algérie poste · web viewvertu des dispositions de l’article 96 des procédures générales de...

Cahier des charges « travaux »

الجمهــوريــة الجزائـريــة الديمقـراطيــة الشعبيـــة RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication

EPIC ALGERIE POSTE

CAHIER DES CHARGES

Consultation pour

Installation de superstructure au niveau des bureaux de poste

الجمهــوريــة الجزائـريــة الديمقـراطيــة الشعبيـــة

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication

EPIC ALGERIE POSTE

DIRECTION DE L’UNITE POSTALE DE SIDI BEL ABBES

Cahier des charges

Consultation N° 14/2016

(Installation de superstructure au niveau des bureaux de poste« PROJET DE CONTRAT »)

(INSTRUCTIONS AUXSOUMISSIONNAIRES)

S O M M A I R E

A – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Objet du cahier des charges.Article 2 : Consistance des travaux. Article 3 : Mode de passation

Article 4 : Conditions d’éligibilité minimales des soumissionnaires

Article 5 : Groupement d’entreprises

Article 6 : Définition des termes utilisés dans le cahier des charges

Article 7: Vérification des capacités des soumissionnaires

Article 8 : Visite sur site

Article 9: Dépenses liées à la participation à la consultation

Article 10: Exclusion de la participation à la consultation

B – DOSSIER DE CONSULTATION

Article 11 : Publication de l’avis de consultation

Article 12 : Retrait du cahier des charges.

Article 13 : Demande d’éclaircissements.

Article 14 : Modification du cahier des charges.

C – PREPARATION DES SOUMISSIONS

Article 15 : Langue de l’offre

Article 16 : Durée de préparation des offres

Article 17 : Contenu du dossier de soumission.

Article 18 : Validité de l’offre.

Article 19 : Montant et prix de l’offre.

Article 20 : Monnaie de l’offre.

D – PRESENTATION DES OFFRES

Article 21 : Présentation des offres.

Article 22 : Dépôt des offres.

Article 23 : Modification et retrait des offres.

Article 24 : Date et heure limite de dépôt des offres.

E – OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES

Article 25 : Ouverture des plis.

Article 26 : Evaluation des offres

Article 27: Caractère confidentiel de la procédure d’analyse et d’évaluation des offres.

Article 28 : Éclaircissements apportés aux offres des soumissionnaires

Article 29 : Correction des erreurs

Article 30 : Critères de sélection des offres.

Article 31 : avis de consultation infructueux

F – ATTRIBUTION DE MARCHE

Article 32: Attribution provisoire du contrat

Article 33: Droit reconnu au service contractant de rejeter une offre

Article 34 : Droit du service contractant d’annuler la procédure de consultation

Article 35: Publication de l’avis d’attribution Provisoire

Article 36 : Droit de recours

Article 37 : Désistement de l’attributaire du contrat

Article 38: Acceptation des clauses et conditions du Cahier des Charges.

A – DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 : Objet du cahier des charges

Le présent cahier des charges a pour objet le lancement d’une consultation pour le choix d’une entreprise qui sera chargée de la réalisation des travaux d’installation de système antieffraction superstructure au niveau des guichets des établissements postaux pour le compte de L’UNITE POSTALE DE SIDI BEL ABBES conformément aux des dispositions des procédures générales de passations des contrats, conventions et bons de commande d’Algérie poste du 07 avril 2016

ARTICLE 2 : Définition des termes utilisés dans le cahier des charges

· Le service contractant : Désigne le maitre d’ouvrage « Algérie Poste », qui a lancé la consultation, objet du présent Cahier des Charges.

· Le partenaire cocontractant : Désigne l’entreprise de réalisation (ou l’entrepreneur) qui a été retenue en vue de contracter le contrat relatif à la consultation, objet du présent Cahier des Charges.

· Le contrat : Désigne le contrat passé entre le service contractant et le partenaire cocontractant et se définit par les clauses et conditions auxquelles les deux parties adhèrent pleinement en vue de l’exécution des travaux, objet du présent Cahier des Charges.

· Le soumissionnaire : Désigne l’entreprise de réalisation qui a présenté une offre en vue de réaliser les travaux, objet du présent Cahier des Charges.

ARTICLE 3 : Consistance des travaux.

Le présent projet consiste aux travaux d’installation de superstructure au niveaux des guichets des bureaux de poste

ARTICLE 4 : Mode de passation

Il s’agit d’une consultation avec exigence de capacités minimales conformément aux dispositions des articles 18,19, et 22 des procédures générales de passations des contrats, conventions et bons de commande d’Algérie poste du 07 avril 2016

ARTICLE 5 : Conditions d’éligibilité minimales des soumissionnaires

La consultation, objet du présent cahier des charges est destiné aux entreprises qualifiées justifiant les conditions d’éligibilité suivantes :

· Capacité professionnelle : entreprise de menuiserie aluminium ou bâtiment avec certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie une «01 » et plus Activité principale Bâtiment.

ARTICLE 6 : Groupement d’entreprises

Il est entendu par Groupement d’entreprises toute forme d’association momentanée ou permanente entre deux ou plusieurs entreprises avec ou sans personnalité morale en vue de réaliser l’objet de la consultation.

Les soumissions présentées par deux ou plusieurs entreprises groupées, doivent satisfaire aux conditions suivantes :

1. L’offre doit inclure toutes les informations générales : les noms complets et les adresses du siège social et des bureaux des sociétés constituant le Groupement ;

2. La date de création du Groupement ;

3. L’original de l’accord de Groupement, dument signé et daté par les fondés de pouvoirs des entreprises respectives, doit être joint à la soumission et doit indiquer notamment :

a. Les objectifs du Groupement ;

b. La structure de gestion proposée ;

c. La part de chaque membre au titre de responsabilité du Groupement ;

d. Le domaine d’intervention de chaque membre du groupement au titre de l’exécution du contrat ;

e. L’engagement des membres au titre de la responsabilité conjointe et solidaire pour la bonne exécution du contrat ;

f. Les recours et sanctions prévus en cas de manquement ou de retrait de l’un quelconque des membres et les dispositions prévues pour les indemnités requises.

4. L’un des membres du groupement momentané d’entreprises, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l’ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des travaux des membres du groupement.

Le mandataire sera habilité à prendre des engagements et recevoir des instructions pour le compte et au nom de l’un quelconque et de l’ensemble des membres du Groupement ; cette habilitation sera authentifiée par la présentation d’une procuration signée par les représentants dûment habilités de chacun des membres du Groupement.

