Coût Nature Montant Emolument Art. R 444-3 220.94 Major Art 444-18 150.00 SCT Art 444-48 7.67 Total HT. 378.61 T.V.A à 20 % 75.72 Taxe 13.04 Total TTC 467.37

SCP BRUGUIER} • FMASCRET • S FORNELLI

S SAGLIETTI Huissiers de Justice Associés

71, Boulevard Oddo Angle rue Villa Oddo

CS 20077 13344 MARSEILLE cedex

15

Tél :04.96.11.13.13

Fax :04.96.11.13.19

CRCAM: 11306000304810407551013

OCES VERBAL DESCPIPTJ PÛRTAWT SI IR L'IMMEUBLF flE

MERCREDI VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE

Nous, Société Civile et Professionnelle Pierre BRUGUIERE - Franck MASCRET - Stéphane FORNELLI, Stéphanie SAGLIETTI, S.C.P. Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, Huissier de Justice Associés, 71, Boulevard ODDO angle rue Villa Oddo à MARSEILLE (13015), l'un d'eux soussigné,

A LA DEMANDE DE SA CREDIT LYONNAIS , Société Anonyme au capital de 1.839.335.449 euros dont le siège social est à LYON 18 Rue de la République et le siège central à PARIS 75002 19 Boulevard des Italiens, immatnculée au RCS de LYON sous le N° B 954 509 741, identifiée au répertoire des entreprises sous le N° SIREN 954 509 741, agissant par son mandataire le CREDIT LOGEMENT Société financière société anonyme au capital de 1 253 974 758,25 euros, dont le siège social à PARIS 75003 50 Boulevard de Sébastopol et immatriculée au RCS de Marseille sous le Numéro B 302 493 25 poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège. Elisant domicile en mon Etude. Ayant pour Avocat, Maître Nicolas SIROUNIAN, Avocat associé au sein de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, Avocat au Barreau de MARSEILLE, y demeurant 43/45 Rue Breteuil 13006.

A L'ENCONTRE DE: 1)

2)

AGISSANT EN VERTU: De la copie exécutoire d'un acte de prêt reçu par Maître Paul RAMOS, Notaire à MARSEILLE, en date du 18juin 1999 Et encore, en vertu d'un commandement de payer valant saisie immobilière délivré par acte de notre ministère le 31 mai 2016

CERTIFIONS nous être transporté ce jour 11 heures, 19 Avenue de la Timone 13010 MARSEILLE, afin de réactualiser le procès verbal descriptif.

Où étant et en présence de Monsieur ous avons fait les constatations suivantes:

LOT N°21: APPARTEMENT LOT N° 6 : CAVE

L'appartement dont s'agit, situé au 3ème étage de l'immeuble, tout comme le lot à usage de cave, ont fait l'objet d'un précédent procès- verbal descriptif dressé par acte de notre ministère le 22 février 2016 où nous étions assisté de Monsieur David MARTIN en qualité de diagnostiqueur.

ACTE D'HUISSIER

DE JUSTICE

*Première expédition*

Référence IMM00346 CIVIL 1402_STO

feuillet 1/2

Les lieux composés d'une entrée distribuant un séjour, une cuisine avec loggia, trois chambres, une salle de bains et un dressing, se trouvent dans le même était que décrit précédemment.

Par voie de conséquence, la description des différentes pièces, leur métré ainsi que les diagnostics relatifs à ce bien immobilier sont inchangés.

Nous annexons à toutes fins utiles notre acte précédent.

De retour en notre étude, nous avons clôturé définitivement nos opérations à 12 heures, par la rédaction dudit procès verbal descriptif.

Plus rien n'étant à constater, nous avons dressé le présent Procès Verbal pour servir et valoir ce que de droit.

