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RAPPORTS ET BILAN1 5 1 e E X E R C I C E 2006
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I.
J.
K.
L.
M.
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B.
C.
D.
A.
B.
C.
SOMMAIRE
ORGANES DE LA BANQUE 5
CHIFFRES CLES ET PRINCIPAUX DEVELOPPEMENTS 6
RAPPORT DE GESTION DE LA BCEE 8
CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL
CONJONCTURE INTERNATIONALE 20
DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE LUXEMBOURGEOISE 27
EVOLUTION DE LA PLACE FINANCIERE DE LUXEMBOURG �4
EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUE
DEPOTS DES CLIENTS 52
L’EPARGNE TRADITIONNELLE 54
PROGRESSION CONTINUE DE L’ACTIVITE CREDITS A L’ECONOMIE LOCALE 55
GESTION DE FORTUNE ET ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF 59
MARCHE MONETAIRE ET MARCHE DES CHANGES 60
MARCHES DES CAPITAUX 6�
ELECTRONIC BANKING AND BUSINESS 67
PARTICIPATIONS 68
DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET ORGANISATION 76
RESSOURCES HUMAINES 78
CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY (CSR) 80
AGENCES ET BANQUE PRIVEE 82
ACTIVITES CULTURELLES, SPONSORING ET MECENAT 84
COMPTES ANNUELS DE LA BANQUE
RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES 92
BILAN ET COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU �1 DECEMBRE 2006 94
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU �1 DECEMBRE 2006 98
COMMENTAIRES SUR LE BILAN ET LES RESULTATS 1�0
ORGANISATION DE LA BANQUE
ORGANIGRAMME 142
CADRES DIRIGEANTS (au 01.0�.2007) 14�
RESEAU DES AGENCES (au 01.0�.2007) 145
I
II
III
IV
Le Conseil d’administration de la BCEE
Le Comité de direction de la BCEE
5
A. ORGANES DE LA BANQUE
L’organisation de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, premier institut financier du pays fondé en 1856, a été modernisée par la loi du 24 mars 1989 qui a défini les pouvoirs respectifs du Conseil d’administration et du Comité de direction. Suivant l’article 8 de cette loi organique “le Conseil d’administration définit la politique générale de l’établissement et contrôle la gestion du Comité de direction. Tous les actes tant d’administration que de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la Banque sont de la compétence du Comité de direction, sous réserve des approbations requises en vertu de la présente loi”.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
PRESIDENT M. Victor ROD Directeur du Commissariat aux Assurances, Howald VICE-PRESIDENT M. Gaston REINESCH Administrateur Général, Ministère des Finances, Schifflange
ADMINISTRATEURS M. Georges DENNEWALD Représentant du Personnel, Kehlen M. Paul ENSCH Directeur, Chambre des Métiers, Mersch M. Patrick GILLEN Directeur du Contrôle financier, Ministère des Finances, Dudelange M. Jean HAMES Représentant du Personnel, Luxembourg M. Patrick NICKELS Conseiller de direction 1ère classe, Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, Dudelange M. Georges SCHMIT 1er Conseiller de Gouvernement, Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, Heffingen M. Fernand SPELTZ Conseiller à la Chambre de Travail, Howald COMMISSAIRE DE SURVEILLANCE M. Jean GUILL Directeur du Trésor, Luxembourg COMITE DE DIRECTION PRESIDENT M. Jean-Claude FINCK Directeur Général, FoetzMEMBRES M. Michel BIREL Directeur Général adjoint, Moutfort M. Gilbert ERNST Directeur, Luxembourg M. Jean-Paul KRAUS Directeur, Bertrange M. Guy ROSSELJONG Directeur, Moutfort
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1. Chiffres clés
2004 2005 2006 Variation en % 2006/2005
SOMME DU BILAN �7.�14.005 �9.�19.460 40.882.768 +4,0% Dettes envers les établissements de crédit 10.272.711 10.75�.797 11.265.980 +4,8%Dettes envers la clientèle 16.206.155 16.976.8�5 18.258.559 +7,5%Dettes représentées par un titre 7.768.9�9 8.4��.6�0 8.06�.0�� -4,4%Créances sur les établissements de crédit 1�.6�6.286 12.700.547 11.90�.960 -6,�%Effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale �.895.2�7 �.158.5�7 2.666.411 -15,6%Créances sur la clientèle 7.260.550 8.941.726 9.227.779 +�,2%Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe 10.124.56� 12.�86.686 14.260.2�9 +15,1%
FONDS PROPRES DE BASE (1) (tier 1 capital) 1.269.760 1.�48.514 1.4�6.564 +6,5% PRODUIT BANCAIRE (2) �42.005 �76.��9 402.568 +7,0%
Frais généraux totaux (�) 2�4.490 2�7.996 244.272 +2,6%
BENEFICE NET 74.542 99.754 109.050 +9,�%
CASH-FLOW (4) 116.986 149.4�1 159.974 +7,1%
RATIO D’ADEQUATION DES FONDS PROPRES 15,6�% 1�,08% 12,15% -
RATIO D’ADEQUATION DES FONDS PROPRES 10,89% 9,��% 9,29% -(tier 1 capital)
EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL (en nombre de contrats) 1.749,5 1.760,0 1.767,5 +0,4% EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL (en unités de travail) 1.577,0 1.580,5 1.586,0 +0,�%
(1) Capital, réserves, fonds pour risques bancaires généraux, bénéfice net de l’exercice moins actifs incorporels (abstraction faite du
montant correspondant à la distribution de bénéfice pour les années 2005 et 2006).
(2) Résultat net sur intérêts et revenus assimilés, produit de valeurs mobilières à revenu variable, résultat net sur commissions, résultat
provenant d’opérations financières, autres revenus et charges d’exploitation.
(�) Frais généraux administratifs plus corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels.
(4) Bénéfice net plus corrections de valeur nettes et dotations au fonds pour risques bancaires généraux.
B. CHIFFRES CLES ET PRINCIPAUX DEVELOPPEMENTS
en milliers d’euros
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2. Principaux développements en 2006: progression soutenue de l’activité commerciale dans un contexte économique et financier favorable
■ Célébration du 150ème anniversaire de la BCEE avec l’organisation de nombreux événements tout au long de l’année qui ont connu leur apogée à l’occasion d’une prestigieuse soirée musicale à la Philharmonie, en présence de S.A.R. le Grand-Duc et des autorités du pays.
■ Progression du résultat net (+9,�%) soutenue par le dynamisme des principaux métiers de la Banque: banque de détail, gestion d’avoirs et activités internationales de marché.
■ Maîtrise efficace des coûts se traduisant par une progression limitée (+2,6%) des frais généraux et des amortissements sur actifs corporels et incorporels.
■ Réorganisation de la Banque en dix départements, chapeautant les services existants en s’inspirant de modèles modernes d’organisation interne afin d’adapter la structure aux développements dans le secteur bancaire.
■ Mise en place de la société Lux-Investment Advisors S.A. en tant que société de gestion indépendante, dont les activités sont la gestion de fonds d’investissement et de portefeuilles institutionnels.
■ Hiérarchisation et dynamisation du réseau des agences et ventilation de celui-ci en Centres Financiers, Agences Conseil et Agences de Proximité suite aux réflexions menées dans le cadre du plan stratégique “SPUERKEESS 2009“.
■ Succès commercial important de l’offre de nouveaux produits structurés à l’attention d’une clientèle privée avertie et visant à assurer une performance attrayante même en cas de phases prolongées de baisse des marchés financiers.
■ Poursuite des efforts de distribution du package “LOGICONFORT“ qui combine un prêt au logement pour la partie financement, une assurance solde restant dû pour la partie assurance de personnes et une “Globale Habitation“ pour la partie assurance de l’immeuble.
■ Modernisation du “lay-out“ du site informationnel www.bcee.lu dans le cadre du 150ème anniversaire et lancement d’une nouvelle version de S-net qui a recours aux dernières avancées technologiques en matière de sécurité et de confidentialité. S-net compte plus de 80.000 clients au �1.12.2006.
■ Confirmation de la position de leader incontesté de la BCEE pour les produits de banque électronique par le biais du lancement de S-net Mobile, le premier service transactionnel au Luxembourg pour “smartphones“ et PDA.
■ Finalisation des travaux de mise en place des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et de transposition des accords de Bâle II ainsi que poursuite des travaux de mise en conformité à la directive MiFID visant à protéger les investisseurs et à préserver l’intégrité du marché.
■ Obtention pour la deuxième année consécutive du prix de “Bank of the year 2006“ attribué par le magazine “The Banker“ et du “Prix Santé et Entreprises 2006 - Luxembourg“ du Club Européen pour la Santé.
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C. RAPPORT DE GESTION DE LA BCEE
La reprise économique s’est confirmée en 2006 dans la zone euro. La confiance des entreprises et des ménages s’est raffermie. Le chômage est repassé sous la barre des 8% pour la première fois depuis 2001. La Banque centrale européenne (BCE) a augmenté progressivement, moyennant cinq hausses de chaque fois 0,25% (8 mars, 15 juin, 9 août, 11 octobre, 1� décembre), son taux de refinancement à �,50% en fin d’année. Le taux réel à court terme a été positif pendant toute l’année sous revue, compte tenu d’une inflation de 2,2%. Dans la foulée de l’ascension des marchés financiers, les doutes des investisseurs se sont dissipés et les capitaux sous gestion dans les banques ont continué à croître.
La recherche de nouvelles niches de croissance sur la place financière de Luxembourg a porté ses fruits comme en témoignent la progression de la somme des bilans et du produit bancaire de l’ensemble des banques. La progression substantielle du résultat sur intérêts résulte principalement de l’évolution favorable des activités d’intermédiation et de la perception de dividendes de filiales bancaires étrangères. La progression du résultat sur commissions est intervenue dans un climat boursier favorable, amenant une hausse des commissions d’administration et de gestion d’actifs pour compte de tiers.
Dans ce contexte, la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat affiche, à la fin de son 151e exercice, une somme du bilan de 40.88� millions d’euros, soit une croissance de 4,0% par rapport au �1 décembre 2005 sous l’effet positif des dépôts de la clientèle non-bancaire (+7,5%) et des prêts et avances à l’économie nationale (+14,6%).
En ce qui concerne l’évolution des activités recensées au hors-bilan, on note une forte progression des avoirs détenus pour compte de tiers, conséquence de la conjoncture boursière favorable.
La bonne performance s’est traduite par une croissance du résultat net de 9,�% à 109,0 millions d’euros. Ce bénéfice a été généré grâce au dynamisme de tous les métiers de la Banque: banque de détail, gestion d’avoirs et activités internationales de marché.
Les coûts (frais généraux et corrections de valeurs sur actifs corporels) ont pu être maîtrisés et leur progression a été limitée à 2,6%.
L’année 2006 fut marquée par une réorganisation de la Banque en dix départe-ments, regroupant les services en s’inspirant de modèles modernes d’organisation interne, afin d’adapter la structure aux développements dans le secteur bancaire.
Le plan d’investissement important dans les grands projets stratégiques commerciaux, réglementaires et de gestion des risques a été poursuivi tout au long de l’exercice 2006. La Banque a finalisé avec succès la plupart des travaux de mise en place des normes IFRS et de transposition des accords de Bâle II.
La Banque a, dans le cadre de son 150ème anniversaire, lancé une vaste campagne sur le thème du bien-être au travail, comprenant bilans de santé médicaux, actions de lutte contre le tabagisme et un cycle de conférences sur les divers aspects de santé.
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Progression soutenue du métier de banque classique
Consciente de sa mission traditionnelle dans la collecte de l’épargne du public et le financement de l’investissement, la Banque a continué à fortement développer son activité. Ainsi, dans un contexte de forte progression du marché immobilier, la Banque a enregistré un accroissement de 12,0% de son encours de prêts au logement. Dans le domaine du logement social, l’encours des prêts profitant d’un financement au taux social de �,75% s’est élevé à 689 millions d’euros au �1 décembre 2006.
La BCEE a également poursuivi l’expansion de ses activités d’épargne-logement par sa coopération avec le BHW et par le développement du “compte d’épargne-garantie locative“.
Profitant d’un climat d’investissement en reprise, la Banque a pu augmenter sa part de marché dans le secteur des prêts et avances aux entreprises. La recherche permanente d’amélioration de la qualité des services dans ce secteur s’est traduite dans une approche commerciale multi-produits plus systématique et par des adaptations de l’organisation interne de la Banque destinées à suivre plus activement les affaires du client professionnel.
Dans le cadre du plan stratégique “SPUERKEESS 2009“, la hiérarchisation du réseau des agences en Centres Financiers, Agences Conseil et Agences de Proximité se traduira par une optimisation de la force de vente.
La BCEE a poursuivi sa stratégie multi-canaux consistant, d’une part, à spécialiser et à moderniser son réseau des agences et, d’autre part, à encourager l’utilisation des services électroniques grâce à la mise à disposition d’outils conviviaux.
Outre une nouvelle version S-net qui a recours aux dernières avancées technologiques en matière de sécurité et confidentialité, la BCEE a lancé S-net Mobile, le premier service transactionnel au Luxembourg pour “smartphones“ et PDA. La Banque compte désormais plus de 80.000 conventions S-net, ce qui confirme sa position incontestée de leader sur le marché des services bancaires électroniques au Luxembourg. Croissance du métier Gestion d’avoirs dans un contexte boursier favorable
Les métiers fonds d’investissement et “Private Banking“ ont bénéficié de la hausse des principaux marchés boursiers et de l’afflux de nouveaux capitaux de la part des inves-tisseurs. Plusieurs nouveaux produits structurés ont été développés pour répondre à l’attente des clients.
La BCEE a étendu la liste des fonds éligibles pour le plan d’épargne “S-Invest“ qui permet au client d’investir de façon régulière dans des sicav maison et constitue une alternative de placement intéressante par rapport à un compte d’épargne classique. Le produit “S-Rente“ a également été lancé en 2006 et permet aux clients qui possèdent un certain capital en sicav de se procurer des revenus réguliers à travers un plan de désinvestisse-ment via un ordre permanent.
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Au cours de l’exercice 2006, la Banque a poursuivi le développement des centres “Private Banking“ à plusieurs endroits du pays, complétant ainsi l’offre de services spécialisés à la clientèle privée. Ces structures disposent d’un personnel haute-ment qualifié, spécialisé en gestion de fortune, et commercialisent le package “ActivInvest“, comprenant entre autres une prestation de conseil en placement per-sonnalisé et pro-actif. En 2006, le package “ActivInvest“ a connu une augmentation de sa diffusion de plus de 18%. De même, les avoirs des clients gérés par les centres “Private Banking“ ont continué à progresser en 2006. A partir de 2007, les centres “Private Banking“ seront intégrés dans la nouvelle structure hiérarchique du réseau d’agences.
Poursuite de l’amélioration de la rentabilité du métier des Activités internationales de marché
Les agences de notation Moody’s et Standard & Poor’s ont confirmé en 2006 les excellentes notations AA+/A-1+ et Aa1/P-1 qui ont permis à la Banque de maintenir une diversification de ses sources de refinancement sur les marchés des capitaux européen et américain.
A l’instar des années précédentes, la clientèle institutionnelle étrangère a fortement contribué au financement de la BCEE, ceci à travers la souscription aux programmes d’“euro medium term notes“ (EMTN), de papier commercial européen (ECP) et de papier commercial US (USCP). De ces trois programmes, dont la taille agrégée s’élève à 16 milliards de dollars US, celui des EMTN a surtout recueilli la faveur des investis-seurs institutionnels.
La Banque a remplacé certains engagements de son portefeuille propre arrivés à échéance par de nouveaux engagements à notation moyenne supérieure.
La Banque a réussi à améliorer le rendement de ses opérations de trésorerie sans augmenter substantiellement les risques de taux d’intérêt, de change et de crédit. Le volume global des avoirs détenus pour compte de tiers a fortement progressé suite à la conjoncture favorable.
Bâle II et la politique de gestion des risques
Au cours de l’exercice écoulé, la Banque a continué à investir de manière importante dans le domaine de la gestion des risques, et plus particulièrement dans le cadre de l’introduction de la nouvelle réglementation de Bâle.
Alors que les années précédentes, les efforts étaient principalement consacrés à la mise en place des méthodologies de notations internes pour le risque de contre-partie, les travaux de l’année 2006 furent davantage ciblés sur la méthodologie de calcul du nouveau ratio de solvabilité, appelé ratio Mc Donough. Contrairement à la méthodologie actuelle, appliquant de manière simple et forfaitaire des pondé-rations aux encours, la nouvelle méthodologie s’appuie sur la qualité du débiteur,
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mesurée par le rating interne, ainsi que les caractéristiques propres des opérations de crédit comme par exemple la durée de l’opération, le taux de perte estimé en cas de défaut éventuel d’un débiteur ou encore les garanties réelles ou personnelles associées à une opération de crédit. Des simulations ont montré que la Banque pourra améliorer substantiellement son ratio de solvabilité actuel de 12,1% en appliquant cette nouvelle méthodologie de calcul à partir de 2008.
La politique de gestion des risques inhérents aux différents métiers est restée au centre des préoccupations de la Banque. Cette politique est axée autour des principes de gestion suivants:
n Procéder à une analyse combinée des rendements et des risques liés à une transaction.n Faciliter la prise de décision lors de la conclusion de nouvelles opérations et permettre
une rémunération adéquate en fonction des risques identifiés.n Rééquilibrer les portefeuilles d’activités sur la base des résultats et des effets de
diversification au sein de ces portefeuilles. n Assurer la pérennité de la Banque.
Le présent chapitre est subdivisé en quatre grandes catégories de risque: risque de contrepartie ou de crédit, risque de marché, risque de liquidité et risque opérationnel.
Risque de contrepartie
Dans le domaine des crédits accordés à l’économie nationale, la structure des décisions est hiérarchisée en différents comités de crédit en fonction de l’encours global du client. A partir d’un seuil défini, les dossiers doivent être ratifiés par le Comité de direction de la Banque. La structure du portefeuille se décompose en prêts hypothécaires au loge-ment pour plus de la moitié de l’encours. En ce qui concerne le portefeuille des prêts hypothécaires au logement, le risque de crédit est couvert par l’inscription hypothécaire. Pour le secteur des prêts et avances aux entreprises, la Banque s’est fixée des procédures rigoureuses pour l’analyse des dossiers et la prise de garanties. Une attention particulière est accordée au respect des limites par secteur et par contrepartie.
Dans le domaine des marchés interbancaires et des crédits internationaux, où la grande majorité des contreparties est constituée d’établissements bancaires et financiers, l’attribution d’une notation interne à une contrepartie bancaire se fait à partir d’une combinaison d’analyses quantitatives et qualitatives. L’élément quantitatif se base sur des ratios décrivant le mieux la profitabilité, l’importance des fonds propres, la liquidité et la qualité des actifs de la contrepartie tandis que l’élément qualitatif émane de l’analyste lui-même qui tient compte d’éléments non financiers tels que la part de marché, la qualité du management et le rating externe.
En ce qui concerne les crédits internationaux à des entités non financières, la priorité est accordée aux engagements classés “Investment Grade“ sur des pays de l’OCDE. Ces contreparties reçoivent une notation interne, basée sur des règles similaires à celles appliquées aux établissements bancaires et financiers.
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Les encours de crédit font l’objet d’un suivi du risque de contrepartie et d’un contrôle régulier sur base d’analyses financières actualisées et de propositions d’ajustement des limites par contrepartie. La Banque applique également un système de limite-pays pour les pays à rating inférieur à AA. La salle des marchés est tenue de respecter par instrument de bilan et de hors-bilan à la fois la limite de crédit des contreparties et les limites de livraison (“settlement limit“ et “daily settlement limit“). Ces limites sont sujettes à révision périodique.
Les investissements en instruments dérivés sont largement réglementés via le recours aux contrats-types ISDA (“International Swaps and Derivatives Association Inc.“) qui comprennent des clauses de compensation en cas de faillite d’une des parties. La Banque s’est assurée un moyen de réduction supplémentaire du risque en négociant l’annexe CSA (“Credit Support Annex“) des contrats ISDA avec les contreparties les plus importantes dans le domaine des opérations du hors-bilan. Cette annexe pré-voit, sur la base d’une réévaluation périodique des positions bilatérales, le dépôt de garanties sous forme de liquidités ou de titres de première qualité dès que la valeur nette des contrats en cours dépasse un certain seuil.
Risque de marché
Le risque de marché est le risque de perte découlant d’une variation défavorable de différents paramètres financiers, dont principalement les taux d’intérêt, les prix des actions et les cours de change. Dans sa politique de gestion du risque de marché, la Banque distingue le risque de transformation, résultant de la différence structurelle entre les maturités des ressources et celles de leurs réinvestissements au niveau du bilan de la Banque, du risque lié à la gestion de la trésorerie ainsi qu’aux opérations de négociation (“trading“). Le risque de transformation est pris en charge par le comité ALM (“Asset Liability Management“), qui assure d’une part l’adéquation de la gestion des fonds propres et des fonds placés sur comptes à vue ou comptes d’épargne et, d’autre part, celle du refinancement des portefeuilles des crédits nationaux et internationaux ainsi que des portefeuilles obligataires et actions propres de la Banque dans le but de minimiser les implications négatives des mouvements des courbes de taux sur les performances de la Banque. Le comité ALM se compose des membres du Comité de direction de la Banque et d’un certain nombre de chefs de service.
Toutes les autres composantes du risque de marché comme le risque de taux, de change ou de prix sur actions touchant les positions de la trésorerie ou du “trading“ en instruments du bilan et du hors-bilan sont centralisées en temps réel à la salle des marchés dans le système “front-office“ et sont maintenues dans des limites fixées par le Comité de direction de la Banque. Le Comité de direction est informé régu-lièrement du respect des limites ainsi que des niveaux de risque encourus par une unité indépendante de la salle des marchés.
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Les niveaux de risque sont principalement surveillés moyennant l’indicateur linéaire “Value at Risk (VaR)“, qui a été mis en place en 200�. La Banque calcule la VaR sur base de la méthodologie dite de simulation historique. Les activités de “trading“ et de trésorerie sont soumises à des limites VaR respectives.
Sur une base journalière, la VaR est évaluée pour l’ensemble des portefeuilles à risque de marché (“trading“, trésorerie, investissement) à l’exception du portefeuille des participations. L’évaluation est faite pour une période de un jour avec un seuil de confiance de 99%. Les séries temporelles couvrent une année entière, ce qui correspond pour l’année 2006 à un total de 255 observations.L’efficacité des calculs de VaR est contrôlée de manière ex-post dans le cadre d’un “back-testing“ pour lequel les prédictions faites par la VaR sont comparées par rapport aux variations de valeur effectivement constatées. Le graphique suivant montre l’évolution de la VaR et du “back-testing“ pour le portefeuille “trading“ de la Banque pour l’année 2006. En moyenne, la VaR était de 2�1.000 euros.Le résultat négatif du portefeuille de “trading“ ne devrait pas dépasser le montant de la VaR en moyenne plus d’un jour sur cent. Pour l’année 2006, nous n’avons observé aucun dépassement de la VaR pour le portefeuille de “trading“, alors qu’en 2005, nous avions observé trois dépassements de la VaR pour ce même portefeuille.
0,00
P&L TB
VaR TB
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Pour l’ensemble des portefeuilles de trésorerie et de “trading“, la VaR était de 2,18 millions d’euros en moyenne, ce qui correspond à une utilisation moyenne de la limite globale de 72,5%.
En sus de la VaR, qui permet une gestion agrégée des différents risques de marché, la Banque maintient d’autres outils de gestion des risques en fonction des instru-ments financiers concernés. Ainsi, le risque de taux est géré en simulant l’incidence d’une variation parallèle d’un point de base (0,01%) de la courbe des taux d’intérêt sur la Valeur Actuelle Nette (ou “Net Present Value“) des positions. Les rapports quotidiens présentent donc la variation résultant de la variation parallèle de toutes les courbes de taux d’intérêt d’un point de base, appelée encore “Basis Point Value“ (BPV) qui doit rester dans des limites fixées. De même, le risque de change et le risque sur actions sont gérés par des limites sur les positions individuelles et “stop-loss“. Risque de liquidité
Le risque de liquidité résulte du problème de réconciliation des flux financiers entrants et sortants à une date précise. Le risque pour un établissement financier est celui de ne plus pouvoir, à un moment donné, assurer ses obligations de paiement pour cause de manque d’actifs liquides par rapport aux passifs devenus exigibles. De par sa structure financière, la Banque se trouve normalement dans une situation d’excédents de liquidités.
La Banque opère un suivi permanent du risque de liquidité en fonction des échéances. La salle des marchés assure la gestion de la liquidité à court terme. Au-delà, la Banque dispose de passifs stables et diversifiés, notamment sous forme d’une base de dépôts clientèle très solide et de programmes de refinancement ECP, USCP et EMTN qui lui assurent une situation confortable en matière de liquidité.
Dans le cas d’un besoin urgent et important de liquidités, la Banque dispose d’une ligne de crédit “intraday“ et “overnight“ auprès de la Banque centrale du Luxembourg (BCL) contre nantissement de titres publics ou autres titres à revenu fixe. A cet effet, la Banque conserve en permanence un portefeuille d’un minimum de 500 millions d’euros en titres à revenu fixe pouvant servir de garantie auprès de la BCL.
Risque opérationnel
D’une manière générale, le risque opérationnel est le risque de perte résultant de procédures internes inadaptées ou défaillantes, d’erreurs humaines ou informatiques ou d’évènements externes.
La maîtrise du risque opérationnel est, entre autres, assurée par des règles et procé-dures détaillées ainsi que par un système de contrôle interne implémenté à tous les niveaux, dont le suivi est assuré par la direction de la Banque.
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Dans le but de centraliser la gestion du risque opérationnel, la Banque exploite un outil permettant, d’une part, la gestion des incidents internes selon les méthodologies proposées par Bâle II et, d’autre part, la définition de plans d’auto évaluation (“self-assessment”) des risques opérationnels pour toutes les activités de la Banque. La Banque dispose d’une base de données qui recense tous les incidents qui ont un impact sur le résultat de la Banque et qui sont relatifs à une défaillance humaine ou informatique. Les incidents font par ailleurs l’objet d’une analyse récurrente au niveau d’un certain nombre de comités de la Banque, comme le Comité de Gestion Informatique.
La Banque vise par ailleurs à diminuer le risque opérationnel par une amélioration constante des systèmes d’exploitation et des structures organisationnelles.
Ainsi, dans le domaine des activités internationales de marché, la Banque a finalisé en 2006 l’implémentation de son nouveau système de gestion des activités “back-office“ qui est complètement interfacé avec le système “front-office“ existant et qui permet d’assurer un traitement transparent des opérations pouvant faire intervenir différents instruments du bilan et du hors-bilan.