5. Dans le cas d’un groupement, le contrat doit contenir une clause par laquelle les cocontractants, agissant en groupement, s’engagent conjointement ou solidairement pour la réalisation du projet.

6. Le groupement momentané d’entreprises est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé pour l’exécution de la totalité du contrat.

7. Le groupement momentané d’entreprises est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s’engage à exécuter travaux à sa charge.

8. Le mandataire du groupement momentané d’entreprises conjointes est obligatoirement solidaire, pour l’exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du service contractant.

9. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à former un ou des Groupement(s) d’entreprise (s) ou consortium (s) avec d’autres soumissionnaires, ni à changer de partenaire ou à modifier la structure du Groupement d’entreprises ou du consortium, après la remise des offres.

ARTICLE 7 : Vérification des capacités des soumissionnaires

Conformément à la réglementation en vigueur, les travaux objet du présent cahier des charges ne peuvent être attribués par le service contractant qu’à un partenaire cocontractant jugé apte à l’exécuter.

Les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu’ils disposent des capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l’exécution du contrat, objet du présent Cahier des Charges.

Le service contractant se réserve le droit de vérifier, par n’importe quel moyen légal, les capacités techniques et financières du partenaire soumissionnaire.

Toute inexactitude dans les informations données par le soumissionnaire entraine le rejet automatique de son offre.

ARTICLE 8: Visite sur site

Il est recommandé au soumissionnaire de visiter et d’examiner le terrain et ces environs et réunir sous sa propre responsabilité tous les renseignements qui pourraient lui être nécessaires pour préparer son offre, et prendre un engagement contractuel. Les dépenses résultant de cette visite seront à sa charge.

Le service contractant est disponible pour toute orientation et tous renseignements nécessaires.

ARTICLE 9 : Dépenses liées à la participation à la consultation

Le soumissionnaire supportera toutes les dépenses liées à la préparation et à la présentation de son offre. Le service contractant ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dépenses engagées, quel que soit le déroulement ou l’issue de la procédure de consultation.

ARTICLE 10 : Exclusion de la participation à la consultation

Conformément aux dispositions de l’article27 des procédures générales de passations des contrats, conventions et bons de commande d’Algérie poste du 07 avril 2016 sont exclus de la participation à la consultation, objet du présent Cahier des Charges, les entreprises :

· Les opérateurs économiques en état de faillite, de liquidation, de cession d’activité, de règlement judiciaire ou de concordat.

· Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de règlement judicaire, de cessation d’activité é ou de concordat.

· Tout opérateur faisant l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée et constatant un délit affectant leur probité professionnelle.

· Tous ceux qui ne sont pas en règle avec l’autorité fiscale et parafiscale.

· Les opérateurs ayant fait de fausses déclarations, et ceux qui ne justifient pas du dépôt légal de leurs comptes sociaux.

· Les entreprises ayant fait l’objet de résiliation à leurs torts exclusifs par les maitres d’ouvrages, après épuisement des procédures de recours prévus par la réglementation en vigueur

· Ceux également inscrit sur « BLACK LIST », faisant ainsi l’objet d’une interdiction de soumissionner aux marchés publics en raison de leur caractère de fraudeurs, auteurs d’infractions graves les différentes législations et autres réglementations, fiscales, douanières et commerciales et dont la probité n’est pas prouvée.

· Toute entreprise étrangère, attributaire d’un marché qu’elle n’a pas respecté ou qu’elle ait failli à ses engagements d’investir en Algérie, dans le cadre d’un partenariat avec un opérateur économique algérien ou une entreprise de droit algérien et don le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents.

Exclusion de la participation aux appels à la concurrence initiés par Algérie Poste peut être temporaire ou définitive.

B – DOSSIER DE la CONSULTATION

ARTICLE 11 : Publication de l’avis de consultation

Conformément aux dispositions des articles 25 et 26 des procédures générales de passations des contrats, conventions et bons de commande d’Algérie Poste du 07 avril 2016, le présent avis de consultation ouvert est rédigé en langue arabe et au moins dans une langue étrangère. Il est affiché au niveau des direction, et dans le site web d’Algérie Poste.

Le délai du dit avis prend effet à partir de son affichage

ARTICLE 12 : Retrait du cahier des charges

Le cahier des charges sera retiré auprès de direction de L’UNITE POSTALE DE SIDI BEL ABBES sis à (HAI BENI AMEUR) contre le paiement de la somme de deux mille dinars

(1 000,00) DA non remboursable, représentant les frais de reprographie à virer au compte CCP N°380966 clé 99 ouvert auprès de la DIRECTION DE L’UNITE POSTALE DE SIDI BEL ABBES

ARTICLE 13 : Demande d’éclaircissements

Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements au sujet du cahier des charges, est tenu de notifier une requête au service contractant par tous les moyens.

La demande d’éclaircissement devra parvenir au service contractant, au plus tard, 08 jours après la première parution de l’avis de consultation.

Le service contractant devra répondre dans les mêmes formes aux demandes d'éclaircissements qu'il aura reçues, au plus tard, 05 jours avant la date de dépôt des offres.

Une copie de la réponse du service contractant comprenant la question posée sans l’identification de son auteur, sera communiquée, en même temps, à l’ensemble des soumissionnaires ayant retiré le présent cahier des charges.

ARTICLE 14 : Modification du cahier des charges

Le service contractant est habilité, pour des raisons dûment justifiées, à modifier certaines dispositions du cahier des charges, à tout moment antérieur à la date fixée pour le dépôt des offres.

Au plus tard dix (05) jours avant la date de dépôt des offres, l’additif ou le rectificatif sera envoyé, par lettre ou par fax à tous les soumissionnaires qui ont retiré le cahier des charges, et aura valeur obligatoire à leur encontre.

Pour donner aux soumissionnaires suffisamment de temps afin de modifier leurs soumissions conformément à l’addenda, le service contractant a la faculté de reculer la date fixée pour le dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

C – PREPARATION DES SOUMISSIONS

ARTICLE 15 : Langue de l’offre.

L’offre établie par le soumissionnaire, ainsi que le courrier et tous les documents qui s’y rapportent et qui sont échangés entre les soumissionnaires et le service contractant, peuvent être rédigés en langue nationale ou en langue française.

ARTICLE 16: Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de l’affichage de l’avis de consultation dans les quotidiens nationaux ou le site web d’Algérie Poste.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres ; Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen.

