agenda l'ordre du jour

TOWNSHIP OF RUSSELL SPECIAL COUNCIL MEETING August 14, 2017 at 5:00 p.m. Gaston R. Patenaude Hall 717 Notre-Dame Street Embrun ON

CANTON DE RUSSELL SÉANCE EXTRAORDINAIRE

Le 14 août 2017 à 17 h Salle Gaston R. Patenaude

717, rue Notre-Dame Embrun ON

AGENDA

L'ORDRE DU JOUR

Meeting ID/Identifiant de la réunion:

Chair/Président:

Prepared By/Préparé par:

2017-017

Pierre Leroux, Mayor/maire

Joanne Camiré Laflamme, Clerk/greffière

PAGE NO.

1. ROLL CALL

APPEL

2. ADOPTION OF THE AGENDA

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Motion to approve the agenda as presented.

Motion d'adopter l'ordre du jour tel que présenté.

3. DISCLOSURE OF PECUNIARY INTEREST

DÉCLARATION D'INTÉRÊT PÉCUNIAIRE

4. PUBLIC MEETINGS - HEARINGS

CONSULTATIONS PUBLIQUES - AUDIENCES

a. Special Meeting of Council & Statutory Public Meeting as per the Requirements of the Planning Act - Updating Official Plan Presentation

Réunion extraordinaire du conseil et réunion publique prévue par la Loi sur l'aménagement du territoire - presentation sur la mise à jour du plan officiel

3 - 12

5. QUESTION PERIOD ON MEETING OF THE DAY

PÉRIODE DES QUESTIONS SUR LA RÉUNION DU JOUR

6. RESOLUTIONS

RÉSOLUTIONS

Special Council Meeting August 14, 2017

That Council receive the presentation entitled POH Boards Revised Final dated August 14, 2017 with respect to updating the Official Plan.

Que le conseil reçoit la présentation intitulé « POH Boards Revised Final » daté du 14 août 2017 concernant la mise à jour du plan officiel.

7. CONFIRMING BY-LAW

RÈGLEMENT DE CONFIRMATION

Confirming By-law in attachment

Règlement de confirmation en pièce-jointe

That By-law 2017-066, being a By-law to confirm the proceedings of the Council of The Corporation of the Township of Russell at its Special Council Meeting held on August 14, 2017 be read a first, second and third time and passed.

Que le règlement 2017-066 étant un règlement pour confirmer les procédures du conseil lors de sa séance extraordinaire du 14 août 2017 soit déposé et réputé lu en première, deuxième et troisième lectures et adopté.

13

8. NEXT MEETING

PROCHAINE RÉUNION

The next regular public meeting of Council will be held on Monday, August 14, 2017

La prochaine réunion publique ordinaire du conseil aura lieu le lundi 14 août 2017

9. ADJOURNMENT

AJOURNEMENT

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THE PROCESS / LE PROCESSUS

*The United Counties of Prescott and Russell is the approval authority for the Township’s Official Plan.

Les Comtés unis de Prescott et Russell est l’agence d’approbation pour le Plan Officiel de la Municipalité de Russell.

Completed – July 2015 / Complété – juillet 2015Project Initiation / Début du projet

Completed – June to August 2016 /

Complété – juin à août 2016

Prepare Draft Background Report, Draft Official Plan, Zoning By-law and

Draft Employment Land Justification Report / Préparation d’une ébauche d’un

Rapport synthèse, d’un Plan Officiel, d’un Règlement de zonage, et d’un

Rapport de zone d’emplois

August 8, 2016 / 8 août 2016Public Open House #1 / Séance porte ouverte publique #1

September 9, 2016 / 9 septembre 201630-Day Public Review Period /

Période d’examen publique de 30 jours

County* & External Agency Review Period /

Révision par le Comté* et les agences externes

Revise Draft Official Plan and Zoning By-law / Révision des ébauches de

modification du Plan officiel et du Règlement de zonage End of April 2017 / Fin avril 2017

Special Meeting of Council & Statutory Public Meeting /

Réunion extraordinaire du conseil et réunion publique prévue par la Loi sur

l’aménagement du territoireMay 15, 2017/ 15 mai 2017

20-Day Appeal Period of OP / Période d’appels de 20 jours du PO 20 days from adoption / 20 jours de l’adoption

CO

MM

UN

ITY

EN

GA

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OP

PO

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PO

RT

UN

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GA

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ME

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MM

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Ongoing

Adoption of Official plan and ZBL / Adoption du Plan Official et du RZ September 18, 2017 / 18 septembre 2017

20-Day Appeal Period of ZBL / Période d’appels de 20 jours du RZ Beginning of October 2017 / Début octobre 2017

août

û

û

April 20, 2017 / 20 avril 2017 Public Open House #2 / Séance porte ouverte publique #2

Special Meeting of Council & Statutory Public Meeting /

Réunion extraordinaire du conseil et réunion publique prévue par la Loi sur

l’aménagement du territoireAugust 14, 2017/ 14 août 2017

Public meeting for the amendment of the UCPR OPA

Réunion publique pour l’amendement du plan officiel des CUPR June 7, 2017/ 7 juin 2017

Adoption of the OPA to the UCPR Official Plan/

Approbation de APO des CUPR August 23, 2017 / 23 août 2017

Regular C

ouncil Meeting 14 Aug 2017

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WHAT IS AN OFFICIAL PLAN?

