Comment gérer la pollution du sol?

Wouter FRANCOISDivision Police de l’environnement et sols

Département Traitement des sols pollués

La procédure d’étude et de traitement prévue par l’ordonnance du 5/03/2009

2

Ordonnance sol du 5/03/2009Table des matières - Points clés

• Introduction • Identification des terrains pollués

• Inventaire de l'état du sol• Reconnaissance de l'état du sol• Dispenses• Lien avec la procédure de délivrance des PE

• Traitement des terrains pollués• Principes• Procédure d’étude et de traitement• Intervention d’office

• Recours• Sanctions• Financement • Dispositions transitoires et abrogatoires

� Normes

� Faits générateurs

� Type de pollution

� Type de traitement

� Obligataires

3

Procedure d’étude globale

Etude détaillée

Faits générateurs

Reconnaissance de l’état du sol

Etude de risque

Projet d’assainissement

Travaux

Evaluation finale

Déclaration finale

Projet de gestion du risque

IDENTIFICATION

TRAITEMENT

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Faits générateursFait générateur Ou? Qui ? Quand?

Aliénation droits réels Terrain cat. 0 Titulaire des dro itsréels

Avant le Fait générateur

Cessation, cession, prolongation AR

Site futur AR Exploitant

Nouvelle AR Site futur AR Demandeur PE

Nouveau PE ou PU:Excavation, Empêchertraitement ou controle,Augmentation exposition

Terrain cat. 0 Demandeur PE ou PU

Découverte (excavation) Terrain concerné 1. Entrepreneu r oumaître d’ouvrage2. Titulaire droit réel

Délai fixé par l’IBGE

Accident Terrain concerné 1. Auteur2. Exploitant3. Titulaire droit réel

Faillite Site avec AR Curateur

Expropriation Terrain Cat. 0 Autorité expropriante Avant jugementprovisoire

Dispenses: Art 60 Fait générateur Categorie

§1 RES <1 an• Aliénation• Cessation AR of cession PE• Demande PU ou PE sans AR

0

§2 Nouvelle RA • Demande PE of EXT avec ARTOUS sauf en 0, pas inscrits

et pas de catégorie

§3 RES < 15 ans• Prolongation PE avec AR• Demande PE avec AR ou EXT

avec nouvelle AR0

§4 EPer < période • Etudes périodiques 0

§5 – cat 3 et 4- Mesures préventives

• TOUS• TOUS, excepté cessation

3, 4 0

§ 6 Impossibilité technique • TOUS TOUS

6

http://www.leefmilieubrussel.be/Templates/Professio nnels/informer.aspx?id=4348&langtype=2067&detail=ta b3Start pagina > Professionelen > Thema's > Bodem > I nventaris van de bodemtoestand > Bodemattest

Dispenses

Reconnaissance de l’état du sol

● Réalisée par un expert agréé:

● Envoi à l’IBGE par:

● recommandé

● voie électronique: Formulaire électronique de l’expe rtIRISBOX

http://app.bruxellesenvironnement.be/listes/?nr_lis t=BET0005&langtype=2060Accueil > Professionnels > Les sociétés agréées e t enregistrées

http://www.irisbox.irisnet.be/

Reconnaissance de l’état du sol ● Détermine l’état du sol en mettant en évidence une

pollution éventuelle du sol

● Implique un prélèvement limité d’échantillons

● Résultats d’analyse sont comparés aux normes d’intervention et d’assainissement

● Zone délimitée par l’entièreté d’une ou de plusieur s parcelles

● Conclusions motivées par parcelle:

● Ampleur et nature de la pollution

● Nécessité ou non de réaliser une étude détaillée

Le cas échéant:

● Délai de notification à l’Institut

● Les types de pollutions

● Les mesures de sécurité

● Détermine l’état du sol en mettant en évidence une pollution éventuelle du sol

● Implique un prélèvement limité d’échantillons

● Résultats d’analyse sont comparés aux normes d’intervention et d’assainissement

● Zone délimitée par l’entièreté d’une ou de plusieur s parcelles

● Conclusions motivées par parcelle:

● Ampleur et nature de la pollution

● Nécessité ou non de réaliser une étude détaillée

Le cas échéant:

● Délai de notification à l’Institut

● Les types de pollutions

● Les mesures de sécurité

Reconnaissance de l’état du sol

Unique 1 auteurClairement identifiéIdentifiable distinctement

Melangé Plusieurs auteursAu moins 1 auteur actuelnon identifiable distinctement

Orpheline Autres

Reconnaissance de l’état du sol ● Détermine l’état du sol en mettant en évidence une

pollution éventuelle du sol

● Implique un prélèvement limité d’échantillons

● Résultats d’analyse sont comparés aux normes d’intervention et d’assainissement

● Zone délimitée par l’entièreté d’une ou de plusieur s parcelles

● Conclusions motivées par parcelle:

● Ampleur et nature de la pollution

● Nécessité ou non de réaliser une étude détaillée

Le cas échéant:

● Délai de notification à l’Institut

● Les types de pollutions

● Les mesures de sécurité

Les Chapitres ● Section I re: Données administratives

– Chapitre 1: Données administratives● Section II: Etude préliminaire

– Chapitre 2: Caractéristiques du milieu environnant– Chapitre 3: Données géologiques et hydrogéologiques– Chapitre 4: Historique détaillé des activités passées et présentes excercées– Chapitre 5: Réservoirs de stockage présents sur la parcelle à étudier– Chapitre 6: Résultats des éventuelles études de sol ou travaux

d’assainissement réalisés– Chapitre 7: Visite de la ou des parcelles à étudier

● Section III: Stragégie de réalisation de la reconnaiss ance de l’état du sol– Chapitre 8: Stratégies d’exécution de forages et de piézomètres– Chapitre 9: Périmètre de la reconnaissance de l’état du sol– Chapitre 10: Paramètres à analyser– Chapitre 11: Méthodes d’exécution des forages/piézomètres, d’échantillonnage,

de conditionnement et d’analyse● Section IV: Résultat de la reconnaissance de l’état du sol

– Chapitre 12: Résultats des travaux de terrain et de laboratoire– Chapitre 13: Evaluation des résultats– Chapitre 14: Conclusions motivées– Chapitre 15: Résumé non-technique– Chapitre 16: Formulaire électronique

• Caractéristiques du milieu environnant• Données géologiques et hydrogéologiques• Historique détaillé des activités passées et présentes• Réservoirs de stockage présents• Etudes de sol ou travaux d’assainissement réalisés• Visite

Etude préliminaire

Exécution des forages et analysesAnalyse des paramètres spécifiques

Screening

Zone non à risque

25 %

25 %

Reconnaissance de l’état du sol

Source photos: eijkelkamp.nl, geoprobe.com et IBGE

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Déclaration de conformité

● L’IBGE dispose de 30 jours

● 3 possibilités:

� Declaration de conformité

� Demande de compléments

� Declaration de non conformité

● CC aux proriétaires, exploitants,…

● Recours possible si type de pollution déterminé

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Déclaration de conformité

● Inscription à ou actualisation de l’inventaire(recours possible)

● Fixe le délai de notification de l’étude détaillée

● Détermine les types de pollution(si pertinent)

● Prescrit des mesures de sécurité(si pertinent)

17

Traitement de la pollution

Article 17 §1 ���� Traitement avant:

• L’aliénation d’un droit réel• La cession du permis d’environnement avec AR• L’exécution d’actes qui:

• Entravent le traitement ou le contrôle ultérieur• Augmentent l’exposition aux risques

DEROGATION

18

Article 17 §2 ���� Dérogation

● Reconnaissance de l’état du sol approuvée

● Engagement et calendrier

● Garantie financière au bénéfice de l’IBGE

���� L’IBGE dispose de 30 jours pour marquer son accord

! Aussi pour changer de titulaire d’obligation (Art. 2 3)

Dérogation article 17 §2

19

Einde

http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Prof essionnels/informer.aspx?id=4298&langtype=2060&deta il=tab3Accueil > Professionnels > Themes > Sols > Identific ation et traitement Délais de traitement

