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D I R E C T I O N D E S R I S Q U E S P R O F E S S I O N N E L S

2010-262-YL-Statistiques sectorielles pour les secteurs prioritaires du RSI.doc

Cartographie du risque pour les secteurs prioritaires du RSI

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Version de référence pour publication : [En vigueur]

Etude 2010-262-YL septembre 2010

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / YL2

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/

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Dans le cadre du programme de prévention des risques professionnels du RSI, cette étude présente

un état des lieux de la sinistralité AT/MP concernant une liste de professions jugées prioritaires dans

les établissements de 1 à 20 salariés. Celle-ci fait suite à l’étude 2010-137 qui présentait la sinistralité

de ces mêmes professions pour les établissements de 1 à 10 salariés.

Les statistiques AT/MP, généralement présentées par numéro de risque, ont été ici regroupées par

code NAF.

La nomenclature ayant évolué, certaines activités définies par un ancien code NAF se retrouvent soit

séparées en plusieurs codes NAF, soit regroupées avec d’autres activités.

Dans certains cas assez rares, il est difficile de retrouver la correspondance avec la nouvelle

nomenclature ; par exemple, l’activité « fabrication de siège » (en ancienne NAF 361A) se retrouve

répartie entre plusieurs codes NAF regroupant des activités plus importantes (Fabrication d'autres

équipements automobiles, Fabrication de meubles de bureau et de magasin, Construction de navires

et de structures flottantes,...)

Nomenclature NAF et tables de passage (source : INSEE)

Les sinistres dont il est tenu compte dans ces statistiques, sont les sinistres AT/MP—accidents du

travail, du trajet ou maladies professionnelles—ayant entraîné un arrêt de travail d’au moins 24

heures, une incapacité permanente ou/et un décès.

Ces statistiques sont présentées en incluant les catégories des bureaux, sièges sociaux et autres

catégories professionnelles particulières. L’ensemble des données AT/MP provient des bases 2009 de

SGE TAPR.

Dénombrement des sinistres

Sous la rubrique « sinistres en 1er

règlement » sont recensés les sinistres AT/MP ayant entraîné

l’imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d’un 1er

règlement :

- d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du

jour au cours duquel le sinistre est survenu,

- d’indemnité en capital ou d’un capital rente, correspondant à la réparation d’une incapacité

permanente (I.P.),

- ou d’un capital décès, consécutif à un sinistre mortel.

Un sinistre AT/MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique « sinistre avec 1er

règlement »

uniquement l’année correspondant à ce 1er

règlement1.

1 Les sinistres avec 1er règlement sont aussi appelés « sinistres avec arrêt » dans d’autres études.

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/revision_naf_2008/produits2008.htm

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Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d’incapacité temporaire de travail

font l’objet de dénombrements complémentaires :

- les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT/MP sont recensées au sein de la

rubrique « nouvelles incapacités permanentes » l’année du règlement de l’indemnité en

capital (pour les taux d’I.P. inférieurs à 10%) ou l’année du règlement d’un capital rente (pour

les taux d’I.P. supérieurs ou égaux à 10%) ;

- les décès consécutifs aux sinistres AT/MP sont comptabilisés au sein de la rubrique « décès »

l’année du règlement d’un capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour

lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c’est-à-dire avant fixation d’un taux

d’incapacité permanente et liquidation d’une rente ;

- les journées d’incapacité temporaire de travail consécutives aux sinistres AT/MP sont

dénombrées au sein de la rubrique « journées d’I.T. », quelque soit l’année de 1er

règlement

du sinistre.

En ce qui concerne les montants imputés, il y a deux natures de coûts:

- les coûts réels pour les prestations en nature (frais médicaux, frais de pharmacie, frais

d’hospitalisation) et les indemnités journalières engendrées par les sinistres concernés.

- et les capitaux représentatifs des rentes (y compris en cas de décès) correspondant à des

montants forfaitaires destinés à la tarification.

Définition des indicateurs

En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs

permettent de calculer les indicateurs suivants :

- l’indice de fréquence (IF) des AT est le nombre d'accidents en 1er

règlement pour 1000

salariés ;

- le taux de fréquence (TF) des AT est le nombre d'accidents en 1er

règlement par million

d'heures de travail ;

Le fichier excel joint à ce document contient les tableaux de sinistralité concernant les trois risques :

accident de travail, accident de trajet et maladie professionnelle ; une répartition des accidents de

travail selon l’élément matériel mis en cause dans l’accident ainsi qu’une répartition des maladies

professionnelles par tableau de maladie professionnelle.

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Figure 1 : Cartographie de la sinistralité 2009 des activités ciblées pour les établissements de 1 à 20 salariés

Restaurateurs,

hôtels/restaurants,

traiteurs

Peintres en

bâtiment

Mécanique

générale,

garagistes

Maçons

0

5 000

10 000

15 000

20 000

0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000 400 000 450 000 500 000 550 000

nombre de salariés

no

mb

re d

'ac

cid

en

ts d

e t

rav

ail

Plombiers-

chauffagistes

Transporteurs routiers de marchandises

Couvreurs-

étancheurs-

charpentiers

Le diamètre de la bulle représente le poids des montants imputés aux établissements de l’activité

concernée

Figure 2 : Zoom de la Figure 1

Ambulanciers

Avocats Blanchisserie

Coiffure

Couvreurs-

étancheurs-

charpentiers

Fabrication objets et

meubles en bois

Intermédiaires

ou VRPMédecins

Menuisiers

Peintres en bâtiment

Pharmacien

Plombiers-

chauffagistes

Poseurs de

revêtements de sols

et murs

Transporteurs

routiers de

marchandises

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000

nombre de salariés

No

mb

re d

'ac

cid

en

ts d

e t

rav

ail

Cafés, bars, débit de boissons

Taxis et

transporteurs de

personnes

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Répartition des accidents de travail 2009 (établissements de 1 à 20 salariés)

