catalogue formations droit des affaires - gereso · 44e étage de la tour montparnasse, dans un...

2016

F O R M AT I O N C O N S E I L É D I T I O N

Inspirer

la performance« »

D R O I T D E S

A F F A I R E S

I N T E R / I N T R A

FORMATIONS

www.gereso.com

F O R M AT I O NC O N S E I LÉ D I T I O N

NOS ENGAGEMENTS QUALITÉL’expertise utile ! Des consultants orientés « terrain » et « résultats »

Nos formateurs sont des professionnels expérimentés qui s’adaptent à

votre contexte, à vos attentes et à votre culture d’entreprise, pour vous

proposer des réponses fiables et immédiatement opérationnelles.

Le format qui vous convient ! Présentiel ou à distance, court ou long...

Formations inter, intra ou sur-mesure, journées d’actualités, parcours personnalisés, formations

diplômantes, certificats professionnels, blended learning ou modules e-learning : nous innovons

en permanence pour vous proposer la réponse formation qui vous convient le mieux !

Vous êtes unique ! Un accompagnement pédagogique personnalisé

En permanence à l’écoute de vos besoins, votre conseillère pédagogique vous

accompagne avant, pendant et après votre formation. Et à l’issue de votre stage,

l’expertise se prolonge en ligne, dans votre espace dédié sur gereso.com

Vous êtes chez vous ! Un environnement idéal pour se former

Bienvenue dans notre Espace Formation de Paris Montparnasse : dans un

cadre prestigieux, des locaux entièrement dédiés à la formation.

Dans votre région ! Plus proches de vous avec les formations inter en régions

Nos consultants viennent à votre rencontre à deux pas de chez vous : à Bordeaux,

Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg, Toulouse.

Votre assurance efficacité ! L’évaluation ForMetris : un gage de transparence

100% de nos formations interentreprises font l’objet d’une double évaluation à chaud et

à froid, réalisée en toute indépendance par le cabinet expert ForMetris. Et les résultats

obtenus sont sans appel : nos stagiaires plébiscitent la qualité de nos formations en les

positionnant comme «supérieures à la moyenne» (Indice ForMetris consolidé 2014/2015 : 77)

Le meilleur pour vous ! GERESO, membre de la FFP et certifié ISQ-OPQF

GERESO est membre de la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) et

bénéficie de la qualification délivrée par l’ISQ-OPQF. Ce label est le gage de notre

professionnalisme et de notre engagement dans une démarche de progrès permanent.

TSMENT

Vous garantir

une expérience

formation

100% efficace.»

La formation : un investissement

d’avenir et de performance !

L’environnement de la formation professionnelle continue est en pleine mutation. À l’origine de ce changement,

la récente réforme de la formation, qui s’inscrit dans une logique de responsabilisation des acteurs, définit de

nouvelles règles et accélère les transformations structurelles du marché. S’il est encore trop tôt pour juger des

impacts à long terme de cette réforme, quelques conclusions s’imposent déjà.

Vers plus de qualité et de résultats

Finie l’obligation de dépenser et place à l’obligation de « repenser » la formation ! Avec la réforme, nous

sommes passés d’une logique de coût à une logique d’investissement dans le capital humain. La formation

est un formidable outil au service des salariés, pour les aider à maintenir ou développer leur employabilité. Elle

se doit désormais d’être aussi un outil au service de l’économie, avec des attentes fortes en termes de retour

sur investissement.

GERESO, organisme qualifié OPQF depuis 1995, considère qu’évaluer la satisfaction des stagiaires

n’est pas suffisant et qu’il faut évaluer les résultats de la formation ainsi que leurs impacts en entreprise.

C’est la raison pour laquelle, dès 2012, l’intégralité des évaluations de fin de formations a été confiée au cabinet

expert forMetris.

Vers plus de personnalisation et de digital

Va-t-on enfin assister à l’explosion du e-learning ? Toujours est-il que la loi du 5 mars 2014, en redéfinissant

ce qu’est une action de formation, ouvre une plus large voie aux « modèles d’apprenance multimodale », et

répond ainsi à la demande croissante des salariés en solutions de formation individualisées et utilisant les

technologies numériques.

Cursus, modules e-learning, classe virtuelle, formations en blended learning…

GERESO propose depuis de nombreuses années un large panel de formats d’apprentissage

permettant à chacun de composer son propre parcours de formation,

selon son niveau, ses besoins et ses envies…

Vers plus de certification

Mesure phare de la réforme, le – déjà très populaire - Compte Personnel de Formation (CPF) privilégie

les formations certifiantes et diplômantes pour la montée en compétences des salariés, leurs évolutions

professionnelles et la sécurisation de leurs parcours.

Dès 2013, GERESO a enrichi son offre de 27 certificats professionnels (CPFFP) et propose au lendemain de la

réforme 3 diplômes et 12 blocs de compétences éligibles au CPF.

Vous découvrirez donc au fil de ce catalogue une offre complète régulièrement révisée pour tenir compte des

évolutions de l’actualité et des attentes de nos (futurs) clients :

• 3 grands domaines pour une meilleure lisibilité

• 1200 sessions planifiées et près de 100 nouveautés

• 27 cycles certifiants CPFFP validés conjointement par la FFP et l’OPQF-ISQ

• 4 cycles diplômants à valider en totalité ou par blocs de compétences

• 12 formations ou blocs de compétences éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF)

En 2016, nous aurons également le plaisir de vous accueillir dans notre nouvel Espace Formation situé au

44e étage de la Tour Montparnasse, dans un cadre prestigieux. L’objectif ? Optimiser votre « expérience

formation » avec GERESO !

Nos équipes sont à votre écoute pour vous proposer des formations spécialement élaborées pour le

développement des compétences de vos salariés et participer à la performance de vos organisations.

Merci pour votre confiance et à bientôt dans nos formations.

Vincent CHEVILLOT Directeur des activités

22222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222

Pour vous, une gamme de prestations toujours plus large »

Nous élaborons en permanence de nouvelles solutions en formation, conseil et

édition, pour mieux répondre à vos attentes. Et si notre offre de prestations s’enrichit

année après année, notre exigence de qualité et d’efficacité reste constante.

2

3

Quelques dates1972 : création d’un cabinet de conseil en RH/Retraite

par Pierre Leroutier

1978 : création de GERESO (GEstion des RÉgimes

SOciaux)

1984 : la première édition du Manuel Pratique « Les

Retraites » paraît. Ce best-seller s’est depuis

vendu à plus de 10 000 exemplaires, et a fait

l’objet de 17 rééditions

1995 : l’Espace Formation GERESO de Paris

Montparnasse ouvre ses portes

2005 : l’activité de conseil se structure pour proposer

des prestations RH toujours plus variées :

bilan retraite individuel, audit de paie, coaching

individuel ou collectif…

2011 : partenariat avec forMetris pour l’évaluation à

chaud et à froid de 100% des formations inter

2012 : ouverture de la librairie en ligne la-librairie-rh.

com et du blog les-experts-rh.com

2013 : développement de modules e-learning et

ouverture du domaine « Droit des affaires »

2014 : création d’une offre de formations en santé

et sécurité, développement des certificats

professionnels, du blended learning, des stages

en régions et de l’offre à destination du secteur

public

2015 : renouvellement de la qualification ISQ-OPQF

jusqu’en 2018, avec extension à 2 nouveaux

domaines « Droit » et « Gestion-Finance »

2016 : GERESO accompagne la réforme de la

formation avec de nouvelles formations

diplômantes, certifiantes et éligibles au CPF.

L’Espace Formation prend ses quartiers Tour

Montparnasse, dans un cadre prestigieux

Quelques chiffres

60 000 PROFESSIONNELS FORMÉS

DES SECTEURS PRIVÉ ET PUBLIC

10 000 SESSIONS

DE FORMATION RÉALISÉES

5 000 PRESTATIONS

DE CONSEIL ET DE FORMATIONS

SUR-MESURE RÉALISÉES

1 500 SESSIONS

DE FORMATION INTERENTREPRISES

PROGRAMMÉES EN 2016

600 THÉMATIQUES DISTINCTES

EN FORMATION, CONSEIL ET ÉDITION

400 CONSULTANTS

ET AUTEURS EXPERTS

124 PUBLICATIONS AU CATALOGUE

GERESO ÉDITION 2016, DISPONIBLES

EN VERSION PAPIER, WEB ET E-BOOK

3

Merci à vous !Vous êtes des milliers à reconnaître

la qualité de nos prestations de

formation, de nos missions de

conseil et de nos publications.

La confiance que vous nous

accordez et renouvelez chaque

année nous permet aujourd’hui

d’être votre partenaire privilégié et

de nous prévaloir ainsi de références

particulièrement prestigieuses.

s dates

À VOTRE SERVICE DEPUIS 40 ANS

4

droit des affaires

Nouveauté 2016

Actualités

Exclusivité intra-entreprise

En savoir plus ? Rendez-vous sur gereso.com ou contactez-nous au 02 43 23 09 09

Droit des sociétésL’essentiel du droit des sociétésMaîtriser les fondamentaux juridiques des entreprises ........................................................................................ 17

Droit des sociétés - Perfectionnement

Approfondir les règles de fonctionnement des sociétés - Nouveau .................................................................... 18

Actualités droit des sociétésNouvelles dispositions et jurisprudence ............................................................................................................. 19

Pratique de la Société Anonyme (SA)Constitution et règles de gouvernance - Nouveau ............................................................................................. 20

Pratique de la Société par Actions Simplifiée (SAS)Création, fonctionnement, transformation - Nouveau......................................................................................... 21

Pratique de la Société à Responsabilité Limitée (SARL)Fonctionnement et obligations - Nouveau ......................................................................................................... 22

Cession de titres sociaux et garanties de passifRédiger et négocier les actes de cession - Nouveau ......................................................................................... 23

Conduire efficacement des opérations de capitalAugmentation et réduction de capital - Nouveau ............................................................................................... 24

Pactes d’actionnairesRédiger et négocier les pactes entre actionnaires - Nouveau ............................................................................. 25

Pratique des conventions réglementéesAnticiper les procédures de contrôle dans les SAS, SA, SARL - Nouveau .......................................................... 26

Notre partenaire :HOMERELes avocats d'HOMERE conçoivent les solutions les plus innovantes afin de répondre de manière pragmatique aux questions que se posent bon nombre de chefs d'entreprises en matière de droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial et droit civil. Les formations proposées par GERESO en partenariat avec le cabinet HOMERE offrent aux assistantes des services juridiques, aux dirigeants et à tous les professionnels impliqués dans la gestion des contrats, toutes les clés pour sécuriser leurs pratiques, étendre ou actualiser leurs connaissances en matière de droit des sociétés.

En partenariat avec

5

Droit des contrats

Les fondamentaux du droit des contratsMaîtriser les bases pratiques ............................................................................................................................. 27

Rédiger et manier les contrats d’affairesLes bases pratiques et juridiques pour sécuriser ses relations commerciales ...................................................... 28

L’essentiel des contrats internationauxRédaction, clauses principales, vie du contrat, gestion des différends... .............................................................. 29

L’essentiel du droit de la concurrenceIdentifier et prévenir les situations à risque ......................................................................................................... 30

Droit des affaires pour dirigeants

Gérer juridiquement une société civile immobilière (SCI)Règles juridiques et fiscales de la SCI - .............................................................................................. 31

Transmettre une entrepriseAspects juridiques et fiscaux - ........................................................................................................... 32

Restructuration de sociétés

Procédures collectives des entreprises en difficultéMaîtriser les étapes de la procédure - ................................................................................................. 33

Gestion sociale des difficultés économiquesLicenciements économiques et Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) - ................................ 34

Gestion sociale des fusions et transferts d’activitésIncidences en droit du travail et protection sociale - ................................................................ 35

Responsabilités et contentieux

Règlement amiable des litigesArbitrage, transaction, médiation, conciliation .................................................................................................... 36

Recouvrement de créancesPrévenir les risques d’impayés et gérer le contentieux ........................................................................................ 37

Credit managementMaîtriser et optimiser le crédit client de l’entreprise ............................................................................................ 38

Contentieux judiciaireEngager et suivre les différentes procédures - .................................................................................... 39

Anticiper et résoudre les conflits d’associésGérer efficacement les contestations - ............................................................................................... 40

Droit des technologies de l’information et de la communicationComprendre et exploiter le cadre juridique de l’Internet ...................................................................................... 43

Secrétariat et assistance juridique

Écrits juridiquesRédiger efficacement ses documents juridiques ................................................................................................. 41

Assistant(e) juridique spécialisé(e) en droit des sociétésMaîtriser les aspects clés de votre fonction ........................................................................................................ 42

Droit des technologies de l’information et de la communicationComprendre et exploiter le cadre juridique de l’Internet ...................................................................................... 43

Marchés publics

L’essentiel des contrats publicsSpécificités, opportunités et risques associés aux différents contrats ................................................................. 44

Remporter un marché public en appel d’offresÉlaborer et valoriser son offre pour optimiser ses chances de succès ................................................................. 45

Calendrier des formations 2016 - Droit des affaires ................................................................................ 46

6

Plus de 1 500 sessions et 500 thèmes de formation pour faire grandir vos talents !

Leur point commun ? Des consultants experts de terrain et des contenus 100%

opérationnels, pour des compétences immédiatement transposables au travail.

Avant votre formationAppelez-nous, nous sommes à votre écoute !

Contactez-nous au 0 800 400 460 et parlez-nous de vous :

votre parcours professionnel, vos expériences, votre contexte, vos envies… Votre

conseillère pédagogique vous guidera dans le choix de la meilleure formation, ou

construira avec vous votre parcours de formation personnalisé : celui qui vous

ressemble vraiment et vous permettra de progresser durablement.

LA FORMATIONINTERENTREPRISE

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7

Pendant votre formationSollicitez nos experts, ils sont là pour vous !

Les consultants-formateurs GERESO sont tous des experts de terrain, sélectionnés pour leur expertise métier,

leur valeur ajoutée en formation professionnelle et leurs connaissances de l’entreprise. Ce sont des femmes et

des hommes qui savent prendre en compte vos spécificités et s’adapter à des contextes professionnels variés et

évolutifs. Ils sont à votre entière disposition pendant votre formation, pour répondre à toutes vos questions, traiter

les cas particuliers ou décrypter la toute dernière actualité sociale.

Réfléchissez, contribuez, jouez, (ré)agissez…

Un maître mot au cours des stages GERESO : l’interaction ! Exercices pratiques, quiz, QCM, études de cas, travail

en sous-groupes, jeux de rôles… Les outils pédagogiques utilisés pendant les stages encouragent la participation

active de tous les participants. Et pour un maximum d’efficacité, nos consultants adaptent le contenu de leur

formation aux attentes spécifiques de chacun des participants.

Votre confort, indispensable !

Nos hôtesses vous accueillent dans votre Espace Formation de Paris Montparnasse :

des salles entièrement équipées (Wifi, vidéoprojecteurs intégrés, librairie, espace détente…), conçues pour profiter

pleinement de votre formation. Espace Formation GERESO - Tour Montparnasse - 44e étage - 33 avenue du Maine

75015 Paris - Plan d’accès page 49

Gagnez en proximité, avec les sessions interentreprises en régions

Nos consultants vous donnent rendez-vous à deux pas de chez vous, à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier,

Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg, Toulouse.

Après votre formation« J’aime », « J’aime pas » : à vous de jouer…

Toutes les formations GERESO font l’objet d’une évaluation rigoureuse

réalisée par forMetris, cabinet expert et indépendant, spécialisé dans

l’évaluation des formations.

À chaud, quelques jours après votre formation, et à froid, quelques

semaines plus tard, vous pourrez évaluer votre stage, les compétences des

intervenants, le contenu pédagogique et nous faire part de l’ensemble de vos

commentaires sur la session que vous avez suivie : contenu, méthodologie,

exercices pratiques... Cette évaluation, orchestrée par un « tiers de

confiance » expert, vous permet de bénéficier d’un double regard sur la

qualité de la formation que vous avez suivie.

Gardons le contact !

Votre conseillère vous contacte dans les semaines qui suivent votre formation

pour faire un point : satisfaction, acquisition de nouvelles compétences, mise

en pratique...

Vos e-ressources en ligne :

pour que l’expertise se prolonge !

Grâce au code d’accès personnel qui vous est donné à l’issue de votre

formation, connectez-vous à la rubrique « Mon Espace » du site gereso.

com. Vous y retrouverez, pendant 2 mois, les documents mis en ligne à votre

attention par votre consultant(e), en complément du support de formation

remis au cours de votre stage.

Avant, pendant et après votre formation, une équipe de conseillères pédagogiques et d’experts à votre disposition.»

88

DES FORMATIONS DE QUALITÉ « TRÈS SUPÉRIEURE À LA MOYENNE »

Après des milliers d’évaluations de stagiaires à chaud et à froid, des

analyses et des études comparatives menées de façon parfaitement

indépendante par forMetris, le résultat est sans appel : les formations

GERESO ressortent largement au-dessus du lot, pour la quasi-totalité

des domaines de formation et des items évalués :

• Pédagogie (animation, supports),

• Contenu,

• Impact de la formation pour les entreprises,

• Perception de la formation par les formés,

• Satisfaction des participants...