QU’EST-CE QU’UN PLAN OFFICIEL?

Official Plan /

Plan officiel

• Implements the PPS 2014

• Establishes a long-term vision, principles and

objectives to manage growth and development

• Establishes land use designations and

associated policies

• Mise en œuvre de la DPP 2014

• Établir une vision pour l’avenir, des principes et

objectifs pour gérer la croissance et le

développement

• Définir les désignations de l’utilisation du sol et

les politiques associées

Provincial Policy Statement

(PPS), 2014 /

Déclaration de principes provinciale

(DPP), 2014

• Consistency with PPS policies required under the

Planning Act

• Cohérence avec les politiques de la DPP requise

par la Loi sur l’aménagement du territoire.

Zoning By-law /

Règlement de zonage

• Implements the Official Plan

• Details permitted uses and performance

standards (setbacks, heights, parking, etc.) for

each zone

• Mise en œuvre du Plan officiel

• Usages autorisés détaillés et dispositions

spécifiques (la hauteur, les marges de recul des

bâtiments, les exigences relatives aux

stationnements, etc.) pour chacune des zones

The Township’s current Official Plan was adopted in 2010. The Township is undertaking a review of this document as required

every five years under the Planning Act.

Le Plan officiel a été approuvé en 2010. La Municipalité révise présentement ce document comme requis par la Loi sur

l’aménagement du territoire tous les cinq ans.

Regular C


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DRAFT BACKGROUND REPORT

• Outlines changes to Provincial policy and

legislation since the preparation of the

Township’s current Official Plan and Zoning

By-law, and identifies required Official Plan

and Zoning By-law updates based on:

Population /

Employment

Projection

(to 2036):

23,830 persons

/ 5,600 jobs

Existing

Population /

Employment

(2011):

15,680

persons /

4,130 jobs

Provincial Policy Statement, 2014

• Provides policy direction on matters of provincial interest relevant to land

use planning and development (i.e. protecting resources, public health

and safety and the quality of the natural and built environment)

Strong Communities through Affordable Housing Act, 2011

• Requires municipalities to permit second units

• Limits ability to appeal second unit policies and provisions

• Grants authority to MMAH to create standards

Smart Growth for Our Communities Act, 2015 (Bill 73)

• Made changes to the Planning Act and the Development Charges Act

• Increase residents’ role in community planning, make planning

processes more transparent, and protect parks and greenspaces

• Provides an overview of the Township’s current population,

land use, transportation, economy, resources, cultural

heritage and natural features

Township of Russell Policies and Plans

• Existing municipal plans provide direction on economic development,

parks and recreation, heritage, community improvement, and servicing

• Includes a growth management analysis which:

• Provides updated population and employment projections

• Identifies vacant land supply and the potential for

residential and employment land demand to 2036

Regular C


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L’ÉBAUCHE DU RAPPORT SYNTHÈSE• Explique les changements à la Déclaration

de principes provinciale depuis la préparation

du Plan officiel et du Règlement de zonage

actuel de la Municipalité, et identifie les

modifications nécessaires au Plan officiel et

au règlement du zonage basées sur :

Projections de

population et

d’emplois

(2036) :

23,830

personnes /

5,600 emplois

Population

et emplois

actuels (2011)

15,680

personnes /

4,130 emplois

La Déclaration de principes provinciale, 2014

• Fournis une orientation stratégique en matière d’intérêt provincial pertinent à

l’aménagement du territoire et au développement (c’est-à-dire la protection des

ressources, la santé et sécurité publique, et la qualité de l’environnement naturel et

construit.)

La Loi de 2011 favorisant des collectivités fortes grâce au logement abordable

• Exige les municipalités d’autoriser les logements secondaires.

• Limite les appels concernant les politiques et dispositions des logements

secondaires.

• Autorise la Ministère des Affaires municipales et du logement à créer des standards.

La Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités

• A fait des changements à la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi sur les

redevances d'aménagement.

• Augmente le rôle des résidents dans la planification communautaire, améliore la

transparence du processus de planification, et protège les parcs et les espaces verts.