Catégorie Ancien code

NAF Code NAF

Libellé du code NAF Nombre de

salariés

AT en 1er

règlement

Nouvelles IP

Décès Journées perdues

Somme des taux

d'IP IF TF

Nombre d'établisse

ments

Montants imputés

Ambulanciers 851J 8690A Ambulances 36 040 1 690 129 1 129 210 1 252 46,9 26,2 5 048 10 978 325

Avocats 741A 6910Z Activités juridiques 68 418 227 34 0 17 253 361 3,3 2,0 19 682 2 570 481

Blanchisserie-teinturerie

930A 9601A Blanchisserie-teinturerie de gros 1 616 54 8 0 3 164 44 33,4 19,8 261 206 643

930B 9601B Blanchisserie-teinturerie de détail 10 485 178 17 0 14 791 177 17,0 10,9 4 643 1 281 428

Total Blanchisserie-teinturerie 12 101 232 25 0 17 955 221 18,4 10,8 4 904 1 488 071


554A+554B 5630Z Services des débits de boissons 40 996 841 62 0 58 090 542 20,5 14,2 18 502 4 144 238

Coiffure 930D 9602A Coiffure 104 398 1 161 47 0 48 894 422 11,1 6,9 41 083 3 483 049

Couvreurs-étancheurs-charpentiers

452J 4391B Travaux de couverture par éléments 36 619 4 135 248 11 221 695 3 755 112,9 73,4 8 849 27 959 386

452K 4399A Travaux d'étanchéification 8 523 686 53 0 53 119 663 80,5 53,3 1 690 6 052 106

452L 4391A Travaux de charpente 23 126 2 868 180 5 152 384 2 817 124,0 78,7 5 162 19 751 299

Total Couvreurs-étancheurs-charpentiers 68 268 7 689 481 16 427 198 7 235 112,6 72,8 15 701 53 762 791

Fabrication objets et meubles en bois

203Z 1622Z Fabrication de parquets assemblés 153 8 2 0 643 22 52,3 30,7 17 151 298

203Z 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

7 976 700 50 1 33 118 598 87,8 53,4 1 460 3 641 910

205A 1629Z Fabrication d'objets divers en bois; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

2 773 160 23 0 7 731 310 57,7 34,8 572 1 330 570

205A 3299Z Autres activités manufacturières n.c.a. 2 389 59 5 0 2 172 27 24,7 15,1 577 100 753

205A 3319Z Réparation d'autres équipements 879 52 5 0 2 927 35 59,2 35,2 143 227 485

361A 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles 1 691 60 6 0 2 964 46 35,5 21,4 301 294 420

361A 3011Z Construction de navires et de structures flottantes

445 44 5 0 2 198 61 98,9 58,3 83 322 222

361A 3020Z Construction de matériel ferroviaire roulant 109 4 1 0 26 4 36,7 21,6 18 3 190

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NAF Code NAF


salariés

AT en 1er

règlement

Nouvelles IP


Somme des taux

d'IP IF TF

Nombre d'établisse

ments

Montants imputés

361A 3030Z Construction aéronautique et spatiale 400 9 3 0 445 17 22,5 13,0 51 62 806

361A;361C 3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin

3 727 250 19 0 10 114 185 67,1 38,3 504 1 153 805

361E 3102Z Fabrication de meubles de cuisine 2 630 172 12 0 7 043 96 65,4 37,8 525 667 723

361A 3109A Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

786 34 4 0 1 741 16 43,3 26,1 111 139 823

361A;361G;361H;361J;361K

3109B Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement.

12 170 633 73 1 30 969 891 52,0 31,9 3 785 3 703 171

361A;361C;361E;361G;361H;361J;361K

9524Z Réparation de meubles et d'équipements du foyer

1 218 44 0 0 2 577 0 36,1 23,3 509 137 647

361C 2823Z Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs)

110 2 0 0 89 0 18,2 11,3 17 8 716

Total Fabrication objets et meubles en bois 37 456 2 231 208 2 104 757 2 308 59,6 36,0 8 673 11 945 539

Intermédiaires ou VRP

511R 4618Z Autres intermédiaires spécialisés du commerce

8 748 134 13 1 7 966 222 15,3 9,5 2 579 1 145 344

511T 4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers

6 221 81 8 0 8 057 53 13,0 8,4 2 305 698 512

Total Intermédiaires ou VRP 14 969 215 21 1 16 023 275 14,4 9,0 4 884 1 843 856

Maçons 452V 4399C Travaux courants de maçonnerie 171 074 15 062 1 142 21 967 713 14 038 88,0 58,8 41 465 101 931 016

Mécanique générale, garagistes

285D 2562B Mécanique industrielle 33 341 1 510 142 0 75 329 1 074 45,3 25,7 4 409 7 975 161

293C 3312Z Réparation de machines 14 927 799 52 0 35 883 460 53,5 31,2 3 860 3 622 372