ÉVALUATION À CHAUD

Adéquation aux attentes +

Préparation et organisation ++

Contenu +

Pédagogie : structure =

Pédagogie : animation +

Pédagogie : supports ++

Satisfaction +

ÉVALUATION À FROID

Utilisation de la formation +

Atteinte des objectifs +

Impact sur le travail des

formés+

Satisfaction avec du recul +

CRITÈRES « PRÉPARATION ET ORGANISATION » (ANALYSE COMPARATIVE)

Information en amont

sur les objectifs de la

formation

++

Conditions matérielles de

la formation+

Composition du groupe de

participants=

Qualité de l’accueil +

NOTE GLOBALE ++

LÉGENDE

Très supérieur à la moyenne ++

Supérieur à la moyenne +

Dans la moyenne =

Inférieur à la moyenne -

Très inférieur à la moyenne ++

INDICE DE SYNTHÈSE

Impact pour l’entreprise +

Perception par les formés +

NOTE GLOBALE +

Synthèse des évaluations des formations GERESO, mesurées par forMetris entre le 01/01/14 et le 31/12/15

L’EXCELLENCE ET RIEN D’AUTRE !

100 % des formations évaluées à chaud et à froidToutes les sessions de formation interentreprises

proposées par GERESO font l’objet d’une

évaluation à chaud et à froid par les participants.

Ces évaluations sont réalisées via l’outil en

ligne proposé par forMetris. Ce cabinet expert

et indépendant s’appuie sur une méthodologie

d’évaluation irréprochable pour apprécier l’efficacité

à court et moyen terme des formations. L’outil

d’évaluation utilisé se concentre sur l’analyse des

résultats concrets et de l’impact de la formation

plutôt que sur les moyens mis en œuvre. Ainsi,

chaque participant est assuré de l’utilité et de

l’efficacité de la formation qu’il a suivie.

9

DES CONSULTANTS EXPERTS ET IMPLIQUÉS

DES STAGIAIRES PLUS COMPÉTENTS ET HEUREUX !

Les consultants formateurs GERESO sont

des experts de terrain, sélectionnés pour

leur parcours académique et professionnel,

leur expertise métier, leur valeur ajoutée

en formation et leurs connaissances des

entreprises. Impliqués personnellement

dans l’élaboration et l’actualisation

des formations qu’ils animent, ils vous

proposent en permanence une réponse

formation adaptée, à jour, qui tient compte

de votre contexte professionnel et de votre

culture d’entreprise.

Qualification OPQF-ISQ : merci à vous !GERESO bénéficie de la qualification

délivrée par l’ISQ-OPQF pour l’ensemble

de ses domaines de formation :

• Gestion des Ressources Humaines

• Management des Hommes et

Développement Personnel

• Gestion - Finance

• Droit

• Ingénierie de formation - Pédagogie

Véritable marque de confiance, ce label est

délivré à l’issue d’un processus très rigoureux,

La satisfaction des clients occupe une

large place dans les critères retenus. Ainsi,

GERESO remercie l’ensemble des clients qui

ont apporté leur témoignage et ont permis

le renouvellement de cette qualification.

Elodie G.

Cursus en Administration du personnel, d’avril à septembre 2015.

Je suis en prise de poste dans le service RH,

avec une formation initiale en Communication.

C’est notre responsable formation qui m’a

orientée vers GERESO, et nous avons choisi

ensemble mes stages ainsi que le calendrier.

J’ai apprécié les cas pratiques, les explications

claires et l’animation vivante des consultants.

Au final, je pense avoir acquis tous les

fondamentaux de la gestion du personnel.

Blandine M.

Cursus en Gestion de la formation, de mars à mai 2015.

J’ai construit mon parcours en portant une grande

attention aux objectifs professionnels de chaque

formation. Nous avons ensuite validé mes choix

avec ma conseillère pédagogique GERESO.

Ce qui m’a plu dans le parcours ? Le niveau

homogène des stagiaires et le côté pratique des

formations. J’ai réalisé que nos pratiques RH

manquaient de rigueur, et qu’il fallait donc revoir

notre procédure de gestion de la formation.

Christophe B.

Cursus en Mobilité internationale, d’avril à novembre 2015.

J’ai suivi un parcours de 5 formations, sur une

période de 8 mois, dans le cadre de ma prise

de fonction. Cela m’a permis de monter en

compétences de façon progressive, sans avoir

à «digérer» trop d’informations à la fois. J’ai

apprécié la flexibilité des dates proposées et

le fait de retrouver les mêmes consultants et

certains stagiaires dans plusieurs formations.

SQ :F-ISQQualification OPQF-merci à vous !

ualificationGERESO bénéficie de la qua

embleF pour l’ensemdélivrée par l’ISQ-OPQF p

formation :de ses domaines de fo

• mainesessources HumaGestion des Ress

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un processus très rigoureux,délivré à l’issue d’un

des clients occupe uneLa satisfaction des

ans les critères retenus. Ainsi,large place dans

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rté leur témoignage et ont permisont apporté

uvellement de cette qualification.le renouv

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ns.

Devenez consultant externe !Notre catalogue de formations interentreprises,

intra-entreprise et de prestations de conseil

s’enrichit d’année en année. Ainsi, en 2016,

nous proposons à nos clients près de 400

thématiques de formation distinctes et notre

réseau de consultants compte aujourd’hui plus

de 300 experts. Vous êtes expert(e) en RH, paie,

droit du travail, comptabilité, management…

dans le secteur privé ou dans un établissement

public ? Vous souhaitez transmettre vos

connaissances et vos compétences via des

formations inter, intra ou participer à des

missions de conseil ? Rejoignez notre équipe

de consultants externes !

Plus d’infos sur gereso.com

rubrique « Carrières »

10

GERESO.com, la-librairie-rh.com, les-experts-rh.com, Rejoignez-nous, l’expertise continue ! »

RETROUVEZ-NOUSSUR LE WEBGERESO vous donne rendez-vous sur le web pour prolonger l'expertise.

Découvrez les services dédiés que nous vous avons réservés, poussez la

porte de notre librairie en ligne, partagez avec nos consultants et auteurs sur

notre blog, et accédez à nos offres de formation 2.0 !

Vous avez participé à une formation GERESOPour que vos talents continuent de grandir à l’issue de la session de formation, GERESO a pensé à tout et

mis en place un espace qui vous est entièrement dédié.

Sur le site www.gereso.com, rendez-vous sur "Mon Espace" pour télécharger des documents en ligne

entièrement personnalisés.

Pour vous satisfaire et continuer à progresser : diaporamas de votre session de formation, dernières

actualités législatives, références et textes de lois, liens vers des sites utiles...

Vous êtes abonné(e) à la version internet d’un ouvrage GERESOÀ travers l’Espace Abonnés, consultez ou téléchargez votre ouvrage en ligne, incluant en temps réel les

dernières mises à jour proposées par nos auteurs... L’édition GERESO sur un plateau !

VOTRE ESPACE DÉDIÉ SUR GERESO.COM

11

LE BLOG

LES-EXPERTS-RH.COMÀ travers ce blog, les experts GERESO se

proposent d’apporter leur regard avisé sur les

grandes tendances RH, les actualités et les

enjeux de la fonction RH dans les secteurs privé

et public.

Que trouve t-on sur ce blog ? Des analyses

de fond, des billets d’experts, des articles, des

techniques, des outils de « savoir-faire » ou

« savoir-être » pour progresser dans son travail

ou sa vie personnelle, des contenus autour

des domaines d’expertise des consultants et

auteurs GERESO mais également sur des sujets

plus larges, intéressant les professionnels de

l’entreprise et des établissements publics, des

témoignages et expériences de consultants et

auteurs spécialisés.

LA-LIBRAIRIE-RH.COMLa librairie RH vous propose une sélection des meilleurs livres en ressources humaines, droit

social, management, leadership ou communication... Toujours plus de livres et d’eBooks pour

mieux comprendre la réglementation du travail, la gestion RH, les retraites, la protection sociale,

la paie, la mobilité internationale, la gestion de projet... Pour tous les professionnels, managers,

cadres, juristes, chefs d’entreprise... Des ouvrages pour s’épanouir, prendre confiance en soi et

mieux être au travail et dans sa vie privée, avec de nombreux titres en développement personnel

et professionnel.

LA-LIBRAIRIE-RH.COOMMM

12

LA FORMATION INTRA ET SUR-MESURE

Nos experts, qui ont tous une parfaite connaissance «terrain» et une solide expérience du métier

de consultant, analysent vos attentes et vous apportent des solutions qui tiennent compte de

vos objectifs et des besoins de vos collaborateurs.

Qu’il s’agisse d’une formation catalogue organisée dans votre entreprise ou d’une formation sur-

mesure, une équipe dédiée traite votre demande en temps réel et vous accompagne dans le suivi

de la formation. Vous bénéficiez d’un contact privilégié avec une interlocutrice unique garante de

la qualité et de la continuité de vos échanges.

Une réponse formation personnalisée, ajustée à vos besoins et à votre budget »

Une équipe dédiée à votre écoute, la prise en compte de votre contexte

et de vos enjeux, pour construire avec vous un projet de formation 100%

individualisé.

Compréhension et prise en compte de votre besoin• Aide à la clarification de votre besoin

• Rencontre possible avec le consultant et/ou le responsable du pôle

• Validation commune de vos attentes

• Rédaction d’une proposition commerciale détaillée

Élaboration de votre formation intra ou sur-mesure• Validation des aspects organisationnels, relationnels, pédagogiques, logistiques...

Organisation de votre formation intra ou sur-mesure• Planification des différentes étapes de la formation : préparation, réalisation, suivi, dispositifs d’évaluation...

• Définition des modalités d’intervention

Réalisation de votre formation intra ou sur-mesure• Mise en oeuvre des moyens nécessaires à une organisation optimale

• Contact permanent entre vous, le consultant et notre équipe

• Si besoin ou demande spécifique, proposition d’ajustement via des actions préventives,

correctives ou curatives

Suivi de votre formation intra ou sur-mesure• Évaluation à chaud de la formation par les participants et le consultant

• Analyse des évaluations

• Entretien de suivi du consultant, du client et de l’assistante commerciale

• Mise en place de dispositifs d’accompagnement éventuels

• Proposition d’un plan d’actions

13

Un partenaire de qualité, c’est essentiel pour votre stratégie RH ! Que diriez-vous de devenir client

«Grand Compte» et de rejoindre le cercle des entreprises qui ont déjà signé un contrat cadre avec

GERESO ? Les avantages que nous vous proposons :

Une tarification négociée pour toutes les entités

rattachées à votre contrat• Une remise tarifaire sur vos achats de formations interentreprises

• Des prix de journée spécifiques pour vos projets de formation intra ou sur-mesure

• Une mutualisation possible des commandes de formation pour tous vos établissements

Une conseillère dédiée• Vous aide à sélectionner vos actions de formation inter ou intra en adéquation avec vos besoins

et votre stratégie RH

• Accompagne vos collaborateurs dans la construction de leurs cursus personnalisés de formation,

à partir de leurs attentes, leurs profils et leurs souhaits d’évolution professionnelle

• Effectue un suivi personnalisé «à froid» des formations auprès de vos collaborateurs

• Vous accompagne dans le pilotage de vos achats de formation : reporting réguliers, historique

des formations suivies, bilans quantitatifs et qualitatifs...

• Connaît parfaitement les spécificités de votre process de commande et de règlement

Des privilèges exclusifs• Offres promotionnelles sur tous nos produits et services auprès de nos partenaires

• Invitations en avant-première aux événements organisés par GERESO

Un service e-business• Votre sélection de formations GERESO intégrée à votre intranet ou votre plateforme «Groupe»

• Dématérialisation de vos commandes et de vos factures

• Des espaces web personnalisés sur le site gereso.com

• Sur demande, des synthèses d’évaluation des formations GERESO suivies par vos collaborateurs,

réalisées en partenariat avec notre prestataire forMetris

CLIENT « GRAND COMPTE » :DES SOLUTIONS DÉDIÉES ET DES SERVICES EXCLUSIFS !

13

En savoir plus ? Rendez-vous sur gereso.com

ou contactez-nous

au 02 43 23 59 89

14

NOS PRESTATIONS

Prolongement naturel de nos activités de formations inter et intra-

entreprises, notre activité de conseil vise à accompagner tous

les professionnels de l’entreprise et du secteur public dans la

réussite de leurs projets stratégiques et opérationnels, à travers

des prestations personnalisées à forte valeur ajoutée.

Notre expertise couvre toutes les thématiques des ressources humaines : la retraite,

la protection sociale, la mobilité internationale, la paie, le droit du travail, la gestion

et le développement des compétences, ainsi que les domaines de l’organisation,

de la gestion de projets, du développement personnel et du management.

Notre mission,

accompagner

les dirigeants,

les managers RH

et les salariés »

LE CONSEIL

Veille juridique et socialeTous les mois, les consultants GERESO vous proposent un décryptage complet de l’évolution de la législation

en droit social, en paie ou en réglementation statutaire, pour vous aider à identifier toute nouvelle disposition

juridique et évolution jurisprudentielle pouvant impacter votre entreprise ou votre établissement.

• Veille en droit social

• Veille en gestion de la paie

• Veille en gestion de la paie et en réglementation statutaire (Secteur public)

Études en mobilité internationaleLa gestion RH de vos salariés (expatriés, détachés, impatriés) soulève de nombreuses interrogations, dans

des domaines aussi variés que le droit du travail, les pratiques de paie, la protection sociale, la fiscalité, les

formalités de séjour et d’emploi... Pour vous aider à répondre à toutes vos questions, nos consultants se

mobilisent et vous proposent des prestations de conseil personnalisées et ciblées.

• Formalités d’immigration

• Contrats de travail

• Protection sociale

• Paie et rémunérations

• Fiscalité

• Retraite

Audit et conseil en RH, paie et rémunérations,

comptabilitéVous devez faire face à un projet d’implémentation de SIRH, d’optimisation de votre processus de paie, de

mise en place d’une GPEC ou d’entretiens professionnels dans votre entreprise ou votre établissement ?

Quelle que soit votre problématique RH, nos consultants vous accompagnent dans la réussite de vos projets.

• Audit de conformité en paie

• Création ou mise à jour du réglementaire de paie

• Optimisation de la stratégie et de la politique de rémunération

• Audit organisationnel du service paie

• Accompagnement à la mise en place d’une GPMC (Secteur public)

• Accompagnement au contrôle interne budgétaire et comptable

CoachingRéalisées par des coachs certifiés et expérimentés, nos prestations de coaching vous aideront à améliorer

votre performance individuelle ou collective ou à faire face à de nouveaux défis personnels ou d’équipe.

• Coaching individuel et professionnel

• Coaching collectif, coopération et performance durable de vos équipes

Bilan retraite individuelBénéficiez d’une vision précise de vos modalités de liquidation et de départ à la retraite : synthèse de vos

droits, date de votre départ à taux plein, montant de votre future pension de retraite, nombre de trimestres

à valider pour bénéficier d’une retraite à taux plein, niveaux de surcote ou de décote de votre pension.

Les bilans retraite individuels sont réalisés par des consultants experts qui bénéficient de nombreuses

années d’expérience «terrain» en formation et conseil en retraite auprès des plus grandes

entreprises françaises. Et ce, en toute transparence, et dans une garantie de totale neutralité et

d’indépendance vis-à-vis des organismes d’assurance et des établissements financiers.


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15

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pratiques professionnelles, en mettant à votre disposition l’information la

plus récente, la plus complète et la plus fiable. Une mission simple mais un

challenge permanent car l’actualité évolue vite, et une expertise «terrain» est

nécessaire pour rendre l’information immédiatement exploitable.

L’ÉDITION

Nouveautés : versions 100% web et ouvrages personnalisés par chapitre.»

La collection GERESO PratiqueCes ouvrages proposent une analyse détaillée de la réglementation, les textes

de lois les plus utiles, de nombreux cas pratiques et toutes les informations

nécessaires pour une application immédiate dans votre entreprise.

Nouveautés 2016 :

• Version 100% web : accessible 24h/24 et mise à jour en temps réel

• Ouvrages personnalisés « par chapitre » : sélectionnez les

thématiques qui vous intéressent et constituez votre propre ouvrage !

Les collections d’ouvrages au format brochéPlus de 100 titres en RH, management, développement personnel disponibles

en ligne depuis la-librairie-rh.com ou dans toutes les librairies physiques.

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Rendez-vous sur gereso.com

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Les e-books La plupart des titres proposés par GERESO sont disponibles

au format électronique, en version e-book. Les avantages ?

• Une disponibilité immédiate en quelques clics

• Une utilisation sur écran : ordinateur portable,

de bureau, PDA, tablette numérique...

• Une navigation dynamique entre les chapitres, utilisant

au mieux les ressources du format PDF

• Des documents directement accessibles sur

internet grâce à des liens interactifs

• Une possibilité d’impression en haute définition

• Le tout à un tarif 15% inférieur à un ouvrage en

version papier, et sans aucun frais de port.