SOUS TOUTES RESERVES DONT PROCES VERBAL

Pie. GUTERE - Franck MÂSCRET - Stéphan ELLI- Stéphanie.SA

Référence IMMOD346 CIVIL14O2_STD

feuillet 2 / 2

Coût Nature Montant Art.6&7 226.60 Art. 16-1 100.00 Préparation dossier prise rendez-vous

Vacation horaire 100.00 Assistance auprès du technicien

Art. 18 7.67 Total H.T. 434.27 T.V.A à 20 % 86.85 Autorité police 19.80 Taxe 13.04 Total TTC 553.96

M 'rkItrkIT fl.

1)

AGISSANT EN VERTU: De la copie exécutoire d'un acte de prêt reçu par Maître Paul RAMOS, Notaire à MARSEILLE, en date du 18juin 2004 Et encore, en vertu d'un commandement de payer valant saisie délivré par acte de notre ministère le 26janvier2016

CERTIFIONS nous être transporté ce jour 19 Avenue de la Timone 13010 MARSEILLE, accompagné de Monsieur Gilbert LUCIANI autorité de police chargé de nous assister pour cette opération et de Monsieur David MARTIN diagnostiqueur. Photos N°1 et2

LOT N°21: APPARTEMENT SITUE AU 3ème ETAGE

Où étant en présence de c qui nous avions préalablement pris rendez-vous, nous avons fait les constal -

SP P BRUGUIERE F-MASCRET S, FORNELLI S SAGLIETTI

Huissiers de Justice Associés 71, Boulevard Oddo Angle

rue Villa Oddo CS 20077

13344 MARSEILLE cedex 15

Té1:04.96.11.13.13

Fax :04.96.11.13.19

CRCAM: 11306000304810407551013

ACTE D'HUISSIER

DE JUSTICE

*original*

PROCES VERBAL DESCRIPTIF PORTANT SUR L'IMMFUBLE DE M Mme

du 121t pj 03

LUNDI VINGT DEUX FEVRIEFt 1JtUA MILLE SEIZE

Nous, Société Civile et Professionnelle Pierre BRUGUIERE - Franck MASCRET - Stéphane FORNELLI, Stéphanie SAGLIETTI, S.C.P. Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, Huissier de Justice Associés, 71, Boulevard ODDO angle rue Villa Oddo à MARSEILLE (13015), l'un d'eux soussigné,

A LA DEMANDE DE CREDIT LYONNAIS, Société Anonyme au capital de 1 844 890 462€ dont le siège est à LYON, 18 RUE DE LA REPUBLIQUE ET LE SIEGE CENTRAL A PARIS 75002 , 19 BOULEVARD DES ITALIENS IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE LYON sous le n° B 954 509 741.

Agissant par son mandataire: LE CREDIT LOGEMENT , Société Anonyme au Capital de 1 253 974 758,25 € ayant son siège social à PARIS , 50 Boulevard Sébastopol et immatnculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°B 302 493 275 Elisant domicile en mon Etude. Ayant pour Avocat, Maître Nicolas SIROUNIAN, Avocat associé au sein de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, Avocat au Barreau de MARSEILLE, y demeurant 43/45 Rue Breteuil 13006.

Référence 1MM00313 CIVIL 1402_STO

Cet appartement est composé d'une entrée distribuant un séjour, une cuisine avec loggia, trois chambres, une salle de bains et un WC.

feuillet 1/4

ENTREE

La porte palière est une porte blindée équipée d'une serrure de sécurité, d'un entrebailleur et d'un judas. Sol : parquet bon état d'usage. Plinthes bois bon état d'usage. Les murs et le plafond sont recouverts d'une peinture en bon état d'usage. Photo N°3

Equipements: - Une sonnette.

CHAMBRE N° I ouvrant sur la rue

Pièce éclairée par une fenêtre cadre bois double battant protégée par des volets accordéon en bois ouvrant sur un balcon. Photo N°4 Sol : parquet bon état d'usage. Plinthes bois bon état d'usage. Les murs et le plafond sont recouverts d'une peinture en bon état d'usage.

Equipements: - Un élément de chauffage central.