293C 9522Z Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

3 036 133 11 0 5 951 62 43,8 26,2 908 402 479

501Z 4511Z Commerce de voitures et véhicules automobiles légers

75 317 2 663 174 7 123 045 2 189 35,4 20,3 15 223 14 089 581

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NAF Code NAF


salariés

AT en 1er

règlement

Nouvelles IP


Somme des taux

d'IP IF TF

Nombre d'établisse

ments

Montants imputés

501Z 4519Z Commerce d'autres véhicules automobiles 5 116 311 14 0 14 134 193 60,8 36,2 742 1 473 631

502Z 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

96 025 4 091 234 2 185 279 2 283 42,6 24,7 25 646 17 251 307

502Z 4520B Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles

4 951 377 32 0 17 199 261 76,1 43,8 847 1 382 050

502Z 5221Z Services annexes des transports terrestres 5 793 155 12 0 10 530 139 26,8 16,1 1 131 1 062 009

Total Mécanique générale, garagistes 238 506 10 039 671 9 467 350 6 661 42,1 24,3 52 766 47 258 590

Médecins

851C 8621Z Pratique médicale généraliste 36 655 170 26 0 10 817 175 4,6 3,7 20 997 1 065 589

851C 8622A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie

3 253 17 6 0 1 853 52 5,2 3,0 622 301 738

851C 8622B Activités chirurgicales 2 202 3 0 0 61 0 1,4 0,9 1 613 11 602

851C 8622C Autres activités des médecins spécialistes 13 781 44 10 0 2 653 63 3,2 2,6 10 035 304 205

Total Médecins 55 891 234 42 0 15 384 290 4,2 3,3 33 267 1 683 134

Menuisiers 454C 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC 76 261 6 696 433 5 281 013 4 475 87,8 55,5 19 235 30 255 785


454J 4334Z Peinture et vitrerie 79 852 4 784 308 6 286 986 3 762 59,9 39,3 21 336 28 600 188

Pharmacien 523A 4773Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

97 580 623 59 0 36 615 480 6,4 3,6 22 594 3 218 452

Plombiers-chauffagistes

453E 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

54 128 4 390 204 3 197 824 2 279 81,1 52,3 15 558 18 713 883

453F 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

50 212 3 560 152 3 149 284 1 564 70,9 44,4 10 772 13 781 316

Total Plombiers-chauffagistes 104 340 7 950 356 6 347 108 3 843 76,2 48,4 26 330 32 495 199

Poseurs de revêtements de sols et murs

454F 4333Z Revêtement des sols et des murs 31 404 2 237 99 0 109 500 998 71,2 47,2 8 660 9 459 868

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NAF Code NAF


salariés

AT en 1er

règlement

Nouvelles IP


Somme des taux

d'IP IF TF

Nombre d'établisse

ments

Montants imputés

Restaurateurs, hôtels/restaurants, traiteurs

551A 5510Z Hôtels et hébergement similaire 103 870 3 207 189 3 200 149 1 829 30,9 17,6 20 328 14 936 557

553A 5610A Restauration traditionnelle 266 490 9 109 374 3 424 878 3 644 34,2 20,5 73 256 31 439 948

553A 5610B Cafétérias et autres libres-services 2 714 179 9 0 8 162 105 66,0 42,7 336 631 284

553B 5610C Restauration de type rapide 66 814 2 513 108 1 123 405 967 37,6 26,0 24 673 7 097 359

555A 5629B Autres services de restauration 30 084 1 765 79 0 85 617 663 58,7 38,0 6 893 6 402 925

555C 5629A Restauration collective sous contrat 24 124 1 347 64 0 69 971 439 55,8 34,2 4 661 4 007 830

555D 5621Z Services des traiteurs 10 353 325 18 2 17 042 359 31,4 21,3 2 751 2 243 621

Total Restaurateurs, hôtels/restaurants, traiteurs 504 449 18 445 841 9 929 224 8 006 36,6 22,2 132 898 66 759 524

Taxis et transporteurs de personnes

602A 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs

1 438 34 3 0 2 030 25 23,6 16,8 283 164 317

602B 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs 9 425 202 12 1 15 012 246 21,4 13,9 1 508 1 688 551

602E 4932Z Transports de voyageurs par taxis 14 236 281 19 0 18 470 202 19,7 13,2 5 364 1 394 294

602G 4939B Autres transports routiers de voyageurs 7 951 171 21 1 15 281 270 21,5 13,5 1 438 1 594 262

Total Taxis et transporteurs de personnes 33 050 688 55 2 50 793 743 20,8 13,6 8 593 4 841 424


602L 4941B Transports routiers de fret de proximité 58 363 3 627 279 12 267 673 4 054 62,1 34,9 11 940 28 229 184

602M 4941A Transports routiers de fret interurbains 45 289 2 730 257 6 212 343 3 312 60,3 31,2 7 199 24 795 914

602N 4942Z Déménagement 8 125 816 46 1 55 321 531 100,4 58,8 1 246 4 759 235

602P 4941C Location de camions avec chauffeur 3 940 257 25 1 20 711 348 65,2 35,2 604 2 310 472

Total Transporteurs routiers de marchandises 115 717 7 430 607 20 556 048 8 245 64,2 34,9 20 989 60 094 805

Total 1 890 770 88 474 5 620 98 4 867 114 64 157 46,8 28,8 506 610 476 814 335

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Répartition des accidents de trajet 2009 (établissements de 1 à 20 salariés)

