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Antea Group Immeuble le Tertiopole 61, rue Jean Briaud 33 700 Mérignac

Arch Water Products France – Amboise (37) Tierce-expertise de l’évaluation des risques relative au déplacement du stockage d’hypochlorite de calcium du site

Arch Water Products France – Amboise (37)

Tierce-expertise de l’évaluation des risques relative au

déplacement du stockage d’hypochlorite de calcium du site

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Fiche Signalétique

Arch Water Products France – Amboise (37) Tierce-expertise de l’évaluation des risques relative au déplacement du stockage d’hypochlorite de calcium du site

CLIENT

Raison sociale Arch Water Products France – Amboise (37) Contact / Destinataire Sandrine RICHARD – Manager EHS

SITE D’INTERVENTION

Coordonnées ZI La Boitardière Chemin du Roi 37400 AMBOISE

Famille d’activité Chimie

Domaine Antea Group Environnement

DOCUMENT

Date de remise Mars 2019

Nombre d’exemplaire remis 1 version informatique

Pièces jointes -

Responsable Commercial Stéphane DUBOIS

N° Rapport/ N° Projet 98073A/CENP190052

Révision A – Edition initiale – Mars 2019

Nom Fonction Date Signature

Rédaction Stéphane DUBOIS

Chef de Projet Mars 2019

Vérification Guy MONOTE Directeur de Projet Mars 2019




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Sommaire

1 Synthèse non technique ............................................................. 5

2 Contexte, objet, références et périmètre ................................... 8

2.1 Contexte et objet ............................................................................................................... 8

2.2 Références ......................................................................................................................... 9

2.3 Champ et périmètre de la tierce-expertise ....................................................................... 9

2.4 Déroulement de la tierce expertise ................................................................................. 10

3 Description succincte des installations concernées par la tierce-expertise ................................................................................... 11

4 Tierce-expertise ........................................................................ 14

4.1 Exhaustivité des phénomènes dangereux et des causes de départ de feu .................... 14

4.1.1 Remarque préliminaire relative aux méthodologies d’identification des phénomènes dangereux....................................................................................... 14

4.1.2 Analyse de la situation des documents d’évaluation des risques ....................... 15

4.2 Les hypothèses de modélisation, les modélisations des effets thermiques et toxiques en elles-mêmes et les distances d’effets qui en sont déduites concernant les phénomènes dangereux impliquant l’hypochlorite de calcium ........................................ 23

4.2.1 Incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié .................................................................. 23

4.2.2 Incendie/décomposition d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations ...................................................................................................... 36

4.3 Pertinence des barrières ................................................................................................. 41

4.3.1 Précisions sur les éléments attendus ................................................................... 41

4.3.2 Incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié .................................................................. 41

4.3.3 Incendie/décomposition d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations ...................................................................................................... 47




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Table des illustrations

FIGURES Figure 1 : Vue aérienne du site réunifié dans sa configuration future projetée 12

Figure 2 : Evolution de la vitesse de combustion de l’hypochlorite de calcium en fonction du temps durant l’essai présenté au §3.2 de l’étude de sécurité incendie INERIS [R6] 18

Figure 3 : Modélisation complémentaire Antea Group – Evaluation des effets toxiques associés à l’incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié – Cartographies des distances SEI/SEL/SELS 34

Figure 4 : Modélisation complémentaire Antea Group – Evaluation des effets toxiques associés à l’incendie/décomposition d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations – Cartographies des distances SEI/SEL/SELS 39

TABLEAUX Tableau 1 : Références ............................................................................................................... 9

Tableau 2 : Incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié – Evaluation des effets thermiques ........................................... 27

Tableau 3 : Incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié – Evaluation des effets toxiques ................................................ 32

Tableau 4 : Modélisation complémentaire Antea Group – Evaluation des effets toxiques associés à l’incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié – Synthèse des distances SEI/SEL/SELS ...................................... 34

Tableau 5 : Modélisation complémentaire Antea Group – Evaluation des effets toxiques associés à l’incendie/décomposition d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations – Synthèse des distances SEI/SEL/SELS ....................................................................................... 40

Tableau 6 : Incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié – Analyse Antea Group des événements initiateurs retenus par AWPF ........................................................................................................................................ 42

Tableau 7 : Incendie/décomposition d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations – Analyse Antea Group des événements initiateurs retenus par AWPF .................................... 47




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1 Synthèse non technique

La société Arch Water Products France (AWPF) exploite sur son site d’Amboise (37) une usine de fabrication et de formulation de produits de traitement de l’eau pour piscines/saunas (biocides, pH-, pH+, anti-algues,…).

Dans le cadre d’un projet de modification de son site, AWPF a ainsi transmis en octobre 2018 à l’administration un document d’identification des risques relatifs au projet de déménagement du site 1 et du stockage d’hypochlorite de calcium, complété le 23 novembre 2018 par les éléments de réponse d’AWPF au courrier de demande de compléments de la DREAL du 8 novembre 2018.

Suite à ces différents échanges, la DREAL a demandé à AWPF de faire réaliser une tierce-expertise de ces documents.

L’objet de la présente tierce-expertise est ainsi l’analyse des 3 documents définis dans le cahier des charges transmis par la DREAL, à savoir :

- Le rapport d’étude INERIS DRA-18-172616-00688C du 28 août 2018 intitulé « évaluation des conséquences du déplacement du stockage de CaCl2O2 » ;

- L’appendice du dossier de demande d’autorisation déposé par Arch Water le 8 octobre 2018 intitulé « description d’un projet de déménagement du site administratif et du bâtiment de stockage de l’hypochlorite de calcium – identification des risques et mesures de maîtrise des risques » ;

- Les éléments fournis par Arch Water en réponse au courrier DREAL du 8 novembre, datés du 23 novembre 2018.

Le périmètre de la tierce-expertise est celui défini dans le cahier des charges, à savoir : « Le tiers expert doit se prononcer quant à :

- l’exhaustivité des phénomènes dangereux et des causes de départ de feu ;

- les hypothèses de modélisation, les modélisations des effets thermiques et toxiques en elles-mêmes et les distances d’effets qui en sont déduites concernant les phénomènes dangereux impliquant l’hypochlorite de calcium ;

- la pertinence des barrières »

A noter que conformément aux précisions apportées par la DREAL lors de la réunion de lancement du 12 Février 2019 sur le site (en présence de la DREAL, d’AWPF et d’Antea Group), la présente tierce-expertise s’est uniquement concentrée sur les risques associés à la présence d’hypochlorite de calcium. L’avis d’Antea Group sur les 3 documents d’évaluation des risques vis-à-vis des points de vérification attendus par la DREAL est présenté dans les encadrés « Avis Antea Group » répartis dans les différents paragraphes du présent rapport de tierce-expertise. Une synthèse des principaux éléments est présentée ci-après.




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Concernant, l’exhaustivité des phénomènes dangereux et des causes de départ de feu :

- Antea Group considère que les scénarios retenus par AWPF à l’issue de l’analyse préliminaire des risques sont bien représentatifs des risques liés au stockage et au transfert des palettes de seaux d’hypochlorite de calcium, sous réserve de la prise en compte des éléments précisés dans l’encadré « Eléments complémentaires préconisés par Antea Group » ci-après ;

- Antea Group considère que les événements initiateurs envisagés par AWPF (causes de départ de feu) sont exhaustifs et valide l’approche d’AWPF de retenir comme seul événement initiateur un « Départ de feu sur chariot » pour les 2 scénarios accidentels retenus, sous réserve de la prise en compte des éléments précisés dans l’encadré « Eléments complémentaires préconisés par Antea Group » ci-après.

Concernant les hypothèses de modélisation, les modélisations des effets thermiques et toxiques en elles-mêmes et les distances d’effets qui en sont déduites concernant les phénomènes dangereux impliquant l’hypochlorite de calcium :

- Scénario d’Incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié :

o Antea Group valide les données d’entrée, la méthodologie et les résultats présentés vis-à-vis de l’évaluation des effets thermiques associés au scénario ;

o Antea Group valide le caractère dimensionnant de l’évaluation des effets toxiques associés au scénario. Cette validation s’appuie sur une modélisation complémentaire réalisée par Antea Group.

- Scénario d’Incendie/décomposition d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations :

o Effets thermiques : Antea Group valide l’absence d’atteinte d’effets thermiques (seuils SEI/SEL ou SELS) à l’extérieur des limites du site en cas d’occurrence de ce scénario ;

o Effets toxiques : ▪ Antea Group valide le caractère dimensionnant des distances

maximales d’effets toxiques retenues pour ce scénario ; ▪ Antea Group ne valide pas l’absence d’atteinte d’effets toxiques à

hauteur d’homme en cas d’occurrence de ce scénario ; en particulier, Antea Group considère que le seuil d’effets toxiques SEI est susceptible d’être atteint à hauteur d’homme (<1,5 m) ;

▪ Antea Group valide l’absence d’atteinte du seuil SEL (et par conséquent SELS) à hauteur d’homme.

➔ Ces éléments s’appuient sur une modélisation complémentaire réalisée par Antea Group.

Concernant la pertinence des barrières existantes et prévues vis-à-vis des 2 scénarios considérés, Antea Group considère que les barrières de sécurité existantes et prévues sont pertinentes vis-à-vis de la maitrise des risques du site, sous réserve de la prise en compte des éléments précisés dans l’encadré « Eléments complémentaires préconisés par Antea Group » ci-après.




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Eléments complémentaires préconisés par Antea Group

- L’évaluation des effets toxiques associés aux scénarios doit être complétée avec l’intégration des distances d’effets associées au SELS ;

- Une analyse qualitative des effets thermiques potentiels susceptibles d’être générés par le scénario d’Incendie/décomposition d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations » devrait être présentée dans les documents d’évaluation des risques ;

- Les cartographies des zones d’effets associées aux scénarios doivent être complétées avec la représentation des limites du site afin de permettre de mieux appréhender les zones impactées à l’extérieur du site et de confirmer que les seuils des Effets Létaux (SEL) et des Effets Létaux Significatifs (SELS) ne dépassent pas des limites du site ;

- Les documents d’évaluation des risques doivent être complétés avec une évaluation de la probabilité, la gravité et la criticité du scénario d’incendie/décomposition d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations permettant de confirmer le caractère « acceptable » du scénario vis-à-vis de la maitrise du risque du site ;

- Concernant spécifiquement le scénario d’Incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié :

o L’exclusion de l’événement initiateur « travaux par point chaud » doit s’appuyer sur l’obligation de vider un compartiment avant toute intervention pour travaux par point chaud ; concernant ce point, Antea Group a bien noté la confirmation d’AWPF du 01/04/2019 précisant que cette disposition spécifique est bien intégrée dans la procédure permis de feu du site (§5.2) ;

o La démonstration de l’absence du risque de propagation par effets dominos de l’incendie d’une alvéole de stockage vers les autres alvéoles de stockage du même compartiment s’appuie sur des dispositions constructives mais également sur le positionnement obligatoire des palettes d’hypochlorite en fond d’alvéoles permettant de toujours avoir un dépassement de 30 cm au niveau des parois latérales de l’alvéole par rapport au bord des palettes d’hypochlorite de calcium et la limitation à 2 du nombre de palettes empilées dans chaque alvéole.

Antea Group considère donc que cette approche doit s’appuyer sur une ou des dispositions organisationnelles ou techniques très robustes permettant de s’assurer qu’à tout moment (en dehors des phases de manutention des palettes) les palettes d’hypochlorite de calcium stockées sont bien positionnées dans les alvéoles. Notamment, Antea Group préconise :

▪ Le marquage au sol bien visible, dans chaque alvéole, de la limite que ne doivent pas dépasser les palettes stockées (limite de 30 cm par rapport au bord de l’alvéole) ;

▪ La mise en place d’un dispositif permettant d’empêcher le stockage de 3 niveaux de palettes dans chaque alvéole ;

▪ Une information et une formation forte des personnels vis-à-vis de ces éléments (intégrant un renouvellement régulier).