16

PROGRAMME DE LA FORMATION OBJECTIFS

LES PLUS

VOUS ÊTES…

PRIX

SESSIONS 2016

17INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS : Isabelle ROCHE - Tél. : 02 43 23 09 09 - Fax : 02 43 23 77 07 - [email protected] FORMATION EN INTRA - Tél. : 02 43 23 59 89 - [email protected]

L’ESSENTIEL DU DROIT DES SOCIÉTÉS MAÎTRISER LES FONDAMENTAUX JURIDIQUES DES ENTREPRISES

Caractéristiques générales des sociétés• Sources du droit des sociétésAnalyse des textes de référence et des bases de données sur les sociétés (sites web, bibliographie)

• Les différentes typologies : sociétés/associations, sociétés de capitaux/de personnes, civiles/

commerciales

• Éléments constitutifs du contrat de société

- contrat de société et attributs

- notion de personne morale

- événements nécessitant une modification des statutsQCM : les typologies de sociétés, le contrat de société, la notion de personne morale

Les différentes formes juridiques des sociétés commerciales• Critères de choix : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation

• Comparer les cadres juridiques, fiscaux et sociaux de chaque société

- SA, SAS, SARL

- EURL, SNC

- GIE, SELTravail en sous-groupes : choisir la structure juridique la plus adaptée à partir de situations réelles

Les formalités légales de création d’une société• Élaboration des statuts et ses annexes

• Formalités de constitution (K bis, greffe) du Registre du commerce et du Centre de Formalités

des Entreprises (CFE)Échanges sur l’actualité et exercice d’application : analyse de statuts encadrés légalement

Statut, rôle et responsabilités des dirigeants• Statut des dirigeants sociaux : catégories, nomination, révocation, droit à l’information

• Contrat de travail du dirigeant : cumul d’un mandat social avec un contrat de travail, choix entre

mandataire social ou salarié

• Les différents types de rémunération du dirigeantExercice : repérer les pièges dans la rédaction d’un contrat de travail cumulé avec un mandat social

• Responsabilités des dirigeants

- domaines de responsabilité, responsabilité individuelle/collective, civile/pénale

- conséquences d’une faute de gestion

• Répartition des pouvoirs entre dirigeants et assembléesCas pratique : la responsabilité des dirigeants

Pouvoirs et responsabilités des associés• Droit à l’information

• Entrées et sorties dans le capital : cession de parts et d’actions, agrément et préemption,

formalités légales

• Vote aux assemblées : principe et sanction des abus de majorité, de minorité

• Responsabilité financière des associés

• Conditions de conclusion d’un contrat de travail avec la sociétéExercice : lecture détaillée d’un pacte d’actionnaires

Contrôle de la gestion par les organes extérieurs• Commissaire aux comptes : rôle et conditions d’exercice

• Autorité des Marchés Financiers (AMF) : compétences et attributions

Événements majeurs de la vie des sociétés• Transformations et regroupements de sociétés (fusion, scission)

• Évolutions du capital

• Transmission

• DissolutionAtelier pratique à partir du calendrier récapitulatif des formalités au RCS : assurer les formalités liées

à la dissolution de la société, à l’augmentation de capital en numéraire

> Comprendre la forme juridique, le fonctionnement, les avantages et les inconvénients respectifs des différents types de sociétés : EURL, SA, SARL, SAS, SNC...

> Connaître les rôles et responsabilités des différents acteurs : dirigeants, administrateurs, associés, actionnaires, organes extérieurs…

> Maîtriser l’environnement juridique et les incidences concrètes des différents actes de la vie des sociétés : création, évolution du capital, transmission, dissolution…

Paris Montparnasse22 et 23 février 201625 et 26 avril 201621 et 22 novembre 2016

1 310 € H.T.Validité 30/06/2016. Inclus : forfait repas, support, e-ressources et évaluation forMetris

Réf : DTA-IDSOFormacode : 13262

Cadres non juristes, collaborateurs de services administratifs ou financiers, responsables de centre de coûts ou de business unit, créateurs d’entreprise, nouveaux administrateurs, tous professionnels intéressés par le droit des sociétésNiveau de connaissances préalables requis : Aucun

+ Une formation structurée, complète et pratique, illustrée de nombreux exemples sur tous les types de sociétés

+ Des cas pratiques et des ateliers pour s’exercer à la rédaction des principaux documents complétés par la remise d’un livret de résolutions

+ De multiples quiz au cours de la formation pour évaluer ses connaissances et contrôler la progression de ses acquis

DROIT DES AFFAIRES

2 jours

PROGRAMME DE LA FORMATIONOBJECTIFS

LES PLUS

VOUS ÊTES…

SESSIONS 2016

PRIX

18

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les évolutions de la réglementation

Les différentes étapes d’une cession d’actions ou de parts sociales• La vérification des droits préalables

- la procédure de préemption

- la procédure d’agrément

• La mise en œuvre la cession

- les actes préalables : lettre d’intention ou promesse de vente ?

- l’acte de cessionExercice d’application : rédiger une clause d’earn out

• Les garanties d’actif et de passifExercice d’application : rédiger une convention de garantie d’actif et de passif

• La fiscalité des cessionsExercice d’application : calculer une plus value de cession et de l’imposition

Les règles relatives aux opérations de capital• Réaliser une opération d’augmentation du capital

- par apport de numéraire

- par apport en nature

• Les procédures d’augmentation du capital



• Les formes de réduction de capital

- réduction du capital motivée par des pertes

- réduction du capital non motivée par des pertes

Processus et conséquences des transformations de sociétés• Conditions et effets de la transformation

• Conséquences fiscales

• Effets sur les mandats (dirigeants et commissaires aux comptes)

Le statut des dirigeants• Nommer et révoquer des dirigeants sociaux

• Les règles de cumul du contrat de travail et du mandat social

• La rémunération des dirigeants

- le contrôle de la rémunération

- le régime fiscal et social de la rémunération des dirigeants

• La responsabilité civile et pénale des dirigeantsExercice d’application : simulation d’une rémunération en régime TNS et TS

En partenariat avec

INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS : Isabelle ROCHE - Tél. : 02 43 23 09 09 - Fax : 02 43 23 77 07 - [email protected] FORMATION EN INTRA - Tél. : 02 43 23 59 89 - [email protected]

DROIT DES SOCIÉTÉS - PERFECTIONNEMENT APPROFONDIR LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES SOCIÉTÉS

> Appréhender la complexité des enjeux propres au droit des sociétés.

> Suivre les différentes étapes d’une cession d’actions ou de parts sociales.

> Approfondir la pratique du droit des sociétés.

Paris Montparnasse24 et 25 mars 20165 et 6 septembre 201612 et 13 décembre 2016

+ Une formation opérationnelle permettant d’approfondir ses connaissances en droit des société

+ Les conseils rédactionnels et le regard d’un expert pour mieux appréhender les difficultés juridiques du droit des sociétés

Juristes, collaborateurs des services juridiques ou administratifs, comptables et experts-comptablesNiveau de connaissances préalables requis : Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés ou avoir suivi la formation «L’essentiel du droit des sociétés» proposée par GERESO


Réf : DTA-PDSOFormacode : 13262

DROIT DES AFFAIRES

2 jours


LES PLUS

VOUS ÊTES…

PRIX

SESSIONS 2016


ACTUALITÉS DROIT DES SOCIÉTÉS NOUVELLES DISPOSITIONS ET JURISPRUDENCE

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Les mandataires sociaux : commenter les dernières évolutions• Pouvoirs, obligations et responsabilités des dirigeants

• Responsabilité du président d’une Société par Actions Simplifiées (SAS)

• Pouvoir du directeur général d’une Société Anonyme (SA)

• Société relaxée pour un délit commis

• Responsabilité pénale des dirigeants

• Délégation de pouvoirs

Évolutions législatives et jurisprudentielles sur les assemblées• Formalités, tenue des assemblées générales et conseil d’administration

• Les nouveautés sur le rapport de gestion : obligations d’information

• Dépôt des comptes : simplification des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés

(RCS)

• Relations avec les commissaires aux comptes

• Rapport spécial dans les sociétés sans commissaire aux comptes

• Transfert de siège social dans l’Union Européenne

Entreprise en difficulté • Les conciliateurs

• Les commissaires aux comptes

• Nouvelle procédure de sauvegarde

• Déclaration des créances

• Le capital social non libéré

• Déclarations d’insaisissabilité

• Plan de continuation et de cession

Les modifications apportées par la loi Warsmann de 2012• Augmentation de capital

• Dépôt du rapport de gestion au greffe du Tribunal de Commerce

• Rapport des commissaires aux comptes sur les délais de paiement et dépôt du rapport au

greffe

• Durée des mandats sociaux de la SA

• Fichier national des interdits de gérer

• Injonction de faire pour la convocation d’assemblée générale

• Sanction pénale en cas de non approbation des comptes

Le point sur les dernières évolutions de la jurisprudence• Loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures

dans le domaine de la justice et des affaires intérieures

• Préjudice subi par la SA : les actionnaires peuvent-ils poursuivre les responsables ?

• Activité concurrente de l’associé d’une SARL

• Comblement des pertes par les associés

• Les contrats de sociétés se poursuivent-ils après un changement de dirigeants ?

• Convocation aux assemblées générales : remise contre reçu

• Activité concurrente de l’associé d’une SAS

• Le Directeur Général engage la responsabilité d’une SAS

• Rémunération du dirigeant

• Cession des parts : le silence trompeur

• Le doute des commissaires aux comptes

> Connaître et comprendre les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit des sociétés.

> Évaluer les incidences pratiques des nouvelles dispositions juridiques sur la vie de la société.

> Mettre en œuvre les nouveaux dispositifs ou obligations dans le cadre du secrétariat juridique des sociétés.

Paris Montparnasse21 mars 20167 novembre 2016

885 € H.T.Validité 30/06/2016. Inclus : forfait repas, support, e-ressources et évaluation forMetris

Réf : DTA-ACSOFormacode : 13262

Collaborateurs de services juridiques ou administratifs, cadres non juristes, nouveaux administrateurs, dirigeants et directeurs généraux confrontés à l’application du droit des sociétés au quotidienNiveau de connaissances préalables requis : Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés ou avoir suivi la formation «L’essentiel du droit des sociétés» proposée par GERESO

+ Une analyse pratique de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle en droit des sociétés

+ De nombreux exemples de jurisprudence pour illustrer un thème technique et pointu

DROIT DES AFFAIRES

1 jour


LES PLUS

VOUS ÊTES…

SESSIONS 2016

PRIX

20

Constituer une Société Anonyme (SA)• La SA sans appel public à l’épargne

• La SA avec appel public à l’épargne

Organiser la répartition des pouvoirs au sein de la SA• La SA à conseil d’administration

- le directeur général et le président du conseil d’administration : quelle articulation ?

- le conseil d’administration : rôle, droits et pouvoirs

• La SA à directoire et conseil de surveillance

- le directoire

- le conseil de surveillanceExercice pratique : gérer des délégations de pouvoirs

Exercice pratique : le règlement intérieur du conseil d’administration

Les actionnaires de la SA• La convocation des actionnaires

• Le droit de communication des actionnaires

- droit communication préalable à une assemblée

- droit de communication permanent

• La participation à l’assemblée

- restriction au droit d’accès des actionnaires

- débats et vote des résolutions

- règles particulières à certaines assemblées : compétences, délibération, quorum de l’AGO et

de l’AGE

• Comment rémunérer les actionnaires ?

- forme de la rémunération des actionnaires

- fiscalité de la rémunération des actionnairesExercice pratique : le contenu du rapport de gestion

• Les opérations sur les actions (cession, location, nantissement)

Mettre en oeuvre les modifications du capital• Augmentation du capital

- par apport en numéraire


- par incorporation de réservesExercice pratique : la table de capitalisation

• Réduction de capital

- réduction motivée par des pertes

- réduction non motivée par des pertesExercice pratique : mettre en œuvre un coup d’accordéon

Anticiper le contrôle de la SA• Les différentes conventions réglementées, interdites et libres

• La procédure de contrôle

• Les sanctions de l’inobservation des dispositions légalesExercice pratique : les conventions réglementées intra-groupe

La transformation de la SA

En partenariat avec


PRATIQUE DE LA SOCIÉTÉ ANONYME (SA) CONSTITUTION ET RÈGLES DE GOUVERNANCE

> Connaître le régime juridique propre à la Société Anonyme (SA).

> Organiser l’exercice du pouvoir au sein de la société anonyme.

> Mettre en œuvre des règles de fonctionnement adaptées.

> Respecter les obligations de transparence envers les actionnaires.

> Respecter le formalisme lié aux opérations de capital de la SA.

Paris Montparnasse22 et 23 février 201629 et 30 juin 20163 et 4 novembre 2016

+ Un panorama des obligations et du formalisme à respecter dans les sociétés anonymes

+ Une formation opérationnelle sur un sujet complexe privilégiant l’alternance entre apports théoriques et cas pratiques

Juristes, collaborateurs de services juridiques ou administratifs, responsables administratifs ou financiers, secrétaires généraux, experts-comptablesNiveau de connaissances préalables requis : Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés ou avoir suivi la formation «L’essentiel du droit des sociétés» proposée par GERESO


Réf : DTA-PRSAFormacode : 13262

DROIT DES AFFAIRES

2 jours


LES PLUS

VOUS ÊTES…

PRIX

SESSIONS 2016


PRATIQUE DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) CRÉATION, FONCTIONNEMENT, TRANSFORMATION

Constituer une Société par Actions Simplifiée (SAS)• La SAS sans appel public à l’épargne

• La SAS avec appel public à l’épargne

• Les atouts de la SAS

Les organes de direction• Le président de la SAS

• Le ou les directeurs généraux de la SAS

• Les comités de la SASExercice pratique : le règlement intérieur d’un comité

Les associés de la SAS• Le droit de convocation des associés

• Le droit de communication des associés : droit de communication préalable à une assemblée,

droit de communication permanent

• Participation à l’assemblée des associés

- restriction au droit d’accès des associés

- débats et vote des résolutions

- règles particulières à certaines assemblées : compétences, délibération, quorum

• La liberté contractuelle des associés

- la préemption

- l’exclusion

- la sortie obligatoire et la sortie conjointeExercice pratique : rédaction de clauses spécifiques

• Les opérations sur les actions : cession, location, nantissement

Mettre en œuvre les modifications du capital de la SAS• Augmentation du capital




• Réduction du capital

- motivée par des pertes

- non motivée par des pertesExercice pratique : la mise en œuvre d’un coup d’accordéon

Organiser le contrôle de la SAS• Les différentes conventions réglementées, interdites et libres


• Les sanctions de l’inobservation des dispositions légalesExercice pratique : les conventions réglementées intra-groupe

La transformation de la SAS

En partenariat avec

> Connaître le régime juridique d’une Société par Actions Simplifiée (SAS).

> Organiser rigoureusement les pouvoirs de direction et des associés.

> Maitriser les subtilités de la rédaction des statuts.> Mettre en œuvre des règles de fonctionnement

adaptées.> Respecter le formalisme lié aux opérations de

capital de la SAS.

Paris Montparnasse14 et 15 mars 201626 et 27 septembre 20161er et 2 décembre 2016


Réf : DTA-PSASFormacode : 13262


+ Une formation opérationnelle privilégiant l’alternance d’apports théoriques et de cas pratiques pour appréhender le régime juridique propre à la SAS

+ Nombreux exemples et cas pratiques tirés de l’expérience de l’intervenant, avocat spécialiste en droit des sociétés

DROIT DES AFFAIRES

2 jours


LES PLUS

VOUS ÊTES…

SESSIONS 2016

PRIX

22

La constitution d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL)• Condition de fond : objet, nombre d’associés, capital social, apports

• Condition de forme et publicité : nécessité d’un écrit pour les statuts, contenu des statuts,

nombre d’originaux, signature, pièces annexées aux statuts

L’organe de direction• Nommer un (ou des) gérant(s)

• Quel sont ses pouvoirs : à l’égard des associés et des tiers, délégations de pouvoirs ?

• Sa rémunération

• Sa responsabilité : civile, pénale, fiscaleExercice pratique : gérer des délégations de pouvoirs

Les associés de la SARL• Convocation des associés

• Le droit de communication des associés

- droit de communication préalable à une assemblée

- droit de communication permanent

• Participation à l’assemblée

• Rémunération des associés : forme et fiscalité de la rémunération

• Les opérations sur les parts sociales

- cession des parts sociales entre vifs : à des tiers, entre associés, aux conjoints, ascendants

ou descendants

- transmission par décès et liquidation de communauté

- nantissement des parts socialesExercice pratique : le contenu du rapport de gestion

Mettre en oeuvre les modifications du capital de la SARL• L’augmentation de capital

- par apport en numéraire



• La réduction de capital

- réduction de capital motivée par des pertes

- réduction de capital non motivée par des pertesExercice pratique : la mise en oeuvre d’un coup d’accordéon

Le contrôle de la SARL• Les différentes conventions réglementées, interdites et libres


• Les sanctions de l’inobservation des dispositions légales

La transformation de la SARL

En partenariat avec


PRATIQUE DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) FONCTIONNEMENT ET OBLIGATIONS

> Comprendre le régime juridique de la création et du fonctionnement d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL).

> Identifier les règles de nomination du gérant et le rôle des assemblées dans les SARL.

> Respecter le formalisme liées aux modifications de capital de la SARL.


