compte-rendu de l'assemblee generale du 02 avril 2015 · 2019-01-14 · assemblee generale du...

COMPTE-RENDU

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

DU 02 AVRIL 2015

ASSEMBLEE GENERALE DU 02 AVRIL 2015

SOMMAIRE

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ACCUEIL

1. TRAVAIL DES COMMISSIONS 3

11. BILAN DE LA PROSPECTION CLIENTS EN 2014

12. COMMISSION COMMERCE

13. COMMISSION FORMALITES ENTREPRISES

14. COMMISSION CREATION/REPRISE

15. COMMISSION INDUSTRIE

16. COMMISSION INNOVATION

17. COMMISSION FORMATION

18. COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2. BUDGET PRIMITIF 2015 10

3. VIE DE LA CCI 16

31. MARCHES 2014

32. TARIFS DES PRESTATIONS DE LA CCI

33. COTISATIONS REGLEES PAR LA CCI

34. SIGNATURE BERRY C DU CENTRE

35. ADESI : RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT

4. QUESTIONS DIVERSES 18

41. SIGNATURE CONVENTION DE PARTENARIAT « MANAGER DU COMMERCE »

42. INAUGURATION DU FABLAB DE L’INDRE (BERRYLAB36)

5. CLOTURE DE LA SEANCE 22

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La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Indre s'est réunie à Châteauroux, Campus Centre, salle de conférences Pierre Balsan, le jeudi 2 avril 2015, sous la présidence de Mme Paulette PICARD, en présence de M. GIRAUD, Secrétaire Général de la préfecture de l’Indre.

ETAIENT PRESENTS :

Membres du Bureau :

M. GUIGNARD Vice-Président Mme VILLEMONT Vice-Présidente M. GERNAIS Vice-Président M. KREMER Vice-Président M. KRILEWYEZ Trésorier M. ANTOINE Secrétaire M. de FARALS Secrétaire Supplémentaire

Membres Titulaires :

Mmes BRAULT, DESMAISON, RAYMOND. MM. BEGUET, BELLOY, BONNIN, BOURDAIN, DAUBRY, MORIZOT, THERET.

Membres Associés :

Mmes BOGUREAU, WILGOCKA. MM. AUJARD, BOUILLET, DEBEURET, LANCHAIS, RUDEAUX.

Directeur Général Christophe MARTIN Conseillers Techniques :

M. AVEROUS Président de la Communauté d'Agglomération Castelroussine Mme DUPONT Vice-présidente de la Communauté d'Agglomération Castelroussine Mme LUMET Représentant Mme BODIN Présidente de la Jeune Chambre

Economique M. CHAZE Président de la Chambre d'Agriculture Mme GRENOUILLOUX Déléguée de la Poste Me JACQUET Présidente de la Chambre des Notaires M. JACQUET M. COTE Représentant M. WENDLING Directeur Départemental des

Territoires

Assistaient également :

M. THOMAS, Responsable du Service Economie de proximité et développement local à la DIRRECTE Centre-Val de Loire M. FORTÉ, Directeur Départemental des Finances Publiques.

ETAIENT EXCUSES :

Membres Titulaires :

Mmes, AUTEAU, MONJOINT. MM.BETZ, CARLIER, CHAROING, FORAIS, GIRARD, JOFFE LABRUX, LAFOND, LAGNET, LOMBARDET, PALANCHER, PASQUIER, ROVINA, VIGEAN.

Membres Associés :

Mme ROBIN. MM. BONNEVILLE, CHICHERY, CLOUE, COLIN, DARY, GARNIER, LEBAS, LIMOUSIN, PIAULET.

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Conseillers Techniques :

M. CHASSANDE Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement M. COURET Président de la CGPME Mme DAGUET Présidente du Tribunal de Commerce M. DEGAY Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Mme DUFOUR Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations M. GACHET Directeur Académique des Services de l'Education Nationale M. GRELICHE Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Me GUIET Bâtonnier M. LAROCHE Directeur territorial Pôle Emploi M. du LAURENT Responsable de site URSSAF Indre Me MACHEDA Président de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice M. LEFEBVRE Directeur de la Banque de France M. MARCHAND Association ECTI Mme MORA Présidente du Comité Local des Banques M. PENIN Président de l'Union des Entreprises de l'Indre M. PINTON Président du Conseil Général M. PRAULY M. TERRASSIER Président de l'Ordre des Experts-Comptables M. TIXIER Association EGEE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17 DECEMBRE 2014

La Présidente demande à l'Assemblée d'approuver le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale.

Il est approuvé à l'unanimité.

ACCUEIL

«Monsieur GIRAUD, Monsieur THOMAS, Chers amis, Mesdames et Messieurs,

Le réseau des CCI est confronté à une réorganisation drastique du fait de la baisse de ses ressources, nous en reparlerons dans quelques instants, de la réorganisation territoriale (la loi NOTRe qui va être votée dans quelques semaines) mais aussi, nous devons nous adapter à l'économie de demain, et préparer l’avenir.

Le 18 septembre dernier, lors de l'assemblée générale des CCI de France, les CCI ont confirmé par leurs votes, les trois piliers indispensables, éléments fondamentaux de notre réseau qui sont le Territoire et la proximité, le Collectif et surtout l'usine du futur. Demain, que seront les territoires avec quelles activités économiques ?

Ainsi trois chantiers nationaux sont mis en œuvre : l’E-CCI, le business/intelligence et CCI campus.

Le projet E-CCI consiste à être accessible 24/24h pour le client, grâce à une plate forme d'information et de services en ligne.

Le projet Business Intelligence, du fait du développement des usages du numérique, les CCI seront plus réactives, grâce aux données collectées, aux informations provenant des nombreux

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secteurs dont elles ont la charge, l'exploitation de ces données constituent une bibliothèque au service de ses clients.

Ces deux chantiers seront pilotés et mutualisés au niveau national et régional.

Le 3ème pilier est la CCI CAMPUS. Ce projet est attaché au territoire, en prise directe avec celui- ci ; il vise à interconnecter les différents sites de savoirs, de transmissions, à créer des écosystèmes innovants, afin d'apporter une réponse opérationnelle et accessible aux nouvelles attentes de nos clients : les entreprises de notre département.

Elles souhaitent bénéficier d'une expérience très personnalisée, adaptée à leur filière, avoir accès à un système de ressources et d'informations sélectionnées, mises à leur disposition au bon moment.

Elles veulent également, pouvoir expérimenter, accéder au prototypage, aux plateformes de simulation de marchés et sécuriser leur projet.

Elles ont aussi besoin d’avoir accès à un écosystème innovant de partenaires composé de collectivités, laboratoires de recherche, centres de formations, experts, investisseurs et enfin, briser la solitude, en créant des espaces collaboratifs interconnectés.

Fort de ce constat, Il nous faut professionnaliser nos approches clients de façon différenciées ; en effet, partant du cœur même des lieux de savoirs et d'innovation, nos collaborateurs devront avoir des compétences transversales, l'organisation par silo développée à ce jour sera revue, ainsi puisant nos conseils et nos accompagnements aux sources même du savoir et de l'innovation, nous faciliterons la création et le développement de nos entreprises.

Innover est le défi essentiel pour ce 21ème siècle, dans tous les secteurs de l’économie, que cela soit de l’industrie, du commerce, des services et du savoir.

La CCI de l'Indre, en créant Campus Centre en 2012, lieu historique et emblématique dans notre département, s'inscrivait déjà dans ce futur.

Les bases de ce campus ainsi fondées, nous continuons à le faire grandir, en créant aujourd'hui le CAMPUS INNOVATION.

Il sera le projet pour les cinq années à venir pour la CCI de l'Indre associée à Châteauroux Métropole dans le cadre d'un consortium, l'ECO CAMPUS va ainsi devenir la plate forme, de création, de design, d'innovation, sa mise en œuvre est envisagée et planifiée comme un projet de changement stratégique pour le territoire.

Dès aujourd'hui, une nouvelle pierre à l'édifice sera érigée, en effet, à l'issue de notre assemblée générale, nous inaugurerons le premier FAB LAB du département avec Monsieur le Maire, Président de Châteauroux Métropole, et le Président de l'association BERRYLAB36, Bernard LANCHAIS, association créée en décembre dernier, pour animer la communauté de jeunes ingénieurs, d’entrepreneurs, qui feront vivre et se développer BERRYLAB36.

Ce CAMPUS INNOVATION permettra d’offrir à des publics variés (entreprises, porteurs de projets, étudiants, enseignants, chercheurs, designers) une réponse prenant en compte la diversité de leurs besoins. Il offrira des espaces de coworking permettant d'entamer un véritable travail collaboratif, ainsi que la possibilité d'héberger temporairement des projets en proposant un service d'incubation à de jeunes pousses. Adossé à un Fab Lab, marketlab, à l'école d'ingénieurs, aux différents établissements de formation, ils sont 8 sur le site, l'ECO campus veut être l'expression du renouveau des services offerts au développement des territoires.

Enfin, il sera interconnecté au réseau des CCI de France.

Voilà, Mesdames et Messieurs le vaste chantier sur lequel les partenaires vous proposent de travailler dans les mois à venir.»

1. TRAVAIL DES COMMISSIONS

11. APPUI CONSEIL AUX ENTREPRISES

Exposé de Mme PICARD

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111 - BILAN DE LA PROSPECTION CLIENTS EN 2014

1120 rendez-vous réalisés par des conseillers CCI d ans les entreprises en 2014

Soit une progression de 35 % par rapport à 2013, qui s’explique par la mise en place d’une ressource dédiée à la prospection.

La répartition se ventile par secteur d’activité, de la manière suivante:

- 50 rendez-vous auprès de jeune entreprises, - 580 rendez-vous chez des commerçants ou entreprises de service,. - 189 en Hôtellerie restauration et acteurs du tourisme, - 210 rendez-vous chez des industriels, - 91 rendez-vous auprès de cédants.

Au travers de ces rendez-vous, les conseillers CCI aident les entreprises à avancer sur leurs projets de développement en trouvant les moyens appropriés : aides financières disponibles, solution pour l’intégration de compétences, module de formation approprié, mise en conformité par rapport aux nouvelles réglementations, accompagnement sur la gestion de la trésorerie, économies d’énergie, utilisation des TIC, e-commerce et réseaux sociaux, la sécurité, la préparation de la transmission d’entreprise …

112 - BILAN DES RENCONTRES COLLECTIVES EN 2014

81 rencontres organisées et animées par les conseil lers CCI en 2014 ont réuni 750 participants

Elles se répartissent de la manière suivante :

- 47 ateliers pratiques avec 360 participants, - 5 groupes d’échanges d’expériences (14 réunions avec 180 participants), - 6 clubs métiers (20 rencontres avec 210 participants).

12. COMMISSION COMMERCE


121 - ATELIERS PRATIQUES 2015

Un programme d’ateliers pratiques est établi et proposé pour le premier semestre 2015 : il permettra aux commerçants d’appréhender, en petits groupes, avec des études de cas pratiques, différentes thématiques (utilisation des réseaux sociaux, aménagement intérieur de magasin, relation client et négociation, développement durable, e-commerce, accessibilité….) et ainsi favoriser les échanges et partages d’expériences. (Cf : Programme en annexe)

122 - ACCESSIBILITE COMMERCES 2015

Le 1er janvier 2015 était la date au plus tard à laquelle tout commerçant devait avoir engagé une démarche de mise en accessibilité de son établissement.

Un nouveau projet de loi a été entériné durant l’été 2014 : il autorise une nouvelle échéance, septembre 2015, permettant aux commerçants qui ne seraient pas encore en conformité avec les règles d’accessibilité de s’engager sur un calendrier de travaux à réaliser (« les agendas d’accessibilité programmés »).

La CCI propose toujours une méthodologie d’accompagnement individuel pour les professionnels qui souhaitent être aidés dans cette démarche de mise aux normes. Lors de cet accompagnement chez le professionnel, un conseiller CCI et un agent de la DDT réalisent des préconisations techniques.

123 - NOUVELLE OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL NU MERIQUE

Depuis le mois de septembre 2014, nous proposons aux commerçants, la mise en place d’outils numériques pour leur entreprise, grâce à des « formations-actions » de ½

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journées animées par un conseiller CCI (google drive, facebook, portail de veille, et utilitaires open source)

124 - LANCEMENT DU PROJET FEDEBON36

Le principe des chèques cadeaux Fédébon est le suivant : des entreprises, comités d’entreprise, collectivités ou associations peuvent commander des chèques cadeaux pour leurs employés auprès de la CCI du L’Indre. Ceux-ci ne peuvent être utilisés qu’auprès des commerçants, hôteliers, restaurateurs et prestataires de service du département adhérents au dispositif.

Les enjeux identifiés sont :

� démarcher 250 commerçants et enseignes de l’Indre qui constitueront le réseau qui acceptera les paiements en chèques cadeaux (sur la période mars à mai),

� démarcher les grosses structures (collectivités, entreprises et associations) du département (sur la période juin à septembre) pour leur vendre des chèques cadeaux (objectif 150 000 euros en 2015) qu’elles offriront à leurs salariés qui seront donc incités à consommer localement,

� convaincre 3 ou 4 partenaires sponsors pour soutenir ce dispositif (avant mai).