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2 Contexte, objet, références et périmètre

2.1 Contexte et objet

La société Arch Water Products France (AWPF) exploite sur son site d’Amboise (37) une usine de fabrication et de formulation de produits de traitement de l’eau pour piscines/saunas (biocides, pH-, pH+, anti-algues,…). Compte-tenu de son volume d’activité, le site est soumis à Autorisation avec le statut « SEVESO Seuil Haut » (avec Servitudes d’Utilités Publiques) au titre de la Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, le site fait l’objet d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé par l’Arrêté Préfectoral du 12 Juin 2013. L’établissement AWPF d’Amboise est actuellement séparé en 3 zones distinctes, toutes localisées dans la même zone industrielle dite « La Boitardière » :

- Le site 1, abritant le bâtiment de stockage des matériaux de conditionnement vides et les locaux administratifs ;

- Le site 2, abritant l’usine proprement dite (bâtiment de production et stockages extérieurs associés) ;

- Le bâtiment CCVA, abritant le stockage d’hypochlorite de calcium. Dans le but d’optimiser l’exploitation du site et de supprimer les transferts/flux physiques sur la voie publique entre les différents sites (chemin du Roy séparant le site 2 du site 1 et du bâtiment de stockage d’hypochlorite de calcium), AWPF projette le rassemblement de l’ensemble de ses activités sur un site unique en déplaçant le site 1 et le stockage d’hypochlorite de calcium sur la parcelle limitrophe à l’ouest du site 2, actuellement en cours de réhabilitation. Cette parcelle abrite notamment un bâtiment principal, dans lequel AWPF projette l’implantation des installations/activités actuelles du site 1, et un bâtiment secondaire qui permettra le stockage d’hypochlorite de calcium. Dans le cadre de ce projet, AWPF a ainsi transmis en octobre 2018 à l’administration un document d’identification des risques relatifs au projet de déménagement du site 1 et du stockage d’hypochlorite de calcium, complété le 23 novembre 2018 par les éléments de réponse d’AWPF au courrier de demande de compléments de la DREAL du 8 novembre 2018. Suite à ces différents échanges, la DREAL a demandé à AWPF de faire réaliser une tierce-expertise de ces documents.

Le présent rapport constitue ainsi la tierce-expertise des documents fournis par AWPF dans le cadre de l’évaluation des risques associés au projet de déménagement du site 1 et du stockage d’hypochlorite de calcium.




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2.2 Références

[R1] Cahier des charges de la tierce-expertise transmis par la DREAL

(Annexe I du présent rapport de tierce-expertise)

[R2]

Appendice du dossier de demande d’autorisation déposé par Arch Water le 8 octobre 2018 intitulé « description d’un projet de déménagement du site administratif et du bâtiment de stockage de

l’hypochlorite de calcium – identification des risques et mesures de maîtrise des risques » (Ci-après désigné : « Rapport d’identification des risques associés au projet »)

[R3] Rapport d’étude INERIS DRA-18-172616-00688C du 28 août 2018 intitulé « évaluation des

conséquences du déplacement du stockage de CaCl2O2 »

[R4] Eléments fournis par Arch Water en réponse au courrier DREAL du 8 novembre, datés du 23

novembre 2018.

[R5] Etude de dangers complète de l’établissement Arch Water Amboise du 27/09/2018 (à laquelle est

annexée le rapport d’évaluation des risques [R2])

[R6] Rapport d’étude INERIS DRA-13-139831-13426C du 24 Avril 2015 intitulé « Etude de sécurité incendie

de l’établissement ARCH WATER PRODUCTS FRANCE à Amboise » (Annexe 7 de l’étude de dangers [R5])

[R7] Rapport APSYS « Examen critique de l'étude de sécurité incendie du site d'Amboise » du 13/06/2016 [R8] Courrier DREAL de demandes de compléments du 8 Novembre 2018

[R9] Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers,

à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003

[R10] Arrêté ministériel du 29/09/2005 dit arrêté PCIG

Tableau 1 : Références

2.3 Champ et périmètre de la tierce-expertise

La présente tierce-expertise concerne l’analyse des 3 documents définis dans le cahier des charges [R1] transmis par la DREAL, à savoir :

- Le rapport d’étude INERIS DRA-18-172616-00688C du 28 août 2018 intitulé « évaluation des conséquences du déplacement du stockage de CaCl2O2 » - [R3] ;

- L’appendice du dossier de demande d’autorisation déposé par Arch Water le 8 octobre 2018 intitulé « description d’un projet de déménagement du site administratif et du bâtiment de stockage de l’hypochlorite de calcium – identification des risques et mesures de maîtrise des risques » - [R2] ;

- Les éléments fournis par Arch Water en réponse au courrier DREAL du 8 novembre, datés du 23 novembre 2018 - [R4].




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Le périmètre de la tierce-expertise est celui défini dans le cahier des charges [R1], à savoir : « Le tiers expert doit se prononcer quant à :

- l’exhaustivité des phénomènes dangereux et des causes de départ de feu ;

- les hypothèses de modélisation, les modélisations des effets thermiques et toxiques en elles-mêmes et les distances d’effets qui en sont déduites concernant les phénomènes dangereux impliquant l’hypochlorite de calcium ;

- la pertinence des barrières »

En complément, conformément aux précisions apportées par la DREAL lors de la réunion de lancement du 12 Février 2019 sur le site (en présence de la DREAL, d’AWPF et d’Antea Group), la présente tierce-expertise est uniquement concentrée sur les risques associés à la présence d’hypochlorite de calcium. En particulier, l’évaluation des risques d’incendie associés au caractère combustible du stockage de matériaux de conditionnement vide (stockage également déplacé dans le cadre du projet), également traitée dans le rapport d’identification des risques associés au projet [R2], n’a fait l’objet d’aucune analyse/étude dans le cadre de la tierce-expertise. Cette approche reste entièrement cohérente avec le périmètre défini dans le cahier des charges [R1] qui se concentre sur « les phénomènes dangereux impliquant l’hypochlorite de calcium ».

2.4 Déroulement de la tierce expertise

La tierce-expertise s’est déroulée selon les étapes suivantes : - 12/02/2019 : Réunion de lancement sur site en présence d’AWPF, la DREAL et Antea

Group ; - Collecte des données et analyse préliminaire des documents ; - 07/03/2019 : réunion téléphonique d’échange entre AWPF, l’INERIS et Antea Group

concernant le rapport INERIS [R3] et l’étude de sécurité incendie INERIS [R6] ; - Analyse de l’ensemble des éléments et rédaction de la 1ère version du rapport de

tierce expertise ; - 26/03/2019 : transmission de la 1ère version du rapport de tierce expertise à AWPF ; - Echanges avec AWPF et finalisation du rapport de tierce expertise ; - 04/04/2019 : transmission de la version finale du rapport de tierce expertise.

Ces différentes étapes ont été ponctuées d’échanges mails et téléphoniques durant la période d’élaboration de la tierce-expertise.




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3 Description succincte des installations concernées par la tierce-expertise

Comme indiqué au §2.1 ci-avant, l’établissement APWF d’Amboise est actuellement séparé en 3 zones distinctes que l’exploitant projette de rassembler sur un site unique en installant le stockage d’hypochlorite de calcium et le site 1 actuel (stockage des emballages et locaux administratifs) sur une parcelle en cours de réhabilitation à l’ouest du site 2.

La figure de la page suivante (extraite du rapport d’identification des risques associés au projet [R2]) présente une vue aérienne du site réunifié dans sa configuration future projetée.

Concernant le stockage et la mise en œuvre de l’hypochlorite de calcium, les éléments suivants sont indiqués dans les documents [R2] et [R4] :

- L’hypochlorite de calcium est réceptionné sur le site conditionné en palettes de 16 seaux de 45 kg maximum ;

- Dans le cadre du projet, AWPF projette de déplacer le stockage d’hypochlorite de calcium dans un bâtiment dédié existant (sur le site limitrophe au site 2 actuel) qui a est modifié pour permettre le stockage, en particulier :

o Compartimentage du bâtiment en 6 compartiments séparés par des murs coupe-feu 2h ;

o Mise en place dans chaque compartiment d’une porte coupe-feu 2h, d’une trappe de désenfumage et d’un système de détection incendie ;

o Création dans chaque compartiment de 2 rangées de 6 alvéoles coupe-feu 2h sur 3 côtés, les 2 rangées étant séparées par une zone centrale d’accès ;

- Les palettes seront stockées par 2 maximum dans chaque alvéole de stockage de 1,23 m de large (1 palette sur l’autre), soit au maximum 24 palettes par compartiment et 144 palettes sur l’ensemble du bâtiment ;

- Les seaux d’hypochlorite de calcium ne sont jamais ouverts et/ou utilisés sur le site [1] ; ils sont uniquement :

o Livrés par camions, réceptionnés et stockés dans le bâtiment de stockage spécifique ;

o En fonction des besoins, transférés dans le bâtiment principal du site 2 (transfert depuis le bâtiment de stockage par chariot élévateur) pour être placés dans des palettes à destination des clients (avec d’autres produits fabriqués sur le site) ;

o Chargés et expédiés par camions.

1 Dans le rapport d’identification des risques associés au projet [R2], AWPF avait initialement envisagé de réaliser des opérations de reconditionnement d’hypochlorite de calcium (dans des contenants de capacité unitaire inférieure à 45 kg) dans un atelier de reconditionnement implanté dans le bâtiment principal du nouveau site ; au regard des potentiels de dangers associés à cette activité, AWPF a finalement décidé de supprimer cette activité (cf. page 46 du rapport [R2]).




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Limites approximatives du site réunifié

Figure 1 : Vue aérienne du site réunifié dans sa configuration future projetée

Bâtiment de production (site 2 actuel)

Nouveau bâtiment entrepôt et locaux administratifs

Nouveau bâtiment de stockage d’hypochlorite de

calcium

Nouvelle voie de circulation interne




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A titre informatif, les photos ci-après prise lors de la réunion de lancement du 12/02/2019

complètent la description du nouveau bâtiment de stockage dédié à l’hypochlorite de

calcium (bâtiment en cours de modification).

Alvéoles de stockage

Compartiment de stockage

Vue extérieure

Photo 1 : Nouveau bâtiment de stockage d’hypochlorite de calcium




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4 Tierce-expertise

Les paragraphes ci-après présentent l’analyse critique des documents [R2], [R3], [R4] (ci-après désignés : « documents d’évaluation des risques ») vis-à-vis de chacun des éléments du périmètre définis par la DREAL dans le cahier des charges [R1].

4.1 Exhaustivité des phénomènes dangereux et des causes de départ de feu

4.1.1 Remarque préliminaire relative aux méthodologies d’identification des phénomènes dangereux

En application des bonnes pratiques et des règles de l’art en matière de réalisation des études dangers, l’identification des potentiels de dangers notables (et des phénomènes dangereux associés) d’une installation industrielle s’appuie usuellement sur :

- L’analyse du retour d’expérience accidentologique du site et sur des installations similaires ou comparables ;

- L’identification des potentiels de dangers associés aux produits mis en œuvre, en s’appuyant sur les données bibliographiques disponibles vis-à-vis des produits considérés ;

- L’identification des potentiels de dangers associés aux procédés et équipements mis en œuvre, généralement réalisée au moyen d’une analyse des risques en groupe de travail.

L’application de cette démarche, lorsqu’elle est réalisée avec le bon niveau de sensibilité en terme de « critère de sélection » des potentiels de dangers à retenir, permet généralement d’identifier de manière exhaustive les potentiels de dangers notables et les phénomènes dangereux associés susceptibles de générer, soit directement, soit par effets dominos, des effets dangereux pour la vie humaine à l’extérieur des limites du site L’analyse critique des méthodes mises en œuvre dans le rapport d’identification des risques associés au projet [R2] vis-à-vis de ces différents éléments est présentée dans les paragraphes ci-après.




