tenir une comptabilité bnc
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LA COMPTABILITÉDES
PROFESSIONS LIBÉRALES
Tenir une comptabilité BNC
mercredi 19 avril 2023AGA-PS.L - 16 rue Fénelon 69006 Lyon
IntroductionIntroduction
Le bénéfice non commercial :
Les adhérents ont l’obligation de :
tenir à jour leurs livres comptables d’informer leurs client (ou patients) de leur appartenance
à l’AGA
recettes effectivement encaissées – dépenses réellement payées entre le 1er janvier et le 31 décembre
Il est fortement recommandé de n’avoir qu’un SEUL compte professionnel.
Le Livre des recettesLe Livre des recettes
Le Livre des recettesLe Livre des recettes
totalpaye
client / patient livre des recettes 2035
Le Livre des recettesLe Livre des recettes
livre des recettes total des encaissements
Le Livre des recettesLe Livre des recettes
livre des recettes dépôt en banque
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Caisse EspècesChèques Virements
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Lettres clé
Coef NOMS et Prénoms
mois de :
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SOMME
DATE
Le livre de recettes – explications :
NOM
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Lettres clé
Coef NOMS et Prénoms
mois de :
N° AC S
HN
ED
SOMME
DATE
Le livre de recettes – explications :
DATE
- DATE (mention obligatoire) La date est celle du jour de paiement, ou bien celle à laquelle vous recevez le paiement par la poste, dans le cas d’un paiement par chèque.
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Lettres clé
Coef NOMS et Prénoms
mois de :
N° AC S
HN
ED
SOMME
DATE
Le livre de recettes – explications :
ESPECE
- MODE DE PAIEMENT (mention obligatoire) . ESPECE = inscrire dans la colonne correspondante le montant de la somme reçue.
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Lettres clé
Coef NOMS et Prénoms
mois de :
N° AC S
HN
ED
SOMME
DATE
Le livre de recettes – explications :
CHEQUE
- MODE DE PAIEMENT (mention obligatoire) . CHEQUE = inscrire dans cette colonne la somme figurant sur le chèque, ou le virement reçu sur la banque.
IDEM POUR LES CB
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Lettres clé
Coef NOMS et Prénoms
mois de :
N° AC S
HN
ED
SOMME
DATE
Le livre de recettes – explications :
ENTENTE DIRECTE
. S’il y a ENTENTE DIRECTE, vous devez mettre ED dans la colonne correspondante.
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Lettres clé
Coef NOMS et Prénoms
mois de :
N° AC S
HN
ED
SOMME
DATE
Le livre de recettes – explications :
ACOMPTE SOLDE
. S’il s’agit d’un acompte, vous devez porter dans la colonne “AC”, la mention “AC”. . S’il s’agit d’un solde, par définition c’est donc qu’il y a eu acompte, vous portez dans la mention “ S” dans la colonne “ S” .
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Lettres clé
Coef NOMS et Prénoms
mois de :
N° AC S
HN
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SOMME
DATE
Le livre de recettes – explications :
NOM
- NOM (mention obligatoire) Indiquez les noms et les prénoms du client ; si le titulaire du chèque n’est pas le patient soigné, porter entre parenthèse le nom du titulaire du chèque, ceci afin de vous permettre d’identifier le patient dans le cadre d’un contrôle à partir des chèques remis en banque. S’il s’agit d’un tiers payant vous procédez de la même manière.
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Lettres clé
Coef NOMS et Prénoms
mois de :
N° AC S
HN
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SOMME
DATE
Le livre de recettes – explications :
TOTAL
En fin de mois, vous faites le total RECETTES espèces et chèques le mois suivant, vous prenez une nouvelle page en annulant par un trait les lignes restantes. En fin d’année, vous faites un total mois par mois, pour obtenir le total RECETTES PAR MODE DE PAIEMENT et ensuite le total de vos honoraires qui doit figurer de façon identique sur votre feuille d’impôt 2035.
SANS AVOIR A RECOURIR AU FICHIER CLIENT
Le livre de recettes doit vous permettre de retrouver :
l’identité du payeur l’identité du client/patient le mode de paiement la date du paiement le montant du paiement
Le Livre des recettesLe Livre des recettes
Le Livre de trésorerie et frais Le Livre de trésorerie et frais professionnelsprofessionnels
Le Livre de trésorerie et frais Le Livre de trésorerie et frais professionnelsprofessionnels
Partie « Entrées»
reflète les mouvements entrées CAISSE + BANQUE(S)
honoraires apports gains divers ...
Partie « Sorties »
reflète les mouvements sorties CAISSE + BANQUE(S)
prélèvements personnels
achats consommables fournitures de bureau ...
SAISIE DES ENTRÉES EN CAISSE ET EN BANQUE
Partie « Entrées »
Le livre de trésorerie partie 1 : DATE
RREPORTS du Mois
123456789
1011121314151617181920212223242526272829
30(2) Espèces du mois non déposées en banque
T
TOTAUX du Mois ou à REPORTER
GAINS DIVERS
Mois de : _____________________ ENTREES (recettes et apports)
DATE LIBELLE
HONORAIRES VERSES EN BANQUE ET ESPECES
APPORTS EXPLOITANT + CAPITAL PRÊT
CAISSECOMPTE
PROFESS. BANQUE
BANQUES
. DATE Date du jour où vous déposez à la banque.Il est normal que cette date d’encaissement soit DIFFERENTE DE CELLE FIGURANT SUR LE LIVRE RECETTES JOURNALIERES dont la tenue est obligatoire.
Date de l’opération.
Le livre de trésorerie partie 1 : LIBELLE
RREPORTS du Mois
123456789
1011121314151617181920212223242526272829
30(2) Espèces du mois non déposées en banque
T
TOTAUX du Mois ou à REPORTER
GAINS DIVERS
Mois de : _____________________ ENTREES (recettes et apports)
DATE LIBELLE
HONORAIRES VERSES EN BANQUE ET ESPECES
APPORTS EXPLOITANT + CAPITAL PRÊT
CAISSECOMPTE
PROFESS. BANQUE
BANQUES
. LIBELLE Indiquez LE NUMERO DU BORDEREAU DE DEPOT, et si vous déposez des espèces en banque, le versement GUICHET.