• Fournis un survol de la population, l’aménagement des terrains, les

transports, l’économie, les ressources naturelles, le patrimoine et

les éléments naturels.

Plans et politiques de la Municipalité de Russell

• Les plans actuels fournissent une orientation stratégique concernant le

développement économique, les parcs et les loisirs, le patrimoine, l'amélioration

communautaire et les services municipaux

• Comprend une analyse de gestion de la croissance qui :

• Fournis une mise à jour des projections de population et de

l’emploi.

• Identifie les terrains vacants et la demande potentielle pour

les terrains résidentiels et les zones d’emplois jusqu’ à 2036.

Regular C


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OFFICIAL PLAN AMENDMENT TO THE UCPR OFFICIAL PLAN

AMENDEMENT AU PLAN OFFICIEL DES COMTÉS UNIS DE PRESCOTT ET RUSSELL

Lands to be re-designated from Trade and Industry to

Agricultural Resource / Terrains à redésigner de la Zone

d’emploi à la Zone agricole

Lands to be re-designated from Agricultural Resource to

Trade and Industry / Terrains à redésigner de la Zone

agricole à la Zone d’emploi

Regular C


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Garden Suites & Secondary Dwelling Units (Section 3.3)• Permit garden suites (one-unit portable detached

residential structures that contain bathroom

and kitchen facilities and are accessory to an

existing residential structure)

• Expands the range of housing types where a

secondary dwelling unit is permitted

Pavillons-jardin et logements

secondaires (Section 3.3)• Permet les pavillons-jardin (structures résidentielles isolées et mobiles d’une unité,

comprenant des installations de cuisine et toilette et accessoires à une structure

résidentielle existante)

• Élargit la gamme des types de logements où un logement secondaire est permis

Image: cmhc-schl.gc.ca

Residential Development (Section 3.4)• Updates the definitions of low, medium and high

density development

• New target of 10 per cent of new residential

units to be affordable

Développement résidentiel

(Section 3.4)• Mets à jour les définitions de développement à faible,

moyenne et forte densité

• Nouvel objectif de 10 pour cent de nouvelles unités résidentielles abordables

Image: cdn.archinect.net

Intensification (Section 3.1.3)• New target of 15 per cent of all new residential

units to be created through intensification or infill

Densification (Section 3.1.3)• Nouvel objectif de 15 pour cent des nouvelles unités

résidentielles créées à travers l’intensification ou le redéveloppement

Image: ctenium.files.wordpress.com

Village Core (Section 4.1)• New guidelines for urban design and compatible development

Centre du village (Section 4.1)• Nouvelles lignes directrices pour le design urbain et les

aménagements compatibles Image: farrowwalsh.com

DRAFT OFFICIAL PLAN – KEY CHANGES

PROJET DE MODIFICATION DU PLAN OFFICIEL – CHANGEMENTS CLÉS

Industrial Park (Section 4.7)• Refined policies regarding permitted uses in serviced and

unserviced areas

• Complements new Employment Lands objectives in Section 2.3

Parc industriel (Section 4.7)• Politiques ajustées concernant les usages permis dans les zones

avec et sans services municipaux

• Complète les nouveaux objectifs des Zones d’emploi dans la Section 2.3

Image: WSPéMMM Group Limited

Parks, Leisure Areas and Greenspaces

(Section 3.8)• New typologies and guidelines for park provision

Parcs, aires de récréation et espaces verts

(Section 3.8)• Nouvelles typologies et lignes directrices pour l’aménagement des parcs

Mineral Aggregate Resource

Area (Section 4.8)• Provides rationale and policies to protect aggregate deposits

such as sand and gravel

Zone de ressources en

agrégats minéraux (Section 4.8)• Fournit une justification et des politiques pour protéger des gisements d’agrégats tels que le

sable et le gravier

Image: knightsettlement.com

Regular C


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Image Source: http://www.bae.uky.edu/

Transportation (Section 5.2)• Additional policies concerning development near Highway 417,

in accordance with Ministry of Transportation requirements

• New subsection concerning development near rail

corridors, to protect these corridors for long-term use

• New policies to support walking, cycling, and transit use

Transports (Section 5.2)• Politiques additionnelles concernant le développement près de l’autoroute 417, selon

les exigences du ministère des Transports

• Nouvelle sous-section concernant le développement près des corridors ferroviaires,

afin de les protéger à long terme

• Nouvelles politiques pour favoriser la marche, le cyclisme, et le transport en commun