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4.1.2 Analyse de la situation des documents d’évaluation des risques

4.1.2.1 Analyse du retour d’expérience accidentologique

A la lecture des documents d’évaluation des risques, et en particulier du rapport d’identification des risques associés au projet [R2], il n’apparaît aucune analyse du retour d’expérience accidentologique interne ou externe. Cependant, le rapport [R2] étant annexé à l’étude de dangers complète de l’établissement Arch Water d’Amboise [R5], il convient également de considérer l’analyse de l’accidentologie réalisée dans ce document. Au §7.1 « Exploitation du retour d’expérience » de l’étude de dangers [R5], il est ainsi présenté :

1) Une analyse du retour d’expérience accidentologique externe, basée sur l’exploitation de la base de données ARIA du BARPI

Concernant le cas spécifique de la recherche avec le mot-clé « hypochlorite de calcium », l’étude de dangers [R5] indique qu’aucun des accidents identifiés n’est représentatif de l’activité du site AWPF d’Amboise.

2) Une analyse du retour d’expérience accidentologique interne du groupe LONZA (auquel appartient le site AWPF d’Amboise) et du site

Cette analyse de l’accidentologie interne a conduit à l’identification d’un seul incident relatif à la mise en œuvre d’hypochlorite de calcium, sur un autre site du groupe (pas d’incident identifié sur le site AWPF d’Amboise). A titre informatif, cet incident est rappelé ci-après :

Cet REX correspond ainsi à une décomposition chimique d’hypochlorite de calcium ayant conduit à un incendie et consécutive à la contamination d’un conditionnement d’hypochlorite de calcium par de l’eau suite à de fortes pluies.




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Avis Antea Group – Analyse du retour d’expérience accidentologique Comme indiqué précédemment, aucune analyse du retour d’expérience accidentologique interne ou externe n’est présenté dans les documents d’évaluation des risques. Cependant, cette analyse est bien réalisée dans l’étude de dangers [R5] à laquelle est annexée le rapport d’identification des risques associés au projet [R2]. Concernant les enseignements tirés de ce retour d’expérience accidentologique :

- Le REX interne groupe met en avant le risque de décomposition chimique de l’hypochlorite de calcium en cas de mise en contact avec un produit incompatible (en l’occurrence de l’eau) et ses conséquences (incendie et génération potentielle de fumées toxiques) → Dans le rapport d’identification des risques associés au projet [R2], AWPF a précisé les mesures spécifiques mises en œuvre sur le site vis-à-vis de ce risque

- Le REX interne site ne fait état d’aucun incident survenu sur le site en rapport avec l’hypochlorite de calcium.

- En ce qui concerne le REX externe, l’analyse réalisée par AWPF indique l’absence d’accident mettant en œuvre de l’hypochlorite de calcium représentatif de l’activité du site, sans toutefois préciser ni le nombre d’accident associés au mot-clé « hypochlorite de calcium » identifiés dans la base de données ARIA du BARPI, ni les raisons précises conduisant à exclure les accidents obtenus de l’analyse.

Dans la mesure où l’analyse du retour d’expérience accidentologique n’a pas été réalisée dans les documents d’évaluation des risques, et bien que l’étude de dangers [R5] ne soit pas dans le champ de la présente tierce-expertise, Antea Group précise que le nombre d’accidents obtenus lors de la recherche avec le mot-clé « hypochlorite de calcium » ainsi que la liste de ces accidents auraient pu être indiqués (en annexe notamment) afin de permettre au lecteur :

- De se faire une idée de l’existence ou non d’une forte accidentologie relative à la mise en œuvre de ce produit ;

- D’identifier les différents types de séquences accidentelles rencontrées dans le cadre de la mise en œuvre de l’hypochlorite de calcium, même dans le cadre d’activités non représentatives de celle de suite.

A titre d’exemple, une recherche effectuée par Antea Group avec le mot-clé « hypochlorite de calcium » sur la base de données ARIA le 15/02/2019 a conduit à 11 résultats. D’une manière globale, Antea Group considère ainsi que l’analyse de l’accidentologie réalisée correspond bien à l’état de l’art et aux bonnes pratiques en matière de réalisation des études de dangers. Elle aurait cependant pu être complétée avec les éléments précisés ci-avant.




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4.1.2.2 Identification des potentiels de dangers associés aux produits mis en œuvre

Au §8.1 « Identification des potentiels de dangers – pour le bâtiment de stockage de l’hypochlorite de calcium », le rapport d’identification des risques associés au projet [R2] indique :

Par ailleurs, les modélisations accidentelles réalisées dans le cadre du rapport INERIS [R3] s’appuient sur les éléments du §3 « Caractérisation de la combustion des produits » de l’étude de sécurité incendie INERIS [R6] qui présente :

- une analyse bibliographique (§3.1), - des essais de combustion en laboratoire (§3.2),

pour les produits chlorés mis en œuvre sur le site, et en notamment l’hypochlorite de calcium.




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En particulier, le tableau 5 de l’étude de sécurité incendie INERIS [R6] synthétise les résultats de ces essais avec la vitesse de combustion et les taux d’émissions d’HCl et de Cl2 associés à la combustion de l’hypochlorite de calcium :

Concernant ces résultats, lors de la réunion téléphonique du 07/03/2019, il a été précisé par l’INERIS que cette vitesse de combustion de 29 g/m2/s correspond au pic de vitesse de combustion de l’hypochlorite de calcium (vitesse maximale de combustion), comme le montre la figure ci-après (transmise par l’INERIS à l’issue de la réunion téléphonique du 07/03/2019) qui présente l’évolution de la vitesse de combustion de l’hypochlorite de calcium en fonction du temps durant l’essai :

Figure 2 : Evolution de la vitesse de combustion de l’hypochlorite de calcium en fonction du temps durant l’essai présenté au §3.2 de l’étude de sécurité incendie INERIS [R6]




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Avis Antea Group – identification des potentiels de dangers liés aux produits Sur la base des éléments ci-avant, Antea Group considère que l’identification des potentiels de dangers associés aux produits réalisée dans le cadre des documents d’évaluation des risques a été menée conformément aux règles de l’art, en s’appuyant notamment sur des essais en réel de caractérisation de la combustion du produit qui permettent d’appréhender au mieux son comportement au feu (vitesse de combustion,…) et les produits de combustion susceptibles d’être générés. A la lumière des éléments précisés lors de la réunion téléphonique du 07/03/2019, Antea Group note également que la vitesse de combustion retenue pour l’hypochlorite de calcium correspond bien à une vitesse de combustion maximale observée durant l’essai. A noter enfin que les éléments du §3 de l’étude de sécurité incendie INERIS [R6] ont également fait l’objet d’une analyse dans le cadre dans l’examen critique [R7] de l’étude de dangers [R5], analyse qui a conclu sur la cohérence des démarches d’essais mises en œuvre et des résultats associés :




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4.1.2.3 Identification des potentiels de dangers associés aux procédés et équipements mis en œuvre

4.1.2.3.1 Précisions sur les éléments attendus

Les éléments du paragraphe ci-après visent à s’assurer que : - Une analyse des risques permettant d’identifier les potentiels de dangers associés

aux procédés et équipements mis en œuvre a bien été réalisée dans le cadre des documents d’évaluation des risques ;

- Cette analyse des risques permet bien d’identifier de manière exhaustive les phénomènes dangereux susceptibles de se produire, ainsi que les causes pouvant y conduire.

4.1.2.3.2 Evaluation de la méthodologie et de l’analyse des risques mises en œuvre dans

le cadre des documents d’évaluation des risques

En préambule, il convient de rappeler que les opérations et équipements de mise en œuvre de l’hypochlorite de calcium concernés par le projet de déplacement du stockage sont limités à :

- Réception de palettes de seaux d’hypochlorite de calcium par camion ; - Stockage au sein du nouveau bâtiment de stockage (6 compartiments de stockage

contenant chacun 12 alvéoles de stockage) ; - Transfert de palette depuis le bâtiment de stockage vers le bâtiment des opérations

(site 2) par chariot élévateur pour préparation des colis à livrer suivant les demandes client (transfert 1 palette à la fois, en fonction des besoins de livraison client).

Au §9 « Analyse préliminaire des risques : synthèse des groupes de travail » du rapport d’identification des risques associés au projet [R2], il est présenté :

- §9.1 : La démarche de l’analyse des risques en groupe de travail réalisée dans le cadre du projet :

o Analyse en groupe de travail avec le responsable des opérations, le responsable maintenance et le responsable HSE ;

o Analyse des risques au moyen de la méthode suivante :

- Annexe 6 : Les tableaux d’analyse de risques

- §9.2 : la synthèse des scénarios retenus à l’issue de l’analyse des risques, à savoir : 1) Incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau

bâtiment de stockage dédié ; 2) Incendie de 3 palettes dans l’atelier ; 3) Incendie généralisé du stockage de plastique et cartons dans l’entrepôt.




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Il convient dès à présent de noter que :

- Le scénario 2), associé à l’opération de reconditionnement des contenants d’hypochlorite de calcium, initialement retenu par AWPF au §9.2 du rapport d’identification des risques associés au projet [R2] a finalement été supprimé suite à la décision par AWPF d’arrêter les opérations de reconditionnement d’hypochlorite de calcium au regard des potentiels de dangers associés à cette activité cf. page 46 du rapport [R2] et note de bas de page 1 ci-avant) ;

- Le scénario 3) concerne le stockage des matériaux de conditionnement dans l’entrepôt et est ainsi exclu de la présente tierce expertise qui concerne uniquement les risques associés à la présence d’hypochlorite de calcium ;

- Les potentiels de dangers liés au transfert d’une palette d’hypochlorite de calcium du nouveau bâtiment de stockage dédié vers le bâtiment des opérations avaient initialement été exclus par AWPF, comme indiqué au §9.2 du rapport d’identification des risques associés au projet [R2] ; Suite au courrier DREAL [R8], AWPF a réintégré les potentiels de dangers associés à cette opération dans le document de réponse aux demandes DREAL [R4].

Finalement, les scénarios retenus par AWPF dans le cadre du projet vis-à-vis de la présence d’hypochlorite de calcium sont :

- Incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié ;

- Incendie/décomposition d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations.

Les causes de départ de feu envisagées par AWPF pour chacun de ces 2 scénarios sont :

- Incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié : feu de chariot, foudre, problème électrique, malveillance, incendie du camion lors du déchargement, réaction incompatible avec un autre produit, travaux par point chaud ;

- Incendie/décomposition d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations : décomposition produit (réaction incompatible) et feu de chariot.

Avis Antea Group – Identification des potentiels de dangers associés aux procédés et équipements Une analyse préliminaire des risques a bien été réalisée dans le cadre du projet. Antea Group note que la méthodologie et les tableaux d’analyse de risques mis en œuvre ne sont pas d’un niveau de détail important et ne permettent notamment pas :

- De hiérarchiser les séquences accidentelles envisagées en termes de gravité et de probabilité ;

- De faire ressortir de manière précise les scénarios accidentels finalement retenus par AWPF à l’issue de l’analyse préliminaire des risques.




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En particulier, concernant le nouveau bâtiment de stockage d’hypochlorite de calcium, les tableaux d’analyse de risques indiquent un événement redouté central « d’Incendie généralisé du bâtiment » bien que le scénario finalement retenu et indiqué au §9.2 du rapport d’identification des risques associés au projet [R2] soit limité à l’incendie d’une alvéole de stockage contenant 2 palettes de seaux d’hypochlorite de calcium 2. Toutefois, et comme précisé ci-avant, les opérations et équipements de mise en œuvre de l’hypochlorite de calcium concernés par le projet de déplacement du stockage d’hypochlorite de calcium étant limités au stockage et à la manutention, Antea Group considère que les scénarios retenus par AWPF à l’issue de l’analyse préliminaire des risques sont bien représentatifs des risques liés au stockage et au transfert des palettes de seaux d’hypochlorite de calcium (sous réserve de confirmation de l’absence de propagation de l’incendie d’une alvéole vers les autres alvéoles d’un même compartiment de stockage – cf note de bas de page 2 ci-dessous). Les causes de départ de feu envisagées pour chacun de ces 2 scénarios n’appellent pas de commentaires d’Antea Group et apparaissent exhaustives au regard des opérations et équipements mis en œuvre. A noter que l’analyse critique des causes finalement retenues pour l’évaluation de la probabilité des scénarios et des fréquences d’occurrences associées est présentée au §4.3 ci-après.