Le livre de trésorerie partie 1 : VENTILATION
RREPORTS du Mois
123456789
1011121314151617181920212223242526272829
30(2) Espèces du mois non déposées en banque
T
TOTAUX du Mois ou à REPORTER
GAINS DIVERS
Mois de : _____________________ ENTREES (recettes et apports)
DATE LIBELLE
HONORAIRES VERSES EN BANQUE ET ESPECES
APPORTS EXPLOITANT + CAPITAL PRÊT
CAISSECOMPTE
PROFESS. BANQUE
BANQUES
. VENTILATION Ventilez la somme que vous avez enregistrée dans les colonnes correspondantes
EXEMPLE
Le livre de trésorerie partie 1 : VENTILATION
EXEMPLE HONORAIRES versés en banque et espèces APPORTS PERSONNELS
• “Sommes privées déposées sur un compte professionnel”.
• Prêts de la banque
• Hors honoraires
AUTRES RECETTES :
•remboursement A.G.R.R•Sinistre assurance
Le livre de trésorerie partie 1 :
ENREGISTREMENT
RREPORTS du Mois
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1011121314151617181920212223242526272829
30(2) Espèces du mois non déposées en banque
T
TOTAUX du Mois ou à REPORTER
GAINS DIVERS
Mois de : _____________________ ENTREES (recettes et apports)
DATE LIBELLE
HONORAIRES VERSES EN BANQUE ET ESPECES
APPORTS EXPLOITANT + CAPITAL PRÊT
CAISSECOMPTE
PROFESS. BANQUE
BANQUES
. ENREGISTREMENT Indiquez dans la colonne correspondante le montant total du bordereau de dépôt ou de versement en espèces ou de la recette enregistrée en crédit sur l’un de ces comptes. Le compte CAISSE se gère comme un compte bancaire.
Le Livre de trésorerie et frais Le Livre de trésorerie et frais professionnelsprofessionnels
A GAUCHE A DROITE
« Origine de la somme » « Choix du compte »
Tenue de la comptabilité en partie double
SAISIE DES SORTIES EN CAISSE ET EN BANQUE
Partie « Sorties »
Le Livre de trésorerie et frais Le Livre de trésorerie et frais professionnelsprofessionnels
Seules les dépenses nécessités par l’exercice de la profession sont déductibles
Certaines d’entre elles doivent faire l’objet d’un amortissement.
> 500 H.T.IMMOBILISATIO
N
Le Livre de trésorerie et frais Le Livre de trésorerie et frais professionnelsprofessionnels
Même si elles ont le caractère de charges déductibles, elles doivent être justifiées par une FACTURE.
Un talon de chèque, une note de caisse ne sont pas des factures
dépense déductible = FACTURE
pas de facture = pas de déduction
Le livre de trésorerie partie 1 bis : Mode
règlement
REPORTS du Mois
TOTAUX du Mois ou à REPORTER
HONORAIRES RETROCEDES
ACHATS
SORTIES (dépenses et prélévements)
CAISSECOMPTES PROFESS. BANQUE
BANQUES DATE LIBELLE
PRELEVEMENTS PERSON. OU DEPENS. NON
DEDUCTIBLES OU CAPITAL
D'EMPRUNT CSG NON DEDUCT.
MODE DE REGLEMENT La dépense est à enregistrer suivant que le débit a été facturé en :
caisse (espèces) banques
Le livre de trésorerie partie 1 bis : DATE
REPORTS du Mois
TOTAUX du Mois ou à REPORTER
HONORAIRES RETROCEDES
ACHATS
SORTIES (dépenses et prélévements)
CAISSECOMPTES PROFESS. BANQUE
BANQUES DATE LIBELLE
PRELEVEMENTS PERSON. OU DEPENS. NON
DEDUCTIBLES OU CAPITAL
D'EMPRUNT CSG NON DEDUCT.
LA DATE C’est la date du règlement en espèce ou la date à laquelle vous établissez le chèque ou la date du prélèvement.Cela peut être également la date de la facturette pour une carte de paiement.
Le livre de trésorerie partie 1 bis : Libellé
REPORTS du Mois
TOTAUX du Mois ou à REPORTER
HONORAIRES RETROCEDES
ACHATS
SORTIES (dépenses et prélévements)
CAISSECOMPTES PROFESS. BANQUE
BANQUES DATE LIBELLE
PRELEVEMENTS PERSON. OU DEPENS. NON
DEDUCTIBLES OU CAPITAL
D'EMPRUNT CSG NON DEDUCT.
LIBELLE OBLIGATOIRE Indiquer la nature de la dépense (ex. fourniture achat métaux précieux, frais de réparation, et le nom du fournisseur figurant sur la facture) et la ventiler ensuite dans les différents comptes si nécessaire.
Le livre de trésorerie partie 1 bis : PP
REPORTS du Mois
TOTAUX du Mois ou à REPORTER
HONORAIRES RETROCEDES
ACHATS
SORTIES (dépenses et prélévements)
CAISSECOMPTES PROFESS. BANQUE
BANQUES DATE LIBELLE
PRELEVEMENTS PERSON. OU DEPENS. NON
DEDUCTIBLES OU CAPITAL
D'EMPRUNT CSG NON DEDUCT.
PRELEVEMENTS PERSONNELS Ce sont les sommes prélevées par le professionnel libéral pour ses dépenses privées ou la part privée d’une dépense mixte dans le cas de ventilation “professionnelle—privée” immédiate.
REPORTS du Mois
TOTAUX du Mois ou à REPORTER
HONORAIRES RETROCEDES
ACHATS
SORTIES (dépenses et prélévements)
CAISSECOMPTES PROFESS. BANQUE
BANQUES DATE LIBELLE
PRELEVEMENTS PERSON. OU DEPENS. NON
DEDUCTIBLES OU CAPITAL
D'EMPRUNT CSG NON DEDUCT.
Le livre de trésorerie partie 3 Honoraires
rétrocédés
HONORAIRES RETROCEDES : •Il s’agit uniquement des honoraires rétrocédés à un remplaçant.
POUR ETRE DEDUCTIBLES, ces sommes devront être déclarées par la partie versante aux Services fiscaux et ce sur un imprimé DAS 2.
