(annexe 8 exemple plan de prévention)

12.7. Annexe 8 – Exemple de plan de prévention

Plan de

prévention des

risques

Mois

20XX Décret n° 92.158 du 20 février 1992

Parc éolien

XXXX XXXX XXX

Étude de dangers du parc éolien de Préveranges-Saint-Saturnin (Cher) Annexes

151/191

AVANT PROPOS

PLAN DE PREVENTION

Décret n° 92-158 du 20 février 1992

art. 1 Journal Officiel du 22 février 1992 en vigue ur le 1er septembre 1992 (Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 art. 2 II Journ al Officiel du 1er juillet 2006)

*Nota: Décret 92-158 du 20 février 1992 art. 1 (art. R4515-1): les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas aux travaux relatifs à la construction et à la réparation navales. * Section 2 : Mesures de prévention préalables à l’ex écution d’une opération Article R4512-1 Lorsqu’une entreprise extérieure a recours à de nouveaux sous-traitants après le début de l’intervention, les procédures prévues par la présente section doivent être reprises vis-à-vis de ceux-ci. Articles R4512-2 à R4512-5 Il est procédé, préalablement à l’exécution de l’opération, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s’y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition de la ou des entreprises extérieures. Au cours de cette inspection, le chef de l’entreprise utilisatrice délimite le secteur de l’intervention des entreprises extérieures, matérialise les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers pour leur personnel et indique les voies de circulation que pourront emprunter ce personnel ainsi que les véhicules et engins de toute nature appartenant aux entreprises extérieures. Sont également définies les voies d’accès du personnel de ces entreprises aux locaux et installations définis aux articles R4513-8 et R4512-10. Il communique aux chefs des entreprises extérieures ses consignes de sécurité applicables à l’opération qui concerneront les salariés de leurs entreprises à l’occasion de leur travail ou de leurs déplacements. Les employeurs doivent se communiquer toutes informations nécessaires à la prévention, notamment la description des travaux à effectuer, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu’ils ont une incidence sur l’hygiène et la sécurité. Article R4512-6 Au vu de ces informations et des éléments recueillis au cours de l’inspection, les chefs d’entreprises procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d’un commun accord, avant le début des travaux le plan de prévention définissant les mesures qui doivent être prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques.


152/191

Article R4512-8 Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins des dispositions dans les domaines suivants:

1. La définition des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants

2. L’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer ainsi que la définition de leurs conditions d’entretien;

3. Les instructions à donner aux salariés ;

4. L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l’entreprise utilisatrice;

5. Les conditions de la participation des salariés d’une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d’assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment de l’organisation du commandement

Article R4512-9

La liste des postes occupés par les salariés susceptibles de relever de la surveillance médicale particulière prévue par l’article R4624-19, s’il s’agit d’un salarié agricole, par l’article R717-16 du Code du travail, en raison des risques liés aux travaux effectués dans l’entreprise utilisatrice, doit être fournie par chaque entreprise concernée et figurer dans le plan de prévention. Article R4512-10 Le plan de prévention fixe la répartition des charges d’entretien entre les entreprises dont les salariés utilisent les installations définies à l’article R4513-8 et mises à disposition par l’entreprise utilisatrice. Article R4512-11 Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l’identification des matériaux contenant de l’amiante prévus aux articles R1334-22, R1334-27 et R1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan de prévention.


153/191

SOMMAIRE

1. GENERALITES 154

2. IDENTIFICATIONS 155

2.1. IDENTIFICATION DU PARC EOLIEN 155 2.2. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE UTILISATRICE 156 2.2. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE EXTERIEURE 1 157 2.3. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE EXTERIEURE 2 158 2.4. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE EXTERIEURE 3 158

3. INFORMATION SUR LES OPERATIONS 159

4. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE 161

4.1. HABILITATIONS 161 4.2. PROTECTIONS INDIVIDUELLES 161 4.3. ORGANISATION DES LIVRAISONS (A COMPLETER SUR SITE, LE CAS ECHEANT) 162 4.4. ORGANISATION DES CANTONNEMENTS, MESURES D’HYGIENE 162 4.5. EQUIPEMENTS ET ORGANISATION DU TRAVAIL 162 4.6. ENVIRONNEMENT/GESTION DES DECHETS 162 4.7. ORGANISATION DES SECOURS 162

5. EVALUATION DES RISQUES ET MESURES DE PREVENTION 164

5.1. ABORDS DU SITE 164 5.2. GENERALITES SUR LES EOLIENNES 166 5.3. POSTE DE LIVRAISON 170 5.4. CONSIGNES PARTICULIERES 173 5.5. EN CAS DE PRESQUE ACCIDENT/ACCIDENT/PREMIERS SOINS 174 5.6. FICHE DE NOTIFICATION 174 5.7. IDENTIFICATION DES RISQUES ET OBSERVATIONS PARTICULIERES 174

6. INSPECTION COMMUNE DES LIEUX 176

7. LISTE DES DOCUMENTS A JOINDRE AU PLAN DE PREVENTION 176

8. ACCEPTATION DU PLAN DE PREVENTION 177

9. ANNEXES 178

9.1. LISTE TYPE D’IDENTIFICATION DU PERSONNEL EXTERIEUR : FEUILLE D’EMARGEMENT 178 9.2. PLANS D’URGENCE 178 9.3. FORMULAIRE DE DECLARATION DES ACCIDENTS, PREMIERS SOINS ET/OU PRESQUE ACCIDENTS POUR LES ENTREPRISE

EXTERIEURES ET SES SOUS-TRAITANTS 178 9.4. ATTESTATION DE CONSIGNATION POUR TRAVAUX (EGPF – PDL) 178 9.5. PERMIS DE FEU 178 9.6. PLANS D’ACCES 178 9.7. MODELE DE FICHE OPERATION PARTICULIERE 178 9.8. FICHE DE NOTIFICATION 178 9.9. MANUEL D’UTILISATION ET D’INSTRUCTIONS DE SECURITE 178 9.10. INSTRUCTION DE RE-ENCLENCHEMENT DE DISJONCTEUR HT AU PDL 178 9.11. ATTESTATION DE CONSIGNATION POUR TRAVAUX (REPOWER) 178


154/191

1. GENERALITES

Le présent document doit être établi en concertation, entre le Responsable de l’Entreprise Utilisatrice ou son représentant dûment habilité et les chefs des entreprises extérieures et de tous les services internes concernés par les travaux de maintenances préventives et curatives, objet de ce plan de prévention.

Ce plan de prévention doit être le support d’un véritable échange entre les différents acteurs du chantier visé et donner lieu à une analyse aussi complète que possible des différentes coactivités, des situations à risques qui en découlent et des mesures de prévention à prendre.

Chaque responsable d’Entreprise Extérieure participant à l’élaboration de ce document s’engage à transmettre toutes les informations de ce plan de prévention à chacun de ses salariés appelés à participer au chantier en objet et il est rappelé qu’il demeure responsable de l’application des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel.

Le présent plan de prévention n’exonère en rien les Entreprises de respecter les règlementations françaises en vigueur.

Il est rappelé que ce plan de prévention vient en complément de l’analyse sécurité de chacun des chantiers objet de cette coordination,

- Une réunion de coordination doit être tenue chaque fois qu’il y a lieu de modifier ou de compléter les mesures de sécurité sur le chantier. Et tous les ans pour les mises à jour.

- Au cas où une entreprise n’assisterait pas à la réunion de coordination, le coordonnateur doit prendre toutes mesures nécessaires pour l’informer par écrit des mesures prises ou, à défaut, arrêter la prestation correspondante.

RAPPEL DES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION Articles R 4121-1 et R 4121-2 du code du travail

1. Eviter les risques.

2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.

3. Combattre les risques à la source.

4. Adapter le travail à l’homme.

5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique.