2 Concernant ce point, Antea Group a bien noté que cette approche s’appuie sur les dispositions constructives prévues (mises en place de murs parpaings sur 3 côtés dans chaque alvéole, avec dépassement de 30 cm des parois latérales par rapport aux palettes stockées en fond d’alvéoles) et les résultats de l’évaluation des effets thermiques de l’incendie dans une alvéole de stockage réalisées dans le rapport INERIS [R3] qui démontre que, dans ces conditions de stockage, l’incendie de 2 palettes dans une alvéole n’est pas susceptible de se propager aux autres alvéoles du compartiment de stockage. A noter que :

- L’analyse critique de la méthodologie et des données d’entrée mises en œuvre dans le cadre de cette évaluation des effets thermiques associés à l’incendie de 2 palettes dans une alvéole de stockage est l’objet du §4.2.1.1 ci-après ;

- Outre les dispositions constructives prévues, cette approche s’appuie sur le positionnement obligatoire des palettes d’hypochlorite en fond d’alvéoles permettant de toujours avoir un dépassement de 30 cm au niveau des parois latérales de l’alvéole par rapport au bord des palettes d’hypochlorite de calcium et la limitation à 2 du nombre de palettes empilées dans chaque alvéole ;

o Cette approche doit ainsi s’appuyer sur une ou des dispositions organisationnelles très robustes permettant de s’assurer qu’à tout moment (en dehors des phases de manutention des palettes) les palettes d’hypochlorite de calcium stockées sont bien positionnées dans les alvéoles ;

o Dans le cas contraire, l’absence du risque de propagation d’un incendie vers les autres alvéoles de stockage pourrait être remise en cause.

➔ Des éléments plus précis vis-à-vis de ce point sont développés au §4.3.2 ci-après relatif à la pertinence des barrières de sécurité




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4.2 Les hypothèses de modélisation, les modélisations des effets thermiques et toxiques en elles-mêmes et les distances d’effets qui en sont déduites concernant les phénomènes dangereux impliquant l’hypochlorite de calcium

On rappelle que, comme précisé ci-avant, les scénarios accidentels envisagés sont :

- Incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié ;

- Incendie/décomposition d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations.

Pour chacun de ces 2 scénarios sont attendus :

- Des effets thermiques ; - Des effets toxiques liés aux produits de décomposition susceptibles d’être générés

par la combustion du produit. Les paragraphes ci-après présentent l’analyse de l’ensemble de ces éléments dans les documents d’évaluation des risques.

4.2.1 Incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié

4.2.1.1 Evaluation des effets thermiques

L’évaluation des effets thermiques de ce scénario est l’objet du §2.2 du rapport INERIS [R3]. Le tableau ci-après synthétise l’analyse Antea Group vis-à-vis des hypothèses de modélisations, des modèles retenus et des résultats obtenus pour l’évaluation des effets thermiques associés à : « l’Incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié ».




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Item Eléments présentés dans les documents d’évaluation des risques Analyse Antea Group

Hypothèses de modélisation

Données produits

Les données « produits » retenus sont : - Produit : palettes de 16 seaux de 45 kg d’hypochlorite de

calcium, soit 720 kg ; - Composition : 100% d’hypochlorite de calcium ; le bois de

palettes (20 kg) ainsi que le polyéthylène des seaux et du film (57 kg) sont négligés ;

- Palette de 1x1,2x1,05, soit 1,26 m3 ; - Vitesse de combustion : 29 g/m2/s ; - Perte en masse totale : 180 kg, soit 25% de taux de perte de

masse.

Comme précisé ci-avant, la vitesse de combustion et le taux de perte de masse 3 retenues sont basées sur les essais de combustion en laboratoire de l’hypochlorite de calcium présentés au §3 « Caractérisation de la combustion des produits » de l’étude de sécurité incendie INERIS [R6]. Antea Group valide cette approche qui permet d’appréhender au mieux le comportement au feu du produit.

Antea Group note que, parmi les différents conditionnements d’hypochlorite de calcium possibles (16x45 kg, 24x25 kg ou 48x5 kg), il a été retenu une palette contenant uniquement 16 contenants de 45 kg, ce qui conduit bien à maximiser la quantité totale d’hypochlorite de calcium présente (720 kg).

Antea Group a également bien noté que pour cette évaluation des effets thermiques, le produit a été assimilé à 100% d’hypochlorite de calcium, en négligeant la présence du bois de palettes (2,5%) et du polyéthylène des seaux et du film (7,1%). Antea group valide cette approche, compte-tenu de la forte proportion massique d’hypochlorite de calcium (90,3%). A noter par ailleurs, qu’en s’appuyant sur les proportions précisées ci-avant, l’évaluation d’une vitesse de combustion pondérée par la proportion massique de chaque produit conduirait à une vitesse de combustion légèrement inférieure de 28,6 g/m2/s (en considérant une vitesse de combustion du PE de 15 g/m2/s et une vitesse de combustion du bois de palette de 51 g/m2/s – source FLUMilog).

Globalement, Antea Group considère que les données « produits » retenues sont cohérentes et adaptées.

3 A noter que lors de la réunion téléphonique du 07/03/2019, l’INERIS a précisé que pour la modélisation, le taux de perte masse avait été retenu de manière dimensionnante à 25%, soit une valeur légèrement supérieure au taux de perte de masse observé lors de l’essai (22,8%).




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Configuration du stockage

Sur la base de la configuration du nouveau bâtiment de stockage d’hypochlorite de calcium (6 compartiments de stockage séparés par des murs en parpaings, comportant chacun 12 alvéoles de stockage – 6 de chaque côté – séparées par des murs en parpaings sur toute la hauteur du bâtiment, chaque alvéole accueillant 2 palettes positionnées l’une sur l’autre), il est considéré l’incendie unitaire d’une alvéole de stockage contenant 2 palettes positionnées l’une sur l’autre.

Le bâtiment a une hauteur de 3,75 m. Chaque compartiment a les dimensions suivantes :

- Longueur : 8,4 m ; - Largeur : 6,85 m.

Les dimensions de chaque alvéole sont : - Profondeur : 1,5 m ; - Largeur : 1,23 m ;

Compte-tenu de la dimension des palettes (1x1,2 m2 de surface au sol), le positionnement des palettes en fond d’alvéole permet d’assurer un dépassement de 30 cm des parois latérales par rapport au bord des palettes. La zone centrale de chaque compartiment a ainsi une largeur de 3,85 m.

Les données d’entrée relatives à la configuration du bâtiment, des compartiments et des alvéoles de stockage n’appellent pas de remarques particulières d’Antea Group, dans la mesure où elles correspondent à la configuration réelle du bâtiment.

Modèle/méthodologie utilisé pour

l’évaluation des effets

La caractérisation des flux thermiques a été réalisée au moyen de l’outil 3D FDS (Fire Dynamic Simulator) en s’appuyant sur les données produits et la configuration du stockage précisés ci-dessus.

L’utilisation de l’outil 3D FDS n’appelle pas de remarques particulières d’Antea Group. Sa mise en œuvre, permettant la prise en compte des effets radiatifs et convectifs de l’incendie, est adaptée au scénario envisagé et à la configuration étudiée.




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Résultats

Concernant la durée de l’incendie, il est indiqué au §2.2.1 du rapport INERIS [R3] que :

- « La durée estimée de l’incendie (d’une palette) serait de 17 minutes environ » ;

- « En considérant une durée de montée en puissance avant propagation à la seconde palette située au-dessus de l’ordre de 5 minutes, la durée totale de l’incendie serait inférieure à 25 minutes pour la combustion des 2 palettes modélisées ».

Concernant la durée de combustion de la palette, Antea Group note que l’évaluation a été réalisée en considérant la combustion simultanée de 5 faces d’une palette (hors surface au sol), conduisant, en considérant la surface totale des 5 faces de la palette (2x1,05x1+2x1,2*1,05+1*1*1,2 = 5,82 m2), à :

- Une vitesse de combustion de 168,8 g/s ; - Une durée de combustion de 1 066 s (17,8 minutes pour 180 kg).

Ce point a par ailleurs été confirmé par l’INERIS lors de la réunion téléphonique du 07/03/2019. Antea Group précise que cette approche est dimensionnante, dans la mesure où :

- Après une phase de développement de l’incendie, la palette va rapidement s’effondrer, réduisant ainsi la surface « disponible » pour la combustion ;

- Pour une palette positionnée dans une alvéole avec 3 faces de murs en parpaing, il apparaît peu envisageable que la combustion puisse se développer sur 5 faces.

Par ailleurs, comme déjà précisé au §4.1.2.2 ci-avant, la vitesse de combustion surfacique retenue pour la modélisation (29 g/m2/s) correspond au pic de vitesse de combustion mesuré lors des essais, largement supérieure à la vitesse moyenne observée durant toute la phase de combustion. Dans la mesure où cette approche conduit à majorer la puissance dégagée lors de l’incendie de la palette et les flux thermiques associés et que l’objet de la modélisation est bien d’évaluer de manière majorante le risque de propagation par effet domino, Antea Group valide bien cette approche dimensionnante vis-à-vis de l’évaluation des effets thermiques. A partir de là, l’approche retenue pour estimer la durée totale de l’incendie des 2 palettes positionnées dans l’alvéole (délai de 5 minutes maximum pour la propagation à la seconde palette et durée totale de l’incendie des 2 palettes inférieure à 25 minutes) est considérée comme cohérente et adaptée par Antea Group.




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Concernant les effets thermiques associés à l’incendie, il est indiqué au §2.2.2 du rapport INERIS [R3] : « Ce résultat montre que le flux de 8 kW/m², seuil des effets domino et considéré ici comme la valeur limite de propagation de manière prudente, ne serait atteint que dans la zone de l’alvéole où se produit le départ de feu. Le flux thermique total, convectif plus radiatif, serait inférieur au niveau des autres palettes présentes dans le stockage. »

Dans la mesure où les données d’entrée retenues sont cohérentes (et dimensionnantes) et que l’outil de modélisation utilisé est adapté, Antea Group considère que les résultats de modélisation présentés au §2.2.2 du rapport INERIS [R3] sont bien représentatifs des effets thermiques majorants susceptibles d’être générés par l’incendie de 2 palettes dans une alvéole de stockage. De la même manière, l’interprétation des résultats établie dans le rapport INERIS [R3], concluant sur l’absence d’atteinte du seuil de 8 kW/m2 en dehors de l’alvéole de stockage siège de l’incendie, est validée par Antea Group pour la configuration considérée. Concernant ce dernier point, et comme cela a déjà été précisé au §4.1.2.3.2 ci-avant, Antea Group précise que cette absence de risque de propagation d’un incendie aux autres alvéoles du compartiment de stockage s’appuie sur une organisation très précise du stockage des palettes dans les alvéoles, à savoir :

- Positionnement des 2 palettes empilées en fond de l’alvéole, permettant d’assurer le dépassement de 30 cm des parois latérales par rapport aux palettes stockées en fond d’alvéoles ;

- Limitation à 2 du nombre de palettes empilées dans chaque alvéole. En cas de non-respect de ces dispositions, l’absence du risque de propagation d’un incendie vers les autres alvéoles de stockage pourrait être remise en cause. Cette approche doit ainsi s’appuyer sur une ou des dispositions organisationnelles très robustes permettant de s’assurer qu’à tout moment (en dehors des phases de manutention des palettes) les palettes d’hypochlorite de calcium stockées sont bien positionnées dans les alvéoles → Des éléments plus précis vis-à-vis de ce point sont développés au §4.3.2 ci-après relatif à la pertinence des barrières de sécurité.

