principales modifications au code national du bâtiment de 2015
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Principales modifications au Code national du bâtiment de 2015 : Partie 9, Maisons et petits bâtiments
Nedjma Belrechid RTHQ Le 2 décembre 2014 St-Foy (Québec)
• 894,4$ millions – budget 2013-2014 • Plus de 3 550 employés • Présent dans toutes les provinces du Canada • Installations uniques – actifs nationaux • Reconnu à l’échelle mondiale
PARI: Programme d'aide à la recherche industrielle
Installations de recherche
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Au sujet du CNRC
Compétences
Infrastructures de génie civil
Opérations du bâtiment intelligent
Matériaux et enveloppe du bâtiment
Réglementation du bâtiment
Sécurité incendie
Services techniques
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Aperçu
Système d’élaboration des codes
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À l’heure actuelle
Plus de 50 codes publiés depuis 1941
• Code national du bâtiment • Code national de prévention
des incendies • Code national de la plomberie • Code national de l’énergie
pour les bâtiments • Code national de construction des
bâtiments agricoles
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À l’heure actuelle
Plus de 75 guides, suppléments et commentaires • Guide de l’utilisateur – CNB 2010 • Commentaires sur le calcul des
structures (Partie 4 de la division B) • Guide de l’utilisateur du Code national
de l’énergie pour les bâtiments • Guide illustré de l’utilisateur – CNB, Maisons
et petits bâtiments (Partie 9 de la division B) (en cours de production)
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Aperçu
Principales modifications proposées à la partie 9 du CNB - Nouvel objectif - Utilisation excessive de l’eau - Séparation spatiale entre les maisons - Protection près des surfaces de cuisson - Transmission du son - Usage et moyens d’évacuation des bâtiments - Efficacité énergétique - Enveloppe du bâtiment - Calcul des structures - Mise à jour des données climatiques
Aperçu
Nouvel objectif
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Utilisation efficiente de l’eau
• Nouvel objectif qui traite de l’« utilisation excessive d’eau »
• Objectif sur l’environnement • Dispositions à la fois obligatoires et habilitantes • Exigences techniques dans le CNB et le CNP
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Utilisation efficiente de l’eau
• Exigences pour les installations sanitaires (toilettes, urinoirs, robinets et pommes de douche)
• Ne s’applique pas aux appareils comme les lave-vaisselle et aux procédés de fabrication
Ne s’applique pas
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Aperçu
• Séparation spatiale entre les maisons • Protection près des surfaces de cuisson • Transmission du son entre les logements
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Séparation spatiale entre les maisons
Délai d'intervention de 10 minutes du service d’incendie • Élimine le délai d'intervention de 10 min. du
service d’incendie pour les maisons • Réintègre le libellé du CNB 2005 avec des
modifications rédactionnelles
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Bâtiments situés sur des terrains en pente
Hauteur de bâtiment passe de 3 à 4 étages Types d’usage • Groupe C - habitation (actuellement) • Groupe D - affaire • Groupe E - commercial
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Protection près des surfaces de cuisson
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• Fours à micro-ondes Norme CAN/CSA-C22.2 no 150, « Fours à micro-ondes »
Transmission du son aérien entre les logements
transmission directe (ITS)
trajet de transmission depuis d’autres surfaces
transmission directe (ITS)
trajet de transmission indirecte
transmission apparente
(ITSA)
transmission apparente (ITSA)
Nouveau : Indice de transmission du son apparent (ITSA)
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Trajet horizontal
Trajet vertical
Degré de résistance au feu
Tableau A-9.10.3.1.A • Nouvel ensemble de mur extérieur à degré de
résistance au feu EW2 - Isolant de fibre de verre - Masse surfacique d'au moins 1,0 kg/m2 de surface murale - Degré de résistance au feu de 45 min.