Le livre de trésorerie partie 1 bis : Achat
REPORTS du Mois
TOTAUX du Mois ou à REPORTER
HONORAIRES RETROCEDES
ACHATS
SORTIES (dépenses et prélévements)
CAISSECOMPTES PROFESS. BANQUE
BANQUES DATE LIBELLE
PRELEVEMENTS PERSON. OU DEPENS. NON
DEDUCTIBLES OU CAPITAL
D'EMPRUNT CSG NON DEDUCT.
ACHATS : • FOURNITURES POUR SOINS,• CONSOMMABLES,• MATIERES PREMIERES,
FRAIS DE PERSONNEL
SALAIRESCHARGES SOCIALES
FRAIS DE PERSONNEL :
Le livre de trésorerie
partie 1 ter : Frais de
personnel
SALAIRES NETS PAYES : Sommes versées à vos employés après déduction des charges sociales, y compris les primes de transport et les avantages en nature.
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES : • URSSAF• ASSEDIC• CAISSE COMPLEMENTAIRE (AGRR, CIRSSE, IRCEA,..)
LOYERS CHARGES
LOCAT. MATERIEL DONT
REDEVANCE
REPARATION ENTRETIEN
PETIT OUTILLLAGE
DIVERS HONOR. ASSURANCESCET ET AUTRES
IMPÔTSCSG DEDUCTIBLE
IMPÔTS ET TAXES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS :
GAZ ELECTR. CHAUFF. EAU
TVA
Le livre de trésorerie partie 2 impôts
IMPOTS ET TAXES :
Contribution Economique et Territoriale
Taxe sur les salaires
T.V.A.
CSG deductible
Taxe foncière (si inscrit à l’actif)
LOYERS CHARGES
LOCAT. MATERIEL DONT
REDEVANCE
REPARATION ENTRETIEN
PETIT OUTILLLAGE
DIVERS HONOR. ASSURANCESTAXE PROFES.
ET AUTRES IMPÔTS
CSG DEDUCTIBLE
IMPÔTS ET TAXES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS :
GAZ ELECTR. CHAUFF. EAU
TVA
Le livre de trésorerie partie 2 Loyers et
charges
LOYERS ET CHARGES : Il s’agit des sommes effectivement payées à ce titre au cours de l’année. Les charges affèrent au local professionnel, que celui-ci appartienne ou non au professionnel, sont déductibles. Si l’immeuble est à usage mixte, c’est à dire affecté pour partie à la profession, et pour le surplus à l’habitation personnelle, il convient de faire la répartition des charges professionnelles et privées, soit immédiate (prélèvement personnel), ou en fin d’année.
Le livre de trésorerie partie 2 Location
leasing
LOYERS CHARGES
LOCAT. MATERIEL DONT
REDEVANCE
REPARATION ENTRETIEN
PETIT OUTILLLAGE
DIVERS HONOR. ASSURANCESTAXE PROFES.
ET AUTRES IMPÔTS
CSG DEDUCTIBLE
IMPÔTS ET TAXES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS :
GAZ ELECTR. CHAUFF. EAU
TVA
LOCATION DE MATERIEL – LEASING :
SAUF VEHICULE
LOYERS CHARGES
LOCAT. MATERIEL DONT
REDEVANCE
REPARATION ENTRETIEN
PETIT OUTILLLAGE
DIVERS HONOR. ASSURANCESTAXE PROFES.
ET AUTRES IMPÔTS
CSG DEDUCTIBLE
IMPÔTS ET TAXES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS :
GAZ ELECTR. CHAUFF. EAU
TVA
Le livre de trésorerie partie 2 Réparation -
entretien
REPARATIONS – ENTRETIENS :
• Sur cette ligne, doivent être portées les dépenses d’entretien et de réparations du matériel professionnel
des locaux affectés à l’exercice de la profession à l’exclusion des dépenses d’amélioration ou de réparations amortis sables.
Frais de blanchissage
EXEMPLE
Le livre de trésorerie partie 2 : Blanchisserie
EXEMPLE
frais de blanchissage :
• Il vous suffira d’évaluer le nombre de :
• Blouses• Serviettes• Torchons• Bavettes• Pantalons chirurgicaux, etc...
utilisés en semaine et d’appliquer le tarif pratiqué en ville par les blanchisseries.
EN TENANT COMPTE D’UNE MINORATION POUR LA MARGE BENEFICIAIRE
nous vous recommandons de joindre à votre 2035 le mode de calcul tel que vous l’avez pratiqué avec le justificatif d’une facture pro forma.
Conditions attention
ATTENTION :
Ne déduisez pas par ailleurs, les dépenses concernant les produits d’entretien de ce linge. NB : Les costumes, tailleurs ou autres vêtements de ville ne sont pas déductibles.
LOYERS CHARGES
LOCAT. MATERIEL DONT
REDEVANCE
REPARATION ENTRETIEN
PETIT OUTILLLAGE
DIVERS HONOR. ASSURANCESTAXE PROFES.
ET AUTRES IMPÔTS
CSG DEDUCTIBLE
IMPÔTS ET TAXES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS :
GAZ ELECTR. CHAUFF. EAU
TVA
Le livre de trésorerie partie 2 petit outillage
PETIT OUTILLAGE Il s’agit d’un petit matériel non amortissable d’une valeur unitaire H.T. inférieur à 500 € HT (598 € TTC) pour :
le matériel professionnel uniquement
LOYERS CHARGES
LOCAT. MATERIEL DONT
REDEVANCE
REPARATION ENTRETIEN
PETIT OUTILLLAGE
DIVERS HONOR. ASSURANCESTAXE PROFES.
ET AUTRES IMPÔTS
CSG DEDUCTIBLE
IMPÔTS ET TAXES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS :
GAZ ELECTR. CHAUFF. EAU
TVA
Le livre de trésorerie partie 2 Gaz, EDF
CHAUFFAGE, EAU, GAZ, ELECTRICITE : Une ventilation doit être effectuée si le local est à usage mixte.
LOYERS CHARGES
LOCAT. MATERIEL DONT
REDEVANCE
REPARATION ENTRETIEN
PETIT OUTILLLAGE
DIVERS HONOR. ASSURANCESTAXE PROFES.