L’intérêt pour :

le commerçant est d’augmenter son chiffre d’affaires, (et avoir un taux de remise inférieur aux chèques cadeaux actuels),

la CCI est de fédérer les différents acteurs du territoire et favoriser la consommation locale.

13. COMMISSION FORMALITES DES ENTREPRISES

Exposé de Mme VILLEMONT

131 - CREATION D’UNE PRESTATION AUTO-ENTREPRENEUR

La Loi Pinel 2014-626 du 18 juin dernier relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, modifie les obligations du régime de l’auto-entrepreneur à compter du 19 décembre 2014.

Désormais, ladite Loi instaure l’obligation systématique pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés.

La CCI Indre, par l’intermédiaire du Centre de Formalités des Entreprises, propose la régularisation de la situation des personnes devant effectuer l’immatriculation au RCS. Cette prestation incluant les informations règlementaires, la rédaction, l’édition et la diffusion de l’immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce sera facturée 40.00 €.

14. COMMISSION CREATION/REPRISE/TRANSMISSION

Exposé de M. Antoine

141 - CLUB DES CREATEURS

La 19éme réunion de ce Club s’est tenue le 16 février dernier au restaurant O’concept, en présence de 25 jeunes chefs d’entreprise, sur le thème du numérique, avec l’intervention de la société Netin’Up.

La prochaine réunion est programmée le lundi 20 avril.

142 - FORMATION DES PORTEURS DE PROJET

• Un nouveau stage long (3 mois – 420 heures) « Construire son projet d’entreprise » vient de débuter (du 24 mars au 23 juin) avec 11 porteurs de projet.

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• Un nouveau groupe également sur le stage « 5 jours pour entreprendre » est en cours de formation.

143 - REUNION HEBDOMADAIRE D’INFORMATION

Compte tenu de l’évolution des besoins des porteurs de projet, la fréquence et le contenu des réunions d’information évoluent en 2015.

Nous proposons, désormais,

- un atelier « créer son entreprise » tous les 15 jours, - une fois par mois, un groupe de travail plus spécifique pour les auto-entrepreneurs, - un autre atelier nommé « Business Model Canvas », présenté ci-dessous.

L’outil « Business Model Canvas »

Soucieuse de toujours progresser et d’évoluer en vue d’offrir un service à plus forte valeur ajoutée à nos clients (porteurs de projet et jeunes entrepreneurs), la CCI a décidé de s’appuyer sur la méthodologie du Business Model Canvas.

L’accent est ainsi mis auprès des créateurs/repreneurs sur, notamment, l’anticipation des attentes de leurs clients potentiels, les financements, les partenariats requis pour répondre aux nouveaux enjeux du marché local.

Le Business Model est la description générale du projet qui explique comment l’entreprise va gagner de l’argent. Il décrit les principes selon lesquels elle va créer, délivrer et capturer de la valeur.

Instrument simple et visuel, le Business Model Canvas est un outil de réflexion qui rend possible de cartographier les éléments clés du projet et de les organiser en un tout, d'abord cohérent, ensuite pertinent voire innovant. C'est une sorte de mémo évolutif avec le temps et l'expérience qui permet de garder la mémoire des conjectures émises par le porteur de projet. C’est aussi un moyen incitant à la créativité et la recherche d’offre innovante et ainsi se démarquer radicalement des concurrents en place.

Formée à ce concept venant d’outre atlantique, suggéré par CCI France, l’équipe du service Entreprendre de la CCI Indre propose le Business Model Canvas aux différentes étapes du parcours d’accompagnement :

• accompagnement individuel : RV spécifique « travailler son idée avec le Business Model Canvas »,

• accompagnement collectif : tutorat de la formation longue, préparation au « pitch » oral du stage « 5 jours », animation d’un atelier spécifique lors du Forum de novembre dernier et mise en place d’un module spécifique dès le mois de mars.

15. COMMISSION INDUSTRIE

Exposé de M. GERNAIS

151 - RVAST2015 : CONVENTION D’AFFAIRES CCI CENTRE

Après l’édition 1 de juin 2013, l’organisation de la seconde édition, prévue le 2 juin 2015 à Orléans, est en cours de préparation et la prospection d’une trentaine de donneurs d’ordre de la région se finalise

La prospection des sous-traitants démarre début avril et les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 20 mai.

Le jour de la convention, ce sont plus de 800 rendez-vous qui seront planifiés, permettant ainsi les rencontres et les propositions d’affaires entres donneurs d’ordres et sous-traitants de notre région.

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152 - SEMAINE NATIONALE DE L’INDUSTRIE, 5EME EDITIO N

Comme lors des 4 précédentes éditions, la CCI de l’Indre a porté l’organisation d’un évènement important, qui s’est tenu le mercredi 1er avril.

En partenariat avec le lycée Blaise Pascal et les entreprises industrielles KSB, EUROSTYLE et AMCC, ce sont 60 jeunes de première et terminale SSI (science de l’Ingénieur), accompagnés par leurs professeurs, qui ont pu visiter un site industriel remarquable, suivi d’un site d’enseignement supérieur.

Au travers de cette action, ces jeunes ont pu prendre conscience des opportunités présentes sur notre territoire de l’Indre :

- un t issu d’entreprises industr ielles performantes, - des métiers attractifs, des postes à pourvoir dans les années à venir, - des f il ières de formations sur notre terr itoire.

153 - CLUB INFORMATIQUE

Les deux dernières rencontres de ce groupe d’informaticiens se sont déroulées le 19 décembre et le 13 mars dernier à la CCI.

Les 2 derniers thèmes abordés étaient :

- la cybercriminalité, les piratages informatiques, les vols de matériels et les opérations frauduleuses, en présence des experts informatique de la Gendarmerie,

- l’utilisation des logiciels open-source en PME.

154 - GROUPE D’ECHANGES D’EXPERIENCES DES DIRECTEUR S DE SITES INDUSTRIELS

Ce groupe s’est réuni pour la quatrième fois le 12 février au sein de l’entreprise MONTUPET, sur le thème de « l’amélioration continue et le management visuel » : 11 dirigeants ou directeurs de site se sont retrouvés pour partager leur expérience sur ces problématiques.

La prochaine rencontre se déroulera sur l’écocampus de Balsan, le jeudi 9 avril avec la visite de HEI Campus centre, en présence de Monsieur le Préfet de l’Indre.

16. COMMISSION INNOVATION

Exposé de M. KREMER

161 - ADICODE : CONCEPT D’OPEN INNOVATION DE HEI LI LLE

Ce concept pédagogique global intègre un volet appui entreprises : des entreprises du département qui souhaitent faire « avancer » un projet d’innovation (produit process ou service) peuvent le soumettre à une équipe projet de HEI Lille constitué d’un pilote (enseignant chercheur), 5 ingénieurs de 5ème année et des animateurs de co-design ; cette équipe est dédiée au projet durant 11 semaines avec un engagement de moyens et de résultat (établis au départ dans le contrat de prestation).

Une réunion sur ce sujet a été organisée fin 2014 à la CCI, en présence de HEI Lille et 8 entreprises Indriennes. 2 entreprises ont décidé de confier un projet à l’équipe ADICODE, projets qui seront traités sur la période février à avril 2015.

L’objectif à moyen terme sera pour la CCI d’acquérir les compétences et les moyens pour dupliquer à Châteauroux un espace de CO-DESIGN (au sein du projet global CAC-CCI-HEI)

162 - PROGRAMME REGIONAL D’ACCOMPAGNEMENT A L’INNOV ATION

Le réseau régional des CCI et le Conseil Régional, viennent de conventionner pour la mise en place, sur la période Avril 2015 - octobre 2016, d’un nouveau programme d’accompagnement des PME sur leurs projets d’innovation.

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Ce programme régional « Usine du futur, innovation et performance industrielle » comportera 3 volets :

- volet sensibilisation de 400 à 600 PME au travers d’ateliers ou de conférences sur le thème de l’usine du futur,

- volet détection : rendez-vous individuels avec des chefs d’entreprises pour identification de projets et mise en œuvre de 165 pré-diagnostics,

- volet accompagnement qui permettra à 50 entreprises de bénéficier d’une structuration de leur projet de développement et d’aides financières.

La CCI de l’Indre relayera ce programme régional au niveau de notre département.

17. COMMISSION FORMATION


171 - APPEL A PROJETS DU CONSEIL REGIONAL

Le Centre de formation a répondu à un appel à projets formation dans le cadre des fonds réactifs mis en place par le Conseil Régional Centre. Cette formation a pour thématique la découverte des métiers de l’informatique pour des jeunes demandeurs d’emploi souhaitant connaitre la panoplie des métiers offerts par cette branche professionnelle. La formation doit débuter dès la fin avril et se terminer fin septembre 2015.

Le budget de cette action de formation est de 23 814 €, après négociation.

172 - APPEL D’OFFRES AGEFOS PME

Le centre de formation a été retenu par L’AGEFOS PME pour les formations suivantes :

� Formation de tuteurs, � Bilan de compétences, � Informatique à la carte, � CACES 1-3-5 initial, � CACES 1-3-5 recyclage, � Sauveteur secouriste du Travail, � Accompagnement VAE.

173 - TITRE DE NIVEAU III ASSISTANT(E) DE DIRECTION

Le centre de formation proposera à la rentrée de septembre 2015 une nouvelle formation de niveau III (bac+2) : assistant(e) de direction. Cette formation sera dispensée en alternance dans le cadre de contrats de professionnalisation.

174 - JOURNEE PORTES OUVERTES

Le Centre de formation supérieure d’appentis de la CCI a organisé dans le cadre de l’Ecocampus une journée portes ouvertes pour présenter l’ensemble des formations supérieures disponibles en apprentissage sur notre territoire. Elle a eu lieu le 14 février dernier, une centaine de visiteurs a été décomptée. Une nouvelle journée portes ouvertes a été organisée avec l’ensemble des autres CFA du territoire le 14 mars.

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18. COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Exposé de M. GUIGNARD

181 - DERNIERS REBONDISSEMENTS FERROVIAIRES

LGV LIMOGES-POITIERS

Décembre 2014: Guillaume PEPY, le Président de la SNCF, vote contre et déclare que sa priorité est la maintenance et la modernisation du réseau classique.

Décembre 2014 : Le conseil d’Etat rejette sur le fond la déclaration d’utilité publique de ce projet que soutient le chef de l’état.

Janvier 2015 : Feu vert du 1er Ministre pour ce projet. La déclaration d’utilité publique a été signée le 10 janvier et est parue au JO du 11 janvier 2015.

28 janvier : Le premier recours contre la DUP de la LGV Limoges-Poitiers est déposé au Conseil d'Etat par la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports. Europe Écologie - Les Verts Poitou-Charentes s'apprête également à déposer un recours. Le collectif limousin anti-LGV oui au POLT, association sans but lucratif ouvre une souscription afin de pouvoir porter son recours devant le Conseil d'Etat avec un avocat au Conseil.

Février 2015 : Alain VIDALIES, Ministre des transports déclare que la priorité du gouvernement est désormais la maintenance et les trains du quotidien, que tous les projets ferroviaires seraient différés pendant une durée de 2 ans.

POCL

Février 2014 : alors même qu’une consultation publique l’avait écartée, c’est le tracé médian qui va être proposé au gouvernement, et non le tracé ouest. Une délégation d’élus, toutes couleurs politiques confondues, dont Nicolas Forissier, Gil Averous et François Bonneau est allée exprimer sa position au ministre des transports.

François Bonneau : « Nous avons exprimé notre position claire et forte : l’aménagement du territoire est autrement plus important qu’un gain de 5 minutes sur un trajet vers Paris …., seul le tracé ouest répond à cet impératif, désenclavant enfin nos territoires……….., la connexion POCL-POLT sera un véritable aménagement du territoire…………., le POLT modernisé démontrera le peu d’intérêt du barreau Poitiers-Limoges…… »

Gil Avérous : « Dans ses calculs de rentabilité, SNCF réseau doit enfin accepter de comptabiliser l’apport des usagers du POLT modernisé dès lors qu’il y aura connexion entre le POCL et le POLT………. l’état pourra économiser le milliard d’euros prévu sur le Poitiers Limoges………

La décision sur le tracé devrait être arrêté eu printemps 2015.

Le 24 février, le sénateur Rémy POINTEREAU, en tant que Président de l’association TGV Grand Centre Auvergne nous a envoyé un modèle de courrier à l’attention du Premier Ministre Manuel VALLS dans lequel il reprend l’essentiel du projet, lui indique le rendez-vous avec le Secrétaire d’Etat aux Transports, lui rappelle nos demandes, lui transmet la dernière motion et le sollicite pour un rendez-vous.

Peut-être qu’un jour, le Ministre de notre département nous éclairera sur la bonne loi à prendre ! Merci.