ARTICLE 17 : Contenu du dossier de soumission

Conformément aux dispositions de l’article 22 des procédures générales de passations des contrats, conventions et bons de commande d’Algérie Poste du 07 avril 2016. L’offre établie par le soumissionnaire doit comprendre un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Ces offres sont définies comme suit :

A/ Dossier de candidature :

Le dossier de candidature contient :

· une déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges

· une déclaration de probité selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

· les statuts pour les sociétés ;

· le numéro d’identification fiscale

· les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;

· tout document permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires:

· Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas échéant.

· Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

· Capacités techniques : Attestation de bonne exécution ou un PV de réception définitive ou provisoire des projets, dument signé et daté par le maître d’ouvrage concerné.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature seront exigés uniquement de l’attributaire du contrat, qui devra les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du contrat.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s‘il s’avère après leur remise qu’ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l’offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d’attribution du contrat.

Si après signature du contrat, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du contrat sont erronées, il prononce la résiliation du contrat aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.

B/ Offre technique :

L’offre technique contient :

· une déclaration à souscrire ;

· tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 65 des procédures générales de passations des contrats, conventions et bons de commande d’Algérie poste du 07 avril 2016

· le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté».

C/ Offre financière :

L’offre financière contient :

· la lettre de soumission ;

· le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

· le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

ARTICLE 18 : Validité de l’offre

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à la durée de préparation des offres, augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.

Le service contractant pourra, dans des cas exceptionnels, solliciter les soumissionnaires pour une prorogation de la durée de validité de leurs offres, et ce, avant l’expiration de la période initiale de validité des offres.

La demande du service contractant et les réponses des soumissionnaires seront faites par écrit (fax, télégramme, lettre ….).

Dans le cas de partenaire cocontractant attributaire du contrat, objet du présent cahier des charges, le délai de validité de l’offre est prorogé systématiquement, d’un mois supplémentaire.

ARTICLE 19 : Montant et prix de l’offre

Le montant de l’offre couvre l’ensemble des travaux précités dans le présent cahier des charges ; il sera déterminé sur la base du bordereau des prix unitaires, et des quantités à exécuter, augmenté du taux de la TVA.

Les travaux pour lequel ne figure aucun prix, ne fera pas l’objet de paiement de la part du service contractant, et sera réputée avoir été prise en compte dans la proposition des autres prix du devis quantitatifs et estimatif.

Le montant doit être porté en lettres et en chiffres sur la soumission et au total général du devis quantitatif et estimatif.

Les prix proposés par le soumissionnaire et figurant dans le détail estimatif et quantitatif seront fermes, non actualisables et non révisables pendant toute la durée contractuelle.

ARTICLE 20 : Monnaie de l’offre

Le montant de l’offre est exprimé en hors taxes (H.T.) et en toutes taxes comprises (T.T.C.).

D – PRESENTATION DES OFFRES

ARTICLE 21 : présentation des offres

L’offre doit être présentée sous triples plis fermés, sous forme de pli portant la mention « dossier de candidature », pli portant la mention « offre technique » et pli portant la mention « offre financière » séparés à l’intérieur de la même offre.

Celle ci doit parvenir au service contractant (………………………….), avant la date et l’heure limite de dépôt des offres.

1- Toutes les pages de l’offre doivent être paraphées par le signataire.

2- L’offre ne doit contenir aucune mention entre les lignes ou surcharges sous peine de rejet

ARTICLE 22 : Dépôt des offres

Le dossier de candidature et les offres technique et financière seront fermés et cachetés séparément dans trois enveloppes internes et intégrées dans l’enveloppe extérieure.

L’enveloppe extérieure doit être anonyme et porter les mentions suivantes :

Avis de consultation avec exigence de capacités minimales

N°14/2016

« Installation de système antieffraction superstructure »

Les enveloppes Intérieures porteront le nom et l’adresse du soumissionnaire de façon à permettre au service contractant de renvoyer l’offre si elle est déclarée « hors délai ».

Si l’enveloppe extérieure n’est pas marquée comme indiquée ci-dessus, le service contractant ne sera en aucun cas responsable lorsque l’offre est égarée ou qu’elle est ouverte prématurément.

Toute offre reçue par le service contractant après expiration des délais de dépôt de l’offre fixé dans l’avis de consultation, sera écartée et renvoyée.

ARTICLE 23 : Modification et retrait des offres

Aucune offre ne peut être modifiée après l’ouverture des plis.

Aucune offre ne peut être retirée dans l’intervalle entre la date de dépôt des offres et l’expiration de validité de l’offre pour le soumissionnaire.

Après l’expiration du délai de validité des offres, les soumissionnaires non retenus peuvent récupérer s’ils le souhaitent, uniquement les dossiers techniques, relatifs à l’offre technique.

ARTICLE 24 : Date et heure limite de dépôt des offres

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la préparation des offres, au plus tard à 12 H 00.

Cette date correspond, conformément à la première publication de l’avis de consultation, au ………/…………/ 2016.

Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante :

EPIC ALGERIE POSTE

DIRECTION DE L’UNITE POSTALE DE SIDI BEL ABBES

HAI BENI AMEUR

La séance d’ouverture des plis se fera le même jour, à 14h 00 mn.

E – OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES

ARTICLE 25 : Ouverture des plis

L’ouverture des plis sera faite par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres du service contractant, conformément aux dispositions des articles 54 ,74.1et 75 des procédures générales de passations des contrats, conventions et bons de commande d’Algérie poste du 07 avril 2016

Cette commission se réunira le jour correspondant à la date de dépôt de l’offre à 14h00mn. Elle se réunit en séance publique en présence des soumissionnaires préalablement informés lors de la consultation.

Au cours de l’ouverture des plis contenant les offres, le service contractant annoncera les noms des soumissionnaires, les montants de leurs offres, les notifications écrites des modifications ou retraits survenus, et les autres informations que le service contractant considérera utiles à communiquer.

ARTICLE 26 : Evaluation des offres

L’évaluation des offres est faite par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres dans les conditions prévues aux articles 74.2 et 78 des procédures générales de passations des contrats, conventions et bons de commande d’Algérie poste du 07 avril 2016

Les offres seront vérifiées pour rectification des erreurs de calcul éventuelles, conformément aux dispositions de l’article 29 ci-dessous.

ARTICLE 27 : Caractère confidentiel de la procédure d’analyse et d’évaluation

En vertu des dispositions de l’article 96 des procédures générales de passations des contrats, conventions et bons de commande d’Algérie poste du 07 avril 2016, aucune information relative à l’examen, aux éclaircissements, à l’évaluation, à la comparaison des offres et aux recommandations relatives à l’attribution du contrat, ne pourra être divulguée aux soumissionnaires, ou à toute autre personne étrangère à la procédure d’examen et d’évaluation après l’ouverture des plis, et jusqu’à l’annonce de l’attribution provisoire du contrat au soumissionnaire retenu.