6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.

7. Planifier la prévention en y intégrant la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs ambiants.

8. Prendre les mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle.

9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.


155/191

2. IDENTIFICATIONS

2.1. Identification du Parc Eolien

Nom du Parc : XXXXXXXXXXXX Adresse du Parc : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Plan de situation : Voir annexe

Coordonnées GPS :

o Des entrées du parc éolien

Entrée X Y

Entrée 1 E XXXXXXXXXX° N XXXXXXXXXX°

Entrée 2 E XXXXXXXXXX° N XXXXXXXXXX°

N.B. : Système de coordonnées WGS 84 décimal (si autre préciser lequel)

o De chaque Eolienne

Eolienne X Y

E01 / N°Constructeur [Nom poste de Livraison]

E XXXXXXXXXX° N XXXXXXXXXX°

E02 / N°Constructeur [Nom poste de Livraison


E03 / N°Constructeur [Nom poste de Livraison]






N.B. : Système de coordonnées WGS 84 décimal (si autre préciser lequel)

o Du ou des poste(s) abritant des installations électriques (poste de livraison, poste filtre, poste de transformation)

X Y

Poste de Livraison 1 E XXXXXXXXXX° N XXXXXXXXXX°



N.B. : Système de coordonnées WGS 84 (si autre préciser lequel)


156/191

2.2. Identification de l’Entreprise Utilisatrice

Entreprise Utilisatrice (EU) Entreprise Mandataire (EM)

Nom et forme sociale ENEL GREEN POWER

N° de RCS 443134317

Adresse du Siège 20 rue de la Villette, 6900269328 Lyon Cedex 03

Représentant de la société et Titre L. DAI PRA, Directeur Général

Représentant sur site et Titre

Giannino MARTIN, Responsable Exploitation/Maintenance

Téléphone fixe 04 78 92 68 78

Téléphone portable 06 80 07 90 69

Fax 04 78 42 03 44

Chargé d’exploitation X. XXXXXXXXX

Téléphone fixe

04 78 92 XX XX

Téléphone portable 06 25 XX XX XX

Fax 04 78 42 03 44

Astreinte 06 25 XX XX XX

Note 1 : L’entreprise Mandataire est une entreprise qui pourra représenter l’Entreprise Utilisatrice quand celle-ci l’aura notifié au préalable.

1.1. EGPF pourra mandater XXXXXXX pour réaliser des opérations de réenclenchement du poste de livraison en suivant le protocole de la FICHE D’OPERATION annexée au présent plan de prévention (annexe 9.10).

Cette fiche ne prévoit aucune manœuvre directe sur les cellules, mais exclusivement des commandes à distance.

Cette opération sera engagée exclusivement suite à autorisation explicite de la part de l’Entreprise Utilisatrice.

Cette procédure de réenclenchement ne sera applicable que lorsque le protocole validé par les deux parties sera joint au présent plan (annexe 9.10).

Modalités d’accès au PDL par les équipes REpower : les clés du local technique et du local HTA (n°A229 24) sont disponibles dans l’armoire située dans la EXX.


157/191

2.2. Identification de l’Entreprise Extérieure 1

Entreprise Extérieure 1

(EE1) Sous -traitant 1 (principal)

(EE1-ST1)

Nom et forme sociale

N° de RCS

Adresse du Siège

Représentant de la société et Titre

Adresse du centre d’intervention


Téléphone fixe

Téléphone portable

Fax

Sous -traitant 1 du sous -traitant

principal de l’entreprise extérieur 1 (EE1-ST1-ST1)

Sous -traitant 2 du sous -traitant principal de l’entreprise extérieur 1

(EE1-ST1-ST2)


N° SIRET

Adresse du Siège




Téléphone fixe


Fax


158/191



Entreprise Extérieure 2 (EE2)

Sous-traitant 1 (EE2-ST1)


N° de RCS

Adresse du Siège




Téléphone fixe


Fax

Entreprise Extérieure 3 (EE3)

Sous-traitant 1 (EE3-ST1)


N° de RCS

Adresse du Siège




Téléphone fixe


Fax


159/191

3. INFORMATION SUR LES OPERATIONS

Lieux des travaux Poste de livraison : Nom du ou des postes de livraison

Eoliennes n°01 à XX

Début des travaux Date de signature du présent plan (voir section 8)

Fin des travaux Date de signature du présent plan + 1 an

Volume des travaux (1)

(heures x hommes) Repower (600h)

Effectif

(hommes) REpower – Centre de Magné

Description détaillée des

travaux

EXT1 : Dépannage, Maintenance Préventive des composantes d’éoliennes + Grid Station + Serveur.

Note : Les interventions curatives sur les gros équipements (cellules, convertisseurs, pales…) feront l’objet d’un plan de prévention spécifique au cas par cas.

Les prestations de XXXXXXX comprennent toutes les opérations de maintenance préventives et curatives à l’exception des opérations nécessitant des travaux sur corde,

des moyens de levage lourds (nacelle, grue) et des travaux d’ordre électrique sur le réseau HTA hors éolienne.

Ceci inclus l’installation de matériel complémentaire (rétrofits, options, etc.).

Les travaux sur corde sont interdits sauf pour des travaux pour lesquels l’usage

des plateformes et nacelles élévatrices est impossi ble.

Note Additionnelle : EGPF pourra mandater XXXXX pour réaliser des opérations de réenclenchement du poste de livraison en suivant le protocole de la FICHE

D’OPERATION annexée au présent plan de prévention (annexe 9.10).

Cette fiche ne prévoit aucune manœuvre directe sur les cellules, mais exclusivement des commandes à distance.

Cette opération sera engagée exclusivement suite à autorisation explicite de la part de l’Entreprise Utilisatrice


Conditions de participation, Coordination

Il s’agit de décrire les conditions de la participation aux travaux lorsque plusieurs entreprises interviennent sur le même chantier (qui fait quoi et supervisé par qui ?)

Les intervenants doivent se notifier systématiquement à l’entreprise utilisatrice avant et après toute intervention.

N° astreinte Enel (24h/24, 7j/7) :

+33 6 XX XX XX XX

Avant toute intervention, chaque personne intervenant sur le site pour la première fois, doit se notifier au local technique du Poste de Livraison (Local technique) au niveau de

la Feuille d’Emargement (signature de la feuille).

Dans le cas de risque de co-activité, l’Entreprise Utilisatrice est responsable de la coordination des activités ainsi que des risques associés. A ce titre, l’Entreprise

Utilisatrice coordonne les activités des différents intervenants sur site. Elle peut désigner si nécessaire un chargé de travaux/d’intervention chargé de la coordination.

Une fiche d’opération particulière sera alors établie pour veiller à la maitrise des


160/191

risques venant de la co-activité.

En cas de consignation électrique, appliquer les procédures de consignation définies. En tout état de cause, l’Entreprise Utilisatrice établira en collaboration avec l’Entreprise

Extérieure une procédure et une fiche d’opération particulière le cas échéant qui définira exactement les rôles et les responsabilités entre les manipulations à faire sur l’éolienne

et sur poste de livraison :

• La consignation du poste de livraison, se fera sous la responsabilité de l’Entreprise utilisatrice ou par un chargé de consignation nommé par celle-ci.

L’une ou l’autre (selon la décision de l’EU) sera responsable de l’établissement de l’attestation de consignation (attestation disponible au niveau du poste de livraison. Modèle ENEL présenté en annexe 9.4 et modèle XXXXXX en 9.11).

• La consignation des composants dans l’éolienne connectée au poste de livraison, se fera par l’Entreprise Utilisatrice ou par l’Entreprise Extérieure. L’une

ou l’autre (selon la décision de l’EU) sera responsable de l’établissement de l’attestation de consignation (attestation disponible au niveau de l’éolienne).

