analyse ﬁnancière rétrospective 1998-2014 & prospective

Analyse financière rétrospec2ve et prospec2ve 1998 -‐ 2021

Consultants Finances Locales

2 OCTOBRE 2009

Analyse financière rétrospective 1998-2014& prospective 2015-2021

21 septembre 2015

4 rue Galilée • 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 • Web : www.cabinetmichelklopfer.fr • Mail : [email protected]


•  Le contexte national des finances publiques

•  La double contrainte financière et budgétaire

•  La question du rattachement des charges à l’exercice

•  Evolution des finances essonniennes depuis 1998

•  Les perspectives financières sur le mandat

2


Ponction de très grande ampleur sur les dotations des collectivités locales d’ici 2017

3

!1,5%Mds%€% !1,5%Mds%€% !1,5%Mds%€% !1,5%Mds%€%

!3,7%Mds%€%

!7,3%Mds%€%

!11,0%Mds%€%

!14,0%

!12,0%

!10,0%

!8,0%

!6,0%

!4,0%

!2,0%

0,0%

2014% 2015% 2016% 2017%

En projetant de manière propor/onnelle la contribu/on subie par l'Essonne en 2014 (9,8 M€), la ponc/on annuelle s'élèvera à 24 M€ en 2015, 2016 et 2017 à Soit une diminu/on de DGF de 72 M€ à horizon 2017 par rapport à la ressource qui alimentait le budget en 2014.

= 6 % des receEes courantes 2014 = 73 % de l'épargne brute retraitée à fin 2014.

!9,8% !33,9%!57,9%

!81,8% !81,8% !81,8% !81,8% !81,8%

150,7% 150,6% 150,3% 149,9% 149,6% 149,3% 148,9% 148,6%

150,9% 140,8%116,7%

92,4%68,1% 67,8% 67,4% 67,1% 66,8%

!100%

!50%

0%

50%

100%

150%

200%

2013% 2014% 2015% 2016% 2017% 2018% 2019% 2020% 2021%

Millions%

Dota7on%forfaitaire%a;endue%d'ici%2021%(en%M€)%%Dota7on%forfaitaire%avant%contribu7on%(effet%popula7on%+%réfac7on)%%contribu7on%au%redressement%des%comptes%publics%%dota7on%forfaitaire%

•  Recul de 12,5 Mds € des dota/ons aux collec/vités, mise en œuvre progressivement de 2014 à 2017 :


Conséquences de la Loi NOTRe du 7 août 2015

4

-‐  Mesure intégrée dans le PLF 2016 ?

-‐  Survivra t-‐elle en l’état au débat parlementaire ?

Si oui = dynamique de la CVAE du CD 91 divisée par 2

= perte annuelle cumula2ve de près de 2 M€ è -‐9 M€ sur

l’épargne brute 2021

•  Suppression de la clause de compétence générale du Département •  Développement économique concentré à l’échelon régional •  Transfert aux régions de la compétence « transport » (dont transports scolaires mais hors transport

des personnes handicapées) à sans incidence pour l’Essonne (AOT = STIF)

è annonce de Marylise Lebranchu devant l’Assemblée des Régions de France le 26 juin 2015 : transfert d’une par2e de la CVAE départementale aux régions à compter de 2017

26,50%'

48,50%'

25,00%'

2015'

'bloc'communal'

'départements'

'régions'

26,50%'

23,50%'

50,00%'

2017'

perte*'de'52%'de'la'CVAE'à'compter'de'2017'

*'compensée'par'une'dotaDon'figée'


Contrainte financière : quelle limite à l’endettement ?

5

q  Un concept central dans le cadre d'une analyse financière : l'EPARGNE BRUTE

ü  Solde des mouvements réels de la sec/on de fonc/onnement ;

ü  Seul moyen propre et pérenne de rembourser la dece en place ;

ü  Indicateur qui synthé/se à la fois :

•  L'aisance de la sec2on de fonc2onnement = marges de manœuvre pour absorber de nouvelles dépenses récurrentes ou faire face à des pertes de receces récurrentes.

•  La capacité à inves2r, moyennant un effet de levier de 1 à 10 (1 d’épargne permet de gager 10 de dece).

Dépenses d'investissement

dont remboursement en capital de la dette

Recettes d'investissement

dont emprunts

EPARGNE BRUTE

RECETTES

FONC

TIONN

EMEN

T

EPARGNE BRUTE

DEPENSES

Recettes de

fonctionnement

Dépenses de

fonctionnement

dont intérêts de la dette

INVE

STISS

EMEN

T


•  épargne brute 2014 du CD 91 = 105,7 M€. Ø  CeEe épargne représente 9,2 % des

receEes réelles de fonc2onnement.