+ Les subtilités du régime juridique de la SARL passées en revue

+ Les conseils du consultant, avocat spécialisé en droit des affaires auprès des entreprises



Réf : DTA-SARLFormacode : 13262

DROIT DES AFFAIRES

2 jours


LES PLUS

VOUS ÊTES…

PRIX

SESSIONS 2016


CESSION DE TITRES SOCIAUX ET GARANTIES DE PASSIF RÉDIGER ET NÉGOCIER LES ACTES DE CESSION

Préparer la cession d’actions ou de parts sociales• Auditer les risques préalables pour le vendeur (vendor due diligence)

• Déterminer les risques pour l’acquéreur (buyer due diligence)

Prévoir la documentation pré-contractuelle• La lettre d’intention ou la promesse de vente

• La rupture des pourparlers et les sanctions

• L’inexécution de la lettre d’intention ou de la promesse de vente et les sanctions

Purger la clause d’agrément ou de préemption• Clause statutaire ou extra-statutaire

• Quelles sanctions en cas d’inobservation de la clause d’agrément et/ou de préemption ?

Concevoir la documentation contractuelle• Définir le prix fixe et le prix variable

• Comment répartir le prix en cas de pluralité de vendeurs ?

• La fiscalité de la cession : taxation des plus-values et des droits d’enregistrementExercice pratique : rédaction d’une clause d’earn out

Exercice pratique : calcul de plus-value et fiscalité

Comprendre l’articulation des garanties données par le vendeur• Les garanties légales

- l’obligation d’information du cédant, l’obligation de délivrance

- la garantie d’éviction, la garantie des vices cachés

- le devoir de loyauté du dirigeant

- les sanctions de l’inobservation des garanties légales

• Les garanties contractuelles

- les déclarations inexactes faites par le vendeur

- la garantie d’actif et de passif

- les sanctions de l’inobservation des garanties contractuellesExercice pratique : rédiger une garantie d’actif et de passif

• La garantie des garanties

Mettre en œuvre les garanties données par le vendeur• Quels sont les délais pour agir ?

• Respecter le formalisme requis

• Comprendre le mécanisme d’indemnisation

- franchise, plafond

- réduction de prix ou indemnisation

• La mise en œuvre de la garantie des garanties

En partenariat avec

> Optimiser et sécuriser ses négociations lors d’une cession de titres sociaux.

> Rédiger une garantie d’actifs et de passifs efficace.> Anticiper les risques juridiques liés à la cession de

droits sociaux.

Paris Montparnasse3 et 4 mars 20163 et 4 octobre 2016


Réf : DTA-DSOCFormacode : 13262

Collaborateurs de services juridiques ou administratifs, responsables administratifs ou financiers, secrétaires généraux, experts-comptables, dirigeants et responsables d’entrepriseNiveau de connaissances préalables requis : Aucun

+ Une présentation de toutes les étapes d’une cession de droits sociaux illustrée de nombreux exemples pratiques

+ Les conseils du consultant, avocat spécialisé en droit des affaires auprès des entreprises, pour négocier au mieux les garanties d’actif et de passif

DROIT DES AFFAIRES

2 jours


LES PLUS

VOUS ÊTES…

SESSIONS 2016

PRIX

24

Réussir une opération d’augmentation de capital• Augmentation de capital par apport en numéraire

- quelles sont les conditions préalables de fond et de forme ?

- augmentation de capital immédiate ou différée

- émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social

- renonciation ou suppression du Droit Préférentiel de Souscription (DPS)Exercice pratique : rédiger une résolution d’augmentation de capital différée

• Augmentation de capital par apport en nature

- les conditions préalables de fond et de forme

- augmentation de capital immédiate ou différéeExercice pratique : rédiger une requête aux fins de désignation d’un commissaire aux apports

• Augmentation de capital par incorporation de réserves

- les conditions de fond et de forme

- comprendre les incidences sur la valeur nominale et la fiscalité ultérieure

Réussir une réduction de capital• Réduction du capital motivée par des pertes

• Réduction du capital non motivée par des pertes

- règles de majorité

- droit d’opposition des créanciers

- fiscalité du rachat de droits sociauxExercice pratique : la mise en œuvre d’un coup d’accordéon

En partenariat avec


CONDUIRE EFFICACEMENT DES OPÉRATIONS DE CAPITAL AUGMENTATION ET RÉDUCTION DE CAPITAL

> Respecter le formalisme relatif aux variations de capital : augmentation et réduction de capital.

> Repérer les différentes étapes des opérations et les risques associés.

> Sécuriser la conduite des opérations de capital.

Paris Montparnasse3 mai 20168 novembre 2016

+ Un panorama précis des règles applicables aux modifications de capital

+ L’expertise de l’intervenant spécialiste en droit des sociétés

Dirigeants et responsables d’entreprises, juristes, collaborateurs de services juridiques ou administratifs, responsables administratifs ou financiers, secrétaires généraux, experts-comptablesNiveau de connaissances préalables requis : Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés ou avoir suivi la formation «L’essentiel du droit des sociétés» proposée par GERESO


Réf : DTA-OCAPFormacode : 13262

DROIT DES AFFAIRES

1 jour


LES PLUS

VOUS ÊTES…

PRIX

SESSIONS 2016


PACTES D’ACTIONNAIRES RÉDIGER ET NÉGOCIER LES PACTES ENTRE ACTIONNAIRES

Intérêts du pacte d’actionnaires• Avantages

• Inconvénients

L’organisation des droits politiques et financiers des associés• Les clauses relatives aux engagements de vote

• Les clauses relatives à la nomination et à la révocation des dirigeants

• Les clauses relatives à l’information des associés

• Les clauses relatives au partage des résultats

• Les clauses de liquidation préférentielleExercice pratique : rédaction de clauses

Le contrôle des associés• Les clauses agrément et de préemption

• Les clauses de stabilisation de l’actionnariat : inaliénabilité, plafonnement, non-dilution...

• Les clauses de sortie : exclusion, sortie obligatoire, sortie proportionnelleExercice pratique : rédaction de clauses

L’exécution du pacte• La durée du pacte

• La clause d’attribution de compétence

• La clause de gestionnaire du pacte

• Prévenir l’inexécution du pacte

- mettre fin au blocage : la clause de deadlock

- les sanctions contractuelles : clause pénale, clause résolutoire

- les sanctions judiciairesExercice pratique : rédaction d’une clause de gestionnaire du pacte

En partenariat avec

> Sécuriser la rédaction des clauses du pacte d’actionnaires.

> Garantir l’équilibre entre les actionnaires signataires du pacte.

> Appliquer les modalités de sortie du pacte.

Paris Montparnasse16 et 17 juin 201614 et 15 novembre 2016


Réf : DTA-PACTFormacode : 13262

Juristes, collaborateurs de services juridiques ou administratifs, responsables administratifs ou financiers, secrétaires généraux, experts-comptables, dirigeants et responsables d’entreprisesNiveau de connaissances préalables requis : Aucun

+ L’analyse d’exemples de pactes d’actionnaires et des clauses les plus sensibles

+ Des techniques rédactionnelles et les conseils du consultant, avocat spécialisé en droit des affaires auprès des entreprises

DROIT DES AFFAIRES

2 jours


LES PLUS

VOUS ÊTES…

SESSIONS 2016

PRIX

26

Identifier les différents types de conventions• Distinguer les conventions libres, interdites ou réglementées

• La notion de «conditions normales» pour conclure des opérations

• Les conventions qui doivent faire l’objet d’une procédure d’approbationCas pratique : analyse de différents type de conventions

Déterminer les conventions qui font l’objet d’une procédure de contrôle• Les personnes physiques et morales concernées par ce type de convention

• Les conventions visées

• Mettre en œuvre la procédure d’approbation

• Les sanctions civiles et pénales

Le contrôle des conventions spécifiques aux SA, SARL ou SAS• Quelle procédure d’approbation appliquer selon la nature de la société ?

• Cas particulier des rémunérations des dirigeants

Rédiger des conventions intragroupes et mettre en œuvre les procédures de contrôle : principaux points de vigilance• La convention d’intégration

• Les conventions de trésorerie

• La convention de prestations de servicesExercices pratiques : rédiger des conventions intragroupes

- convention de gestion de trésorerie centralisée

- convention d’intégration fiscale

- convention de prestation de service

En partenariat avec


PRATIQUE DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ANTICIPER LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DANS LES SAS, SA, SARL

> Maîtriser les différentes subtilités des conventions réglementées selon la forme de la société.

> Identifier les conventions qui doivent faire l’objet d’une procédure de contrôle ou d’approbation.

> Appliquer les procédures de contrôle dans les SAS, SA, SARL.

> Veiller à la conformité des opérations intragroupe.

Paris Montparnasse18 mars 20169 décembre 2016

+ La pratique des conventions réglementées passée au crible pour éviter les erreurs de procédure

+ Les apports et le regard d’un expert, spécialiste en droit des affaires auprès des entreprises

Juristes, collaborateurs de services juridiques ou administratifs, responsables administratifs ou financiers, secrétaires généraux, experts-comptables, contrôleurs de gestion et trésoriers, dirigeants et responsables d’entreprisesNiveau de connaissances préalables requis : Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés ou avoir suivi la formation «L’essentiel du droit des sociétés» proposée par GERESO


Réf : DTA-COREFormacode : 13262

DROIT DES AFFAIRES

1 jour


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SESSIONS 2016


LES FONDAMENTAUX DU DROIT DES CONTRATS MAÎTRISER LES BASES PRATIQUES

Appréhender le cadre juridique du contrat• Sources du droit des contrats - Notion de contrat et classification

• Effectuer des recherches en droit des contrats : les bons reflexesQCM de validation des acquis

Phase précontractuelle de la négociation• Obligations liées à la phase de négociation : liberté, sincérité, bonne foi...

• Communiquer efficacement tout au long de la négociation

• Valeur juridique des pourparlers, responsabilités encourues en cas de rupture

• Se repérer dans les documents précontractuels usuels : pacte de préférence, promesse de

contracter, lettre d’intentionCas pratiques

Règles de formation d’un contrat• Conditions de validité d’un contrat

- appréhender les modalités d’échanges des consentements

- se prémunir contre les vices du consentement

- déterminer l’objet et la cause du contrat

• Clarifier les conditions d’acceptation d’une offre et les conditions de rétraction

• Assurer la confidentialité des informations échangéesQCM de validation des acquis

Effet du contrat• Principe de la force obligatoire du contrat

• Garanties attachées au contrat et notion de vice caché

• Révision du contrat : modification de l’étendue de l’obligation et des règles de responsabilité

• Inexécution du contrat

- inexécution partielle, retard d’exécution, force majeure, mise en demeure

- responsabilités, sanctions, dommages et intérêts

• Fin du contrat : gérer un renouvellement, résilier un contrat en toute sécurité

• Recours amiable : conciliation, médiation, arbitrage

• Contentieux : infraction et mise en cause pénaleQCM de validation des acquis

Structure et contenu d’un contrat• Architecture type d’un contrat : titre, identification des parties, qualification du contrat et de son

préambule, corps et annexesLecture commentée et analyse détaillée de trois contrats : assurance, vente, prestation

• Dispositions, mentions obligatoires et obligations des contractants

• Rédiger les clauses contractuelles les plus usuelles : conditions de règlement, prix,

responsabilité, durée...

• Reconnaître les clauses abusivesCas pratique : à partir d’un livret de clauses, repérer les bonnes et mauvaises clauses, détecter et

corriger les clauses abusives

Contentieux du droit des contrats• Le pré-contentieux

- suivre et contrôler l’exécution du contrat aux échéances prévues, détecter les manquements

- mener à bien les démarches amiables : forme des courriers, relance téléphonique...

- constituer la preuve de sa bonne foi : quels documents conserver ?Cas pratique : rédiger une lettre de relance, une mise en demeure

• Initier la phase contentieuse

- comprendre l’organisation judiciaire et les fondements de la procédure

- agir au contentieux ou recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits

- délais à respecter pour lancer une procédure, éléments à réunir pour constituer son dossier

- saisir un huissier et lui transmettre les informations nécessairesExercice : constituer son dossier en vue de la saisie d’un avocat

> Disposer des bons réflexes juridiques pour négocier ou conclure des contrats.

> Maîtriser la rédaction des clauses principales.> Comprendre les principes fondamentaux qui

régissent la vie d’un contrat.> Mesurer les effets des contrats et anticiper les

risques d’inexécution.> Connaître les évolutions législatives et

réglementaires du droit des contrats.

Paris Montparnasse3 et 4 mars 201617 et 18 octobre 201615 et 16 décembre 2016


Réf : DTA-IDCOFormacode : 13256 / 13272

Assistant(e)s, responsables et collaborateurs souhaitant intégrer les principales règles du droit des contrats ou amenés à négocier, conclure et gérer des contrats dans leur entreprise, responsables et collaborateurs de services transverses, dirigeants ou gérants de sociétésNiveau de connaissances préalables requis : Aucun

+ Un focus sur trois contrats récurrents : le contrat de prestation de service, le contrat de vente, le contrat d’assurance

+ Une formation interactive et dynamique permettant d’intégrer les fondamentaux du droit des contrats

+ Une formation opérationnelle, apportant une méthodologie et des outils pratiques pour connaître les grandes étapes de la vie d’un contrat et optimiser sa gestion

DROIT DES AFFAIRES

2 jours


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SESSIONS 2016

PRIX

28

Appréhender le contrat dans le contexte commercial• Déterminer la qualification «commerciale» d’un contrat

- distinguer les contrats de nature commerciale, civile ou mixte : qui sont les partenaires de

l’entreprise ?

- conséquences pratiques et règles applicablesCas pratique : action judiciaire d’un commerçant contre un client refusant d’exécuter ses obligations

contractuelles

• Maîtriser les difficultés attachées à la conclusion d’un contrat par une société

- qui doit signer le contrat pour le compte de la société ? La question de la représentation, les

conséquences d’une irrégularitéCas pratique sur la signature d’un contrat de prestation de services par une société par actions

simplifiée et étude d’annexe documentaire (statuts de la société concernée, extraits de codes)

Connaître la diversité des contrats conclus par les entreprises• Principaux contrats conclus entre les entreprises et leurs partenaires : contrat de bail

commercial, contrats relatifs à la production ou à la distribution, contrat de prêt, contrats de

prestation de services...

• Quel est leur régime juridique ?

- domaines d’application et règles impératives

- structure juridique de chacun des contrats

- quels sont les risques juridiques pour l’entreprise ? Les méthodes de protection

envisageables : limitation de responsabilité, assuranceCas pratiques : pour chaque contrat étudié, mettre en évidence les difficultés réellement rencontrées

par les entreprises - Étude d’annexe documentaire (jurisprudence, extraits de codes)

Gérer le contentieux spécifique aux relations commerciales• Quels sont les réflexes indispensables à avoir dans ce contexte ?

- prévoir l’insertion de clauses particulières dans le contrat

- négocier efficacement une issue amiable au différend

- organiser sa défense dans la perspective d’un procès : saisir la juridiction appropriée,

collecter les preuves pertinentes et préparer son argumentationCas pratique : simulation de procès

• Comprendre les mécanismes originaux de règlement des litiges relatifs à un contrat commercialCas pratique : l’arbitrage, un choix judicieux ?


RÉDIGER ET MANIER LES CONTRATS D’AFFAIRES LES BASES PRATIQUES ET JURIDIQUES POUR SÉCURISER SES RELATIONS COMMERCIALES

> Connaître les mécanismes contractuels cruciaux pour les entreprises.

> Gérer la rédaction d’un contrat commercial ainsi que son exécution.

> Identifier les obligations spécifiques qui découlent de la conclusion des contrats commerciaux.

Paris Montparnasse10 et 11 mars 20165 et 6 septembre 20161er et 2 décembre 2016

+ Une vision globale des problématiques contractuelles prenant en considération le contentieux spécifique de la vie des affaires

+ Une approche pragmatique illustrée d’exemples concrets issus de l’expérience des entreprises

Directeurs et responsables commerciaux, commerciaux, responsables marketing et administration des ventes, chargés d’affaires, cadres opérationnels, assistant(e)s juridiquesNiveau de connaissances préalables requis : Disposer d’une connaissance générale du droit des contrats ou avoir suivi une formation GERESO sur ce thème


Réf : DTA-CCALFormacode : 13270

DROIT DES AFFAIRES

2 jours


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SESSIONS 2016


L’ESSENTIEL DES CONTRATS INTERNATIONAUX RÉDACTION, CLAUSES PRINCIPALES, VIE DU CONTRAT, GESTION DES DIFFÉRENDS...

Comprendre l’environnement du contrat international• Environnement culturel : la loi du législateur, du juge, du parti politique unique...?

• Environnement juridique : lois nationales, conventions internationales, ordre juridique

communautaire européen, ordre juridique mondial, usages internationaux, Lex MercatoriaExemples de lois nationales : principes des droits français, allemand et anglo-saxon

• Environnement judiciaire : conflits et limites de compétences nationales

Les caractéristiques du contrat international• La libre détermination de la norme contractuelle internationale

- prééminence du contrat international

- interférences de l’ordre public international

• La libre détermination de la justice contractuelle internationale

- voie amiable, judiciaire, arbitrale

- la procédure d’arbitrage : avantages et inconvénients de l’arbitrage

Rédiger le contrat • La phase pré-contractuelle

- différents documents pré-contractuels : lettres d’intention, offres, textes pré-contractuels

divers

- les projets de contrat

• Respecter la forme contractuelle : acte sous seing privé ou acte notarié, nécessité d’un acte

écrit, nombre d’exemplaires, signature, langue

• Titre et préambule : quelle utilité ?