Mme PICARD : « Merci, nous n’avons pas terminé d’en parler, c’est Jean-Pierre JACQUET qui représente la chambre car il connait bien le sujet. »

M. JACQUET : « Les 10 minutes à gagner au départ n’étaient pas sur Paris-Lyon, mais sur Paris-Nice. Quand on a vu le début du projet, il fallait passer à moins de 4 heures pour récupérer des passagers qui étaient actuellement sur l’aéroport de Nice. Or les niçois, les gens du Var ont refusé le trajet direct. Donc, le nouveau projet qui va être

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réalisé pour le TGV en Paca n’est plus à 4 heures, donc on ne récupèrera pas de passagers dessus. Tout le projet médian est basé sur cette affaire là. Je l’ai à nouveau dit au Préfet de région le 15 décembre, il faut donc revoir la rentabilité du projet médian qui n’est plus du tout valable. Alors, effectivement, si on rajoute en plus les gens du Poitiers-limoges. Le plus rentable, n’est plus le médian, il ne l’est déjà plus si on tient compte des 4 heures et demies et il est d’autant moins rentable si on rajoute les passagers de Poitiers-Limoges. Cette imposition a été faite par des gens de Paris qui à mon avis ne tiennent pas compte de l’aménagement du territoire, mais uniquement des vœux de la SNCF. »

Mme PICARD : « On en reparlera ultérieurement. »

2. SERVICE FINANCIER

Mme PICARD : « En préambule, nous avons rencontré Monsieur le Préfet la semaine dernière. J’ai tenu, dans la mesure où il était absent aujourd’hui, à le rencontrer et à lui présenter notre budget. Budget exceptionnellement, c’est la première fois que cela nous arrive, en déficit. Nous allons vous en expliquer les raisons. Nous avons échangé sur le sujet avec Monsieur le Préfet, Monsieur GIRAUD et Madame DELAIGUE ».

21. BUDGET PRIMITIF 2015

Exposé de M. KRILEWYEZ

Contexte :

Consécutivement à la baisse de la ressource fiscale opérée dés l’exercice 2014, nous avions présenté un budget rectificatif 2014 déficitaire de 304 000 euros.

La Loi de Finances 2015 votée le 18 décembre 2014 prévoit pour notre CCI deux mesures supplémentaires venant dégrader notre budget primitif 2015. A savoir : - un prélèvement exceptionnel sur le Fonds de Roulement de 2 763 818 euros, - la réduction de la ressource fiscale de fonctionnement 2015 de - 17 %.

Ces deux éléments conjugués ont un impact important sur le fonctionnement de notre établissement. Dans ces conditions, nous présentons, à nouveau, un budget primitif 2015 en déficit de – 2 988 600 €, après prélèvement exceptionnel. (Le résultat avant prélèvement exceptionnel serait de – 224 781 €).

Des mesures de réduction des dépenses et de diversification de nos sources de financement sont engagées et commenceront à porter leurs fruits dés 2015.

Il est également à noter que notre capacité d’autofinancement est très dégradée du fait de la ponction qui est faite et nuit de manière importante à nos capacités d’investissement sur le territoire.

211 - ANALYSE DES PRODUITS ET CHARGES DE FONCTIONEM ENT PAR SERVICE BUDGETAIRE

Service Général (comptes de produits)

2 453 226 € contre 2 706 693 € (BR2014)

Nous prévoyons une diminution globale des produits du Service Général, engendrée notamment par :

- une diminution d’affectation par la CCIR de la ressource fiscale de 233 467 €, - une baisse des produits financiers de 60 000 € par rapport à l’exercice précédent.

Malgré un gain de facturation prévue de nos prestations pour environ 20 000 € ainsi que des subventions liées aux activités appui pour 20 000 € également.

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Service Général (comptes de charges)

5 494 378 € contre 2 741 935 € (BR2014)

Dans la gestion courante les postes de dépenses diminuent globalement de 11 375€, avec les variations de comptes suivantes :

- autres achats et charges externes - 7 080 €, - impôts et taxes + 1 280 €, - Dotation aux Amortissements et aux Provisions + 63 852 € du fait des « circulations

verticales » ; Mise aux normes d’accessibilité de bâtiment consulaire, - autres charges - 55 190 € (suppression d’une partie des subventions et contributions

versées), - Impôt société - 7 000 €.

Mais, il faut rajouter en charges exceptionnelles, le prélèvement exceptionnel de l’Etat de 2 763 818 €.

Ce qui engendrera une Capacité d’Autofinancement de – 2 686 317 €

Service Formation (comptes de produits)

5 360 259 € contre 5 175 941 € (BR2014)

Nous espérons la reconduction du chiffre d’affaires de la formation continue à hauteur de 800 000 €, soit – 5 408 € par rapport à 2014.

Les subventions d’exploitation sont en baisse de – 18 675 € ; par contre la part mobilisée de taxe d’apprentissage inscrite en fonctionnement croît de 259 495 €.

Les produits financiers se réduisent de 13 250 €, dû essentiellement à la très forte baisse des taux d’intérêts mais aussi aux volumes des liquidités placées.

Et nous constatons, au rythme des amortissements, la baisse des quotes-parts de subventions pour – 38 251 €.

Service Formation (comptes de charges)

5 428 335 € contre 5 531 537 € (BR2014)

Nous constatons une baisse des charges externes de 65 000 € par rapport à l’exercice précédent. Par contre une hausse plus que significative de la taxe foncière de 32 000 € sur le site Balsan est à prévoir.

Nous réduisons également la dotation aux amortissements de 66 000 €

Capacité d’Autofinancement nulle au service formation.

Service Immobilier d’Entreprises (comptes de produi ts)

517 827 € contre 513 275 € (BR2014)

Suite aux mouvements de locataires sur l’exercice précédent, il a été conclu de nouveaux baux avec la société J2CSolar et l’association AGIR.

Les produits de fonctionnement demeurent identiques à 2014, compte tenu de la compensation de ces nouveaux loyers sur l’exercice 2015 et des produits de cession sur l’année 2014 dus à la vente du bâtiment Triométal.

La Capacité d’Autofinancement serait de + 219 577 €

Service Immobilier d’Entreprises (comptes de charge s)

390 252 € contre 419 833 € (BR2014)

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Le poste de charges externes est en progression de 21 000 €, compte tenu des engagements de travaux sur les terrains ainsi que sur les bâtiments et des charges liées aux dégradations suite à l’installation des gens du voyage.

Le poste dotations aux amortissements est en baisse de 10 700 € ainsi que l’impôt société ramené de 23 500 € en 2014 à 8 162 € en 2015.

Service Aménagement

Le service ZIAP ne totalise que des charges d’exploitation liées à son activité d’aménagement pour un montant de 6 946 €. (Notamment des frais d’entretien et de réparation)

La Capacité d’Autofinancement serait de – 15 846 €

212 - LE RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL

Le résultat prévisionnel consolidé serait déficitaire de - 224 781 € avant prélèvement exceptionnel de 2 763 818 € sur le Fonds de Roulement.

CCI INDRE

BUDGET BUDGET BUDGET

EXECUTE 2013 RECTIFICATIF 2014 PRIMITIF 2015

AUTRES ACHATS & CHARGES EXTERNES 6 240 718.35 6 798 436.00 6 741 164.00

IMPOTS TAXES VERSEMENTS ASSIMILES 125 156.28 124 575.00 158 455.00

DOT. AUX AMORT SUR IMMOBILISATIONS 832 814.07 1 541 063.00 1 528 136.00

DOT. AUX PROV. Sur actif circulant 5 370.00 2 000.00

DOT. AUX PROV. POUR RISQ ET CHARG. 603 138.99

AUTRES CHARGES 164 311.25 146 600.00 92 032.00

CONTRIBUTIONS VERSEES AUX SERVICES

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 7 971 508.94 8 612 674.00 8 519 787.00

TACFE & TACVAE (dotation ressource

fiscale) 2 965 698.00 2 378 939.00 2 145 472.00

PRODUCTION VENDUE BIENS ET SERVICES 1 540 309.86 1 371 702.00 1 455 846.00

RESS ORIGINE PUBLIQUE ET SUBV

EXPLOITATION 2 965 926.74 3 381 348.00 3 642 168.00

REPRISES AMORTISSEMENTS & PROVISIONS 12 648.13

TRANSFERT CHARGES D EXPLOITATION 63 128.37 35 295.00 35 702.00

CONTRIBUTIONS RECUES DES SERVICES

QUOTE PART SUBV INVEST VIRE AU

RESULTAT 426 899.63 1 060 375.00 1 022 124.00

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 7 974 610.73 8 227 659.00 8 301 312.00

RESULTAT D'EXPLOITATION 3 101.79 - 385 015.00 - 218 475.00

CHARGES FINANCIERES 40 433.80 35 992.00 26 144.00

AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 184 951.56 103 250.00 30 000.00

RESULTAT FINANCIER 144 517.76 67 258.00 3 856.00

CHARGES EXCEPT SUR OPERAT GESTION 22 307.35 2 763 818.00

VCEAC (charges) 14 668.14 17 800.00

PROD. EXCEPT. SUR OPER. DE GESTION 49 177.88

VCEAC (produits) 19 040.91 65 000.00

RESULTAT EXCEPTIONNEL 31 243.30 47 200.00 -2 763 818.00

IMPOT SOCIETE 64 021.00 33 650.00 10 162.00

RESULTAT après Prélèvement except. 114 841.85 - 304 207.00 - 2 988 599.00

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213 - LE RESULTAT BUDGETAIRE PREVISIONNEL

Le résultat budgétaire global pour la CCI serait de – 3 838 272 €.

Il comprend les remboursements d’emprunts pour 115 895 €.

Un budget de 200 000 € de travaux pour remise aux normes de la ZIAP.

Il est également budgété une somme de 500 000 €, devant financer le projet de construction d’un bâtiment au profit du service Immobilier d’Entreprises, ainsi que la soulte de 249 857 € TTC liée à l’achat du bâtiment Disval (somme à régler à la SEM36).

Il est néanmoins porté au budget d’investissement du Service Général 295 000 €, afin d’achever les travaux entrepris pour l’hôtel consulaire, ainsi que 140 000 € de matériels et travaux du CFSA, mais intégralement financés par de la taxe d’apprentissage.

Le prélèvement exceptionnel du gouvernement ainsi que la baisse déraisonnée de 17% de la recette fiscale ont été la cause principale de la dégradation du résultat comptable (– 2 988 599 €) ainsi que du résultat budgétaire prévisionnel (– 3 838 272 €).

Ceci engendre une Capacité d’Autofinancement négative de – 2 482 586 €, nous obligeant à utiliser notre fonds de roulement pour financer les remboursements d’emprunts (115 895 €).

Ces nouvelles mesures compromettent, à l’avenir, tout investissement structurant, voire de remise en état de nos infrastructures et patrimoine immobilier.

La CCI de l’Indre a un centre de formation important bénéficiant de financements publics (fonds européens, conseil régional…) pour ses activités (CFA, formations des demandeurs d’emplois…). Les décalages d’encaissement engendrés par ces financeurs publics nous imposent d’avoir un volant de trésorerie suffisant pour palier aux charges d’exploitation courantes et dans ce cas, au-delà des 120 jours nécessaires (standard imposé aujourd’hui par l’Etat).

22. AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES

Exposé de M. ANTOINE

Alors, si vous le permettez, avant de vous donner l’avis de la commission de finances, je voudrais apporter quelques précisions rapides, mais, néanmoins, qui me semblent indispensables.

Il a été beaucoup écrit, il a été beaucoup dit que les chambres au cours des dernières années avaient perçu beaucoup d’argent. Qu’elles avaient un trésor de guerre important et qu’à ce titre on pouvait légitimement les ponctionner, c’est des 2,7 millions dont on vient de parler.

Alors, j’ai demandé à Laurent Brouard de me faire un point, concernant les ressources fiscales, les ressources budgétaires de la chambre. Et sur les 15 dernières années, il s’avère que le taux de progression des ressources fiscales de la chambre a été en moyenne de 2,5%. Ce qui vous en conviendrez mes chers collègues n’est pas un pourcentage exagéré et correspond si on le replace dans le contexte de la situation économique de la nation à ses différentes époques, était tout à fait dans la tendance et dans la norme. Ça c’est le premier point.

Concernant notre ressource fiscale propre, il faut aussi que vous sachiez qu’elle a commencé à décroitre d’une manière intense en 2012 et entre 2012 et maintenant, nous avons perdu très précisément en valeur absolue 1 million d’euros. Il nous manque en recette 1 million d’euros.

C’est à dire, qu’en fait, nous sommes revenus en termes de ressource fiscale, nous sommes revenus avant 2002, au niveau de ce qu’étaient les ressources fiscales de la chambre en 2000. Et ce million d’euros, nous l’avons donc perdu, on nous l’a retiré, chacun emploiera le mot qui lui convient selon sa sensibilité. Il n’en n’est pas moins vrai que ce million d’euros nous manque aujourd’hui et il nous manque sur deux années. Deux années, vous conviendrez tous que, un million d’euros en moins de ressource budgétaire en deux ans, c’est proprement traumatisant, je n’emploierai pas de mots forts, adjectifs ; il en a été beaucoup dit, il en a été beaucoup écrit, ça ne me semble pas utile

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d’en rajouter. Mais, c’est quand même éminemment traumatisant et c’est pour la chambre, notre chambre, un coup de tonnerre, un espèce de traumatisme.