Tableau 2 : Incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié – Evaluation des effets thermiques




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4.2.1.2 Evaluation des effets toxiques

L’évaluation des effets thermiques de ce scénario est l’objet du §2.3 du rapport INERIS [R3]. Tout d’abord, il convient de noter que dans le rapport INERIS [R3], la modélisation a été réalisée pour 3 cas d’incendies, correspondants à 3 typologies de palettes :

- Incendie de 2 palettes composées de contenants unitaires de 45 kg ; - Incendie de 2 palettes composées de contenants unitaires de 25 kg ; - Incendie de 2 palettes composées de contenants unitaires de 5 kg. ➔ L’analyse ci-après a été réalisée vis-à-vis du cas majorant de l’incendie de 2 palettes composées de contenants unitaires de 45 kg.

Le tableau ci-après synthétise l’analyse Antea Group vis-à-vis des hypothèses de modélisations, des modèles retenus et des résultats obtenus pour l’évaluation des effets toxiques associés à : « l’Incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié ».

Item Eléments présentés dans les documents d’évaluation des

risques Analyse Antea Group


Données d’entrée du terme source retenu

Fumées composées uniquement de Cl2 et HCl (produits de décomposition des matières combustibles présentes négligés)

Concernant la composition des fumées, Antea Group valide l’approche de considérer uniquement de l’HCl et du Cl2 dans les fumées. En effet, d’une part, l’hypochlorite de calcium représente plus de 90% des produits pris dans l’incendie et, d’autre part, les produits de décomposition thermique du bois et du polyéthylène sont essentiellement du CO et du CO2 (dont les seuils de toxicité sont significativement plus élevés que ceux de l’HCl et du Cl2). Ainsi, la prise en compte de fumées uniquement composées d’HCl et de Cl2 est une approche majorante vis-à-vis de l’évaluation des effets toxiques.

Débit total de fumée : 3 g/s Surface d’émission : surface au sol des palettes

Concernant le débit total d’émission des fumées, Antea Group note que ce dernier a été évalué en considérant la vitesse maximale de combustion de l’hypochlorite de calcium (29 g/m2/s), une surface d’émission ramenée à la surface au sol d’une palette et les taux de production d’HCl et de Cl2 définis tableau 5 de l’étude de sécurité incendie INERIS [R6]. Antea group note que la surface au sol retenue a été de 1 m2. Ces éléments ont été confirmés par l’INERIS lors de la réunion téléphonique du 07/03/2019. Concernant la surface d’émission, Antea Group valide l’approche de retenir une surface unitaire au sol.




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En effet, si pour l’évaluation majorante des flux thermiques il a été considéré une combustion sur 5 faces d’une palette, pour l’évaluation des effets toxiques, l’approche d’une ouverture des contenants et d’un effondrement des palettes réduisant la surface « disponible » pour la combustion à la surface au sol des palettes apparait plus réaliste. Antea Group considère cependant que la surface au sol retenue est faible. En effet, d’une part, les palettes ont une surface au sol unitaire réelle de 1,2 m2 (1x1,2 m2) et, d’autre part, il apparaît cohérent de considérer qu’en cas d’effondrement, les produits « s’étaleront » au-delà de la surface occupée par les 2 palettes empilées avant l’incendie. Considérant que les palettes sont positionnées dans des alvéoles de largeur 1,23 m, Antea Group juge plus réaliste de considérer que les produits vont « s’étaler » jusqu’aux parois. De manière dimensionnante, Antea Group retient la surface totale d’une alvéole, soit 1,85 m2 (profondeur=1,5m). A l’inverse, concernant la vitesse de combustion retenu (29 g/m2/s), Antea Group a bien noté qu’il s’agit du pic du combustion atteint durant une très courte période de combustion. L’analyse de la Figure 2 ci-avant montre que la vitesse moyenne de combustion évaluée durant les essais était plutôt de 14 g/m2/s.4 Globalement, Antea Group considère que, si la surface d’émission retenue est certainement minimisée, la vitesse de combustion retenue est de son côté largement dimensionnante : la prise en compte des valeurs recalculées par Antea Group conduit à un débit massique total des fumées de 2,68 g/s (3 g/s x 14 g/m2/s x 1,85 m2 / [29 g/m2/s x 1 m2]). Sur la base de l’ensemble de ces éléments, Antea Group considère donc que le débit massique total des fumées retenu par l’INERIS reste bien dimensionnant vis-à-vis de l’évaluation des effets toxiques.

4 En considérant une période réduite de combustion de 30 à 195 secondes (approche majorante négligeant les périodes de combustion antérieures et postérieures à des débits < 5 g/m2/s), l’évaluation graphique de la vitesse moyenne de combustion (calcul de la moyenne de la courbe par la méthode majorante des escaliers) conduit à une valeur moyenne de l’ordre de 14 g/m2/s.




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% massique de Cl2 dans les fumées : 35% % massique d‘HCl dans les fumées : 65%

Concernant les % massiques d’HCl et de Cl2 dans les fumées, Antea Group a bien noté que la proportion massique Cl2/HCl retenue pour les fumées est basée sur les éléments du §3.2.4 de l’étude de sécurité incendie INERIS [R6] qui présentent les résultats des essais réalisés pour évaluer l’influence de la proportion de matière combustible pris dans l’incendie sur la proportion de Cl2 et d’HCl générés lors de la combustion des produits chlorés mise en œuvre sur le site (essais réalisés sur la DCCNa). Ces éléments complémentaires ont été confirmés par l’INERIS lors de la réunion téléphonique du 07/03/2019 au cours de laquelle l’INERIS a précisé qu’aucun essai spécifique à l’hypochlorite de calcium n’avait été réalisé sur ce point mais que la diminution du ratio Cl2/HCl dans les fumées en fonction de la proportion de combustibles pris dans l’incendie retenue pour l’hypochlorite de calcium avait été prise similaire à celle évaluée lors des essais sur la DCCNa, dans la mesure où les radicaux libres et la chimie de la combustion du chlore était identique pour les 2 produits. Antea Group valide le principe de s’appuyer sur les essais réalisés sur la DCCNa pour évaluer la proportion de Cl2 et D’HCl dans les fumées lors de l’incendie des palettes d’hypochlorite de calcium. Cependant, à la lecture de la figure 10 de l’étude de sécurité incendie INERIS [R6], Antea Group ne retrouve pas les proportions massiques retenues par l’INERRIS pour la modélisation (35% de Cl2 et 65% d’HCl). En effet, en considérant une proportion de 10% de produits combustibles sur la palette, la figure 10 de l’étude de sécurité incendie INERIS [R6] conduit à un rapport molaire d’environ 0,4 mole de Cl2 pour 1 mole d’HCl, soit les proportions massiques suivantes : 44% de Cl2 et 56% d’HCl. Antea Group considère donc que la prise en compte d’une proportion massique Cl2/HCl dans les fumées de 44%/56% serait plus appropriée.

Vitesse d’émission des fumées : 0,002 m/s Antea Group note que la vitesse d’émission des fumées retenue est cohérente avec la surface d’émission, le débit massique et la masse volumique des fumées retenues. La prise en compte des éléments « corrigés » d’Antea Group conduit à une vitesse d’émission similaire.

Température d’émission : 150°C (représentatif d’un feu de faible puissance) Hauteur d’émission du rejet : 3,75 m (hauteur du bâtiment)

La température d’émission et la hauteur d’émission des fumées n’appellent pas de remarques particulières de la part d’Antea Group. Antea Group a bien noté l’approche majorante de prise en compte d’une température de rejet limitée (limitation de l’énergie thermocinétique des fumées et de la dispersion).




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Durée de combustion et d’émission considérée : 30 minutes

Concernant la durée de combustion et d’émission retenue, Antea Group note tout d’abord que cette durée s’appuie sur la durée de combustion maximale envisagée pour 2 palettes dans le cadre de l’évaluation dimensionnante des effets thermiques (25 minutes – cf. page 10 du rapport INERIS [R3]) ; cette durée a été évaluée en considérant l’approche majorante d’une combustion des palettes sur 5 faces. Dans le cas de l’évaluation des effets toxiques, il a été considéré l’approche plus réaliste d’une ouverture des contenants et d’un effondrement des palettes et d’une combustion « limitée » à la surface au sol. Cette approche conduira à réduire la quantité totale de produits brûlés, la surface « disponible » pour la combustion étant limitée. L’impact sur la réduction de la quantité totale de produits brûlés est renforcé par les caractéristiques spécifiques de l’hypochlorite de calcium dont les essais de combustion ont montré qu’une solidification de la surface du produit intervient relativement rapidement après le début de la combustion (cf. §3.2.3.1 de l’étude de sécurité incendie INERIS [R6]). Au final, on peut donc considérer qu’à vitesse de combustion équivalente (en g/m2/s), la durée de combustion d’une palette effondrée au sol ne sera pas significativement plus longue que celle d’une palette restée intègre. Par contre, comme cela est précisé ci-avant, la vitesse de combustion retenue correspond au pic de combustion observé durant une phase très courte de la combustion du produit (29 g/m2/s), la vitesse de combustion moyenne étant largement inférieure (14 g/m2/s). Avec cette vitesse de combustion moyenne, il apparaît cohérent de considérer que la durée de combustion (et donc d’émission) serait augmentée : en considérant le rapport des vitesses de combustion maximale et moyenne, la durée de combustion associée à la vitesse de combustion moyenne serait de l’ordre de 60 minutes.

SEI30 pour le mélange : 55 ppm SEL30 pour le mélange : 336 ppm

Antea Group valide la méthodologie et les seuils équivalents calculés pour les proportions massiques Cl2/HCl et les durées d’exposition retenues.

Terme source global retenu

En premier lieu, Antea Group observe que le terme source retenu est très probablement dimensionnant en termes d’émission de fumées toxiques, notamment en raison de la prise en compte de la vitesse de combustion maximale durant toute la durée de la combustion.




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Cependant, Antea Group ne valide pas l’ensemble des éléments du terme source retenu et a donc réalisé une modélisation complémentaire visant à s’assurer du caractère dimensionnant du terme source retenu dans le rapport INERIS [R3]. Les éléments de cette modélisation sont présentés au §4.2.1.3 ci-après.

Modèle/méthodologie utilisé pour l’évaluation

des effets

La caractérisation de la dispersion des fumées et des effets toxiques associés ont été réalisés au moyen du logiciel de modélisation PHAST DNV dans sa version 6.53.1.

L’utilisation du logiciel PHAST DNV – version 6.53.1 n’appelle pas de remarque particulière d’Antea Group. Le logiciel PHAST est reconnu et largement utilisé dans le cadre des modélisations accidentelles ; son utilisation correspond à l’état de l’art.

9 conditions météorologiques ont été retenues pour des classes de stabilités allant de A à F et des vitesses de vent de 3, 5 et 10 m/s.

Les conditions météorologiques correspondent bien aux conditions météorologiques préconisées pour les rejets en hauteur et/ou verticaux dans la circulaire du 10/05/2010 [R9].

Le paramètre de rugosité a été fixé à 0,1, ce qui correspond à un environnement plat d’habitat dispersé.

Le paramètre de rugosité retenu est adapté.

Résultats

Les résultats de la modélisation sont présentés sur les cartographies des figures 6 et 7 du du rapport INERIS [R3] et sont synthétisés dans le tableau du §10.3 du rapport d’identification des risques associés au projet [R2] :

Les seuils d’effets ne sont pas atteints au sol (hauteur minimale d’atteinte du seuil SEI : 2,5 m).