•  inves2ssements = 205 M€.

•  Remboursement d’emprunt = 83 M€

•  Receces défini/ves hors épargne brute (FCTVA, subven/ons, cessions) = 44 M€

•  Dece nouvelle = 128 M€ Ø  DeEe neEe = +45 M€ en 2014 è stock de

fin d’exercice = 911 M€.

Ø  deEe = 8,6 années d’épargne.

•  fonds de roulement (≈ la trésorerie) = 19 M€ (en baisse de 17,5 M€ sur 2014).

6

Recettes de fonctionnement

1146,6 M€

SECT

ION(DE(FO

NCT

IONNEM

ENT(

Dépenses de fonctionnement

1026 M€

Frais financiers 19,6 M€

Epargne brute

105,7 M€

Epargne brute

105,7 M€

DEPENSES& RECETTES&

SECT

ION(D'IN

VESTISSEMEN

T(

COMPTE&ADMINISTRATIF&2014&

remboursement d'emprunt 82,8 M€

Investissements

205 M€

Recettes définitives43,6 M€

Emprunts128 M€

∆"fonds"de"roulement".10,5"M€"

Prod. financiers 4,7 M€




7

q  Analyser la solvabilité financière d'un organisme public consiste à répondre à la ques/on suivante : l'emprunteur a-‐t-‐il les moyens de rembourser sa deEe ?

q  La dece est à rapporter à l’unique source pérenne de remboursement : l'épargne brute

CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT = encours de deEe / épargne brute

q  Plafond de capacité de désendecement usuel : 12 et 15 ans (= durée de vie moyenne des équipements et des emprunts souscrits pour les financer).

1,7$

8,6$

3,2$

4,8$0"

5"

10"

15"

20"

1998$ 1999$ 2000$ 2001$ 2002$ 2003$ 2004$ 2005$ 2006$ 2007$ 2008$ 2009$ 2010$ 2011$ 2012$ 2013$ 2014$

Capacité$de$désende8ement$(de8e$/$épargne)$

"Essonne"

"Moyenne"des"départements"

zone$d'alerte$pour$les$départements$:$raEo$>$10$ans$


Contrainte budgétaire : les règles d’équilibre

8

q  Rappel : règles applicables lors du vote du budget primi2f, et aux étapes suivantes (budget supplémentaire, décisions modifica/ves)

1.   Les dépenses de fonc2onnement sont intégralement couvertes par des receEes de fonc2onnement (écritures réelles et écritures d'ordre confondues)

à l'épargne brute (solde des mouvements réels) doit être au moins égale à l'amor2ssement net des immobilisa2ons (solde des mouvements d'ordre).

Dépenses'd'ordre''≈dotations'aux'amortissements

Recettes'd'ordre'≈'amt.'des'subv.'d'inv.'reçues

Epargne(brute

Recettes(d'ordre((≈(amt.(des(subv.(d'inv.(reçues

DEPENSES&REELLES&DE&FONCTIONNEMENT

RECETTES&REELLES&DE&FONCTIONNEMENT

Virement'à'la'section'd'investissement

Epargne(brute(

RECETTES&REELLES&DE&FONCTIONNEMENT

DEPENSES&REELLES&DE&FONCTIONNEMENT

Dépenses(d'ordre(≈(dotations(aux(amortissements

DEFICIT


Contrainte budgétaire : les règles d’équilibre

9

2.   le remboursement normal du capital des emprunts doit être couvert par des ressources propres (donc à l'exclusion des nouveaux emprunts et des subven/ons affectées) à il est interdit d'emprunter pour rembourser la deEe.

ü  Les inscrip/ons budgétaires doivent être SINCÈRES

ü  Epargne brute au budget < Epargne brute au compte administra2f : le budget est es/ma/f en recece (donc prudent) et limita/f en dépense (budgété > réalisé)

Emprunt

REMBOURSEMENT*DE*LA*DETTE*

(annuité*en*capital)

DEPENSES*d'INVESTISSEMENT*

RESSOURCES*ADMISES*EN*COUVERTURE*DE*DETTE*:**Epargne*brute*(ou$virement$+$solde$des$écritures$d'ordre$de$fonctionnement)**FCTVA**Autres*recettes*définitives$(dotations,$DGE…)$Subventions/d'investissement/


La question des rattachements

10

q  Service fait sur l’exercice N = Facture à comptabiliser au compte administra/f de l’exercice N •  Facture non parvenue à la clôture des comptes è Es/ma/f du montant de la facture à

recevoir à intégrer aux comptes de l’année N (= « ra#achement de charges à l’exercice »)

•  La facture est payée sur l’exercice suivant mais une recece d’ordre (égale à la dépense racachée) neutralise l’essen/el de son incidence sur N+1.