Vous savez tous, que depuis toujours, je n’ai pas le souvenir et les plus anciens non plus, nous n’avons jamais présenté de budget en déficit, d’une part parce que nous ne le pouvions pas et je parle en présence de Messieurs les représentants de l’Etat, mais les finances de la chambre, de notre chambre, pour un certain nombre de raisons, et il faut rendre hommage à nos prédécesseurs étaient plutôt réputées et reconnues comme étant extrêmement saines ; ce qui ne voulait pas dire pour autant que nous ne faisions rien, au contraire, les locaux dans lesquels nous sommes sont une démonstration de l’ambition et des réalisations de la chambre et c’est grâce à la bonne santé financière de cette chambre que nous avons pu réaliser, économiser, je ne dis pas thésauriser, parce que c’est ce que certains pourraient dire . Nous n’avons pas thésaurisé, mais nous avons épargné, nous avons économisé pour apporter des budgets importants, des budgets forts à des réalisations importantes qui nous tenaient à cœur et qui je pense aujourd’hui de l’avis de tout le monde, de tous, sont unanimement reconnues.

Alors, voila les deux éléments que je souhaitais, quand même, que chacun ait bien en mémoire, aujourd’hui avant que vous procédiez au vote de ce budget primitif, tel que Michel KRILEWYEZ vient de vous le présenter.

C’est donc la deuxième année que nous présentons un budget en déficit, l’année dernière – 380 000€, cette année -220 000€. Ce que je veux dire, c’est que malgré des éléments qui nous sont imposés, des éléments extérieurs que nous n’avons pas choisis et que nous subissons, nous ne sommes pas pour autant restés inactifs. C’est ce que nous avons dit à Monsieur le Préfet la semaine dernière, que nous avons mis en place un certain nombre de moyens et ils ont déjà porté leurs effets, puisque nous avons déjà réduit par rapport à l’année dernière notre déficit de 160 000€ et nous pensons, avec les efforts de la chambre et je dois dire que aujourd’hui, aussi bien les élus que le personnel de la chambre, tout le monde est sensibilisé, tout le monde est mobilisé pour aller dans le sens de l’équilibre budgétaire puisque là encore, Messieurs les représentants de l’Etat, nous connaissons nos contraintes, nous connaissons nos obligations .

Je pense que peut-être, vous allez nous les rappeler, mais nous les connaissons. Nous sommes des légalistes, bien évidemment, mais, aujourd’hui, clairement, nous ne pouvons pas, malgré tous les efforts entrepris, sachant les efforts qui seront poursuivis, viser l’équilibre budgétaire. Il n’en est pas moins vrai que, aujourd’hui, nous ne pouvons pas. Nous ne pouvons pas, c’est matériellement impossible, avec les éléments que nous avons aujourd’hui, nous ne pouvons pas présenter un budget en équilibre.

Voilà les éléments liminaires que je souhaitais vous dire pour que encore une fois, chacun connaisse bien le contexte de la situation, les éléments auxquels nous sommes plus particulièrement à la fois au service comptabilité, dans Commission des Finances confrontés que vous êtes tous à nouveau mes Chers Collègues confrontés et que nous devons tous prendre en compte et vous me direz vulgairement « faire avec ».

Tout ça étant dit, la Commission des Finances, conformément à l’article 4.3 du Règlement Intérieur, s’est réunie le 13 janvier 2015, pour émettre un avis sur le Budget Primitif 2015.

La Commission a pris connaissance des documents budgétaires qui lui ont été présentés et elle a émis un avis favorable à l’adoption par l’assemblée générale de ce Budget Primitif 2015. Donc en conséquence et en conclusion, compte tenu de tout ce qui a été dit : je vous demande d’approuver ce Budget Primitif 2015.

Mme PICARD : « Merci Monsieur Antoine, avant de procéder au vote, vous avez bien compris que nous avons dès l’année dernière commencé à éplucher, à rogner, à faire des économies. Nous espérons, comme le disait Michel ANTOINE, trouver un équilibre à la fin de l’année 2015. Comme vous avez pu le voir, nous avons économisé 100 000€ sur l’année, mais nous avons eu notre notification au 28 décembre, ce qui est un peu juste pour trouver des sources d’économie à la hauteur des efforts demandés.

Mais avant de voter, de soumettre ce budget au vote, je pense que l’Etat en la personne de Monsieur GIRAUD souhaite intervenir. »

Monsieur GIRAUD : « Je vous remercie Madame la Présidente. Je voulais tout d’abord en préambule rappeler, par rapport aux propos qui viennent d’être tenus que le

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prélèvement sur les fonds de roulement des chambres consulaires n’est pas un prélèvement opéré par le gouvernement. C’est l’application de la loi de finances pour 2015, votée par nos parlementaires, par vos parlementaires. Je rappellerai ce que je vous disais lors de votre dernière assemblée, que ce prélèvement sur le fonds de roulement et la baisse du plafond des taxes pour frais de chambre, ce n’est pas de l’argent que l’Etat va se mettre dans la poche. C’est de l’argent que nous rendons aux entreprises en diminuant leur taux d’imposition, via la diminution du prélèvement de la taxe. C’est de l’argent que nous rendons aux entreprises au travers de toutes les mesures initiées par le gouvernement pour les entreprises, notamment, toutes les mesures du pacte de responsabilité et de solidarité.

Alors, Madame la Présidente, vous ne serez pas étonnée, le Préfet vous l’a dit la semaine dernière, je rappellerai que la présentation d’un budget en déficit n’est pas conforme aux textes. Il pourrait conduire l’autorité de tutelle à placer l’établissement sous la tutelle du Directeur Départemental des Finances Publiques, présent aujourd’hui à cette assemblée et que je salue. Je vous rappelle que l’article L 712-8 du code de commerce prévoit cette disposition : lorsque le budget prévisionnel d’un établissement ou le budget exécuté fait apparaitre un déficit non couvert par les excédents disponibles, l’autorité compétente, après application d’une procédure contradictoire, mettra naturellement la procédure de mise sous tutelle en œuvre. L’autorité arrête le budget et peut confier au Directeur Départemental des Finances Publiques les fonctions de trésorier. Voilà ce que je souhaitais, Madame la Présidente, vous rappeler et j’invite maintenant votre assemblée à voter. »

Madame PICARD : « Merci. Monsieur THOMAS, vous représentez Monsieur le Préfet. »

Monsieur THOMAS : « Juste un complément en préambule et vous me donnez l’occasion de prendre la parole et je vous en remercie. Je représente le Directeur de la DIRECCTE Centre, formellement le représentant du Préfet de département, évidemment, c’est Monsieur le Secrétaire Général et il est également le représentant du Préfet de région. Je suis le représentant du DIRECCTE et en appui de la tutelle préfectorale, donc, de Monsieur le Secrétaire Général.

Autre élément, sur ce qu’a dit Monsieur le Secrétaire Général, je ne vais pas le paraphraser, à la fois sur le prélèvement et à la fois sur la diminution de la ressource, c’est aussi un budget qu’il faut que l’on regarde en dynamique. Je ne veux pas enfoncer le clou, mais la perspective, elle est plus lointaine. C’est celle qui a été exprimée dans moult discours, de la diminution de la fiscalité de 36% sur trois exercices. Donc, on a aussi l’exercice intellectuel compliqué et difficile, et certes, il faut absorber les 17% de diminution du prélèvement sur les entreprises, je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit le Secrétaire Général, mais la perspective de 36% sur les 3 exercices courant, ce qui ajoute une difficulté particulière à votre exercice. »

Madame PICARD: « Merci Monsieur THOMAS. Avant de passer au vote, je vous prie de m’excuser publiquement ; j’ai en effet, dans mon préambule présenté Monsieur GIRAUD représentant le Préfet de l’Indre, alors que ce dernier et Monsieur THOMAS me font remarquer que Monsieur GIRAUD est mandaté par le Préfet JAU, Préfet de région.

Vous voyez la complexité de l’organisation territoriale et on n’en a pas fini ! Pour moi, Monsieur GIRAUD vous êtes notre partenaire, vous êtes notre tutelle, néanmoins et je dois dire vendredi dernier, le Préfet Espinasse m’a dit, je suis à Paris et ce sera Monsieur GIRAUD qui me remplacera, alors, excusez moi de l’inexactitude de mes propos.

Vous avez bien compris, Mesdames et Messieurs que ce budget, que nous allons envoyer à la tutelle, sera accompagné d’une notice dans laquelle nous avons élaboré des pistes d’économie pour revenir à l’équilibre.

Nous avons économisé 100 000€ sur le budget 2014, nous espérons obtenir cet équilibre fin 2015. Néanmoins, si le Préfet JAU, Préfet de région, notre tutelle, souhaite nous mettre sous tutelle, nous aurons un plaisir à travailler avec Monsieur FORTE, car je pense que nous ne sommes pas les seuls et en région centre, nous ne sommes pas les seuls à être dans cette situation.

Il faut que nos parlementaires, il faut que nos ministres de tutelle dans la loi territoriale, dite loi NOTRe, définissent vraiment les missions des réseaux consulaires. Est-ce que vous voulez sur les territoires départementaux, puisqu’à priori on garde les

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départements, est-ce que vous voulez la présence d’établissements publics ou pas ? Parce qu’on nous dit faites des économies, faites des économies ! Moi je suis d’accord, on en fait tous les jours.

Simplement, je voudrais que nous définissions nos missions régaliennes, que nous devons déployer sur le territoire et au regard de ces missions, les budgets correspondant à ces missions.

Aujourd’hui, l’Etat nous a demandé d’assurer les contrats d’apprentissage, la carte de commerçant ambulant, depuis le 1er janvier la carte d’agent immobilier… moi, je veux bien que cela ne soit plus chez vous à la préfecture, mais nous, on nous réduit nos budgets, on nous supprime du personnel et on nous demande des missions supplémentaires.

Donc, je crois qu’il faut que le langage soit clair, nous sommes des républicains, respectueux du vote du parlement. Si on veut nous rayer de la carte, soit.

Vous savez, nos chefs d’entreprise sont des bénévoles, ils passent beaucoup de temps pour aider la communauté entrepreneuriale, ils auront un peu plus de temps pour leur entreprise.

Je pense qu’il fallait que cela soit dit, il faut avoir le courage politique et surtout, il faut nous donner une vision pour savoir là où nous devons aller, parce que ce sont nos missions mêmes qui sont impactées.

Lorsque vous avez un agent pour l’innovation, un agent pour le commerce, un agent pour l’industrie, si on nous dit, il faut encore réduire l’effectif, nous n’aurons plus personne pour réaliser les missions.

C’est une problématique et je pense que nous trouverons un terrain d’entente, tout au moins un terrain d’écoute pour mener à bien nos missions, car nous sommes très attachés à notre territoire. »

Monsieur ANTOINE : « Si vous me le permettez, juste une petite précision, Monsieur le Secrétaire Général. Vous avez fait un distinguo juridique, qui a son importance, en disant que ce n’était pas le gouvernement qui avait imposé le prélèvement et que c’était le parlement qui l’avait voté. C’est juste. Il n’en est pas moins vrai que c’est sur l’initiative du gouvernement, puisque c’est issu d’un projet de loi qui est d’origine gouvernemental et non pas d’une proposition qui serait d’origine parlementaire. Voila, nous sommes des juristes, c’est un distinguo qui est subtile, mais qui a tout de même son importance dans l’origine de la demande. »

Madame PICARD: « Bien, Mesdames et Messieurs, nous allons, avant de passer à un volet beaucoup plus prospectif pour notre département, je vais vous soumettre au vote, le budget prévisionnel 2015. Il y aura très rapidement un budget rectificatif, parce que les mesures que nous mettons au quotidien en place vont appeler à un budget rectificatif, voir même plusieurs dans l’année. »

DECISION DE L’ASSEMBLEE

L’assemblée approuve le budget avec trois abstentions.

3. VIE DE LA CCI


31. MARCHES 2014

L'article 138 du Code des Marchés Publics et l'arrêté du 27 mai 2004 disposent que la personne publique publie au cours du 1er trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente, ainsi que le nom des attributaires.

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Pour 2014, les marchés passés figurent en annexe du compte-rendu de cette assemblée générale.

32. TARIFS DES PRESTATIONS DE LA CCI

Vous trouverez dans vos dossiers les tarifs de l'ensemble des prestations de la CCI accompagnés des conditions de vente de fichiers, ils figurent en annexe du compte-rendu de cette assemblée générale.

Je vous demande si vous approuvez l'ensemble de ces tarifs.

DECISION DE L’ASSEMBLEE

L’assemblée approuve à l'unanimité.