Tout d’abord, Antea Group note que les distances d’effets associées au Seuil des Effets Létaux Significatifs (SELS) n’ont pas été évaluées dans le rapport INERIS [R3] et que le SELS a à tort été considéré « Non atteint » dans le tableau de synthèse. Antea Group considère que les distances d’effets associées à ce seuil doivent être intégrées ; en tout état de cause, elles seront au maximum égales à celles associées au Seuil des Effets Létaux (SEL). Par ailleurs, les résultats de la modélisation complémentaire réalisée par Antea Group (cf. §4.2.1.3 ci-après) confirme le caractère dimensionnant de la modélisation des effets toxiques réalisée dans le rapport INERIS [R3] :

- Absence d’atteinte des seuils d’effets à moins de 2,5 m de hauteur ; - Distances maximales atteintes pour les seuils SEL et SEI.

Ces résultats doivent cependant être complétés avec les distances associées au SELS, soit en retenant de manière majorante les distances d’effets associées au SEL, soit en considérant les distances d’effets associées au SELS évaluées par Antea Group.

Tableau 3 : Incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié – Evaluation des effets toxiques




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4.2.1.3 Modélisation complémentaire Antea Group

Afin de s’assurer du caractère dimensionnant de l’évaluation des effets toxiques présentée dans le rapport INERIS [R3], Antea Group a réalisé la modélisation complémentaire ci-après. A noter que pour cette modélisation complémentaire, Antea Group a utilisé la version 7.21 du logiciel PHAST DNV, avec le même paramétrage que celui utilisé par l’INERIS en ce qui concerne les conditions météorologiques et la rugosité. Le terme source retenu par Antea Group (basé sur les éléments du Tableau 3 ci-avant) est synthétisé ci-après :

- Débit total des fumées : 2,68 g/s ; - Proportion massique en Cl2 : 44% ; - Proportion massique en HCl : 56% ; - Vitesse d’émission des fumées : 0,00225 m/s ; - Température d’émission : 150°C ; - Hauteur d’émission des fumées : 3,75 m ; - Direction du rejet : verticale ; - Durée d’émission = durée d’exposition : 60 minutes ; - Seuil d’expositions :

o SEI60 : 30 ppm ; o SEL60 : 179 ppm ; o SELS60 : 241 ppm.

Les résultats sont présentés sur les figures ci-après.

SEI




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SEL

SELS

Figure 3 : Modélisation complémentaire Antea Group – Evaluation des effets toxiques associés à l’incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié –

Cartographies des distances SEI/SEL/SELS

Les résultats sont synthétisés dans le tableau ci-après :

Zone impactée Distances d’effets (m)

SELS SEL SEI

A hauteur d’homme (H<1,5 m)

Non atteint (Hauteur minimale d’atteinte du seuil :

3 m)


3 m)


2,5 m)

En hauteur 17 m (H=3,7 m) 20 m (H=3,7 m) 50 m (H=3,7 m)

Tableau 4 : Modélisation complémentaire Antea Group – Evaluation des effets toxiques associés à l’incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié – Synthèse

des distances SEI/SEL/SELS




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Pour les seuils SEI/SEL, la comparaison de ces résultats avec ceux obtenus dans le rapport INERIS [R3] confirme le caractère dimensionnant de la modélisation des effets toxiques réalisée dans l’étude :

- Absence d’atteinte des seuils d’effets à moins de 2,5 m de hauteur ; - Distances maximales atteintes pour les seuils SEL (à 1 m près) et SEI.

Avis Antea Group – Evaluation des effets thermiques et toxiques associés à l’incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié Globalement, concernant l’incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié, Antea Group :

- Valide les données d’entrée, la méthodologie et les résultats présentés vis-à-vis de l’évaluation des effets thermiques associés au scénario ;

- Valide le caractère dimensionnant de l’évaluation des effets toxiques associés au scénario.

Antea Group précise cependant que :

- L’absence de risque de propagation d’un incendie aux autres alvéoles du compartiment de stockage s’appuie sur une organisation très précise du stockage des palettes dans les alvéoles, à savoir :

o Positionnement des 2 palettes empilées en fond de l’alvéole, permettant d’assurer le dépassement de 30 cm des parois latérales par rapport aux palettes stockées en fond d’alvéoles ;

o Limitation à 2 du nombre de palettes empilées dans chaque alvéole.

En cas de non-respect de ces dispositions, l’absence du risque de propagation d’un incendie vers les autres alvéoles de stockage pourrait être remise en cause. Cette approche doit ainsi s’appuyer sur une ou des dispositions organisationnelles très robustes permettant de s’assurer qu’à tout moment (en dehors des phases de manutention des palettes) les palettes d’hypochlorite de calcium stockées sont bien positionnées dans les alvéoles → Des éléments plus précis vis-à-vis de ce point sont développés au §4.3.2 ci-après relatif à la pertinence des barrières de sécurité.

- Les résultats de la modélisation des effets toxiques doivent être complétés avec les distances d’effets associées au SELS.




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4.2.2 Incendie/décomposition d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations

On rappelle que les potentiels de dangers liés au transfert d’une palette d’hypochlorite de calcium du nouveau bâtiment de stockage dédié vers le bâtiment des opérations avaient initialement été exclus par AWPF, comme indiqué au §9.2 du rapport d’identification des risques associés au projet [R2] ; Suite au courrier DREAL [R8], AWPF a réintégré les potentiels de dangers associés à cette opération dans le document de réponse aux demandes DREAL [R4].

L’étude quantitative des effets associés à ce scénario est présentée en Annexe 3 document de réponse aux demandes DREAL [R4].

4.2.2.1 Evaluation des effets thermiques

Aucune évaluation, qu’elle soit quantitative ou qualitative, des effets thermiques associés à ce scénario n’est présentée dans les documents d’évaluation des risques, et en particulier dans l’annexe 3 du document de réponse aux demandes DREAL [R4]. Sur la base d’une analyse qualitative des effets thermiques potentiels susceptibles d’être générés par cet incendie, Antea Group confirme que, compte-tenu :

- de la faible dimension des palettes d’hypochlorite de calcium (1,2 m2 de surface au sol et 1,26 m3),

- de la composition de la palette et des caractéristiques de combustion associés (vitesse de combustion surfacique maximale de 29 g/m2/s, intégrant la présence des matières combustibles – cf. §4.2.1.1 ci-avant),

- de l’éloignement du cheminement de transfert par rapport aux limites du site (5 distance minimale d’environ 15 m),

l’incendie/décomposition d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations n’est pas susceptible de générer des effets thermiques SEI/SEL ou SELS à l’extérieur des limites du site. Antea Group considère qu’une analyse qualitative de ce type aurait cependant pu être présentée dans les documents d’évaluation des risques.

5 Distance mesurée au niveau du nouveau bâtiment de stockage d’hypochlorite de calcium qui assurerait en outre une protection physique avec les murs coupe-feu




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4.2.2.2 Evaluation des effets toxiques

4.2.2.2.1 Analyse des éléments des documents d’évaluation des risques

L’évaluation des effets toxiques de ce scénario est l’objet de l’annexe 3 du document de réponse aux demandes DREAL [R4]. L’évaluation a été réalisée en considérant que les effets toxiques associés à ce scénario étaient majorés par les effets toxiques associés à l’incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié et en considérant donc les mêmes distances d’effets pour ce scénario. En premier lieu, on rappelle que l’analyse réalisée au §4.2.1 ci-avant a permis de confirmer le caractère dimensionnant de la modélisation réalisée dans le rapport INERIS [R3] vis-à-vis des effets toxiques associés l’incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié. Antea Group comprend l’approche retenue par AWPF vis-à-vis de l’évaluation des effets toxiques associés à l’incendie/décomposition d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations. Cependant, l’une des hypothèses du scénario modélisé ne permet pas d’assurer le caractère dimensionnant de la modélisation réalisée vis-à-vis du scénario d’incendie/décomposition d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations : la hauteur d’émission des fumées. En effet, si pour l’incendie d’une alvéole à l’intérieur du nouveau bâtiment de stockage, la hauteur d’émission des fumées à l’extérieur sera bien à 3,75 m (soit la hauteur du bâtiment), dans le cas de l’incendie d’une palette sur un chariot à l’extérieur, la hauteur d’émission des fumées sera inférieure, ce qui pourrait limiter la dispersion et potentiellement augmenter les distances d’effets associés aux seuils toxiques SEI/SEL/SELS. Compte-tenu de ces éléments, en première approche, Antea Group ne valide pas le caractère dimensionnant des distances d’effets considérées en annexe 3 du document de réponse aux demandes DREAL [R4] pour le scénario d’incendie/décomposition d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations. Afin de vérifier ce point, Antea Group a donc réalisé une modélisation complémentaire relative à l’évaluation des effets toxiques associés à ce scénario. Les éléments de cette modélisation sont présentés ci-après.




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4.2.2.2.2 Modélisation complémentaire Antea Group

A noter que pour cette modélisation complémentaire, Antea Group a utilisé la version 7.21 du logiciel PHAST DNV, avec le même paramétrage que celui utilisé par l’INERIS en ce qui concerne les conditions météorologiques et la rugosité. Le terme source retenu par Antea Group pour le scénario d’incendie/décomposition d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations est synthétisé ci-après (terme source basé sur les éléments définis par Antea Group au Tableau 3 ci-avant) :

- Débit total des fumées : 2,68 g/s ; - Proportion massique en Cl2 : 44% ; - Proportion massique en HCl : 56% ; - Vitesse d’émission des fumées : 0,00225 m/s ; - Pas de prise en compte de la dilution du terme source par l’air entraîné (approche

majorante) ; - Température d’émission : 150°C ; - Hauteur d’émission des fumées : 2,2 m – cf. remarque 1 ci-après ; - Direction du rejet : verticale ; - Durée d’émission = durée d’exposition : 30 minutes – cf. remarque 2 ci-après ; - Seuil d’expositions :

o SEI30 : 49 ppm ; o SEL30 : 302 ppm ; o SELS30 : 395 ppm.

Remarque 1 : Antea Group a évalué la hauteur d’émission des fumées en considérant que les fumées sont émises à la hauteur du sommet de la flamme, et en s’appuyant sur la corrélation de Thomas (corrélation couramment utilisée pour l’évaluation de la hauteur de flamme dans le cadre des modélisations accidentelles des études de dangers), avec les données d’entrée suivantes :

- Surface au sol : 1,85 m2 ; - Vitesse de combustion surfacique : 14 g/m2/s.

Afin de prendre en compte le fait que la palette ne sera pas totalement étalée au sol, il a été ajouté la demi-hauteur de palette, soit 0,5 m. Au final, cela conduit à une hauteur d’émission des fumées de 2,2 m. Remarque 2 : S’agissant de l’incendie d’une palette seule (contre 2 palettes dans les alvéoles de stockage), il a été considéré une durée maximale de combustion de 30 minutes.




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Les résultats sont présentés sur les figures ci-après.

SEI

SEL

SELS

Figure 4 : Modélisation complémentaire Antea Group – Evaluation des effets toxiques associés à l’incendie/décomposition d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le

futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations – Cartographies des distances SEI/SEL/SELS




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Les résultats sont synthétisés dans le tableau ci-après :

Zone impactée Distances d’effets (m)

SELS SEL SEI

A hauteur d’homme (H<1,5 m)

Non atteint (Hauteur minimale d’atteinte du seuil

> 1,5 m)

Non atteint (Hauteur minimale d’atteinte du seuil

> 1,5 m)

45 m

En hauteur 16 m (H=2 m) 19 m (H=2 m) 49 m (H=2 m)

Tableau 5 : Modélisation complémentaire Antea Group – Evaluation des effets toxiques associés à l’incendie/décomposition d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le

futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations – Synthèse des distances SEI/SEL/SELS

Pour les seuils SEI/SEL, la comparaison de ces résultats avec ceux présentés en Annexe 3 du document de réponse aux demandes DREAL [R4].[R3] :

- Confirme le caractère dimensionnant des distances maximales retenues pour ce scénario dans l’étude pour les seuils SEL (19 m) et SEI (51 m) ;

- Ne confirme pas l’absence d’atteinte du seuil SEI à hauteur d’homme, compte-tenu de la hauteur d’émission réduite ;

- Confirme l’absence d’atteinte du seuil SEL (et par conséquent SELS) à hauteur d’homme.