Toute tentative effectuée par un soumissionnaire pour influencer le service contractant au cours de la procédure d’examen, d’évaluation et de comparaison des offres, conduira au rejet de l’offre de ce soumissionnaire.

ARTICLE 28 : Éclaircissements apportés aux offres des soumissionnaires

En vertu des dispositions de l’article 74 (alinéa 02) des procédures générales de passations des contrats, conventions et bons de commande d’Algérie poste du 07 avril 2016, et pour faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des offres, le service contractant peut demander par écrit aux soumissionnaires de clarifier et de préciser la teneur de leurs offres. La réponse du soumissionnaire ne peut en aucune manière, modifier son offre ou affecter la concurrence.

ARTICLE 29 : Correction des erreurs

Les offres qui ont été éligibles à l’évaluation financière, seront vérifiées par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres pour en rectifier les éventuelles erreurs de calcul.

Les erreurs seront corrigées par le service contractant de la façon suivante :

1- Lorsqu’il existe une différence entre le montant en chiffres, et le montant en lettres, le montant en lettres fera foi.

2- Lorsqu’il existe une différence entre un prix unitaire et le montant total obtenu, en effectuant le produit du prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi, à moins que le service contractant n’estime qu’il s’agisse d’une erreur grossière de virgule dans le prix unitaire, auquel cas, le montant total cité fera foi et le prix unitaire sera corrigé.

Le montant figurant à la soumission, sera rectifié par le service contractant conformément à la procédure décrite ci-dessus et avec le consentement du soumissionnaire.

Si le soumissionnaire n’accepte pas la correction ainsi effectuée, son offre sera rejetée.

ARTICLE 30 : Critères d’évaluation des offres

Les offres jugées conformes seront évaluées, selon les critères ci-dessous :

30-a Evaluation de l’offre technique

L’offre technique sera évaluée sur 50 points, comme suit :

L’évaluation de l’offre technique sera élaborée sur la base des critères techniques ayant trait au référence matériel, personnel d’encadrement, et délais. La note technique maximale est fixée à 50 points détaillés comme suit :

Références professionnelles ……………………………………….………… 10 points

L'encadrement clé prévu pour le projet……………………………………… 10 points

Le matériel …………………………………………………………………… ..10 points

Le delais …………………………………………………………………… …...20 points

Total 50 points

La note minimale : ------------------------------- l’offre technique ayant obtenue une note inférieure à 25 points sur 50 points sera éliminée.

Critère N° 01 : l’expérience générale de l’entreprise

10 points

Références générales durant les 05 cinq dernières années :

Il est octroyé 05 points par attestation de bonne exécution relative à l’exécution des travaux similaire et plus de catégorie similaire et plus, dans la limite d’un maximum de deux (02) attestations de bonne exécution.

10 points

Critère N° 02 : l’encadrement clé prévu pour le projet

10 points

L’évaluation se fera à la base de curriculum vitae, diplômes, attestation de travail, de l’encadrement prévu pour le projet et/ou la liste des moyens humains

Chef de projet « Architecte ou Ingénieur d’état en génie civil ou bâtiment ou master en architecture ou génie civil ou bâtiment »

Conducteur des travaux ou métreur vérificateur « Technicien supérieur en bâtiment ou génie civil »

Personnel mis à la disposition du chantier

Effectif ≥ 20 personnes.

10 personnes ≤ Effectif<20 personnes

06 personne ≤ Effectif <10 personnes

Effectif <06 personne

NB : l’engagement pour les moyens humains visé par le soumissionnaire sera valorisé à 50%

Les moyens humains proposés dans l’offre de soumissionnaire doivent être mis à la disposition du projet.

03 points

02 points

05 points

03 points

02points

00 points

Critère N° 03 : le matériel prévu pour l’exécution du projet

10 points

Cas de matériel en propriété :

Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre, les documents permettant de justifier la propriété du matériel (la liste des moyens matériels ou rapport d’expertise et d’évaluation d’un expert assermenté auprès des cours, cartes grise, factures d’achat, si les justificatifs nécessaires ne sont pas transmis pour un matériel donné, une note de zéro sera attribuée pour le matériel en question.

Cas de matériel en location :

· Le soumissionnaire joindra à son offre un engagement, dûment signé par lui, identifiant le matériel à louer, contrat de leasing, si le soumissionnaire est retenu pour la réalisation du projet, il fournira obligatoirement un acte de location notarié avec le même matériel indiqué dans l’engagement et ce avant la signature du contrat

Equipement :

· camion de 2 tonnes et plus

· petit outillage

· échafaudage

NB : l’engagement des moyens matériels visé par le soumissionnaire sera valorisé à 50%

Les moyens matériels proposés dans l’offre de soumissionnaire doivent être mis à la disposition du projet.

03 Points

02 points

05 points

Critère N° 04 : Délai de réalisation

10 points

Le délai d’exécution

Une note de vingt (20) points sera attribuée à l’offre proposant le délai de d’exécution le plus court.

Les autres offres seront notées comme suit :

délai le plus court

* 20

délai proposé

20 points

Total de la note technique

50 points

30-b Evaluation de l’offre financière

Après vérification et correction des erreurs, l’offre financière la moins disante, des soumissionnaires pré-qualifiés techniquement, sera retenue.

ARTICLE 31 : avis de consultation infructueux

En application des dispositions de l’article 20 des procédures générales de passations des contrats, conventions et bons de commande d’Algérie Poste du 07 avril 2016, la procédure de consultation est déclarée infructueuse:

a) Lorsqu’aucune offre n’est réceptionnée ;

b) Lorsque, après avoir évalué les offres, aucune offre n’est déclarée conforme à l’objet du contrat et au contenu du cahier des charges.

c) lorsque le financement des besoins ne peut être assuré.

L’avis d’anfractuosité de la consultation sera inséré dans les mêmes organes de presse qui ont assuré la publication de l’avis de consultation et sur le site web d’Algérie Poste, avec la précision du motif de l’anfractuosité.

F – ATTRIBUTION DU CONTRAT

ARTICLE 32: Attribution provisoire du contrat

Le contrat sera attribué au soumissionnaire ayant une note technique minimale de (25) et présentera l’offre financière la moins disante

Le service contractant peut, après l’attribution du contrat, et avec l’accord de l’attributaire du contrat, procéder à une mise au point du contrat et à l’optimisation de son offre,

Toutefois, cette opération ne peut, en aucune manière, remettre en cause les conditions de concurrence.