ET AUTRES IMPÔTS
CSG DEDUCTIBLE
IMPÔTS ET TAXES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS :
GAZ ELECTR. CHAUFF. EAU
TVA
Le livre de trésorerie partie 2 Div H
DIVERS HONORAIRES (non rétrocédés) Il convient de noter les sommes versées à des personnes non salariées dont les services ont été rémunérés à l’occasion de 1’exercice professionnel. POUR ETRE DEDUCTIBLES, ces sommes devront être déclarées par la partie versante aux Services fiscaux et ce sur un imprimé DAS 2.
LOYERS CHARGES
LOCAT. MATERIEL DONT
REDEVANCE
REPARATION ENTRETIEN
PETIT OUTILLLAGE
DIVERS HONOR. ASSURANCESTAXE PROFES.
ET AUTRES IMPÔTS
CSG DEDUCTIBLE
IMPÔTS ET TAXES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS :
GAZ ELECTR. CHAUFF. EAU
TVA
Le livre de trésorerie partie 2 Assurances
ASSURANCES Il s’agit de sommes payées à ce titre à raison des contrats d’assurance conclus dans LE CADRE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION (assurance responsabilité professionnelle, assurance multirisque...).
EXEMPLE
Le livre de trésorerie partie 2 : Assurance
EXEMPLE
638 - ASSURANCES
• Les assurances VOLONTAIRES (incapacité indemnités journalières, mutuelles, ...) destinées à couvrir un manque à gagner peuvent être déduites dans le cadre de Loi Madelin, dans la colonne charges sociales personnelles.
• Les assurances pertes d’Exploitation destinées à couvrir les charges fixes du cabinet sont déductibles. Si le contrat couvre les deux risques, une ventilation des primes doit être faite.
Le livre de trésorerie partie 2 : Assurance
EXEMPLE
638 - ASSURANCES
• Les primes afférentes aux contrats d’assurance vie sont, le cas échéant, déductibles, dans certaines limites, du revenu global sur la déclaration générale d’impôt. (imprimé 2042).
Retraite (PERP, PREFON,…)
2042
Le livre de trésorerie partie 2
: Transports et déplacementsTRANSPORTS ET DEPLACEMENTS : CHARGES SOCIALES PERSONNELLES
CHARGES MADELIN
FRAIS DE VOITURE SAUF EVALUATION FORFAITAIRE
AUTRES FR. DEP. VOYAGE
SEJ
CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES
FRAIS DE VOITURE : Ensemble des frais relatifs au véhicule :
• carburant• réparation• assurance voiture
PAS DE FORFAIT
Le livre de trésorerie partie 2
: Transports et déplacements
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS : CHARGES SOCIALES PERSONNELLES
CHARGES MADELIN
FRAIS DE VOITURE SAUF EVALUATION FORFAITAIRE
AUTRES FR. DEP. VOYAGE
SEJ
CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES
AUTRES FRAIS DE DEPLACEMENT :
•PARKING•PEAGE
•TRAIN•AVION•BUS
•HOTEL
• REPAS DU MIDI : entre 4,35 € et 16,80 € pour 2010
Le livre de trésorerie partie 2
: Charges soc praticienTRANSPORTS ET DEPLACEMENTS : CHARGES SOCIALES PERSONNELLES
CHARGES MADELIN
FRAIS DE VOITURE SAUF EVALUATION FORFAITAIRE
AUTRES FR. DEP. VOYAGE
SEJ
CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES
CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES :
• Allocations Familiales• Caisse de retraite• Assurance Maladie (RAM, RSI)
CHARGES MADELIN :
• Montant des versements liés aux contrats Madelin.
FRAIS FINANCIERS
PERTES DIVERSES
DIVERS A DEDUIRE (ABONDEMENTS
P.E.E.)
COMPTES D'ATTENTE (1)
CONGRES EPUREPRESENTAT.
RECEPTION CADEAUX
FOURN. BUR. DOCUMENT
TELECOM-POSTE
COTISATIONS PROFESSION.
GESTION DIVERS
ACHAT D'IMMOBILISAT.
S.C.M.
FRAIS DIVERSDE GESTION :
Le livre de trésorerie partie 3 Congrès
CONGRESPorter ici les frais d’inscription et de voyages et séjours.
FRAIS FINANCIERS
PERTES DIVERSES
DIVERS A DEDUIRE (ABONDEMENTS
P.E.E.)
COMPTES D'ATTENTE (1)
CONGRES EPUREPRESENTAT.
RECEPTION CADEAUX
FOURN. BUR. DOCUMENT
TELECOM-POSTE
COTISATIONS PROFESSION.
GESTION DIVERS
ACHAT D'IMMOBILISAT.
S.C.M.
FRAIS DIVERSDE GESTION :
Le livre de trésorerie partie 3 Représentation
FRAIS DE REPRESENTATION-RECEPTION :
EN INDIQUANT LE NOM ET LA QUALITE DES BENEFICIAIRES
Ne peuvent être comptés en charges que le montant des cadeaux où figurent le nom du bénéficiaire et seulement dans la mesure où il entre dans le cadre des dépenses engagées dans l’intérêt de l’exercice de la profession.
FRAIS FINANCIERS
PERTES DIVERSES
DIVERS A DEDUIRE (ABONDEMENTS
P.E.E.)
COMPTES D'ATTENTE (1)
CONGRES EPUREPRESENTAT.
RECEPTION CADEAUX
FOURN. BUR. DOCUMENT
TELECOM-POSTE
COTISATIONS PROFESSION.
GESTION DIVERS
ACHAT D'IMMOBILISAT.
S.C.M.
FRAIS DIVERSDE GESTION :
Le livre de trésorerie partie 3 PTT
FOURNITURES DE BUREAU : • timbres• téléphone• Internet• papeterie• abonnements presse• …
FRAIS FINANCIERS
PERTES DIVERSES
DIVERS A DEDUIRE (ABONDEMENTS
P.E.E.)
COMPTES D'ATTENTE (1)
CONGRES EPUREPRESENTAT.
RECEPTION CADEAUX
FOURN. BUR. DOCUMENT
TELECOM-POSTE
COTISATIONS PROFESSION.