En ce qui concerne les activités de banque de détail, un suivi rigoureux des affaires, la séparation des fonctions au niveau opérationnel ainsi que le renforcement des procédures sont destinés à éviter d’éventuels incidents. Depuis 2004, le service “Compliance“ veille au respect par la Banque de toute réglementation en vigueur et notamment concernant les procédures et la formation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et le suivi des réclamations de la clientèle.
Le service Organisation est en charge de la coordination des grands projets informatiques de la Banque avec comme objectif d’assurer le “change management” et d’éviter les risques opérationnels inhérents à ces projets. Au-delà, sa mission consiste à veiller à la sécurité physique et informatique de la Banque, avec la coordination des plans “Disaster Recovery Plan“ (DRP) et “Business Continuity Plan“ (BCP) qui servent à assurer la continuité des services de la Banque dans l’éventualité d’une situation de crise.
Dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information, une attention toute particulière est accordée en permanence à la protection des informations relatives aux clients. Les considérations de sécurité font partie intégrante de tous les projets informatiques et la Banque fait régulièrement appel à des audits de sécurité spécifiques pour confirmer le niveau de sécurité atteint.
Finalement, la Banque a prorogé la souscription d’un certain nombre de polices d’assurance dans le but de se prémunir contre des pertes financières éventuelles en rapport avec la matérialisation d’un risque opérationnel. Ces polices d’assurance couvrent les principaux domaines d’activité. Une partie de ces risques est prise en charge par la société de réassurance BCEE Ré.
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Progression soutenue de la rentabilité
Les résultats financiers de la Banque au �1 décembre 2006 sont en progression sou-tenue par rapport à ceux affichés pour l’exercice 2005. Le produit bancaire a enregistré une croissance de 7,0% pour se situer à 402,6 millions d’euros fin 2006. La marge nette d’intérêt est en hausse grâce à la hausse de l’encours des crédits et des dépôts, et de l’augmentation de la rémunération des fonds propres et autres dépôts de la Banque. Le résultat sur marge d’intérêts progresse de 10,6% suite à l’augmentation des revenus impactés par les hausses de taux d’intérêt décidées par la Banque Centrale et par le développement des activités de la Banque.
Les revenus de valeurs mobilières à revenu variable ont connu une forte progression, principalement en raison de dividendes plus élevés générés par certaines des parti-cipations stratégiques de la Banque.
Le résultat sur opérations financières a fortement augmenté par rapport à l’année dernière.
En revanche, les autres produits d’exploitation sont en recul, ceci surtout en raison de l’absence en 2006 de certaines plus-values importantes réalisées en 2005.
Grâce à une politique rigoureuse de maîtrise des coûts, la Banque a pu limiter la croissance de ses frais généraux totaux à 2,6%. Les frais de personnel, qui en constituent la principale composante, ont été maîtrisés par la stabilisation du nombre de postes de travail externes et par le remplacement sélectif des départs en retraite. D’importants projets de “reengineering“ et d’automatisation des processus contribuent à améliorer constamment la productivité. Ces éléments ont permis de compenser l’effet de la croissance structurelle des frais de personnel tout en préservant la qualité du service rendu.
En ligne avec sa politique de prudence, la Banque a constitué des corrections de valeur couvrant l’ensemble des risques identifiés en cours d’année et a renfloué le stock des provisions générales.
Compte tenu des éléments qui précèdent, la Banque peut afficher, pour l’exercice 2006, un bénéfice net de 109,0 millions d’euros contre 99,8 millions d’euros un an plus tôt, en hausse de 9,2 millions d’euros (+9,�%).
Ce résultat permet à la Banque de renforcer ses fonds propres, dont le niveau est largement suffisant pour répondre aux normes communautaires en matière de sol-vabilité avec un ratio intégré d’adéquation des fonds propres au �1 décembre 2006 de 12,15% et un Tier 1 ratio de 9,29%. L’expansion du volume des affaires dans les années à venir est ainsi assurée.
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Perspectives pour l’année 2007
En ce début de l’année 2007, l’économie mondiale est confrontée à un rééquilibrage de la croissance entre différentes zones géographiques tout en poursuivant sa trajectoire d’expansion soutenue, entamée depuis quelques années déjà. Les indicateurs économiques en Europe suggèrent la continuité du mouvement de reprise à un niveau de croissance un peu inférieur à celui constaté en 2006.
L’environnement boursier dans les principaux pays reste porteur, compte tenu de l’abondance des liquidités au niveau mondial, favorisée par de l’argent encore assez bon marché.
Compte tenu de ces perspectives économiques encourageantes, la BCEE est confiante en sa capacité à développer ses activités de banque universelle en 2007.
L’amélioration constante de la qualité du service au client restera la préoccupation principale et prioritaire de la Banque également en 2007.
En février 2007, l’agence de notation Moody’s a relevé la notation Aa1, détenue par la BCEE depuis l’exercice 1994, à la notation maximale “Triple A (Aaa)“, confirmant une fois de plus la qualité et la solidité de la BCEE en tant que banque de dépôt et de crédit.
Des événements importants, mettant en cause la marche normale des affaires de la Banque, ne se sont pas produits après la clôture de l’exercice 2006.
Luxembourg, le 1er mars 2007
Pour le Comité de direction
Michel BirelDirecteur Général adjoint
Jean-Claude FinckDirecteur Général
CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONALI
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A. CONJONCTURE INTERNATIONALE
1. Croissance vertueuse en Europe
Le premier jour de l’année 2007, l’Union européenne (UE) a poursuivi son extension vers l’Est en accueillant en son sein la Roumanie et la Bulgarie. Désormais, l’UE-27 compte près de 500 millions de citoyens avec un poids de 29,7% dans le PIB mondial contre 27,8% pour les Etats-Unis, 9,3% pour le Japon et 5,3% pour la Chine.
Après plusieurs faux départs, la reprise économique s’est confirmée en 2006 dans la zone euro avec une progression du PIB estimée à 2,7%. Les exportations ont été le principal moteur mais l’investissement productif s’est raffermi et le chômage est repassé sous la barre des 8% pour la première fois depuis 2001. Les réformes structurelles se sont poursuivies et l’expansion a pris un caractère plus durable, confortée par de solides bilans des entreprises ainsi que par des conditions financières favorables. La consommation des ménages a bénéficié de l’amélioration de l’emploi. L’amélioration de la conjoncture en Allemagne où la croissance a atteint 2,7%, après plusieurs années d’atonie, et dont l’économie compte pour 33% dans le PIB de la zone euro, a été un facteur déterminant. L’expansion est restée vigoureuse dans la plupart des petits pays.
L’amélioration des perspectives économiques a été accompagnée d’une augmenta-tion de la confiance dans l’euro dont le taux de change est passé de 1,18 dollar en janvier 2006 à 1,32 dollar en fin d’année (+11,4%). A noter dans ce contexte que la Slovénie est devenue membre de l’Union monétaire européenne, avec effet au 1er janvier 2007.
Au Royaume-Uni, la croissance du PIB s’est légèrement accélérée à 2,6%, à la faveur d’une demande interne dynamique. L’augmentation exceptionnellement forte de la population active – alimentée par une importante immigration et par une hausse du taux d’activité – a excédé la croissance de l’emploi, ce qui a entraîné le taux de chômage à la hausse (5,5% contre 4,8% en 2005).
Les nouveaux Etats membres de l’UE ont continué à attirer de nombreux investissements et l’activité est restée très dynamique. La Turquie a été touchée par les turbulences survenues en mai-juin sur les marchés internationaux mais l’économie a récupéré assez rapidement de sorte que l’impact sur l’activité a été limité. La croissance économique de quelque 7% a été tirée par la consommation privée et l’investissement.
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2. Légère accélération de la croissance au sein de la zone OCDE
Au sein de la zone OCDE, les taux de croissance économique ont été similaires d’une région à l’autre au cours de l’année 2006. De fait, il y a eu une réduction des décalages de conjoncture, surtout à partir du deuxième semestre, avec un ralentissement aux Etats-Unis et au Japon et une reprise en Europe. Avec 3,2%, la progression du PIB s’est néanmoins légèrement accélérée à l’échelle de l’OCDE.
Aux Etats-Unis, l’expansion du PIB (+3,4%) s’est affaiblie au troisième trimestre à cause d’une correction brutale de la construction résidentielle et un ralentissement de la croissance de la production, notamment dans le secteur automobile, même si les autres composantes de la demande sont demeurées robustes. La consommation privée a progressé un peu moins rapidement que les années précédentes, où elle était stimulée par la hausse rapide des prix des logements. En revanche, les marges bénéficiaires confortables ont permis de préserver la vive croissance de l’investissement des entreprises.
Au Japon, le rythme de l’activité économique est resté ferme même si la progression du PIB (+2,2%) a été irrégulière à cause de diminutions temporaires de stocks ou d’une politique plus restrictive en matière d’investissements publics. Des bénéfices records dans le secteur des entreprises ont alimenté une expansion soutenue de l’investissement. Les exportations sont restées l’un des principaux moteurs de l’activité, à la faveur d’une vive croissance des marchés asiatiques. En revanche, la consommation des ménages, qui compte pour plus de la moitié du PIB nippon est restée obstinément atone.
En Corée, la croissance (+5%) s’est accélérée en raison d’une demande intérieure dynamique soutenue par un chômage faible, des salaires en progression et des effets de richesse résultant de l’augmentation des prix des logements.
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Chômage (1990-2006) (%)
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3. Stabilisation des prix de l’énergie
L’année 2006 a été coupée en deux pour le marché du pétrole. Après un premier semestre marqué par une poursuite de la flambée des cours du brut jusqu’à un sommet de près de 80 dollars sur le marché londonien, le prix du baril a cédé quelque 20 dollars durant la seconde partie de l’année. A la fin de l’année 2006, les spéculateurs ne tablaient plus sur une appréciation des prix pétroliers ce qui s’est reflétée dans l’absence de positions non commerciales nettes sur les principaux marchés. L’agence internationale de l’énergie de son côté a baissé d’un million de barils par jour (Mb/j) à 84,5 Mb/j son estimation de consommation mondiale. Face au recul du cours du brut, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) a décidé fin octobre 2006, et ceci pour la première fois depuis 2004, de réduire sa production de 1,2 Mb/j à 26,3 Mb/j.
4. Déséquilibres extérieurs mondiaux
Le déficit courant des Etats-Unis, qui absorbe la plus grande partie des excédents combinés du reste du Monde, s’est creusé encore pour atteindre, en 2006, un niveau record de 6,5% du PIB ou près de 900 milliards de dollars. Ce phénomène a sa source dans le comportement de l’épargne intérieure et de l’investissement national aux Etats-Unis et dans les économies émergentes d’Asie, en particulier la Chine.
L’accroissement du déficit courant des Etats-Unis depuis 1997 (dernière année où il a été inférieur à 3% du PIB) a été compensé par une augmentation des excédents extérieurs dans les économies émergentes d’Asie (principalement la Chine) et dans les économies productrices de pétrole.
L’excédent courant de la Chine est passé à 8,3% du PIB (211 milliards de dollars) en 2006. Il est alimenté par une forte épargne à la fois dans le secteur des ménages et dans celui des entreprises. Le ratio épargne/PIB global a évolué d’un taux stable de 40% jusqu’en 2000 à plus de 50% en 2006. Ce comportement traduit l’accès limité des ménages au crédit et l’inquiétude face à la vieillesse en l’absence d’un filet de protection sociale approprié.
En outre, les carences des marchés financiers conduisent parfois les entreprises locales à accumuler les bénéfices non distribués.
Quant aux pays exportateurs de pétrole, leur demande à l’importation a continué, en 2006, de soutenir la croissance du commerce mondial (+9,6% contre 7,5% en 2005), mais les recettes pétrolières ont été dépensées plus lentement. Il en résulte que les excédents de balance courante de ces pays ont augmenté dans leur ensemble pour atteindre près de la moitié du déficit extérieur des Etats-Unis.
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Au Japon, l’excédent courant s’est stabilisé à 3,8% du PIB ou 165 milliards de dollars étant donné que l’alourdissement de la facture pétrolière a été compensée par la hausse des exportations.
En Corée du Sud, qui est le quatrième importateur mondial de pétrole, l’excédent courant (0,3% du PIB ou 2 milliards de dollars) a quasi disparu suite à l’alourdissement de la facture pétrolière.
Pour la zone euro, la balance courante est devenue légèrement déficitaire (0,3% du PIB ou 31 milliards de dollars) comparé à un très léger surplus de 2 milliards de dollars en 2005.
5. Forte croissance dans certains pays hors OCDE
Les économies asiatiques dans leur ensemble ont connu, en 2006, pour la troisième année consécutive, une croissance élevée.
Stimulée par une forte contribution du secteur extérieur, l’expansion économique en Chine (+10,6%) est demeurée rapide en 2006. Comme la part de l’investissement dans le PIB réel a continué de s’accroître, la croissance du stock de capital a connu une nouvelle poussée, ce qui a porté le rythme d’expansion des capacités de production à plus de 10%. La consommation privée est restée forte, suite à la création de plus de 10 millions d’emplois hors agriculture. Les bénéfices ont été excellents, notamment dans le secteur industriel.
Performances économiques dans l'OCDE en 2006
USA Japon Allemagne Royaume-Uni Luxembourg OCDE Zone euro
Croissance du PIB (%) 3,3 2,2 2,9 3,0 5,5 3,2 2,7 Inflation (%) 3,2 0,3 1,7 2,2 2,7 2,2 1,9 Chômage (%) 4,5 4,2 8,0 5,5 4,6 6,0 7,9 Finances Publiques (en % du PIB) -2,3 -4,6 -2,3 -3,0 -1,5 -2,0 -2,1 Dette Publique (en % du PIB) 60,9 176,2 71,3 46,9 6,6 76,9 76,8 Taux d’intérêt à long terme (%) 4,7 1,6 4,0 4,8 4,0 n.a. 4,0 Balance des opérations courantes (% du PIB) -6,5 3,8 4,0 -2,4 10,8 -2,0 -0,3
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La demande intérieure finale a été dynamique, tirée entre autres par la construction de logements dans le contexte d’une urbanisation accrue liée à l’exode rurale. Les ventes de biens de consommation durables, qui accompagnent souvent les emménagements dans de nouveaux logements, sont aussi restées très fortes. En revanche, la consommation du secteur public s’est inscrite en repli par rapport au PIB et la croissance des stocks s’est ralentie en 2006.
L’économie indienne a connu une expansion de l’ordre de 9% en 2006. La vigueur de l’activité s’est manifestée dans toute une série de secteurs , notamment le secteur manufacturier.
Au Brésil, la croissance (+3,1%) a connu une légère accélération suite à un rebond des investissements. La consommation des ménages est restée bien orientée étant donné que l’emploi a poursuivi sa progression dans le secteur formel. Les excédents du commerce extérieur (46 milliards de dollars) et des paiements courants (16 milliards de dollars) sont restés considérables grâce aux performances toujours bonnes enregistrées à l’exportation. La croissance économique en Russie (+6,8%) a été tirée par la demande intérieure. La dynamique de la consommation privée a été alimentée par une progression rapide des revenus et par une augmentation explosive du crédit à la consommation.
Rendement des obligations de référence de 10 ans (2003-2006) (Etats-Unis/Allemagne) (%)
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B. DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE LUXEMBOURGEOISE
1. Accélération de la croissance économique
Avec 5,5%, la croissance économique s’est accélérée en 2006 à la faveur d’une forte activité dans le secteur des services financiers et des services aux entreprises. La contribution de la consommation privée à la croissance du PIB est estimée à 3,4% et celle des exportations nettes à 6,4%. Les vents contraires auxquels les marchés boursiers et la place financière ont dû temporairement faire face vers le milieu de l’année se sont apaisés en automne.
Comme dans les autres pays de la zone euro, l’expansion s’est élargie au commerce de détail, dont l’activité a profité de l’amélioration de la confiance des consommateurs. Une forte hausse des commandes dans la sidérurgie a alimenté la production industrielle et le secteur de la construction se redresse après deux années de croissance négative. Le secteur bien établi de la logistique a de nouveau fait preuve de vigueur.
Le marché du travail a bénéficié de l’activité économique soutenue, ce qui s’est traduit en une accélération des créations d’emploi. Néanmoins, la plupart des nouveaux emplois créés ont été occupés par des travailleurs transfrontaliers de sorte que le taux de chômage a légèrement progressé à 4,8% en fin d’année contre 4,6% un an plus tôt.
Sous l’effet de la baisse des prix de l’énergie, l’inflation des prix à la consommation a décéléré à 2,2% en 2006. L’inflation sous-jacente s’est stabilisée autour de 2,1%.
2. Progression des activités industrielles
L’industrie manufacturière, qui compte pour près de 10% du PIB, est restée en 2006 sur un sentier de croissance comparable à celui des deux années précédentes. La production par jour ouvrable a progressé d’environ 2,5%. Cette évolution couvre cependant des dynamiques très divergentes selon les branches.
La sidérurgie qui avait connu un recul de l’activité de 11% en 2005, a vu sa production bondir d’environ 25% en 2006 suite à une forte hausse des commandes. En revanche, les autres secteurs industriels ont connu dans leur ensemble plutôt une stagnation de la production. Deux phénomènes distincts expliquent cette moindre performance. D’une part, la production de biens d’équipement (-1,2%) s’est repliée après une excellente année 2005 (+11%) et, d’autre part, la production a été arrêtée temporairement dans deux entreprises produisant des biens de consommation. Parmi les branches hors sidérurgie qui ont pu augmenter leur production, il y a lieu de relever le caoutchouc (+6%) et la transformation des matières plastiques (+5%).
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3. Evolution mitigée dans la construction
Avec une part de quelque 6% du PIB, la construction constitue un des secteurs clés de l’économie luxembourgeoise. A cause d’un nombre croissant d’entreprises de construction d’origine étrangère travaillant au Luxembourg, les indicateurs d’activité du Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques doivent être interprétés avec prudence.
La production de la construction dans son ensemble (+2%) s’est redressée en 2006, après deux années de recul. Cette évolution couvre cependant des situations très différentes. Aussi bien l’activité dans le bâtiment (qui constitue environ trois quarts de l’activité du secteur) que celle du génie civil ont fortement augmenté.
En revanche, la construction résidentielle, qui constitue un sous-secteur de la branche bâtiment, a connu une légère baisse de l’ordre d’un pourcent (contre +2% en 2005, +22% en 2004, +10% en 2003 et +5% en 2002) du volume bâti. On note également une baisse de 5% du nombre des appartements construits, soit une centaine de logements.
La demande de crédits au logement a été soutenue par des taux hypothécaires toujours bas d’un point de vue historique. A partir du deuxième semestre, l’impact de la hausse des taux d’intérêt - de l’ordre de 1,25% - a fait fléchir le taux de progression du volume des nouveaux crédits destinés au logement (+6,1% contre 15,6% au premier semestre). Pour l’année entière, le montant total des crédits consentis pour des logements situés au Luxembourg a atteint un nouveau record (4,4 milliards d’euros ou +10,6%). Par rapport à l’année précédente, la progression de la demande de crédits a ralenti (+10,6% contre 16,9%).
4. Croissance soutenue dans le commerce et nette progression dans les transports
Selon les données relatives au chiffre d’affaires des entreprises du commerce, le volume d’activité a progressé de 4,0% en 2006 après un recul de 1,6% en 2005. Les trois composantes – commerce automobile, commerce de gros et commerce de détail – ont contribué à cette orientation positive. La hausse des ventes dans le commerce automobile (vente et réparation de véhicules, vente de carburants) a été plus forte que l’année précédente, avec un gain de 3,2%, malgré un recul des ventes de carburants. Pour ce qui est du commerce de détail, il a augmenté de 2,3%. Enfin, pour le commerce de gros, qui représente les deux tiers de cette branche, l’activité a rebondi (+4,4%) après un recul de 1,6% en 2005.
Le nombre de voitures neuves immatriculées au cours de 2006 a atteint le niveau élevé de 50.837 unités (+4,8%) après une bonne année 2005 (48.517 unités ou +0,6%). Au total , le stock de voitures de tourisme s’élève à près de 315.000 unités ce qui est beaucoup comparé à une population résidente de 460.000.
Le trafic aérien de passagers enregistrés à l’aéroport Luxembourg-Findel (1,5 millions de passagers en 2006) est resté stable, alors que le volume de fret aérien a enregistré une légère baisse par rapport à une année 2005 exceptionnelle. En revanche, la valeur des prestations délivrées a connu une hausse.
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5. Investissements
En tant que petite économie très ouverte, le Luxembourg est largement dépendant des capitaux étrangers. Ces derniers ont joué un rôle important dès la fin du 19e siècle dans le contexte de l’expansion de la sidérurgie. Au même titre, la diversification du tissu économique a été largement alimentée, au cours des vingt dernières années, à partir d’investissements en provenance de l’étranger.
Plus récemment, l’essor de la place financière internationale a été le fait d’apports de capitaux étrangers. Toute proportion gardée, le Luxembourg est le pays industrialisé qui attire, par tête d’habitant, de loin le volume le plus important de capitaux étrangers. Même en faisant abstraction du secteur bancaire, dont la dotation en capitaux propres est, en moyenne, sensiblement supérieure à celle des autres secteurs, le Luxembourg attire 2 à 3 fois plus de capitaux étrangers par tête d’habitant que des pays très ouverts comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni, le Danemark ou la Suède.L’investissement public a connu une faible progression en 2006, reflétant les efforts de consolidation nécessaires entrepris par le Gouvernement. Les investissements industriels dans leur ensemble ont progressé de l’ordre de 3% comparé à un recul de 25% l’année précédente. A noter toutefois que le sous-secteur des biens d’équipement a vu ses investissements baisser de quelque 25%. En revanche, l’investissement dans des projets de construction non-résidentielle à connu un net rebond (+45% du volume bâti) après un fort recul en 2005.
Maquette du nouveau hangar Cargolux
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6. Emploi et chômage
Le marché du travail a été très dynamique, en 2006, malgré la hausse du taux de chômage. La croissance de l’emploi intérieur s’est accélérée à 3,8% suite au développement soutenu des activités économiques.
Etant donné que les non-résidents ont continué à satisfaire la plus grande partie des emplois nouveaux créés, le taux de chômage a continué d’augmenter à 4,8% (décembre 2006).
L’emploi intérieur total a dépassé la barre des 320.000 unités en moyenne annuelle. A l’instar des années précédentes, l’emploi des frontaliers a continué à se développer de façon beaucoup plus dynamique que celui des résidants. Fin 2006, plus d’un tiers des emplois sur le territoire du Grand-Duché était occupé par des frontaliers. Les mêmes frontaliers ont occupé deux tiers des emplois créés en net.
En ce qui concerne l’évolution de l’emploi selon l’activité, le secteur financier (établissements surveillés par la Commission de surveillance du secteur financier) a connu une forte progression (+16,0%).
7. Salaires et traitements
La rémunération brute moyenne des salariés de l’ensemble de l’économie a progressé de 2,9% en 2006, contre 3,6% en 2005. Compte tenu d’un taux d’inflation de 2,7%, la progression des salaires est restée modérée. L’évolution du coût salarial se situe grosso modo au même niveau que celui des pays voisins et de la zone euro.
Si l’on tient compte du coût salarial moyen par mois et par heure prestée (déclaré à la Sécurité Sociale), l’on constate néanmoins une plus forte accélération (+3,0%) du coût salarial moyen horaire. Celui-ci se situe à quelque 24 euros en moyenne pour l’année 2006.
L’accord salarial de la fonction publique, datant du 21 août 2005 et portant sur les années 2005-2006, a entraîné une augmentation linéaire de 0,8% des traitements des agents publics au 1er janvier 2006.
Pour ce qui est de l’indexation des salaires et pensions, il y a eu échéance, en juillet 2006, d’une tranche indiciaire. L’adaptation des rémunérations (+2,5%) qui en découle, a été reportée au 1er décembre 2006 (décision du gouvernement prise en accord avec les partenaires sociaux).
Enfin, le salaire social minimum a été ajusté (+1,9%) à l’évolution générale des salaires au 1er janvier 2007.
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8. Finances publiques
Sur le plan européen, il existe, depuis le début de la deuxième phase de l’Union économique et monétaire, un mécanisme très strict (règlement CE 1466/97 du Conseil tel que modifié par le règlement CE 1055/2005 ; règlement CE 1467/97 du Conseil tel que modifié par le règlement CE 1056/2005) en vue de contraindre les politiques budgétaires nationales à une grande discipline, dont la principale obligation est d’éviter tout déficit public excessif.
Dans ce contexte, le Gouvernement a déposé, en novembre 2006, la 8e actualisation du programme de stabilité et de croissance luxembourgeois défini selon les lignes directrices suivantes:
nassurer dans le long terme le développement équilibré des finances publiques;n contrôler rigoureusement la croissance des dépenses publiques tout en veillant à
minimiser les répercussions négatives sur l’économie d’une politique budgétaire trop restrictive;
n maintenir à un niveau élevé les dépenses d’investissement de l’administration centrale.
A noter aussi que déjà en avril 2006, le Gouvernement et les partenaires sociaux, réunis au sein de la Tripartite, se sont mis d’accord sur une série de mesures pour enrayer la dégradation budgétaire des dernières années et revenir à un budget équilibré au plus tard à la fin de la décennie. Les principales décisions arrêtées sont les suivantes:
naugmentation de l’efficacité de la dépense publique, en abaissant la part relative des dépenses courantes de fonctionnement dans le total des dépenses publiques et en limitant l’engagement de nouveaux agents au service de l’Etat;
nmodulation du système d’indexation automatique ayant comme conséquence un important effet de freinage de la progression “automatique“ d’une part significative des dépenses publiques;
n report et échelonnement de l’ajustement des rentes et pensions prévu pour le 1er janvier 2007 avec des augmentations limitées à 1% au 1er juillet 2007 et à 0,9% au 1er juillet 2008;
ndésindexation des allocations de la Caisse Nationale des Prestations Familiales et du forfait d’éducation ;
n relèvement de 1% à 1,4%, du taux de la contribution dépendance à charge des assurés avec effet au 1er janvier 2007;
n relèvement de 12% à 15%, du taux de TVA pour certains services avec effet au 1er janvier 2007;
n relèvement de l’impôt de solidarité de 2,5% à 3,5% pour les personnes physiques et de 4% à 5% pour les collectivités à partir du 1er janvier 2008.
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Sur base des chiffres transmis à la Commission européenne, le déficit de l’Administration publique (Administration centrale, Administration locale, Sécurité sociale) sera réduit à 0,9% du PIB en 2007 (1,5% du PIB en 2006).