ARTICLE 33: Droit reconnu au service contractant de rejeter une offre

le service contractant peut rejeter l’offre retenue, s’il est établi que certaines pratiques du soumissionnaire concerné sont constitutives d’abus de position dominante du contrat ou si elle fausserait, de toute autre manière, la concurrence dans le secteur concerné par l’objet du cahier des charges.

Si l’offre financière du soumissionnaire retenu provisoirement, est jugée excessive par rapport à un référentiel de prix, le service contractant peut la rejeter, par décision motivée.

ARTICLE 34: Droit du service contractant d’annuler la procédure de consultation

Le service contractant peut, pour des motifs d’intérêt général, pendant toute la phase de passation d’un marché public, déclarer l’annulation de la procédure et/ou l’attribution provisoire du contrat. Les soumissionnaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité dans le cas où leurs offres n’ont pas été retenues ou si la procédure et/ou l’attribution provisoire du marché public a été annulée.

ARTICLE 35: Publication de l’avis d’attribution Provisoire

Conformément aux dispositions de l’article 26 des procédures générales de passations des contrats, conventions et bons de commande d’Algérie poste du 07 avril 2016, l’avis d’attribution provisoire du contrat afficher au niveau de la direction de l’unité postale et envoyer par courrier recommandé au soumissionnaire, lorsque cela est possible, en précisant, le prix, les délais ainsi que tous les éléments qui ont permis le choix de l’attributaire provisoire du contrat.

Pour les autres soumissionnaires, le service contractant invitera dans le même avis, ceux d’entre eux qui sont intéressées, à se rapprocher de ses services, au plus tard dix (10) jours à compter du premier jour de la date de l’attribution provisoire, pour prendre connaissances des résultats détaillés de l’évaluation de leurs candidatures, offres techniques et financières.

Les résultats, ainsi réclamés, leur seront communiqués par écrit.

ARTICLE 36: Droit de recours

Le soumissionnaire qui conteste l’attribution provisoire du contrat ou son annulation, la déclaration d’infructuosité ou l’annulation de la procédure par le service contractant, peut introduire un recours auprès de (Commission centrale des marchés de l’établissement OU la Commission Déconcentrée) , cité dans l’avis d’attribution provisoire.

Conformément à l‘article 44 des procédures générales de passations des contrats, conventions et bons de commande d’Algérie poste du 07 avril 2016,le recours est introduit dans les dix (10) jours à compter de la première publication de l’avis d’attribution provisoire du contrat, Si le dixième jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite pour introduire un recours est prorogée au jour ouvrable suivant.

Dans les cas de la déclaration d’anfractuosité, de l’annulation de la procédure de passation du contrat ou de l’annulation de son attribution provisoire, le service contractant informera, par lettre recommandée avec accusé de réception, les soumissionnaires de ses décisions, et invitera ceux d’entre eux qui souhaitent prendre connaissance de leurs motifs, à se rapprocher de ses services, au plus tard trois (3) jours à compter de la date de réception de la lettre précitée, pour leur communiquer ces résultats, par écrit.

Dans ces cas, le recours est introduit dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre d’information des soumissionnaires.

La commission compétente de marchés de wilaya donne un avis dans un délai de quinze (15) jours, à compter de l’expiration du délai de dix jours (10) fixé ci-dessus. Cet avis est notifié au service contractant et au requérant.

ARTICLE 37: Désistement de l’attributaire du contrat

Durant la période de validité des offres, lorsque un partenaire cocontractant attributaire du contrat, se désiste, avant la notification du contrat, ou refuse d’accuser réception de cette notification, le service contractant peut continuer l’évaluation des offres restantes, après avoir annulé l’attribution provisoire du contrat, dans le respect du principe du libre jeu de la concurrence et des exigences du choix de l’offres économiquement la plus avantageuse

L’offre du soumissionnaire qui se désiste du contrat est maintenue dans le classement des offres.

ARTICLE 38: Acceptation des clauses et conditions du C.Charges

Le présent cahier des charges devra être inclus dans l’offre technique du soumissionnaire, conformément à l’article 17, paraphé sur toutes ses pages et signé.

Fait à ………………. le………………….

Le soumissionnaire

(Signature précédée du nom,

Prénom, qualité du signataire

La mention « lu et accepté » Et cachet de l’entreprise)

(Annexes :déclaration de candidature lettre de soumissiondéclaration à souscriredéclaration de probitédélégation de pouvoirs )

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DECLARATION DE CANDIDATURE

1/ Identification du service contractant :

Désignation du service contractant : ...............................................................................................................................

...................................................................................................................................................................................

2/ Objet du marché public : .........................................................................................................................................

...................................................................................................................................................................................

3/ Objet de la candidature :

La présente déclaration de candidature est présentée dans le cadre d’un marché public alloti :

Non Oui

Dans l’affirmative :

Préciser les numéros des lots ainsi concernés que leurs intitulés : .................................................................................

..................................................................................................................................................................................

...................................................................................................................................................................................

4/ Présentation du candidat ou soumissionnaire :

Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché public : ...........................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................., agissant :

En son nom et pour son compte.

Au nom et pour le compte de la société qu’il représente.

4-1/ Candidat ou soumissionnaire seul :

Dénomination de la société : ...........................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................................................... Adresse, nde téléphone, nde fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les

entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères : .................................

...................................................................................................................................................................................

...................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................

Forme juridique de la société : ........................................................................................................................................

Montant du capital social : ................................................................................................................................................

4-2/ Candidat ou soumissionnaire membre d’un groupement momentané d’entreprises :

Le groupement est : Conjoint Solidaire

Nombre des membres du groupement (en chiffres et en lettres) : ...........................................................................................

Nom du groupement : .....................................................................................................................................................

Présentation de chaque membre du groupement :

Dénomination de la société : ...........................................................................................................................................Adresse, ndetéléphone, ndefax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS)pourles entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères : ..................................................

..............................................................................................................................................................................................................

Forme juridique de la société : ........................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................................................... Montant du capital social : ..............................................................................................................................................