La consignation des composants dans l’éolienne réalisée dans le cadre des opérations de maintenance et qui ne nécessite pas de consignation au niveau du poste de livraison se fera par l’Entreprise Extérieure 1, responsable de la maintenance des machines. La

consignation se fera selon les procédures de consignation définies par l’EE dans le respect des règles de l’UTE (notamment l’attestation de consignation sera réalisée dès

que nécessaire. Modèle présenté en annexe 9.11).

Cas de réenclenchement des cellules du Poste de Livraison: le pilotage de tout réenclenchement est fait exclusivement suite à décision de la part de l’EU (après avoir constaté les conditions de réenclenchement auprès du Gestionnaire du réseau). Cette

opération peut être faite :

- à distance ou sur place par l’EU

- sur place par une entreprise chargée par l’EU

- sur place par l’Entreprise Extérieure 1 après notification de l’Entreprise Utilisatrice (selon les instructions de réenclenchement jointes en annexe 9.10).


Opération particulières : Les opérations :

o nécessitant l’intervention de sous-traitants non prévus non lors de l’élaboration du présent plan de prévention

o générant des risques spécifiques supplémentaires non identifiés dans le présent plan de prévention

feront l’objet d’une fiche Opération Particulière (voir modèle en annexe 9.7) permettant d’identifier les risques non prévus et les mesures de prévention correspondantes.


161/191

4. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

4.1. Habilitations

Toute personne intervenante doit disposer d’une copie des habilitations suivantes : o Habilitation électrique en fonction des travaux à réaliser ; o Attestation de formation ou habilitation aux travaux en hauteur et sauvetage en hauteur ;

Et, être en mesure de la présenter sur simple demande de l’Entreprise Utilisatrice, du chargé d’intervention/de travaux ou de tout inspecteur assermenté.

1.2. 4.2. Protections individuelles

Toute personne intervenante doit être en mesure de disposer des Equipements de Protection Individuelle suivants selon les types de travaux effectués et les mesures de protection définies dans l’analyse des risques.

Travaux divers

• Casque conçu pour les travaux en hauteur (EN397) avec jugulaire et/ou satisfaisant à l’isolement électrique (environnement électrique)

• Chaussures de sécurité • Protections auditives, en cas de besoin • Autres (à préciser) : en fonction des travaux réalisés et des risques associés.

Travaux électriques

• Tapis isolant ou tabouret isolant • Gants adaptés au domaine de tension • Casques pour travaux électrique avec écran facial (EN166) • EPI réglementaires pour intervention HTA (UTE C 18-510) • Autres :

Note : Les entreprises extérieures doivent fournir à leurs intervenants les EPI désignés ci-dessus. Un tabouret et une perche se trouvent dans les postes de livraison.

Travaux en hauteur

• EPI réglementaires (harnais, casque, 2 longes à absorbeurs ou double longe en Y, mousquetons, stop-chute, etc.) à jour de vérification

• Système d’évacuation automatique : • Nombre : 1 kit évacuateur (désigné pour 2 personnes)

o Localisation : dans la nacelle o Penser à se munir d’un kit évacuateur supplémentaire si plus de deux

personnes en nacelle • Autre (à préciser) : stop-chute utilisé : HACA de référence 0529 7103 (attache en

sternal sur le harnais)

Les stop-chutes doivent être compatibles avec le système d’assurage rigide qui équipe les machines.

Les stop-chutes conformes à la norme EN353-1 doivent avoir passés avec succès les essais complémentaires (tests additionnels CNB/P/11.073 du 13/10/2010) rendus obligatoires par l’Avis du Ministère du Travail du 28 Septembre 2010 afin de garantir la conformité aux exigences de la directive 89/686/CEE.


162/191

4.3. Organisation des livraisons (à compléter sur site, le cas échéant)

NOTE : Ces cas seront traités lors d’un plan de prévention spécifique.

• Demander les autorisations administratives (Préfecture, Conseil Général, Commune…) Préciser :

• Mettre en place la signalisation temporaire de chantier conformément aux autorisations administratives obtenues. Préciser :

• Itinéraire d’accès : (à finaliser sur site)

• Autre (à préciser) :

4.4. Organisation des cantonnements, mesures d’hygi ène (à compléter sur site, le cas échéant)

• Aucun • Bloc sanitaires • Points d’eau potable • Autre (à préciser) :

Note : Les entreprises extérieures doivent apporter de l’eau potable. L’Entreprise Utilisatrice indiquera aux entreprises extérieures les lieux les plus proches afin d’avoir accès à des toilettes et points d’eau potable.

4.5. Equipements et organisation du travail

• Tous les équipements et matériels soumis à une réglementation, et qui appartiennent aux entreprises extérieures et leurs sous-traitants, devront être à jour des contrôles de vérification, et de mises à jour.

• Les entreprises extérieures et leurs sous-traitants fournissent à la demande de l’Entreprise Utilisatrice les fiches produits et les fiches de donnée sécurité (FDS).

4.6. Environnement/Gestion des déchets

• Les entreprises extérieures et leurs sous-traitants se conforment à une démarche de respect de l’environnement. La gestion des déchets liés aux opérations (tri et évacuation) est à leur seule charge. Les documents administratifs justifiant du tri et de l’évacuation des déchets vers les filières adéquates sont envoyés à l’Entreprise Utilisatrice sur demande, notamment les Bons de Suivi des Déchets Dangereux.

• En fin de travaux, les entreprises extérieures et leurs sous-traitants s’engagent à laisser un chantier propre et des équipements en état de marche et en sécurité.

4.7. Organisation des secours

4.7.1. Liste des SST présents sur site (Nom, Entrep rise, Téléphone) Chaque équipe doit être constituée de manière à pouvoir dans toute circonstance prodiguer les gestes de premiers secours à n’importe quel membre de l’équipe.

Les Sauveteurs Secouristes au Travail doivent être clairement identifiés et connus de tous.


164/191

5. EVALUATION DES RISQUES ET MESURES DE PREVENTION

5.1. Abords du site

Situation dangereuse repérée

Lésions éventuelles

Prévention Observations/Responsabilité

Mesures EPI et EPC utilisés

Arrivée sur site Risque routier

��Choc, chute

��Réaliser des inspections régulières de l’état du véhicule ��Vitesse de circulation maximale 30 Km/h ��Ne pas se garer sur les voies routières, mais sur les plateformes �� Se garer en position prêt à partir pour faciliter le départ en urgence ��Ne pas se garer au pied de l’éolienne en condition de givre. ��Respecter la réglementation en vigueur. ��Utilisation du téléphone portable interdite en conduisant ��Utiliser les voies d’accès indiquées sur le plan de localisation des implantations

��Général, chute

��Maintenir un état correct des routes et plateformes ��Maintenir un état correct des accès aux éoliennes (escaliers, rampes, etc.) ��Respecter les cultures

Arrivée sur site Chute de glace ou d’objet

��Chute, entorse ��Porter son casque + chaussures de sécurité + vêtement de protection dès la sortie du véhicule

��Casque ��Chaussures de sécurité

Avertir Enel de tout problème (état des routes, état des plateformes, neige, boue…) ��Choc

Tous travaux sur site ��Général

��L’accès aux aérogénérateurs, tours météorologiques, grues ou plates-formes est interdit sous l’effet de l’alcool, de drogues ou de médicaments provoquant des somnolences ou des vertiges. ��Les travaux dans les aérogénérateurs doivent être effectués par des équipes de deux personnes minimum. Les travaux en solitaire sont interdits (sauf cas exceptionnels) ��Avant toute intervention dans l’éolienne, vérifier le niveau de batterie des téléphones portables et vérifier l’état de réception

Les Entreprises doivent intervenir toujours à 2. Tout cas exceptionnel devra être validé par l’Entreprise Utilisatrice


165/191



Prévention Observations/Responsabilité

Mesures EPI et EPC utilisés

Autres :

4. 5.