• Qui sont les parties contractantes ? Personnes physiques ou morales, capacité et pouvoirs

• Les annexes

Les éléments substantiels du contrat international• Le fond : objet, typologie, définitions, hiérarchie des sources

• La vie du contrat : date et entrée en vigueur, conditions suspensives, durée, suspension, fin de

contrat et clauses de sortie, après contrat

• Déclarations et garanties - Non concurrence - «Intuitu personae»

Les différentes clauses financières• La rémunération contractuelle : détermination et évolution du prix

• Modalités de paiement : date, monnaie, moyens de paiement

• Garanties et suretés

- crédit documentaire

- lettre de garantie, garantie bancaire «à première demande», hypothèque, nantissement,

clause de réserve de propriété et assurances

Le règlement des différends en matière de contrats internationaux• Choix du droit applicable : pourquoi une clause concernant le droit applicable ?

• Choix du juge : quel est le juge compétent ?

- clause du règlement amiable

- recours aux tribunaux nationaux

- clause compromissoire : prévoir une clause d’arbitrage et la rédiger

Inexécution et manquement contractuel• Quand considérer qu’il y a «défaillance contractuelle» ?

• La clause résolutoire : seuil de déclenchement et modalités des sanctions

• La clause de force majeure : effets de la clause et exclusion de la force majeure

• La clause de sauvegarde (ou de «Hardship») : la force majeure économique

Dispositions diverses et autres clauses• Clause d’intégralité contractuelle, clause d’intégrité contractuelleRécapitulatif des éléments constitutifs du contrat international : documents «hors contrat»,

préambule et principales clauses

Cas pratique : analyse et rédaction de clauses usuelles

> Optimiser et sécuriser, sur le plan juridique, sa recherche de clients et/ou de partenaires à l’étranger.

> Connaître les clauses principales d’un contrat international.

> Comprendre le mécanisme des contrats internationaux pour mieux les négocier et les rédiger.

> Anticiper les principales difficultés juridiques rencontrées à l’international pour éviter les contentieux.

Lyon6 et 7 juin 2016

Paris Montparnasse22 et 23 février 201625 et 26 avril 201629 et 30 septembre 2016


Réf : DTA-CNALFormacode : 13258

Commerciaux, responsables commercial/achats, responsables de projets, dirigeants amenés à négocier des contrats de commerce internationalNiveau de connaissances préalables requis : Aucun

+ Une démarche pédagogique pratique, basée sur de nombreux cas d’application

+ La possibilité pour les participants de travailler sur leurs propres projets de contrat international

+ Les conseils avisés du consultant, avocat spécialiste en droit des affaires

DROIT DES AFFAIRES

2 jours


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SESSIONS 2016

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30

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Connaître le cadre du droit de la concurrence• Définition et enjeux du droit de la concurrence : liberté et loyauté de la concurrence

• Notion d’entreprise et de marché pertinent

• Les autorités nationales et européennes de contrôle de la concurrence : rôles et pouvoirs,

répartition des compétences

- l’Autorité de la concurrence

- les juridictions de l’ordre judiciaire

- la Commission Européenne

• Apports de la loi «Hamon» du 17 mars 2014 réformant le droit de la concurrence et de la

consommation, notamment en ce qui concerne la relation fournisseurs - distributeurs

Identifier les différents types de pratiques anticoncurrentielles• Entente illicite : repérer les situations qui entravent le jeu de la libre concurrence

• Abus de position dominante

- à quel moment une situation devient-elle abusive ?

- abus de dépendance économique

- les règles de preuve

• Quelles sont les sanctions encourues ?

• Concentrations d’entreprises

- procédure de contrôle : examen par l’Autorité de la concurrence

- modalités et critères de contrôleExercice : déterminer le caractère licite ou illicite des pratiques

Mieux cerner les pratiques restrictives de la concurrence : le principe d’équilibre de la relation commerciale• Revente à perte

- détermination du prix d’achat effectif, seuil de la revente à perte

- exceptions à l’interdiction de la revente à perteExercice : le calcul du seuil de revente à perte

• Prix abusivement bas : difficultés d’application du texte, procédures et sanctions

• Prix minima de revente imposés et prix conseillés : les limites

• Pratiques discriminatoires entre professionnels : interdiction d’obtention d’avantages injustifiés

ou disproportionnés

• Principe de refus de vente et de ventes liées

• Refus d’achat : menace de référencement, rupture brutale des relations commerciales

• Opacité tarifaire et contractuelle

- obligation de communication des barèmes de prix et conditions de vente : contenu et

moyens de communication

- distinction entre conditions générales et conditions particulières de vente, entre conditions

générales de vente et conditions générales d’achat (Loi «Hamon» du 17 mars 2014)

- délais de paiementExercice pratique : la rédaction de Conditions Générales de Vente (CGV)

• Les sanctions civiles et pénales des pratiques restrictives de concurrence

• Contrôle par l’administration : rôle de la facture et de l’écrit, encadrement de l’accord

commercial fournisseur-distributeurÉtude de cas : analyse d’une négociation entre fournisseur et distributeur

Éviter les situations de concurrence déloyale• Responsabilité civile délictuelle

- les textes applicables

- preuve des éléments de responsabilité civile : faute, préjudice, lien de causalité

• Sanction de la concurrence déloyale

• Identifier les comportements à risque : imitation, dénigrement, désorganisation d’une entreprise

concurrente ou du marché, parasitisme commercialExemples d’actes de concurrence déloyale


L’ESSENTIEL DU DROIT DE LA CONCURRENCE IDENTIFIER ET PRÉVENIR LES SITUATIONS À RISQUE

> Connaître les principales règles relatives au droit de la concurrence.

> Identifier les différents types de pratiques anticoncurrentielles.

> Connaître le formalisme imposé à la relation commerciale.

> Éviter les risques de sanction en matière d’atteinte à la libre concurrence.

> Connaître et comprendre les procédures.

Paris Montparnasse29 et 30 mars 201629 et 30 juin 201628 et 29 novembre 2016

+ Une formation indispensable pour faire le point sur ses pratiques concurrentielles et sécuriser son entreprise

+ Une approche opérationnelle intégrant des exercices ciblés

Dirigeants, responsables commerciaux, responsables marketing, responsables administratifs et financiers, juristes d’entrepriseNiveau de connaissances préalables requis : Aucun


Réf : DTA-DCURFormacode : 13292

DROIT DES AFFAIRES

2 jours


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SESSIONS 2016


GÉRER JURIDIQUEMENT UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (SCI)RÈGLES JURIDIQUES ET FISCALES DE LA SCI

Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ou indivision ?• Avantages et inconvénients de l’indivision

• Avantages et inconvénients de la SCI

Constituer une SCI• La libre formulation des statuts

• Objet social et choix des associés

• Le démembrement des parts sociales

• La «clause de tontine»

• Détermination du capital social

• Clauses d’agrément et de préemption

• Durée de validité

• Enregistrement des statutsExercice d’application : rédaction d’une clause de tontine, d’une clause d’agrément et de préemption

Gérer la SCI• Le mode de gérance : gérance unique ou gérance collégiale ?

• Tenue de la comptabilité

• Responsabilité des associés

• Les assemblées générales d’associés

• Droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier

• Droit de retrait de la SCI

• Dissolution de la SCIExercice d’application : rédaction d’une clause de gérance tournante

Exercice d’application : rédaction du rapport de gestion

La fiscalité de la SCI• IS ou IR : les conséquences du choix

• TVA

• Détermination du résultat fiscalExercice d’application : compléter la déclaration fiscale 2072

En partenariat avec

> Repérer les règles juridiques et fiscales applicables aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI).

> Appréhender les avantages et les inconvénients de la SCI.

> Appliquer les règles de la gestion d’une SCI et limiter ainsi les risques civils et fiscaux liés à cette forme sociale.

Paris Montparnasse13 et 14 juin 20165 et 6 décembre 2016


Réf : DTA-GSCIFormacode : 13262 / 13321

Dirigeants et responsables d’entreprises, gestionnaires de patrimoine, responsables juridiques et juristes, fiscalistes, tout professionnel souhaitant disposer de connaissances spécifiques sur la gestion de SCI à des fins de conseilNiveau de connaissances préalables requis : Aucun

+ L’analyse des impacts fiscaux de différents montages de SCI

+ L’étude de documents juridiques tels que des statuts, des procès-verbaux

+ Des mises en situation élaborées à partir de cas concrets rencontrés en entreprise

DROIT DES AFFAIRES

2 jours


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SESSIONS 2016

PRIX

32

Transmettre l’entreprise à titre gratuit• La forme juridique de l’entreprise à transmettre : une entreprise individuelle, une société ?

• Choisir le repreneur

- un membre de la famille

- un salarié de l’entreprise

• Connaître les modes de transmission d’une entreprise à titre gratuit

- la donation ou la donation partage

- le démembrement de propriété

• La signature d’un pacte Dutreil : avantages et inconvénientsExercice d’application : rédaction d’un pacte Dutreil

• La signature d’un mandat à titre posthumeExercice d’application : rédaction d’un mandat à titre posthume

• Optimiser fiscalement la transmission à titre gratuit

- connaître les abattements et les réductions de droits

- fractionner le paiement des droitsExercice d’application : exemples de calcul

Organiser la transmission à titre onéreux de l’entreprise• Faut-il restructurer la forme sociale de la société ?

• Choix du repreneur : membre de la famille, salarié de l’entreprise ou tiers ?

• Prévoir les opérations préalables à la transmission

- mise en société de l’entreprise individuelle

- donation-partage avant la transmission

- restructuration de la société (distribution de réserves...)

- nouvelle répartition du capital de la société

- création d’une holding et opérations patrimonialesExercice d’application : analyse d’un bilan en vue d’une restructuration préalable à la transmission

• Mettre en œuvre la transmission

- comment s’opère la vente : cession totale ou partielle, cession et démembrement de

propriété ?

- définir le prix de cession : ferme ou avec un «earn out», comptant ou avec un différé de

paiement

- la garantie d’actif et de passif

- purger la procédure d’agrément de l’acquéreur

- accompagnement de l’acquéreur par le vendeur

- rédaction des actes de cessionExercice d’application : rédaction d’une clause d’»earn out»

Exercice d’application : rédaction d’une convention de garantie d’actif et de passif

• Comprendre la fiscalité applicable à la transmission à titre onéreux

- calcul de plus-value de la cession de l’entreprise individuelle

- calcul de plus-value de la cession de la sociétéExercice d’application

En partenariat avec


TRANSMETTRE UNE ENTREPRISE ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX

> Identifier les principales étapes et les formalités de la transmission d’une entreprise.

> Préparer efficacement le projet de transmission.> Appréhender les montages juridiques possibles et

leurs impacts fiscaux.

Paris Montparnasse29 mars 201625 novembre 2016

+ Un panorama des montages juridiques possibles lors d’une transmission d’entreprise

+ Des exemples concrets et un cas pratique de synthèse pour comprendre les impacts des différents montages


Dirigeants et responsables d’entreprises, responsables juridiques et juristes, experts-comptables, tout professionnel souhaitant disposer de connaissances spécifiques sur le développement et la gestion patrimoniale à des fins de conseilNiveau de connaissances préalables requis : Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés ou avoir suivi la formation «L’essentiel du droit des sociétés» proposée par GERESO


Réf : DTA-TENTFormacode : 13260

DROIT DES AFFAIRES

1 jour


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PRIX

SESSIONS 2016


PROCÉDURES COLLECTIVES DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ MAÎTRISER LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE

Anticiper l’ouverture d’une procédure collective : la procédure de prévention• Détecter les difficultés de l’entreprise : élaborer des tableaux de bord de suivi de la facturation

et des encaissements

• Ouvrir une procédure de conciliation

• Nommer un mandataire «ad hoc»

• Mettre en place une fiducie-sûreté

• Détermination de la date de cessation des paiementsExercice d’application : élaboration d’un tableau de bord de suivi de la facturation et des

encaissements

La procédure de sauvegarde• La sauvegarde de droit commun et la sauvegarde accélérée

• Conditions d’ouverture de la procédure

• Quelles sont les formalités de la demande ?

• Comprendre la période d’observation

• Le fonctionnement des comités de créanciers

• Connaître les effets du plan de sauvegardeExercice d’application : rédaction des actes d’ouverture de la procédure

La procédure de redressement judiciaire• Quels sont les critères d’ouverture de la procédure ?

• Quelles sont les entreprises concernées ?

• Déroulement de la procédure

• Conversion en liquidation judiciaire

La liquidation judiciaire• Liquidation judiciaire de droit commun et liquidation judiciaire simplifiée

• Critères d’ouverture de la procédure

• La déclaration d’insaisissabilité

• Déroulement de la procédure

• Procédure de rétablissement professionnelExercice d’application : identifier l’ordre de paiement des créanciers existants

Quelle est la responsabilité du dirigeant de l’entreprise ?• Impact de la loi du 12 mars 2012 ou l’immunité de l’article 650-1 du Code du commerce

• Responsabilité civile des dirigeants

- les dirigeants de droit et de fait

- la faute de gestion et l’actif en insuffisance d’actif

- la faillite personnelle

• Responsabilité pénale des dirigeants

- délit de banqueroute

- abus des biens sociaux

La protection des intérêts des créanciers• La déclaration de créances

• Fonctionnement des comités de créanciers

• Mise en œuvre des garanties réelles et personnelles : actions en restitution et en revendication

de biens

• Cautionnement et garantie à première demande

• La clause de réserve de propriétéExercice d’application : rédaction d’une déclaration de créances

En partenariat avec

> Identifier les instruments de prévention des difficultés des entreprises.

> Appréhender le cadre juridique et le déroulement d’une procédure collective.

> Choisir la procédure la mieux adaptée à la situation de l’entreprise.

Paris Montparnasse27 juin 20168 décembre 2016


Réf : DTA-PCOLFormacode : 13252

Dirigeants et responsables d’entreprises, responsables juridiques et contentieux, juristes, experts-comptablesNiveau de connaissances préalables requis : Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés ou avoir suivi la formation «L’essentiel du droit des sociétés» proposée par GERESO

+ Les implications pratiques des dispositifs législatifs propres aux entreprises en difficulté


DROIT DES AFFAIRES

1 jour

PROGRAMME INDICATIF DE LA FORMATION INTRA

INFORMATIONS ET ÉTUDE PERSONNALISÉE : Tél : 02 43 23 59 89 - Fax : 02 43 23 59 82 - [email protected]

OBJECTIFS

Cette durée conseillée pourra être ajustée en fonction de vos besoins.Nos consultants, bénéficiant tous d’une expérience terrain confirmée, sont prêts à échanger sur vos problématiques, pour vous apporter une réponse parfaitement adaptée à vos attentes.

LES PLUS

PROFIL DES PARTICIPANTS

PRIX LIEUX ET DATES

Formation intra sur-mesure : le contenu pédagogique, les modalités de réalisation et la tarification font l'objet d'une proposition personnalisée. Votre demande est traitée en temps réel par une équipe dédiée qui vous accompagne dans le suivi de votre formation.

DURÉE INDICATIVE

GESTION SOCIALE DES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES ET PLANS DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI (PSE)

DROIT DES AFFAIRES

Plans de sauvegarde de l’emploi, licenciements économiques... Des événements heureusement rarissimes dans la vie des entreprises, mais toujours difficiles à gérer et humainement marquants pour les salariés, les organisations, les services RH et les dirigeants. Dans ces situations délicates, il est essentiel de faire preuve de pragmatisme et d’efficacité, afin de limiter le nombre de licenciements et faciliter les reclassements. En participant à cette formation, vous bénéficierez d’un tour d’horizon complet du contexte juridique entourant les procédures de licenciements économiques ou de plan social. Vous apprendrez à sécuriser vos pratiques RH, dans la stricte application du droit du travail, tout en confortant vos compétences dans le dialogue social, incontournable de ces situations.

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts de la loi Macron

Le licenciement pour motif économique> Reconnaissance du caractère économique du licenciement : quelles sont les causes admises ?

> Différentes conditions de validité du licenciement économiqueApplication pratique : étude de la jurisprudence

Sécuriser ses pratiques : les éléments communs à toutes les procédures> Encadrement des licenciements par accord collectif majoritaire ou document unilatéral de

l’employeur

- modalités de consultation du CE

- rôle de l’administration

> Le contrat de sécurisation professionnelle

> Le congé de reclassement

> Principe de priorité de réembaucheQuiz

Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)> Objet du PSE

> Cas de recours obligatoire au PSE

> Les différentes mesures envisageables et leurs conditions de validité

> Rôle des IRP et de l’administration dans la procédure de mise en place du PSE

> Modalités de contestation du PSE et leurs conséquences

Des procédures à dimension variable> Quelle procédure appliquer ? Les éléments à prendre en compte

> Déterminer le caractère obligatoire d’un PSE : les périodes d’appréciation à retenir

> Schémas des différentes procéduresCas pratique

La prévention des licenciements économiques> Formation et adaptation des salariés à l’évolution de leur emploi

> Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) : les outils de flexibilité et de

gestion de l’emploi introduits par la loi de sécurisation

• Appréhender la notion et les caractéristiques du motif économique dans le cadre du licenciement.

• Maîtriser les différentes étapes et composantes de la procédure de licenciement économique.

• Respecter le rôle des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) dans le cadre d’un licenciement économique et d’un PSE.

• Élaborer un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) adapté et efficace.

• Opter pour la meilleure procédure pour chaque situation.