GESTION DIVERS
ACHAT D'IMMOBILISAT.
S.C.M.
FRAIS DIVERSDE GESTION :
Le livre de trésorerie partie 3 Cotisations
COTISATIONS PROFESSIONNELLES •ORDRE
•SYNDICATS
•A.G.A.
• ASSOCIATIONS PROF.
FRAIS FINANCIERS
PERTES DIVERSES
DIVERS A DEDUIRE (ABONDEMENTS
P.E.E.)
COMPTES D'ATTENTE (1)
CONGRES EPUREPRESENTAT.
RECEPTION CADEAUX
FOURN. BUR. DOCUMENT
TELECOM-POSTE
COTISATIONS PROFESSION.
GESTION DIVERS
ACHAT D'IMMOBILISAT.
S.C.M.
FRAIS DIVERSDE GESTION :
Le livre de trésorerie partie 3 Divers
GESTION DIVERS Dons, pourboires, etc...
FRAIS FINANCIERS
PERTES DIVERSES
DIVERS A DEDUIRE (ABONDEMENTS
P.E.E.)
COMPTES D'ATTENTE (1)
CONGRES EPUREPRESENTAT.
RECEPTION CADEAUX
FOURN. BUR. DOCUMENT
TELECOM-POSTE
COTISATIONS PROFESSION.
GESTION DIVERS
ACHAT D'IMMOBILISAT.
S.C.M.
FRAIS DIVERSDE GESTION :
Le livre de trésorerie partie 3 Frais financiers
FRAIS FINANCIERS : Intérêts des emprunts pour les achats de locaux ou matériels professionnels Frais et assurances pour un emprunt Intérêts de découvert en banque nécessité par les charges professionnelles.
FRAIS FINANCIERS
PERTES DIVERSES
DIVERS A DEDUIRE (ABONDEMENTS
P.E.E.)
COMPTES D'ATTENTE (1)
CONGRES EPUREPRESENTAT.
RECEPTION CADEAUX
FOURN. BUR. DOCUMENT
TELECOM-POSTE
COTISATIONS PROFESSION.
GESTION DIVERS
ACHAT D'IMMOBILISAT.
S.C.M.
FRAIS DIVERSDE GESTION :
Le livre de trésorerie partie 3 Pertes diverses
PERTES DIVERSES : Chèques impayés lorsque vous avez épuisé les voies de recours. On peut aussi les inscrire en moins (rouge) sur le cahier de recettes.
FRAIS FINANCIERS
PERTES DIVERSES
DIVERS A DEDUIRE (ABONDEMENTS
P.E.E.)
COMPTES D'ATTENTE (1)
CONGRES EPUREPRESENTAT.
RECEPTION CADEAUX
FOURN. BUR. DOCUMENT
TELECOM-POSTE
COTISATIONS PROFESSION.
GESTION DIVERS
ACHAT D'IMMOBILISAT.
S.C.M.
FRAIS DIVERSDE GESTION :
Le livre de trésorerie partie 3 Divers à
déduire
DIVERS A DEDUIRE : • N’indiquez dans cette colonne que ce qui a été effectivement payé :
PEE
• En cas de déduction forfaitaire (2% médecin, ZFU, permanence de soins), n’indiquez les sommes que sur le récapitulatif annuel et sur la déclaration 2035.
• LIGNE 43 DE LA DECLARATION 2035
FRAIS FINANCIERS
PERTES DIVERSES
DIVERS A DEDUIRE (ABONDEMENTS
P.E.E.)
COMPTES D'ATTENTE (1)
CONGRES EPUREPRESENTAT.
RECEPTION CADEAUX
FOURN. BUR. DOCUMENT
TELECOM-POSTE
COTISATIONS PROFESSION.
GESTION DIVERS
ACHAT D'IMMOBILISAT.
S.C.M.
FRAIS DIVERSDE GESTION :
Le livre de trésorerie partie 3 Achat IMMO
ACHAT IMMOBILISATION : • Montant de l’achat d’une immobilisation (sup. à 500 € HT)
FRAIS FINANCIERS
PERTES DIVERSES
DIVERS A DEDUIRE (ABONDEMENTS
P.E.E.)
COMPTES D'ATTENTE (1)
CONGRES EPUREPRESENTAT.
RECEPTION CADEAUX
FOURN. BUR. DOCUMENT
TELECOM-POSTE
COTISATIONS PROFESSION.
GESTION DIVERS
ACHAT D'IMMOBILISAT.
S.C.M.
FRAIS DIVERSDE GESTION :
Le livre de trésorerie partie 3 Achat IMMO
SCM : • Montant des versements à la SCM
Le livre de trésorerie partie 3 : PART PRIVEE
EXEMPLE
REINTEGRATION PART PRIVEE
• Vous devez pouvoir étayer les pourcentages retenus pour les dépenses mixtes. Une insuffisance de réintégration pouvant entraîner la perte des abattements.
Le livre de trésorerie partie 3 : PART PRIVEE
EXEMPLE
PAGE DE RECAPITULATION ANNUELLE
• Si vous avez soigneusement rempli les pages précédentes, vous n’avez que les totaux à reporter pour établir votre déclaration 2035.
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
Définition :
L’amortissement est :
la déduction opérée sur les résultats
pour compenser la dépréciation subie du fait de l’usage et du temps
par les éléments affectés à l’exercice de la profession.
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
Certains biens dont on a la propriété ont :
une durée de vie importante, mais limitée
un prix « élevé » (supérieur à 500 € H.T.)
IMMOBILISATION
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
Quels biens peuvent faire l’objet d’un amortissement ?
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
Immeubles Agencements, installations
Réparations ayant pour but de prolonger la vie du bien ou de l’améliorer, et ne correspondant pas à l’entretien courant.
Matériel de bureau d’une valeur unitaire supérieure à 500 € H.T.
Mobilier de bureau tables, chaises, fauteuils, luminaires... (mobilier meublant et non meublant 500 € H.T.)
Matériel médical d’une valeur supérieure à 500 € H.T.