5.1.


166/191

5.2. Généralités sur les éoliennes Avant toute intervention :

l Signaler sa présence dès l’arrivée sur site (à l’entreprise utilisatrice et aux éventuelles personnes sur site) : �06 XX XX XX XX

l Etre équipé des EPI adaptés au risque et avoir les moyens de secours

l Vérifier que toutes les personnes possèdent les habilitations électriques correspondantes aux interventions à réaliser.

l mettre en place un panneau de signalisation de présence (dans la mesure du possible)

Nature des situations dangereuses

Mesures préventives Protections individuelles et

collectives

EU

EE

Conditions météorologiques extrêmes

��En cas de risque de projection de glace ou de neige sur la machine, Interdiction de s’approcher de la machine sans précautions particulières. ��En cas d’orage, ne pas rester dans l’aérogénérateur ni dans le parc éolien. Une fois l’orage terminé, attendre un minimum de 1 heure avant de retourner dans les machines. ��Ne pas effectuer de travaux dans les aérogénérateurs en cas de vents forts ou de rafales pouvant mettre en danger la sécurité des employés. Les recommandations liées à la vitesse du vent pour l’interruption des travaux sont indiquées (se référer aux Consignes sécurité Particulières). ��Les conditions de visibilité doivent être suffisantes pour que tous les employés impliqués dans les manœuvres de grues puissent se voir et puissent voir les charges et l’aérogénérateur.

X X

Environnement dans la turbine

��Utiliser les rampes dans les escaliers lors de l’accès dans les machines. ��Etre vigilant lors de vos déplacements. Ne pas courir. ��Signaliser et/ou protéger les zones présentant des dénivelés ou des irrégularités temporaires. ��Faire extrêmement attention en se déplaçant à l’intérieur de la turbine. ��Prendre garde à la présence d’huile rendant le sol glissant. Nettoyer immédiatement les restes et fuites d’huile, de graisses, d’eau et de liquides réfrigérants. ��Ranger les équipements et les outils après utilisation. ��Ne pas déposer de matériels dans des lieux dangereux pouvant tomber à des niveaux inférieurs ou encombrer. ��Effectuer des pauses lors des travaux en position forcée. ��Effectuer des rotations avec les autres employés lors des travaux en position forcée.

X X

Utilisation d’outils hydrauliques

��Vérifier l’étiquette d’inspection de la clé, des flexibles et de la pompe. ��Réaliser une inspection visuelle préalable à l’utilisation. ��Utiliser des gants de protection mécanique et des lunettes de sécurité. ��Le placement de la clé et l’actionnement du boîtier de commande doivent être effectués par la même personne.

X


167/191



collectives

EU

EE

Travail en hauteur

��Formation spécifique liée aux risques et travaux en hauteur + pratique de secours et d’évacuation liées aux aérogénérateurs. ��Maintenir fermées les trappes de la tour et de la nacelle. ��Ancrage à des points homologués résistants à une charge minimale de 1 000 Kg. ��Utiliser des dispositifs de fixation directement entre le point d’ancrage et le harnais, sans élément intermédiaire. ��Les EPI catégorie III doivent être vérifiés annuellement selon la réglementation et les instructions du fabricant. ��Ne pas monter avec des outils dans les mains ou les poches. �Ne pas utiliser les lignes de vie à plus d’une personne par section de tour

Equipements de protection individuelle obligatoires : ��Harnais antichute + longe de maintient �� Casque avec jugulaire ��Dispositif d’ancrage avec absorbeur d'énergie (longueur max 2m) ��Dispositif d’ascension spécifique à la ligne de vie (rail / câble) ��Utiliser des ceintures porte-outils ou petit sac de levage.

X X

Opération de levage / grutage (interne / externe). Incluant l’ utilisation du treuil de service.

��Utiliser des sacs et des éléments de levage homologués et appropriés au matériel à hisser. ��Ne pas rester sous des charges suspendues (levage des charges avec le palan) et ne pas garer de véhicules sous la nacelle. ��Utiliser des dispositifs de radio pour communiquer entre employés (vérification des niveaux des batteries avant les travaux). La personne au sol qui guide le conducteur de treuil doit être en contact visuel avec lui ou en contact verbal via radio. Elle doit également informer toute personne s’approchant sous la nacelle du danger de chute d’objet ��Effectuer la signalisation nécessaire si les travaux s’étendent aux voies publiques. ��Surveiller et sécuriser la zone de travail afin d’empêcher l’accès de personnes étrangères au chantier. ��Utiliser un gilet de sécurité réfléchissant sur les lieux de travail de machinerie lourde (grues, camions, etc.). ��Pour les travaux avec grues autour de la zone de balayage du rotor, effectuer obligatoirement le blocage mécanique de celui-ci. ��Eviter de passer et de rester en dessous ou en dessus des pâles avec la nacelle.

X X

Pièces en mouvement

��Protéger les éléments rotatifs et bloquer l'actionnement de ceux-ci avant de retirer les protections. ��En cas de risque d’accrochage, ne pas porter le harnais de sécurité si des bandes dépassent ou restent ballantes. ��Prévenir les autres employés avant de mettre en marche des éléments rotatifs. Accès au hub :

��S’assurer de la sécurité intrinsèque de la machine (arrêt de celle-ci avant ascension en s’assurant qu’on ne puisse pas la redémarrer à distance) ��Appliquer la procédure de blocage mécanique par actionnement du frein hydraulique du rotor ��Se munir du téléphone portables ou radio

X X

Travaux par points chauds ��Les travaux par points chauds (pouvant provoquer un incendie) sont interdits, sauf autorisation écrite et conformité aux normes correspondantes (permis de feu). Un modèle de permis de feu est fourni en annexe.

X


168/191



collectives

EU

EE

Manipulation et utilisation de produits chimiques

��Lire la fiche de sécurité du produit chimique à utiliser. ��Utiliser des EPI adaptés selon préconisations des FDS. ��En cas d’émanation de vapeurs, utiliser un masque équipé d’un filtre adéquat ��Disposer d’un extincteur en cas de travail avec des produits inflammables. ��Présence de bac de rétention si stockage de produits chimiques

X

Utilisation de l’élévateur de personnes

��Seul le personnel formé à l’utilisation, à l’inspection préalable, aux normes de sécurité et aux dispositifs d’urgence peut utiliser les élévateurs. Formation du fabricant ou interne ��Maintenir les portes fermées pendant la montée. ��Appuyer sur le bouton d’urgence pour monter ou descendre de la cabine. ��Ne pas utiliser lorsque la vitesse du vent est supérieure à la valeur définie par le fabricant (se référer au Manuel d’Utilisation). ��Port du harnais obligatoire + accroche sur le point d’ancrage de l’élévateur. ��Sur les parcours de l‘élévateur, le personnel se trouvant sur les plates-formes de la tour doit se tenir éloigné du trou de passage de l’élévateur.

X X

Utilisation d’outils

��Tous les outils doivent être marqués CE, en bon état d’utilisation et révisés régulièrement. ��Vérifier les outils avant leur utilisation. ��Choisir l’outil approprié. ��Utiliser les machines et les outils conformément aux spécifications des manuels. ��Ne pas bloquer les dispositifs de sécurité.