Catégorie Ancien

code NAF Code NAF


salariés TR en 1er règlement

Nouvelles IP


Somme des taux

d'IP

Nombre d'établissements

Montants imputés

Ambulanciers 851J 8690A Ambulances 36 040 131 10 0 10 914 99 5 048 765 197

Avocats 741A 6910Z Activités juridiques 68 418 234 31 0 11 013 245 19 682 1 296 118


930A 9601A Blanchisserie-teinturerie de gros 1 616 7 0 0 859 0 261 4 025

930B 9601B Blanchisserie-teinturerie de détail 10 485 57 6 0 5 073 68 4 643 354 155

Total Blanchisserie-teinturerie 12 101 64 6 0 5 932 68 4 904 358 180


554A+554B 5630Z Services des débits de boissons 40 996 182 14 1 17 691 264 18 502 2 085 659

Coiffure 930D 9602A Coiffure 104 398 823 38 3 34 765 736 41 083 4 287 536


452J 4391B Travaux de couverture par éléments 36 619 249 15 0 18 727 95 8 849 1 343 400

452K 4399A Travaux d'étanchéification 8 523 23 2 0 1 873 17 1 690 160 823

452L 4391A Travaux de charpente 23 126 120 8 1 6 813 153 5 162 775 248

Total Couvreurs-étancheurs-charpentiers 68 268 392 25 1 27 413 265 15 701 2 279 471


203Z 1622Z Fabrication de parquets assemblés 153 0 0 0 0 0 17 0


7 976 27 3 1 1 931 130 1 460 601 883


2 773 16 0 1 710 99 572 501 264

205A 3299Z Autres activités manufacturières n.c.a. 2 389 7 2 0 311 19 577 60 489

205A 3319Z Réparation d'autres équipements 879 4 1 0 245 5 143 22 354

361A 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles 1 691 6 2 0 789 31 301 144 742


445 0 0 0 0 0 83 0

361A 3020Z Construction de matériel ferroviaire roulant 109 0 0 0 0 0 18 1

361A 3030Z Construction aéronautique et spatiale 400 1 1 0 362 20 51 65 197


3 727 19 1 0 1 330 4 504 82 214

361E 3102Z Fabrication de meubles de cuisine 2 630 12 4 1 590 136 525 550 778

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Catégorie Ancien

code NAF Code NAF



Nouvelles IP


Somme des taux

d'IP


Montants imputés


786 2 0 0 18 0 111 -2 475

361A;361G;361H;361J;361K


12 170 52 9 1 4 422 224 3 785 1 054 016

361A;361C;361E;361G;361H;361J;361K


1 218 4 0 0 305 0 509 12 399


110 0 0 0 0 0 17 0

Total Fabrication objets et meubles en bois 37 456 150 23 4 11 013 668 8 673 3 092 862



8 748 23 0 0 1 390 0 2 579 99 203


6 221 25 1 0 1 045 3 2 305 67 836

Total Intermédiaires ou VRP 14 969 48 1 0 2 435 3 4 884 167 039

Maçons 452V 4399C Travaux courants de maçonnerie 171 074 741 67 2 52 955 913 41 465 6 219 114


285D 2562B Mécanique industrielle 33 341 129 12 1 10 824 268 4 409 1 781 650

293C 3312Z Réparation de machines 14 927 54 3 1 4 050 123 3 860 809 061


3 036 11 2 0 893 12 908 36 611


75 317 435 46 3 30 396 802 15 223 4 256 370

501Z 4519Z Commerce d'autres véhicules automobiles 5 116 26 3 3 1 426 332 742 1 560 356


96 025 749 67 7 48 686 1 568 25 646 9 299 579


4 951 30 0 0 1 589 0 847 112 079

502Z 5221Z Services annexes des transports terrestres 5 793 33 2 0 2 462 40 1 131 263 462

Total Mécanique générale, garagistes 238 506 1 467 135 15 100 326 3 145 52 766 18 119 168

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Catégorie Ancien

code NAF Code NAF



Nouvelles IP


Somme des taux

d'IP


Montants imputés

Médecins

851C 8621Z Pratique médicale généraliste 36 655 106 14 1 7 229 217 20 997 1 527 285


3 253 17 2 0 914 17 622 143 246

851C 8622B Activités chirurgicales 2 202 4 0 0 234 0 1 613 20 009

851C 8622C Autres activités des médecins spécialistes 13 781 28 3 0 1 653 50 10 035 219 736

Total Médecins 55 891 155 19 1 10 030 284 33 267 1 910 276

Menuisiers 454C 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC 76 261 359 27 4 18 884 656 19 235 3 037 444


454J 4334Z Peinture et vitrerie 79 852 446 28 5 29 277 848 21 336 5 079 470


97 580 392 31 0 20 269 213 22 594 1 596 803



54 128 352 22 2 17 974 379 15 558 2 485 147


50 212 234 11 0 12 930 109 10 772 1 120 056

Total Plombiers-chauffagistes 104 340 586 33 2 30 904 488 26 330 3 605 203


454F 4333Z Revêtement des sols et des murs 31 404 150 9 0 6 977 200 8 660 1 089 754


551A 5510Z Hôtels et hébergement similaire 103 870 703 48 1 53 884 727 20 328 5 257 003

553A 5610A Restauration traditionnelle 266 490 2 397 179 10 166 850 2 770 73 256 18 768 320

553A 5610B Cafétérias et autres libres-services 2 714 35 2 0 2 173 12 336 -22 419