Rachat de leasing quelque soit le montant. Voiture : la valeur amortissable est limitée à 18.300 €, sauf pour les
véhicules polluants qui sont limités à 9.900 € (immatriculation depuis 2004)
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
EXCEPTION A L’AMORTISSEMENT LES TERRAINS ET LES ELEMENTS INCORPORELS, COMME :
LE RACHAT DE CLIENTELE
LE DROIT DE PRESENTATION (patients)
LE DROIT AU BAIL
NE PEUVENT FAIRE
L’OBJET D’UN AMORTISSEMENT.
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
3 conditions à respecter
Seuls les biens dont le professionnel est PROPRIETAIRE peuvent être amortis. CES MEMES BIENS DOIVENT ETRE SOUMIS A DEPRECIATION.
Etre propriétaire du bien1
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
3 conditions à respecter
L’amortissement se calcule sur la base du prix de revient au moyen d’un taux fixé d’après la durée normale du bien.
Prix de revient x taux2
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
ATTENTION !
La durée d’amortissement ne doit jamais être réduite en fonction de la durée d’exercice du professionnel.
La DUREE d’amortissement EST FONCTION DE LA DUREE PROBABLE DU BIEN.
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
3 conditions à respecter
Les amortissements doivent être effectivement pratiqués en comptabilité.
Ainsi, si le professionnel déduit en frais généraux un bien qui aurait dû faire l’objet d’un amortissement, l’Administration est en droit de réintégrer dans son bénéfice imposable la somme déduite ainsi à tort, sans que le praticien puisse demander que l’amortissement soit admis en contrepartie.
Passage en comptabilité3
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
• Quels documents tenir ?
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
Aucun modèle n’est exigé
Mais, un certain nombre de mentions obligatoires doivent figurer lors du calcul de l’amortissement
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
Mentions obligatoires
Le libellé1
Indiquer la nature de l’élément faisant l’objet d’un amortissement.
ex. : voiture
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
Mentions obligatoires
La date d’acquisition2
Le point de départ est, en général, la date de mise en service.
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
Attention !
Achat en cours d’année
Prorata Temporis
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
Mentions obligatoires
Le prix d’acquisition3
Il s’agit du prix de revient du bien :
• Le coût réel de l’achat T.T.C. augmenté éventuellement des frais de transport et d’installation.
• La valeur d’apport, pour les biens apportés à une société civile de moyen, par exemple.
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
Mentions obligatoires
La quote-part professionnelle4
Si le bien est à usage mixte, il convient de déterminer la quote-part d’utilisation professionnelle.
ex. : un local d’habitation utilisé en partie en professionnel
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
Mentions obligatoires
La base amortissable5
Outre les bases déterminées pour les éléments à usage mixte, cette colonne doit être utilisée pour porter la base des amortissements des véhicules automobiles d’une valeur supérieure à :
18 300 € depuis le 1er janvier 2002
(ou 9 900 € pour véhicule polluant)
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
• Quels sont les modes d’amortissements ?
L’amortissement linéaireL’amortissement linéaire L’amortissement dégressifL’amortissement dégressif
méthode la plus simple
ouverte pour tous les biens
taux = base amortissable/ durée de vie
ex. : 5 ans = 20 %10 ans = 10 %3 ans = 33,33
%
méthode un peu plus complexe
réservée à certains biens
taux = taux linéaire x coef.
ex . : 3 ans = 33,33 x 1.25 =
41,67 %
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
L’amortissement linéaire :
La durée probable d’utilisation est fonction :
• de l’usure du matériel
• des conditions propres dans lesquelles chaque professionnel exerce son activité
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
L’amortissement dégressif :
L’annuité est d’amortissement est obtenue en appliquant :
• un taux constant à la valeur résiduelle de l’élément (prix de revient moins amortissements antérieurs).
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
L’amortissement dégressif :
Le taux constant est obtenu en multipliant le taux linéaire par un coefficient égal à :
1,25 lorsque la durée normale d’utilisation est de 3 ou 4 ans
1,75 lorsque la durée normale d’utilisation est de 5 ou 6 ans.
2,25 si cette durée est supérieure à 6 ans.
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
L’amortissement dégressif :
Seules certaines catégories de bien !
o installation à caractère médico-social : installation de sécurité par exemple pour le personnel
o machine de bureau automatique : photocopieur ; informatique
o matériel et outillage utilisés à des opérations de recherche scientifique
o matériel de protection contre l’incendie ou le vol
o matériel lié à la stérilisation, désinfection
o ...
Le calcul de l’amortissementLe calcul de l’amortissement
Exemple : Ordinateur acquis le 1er juillet 2007 , d’un prix de revient de 1 200,00 € et dont la durée normale d’utilisation est de 3 ans :
ExerciceAmortissement
linéaireAmortissement
dégressif
2007 200,00 250,00
2008 400,00 475,00
2009 400,00 475,00
2010 200,00 -
Les frais de transports Les frais de transports et déplacementset déplacements
Les frais réelsLes frais réels L’évaluation forfaitaireL’évaluation forfaitaire
comptabilisation de toutes les factures
mais déduction en fonction du % prof.
% prof = fonction kms professionnels et limites fiscales
méthode plus simple
ne rien comptabiliser en « réel »
utilisation d’un barème publié chaque année
Les frais de transports et de Les frais de transports et de déplacementsdéplacements
Les frais de transports et de Les frais de transports et de déplacementsdéplacements
Déplacements admis en libéral :
les déplacements du lieu de résidence au lieu d’exercice de la profession qui ne représentent pas un CARACTERE ANORMAL POUR CONVENANCES PERSONNELLES
=> 40 kms
les déplacements nécessités par le fonctionnement de l’entreprise.
les déplacements nécessités par l’enseignement post-universitaire ou la formation continue.
Les frais de transports et de Les frais de transports et de déplacementsdéplacements
Déplacements admis en libéral :
• Il est toujours préférable d’examiner la situation avec son inspecteur local ou de joindre une note explicative à ce sujet accompagnant la déclaration 2035.
• Mais dans tous les cas, vous devez conserver par écrit le mode de calcul du kilométrage professionnel afin de vous souvenir très exactement de vos justifications en cas de vérification fiscale. Ce mode de calcul devra être joint à votre déclaration pour le présenter à votre AGA.