X X

Manutention manuelle

��Ne pas manipuler manuellement des charges supérieures à 55 Kg. ��Favoriser au maximum la manipulation à plusieurs opérateurs et /ou à l’aide de moyens de manutention adaptés. ��Respecter les bonnes pratiques de gestes et postures

X X

Travaux électriques

��Seul le personnel formé et habilité par l’entreprise peut effectuer des travaux comportant des risques électriques. ��Effectuer les travaux hors tension ��Maintenir les armoires électriques et les boîtiers de connexions fermés ��Se conformer au recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique de l’UTE C 18-510, notamment respecter les principes fondamentaux suivants :

o Séparer l’ouvrage des sources de tension o Condamner les organes de séparation en position d’ouverture o Vérifier l’absence de tension pour chacun des conducteurs (VAT) o Mettre à la terre et en court-circuit les conducteurs mis hors tension (MALT/CC) o Délimiter l’ouvrage et se protéger des parties sous tension adjacentes

��Ports des EPI adaptés (gants isolants adaptés au niveau de tension NFC18, casque isolant avec écran facial NF EN 166, vêtements sans partie métallique apparentes) ��Tabouret / Tapis isolant dans le cadre de manœuvre HT ��Utilisation d’outils et accessoires isolants

��Veiller à ce que les EPI et outils soient toujours en bon état. Vérifier le matériel conformément aux règles de l’UTE (vérification des gants…)

X


169/191



collectives

EU

EE

Travaux en entrepôt (non applicable)

��Maintenir l’atelier et l’entrepôt propres et en ordre. ��Ranger les équipements et les outils après utilisation. ��Ne pas déposer de matériels dans des lieux dangereux pouvant tomber à des niveaux inférieurs ou encombrer. ��Nettoyer immédiatement les restes et fuites d’huile, de graisses, d’eau et de liquides réfrigérants. ��Seul le personnel ayant reçu une formation spécifique peut utiliser les chariots.

Bruit ambiant

��Utiliser une protection auditive le cas échéant.

X X

Utilisation d’entreprise sous-traitante

��Préalablement au début des travaux, vérifier le respect de la procédure de coordination des activités. ��Signaler cet événement à l’entreprise utilisatrice.

X X

En cas d’Incendie

��Dans le cas d’un départ de feu visible, utiliser si possible les extincteurs disponibles

��Dans le cas d’un incendie déclaré, ne pas combattre le feu, évacuer selon les consignes vers une zone protégée, demander l’intervention des secours visant à baliser le sinistre, à empêcher la propagation et à prévenir des conséquences de la chute d’une partie de la structure. Prévenir immédiatement l’entreprise Utilisatrice sur le numéro d’astreinte.

X X

Autres :


170/191

5.3. Poste de livraison Avant toute intervention :

• Signaler sa présence dès l’arrivée sur site (à l’entreprise utilisatrice et aux éventuelles personnes sur site). Prévenir de son départ du site. • Etre équipé des EPI adaptés au risque et avoir les moyens de secours • Vérifier que toutes les personnes qui interviennent possèdent les habilitations électriques correspondantes aux interventions à réaliser.



Prévention Observations/Responsabilités

Mesures Protections individuelles et collectives

Opération de manœuvre - Electrisation - Electrocution

- Se conformer au recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique de l’UTE C 18-510, notamment respecter les principes fondamentaux suivants :

o Séparer l’ouvrage des sources de tension

o Condamner les organes de séparation en position d’ouverture

o Vérifier l’absence de tension pour chacun des conducteurs (VAT)

- EPI réglementaires (gants isolants adaptés au niveau de tension NFC18, casque isolant avec écran facial NF EN 166, vêtements sans partie métallique) - Utiliser un Tabouret / Tapis isolant dans le cadre de manœuvre HT - Avoir à disposition des moyens appropriés pour combattre l’incendie - Eloigner tous les matériaux qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement - Porter des chaussures de sécurité - Porter des vêtements fermés et près du

Etablir l’attestation de consignation (carnet de consignation disponible dans le poste de livraison).

Notifier le chargé de travaux.

Transmettre scan de l’attestation à l’Entreprise Utilisatrice avec le rapport d’intervention.

- Brûlures - Asphyxie


171/191





Travaux dans les locaux HTA

Surface dangereuses tranchantes

- Coupures

o Mettre à la terre et en court-circuit les conducteurs mis hors tension (MALT/CC)

o Délimiter l’ouvrage et se protéger des parties sous tension adjacentes

- Maintenir en ordre - Dégager les issues et chemins de secours - Veiller à un éclairage suffisant - Uniquement les personnes autorisées à effectuer des opérations de manœuvre - Créer et respecter les fiches d’instructions pour les opérations de manœuvre (Fiches de Manœuvre) - Coordonner les opérations de manœuvre - Effectuer les opérations de manœuvres sur des cellules HTA et BT uniquement si celles-ci sont protégées contres les contacts accidentels selon la réglementation. - Utiliser les équipements de protection individuels contre les arcs électriques - Etablir un permis de feu en cas de travail par point chaud

corps - Vérifier l’état des EPI avant utilisation

Travaux dans les locaux HTA

Produits nettoyants, colorants, graisse, colle

- Irritation - Enlever les résidus, les chiffons et les emballages - Respecter les fiches d’instructions

- Utiliser et mettre à disposition les équipements de protection individuelle (EPI) appropriés conformément aux fiches d’instruction

Prévoir lave œil (EE)

Travaux de manutention/levage

Utilisation de grue, etc.

- Choc, - Ecrasement

- Présence d’une vigie au sol - Vérification de la conformité des

équipements (élingues, etc) - CACES et/ou autorisation de conduite

- Balisage de la zone de travail au sol et signalisation

- Balisage de la zone de stockage et signalisation

NON APPLICABLE. Si utilisé, établir une fiche d’opération particulière.


172/191





Autre :


173/191

5.4. Consignes particulières

5.4.1. Toutes les installations � Il est formellement interdit de fumer, de faire du feu ou d’utiliser une flamme nue dans et sur les

installations. Si l’intervention nécessite l’utilisation d’une flamme vive (travaux de soudage, etc.), il est impératif d’établir un permis de feu (voir exemple en annexe 9.5).

� D’une manière générale, l’accès aux installations est interdit aux personnes non autorisées.

� Chaque intervenant doit être muni de ses titres d’habilitation et attestations de formation. Il doit pouvoir les montrer sur site à la demande de l’Entreprise Utilisatrice.

4.

5.

5.1.

5.2.

5.3.

5.4.

5.4.1.

5.4.2. Eoliennes � Intervention à 2 personnes minimum pour monter dans l’éolienne

� Lors de toute intervention en machine, la porte sera verrouillée afin d’interdire l’accès à toute personne extérieure. Par ailleurs, il est conseillé de signaler en pied de tour le déroulement d’une opération en cours et un numéro de téléphone de l’équipe intervenante.

� En raison de la présence de champs électromagnétiques, il est interdit aux personnes portant un pacemaker de pénétrer dans l’éolienne.

� Fermer les trappes à chaque passage.

� Le port du casque est obligatoire pour accéder et travailler aux abords ou à l’intérieur de l’éolienne. Cette règle s’applique également dans l’ascenseur de service, le cas échéant.

� Ne pas porter les EPI de travaux en hauteur lors de la manipulation des cellules HTA.

� En cas de fort vent et/ou d’orage, les personnes présentes dans le mât, nacelle ou le hub pour des travaux de maintenance devront prendre toutes les précautions nécessaires afin de descendre du mât ou de la nacelle en toute sécurité et sortir de l’éolienne rapidement.

o Vitesse de vent maxi pour travailler en nacelle (moyenne sur 10 min): 18 m/s ; pour travailler dans le HUB : 15 m/s

� L’équipe qui intervient doit toujours s’assurer de la présence de l’évacuateur dans la nacelle avant l’intervention.

� Le stockage du matériel doit être stocké de manière à ne pas gêner le chemin vers la trappe d’évacuation.

� Les travaux sur corde sont interdits sauf pour des travaux pour lesquels l’usage des plateformes et nacelles élévatrices est impossible. Dans ce cas, l’Entreprise Extérieure informe préalablement l’Entreprise Utilisatrice et justifie l’usage de cordistes. Une analyse de risque et une fiche d’opération particulière spécifique aux travaux sont réalisés.

