la gestion financiere des associations ( le plan comptable )

LA GESTION FINANCIERE LA GESTION FINANCIERE DES ASSOCIATIONSDES ASSOCIATIONS

( le plan comptable )( le plan comptable )

INTRODUCTIONINTRODUCTION

PRESENTATION

Le projet de plan comptable des associations :

a été préparé, par la Commission Technique Spécialisée (CTS) du Conseil National de la Comptabilité (CNC)

LE SECTEUR ASSOCIATIFLE SECTEUR ASSOCIATIFLe Secteur Associatif

Le secteur associatif est l’objet d’un intérêt croissant de la part des pouvoirs publics et de la société civile.

Les associations participent dans la stratégie de développement économique et social du pays.

La décision

La décision relative à la constitution et à la composition de la CTS a été signée, en date du 9 février 2000, par Monsieur le Ministre Chargé des Affaires Générales du Gouvernement en sa qualité de Président du CNC.

Les travaux préparatoires

Les travaux préparatoires ont été entamés en mars 2000 et ont abouti à l’élaboration, en projet, d’un document daté du 9 novembre 2000, qui traite des particularités et du mode de comptabilisation des opérations propres au secteur associatif.

Management associatif

les membres de la CTS ont participé activement à l’animation des 2 journées d’étude sur le management associatif (14 et 15 février 2002) organisées par la Fondation Mohammed V pour la Solidarité et par le Ministère de l’Économie Sociale, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat, chargé des Affaires Générales du Gouvernement.

Discours de sa majesté le roi C’est ainsi qu’à la lumière du discours de Sa

Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, prononcé à l’occasion des journées d’étude sur le management associatif, des recommandations et observations issues de ces journées et de celles recueillies lors de la 7ème Assemblée Plénière du CNC, il a été décidé de relancer les travaux de la CTS pour finaliser le projet du Plan Comptable des association

L’objectifL’objectif est de mettre à la disposition des

associations un cadre de référence, à apporter de l’ordre dans les règles de gestion des Associations, à garantir la transparence des informations financières qui seraient contrôlées par des Commissaires aux Comptes et à faciliter l’accès au financement des Associations, du fait de la certification de leurs états financiers.

QUELLES SONT LES QUELLES SONT LES DIFFERENTES RESSOURCESDIFFERENTES RESSOURCES

DES DES ASSOCIATIONSASSOCIATIONS ? ?

Propriétés

LOCAUXACQUISITION DE TERRAIN

Les cotisationsC’est la ressource première de

l’associationMontant n’est pas limite

Les subventions

C’est une ressource importante pour les associations.

* subventions instituts publiques

* subventions instituts élues

* subventions des établissements prives

Les partenariats

MINISTERES

*MINISTERE DE L’EDUCATION ET LA JEUNESSE

*MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

Les partenariats

ETABLISSEMENTS PRIVES

* LYDEC

* MEDITEL

* MAROC TELECOM………

Les partenariats

PROJETS

* environnements

* éducations

* développements

* sociaux

Les dons

LE DON EN NATURE

* ALIMENTAIRE

* MEDICAMENTLE DON EN NUMERAIRE

* ARGENT

Les loteries-lotos

tombolasORGANISES DANS UN BUT:

*SOCIAL

*CULTUREL

*SCIENTIFIQUE

*EDUCATIF

*SPORTIF

Vente de produits ou de services

PUBLICATIONSPIN ST-SHIRTCOURSSTAGES DE FORMATIONSENCADREMENTS ET ANIMATIONS

QUELLES SONT LES QUELLES SONT LES DIFFERENTES EMPLOIS DIFFERENTES EMPLOIS

DES ASSOCIATIONSDES ASSOCIATIONS??????

Propriétés

TERRAINSLOCAUX

Les équipementsMATERIEL ET MOBILIER DE BUREAU

*TABLES-CHAIES-BUREAU

PHOTOCOPIEUSE-TELEPHONE-FAX……………….

MATERIEL INFORMATIQUE

* ORDINATEUR-IMPRIMANTE-LOGICIEL-SCANNER……………….

AUTRES EQUIPEMENTS

La gestion administrative

FOURNITURE DE BUREAUFRAIS DE TELEPHONEFRAIS POSTAUX FRAIS D’ENREGISTREMENTALIMENTATION CAISSE

Autres emploisLOCATIONSTRANSPORT INTERNEDEPLACEMENT ENTRE LES VILLES VOYAGESRECEPTIONSRESTAURATIONSHEBERGMENTS ETC…………………….

LES ASSOCIATIONS DOIVENT-LES ASSOCIATIONS DOIVENT-ELLES TENIR UNE ELLES TENIR UNE COMPTABILITE ?COMPTABILITE ?

Cadre général

L’association doit tenir sa comptabilité conformément au Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC) sous réserve des adaptations prévues par le présent plan comptable des associations décliné en modèle normal et modèle simplifié.

Organisation de la comptabilité

L’association doit respecter les prescriptions d’organisation comptable telles que prévues par le CGNC.

SYSTEME D’INFORMATIONSYSTEME D’INFORMATIONINTERNE ET EXTERNE INTERNE ET EXTERNE

Système d’information interne et externe

Les associations ont besoin de disposer d’un système d’information normalisé et adapté pour répondre aux besoins:

de leurs membres des donateurs

du public et de leurs partenaire de façon générale, et pour rendre compte de l’utilisation

des fonds qui leur sont confiés.

COMMENT TENIR UNE COMMENT TENIR UNE COMPTABILITE?COMPTABILITE?

Comment tenir une comptabilité

L’ENREGISTREMENTLES JUSTIFICATIFSLE CLASSEMENTPRESENTATION DES COMPTES

PLAN COMPTABLEPLAN COMPTABLE

classes

CLASSE 1CLASSE 2CLASSE 3CLASSE 4CLASSE 5CLASSE 6CLASSE 7CLASSE 8

ETATS DES ETATS DES SYNTHESESSYNTHESES

BILAN

* ACTIF

* PASSIFCPC

*COMPTE DE PRODUITS ET CHRGES

ETIC

*ETAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

MERCIMERCI

DE VOTRE DE VOTRE ATTENTIONATTENTION