•  Bien peu de collec2vités sont irréprochables en ma2ère de raEachement. Dans l’absolu, on tolère un glissement d’un exercice sur l’autre s’il se répète chaque année : l’essen2el est que chaque exercice comptable recense bien 12 mois de dépenses Ø  Ex : facture EDF du mois de décembre N systéma/quement comptabilisée en N+1 : la facture de

décembre N-‐1 aura pesé sur l’exercice N qui comptabilisera bien 12 mois de dépenses

Ø  Des retraitements sont apportés aux comptes pour racacher les charges à leur exercice d’origine è Acen/on : cela produit des écarts avec le posi/onnement du CD 91 dans les graphes compara/fs (données non retraitées pour rester homogène avec celles des autres départements).

Pour le CD 91, une dérive est percep/ble : le montant des non raEachements a progressé chaque année d’une douzaine de M€ sur les derniers exercices.

è Améliora2on fic2ve des comptes (épargne brute sures2mée de 12 M€ ces dernières années) è Accumula2on d’une deEe latente non recensée dans les comptes ≈ 108,2 M€ fin 2015

Analyse financière rétrospec2ve et prospec2ve 1998 -‐ 2021 11


12,9% 13,0% 14,6% 15,0%

46,5% 48,0% 48,7% 49,0%

12,0%22,1%

31,8%44,2%

71,4%M€%

83,2%M€%

95,0%M€%

108,2%M€%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

mandats%2013%T1%

mandats%2014%T1%

mandats%2015%T1%

2016%(es8mé)%

Factures%non%ra@achées%selon%le%mois%de%service%fait%et%le%type%de%dépense%

%aide%sociale%(janvier%à%octobre)%

%aide%sociale%(novembre?décembre)%

%dépenses%hors%aide%sociale%



12

q  Aucune possibilité budgétaire de rétablir la situa/on à court terme : •  Rétablir = inscrire plus de 12 mois de dépenses de fonc/onnement è il faut des receces en face !

q  Dans la projec/on des comptes du CD 91 sur les prochains exercices, l’on s’acache à stopper la dérive à compter de 2016, en construisant des exercices comptables de 12 mois. •  Cela conduit à prendre en compte, sur les frais d’hébergement de l’aide sociale de

l’exercice 2016, une progression excep2onnelle de 13,2 M€ des dépenses réalisées, en sus de l’indexa2on classique des dépenses 2015. Ø  13,2 M€ = sous-‐budgé/sa/on es/mée de 2015, concentrée sur les frais d’hébergement de l’aide

sociale (ouvertures budgétaires post BS = 11,5 mois de dépenses sur ce poste).

q  Une régularisa/on progressive de la dece latente accumulée à fin 2015 (108,2 M€) pourrait être envisagée, par exemple sur 7 ans (2016-‐2022) : è  Majora/on des dépenses de fonc/onnement de 15 M€ / an, en sus des 12 mois de dépenses è  Financée par une hausse du taux de foncier bâ/ de 6% en 2016 (produit supplémentaire annuel = 15 M€) è  dece latente apurée en 2022, retour au taux de foncier bâ/ ini/al possible en 2023. Ø  Alterna/ve : adopter un règlement financier fixant des règles stables de racachement des charges

(exemple : les factures de frais d’hébergement des mois de novembre et décembre sont systéma/quement payées en N+1, les autres sont systéma/quement racachées).

Ø  Pas tout à fait dans les clous de la M52 mais encore acceptable (12 mois de dépenses par exercice). Ø  Situa/on « assainie » en trois exercices (retour au taux du foncier bâ/ ini/al dès 2019)


22%#

9%#

23%#

11%#

0%#

5%#

10%#

15%#

20%#

25%#

30%#

1998# 1999# 2000# 2001# 2002# 2003# 2004# 2005# 2006# 2007# 2008# 2009# 2010# 2011# 2012# 2013# 2014#