+ Une approche structurée et opérationnelle mettant en perspective les étapes essentielles de la procédure de licenciement économique et les obligations à respecter par l’entreprise

+ Une formation ponctuée d’exemples, d’exercices pratiques et de quiz d’évaluation permettant la mise en situation et la vérification des connaissances acquises

Directeurs, responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, juristes, représentants du CE, délégués syndicaux

Réf : DTA-YPSE

1 jour

34

PROGRAMME INDICATIF DE LA FORMATION INTRA

INFORMATIONS ET ÉTUDE PERSONNALISÉE : Tél : 02 43 23 59 89 - Fax : 02 43 23 59 82 - [email protected]

OBJECTIFS

Cette durée conseillée pourra être ajustée en fonction de vos besoins.Nos consultants, bénéficiant tous d’une expérience terrain confirmée, sont prêts à échanger sur vos problématiques, pour vous apporter une réponse parfaitement adaptée à vos attentes.

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PROFIL DES PARTICIPANTS

PRIX LIEUX ET DATES

Formation intra sur-mesure : le contenu pédagogique, les modalités de réalisation et la tarification font l'objet d'une proposition personnalisée. Votre demande est traitée en temps réel par une équipe dédiée qui vous accompagne dans le suivi de votre formation.

DURÉE INDICATIVE

GESTION SOCIALE DES FUSIONS ET TRANSFERTS D’ACTIVITÉS INCIDENCES EN DROIT DU TRAVAIL ET PROTECTION SOCIALE

DROIT DES AFFAIRES

Fusion, cession, absorption, filialisation, externalisation... Votre société est ou va être confrontée à l’une de ces mutations majeures. En tant que DRH ou Responsable du Personnel, vous avez besoin d’être aidé à préparer et à accompagner au mieux cette étape si singulière de la vie de l’entreprise, en maîtrisant tous les aspects droit du travail et protection sociale. C’est précisément l’objectif de cette formation intra sur la gestion sociale des fusions et transferts d’activités. Parmi les enjeux : agir efficacement, renseigner précisément et impliquer tous les acteurs pour ne pas laisser se développer un climat anxiogène.

Comment définir la fusion-acquisition ?> Distinguer les différentes situations de transfert d’entreprise et de restructuration : fusion,

acquisition, succession, cession totale ou partielle d’entreprise

> Les enjeux des restructurations

> La nécessité d’anticiper les opérations de fusion-acquisition

Respecter les obligations préalables à la démarche envers les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)> Les différents niveaux de consultation : CE, CCE, CEE

> Contenu et date de remise des informations nécessaires à la consultation

> Sanctions en cas de non respect des obligations

Conséquences sur les relations individuelles de travail> Impact sur les contrats de travail

- transfert automatique du contrat de travail

- sort des contrats précaires

> Poursuite du contrat et modifications éventuelles du contrat : lieu de travail, rémunération...

Conséquences sur les relations collectives de travail> Impacts sur les conventions collectives et les accords collectifs

- gestion de la période transitoire

- caractère obligatoire ou non de la négociation d’un accord de substitution

- notion d’avantages individuels acquis

> Le sort des usages et accords atypiques : dénonciation ou transfert

> Incidences sur les accords en matière d’épargne salariale : intéressement, participation

Comprendre les effets sur les IRP> Le sort des mandats : quels impacts du transfert total d’activité ? Quels impacts du transfert

partiel ?

> Variation des effectifs résultant du transfert : quelles conséquences sur les instances en place ?

> Conséquences du transfert d’activité sur les budgets et les biens du CE

Impacts des fusions et transferts d’entreprise sur les régimes de protection sociale complémentaire> Conséquences sur l’affiliation auprès des caisses ARRCO et AGIRC

- rappel sur les champs d’application et les règles d’adhésion aux régimes de retraite

complémentaire

- incidence du transfert sur l’adhésion des entreprises : vers une unification des adhésions ?

- rappel sur l’assiette, les taux et les modalités de répartition des cotisations

- la mise en place d’un statut commun suite au transfert

> Conséquences sur les contrats d’assurance : régime de prévoyance et régime de retraite

supplémentaire

- différentes garanties

- différentes modalités de mise en place de ces régimes : accord collectif, référendum,

décision unilatérale

- impacts des fusions-acquisitions en cas d’accord collectif, de referendum ou de décision

unilatéral

• Mesurer les conséquences juridiques et sociales d’une fusion ou d’une acquisition.

• Maîtriser les différentes composantes de la procédure de fusion-acquisition et leurs articulations.

• Comprendre les modalités de transfert des contrats de travail.

• Respecter les obligations de consultation préalable des IRP.

• Gérer l’impact des fusions et acquisitions sur les normes collectives, les régimes de retraites complémentaires et de prévoyance.

+ Une mise en perspective pragmatique offrant une vision claire de l’ensemble du processus pour tout intervenant dans une procédure de fusion-acquisition

+ Une formation permettant d’identifier les étapes clés de la gestion sociale d’une fusion-acquisition

DRH, responsables et collaborateurs RH, directeurs administratifs et financiers, intervenants internes ou externes dans une procédure de fusion-acquisition

Réf : DTA-YUSIFormacode : 13250 / 13222

2 jours

35


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SESSIONS 2016

PRIX

36

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment, l’application des réformes sur les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC)

Connaître le droit commun du règlement amiable• Objet et utilité pratique du processus amiable

• Le recours aux Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL)

- les différentes formes de MARL : arbitrage, transaction, conciliation, médiation

- avantages et inconvénients de chaque procédure

- domaines d’application : pénal, famille, social, relations économiques, fiscal

Maîtriser la pratique de l’arbitrage• Définition et cadre juridique

• Rédiger une convention d’arbitrage : forme, objet, arbitres

• Choisir le tribunal compétent : ad hoc ou institutionnel, composition, désignation, obligations

des arbitres, révocation

• Suivre l’instance arbitrale : saisine du tribunal, durée de l’instance, règles de procédure, actes

d’instructions, interruption et suspension, délibéré

• Comprendre la sentence : mission, secret, contenu, autorité, interprétation, exécution provisoire,

notification

• Faire exécuter la sentence arbitrale : procédure d’exequatur, voies de recoursAtelier : étude de clauses compromissoires et de compromis d’arbitrage - Conseils rédactionnels

Maîtriser la pratique de la transaction• Vérifier les éléments essentiels pour conclure une transaction : consentement, aptitude, forme

• Rédiger une transaction : concessions réciproques, préliminaires, mandat, contenu, objet

• Effets de la transaction : autorité de la transaction, force exécutoire, prescriptionAtelier : étude de modèles de transaction

Les recours pour transiger : conciliation et médiation• Conciliation judiciaire ou extrajudiciaire

• Médiation judiciaire ou extrajudiciaire

• La procédure participative

• Règles spéciales en droit du travailAtelier : étude de clauses de conciliation - médiation


RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES ARBITRAGE, TRANSACTION, MÉDIATION, CONCILIATION

> Connaître les différentes procédures alternatives au règlement des litiges et les règles juridiques applicables.

> Appliquer une procédure amiable : transaction, médiation, conciliation, arbitrage.

> Sécuriser la rédaction des actes de règlement des litiges.

Paris Montparnasse7 et 8 mars 201611 et 12 juillet 20165 et 6 décembre 2016

+ Un panorama des solutions qui permettent de résoudre les litiges à l’amiable et d’éviter le règlement judiciaire des conflits

+ Une approche opérationnelle intégrant la dernière évolution en matière de règlement à l’amiable des conflits

+ Des exercices réguliers pour maîtriser les points-clés de chaque procédure

Responsables RH ou juridiques, juristes, responsables et membres des services contentieux, conseillers d’entreprise, directeurs administratifs et financiersNiveau de connaissances préalables requis : Aucun


Réf : DTA-COCIFormacode : 13291

DROIT DES AFFAIRES

2 jours


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SESSIONS 2016


RECOUVREMENT DE CRÉANCES PRÉVENIR LES RISQUES D’IMPAYÉS ET GÉRER LE CONTENTIEUX

Gérer les litiges de la société• Identifier son client

• Droit Civil et Droit Commercial : quels sont nos droits et nos devoirs?

• Comprendre l’organisation judiciaire

• La force exécutoire d’un jugement : «l’Exequatur»

• Les moyens de preuve selon les différents droits

• La théorie jurisprudentielle du «mandat apparent»Application pratique : définir la compétence juridictionnelle et territoriale : quel tribunal choisir ?

Prévenir et anticiper un contentieux• Les principales clauses à insérer dans les Conditions Générales de Vente (CGV) pour se

protéger

- clause pénale

- clause de pénalité de retard

- clause résolutoire

- clause de réserve de propriété (loi Galland)...

• Reconnaître les signes de défaillance de son client

• Rédiger les lettres de relance

• La Mise En Demeure (MED) et la sommation

• Contradiction entre les CGV et les CGA (Achat) : qui prime ?

• Quand actionner la clause de réserve de propriété ?

- Étude de cas : analyse de Conditions Générales de Vente (CGV)

Maîtriser les principales procédures extrajudiciaires pour obtenir le paiement• Le chèque impayé

• Le référé provision

• L’injonction de payerCas pratiques : rédaction d’une injonction de payer

• Identifier les acteurs judiciaires et leur coût

• Rôle et compétence des huissiers de justice

• Délivrance d’un titre exécutoire

• Les voies d’exécution : appréhender les différentes saisies

• Choisir la procédure appropriéeÉtude de cas : réunir les preuves et préparer son dossier

Acquérir les bons réflexes en cas de procédures collectives• Réagir efficacement face aux procédures collectives

• Conséquences d’un dépôt de bilan

• Appréhender la situation de cessation de paiement

• Prononcé d’un jugement d’ouverture

• Les procédures de sauvegarde (loi Breton de 2006)

• Connaître les nouveaux acteurs qui se mettent en place

• Les déclarations de créances

> Mettre en œuvre en interne les procédures extrajudiciaires pour accélérer le paiement des créances clients.

> Développer ses connaissances en matière de recouvrement de créances.

> Se familiariser avec le jargon juridique.> Suivre le déroulement des procédures engagées.

Paris Montparnasse1er et 2 février 201612 et 13 mai 20168 et 9 septembre 2016


Réf : DTA-RCREFormacode : 13280

Responsables et collaborateurs des services comptabilité clients, responsables comptables ou de contentieux souhaitant s’approprier des techniques et outils pratiques d’accélération du recouvrement de créances commercialesNiveau de connaissances préalables requis : Aucun

+ Une approche opérationnelle des procédures de recouvrement de créances basée sur de nombreux cas pratiques et des études de cas élaborées par des professionnels

+ Les réponses concrètes et conseils pratiques d’une consultante spécialisée dans le suivi juridique des entreprises

DROIT DES AFFAIRES

2 jours


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SESSIONS 2016

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38

La nécessaire maîtrise du risque crédit client• Comprendre le mécanisme de la défaillance des entreprises

• Coût de l’impayé : enjeu du délai de paiement et impacts financiers

• La fonction credit management : historique, organisation, contenu, missions

Savoir prendre le risque crédit client• Analyser la politique crédit de l’entreprise : enjeux, contenus, structure

• Principes et fondamentaux de l’analyse financière : la méthode ARST

• Les outils : scoring interne/externe, gestion de l’information, veille, outils de paiement, garantiesExercices pratiques

Comment gérer ce risque ?• Démarches de prévention : la division du risque et la connaissance client

• Outils de couverture : assurance crédit, externalisation, refinancement, affacturage

• Pilotage, tableaux de bord et outils de suivi de l’encours : nombre de jours de Crédit Clients

(DSO - Days Sales Outstanding), sinistralité, balances, CRM, ERP...Exercices pratiques et analyse de cas concrets : tableaux de bord et pilotage du risque crédit client :

ce qu’il faut impérativement savoir et mesurer !

Les fondamentaux d’un recouvrement efficace• Organisation et efficacité des actions de relances écrites et téléphoniques

• Du précontentieux au recouvrement judiciaire : organisation, missions, contenus des actions

• Pilotage de l’efficacité et leviers d’un recouvrement performant : outils, méthodes, suivi

Optimiser la performance du credit management de l’entreprise• Diagnostic de la performance : quels sont les objectifs et les moyens ?

• Outils de pilotage et de suivi de l’efficacité ; formation et contribution des acteurs de l’entreprise

• Un environnement propice à la maîtrise du nombre de jours de Crédit Clients (DSO - Days Sales

Outstanding) : la Loi de Modernisation de l’Économie (LME)Étude de cas en fil rouge appliquée à sa situation personnelle : affiner la politique crédit à déployer

et les points d’amélioration à apporter au sein de son établissement


CREDIT MANAGEMENT MAÎTRISER ET OPTIMISER LE CRÉDIT CLIENT DE L’ENTREPRISE

> Évaluer les risques liés aux encours consentis par l’entreprise à ses clients.

> Réaliser une analyse financière efficace et pragmatique de ses clients et/ou de ses prospects.

> Analyser, gérer et sécuriser le poste clients, maîtriser les impacts en cas de retard ou de non-paiement.

> Connaître les fondamentaux des procédures de recouvrement de créances.

> Bâtir et déployer un processus crédit client performant.

Paris Montparnasse24 et 25 mars 20168 et 9 septembre 2016

+ Une réflexion pragmatique sur les différents risques que peut engendrer la défaillance d’un client, au-delà du risque de rupture de trésorerie

+ Une méthodologie d’analyse financière innovante et efficace : les «4 questions»

+ Travail sur les cas réels des participants : définition de la politique crédit, de l’organisation interne, des processus dédiés crédit client

Credit managers, risk managers, responsables et/ou collaborateurs de service crédit client, analystes crédit, comptabilité clients, recouvrement, administration des ventes, responsables financiers, chefs comptables, comptablesNiveau de connaissances préalables requis : Aucun


Réf : DTA-CEDIFormacode : 34088

DROIT DES AFFAIRES

2 jours


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SESSIONS 2016


CONTENTIEUX JUDICIAIRE ENGAGER ET SUIVRE LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES

Optimiser la phase du précontentieux• Avantages et inconvénients d’une procédure contentieuse

• La nouvelle exigence d’une tentative de recours amiable préalable

• Préparer le dossier avant la transmission à l’avocat : comment collecter les preuves ?Atelier pratique : rédiger une lettre de mise en demeure

Engager la procédure judiciaire• Comment saisir la juridiction ?

• Quelle est la juridiction compétente ?

• Dans quel délai saisir la juridiction ?

• Quel avocat choisir pour la juridiction retenue ?Atelier pratique : élaboration d’un tableau de synthèse des délais de procédure

Suivre le déroulement du contentieux judiciaire• Comment se déroule le contentieux ?

- devant la juridiction civile

- devant la juridiction commerciale

- devant la juridiction pénale

- devant la juridiction prud’homale

- devant la juridiction des affaires de sécurité sociale

• Comment faire exécuter la décision rendue ?

- la signification de la décision

- l’exécution de la décisionÉtude de cas : exemples de contentieux

• Quelles sont les voies de recours contre la décision ?Atelier pratique : rédiger une injonction de payer

En partenariat avec

> Connaitre le déroulement des actions en justice.> Appliquer les différentes règles de procédure pour

élaborer un dossier de contentieux complet.> Suivre et contrôler efficacement les dossiers

contentieux.

Paris Montparnasse6 juin 20167 novembre 2016


Réf : DTA-COJUFormacode : 13291

Responsables juridiques et juristes, collaborateurs des services juridiques/contentieux, experts-comptables, dirigeants et responsables d’entreprisesNiveau de connaissances préalables requis : Aucun

+ Des ateliers pratiques pour s’approprier au mieux les démarches et le formalisme du contentieux judiciaire

+ Des tableaux de synthèse des différentes procédures

+ L’expertise et le regard averti de l’intervenant spécialiste en contentieux des affaires

DROIT DES AFFAIRES

1 jour


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SESSIONS 2016

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40

Repérer les principales formes de conflits entre associés• Les conflits sur les opérations de gestion de la société

• Les conflits sur la détention du capital et l’exercice des droits de voteExemples de conflits

Comment anticiper les conflits entre associés ?• Prévoir des clauses de résolution de conflit

- le pacte d’associés

- les clauses statutaires

• La typologie des clauses de résolutions des conflitsExercice pratique : rédiger une clause d’exclusion

Comment traiter les conflits entre associés ?• Le traitement des conflits en rapport avec la gestion de la société

- la révocation des mandataires sociaux

- la nomination d’un mandataire ad hoc

- l’expertise en gestion

- la médiation

• Le traitement des conflits en rapport avec la détention du capital et l’exercice des droits sociaux

- l’abus de majorité et l’abus de minorité

- le retrait de l’associé

- la dissolution pour mésentente entre associésExercice pratique : établir un arbre d’aide à la décision

En partenariat avec


ANTICIPER ET RÉSOUDRE LES CONFLITS D’ASSOCIÉS GÉRER EFFICACEMENT LES CONTESTATIONS

> Prévenir et identifier les risques de conflits entre associés.

> Mieux encadrer les situations de mésentente entre actionnaires.

> Définir les mesures à prendre pour résoudre les conflits.

> Prévoir et rédiger des clauses de résolution de conflit.