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Aperçu
Usage et moyens d’évacuation des bâtiments - Accessibilité - Escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps
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Accessibilité
Conception sans obstacles • Deux options - CNB (3.8), ou - Renvoi à une partie de la norme CSA/B651-12, « Conception accessible pour l'environnement bâti » - Solution de rechange d’un niveau équivalent
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Escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps
Garde-corps qui limitent l’escalade • Modification fondée sur le code du bâtiment de l’Australie • S’applique là où la différence
de niveau de plancher est supérieure à 4,2 m
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Escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps • Escaliers hélicoïdaux
permis avec certaines restrictions
• Volées comportant des marches mixtes permises
• Un mélange de marches rectangulaires et de marches dansantes est permis dans les deux directions
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Escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps Nouvelles définitions pour les termes • « Giron » (run) • « Marche dansante » (tapered tread) • « Volée » (flight)
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Dimension des marches dans les habitations
● Dimension minimale actuellement requise pour le giron : 210 mm - 314 décès et 100 000 blessures en moyenne chaque année
● Dimension minimale proposée : 255 mm - meilleur placement des pieds - meilleure stabilité - avantageux pour les occupants de tous les groupes d'âge
● Hauteur de la contremarche non cruciale
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Aperçu
Efficacité énergétique Enveloppe du bâtiment
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Nouvelle Section 9.36 - 2012 Exigences en matière d’efficacité énergétique
• Isolation et exigences d’étanchéité à l’air • Exigences d’efficacité énergétique pour - les installations CVCA et l’équipement de chauffage de l’eau sanitaire - les constructions de maisons en rondins
• Renvoi au CNÉB pour certains types de bâtiments
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Nouveaux panneaux isolants pour toiture
• Ajout d’un renvoi à la norme ASTM C 726, « Mineral Wool Roof Insulation Board »
• Aucun moyen clair de conformité au CNB • Produit exclu de la norme ULC S702 « Isolant
thermique de fibres minérales pour bâtiments »
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Système d’isolation par l’extérieur avec enduit de finition (SIFE)
• Introduction des exigences pour les matériaux, l’installation et la conception des systèmes SIFE
• Normes ULC-S716.1, S716.2 et S716.3 incorporées par renvoi
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Portes d’entrée principales
Contrôle de l’infiltration des précipitations • Clarifie les exigences pour les portes
d’entrée pincipales à charnières latérales • Sont conformes à la norme
AAMA/WDMA/CSA101/I.S.2/A440, lorsqu’elles sont mises à l’essai sans différence de pression entre les deux faces
• Portent la mention résistance « limitée » à l’infiltration d’eau (LW)
• Ne doivent pas être installées là où elles sont exposées à la pluie
LW LW
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Aperçu
Les éléments structuraux Données climatiques et sismiques
(Annexe C)
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Les éléments structuraux
Résistance du béton: CSA A23.1 « Béton : Constituants et exécution des travaux » • Renvoi restreint à l’édition de 2014 - Exigences plus rigoureuses pour la résistance du béton - Prescrit un rapport eau-ciment plus bas - Coûts plus élevés en matière de construction - Justifications avancées non convaincantes • Exigences relatives à la résistance du béton toujours
conformes à l’édition de 2009
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Les éléments structuraux
Résistance structurale du verre • Tableaux dans la partie 9, ou • Calcul selon la partie 4
- CGSB CAN/CGSB-12.20-M89, « Règle de calcul du verre à vitre pour le bâtiment » et - ASTM 1300, « Standard Practice for Determining Load Resistance of Glass in Buildings »
Note d’annexe
Code
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Les éléments structuraux
Dispositifs de fixation - Rajout de la norme ASTM F1667 • Le CNB renvoie à la norme CSA B111 « Wires Nails,
spikes and Staples » depuis 1974 • Ne traite pas des cloueuses pneumatiques • Ajout de la norme ASTM F1667, « Driven Fasteners:
Nails, Spikes, and Staples »
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Snow Load Data Mise à jour des données sur les charges dues à la neige au sol
Rouge = Charges plus élevées (11%) Gris = Inchangées 84% 32
Carte d’aléas sismiques
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Rouge = Charges plus élevées
Changements des valeurs de risque sismique pour Sa(0,2) (– de 3 étages)
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Changements des valeurs de risque sismique pour Sa(0,2)
Dolbeau et St-Félicien, QC
Aklavik, TNO
Aishihik , YK
35 Rouge = Charges plus élevées (Saguenay , Vancouver)
À venir
• Guide illustré de l’utilisateur (Partie 9) • Code national de construction des bâtiments
agricoles • Code de construction du Québec
- Consultation publique a pris fin le 24 octobre 2014 - Publication prévue pour 2015
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