33. COTISATIONS REGLEES PAR LA CCI

Vous trouverez le tableau des cotisations réglées entre le 1er janvier 2014 et le 31 mars 2015, en annexe du compte-rendu de cette assemblée générale.

34. SIGNATURE BERRY C DU CENTRE

Les CCI du Cher et de l’Indre avec la contribution des Chambres d’Agriculture des deux départements ont contribué à la constitution d’un groupe de producteurs du Berry afin de les accompagner dans leur démarche commerciale et notamment leur permettre par un travail commun d’accéder aux référencements dans la grande distribution.

Le groupe est aujourd’hui constitué de 26 producteurs, 13 du Cher et 13 de l’Indre.

Une première opération a été organisée début 2014 avec l’enseigne Leclerc dans une vingtaine de magasins du Berry et des départements limitrophes.

Forts de cette expérience, les producteurs ont souhaité continuer ce travail collaboratif qui leur permet ensemble de pouvoir se présenter à des acheteurs de la grande distribution et une nouvelle opération a été mise en place en ce début d’année avec l’enseigne Carrefour Market. L’ensemble des magasins intégrés de cette enseigne a participé à cette opération

Aujourd’hui, l’ensemble des produits proposés lors de cette opération est référencé par Carrefour Market.

Carrefour Market souhaite maintenant poursuivre l’expérience en contribuant à l’organisation d’un salon dédié aux produits du Berry. Celui-ci pourrait avoir lieu lors des prochains salons de la gastronomie du Cher et de l’Indre et s’appuyer sur le groupe ainsi créé.

Toutefois une telle action nécessite d’étoffer le groupe de producteurs et de références à proposer à la vente.

Ce groupe doit petit à petit se structurer pour initier des opérations commerciales de manière plus autonome. Jusqu’alors ce sont les CCI du Berry qui ont assuré la logistique en consacrant le tiers d’équivalent temps plein d’un conseiller au montage de ces opérations.

Une proposition de structuration du groupe est à l’étude, celui-ci s’appuierait sur un autofinancement lié aux ventes réalisées au moment des opérations commerciales.

35. ADESI : RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIA T

Le 16 février 2015, l’université d'Orléans, l’ADESI, la Mairie de Châteauroux, le Conseil Général et la CCI ont signé une nouvelle convention qui traduit un partenariat renouvelé pour l’enseignement supérieur dans l’Indre.

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Lors de cet évènement, l’accent a été mis sur l’interaction de l’enseignement supérieur avec le monde économique et associatif, ainsi que sur son rôle incontestable en matière d’aménagement du territoire.

Cette manifestation marque le lancement du processus de création d'une nouvelle licence professionnelle par apprentissage (au CES de Châteauroux), sur le thème de l'eau, qui devrait voir le jour à la rentrée 2016.

Après cette signature de convention, une visite de la station de géothermie du quartier Saint-Jean a été proposée, visite guidée par Scalis qui gère cet habitat social. 1200 logements, une maison de retraite et le collège Rosa-Parks en bénéficient. »

4. QUESTIONS DIVERSES

Madame PICARD : « J’ai le plaisir d’accueillir Monsieur le Maire de Châteauroux, Président de Châteauroux Métropole, Gil AVEROUS, avec qui nous travaillons au quotidien sur des problématiques d’animation, mais aussi, sur une problématique de réduction des dotations. Vous, les collectivités publiques, comme nous, vous êtes soumises à des réductions importantes de budget et nous cherchons les sources d’économie.

C’est trouver plus d’efficacité, plus de lisibilité et supprimer le millefeuille que nous avons aussi dans nos collectivités.

Pourquoi ne pas réfléchir à une mutualisation ? Vous l’avez fait, au niveau de la CAC et la mairie de Châteauroux. Ce n’est pas facile, ce n’est pas dans notre culture.

C’est difficile de travailler ensemble et de réfléchir ensemble. C’est tellement plus facile de réfléchir chacun dans son coin et de se dire qu’on a tous raison. Là aujourd’hui, l’objectif est de travailler ensemble, de définir une ligne directrice avec de l’efficacité et avec des économies à la clé.

Je laisserais Monsieur le Maire exprimer la raison pour laquelle nous avons travaillé sur l’élaboration de cette convention manager en Centre ville. »

41. SIGNATURE CONVENTION DE PARTENARIAT « MANAGER DU COMMERCE »

Monsieur AVEROUS : « Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je suis heureux, bien évidemment, de me retrouver une nouvelle fois avec vous, ici, au cours d’une assemblée générale.

En préambule, je dirais effectivement que nous partageons les mêmes préoccupations, c’est la baisse de votre recette fiscale et elle est à peu près la même que la baisse des dotations d’Etat qui vont être subies par la ville ces 3 exercices 2015, 2016, 2017, puisque nous allons avoir une baisse qui va correspondre à environ 38% de nos dotations.

Vous voyez nous sommes quasiment dans les mêmes proportions que vous. Je pense que nous finirons très rapidement, mais comme beaucoup d’autres villes de France, sous tutelle. Nous, pas de la DGFIP, mais de la chambre régionale des comptes, enfin, du Préfet de l’Indre qui demandera à la chambre régionale des comptes d’augmenter les impôts pour compenser… Ça se terminera comme ça, mais très vite. Sauf, si on a changé de politique d’ici là, ce qui je pense sera vraisemblable aux prochaines législatives.

Pour revenir sur le fonds du sujet qui nous occupe aujourd’hui, effectivement, je remercie Paulette PICARD, mais je remercie également Michel KRILEWYEZ, parce que vous savez que jusqu’à aujourd’hui, les villes participaient à l’animation commerciale, généralement en subventionnant leurs associations de commerçants.

Nous, on a la FAE (Fédération des Acteurs Economiques) qui est présidée par Michel KRILEWYEZ et puis très rapidement, Michel m’a dit, « ca serait bien que l’on puisse

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imaginer une prise en charge par la collectivité de cette animation commerciale ». Parce que déjà, quasiment l’intégralité de la subvention que je lui donnais était consacrée à la rémunération de son salarié et au lieu de prendre un fonctionnaire dans nos équipes, on a trouvé intelligent de travailler avec la Chambre de Commerce et d’Industrie dont c’est le cœur de métier, de travailler au service des commerçants et de partager la charge salariale d’un animateur, pas uniquement du centre ville, Paulette, un animateur du commerce en général.

C'est-à-dire qu’il aura la vocation d’accompagner, de faire la promotion, d’essayer de dynamiser et développer notre commerce, sur l’ensemble du territoire communautaire, y compris les zones commerciales périphériques. Je suis profondément convaincu qu’il faut arrêter d’opposer le centre ville avec la périphérie. La périphérie, elle est là, elle existe. Si elle n’était pas là on s’en plaindrait, on dirait que l’on a de l’évasion commerciale et que nos habitants vont dans les grandes villes, à Tours, à Bourges, voilà ! Je pense que cette périphérie, elle contribue tout de même à conserver une certaine dépense sur notre territoire, mais que malgré tout, nos centres-villes ont profondément souffert. Quand je dis nos, c’est parce que c’est une problématique nationale et qu’il faut que l’on arrive à booster cette économie de centre ville et là on a besoin d’actions fortes et ce sera le rôle de notre animateur.

C’est Benjamin LOSANTOS, un agent de la CCI, dont on va partager le coût, il est là, il peut donc se lever, c’est lui sur l’épaule duquel on fait reposer tous nos espoirs. On lui met un petit coup de pression aujourd’hui. Il a acquis une expérience dans les collectivités, il était responsable du développement commercial à Blois.

Les objectifs, ils sont divers, je vais vous les lister, il est important qu’on les ait chacun à l’esprit, évidemment ; c’est mettre en place des actions d’animation commerciales, c’est piloter un comité réunissant les différents acteurs du commerce avec pour objectif de concrétiser un plan stratégique de développement de l’activité du centre, participer à des salons professionnels, rechercher et développer des partenariats entre les collectivités publiques et les acteurs privés, participer aux décisions prises qui impactent le commerce.

Vous savez que dans nos collectivités, fréquemment, ont refait des rues, on change le sens de circulation. Donc ce sera Benjamin qui aura pour objectif de coordonner la réflexion avant la mise en place des décisions, trop souvent, on lance des travaux et après, pendant les chantiers, on se dit mince, ça ne va pas, tel commerce souffre, … Donc là, grâce à Benjamin, nous allons anticiper ces réflexions pour essayer de prévoir au maximum ce qui est prévisible et de réduire les impacts de nos aménagements publics sur le fonctionnement des commerces.

Il informera et accompagnera également les commerçants pour créer des synergies avec le tourisme, l’animation culturelle, suivre l’observatoire du commerce à Châteauroux et définir une véritable stratégie de communication.

Voilà, et on mettra en place des actions, je peux en dévoiler une déjà, que l’on va annoncer dans quelques jours, vous savez que les commerces en centre-ville sont souvent confrontés à un problème d’accessibilité handicapé, cela nécessite soit des travaux lourds, soit une demande de dérogation. La communauté d’agglomération va investir avec un entrepreneur local, Monsieur GRANDPERRIN, dans la fabrication de rampes, que la collectivité va acheter, qu’elle mettra à disposition des commerces qui ont des difficultés pour leur mise aux normes et que l’on va mettre gratuitement à disposition, sous forme de convention et qui resteront la propriété de la Communauté d’agglomération de Châteauroux métropole.

C’est le type même d’activité qui permettra à la fois aux commerces, à zéro coût, de rentrer dans la législation, de respecter ces normes dont on souffre les uns les autres, l’Etat va dire, mais ce n’est pas nous, c’est le parlement. On va essayer de travailler main dans la main pour lever tous ces handicaps qui nous « pourrissent » la vie au quotidien, qui n’apportent pas de plus-value concrètement au chiffre d’affaires du commerçant.

Je crois que c’est un peu une révolution dans notre manière de travailler et je suis très content de le faire avec vous entrepreneurs, avec toi, Chère Paulette et ce n’est que le début d’un long périple d’actions communes.

Il faut, dans un contexte très difficile où on doit subir ces baisses de dotation, on doit se réorganiser, il faut vraiment que l’on mutualise fort, que l’on supprime tous les doublons,

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tout ce que l’on peut avoir à droite et à gauche. On fait chacun les uns et les autres la même chose et quelque fois auprès du même public où on est concurrents ; il faut arrêter ça, il faut travailler ensemble, il faut mutualiser même si mes syndicats ne sont pas d’accord et que depuis hier, je m’en prends un peu dans le journal. Ce n’est pas grave, il faut continuer, il faut garder le cap, parce que c’est la seule solution pour s’en sortir. Voilà, merci. »

La convention, ci-annexée, est signée par Madame PICARD et Monsieur AVEROUS en présence de Madame DUPONT vice-présidente de Châteauroux Métropole.

42. INAUGURATION DU FABLAB DE L’INDRE (BERRYLAB36)

Monsieur LANCHAIS : « Depuis plusieurs mois, la CCI de l’Indre, la CAC, la ville de Châteauroux portent en collaboration le projet de création d’un Fab’Lab à Châteauroux qui s'inscrit dans l'évolution des missions d'appui au développement des CCI en adéquation avec les attentes des entreprises, des communautés économiques et des territoires ainsi que dans le cadre d'un projet global de réalisation d'une future résidence co-design. Ce projet phare répond au besoin de développer des activités en lien avec l’écosystème local et son territoire ; il veut favoriser le développement du numérique moteur de modernisation, de compétitivité, d'innovation ainsi que le travail collaboratif. Il représente un investissement porteur de valeur pour l’écosystème du département de l’Indre. Toutes les composantes (étudiants, apprentis et chercheurs sur l’Ecocampus de Châteauroux, électroniciens, informaticiens, communauté Open Source et Open Hardware, entreprises industrielles …) sont présentes dans l’Indre mais il manquait à ce jour un lieu ouvert, collaboratif et équipé de matériel performant permettant de développer des conditions d’une démarche "bottom up" soutenant les initiatives des citoyens, des porteurs de projets ou des entrepreneurs à travers un espace dédié pour réaliser leurs projets. Ce qui permettra de tester le potentiel de l'économie collaborative sur le département.

Dans ce contexte, les élus des collectivités affichent un engagement réciproque, souhaitent collaborer dans la mise en œuvre d’un Fab’Lab associatif.

Berry’Lab36 est à la fois un laboratoire et un atelier collaboratif de fabrication qui mutualise des ressources telles que des matériels numériques (postes CAO, imprimante 3D, découpe laser…) et des outils pour fabriquer des objets, prototyper des idées, faire des tests techniques et des micro-productions.

Ce projet porté par la CAC, la ville de Châteauroux, la CCI, HEI Campus Centre et l’association Berry’Lab36 dont je suis le président, doit permette :

- l'ouverture d’un atelier partagé et espace collaboratif dédié à la connaissance, au savoir, à l'intelligence collective au travers le développement contributif d'une communauté d'utilisateurs (confrontation d'idées, de projets, de connaissances techniques, apprentissage de technologies nouvelles, accompagnement de la montée en compétence des TPE/PME, travail collaboratif, apport de conseils favorisant l’innovation sociale, technologique ou d’usage, les liens sociaux …).