5.4.3. Poste de livraison � L’accès au local HTA, aux armoires de commande, de puissance, et de distribution en courant

continu est interdit aux personnes non autorisées.

� Les personnes accédants au poste de livraison (local BT et/ou HT) doivent posséder les habilitations électriques nécessaires à leurs interventions ainsi que les Equipements de Protection Individuels adéquats. Dans le cas contraire, tout accès au poste de livra ison est interdit.


174/191

� Toute manœuvre se fait à 2 personnes minimum.

5.4.4. Communication Chaque intervention doit être signalée par l’Entrep rise Extérieure à l’Entreprise Utilisatrice en avance si possible et au moins à l’arrivée sur site . En cas d’absence de représentant de l’Entreprise Utilisatrice, le schéma de communication est le suivant :

� Téléphone le numéro d’astreinte exploitation 24/24h, 7/7j : 06 25 41 41 41

� Représentants attitré de l’Entreprise Utilisatrice :

Nom Prénom Fonction

MARTIN Giannino Responsable Exploitation

DUBOIS Grégory Exploitation, ingénierie électrique

FARGNIER Rodolphe Responsable SCADA

Les communications générales (rapports de maintenance, etc.), devront être envoyées par email à l’adresse suivante : [email protected]

Avant toute intervention, chaque personne intervenant sur le site pour la première fois, doit se notifier au local technique du Poste de Livraison au niveau de la Feuille d’Emargement (signature de la feuille).

Cette notification marque la prise de connaissance de ce document par l’intervenant. Elle permet de :

o s’assurer de la connaissance du Plan de Prévention applicable sur le site par l’ensemble des intervenants, et ;

o de prendre connaissance de toute autre information nécessaire dans le cadre des interventions réalisées.

La feuille d’émargement se trouve dans un classeur dédié qui contient également le Plan de Prévention.

5.5. En cas de Presque accident/Accident/Premiers s oins

L’Entreprise Extérieure communique à l’Entreprise Utilisatrice dans les 48 heures par mail et/ou téléphone tout accident, presque accident et premiers soins. Tous ces évènements seront systématiquement analysés en coopération entre l’Entreprise Utilisatrice et l’Entreprise Extérieure concernée afin de mettre en place un plan d’action commun. Ce plan d’action fera l’objet d’une revue régulière. Cette remontée d’information vient en complément des obligations légales de l’Employeur vis-à-vis des accidents du travail et s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue.

Un exemple de formulaire est fourni en annexe 9.3 (tout document autre que le document Enel Green Power est accepté s’il contient les mêmes informations). L’Entreprise Utilisatrice peut être amenée à demander des informations complémentaires pour les besoins de l’analyse.

5.6. Fiche de Notification

Les Entreprises Extérieures signalent toute non-conformité liée à la sécurité constatée lors de leur intervention ou celle de leur sous-traitant (situation dangereuse, défaut technique…) en renvoyant dans les 5 jours après le constat une information écrite à l’Entreprise Utilisatrice par le biais de la fiche de notification. Dans le cas où la non-conformité constatée présente un danger immédiat , ce délai est ramené à 48 h maximum et une notification par téléphone et/ou par mail sera faite à l’EU dans les plus brefs délais. Cette fiche de notification permet également à l’EU de faire parvenir ses remarques aux EE.

La Fiche de Notification est disponible en annexe 9.8.

5.7. Identification des risques et observations par ticulières La liste des mesures de prévention définies dans le présent document n’est pas limitative et tous les décrets, normes, lois et règlements en vigueur en matière de sécurité doivent être respectés. Grâce à


175/191

sa formalisation et communication, elle concrétise les mesures prises à destination des intervenants sur site et de leur responsable.

Tout document, mise à jour documentaire en lien avec la sécurité des personnes, des installations et / ou des aspects environnementaux devra être communiqué à l’ensemble des intervenant le cas échéant.


176/191

6. INSPECTION COMMUNE DES LIEUX

Effectuée le …………………., à ………………….

Emargement des personnes ayant participé à la visite commune :

Entreprise Utilisatrice

Nom :

Fonction :

Signature :


Nom :

Fonction :

Signature :

Sous -traitant de l’Entreprise Extérieure 1

Nom : Fonction :

Signature :


Nom :

Fonction :

Signature :


Nom :

Fonction :

Signature :


Nom :

Fonction :

Signature :


Nom :

Fonction :

Signature :


Nom :

Fonction :

Signature :


Nom :

Fonction :

Signature :

7. LISTE DES DOCUMENTS A JOINDRE AU PLAN DE PREVENT ION

- Consignes de sécurité

- Consignes d’évacuations incendie

- Plans d’Urgence

- Exemple de permis de feu

- Manuel d’Utilisation et d’Instructions de Sécurité REPOWER

- Dossier de maintenance du poste de livraison

- Plan de circulation

- Feuille d’émargement

- Attestations de Consignation (disponible sur site pour les opérations de consignation concernant le PDL)

- Autre (à préciser) :


177/191

8. ACCEPTATION DU PLAN DE PREVENTION

Par la signature de ce plan de prévention les entreprises s’engagent à respecter les consignes de sécurité, les protocoles et s’engagent à avoir en leurs possession toutes les habilitations et formations nécessaires pour toutes interventions.

Date de début de validité du plan de prévention :

Date de fin de validité du plan de prévention :

Entreprise Utilisatrice : ENEL GREEN POWER

Nom : Lamberto DAI PRA’

Fonction : Directeur Général

Signature :

Entreprise Extérieure 1 : REPOWER Systems SE

Nom :

Fonction :

Signature :

Sous -traitant de l’Entreprise Extérieure 1 : REPOWER SAS

Nom : Olivier PEROT

Fonction : Directeur Général

Signature :

Entreprise Extérieure 2 :

Nom :

Fonction :

Signature :


Nom :

Fonction :

Signature :


Nom :

Fonction :

Signature :


Nom :

Fonction :

Signature :


Nom :

Fonction :

Signature :


Nom :

Fonction :

Signature :


178/191

9. ANNEXES

9.1. Liste type d’identification du personnel extér ieur : Feuille d’Emargement 9.2. Plans d’Urgence 9.3. Formulaire de déclaration des accidents, premi ers soins et/ou presque accidents pour

les entreprise extérieures et ses sous-traitants 9.4. Attestation de consignation pour travaux (EGPF – PDL) 9.5. Permis de feu 9.6. Plans d’Accès 9.7. Modèle de fiche Opération Particulière 9.8. Fiche de Notification 9.9. Manuel d’Utilisation et d’Instructions de Sécu rité 9.10. Instruction de ré-enclenchement de disjoncteu r HT au PdL 9.11. Attestation de consignation pour travaux (REP OWER)

Étude de dangers du parc éolien de Préveranges

ANNEXE 9.1 Liste type d’identification

(se reporter sur site)

ANNEXE 9.2 Plan d’Urgence

Du parc éolien de la commune de

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………..

Se localiser : Je me trouve actuellement sur le site éolien de de l’éolienne n° XXX. Si besoin de précision : Le parc est situé

Préveranges-Saint-Saturnin (Cher) Annexes

d’identification du personnel extérieur : Feuille d’Emargement

la commune de ..................................................................................................

: ……………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………..

Je me trouve actuellement sur le site éolien de Vallée de l’Arce

: Le parc est situé à ……, L’accès se fait par….

179/191

: Feuille d’Emargement

..................................................................................................

: ……………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………..