Avis Antea Group – Evaluation des effets thermiques et toxiques associés à l’incendie/décomposition d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations Globalement, concernant l’incendie/décomposition d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations, Antea Group :

- Valide l’absence d’atteinte d’effets thermiques (seuils SEI/SEL ou SELS) à l’extérieur des limites du site en cas d’occurrence de ce scénario ;

- Valide le caractère dimensionnant des distances maximales d’effets toxiques retenues pour ce scénario ;

- Ne valide pas l’absence d’atteinte d’effets toxiques à hauteur d’homme en cas d’occurrence de ce scénario ; en particulier, Antea Group considère que le seuil d’effets toxiques SEI est susceptible d’être atteint à hauteur d’homme (<1,5 m) ;

- Valide l’absence d’atteinte du seuil SEL (et par conséquent SELS) à hauteur d’homme. Antea Group précise par ailleurs que :

- Une analyse qualitative des effets thermiques potentiels susceptibles d’être générés par ce scénario aurait pu être présentée dans les documents d’évaluation des risques.

- Les résultats de la modélisation des effets toxiques doivent être complétés avec les distances d’effets associées au SELS.




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4.3 Pertinence des barrières

4.3.1 Précisions sur les éléments attendus

Afin de se positionner sur la pertinence des barrières de sécurité existantes et prévues, il convient préalablement d’analyser :

- Les événements initiateurs retenus et considérés comme susceptibles de conduire aux scénarios identifiés ;

- Les fréquences d’occurrence associées à ces événements initiateurs conduisant à l’évaluation de la probabilité d’occurrence des scénarios identifiés ;

- Le niveau de gravité des scénarios identifiés. Sur la base de ces éléments, la pertinence des barrières de sécurité peut ainsi être évaluée, au regard du niveau de criticité atteint par le scénario (positionnement dans la matrice de criticité du site – cf. circulaire du 10/05/2010 [R9]). Ces différents éléments sont analysés dans les paragraphes ci-après, pour chacun des 2 scénarios considérés.

4.3.2 Incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié

4.3.2.1 Evénements initiateurs retenus

Le tableau ci-après synthétise : - Les événements initiateurs envisagés par AWPF pour ce scénario ; - Les événements initiateurs finalement retenus par AWPF ; - L’Analyse Antea Group.

On rappelle que comme précisés ci-avant, les causes de départ de feu (événements initiateurs) envisagées par AWPF n’appellent pas de commentaires d’Antea Group et apparaissent exhaustives au regard des opérations et équipements mis en œuvre.

Evénements initiateurs envisagés par AWPF

Evénements initiateurs retenus par AWPF et justifications

Analyse Antea Group

Départ de feu sur chariot dans le nouveau

bâtiment de stockage d’hypochlorite de

calcium

Oui, malgré la présence d’un système de détection/extinction automatique sur le

chariot -

Foudre

Non Une Analyse du Risque Foudre et une Etude technique sont réalisées dans le cadre des travaux du bâtiment et les dispositions de protection contre la

foudre préconisées seront mises en place

Antea Group valide cette approche conforme aux dispositions du §1.2.1 de la circulaire du

10/05/2010 [R9]

Problème électrique Non Antea Group valide cette approche.




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Analyse Antea Group

Les équipements électriques du nouveau bâtiment de stockage d’hypochlorite de calcium sont limités à l’éclairage LED (à

faible chaleur) et la détection incendie et anti-intrusion dont les armoires déportées

à l’extérieur

En tout état de cause, la probabilité de départ de feu sur l’un de ces équipements et la propagation vers des palettes de stockage serait très faible et

ne remettrait pas en cause la classe de probabilité d’occurrence « E » envisagée pour le

scénario.

Malveillance

Non Le bâtiment est fermé à clé et sous

détection anti-intrusion et est visible depuis le poste de garde

Antea Group valide cette approche conforme aux dispositions du §1.2.1 de la circulaire du

10/05/2010 [R9]

Antea Group précise par ailleurs que le bâtiment se trouve lui-même dans l’enceinte clôturée avec

accès contrôlé du site

Incendie du camion lors du déchargement

Non Les camions sont éloignés du bâtiment de stockage qui est protégé des agressions

extérieures par les murs et portes coupe-feu.

Un contrôle température des points chauds du camion est réalisé avant son

entrée sur le site.

Antea Group valide cette approche, les dispositions constructives du bâtiment

permettant bien de le protéger vis-à-vis des agressions thermiques extérieures.

Réaction incompatible avec un autre produit

Non Séparation physique de l’hypochlorite de

calcium avec tous les autres produits (bâtiment de stockage dédié).

Antea Group valide cette approche, l’hypochlorite de calcium étant conditionné dans des contenants fermés qui ne sont pas ouverts

sur le site.

Travaux par point chaud

Non Absence d’éléments métalliques

nécessitant soudage, découpe ou brasure dans les compartiments

Procédure permis de feu en place

Comme précisé dans la 1ère version du rapport de tierce expertise transmise le 26/03/2019, Antea

Group considère que l’exclusion de l’événement initiateur « travaux par point chaud » doit

s’appuyer sur des dispositions robustes, comme par exemple l’obligation d’avoir préalablement vidé un compartiment avant toute intervention

pour travaux par point chaud. En réponse à ce point, AWPF a confirmé par mail

du 01/04/2019 que l’obligation de vider les compartiments avant toute intervention pour

travaux par point chaud était bien spécifiée dans la procédure de permis de feu du site (§5.2) et

que la procédure avait été récemment modifiée et complétée pour clarifier au mieux ce point. Compte-tenu de ces éléments, Antea Group

valide l’approche de ne pas retenir les travaux par points chauds comme événement initiateur.

Tableau 6 : Incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié – Analyse Antea Group des événements initiateurs retenus par AWPF




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Globalement, au regard notamment des compléments apportés par AWPF dans son mail du 01/04/2019, Antea Group valide l’approche d’AWPF de retenir comme seul événement initiateur un « Départ de feu sur chariot dans le nouveau bâtiment de stockage d’hypochlorite de calcium ».

4.3.2.2 Probabilité, gravité et criticité du scénario

4.3.2.2.1 Probabilité

Eléments présentés dans les documents d’évaluation des risques

L’évaluation de la probabilité d’occurrence du scénario est réalisée au §12.2 du rapport d’identification des risques associés au projet [R2]. L’échelle de cotation de la probabilité utilisée est l’échelle définie dans l’Arrêté Ministériel du 29/09/2005 [R10]. La méthodologie utilisée est la méthode dite par « arbres papillon ». La fréquence de l’événement initiateur « Départ de feu sur chariot dans le nouveau bâtiment de stockage d’hypochlorite de calcium » est évaluée à 3,4.10-5/an, sur la base des éléments suivants :

3 barrières de sécurité sont ensuite valorisées sur l’arbre papillon représenté au §12.2.1 du rapport d’identification des risques associés au projet [R2] :

- Le Système d’extinction automatique embarqué sur les chariots, avec un niveau de confiance NC=2 ;

- L’intervention du conducteur, avec un niveau de confiance NC=1 ; - L’intervention des équipes d’intervention du site suite au déclenchement de la

détection incendie du bâtiment, avec un niveau de confiance NC=1. Au final, la probabilité retenue par AWPF pour le scénario est 3,4.10-9/an. Analyse Antea Group

La méthodologie d’évaluation de la probabilité mise en œuvre n’appelle pas de commentaires de la part d’Antea Group. Les documents et la méthode utilisés correspondent à l’état de l’art en matière de réalisation des études de dangers.




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Concernant la fréquence de l’événement initiateur « Départ de feu sur chariot dans le nouveau bâtiment de stockage d’hypochlorite de calcium », Antea Group note que la fréquence annuelle de présence d’un chariot dans le bâtiment est majorée car la durée annuelle de présence d’un chariot dans le bâtiment est divisée par la durée totale annuelle d’ouverture du site (évaluée à 1 750 h), et non pas le nombre d’heures total annuel (8 760 h). Ainsi, la fréquence de présence d’un chariot dans le bâtiment serait plutôt 6,7.10-3/an. En ce qui concerne la fréquence annuelle d’un départ de feu sur un chariot, Antea Group note que la valeur retenue est assez faible (fréquence d’occurrence : 1 fois tous les 1 000 ans) mais n’a pas de raison de remettre en cause cette valeur basée sur le retour d’expérience du fournisseur. Globalement, sur la base notamment de la majoration réalisée vis-à-vis de la fréquence de présence d’un chariot dans le bâtiment, Antea Group valide le caractère dimensionnant de la fréquence retenue pour l’événement initiateur « Départ de feu sur chariot dans le nouveau bâtiment de stockage d’hypochlorite de calcium ». Concernant les barrières de sécurité valorisées sur l’arbre papillon, Antea Group :

- Valide le NC=2 de la barrière technique « Système d’extinction automatique embarqué sur les chariots » ;

- Considère que, compte-tenu de la nécessité d’une intervention humaine dans chacun des cas, les 2 barrières « Intervention du conducteur » et « Intervention des équipes d’intervention du site suite au déclenchement de la détection incendie du bâtiment » pourraient plutôt constituer une seule barrière « Intervention sur déclenchement d’un incendie sur chariot » avec un niveau de confiance global NC=1.

Au final, Antea Group valide la classe de probabilité « E » (<10-5/an) évalué pour le scénario dans le rapport d’identification des risques associés au projet [R2]. A ce propos, Antea Group note que dans la grille de criticité présentée au §13 du rapport d’identification des risques associés au projet [R2], le scénario a à tort été positionné en classe « D » de probabilité d’occurrence, malgré une probabilité évaluée à 3,4.10-9/an, soit une classe de probabilité « E ». 4.3.2.2.2 Gravité


L’évaluation du niveau de gravité du scénario est réalisée au §10.5 du rapport d’identification des risques associés au projet [R2]. L’échelle de cotation de la gravité utilisée est l’échelle définie dans l’Arrêté Ministériel du 29/09/2005 [R10]. La cotation de la gravité a été réalisée en s’appuyant sur les éléments de la fiche 1 « Eléments pour la détermination de la gravité dans les études de dangers » de la circulaire du 10/05/2010 [R9]. L’évaluation de la gravité est réalisée à partir de la cartographie des zones d’effets associées au scénario présentée au §10.4.1 du rapport d’identification des risques associés au projet [R2].




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L’évaluation de la gravité est synthétisée dans le tableau de la page 49 du rapport d’identification des risques associés au projet [R2] :

Analyse Antea Group

La méthodologie d’évaluation de la gravité mise en œuvre n’appelle pas de commentaires de la part d’Antea Group. Les documents utilisés correspondent à l’état de l’art en matière de réalisation des études de dangers. Concernant la cartographie des zones d’effets associées au scénario, Antea Group précise :

- Qu’elle devrait être réalisée autour de l’ensemble des 6 compartiments susceptibles d’accueillir des palettes d’hypochlorite de calcium, et pas seulement pour le compartiment le plus proche des enjeux situés à l’ouest ;

- Que les limites du site devraient être représentées, afin de permettre de mieux appréhender les zones impactées à l’extérieur du site.

Antea Group a bien noté que l’évaluation des effets est réalisée de manière dimensionnante en « rabattant » le nuage toxique au niveau du sol, comme cela a par ailleurs été réalisé lors de l’élaboration des zones d’aléas du PPRT approuvé du site.