La société est-elle mandataire du groupement ? : Non Oui

Le membre du groupement (Tous les membres du groupement doivent opter pour le même choix)

— Signe individuellement la déclaration à souscrire, la lettre de soumission, l’offre du groupement ainsi que toutes modifications du marché public qui pourraient intervenir ultérieurement ou ;

— Donne mandat à un membre du groupement, conformément à la convention de groupement, pour signer, en son nometpoursoncompte,ladéclarationàsouscrire,lalettredesoumission,l’offredugroupementainsiquetoutes modifications du marché public qui pourraient intervenir ultérieurement ;

Dans le cas d’un groupement conjoint préciser les prestations exécutées par chaque membre du groupement en indiquant le numéro du lot ou des lots concerné(s), le cas échéant : ..........................................................................

........................................................................................................................................................................................

5/ Déclaration du candidat ou soumissionnaire :

Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics

· pour avoir refusé de compléter son offre ou du fait qu’il s’est désisté de l’exécution d’un marché public ;

· du fait qu’il soit en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activité ou du fait qu’il fait l’objet d’une procédure relative à l’une de ces situations ;

· pour avoir fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée constatant un délit affectant sa probité professionnelle ;

· pour avoir fait une fausse déclaration ;

· du fait qu’il soit inscrit sur la liste des entreprises défaillantes ;

· du fait qu’il soit inscrit sur la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics ;

· du fait qu’il soit inscrit au fichier national des fraudes, auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales ;

· pouravoirfaitl’objetd’unecondamnationdéfinitiveparlajusticepourinfractiongraveàlalégislationdu travail et de la sécurité sociale ;

· du fait qu’il soit une société étrangère qui n’a pas honoré son engagement d’investir ;

· dufaitqu’ilnesoitpasenrègleavecsesobligationsfiscales,parafiscalesetenversl’organismeenchargedes congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

· pour n’avoir pas effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

Oui Non

Dans la négative (à préciser) : .........................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................

Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il n’est pas en règlement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Dans lecasoùl’entreprisefaitl’objetd’unrèglementjudiciaireoudeconcordatlecandidatou soumissionnaire déclare qu’il est autorisé à poursuivre son activité.

Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il :

— est inscrit au registre de commerce ou ;

— est inscrit au registre de l’artisanat et des métiers, pour les artisans d’art ou ;

— détient la carte professionnelle d’artisan ou

— est dans une autre situation (à préciser) :.............................................................................................................

Dénomination exacte et adresse de l’organisme, numéro et date d’inscription : ............................................................

........................................................................................................................................................................................

Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il détient le numéro d’identification fiscale suivant : .............................. , délivré par .................................................................. le ................................................................................... pour les entreprises de droit algérien et les entreprises ayant déjà exercé en Algérie.

Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il n’existe pas de privilèges, nantissements, gages et/ou d’hypothèques inscrits à l’encontre de l’entreprise.

Non Oui

Dans l’affirmative : (préciser leur nature et joindre copie de leurs états, délivrés par une autorité compétente) .......................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................

Le candidat ou soumissionnaire déclare que la société n’a pas été condamnée enapplication de l’ordonnance n03-03du19JoumadaElOula1424correspondantau19juillet2003relativeàlaconcurrenceouenapplication de tout autre dispositif équivalent :

Non Oui

Dans l’affirmative : (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date de la décision, et joindre copie de cette décision) .................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................

Le candidat ou soumissionnaire seul ou en groupement déclare présenter les capacités nécessaires à l’exécution du marché public et produit à cet effet, les documents demandés par le service contractant dans le cahier des charges (lister ci-après les documents joints) :

— .................................................................................................................................................................................. ;

— .................................................................................................................................................................................. ;

— .................................................................................................................................................................................. ;

— .................................................................................................................................................................................. ;

— .................................................................................................................................................................................. ;

— .................................................................................................................................................................................. ;

— .................................................................................................................................................................................. ;

— .................................................................................................................................................................................. ;

Le candidat ou soumissionnaire déclare que :

—lasociétéestqualifiéeet/ouagrééeparuneadministrationpubliqueouunorganismespécialiséàceteffet, lorsque cela est prévu par un texte réglementaire :

Non Oui

Dansl’affirmative:(indiquerl’administrationpubliqueoul’organismespécialiséquiadélivréledocument,son numéro, sa date de délivrance et sa date d’expiration)....................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................

- la société a réalisé pendant ........................................................................................................... (indiquer la période considérée exigée dans le cahier des charges) un chiffre d’affaires annuel moyen de (indiquer le montant du chiffre d’affaires en lettres, en chiffres et en hors taxes).........................................................................................................

........................................................................................................................................................................................., dont ................. % sont en relation avec l’objet du marché public du lot ou des lots (barrer la mention inutile).

Le candidat ou soumissionnaire présente un sous-traitant :

Non Oui

Dans l’affirmative remplir la déclaration de sous-traitant.

6/ Signature du candidat ou soumissionnaire seul ou de chaque membre du groupement :

J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché public ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur.

Certifie, souspeine del’applicationdessanctionsprévuesparl’article216del’ordonnancen66-156du8juin

1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

NOM, PRENOM, QUALITE DU SIGNATAIRE

LIEU ET DATE DE SIGNATURE

SIGNATURE

N.B :

- Cocher les cases correspondant à votre choix.

- Les cases correspondantes doivent obligatoirement être remplies.

- En cas de groupement, présenter une déclaration par membre.

- En cas d’allotissement présenter une déclaration pour tous les lots.

-Lorsque le candidat soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques aux sociétés, à l’entreprise individuelle.

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية


DECLARATION DE PROBITE



2/ Objet du marché public : .........................................................................................................................................

3/ Présentation du candidat ou soumissionnaire :

Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché public : ...........................................................................................................................................................

agissant :

En son nom et pour son compte.

Au nom et pour le compte de la société qu’il représente.


Adresse, nde téléphone, nde fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères :.........................................................................................................................................................................

Forme juridique de la société : .......................................................................................................................................

4/ Déclaration du candidat ou soumissionnaire :

Je déclare que ni moi, ni l’undemesemployésoureprésentants,n’avonsfaitl’objetdepoursuitesjudiciairespour corruption ou tentative de corruption d’agents publics.

Non Oui

Dans l’affirmative (préciser la nature de ces poursuites, la décision rendue et joindre une copie du jugement) :

...........................................................................................................................................................................

M’engageànerecouriràaucunacteoumanœuvredanslebutdefaciliteroudeprivilégierletraitementdemon

offre au détriment de la concurrence loyale.

M’engage à ne pas m’adonner à des actes ou à des manœuvres tendant à promettre d’offrir ou d’accorder à un agent public, directement ou indirectement, soit pour lui-même ou pour une autre entité, une rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit, à l’occasion de la préparation, de la négociation, de la passation, de l’exécution ou de contrôle d’un marché public ou d’un avenant.