Taux#d'épargne#(épargne#brute#/#rece>es#de#foncBonnement)#

#Essonne#

#Moyenne#des#départements#

La situation financière du CD 91 à la fin de 2014

13

0,0%$

2,0%$

4,0%$

6,0%$

8,0%$

10,0%$

12,0%$

14,0%$

16,0%$

18,0%$

PAS-DE-CALAIS$

SEINE-ST-D.$

NORD$

ALPES-M

ARIT.$

VAL-D'OISE$

GIRONDE$

MOSELLE$

VAL-DE-M

ARNE$

SEINE-ET-M

ARNE$

HERAULT$

VAR$

RHONE$

ESSONNE$

SEINE-M

ARIT.$

YVELINES$

LOIRE-ATL.$

BAS-RHIN$

ISERE$

BOUCHES-DU-RH.$

ILLE-ET-V.$

HAUTE-GAR.$

HAUTS-DE-S.$

Taux$d'épargne$brute$2013$des$CG$milionnaires$

moyenne$:$10,1$%$

ESSONNE$:$11,1$%$

9,9%$

13,2%$ 13,5%$

11,8%$11,1%$

8,6%$8,9%$

12,8%$ 12,9%$

11,0%$

10,0%$

8,0%$

9,0%$

10,0%$

11,0%$

12,0%$

13,0%$

14,0%$

15,0%$

2009$ 2010$ 2011$ 2012$ 2013$ 2014$

Taux$d'épargne$brute$sur$la$période$2009$?$2014$

$ESSONNE$ $moyenne$des$CG$ $moyenne$de$la$strate$des CG IdF

Données retraitées

Données non retraitées



206$

100$

214$

100#

120#

140#

160#

180#

200#

220#

240#

1998$ 1999$ 2000$ 2001$ 2002$ 2003$ 2004$ 2005$ 2006$ 2007$ 2008$ 2009$ 2010$ 2011$ 2012$ 2013$ 2014$

Rece/e$de$fonc4onnement$des$départements$(base$100$en$1998)$

#Essonne#


122#

124#

90#

100#

110#

120#

130#

1998# 1999# 2000# 2001# 2002# 2003# 2004# 2005# 2006# 2007# 2008# 2009# 2010# 2011# 2012# 2013# 2014#

Taux#de#foncier#bâ:#des#départements#(base#100#en#1998,#transfert#du#taux#régional#retraité)#

#Essonne#


192$

100$

221$

100#

125#

150#

175#

200#

225#

250#

1998$ 1999$ 2000$ 2001$ 2002$ 2003$ 2004$ 2005$ 2006$ 2007$ 2008$ 2009$ 2010$ 2011$ 2012$ 2013$ 2014$

Rece/e$de$droits$de$muta9on$(base$100$en$1998)$

#Essonne#




0%#

10%#

20%#

30%#

40%#

50%#

60%#

HAUTS/DE/S.#

YVELINES#

MOSELLE#

BAS/RHIN#

ALPES/M

ARIT.#

RHONE#

VAL/DE/M

ARNE#

VAL/D'OISE#

ESSONNE#

SEINE/ST/D.#

LOIRE/ATL.#

VAR#

ILLE/ET/V.#

BOUCHES/DU/RH.#

GIRONDE#

SEINE/ET/M

ARNE#

NORD#

ISERE#

HAUTE/GAR.#

HERAULT#

PAS/DE/CALAIS#

SEINE/M

ARIT.#

Taux#de#foncier#bâM#consolidé#2014#des#départements#millionnaires#

#commune# #syndicat# #EPCI# #Département#

moyenne#:#36,45#%#

ESSONNE#:#34,76#%#

0"

500"

1"000"

1"500"

2"000"

2"500"

3"000"

PAS*DE*CALAIS"

NORD"

ILLE*ET*V."

MOSELLE"

SEINE*M

ARIT."

LOIRE*ATL."

HERAULT"

GIRONDE"

BOUCHES*DU*RH."

SEINE*ET*M

ARNE"

BAS*RHIN"

ISERE"

HAUTE*GAR."

VAL*D'OISE"

VAR"

RHONE"

ESSONNE"

SEINE*ST*D."

ALPES*M

ARIT."

VAL*DE*M

ARNE"

YVELINES"

HAUTS*DE*S."

Bases"de"foncier"bâI"par"habitant"2014"des"départements"millionnaires"

moyenne":"1"297"€/hab."

ESSONNE":"1"525"€/hab."