Cet espace partagé sera accessible pour des réunions et rencontres professionnelles. Il permettra de proposer une offre complémentaire aux étudiants et enseignants de l'Écocampus notamment comme accès à des moyens techniques.

- l'accès à une offre de moyens techniques et méthodologiques mise à disposition de la communauté d'utilisateurs, les porteurs de projets, les entreprises (artisans, TPE/PME, start-up, innovateurs), tous clients, du Fab’Lab leur permettant de travailler de l'idée à une 1ère concrétisation. Il sera possible de proposer en complément un accompagnement aux porteurs de projet pour définir le modèle économique de leurs nouveaux produits (financement, validation de choix technologiques…).

La mise à disposition de machines et le soutien des équipes (expert du prototypage numérique, de l'électronique, des méthodes…) seront accessibles contre un abonnement.

- la création d'une communauté Berry'Lab36 qui regroupera des professionnels (institutionnels, entreprises, informaticiens, designers, conseillers …) qui apporteront des

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réponses aux demandes des porteurs de projets. Cette communauté Berry'Lab36 doit s'organiser autour d'un manager et de chargés de projets.

La démarche aura le mérite d'apporter aux entreprises une réponse transdisciplinaire pragmatique à l'innovation grâce à un model de co-conception s'appuyant sur un cercle de compétences ouvert, apportant davantage de valeurs ajoutée aux projets d'innovation, et permettra ainsi de passer de l'innovation classée "études & prospectives" à un modèle pragmatique et ouvert… Elle s'inscrit dans l'évolution des missions d'appui des CCI au développement des entreprises et des territoires, évolution pilotée par CCI France dans un contexte de transition numérique.

Les matériels de Berry'Lab36 seront installés dans les bâtiments de l'école d'ingénieur HEI Campus Centre, parfaitement adaptés pour cet usage, dans l'attente du déploiement du projet global de résidence Co-design.

La localisation sur l'Écocampus de Châteauroux avec la proximité immédiate de l'IUT, Polytech et HEI ouvre la perspective d'une connexion supplémentaire avec le monde professionnel. L'implantation proche du cœur de ville et dans un quartier en pleine mutation offre un champ d'expérimentation unique avec Châteauroux, le département de l'Indre et ses habitants… »

Monsieur AVEROUS : « Madame la Présidente de la CCI, Chère Paulette, Monsieur le Président de BerryLab 36, Cher Bernard LANCHAIS, Mesdames et Messieurs,

Je suis à la fois heureux et excité de présenter, à vos cotés, BerryLab 36, le premier « FabLab » de Châteauroux.

Beaucoup se demanderont ce qu'est un FabLab... la définition que j'en ferai est claire et simple à la fois : c'est un lieu ouvert où tous ceux qui veulent entreprendre, inventer, prototyper, pourront le faire.

Notre ville, et plus largement notre région, sont pleines de créateurs en herbes qui ne savent pas forcément par où commencer pour concrétiser leur idée. Comme Mark ZUCKERBERG qui créa il y a plus de 10 ans, dans sa chambre d'étudiant, le fameux Facebook, notre pays recèle de nombreux startupers à qui nous devons donner les outils nécessaires pour se lancer.

La France est innovante et n'a pas à rougir face aux États-Unis. J'en veux pour preuve notre compatriote Jean-Marie HULLOT qui fut chargé par Steve JOBS de créer dès 2001 le fameux iPhone. Je pense à Pierre COFIN qui s’intéressa dans les années 90 aux images faites par ordinateur et que les studios américains, comme Universal, s'arrachent aujourd'hui pour réaliser les films d'animations. Je pourrai également citer Luc VINCENT à qui google a laissé carte blanche pour créer Google Street View.

La liste de ces français qui créent est longue et je sais que notre ville recèle également des pépites en devenir.

A l'heure où le numérique pèse 5 % de notre PIB, soit plus que les secteurs de l'énergie, des transports ou encore de l'agriculture, et qu'il a créé 700 000 emplois nets en France, les défenseurs du développement économique que nous sommes se doivent de soutenir dès maintenant la filière.

Nous aussi nous innovons : BerryLab ne sera pas qu'un simple FabLab, il aura la particularité de s'articuler autour d'une locomotive, et quelle locomotive ! Les Ateliers Bernard LANCHAIS seront au cœur du dispositif pour conseiller et tirer en avant ces jeunes pousses. C’est vraiment notre particularité ici et c’est ce qui m’a séduit au départ, c’est que toutes les collectivités en France mettent en place des FabLab, salles équipées en matériel laissées en libre service. Nous on a voulu un FabLab nouvelle génération, c'est-à-dire : on a sur notre territoire des entreprises qui créent, elles sont connues pour ça, et bien autant mettre l’entreprise au cœur du dispositif. C’est vraiment une force et ça donnera encore plus envie aux jeunes et leur permettra peut-être de mieux passer de l’idée à la création. Là ils seront vraiment avec des entrepreneurs qui ne sont plus des entrepreneurs en herbe. Cà sera la clé de la réussite, c’est ce qui fera la différence avec les autres.

Dès aujourd'hui, grâce à la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Indre, sous l'impulsion de sa Présidente, Paulette PICARD, une nouvelle fois, j’allais dire et de son Directeur Général, Christophe MARTIN, de mon adjointe à l’Économie numérique,

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Chantal MONJOINT, de ma Vice-président à la Métropole Catherine DUPONT mais également des membres constitutifs de BerryLab36, notre FabLab est opérationnel au sein d'HEI.

Là encore, quand je disais, Paulette PICARD, une nouvelle fois, je pensais à la part déterminante qu’on lui doit dans l’installation de HEI, si on n’avait pas HEI, peut être que nous n’aurions pas reconverti cette partie de Balsan, que Bernard Lanchais ne serait pas posé la question de faire un FabLab au sein de notre ecocampus, il faut continuer dans cette orientation là. Comme le disait Paulette PICARD, nous étions à Lille il y a 48 heures avec les dirigeants du groupe HEI, ISA (institut supérieur de l’agronomie) et ISEN (institut supérieur de l’électronique et du numérique) : je répète ce que j’ai dit là bas, on a HEI, maintenant, il faut que l’on ait ISA et pourquoi par l’ISEN aussi.

Si on veut développer notre territoire, si on veut maintenir nos entreprises, si on veut attirer des jeunes, il faut que l’on ait une offre d’enseignement supérieur qui corresponde à ce qui est porteur dans le domaine de l’industrie, notamment. Maintenant que nous avons fait le plus dur avec cette localisation de HEI, le reste on sait faire, il faut travailler dans cette direction là.

A terme, nous reconvertirons le bâtiment de l'horloge de Balsan en un centre d'innovation qui accueillera un auditorium, BerryLab 36, un espace de coworking, une salle de formations à distance, les fameux MOOC et une pépinière de startups.

C'est un investissement lourd qui ne fait que commencer, mais, Mesdames et Messieurs, comme vous le voyez, nous voulons faire le pari de la création, de l'avenir et de la jeunesse Castelroussine. J’y crois beaucoup et je crois qu’on y croit tous beaucoup et on vous remercie d’ores et déjà du soutien que vous nous apporterez dans le portage de ces dossiers. »

5. CLOTURE DE LA SEANCE

Mme PICARD : «Mesdames, Messieurs, Cher(e)s Collègues, nous terminons notre assemblée générale par l’inauguration le premier « FabLab » de Châteauroux. »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 30. Elle est suivie d'un cocktail déjeunatoire au sein de Campus centre.

La Présidente, Le Secrétaire Membre,

Paulette PICARD. Michel ANTOINE.

29/05/2015

1

Assemblée Générale

Chambre de Commerce et d’Industrie

Châteauroux le 2 avril 2015

CCI de demain

Commissions métiers

PROSPECTION CLIENTS

RENCONTRES COLLECTIVES

ATELIERS PRATIQUES 2015

• programme dans vos dossiers : utilisation des réseaux sociaux,

aménagement intérieur de magasin, relation client et négociation, développement durable, e-commerce, accessibilité….

ACCESSIBILITÉ

• Le 1er janvier 2015 était la date au plus tard à laquelle tout commerçant

devait avoir engagé une démarche de mise en accessibilité de son

établissement.

• Un nouveau projet de loi a été entériné durant l’été 2014 : il autorise une

nouvelle échéance, septembre 2015.

ACCOMPAGNEMENTINDIVIDUEL NUMÉRIQUE

• mise en place d’outils numériques pour les entreprises grâce à des

« formation-action » animées par un conseiller CCI

Des entreprises, comités d’entreprise, collectivités ou associations peuvent commander des chèques cadeaux pour leurs employés auprès de la CCI du L’Indre. Ceux-ci sont utilisés auprès des commerçants, hôteliers, restaurateurs et prestataires de service du département adhérents au dispositif.

Fédébon36

29/05/2015

2

La CCI Indre, par La CCI Indre, par l’intermédiaire du Centre de Formalités des Entreprises, propose la régularisation de la situation des personnes devant effectuer l’immatriculation au RCS. Cette prestation incluant les informations

Cette prestation incluant les

informations règlementaires, la

rédaction, l’édition et la diffusion de

l’immatriculation au Greffe du Tribunal

de Commerce sera facturée 40.00 €.

CLUB DES CREATEURS

FORMATION DES PORTEURS DE PROJET

RÉUNION D’INFORMATION

� un atelier « créer son entreprise » tous les 15 jours,� une fois par mois, un groupe de travail plus spécifique pour

les auto-entrepreneurs, � un autre atelier nommé « Business Model Canvas ».

RVAST2015 : CONVENTION D’AFFAIRES CCI CENTRE

La seconde édition est prévue le 2 juin 2015 à Orléans

Semaine nationale de l’industrie

Partenariat avec le lycée Blaise Pascal et les entreprises KSB,

EUROSTYLE et AMCC. 60 jeunes de première et terminale ont visité un site industriel remarquable suivi d’une filière de

formations sur notre territoire.

CLUB INFORMATIQUE

2 derniers thèmes abordés : cybercriminalité, les piratages

informatiques, les vols de matériels, les opérationsfrauduleuses et L’utilisation des logiciels open-source en PME

GROUPE D’ECHANGES D’EXPERIENCES

La prochaine rencontre se déroulera sur l’écocampusde Balsan, le jeudi 9 avril avec la visite de HEI Campus

centre, en présence de Monsieur le Préfet de l’Indre.

ADICODE

Une réunion sur ce sujet a été organisée fin 2014 à la CCI, en présence de HEI Lille et 8 entreprises Indriennes. 2 entreprises

ont décidé de confier un projet à l’équipe ADICODE, projets qui seront traités sur la période février à avril 2015.

L’objectif à moyen terme sera pour la CCI d’acquérir les

compétences et les moyens pour dupliquer à Châteauroux un espace de CO-DESIGN (au sein du projet global CAC-CCI-HEI).

PROGRAMME REGIONAL D’ACCOMPAGNEMENT A L’INNOVATION

Ce programme régional « Usine du futur, innovation et performance

industrielle » comportera 3 volets :

Volet sensibilisation de 400 à 600 PME au travers d’ateliers ou de conférences sur le thème de l’usine du futur

Volet détection : rendez-vous individuels avec des chefs d’entreprises

pour identification de projets et mise en œuvre de 165 pré-diagnostic,

Volet accompagnement qui permettra à 50 entreprises de bénéficier

d’une structuration de leur projet de développement et d’aides

financières.

APPEL À PROJET DU CONSEIL RÉGIONAL

• Thématique : la découverte des métiers de l’informatique pour des jeunes demandeurs d’emploi souhaitant connaitre la panoplie des métiers offerts par cette branche professionnelle

APPEL D’OFFRES AGEFOS PME

• Formation de tuteurs, Bilan de compétences, Informatique à la carte,

CACES 1-3-5 initial, CACES 1-3-5 recyclage, Sauveteur secouriste du Travail, Accompagnement VAE

TITRE DE NIVEAU III ASSISTANT(E) DE DIRECTION

• à la rentrée de septembre 2015

JOURNEES PORTES OUVERTES

• 14 février et 14 mars

29/05/2015

3

BUDGET PRIMITIF 2015

Résultat comptable

Capacité d’autofinancement

Résultat budgétaire


Service Général2 453 226 €

30 %

Service Formation5 360 260 €

64 %

Service Immobilier d’entreprises et Aménagement

517 827€6 %

BUDGET PRIMITIF 2015Les produits = 8 331 313 €

Service Formation5 428 335€

48 %Service Général5 494 378 €

49 %

Service Immobilier d’entrepriseset Aménagement

397 198 €3 %

BUDGET PRIMITIF 2015Les charges = 11 319 911 €

Résultat comptable prévisionnel

- 2 988 599 €


29/05/2015

4

RESULTAT PREVISIONNEL

BUDGET BUDGET

RECTIFICATIF 2014 PRIMITIF 2015

AUTRES ACHATS & CHARGES EXTERNES 6 798 436,00 6 741 164,00

IMPOTS TAXES VERSEMENTS ASSIMILES 124 575,00 158 455,00

DOT. AUX AMORT SUR IMMOBILISATIONS 1 541 063,00 1 528 136,00

DOT. AUX PROV. Sur actif circulant 2 000.00

DOT. AUX PROV. POUR RISQ ET CHARG.