Dérogation article 17 §2

20

Garantie financière

● Garantie bancaire ou compterubriqué notaire

● Couvre tout le traitement + TVA

● Estimée par l’expert sol agréé(worst case)

Libérée (progressivement) après l’accord de l’IBGE

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Procedure d’étude globale

Etude détaillée

Faits générateurs

Reconnaissance de l’état du sol

Etude de risque

Projet d’assainissement

Travaux

Evaluation finale

Déclaration finale

Projet de gestion du risque

TRAITEMENT Cat. 4

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Etude détaillée

• Délimitation horizontale et verticale

• Type de pollution• Accroissement de

pollution

Si pertinent:• Délai pour ER• Mesures de sécurité

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Normes d’intervention et d’assainissement

Normes d’assainissement

Normes d’intervention

Risque 0 Risque négligeable Risque non négligeable Risque non acceptable

Risque acceptable

Cat. 1 Cat. 2 Cat. 4

Cat. 3

Cat. 0

Traitement de la pollutionType de pollution Traitement Titulaire de l’obligatio n

Unique

< 01/01/93 Gestion du risque Auteur Exploitant

Titulaire droits réels

> 01/01/93 Assainissement Auteur Exploitant

Titulaire droits réels

Personne identifiée

Melangée

Auteurs connus + autres

Gestion du risque Auteur partiel Exploitant

Titulaire droits réels

Personne identifiée

Tous les auteurs connus

Assainissement Tous les auteurs ensemble

Orpheline

< 20/01/05 Gestion du risque Titulaire droits réels

> 20/01/05 Gestion du risque 1°Exploitant

2°Titulaire droits réels

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Traitement de la pollutionObjectifs

Norme d’assainissement

Norme d’intervention

Pollution uniquePollution orpheline

Pollution mélangée

Gestion du risque

•Pollution unique entièrement < 1993 : Gestion du ri sque

•Accroissement de pollution = Eliminer l’accroisseme nt

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Procédure d’étude globale

Etude détaillée

Faits générateurs

Reconnaissance de l’état du sol

Etude de risque

Projet d’assainissement

Travaux

Evaluation finale

Déclaration finale

Projet de gestion du risque

TRAITEMENT

Etude de risque• Le risque d’exposition des personnes• Le risque d’atteinte aux écosystèmes• Le risque de dissémination

CONCLUSION

• Risques tolérable ou non, • Urgence d’une gestion du risque• Mesures de sécurité ou de suivi

Projet d’assainissementProjet de gestion du risque

PRODECURE

• Déclaration de dossier complet

• Avis AATL / Commune

• Enquête publique

• …

����Durée totale de la procédure de déclaration de conformité (si tout est en ordre) ���� entre 60 et 110 jours

���� La déclaration de conformité vaut permis !

OBJECTIFPGR ���� rendre risques tolérables PA ���� atteindre normes d’assainissement

���� éliminer l’accroissement de pollution

Projet d’assainissement:Principe BATNEEC

Coût

Elimination charge polluante (%)

Variante 1

Variante 2

Variante 3

€ 000

€ 50.000

€ 100.000

€ 150.000

€ 200.000

€ 250.000

€ 300.000

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90

30

Procédure d’étude globale

Etude détaillée

Faits générateurs

Reconnaissance de l’état du sol

Etude de risque

Projet d’assainissement

Travaux

Evaluation finale

Déclaration finale

Projet de gestion du risque

TRAITEMENT

Travaux d’assainissement

Source photo: duravermeer.nl

Un assainissement est plus que l’excavation des ter res polluées !

Aussi techniques utilisées sur place sur base de:

• Immobilisation / mobilisation• Volatilisation• Pompage• Dégradation biologique• Dégradation chimique• …

Toujours sous surveillance de l’expert sol !

Travaux d’assainissement

Source photos: soilpedia.nl, superiorenvironmental.com, epa.gov

Etc. …

Après les Travaux

● Evaluation finale par l’expert sol

► Une description détaillée des travaux

► Les résultats obtenus sur base du PA/PGR

► Des mesures de suivi éventuelles à mettre en œuvre

● Déclaration finale par l’IBGE ► Atteste la réalisation de l’obligation de traitemen t de la

pollution du sol

34

Fin