SEJOUR

Pièce éclairée par une porte-fenêtre cadre bois double battant protégée à l'extérieur par des volets en bois accordéon ouvrant sur le même balcon que la chambre. Photos N°5et6 Sol : parquet bon état d'usage. Plinthes bois bon état d'usage. Les murs sont recouverts d'une peinture en état d'usage. Plafond : badigeon état d'usage.

Equipements: - Un élément de chauffage central.

CUISINE

Pièce éclairée par une porte-fenêtre cadre bois battant unique d'une part, et par une fenêtre cadre bois double battant d'autre part. Photo N°7 Sol carrelage bon état d'usage. Les murs sont aux trois quarts de leur hauteur recouvert d'un placage faiencé en bon état d'usage. Photo N°8 La partie haute des murs et le plafond sont recouverts d'un crépi à l'état d'usage.

Equipements: Bloc évier inox bac unique surmonté de sa robinetterie encastré dans un plan stratifié Une série de placards à usage de rangement en bois, façade blanche Disjoncteur Tableau fusibles.

LOGGIA

Pièce éclairée par une fenêtre cadre bois double battant, avec battant fixe de part et d'autre. Photo N°9 Sol : carrelage état d'usage. Les murs et le plafond sont recouverts d'une peinture en bon état.

Référence 1MM00313 CIVIL 1402_STD

feuillet 2 14

Eciuipements: Vide-ordures Prise d'eau et évacuation pour appareil électroménager.

COULOIR DE DEGAGEMENT EN T

Sol : parquet bon état d'usage. Photo N° 10 Plinthes bois bon état d'usage. Les murs et le plafond sont recouverts d'une peinture en bon état.

DRESSING

Sol carrelage état d'usage. Les murs et le plafond sont recouverts d'une peinture en bon état. Cette pièce est consacrée au rangement du linge. Elle est agrémentée de compartiments en bois, d'étagères et de tringles permettant de suspendre les vêtements.

CHAMBRE N° 2 ouvrant sur la rue

Pièce éclairée par une porte-fenêtre cadre bois double battant protégée à l'extérieur par des volets en bois accordéon ouvrant sur le même balcon que précédemment. Photo N°11 Sol : parquet flottant bon état d'usage. Plinthes bois bon état d'usage. Les murs et le plafond sont recouverts d'une peinture en bon état d'usage.

Equipements: - Un élément de chauffage central.

CHAMBRE N° 3 ouvrant sur l'arrière

Pièce éclairée par une fenêtre cadre bois double battant protégée à l'extérieur par des volets en bois accordéon. Photo N° 12 Sol : carrelage bon état d'usage. Plinthes faiencées bon état d'usage. Les murs sont recouverts d'une peinture bicolore. Plafond : badigeon état d'usage.

Equipements: - Un élément de chauffage central - Un grand placard à usage de rangement et de penderie cet espace est démuni de porte.

WC

Il s'agit d'une pièce noire. Sol : carrelage bon état d'usage. Plinthes faiencées bon état d'usage. Les murs et le plafond sont recouverts d'un crépi en bon état.

Equipements: - WC chasse basse - Cumulus électrique - Compteur d'eau.

Référence IMM00313 CIVIL 1402_STD

feuillet 3/4

DONT PROCES VERBAL SOUS TOUTES RESER VES

Pierr -. IIERE—FranckMA

SALLE DE BAINS

Il s'agit d'une pièce noire. Photo N° 13 Sol : carrelage état d'usage. Les murs sont aux trois quarts de leur hauteur recouverts d'un placage faiencé en bon état d'usage. La partie haute des murs et le plafond sont recouverts d'un crépi en bon état.

Equipements: - Vasque surmontée de sa robinettehe, encastrée dans un plan stratifié sous lequel nous

trouvons portes et tiroirs, un miroir avec bandeau d'éclairage - Cabine de douche surmontée d'un robinet mélangeur eau chaude eau froide, flexible de

douche et porte anti éclaboussures - Un élément de chauffage central.

LOT N°6: LACAVE

Elle est située au sous-sol dudit immeuble.