Les frais de transports et de Les frais de transports et de déplacementsdéplacements
Déplacements non admis en libéral :
tous les déplacements privés
tous les déplacements professionnels liés à une activité bénévole
tous les déplacements professionnels liés à une activité salariée (qui sont repris par le 10 % accordé aux salariés.)
Comptabilisation des frais réels
Les frais de transports et de Les frais de transports et de déplacementsdéplacements
Frais réels :
Il est nécessaire d’estimer le pourcentage d’utilisation professionnelle
Vous devez déterminer le kilométrage propre à chaque type de déplacement, le nombre de déplacements par semaine, le nombre de semaines d’activité professionnelle libérale afin de pouvoir évaluer votre kilométrage professionnel parcouru.
Frais réels - exemple :
Les frais de transports et de Les frais de transports et de déplacementsdéplacements
Un professionnel possède une voiture :
Le kilométrage annuel est de 30 000 km réparti de la manière suivante :
15 000 km pour ses vacances et son usage privé, 5 000 km pour son activité salariée. 10 000 km pour son activité libérale.
Kilométrage professionnel :
______ X = 33
%
10 000
30 000
100
Les frais de transports et de Les frais de transports et de déplacementsdéplacements
Vous pouvez déduire en « Frais réels » :
assurances
intérêts des emprunts souscrits pour l’achat du véhicule
loyers (en cas de leasing)
carburant
entretien lavage, graissage, huile, pneumatiques, antigel
réparations courantes
frais de stationnement, location de garage, parking
Les frais de transports et de Les frais de transports et de déplacementsdéplacements
Vous pouvez amortir :
prix de revient du véhicule
réparations importantes prolongeant la durée de vie du véhicule
Les frais de transports et de Les frais de transports et de déplacementsdéplacements
Vous devez conserver tous les justificatifs de toutes les dépenses !
réparations entretiens carburant primes d’assurances ...
Il y aura lieu, en fin d’année, de REINTEGRER LA PART NON DEDUCTIBLE
de ces dépenses en fonction du kilométrage professionnel libéral.
Utilisation du forfait kilométrique
Les frais de transports et de Les frais de transports et de déplacementsdéplacements
Evaluation forfaitaire
utilisation d’un barème publié chaque année par l’Administration Fiscale
nombre de kilomètres x prix de revient/km
Publication = février de l’année suivante
Les frais de transports et de Les frais de transports et de déplacementsdéplacements
Le prix de revient kilométrique du barème tient compte des éléments suivants :
o amortissement du véhicule ou du loyer en cas de leasing,
o frais de réparation et d’entretien courants,
o dépenses de carburant,
o pneumatiques,
o prime d’assurance.
Les frais de transports et de Les frais de transports et de déplacementsdéplacements
Il est interdit de comptabiliser en plus du forfait, les dépenses réelles !
Aucunes écritures ne doivent être « notées » dans votre comptabilité
Les frais de transports et de Les frais de transports et de déplacementsdéplacements
Cependant, en plus du forfait, il est possible de déduire :
les intérêts d’emprunts
frais de parking, garage
Par contre, les véhicules utilisés à titre professionnel, peuvent figurer sur le registre des immobilisations qui doit continuer à comporter le montant des annuités d’amortissements dont la connaissance est nécessaire pour calculer les plus ou moins—values de cession, sans être déduites.
Les frais de transports et de Les frais de transports et de déplacementsdéplacements
En cas de « forfait », sur la déclaration fiscale 2035 :
• Le tableau des immobilisations (page 2) ne doit comporter que les informations relatives à la nature, à la date, au prix d’acquisition et le cas échéant de cession, MAIS NON LES ANNUITES D’AMORTISSEMENT, si l’on a choisi de mettre son véhicule dans son actif professionnel.
• Dans le tableau des frais de véhicules, il convient d’indiquer le nombre de kilomètres parcourus à des fins professionnelles et la puissance fiscale retenue.
Les conséquences du Les conséquences du plafonnementplafonnement
Les conséquences du plafonnementLes conséquences du plafonnement
Conséquences sur l’amortissement :
véhicule = amortissement sur 5 ans, soit 20 %
si achat en cours d’année alors prorata temporis
vérifier la limite imposée sur le prix d’achat du véhicule
• 18 300 € pour les voitures• 9 900 € pour les voitures polluants
Les conséquences du plafonnementLes conséquences du plafonnement
Exemple : date d’achat du véhicule : 1er janvier 2005
prix d’achat du véhicule : 20 000 €
durée d’amortissement : 5 ans, soit 20 %
Amortissements FISCALEMENT déductibles :
• sur la base de 18 300 € = 3 660 € (340 € à porter en divers à réintégrer)
• sur la base de 9 900 € = 1 980 € (2 020 € à porter en divers à réintégrer)
Annuité théorique d’amortissement : ----------- = 4 000 €
Les conséquences du plafonnementLes conséquences du plafonnement
Mais un véhicule est rarement utilisé à 100 % professionnel !
• Reprenons l’exemple précité avec un usage professionnel libéral : 33%
Amortissement fiscalement déductible pour un usage à 100 % : 3 660 € (si limite 18 300)
Amortissement fiscalement déductible pour l’activité libérale : 3 660 X 33 % = 1 208 €
Le rapprochement Le rapprochement bancairebancaire
DATE NATURE DE L'OPERATION CREDIT DEBIT
solde au 05/12/10 + 6120,69
14.12 Remise de chèque n° 53 + 352,47
15.12 Chèque n° 234 - 526,32
17.12 Chèque n° 236 - 15,24
19.12 Chèque n° 237 - 85,00
23.12 Chèque n° 235 - 29,78
24.12 Remise de chèque n° 54 + 483,15
29.12 Chèque n° 238 - 12,25
Solde au 31/12/10 + 6299,97
RELEVE DES OPERATIONS AU 31/12/10
Montant à reporter dans le rapprochement bancaire
RB
BANQUEA Solde en fin de période 31/12/10 + 6299,97
B DEPENSES NON DEBITEES SUR LE RELEVE BANCAIRE DE 2010, MAIS INSCRITES SUR LE LIVRE DE RECETTES/DEPENSES (côté sortie) EN BANQUE - 5528,23
C RECETTES NON CREDITEES SUR LE RELEVE BANCAIRE DE 2010, MAIS INSCRITES SUR LE LIVRE DE RECETTES/DEPENSES (côté entrée) EN BANQUE + 541,96
G solde comptable : montant à reprendre pour la reconstitution de Trésorerie (A) - (B) + (C ) 1313,7
LIVRE COMPTABLE
Le solde (H) en fin de période au 31/12/10 est égal à (D) - (E) + (F) :D TOTAL DES ENTREES BANCAIRES 2010 + 147624,32
E TOTAL DES SORTIES BANCAIRES 2010 - 147035,11
F SOLDE DE L' ANNEE PRECEDENTE (OU SOLDE INFORMATIQUE DU COMPTE BANQUE) + 724,49
H solde comptable 1313,7
RAPPROCHEMENT BANCAIRE 2010
Les deux résultats G et H doivent être identiques.