Image: otsl.pbworks.com

Natural Heritage (Section 6)• Additional policies confirming the importance of natural

heritage features and systems and protecting adjacent lands

• New subsection with policies to protect development from

wildland fire hazards

• New subsection with policies to protect the quality of

drinking water sources

Patrimoine naturel (Section 6)• Politiques additionnelles confirmant l’importance des éléments et des systèmes de

patrimoine naturel et protégeant les terres adjacentes

• Nouvelle sous-section de politiques protégeant le nouveau développement du risque

des incendies en milieu naturel

• Nouvelle sous-section de politiques protégeant la qualité des sources d’eau potable

Image: s3.amazonaws.com



Municipal Services (Section 5.1)• Updates existing servicing and clarifies servicing requirements

for new development

• Updates stormwater management requirements

Services municipaux (Section 5.1)• Mets à jour les services existants et clarifie les besoins en

services pour le nouveau développement

• Mets à jour les exigences de gestion des eaux de surface pluvialesImage: Wikimedia Commons

Implementation (Section 9)• New policies regarding permitted timeframes for Official Plan and Zoning By-law appeals and

amendments

• Changes to land uses requiring Site Plan Control approval for development

• New policies regarding public consultation requirements for development applications

• New commitment to engage with the Algonquins of Ontario

• New sub-section permitting Council to pass interim control by-laws to allow further study of

specific development policies

Mise en œuvre (Section 9)• Nouvelles politiques concernant les délais permis pour les appels et les

modifications au Plan officiel et du Règlement de zonage

• Changements aux utilisations du sol assujetties à la réglementation des plans d’implantation

pour le développement

• Nouvelles politiques concernant la consultation publique requise pour des demandes de

développement

• Nouvel engagement d’entamer un dialogue avec les Algonquins de l’Ontario

• Nouvelle sous-section permettant au conseil d’adopter des règlements de restriction provisoire

afin de mieux examiner des politiques particulières de développement

Community Improvement (Section 9.4)• CIP adopted in 2015 to improve accessibility and urban design in Embrun and Russell Village

Cores and Commercial Corridors

• New OP Schedule identifying this area

Améliorations communautaires (Section 9.4)• PAC adopté en 2015 afin d’améliorer l’accessibilité et le design urbain dans les centres et les

corridors commerciaux des villages d’Embrun et de Russell

• Nouvel annexe au Plan officiel identifiant cette zone

Cultural Heritage Resources (Section 7)• Policies added to recognize the importance of archaeological

resources and ensure all cultural heritage resources are protected

• Commitment for the Township to study a potential Heritage

Conservation District in part of the Village of Russell

Ressources de patrimoine culturel (Section 7)• Politiques ajoutées pour souligner l’importance des ressources

archéologiques et assurer que toute ressource de patrimoine culturel

soit protégée

• Engagement de la part de la Municipalité d’examiner un district de conservation du

patrimoine dans une partie du village de Russell

Image: Harry Baker

Regular C


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KEY CHANGES AFTER PUBLIC MEETING

CHANGEMENTS CLÉS APRES LA RÉUNION PUBLIQUE

Regular C


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Regular C


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2017-066 Confirming By-law

CORPORATION OF THE TOWNSHIP OF RUSSELL

By-law # 2017-066

A by-law to confirm the proceedings of the Council of The Corporation of the Township of Russell at its Special Council Meeting held on August 14, 2017.

WHEREAS pursuant to Section 5 of the Municipal Act, 2001, S.O. 2001, c. 25, as amended (“Municipal Act”), the powers of a municipality are to be exercised by its council by by-law; and

WHEREAS it is deemed expedient that the proceedings of the Council of The Corporation of the Township of Russell at this meeting be confirmed and adopted by by-law; now therefore be it

RESOLVED THAT THE COUNCIL OF THE CORPORATION OF THE TOWNSHIP OF RUSSELL HEREBY ENACTS AS FOLLOWS:

1. THAT the actions of the Council of The Corporation of the Township of Russell in respect of any reports from departments and committees and each motion and resolution passed and other actions taken by the Council of The Corporation of the Township of Russell at this meeting are hereby adopted and confirmed as if all such proceedings were expressly embodied in this by-law.

2. THAT the Mayor and Clerk and the appropriate other officials of the Corporation of the Township of Russell are hereby authorized and directed to do all things necessary to give effect to the actions of the Council of The Corporation of the Township of Russell referred to in the preceding section.

3. THAT unless otherwise provided, the Mayor and Clerk are authorized and directed to execute all documents necessary in that behalf and to affix thereto the seal of The Corporation of the Township of Russell.

4. THAT this By-Law shall come into force and take effect upon final reading thereof.

READ A FIRST, SECOND AND THIRD TIME AND FINALLY PASSED THIS14TH DAY OFAUGUST, 2017.

_____________________________ _______________________________

Pierre Leroux Joanne Camiré LaflammeMayor Clerk

Regular Council Meeting 14 Aug 2017

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agenda l'ordre du jour

Documents