Le budget de l’Etat (Administration centrale) voté pour l’an 2007, comparé au budget définitif pour 2006, se caractérise par une progression (+5,0%) des dépenses publiques (8.012 millions d’euros). D’après les estimations, les recettes publiques devraient s’accroître de 7,0% à 7.842 millions d’euros grâce au dynamisme de l’activité économique et suite aux mesures budgétaires décrites plus haut, y compris le relèvement des accises sur certains carburants et l’introduction d’une nouvelle taxation des automobiles basée sur les émissions de CO2. Un déficit de 170 millions d’euros (0,5% du PIB) est prévu pour l’an 2007.
En ce qui concerne la dette publique, il convient de distinguer entre l’administration centrale et les administrations locales. La dette de l’administration centrale a augmenté à 1,6 milliards d’euros en 2006, comparée à 1,1 milliard d’euros l’année précédente. La dette des administrations locales a légèrement augmenté à 0,8 milliard d’euros (+19 millions d’euros). La dette publique totale s’est chiffrée à 2,4 milliards d’euros, fin 2006. L’endettement public, comparé au PIB, demeure très faible dans le contexte international (7,5% du PIB).
9. Equilibre extérieur
En 2006, les exportations de marchandises se sont accrues de 15%. Néanmoins, le solde de la balance commerciale s’est détérioré suite au renchérissement des produits pétroliers et de certaines matières premières notamment métalliques. Au-delà du rôle très important joué par l’alourdissement de la facture énergétique, il est à souligner que le relèvement du niveau de vie, les projets d’investissement ainsi que l’implantation d’entreprises requérant des biens intermédiaires importés sont à la base d’un déficit commercial structurel.
Pour ce qui est des services, les exportations ont connu une forte progression suite à l’évolution très favorable des services financiers, y compris les activités d’assurance, ainsi que des services informatiques et d’information. La bonne tenue sur les marchés internationaux des entreprises spécialisées dans les transports aériens de personnes et de marchandises et dans les communications a, par ailleurs, contribué à générer un excédent sur la balance des services qui compense le déficit des échanges de biens.
L’augmentation du nombre de travailleurs frontaliers étrangers a donné lieu à une amplification du déficit des revenus du travail.Le développement favorable des marchés financiers, a aidé à augmenter la balance du revenu des investissements.
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Compte tenu de ce qui précède, l’excédent de la balance courante (échange de biens, services, revenus et transferts avec le reste du monde) du Luxembourg, a progressé à environ 3,4 milliards d’euros en 2006. Exprimé en pourcentage du PIB, le solde courant de 2006 a atteint plus de 10% du PIB.
10. Evolution des taux d’intérêt
Depuis l’introduction de l’euro au 1er janvier 1999, le Luxembourg participe à la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE). La Banque centrale du Luxembourg (BCL) fait partie du système européen des banques centrales (SEBC) et dispose d’une voix sur dix-neuf au sein du Conseil des gouverneurs de la BCE. Ses tâches essentielles consistent à mettre en oeuvre la politique monétaire de la BCE, mener des opérations de change, détenir et gérer les réserves officielles, assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement et, enfin, émettre la monnaie et réguler sa circulation. La BCL participe au système TARGET (Trans-European Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer), le système de règlement brut en temps réel, développé par la BCE et les banques centrales nationales.
La BCE a augmenté progressivement, moyennant cinq hausses de chaque fois 0,25 (8 mars, 15 juin, 9 août, 11 octobre, 13 décembre), son taux de refinancement à 3,50% en fin d’année. Le taux réel à court terme a été positif pendant toute l’année sous revue, compte tenu d’une inflation de 2,2%.
Sur le marché monétaire, le taux pour l’échéance 3 mois est passé de 2,50% au début de l’exercice sous revue à 3,65% fin 2006.
Quant aux échéances à long terme, le rendement de l’OLO à 10 ans a augmenté d’un niveau de 3,30%, début 2006, avant d’entamer une remontée qui a culminé à 4,15% le 5 juillet. Ensuite, le rendement de référence a touché à deux reprises, en date du 26 septembre et du 1er décembre, un plancher de 3,70%, pour toucher de nouveau de la barre des 4% à la fin de l’année .
Le différentiel de rendement OLO/BUND pour l’échéance 10 ans a été très faible pendant toute l’année.
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C. EVOLUTION DE LA PLACE FINANCIERE DE LUXEMBOURG
1. Nombre d’établissements bancaires
Le secteur bancaire luxembourgeois a su profiter en 2006 de l’évolution favorable des marchés boursiers et du développement de l’industrie des opc. Les banques ont ainsi clôturé l’année avec un résultat d’exploitation en nette progression. Cette évolution positive est allée de pair avec une augmentation du niveau général des affaires ce qui a également entraîné une reprise de l’emploi.
La diminution du nombre d’établissements de crédit constatée dans le passé ne s’est pas poursuivie en 2006 et le nombre de banques établies sur la place financière a été de 156 fin décembre (contre 155 banques au 31 décembre 2005). Témoignage de l’attractivité de la place financière, neuf banques sont venues s’ajouter au tableau officiel de la Commission de surveillance du secteur financier en cours d’année.
Les nombreuses réorganisations qui ont eu lieu suite à des fusions ou acquisitions de groupes bancaires internationaux ayant des filiales à Luxembourg ont abouti à un recentrage sur des activités de banque privée. Parallèlement ces fusions ont permis à la place financière de se positionner comme centre de compétence intragroupe pour les activités suivantes:
n l’enregistrement, la commercialisation et l’administration des fonds d’investissement;n les services informatiques;n les opérations et l’administration dans le domaine des titres et des produits
dérivés;n l’administration et la comptabilisation de crédits ainsi que des fonctions d’agent
dans le contexte de crédits syndiqués.
Au niveau mondial, la place financière de Luxembourg occupe le huitième rang en termes d’actifs internationaux. Les autorités luxembourgeoises ont affirmé clairement leur prétention de maintenir l’attrait de la place financière vis-à-vis d’autres places européennes en abolissant l’impôt sur la fortune avec effet au 1er janvier 2006. En même temps, une retenue à la source libératoire de 10% a été introduite pour les résidents luxembourgeois.
Les banques luxembourgeoises continuent à bénéficier de facteurs de compétitivité structurels, y compris un environnement réglementaire souple et un atout significatif dans l’offre multi-services. Le défi stratégique à long terme consiste à réussir l’inéluctable transformation de la place financière de centre “off shore“ en centre bancaire “on shore“ au milieu d’une Union européenne élargie et approfondie.
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2. Emploi
L’ensemble de l’emploi du secteur financier (établissements surveillés par la Commission de surveillance du secteur financier) a progressé de 31.125 personnes, fin 2005, à 36.749 personnes au 31 décembre 2006 (+18,1%). Cette évolution reflète une forte expansion des activités de la place financière. Dans ce contexte, il importe de mentionner, l’explosion du nombre de sociétés de gestion (148 fin 2006 contre 59 un an plus tôt) agréées conformément au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 transposant en droit national la troisième directive européenne sur les organismes de placement en valeurs mobilières (OPCVM). Ces sociétés ont employé 2,069 personnes (+31,5%) à la fin de l’année sous revue. A noter par ailleurs que l’emploi bancaire proprement dit a augmenté de 1.525 unités (+6,6%) pour atteindre 24.752 personnes à la fin de l’année. Cette croissance des effectifs bancaires est d’autant plus appréciable qu’elle s’inscrit dans un contexte de stagnation du nombre de banques et d’externalisation d’un certain nombre d’activités financières. Elle confirme que les établissements de crédit sont entrées, pour la deuxième année consécutive, dans une phase d’expansion après plusieurs années de restructuration et de recentrage des activités. Plus particulièrement, l’évolution positive des marchés boursiers s’est répercutée sur les activités hors-bilan des établissements de crédit.
1980 1985 1990 1995 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
Luxembourg et Belgique 12 12 22 27 27 27 25 20 19 19 18 16 17Allemagne 29 29 38 70 64 65 61 60 56 49 46 43 45France 6 7 20 19 18 18 16 17 17 17 17 15 15Italie 5 8 11 18 22 23 21 21 17 16 15 15 15Suisse 7 7 16 17 15 13 15 12 11 13 12 13 13Pays scandinaves 14 16 20 14 11 11 10 10 10 10 10 10 10Etats-Unis 11 11 12 10 7 8 9 6 6 6 6 5 5Japon 4 6 9 9 9 9 5 5 5 5 5 5 5Autres pays 23 22 29 36 36 36 40 38 36 34 33 33 31Nombre total 111 118 177 220 209 210 202 189 177 169 162 155 156
Origine géographique des établissements bancaires établis au Luxembourg
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10.000
15.000
20.000
25.000
30.000
80 85 90 95 96 97 98 99 00 01 02 03 0504
16.33
516
.335 20
.082
20.08
2
20.59
920
.599
21.45
821
.458
22.16
422
.164
23.98
523
.985 26
.539
26.53
9
28.06
228
.062
27.69
927
.699
27.08
227
.082
10.21
310
.213
7.600
7.600
29.12
429
.124
31.34
631
.346
Emploi des banques, sociétés de gestion et autres PSF (1980-2006)
35.000
36.74
936
.749
0
06
500
1.000
1.500
2.000
3.000
2.500
Emploi salarié des entreprises d'assurance (1980-2006)
0
80 85 90 95 97 99 0196 98 00 02 03 0504
1.051
1.051 1.2
601.2
60 1.408
1.408 1.5
151.5
15 1.608
1.608 1.8
671.8
67
2.141
2.141 2.2
922.2
92 2.556
2.556
715
715 83
283
2
2.579
2.579
2.555
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3. Expansion des activités de la place
En 2006, la progression de la somme des bilans (+6,1%) et du produit bancaire (+30,9%) de l’ensemble des banques a témoigné que la recherche de nouvelles niches de croissance pour la place financière de Luxembourg a porté ses fruits. Il s’y ajoute que dans la foulée de l’ascension des marchés financiers et du renforcement de la confiance des investisseurs, les capitaux sous gestion dans les banques ont continué à gonfler.
L’analyse du compte de profits et pertes agrégé au 31 décembre 2006, montre que le résultat sur intérêts (y compris dividendes perçus sur les filiales) a bondi à 4,8 milliards d’euros (+23,4%). Cette progression substantielle résulte principalement de l’évolution favorable des activités d’intermédiation et de la perception de dividendes relatifs aux réseaux de filiales des banques luxembourgeoises. La progression du résultat sur commissions (+14,8%) à 3,7 milliards d’euros intervient dans un climat boursier toujours favorable, amenant une hausse des commissions d’administration et de gestion d’actifs pour compte de tiers. Au total, la forte progression du produit bancaire (10.852 millions d’euros en 2006 contre 8.290 millions d’euros en 2005) provient pour moitié de la rubrique “autres revenus nets“ (+99,1%), qui ont quasi doublé en passant de 1.176 millions d’euros en 2005 à 2.350 millions d’euros pendant l’année sous revue. La raison est la réalisation de deux importantes plus-values à caractère non récurrent d’une valeur de 904 millions d’euros. L’importance relative de la marge sur intérêts dans le produit bancaire a diminué à 44,4% comparé à 47,1% un an plus tôt. De même, le solde net sur commissions a perdu en importance relative dans le produit bancaire et représente désormais 34,0% de ce dernier contre 38,7% un an plus tôt.
Au niveau des dépenses les frais généraux (frais de personnel et autres frais d’exploitation) ont augmenté de 7,7% sous l’effet prononcé de la hausse des frais de personnel (+10,8%). Leur augmentation reflète à la fois les hausses salariales et la progression des effectifs (+6,6%). Toutefois, le rapport entre les frais de personnel et le produit bancaire a diminué à 19,9% (21,7% hors produits exceptionnels) contre 23,5% en 2005. Les autres frais d’exploitation ont légèrement progressé (+4,3%). Il en résulte que le ratio coûts sur revenus est tombé à 36,7% (40,0% hors produits exceptionnels) contre 44,5% en 2005 et se compare avantageusement à la situation des banques à l’étranger.
Le résultat brut avant provisions s’est établi à 6,9 milliards d’euros contre 4,6 milliards d’euros un an plus tôt. La progression de 49,5% est ramenée à 32,0% hors effets non récurrents des deux plus-values susmentionnées.
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La somme des bilans des banques établies à Luxembourg est passée de 792,4 milliards d’euros, fin 2005, à 839,6 milliards d’euros, fin 2006 (+6,0%). Cette évolution reflète, d’une part, le développement des affaires sur la place de Luxembourg, et d’autre part, la dépréciation (11,5%) du dollar US par rapport à l’euro. En effet, les actifs libellés en dollar US représentent quelque 20% du total bilantaire des banques de la place.
4. Organismes de placement collectif
L’importance du solde sur commissions dans le produit bancaire agrégé de la place reflète la part croissante prise par les activités hors-bilan des banques et plus particulièrement l’ampleur des placements dans des fonds d’investissement. Bénéficiant de la hausse des principaux marchés boursiers ainsi que de l’afflux continu de capitaux, le patrimoine global des organismes de placement collectif a continué sur sa lancée pour afficher une croissance exceptionnelle de plus de 25% par rapport à l’année record 2005. L’ensemble des actifs nets sous gestion dépasse de loin le total des sommes bilantaires des banques de la place. Avec un investissement net en capital de plus de 200 milliards d’euros, l’industrie des fonds luxembourgeois a confirmé en 2006 son rôle dominant au niveau européen face à une concurrence accrue.
Au 31 décembre 2006, 2.238 opc, englobant 9.473 compartiments originaires de quelque 40 pays différents, étaient inscrits sur la liste officielle tenue par la Commission de surveillance du secteur financier, soit une augmentation de 178 unités par rapport à la fin de l’année antérieure. Une majorité d’opc (1.378 opc) ont adopté une structure à compartiments multiples ce qui représente 8.622 compartiments. Les opc à structure classique avec un seul compartiment sont au nombre de 851. Les actifs placés dans les opc ont progressé à 1.844,9 milliards d’euros au 31 décembre 2006, contre 1.525,2 milliards d’euros au 31 décembre 2005 (+21,0%).
En termes d’actifs nets sous gestion des opc, la place financière luxembourgeoise occupe le premier rang sur le plan européen, devant la France, avec plus de 20% des actifs totaux sous gestion et le deuxième rang au niveau mondial derrière les Etats-Unis.
L’industrie des opc a été tirée, en 2006, surtout par les promoteurs du Royaume-Uni et des Etats-Unis. Avec une part de 18,8% des opc luxembourgeois, les promoteurs américains occupent désormais la première place. Viennent ensuite les promoteurs suisses (18,6%) qui devancent les promoteurs allemands relégués à la troisième position (16,3%). Ce peloton de tête est suivi d’assez loin par les promoteurs anglais (11,1%), italiens (9,8%) et belges (8,8%).
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S’agissant de la politique d’investissement, une part croissante d’opc investit désormais en valeurs mobilières à revenu variable (près de 40%), même si la part des investissements en valeurs mobilières à revenu fixe représente encore plus de 40% du total des actifs nets.
Pendant l’année sous revue, les fonds ont payé quelque 10 milliards d’euros sous forme de dividendes aux investisseurs.
200
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1.000
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1.400
1.600
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Avoirs nets des organismes de placement collectif (en milliards d'euros) (1985-2006)
0
85 90 95 96 98 00 0297 99 01 03 04
1616 7272
263
263 30
930
9 392
392 45
645
6
735
735
875
875 92
892
8
845
845 95
395
3
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5. Bourse de Luxembourg
Au cours de 2006, la Bourse de Luxembourg, dont l’origine remonte à 1929, a augmenté son activité de centre de cotation de valeurs à circulation internationale. L’admission de nouvelles valeurs à la cote officielle a été très dynamique. Les 10.544 valeurs nouvellement cotées se décomposent comme suit: 6.860 obligations, 2 actions luxembourgeoises, 5 actions étrangères, 43 certificats d’actions étrangères ou Global Depositary Receipts, 1379 compartiments d’opc luxembourgeois, et 2.255 warrants. Fin 2006, des actions originaires de 40 pays et des obligations en provenance de 100 pays ont figuré à la cote. L’ensemble des lignes de cotation s’est chiffré à 39.860 (+10,6%) fin 2006. L’analyse de la structure de la cote officielle montre que les compartiments les plus importants sont celui des obligations avec 28.625 lignes et celui des opc avec 6.708 lignes. Le volume global des transactions a atteint 1.500 millions d’euros, en 2006 (+86,3%). Le segment obligataire a représenté 86% des échanges. Les actions luxembourgeoises ont représenté 87% dans le total des transactions de valeurs à revenu variable (209 millions d’euros).
L’évolution des cours des actions luxembourgeoises a profité de la forte hausse des marchés boursiers européens. L’indice boursier LuxX, pour sa part a tiré profit du rebond d’Arcelor, de SES, de RTL Group et des valeurs financières.
Le LuxX, qui avait commencé 2006 à 1.636,98 points, a clôturé l’année à 2.176,92 points, soit une augmentation de 33,0%, qui est à mettre en parallèle avec celle enregistrée par l’Eurostoxx 50 de 15,1%. Un plus haut historique de 2.185,88 points a été atteint le 28 décembre 2006.
Le 6 avril 2006, Euronext et la Bourse de Luxembourg ont conclu un accord de coopération basé, d’une part, sur un échange de technologies entre les deux partenaires en matière d’admission à la cote et de négociation, et d’autre part, sur la décision d’unir leurs forces pour développer le marché des obligations “corporate“. A noter dans ce contexte qu’Euronext adoptera, au courant du 2e semestre 2007, les outils d’admission au marché utilisés par la Bourse de Luxembourg pour les obligations “corporate“ afin d’offrir aux émetteurs les standards européens établis par le marché de référence en Europe pour ce type de titres.
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6. Luxembourg, pôle d’attraction des assurances
Le secteur des assurances et de la réassurance constitue un des piliers de la place financière.
La libre circulation des flux de réassurance (directive européenne de 1964) a amené un nombre important de grandes entreprises à couvrir le risque de leur propre groupe via des sociétés de réassurance établies au Luxembourg. Les changements observés ces dernières années au niveau du marché unique - en particulier: la libre circulation des capitaux, la dérégulation des assurances, ainsi que le principe de la libre prestation de services en assurance-vie (la troisième génération de directives européennes relatives aux assurances est entrée en vigueur le 1er juillet 1994) - ont également amené de nombreux groupes internationaux de renom à s’établir au Luxembourg. Ainsi s’explique l’apparition d’un grand nombre de filiales spécialisées à opérer en libre prestation de services sur le marché paneuropéen de l’assurance.
En raison de l’internationalisation de sa place financière, les assureurs établis au Luxembourg ont su développer une gamme de produits d’assurance vie la plus vaste qui soit, notamment en matière de gestion patrimoniale internationale. Dans son rôle pionnier, le Luxembourg a également créé une base légale attrayante pour les fonds de pension internationaux.
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25.000
30.000
35.000
40.000
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1.000
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5.000
7.000
8.000
6.000
9.000
10.000
11.000
959493 96 97 98 99 00 01 0302 04 05 06
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3.48
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3 3.84
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7.51
3 8.24
6
10.62610.62611.75311.753 11.87411.874
12.87012.870 14.47814.478 15.38615.38617.05117.051
19.69019.690
23.43823.438
26.48626.486
Bourse de Luxembourg (1993-2006)
29.10229.102
0 0
33.02233.022
36.05436.05439.86039.8609.
143
9.09
2 10.5
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N O U V E L L E S A D M IS S IO N S
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Forte des développements décrits ci-avant, la place financière de Luxembourg comptait, fin 2006, 263 sociétés de réassurance et 95 compagnies d’assurance, dont 51 entreprises d’assurance-vie, pour la plupart filiales de grands groupes européens. Dans un contexte globalement devenu plus difficile, notamment en assurance-vie, la croissance du secteur des assurances directes s’est poursuivie en 2006, les primes hors assurances maritimes progressant de 18% par rapport à 2005. L’emploi des entreprises d’assurances directes a augmenté de 4,76% en 2006 pour s’établir à 3.191 personnes dont quelque 400 personnes travaillant à l’étranger.
Les activités des banques et compagnies d’assurance étant complémentaires, on assiste à des accords de coopération de plus en plus fréquents, ce qui permet de penser que l’essor récent des activités d’assurance a été transformé en un succès durable. Comme les sociétés d’assurance sont traditionnellement des investisseurs importants - la somme de bilan totale des sociétés d’assurance atteint quelque 70 milliards d’euros -, leur impact sur les activités de la place financière est très positif.
R É A S S U R A N C E
A S S U R A N C E
D O N T A S S . - V I E
R É A S S U R A N C E
A S S U R A N C E
D O N T A S S . - V I E
50
100
150
200
250
300
Nombre de sociétés d'assurance et de réassurance (1988-2006)
51 57 60 66 68 73 76 81 90 91 93 94 95 93
18 21 28 30 34 36 39 45 54 55 58 60 59 57
8181105105
136136158158
173173184184
213213234234
244244255255 255255 257257 264264 264264 267267
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8988 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 0403 05 06
263263
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7. Lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme
En application de l’article 40 (2) de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, les banques de la place sont tenues de dénoncer au Parquet de Luxembourg les clients pour lesquels il existe des soupçons de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. A l’aide de circulaires, la Commission de surveillance du secteur financier a continué, au cours de 2006, d’exiger qu’une attention toute particulière soit accordée aux opérations en provenance de certains pays ou territoires qui sont cités par le groupe d’action financière (GAFI) comme étant “non coopératifs en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux“.
8. Réglementation du secteur financier
En matière législative et réglementaire, l’année 2006 a été marquée par toute une série de développements intéressants pour la place financière luxembourgeoise.
n Ainsi, la loi du 16 mars 2006 relative à l’introduction des normes comptables internationales pour les établissements de crédit transpose dans la loi modifiée du 10 juin 1992 relative aux comptes d’établissements de crédit, les dispositions communautaires introduisant dans l’Union européenne les normes comptables internationales appelées IAS (“International Accounting Standards“) ou IFRS (“International Financial Reporting Standards“).
Cette loi vise à améliorer la comparabilité des états financiers établis par les sociétés de l’Union européenne dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
n La loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché a pour but de lutter contre les opérations d’initié et les manipulations de marché, en vue d’assurer l’intégrité des marchés financiers, de renforcer la confiance des investisseurs dans ces marchés et de garantir ainsi des conditions de concurrence équitables pour tous les participants au marché.
Ces dispositions introduisent en droit luxembourgeois, la définition de “manipulation de marché“ et réunissent dans un même cadre légal la détection, la poursuite et la répression des délits d’initié et des manipulations de marché. On peut relever que, contrairement aux normes juridiques antérieures, cette loi rend également punissable la tentative d’un délit d’initié.
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Il existe désormais pour les participants au marché toute une série d’obligations, qui ont pour but essentiel de prévenir les abus de marché:
- l’obligation de notifier sans délai à la CSSF toute opération qui laisse poindre le soupçon d’une opération d’initié ou d’une manipulation de marché, - l’obligation d’adopter des dispositions structurelles visant à empêcher et à déceler les manipulations de marché. Les participants au marché doivent par ailleurs surveiller toutes les opérations effectuées par leurs membres respectifs en vue de déceler les délits d’initié et les manipulations de marché, - l’obligation de rendre publiques, dès que possible, les informations privilégiées qui les concernent directement, - ensuite, les personnes qui produisent ou diffusent des recommandations d’investissement au Luxembourg ou qui, à partir de l’étranger, ciblent spécifiquement le public luxembourgeois, doivent notamment veiller à ce que ces informations soient présentées de manière équitable, qu’elles indiquent clairement les conflits d’intérêts et qu’elles contiennent toutes les mentions prévues par la loi.
n La loi du 19 mai 2006 qui porte transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative aux offres publiques d’acquisition vise à établir des lignes directrices minimales pour le déroulement des OPA sur des titres de sociétés relevant du droit d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, lorsque tout ou partie de ces titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé dans un ou plusieurs Etats membres.
n La loi du 25 août 2006 concernant la société européenne, la société anonyme à directoire et conseil de surveillance et la société anonyme unipersonnelle vise en même temps l’introduction en droit luxembourgeois des dispositions du règlement communautaire 2157/2001 relatif au statut de la société européenne et la modification du droit luxembourgeois des sociétés anonymes.
La finalité de la société européenne est la mobilité intracommunautaire. Rattachée à un système juridique national, la société européenne peut transférer son siège vers un autre Etat membre sans dissolution ou constitution d’une nouvelle société européenne.
Ce nouveau cadre législatif favorisera l’implantation de sociétés européennes au Luxembourg.
En ce qui concerne les sociétés anonymes, la loi apporte certains éléments nouveaux en matière de gouvernement d’entreprise, notamment l’introduction du système dualiste de gestion par un directoire et un conseil de surveillance, l’extension des droits des actionnaires et l’introduction de moyens de décision à distance.
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Enfin, cette loi introduit, en droit luxembourgeois des sociétés, la société anonyme unipersonnelle.
n La loi du 5 novembre 2006 relative à la surveillance des conglomérats financiers transpose en droit luxembourgeois la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurances et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier.
Cette loi introduit en droit luxembourgeois une surveillance complémentaire à exercer sur les conglomérats financiers. Un conglomérat financier est un groupe qui comprend, à la fois, au moins une entité réglementée importante appartenant au secteur bancaire ou au secteur des services d’investissement et une entité importante appartenant au secteur de l’assurance.
La nouvelle loi vise ainsi à tenir compte de l’émergence, ces dernières années, de groupes opérant à la fois dans le secteur bancaire et des entreprises d’investisse-ment et dans le secteur des assurances, en instaurant une surveillance prudentielle trans-sectorielle. Il s’agit toutefois d’une surveillance complémentaire, qui ne pré-judicie en rien les surveillances prudentielles sectorielles exercées, tant au niveau individuel qu’au niveau consolidé, par les autorités compétentes sur les secteurs respectifs.
n La loi du 10 novembre 2006 concernant la contrefaçon de moyens de paiement autres que les espèces et portant modification de certaines dispositions du Code pénal vise à combler les lacunes de la législation luxembourgeoise par rapport aux exigences de la décision cadre du Conseil de l’Union européenne du 28 mai 2001 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces. Les moyens de paiement visés en premier lieu sont les cartes de crédit et de débit.