553B 5610C Restauration de type rapide 66 814 382 31 2 29 061 481 24 673 3 460 899

555A 5629B Autres services de restauration 30 084 246 15 0 18 753 123 6 893 1 270 844

555C 5629A Restauration collective sous contrat 24 124 224 15 1 16 127 256 4 661 1 734 011

555D 5621Z Services des traiteurs 10 353 59 9 0 5 303 80 2 751 293 923

Total Restaurateurs, hôtels/restaurants, traiteurs 504 449 4 046 299 14 292 151 4 449 132 898 30 762 581



1 438 4 0 0 139 0 283 8 271

602B 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs 9 425 17 4 0 2 149 56 1 508 250 637

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Catégorie Ancien

code NAF Code NAF



Nouvelles IP


Somme des taux

d'IP


Montants imputés

602E 4932Z Transports de voyageurs par taxis 14 236 30 2 0 1 938 7 5 364 223 315

602G 4939B Autres transports routiers de voyageurs 7 951 18 0 1 1 713 99 1 438 548 785

Total Taxis et transporteurs de personnes 33 050 69 6 1 5 939 162 8 593 1 031 008


602L 4941B Transports routiers de fret de proximité 58 363 151 12 0 14 244 93 11 940 1 284 503

602M 4941A Transports routiers de fret interurbains 45 289 103 11 0 10 308 58 7 199 305 358

602N 4942Z Déménagement 8 125 41 4 0 3 362 59 1 246 545 482

602P 4941C Location de camions avec chauffeur 3 940 9 2 0 1 035 13 604 120 264

Total Transporteurs routiers de marchandises 115 717 304 29 0 28 949 223 20 989 2 255 607

Total 1 890 770 10 739 831 53 717 837 13 929 506 610 89 038 490

Répartition des maladies professionnelles 2009 (établissements de 1 à 20 salariés)

Catégorie Ancien

code NAF Code NAF

Libellé du code NAF MP en 1er règlement

Nouvelles IP


Somme des taux

d'IP

Montants imputés

Ambulanciers 851J 8690A Ambulances 47 24 0 13 934 307 1 540 425

Avocats 741A 6910Z Activités juridiques 28 6 0 3 486 35 270 341


930A 9601A Blanchisserie-teinturerie de gros 9 2 0 1 872 32 160 858

930B 9601B Blanchisserie-teinturerie de détail 97 63 0 21 311 500 1 859 879

Total Blanchisserie-teinturerie 106 65 0 23 183 532 2 020 737


554A+554B 5630Z Services des débits de boissons 46 20 0 9 806 228 992 547

Coiffure 930D 9602A Coiffure 563 200 0 96 081 1 530 7 269 149


452J 4391B Travaux de couverture par éléments 201 65 1 34 600 791 4 631 353

452K 4399A Travaux d'étanchéification 27 9 0 6 322 61 454 663

452L 4391A Travaux de charpente 95 48 1 14 857 692 3 271 439

Total Couvreurs-étancheurs-charpentiers 323 122 2 55 779 1 544 8 357 455

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Catégorie Ancien

code NAF Code NAF


Nouvelles IP


Somme des taux

d'IP

Montants imputés


203Z 1622Z Fabrication de parquets assemblés 3 1 0 350 5 14 515


21 9 0 3 776 65 336 523


6 7 0 1 442 62 258 449

205A 3299Z Autres activités manufacturières n.c.a. 13 5 0 1 335 45 167 584

205A 3319Z Réparation d'autres équipements 3 0 0 896 0 43 551

361A 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles 12 9 0 2 734 70 307 462


0 1 0 386 50 157 359

361A 3020Z Construction de matériel ferroviaire roulant 0 0 0 0 0 0

361A 3030Z Construction aéronautique et spatiale 0 0 0 0 0 57


15 3 0 1 870 31 180 510

361E 3102Z Fabrication de meubles de cuisine 12 3 0 2 423 17 161 038


15 7 0 2 520 75 341 646

361A;361G;361H;361J;361K


42 19 0 6 166 243 1 171 101

361A;361C;361E;361G;361H;361J;361K


6 4 0 714 24 75 242


0 0 0 0 0 0

Total Fabrication objets et meubles en bois 148 68 0 24 612 687 3 215 037



6 1 0 1 185 10 99 643


2 0 0 325 0 15 266

Total Intermédiaires ou VRP 8 1 0 1 510 10 114 909

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Catégorie Ancien

code NAF Code NAF


Nouvelles IP


Somme des taux

d'IP

Montants imputés

Maçons 452V 4399C Travaux courants de maçonnerie 699 298 1 150 747 3 604 19 758 468


285D 2562B Mécanique industrielle 117 50 0 21 725 730 4 403 530

293C 3312Z Réparation de machines 31 12 0 4 355 91 483 420


4 2 0 1 499 32 170 166


123 61 2 25 673 941 4 840 515

501Z 4519Z Commerce d'autres véhicules automobiles 13 4 0 2 310 62 349 381


223 116 1 46 038 1 358 6 769 726


14 5 0 3 594 51 346 037

502Z 5221Z Services annexes des transports terrestres 3 2 0 828 10 48 611

Total Mécanique générale, garagistes 528 252 3 106 022 3 275 17 411 386

Médecins

851C 8621Z Pratique médicale généraliste 19 11 0 3 176 85 374 101


3 2 0 137 20 92 647

851C 8622B Activités chirurgicales 0 0 0 0 0 0

851C 8622C Autres activités des médecins spécialistes 8 3 0 1 337 35 239 537

Total Médecins 30 16 0 4 650 140 706 285

Menuisiers 454C 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC 247 85 1 42 957 1 162 6 407 013