Vallée de l’Arce au niveau


COORDONNEES SERVICES D’URGENCE

CONTACTS

N° Astreinte EGP

SAMU

POMPIERS

POLICE

NUMERO URGENCE INTERNATIONAL

CENTRE ANTI POISON

CHU

()


COORDONNEES SERVICES D’URGENCE

CONTACTS

N° Astreinte EGP 06 XX XX XX XX

SAMU

POMPIERS 18 Adresse

XX XX XX XX XX

POLICE

NUMERO URGENCE INTERNATIONAL

CENTRE ANTI POISON

03 83 32 36 36 (Nancy)

CHU

Adresse

03 XX XX XX XX

180/191

XX XX XX XX

15

XX XX XX XX XX

17

112

03 83 32 36 36 (Nancy)

3 XX XX XX XX


181/191

Annexe 9.3 : Formulaire de déclaration des accidents et/ou presque accidents pour les

entreprises extérieures et ses sous-traitants

_____________________________________________________________________________________________________

SOUS-TRAITANT – FORMULAIRE DE DECLARATION

CONTRACTORS – REPORT SHEET Accident avec arrêt Avec une absence au travail de plus d’une journée

Accident with absence from work of at least one day

[ ]

Premiers soins Avec retour au travail le jour même ou le suivant

First aid with return to work the same day or the next

[ ]

Presque Accident

Near miss [ ]

Société Sous-traitante

Contracting Company

Lieu, date et heure de l’évènement

Event site, date and time

Site Exploitation/Construction

Plant/Construction site

Description Evènement

Event description

Causes Evènement

Event causes

↓ A COMPLETER EN CAS D’ACCIDENT AVEC OU SANS ARRÊT – TO FILL IN IN CASE OF ACCIDENT OR FIRST AID ↓

Date blessure

Injured data

Nom et surnom

Name and surname

Sexe

Sex M [ ]

F [ ] Age

Age

Fonction

Job type

Blessures

Injuries sustained

Diagnostic médical

Medical report

Pronostic (n. jours) Seulement pour les

accidents

Prognosis (n. days) for accidents only

↓ CONTACT INTERLOCUTEUR DESIGNE – SENDER NAME AND CO NTACT INFORMATION ↓

Nom et surnom

Name and surname e-mail

Téléphone

Telephone

Tel. cellulaire

Mobile phone Fax


182/191

Annexe 9.4 : Attestation de Consignation Pour Travaux


183/191

Annexe 9.5 : Exemple de Permis de Feu Réf législative : Arrêté du 19 mars 1993

Le PERMIS DE FEU est établi dans un but de prévention des dangers d’incendie et d’explosion occasionnés par les travaux par point chaud (soudage, découpage, meulage…). Il est délivré par le chef de l’entreprise utilisatrice ou son représentant qualifié, pour chaque travail de ce genre exécuté soit par le personnel de l’entreprise, soit par celui d’une entreprise extérieure. Il ne concerne pas les travaux effectués à des postes de travail permanents de l’entreprise. Il doit être renouvelé chaque fois qu’un changement (d’opérateur, de lieu, de méthode de travail…) intervient dans le chantier.

ORDRE DE TRAVAIL DONNE PAR

Nom Prénom :

Fonction :

Agent assurant la sécurité :

Opérateur :

ENTREPRISE INTERVENANTE (si besoin)

Raison sociale :

Représentant qualifié :

Opérateur :

TRAVAIL A EFFECTUER

Description du travail :

LIEU D’INTERVENTION

Nom du parc :

DATE ET DUREE D’INTERVENTION

Du : au

De : à

Numéro de machine :

Types de travaux par points chauds et matériels :

Poste à souder

Chalumeau

Laser

Tronçonneuse

Soudage

Tronçonnage

Découpage

Meulage

Etincelage

Autres :

RISQUES IDENTIFIES

� Chaleur dégagée (brûlures) � Possibilité de flammes nues (incendie) � Projection d’étincelles � Eblouissement de l’opérateur � Inhalation fumée � Autres :

MESURES DE PREVENTION1

� Port EPI (lunettes, gants, tablier et guêtres en cuir) � Matériel en bon état � Dégager la zone de toute matière inflammable � Nettoyer les surfaces souillées � Ouverture des aérations dans la nacelle � Utilisation de couvertures ignifugées � Contrôle atmosphère � Autres :

MOYENS DE PROTECTION

Moyens de 1ère intervention : extincteur ABC

A déposer le plus près du lieu de l’intervention

Moyens d’alerte : téléphone portable du technicien

CONSIGNES PARTICULIERES :

Respect des règles de sécurité

Personne à contacter en cas d’accident :

Nom Prénom :

Pompiers : 18 ou 112


Cette autorisation délivrée par le chef d’établissement a pour but essentiel de s’assurer que, lors de travaux (soudure, découpage, etc.) susceptibles de provoquer un incendie, toutes les mesures seront prises en vue de la prévention de ce risque.

Il devra être formellement interdit à tout agent appartenant ou non à l’établissement d’entreprendre tous travaux dits ‘points chauds’ de cet ordre sans avoir obtenu le ‘permis’, excepté pour le travail en atelier dans un poste de soudure adapté.

Celui-ci devra être établi par le chef d’établissement ou une personne désignée par lui et remis contre signature au responsable effectif des travaux.

Il devra préciser impérativement la nature des protections à réaliser avant, pendant et après le travail et notamment :

AVANT LE TRAVAIL

1° Vérifier que les appareils sont en parfait état (tension convenable pour l’appareillage électrique) 2° Eloigner, protéger ou couvrir de bâches ignifugées tous les matériaux ou installations combustibles ou inflammables et, en particulier, ceux qui sont placés derrière les cloisons proches du lieu de travail. Eventuellement, arroser le sol et les bâches de 3° Si le travail doit être effectué sur un volume creux, s’assurer que son dégazage est effectif. 4° Aveugler les ouvertures, interstices, fissures, etc. (sable, bâches, plaques métalliques, …). 5° Dégager largement de tout matériel combustitraitées. 6° Disposer à portée immédiate les moyens d’alarme et de lutte contre le feu. 7° Désigner un auxiliaire instruit des mesures de sécurité. 8° Établir et faire signer le permis de feu.

PENDANT LE TRAVAIL

9° Surveiller les projections incandescentes et leurs points de chutes. 10° Ne déposer les objets chauffés que sur des supports ne craignant pas la chaleur et ne risquant pas de la propager.

APRES LE TRAVAIL

11° Inspecter le lieu de travail, les locaux adjacents et les environs pouvant être concernés par les projections d’étincelles ou les transferts de chaleur. 12° Maintenir une surveillance rigoureuse pendant deux heures au moins après la cessation du travail (tour de ronde 1 heure après). Si cette surveillance ne peut être assurée, cesser toute opération par point chaud au moins deux heures avant la cessation générale du travail dans l’établissement Personnes concernées Nom Prénom

Responsable des travaux

Sécurité

Opérateur exécutant les travaux

Permis de feu délivré le :

Signature du Chef d’entreprise ou de son représentant qualifié


Cette autorisation délivrée par le chef d’établissement a pour but essentiel de s’assurer que, lors de travaux (soudure, découpage, etc.) susceptibles de provoquer un incendie, toutes les mesures seront prises en vue de

vra être formellement interdit à tout agent appartenant ou non à l’établissement d’entreprendre tous travaux dits ‘points chauds’ de cet ordre sans avoir obtenu le ‘permis’, excepté pour le travail en atelier dans un

vra être établi par le chef d’établissement ou une personne désignée par lui et remis contre signature au responsable effectif des travaux.

Il devra préciser impérativement la nature des protections à réaliser avant, pendant et après le travail et

Vérifier que les appareils sont en parfait état (tension convenable pour l’appareillage électrique) Eloigner, protéger ou couvrir de bâches ignifugées tous les matériaux ou installations combustibles ou

inflammables et, en particulier, ceux qui sont placés derrière les cloisons proches du lieu de travail. Eventuellement, arroser le sol et les bâches de couverture.