TRES IMPORTANT

Les lieux sont occupés par la requise et ses enfants. Le syndic de la copropriété est le Cabinet SIGA, 7 Rue d'Italie 13006 MARSEILLE.

Le certificat de mesurage des lieux établi par la Société ARCODIAG agissant en qualité de sous traitant de la Société ARCOGEX est annexé au présent.

Il stipule une surface Loi Carrez de 70,68 m2.

Maître SIROUNIAN recevra par pli séparé les rapports concernant les diagnostics directement de la Société ARCOGEX.

Les personnes suivantes ont assisté à nos opérations de descriptif NOM PRENOM QUALITE SIGNATURE

LUCIANI GILBERT AUTORITE POLICE LiJCi/\iJ

Nous précisons que les clichés photographiques annexés au présent ont été pris au moyen d'un appareil photos numérique, et ont été développés sur un ordinateur avec comme seuls modifications une réduction de format, les proportions étant conservées, et un éclaircissement des couleurs parfois nécessaire à la définition sur papier.

Plus rien n'étant à constater, nous avons dressé le présent Procès Verbal pour servir et valoir ce que de droit.

Référence IMM00313 CIVL14O2_STD

feuillet 4/4

Photo n° I

Photo n° 2

Clichés pris par Maître Franck MASCRET Membre de la SCP P. BRUGUIERE- F. MASCRET - S. FORNELLI S. SAGLIETTI S.C.P. Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice 71 Boulevard ODDO MARSEILLE 13015 LE 22 FEVRIER 2016

Photo n°3

Cliché3 pris par Maître Franck MASCRET Membre de la SCP P. BRUGUIERE - F. MASCRET - S. FORNELLI - S. SAGLIETTI S.C.P. Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice 71 Boulevard ODDO MARSEILLE 13015 LE 22 FEVRIER 2016

Clichés pris par Maître Franck MASCRET Membre de la SCP P. BRUGUIERE- F. MASCRET - S. FORNELLI - S. SAGLIETTI S.C.P. Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice 71 Boulevard ODDO MARSEILLE 13015 LE 22 FEVRIER 2016

Clichés pris par Maître Franck MASCRET Membre de la SCP P. BRUGUIERE - F. MASCRET - S. FORNELLI S. SAGLIETTI S.C.P. Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice 71 Boulevard ODDO MARSEILLE 13015 LE 22 FEVRIER 2016

Photo n° 8

Clichés pris par'Maître Franck MASCRET Membre de la SCP P. BRUGUIERE - F. MASCRET - S. FORNELLI - S. SAGLIETTI S.C.P. Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice 71 Boulevard ODDO MARSEILLE 13015 LE 22 FEVRIER 2016

Photo n°11

Photo n° 12

Clichés pris par Maître Franck MASCRET Membre de la SCP P. BRUGUIERE- F. MASCRET - S. FORNELLI - S. SAGLIETTI S.C.P. Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice 71 Boulevard ODDO MARSEILLE 13015 LE 22 FEVRIER 2016

Clichés pris parMaître Franck MASCRET Membre de la SCP P. BRUGUIERE - F. MASCRET - S. FORNELLI - S. SAGLIETTI S.C.P. Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice 71 Boulevard ODDOMARSEILLE 13015 LE 22 FEVRIER 2016

Photo n°13

DIAGNOSTICS IMMOBL1ERS Vente - Lacetian - Trevtrx - DémoItior,

Loi 9Bi107 du 18 décembre 1996 et décret n 97-632 du 23 mai 1997.