454J 4334Z Peinture et vitrerie 328 130 1 64 672 1 312 6 975 350


37 10 0 5 740 96 461 006



156 63 1 27 291 903 5 101 804


107 50 2 16 118 739 3 409 658

Total Plombiers-chauffagistes 263 113 3 43 409 1 642 8 511 462

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Catégorie Ancien

code NAF Code NAF


Nouvelles IP


Somme des taux

d'IP

Montants imputés


454F 4333Z Revêtement des sols et des murs 204 75 0 30 926 751 3 862 774


551A 5510Z Hôtels et hébergement similaire 226 109 0 50 380 803 3 818 069

553A 5610A Restauration traditionnelle 350 128 0 72 433 1 169 6 032 152

553A 5610B Cafétérias et autres libres-services 15 6 0 1 542 47 179 742

553B 5610C Restauration de type rapide 58 18 0 12 401 210 958 123

555A 5629B Autres services de restauration 178 76 0 34 838 610 2 984 349

555C 5629A Restauration collective sous contrat 137 42 0 31 497 498 3 438 076

555D 5621Z Services des traiteurs 10 6 0 2 599 50 259 132

Total Restaurateurs, hôtels/restaurants, traiteurs 974 385 0 205 690 3 387 17 669 643



0 1 0 574 10 65 444

602B 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs 6 1 0 849 8 43 403

602E 4932Z Transports de voyageurs par taxis 9 4 0 1 073 34 154 387

602G 4939B Autres transports routiers de voyageurs 4 1 0 811 5 31 636

Total Taxis et transporteurs de personnes 19 7 0 3 307 57 294 870


602L 4941B Transports routiers de fret de proximité 53 27 0 12 042 253 1 207 702

602M 4941A Transports routiers de fret interurbains 44 23 0 14 064 205 1 550 039

602N 4942Z Déménagement 14 5 0 3 735 48 321 869

602P 4941C Location de camions avec chauffeur 3 5 0 1 902 45 238 082

Total Transporteurs routiers de marchandises 114 60 0 31 743 551 3 317 692

Total 4 712 1 937 11 918 254 20 850 109 156 549

libellé code NAF

code NAFlibellé

1622ZFabrication de parquets assemblés

1623ZFabrication de charpentes et d'autres menuiseries

1629ZFabrication d'objets divers en bois; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparteri

2562BMécanique industrielle

2823ZFabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équ

2932ZFabrication d'autres équipements automobiles

3011ZConstruction de navires et de structures flottantes

3020ZConstruction de matériel ferroviaire roulant

3030ZConstruction aéronautique et spatiale

3101ZFabrication de meubles de bureau et de magasin

3102ZFabrication de meubles de cuisine

3109AFabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

3109BFabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement.

3299ZAutres activités manufacturières n.c.a.

3312ZRéparation de machines

3319ZRéparation d'autres équipements

4322ATravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

4322BTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

4332ATravaux de menuiserie bois et PVC

4333ZRevêtement des sols et des murs

4334ZPeinture et vitrerie

4391ATravaux de charpente

4391BTravaux de couverture par éléments

4399ATravaux d'étanchéification

4399CTravaux courants de maçonnerie

4511ZCommerce de voitures et véhicules automobiles légers

4519ZCommerce d'autres véhicules automobiles

4520AEntretien et réparation de véhicules automobiles légers

4520BEntretien et réparation d'autres véhicules automobiles

4618ZAutres intermédiaires spécialisés du commerce

4619BAutres intermédiaires du commerce en produits divers

4773ZCommerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

4931ZTransports urbains et suburbains de voyageurs

4932ZTransports de voyageurs par taxis

4939ATransports routiers réguliers de voyageurs

4939BAutres transports routiers de voyageurs

4941ATransports routiers de fret interurbains

4941BTransports routiers de fret de proximité

4941CLocation de camions avec chauffeur

4942ZDéménagement

5221ZServices annexes des transports terrestres

5510ZHôtels et hébergement similaire

5610ARestauration traditionnelle

5610BCafétérias et autres libres-services

5610CRestauration de type rapide

5621ZServices des traiteurs

5629ARestauration collective sous contrat

5629BAutres services de restauration

5630ZServices des débits de boissons

6910ZActivités juridiques

8621ZPratique médicale généraliste

8622AActivités de radiodiagnostic et de radiothérapie

8622BActivités chirurgicales

8622CAutres activités des médecins spécialistes

8690AAmbulances

9522ZRéparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

9524ZRéparation de meubles et d'équipements du foyer

9601ABlanchisserie-teinturerie de gros

9601BBlanchisserie-teinturerie de détail

9602ACoiffure

graphiques

CatégorieNombre de salariésAT en 1er règlementmontant imputé

Ambulanciers36,0401,69010,978,325

Avocats68,4182272,570,481

Blanchisserie-teinturerie12,1012321,488,071

Cafés, bars, débit de boissons40,9968414,144,238

Coiffure104,3981,1613,483,049

Couvreurs-étancheurs-charpentiers68,2687,68953,762,791

Fabrication objets et meubles en bois37,4562,23111,945,539

Intermédiaires ou VRP14,9692151,843,856

Maçons171,07415,062101,931,016

Mécanique générale, garagistes238,50610,03947,258,590

Médecins55,8912341,683,134

Menuisiers76,2616,69630,255,785

Peintres en bâtiment79,8524,78428,600,188

Pharmacien97,5806233,218,452

Plombiers-chauffagistes104,3407,95032,495,199

Poseurs de revêtements de sols et murs31,4042,2379,459,868

Restaurateurs, hôtels/restaurants, traiteurs504,44918,44566,759,524

Taxis et transporteurs de personnes33,0506884,841,424

Transporteurs routiers de marchandises115,7177,43060,094,805

Total1,890,77088,474476,814,335

CatégorieAncien code NAFIntitulé ancien code NAFCode NAFLibellé du code NAFNombre de salariésAT en 1er règlement