AUTRES CHARGES 146 600,00 92 032,00

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 8 612 674,00 8 519 787,00

TACFE & TACVAE (dotation ressource fiscale) 2 378 939,00 2 145 472,00

PRODUCTION VENDUE BIENS ET SERVICES 1 371 702,00 1 455 846,00

RESS ORIGINE PUBLIQ ET SUBV EXPLOITATION 3 381 348,00 3 642 168,00

REPRISES AMORTISSEMENTS & PROVISIONS

TRANSFERT CHARGES D EXPLOITATION 35 295,00 35 702,00

QUOTE PART SUBV INVEST VIRE EN RES 1 060 375,00 1 022 124,00

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 8 227 659,00 8 301 312,00

RESULTAT D'EXPLOITATION - 385 015,00 - 218 475

CHARGES FINANCIERES 35 992,00 26 144,00

AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 103 250,00 30 000,00

RESULTAT FINANCIER 67 258,00 3 856,00

CHARGES EXCEPT SUR OPERAT GESTION

VCEAC(chrages)

17 800 2 763 818,00

CHARGES EXCEPT SUR OPERAT GESTION

VCEAC(produits)

65 000,00

RESULTAT EXCEPTIONNEL 47 200,00 - 2763 818.00

IMPOTS SOCIETE 33 650,00 10 162,00

RESULTAT après Prélèvement except. - 304 207,00 - 2 988 599,00

BUDGET PRIMITIF 2015 BUDGET PRIMITIF 2015

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

3500000

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Evolution de la recette fiscale de CCI Indre

Recette fiscale

-3000000

-2500000

-2000000

-1500000

-1000000

-500000

0

500000

Capacité d’autofinancement : - 2 482 586 €

Service Général

- 2 686 317

Service Formation

0

Service Aménagement

- 15 846

Service Immobilier

d’entreprises+ 219 577

CAF globale - 2 482 588 €

Investissements service formation - 140 000 €Investissements hôtel consulaire - 295 000 €Investissements immobilier d’entreprises - 500 000 €Remise aux normes Ziap - 200 000 €Soulte SEM36 – Bâtiment Disval - 249 857 €Remboursements d’emprunts - 115 895 €

Subventions d’investissements +140 000 €Autres ressources + 5 068 €

Résultat budgétaire : - 3 838 272 €


VIE DE LA CCI

29/05/2015

5

TARIFS DES PRESTATIONS DE LA CCI

�Décision de l’assemblée

Vous trouverez dans vos dossiers, les nouveaux tarifs applicables, à

compter de ce jour

TABLEAU DES COTISATIONS

Vous trouverez dans vos dossiers le tableau des cotisations réglées entre le

1er janvier 2014 et le 31 mars 2015, il figurera en annexe du compte-rendu de

cette Assemblée Générale

Le 16 février 2015, l’université d'Orléans, l’ADESI, la Mairie de Châteauroux,

le Conseil Général et la CCI ont signé une nouvelle convention qui traduit

un partenariat renouvelé pour l’enseignement supérieur dans l’Indre.

lancement du processus de création d'une nouvelle licence professionnelle par

Apprentissage (au CES de Châteauroux), sur le thème de l'eau.

QUESTIONS DIVERSES

DATES A RETENIR EN 2015

Les Assemblées Générales de notre Compagnie auront lieu les :

�Mardi 30 juin 2015

à 17h30

�Jeudi 26 novembre 2015

SIGNATURE DE LA CONVENTION MANAGER

DU COMMERCE

•Convention dans vos dossiers.

29/05/2015

6

Entité publique : CCI - Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)

Entité d'Achat : CCI / Indre - Chambre de Commerce et d'Industrie de L'Indre

Année : 2014

AttributaireCode

postalVille

Date de

notificationTranche budgétaire

Montant EUR

HTObjet du marché

CENTR'IMPRIM 36100 ISSOUDUN 11/08/2014 50 000 HT à 89 999,99 HT 79 264 € Journal de la CCI de l'Indre

SMAC 36250 SAINT MAUR 22/09/2014 50 000 HT à 89 999,99 HT 72 696 € Réfection toiture terrasse de la CCI

AMMI.DSI 45800 SAINT JEAN DE BRAYE 09/09/2014 20 000 HT à 49 999,99 HT 28 116 € Matériel informatique

RENAULT Denis GIBAUD SAS et

DIAC Location36250 SAINT MAUR 11/08/2014 50 000 HT à 89 999,99 HT 80 688 €

Location longue durée et maintenance de 6

véhicules

ADL AUDIT CONSEIL 44115 HAUTE GOULAINE 11/08/2014 20 000 HT à 49 999,99 HT 43 200 € Commissariat aux comptes de la CCI de l'Indre

MULTIS 36100 SAINT AOUSTRILLE 31/12/2014 90 000 HT à 124 999,99 HT 109 373 € Nettoyage des locaux de la CCI de l'Indre

TRAVAUX

FOURNITURES

SERVICES

Liste des marchés conclus (Article 133)

IB le 10/03/2015 à 17:40 Page 1/1

1

TARIFS DES PRESTATIONS DE LA CCI EN EUROS

APPROUVES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

DU 2 AVRIL 2015

Euro HT Euro TTC Net de Taxe

LOCATIONS DE SALLES

Salle des Séances ½ journée maxi 70 personnes journée

62,50 108,33

75,00 130,00

Salle Pierre Balsan ½ journée maxi 120 personnes journée

62,50 108,33

75,00 130,00

Club ½ journée journée

62,50 108,33

75,00 130,00

Salle des Présidents ½ journée maxi 20 personnes journée

54,17 81,67

65,00 98,00

Autre salle ½ journée maxi 15 personnes journée

37,50 65,50

45,00 75,00

Salle informatique ½ journée journée

62,50 108,33

75,00 130,00

Hall bâtiment 620 ½ journée Aéroport journée

133,33 216,67

160,00 260,00

Matériel de projection ½ journée journée

8,33 16,67

10,00 20,00

CFE

- Prestation + CFE 60,00

- Prestation auto-entrepreneur 40,00

APPRENTISSAGE

- Prestation contrat d'apprentissage 30,00

INDUSTRIE

- Enveloppe soleau (l’unité) 18,00

ESPACE ENTREPRENDRE

- Transcommerce

- Facturation des cédants

Insertion d’une annonce pendant 1 an Réalisation d’un diagnostic

95,00 500,00

114,00 600,00

- Facturation des correspondants Adhésion annuelle 250,00 300,00

Stage 5 jours pour Entreprendre - Facturation des stagiaires 215,00

Accompagnements Pack « Créer » et « Démarrer » NC

2


Numérique - Accompagnement individuel (diag et prestations) - Site internet achatville (formation de 3 ou 4 j)

NC

245,00/jour

Accessibilité 2015 - Accompagnement individuel (diag et prestations)

180,00

Observatoire du commerce - Diagnostic commercial selon taille du territoire - Portrait du commerce selon taille du territoire - Base de données qualifiées, Pack Marché

3200,00 à 8000,00 1200,00 à 1800,00

NC

Eco-conception - Accompagnement individuel (diag et prestations)

NC

Clubs « Métier » - Adhésion annuelle au club pour 5 rencontres

180,00

EXPORT

Visas

- Certificat d’origine (prix unitaire) Liasse standard (5 exemplaires maxi) Copie supplémentaire

12,50 12,50

- Factures Jeu standard (5 exemplaires maxi) Exemplaires supplémentaires

12,50 12,50

- Certificat de signature Jeu standard (5 exemplaires maxi) Exemplaires supplémentaires

12,50 12,50

- Attestation d’existence (l’unité) 80,00

VISA "FORMULE ABO"

- Abonnement Formules 80,00 150,00 300,00 450,00 600,00

Imprimés d’exportation

- Bordereau de détaxe prix unitaire prix d’un carnet

0,70 13,70

0,84 16,44

- Certificat d’origine (liasse de 5 exemplaires) Copie supplémentaire à l’unité

0,92 0,23

1,10 0,27

- EUR 1 (prix unitaire) 0,53 0,63

- ATR 1 (prix unitaire) 0,51 0,61

- EUR 2 (prix unitaire) 0,42 0,50

Carnet ATA (étude au cas par cas)

NC

NC = nous consulter, tarif variable en fonction de la nature de la demande

3


FICHIER

- Liste 10 et plus papier 30,00 36,00

- Liste 50 et plus papier 21,67 26,00

- Liste des nouvelles immatriculations 16,67 20,00

- Abonnement annuel aux nouvelles immatriculations

Listing Fichier informatique Excel Liste + étiquettes

166,67 166,67 166,67

200,00 200,00 200,00

- Listes spécifiques

Listing Etiquette Fichier informatique Excel par mail Minimum de facturation

0,31 0,31 0,31

41,67

0,37 0,37 0,37

50,00

- Fichier complet

Listing Etiquettes Fichier complet Excel par mail

1 254,17 1 254,17 1 254,17

1 505,00 1 505,00 1 505,00

- Minimum de facturation comptage forfait 41,67 50,00

Fichier national (coût adresse jusqu’à 2 499) Pour les produits des autres départements, une prise en charge est facturée en plus du coût par adresse

29,17 35,00

Liste papier + des étiquettes Etiquettes autocollantes Liste papier CD ROM ou fichier Excel par mail

0,31 0,19 0,23 0,33

0,37 0,23 0,28 0,40

DOCUMENTATION

- L’Indre en Poche Gratuit

- Guide foires et marchés 8,33 10,00

- Guide unions commerciales 5,83 7,00

- Guide organisations professionnelles 8,33 10,00

- Livre Thivier 21,80 23,00

- Photocopie sur place 0,25 0,30

- Photocopie par courrier 2,50 3,00

- Recherches documentaires minimum de facturation 7,50 9,00

4

FORMATION CONTINUE

Intitulé du stage Tarifs nets de taxe

Inter Intra

ACCUEIL - SECRETARIAT Accueillir efficacement le public 695 €

Etre professionnel au téléphone 695 €

Classement, organisation et archivage des dossiers 695 € Prise de notes et rédaction de comptes-rendus 695 €

Se perfectionner dans ses écrits professionnels 510 €

Optimiser la rédaction de ses mails 265 €

Améliorer sa pratique du français 695 €

Cycle long : compétences assistant(e) 2 550 €

COMPTABILITE - GESTION - FISCALITE Comptabilité générale - cycle 1 : les principes de base 615 € Comptabilité générale - cycle 2 : les opérations courantes 615 €

Comptabilité générale - cycle 3 : les écritures d'inventaire 615 €

Fiscalité - cycle 1 : la TVA, les principes, la déclaration et la comptabilisation 670 €

Fiscalité - cycle 2 : la liasse fiscale BIC ou IS 670 €

Fonctions du comptable unique PME-PMI cycle long 2 290 €

Lire, comprendre et exploiter son bilan et son compte de résultat 695 €

Gestion : utilité du calcul des coûts et du contrôle budgétaire 695 €

Recouvrement des créances : relances amiables et efficaces 530 €

CIEL / EBP comptabilité 580 €

CIEL / EBP paye 580 €

CIEL / EBP gestion commerciale 580 €

Finance pour non financiers 705 € Gérer son centre de profit 705 €

Bâtir le business plan de son projet 480 €

DROIT - SOCIAL - RESSOURCES HUMAINES Social - cycle 1 : contrat de travail, établissement, exécution et rupture 480 €

Social - cycle 2 : paie, déclarations sociales et comptabilisation courante 645 €

Social - cycle 3 : établir la N4 DS (ancienne DADS) 240 €

Les formalités administratives de la gestion du personnel 575 € Gérer les relations avec les instances représentatives du personnel 575 €

Le comité d'entreprise : fonctionnement, attributions, obligations 575 €

Elaboration d'un plan de formation 785 €

Etre formateur / tuteur en entreprise 785 €

Conduire un entretien de recrutement 575 €

Préparer et conduire un entretien annuel 575 €

Savoir préparer son entretien annuel 290 €

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COMMUNICATION - MANAGEMENT - DEVELOPPEMENT PERSONNEL

Communiquer efficacement et développer ses qualités relationnelles 575 €

Oser s'affirmer et gagner en aisance 575 €

Argumenter et convaincre 575 €

Conduire des réunions et animer des groupes de travail 575 €

Déléguer, responsabiliser 575 € Piloter un projet, une mission transverse avec méthode 575 €