Déclareavoirprisconnaissancequeladécouverted’indicesconcordantsdepartialitéoudecorruptionavant, pendant ou après la procédure de passation d’un marché public ou d’un avenant, sans préjudice des poursuites judiciaires, constituerait un motif suffisant pour prendre toute mesure coercitive, notamment de résilier ou d’annulerlemarchépublicoul’avenantconcernéetd’inscrirel’entreprisesurlalistedesopérateurséconomiques interdits de participer aux marchés publics.

Certifie, sous peine del’applicationdessanctionsprévuesparl’article216del’ordonnancen66-156du 8juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

Fait à …………………., le……………………….

Signature du candidat ou soumissionnaire

(Nom, qualité du signataire et cachet du candidat ou soumissionnaire

NB :


- Toutes les rubriques doivent obligatoirement être remplies.

- En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration.

- En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit présenter sa propre déclaration.

- En cas d’allotissement, présenter une seule déclaration pour tous les lots. Le(s) numéro(s) de lot(s) doit (vent) être mentionné(s) dans la rubrique n 2 de la présente déclaration.

-Lorsquelecandidatousoumissionnaireestunepersonnephysique,ildoitadapterlesrubriquesspécifiquesaux sociétés, à l’entreprise individuelle.



DECLARATION A SOUSCRIRE



............................................................................................................................................................................

Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : .................................................................................................

...................................................................................................................................................................................

2 Présentation du soumissionnaire et désignation du mandataire, dans le cas d’un groupement :

Présentationdusoumissionnaire(reprendreladénominationdelasociététellequefigurantdansladéclarationde candidature) :

Soumissionnaire seul.


Soumissionnaire groupement momentané d’entreprises : Conjoint Solidaire

Dénomination de chaque société membre du groupement :

1/ ...................................................................................................................................................................................

2/ .................................................................................................................................................................................

3/ ...................................................................................................................................................................................

../ ..........................................................................................................................................................................

Dénomination du groupement : ....................................................................................................................................

....................................................................................................................................................................

Désignation du mandataire :

Les membres du groupement désignent le mandataire suivant : ....................................................................................

...............................................................................................................................................................................

3/ Objet de la déclaration à souscrire :

Objet du marché public : .................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................

Wilaya(s) où seront exécutées les prestations, objet du marché public : ........................................................................

........................................................................................................................................................................................

La présente déclaration à souscrire est présentée dans le cadre d’un marché public alloti :

Non Oui


Préciser les numéros des lots concernés ainsi que leurs intitulés : ...........................................................

.....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Offre de base

Variante(s) suivante(s) (décrire les variantes sans mentionner leurs montants) : ....................................................

Prix en option(s)suivant(s)(décrire les prestations, objet des prix en options, sans mentionner leurs

Montants) : ................................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................................................

4/ Engagement du soumissionnaire :

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public prévues dans le cahier des charges, et conformément à leurs clauses et stipulations,

Le signataire

S’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;


Adresse, nde téléphone, nde fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique(NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères : ..................................................

........................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................


.......................................................................................................................................................................................... engage la société, sur la base de son offre ;


Adresse, n de téléphone, n de fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pours les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères : ..................................................

..........................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................


..........................................................................................................................................................................................

L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement :

Présentationdesmembresdugroupement (chaquemembredugroupementdoitrenseignercetterubrique.Les autres membres du groupement doivent remplir cette rubrique dans une feuille jointe en annexe, en donnant un numéro d’ordre à chaque membre) :


Adresse, ndetéléphone, ndefax, adresseélectronique, numérod’identificationstatistique(NIS) pourles

entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères : ..................................................


..........................................................................................................................................................................................

Dans le cas d’un groupement conjoint préciser les prestations exécutées par chaque membre du groupement, en précisant le numéro du lot ou des lots concerné(s), le cas échéant :

DESIGNATION DES MEMBRES

NATURE DES PRESTATIONS

.......................................................................................................

.......................................................................................................

.......................................................................................................

.....................................................................................

.....................................................................................

.....................................................................................

à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix cités dans la lettre de soumission et dans un délai de(en chiffres et en lettres)…………………….................,à compter de la date d’entrée en vigueur du marché public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges.

Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres.

5/ Signature du soumissionnaire :

J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché public ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur.

Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 del’ordonnancen66-156du8juin




SIGNATURE

...................................................................................

...................................................................................

...................................................................................

............................................................

............................................................

............................................................

........................................

........................................

........................................

6/ Décision du service contractant :

La présente offre est ........................................................................................................................................................

A ……………., le ……

Signature du représentant du service contractant :

N.B :



- En cas de groupement, présenter une seule déclaration.

- En cas d’allotissement présenter une déclaration par lot.

- Pour chaque variante présenter une déclaration.

- Pour les prix en option présenter une seule déclaration.

-Lorsquelesoumissionnaireestunepersonnephysique,ildoitadapterlesrubriquesspécifiquesauxsociétés,à l’entreprise individuelle.

36

29

DELEGATION DE POUVOIRS

(Sur papier en tête du soumissionnaire)

Je soussigné :

NOM :………………………………………………………………………

PRENOM :………………………………………………………………….

QUALITE :………………………………………………………………….

STATUT DE L’ENTREPRISE :…………………………………………..

ADRESSE EXACTE DU SIEGE SOCIAL :………………………………

Donne pouvoir à :

NOM :…………………………………………………………..……………..

PRENOM :…………………………………………………………………….

DATE DE NAISSANCE :…………………………………………………….

LIEU DE NAISSANCE :……………………………………………………..

NATIONALITE :……………………………………………………………..

QUALITE :……………………………………………………………………

à l’effet de signer tous documents contractuels avec le ……….., représenté par Monsieur le Directeur ………………………………………,

dans le cadre de l’appel d’offres national et international restreint portant sur l’acquisition d’équipements……………..au profit de……………...

Fait à ......................., le ..........................

Le soumissionnaire

(Cachet et signature)



LETTRE DE SOUMISSION



..........................................................................................................................................................................................

Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : .................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................

2/ Présentation du soumissionnaire :

présentationdusoumissionnaire(reprendreladénominationdelasociététellequefigurantdansladéclarationde candidature) :

Soumissionnaire seul .

Dénomination de la société : ........................................................................................................................................... Soumissionnaire groupement momentané d’entreprises : Conjoint Solidaire

Dénomination de chaque société :

1/ .....................................................................................................................................................................................

2/ .....................................................................................................................................................................................

3/ .....................................................................................................................................................................................