Ambulanciers851JAmbulances8690AAmbulances36,0401,690

Avocats741AActivités juridiques6910ZActivités juridiques68,418227

Blanchisserie-teinturerie930ABlanchisserie - teinturerie de gros9601ABlanchisserie-teinturerie de gros1,61654

930BBlanchisserie - teinturerie de détail9601BBlanchisserie-teinturerie de détail10,485178

Cafés, bars, débit de boissons554A+554BCafés tabacs5630ZServices des débits de boissons40,996841

Coiffure930DCoiffure9602ACoiffure104,3981,161

Couvreurs-étancheurs-charpentiers452JTravaux de couverture par éléments4391BTravaux de couverture par éléments36,6194,135

452KTravaux d'étanchéification4399ATravaux d'étanchéification8,523686

452LTravaux de charpente4391ATravaux de charpente23,1262,868

Fabrication objets et meubles en bois203ZFabrication de charpentes et de menuiseries1622ZFabrication de parquets assemblés1538

203ZFabrication de charpentes et de menuiseries1623ZFabrication de charpentes et d'autres menuiseries7,976700

205AFabrication d'objets divers en bois1629ZFabrication d'objets divers en bois; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparteri2,773160

205AFabrication d'objets divers en bois3299ZAutres activités manufacturières n.c.a.2,38959

205AFabrication d'objets divers en bois3319ZRéparation d'autres équipements87952

361AFabrication de sièges2932ZFabrication d'autres équipements automobiles1,69160

361AFabrication de sièges3011ZConstruction de navires et de structures flottantes44544

361AFabrication de sièges3020ZConstruction de matériel ferroviaire roulant1094

361AFabrication de sièges3030ZConstruction aéronautique et spatiale4009

361A;361CFabrication de sièges3101ZFabrication de meubles de bureau et de magasin3,727250

361EFabrication de sièges3102ZFabrication de meubles de cuisine2,630172

361AFabrication de sièges3109AFabrication de sièges d'ameublement d'intérieur78634

361A;361G;361H;361J;361KFabrication de sièges3109BFabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement.12,170633

361A;361C;361E;361G;361H;361J;361KFabrication de sièges9524ZRéparation de meubles et d'équipements du foyer1,21844

361CFabrication de meubles de bureau et de magasin2823ZFabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équ1102

Intermédiaires ou VRP511RAutres intermédiaires spécialisés du commerce4618ZAutres intermédiaires spécialisés du commerce8,748134

511TIntermédiaires non spécialisés du commerce4619BAutres intermédiaires du commerce en produits divers6,22181

Maçons452VTravaux de maçonnerie générale4399CTravaux courants de maçonnerie171,07415,062

Mécanique générale, garagistes285DMécanique générale2562BMécanique industrielle33,3411,510

293CRéparation de matériel agricole3312ZRéparation de machines14,927799

293CRéparation de matériel agricole9522ZRéparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin3,036133

501ZCommerce de véhicules automobiles4511ZCommerce de voitures et véhicules automobiles légers75,3172,663

501ZCommerce de véhicules automobiles4519ZCommerce d'autres véhicules automobiles5,116311

502ZEntretien et réparation de véhicules automobiles4520AEntretien et réparation de véhicules automobiles légers96,0254,091

502ZEntretien et réparation de véhicules automobiles4520BEntretien et réparation d'autres véhicules automobiles4,951377

502ZEntretien et réparation de véhicules automobiles5221ZServices annexes des transports terrestres5,793155

Médecins851CPratique médicale8621ZPratique médicale généraliste36,655170

851CPratique médicale8622AActivités de radiodiagnostic et de radiothérapie3,25317

851CPratique médicale8622BActivités chirurgicales2,2023

851CPratique médicale8622CAutres activités des médecins spécialistes13,78144

Menuisiers454CMenuiserie bois et matières plastiques4332ATravaux de menuiserie bois et PVC76,2616,696

Peintres en bâtiment454JPeinture4334ZPeinture et vitrerie79,8524,784

Pharmacien523ACommerce de détail de produits pharmaceutiques4773ZCommerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé97,580623

Plombiers-chauffagistes453EInstallation d'eau et de gaz4322ATravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux54,1284,390

453FInstallation d'équipements thermiques et de climatisat4322BTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation50,2123,560

Poseurs de revêtements de sols et murs454FRevêtement des sols et des murs4333ZRevêtement des sols et des murs31,4042,237

Restaurateurs, hôtels/restaurants, traiteurs551AHôtels touristiques avec restaurant5510ZHôtels et hébergement similaire103,8703,207