Paris Montparnasse19 avril 20167 octobre 2016

+ En 1 journée, des pistes concrètes pour sortir d’une situation de conflit entre associés ou actionnaires

+ L’expertise de l’intervenant spécialiste en contentieux des affaires

Dirigeants et responsables d’entreprise, responsables juridiques et juristes, experts-comptablesNiveau de connaissances préalables requis : Aucun


Réf : DTA-CFLIFormacode : 13262

DROIT DES AFFAIRES

1 jour


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SESSIONS 2016


ÉCRITS JURIDIQUES RÉDIGER EFFICACEMENT SES DOCUMENTS JURIDIQUES

Documents juridiques et efficacité rédactionnelle• Les différents types de documents juridiques : contrat, lettre, procès verbal, formulaire,

convention, accord...

• Comprendre et analyser un document juridique

- lire, sélectionner et classer les informations

- les questions à se poser : où ? Quand ? Comment ? Pourquoi ?

• Enjeux de la sécurisation du contenu des écrits juridiquesExercice pratique : effectuer une analyse critique d’un document juridique

Structurer ses écrits juridiques• Les règles de formalisme spécifiques à chaque document

- quel format adopter ?

- quelles sont les mentions obligatoires ?

- quels délais de rédaction selon les documents ?

• Préparer son document juridique

- déterminer les informations à transmettre : les messages clés

- synthétiser et ordonner les informations

- construire le planCas pratique : structurer les informations en vue de la préparation d’un document juridique

Rédiger un document juridique : les points essentiels à respecter• Utiliser le vocabulaire adapté

- rappel de la signification des principaux termes employés

- prendre conscience de l’impact des mots : sens et portée du vocabulaire

- repérer les faux-amis

• Appliquer une méthodologie appropriée pour faire ressortir le raisonnement juridique du texte

- principes de la mise en page

- construction des phrases : adopter un style clair, précis et concis

- le choix des transitions

• Adapter ses écrits au destinataire

• Le travail de relecture

- détecter les imprécisions et incohérences pour éviter tout risque d’interprétation

- déjouer les pièges de la réécritureCas pratique : rédiger un document juridique et détecter ses défauts rédactionnels

Bilan personnalisé : définir ses axes de progression

> Comprendre et analyser un document juridique.> Maîtriser les techniques de rédaction et les règles

de forme des documents juridiques de gestion courante.

> Utiliser un vocabulaire adapté pour éviter les erreurs de rédaction et les éventuels écueils.

> Perfectionner ses méthodes d’écriture pour sécuriser le contenu de ses documents juridiques.

Paris Montparnasse24 et 25 mars 201630 et 31 mai 201627 et 28 octobre 2016


Réf : DTA-ECJUFormacode : 35006 / 13262

Assistants juridiques, secrétaires des services juridiques et administratifs, collaborateurs des services RH, responsables syndicaux, membres du comité d’entreprise, tout collaborateur souhaitant perfectionner la qualité rédactionnelle de ses documents juridiquesNiveau de connaissances préalables requis : Aucun

+ Une pédagogie interactive, privilégiant l’alternance d’apports théoriques, de mises en pratiques, d’échanges en groupe et de partage d’expérience

+ Des apports méthodologiques et des conseils personnalisés permettant d’accompagner la progression des participants

+ La possibilité de travailler sur ses propres documents

DROIT DES AFFAIRES

2 jours


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SESSIONS 2016

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42

L’environnement juridique de l’entreprise• Les différentes sources du droit (lois, décrets, jurisprudence...) et la hiérarchie des normes

• Repérer le droit applicable et les juridictions compétentes

• Quels sont les actes juridiques de l’entreprise à connaître ?Quiz d’appropriation et de validation des connaissances

Les différentes étapes juridiques dans la vie d’une société• Constitution

• Maîtriser les différentes formalités dues au statut de la société : SA, SAS, SARL, SNC, GIE...

• Fonctionnement des différents types de sociétés

• Cessation d’activitéTableau de synthèse : les documents à produire et les modalités d’enregistrement des actes

juridiques

Organiser la tenue des assemblées et des conseils• Compétences des différentes assemblées et conseils

- Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

- Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

- Assemblée Générale Mixte (AGM)

- Assemblée Générale Spéciale (AGS)

- conseil d’administration

- conseil de surveillance

• Préparation des assemblées : forme et contenu des convocations, ordre du jour, délais à

respecter, procurations

• Déroulement des assemblées et règles de tenue

- composition du bureau

- respect du quorum

- différents modes de tenue d’une assemblée générale : questions écrites, vidéo conférence...

- procès verbal d’assembléeExercice pratique : calculer le quorum et la majorité pour assurer la validité des assemblées

Application pratique : rédiger la convocation et le procès verbal d’une assemblée générale ordinaire

Connaître les événements majeurs de la vie des sociétés• Transformations, regroupements de sociétés

• Évolutions du capital

• Dissolution

• Statut des acteurs de la société

Gérer le secrétariat juridique des sociétés commerciales• Gestion du calendrier des réunions, des conseils et des assemblées

• Préparation des documents à communiquer aux associésCas pratiques : appliquer les règles relatives à la convocation et à la tenue des assemblées ou des

conseils

Suivre les contentieux en droit des sociétés• Le pré-contentieux

- détecter les manquements liés aux procès-verbaux : imprécisions, contradictions

- mener à bien les démarches amiables : forme des courriers, régularisation

• Initier la phase contentieuse

- comprendre l’organisation judiciaire et les fondements de la procédure

- agir au contentieux ou recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits : médiation,

arbitrage

- quels sont les délais à respecter pour lancer une procédure ?

- gérer le calendrier des procédures et le suivi des échéances

- relations avec les acteurs du droit dans l’entreprise et dans le cadre du recours aux

professionnels du droit : avocats, huissiers, notaires...Exercice : constituer son dossier en vue de la saisie d’un avocat


ASSISTANT(E) JURIDIQUE SPÉCIALISÉ(E) EN DROIT DES SOCIÉTÉS MAÎTRISER LES ASPECTS CLÉS DE VOTRE FONCTION

> Maîtriser les notions juridiques essentielles à la réalisation des différentes missions d’assistant(e) juridique.

> Connaître les évènements majeurs de la vie d’une société et maîtriser son secrétariat juridique.

> Prendre en charge et sécuriser les actes juridiques liés à la vie d’une entreprise.

> Assurer le suivi des contentieux du droit des sociétés.

Paris Montparnasse10 et 11 mars 20163 et 4 octobre 201619 et 20 décembre 2016

+ Un panorama complet des connaissances et missions essentielles pour assister de manière efficace et utile un juriste

+ Une formation opérationnelle privilégiant l’alternance entre apports théoriques et cas pratiques et proposant un focus sur le droit des sociétés

+ Remise d’un livret de clauses de PV liés à la vie des sociétés et d’un tableau de bord de suivi de ses actions

Assistants juridiques, collaborateurs de service juridique souhaitant intégrer les différentes missions du poste, se perfectionner en droit des sociétés et devenir un acteur efficace du serviceNiveau de connaissances préalables requis : Aucun


Réf : DTA-ASJUFormacode : 35006

DROIT DES AFFAIRES

2 jours


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SESSIONS 2016


DROIT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION COMPRENDRE ET EXPLOITER LE CADRE JURIDIQUE DE L’INTERNET

Gérer les aspects «propriété intellectuelle» d’un projet lié aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)• Comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle sur internet

• Céder et/ou obtenir des droits de propriété intellectuelle

• Marque, nom de domaine : comment les déposer, les enregistrer, les valoriser ?Exercice pratique : déposer une marque auprès de l’INPI

• Concevoir un site webExercice pratique : aspects juridiques du cahier des charges de conception d’un site web

• Réutiliser des ressources numériquesExercice pratique : rédaction d’une demande de licence sur une ressource numérique

• Connaître les principales licences libres/ouvertes

• Exploiter des œuvres protégées sur son siteExercice pratique : renseigner un formulaire de déclaration à la SESAM de mise en ligne d’une œuvre

protégée

• Droit des producteurs de bases de données : quelles sont leurs particularités ?Cas pratiques sur la conduite d’un projet de création de bases de données

Cadre juridique de l’Internet• Responsabilités des opérateurs

- conservation et exploitation des données d’identification, des données de connexion

- cadre juridique de «l’interopérabilité» des données

• Responsabilité des éditeurs de sites et d’outils Web 2.0 (blog, wiki, forum...)Exercice : construire le schéma de la chaîne de responsabilité des intervenants de son système

d’information de communication

• Responsabilités des propriétaires et des utilisateurs de la connexion

- sécurisation et surveillance de l’accès

- partage des codes et création d’accès semi-public

- protection de l’identité numérique

- obligation liée à la navigation

• Commerce électronique : quel cadre juridique ?Analyse des pratiques

• Droit pénal de l’internet : sécurité du système informatique, cybercriminalité

• Site web : mentions légales et conditions d’utilisation d’un site webExercice pratique : rédiger des mentions légales et des conditions d’utilisation d’un site web

• Gérer, développer et valoriser son patrimoine immatériel numérique

- gestion des données personnellesExercice pratique : déclarer un fichier à la CNIL

- capital intellectuel de l’entreprise

- knowledge management et propriété intellectuelle

> Maîtriser les aspects juridiques d’un projet internet, intranet, gestion de bases de données, e-commerce...

> Connaître les droits et les obligations en matière d’édition de contenu numérique, de conservation et d’exploitation des données numériques.

> Définir une stratégie juridique de valorisation de son patrimoine immatériel.

> Intégrer les dernières évolutions en matière de droit des TIC (textes, jurisprudence) afin de sécuriser ses pratiques.

Paris Montparnasse4 et 5 avril 201629 et 30 juin 201624 et 25 novembre 2016


Réf : DTA-TECHFormacode : 13253 / 13235

Webmasters, chefs de projets ou ingénieurs d’affaires TIC, responsables ou chefs de projet informatique, gestionnaires de systèmes d’information ou de bases de données, responsables marketing/communication interne/documentation, juristes d’entrepriseNiveau de connaissances préalables requis : Aucun

+ Un tour d’horizon complet des règles de droit applicables aux TIC

+ Une pédagogie active s’appuyant sur de nombreuses mises en situation, cas pratiques, exemples en ligne, retours d’expérience

+ La remise d’un guide méthodologique et de ressources électroniques utilisables pendant et après la formation

DROIT DES AFFAIRES

2 jours


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SESSIONS 2016

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44

Repérer les spécificités du contrat administratif• Définir les principales notions : les «clauses exorbitantes de droit commun», le «service public»

et l’«intérêt général»

• Caractéristiques du contrat administratif

- critère organique : la présence d’au moins une personne morale de droit public au contrat

(ex : État, collectivité territoriale...)

- critère matériel : existence de clauses exorbitantes de droit commun ou exécution d’une

mission de service public

- quel est l’objet du contrat ? Existe-t-il un intérêt général ?Cas pratique : illustrations jurisprudentielles et études de cas

• Distinguer les différents types de contrats publics

- marché public

- Délégation de Service Public (DSP)

- Bail Emphytéotique Administratif (BEA)

- contrats de Partenariats Publics Privés (PPP)

- convention d’occupation du domaine public...Cas pratique : choisir le contrat le plus adapté en fonction des situations rencontrées (avantages -

inconvénients)

Cas pratique : repérer les spécificités, points de convergence et de divergence de chaque contrat

administratif à partir d’exemples de différents cahiers des charges

Régime de passation et d’exécution d’un contrat administratif• Modes de passation : les étapes essentielles de la formation du contrat

• Règles de publicité et de mise en concurrence pour certains contrats administratifs (marchés

publics, DSP, PPP )

• Quelles sont les règles de compétence pour passer, attribuer, exécuter les contrats au sein

d’une personne morale de droit public ?

• Quid des délégations de compétences ?

• Les «pouvoirs exorbitants» de droit commun de l’Administration au moment de la passation et

de l’exécution : définition et illustrations des prérogatives de puissance publique

• Qui sont les interlocuteurs publics ?

• Soumissionner à un contrat public : les règles à respecter au stade de la passation et de

l’exécutionCas pratique : étudier un avis d’appel public à la concurrence, un règlement de consultation, un

cahier des charges

Remettre en cause la procédure : les recours contentieux en cas de conflit• Recours pour Excès de Pouvoir (REP)

• Recours de plein contentieux : le recours «Tropic Travaux»

• Référé précontractuel et contractuel

• Déféré préfectoralCas pratique : formation d’un REP ou d’un référé en pratique devant le tribunal administratif


L’ESSENTIEL DES CONTRATS PUBLICS SPÉCIFICITÉS, OPPORTUNITÉS ET RISQUES ASSOCIÉS AUX DIFFÉRENTS CONTRATS

> Comprendre la spécificité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit commun.

> Maîtriser la diversité des contrats administratifs.> Choisir le contrat public le plus adapté aux besoins

de l’acheteur public.> Anticiper la formation de recours contentieux en

cas de conflits avec l’Administration.


+ Une vision claire et synthétique des procédures de passation des différents contrats administratifs

+ Des illustrations et applications concrètes à travers des exemples de cahiers des charges de contrats administratifs

Responsables et collaborateurs de services administratifs, juridiques, commerciaux, collaborateurs en charge de commande publiqueNiveau de connaissances préalables requis : Aucun


Réf : DTA-CPUBFormacode : 13209

DROIT DES AFFAIRES

2 jours


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SESSIONS 2016


REMPORTER UN MARCHÉ PUBLIC EN APPEL D’OFFRES ÉLABORER ET VALORISER SON OFFRE POUR OPTIMISER SES CHANCES DE SUCCÈS

Comprendre l’encadrement légal des marchés publics• Définition des marchés publics - Qu’est ce qu’un appel d’offres ?

• Les différentes procédures de passation du Code des marchés publics : appel d’offres, marchés

négociés, procédure adaptée...

• Une procédure formalisée : obligations de publicité et mise en concurrence strictes par

l’Administration

- rédaction de l’avis de publicité et du cahier des charges : les exigences du Code des

marchés publics et de la jurisprudence administrative

- interdiction de négocier

• Qui sont les autorités compétentes au sein de l’Administration pour passer, attribuer, signer les

marchés publics ?

- la Commission d’Appel d’Offres (CAO) pour les collectivités

- répartition des compétences entre l’autorité exécutive et l’organe délibérant

- les règles relatives aux «délégations de compétence»

Soumissionner à un appel d’offres : bien identifier les besoins de l’acheteur public• Détecter un avis d’appel public à la concurrence en lien avec un corps de métier : avis publiés

au JOUE, BOAMP, KleekoonApplication pratique : analyse d’un avis de publicité au BOAMP et au JOUE

• Analyser les avis de publicité et le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

- règlement de la consultation

- cahier des clauses particulières (CCAP, CCTP)...

Élaborer et valoriser son offre dans sa réponse• L’étape de la candidature à appel d’offres

- les différents formulaires à remplir : DC1, DC2, DC4...

- transmission des éléments relatifs aux capacités économiques, professionnelles, financières

• Formalisation de l’offre

- l’acte d’engagement - le mémoire technique

- autres pièces financières : Bordereau de Prix Unitaire (BPU)...Présentation d’un DCE : formalisation d’un CCAP, CCTP, acte d’engagement, mémoire technique,

BPU, décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

• Analyser les critères de choix décidés par l’Administration : quels sont les critères couramment

utilisés ? Quels sont leurs objectifs ? Que signifie la pondération et la hiérarchisation ?

• Les solutions pour optimiser sa réponse

- demander et obtenir des informations complémentaires avant la date butoir de remise des

offres, effectuer des visites sur sites

- recourir à la co-traitance ou à la sous-traitance

- mécanisme des options et des variantesApplication : effectuer une demande de communication de pièces au titre de la loi sur l’accès aux

documents administratifs

Comment réagir à l’attribution des marchés ?• Notification du marché

- les différents formulaires relatifs à l’OUVerture des plis (OUV) et ceux relatifs à la NOTIfication

du marché (NOTI)

- l’avis d’attribution du marché

• Analyser une décision de rejet : lettres de rejet, délai accordé pour former un référé pré-

contractuel devant le juge

• Remettre en cause la procédure en soulevant des moyens de légalité : quelles sont les voies et

délais de recours ?

- référé pré-contractuel - référé contractuel

- recours : de plein contentieux «Tropic travaux», pour excès de pouvoirCas pratique : contester une décision de rejet

> Comprendre la logique de la procédure d’appel d’offres dans les marchés publics afin d’éviter les écueils lors de la soumission.

> Valoriser les offres sous leurs différents angles, notamment économiques et juridiques en répondant au mieux au cahier des charges de l’Administration.

> Acquérir la méthode pour répondre aux besoins des acheteurs publics.