Si "G" est supérieur à "H" :
cela signifie que des écritures ont été créditées en banque et n'ont pas été reprises dans la comptabilité.
Si "H" est supérieur à "G" :
cela signifie que des écritures ont été comptabilisées 2 fois (recettes) ou omises (dépenses)
En général ceci est égal à ZERO
La déclaration fiscaleLa déclaration fiscale20352035
La déclaration fiscale 2035La déclaration fiscale 2035
Intérêts de la compréhension de la 2035 ?
document obligatoire transmis au SIE• (Service des Impôts des Entreprises)
nombreuses informations demandées par divers organismes (URSSAF, Caisse de retraite, ...) sont issues de la 2035
synthèse de votre activité
Trucs & astuces de la
2035
5 pages principales1 2 3 4 5
1. Identité du déclarant + synthèse
2. Tableau des immobilisations + salaires
3. Tableau des cessions d’immobilisations + répartition entre les associés4. 2035 A : état des recettes et des dépenses
5. 2035 B : résultat (bénéfice ou déficit)
Trucs & astuces de la
2035
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Trucs & astuces de la
2035
Page 1 - Identité du déclarant & synthèse
Trucs & astuces de la
2035
SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LYON165 RUE GARIBLADI69003 LYON
M SEBASTIEN GARNODIER
16 RUE FENELON6906 LYON
493 215 578 000 15
2011
Trucs & astuces de la
2035
18 RUE DE LA MADELEINE 69007 LYON
CHIRURGIEN DENTISTE 1 1 0 3 2 0 0 8
01/01/2010 31/12/20102010
Trucs & astuces de la
2035
62 622
Trucs & astuces de la
2035
AGA-PS.L – 16 RUE FENELON 69006 LYON
204 690 LYON 25 AVRIL 2011
Trucs & astuces de la
2035
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Trucs & astuces de la
2035
Page 2 - Tableau des immobilisations & salaires
Trucs & astuces de la
2035
4 9 3 2 1 5 5 7 8 0 0 0 1 5
M SEBASTIEN GARNODIER
H F M E
8 635
2010
Trucs & astuces de la
2035
DROIT DE PRESENTATION 11/03/2010 20 000 20 000 N
MATERIEL 11/03/2010 30 000 30 000 L 20.00 0 4 833
ORDINATEUR 01/04/2010 1 350 1 350 D 41.67 0 422
5 255
5 255
5 255
51 350 51 350
51 350
Trucs & astuces de la
2035
1 2 3 4 5
Trucs & astuces de la
2035
Page 3 – Tableau des cessions d’immobilisations
Trucs & astuces de la
2035
4 9 3 2 1 5 5 7 8 0 0 0 1 5
M SEBASTIEN GARNODIER
NEANT
2010
Trucs & astuces de la
2035
NEANT
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2035
Page 4 – 2035 A : état des recettes et des dépenses
2010
Trucs & astuces de la
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M SEBASTIEN GARNODIER
CHIRURGIEN DENTISTE
X
X
X 2 0 0 8
51 350
1 2
20082010
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112 713
6 951
105 762
400
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1 849 380 2 229
2 755
1 284
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Page 5 – 2035 B : résultat
Trucs & astuces de la
2035
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M SEBASTIEN GARNODIER
67 877
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20082010
Trucs & astuces de la
2035
5 255
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Trucs & astuces de la
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62 622
Trucs & astuces de la
2035
AUDI A3 T 6 X 11 682
4 563
4 563
La reconstitution de La reconstitution de trésorerietrésorerie
RT
solde financier au 31/12/10 est égal :
* solde comptable (G) de la banque au 31/12/10 ……………… 1313,7 €(résultat du rapprochement bancaire ci-joint)
*chèques différés écrits sur le livre de recettes journalieren 2010, remis en banque ultérieurement, et inscrit sur lelivre de trésorerie et frais professionne en 2011 ……………… 2445 €
* solde espèces ( si les espèces 2010 n'ont pas étéremises en banque, ni prélevées par le praticien, nidépensées pour payer des frais) ……………… 0 €
prélèvement praticien ……………… 61000 €
capital des emprunts remboursés sur les comptesprofessionnels ……………… 6500 €
Versement à la S.C.M. ……………… 0 €
Acquisitions d'immobilisation de l'année ……………… 51350 €
TOTAL A 122608,7 €
RECONSTITUTION DE TRESORERIE
RT solde financier au 01/01/10 est égal :
solde comptable de la banque au 01/01/10 ……………… 724,49 €
chèques déclarés sur le livre de recettes journalier en2009 et remis en banque ultérieurement en 2010 ……………… 0 €
solde espèces au 01/01/10 (en principe égal à zéro) ……………… 0 €
Apports praticien ……………… 8645 €
le montant des emprunts contractés et repris sur lescomptes professionnels (si non compris dans les apportsci-dessus) ……………… 40000 €
Quote-part frais SCM (répartis d'après la 2036) ……………… 0 €
Frais forfaitaires (blouses et voiture) ……………… 5363 €(si ceux-ci n'ont pas été payé par l'un des comptesprofessionnels ou par espèces)
Vente de biens inscrits sur le tableau desimmobilisations ……………… 0 €
TOTAL B 54732,49 €
RT
RESULTAT THEORIQUE A - B = 67876,21
Ligne 34 de la déclaration 2035 pour 2010 = 67877
(les deux résultats ci-dessus doivent être identiques)
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