553ARestaurants de type traditionnel5610ARestauration traditionnelle266,4909,109

553ARestaurants de type traditionnel5610BCafétérias et autres libres-services2,714179

553BRestauration de type rapide5610CRestauration de type rapide66,8142,513

555ACantines et restaurants d'entreprises5629BAutres services de restauration30,0841,765

555CRestauration collective sous contrat5629ARestauration collective sous contrat24,1241,347

555DTraiteurs, organisation de réceptions5621ZServices des traiteurs10,353325

Taxis et transporteurs de personnes602ATransports urbains de voyageurs4931ZTransports urbains et suburbains de voyageurs1,43834

602BTransports routiers réguliers de voyageurs4939ATransports routiers réguliers de voyageurs9,425202

602ETransport de voyageurs par taxis4932ZTransports de voyageurs par taxis14,236281

602GAutres transports routiers de voyageurs4939BAutres transports routiers de voyageurs7,951171

Transporteurs routiers de marchandises602LTransports routiers de marchandises de proximité4941BTransports routiers de fret de proximité58,3633,627

602MTransports routiers de marchandises interurbains4941ATransports routiers de fret interurbains45,2892,730

602NDéménagement4942ZDéménagement8,125816

602PLocation de camions avec conducteur4941CLocation de camions avec chauffeur3,940257

graphiques

Location de camions avec chauffeur

Déménagement

Transports routiers de fret interurbains

Transports routiers de fret de proximité

Autres transports routiers de voyageurs

Transports de voyageurs par taxis

Transports routiers réguliers de voyageurs

Transports urbains et suburbains de voyageurs

Services des traiteurs

Restauration collective sous contrat

Autres services de restauration

Restauration de type rapide

Cafétérias et autres libres-services

Restauration traditionnelle

Hôtels et hébergement similaire

Revêtement des sols et des murs

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Peinture et vitrerie

Travaux de menuiserie bois et PVC

Autres activités des médecins spécialistes

Activités chirurgicales

Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie

Pratique médicale généraliste

Services annexes des transports terrestres

Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Commerce d'autres véhicules automobiles

Commerce de voitures et véhicules automobiles légers

Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Réparation de machines

Mécanique industrielle

Travaux courants de maçonnerie

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Autres intermédiaires spécialisés du commerce

Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équ

Réparation de meubles et d'équipements du foyer

Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement.

Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Fabrication de meubles de cuisine

Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Construction aéronautique et spatiale

Construction de matériel ferroviaire roulant

Construction de navires et de structures flottantes

Fabrication d'autres équipements automobiles

Réparation d'autres équipements

Autres activités manufacturières n.c.a.

Fabrication d'objets divers en bois; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparteri

Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Fabrication de parquets assemblés

Travaux de charpente

Travaux d'étanchéification

Travaux de couverture par éléments

Coiffure

Services des débits de boissons

Blanchisserie-teinturerie de détail

Blanchisserie-teinturerie de gros

Activités juridiques

Ambulances

AT

Ambulances

Activités juridiques

Blanchisserie-teinturerie de gros

Blanchisserie-teinturerie de détail

Services des débits de boissons

Coiffure

Travaux de couverture par éléments

Travaux d'étanchéification

Travaux de charpente

Fabrication de parquets assemblés

Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Fabrication d'objets divers en bois; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparteri

Autres activités manufacturières n.c.a.

Réparation d'autres équipements

Fabrication d'autres équipements automobiles

Construction de navires et de structures flottantes

Construction de matériel ferroviaire roulant

Construction aéronautique et spatiale

Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Fabrication de meubles de cuisine

Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement.

Réparation de meubles et d'équipements du foyer

Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équ

Autres intermédiaires spécialisés du commerce

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Travaux courants de maçonnerie

Mécanique industrielle

Réparation de machines

Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Commerce de voitures et véhicules automobiles légers

Commerce d'autres véhicules automobiles

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles

Services annexes des transports terrestres

Pratique médicale généraliste

Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie

Activités chirurgicales

Autres activités des médecins spécialistes

Travaux de menuiserie bois et PVC

Peinture et vitrerie

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Revêtement des sols et des murs

Hôtels et hébergement similaire

Restauration traditionnelle

Cafétérias et autres libres-services

Restauration de type rapide

Autres services de restauration

Restauration collective sous contrat

Services des traiteurs

Transports urbains et suburbains de voyageurs

Transports routiers réguliers de voyageurs

Transports de voyageurs par taxis

Autres transports routiers de voyageurs

Transports routiers de fret de proximité

Transports routiers de fret interurbains

Déménagement

Location de camions avec chauffeur

TJ



nombre de salariés

nombre d'accidents de travail

Maçons




MP



nombre de salariés

Nombre d'accidents de travail





Pharmacien


Menuisiers

Médecins


Maçons




Coiffure


Avocats

Ambulanciers

libellé MP




nombre de salariés

nombre d'accidents de travail




Maçons

AT 2009 par élément matériel



nombre de salariés

Nombre d'accidents de travail

Ambulanciers

Avocats

Blanchisserie

Coiffure




Maçons


Médecins

Menuisiers


Pharmacien





MP 2009 par tableau de MP

Répartition des accidents de travail 2009 par code NAF pour les établissements de 1 à 20 salariés

CatégorieAncien code NAFIntitulé ancien code NAFCode NAFLibellé du code NAFNombre de salariésAT en 1er règlementNouvelles IPIP

cartographie du risque pour les secteurs prioritaires du rsi · le fichier excel joint à ce...

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