principales modifications au code national du bâtiment de 2015

Principales modifications au Code national du bâtiment de 2015 : Partie 9, Maisons et petits bâtiments

Nedjma Belrechid RTHQ Le 2 décembre 2014 St-Foy (Québec)

• 894,4$ millions – budget 2013-2014 • Plus de 3 550 employés • Présent dans toutes les provinces du Canada • Installations uniques – actifs nationaux • Reconnu à l’échelle mondiale

PARI: Programme d'aide à la recherche industrielle

Installations de recherche

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Au sujet du CNRC

Compétences

Infrastructures de génie civil

Opérations du bâtiment intelligent

Matériaux et enveloppe du bâtiment

Réglementation du bâtiment

Sécurité incendie

Services techniques

3

Aperçu

Système d’élaboration des codes

4

À l’heure actuelle

Plus de 50 codes publiés depuis 1941

• Code national du bâtiment • Code national de prévention

des incendies • Code national de la plomberie • Code national de l’énergie

pour les bâtiments • Code national de construction des

bâtiments agricoles

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À l’heure actuelle

Plus de 75 guides, suppléments et commentaires • Guide de l’utilisateur – CNB 2010 • Commentaires sur le calcul des

structures (Partie 4 de la division B) • Guide de l’utilisateur du Code national

de l’énergie pour les bâtiments • Guide illustré de l’utilisateur – CNB, Maisons

et petits bâtiments (Partie 9 de la division B) (en cours de production)

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Aperçu

Principales modifications proposées à la partie 9 du CNB - Nouvel objectif - Utilisation excessive de l’eau - Séparation spatiale entre les maisons - Protection près des surfaces de cuisson - Transmission du son - Usage et moyens d’évacuation des bâtiments - Efficacité énergétique - Enveloppe du bâtiment - Calcul des structures - Mise à jour des données climatiques

Aperçu

Nouvel objectif

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Utilisation efficiente de l’eau

• Nouvel objectif qui traite de l’« utilisation excessive d’eau »

• Objectif sur l’environnement • Dispositions à la fois obligatoires et habilitantes • Exigences techniques dans le CNB et le CNP

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Utilisation efficiente de l’eau

• Exigences pour les installations sanitaires (toilettes, urinoirs, robinets et pommes de douche)

• Ne s’applique pas aux appareils comme les lave-vaisselle et aux procédés de fabrication

Ne s’applique pas

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Aperçu

• Séparation spatiale entre les maisons • Protection près des surfaces de cuisson • Transmission du son entre les logements

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Séparation spatiale entre les maisons

Délai d'intervention de 10 minutes du service d’incendie • Élimine le délai d'intervention de 10 min. du

service d’incendie pour les maisons • Réintègre le libellé du CNB 2005 avec des

modifications rédactionnelles

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Bâtiments situés sur des terrains en pente

Hauteur de bâtiment passe de 3 à 4 étages Types d’usage • Groupe C - habitation (actuellement) • Groupe D - affaire • Groupe E - commercial

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Protection près des surfaces de cuisson

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• Fours à micro-ondes Norme CAN/CSA-C22.2 no 150, « Fours à micro-ondes »

Transmission du son aérien entre les logements

transmission directe (ITS)

trajet de transmission depuis d’autres surfaces

transmission directe (ITS)

trajet de transmission indirecte

transmission apparente

(ITSA)

transmission apparente (ITSA)

Nouveau : Indice de transmission du son apparent (ITSA)

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Trajet horizontal

Trajet vertical

Degré de résistance au feu

Tableau A-9.10.3.1.A • Nouvel ensemble de mur extérieur à degré de

résistance au feu EW2 - Isolant de fibre de verre - Masse surfacique d'au moins 1,0 kg/m2 de surface murale - Degré de résistance au feu de 45 min.