Dénomination du groupement : ......................................................................................................................................

3/ Objet de la lettre de soumission :

Objet du marché public : .................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................

Wilaya(s) où seront exécutées les prestations, objet du marché public : ........................................................................

.......................................................................................................................................................................................... La présente lettre de soumission est présentée dans le cadre d’un marché public alloti :

Non Oui


Préciser les numéros des lots concernés ainsi que leurs intitulés : .................................................................................

4/ Engagement du soumissionnaire :

Le signataire

S’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;

Dénomination de la société : ........................................................................................................................................... Adresse, nde téléphone, nde fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les


..........................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................


..........................................................................................................................................................................................

Engage la société, sur la base de son offre ;

Dénomination de la société : ........................................................................................................................................... Adresse,ndetéléphone,ndefax,adresseélectronique,numérod’identificationstatistique(NIS)poursles


..................................................................................................................................................................................


........................................................................................................................................................................................L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement :

Présentation des membres du groupement (chaque membre du groupement doit renseigner cette rubrique.Les autres membres du groupement doivent remplir cette rubrique dans une feuille jointe en annexe, en donnant un numéro d’ordre à chaque membre) :

1/ Dénomination de la société : ....................................................................................................................................... Adresse,ndetéléphone,ndefax,adresseélectronique,numérod’identificationstatistique(NIS)poursles

Entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères : ........................................

........................................................................................................................................................................................


........................................................................................................................................................................................

Après avoir pris connaissance des pièces du projet de marché public et après avoir apprécié sous ma responsabilité, la nature et la complexité des prestations à exécuter :

— remets, revêtus de ma signature, un bordereau des prix et un détail estimatif, établis conformément aux cadres figurant au dossier du projet du marché.

— me soumets et m’engage envers (indiquer le nom du service contractant) ...........................................................

................................................................................................................................................................... à exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des prescriptions spéciales et moyennant la somme de (indiquer lemontantdumarchépublicendinarset,lecaséchéant,endevisesétrangères,enlettres,enchiffres,enhorstaxes et en toutes taxes) : ..........................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................................................

...................................................................................................................................................................................

Dans le cas d’un groupement conjoint préciserlesprestationsexécutéesparchaquemembredugroupement,en précisant le numéro du lot ou des lots concerné (s), le cas échéant :

DESIGNATION DES MEMBRES

NATURE DES PRESTATIONS

MONTANT HT DES PRESTATIONS

..........................................................

..........................................................

..........................................................

..........................................................

..........................................................

..........................................................

...................................................................

...................................................................

...................................................................

Imputation budgétaire : ..........................................................................................................................................

Le service contractant se libère des sommes dues, par lui, en faisant donner crédit au compte bancaire n Ouvert auprès : .........................................................................................................................................................

Adresse : .............................................................................................................................................................

5/ Signature du soumissionnaire :

Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché public ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur.

Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnancen66-156du8juin




SIGNATURE

...................................................................................

...................................................................................

...................................................................................

............................................................

............................................................

............................................................

........................................

........................................

........................................

6/ Décision du service contractant :

La présente offre est ........................................................................................................................................................ A ……………., le

Signature du représentant du service contractant :

N.B :



- En cas de groupement, présenter une seule déclaration. Dans le cas d’un groupement conjoint préciser éventuellement le numéro de compte bancaire de chaque membre du groupement.

- En cas d’allotissement présenter une déclaration par lot.

- Pour chaque variante présenter une déclaration.

- Pour les prix en option présenter une seule déclaration.

-Lorsquelesoumissionnaireestunepersonnephysique,ildoitadapterlesrubriquesspécifiquesauxsociétés,à l’entreprise individuelle.

(CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES « PROJET DE CONTRAT » « PROJET DE CONTRAT »)

S O M M A I R E

ARTICLE 01 : OBJET DU CONTRAT

ARTICLE 02 : MODE DE PASSATION

ARTICLE 03 : CONSISTANCE DES TRAVAUX

ARTICLE 04: LOCALISATION

ARTICLE 05 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

ARTICLE 06 : TEXTES DE REFERENCE

ARTICLE 07: MODE D’EVALUATION DES TRAVAUX

ARTICLE 08 : DEFINITION DES PRIX

ARTICLE 09 : ACTUALISATION ET REVISION DES PRIX

ARTICLE 10 : AVANCES

ARTICLE 11: MONTANT DU CONTRAT

ARTICLE 12 : MODALITES DE PAIEMENT

ARTICLE 13 : DELAI DE MANDATEMENT

ARTICLE 14 : INTERETS MORATOIRES

ARTICLE 15 : DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX

ARTICLE 16 : PENALITES DE RETARD

ARTICLE 17: DOMICILIATION BANCAIRE

ARTICLE 18: ELECTION DE DOMICILE

ARTICLE 19 : ORIGINE DES MATERIAUX ET PRODUITS FABRIQUES

ARTICLE 20 : MATERIAUX PROVENANT DES SITES HISTORIQUES

ET MONUMENTS

ARTICLE 21 ORGANISATION DE CHANTIER

ARTICLE 22: SOUS TRAITANCE

ARTICLE 23: REUNIONS DE CHANTIER

ARTICLE 24 : PRESENCE DE PARTENAIRE COCONTRACTANT

ARTICLE 25 : ATTACHEMENTS DES TRAVAUX

ARTICLE 26: TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

ARTICLE 27: CAUTION DE BONNE EXECUTION

ARTICLE 28 : CAUTION DE GARANTIE

ARTICLE 29 : NANTISSEMENT

ARTICLE 30 : CAS DE FORCE MAJEURE

ARTICLE 31: REGLEMENT DES LITIGES

ARTICLE 32: CONDITIONS DE RESILIATION

ARTICLE 33 : ASSURANCES

ARTICLE 34 : CONDITIONS DE RECEPTION DES TRAVAUX

ARTICLE 35: GARANTIE DECENALE

ARTICLE 36: LEGISLATION DU TRAVAIL

ARTICLE 37:PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

ARTICLE 38: UTILISATION DE LA MAIN D’ŒUVRE NATIONALE

ARTICLE 39: AVENANTS

ARTICLE 40: DROITS ET TIMBRES D’ENREGISTREMENT

ARTICLE 41 : CLAUSE DE PRINCIPE

ARTICLE 42: ENTREE EN VIGUEUR

LETTRES D’ENGAGEMENT

CAHIER DES PRESCRIPTIONS -Techniques –

BORDEREA

algérie poste · web viewvertu des dispositions de l’article 96 des procédures générales de...

Documents