Si le travail doit être effectué sur un volume creux, s’assurer que son dégazage est effectif. Aveugler les ouvertures, interstices, fissures, etc. (sable, bâches, plaques métalliques, …). Dégager largement de tout matériel combustible ou inflammable le parcours des conduites et tuyauteries

Disposer à portée immédiate les moyens d’alarme et de lutte contre le feu. Désigner un auxiliaire instruit des mesures de sécurité. Établir et faire signer le permis de feu.

Surveiller les projections incandescentes et leurs points de chutes. Ne déposer les objets chauffés que sur des supports ne craignant pas la chaleur et ne risquant pas de la

de travail, les locaux adjacents et les environs pouvant être concernés par les projections d’étincelles ou les transferts de chaleur.

Maintenir une surveillance rigoureuse pendant deux heures au moins après la cessation du travail (tour de ure après). Si cette surveillance ne peut être assurée, cesser toute opération par point chaud au

moins deux heures avant la cessation générale du travail dans l’établissement

Nom Prénom Fonction Signature

Signature du Chef d’entreprise ou de son représentant qualifié :

184/191

Cette autorisation délivrée par le chef d’établissement a pour but essentiel de s’assurer que, lors de travaux (soudure, découpage, etc.) susceptibles de provoquer un incendie, toutes les mesures seront prises en vue de

vra être formellement interdit à tout agent appartenant ou non à l’établissement d’entreprendre tous travaux dits ‘points chauds’ de cet ordre sans avoir obtenu le ‘permis’, excepté pour le travail en atelier dans un

vra être établi par le chef d’établissement ou une personne désignée par lui et remis contre

Il devra préciser impérativement la nature des protections à réaliser avant, pendant et après le travail et

Vérifier que les appareils sont en parfait état (tension convenable pour l’appareillage électrique) Eloigner, protéger ou couvrir de bâches ignifugées tous les matériaux ou installations combustibles ou

inflammables et, en particulier, ceux qui sont placés derrière les cloisons proches du lieu de travail.

Si le travail doit être effectué sur un volume creux, s’assurer que son dégazage est effectif. Aveugler les ouvertures, interstices, fissures, etc. (sable, bâches, plaques métalliques, …).

ble ou inflammable le parcours des conduites et tuyauteries

Ne déposer les objets chauffés que sur des supports ne craignant pas la chaleur et ne risquant pas de la

de travail, les locaux adjacents et les environs pouvant être concernés par les projections

Maintenir une surveillance rigoureuse pendant deux heures au moins après la cessation du travail (tour de ure après). Si cette surveillance ne peut être assurée, cesser toute opération par point chaud au

Signature


185/191

Annexe 9.6 : Plans d’Accès


186/191

Annexe 9.7 : Fiche d’Opération Particulière

Fiche Opération Particulière n° [xx] Description de l’opération :

Lieu :

Date de début :

Date de fin :

Rappel : Les opérations suivantes feront l’objet d’une fiche Opération Particulière :

o nécessitant l’intervention de sous-traitants non prévus non lors de l’élaboration du présent plan de prévention

o générant des risques spécifiques supplémentaires non identifiés dans le présent plan de prévention Cette fiche d’opération particulière est à réaliser dans le cadre du plan de prévention annuel en vigueur.

1 Nature des Travaux du ST1 – EE1

Marché ou commande n° : Du :

OU/ET :

Contrat [nom du contrat] signé entre [nom de la société] et [nom de la société] le [date de signature]

Résumé des prestations : Date de début des travaux : [date]

Date de fin des travaux ou durée probable : [date ou durée]

2 Nature des Travaux du ST2 – EE1

Marché ou commande n° : Du :

OU/ET :

Contrat [nom du contrat] signé entre [nom de la société] et [nom de la société] le [date de signature]

Résumé des prestations :

Date de début des travaux :


187/191

Date de fin des travaux ou durée probable : [date ou durée]

Risques et mesures de prévention liés à l’opération particulière

Risques identifiés Mesures de Prévention

Dispositions en matière de secours : Entreprise Utilisatrice Nom :

Fonction :

Signature :

Entreprise Extérieure Nom :

Fonction :

Signature :

Sous -traitant de l’Entreprise Extérieure Nom :

Fonction :

Signature :

Entreprise Extérieure Nom :

Fonction :

Signature :

Sous -traitant de l’Entreprise Extérieure Nom :

Fonction :

Signature :


188/191

Annexe 9.8 Fiche de notification

Entreprise Auteur:

Type d’éolienne: Vérification:

Site/projet: Vérification:

Sujet: Date:

1) DETECTION DU DEFAUT

1.1 – Comment le défaut a -t-il été détecté (type d’audit, conditions d’utilisat ion...)?

1.2 - Quand le défaut a -t-il été détecté?

1.3 - Où le défaut a -t-il été détecté?

N° de l’éolienne dans le parc: N° de l’éolienne Pos ition exacte dans l’éolienne

1.4 – Quelles pièces/équipements sont -ils concernés? (type, marque, …)

1.5 – Qui a détecté le défaut?

2) DESCRIPTION DU DEFAUT 2.1 – Quel est le référentiel pris en compte (description produit, cahier des charges, guide technique, norme, loi …)?


189/191

2.2 - Extrait du référentiel concerné?

2.3 – Notification détaillée

3) ANNEXES

3.1 - Référence/Titre des photos

3.2 – Documents attachés

4) REPONSE A LA NOTIFICATION / PLAN D’ACTION


190/191

Annexe 9.10 Instruction de ré-enclenchement de disjoncteur HT au PdL

Annexe jointe séparément au Plan de Prévention.


191/191

Annexe 9.11 Attestation de Consignation pour travaux (REPOWER)

ATTESTATION DE CONSIGNATION / DECONSIGNATION POUR T RAVAUX

Parc : ………………………………………………………………………………………………….. Entreprise Utilisatrice / Maître d’ouvrage : ……………………............................................... Date : .........................................................................................................................................

Identification

NOM / PRENOM *

SOCIETE *

TELEPHONE *

SIGNATURE *

Chargé de

travaux

Chargé de

consignation

* ATTENTION : tous les champs doivent être remplis OB LIGATOIREMENT

1) Attestation de Consignation

Le chargé de travaux est chargé de l’exécution des travaux suivants :

………………………………………………………………………………………………………………………

Sur l’ouvrage ci-après : …………………………………………………………………………………………..

Le chargé de consignation atteste qu’en vue de l’exécution de ces travaux, il a consigné :

………………………………………………………………………………………………………………………..

Le chargé de travaux doit considérer comme étant so us tension tout ouvrage électrique autre

que ceux dont la consignation lui est certifiée par la présente attestation ou par d’autres attestations en sa possession

Attestation délivrée le : … / … / 20… , à … h … min. … au chargé de travaux qui s’engage à

respecter les prescriptions de sécurité en vigueur.


192/191

Identification

SIGNATURE *

Chargé de travaux

Chargé de consignation

2) Attestation de Fin de travaux

Le chargé de travaux en charge de l’exécution des travaux suivants :

………………………………………………………………………………………………………………………


Atteste que les opérations nécessitant la consignation ont bien été réalisées et atteste que la

déconsignation peut être entamée et que l’éolienne est sécurisée et vide de personnel depuis

le … / … / 20… , à … h …

3) Attestation de Déconsignation

Le chargé de consignation , chargé de l’exécution de la déconsignation de :

………………………………………………………………………………………………………………………


Atteste que la déconsignation a bien été réalisée le … / … / 20… , à … h …

Attestation délivrée le : … / … / 20… , à … h … min. … au chargé de travaux qui peut remettre

l’éolienne en mode de production normale.

Identification

SIGNATURE *

Chargé de travaux

Chargé de consignation