0%#

5%#

10%#

15%#

20%#

25%#

30%#

HAUTS-DE-S.#

YVELINES#

RHONE#

BAS-RHIN#

ALPES-M

ARIT.#

VAR#

VAL-DE-M

ARNE#

ESSONNE#

MOSELLE#

VAL-D'OISE#

SEINE-ST-D.#

LOIRE-ATL.#

BOUCHES-DU-RH.#

GIRONDE#

SEINE-ET-M

ARNE#

ISERE#

ILLE-ET-V.#

NORD#

PAS-DE-CALAIS#

HERAULT#

HAUTE-GAR.#

SEINE-M

ARIT.#

Taux#de#foncier#bâK#2014#des#départements#millionnaires#

#taux#2010#(retraité#:#CG+CR)# #hausse#2011# #hausse#2012# #hausse#2013# #hausse#2014#

moyenne#:#13,98#%#

ESSONNE#:#12,70#%#

0%#

2%#

4%#

6%#

8%#

10%#

12%#

14%#

16%#

18%#

HAUTS.DE.S.#

YVELINES#

VAL.DE.M

ARNE#

ESSONNE#

VAL.D'OISE#

SEINE.ST.D.#

SEINE.ET.M

ARNE#

Taux#de#foncier#bâH#2014#des#départements#franciliens#

#taux#2010# #hausse#2011# #hausse#2012# #hausse#2013# #hausse#2014#

moyenne#:#11,14#%#

ESSONNE#:#12,70#%#

Nb : taux moyen na/onal de foncier bâ/ 2014 = 15,32%

69 69



frais de structure57,6 M€

charges de personnel193,3 M€

frais d'hébergement281,3 M€AIS

232,5 M€

Autres aides sociales29,7 M€

SDIS93,5 M€

Collèges20,3 M€

autres interventions97,7 M€

péréquation20,2 M€

frais financiers19,6 M€

STRUCTURE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTAU COMPTE ADMINISTRATIF 2014



158$

62$

186$

60#

80#

100#

120#

140#

160#

180#

200#

1998$ 1999$ 2000$ 2001$ 2002$ 2003$ 2004$ 2005$ 2006$ 2007$ 2008$ 2009$ 2010$ 2011$ 2012$ 2013$ 2014$

Dépenses$de$personnel$des$départements$(en$€$par$habitant)$

#Essonne#


1,9%% 2,5%% 1,7%%3,3%% 2,4%% 3,5%%

0,0%$

5,0%$

10,0%$

15,0%$

20,0%$

25,0%$

1999% 2000% 2001% 2002% 2003% 2004% 2005% 2006% 2007% 2008% 2009% 2010% 2011% 2012% 2013% 2014%

Taux%d'évolu8on%des%dépenses%de%personnel%des%départements% $Essonne$$Moyenne$des$départements$

239$

100$

248$

100#

150#

200#

250#

300#

1998$ 1999$ 2000$ 2001$ 2002$ 2003$ 2004$ 2005$ 2006$ 2007$ 2008$ 2009$ 2010$ 2011$ 2012$ 2013$ 2014$

Dépenses$de$fonc6onnement$des$départements$(base$100$en$1998)$

#Essonne#




0"

200"

400"

600"

800"

1"000"

1"200"

YVELINES"

MOSELLE"

LOIRE2ATL."

ILLE2ET2V."

BAS2RHIN"

VAL2D'OISE"

SEINE2ET2M

ARNE"

VAR"

ESSONNE"

GIRONDE"

ALPES2M

ARIT."

RHONE"

ISERE"

HERAULT"

HAUTE2GAR."

VAL2DE2M

ARNE"

PAS2DE2CALAIS"

SEINE2M

ARIT."

BOUCHES2DU2RH."

NORD"

HAUTS2DE2S."

SEINE2ST2D."

Dépenses"de"foncGonnement"par"habitant"2013"des"départements"millionnaires"

moyenne":"869"€/hab."

ESSONNE":"822"€/hab."

0"

50"

100"

150"

200"

250"

300"

350"

400"

YVELINES"

HAUTS3DE3S."

SEINE3ET3MARNE"

ESSONNE"

LOIRE3ATL."

ILLE3ET3V."

ISERE"

VAL3D'OISE"

ALPES3M

ARIT."

RHONE"

MOSELLE"

BAS3RHIN"

VAR"

VAL3DE3M

ARNE"

HAUTE3GAR."

GIRONDE"

SEINE3M

ARIT."

BOUCHES3DU3RH."

NORD"

PAS3DE3CALAIS"

HERAULT"

SEINE3ST3D."

Aide"à"la"personne"par"habitant"2013"des"départements"millionnaires"

"APA" "RSA" "PCH3ACTP" "autres"



0"

50"

100"

150"

200"

250"

300"

VAR"

MOSELLE"

ALPES0MARIT."

ILLE0ET0V."

VAL0DE0MARNE"

HERAULT"

LOIRE0ATL."

PAS0DE0CALAIS"

GIRONDE"

SEINE0ET0MARNE"

VAL0D'OISE"

YVELINES"

BAS0RHIN"

HAUTS0DE0S."

HAUTE0GAR."

BOUCHES0DU0RH."

RHONE"

ISERE"

ESSONNE"

SEINE0MARIT."