Seront considérés et sanctionnés comme infractions pénales les agissements suivants:
- la contrefaçon ou la falsification d’un instrument de paiement autre que les espèces en vue d’une utilisation frauduleuse, - le fait de participer, de concert avec les auteurs des infractions de contrefaçon ou de falsification, à l’émission d’instruments de paiement autres que les espèces, contrefaits ou falsifiées, ou à leur introduction dans le Grand-Duché, - les agissements intentionnels de fabriquer, recevoir, obtenir, vendre ou céder à un tiers ou détenir illégalement des logiciels ou tous autres moyens spécialement adaptés pour contrefaire ou falsifier des instruments de paiements, - le fait d’effectuer un transfert ou de faire effectuer un transfert d’argent ou de valeur monétaire, qui aurait pour conséquence de causer une perte de propriété à un tiers, dans le but de procurer un avantage économique à la personne qui commet l’infraction ou à une tierce personne.
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n Dans un souci de renforcement de la protection du consommateur, le législateur a adopté la loi du 18 décembre 2006 relative aux services financiers à distance auprès des consommateurs, portant transposition de la directive 2002/65/CE concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et portant modification de la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance, de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, et de l’article 63 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier.
Le champ d’application de cette loi couvre les professionnels qui offrent aux consommateurs des services financiers dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle. La loi traite exclusivement de la commercialisation à distance des services financiers, quel que soit le moyen de communication utilisé.
La loi accorde au consommateur un droit de réflexion avant de conclure un contrat avec le fournisseur. Le professionnel est tenu de transmettre au consommateur, par écrit ou sur un support durable, une description des principales caractéristiques du service financier ainsi que l’ensemble des conditions contractuelles.
Les nouvelles dispositions accordent également au consommateur un droit de rétractation pendant 14 jours, sans pénalité et sans obligation d’indication de motifs.
n La loi du 22 décembre 2006, abrogeant la loi modifiée du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (“holding companies“) fait suite à la décision de la Commission européenne du 19 juillet 2006 ayant trait au régime d’aide mis en œuvre par le Luxembourg en faveur des sociétés holding, tout en prévoyant des mesures transitoires conformes à la décision de la Commission européenne.
Les dispositions de ladite loi s’articulent autour de cinq axes:
- à compter du 1er janvier 2007, les lois, arrêtés grand-ducaux et règlements grand-ducaux régissant les sociétés holding sont abrogés,
- les avantages du régime des sociétés holding ou de ses composantes ne pourront plus être accordés à des sociétés créées après le 20 juillet 2006,
- conformément à la décision de la Commission, une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2010 est prévue, pendant laquelle les sociétés holding constituées avant la date du 20 juillet 2006 pourront continuer à bénéficier de l’ancien régime,
- les sociétés holding constituées avant le 20 juillet 2006 cessent de bénéficier du régime fiscal à partir de la date de cession, si tout ou partie des actions ou parts de la société holding sont cédées à un tiers,
- en conformité avec la décision de la Commission, qui entend protéger la confiance légitime des acteurs économiques concernés, certains transferts et transmissions limitativement énumérées par la loi ne remettent pas en cause le bénéfice du régime transitoire applicables aux sociétés holding existantes.
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Parallèlement à l’abrogation de la loi modifiée du 31 juillet 1929 par cette loi du 22 décembre 2006, un projet de loi relatif à la création d’une société de gestion de patrimoine familial (“SPF“), a été élaboré et déposé le 20 novembre 2006.
n Au niveau communautaire, il échet de mentionner le Règlement (CE) N° 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds.
A partir du 1er janvier 2007, ce Règlement est obligatoire dans tous ses éléments dans chaque Etat membre de l’Union européenne.
Le Règlement vise à garantir dans l’ensemble de l’Union européenne, la transposition uniforme de la recommandation spéciale VII sur les virements électroniques du Groupe d’action financière internationale. Il a pour but de faciliter la prévention, l’enquête et la détection des activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Ainsi, il établit les règles relatives aux informations sur le donneur d’ordre, qui doivent accompagner les virements de fonds envoyés ou reçus par un prestataire de services de paiement établi dans l’Union européenne.
Il distingue à ce sujet, entre les virements de fonds internes à l’Union européenne et ceux destinés à un bénéficiaire dont le prestataire de services de paiement est situé en dehors de l’Union européenne.
Ainsi, les virements intra-Union européenne pourront bénéficier d’un régime allégé permettant de ne mentionner qu’un numéro de compte du donneur d’ordre ou un identifiant unique permettant de remonter jusqu’au donneur d’ordre.
n Finalement, il faut signaler le dépôt du projet de loi relatif aux marché d’instruments financiers visant à transposer en droit national la directive européenne 2004/39/EC sur les marchés des instruments financiers (MiFID), adoptée le 21 avril 2004.
Les grands principes contenus dans cette directive ont d’ores et déjà été concrétisés par une série de mesures d’exécution contenant des détails techniques. C’est ainsi que la Commission européenne a adopté le règlement (CE) No 1287/2006 portant mesure d’exécution de la directive MiFID en ce qui concerne les obligations des entreprises d’investissement en matière d’enregistrement, le compte rendu des transactions, la transparence du marché, l’admission des instruments financiers à la négociation et la définition de termes aux fins de ladite directive et la directive 2006/73/CE portant mesure d’exécution de la directive MiFID en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive.
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La directive MiFID s’articule autour de trois grands axes:
- la directive confère aux entreprises d’investissement un “passeport unique“, qui leur permet d’opérer dans toute l’Union européenne sur la base d’un agrément unique délivré dans l’Etat membre d’origine,
- elle définit un ensemble de règles visant à renforcer la protection des investisseurs et partant à améliorer leur confiance dans les marchés financiers. Dans un souci de protection des investisseurs et d’égalité de traitement des acteurs financiers, ces règles s’appliquent également aux établissements de crédit qui offrent des services d’investissement ou exercent des activités d’investissement. Parmi ces règles on peut citer des règles de conduite plus précises et plus poussées, le renforcement de l’obligation “best execution“ des ordres de la clientèle, de nouvelles règles concernant le traitement des ordres des clients et des exigences relatives à la gestion des conflits d’intérêts,
- la directive introduit un cadre réglementaire global permettant non seulement aux marchés réglementés, mais aussi aux systèmes multilatéraux de négociation et aux systèmes internes de négociation mis en place par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement d’exécuter des opérations d’investisseurs.
La mise en conformité avec lesdites dispositions, dès lors qu’elles auront été transposées en droit positif luxembourgeois, va requérir de la part des professionnels du secteur financier une mobilisation de ressources importante et de nouveaux investissements humains et informatiques.
On constate que l’année 2006 a été riche en textes législatifs nouveaux qui renforcent la qualité et la compétitivité des services offerts sur la place financière de Luxembourg.
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EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUEII
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DEPOTS DES CLIENTS 52
L’EPARGNE TRADITIONNELLE 54
PROGRESSION CONTINUE DE L’ACTIVITE CREDITS A L’ECONOMIE LOCALE 55
GESTION DE FORTUNE ET ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF 59
MARCHE MONETAIRE ET MARCHE DES CHANGES 60
MARCHES DES CAPITAUX 63
ELECTRONIC BANKING AND BUSINESS 67
PARTICIPATIONS 68
DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET ORGANISATION 76
RESSOURCES HUMAINES 78
CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY (CSR) 80
AGENCES ET BANQUE PRIVEE 82
ACTIVITES CULTURELLES, SPONSORING ET MECENAT 84
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A. DEPOTS DES CLIENTS
L’évolution des placements traditionnels par la clientèle (dépôts à vue et à terme, dépôts d’épargne ainsi que des dettes représentées par un titre) qui doit être considérée de manière globale, ensemble avec l’évolution des dépôts titres et des placements en sicav, a été satisfaisante, en 2006.
Les dépôts de la clientèle non-bancaire sont en progression (+3,6%) par rapport à 2005 et s’élèvent à 26,34 milliards d’euros.
Le léger recul du volume de la rubrique “Dettes représentées par un titre” qui passe de 8,4 milliards d’euros à 8,1 milliards d’euros, dans un contexte de forte baisse (plus de 11%) du dollar US par rapport à l’euro, témoigne de l’intérêt constant de la clientèle institutionnelle pour nos programmes de refinancement. Le programme de papier commercial européen (ECP), dont la taille est de 5 milliards de dollars US, le programme de papier commercial US (USCP), dont le montant est de 3 milliards de dollars US, et le programme de “euro medium term notes” (EMTN), dont la taille est de 8 milliards de dollars US, ont été bien utilisés.
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20,6523,34
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14,1714,1712,5612,56
16,3516,35 17,6517,6519,6019,60
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25,1925,1926,9926,99
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24,0025,0925,35
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Bilan et dépôts de la clientèle non bancaire (en milliards d'euros) (1991-2006)
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Taux Euribor (2003-2006) (%)
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B. L’EPARGNE TRADITIONNELLE
En raison de l’attrait d’autres produits d’épargne plus rémunérateurs, les épargnants se sont détournés partiellement des offres classiques telles que livrets et comptes d’épargne alors que l’offre épargne s’adressant aux jeunes a été bien sollicitée.
Compte tenu des intérêts et primes bonifiés au titre de l’exercice 2006 et après déduction de l’impôt “retenue à la source“ (la retenue à la source de 10% applicable aux résidents a été décomptée une première fois fin 2006), le total sur livrets et comptes d’épargne a légèrement régressé à 3,87 milliards d’euros au 31 décembre 2006.
Face aux resserrements monétaires de la Banque centrale européenne au courant des mois de décembre 2005, mars, juin, août, octobre et décembre 2006, six adaptations de la grille de rémunération ont été réalisées, la première au 1er janvier, la deuxième au 1er avril, la troisième au 1er juillet, la quatrième au 1er septembre, la cinquième au 1er novembre 2006 et la sixième au 1er janvier 2007.
Sur un marché domestique caractérisé par sa petite taille et une concurrence intense, la BCEE a réussi à maintenir sa part de marché éminente.
A l’image des années précédentes, la BCEE a multiplié ses efforts en vue de promouvoir le sens de l’épargne auprès des jeunes, tant par les fêtes d’épargne scolaires organisées avec l’aide du personnel enseignant et l’appui des autorités nationales et communales du pays que par des actions et manifestations spéciales du Knax-Club et du programme axxess.
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1. Vue d’ensemble
Au cours de 2006, l’économie luxembourgeoise a évolué favorablement avec une croissance du PIB estimée à 5,5%. Nonobstant les hausses successives du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne et ceci depuis le 1er décembre 2005, le climat est resté favorable à l’investissement.
Ainsi tout au long de l’année, la BCEE, forte de ses compétences et de son réseau d’agences, a de nouveau affirmé sa volonté ferme de soutenir les investisseurs privés et professionnels et de contribuer ainsi au développement et à la diversification du tissu économique du pays, voire de la Grande Région.
2. Prêts aux particuliers
Premier acteur dans le domaine du financement de biens immobiliers, la BCEE s’est investie à fonds pour permettre aux particuliers l’accès à la propriété immobilière que se soit pour besoin propre ou à des fins locatives. A l’instar des dernières années et dans un marché très concurrentiel et dynamique, le total des nouveaux finance-ments réalisés par la BCEE s’est maintenu à un niveau très élevé.
En matière de prêts et crédits personnels, la Banque a poursuivi sa politique d’at-tribution conservatrice afin d’éviter à ses clients des situations de surendettement résultant d’un déséquilibre entre charge de remboursement et revenus mensuels. Néanmoins, les prêts personnels ont de nouveau évolué favorablement.
C. PROGRESSION CONTINUE DE L’ACTIVITE CREDITS A L’ECONOMIE LOCALE
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1 No-NailBoxesS.A.:Nouvelimmeuble
2 ChauxdeContern:Presseservantàlafabricationdeproduits
enbétondelaplushautequalité
3 MondoLuxembourg:lignedeproduction(installationsalesleaseback)
4 ChambredeTravail:CentredeFormationetdeSéminairesàRemich
(CEFOS)
5 HorticultureJoséeetNikiKiRSCH-SAUBER
6 Cube521,maisonrégionaledesculturesàMarnach
7 Euro-CompositesS.A.
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8 Simulation3Dduprojet“EnsembleRésidentielBouquet“à
Walferdange
9 Simulation3Dd’unestructurede30appartementsencadrésà
Troisvierges(SERViOR)
10 Simulation3Dd’unlotissementàRoodt/Syre
11 Lotissement“OpEdemer“àMamer
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3. Prêts et crédits professionnels
L’année 2006 fut caractérisée par un développement soutenu de l’activité crédits à la clientèle professionnelle et ceci malgré des incertitudes liées aux évolutions des prix énergétiques et des taux d’intérêts. D’importants efforts commerciaux ont été déployés avec comme conséquence, une progression substantielle des encours.
L’année fut également marquée par des transactions spécifiques à haute valeur ajoutée dans lesquelles la BCEE figurait en tant que leader consortial. Par ailleurs, la Banque a soutenu des investisseurs dans des opérations de LBO/MBO. Ces opérations s’inscrivent dans la politique commerciale de la BCEE visant à soutenir à long terme l’esprit d’entreprise luxembourgeois ainsi que l’économie luxembourgeoise en général.
Le secteur du bâtiment a continué sur la lancée déjà engagée en 2005 avec une nouvelle progression des financements mis en place tant au niveau des crédits qu’au niveau des garanties d’achèvement émises.
En matière des financements alloués au secteur public, la BCEE a développé avec succès son rôle de partenaire privilégié des acteurs publics dans un marché hautement concurrencé.
4. Coopération avec Etika asbl
Fêtant ses dix ans d’existence en 2007, la coopération entre Etika a.s.b.l. et la BCEE peut se prévaloir d’une évolution très favorable depuis sa création.Basé sur un mécanisme spécial d’épargne, destiné au financement de projets à vocation écologique, humanitaire ou sociale, les fonds collectés ont fortement progressé (en moyenne +20,9 %). En contrepartie, les projets financés à des taux avantageux par l’épargne Etika ont pu se maintenir à un niveau conséquent.
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La palette des sicav maison de la BCEE compte actuellement 14 entités composées de 38 compartiments, représentant des actifs totaux de 3,19 milliards d’euros. Par ailleurs, la BCEE commercialise des fonds de promoteurs tiers.
S-PENSION, le produit de prévoyance-vieillesse de la BCEE, dont les sous-jacents sont les compartiments de la sicav LUX-PENSION, continue à rencontrer la faveur de la clientèle, désireuse de disposer de revenus complémentaires pour la retraite tout en bénéficiant dès à présent des avantages fiscaux accordés par l’article 111bis L.I.R.. Fin 2006, plus de 6.200 contrats S-PENSION ont été souscrits par nos clients.
Avec un total de quelque 21,5 milliards d’euros d’actifs, la BCEE continue de figurer parmi les principaux prestataires de services pour les véhicules d’investissement luxembourgeois. L’encours des fonds de promoteurs tiers, pour lesquels la BCEE assure la gestion administrative et la fonction de banque dépositaire, s’est élevé à quelque 18 milliards d’euros, fin 2006.
Depuis le 3 avril 2006, Lux-Investment Advisors S.A. a commencé ses activités en tant que société de gestion indépendante. La nouvelle société, dont les activités sont la gestion discrétionnaire de fonds d’investissement, d’autres portefeuilles institutionnels, ainsi que le conseil en matière d’investissement, est détenue à hauteur de 80% par la BCEE. LIA assume, entre autres la gestion des sicav de la gamme Lux, conseille la BCEE dans la gestion de mandats institutionnels et définit les grilles modèles des mandats privés.
Notre activité de gestion de fortune a connu une année caractérisée par une hausse à deux chiffres des avoirs sous gestion, grâce tant à l’évolution positive des marchés financiers qu’à l’augmentation du nombre de clients ayant opté pour l’attribution d’un mandat de gestion à la BCEE.
Les grilles d’investissement en matière de gestion discrétionnaire continuaient à être caractérisées par une sur-pondération des marchés des actions, contribuant ainsi à l’enregistrement de performances intéressantes.
D. GESTION DE FORTUNE ET ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
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E. MARCHE MONETAIRE ET MARCHE DES CHANGES
1. Le marché monétaire
Au cours de 2006, le caractère prédictible des banques centrales n’a jamais été mis à l’épreuve. La Banque centrale européenne (BCE) a augmenté à cinq reprises son taux directeur qui est passé de 2,25% à 3,50%. La normalisation de la politique monétaire de la Réserve fédérale eut lieu fin juin, lorsque le taux directeur fut augmenté une dernière fois de 0,25% à 5,25%. La Banque du Japon devait mettre fin à cinq ans de politique de taux zéro, ce qu’elle fit en deux étapes minutieusement préparées, en mars avec la fin de l’assouplissement quantitatif et en juillet avec le premier relèvement d’un quart de point du loyer de l’argent. La lisibilité était telle que la volatilité est tombée au plus bas depuis dix ans.
Au sein de notre Banque, le volume des activités de trésorerie a été très soutenu et le volume des emprunts dans le marché interbancaire a dépassé celui de 2005 (11,3 milliards d’euros en 2006 contre 10,8 milliards en 2005). Du côté des remplois, une part importante des fonds a été dirigée vers les effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès de la BCE, dont l’encours a atteint 2,7 milliards d’euros, et vers un portefeuille obligataire à faible risque et à bonne liquidité dont le volume a atteint plus de 14,3 milliards d’euros.
Les avoirs en banque sont en légère régression pour atteindre 11,9 milliards d’euros au 31 décembre 2006.
Dans le but d’améliorer le rendement des opérations de trésorerie et d’en réduire, en même temps, le risque de crédit, la BCEE a fait largement appel aux produits dérivés. Fin 2006, l’encours des opérations de change à terme s’est élevé à plus de 3 milliards d’euros. A la même date, l’encours des “interest rate swaps” (IRS) et “cross currency IRS” s’élevait à 43,8 milliards d’euros.
A noter également que sous la rubrique des avoirs en banque, un montant de 3,2 milliards d’euros est garanti par des titres de la dette publique de la zone euro dans le cadre d’opérations de cession/rétrocession (“repurchase agreements”).
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Taux directeur des Banques centrales (1999-2006) (%)
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2. Le marché des changes
Alors qu’en 2005, la monnaie unique avait enregistré une forte baisse vis-à-vis du dollar , l’année 2006 aura été placée sous le signe de l’affaiblissement du dollar. Sur fond de ralentissement de l’économie des Etats-Unis, la première devise mondiale a ainsi perdu plus de 11% face à l’euro l’an dernier à 1,3199 dollars pour un euro. Le dollar a également reculé de 12% face à la livre sterling britannique, dont le taux de change a frôlé les deux dollars et qui a enregistré sa plus forte progression face au billet vert depuis 1990. Parmi les grandes monnaies mondiales, seul le yen a cédé du terrain vis-à-vis du dollar l’an dernier. Il faut dire que la monnaie nipponne a été prise d’un accès de faiblesse généralisée sur fond de taux d’intérêt très bas de la Banque du Japon. Au cours de la dernière séance de l’année 2006, la monnaie nipponne est également tombée à un plus bas historique contre la monnaie européenne, avec 157,18 yens pour un euro.Une autre menace, plus structurelle, a continué à peser sur le dollar en 2006, celle de la diversification des réserves de change des banques centrales mondiales. Ainsi, la Russie, le Qatar, le Koweït, l’Iran et les Emirats arabes ont annoncé qu’ils allaient réduire la part de leurs réserves en dollars en augmentant le poids de l’euro. D’autres pays, notamment asiatiques, ont été tentés de faire de même.Notons enfin qu’à l’occasion du cinquième anniversaire de l’euro, début 2007, la monnaie slovène a été la première et la seule monnaie des dix nouveaux pays qui ont intégré l’Union européenne en mai 2004 à se fondre dans la monnaie unique.
Change (2002-2006)
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F. MARCHES DES CAPITAUX
1. Le marché obligataire international
Pendant l’année 2006, la politique monétaire au Japon a continué à être expansionniste. En revanche, la stimulation de l’activité économique par la politique monétaire a été progressivement supprimée dans la zone euro. Enfin, les conditions monétaires aux Etats-Unis et au Royaume-Uni ont été nettement durcies.
La Banque du Japon a mis fin à sa politique d’assouplissement quantitatif en mars 2006 après la disparition des pression déflationnistes. Le 14 juillet, elle a mis fin au régime de taux d’intérêt à court terme zéro avec un relèvement de 0,25% de son taux directeur. Le niveau proche de zéro du loyer de l’argent pendant une période prolongée a été rendu possible par l’absence de pressions inflationnistes, la non-utilisation de vastes capacités de production dans l’industrie et la persistance d’un niveau assez élevé de chômage.
La Banque centrale européenne (BCE) a augmenté progressivement, moyennant cinq hausses de chaque fois 0,25 (8 mars, 15 juin, 9 août, 11 octobre, 13 décembre), son taux de refinancement à 3,50% en fin d’année. Le taux réel à court terme a été positif pendant toute l’année sous revue, compte tenu d’une inflation de 2,2%. Les effets de la globalisation de la production manufacturière ont contribué à alléger les pressions inflationnistes. La forte croissance de la masse monétaire au sens large, qui dure depuis des années, a servi, entre autres, de justificatif à la BCE pour durcir ses conditions de refinancement.
Rendements obligataires (2003-2006) (Etats-Unis) (%)
2003 2004 2005 2006
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Confrontée à une montée des pressions inflationnistes, la Réserve fédérale américaine (Fed) n’a pas hésité de porter son taux d’intervention à 5,25% en 2006, moyennant quatre hausses consécutives de chaque fois 0,25% (31 janvier, 28 mars, 10 mai, 29 juin). Au Royaume-Uni, le taux cible a été porté à 4,75% (+0,25%) en date du 3 août, puis à 5,0% le 9 novembre 2006. Le 11 janvier 2007, la Banque d’Angleterre augmenté une nouvelle fois son taux des prises en pension à 5,25%.
A l’instar des autres années, les mouvements des rendements des emprunts d’Etat de la zone euro et des Etats-Unis ont été fortement corrélés.
Aux Etats-Unis, le taux de référence à 10 ans (bon du Trésor) a atteint un plancher de 4,32% le 17 janvier pour remonter ensuite progressivement à un maximum de 5,24% le 28 juin. Par la suite, le rendement du bon du Trésor est descendu graduellement à près de 4,40%, début décembre, avant de rebondir à 4,70% à la fin de l’année.
Dans la zone euro, le rendement du Bund à 10 ans a touché un plancher de 3,26% le 9 janvier avant d’entamer une remontée qui a culminé à 4,14% le 5 juillet. Ensuite, le rendement de référence a touché à deux reprises, en date du 26 septembre et du 1er décembre, un plancher de 3,66%, pour se rapprocher de nouveau de la barre des 4% à la fin de l’année (3,95%).
Rendements obligataires (2002-2006) (Allemagne)
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2. Le marché boursier
Les principales places boursières ont terminé l’année 2006 proche de leurs niveaux records, aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe. L’ensemble des principaux marchés actions de la planète terminent l’année sur des progressions annuelles de leurs indices à deux chiffres. Le Dow Jones a ainsi dépassé son record historique du 14 janvier 2000 pour clôturer à 12.463,15 points soit une croissance de 16,29%. Il en va de même pour l’indicateur élargi de Wall Street, le Standard & Poor’s 500 qui a terminé l’année sur un gain de 13,62%. Enfin, l’indice Nasdaq peut également se prévaloir d’une bonne performance avec une ascension de 9,52%.Les principaux indices européens ont nettement dépassé les espoirs des stratégistes. Ils ont enregistré, en monnaie locale, des hausses comprises entre 10,7% et 31,7%. Des places européennes, c’est la Bourse de Luxembourg qui se hisse sur la première marche du podium européen avec une hausse spectaculaire de 33,0% de l’indice LuxX, suivi de près par la Bourse de Madrid dont l’indice IBEX s’est envolé de 31,7%. La Bourse de Paris (CAC 40) a connu une ascension de 17,5%, distancée par la Bourse de Francfort (DAX) qui s’adjuge une hausse de 21,9%. Pour le FTSE au Royaume Uni et le BEL 20 en Belgique, les hausses furent de 10,7% et de 23,6%, respectivement.A Tokyo, nous avons assisté à une année de consolidation sur fond de scandales. Engagée à 16.111 points, l’indice Nikkei de la Bourse de Tokyo a terminé l’année à 17.225.83 points soit une croissance de 6,9%. Après avoir progressé de plus de 40% en 2005, la Bourse de Tokyo a donc pris à contrepied les analystes.
Evolution des indices boursiers (2002-2006)
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3. Marché international de la dette
A l’instar de l’année précédente, les marchés des capitaux ont été marqués, en 2006, par un resserrement des marges de crédit tant pour les émetteurs “investment grade” que pour le “high yield”. Dans un contexte macroéconomique globalement favorable et sur base de fondamentaux du crédit solides, l’élargissement des “spreads“ tant attendu ne s’est donc (une fois de plus) pas concrétisé.
Grâce à un dynamisme économique mondial et une croissance supérieure aux attentes, la qualité de crédit globale des entreprises est restée bonne et les niveaux de défaut sont à leurs plus bas historiques tout en tendant vers zéro. Parallèlement, le ratio de upgrade/downgrade d’entreprises était en 2006 supérieur à sa moyenne historique. L’exercice 2006 n’a pas connu de faillite “corporate” majeure. Outre ces éléments fondamentaux positifs, le crédit a continué à profiter en 2006 de certains facteurs techniques favorables.
Alors que le volume brut d’émissions obligataires était en légère progression par rapport à 2005, le volume des remboursements était également très important de sorte que l’offre nette n’était que légèrement positive pour la troisième année consécutive. Dans un environnement de liquidité accrue, le potentiel à un écartement des rendements fut donc fort limité. Une accélération des opérations capitalistiques (M&A, LBO et rachat d’actions) ainsi qu’ une intervention plus marquée des fonds “private equity” a néanmoins engendré une volatilité accrue sur certains noms corporate (Portugal Télécom p.ex.).
Tout comme en 2005, le portefeuille d’investissement de la BCEE a connu un développement positif. Nos investissements se sont concentrés sur les “safe havens”, à savoir le secteur bancaire ainsi que les titrisations européennes gagées par des hypothèques résidentielles et commerciales. Nous avons également investi de façon sélective sur des “corporates” de qualité, actifs dans des secteurs industriels peu cycliques. Dans un contexte de rendements décroissants et face à notre volonté de maintenir une qualité de crédit élevée dans notre portefeuille, nous sommes néanmoins parvenus à générer une rentabilité satisfaisante sur nos investissements.
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G. ELECTRONIC BANKING AND BUSINESS
Le domaine de la banque électronique a continué à se développer au cours de l’année 2006.
Plus de 80.000 utilisateurs ont entretenu une convention S-net (+17%) leur permettant d’effectuer des opérations bancaires via Internet. S-net a connu l’ajout de multiples fonctionnalités tout au long de l’exercice sous revue. En plus, la BCEE a été la première banque de la place à lancer une solution de mobile banking, S-net Mobile, permettant aux porteurs de smartphones et d’assistants digitaux personnels d’effectuer leurs opérations et consultations courantes via ce biais.