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Aperçu

Usage et moyens d’évacuation des bâtiments - Accessibilité - Escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps

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Accessibilité

Conception sans obstacles • Deux options - CNB (3.8), ou - Renvoi à une partie de la norme CSA/B651-12, « Conception accessible pour l'environnement bâti » - Solution de rechange d’un niveau équivalent

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Escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps

Garde-corps qui limitent l’escalade • Modification fondée sur le code du bâtiment de l’Australie • S’applique là où la différence

de niveau de plancher est supérieure à 4,2 m

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Escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps • Escaliers hélicoïdaux

permis avec certaines restrictions

• Volées comportant des marches mixtes permises

• Un mélange de marches rectangulaires et de marches dansantes est permis dans les deux directions

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Escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps Nouvelles définitions pour les termes • « Giron » (run) • « Marche dansante » (tapered tread) • « Volée » (flight)

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Dimension des marches dans les habitations

● Dimension minimale actuellement requise pour le giron : 210 mm - 314 décès et 100 000 blessures en moyenne chaque année

● Dimension minimale proposée : 255 mm - meilleur placement des pieds - meilleure stabilité - avantageux pour les occupants de tous les groupes d'âge

● Hauteur de la contremarche non cruciale

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Aperçu

Efficacité énergétique Enveloppe du bâtiment

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Nouvelle Section 9.36 - 2012 Exigences en matière d’efficacité énergétique

• Isolation et exigences d’étanchéité à l’air • Exigences d’efficacité énergétique pour - les installations CVCA et l’équipement de chauffage de l’eau sanitaire - les constructions de maisons en rondins

• Renvoi au CNÉB pour certains types de bâtiments

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Nouveaux panneaux isolants pour toiture

• Ajout d’un renvoi à la norme ASTM C 726, « Mineral Wool Roof Insulation Board »

• Aucun moyen clair de conformité au CNB • Produit exclu de la norme ULC S702 « Isolant

thermique de fibres minérales pour bâtiments »

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Système d’isolation par l’extérieur avec enduit de finition (SIFE)

• Introduction des exigences pour les matériaux, l’installation et la conception des systèmes SIFE

• Normes ULC-S716.1, S716.2 et S716.3 incorporées par renvoi

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Portes d’entrée principales

Contrôle de l’infiltration des précipitations • Clarifie les exigences pour les portes

d’entrée pincipales à charnières latérales • Sont conformes à la norme

AAMA/WDMA/CSA101/I.S.2/A440, lorsqu’elles sont mises à l’essai sans différence de pression entre les deux faces

• Portent la mention résistance « limitée » à l’infiltration d’eau (LW)

• Ne doivent pas être installées là où elles sont exposées à la pluie

LW LW

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Aperçu

Les éléments structuraux Données climatiques et sismiques

(Annexe C)

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Les éléments structuraux

Résistance du béton: CSA A23.1 « Béton : Constituants et exécution des travaux » • Renvoi restreint à l’édition de 2014 - Exigences plus rigoureuses pour la résistance du béton - Prescrit un rapport eau-ciment plus bas - Coûts plus élevés en matière de construction - Justifications avancées non convaincantes • Exigences relatives à la résistance du béton toujours

conformes à l’édition de 2009

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Les éléments structuraux

Résistance structurale du verre • Tableaux dans la partie 9, ou • Calcul selon la partie 4

- CGSB CAN/CGSB-12.20-M89, « Règle de calcul du verre à vitre pour le bâtiment » et - ASTM 1300, « Standard Practice for Determining Load Resistance of Glass in Buildings »

Note d’annexe

Code

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Les éléments structuraux

Dispositifs de fixation - Rajout de la norme ASTM F1667 • Le CNB renvoie à la norme CSA B111 « Wires Nails,

spikes and Staples » depuis 1974 • Ne traite pas des cloueuses pneumatiques • Ajout de la norme ASTM F1667, « Driven Fasteners:

Nails, Spikes, and Staples »

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Snow Load Data Mise à jour des données sur les charges dues à la neige au sol

Rouge = Charges plus élevées (11%) Gris = Inchangées 84% 32

Carte d’aléas sismiques

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Rouge = Charges plus élevées

Changements des valeurs de risque sismique pour Sa(0,2) (– de 3 étages)

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Changements des valeurs de risque sismique pour Sa(0,2)

Dolbeau et St-Félicien, QC

Aklavik, TNO

Aishihik , YK

35 Rouge = Charges plus élevées (Saguenay , Vancouver)

À venir

• Guide illustré de l’utilisateur (Partie 9) • Code national de construction des bâtiments

agricoles • Code de construction du Québec

- Consultation publique a pris fin le 24 octobre 2014 - Publication prévue pour 2015

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www.codesnationaux.cnrc.gc.ca Merci

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