SEINE0ST0D."

NORD"

Frais"d'hébergement"par"habitant"2013"des"départements"millionnaires"

"enfance" "personnes"âgées" "personnes"handicapées" "autres"



0"

20"

40"

60"

80"

100"

120"

HAUTS-DE-S."

BAS-RHIN

"

ILLE-ET-V."

HAUTE-GAR."

HERAULT"

BOUCHES-DU-RH."

SEINE-ST-D."

VAR"

MOSELLE"

SEINE-M

ARIT."

ISERE"

NORD"

LOIRE-ATL."

YVELINES"

PAS-DE-CALAIS"

ALPES-M

ARIT."

RHONE"

GIRONDE"

VAL-DE-M

ARNE"

VAL-D'OISE"

ESSONNE"

SEINE-ET-M

ARNE"

ContribuEons"obligatoires"par"habitant"2013"des"départements"millionnaires"

"collèges" "SDIS" "autres"





0"

50"

100"

150"

200"

250"

300"

YVELINES"

VAL/D'OISE"

ESSONNE"

SEINE/ET/M

ARNE"

HAUTS/DE/S."

SEINE/ST/D."

VAL/DE/M

ARNE"

Charges"de"personnel"par"habitant"2013"des"départements"franciliens"



0"

20"

40"

60"

80"

100"

120"

YVELINES"

VAL0D'OISE"

SEINE0ET0M

ARNE"

ESSONNE"

SEINE0ST0D."

VAL0DE0M

ARNE"

HAUTS0DE0S."

Frais"généraux"(011)"par"habitant"2013"des"départements"franciliens"



0"

5"

10"

15"

20"

25"

YVELINES"

HAUTS1DE1S."

VAL1DE1M

ARNE"

ESSONNE"

SEINE1ST1D."

VAL1D'OISE"

SEINE1ET1M

ARNE"

Frais"financiers"par"habitant"2013"des"départements"franciliens"



0,00%$

0,50%$

1,00%$

1,50%$

2,00%$

2,50%$

3,00%$

3,50%$

ESSONNE$

SEINE.ST.D.$

VAL.D'OISE$

YVELINES$

VAL.DE.M

ARNE$

SEINE.ET.MARNE$

HAUTS.DE.S.$

Taux$d'intérêt$esGmé$sur$la$deJe$2013$des$départements$franciliens$

moyenne$:$2,33$%$ESSONNE$:$1,61$%$



139$

134$

100#

120#

140#

160#

180#

1998$ 1999$ 2000$ 2001$ 2002$ 2003$ 2004$ 2005$ 2006$ 2007$ 2008$ 2009$ 2010$ 2011$ 2012$ 2013$ 2014$

Dépenses$d'inves6ssement$hors$de<e$(base$100$en$1998)$

#Essonne#


91#

68#

0#

50#

100#

150#

200#

250#

300#

VAL-D'OISE#

ALPES-M

ARIT.#

SEINE-ET-M

ARNE#

NORD#

VAR#

ILLE-ET-V.#

SEINE-ST-D.#

SEINE-M

ARIT.#

PAS-DE-CALAIS#

GIRONDE#

HAUTE-GAR.#

ESSONNE#

RHONE#

MOSELLE#

YVELINES#

LOIRE-ATL.#

BAS-RHIN#

VAL-DE-M

ARNE#

ISERE#

HERAULT#

BOUCHES-DU-RH.#

HAUTS-DE-S.#

InvesDssement#par#habitant#2013#des#départements#millionnaires##invesDssements#directs# #subvenDons#versées#

moyenne#:#163#€/hab.#

ESSONNE#:#159#€/hab.#

0"

10"

20"

30"

40"

50"

60"

70"

80"

90"

SEINE0ST0D."

VAL0DE0M

ARNE"

NORD"

PAS0DE0CALAIS"

ILLE0ET0V."

HAUTS0DE0S."

GIRONDE"

SEINE0ET0M

ARNE"

RHONE"

VAL0D'OISE"

LOIRE0ATL."

ALPES0M

ARIT."

SEINE0M

ARIT."

ESSONNE"

ISERE"

BAS0RHIN"

YVELINES"

VAR"

HERAULT"

HAUTE0GAR."

MOSELLE"

BOUCHES0DU0RH."

aide"aux"communes"par"habitant"2013"des"départements"millionnaires"





450$

100$150$

50#

150#

250#

350#

450#

550#

1998$ 1999$ 2000$ 2001$ 2002$ 2003$ 2004$ 2005$ 2006$ 2007$ 2008$ 2009$ 2010$ 2011$ 2012$ 2013$ 2014$

Encours$de$de5e$en$fin$d'exercice$(base$100$en$1998)$

#Essonne#


0"

200"

400"

600"

800"

1"000"

1"200"

ISERE"

YVELINES"

HAUTS4DE4S."