Pour rendre encore plus pérenne la mine d’informations que constitue son website informationnel www.bcee.lu, la Banque a procédé à sa refonte complète, tout en l’étoffant de nombreuses fonctions intéressantes, comme par exemple la demande de prêt online.
La solution “Express Reload”, permettant de recharger sous forme électronique les cartes prépayées pour les téléphones mobiles, s’est bien développée en 2006, tout comme le service Info SMS, apportant des facilités de consultation via SMS.
En 2006, la Banque a participé de manière intensive aux préparatifs de grands projets de la place dans le domaine e-banking, tels que la solution luxembourgeoise relative à la signature électronique - qui sera commercialisée sous la désignation LuxTrust - et le nouveau service multibancaire pour entreprises “MultiLine“, qui sera lancé en 2007.
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Répondant à sa vocation statutaire qui consiste, outre la promotion de l’épargne, à contribuer par ses activités de financement au développement économique et social du pays dans tous les domaines, la BCEE continue à détenir, directement ou indirectement, quelque 70 participations, dont la majeure partie dans les secteurs-clés de l’économie luxembourgeoise et à appuyer la création ou le développement d’entreprises ayant un intérêt national.
H. PARTICIPATIONS
1. Finances et assurances
Depuis 1989, la BCEE est actionnaire à 40,0% de La Luxembourgeoise S.A. d’Assurances et de La Luxembourgeoise Vie S.A. d’Assurances. La Luxembourgeoise S.A. d’Assurances et la Luxembourgeoise Vie S.A. d’Assurances ont été créées le 25 juillet 1989 par la Luxembourgeoise S.A., constituée le 29 février 1920 comme première société d’assurances par des familles luxembourgeoises, d’une part, et la BCEE, d’autre part. Cette union de la BCEE avec la plus ancienne compagnie d’assurances du pays, La Luxembourgeoise, a ouvert la voie à des synergies intéressantes. La BCEE, avec un dense réseau d’agences à travers le pays, et La Luxembourgeoise, avec un réseau commercial couvrant tout le pays, sont ainsi à même d’offrir une gamme complète de produits bancaires et d’assurance à leur clientèle.
La Luxembourgeoise et la BCEE, par une filiale, sont actionnaires de la société PECOMA, qui est active dans la gestion de régimes de pension complémentaire.
SiègedeLALUxEMBOURgEOiSES.A.
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La société European Fund Administration S.A. (EFA) est un professionnel du secteur financier luxembourgeois, agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, spécialisé dans l’administration de véhicules d’investissement (opc, mandats de gestion, fonds de pension, produits d’assurance vie, …). EFA est une société neutre et indépendante à vocation commerciale, née en 1996 à travers l’externalisation des activités de back office des fonds d’investissement de plusieurs banques luxembourgeoises dont la BCEE. Elle est spécialisée et dédiée à des activités de middle et de back office pour véhicules d’investissement et agit également comme agent de transfert. EFA ne preste pourtant aucune activité de gestion financière, de services de banque dépositaire ou de conservation. A ce jour, le capital qui s’élève à 13.250.000 euros est détenu par trois actionnaires, à savoir : la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, la Kredietbank Luxembourg et la Banque de Luxembourg. Au 31 décembre 2006, EFA gérait administrativement un volume de 2.135 fonds représentant des actifs de 115 milliards d’euros et ce pour le compte de plus de 140 promoteurs de fonds et sociétés d’assurance. EFA travaille à ce jour avec plus de 250 gestionnaires et 57 banques dépositaires. Les fonds administrés sont distribués dans plus de 40 pays. A la fin de l’année, l’effectif était de 441 personnes.
La Banque détient 22,7% du capital de la Société de la Bourse de Luxembourg S.A., dont elle est par ailleurs membre fondateur et le plus important actionnaire. Les activités de la Bourse de Luxembourg sont décrites plus en détail au point 5 de la partie C. Evolution de la place financière de Luxembourg du présent rapport annuel.
Le 3 avril 2006, la société Lux-Investment Advisors S.A. a commencé ses activités en tant que société de gestion avec matérialité. La société qui est détenue à 80% par la BCEE, exerce toutes les activités d’une société de gestion, en l’occurrence : la gestion discrétionnaire d’OPC et d’autres portefeuilles institutionnels ainsi que le conseil en matière d’investissement.
Lux-investmentAdvisorsS.A.
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En décembre 2006, la BCEE a pris une participation de 19% dans le capital de la nouvelle banque luxembourgeoise Compagnie de Banque Privée S.A. qui deviendra opérationnelle au courant de l’année 2007 et dont les pôles principaux seront les activités de banque privée ainsi que les fusions et acquisitions.
Depuis 2004, la BCEE détient une participation dans le Fonds européen d’investissement (FEI), un fonds de développement multilatéral qui fait partie du groupe Banque européenne d’investissement (BEI) et qui a été créé en 1994 à l’initiative des chefs de gouvernement de l’Union européenne (UE). L’objectif principal est d’appuyer la création, la croissance et le développement de petites et moyennes entreprises. Le FEI intervient à travers des garanties de crédits et des financements par du capital à risque en utilisant, soit ses propres ressources, soit celles que lui confient la BEI ou l’UE dans le cadre de mandats de gestion. Le FEI bénéficie des notations Aaa, AAA, AAA auprès des agences de rating Moody’s, S&P et Fitch. Son actionnariat se compose de la Banque européenne d’investissement, de l’UE et de différentes institutions financières européennes.
En association avec la Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI) et quatre banques de la place, la BCEE a constitué, en juin 1998, la Société luxembourgeoise de capital-développement pour les PME (CD-PME) S.A. et détient 10,0% du capital social. Cette société accorde des prêts participatifs aux petites et moyennes entreprises innovantes en phase de constitution ou de développement, qu’elles soient industrielles, artisanales ou liées aux services, pour mettre en oeuvre des projets novateurs et créateurs d’emplois.
LeComitédedirectionetleConseild’administrationdelanouvellebanqueluxembourgeoiseCompagniedeBanquePrivéeS.A.
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Au courant de l’année 2005, la BCEE a pris une participation de 6,4% dans EUREFI, qui est le premier fonds de capital à risque constitué à l’initiative conjointe de l’Union européenne et de partenaires privés issus de France, de la Belgique et du Luxembourg en 1995. L’ambition d’EUREFI est d’accompagner les entreprises qui veulent assurer leur développement par une expansion sur les marchés limitrophes. Outre l’accompagnement d’un projet par la mise à disposition de quasi fonds propres, EUREFI accompagne les dirigeants d’entreprise dans leurs réflexions stratégiques et élabore le meilleur cadre juridique, financier et social pour les entreprises en question.
Dans le domaine des cartes de crédit et de paiement, la Banque continue à développer ses activités. Elle est actionnaire de Europay Luxembourg S.C., de Visalux S.C. et de la société Cetrel S.C., gestionnaire du réseau luxembourgeois pour les paiements électroniques. Cetrel, société coopérative a été fondée en 1985 par les banques luxembourgeoises de la place financière actives dans la banque de détail ainsi que par l’Entreprise des P & T. Dans le cadre des systèmes de paiement par carte, Cetrel est notamment l’agent technique des sociétés de licence Europay Luxembourg et Visalux, de l’Entreprise des P&T, du groupement bancomat ainsi que des émetteurs du porte-monnaie électronique miniCASH. Cetrel assure la gestion de toutes les opérations monétaires et administratives des porteurs luxembourgeois affiliés aux sociétés de licence Europay et Visalux ainsi que de l’Entreprise des P&T. Son activité consiste dans la mise à disposition des commerçants luxembourgeois du matériel nécessaire à l’acquisition des transactions effectuées par les porteurs de cartes nationales ou internationales. Cetrel assure également la gestion des opérations faites par les porteurs luxembourgeois à l’étranger et celles faites par les porteurs étrangers sur son réseau de terminaux, via le clearing avec les systèmes de paiement internationaux.
Depuis 1990, la BCEE détient une participation dans la société Eufiserv S.C. (société créée sous les auspices du Groupement européen des caisses d’épargne). Eufiserv permet aux clients de la BCEE, séjournant à l’étranger, de s’approvisionner en espèces sur un réseau de guichets automatiques (ATM) dans 14 pays européens.
En mai 1998, la BCEE a constitué à Paris, ensemble avec 51 banques internationales, la société par actions simplifiées à capital variable ABE Clearing S.A.S. (EBA Clearing) qui a pour objet l’exploitation et la gestion d’un système de paiement créé et conçu pour le traitement et le règlement des paiements libellés en euro. En janvier 2006, 59 banques ‘de paiement’ en Europe, provenant de 15 pays membres de l’UE, ont signé le projet EBA Clearing pour développer une infrastructure permettant de procéder à des débits directs pan-européens. En novembre 2006, les premières banques ont commencé à surveiller et contrôler leurs flux de paiement sur la plate-forme EURO1/STEP1 à l’aide d’une station de travail interactive développée par Swift et EBA Clearing.
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2. Médias et communications
Les médias et les télécommunications représentent des secteurs importants pour l’économie luxembourgeoise. La Banque est actionnaire de la société SES. Elle est également actionnaire, directement ou indirectement, de plusieurs sociétés ou fonds de capital à risque domiciliés au Luxembourg, en l’occurrence New Tech Venture Capital Fund et MediaTel Capital. Ceux-ci prennent des participations dans le capital de jeunes sociétés, actives dans les domaines de l’Internet, des technologies de l’information ainsi que des communications et de l’audiovisuel. SES, précédemment dénommée SES Global, est le leader mondial dans le domaine de la communication globale par satellite. La BCEE détient dans SES , 72.050.904 actions B, représentant 5,44% du capital et 10,88% des droits de vote.
Enfin, la BCEE a réalisé dans le passé un faible investissement à long terme dans RTL Group.
3. Transport
Depuis plusieurs décennies, la BCEE appuie le secteur des transports aériens par une participation de 13,4% au capital de Luxair S.A. et de 8,8% au capital de Cargolux S.A..
Constituée le 9 janvier 1948 sous le nom de Luxembourg Airlines Company, devenue Luxair S.A. fin 1961, la Société luxembourgeoise de navigation aérienne S.A., Luxair a commencé son activité avec des vols inauguraux vers Paris, Francfort et Amsterdam en 1962. Ses principaux actionnaires sont l’Etat luxembourgeois, la BCEE, la Dexia-BIL à Luxembourg, la Fortis Luxembourg S.A., la Lufthansa et la Panalpina World Transport.
SES:bâtimentadministratif
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Cargolux, la plus grande compagnie aérienne tout-cargo d’Europe, créée en 1970 par Luxair, Salen Shipping Group, Loftleidir Icelandic et des investisseurs privés, opère une flotte homogène de 14 Boeing 747-400. Cargolux possède ainsi l’une des plus grandes flottes d’appareils de ce type dans le monde. Cargolux dessert un réseau mondial de plus de 90 destinations, dont 50 par vols réguliers tout-cargo et le reste par camions. La compagnie a quelque 85 bureaux dans une cinquantaine de pays et dispose d’un important réseau de camionnage en Europe et aux Etats-Unis. Le volume total de tonnes/km transportées en 2005 s’élève à 5.292 millions. Cargolux emploie actuellement plus de 1.370 personnes dans le monde entier, dont environ 1.000 à Luxembourg.
Cargolux:Lx-VCV,CityofWalferdange
LUxAiR:EurojetLx-LgY
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Dans le secteur des transports, la BCEE est également actionnaire, à raison de 20,0%, dans le capital de la Société Nationale de Contrôle Technique S.àr.l. (SNCT).
La BCEE a pris une participation de 12,0% dans le capital de la société Cruchterhombusch S.A., propriétaire du centre de formation pour jeunes conducteurs à Colmar-Berg.
Finalement, la Banque détient des participations directes ou indirectes dans différentes sociétés de parking à Luxembourg-Ville et à Esch-sur-Alzette.
4. Autres participations
Depuis le 18 novembre 2005, la BCEE est co-fondatrice et actionnaire de la société LuxTrust S.A. dont le but est de mettre en place une certification électronique permettant d’assurer un haut niveau de sécurité et de confidentialité, notamment par la création d’une signature électronique, entre autres, dans les échanges de données électroniques. LuxTrust permet d’offrir des solutions sécuritaires de haut niveau à coûts partagés, d’assurer le contrôle financier et les risques opérationnels, de veiller à la conformité légale et réglementaire et de gérer des interfaces communes pour tous les utilisateurs. Sur base d’une certification LuxTrust, l’utilisateur final se voit délivrer un support de signature électronique qui garantira à terme une utilisation homogène sécurisée d’applications multiples du secteur public et privé. Il y a lieu de noter qu’en juin 2006, LuxTrust a obtenu le statut de professionnel du secteur financier (PSF), ce qui lui permet de travailler encore plus étroitement avec les acteurs du secteur financier tout en assurant la confidentialité que ce secteur nécessite. Depuis août 2006, LuxTrust fournit la signature électronique pour les passeports biométriques.
La Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A. (SNHBM) créée en 1919 sur base de la loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché, est spécialisée dans la conception et la construction de maisons unifamiliales et d’immeubles à appartements et est considérée comme promoteur public au sens de la loi du 25 février 1979 concernant l’aide au logement. La participation de 11,0% dans le capital de la S.N.H.B.M. est justifiée par la mission sociale de la BCEE.
Par le biais de sa participation de 11,0% dans Paul Wurth S.A. la Banque continue d’appuyer les activités de l’industrie sidérurgique. Pendant un siècle après sa fondation (1870), Paul Wurth S.A. était en premier lieu un atelier mécanique. Durant les dernières décennies, Paul Wurth S.A. s’est développé pour devenir une société d’engineering à renommée mondiale. Si les activités principales restent l’industrie sidérurgique et l’industrie des métaux non-ferreux, Paul Wurth S.A. est de nos jours également actif dans d’autres domaines de l’industrie ainsi que dans le secteur public.
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La société dispose d’un portefeuille de quelque 600 inventions brevetées et est aujourd’hui un des leaders dans le domaine de la confection et de la mise à disposition d’usines complètes, de systèmes et de processus ainsi que dans l’équipement mécanique du secteur sidérurgique. Paul Wurth tient également à mettre un accent sur la protection écologique notamment en ce qui concerne les aciéries à oxygène et les traitements en poches. Le groupe Paul Wurth emploie actuellement quelque 1.100 personnes, dont 510 au Luxembourg, et dispose d’une vingtaine d’entités internationales dans le monde entier.
Enfin, la BCEE détient une participation de 7,7% dans la société anonyme Luxexpo (précédemment FIL), ayant pour objet principal l’exploitation d’un centre d’expositions et de conférences. Luxexpo a pour vocation d’organiser, de promouvoir et d’accueillir des foires et des salons spécialisés, des séminaires et des conférences ainsi que toutes autres manifestations économiques à rayonnement national et international. Pour cela, elle met à disposition de ses clients des infrastructures modulaires et multi-fonctionnelles, l’encadrement et le soutien technique dont ils ont besoin ainsi qu’une palette très complète de services, essentiels à la réussite d’une manifestation. Le parc des expositions au plateau de Kirchberg, situé sur un terrain d’une surface de 105.000 mètres carrés, dispose de 7 halls, d’un parking de 2.500 places et de 9 salles de conférence d’une capacité d’accueil de 20 à 2.000 personnes.
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I. DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET ORGANISATION
A l’instar des années précédentes, une part importante des prestations informatiques réalisées en 2006 a porté sur des projets répondant à des obligations réglementaires : Bâle II, International Financial Reporting Standards (IFRS), contrôles anti-blanchiment au niveau des opérations, abandon du système de compensation nationale (Lips-Net). Ces projets sont à présent terminés. D’autres projets qui se rapportent à de nouvelles obligations réglementaires ont été entamés : la directive européenne pour l’activité Titres (MiFID), les évolutions de Target (Target 2), le “Single Euro Payments Area“ (SEPA).
La nouvelle application Crédits qui est en développement depuis un certain temps déjà, a franchi une étape majeure en 2006 : l’ensemble des prêts personnels y sont à présent gérés. Les autres types de prêts dont notamment les prêts étudiants et les prêts hypothécaires, entreront progressivement dans l’application précitée.Un autre développement important du domaine “Retail Banking“ a concerné la gestion du référentiel des cartes de paiement pour lequel le flux de travail entre les agences et le service Electronic Banking & Business de la Banque a été fortement revu et amélioré.Conformément au plan stratégique SPUERKEESS 2009, les premiers développements de l’application Customer Relationship Management (CRM) ont également débuté.
En 2006, la Banque a pu tirer bénéfice des investissements importants réalisés l’année précédente pour la mise en place d’une nouvelle architecture technique d’“e-banking“. La richesse fonctionnelle du produit S-net s’est accrue avec différentes nouvelles options telles que la recherche multicritère, les opérations sur compte à terme ou des graphiques.Reposant sur la nouvelle architecture d’“e-banking“, le produit S-net Mobile a pu être développé dans un temps très court. Avec ce produit complémentaire à S-net, la Banque confirme sa position de leader de la place pour les solutions d’“e-banking“ innovantes.
Concernant le “Wholesale Banking“, la Banque a terminé en 2006 l’installation de son progiciel de back-office pour les opérations de la salle des marchés (trésorerie, titres et produits dérivés).
L’application Private Banking a connu une évolution importante de son architecture technique; elle est basée maintenant sur la technologie Web. Cela permettra d’offrir dans le futur des services innovants à la clientèle privée et aux apporteurs d’affaires.
Après analyse comparative des solutions du marché, la Banque a fait le choix de l’outil DotNet en tant que principal environnement de développement pour ses nouvelles applications informatiques. Cet outil a également été retenu pour la migration technique de sa plus importante application Retail Banking.
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Dans un souci permanent de recherche de l’excellence opérationnelle, la Banque a entamé en 2006, un effort ambitieux pour restructurer le réseau des agences. Ceci amènera la Banque à offrir un service de conseil plus spécialisé et complet dans bon nombre de centres financiers tout en maintenant une couverture géographique très complète.
Cette réorganisation est encadrée par des projets de modernisation des outils informatiques de gestion de la relation client et devra tenir compte des dispositions réglementaires prévues dans la directive “MiFiD“ visant en premier lieu une meilleure protection des intérêts des investisseurs particuliers.
En ce qui concerne le plan de continuité d’activité (“BCP“), l’année 2006 a permis :
n d’étendre l’usage en dehors de la ville de Luxembourg des locaux de repli qui permettent de reloger des services de la Banque au cas où des immeubles du siège central seraient sinistrés,
n de réaliser à nouveau plusieurs tests avec relogement de services de la Banque pour valider les procédures et moyens techniques,
n de réaliser une simulation de la perte d’un des deux centres informatiques de la Banque.
Tous ces efforts vont se poursuivre dans le temps avec comme objectif d’assurer la continuité des services offerts par la Banque et de protéger au mieux les avoirs de nos clients. Les tests et les mises à jour récurrentes du BCP servent à améliorer les délais de reprise et à protéger la Banque face à de nouveaux risques.
La sécurité des systèmes d’information a continué à jouer en 2006 un rôle important. Une attention particulière est accordée en permanence à la protection des informations relatives à nos clients pour en assurer la confidentialité. Les considérations de sécurité font partie intégrante de tous les projets informatiques et la Banque fait régulièrement appel à des audits sécurité spécifiques pour confirmer le niveau de sécurité atteint.
La protection physique des clients et du personnel est également une préoccupation permanente qui se traduit par de nombreux projets de sécurisation des bâtiments de la Banque que ce soit au niveau de la détection incendie ou de la détection et prévention d’intrusions.
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J. RESSOURCES HUMAINES
Principaux développements
L’année 2006 fut marquée par le 150e anniversaire de la Banque. Pour honorer l’effort personnel de tout un chacun, le Comité de direction a décidé de promouvoir l’idée du bien-être au travail et de se concentrer particulièrement sur le capital le plus précieux que chacun possède : sa santé. Un anniversaire étant un moment privilégié pour prendre du recul et pour mener une réflexion approfondie sur toute une série de questions liées au bien-être.
La BCEE s’est vue décerner le PRIX SANTE et ENTREPRISE à Bruxelles par le Club Européen de la Santé en récompense des initiatives qu’elle a entreprises dans le cadre de son 150e anniversaire.
Pendant l’année sous révue, la politique de formation de la BCEE a tenu compte de l’évolution de la stratégie de la Banque. Ainsi, les agents ont-ils pu suivre des formations qui leur ont permis d’acquérir et d’ajuster les compétences nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches.
En 2006, la politique de recrutement est restée prudente; elle fut très sélective, ceci dans un esprit de maîtrise des coûts tout en assurant un service de qualité aux clients de la Banque. La Banque a engagé 45 candidats, dont 17 universitaires, 4 diplômés BAC+2 et 24 diplômés BAC. L’évolution des effectifs enregistre une augmentation de 0,5 % de 2005 à 2006 comme le démontre le graphique ci-dessous.
CONTRATS
UT
CONTRATS
UT
1.600
1.640
1.660
1.620
1.680
1.700
1.720
1.740
1.760
1.780
1.800
Effectif moyen
1999 2000 2001 2002 2003 20052004 2006
1.580
1.560
1.773,51.773,5 1.772 1.774 1.7791.762
1.749,51.760
1.614 1.6181.602
1.620,51.627
1.5771.580,5 1.586
1.767,5
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Le nombre de personnes qui ont profité du service à temps partiel depuis son introduction s’élève à 69 pour un service à temps partiel de 50% et de 44 pour un service à temps partiel de 75%. Ces chiffres témoignent un intérêt certain pour ces mesures visant à concilier les besoins professionnels et privés.
Faisons remarquer que le suivi de l’absentéisme fut également une priorité lors de l’analyse des entretiens annuels.
La gestion des ressources humaines est plus que jamais au centre de la stratégie de la BCEE. Elle doit permettre de maintenir l’équilibre entre, d’une part, les besoins de personnel de plus en plus qualifié, et d’autre part, la maîtrise de la masse salariale.
Les politiques citées pour atteindre cet objectif sont de plusieurs natures:
nune gestion proactive des effectifs dans une logique de maîtrise des coûts,nune politique de gestion de carrière favorisant la mobilité interne,nle maintien d’une politique de recrutement prudente et ciblée,nl’évolution constante des outils de gestion de ressources humaines.
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K. CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY (CSR)
La Corporate Social Responsibility (CSR), connue sous le terme de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE), tient une place spécifique à la BCEE découlant de son statut d’établissement public. Depuis 150 ans, elle a développé son rôle et son identité d’entreprise socialement et économiquement responsable.
L’obligation de “responsabilité sociale“ est inscrite dans la loi organique du 24 mars 1989 :
“En tant que Banque de l’Etat, la BCEE a pour vocation :
a) de contribuer de par ses activités, en particulier par ses activités de financement, au développement économique et social du pays dans tous les domaines et ;
b) de promouvoir l’épargne sous toutes ses formes.“
Dans une panoplie d’activités, la BCEE entend être la référence dans le monde bancaire luxembourgeois en matière de CSR : réseau d’agences de proximité, promotion de l’épargne scolaire, prêts à taux social, épargne alternative, attribution de crédits d’après des critères sociaux et écologiques, participation dans des grandes entreprises luxembourgeoises, service bancaire aux PME, financement d’équipements ou de collectivités publiques et parapubliques,…
Enfin, la responsabilité sociale s’affirme également dans la gestion du capital humain de l’entreprise. En tant qu’employeur, la BCEE a une obligation de politique sociale responsable qui se traduit notamment par un code de conduite en ligne avec les meilleures pratiques de la profession. Rendre compatibles la vie professionnelle et la vie privée des agents relève par ailleurs des objectifs de la politique de personnel. Les actions CSR suivantes méritent d’être évoquées :
n “a great place to work“,n congés extraordinaires pour agents frappés par des coups de la vie,n initiatives favorisant la santé (vaccination anti-grippe, examen oculaire, cours en
matière de gestion du temps et du stress, cours pour secouristes,…),n prise en charge des agents asservis à des problèmes sociaux,n société de prévoyance mutuelle du personnel et fonds de secours,n contrat d’assurance pour couvrir le risque d’un traitement hospitalier,n promotion des liens amicaux et culturels entre les agents.
En date du 18 octobre 2006, la BCEE ensemble avec Arcelor-Mittal, Caritas, Cargolux, SES et ADT-Center, a signé une charte sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Cette charte a été élaborée en collaboration avec la BCEE qui par sa signature s’engage à suivre et à promouvoir une démarche de responsabilité sociale de l’entreprise en complément au respect des lois. L’engagement porte sur toutes les activités et tous les domaines qui peuvent apporter une valeur ajoutée à la société dans son ensemble. Soulignons que la BCEE entend persévérer dans son engagement pour développer les actions RSE sous toutes ses formes.
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Cycledeconférencesdanslecadreduprogramme“Bien-êtreauTravail”
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L. AGENCES ET BANQUE PRIVEE
Pour continuer à améliorer la qualité des services offerts à notre clientèle, la Banque restructure le réseau des agences suivant les modalités retenues dans son programme stratégique SPUERKEESS 2009. Les éléments clés de cette nouvelle approche sont la hiérarchisation du réseau des agences avec le regroupement des agences en Centres Financiers et la dynamisation de la vente. La BCEE offre à travers cette nouvelle structure des compétences spécifiques pour toute sorte de produits et de services demandés par les différentes catégories de notre clientèle. Des conseillers Private Banking, respectivement PME se tiennent à la disposition de notre clientèle au niveau de chacun de ces Centres Financiers répartis sur tout le pays.
Dans cette logique, trois Centres Financiers ont été mis en place en 2006, notamment dans la région Nord le Centre Financier Wemperhardt avec les agences Clervaux, Troisvierges et Hosingen et le Centre Financier Niederwiltz avec les agences Harlange, Pommerloch et Wiltz et dans la région Ville de Luxembourg, le Centre Financier Gasperich regroupant aussi les agences Bonnevoie, Hesperange, Howald et Hollerich. D’autres Centres Financiers sont dorénavant déjà planifiés pour les 2 années à venir.
C’est dans le cadre de la mise en place de ce programme stratégique que l’agence Cactus Belle-Etoile a fusionné avec l’agence Strassen, l’agence Clausen a fusionné avec l’agence Cents, l’agence Cinquantenaire a fusionné avec l’agence Esch- Lallange et que l’agence Steinsel a été fusionnée avec l’agence Walferdange.