S'adapter au changement 575 €

Animer et encadrer une équipe 785 €

Anticiper et gérer les conflits 575 €

Maîtriser et organiser son temps de travail 785 €

Etre plus efficace dans les situations stressantes 575 €

Gagner confiance en soi 575 €

Cycle long : formation au management d'une équipe 2 490 €

COMMERCIAL - MARKETING - NEGOCIATION Initiation aux pratiques commerciales 295 €

Training intensif au premier rendez-vous / prospect R1 785 €

Adapter son comportement aux différentes situations de vente 675 €

Prise de rendez-vous téléphonique et création de trafic 785 €

La vente par téléphone 785 €

Traiter les SAV et les réclamations difficiles avec efficacité 575 €

Augmenter l’efficacité de ses ventes avec les produits complémentaires 575 €

Réussir une théâtralisation commerciale 100 % gagnante 295 €

Développer ses capacités de vente en face à face 785 € Elaborer son plan d'actions commerciales 575 €

Mieux connaître son interlocuteur pour mieux négocier 575 €

Préparer et réussir ses négociations 575 €

Défendre la marge de l'entreprise dans les négociations difficiles 785 €

Appréhender les marchés publics 575 €

COMMUNICATION D'ENTREPRISE Dynamiser la communication de son entreprise 785 € Gagner en efficacité grâce à la communication interne 785 €

Gérer efficacement vos relations presse 550 €

Réussir ses publications d'entreprise 785 €

Les techniques rédactionnelles 575 €

Maîtriser les prises de vue photographiques 585 €

Communiquer sur internet 295 €

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BUREAUTIQUE – INFORMATIQUE Initiation à la micro-informatique 595 €

Maîtrise de la micro-informatique 950 €

Gérer son poste de travail sous Windows 215 €

Word : les fondamentaux 595 €

Word : consolidation des acquis 410 €

Word : expert 595 €

Word : styles et modèles 215 € Word : tableaux et formulaires 215 €

Word : gestion des documents longs 215 €

Word : fusion et publipostage 215 €

PCIE : Passeport de Compétences Informatiques Européen NC

Excel : les fondamentaux 595 €

Excel : consolidation des acquis 410 €

Excel : expert 595 €

Excel : base de données et outils de gestion 595 €

Excel : VBA macro commandes 215 €

Excel : programmation VBA 775 €

Access : les fondamentaux 775 €

Access : expert 775 € Access : programmation VBA 650 €

Powerpoint : les fondamentaux 410 €

Powerpoint : perfectionnement 215 €

Internet : les fondamentaux 195 €

Internet : perfectionnement 195 €

Outlook 215 €

Sensibilisation au droit informatique 175 €

Configuration et maintenance des PC 430 €

Définir son projet de site internet 215 €

Création de site web 600 €

Créer son site internet avec JOOMLA ! 360 €

PHP / MYSQL 850 € Javascript : les fondamentaux 625 €

Manipulations multimédia 490 €

Publisher 410 €

Photohop initiation 710 €

Photoshop perfectionnement 510 €

Les réseaux locaux 330 €

Windows server 2008 330 €

Unix 330 €

IBM AS / 400 495 €

Langage CL 400 700 €

Langage RPG 400 1 050 €

Langage SQL 495 € A.G.L Adélia IWS 1 240 €

Atelier windev 930 €

COBOL ANS 85 (AS / 400) 700 €

Approche algorithmique 700 €

Méthodologie Merise NC

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Inter Intra

APPROVISIONNEMENTS - LOGISTIQUE - PRODUCTION Gestion des stocks et des approvisionnements 575 €

Le magasinier et ses fonctions 785 €

Gestion de projet : fondamentaux et outils 785 €

Optimiser l'organisation d'entrepôt 575 €

Outils de mesure des temps opératoires logistiques 575 €

Organiser une tournée de livraisons 575 €

Préserver vos droits en cas de litiges des transports routiers de marchandises 295 € Gestion de production 785 €

Les outils qualité 785 €

Ordonnancement et planification d'atelier 785 €

QUALITE - SECURITE - ENVIRONNEMENT Auditeur qualité interne 750 €

Ecoute client et mesure de la satisfaction 600 €

Démarche HACCP 1 250 € Mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels 575 €

Sensibilisation au développement durable 215 €

Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (ets de - 300 salariés) 750 €

Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (ets de + 300 salariés) 990 €

Sauveteur secouriste du travail 250 €

Sauveteur secouriste du travail - recyclage 135 €

Santé et sécurité des personnes et des biens de l'entreprise 785 €

Habilitation électrique BS-BE et HE manœuvre NC

La prévention des risques psycho-sociaux 295 €

Formation équipiers de première intervention 95 €

Sensibilisation à la manutention manuelle 230 €

Formation à la conduite de transpalette 215 € CACES R389 catégories 1-3-5 formation initiale ou recyclage NC

CACES R386 catégories 3A et 3B NC

INTERNATIONAL Les formalités douanières NC

La douane : les échanges intracommunautaires NC

Les incoterms 2011 NC

Le crédit documentaire NC Les documents d'accompagnement import/export NC

Modes et moyens de paiement à l'international NC

Négocier dans un contexte pluriculturel NC

Le contrat commercial et les conditions générales d’achat/vente à l’international NC

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Inter Intra

CENTRE D'ETUDE DE LANGUES Cours sur mesure (stage intra-entreprise)

58 €/h

Cours collectifs (stage inter-entreprise) 806 €

Cours par téléphone

29,50 €/30mn Semaine intensive

2 390 €

Journée intensive 540 € Blended Learning

997 €

Formation à distance (e-learning)

330 € Formation personnalisée / espace multimédia 136 à 199 € Immersion totale en langue anglaise en Berry

2 640 €

Anglais pour hôteliers restaurateurs 600€ les 30h

Français langue étrangère 58 €/h Des clés pour la Chine

NC

Préparation TOEIC

NC TOEIC (Test Of English for International Communication) NC

BULATS (Business Language Testing Service) 51 €

Soutien scolaire Anglais 250€ les 25h

Stage semi intensifs 135 € : 15h

Le coin des enfants NC

ESPACE EMPLOI COMPETENCES Bilan de compétences Point relais conseil VAE Bilan d’orientation professionnelle Bilan jeune Bilan 2ème partie de carrière Aide au reclassement professionnel Accompagnement en évolution professionnelle Coaching d’orientation Optimisez vos candidatures

1 500€ Gratuit

NC NC NC NC NC

35 €/h 35 €/h

NC = nous consulter, tarif variable en fonction de la durée escomptée

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LOCATIONS IMMOBILIERES au 01/01/2015

Lieu

Descriptif

Loyer mensuel Euro HT

3 Rue de la Cueille bureau 9 m2 200,00 3 Rue de la Cueille bureaux 25 m² 483,99 Bâtiment 410 local 478 m2 3 384,32 Bâtiment 420 local 200 m2 2 260,79 Bâtiment 430 local 200 m2 2 164,55 Bâtiment 440 local 200 m2 2 164,55 Bâtiment 510 entrepôt 1132 m2 4 345,95 Bâtiment 510 terrain cadastré AC 610 500,00 Bâtiment 520 entrepôt 869 m2 3 840,00 Bâtiment 551 bureau 250 m2 2 145,72 Bâtiment 552 bureau 230 m2 2 009,10 Bâtiment 553 bureau 185 m2 1 721,99 Bâtiment 555 bâtiment 288 m2 2 661,29 Bâtiment 620 porte A bureau 130 m2 879,09 Bâtiment 620 porte B entrepôt 1300 m2 dont bureaux 100 m2 4 082,81 Bâtiment 620 porte C bureaux 95 m2 658,46 Bâtiment 620 porte D bureaux 90 m2 684,76 Bâtiment 620 porte D' entrepôt 900 m2 + bureaux 200 m2 3 900,00 Bâtiment 620 porte H entrepôt 1000 m2 dont bureau 60 m² 3 586,52 Piste Poids lourds piste 332,34

FICHIER DES ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Clause générale Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles qui lient la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Indre et le client concernant la commercialisation des fichiers d’entreprises. Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de vente et celles de règlement en vigueur à la CCI de l’Indre. Article 2 – Conditions d’utilisation Les adresses et fichiers d’entreprises ainsi que les annuaires commandés ne peuvent être utilisés que par l’acheteur pour ses propres besoins. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ou rediffusés, totalement ou en partie, à titre onéreux ou gratuit. Le client s’interdit à des fins commerciales d’utiliser la dénomination CCI de l’Indre ou de se prévaloir d’une recommandation ou d’un mandat de la CCI de l’Indre. Le non-respect des clauses ci-dessus mentionnées expose son auteur à des poursuites exercées par la CCI de l’Indre. Article 3 – Formation du contrat de vente Celui-ci est définitivement conclu entre le vendeur et l’acheteur, au moment de l’établissement par la CCI de la facturation. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Article 4 – Prix et conditions de paiement Les prix sont stipulés TTC. La facturation tient compte de la taxe en vigueur au jour de son établissement. Aucun escompte n’est accordé pour paiement comptant ou anticipé. La commande sera traitée dans les 72 heures ouvrées après réception de ladite commande et du règlement. Une facture acquittée sera dans le même temps adressée au client. Article 5 – Garantie Les informations figurant sur ces fichiers sont fournies à partir de la Base de données des entreprises de la CCI de l’Indre. Elles correspondent aux entreprises ressortissantes de la CCI et actives au jour de l’extraction. La CCI de l’Indre rappelle que les fichiers d’entreprises ne sont que l’émanation de fichiers qui ne peuvent être mis à jour qu’après déclaration officielle des entreprises ressortissantes, et décline donc toute responsabilité sur le contenu de ces documents dans le cas où les entreprises n’auraient pas respecté les obligations légales leur incombant. En raison des mises à jour quotidiennes réalisées sur la base de données des entreprises, il peut exister un décalage entre le nombre d’adresses estimées figurant sur le devis et le nombre d’adresses fournies, et de ce fait, la CCI de l’Indre ne saurait être tenue responsable. Article 6 – Dispositions diverses Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à l'adresse suivante : Chambre de Commerce et d'Industrie de l’Indre, 24 Place Gambetta 36028 CHATEAUROUX Cedex. Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre

les parties, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal Administratif de LIMOGES. FICHIER CONSULAIRE MENTIONS LEGALES

La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Indre dispose d’un fichier consulaire recensant l’ensemble des établissements inscrits au RCS et ressortissants de la CCI.

Les informations enregistrées dans ce fichier, destinées à l’usage interne de la CCI, peuvent être aussi diffusées sous forme de listes d’entreprises ou de renseignements commerciaux. Ces informations sont également utilisées à des fins statistiques pour diverses études.

Conformément à l’article 38 et suivants de la loi modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez du droit de vous opposer à ce que des informations nominatives vous concernant fassent l’objet d’un traitement, sauf lors de l’établissement des listes électorales et lorsque la loi en dispose autrement. Vous pouvez à tout moment demander à ce que ce fichier soit complété, modifié. Enfin, vous avez la possibilité d’obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations concernant votre entreprise.

Pour cela, il vous suffit d’adresser votre demande par écrit à : Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Indre Service Fichier 24, Place Gambetta 36028 CHATEAUROUX Cedex

Date Libellé Montant

02/01/2014 CCA CHAMBERSIGN 67,00

17/03/2014 CCI FRANCE reseau CEL 900,00

19/03/2014 CCI ENTREPRE 2014 2685,00

13/05/2014 CCI FRANCE label bachelor 1500,00

23/05/2014 CCI France CCI Compétences 500,00

31/05/2014 CHAMBERSIGN 94,88

25/08/2014 CCI FRANCE négoventis rdc / rmd 1350,00

25/08/2014 CCI FRANCE négoventis aco / vcc 1350,00

09/09/2014 CHAMBERSIGN cot 2014 1915,39

09/02/2015 CCI ENTREPRENDRE 2015 2551,00

16/02/2015 CCI FRANCE contrib reseau cel 2015 900,00

24/02/2015 CCI FRANCE label bachelor 1500,00

02/01/2014 CCA CLUB ENTREP.BRENNE 40,00

21/01/2014 Reseau Entreprises d’Entraînement ou Pédagogiques 2014 150,00


31/01/2014 COT2014 ASS.TGV GRD CTRE AUVERGNE 200,00

14/04/2014 COTIS.2014 DCF DIRIGEAN 460,00

25/04/2014 COT2014 INITIATIVE BRENNE 200,00

25/04/2014 COT2014 ASSOC.CCIT 200,00

20/05/2014 COT2014 ASSOC.TRANSP.FER VAL INDRE 59,10

20/05/2014 COT.2014 ASS.DG 550,00

09/07/2014 INDRE INITIA COTIS2014 763,00

02/01/2015 CCA ARDIR cotisation 2015 100,00

13/01/2015 COT2015 CLUB DES ENTREPRENEURS BRENNE 45,00



13/02/2015 COT 2015 ASSOC.CCIT 200,00

12/03/2015 COT 2015 INITIATIVE BRENNE 200,00

30/03/2015 COT POINT A 400,00

30/03/2015 COT ASSO DG CCI 550,00

26680,37

Cotisations réglées janvier 2014 à mars 2015

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compte-rendu de l'assemblee generale du 02 avril 2015 · 2019-01-14 · assemblee generale du...

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