BOUCHES4DU4RH."

PAS4DE4CALAIS"

GIRONDE"

LOIRE4ATL."

HERAULT"

RHONE"

VAL4DE4M

ARNE"

ILLE4ET4V."

NORD"

HAUTE4GAR."

MOSELLE"

BAS4RHIN"

VAR"

SEINE4ET4MARNE"

ALPES4M

ARIT."

ESSONNE"

SEINE4ST4D."

VAL4D'OISE"

SEINE4M

ARIT."

de@e"par"habitant"2013"des"départements"millionnaires"



718$ 728$ 720$ 699$ 679$612$ 557$

52$ 84$ 114$ 174$ 254$ 354$718$

780$ 805$ 814$853$ 866$

911$

0$

100$

200$

300$

400$

500$

600$

700$

800$

900$

1000$

2008$ 2009$ 2010$ 2011$ 2012$ 2013$ 2014$

Composi2on$de$la$de8e$du$CD$91$au$31/12$(en$M€)$

!!bancaire! !!obligataire!


La situation financière du CD 91 à la fin de 2014 911#M€#

52#M€#

Département# SDIS#

Encours#de#de9e#à#fin#2014#

100,0%%

64,6%%

98,1%%

19,9%%

1,1%%7,7%%

0,4%%7,8%%

0,4%%

Département% SDIS% TOTAL%

Répar;;on%de%l'encours%selon%les%catégories%de%la%charte%"Gissler"%

6F%

3E%

1B%

1A%

q  La dece du Département est exempte de tout risque structuré •  Intégralement classée 1A selon la charte Gissler

q  Le SDIS (en2té dis2ncte mais financée à 98% par le Département) est en revanche exposé à des risques significa2fs sur 15% de sa deEe. •  Les contrats classés 1A et 1B dans la charte Gissler (85%

du total) ne recèlent pas de risques significa/fs. •  2 contrats représentant 4 M€ d’encours chacun sont

probléma/ques : Ø  1 produit de pente classé 3E dont le remboursement

an/cipé est soumis à une pénalité d’environ 1,5 M€ è « explosion » non avenue et très improbable à moyen terme.

Ø  1 barrière sur EUR/CHF classé 6F, pour lequel la pénalité est aux environs de 8 M€ è produit « explosé », taux d’intérêt payé par le SDIS sur la prochaine échéance (1er novembre prochain) ≈ 21% !

q  CeEe deEe risquée est supportable à l’échelle du département (<1% du total consolidé)



7,9$

5,7$ 5,3$

6,6$ 6,9$

0,0$1,0$2,0$3,0$4,0$5,0$6,0$7,0$8,0$9,0$

2009$ 2010$ 2011$ 2012$ 2013$

capacité$de$désende7ement$sur$la$période$2009$=$2013$

$ESSONNE$ $moyenne$naConale$des$CG$ $moyenne$francilienne$

0"

5"

10"

15"

20"

25"

30"

ISERE"

HAUTS/DE/S."

BOUCHES/DU/RH."

YVELINES"

HAUTE/GAR."

LOIRE/ATL."

ILLE/ET/V."

HERAULT"

RHONE"

GIRONDE"

VAL/DE/M

ARNE"

BAS/RHIN"

ESSONNE"

VAR"

SEINE/M

ARIT."

MOSELLE"

SEINE/ET/M

ARNE"

ALPES/M

ARIT."

NORD"

VAL/D'OISE"

PAS/DE/CALAIS"

SEINE/ST/D."

capacité"de"désendeGement"2013"des"départements"millionnaires"

moyenne":"5,0"ans"

ESSONNE":"6,9"ans"

1,7$

8,6$

3,2$

4,8$0"

5"

10"

15"

20"

1998$ 1999$ 2000$ 2001$ 2002$ 2003$ 2004$ 2005$ 2006$ 2007$ 2008$ 2009$ 2010$ 2011$ 2012$ 2013$ 2014$

Capacité$de$désende8ement$(de8e$/$épargne)$

"Essonne"