En 2006, la Banque a continué à investir dans son infrastructure, notamment avec la finalisation du Centre Financier Weiswampach/Wemperhardt, les réaménagements des agences Capellen et Niederanven.
La BCEE a aussi élargi son réseau S-BANK avec la création de nouveaux sites à Clausen, au Grund, à Steinsel et dans le centre commercial Cactus Belle-Etoile. Soulignons que pendant l’année 2006, 19 appareils Bancomat ont été remplacés par des GAB’s de la nouvelle génération OPTEVA.
En matière de Private Banking, où l’activité liée aux marchés financiers joue un rôle important, l’évolution positive est couplée au fait que l’année 2006 a été la 4e année consécutive de hausse des marchés boursiers. En matière de banque privée, nous avons par conséquent assisté à une poursuite du regain d’intérêt des investisseurs envers des formes de placement plus dynamiques. Compte tenu des années difficiles suite à l’effondrement des marchés au début de la décennie, la sécurité des investissements a néanmoins continué à jouer un rôle primordial, d’où aussi l’essor des produits structurés de type EMTN de la BCEE, avec plusieurs émissions couplant exposition aux actions avec garantie du capital.
La structuration des Centres Private Banking a été poursuivie en assurant l’encadrement des centres existants et en désignant de nouveaux centres qui seront opérationnels en 2007, en parallèle avec la mise en place de Centres Financiers dans le réseau des agences. En outre, à côté de nos efforts continuels en matière de formation continue, une formation de conseil en placements pour des agents sélectionnés a été organisée au courant de 2006.
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M. ACTIVITES CULTURELLES, SPONSORING ET MECENAT
En 2006, les engagements culturels, sportifs et sociaux de la BCEE furent marqués dans une large mesure par les festivités organisées à l’occasion du 150e anniversaire de la Banque.
1. Expositions et collections
La “Galerie d’art contemporain Am Tunnel & Espace Edward Steichen”, l’importante collection de photographies de la BCEE ainsi que sa collection d’art d’artistes contemporains luxembourgeois sont les vitrines de l’engagement culturel de la plus ancienne institution financière du pays. Depuis son inauguration en 1993, la galerie “Am Tunnel” a accueilli plus de 120.000 amateurs d’art.
2. Musiques
A l’instar des années précédentes, la BCEE s’est associée aux grands moments musicaux de l’année avec notamment le parrainage des représentations du musical “Hair” au Festival de Wiltz. Si la Banque a participé aux événements de renom, elle n’a pas pour autant négligé les nombreuses initiatives régionales et locales, tel le “Fräiliichtspektakel um Buurschter Schlass”.
Dans le cadre des festivités pour son 150e anniversaire, la BCEE est en outre à l’origine de deux événements marquants de la saison musicale. D’une part, le 21 février, date de création de la Banque, la doyenne des institutions financières du pays avait invité à la Salle Philharmonique Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte pour un concert privé donné par l’Orchestre Philharmonique du Luxembourg sous la baguette de Bramwell Tovey et le violoniste tzigane Roby Lakatos et son ensemble.
21février2006:RemiseàS.A.R.legrand-Ducd’unepiècedemonnaiededixeuroscommémorantle150eanniversairedelaBCEE
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D’autre part, la BCEE s’était associée à la Ville d’Esch-sur-Alzette pour l’organisation d’un concert open-air avec la vedette anglaise Sting. Quelque 18.000 spectateurs s’étaient rendus à la métropole du fer pour assister à cet événement inédit au Luxembourg.
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3. Sport
Traditionnellement très active dans le domaine du sponsoring sportif, la BCEE a poursuivi son travail en profondeur et a apporté son soutien à de nombreux rendez-vous sportifs locaux, nationaux et internationaux.
A l’occasion de son 150e anniversaire, la Banque s’est en outre présentée comme “Main Sponsor” de l’événement sportif de l’année au Luxembourg, l’arrivée et le départ d’une étape du Tour de France à Esch-sur-Alzette. La BCEE est fière d’avoir pu contribuer ainsi au succès de “Eis Etapp” et au regain d’enthousiasme pour le cyclisme, discipline sportive qui connaît une longue tradition au Grand-Duché.
TourdeFrance:“EisEtapp”àEsch-surAlzette
LaBCEE,sponsordelaFLBB
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4. Jeunesse
L’engagement de la BCEE pour la jeunesse se traduit notamment par sa gamme de programmes pour jeunes, composée des produits Knax-Club (6-11 ans), axxess (12-26 ans) et axxess UNIF. Ce dernier produit s’adresse exclusivement aux étudiants de moins de 28 ans et a été spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants en matière de services bancaires.
La reconduction du contrat de partenariat conclu avec l’Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois (ACEL) témoigne des excellentes relations que la Banque entretient avec la communauté estudiantine du pays. Dans cette même optique, la BCEE a contribué à la réalisation de la Réunion Européenne des Etudiants Luxembourgeois 2006 (REEL) à Strasbourg et au concours rédactionnel “Lëtzebuerg 2050 – Chancen a Risiken vun engem klenge Land am Häerz vun Europa” organisé par l’ACEL et placé sous le patronage du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
Dans le domaine de l’orientation post-secondaire et professionnelle, la BCEE a réitéré ses présences à la “Foire des Etudes” organisée par le Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, au salon “[email protected]” organisé par l’Université de Luxembourg et à la manifestation “Worklife/Concours des métiers” organisée par la Chambre des Métiers. Par ailleurs, elle a soutenu les programmes parascolaires d’un grand nombre d’établissements de l’enseignement secondaire.
5. Mécénat humanitaire
L’engagement de la Banque dans le domaine humanitaire s’est reflété dans un grand nombre de manifestations parrainées par la BCEE et dont le bénéfice aura servi de bonnes causes. S’y ajoute une continuation du soutien apporté à différentes associations caritatives et oeuvres de bienfaisance. A l’instar des années précédentes, le remplacement des cadeaux de fin d’année par des dons en faveur d’associations oeuvrant dans le domaine humanitaire a été maintenu.
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Conformément au mandat donné par le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, sur proposition du Conseil d’administration de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, nous avons effectué l’audit des comptes annuels ci-joints de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, comprenant le bilan au 31 décembre 2006 ainsi que le compte de profits et pertes pour l’exercice clos à cette date, et des annexes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives.
Responsabilité du Comité de direction et du Conseil d’administration dans l’établissement et la présentation des comptes annuels
L’établissement et la présentation sincère des comptes annuels sont de la responsabilité du Comité de direction et font l’objet d’une approbation par le Conseil d’administration, conformément à la loi organique du 24 mars 1989 et aux obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère des comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Responsabilité du réviseur d’entreprises
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit telles qu’adoptées par l’Institut des réviseurs d’entreprises. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures relève du jugement du réviseur d’entreprises, de même que l’évaluation du risque que les comptes annuels contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, le réviseur d’entreprises prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des comptes annuels afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci.
A. RAPPORT DU REVISEUR D’ENTREPRISES
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Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites sous la responsabilité du Comité de direction et approuvées par le Conseil d’administration, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des comptes annuels. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion
A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg au 31 décembre 2006, ainsi que des résultats pour l’exercice clos à cette date, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg.
Le rapport de gestion, qui relève de la responsabilité du Comité de direction et fait l’objet d’une approbation par le Conseil d’administration, est en concordance avec les comptes annuels.
Deloitte SARéviseur d’entreprises
Martin Flaunet Benoit SchausPartner Partner
Le 1er mars 2007
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B. BILAN ET COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2006
Bilan au 31 décembre 2006
ACTIF Notes(*) 2005 2006
Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices des chèques postaux 5.1. 691.269.651 1.179.943.094
Effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale: 5.1., 5.11. 3.158.536.865 2.666.410.540effets publics et valeurs assimilées 3.158.536.865 2.666.410.540
Créances sur les établissements de crédit: 5.1., 5.13. 12.700.546.985 11.903.960.483a. à vue 539.153.474 393.370.501b. autres créances 12.161.393.511 11.510.589.982
Créances sur la clientèle 5.1., 5.13. 8.941.725.548 9.227.779.337
Opérations de crédit-bail 5.1. 49.929.296 60.724.728
Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe: 5.1., 5.2., 5.9. 12.386.685.562 14.260.328.896a. des émetteurs publics 5.11., 5.13. 482.817.078 217.433.879b. d’autres émetteurs 11.903.868.484 14.042.895.017
Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable 5.1., 5.3. 170.833.850 214.005.519
Participations 5.4.,5.8.,5.9. 73.673.074 88.756.087
Parts dans des entreprises liées 5.5.,5.8.,5.9. 6.790.562 7.690.682
Actifs corporels 5.6.,5.9. 221.916.412 212.069.695
Autres actifs 5.7. 210.464.256 245.631.680
Comptes de régularisation 5.10. 707.088.076 815.467.699
TOTAL ACTIF 5.14., 8.1. 39.319.460.137 40.882.768.440
HORS-BILAN Passifs éventuels 7.1. 1.463.628.092 1.776.310.492dont: - cautionnements et actifs donnés en garantie 233.771.270 229.754.707
(*) les notes renvoient à l’annexe
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PASSIF Notes(*) 2005 2006
Dettes envers les établissements de crédit: 6.1. 10.753.797.362 11.265.979.870a. à vue 332.563.763 491.622.900b. à terme ou à préavis 10.421.233.599 10.774.356.970
Dettes envers la clientèle: 6.1. 16.976.835.392 18.258.559.458a. dépôts d’épargne 3.947.179.035 3.870.529.341b. autres dettes à vue 3.327.644.399 3.349.267.489 à terme ou à préavis 9.702.011.958 11.038.762.628
Dettes représentées par un titre: 6.1. 8.433.630.166 8.063.032.796a. bons et obligations en circulation 467.020.003 416.777.123b. autres 7.966.610.163 7.646.255.673
Autres passifs 6.2. 380.156.783 379.009.258
Comptes de régularisation 6.3. 631.503.043 718.628.872
Provisions: 172.188.513 195.531.362a. provisions pour impôts 8.922.460 13.324.762b. autres provisions 163.266.053 182.206.600 Passifs subordonnés 6.1., 6.4. 568.804.369 506.932.374
Postes spéciaux avec une quote-part de réserves 6.5. 24.030.790 28.530.772
Fonds pour risques bancaires généraux 195.046.532 204.046.532
Capital 6.6. 173.525.467 173.525.467
Réserves 9.4. 910.187.657 979.941.720
Résultat de l’exercice 3. 99.754.063 109.049.959
TOTAL PASSIF 6.7. 39.319.460.137 40.882.768.440
HORS-BILANEngagements 7.2. 2.641.157.078 3.005.506.033
Opérations fiduciaires 7.4. 4.448.685.306 4.394.672.602
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Comptes de profits et pertes au 31 décembre 2006
Notes(*) 2005 2006
Intérêts et produits assimilés 2.360.931.217 3.059.889.252- sur valeurs mobilières à revenu fixe 572.306.814 676.542.985
Intérêts et charges assimilées 6.4. -2.109.908.225 -2.782.174.029
Revenus de valeurs mobilières 30.934.451 37.256.100- revenus d’actions, de parts et d’autres valeurs mobilières à revenu variable 2.967.612 3.707.630- revenus de participations 18.693.942 20.957.129- revenus de parts dans des entreprises liées 9.272.897 12.591.341
Commissions perçues 90.939.997 93.361.897 Commissions versées -23.713.530 -25.925.195
Résultat provenant d’opérations financières 12.162.453 20.887.710
Autres produits d’exploitation 9.2. 33.386.743 26.335.895
Frais généraux administratifs: -211.418.226 -218.434.349- frais de personnel 10.1.,10.2. -151.629.921 -159.187.427 dont: salaires et traitements -116.983.172 -121.939.647 charges sociales -30.857.810 -32.790.528 dont: charges sociales couvrant les pensions -24.900.854 -26.696.912- autres frais administratifs 10.3. -59.788.304 -59.246.922
Corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels -26.577.862 -25.838.148
Autres charges d’exploitation 9.3. -18.393.914 -27.022.190
Corrections de valeur sur créances et provisions pour passifs éventuels et pour engagements (montant net) -12.760.747 -14.172.186
Reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d’immobilisations financières, sur participations et sur parts dans des entreprises liées (montant net) 3.045.201 2.332.639
A REPORTER: 128.627.558 146.497.396
(*) les notes renvoient à l’annexe
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Comptes de profits et pertes au 31 décembre 2006
Notes(*) 2005 2006REPORT: 128.627.558 146.497.396
Produits provenant de la dissolution de “postes spéciaux avec une quote-part de réserves” (montant net) -981.487 -4.499.982
Dotations au fonds pour risques bancaires généraux -9.000.000 -9.000.000 Impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires 9.4. -19.088.613 -23.692.528
Résultat provenant des activités ordinaires après impôts 99.557.458 109.304.886 Produits exceptionnels 9.5. 448.071 -
Résultat exceptionnel 448.071 -
Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus -251.466 -254.927
RESULTAT DE L’EXERCICE 99.754.063 109.049.959
AFFECTATION DU BENEFICE DISPONIBLE 3.
BENEFICE DISPONIBLE
Bénéfice reporté - -
Bénéfice de l’exercice 99.754.063 109.049.959 TOTAL 99.754.063 109.049.959
AFFECTATION DU BENEFICE
Distribution de bénéfice 30.000.000 30.000.000
Transfert aux réserves 69.754.063 79.049.959
Solde à reporter à nouveau - -
TOTAL 99.754.063 109.049.959
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C. ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2006
Note 1Généralités
La Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg (ci-après “La Banque“), instituée par la loi du 21 février 1856 et régie par la loi du 24 mars 1989, est un établissement public autonome, doté de la personnalité juridique. Elle est placée sous la haute surveillance du membre du Gouvernement ayant le département du Trésor dans ses attributions.
Le siège de la Banque est à Luxembourg.
Dans les limites fixées par les lois et règlements applicables aux établissements de crédit, la Banque a pour objet de faire toutes opérations bancaires et financières ainsi que toutes opérations analogues, connexes ou accessoires à celles-ci.
Note 2Principales méthodes comptables
Les méthodes comptables de la Banque sont conformes à la réglementation en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg et notamment à la loi du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit, amendée par la loi du 16 mars 2006.
L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Par application de l’article 83 de la loi précitée, la Banque n’a pas établi de comptes consolidés au 31 décembre 2006 compte tenu de la faible importance des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation. 2.1. ACTIFS IMMOBILISES
2.1.1. ACTIFS INCORPORELS
Les actifs incorporels sont comptabilisés au bilan au prix d’acquisition ou au coût de revient, diminué des corrections de valeur cumulées.
Les corrections de valeur sur actifs incorporels sont calculées de manière linéaire au taux annuel de 20%.
2.1.2. ACTIFS CORPORELS
Les actifs corporels sont repris au bilan au prix d’acquisition ou au coût de revient, diminué des corrections de valeur cumulées.
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Les corrections de valeur sur les constructions sont calculées de manière linéaire au taux de 2% l’an.Les corrections de valeur sur les installations techniques, le matériel et le mobilier sont calculées de manière linéaire à des taux tenant compte de la durée de vie estimée des biens. Les taux d’amortissement pour les postes les plus importants sont les suivants:
logiciels 33,3%matériel informatique 25,0%matériel de transport 20,0%installations de sécurité 12,5%matériel de bureau 10,0%
Le matériel et le mobilier dont le prix d’acquisition ne dépasse pas 870 euros ou dont la durée usuelle d’utilisation est inférieure à une année sont directement repris dans les charges de l’exercice.
2.1.3. IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Les obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe ainsi que les participations et les parts dans des entreprises liées ayant le caractère d’immobilisations sont enregistrées au coût d’acquisition.
En vertu des dispositions de l’article 56 de la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels des établissements de crédit, la Banque a opté pour l’évaluation au prix d’acquisition des effets publics et des valeurs mobilières à revenu fixe faisant partie du portefeuille des immobilisations financières (dont les “Asset Swaps“). Lorsque les conditions requises par la législation pour l’évaluation au prix d’acquisition ne sont pas respectées, la méthode du “lower of cost or market“ est d’application.
L’agio (différence positive entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement des titres) et le disagio (différence négative entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement) sont respectivement amortis et proratisés sur la durée de détention des titres. L’amortissement de l’agio et la proratisation du disagio se font à travers les postes d’intérêts du compte de profits et pertes et les comptes de régularisation du bilan.
Les participations et les parts dans des entreprises liées ayant le caractère d’immobilisations sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou du prix du marché. Les dépréciations constatées font l’objet de corrections de valeur, en fonction de leur caractère durable.
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2.2. ACTIFS CIRCULANTS
2.2.1. OBLIGATIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIERES A REVENU FIXE
Les valeurs mobilières autres que celles destinées à servir de façon durable à l’activité de la Banque sont considérées comme des actifs circulants.
Les obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe sont enregistrées au coût d’acquisition.
Les titres du portefeuille de négociation sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché selon la méthode du “mark to market“. La différence positive ou négative entre cette valeur et la valeur comptable existante est comptabilisée en tant que résultat provenant d’opérations financières. La valeur d’évaluation est définie comme étant le cours boursier du jour de l’établissement des comptes annuels ou, à défaut, la valeur probable de réalisation ou le cours qui reflète le mieux la valeur intrinsèque des titres détenus.
En ce qui concerne les valeurs mobilières émises sur une base escomptée (“Discounted Debentures“), celles-ci sont enregistrées au bilan à leur valeur d’acquisition. Le disagio représentant la différence entre la valeur d’émission (d’acquisition) et la valeur de remboursement (de cession) constitue le seul revenu sur cette catégorie de titres. Le revenu en question est réparti sur la durée de détention à travers les postes d’intérêts du compte de profits et pertes et les comptes de régularisation du bilan.
2.2.2. ACTIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIERES A REVENU VARIABLE
Les actions et autres valeurs mobilières à revenu variable sont reprises au bilan à leur prix d’acquisition, y compris tous les frais accessoires. Ces titres sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou du prix de marché, c’est-à-dire avec constitution de corrections de valeur, lorsque la valeur d’évaluation des titres est inférieure à leur prix d’acquisition. La Banque a retenu le principe de l’évaluation suivant le “Beibehaltungsprinzip“, c’est-à-dire avec maintien des corrections de valeur antérieurement constituées, lorsque celles-ci s’avèrent supérieures à celles qui auraient dû être constituées par application de la méthode d’évaluation au “lower of cost or market” à la clôture de l’exercice suivant.
Les plus-values non réalisées sont négligées.
2.2.3. CREANCES
Les prêts et crédits sont renseignés à leur valeur nominale, les intérêts courus et non échus étant enregistrés au poste “Comptes de régularisation“ qui figure à l’actif du bilan. Pour les créances jugées douteuses, la Banque constitue des corrections de valeur spécifiques qui sont déduites des postes d’actif concernés.
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2.2.4. OPERATIONS DE CREDIT-BAIL
Les créances résultant des opérations de crédit-bail sont renseignées à leur valeur nette, c’est-à-dire à la valeur d’acquisition diminuée des corrections de valeur cumulées des biens faisant l’objet des opérations de crédit-bail. La part des loyers perçus sur ces opérations, représentant la rémunération du capital, est comptabilisée au compte de profits et pertes.
2.2.5. CORRECTIONS DE VALEUR SUR CREANCES DOUTEUSES ET CREANCES IRRECUPERABLES
La Banque a pour politique de constituer des corrections de valeur spécifiques destinées à couvrir les risques de pertes et de non-recouvrement sur les créances en portefeuille.
Les corrections de valeur qui en résultent viennent en déduction des postes de l’actif concernés, tandis que les provisions portant sur les postes du hors-bilan sont renseignées au passif à la rubrique “Provisions: autres provisions“.
2.3. PRIX D’ACQUISITION DES ELEMENTS D’ACTIF DE MEME CATEGORIE
Le mode d’évaluation appliqué par la Banque à tous les éléments de même catégorie est la méthode “premier entré - premier sorti“ (FIFO).
2.4. FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
En accord avec l’article 63 de la loi modifiée relative aux comptes des établissements de crédit, la Banque a constitué un fonds destiné à la couverture des risques bancaires généraux. Ce fonds est renseigné séparément au passif du bilan. Les dotations au “Fonds pour risques bancaires généraux“ ne sont pas déductibles fiscalement.
2.5. CONVERSION DES DEVISES
La comptabilité de la Banque est tenue en euros.
Les avoirs et les engagements libellés en devises autres que celles faisant partie de la zone euro ont été convertis aux cours au comptant en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les différences de change qui résultent de cette conversion sont enregistrées en compte de profits et pertes pour autant qu’elles ne proviennent pas de postes couverts expressément par une opération de change à terme.
Les revenus et charges en devises sont convertis en euros aux cours de change applicables à la date de leur comptabilisation.
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Les postes au comptant couverts par des opérations à terme, de même que les postes à terme couverts au comptant sont considérés comme neutres par rapport aux fluctuations des cours de change des devises. La différence d’évaluation qui peut en découler est neutralisée sans que le résultat de l’exercice en soit affecté.
Les postes en devises à terme non couverts au comptant et non échus à la date de clôture sont évalués sur base des cours de change valables pour le terme restant à courir à la date du bilan. Les moins-values résultant de ces évaluations sont provisionnées, tandis que les plus-values sont négligées.
2.6. INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES
Les engagements éventuels de la Banque qui résultent des instruments financiers dérivés tels que swaps de taux d’intérêt, “forward rate agreements“, “financial futures“ et options sont enregistrés pour leur valeur notionnelle à la date de transaction dans les comptes du hors-bilan.
A la date du bilan, une provision est constituée pour les moins-values individuelles non réalisées, constatées lors de l’évaluation au cours du marché des opérations à terme non encore venues à échéance. Cette provision est enregistrée sous le poste “Provisions: autres provisions“. Les plus-values non réalisées sont négligées.
Dans le cas où l’instrument financier couvre un poste d’actif ou de passif spécifique pour lequel l’unité économique est établie, aucune provision n’est constituée.
2.7. PROVISION FORFAITAIRE
Dans le cadre des limites admises par la législation fiscale luxembourgeoise, la Banque a procédé à la constitution d’une provision forfaitaire visant à couvrir les pertes éventuelles sur les actifs à risques. Cette provision a pour objectif la couverture des risques probables mais non encore identifiés au moment de l’établissement des comptes annuels.
La partie de la provision forfaitaire qui se rapporte au bilan vient en déduction des postes de l’actif, alors que la partie qui se rapporte aux postes de hors-bilan est enregistrée sous forme d’une provision pour risques et charges au passif du bilan à la rubrique “Provisions: autres provisions“.
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Note 3Affectation du bénéfice disponible
Le bénéfice net de l’exercice 2006 de 109,05 millions d’euros (99,75 millions d’euros en 2005) a été affecté à hauteur de 79,05 millions d’euros aux réserves après distribution d’un bénéfice de 30 millions d’euros à l’Etat luxembourgeois, propriétaire de la BCEE.Lors de cette affectation, un compte de réserve spécial est alimenté pour un montant correspondant au quintuple de l’impôt sur la fortune afin de bénéficier de l’exonération de cet impôt pour l’exercice 2006. Suivant les dispositions fiscales en vigueur, ce compte de réserve au bilan restera bloqué pour une période de 5 ans.
Note 4Association pour la garantie des dépôts
En date du 25 septembre 1989, la Banque a adhéré en tant qu’associé à l’"Association pour la garantie des dépôts, Luxembourg" (AGDL) ayant pour objectif exclusif de constituer un système de garantie mutuelle des dépôts et des services d’investissement des établissements de crédit membres de l’association en faveur des clients personnes physiques et des sociétés d’une dimension telle qu’elles sont autorisées à établir un bilan abrégé conformément à l’article 35 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant les sociétés commerciales ainsi que celles de dimension comparable relevant du droit d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Aux 31 décembre 2005 et 2006, la Banque a constitué une provision pour les engagements éventuels futurs liés à son adhésion à l’AGDL.
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Note 5Renseignements sur les postes de l’actif
5.1. ANALYSE D'UNE PARTIE DES POSTES DE L'ACTIF
a. Echéancier des actifs financiers primaires
Les actifs financiers primaires sont répartis comme suit en fonction de leur durée résiduelle:
31.12.2006 Endéans 3 mois 3-12 mois 1-5 ans Au-delà Total 2006en millions d'euros de 5 ans
Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux 1.179,94 - - - 1.179,94
Effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale (hors portefeuille de négociation) 115,09 33,16 303,69 2.212,71 2.664,65
Créances sur les établissements de crédit 9.538,82 2.202,85 162,29 - 11.903,96
Créances sur la clientèle 1.382,75 241,37 755,88 6.847,78 9.227,78
Crédit-bail 0,76 4,16 49,53 6,27 60,72
Obligations et autres valeurs à revenu fixe (hors portefeuille de négociation) 872,13 2.049,85 8.253,04 3.060,07 14.235,09
13.089,49 4.531,39 9.524,43 12.126,83 39.272,14
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31.12.2005 Endéans 3 mois 3-12 mois 1-5 ans Au-delà Total 2005en millions d'euros de 5 ans
Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux 691,27 - - - 691,27 Effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale (hors portefeuille de négociation) 70,14 818,77 575,00 1.689,61 3.153,52
Créances sur les établissements de crédit 11.081,02 1.286,56 322,97 10,00 12.700,55
Créances sur la clientèle 1.876,32 201,77 933,27 5.930,37 8.941,73
Crédit-bail 0,96 3,95 42,23 2,79 49,93
Obligations et autres valeurs à revenu fixe (hors portefeuille de négociation) 949,27 1.802,47 7.511,43 2.055,10 12.318,27 14.668,98 4.113,52 9.384,90 9.687,87 37.855,27
b. Créances sur les entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation
Les créances sur des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation sont réparties de la façon suivante:
en millions d'euros 2005 2006 2005 2006
Créances sur la clientèle 122,61 45,76 8,21 2,61
Participations Parts dans les entreprises liées
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c. Avances et crédits accordés aux membres des organes d’administration et de direction de la Banque
Les avances et crédits accordés aux membres des organes d’administration et de direction de la Banque se présentent comme suit: 31.12.2005 31.12.2006 en millions d’euros
Organe d’administration 1,06 1,01Organe de direction (5 directeurs) 0,24 0,38
Total 1,30 1,39
d. Crédit-bail
Ces opérations se répartissent de la façon suivante entre les établissements de crédit et la clientèle:
31.12.2005 31.12.2006 en millions d’euros
Opérations avec des établissements de crédit 0,36 0,28Opérations avec la clientèle 49,56 60,44
Total 49,92 60,72
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e. Répartition de certains postes d'actifs par zone géographique
Europe de l’Ouest 11.463,85 9.157,47 60,72 10.982,46 184,28 31.848,78Europe de l’Est 91,21 29,17 - 157,71 0,01 278,10Amérique du Nord 18,29 5,17 - 1.609,12 1,27 1.633,85Amérique latine - 7,21 - 3,06 0,01 10,28Asie 288,92 0,70 - 38,07 1,65 329,34Supranationaux - - - 183,07 - 183,07Autres 41,69 28,06 - 1.286,84 26,78 1.383,37
Total 11.903,96 9.227,78 60,72 14.260,33 214,00 35.666,79
Europe de l’Ouest 12.423,72 8.865,32 49,93 9.244,87 162,30 30.746,14Europe de l’Est 85,47 37,09 - 136,15 - 258,71Amérique du Nord 45,09 8,60 - 1.068,13 3,89 1.125,71Amérique latine - 5,79 - 3,38 0,01 9,18Asie 135,01 1,06 - 297,71 4,63 438,41Supranationaux - - - 245,82 - 245,82Autres 11,26 23,87 - 1.390,63 - 1.425,76
Total 12.700,55 8.941,73 49,93 12.386,69 170,83 34.249,73
5.2. OBLIGATIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIERES A REVENU FIXE
Ce poste comprend les titres de créance considérés ou non comme des immobilisations financières, cotés en bourse ou susceptibles de l’être, et émis par des établissements de crédit, des entreprises ou des organismes publics, dans la mesure où ils ne sont pas déjà intégrés dans un autre poste du bilan.
a. Les titres ayant une durée de vie résiduelle inférieure à un an représentent un montant net de 2.947,22 millions d’euros au 31 décembre 2006, contre 2.820,15 millions d’euros au 31 décembre 2005.