DESIGNA11ON DU BÂTIMENT

Nature du bàment: Appartement Nombre de Pièces: 4 Etage: 3ème Numéro de lot: lot n°21 Référence Cadastrale: NC

Annexes:

Adresse: Bât A 19 avenue De La Timone 13010 MARSEILLE - IOEME Bâtiment: Bât A Escalier: Sans objet Porte:

Propriété de:

Mission effec

Cave: lot n°6

Date de l'ordiÏe uiEsso-n

N° Dossier: 102545 OTSMANI Dl 60Q24 C Le Technicien déclare que La superficie du bien ci-dessus désigné, concerné par la loi 96-1107 du 18/12/96

est égale à:

Total : 70,68 rn2 (Soixante-dix metres carres soixante-h uit)

Commantair : L r suragdun lot de copropriété a été réalisé conformément à la loi n°96-1107 du 18 décembre I 95 et son décret d'application n°97-532 du 23/05/97 sous réserve de vérification du certificat de propriété. Larticlè 46 delà loi n65-557 du 10/07/65,modifié parla loi n°96-1107 du.18112196, n'est as - applicable aux ca'es,.garages et emplacements de stationnement aL3). En vertu du décret n° 97-532 du 23/05/97, la superficie de la partie privative d'un lot ou d'une fraction de lot mentionnée à F'arL46 de la loi-du 10/07165 est la superficie des planchers des locatixcios et couverts après déduction des.surfaces - occupées par les murs, cloisons, marches et caesd'escaIier, gaines, embrasures de portes et de - fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80•• -- mètre (art4-1). Les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8m2 soit pas pris en compt pour le calcul de la superficie mentionnee a I article 4 1 tart 4-2) -

.

En f absence du regloment de copropriete de f etat descnptif de devision et des plans annexes le mesurage effectue in situ est realise en foncbon de la dehmitation du lot et selon les limites de la possession apparente constatées ou indiquées par le prôpriétaire ou son représentant. La destination des locaux a été indiquée pàr l'opérateur en fonction des signes apparents d'occupation. Elle n'a doncs pu être comparée avec celle décrite dans le règlement de. copropriét et dans rétat descriptif de dévision €. les plans annexes ainsi qu aux eventuels modificatifs publies aux hypotheques

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G!E ARCODIAG - 14, rue Sain f-Sébastien 13906 MARSE1LLE - Té!: 04.96.10.21.21 @mail: arc:odiag@arcogex.fr - RCS Marseille 810 158 113 - APE 7120 B

ARCODIAG

DETAIL DES SURFACES PAR LOCAL

Piece ou Local Etage Surface LoI Carrez Surface Hors Carrez

Entrée 3ème 3,260 m2 0,000 rn' Cuisine 3ème 6,92Dm2 0,000 rn'

Dégagement 3ème 4,10Dm2 000Dm' Dressing 3ème 2,37Dm' 0,000 mn'

Chambre n1 3ème 12,330 nr' 0,000 mn' Salle de bain 3ème 4,050 m' 0,000 m'

W.C. 3ème 1.00D m' 0,000 mn2 Chambre n2 3ème 10,86Dm' 0,000 m'

Séjour 3ème 16,70Dm' 0000m' Chambre n'3 3ème 9,060 mn' 0,000 m'

Total -" 70 680 ra D 000m2

Annexes & Dépendances E : :' -. Surface i4ors Carrez :

Loggia 3ème 2,550 m' Balcon 3ème 12,470 mn2 Total : 15,02Cm2

La présente mission rend compte de l'état des superficies des lots désignés è la date de leur visite. Elle n'est valable que tant que le structure et la disposition des pièces ne sont pas transformées par des travaux. La vérification de la conformité au titre de propriété et au règlement de copropriétè n'entre pas cans le cadre de la mission et n'a pas été opérée par le technicien. Le présent certificat vaut uniquement pour le calcul de la surface totale. Le détail des surfaces ne vous est communiqué par ARCODIAG qu'à titre indicatif.

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec ('accord écrit de son signataire.

à MARSEILLE - 6EME, le 24/0212016

Nom du responsable: Mr ERNST & BONNIN

Le Technicien David MARTINL

CEF

WFI

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T DI J

PIR

FICU

GtE ,ARCODIAG - 14, rue Sairif-Sébastien 13006 MARSEILLE - Té!: 0496.10.21.21 @mail: arcodiag©arcogex.fr- RCS Marseille 810 158 113 - ,4PE 71-20