"Moyenne"des"départements"

zone$d'alerte$pour$les$départements$:$raEo$>$10$ans$

Données retraitées

Données non retraitées


•  ReceEes de fonc2onnement : +0,3%/an en moyenne entre 2014 et 2021 Ø  -‐1,4% par an entre 2014 et 2017 = effet baisse des dota/ons (-‐72 M€) + fin de la subdéléga/on STIF (-‐21 M€) Ø  +1,6% l’an à compter de 2018 Ø  Aucune hausse des taux fiscaux Ø  ∆ CVAE = +2%/an (pas de prise en compte à ce stade du transfert d’une par/e de la CVAE vers la Région) Ø  ∆ DMTO = +1,2%/an (infla/on)

•  Dépenses de fonc2onnement : +1,4%/an en moyenne à compter de 2016 Ø  Gel de la masse salariale (19% des dépenses de ges9on) aux mesures na/onales près : +0,5% l’an (ce qui implique

environ 50 non remplacements / an) Ø  Frais généraux (6% des dépenses de ges9on) = infla/on (+1,2%/an) Ø  hébergement (28% des dépenses de ges9on) : +1,0%/an (majoré de 13,2 M€ en 2016) Ø  RSA (15% des dépenses de ges9on) : +3% en 2016 et 2017, stabilisé en 2018, -‐2%/an ensuite Ø  APA (5% des dépenses de ges9on) : +2,5%/an Ø  PCH (3% des dépenses de ges9on) : +4,5%/an jusqu’en 2017 puis +2,5%/an Ø  SDIS (9% des dépenses de ges9on): +0,0%/an Ø  Collèges (2% des dépenses de ges9on): +1,2%/an Ø  Transports : dispari/on de 23 M€ de dépenses entre 2014 et 2016 avec la fin de la subdéléga/on STIF Ø  Péréqua/on des droits de muta/on : stabilisée autour de 19 M€

•  Inves2ssements : 200 M€ / an (dont 85 M€ de subven/ons d’équipements versées)

•  Variable d’ajustement pour équilibrer les comptes administra2f : l’emprunt

Hypothèses pour la projection des comptes d’ici 2021


Résultats du scénario de base : impasse budgétaire et financière complète dès 2016

•  impasse budgétaire avérée dès 2016 : épargne brute au BP es2mée à 24 M€ (46 M€ au CA : on peut viser entre les deux en jouant sur les taux de réalisa2on)

•  Il manque une quarantaine de M€ pour aEeindre en 2016 l’épargne minimale pour équilibrer la sec2on de fonc2onnement (82 M€) et à nouveau une quinzaine de M€ en 2017.

105,7&

84,8&

53,1&

33,3& 38,3&45,2&

52,9&60,5&

1000&

1040&

1080&

1120&

1160&

1200&

1240&

0&

20&

40&

60&

80&

100&

120&

2014& 2015& 2016& 2017& 2018& 2019& 2020& 2021&

Evolu2on&de&l'épargne&brute&du&CD&91&(en&M€)&!!Epargne!brute! !!Rece.es!de!fonc3onnement!(éch.!de!droite)! !!Dépenses!de!fonc3onnement!(éch.!de!droite)!

!8,6!!11,6!

0!

3!

6!

9!

12!

15!

18!

2014! 2015! 2016! 2017! 2018! 2019! 2020! 2021!

Evolu2on!de!la!capacité!de!désende=ement!du!CD!91!(en!années)!

Zone!d'alerte!=!10!ans!

Seuil!maximal!=!15!ans!

Zone!d'alerte!=!10!ans!

Seuil!maximal!=!15!ans!

20,6!

2016 2017 2018 2019 2020 2021

Recettes de fonctionnement budgétées 1 111,8 1 105,2 1 122,88 1 140,61 1 158,00 1 176,65

Dont reprise des subventions en fonctionnement 11,36 11,38 11,39 11,40 11,42 11,43

Taux de réalisation ouvertures budgétaires / CA 101,0% 101,0% 101,0% 101,0% 101,0% 101,0%

Dépenses de fonctionnement budgétées 1 162,2 1 174,4 1 186,21 1 196,05 1 204,88 1 215,01

Dont dotation aux amortissements 93,26 92,08 90,91 89,73 88,55 87,38

Taux de réalisation ouvertures budgétaires / CA 99,0% 99,0% 99,0% 99,0% 99,0% 99,0%

Epargne brute au BP 31,44 11,50 16,19 22,89 30,26 37,59

Dotation nette aux amortissements 81,90 80,71 79,52 78,33 77,14 75,95

Annuité en capital de dette à couvrir (- provisions) 85,02 89,15 96,50 99,37 97,30 96,26

Ressources propres de la section d'investissement 16,4 16,4 16,45 16,45 16,45 16,45

Annuité à couvrir par l'épargne brute 68,6 72,7 80,05 82,92 80,85 79,81

analyse ﬁnancière rétrospective 1998-2014 & prospective

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