Créances sur les établissements
de crédit
31.12.2006en millions d'euros
Créances sur la
clientèle
Crédit- bail
Obligations et autres valeurs
mobilières à revenu fixe
Actions et autres valeurs
mobilières à revenu variable
Total par zone
géographique
Créances sur les établissements
de crédit
31.12.2005en millions d'euros
Créances sur la
clientèle
Crédit- bail
Obligations et autres valeurs
mobilières à revenu fixe
Actions et autres valeurs
mobilières à revenu variable
Total par zone
géographique
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b. Les valeurs mobilières cotées et non cotées sont ventilées comme suit:
31.12.2005 31.12.2006 en millions d’euros
Valeurs admises à une cote officielle 9.170,46 10.841,11Valeurs non admises à une cote officielle 3.216,23 3.419,22 Total 12.386,69 14.260,33
c. Les obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe sont considérées comme des immobilisations financières lorsqu’elles sont destinées à servir de façon durable à l’activité de la Banque. Le caractère durable a été défini par le Comité de direction comme l’intention d’une détention à long terme ou jusqu’à l’échéance des titres. Les autres titres font partie des portefeuilles de négociation et de placement.
La répartition des “Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe” entre les titres présentant le caractère d’immobilisations financières et ceux considérés comme faisant partie des actifs circulants se présente comme suit:
31.12.2005 31.12.2006 en millions d’euros
Titres du portefeuille des immobilisations financières 6.801,23 7.127,31 Titres du portefeuille de placement 5.517,04 7.107,77Titres du portefeuille de négociation 68,42 25,25
Total 12.386,69 14.260,33
d. Au 31 décembre 2006, la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur supérieure de marché des titres du portefeuille de négociation évalués au “mark to market“ est de 0,40 millions d’euros, contre 2,04 millions d’euros au 31 décembre 2005.
e. Au 31 décembre 2006, la valeur de marché des immobilisations financières s’élève à 7.196,81 millions d’euros, contre 6.999,09 millions d’euros au 31 décembre 2005.
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5.3. ACTIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIERES A REVENU VARIABLE
a. Ce poste comprend des actions, parts sociales, parts d’organismes de placement collectif et autres valeurs à revenu variable cotées ou non en bourse.
Les actions et autres valeurs mobilières à revenu variable, cotées et non cotées, sont ventilées comme suit: 31.12.2005 31.12.2006 en millions d’euros
Valeurs admises à une cote officielle 103,87 137,75Valeurs non admises à une cote officielle 66,96 76,25 Total 170,83 214,00
b. La répartition des actions et autres valeurs mobilières à revenu variable entre portefeuille de placement et portefeuille de négociation se présente comme suit:
31.12.2005 31.12.2006 en millions d’euros
Titres du portefeuille de placement 149,16 161,71Titres du portefeuille de négociation 21,67 52,29
Total 170,83 214,00
c. La valeur de marché des titres du portefeuille de négociation est de 52,35 millions d’euros au 31 décembre 2006, contre 21,73 millions d’euros au 31 décembre 2005.
d. L’application du “Beibehaltungsprinzip“ a permis à la Banque de conserver des corrections de valeur constituées antérieurement pour un montant de 31,39 millions d’euros au 31 décembre 2006 (32,18 millions d’euros au 31 décembre 2005).
5.4. PARTICIPATIONS
a. Les participations cotées et non cotées sont ventilées comme suit:
31.12.2005 31.12.2006 en millions d’euros
Valeurs admises à une cote officielle 30,86 29,80Valeurs non admises à une cote officielle 42,81 58,96 Total 73,67 88,76
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b. Au 31 décembre 2006, les participations dans des établissements de crédit représentent un montant de 18,34 millions d’euros, contre 1,01 millions au 31 décembre 2005. 5.5. PARTS DANS DES ENTREPRISES LIEES
a. Les parts dans des entreprises liées cotées et non cotées sont ventilées comme suit:
31.12.2005 31.12.2006 en millions d’euros
Valeurs non admises à une cote officielle 6,79 7,69 Total 6,79 7,69
b. Aux 31 décembre 2006 et 2005, la Banque ne détient pas de parts dans des entreprises liées qui sont des établissements de crédit.
5.6. ACTIFS CORPORELS
Les terrains et constructions utilisés par la Banque dans le cadre de son activité propre sont intégrés dans le poste des actifs corporels pour un montant net (prix d’acquisition moins corrections de valeur cumulées) de 175,36 millions d’euros au 31 décembre 2006, contre 181,55 millions d’euros au 31 décembre 2005.
5.7. AUTRES ACTIFS
Ce poste se décompose de la façon suivante: 31.12.2005 31.12.2006 en millions d’euros
Valeurs à recevoir à court terme 37,21 52,07Investissement du fonds de pension 166,87 180,96Métaux précieux 0,14 0,56Autres 6,24 12,04 Total 210,46 245,63
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5.8. ENTREPRISES DANS LESQUELLES LA BANQUE DETIENT AU MOINS VINGT POUR CENT DU CAPITAL
Dénomination et siège Parts Comptes Unités Fonds propres Résultat de
détenues annuels monét. l’exercice
en % arrêtés au (*) (*)
Bourbon Immobilière S.A., Luxembourg 99,90 31.12.05 EUR 0,33 0,16
Luxembourg State and Savings Bank
Trust Company S.A., Luxembourg 99,90 31.12.05 EUR 6,08 6,90
BCEE Ré S.A., Luxembourg 99,90 31.12.05 EUR 2,48 -
Luxbond Advisory S.A., Luxembourg 93,47 31.12.05 EUR 0,08 2,89
Lux-Garantie Advisory S.A., Luxembourg 87,00 30.09.06 EUR 0,08 -
Lux-Croissance Advisory S.A., Luxembourg 85,50 30.09.06 EUR 0,08 2,04
Luxcash Advisory S.A., Luxembourg 85,33 31.12.05 EUR 0,08 2,39
Lux-World Fund Advisory S.A., Luxembourg 82,77 30.09.06 EUR 0,08 0,64
Lux Index US Advisory 76,50 31.03.06 USD 0,09 0,35
Lux-Protect Advisory, Luxembourg 89,25 31.03.06 EUR 0,11 0,24
Lux-Investment Advisors 80,00 31.12.05 EUR 0,14 0,06
Lux-Pension Advisory 79,00 31.03.06 EUR 0,10 0,17
La Luxembourgeoise-Vie S.A. d’Assurances,
Luxembourg 40,00 31.12.05 EUR 49,22 8,99
La Luxembourgeoise S.A. d’Assurances,
Luxembourg 40,00 31.12.05 EUR 83,77 16,41
Europay Luxembourg S.C., Luxembourg 27,00 31.12.05 EUR 1,88 0,20
Visalux S.C., P. Nom, Luxembourg 26,77 31.12.05 EUR 2,07 0,38
Cetrel, Centre de Transferts Electroniques, S.C.,
Luxembourg 26,53 31.12.05 EUR 5,88 0,43
Parking du Théâtre S.A., Luxembourg 26,23 31.12.05 EUR 0,31 0,34
Société de la Bourse de Luxembourg S.A.,
Luxembourg 22,74 31.12.05 EUR 33,63 5,54
Société Nationale de Contrôle Technique S.à r.l.,
Luxembourg 20,00 31.12.05 EUR 8,38 0,34
(*) Données extraites des derniers comptes disponibles
millions devise du bilan
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5.9. MOUVEMENTS DES ACTIFS IMMOBILISES
Les mouvements enregistrés au cours de l’exercice 2006 sur les postes de l’actif immobilisé se présentent comme suit:
Montants en millions d’euros
IMMOBILISATIONS
POSTES
Immobilisations financières
Participations
Parts dans des entreprises liées
Obligations et autres valeurs
mobilières à revenu fixe
Total des Immobilisations
financières
Actifs corporels
Terrains et constructions
Installations techniques
Autres installations,
outillage et mobilier
Total des Actifs corporels
TOTAL DES ACTIFS
IMMOBILISES
Valeur brute
au début
de l'exercice
76,44
6,87
6.848,99
6.932,30
268,22
96,62
3,55
368,39
7.300,69
Entrées
17,35
0,91
2.343,08
2.361,34
0,19
15,39
0,37
15,95
2.377,29
Sorties
-2,21
-
-1.859,36
-1.861,57
-0,05
-18,94
-0,51
-19,50
-1.881,07
Ecart de
change
-0,34
-
-157,15
-157,48
-
-
-
-
-157,50
Valeur brute
à la clôture
de l'exercice
91,24
7,78
7.175,57
7.274,59
268,36
93,07
3,41
364,84
7.639,42
Corrections
cumulées
-93
-76,41
-2,31
-171,72
Reprises
cumulées
-
18,95
-
18,95
Valeur nette
à la clôture
de l'exercice
7.223,77
175,36
35,61
1,10
212,07
7.435,83
-50,82
-203,59
Corrections de valeur
à la clôture de l'exercice
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Berenice ABBOTT “Nightview, New York, 1932”, Collection de la BCEE
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5.10. COMPTES DE REGULARISATION - ACTIF
Au 31 décembre 2006, le disagio cumulé comptabilisé aux comptes de régularisation à l’actif du bilan se chiffre à 14,10 millions d’euros (12,79 millions d’euros au 31 décembre 2005) pour le portefeuille des immobilisations financières et 1,27 millions d’euros (25,09 millions d’euros au 31 décembre 2005) pour les obligations à coupon zéro du portefeuille de placement.
En ce qui concerne les valeurs mobilières émises sur une base escomptée (“Discounted Debentures“), la différence positive entre le montant à rembourser à l’échéance finale des titres émis et le montant actualisé au 31 décembre 2006 se chiffre à 18,85 millions d’euros, contre 22,10 millions d’euros au 31 décembre 2005.
5.11. OPERATIONS DE MISE EN PENSION
Au 31 décembre 2006, les actifs ayant fait l’objet de conventions de vente avec rachat ferme représentent un montant de 3.270,84 millions d’euros, contre 3.346,06 millions d’euros au 31 décembre 2005. 5.12. ACTIFS DONNES EN GARANTIE
Au 31 décembre 2006, les actifs donnés en garantie pour compte propre représentent majoritairement le dépôt auprès de la Banque centrale à hauteur de 4.636,56 millions d’euros, contre 4.027,03 au 31 décembre 2005.
5.13. ACTIFS SUBORDONNES
Les actifs présentant un caractère subordonné détenus par la Banque se répartissent de la façon suivante: 31.12.2005 31.12.2006 en millions d’euros
Créances sur des établissements de crédit 11,31 5,46Créances sur la clientèle 41,66 24,89Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe 155,55 311,44
Total 208,52 341,79
Au 31 décembre 2006, il n’existe pas de créances subordonnées sur des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation.
5.14. ACTIFS LIBELLES EN DEVISES
Les actifs libellés en devises hors zone euro représentent un montant de 9.190,89 millions d’euros au 31 décembre 2006, contre 12.093,83 millions d’euros au 31 décembre 2005.
Ce chiffre inclut la partie comptant d’opérations liées pour lesquelles la couverture se trouve dans les opérations de change à terme.
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Note 6Renseignements sur les postes du passif
6.1. ANALYSE D'UNE PARTIE DES POSTES DE PASSIF
a. Echéancier des passifs financiers primaires
Les passifs financiers primaires sont répartis comme suit en fonction de leur durée résiduelle:
31.12.2006 Endéans 3 mois 3-12 mois 1-5 ans Au-delà Totalen millions d'euros de 5 ans Dettes envers des établissements de crédit 9.884,54 1.206,15 175,29 - 11.265,98
Dettes envers la clientèle 17.548,14 482,01 208,98 19,43 18.258,56Dont: autres dettes à terme et à préavis 10.328,34 482,01 208,98 19,43 11.038,76
Dettes représentées par un titre 3.020,80 851,06 1.952,25 2.238,92 8.063,03Dont: titres classés dans la rubrique “autres“ 2.604,03 851,06 1.952,25 2.238,92 7.646,26
Passifs subordonnés - 49,58 205,52 251,83 506,93 30.453,48 2.588,80 2.542,04 2.510,18 38.094,50
31.12.2005 Endéans 3 mois 3-12 mois 1-5 ans Au-delà Totalen millions d'euros de 5 ans
Dettes envers des établissements de crédit 9.692,43 852,33 209,04 - 10.753,80
Dettes envers la clientèle 16.357,32 541,69 77,58 0,25 16.976,84Dont: autres dettes à terme et à préavis 9.082,50 541,69 77,58 0,25 9.702,02
Dettes représentées par un titre 3.184,17 826,74 1.853,52 2.569,20 8.433,63Dont: titres classés dans la rubrique “autres“ 2.717,15 826,74 1.853,52 2.569,20 7.966,61
Passifs subordonnés - 49,58 263,69 255,53 568,80 29.233,92 2.270,34 2.403,83 2.824,98 36.733,07
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b. Dettes sur les entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation
Les dettes sur des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation sont réparties de la façon suivante:
31.12.2005 31.12.2006 31.12.2005 31.12.2006
Dettes sur les établissements de crédit 71,34 148,61 - -
Dettes sur la clientèle 109,41 192,19 50,63 49,89
c. Dettes envers la clientèle: dépôts d’épargne
Les dépôts d’épargne, représentant 3.870,53 millions d’euros au 31 décembre 2006, contre 3.947,18 millions d’euros au 31 décembre 2005, sont classés intégralement “à vue”.
d. Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre, classées dans la rubrique “Bons et obligations en circulation”, ayant une durée de vie résiduelle inférieure à un an se chiffrent à 416,78 millions d’euros au 31 décembre 2006, contre 467,02 millions d’euros au 31 décembre 2005.
6.2. AUTRES PASSIFS
Ce poste se décompose de la façon suivante: 31.12.2005 31.12.2006 en millions d’euros
Valeurs à payer à court terme 187,47 136,08Créanciers privilégiés ou garantis 11,22 11,65Créanciers divers 0,46 0,80Fonds de pension en faveur du personnel 166,87 180,96Autres 14,14 49,52 Total 380,16 379,01
Participations Parts dans les entreprises liées
en millions d’euros en millions d’euros
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6.3. COMPTES DE REGULARISATION - PASSIF
Au 31 décembre 2006, l’agio cumulé comptabilisé aux comptes de régularisation au passif du bilan se chiffre à 33,62 millions d’euros (62,78 millions d’euros au 31 décembre 2005) pour le portefeuille des immobilisations financières et à 1,06 millions d’euros (2,56 millions d’euros au 31 décembre 2005) pour le portefeuille de placement.
6.4. PASSIFS SUBORDONNES
Le détail des emprunts obligataires subordonnés en cours au 31 décembre 2006 se présente comme suit:
Devise Montant nominal Taux Date d’échéance en millions d’euros
Emprunt 1997-2007 EUR 49,58 6,010% 28.11.2007Emprunt 1998-2008 USD 75,94 Fl. Rate 18.03.2008Emprunt 1998-2008 EUR 49,58 Step-up 10.09.2008Emprunt 1999-2009 EUR 80,00 Fl. Rate 06.05.2009Emprunt 1999-2014 EUR 20,00 Fl. Rate 06.05.2014Emprunt 2000-2012 GBP 14,90 6,720% 17.07.2012Emprunt 2000-2015 EUR 25,00 Fl. Rate 17.08.2015 Emprunt 2000-2020 EUR 25,00 Fl. Rate 17.08.2020 Emprunt 2001-2016 EUR 25,00 Fl. Rate 21.03.2016Emprunt 2001-2021 EUR 20,00 Fl. Rate 25.02.2021Emprunt 2001-2021 EUR 30,00 Fl. Rate 25.02.2021Emprunt 2002-2012 EUR 4,50 Fl. Rate 16.07.2012Emprunt 2002-2012 EUR 5,50 Fl. Rate 16.07.2012Emprunt 2002-2022 EUR 50,00 Fl. Rate 19.11.2022Emprunt 2003-2013 JPY 31,93 Fl. Rate 19.03.2013
Total 506,93
Conformément aux dispositions régissant ces emprunts et sous réserve de l’accord préalable de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), un remboursement anticipé est envisageable au cas où une modification des lois fiscales luxembourgeoises ou des traités auxquels le Grand-Duché est partie, ou une modification dans l’application de ces lois ou traités affecterait les paiements du principal et/ou des intérêts des obligations. Le caractère subordonné de ces emprunts sous-entend que les obligations sont subordonnées à toutes autres dettes actuelles et futures de la Banque envers les tiers. Les obligations sont inférieures en rang à toutes dettes exigibles et même non exigibles de la Banque.
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Au 31 décembre 2006, la partie assimilée aux fonds propres, conformément aux conditions et limites prévues par la réglementation bancaire en vigueur et les usances de la place, s’élève à 405,52 millions d’euros, contre 463,56 millions d’euros au 31 décembre 2005.
Les charges payées au cours de l’exercice au titre des passifs subordonnés se chiffrent à 24,17 millions d’euros au 31 décembre 2006, contre 26,67 millions d’euros au 31 décembre 2005 et sont comprises dans le poste “Intérêts et charges assimilées” du compte de profits et pertes.
6.5. POSTES SPECIAUX AVEC UNE QUOTE-PART DE RESERVES
Au 31 décembre 2006, le montant des plus-values de réinvestissement s’élève à 28,53 millions d’euros, contre 24,03 millions d’euros au 31 décembre 2005.
Ces plus-values résultent de l’application de l’article 54 de la loi concernant l’impôt sur le revenu.
Elles sont réinvesties majoritairement dans des immeubles et amorties linéairement au taux de 2% par année.
6.6. CAPITAL
Le montant du capital de la Banque est fixé à 173,53 millions d’euros. Le capital appartient entièrement à l’Etat luxembourgeois.
6.7. PASSIFS LIBELLES EN DEVISES
Les passifs libellés en devises ne faisant pas partie de la zone euro représentent un montant total de 9.613,21 millions d’euros au 31 décembre 2006, contre 11.090,93 millions d’euros au 31 décembre 2005.
Ce chiffre inclut la partie comptant d’opérations liées pour lesquelles la couverture se trouve dans les opérations de change à terme.
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Note 7Renseignements sur les postes du hors-bilan
7.1. PASSIFS EVENTUELS
Les passifs éventuels se composent des postes suivants: 31.12.2005 31.12.2006 en millions d’euros
Garanties et autres substituts directs de crédit 93,18 113,04 (y compris les obligations de rachat d’actifs) Crédits documentaires 140,59 116,72Contre-garanties 291,83 367,36Autres* 938,02 1.179,19
Total 1.463,62 1.776,31
* Le poste “Autres“ inclut l’activité CDS (Credit Default Swap) qui est en augmentation constante depuis fin 2003.
La Banque n’a pas de passifs éventuels à l’égard d’entreprises liées.
7.2. ENGAGEMENTS
a. Les engagements de la Banque se composent des postes suivants:
31.12.2005 31.12.2006 en millions d’euros
Montants à libérer sur titres, participations et parts dans des entreprises liées 2,08 6,21Crédits confirmés, non utilisés 2.450,73 2.748,47Règlement d’opérations au comptant 171,29 234,88Autres 17,06 15,95
Total 2.641,16 3.005,51 Au 31 décembre 2006, les engagements de la Banque à l’égard d’entreprises liées s’élèvent à 0,57 millions d’euros, contre 0,97 millions d’euros au 31 décembre 2005.
b. Parmi les engagements qui ne sont repris ni au bilan, ni au hors-bilan, les engagements de la Banque de payer des loyers fixes pour des immeubles loués s’élèvent mensuellement à 0,16 millions d’euros au 31 décembre 2006, contre 0,15 millions d’euros au 31 décembre 2005.
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7.3. INSTRUMENTS DERIVES A LA DATE DE CLOTURE DU BILAN
a. Analyse par échéance
Les opérations à terme liées aux taux de change, aux taux d’intérêts et à d’autres cours de marché, non encore dénouées à la date de clôture du bilan, se présentent de la façon suivante en fonction de leur durée résiduelle:
31.12.2006 Endéans 3 mois 3-12 mois 1-5 ans Au-delà Total 2006 Total 2006en millions d'euros de 5 ans en valeur en valeur(en valeur notionnelle) notionnelle de marché Opérations liées aux taux de change
Contrats “over the counter“ (OTC): Change à terme 2.992,91 - - - 2.992,91 2.993,12Cross-currency interest rate swaps * 49,67 110,66 361,72 639,83 1.161,88 1.161,88Options ** 257,99 - - - 257,99 260,33Autres 441,55 - - - 441,55 441,55
Total des opérations liées aux taux de change 3.742,12 110,66 361,72 639,83 4.854,33 4.856,88
Opérations liées aux taux d’intérêts
Contrats “over the counter“ (OTC): Interest rate swaps 9.116,01 12.496,77 16.986,72 5.263,21 43.862,71 43.888,77Options ** 3.561,48 - - - 3.561,48 3.416,95
Total des opérations liées aux taux d’intérêts 12.677,49 12.496,77 16.986,72 5.263,21 47.424,19 47.305,72 Opérations liées à d’autres cours du marché
Contrats “over the counter“ (OTC): Options ** 1.141,50 - - - 1.141,50 1.142,93
Total des opérations liées à d’autres cours de marché 1.141,50 - - - 1.141,50 1.142,93
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31.12.2005 Endéans 3 mois 3-12 mois 1-5 ans Au-delà Total 2005 Total 2005en millions d'euros de 5 ans en valeur en valeur(en valeur notionnelle) notionnelle de marché Opérations liées aux taux de change
Contrats “over the counter“ (OTC): Change à terme 4.522,64 - - - 4.522,64 4.522,48Cross-currency interest rate swaps * 18,69 55,81 445,98 652,17 1.172,65 1.172,65Options ** 59,78 - - - 59,78 61,96Autres 70,59 - - - 70,59 70,59
Total des opérations liées aux taux de change 4.671,70 55,81 445,98 652,17 5.825,66 5.827,68
Opérations liées aux taux d’intérêts
Contrats “over the counter“ (OTC): Interest rate swaps 14.566,04 27.709,87 15.085,34 4.294,10 61.655,35 61.499,24Interest rate futures 1,00 - - - 1,00 1,00Options ** 3.363,72 - - - 3.363,72 3.181,72
Total des opérations liées aux taux d’intérêts 17.930,76 27.709,87 15.085,34 4.294,10 65.020,07 64.681,96 Opérations liées à d’autres cours du marché
Marché réglementé
Contrats “over the counter“ (OTC): Options ** 959,97 - - - 959,97 983,47
Total des opérations liées à d’autres cours de marché 959,97 - - - 959,97 983,47
* Le montant de la devise à livrer est renseigné (le montant de la devise à recevoir est renseigné au point 8.2.1.)
** Seules les ventes d’options sont reprises (les achats sont repris au point 8.2.1.)
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Dans ce cadre les opérations les plus courantes dans lesquelles interviennent les instruments dérivés sont :
- le refinancement des actifs et passifs en devises par des swaps de change;- la gestion du risque sur taux d’intérêt par l’utilisation d’IRS (Interest Rate Swaps)
dans le cadre des émissions du programme EMTN, des actifs du portefeuille-titres et du portefeuille des crédits internationaux, ainsi qu’au niveau des activités de trésorerie;
- l’utilisation d’IRS, notamment d’OIS (Overnight Interest Rate Swaps) dans le cadre de l’activité de négociation sur les produits de taux d’intérêts dans les limites de marché et de crédit définis;
- la couverture d’options de rachat anticipatif émises par la Banque, dans le cadre de son programme EMTN, par l’achat d’options sur IRS (swaptions) permettant à la Banque de clôturer anticipativement l’IRS de couverture d’une émission EMTN en cas de remboursement de celle-ci avant échéance.
Au 31 décembre 2006, il n’y a pas d’instruments dérivés négociés sur le marché organisé alors que la Banque renseignait des futures pour une valeur notionnelle de 1,00 million d’euros au 31 décembre 2005.
7.4. SERVICES DE GESTION ET DE REPRESENTATION A DES TIERS
La Banque assure au profit de tiers des services de gestion et de représentation, notamment la gestion de fortune, la conservation et l’administration de valeurs mobilières, la location de coffres, la représentation fiduciaire et des fonctions d’agent.
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Note 8Renseignements relatifs au risque de crédit
8.1. ANALYSE DU RISQUE DE CREDIT DES ELEMENTS BILANTAIRES
Actifs à risque Montant à Corrections Montant à Garanties Montant à risque net risque brut* de valeur risque net de réelles de corrections de corrections valeur et de garanties de valeur réelles 31.12.2006en millions d’euros
Eléments d’actif par nature de débiteur Secteur public 3.819,14 8,31 3.810,83 0,44 3.810,39Etablissements de crédit 21.413,82 97,30 21.316,52 3.255,16 18.061,36Etablissements financiers 723,48 42,21 681,27 371,46 309,81Clientèle 12.772,24 151,20 12.621,04 6.364,31 6.256,73
Total 38.728,68 299,02 38.429,65 9.991,37 28.438,29
Actifs à risque Montant à Corrections Montant à Garanties Montant à risque net risque brut* de valeur risque net de réelles de corrections de corrections valeur et de garanties de valeur réelles 31.12.2005en millions d’euros
Eléments d’actif par nature de débiteur
Secteur public 4.181,91 4,51 4.177,40 0,47 4.176,93Etablissements de crédit 20.682,93 64,01 20.618,92 2.768,16 17.850,76Etablissements financiers 1.471,47 49,92 1.421,55 1.250,31 171,24Clientèle 11.464,86 194,01 11.270,85 5.423,83 5.847,02
Total 37.801,17 312,45 37.488,72 9.442,77 28.045,95
* Le montant à risque des instruments financiers de l’actif du bilan correspond au coût d’acquisition de ceux-ci.