Globalement, dans la mesure où le caractère dimensionnant de l’évaluation des effets toxiques associés au scénario a été validé au §4.2.1 ci-avant, et au regard de l’environnement du site et des zones susceptibles d’être impactées (uniquement des terrains non bâtis au sud du site), Antea Group confirme le niveau de Gravité « Modéré » retenu pour le scénario dans le rapport d’identification des risques associés au projet [R2], sous réserve de confirmation par AWPF que le seuil des effets létaux (SEL) ne dépasse pas des limites du site (la limite du site n’étant pas clairement représentée sur la cartographie des zones d’effets associées au scénario).

4.3.2.2.3 Criticité


L’évaluation de la criticité du scénario est réalisée au §13 du rapport d’identification des risques associés au projet [R2]. La matrice de criticité utilisée est celle définie dans l’Arrêté Ministériel du 29/09/2005 [R10].




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Le scénario est positionné en case « verte » (Modéré/D) de la matrice de criticité, soit un niveau de risque « acceptable » vis-à-vis de la maitrise des risques du site. Analyse Antea Group

Comme indiqué ci-avant, Antea Group note que dans la grille de criticité présentée au §13 du rapport d’identification des risques associés au projet [R2], le scénario a à tort été positionné en classe « D » de probabilité d’occurrence, malgré une probabilité évaluée à 3,4.10-9/an, soit une classe de probabilité « E ». Cet élément ne change cependant pas la conclusion de l’évaluation de la criticité et Antea Group valide le positionnement « acceptable » de ce scénario vis-à-vis de la maitrise des risques du site. Avis Antea Group – Analyse de la pertinence des barrières vis-à-vis du scénario d’incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié Le niveau de criticité du scénario permettant de le positionner dans une case « acceptable » de la matrice de criticité du site, Antea Group considère que les barrières de sécurité existantes et prévues sont pertinentes vis-à-vis de la maitrise des risques du site, sous réserve de la prise en compte des éléments suivants :

- L’exclusion de l’événement initiateur « travaux par point chaud » doit s’appuyer sur l’obligation de vider un compartiment avant toute intervention pour travaux par point chaud (Antea Group a bien noté la confirmation d’AWPF du 01/04/2019 précisant que cette disposition spécifique était bien intégrée dans la procédure permis de feu du site, au §5.2) ;

- La démonstration de l’absence du risque de propagation par effets dominos de l’incendie d’une alvéole de stockage vers les autres alvéoles de stockage du même compartiment s’appuie sur des dispositions constructives mais également sur le positionnement obligatoire des palettes d’hypochlorite en fond d’alvéoles permettant de toujours avoir un dépassement de 30 cm au niveau des parois latérales de l’alvéole par rapport au bord des palettes d’hypochlorite de calcium et la limitation à 2 du nombre de palettes empilées dans chaque alvéole. Antea Group considère donc que cette approche doit s’appuyer sur une ou des dispositions organisationnelles ou techniques très robustes permettant de s’assurer qu’à tout moment (en dehors des phases de manutention des palettes) les palettes d’hypochlorite de calcium stockées sont bien positionnées dans les alvéoles. Notamment, Antea Group préconise :

o Le marquage au sol bien visible, dans chaque alvéole, de la limite que ne doivent pas dépasser les palettes stockées (limite de 30 cm par rapport au bord de l’alvéole) ;

o La mise en place d’un dispositif permettant d’empêcher le stockage de 3 niveaux de palettes dans chaque alvéole ;

o Une information et une formation forte des personnels vis-à-vis de ces éléments (intégrant un renouvellement régulier).




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4.3.3 Incendie/décomposition d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations

4.3.3.1 Evénements initiateurs retenus

Le tableau ci-après synthétise : - Les événements initiateurs envisagés par AWPF pour ce scénario ; - Les événements initiateurs finalement retenus par AWPF ; - L’Analyse Antea Group.

On rappelle que comme précisés ci-avant, les causes de départ de feu (événements initiateurs) envisagées par AWPF n’appellent pas de commentaires d’Antea Group et apparaissent exhaustives au regard des opérations et équipements mis en œuvre.



Analyse Antea Group

Départ de feu sur chariot

Oui, malgré la présence d’un système de détection/extinction automatique sur le chariot et la présence du cariste pouvant

intervenir en cas de départ de feu.

-

Réaction incompatible avec un autre produit

Non Les conditionnements d’hypochlorite de calcium ne sont jamais ouverts sur le site

et l’occurrence de cet événement initiateur nécessiterait une réception de produits non conformes ET une mise en

contact avec un contaminant.

Antea Group valide cette approche, l’hypochlorite de

calcium étant conditionné dans des contenants fermés qui ne

sont pas ouverts sur le site.

Tableau 7 : Incendie/décomposition d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations – Analyse Antea Group des événements

initiateurs retenus par AWPF

Ainsi, Antea Group valide l’approche d’AWPF de retenir comme seul événement initiateur un « Départ de feu sur chariot ».

4.3.3.2 Probabilité, gravité et criticité du scénario

Antea Group note que ce scénario n’a pas fait l’objet d’une évaluation de sa probabilité, gravité et criticité dans les documents d’évaluation des risques. Les documents d’évaluation des risques doivent donc être complétés sur ce point.

Concernant la gravité du scénario, Antea Group considère que, dans la mesure où le caractère dimensionnant des distances maximales d’effets toxiques associés au scénario a été validé au §4.2.2 ci-avant, et au regard du trajet emprunté sur la voir de circulation interne lors du transfert de l’hypochlorite de calcium, de l’environnement du site et des zones susceptibles d’être impactées (uniquement des terrains non bâtis au sud du site), le




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niveau de Gravité associé à ce scénario sera également « Modéré » sous réserve de confirmation par AWPF que le seuil des effets létaux (SEL) ne dépasse pas des limites du site (la limite du site n’étant pas clairement représentée sur la cartographie des zones d’effets associées au scénario présentée en Annexe 3 du document de réponse aux demandes DREAL [R4]).

Concernant la probabilité du scénario, Antea Group considère que sur la base des mêmes éléments que ceux développés au §4.3.2.2.1 ci-avant pour le scénario d’incendie d’une alvéole de stockage d’hypochlorite de calcium dans le nouveau bâtiment de stockage dédié (en particulier fréquence d’occurrence d’un départ de feu sur chariot et barrières de sécurité existantes et prévues associées à cet événement initiateur), la classe de probabilité de ce scénario sera également de « E »6. Au final, Antea group considère que ce scénario est également à positionner en zone « acceptable » de la matrice de criticité du site.

Avis Antea Group – Analyse de la pertinence des barrières vis-à-vis du scénario d’Incendie/décomposition d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations Comme indiqué ci-avant, Antea Group considère que niveau de criticité du scénario permettrait de le positionner dans une case « acceptable » de la matrice de criticité du site. De fait, Antea Group considère que les barrières de sécurité existantes et prévues sont pertinentes vis-à-vis de la maitrise des risques du site. Antea Group précise que les documents d’évaluation des risques doivent être complétés avec l’évaluation de la probabilité, la gravité et la criticité du scénario.

6 En considérant une durée de transfert majorante de 10 minutes aller et 10 minutes retour pour les 5300 transferts annuels, cela conduit à une fréquence de présence d’un chariot en transfert de 0,2/an et donc une fréquence d’occurrence d’un départ de feu sur un chariot en cours de transfert de 2.10-4/an. En considérant ensuite uniquement la barrière de sécurité « Système d’extinction automatique embarqué sur les chariots » avec un niveau de confiance NC=2, cela conduit donc à une probabilité d’occurrence d’un incendie d’une palette d’hypochlorite de calcium sur un chariot lors du transfert entre le futur stockage d’hypochlorite et le bâtiment des opérations de 2.10-6/an, soit une classe de probabilité de E.




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Observation sur l'utilisation du rapport Ce rapport, ainsi que les cartes ou documents, et toutes autres pièces annexées constituent un ensemble indissociable ; en conséquence, l’utilisation qui pourrait être faite d’une communication ou reproduction partielle de ce rapport et annexes ainsi que toute interprétation au-delà des énonciations d’Antea Group ne sauraient engager la responsabilité de celle-ci. Il en est de même pour une éventuelle utilisation à d’autres fins que celles définies pour la présente prestation.

Annexes

ANNEXES

Annexe I : Cahier des charges de la tierce-expertise transmis par la DREAL

Annexes

Annexes 98073A-Mars 2019

Annexe I : Cahier des charges de la tierce-expertise transmis par la DREAL

Annexe 1 : cahier des charges de la tierce-expertise

I. Modalités

I.1. Choix du tiers expert

Le choix du tiers expert proposé par l’exploitant est soumis à l'accord de l’inspection des installations classées. Celui-ci devra être à même d’apporter un avis critique sur des scenarii d’incendie et de dispersions atmosphériques de panaches toxiques.

I.2. Organisation

Une réunion d’avancement peut-être tenue sur l’initiative de l’une des parties selon l’état d’avancement du rapport ou des délais retenus.

I.3. Rapport de tierce-expertise

Un rapport unique est rédigé en langue française. Celui-ci comporte une note de synthèse, présentant le contenu du rapport sous un angle non technique, en vue d’une mise à disposition éventuelle du public.

Il est fait également mention des références de l’étude des dangers analysée et de la demande d’analyse critique formulée par l’administration.

Le tiers expert adresse son rapport à l’exploitant qui le transmet à l’inspection des installations classées avec ses observations. L’exploitant fait simultanément connaître au tiers expert et à l’inspection les éléments qui, à son avis, ne doivent pas être publiés parce qu’ils mettent en cause des secrets industriels ou sont de nature à favoriser la malveillance.

Si nécessaire, le rapport doit être complété pour prendre en compte les commentaires formulés par l’inspection des installations classées et par l’exploitant. Suite à la réception du rapport final de l’analyse critique, l’exploitant fait part de ses commentaires sur les différentes conclusions et préconisations émises par le tiers-expert, notamment sur les mesures techniques et organisationnelles compensatoires envisagées. Il joint une proposition d’échéancier de mise en œuvre de ces mesures.

II. Champ de la tierce-expertise

La tierce expertise porte sur :

• le rapport d’étude de l’Ineris DRA-18-172616-00688C du 28 août 2018 intitulé « évaluation des conséquences du déplacement du stockage de CaCl2O2 » ;

• l’appendice du dossier de demande d’autorisation déposé par Arch Water le 8 octobre 2018 intitulé « description d’un projet de déménagement du site administratif et du bâtiment de stockage de l’hypochlorite de calcium – identification des risques et mesures de maîtrise des risques ».

• les éléments fournis par Arch Water en réponse au courrier DREAL du 8 novembre, datés du 23 novembre 2018.

I. Vérifications exercées par le tiers expert

Le tiers expert doit se prononcer quant à :

• l’exhaustivité des phénomènes dangereux et des causes de départ de feu ;

• les hypothèses de modélisation, les modélisations des effets thermiques et toxiques en elles-mêmes et les distances d’effets qui en sont déduites concernant les phénomènes dangereux impliquant l’hypochlorite de calcium ;

• la pertinence des barrières de sécurité proposées par l’exploitant d’un point de vue technique et organisationnel,

L’expert peut être amené à modéliser lui-même certains scenarii déjà étudiés par l’exploitant ou complémentaires de ceux-ci. Il indique les modèles, logiciels, hypothèses utilisés et détermine les probabilités d’occurrence des nouveaux scénarios étudiés. Il précise les incertitudes afférentes aux modélisations.

En cas d’écart entre ses propres modélisations et celles figurant dans le dossier de l’exploitant, le tiers expert apporte une justification de cet écart.

Dans l’hypothèse où le tiers expert juge que les distances d’effets déterminées dans l’étude de dangers sont à remettre en cause et/ou que les mesures compensatoires proposées sont insuffisantes, celui-ci doit :

• établir de nouveaux périmètres relatifs aux zones de dangers ;

• définir les mesures compensatoires nécessaires pour garantir la sécurité publique (tiers en particulier) ;

• déterminer les périmètres d’effets résiduels après application de ces mesures compensatoires.

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