Paris Montparnasse8 et 9 février 201628 et 29 avril 201626 et 27 septembre 2016


Réf : DTA-APOFFormacode : 13209

Responsables et collaborateurs des services administratifs ou commerciaux, responsables juridiques, collaborateurs en charge de rédiger et/ou de présenter des réponses aux marchés publicsNiveau de connaissances préalables requis : Disposer d’une connaissance de base du Code des marchés publics

+ Une formation opérationnelle s’appuyant sur de nombreux exemples et la résolution de cas pratiques

+ Les réponses d’une consultante spécialiste des marchés publics

DROIT DES AFFAIRES

2 jours

INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS : Isabelle ROCHE - Tél. : 02 43 23 09 09 - Fax : 02 43 23 77 07 - [email protected]

DROIT DES AFFAIRES

Formation Page Réf. Durée Prix H.T. en § Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre

L’essentiel du droit des sociétés

17DTA-IDSO

2 1 310 22 et 23 25 et 26 21 et 22

Droit des sociétés - Perfectionnement

18DTA-PDSO

2 1 310 24 et 25 5 et 6 12 et 13

Actualités droit des sociétés

19DTA-ACSO

1 885 21 7

Pratique de la Société Anonyme (SA)

20DTA-PRSA

2 1 310 22 et 23 29 et 30 3 et 4

Pratique de la Société par Actions Simplifiée (SAS)

21DTA-PSAS

2 1 310 14 et 15 26 et 27 1er et 2

Pratique de la Société à Responsabilité Limitée (SARL)

22DTA-SARL

2 1 310 10 et 11 8 et 9 19 et 20

Cession de titres sociaux et garanties de passif

23DTA-DSOC

2 1 310 3 et 4 3 et 4

Conduire efficacement des opérations de capital

24DTA-OCAP

1 885 3 8

Pactes d'actionnaires 25DTA-PACT

2 1 310 16 et 17 14 et 15

Pratique des conventions réglementées

26DTA-CORE

1 885 18 9

Procédures collectives des entreprises en difficulté

33DTA-PCOL

1 885 27 8

Droit des sociétés

Calendrier des formations 2016


Les fondamentaux du droit des contrats

27DTA-IDCO

2 1 310 3 et 4 17 et 18 15 et 16

Rédiger et manier les contrats d’affaires

28DTA-CCAL

2 1 310 10 et 11 5 et 6 1er et 2

L'essentiel des contrats internationaux

29DTA-CNAL

2 1 310 22 et 23 25 et 26 Lyon 6 et 7 29 et 30

L'essentiel du droit de la concurrence

30DTA-DCUR

2 1 310 29 et 30 29 et 30 28 et 29

Droit des contrats


Gérer juridiquement une société civile immobilière

31DTA-GSCI

2 1 310 13 et 14 5 et 6

Transmettre une entreprise

32DTA-TENT

1 885 29 25

Droit des affaires pour dirigeants

INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS : Isabelle ROCHE - Tél. : 02 43 23 09 09 - Fax : 02 43 23 77 07 - [email protected] 47

DROIT DES AFFAIRES

Calendrier des formations 2016


Règlement amiable des litiges

36DTA-COCI

2 1 310 7 et 8 11 et 12 5 et 6

Recouvrement de créances

37DTA-RCRE

2 1 310 1er et 2 12 et 13 8 et 9

Credit management 38DTA-CEDI

2 1 395 24 et 25 8 et 9

Contentieux judiciaire 39DTA-COJU

1 885 6 7

Anticiper et résoudre les conflits d'associés

40 DTA-CFLI 1 885 19 7

Responsabilités et contentieux


Écrits juridiques 41DTA-ECJU

2 1 310 24 et 25 30 et 31 27 et 28

Assistant(e) juridique spécialisé(e) en droit des sociétés

42DTA-ASJU

2 1 310 10 et 11 3 et 4 19 et 20

Droit des technologies de l'information et de la communication

43DTA-TECH

2 1 310 4 et 5 29 et 30 24 et 25

Secrétariat et assistance juridique


L'essentiel des contrats publics

44DTA-CPUB

2 1 310 29 et 30 12 et 13 15 et 16

Remporter un marché public en appel d'offres

45DTA-APOF

2 1 310 8 et 9 28 et 29 26 et 27

Marchés publics

VOS CONTACTS

Formation interentreprise Informations commerciales

Vous souhaitez : vous inscrire à une formation, être conseillé(e)

dans le choix d’un certificat professionnel, en savoir plus sur le

programme d’une formation...

Votre contact : Isabelle ROCHE, responsable formation

interentreprise

e-mail : [email protected]

tél. : 02 43 23 09 09 - fax : 02 43 23 77 07

Informations administratives

Vous souhaitez : recevoir une feuille d’émargement, une

attestation de présence, une copie de votre convocation,

un relevé d’identité bancaire…

Vous êtes un OPCA et il vous manque un document administratif

pour clore le dossier de votre client…

Votre contact : Delphine BRISEBOURG, assistante

administrative formation interentreprise


tél. : 02 43 23 51 95 - fax : 02 43 23 51 91

Relations consultants

Vous avez suivi une formation et vous souhaitez joindre votre

consultant(e), lui poser une question technique liée à votre

formation...

Vos contacts : Emmanuelle BEAUSSIER - Flore-Anne CHAPLET coordinatrices relations consultants

E-mail : [email protected]

tél. : 02 43 23 51 93 - fax : 02 43 23 77 07

Formation intra-entreprise

et sur-mesureInformations commerciales

Vous souhaitez recevoir une étude personnalisée, mettre en place

une formation sur-mesure dans votre entreprise, nous transmettre

un cahier des charges pour une formation intra...

Vos contacts :

Sonia BASTARD - Valérie FÉAU - Dominique LE DANTEC - Sophie PICOULEAU, chargées de clientèle GERESO Formation

intra & sur-mesure


tél. : 02 43 23 59 89 - fax : 02 43 23 59 82

Informations administratives

Vos contacts : Laurence CHISTONI - Bernadette ROUILLON, assistantes

administratives formation intra-entreprise


tél. : 02 43 23 51 92 - fax : 02 43 23 51 91

Grands comptes Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé

dans la préparation et le déploiement d’un projet de formation

d’envergure, ou vous souhaitez optimiser votre budget formation

via la signature d’un accord-cadre avec GERESO.

Vos contacts :

Sindy PAGEZIE - Xavier LAFUT, coordination commerciale

et contacts grands comptes


tél. : 02 43 29 28 76 - fax : 02 43 23 77 07

ConseilVous souhaitez en savoir plus sur l’une de nos offres de conseil :

bilans retraite, veille juridique, audit de paie, études en mobilité

internationale, coaching...

Vos contacts :

Sophie PICOULEAU - Valérie FÉAU - Laure CABELGUEN, chargées de clientèle GERESO Conseil


tél. : 02 43 23 51 44 - fax : 02 43 23 59 82

Édition & La-Librairie-RH.comVous souhaitez commander un ouvrage, faire le point sur vos

abonnements...

Votre contact : Georges SIMOES, chargé de clientèle GERESO

Édition


tél. : 02 43 23 03 53 - fax : 02 43 28 40 67

ComptabilitéVous souhaitez une information à propos d’un règlement ou d’une

facture...

Votre contact : Dany MÉNAGÉ, responsable comptabilité et

gestion administrative


tél. : 02 43 23 51 40 - fax : 02 43 23 51 91

Marketing & CommunicationVous souhaitez en savoir plus sur les offres, les événements ou

les sites web GERESO, proposer un partenariat presse ou web,

solliciter un auteur ou un consultant GERESO...

Votre contact :

Hervé RIOCHE, responsable marketing et communication


tél. : 02 43 23 51 45 - fax : 02 43 23 59 82

Centrale de réservations - HÔTELS EWH Pour réserver votre chambre d’hôtel à un prix préférentiel, vous pouvez contacter le groupe hôtelier Elysées WEST qui vous proposera un choix d’établissements en fonction de votre budget et de l’emplacement souhaité.Pour bénéficier du tarif négocié, précisez lors de la réservation que vous participez à une formation GERESO et présentez impérativement votre convocation. Pour les joindre : tél. : 0 825 72 7000 - e-mail : [email protected] - internet : www.ewh.com

Une question à propos d'une formation, d’un certificat professionnel ou d'un ouvrage ? Un document administratif à nous adresser ?

Un cahier des charges de formation intra à nous transmettre ?... Retrouvez la liste de vos contacts utiles chez GERESO :

48

Métro Station

Montparnasse-

Bienvenüe

Parkings publics Bus Lignes

28, 58, 82, 88, 89, 91, 92, 94, 95, 96

D’Orly Ouest ou de Roissy :

Car Air France

Arrêt Le Méridien/Montparnasse

Stations Vélib Stations Autolib

L’Espace Formation :

un cadre idéal pour

vous former »

Tour Montparnasse

44e étage

33, avenue du Maine

75015 Paris

L’Espace Formation

GERESO se situe au

33, avenue du Maine,

au 44e étage de la tour

Nouvelleadresse

49

Votre contact : Isabelle ROCHE Tél. 02 43 23 09 09 - Fax 02 43 23 77 07 [email protected] - www.gereso.com GERESO SAS - 38 rue de la TeillaieCS 81826 - 72018 LE MANS Cedex 2

GERESO est le partenaire privilégié de la plupart des grandes entreprises et établissements publics français, parmi lesquels :

SECTEUR PRIVÉ

ABB FRANCE • ACCENTURE • ACCOR • ACMS • ADOMA • AÉROPORTS DE PARIS • AFPA • AG2R •

AGENCE FRANCE PRESSE • AIR LIQUIDE • AIRBUS • ALBANY INTERNATIONAL • ALCATEL • ALLIANZ •

ALSTOM • AMBASSADES DES ÉTATS-UNIS ET DU CANADA • ANFH • APEC • APPIA • ARC INTERNATIONAL

• ARCELORMITTAL • AREVA • ARJO WIGGINS • ARKEMA • AUCHAN • AUTOROUTES PARIS RHIN RHÔNE

• AXA FRANCE • AXALTA COATING SYSTEMS • BACCARAT • BANQUE PALATINE • BANQUE POPULAIRE

• BAYARD PRESSE • BAYER CROPSCIENCE • BERTIN TECHNOLOGIES • BIOCODEX • BNP PARIBAS •

BOBST LYON • BOMBARDIER • BOSCH • BOUYGUES • BRIDGESTONE FRANCE • BUREAU VERITAS •

C & A • CAF • CAISSE CENTRALE DE LA MSA • CAISSE D’ÉPARGNE • CANAL PLUS • CAP GEMINI •

CARREFOUR • CARSAT • CASA • CASINO • CCAS • CCI • CEA • CENTRE JEAN PIERRE TIMBAUT • CER

FRANCE • CFE • CFPR • CHANEL • CIMENTS CALCIA • CLUB MEDITERRANEE • CNAMTS • CNES •

CNP ASSURANCES • COFELY GDF SUEZ • COLAS • COLLECTEAM • CONFORAMA • CPAM • CRÉDIT

AGRICOLE • CRÉDIT MUTUEL • CRISTAL UNION • DAHER INTERNATIONAL • DALKIA • DASSAULT •

DELPHARM GAILLARD • DIVERSEY FRANCE • EDF • EFS • EGIS • EIFFAGE • ELIOR • ENGIE • ENSEMBLE

PROTECTION SOCIALE • ESPCI PARITECH • ESSILOR • EURODISNEY • FFF • FAURECIA • FERRERO

FRANCE • FIDELIA ASSISTANCE • FNAC • FRANCE TELEVISIONS • FROMAGERIES BEL • GDF SUEZ •

GEFCO • GEMALTO • GENERAL ELECTRIC • GENERALI • GEODIS • GFI INFORMATIQUE • GLACES THIRIET

• GRANDS PORTS MARITIMES • GROUPAMA • GROUPE ARCADE • GROUPE FLO • GROUPE HENNER •

GROUPE HOSPITALIER SAINT JOSEPH • GROUPE LES MOUSQUETAIRES • GROUPE SANOFI • HACHETTE

LIVRE • HERTA • HELMA SERVICES • HERMES SELLIER • HERTZ • HOIST LOCATEL • HOTEL LE BRISTOL •

IFP • IMPACT • IMPRIMERIE NATIONALE • INEO • INEXTENS • INGEROP • INNOTHERA SERVICES • INSEAD

• INSTITUT PASTEUR • INTERCONTINENTAL PARIS LE GRAND • IPSOS • IRSN • ITRON • JOHN DEERE

• KEOLIS • KRYS GROUP • L’ORÉAL • LA BANQUE POSTALE • LABORATOIRES SERVIER • LAFARGE •

LAGARDERE • LA POSTE • LA REDOUTE • LEGRAND • LFDJ • LES TRAVAUX DU MIDI • LILLY FRANCE •

LOGOPLASTE • LOUIS VUITTON • LYONNAISE DE BANQUE • LYONNAISE DES EAUX • MAAF • MACIF •

MACSF • MAIF • MARS CHOCOLAT FRANCE • MBDA FRANCE • MC DONALD • MGEN • MICHELIN • MMA

• MSA • MUTEX • NAPHTACHIMIE • NESTLÉ • NEXANS • NEXTER • NRJ • NUTRIXO • ORANGE • PAGES

JAUNES • PARIS HABITAT • PÔLE EMPLOI • PEUGEOT CITROËN • PFIZER • PHILIPS • PIERRE GUERIN •

POLYONE • PORT AUTONOME • PRINTEMPS • PRO BTP • RADIO FRANCE • RATP • RAZEL BEC • RENAULT

• SAFRAN • SAINT GOBAIN • SAINT LOUIS SUCRE • SARTHE HABITAT • SCHLUMBERGER • SCHNEIDER

ELECTRIC • SEB DEVELOPPEMENT • SFR • SHELL • SHISEIDO • SIACI SAINT-HONORÉ • SIEMENS • SITA

• SMABTP • SNCF • SOCIÉTÉ GÉNÉRALE • SOFITEL • SOGEA • SOGIMA • SOLVAY • SOPRA STERIA •

SOURIAU • SPIE • ST MICROELECTRONICS • STELIA • SUEZ ENVIRONNEMENT • SVP • SYNGENTA •

SYSTEME U • SYSTRA • TAM • TDF • TECHNIP • TEFAL • TF1 • THALES • TNT • TOTAL • TRANSDEV •

UCANSS • URSSAF ILE DE FRANCE • VALEO • VEOLIA • VERSPIEREN • VINCI • VIVARTE • VTG FRANCE...

SECTEUR PUBLIC

AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES • AGENCES DE L’EAU • ANAH • ANFH • ANSES • ASSEMBLEE

NATIONALE • ASP • BRGM • CAISSE DES DEPOTS • CCAS DE BAYONNE • C.C.A.S.V.P • CENTRES DE

GESTION DE LA FPT • CLEISS • CNRS • COUR DES COMPTES • COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

• DRAAF HAUTE NORMANDIE • IFCE LES HARAS NATIONAUX • IRSTEA • L’ EUROMETROPOLE DE

STRASBOURG • METROPOLE DE LYON • PFRH RHONE ALPES • PREFECTURE DE LA VIENNE • CONSEILS

DEPARTEMENTAUX DE L’AIN, DE L’HERAULT, DE LOIRE ATLANTIQUE, DES BOUCHES DU RHONE… •

CONSEILS REGIONAUX : D’ALSACE, D’AUVERGNE, DE RHONE ALPES, P.A.C.A… • COURS D’APPEL DE

DOUAI, DE LYON, DE PARIS, DE VERSAILLES… • CULTURE : CENTRE GEORGES POMPIDOU, CENTRE DES

MONUMENTS NATIONAUX, CHATEAU DE FONTAINEBLEAU, CHATEAU DE VERSAILLES, ENAC, IGPDE, LA

COMEDIE FRANÇAISE, MUSEE DU LOUVRE, MUSEE DU QUAI BRANLY, MUSEE DE RODIN… • EDUCATION :

CAISSES DES ÉCOLES, ECOLE CENTRALE DE PARIS, ECOLES DES MINES LA FEMIS, UNIVERSITES DE

PARIS II, DE PARIS OUEST NANTERRE, DE PARIS-SORBONNE, DU HAVRE, DE TOULOUSE, SEVRES LA CITE

DE LA CERAMIQUE… • DILA • DREAL • EPIDE • FRANCEAGRIMER • IGN • INED • INPI • INRA •INRAP •

INRIA • INSEE • INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE • IRD • LA POSTE • MAIRIES : DU HAVRE, DE LILLE, DE

LYON, DE NANTES, DE PARIS, DE VERSAILLES… • MINISTERES : DE LA CULTURE, DE LA DÉFENSE, DE

L’ECOLOGIE, DE LA JUSTICE, SERVICES DU PREMIER MINISTRE, D’ETAT DE MONACO… • OFII • OFPRA

• SANTÉ : ARS, APHP, CH D’AJACCIO, DE GONESSE, DE RENNES…, CHI DE CRETEIL, DE POISSY/ST

GERMAIN EN LAYE, DE VILLENEUVE SAINT GEORGES…, CHR SUD REUNION, CHU FELIX GUYON, CHU

DE BREST, DE NANTES, DE NIMES, DE NICE, DE ROUEN…, GROUPE HOSPITALIER D’EPINAY-SUR-ORGE,

DE MULHOUSE, DE MONTFERMEIL, DE ROMILLY-SUR-SEINE…, EFS, EHPAD, EPS, LA HAUTE AUTORITE

DE SANTE, HOSPICES CIVILS, INSTITUT LE VAL-MANDE • MIPIH, SYNDICATS INTER HOSPITALIER • SDIS :

DES ARDENNES, DE CORSE DU SUD, DE LA LOIRE, DES ALPES MARITIMES, DES YVELINES… • SIAAP…

GERESO SAS au capital de 160 640 € - RCS LE MANS B 311 975 577 - APE 8559An°de TVA intracommunautaire FR30 311975577 - photos non contractuelles

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Siège social GERESO38 rue de la TeillaieCS 81826 72018 LE MANS Cedex 2Tél. : 02 43 23 09 09 Fax : 02 43 23 77 07Mail : [email protected]

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