Les éléments d’actif à risque intègrent des “Credit Linked Notes“ à hauteur de 7,59 millions d’euros au 31.12.2006, contre 14,31
millions d’euros au 31.12.2005.
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L’analyse et l’évaluation des risques sur clients débiteurs ainsi que des risques-pays se font sur base des perspectives économiques générales, des problèmes spécifiques dans certains pays et secteurs et de la situation financière propre de chaque débiteur. Tous les risques identifiés à la clôture ont été couverts adéquatement par le biais de corrections de valeur.
Les garanties réelles se décomposent de la façon suivante : 31.12.2005 31.12.2006 en millions d’euros
Hypothèques (prêts au logement) 5.203,26 6.102,86Opérations de mise en pension 3.779,66 3.482,98Autres * 459,85 405,53
Total 9.442,77 9.991,37
* Les autres garanties sont constituées par des dépôts de titres ou des dépôts en espèces.
S’ajoutent à ces garanties réelles des garanties personnelles couvrant les risques sur éléments d’actif à concurrence de 5.332,00 millions d’euros au 31.12.2006, contre 5.173,41 millions d’euros au 31.12.2005.
8.2. ANALYSE DES INSTRUMENTS DERIVES
Instruments dérivés Montant à risque net Montant à risque netrépartis en fonction 31.12.2005 31.12.2006des contreparties en millions d’euros
Etablissements de crédit et financiers 13,03 43,86Clientèle 25,46 0,53 Total 38,49 44,39
Le montant à risque net des instruments dérivés (hors-bilan) équivaut au total des coûts de remplacement actuels nets positifs calculés par contrepartie en tenant compte des contrats de compensation tels que définis ci-dessous. Ce montant ne reprend pas le coût de remplacement potentiel futur au sens de la circulaire CSSF 2000/10.
La technique de réduction du risque la plus répandue est celle représentée par les contrats incluant des clauses de compensation tels que les contrats ISDA ainsi que les contrats ISDA avec annexe CSA qui sont présentés au point 8.2.1.
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8.2.1. ANALYSE DU RISQUE DE CREDIT POUR LES INSTRUMENTS DERIVES TRAITES HORS MARCHE ORGANISE EN FONCTION DES TYPES DE CONTRATS DE COMPENSATION
L’analyse du risque de crédit relatif aux instruments dérivés traités hors marché organisé en fonction du rating interne de la contrepartie est reprise ci-dessous.
La grande majorité des contreparties étant constituée par des établissements bancaires et financiers, l’attribution du rating interne à une contrepartie se fait à partir d’une combinaison d’analyses quantitatives et qualitatives. L’élément quantitatif se base sur des ratios décrivant le mieux la profitabilité, les fonds propres, la liquidité et la qualité des actifs de la Banque tandis que l’élément qualitatif émane de l’analyste lui-même qui tient compte d’éléments non financiers tels que la part de marché et la qualité du management.
a. Contreparties avec lesquelles la Banque a signé un contrat ISDA
Rating interne de la Montants notionnels Coûts de remplacement Coûts de remplacementcontrepartie nets positifs nets négatifs*
31.12.2006en millions d’euros AAA - AA- 1.651,37 5,97 35,54A+ - A- 417,95 2,34 4,75BBB+ - BB+ 0,22 - 0,01
Total 2.069,54 8,31 40,30
Rating interne de la Montants notionnels Coûts de remplacement Coûts de remplacementcontrepartie nets positifs nets négatifs*
31.12.2005en millions d’euros
AAA - AA- 2.826,59 0,73 43,17A+ - A- 451,37 0,11 8,69
Total 3.277,96 0,84 51,86
Les contrats-type “ISDA“ (International Swaps and Derivatives Association) sont des contrats qui contiennent des clauses de compensation en cas de faillite d’une des parties, mais qui ne prévoient pas de dépôt de garantie.
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b. Contreparties avec lesquelles la Banque a signé un contrat ISDA avec annexe CSA
Rating interne Montants Coûts de Collatéral reçu Montant à Coûts dede la contrepartie notionnels remplacement (dépôt de risque résiduel remplacement nets positifs garantie) nets négatifs *31.12.2006en millions d’euros
AAA - AA- 46.750,78 27,14 14,65 12,49 256,13A+ - A- 3.149,48 23,06 0,00 23,06 27,51
Total 49.900,26 50,20 14,65 35,55 283,64
Rating interne Montants Coûts de Collatéral reçu Montant à Coûts dede la contrepartie notionnels remplacement (dépôt de risque résiduel remplacement nets positifs garantie) nets négatifs *31.12.2005en millions d’euros
AAA - AA- 63.071,29 11,41 0,32 11,09 329,56A+ - A- 4.620,25 1,10 0,00 1,10 109,38BBB+ - BB+ 11,99 0,00 0,00 0,00 0,68
Total 67.703,53 12,51 0,32 12,19 439,62
La Banque s’est assurée un moyen de réduction supplémentaire du risque en négociant l’annexe CSA (Credit Support Annex) des contrats ISDA (International Swaps and Derivatives Association Inc.) avec les contreparties les plus importantes dans le domaine des instruments dérivés. Cette annexe prévoit, sur la base d’une réévaluation quotidienne des positions bilatérales, le dépôt de garanties sous forme de liquidités ou de titres de première qualité dès que la valeur nette des contrats dépasse un certain seuil.
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c. Contreparties avec lesquelles la Banque n’a pas signé de contrat de compensation
Rating interne Montants notionnels Coûts de Coûts de de la contrepartie en millions d’euros remplacement remplacement nets positifs nets négatifs *
31.12.2006 Unrated 1.008,67 0,53 0,0031.12.2005 Unrated 752,61 25,46 0,00
* Les coûts de remplacement nets négatifs ne constituent pas un risque de crédit, mais traduisent une charge que la Banque
devrait régler en cas de clôture prématurée des contrats dérivés. Etant donné que l’usage des instruments dérivés est destiné à la
couverture d’opérations de bilan (voir à ce sujet le commentaire du tableau 7.3.), les coûts de remplacement négatifs se traduisent
du côté de l’instrument couvert (poste bilantaire) par des plus-values d’évaluation.
Note 9Renseignements sur les postes du compte de profits et pertes
9.1. VENTILATION DES PRODUITS PAR MARCHE GEOGRAPHIQUE
L’activité de la Banque se concentre avant tout sur les pays faisant partie de l’OCDE.
9.2. AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION
La rubrique “Autres produits d’exploitation” se décompose comme suit:
31.12.2005 31.12.2006 en millions d’euros
Loyers provenant de la location des immeubles appartenant à la Banque 2,35 2,52Recettes générées par l’ancien portefeuille de la Caisse d’Assurances de la Banque 0,57 0,42Décompte de TVA - 2,52Bénéfice sur vente de participations 27,75 15,17 Autres 2,72 5,71
Total 33,39 26,34
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9.3. AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION
La rubrique “Autres charges d’exploitation” se décompose comme suit:
31.12.2005 31.12.2006 en millions d’euros
Dotation de l’exercice à la provision AGDL 17,48 18,11Régularisation d’intérêts relatifs aux exercices antérieurs - 8,30Autres 0,91 0,61
Total 18,39 27,02
9.4. IMPOTS SUR LE RESULTAT PROVENANT DES ACTIVITES ORDINAIRES
A partir de l’exercice 1998 et jusqu’à l’exercice 2001, la Banque a imputé l’impôt sur la fortune, dû pour ces mêmes années d’imposition, sur l’impôt sur le revenu des collectivités. A compter de l’exercice 2002, la charge d’impôt sur la fortune a été directement réduite en conséquence.
Afin de bénéficier de cet allègement de charge fiscale, la Banque s’engage à inscrire, avant la clôture de l’exercice qui suit l’imputation, à un poste de réserve un montant correspondant au quintuple de l’impôt sur la fortune imputé, et à maintenir cette réserve au bilan pendant les cinq années d’imposition qui suivent l’année de l’imputation.Si cette réserve n’est pas maintenue jusqu’à la fin de cette période quinquennale (pour une raison autre que l’incorporation au capital), la charge fiscale sera augmentée pour l’année d’imposition en question à raison d’un cinquième du montant de la réserve utilisée.
9.5. PRODUITS EXCEPTIONNELS
Au 31 décembre 2006, la Banque n’a pas réalisé de produits exceptionnels (0,45 millions d’euros lors de la vente d’immeubles et d’objets d’art au 31 décembre 2005).
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Note 10Autres renseignements
10.1. PERSONNEL
Le nombre des membres du personnel employé en moyenne au cours de l’exercice 2006 s’établit comme suit: 31.12.2005 31.12.2006 Direction 5 5Employés 1.755 1.770dont: Cadres supérieurs 194 213 Total 1.760 1.775
10.2. ORGANES
a. Les rémunérations allouées aux différents organes de la Banque au cours de l’exercice 2006 se ventilent de la façon suivante: 31.12.2005 31.12.2006 en millions d’euros
Organe d’administration (9 administrateurs) 0,12 0,12Organe de direction (5 directeurs) 0,76 0,79 Total 0,88 0,91
b. Le montant des engagements repris dans les charges de l’exercice 2006 en matière de pensions de retraite à l’égard des membres actuels des différents organes de la Banque se présente comme suit: 31.12.2005 31.12.2006 en millions d’euros
Organe de direction (5 directeurs) 0,37 0,41
Total 0,37 0,41
10.3. HONORAIRES DU CONTROLEUR LEGAL DES COMPTES
Les honoraires (hors TVA) facturés à la Banque par le contrôleur légal des comptes et son réseau se présentent comme ceci : 31.12.2005 31.12.2006 en millions d’euros
Contrôle légal des comptes annuels 0,38 0,38Autres services 0,01 0,05
Total 0,39 0,43
Les honoraires ont été provisionnés sur l’année pour laquelle ils sont encourus.
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1. SOMME DU BILAN
Au 31 décembre 2006, la somme du bilan de la Banque s’est établie à 40.883 millions d’euros, contre 39.319 millions d’euros au 31 décembre 2005, soit un accroissement de 1.564 millions d’euros ou de 4,0%.
Depuis l’exercice 1996, la somme bilantaire de l’établissement s’est accrue comme suit:
Exercice Total Variation du bilan par rapport à l’exercice précédent % Millions d’euros
1996 21.771 +2.169 +11,11997 25.187 +3.417 +15,71998 26.990 +1.803 +7,21999 29.504 +2.514 +9,3 2000 32.518 +3.013 +10,22001 35.644 +3.127 +9,62002 36.017 + 372 +1,02003 36.337 + 320 +0,9 2004 37.314 + 977 +2,72005 39.319 +2.005 +5,42006 40.883 +1.564 +4,0
D. COMMENTAIRES SUR LE BILAN ET LES RESULTATS
Evolution de la somme du bilan (en millions d'euros) (1996-2006)
0
5.000
10.000
15.000
20.000
25.000
30.000
35.000
40.000
45.000
96 97 98 2000 02 0499 01 03 05 06
21.77
1 25.18
7
26.99
0
29.50
4 32.51
8 35.64
4
36.01
7
36.33
7
37.31
4
39.31
9
40.88
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2. PASSIF DU BILAN
Pour analyser l’évolution des ressources dont la Banque a pu disposer en 2006, il y a lieu de distinguer entre les fonds de tiers - qui englobent essentiellement les dépôts effectués par les clients et par les banques - et les fonds propres.
2.1. FONDS DE TIERS
Dans l’ensemble, les ressources collectées auprès de la clientèle bancaire et non bancaire sont passées, entre fin 2005 et fin 2006, de 36.733 à 38.095 millions d’euros et se sont donc accrues de 1.361 millions d’euros (+3,7%), soit à une allure comparable à celle de l’expansion du total du bilan.
Le tableau reproduit ci-dessous fournit une vue d’ensemble de l’évolution des principales composantes de cette catégorie de fonds: 31.12.2005 31.12.2006 en millions d’euros
Dépôts des clients:- dépôts d’épargne 3.947 3.871- autres dépôts à vue 3.327 3.349- autres dépôts à terme ou à préavis 9.702 11.039
Dettes envers la clientèle 16.976 18.259
Dettes envers les établissements de crédit 10.754 11.266Dettes représentées par un titre 8.434 8.063Passifs subordonnés 569 507
Fonds de tiers 36.733 38.095
2.1.1. DEPOTS DES CLIENTS
Le total des dépôts non titrisés, toutes devises confondues, confiés à la Banque par la clientèle non bancaire indigène et étrangère, s’est monté à la clôture de l’exercice sous revue à 18.259 millions d’euros, contre 16.976 millions d’euros à la fin de l’année précédente. Les prédits dépôts affichent dès lors une croissance de 7,5% par rapport à l’exercice 2005. Ils représentent quelque 48% de l’ensemble des fonds de tiers détenus par la Banque. Parmi les différentes catégories de dépôts relevés, les dépôts d’épargne connaissent une légère régression en 2006 (-1,9%) après avoir affiché une progression moyenne de 7,4% entre 2000 et 2005. Ils ont évolué de 2.885 millions d’euros au 31 décembre 2000 à 3.259 millions d’euros au 31 décembre 2001 (+374 mio ou +13%) à 3.499 millions d’euros au 31 décembre 2002 (+240 mio ou +7,4%) à 3.711 millions d’euros au 31 décembre 2003 (+212 mio ou +6,1%) à 3.902 millions d’euros au 31 décembre 2004 (+190 mio ou +5,1%) à 3.947 millions d’euros au 31 décembre 2005 (+45 mio ou +1,2%). En 2006 les dépôts d’épargne atteignent
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3.871 millions d’euros. Après avoir connu une forte progression en 2005 en passant de 2.535 millions d’euros à 3.328 millions d’euros, les dépôts à vue affichent une progression bien plus modeste pour atteindre un solde de 3.349 millions d’euros, soit +0,6% par rapport au 31 décembre 2005. Les dépôts à terme et à préavis progressent sensiblement pour atteindre un encours de 11.039 millions d’euros, soit +13,8% par rapport à 2005. Au cours de l’exercice 2006, les dépôts, toutes catégories confondues, des personnes morales ont augmenté de 1,1% et ceux des personnes physiques de 6,8%. Les dépôts du secteur public ont progressé de 48,4%.
2.1.2. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Les placements et avances en euros et en devises, en provenance d’établissements de crédit luxembourgeois et étrangers, sont passés d’une année à l’autre de 10.754 millions d’euros à 11.266 millions d’euros (+512 mio ou +4,8%). Les dettes envers les établissements de crédit interviennent pour quelque 30% dans le total des fonds de tiers collectés par la Banque.
2.1.3. DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE ET PASSIFS SUBORDONNES
Les dettes représentées par un titre et passifs subordonnés affichent une diminution de 432 millions d’euros ou de 4,8% pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2006. Les excellentes notations de la part des agences de rating Standard & Poor’s et Moody’s permettent à la Banque d’utiliser, à côté des sources de refinancement classiques, le refinancement via des programmes d’émission de titres du marché interbancaire (“euromedium term notes“ (EMTN), “eurocommercial paper“ (ECP) et “US Commercial paper“ (USCP)) à destination d’une clientèle institutionnelle, surtout étrangère. Aucun emprunt subordonné n’a été émis au cours de l’exercice 2006.Les dettes représentées par un titre et passifs subordonnés interviennent pour quelque 22% dans le total des fonds de tiers collectés par la Banque.
2.2. FONDS PROPRES ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE BENEFICE
Compte tenu des résultats non encore affectés, les fonds propres de base (“tier 1 capital“) de la Banque ont évolué comme suit: 31.12.2005 31.12.2006 en millions d’euros
Capital 174 174Réserves 910 980Fonds pour risques bancaires généraux 195 204Bénéfice de l’exercice 100 109
Fonds propres de base (avant distribution de bénéfice) 1.379 1.467
Bénéfice distribué à l’Etat -30 -30
Fonds propres de base (après distribution de bénéfice) 1.349 1.437
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Au 31 décembre 2006, les fonds propres de base, avant distribution de bénéfice, se sont élevés à 1.467 millions d’euros, contre 1.379 millions d’euros un an plus tôt, soit +88 millions d’euros ou +6,4%. En 2007, un bénéfice à hauteur de 30 millions d’euros sera distribué à l‘Etat luxembourgeois, propriétaire de la BCEE. Dès lors, le renforcement des fonds propres de base s’élève à 88 millions d’euros (+6,5%) provenant, d’une part, du bénéfice de l’exercice non distribué (79 millions d’euros) transféré au poste des réserves et, d’autre part, de la dotation au fonds pour risques bancaires généraux de 9 millions d’euros réalisée en 2006. La progression des fonds propres reste ainsi à un niveau comparable à celle de l’exercice précédent (+6,5% en 2005).Le niveau des moyens propres de la Banque suffit à la fois pour répondre facilement aux normes communautaires en matière de solvabilité et pour permettre dans le futur une expansion du volume des affaires. Le ratio d’adéquation des fonds propres qui intègre, à côté du risque de crédit traditionnel, également le risque de change et les risques de marché pour déterminer le niveau de fonds propres requis par les établissements de crédit, s’établit à 12,15% au 31 décembre 2006 (“tier 1 capital ratio“ : 9,29%) et témoigne du degré de solvabilité adéquat de la Banque par rapport à la structure de ses actifs et engagements au hors-bilan et compte tenu du degré de risque encouru dans les domaines du change et des risques de marché. Des études internes, menées au cours des trois derniers exercices sur la répercussion des nouveaux accords de Bâle, montrent une nette amélioration du ratio d’adéquation des fonds propres de la Banque par application des méthodes de notation interne des engagements pour la détermination du risque de crédit.
2.3. AUTRES POSTES
Les autres postes du passif se présentent comme suit: 31.12.2005 31.12.2006 en millions d’euros
Comptes de régularisation 632 719Provisions 172 196Postes spéciaux avec une quote-part de réserves 24 29Autres passifs 380 379
Les comptes de régularisation comprennent essentiellement les intérêts courus, mais non encore échus à la date du bilan ainsi qu’un certain nombre d’écritures techniques telles que l’enregistrement des écarts d’évaluation d’opérations de swap en devises.
Sous la rubrique “Provisions“ figurent notamment les provisions pour impôts constituées pour les exercices non encore imposés et les provisions constituées par la Banque en vue de la couverture des engagements éventuels futurs liés à son adhésion à l’”Association pour la garantie des dépôts, Luxembourg” (AGDL).
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Les “Postes spéciaux avec une quote-part de réserves” incluent les plus-values réalisées sur la vente de certains actifs fiscalement immunisées en vertu de l’article 54 de la loi concernant l’impôt sur les revenus (LIR).
Les “Autres passifs”, enfin, regroupent un certain nombre de postes tels que le fonds de pension du personnel de l’établissement, les créanciers privilégiés ainsi que les valeurs à payer à court terme comprenant notamment les chèques émis par la Banque, les coupons à payer et les titres remboursables pour compte de tiers.
3. Actif du bilan
Pour commenter le remploi des fonds dont la BCEE a disposé pendant l’exercice 2006, un regroupement par grandes catégories des différents postes de l’actif du bilan a été réalisé.
Le tableau qui suit montre l’évolution des principales composantes de l’actif:
31.12.2005 31.12.2006 en millions d’euros
Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices des chèques postaux 691 1.180
Effets publics et autres effets admissiblesau refinancement auprès de la Banque centrale 3.159 2.666
Créances sur les établissements de crédit 12.701 11.904
Créances sur la clientèle et opérations de crédit-bail 8.992 9.289
Obligations, actions et autres valeurs mobilières à revenu fixe et à revenu variable 12.557 14.475
Participations et parts dans des entreprises liées 80 96
Actifs corporels et incorporels 222 212
Autres actifs 210 246
Comptes de régularisation 707 815
Total des actifs 39.319 40.883
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Le montant élevé des liquidités de première zone (avoirs en caisse, sur comptes chèques postaux et auprès des banques centrales), qui atteignent 1.180 millions d’euros au 31 décembre 2006, par rapport à 691 millions d’euros au 31 décembre 2005, est imputable à l’encours de fin d’année du dépôt de réserve obligatoire auprès de la Banque centrale du Luxembourg.L’encours au 31 décembre 2006 des effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale est en régression de 492 millions d’euros ou de 15,6% par rapport au 31 décembre 2005.En passant de 12.701 millions d’euros fin 2005 à 11.904 millions d’euros fin 2006, les créances en euros et en devises sur les établissements de crédit luxembourgeois et étrangers affichent une régression de 797 millions d’euros ou de 6,3%. A noter dans ce contexte que parmi les créances sur les établissements de crédit, les opérations de cession-rétrocession (“reverse repurchase agreements”) sur titres de première qualité sont passées de 2.768 millions d’euros au 31 décembre 2005 à 3.255 millions d’euros au 31 décembre 2006.
Le total des créances sur la clientèle, y compris les créances résultant d’opérations de crédit-bail, s’est chiffré, après déduction des corrections de valeur, à 9.289 millions d’euros au 31 décembre 2006, contre 8.992 millions d’euros à la fin de l’année antérieure et a donc augmenté de +297 millions d’euros ou de 3,3%. La Banque est restée très active dans son domaine traditionnel des crédits à l’économie nationale qui enregistre une croissance remarquable de 14,6%. Ici, la Banque a été très sollicitée dans l’attribution de prêts au logement dont l’encours a pu être majoré de 12,0% au cours de la période sous revue. Dans le domaine des crédits internationaux, la Banque poursuit sa politique très prudente et sélective.
La contre-valeur globale des obligations, actions et autres valeurs mobilières à revenu fixe et à revenu variable s’est établie, au 31 décembre 2006, à 14.475 millions d’euros, par rapport à 12.557 millions d’euros au 31 décembre 2005. En l’espace d’une année, le portefeuille des valeurs mobilières de la Banque a dès lors augmenté de 1.918 millions d’euros ou de 15,3%. Sont renseignées ici les positions obligataires structurées pour servir de substituts de crédits et les obligations à taux flottant qui, au cours des dernières années, se sont substituées à la politique de crédit traditionnelle au niveau international.
Le portefeuille des actions et autres valeurs mobilières à revenu variable, qui avait diminué aux cours des années précédentes sous l’influence de ventes de titres à revenu variable du portefeuille propre de la Banque, a augmenté au cours de l’exercice sous revue pour atteindre 214 millions d’euros, contre 171 millions d’euros au 31 décembre 2005.
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Le tableau qui suit montre l’évolution des principales catégories de titres en portefeuille: 31.12.2005 31.12.2006 en millions d’euros
Obligations et autres valeurs mobilièresà revenu fixe:- des émetteurs publics 483 217- d’autres émetteurs 11.903 14.043Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable 171 214
Total du portefeuille-titres 12.557 14.474
Le poste “Participations et parts dans des entreprises liées” est en hausse de 19,9% par rapport à l’encours de la fin de l’exercice 2005 en raison d’une nouvelle prise de participation.
Les actifs corporels, comprenant les terrains et constructions ainsi que les installations techniques, le matériel et mobilier appartenant à la Banque, sont repris au bilan à leur valeur d’acquisition diminuée des amortissements d’usage. Au 31 décembre 2006, la valeur nette des actifs corporels s’est établie à 212 millions d’euros, contre 222 millions d’euros à la fin de l’exercice antérieur. Le recul de ce poste de 4,4% par rapport au 31 décembre 2005 témoigne de la surveillance budgétaire accrue exercée vis-à-vis des différents projets d’investissements immobiliers et informatiques dans le but d’éviter un accroissement accéléré des frais fixes sous forme de dotations aux amortissements à charge des exercices futurs.
La rubrique “Autres actifs” regroupe un certain nombre de postes d’actif non repris ailleurs, tels que les valeurs à recevoir à court terme, les investissements réalisés pour le fonds de pension du personnel et les métaux précieux détenus en stock pour compte propre de la Banque.
Les comptes de régularisation comprennent essentiellement les intérêts débiteurs courus, mais non encore échus à la date du bilan, sur créances et valeurs mobilières.
4. Compte de profits et pertes
Pour analyser les comptes de résultats de la Banque, les différents postes du compte de profits et pertes ont été regroupés par grandes rubriques. Le tableau qui suit montre l’évolution des principales catégories de revenus et de charges:
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31.12.2005 31.12.2006 en milliers d’euros
Résultat net sur intérêts et revenus assimilés 251.023 277.715
Produit de valeurs mobilières à revenu variable 30.935 37.256
Résultat net sur commissions 67.226 67.437
Résultat provenant d’opérations financières 12.162 20.887
Montant net des autres produits et chargesd’exploitation 14.993 -686
Produit bancaire 376.339 402.609
Frais généraux administratifs -211.418 -218.434
Corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels -26.578 -25.838
Montant net des corrections de valeur surcréances, sur valeurs mobilières ayant le caractère d’immobilisations financières et provisions pour passifs éventuels et engagements -9.716 -11.839
Montant net des dotations aux “Postes spéciauxavec une quote-part de réserves” -981 -4.500
Dotations au fonds pour risques bancaires généraux -9.000 -9.000 Montant net des produits et charges exceptionnels 448
Impôts sur le résultat -19.089 -23.693
Autres impôts -251 -255
RESULTAT NET DE L’EXERCICE 99.754 109.050
BENEFICE DISPONIBLE 99.754 109.050 AFFECTATION DU BENEFICE
Distribution de bénéfice 30.000 30.000
Transfert aux réserves 69.754 79.050
TOTAL 99.754 109.050
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Dans un contexte international de remontée progressive des taux d’intérêt, le résultat net sur intérêts et revenus assimilés se chiffre à 277.715 milliers d’euros au 31 décembre 2006, soit une progression de 10,6% par rapport à l’exercice 2005. La quote-part du résultat net sur intérêts et revenus assimilés dans le produit bancaire se situe à 69% à la fin de l’exercice sous revue. Le résultat net sur intérêts et revenus assimilés reste dès lors la source de revenus de loin la plus importante pour la Banque. Le produit de valeurs mobilières à revenu variable, qui est passé de 30.935 milliers d’euros au 31.12.2005 à 37.256 milliers d’euros au 31 décembre 2006 (+6.322 milliers ou +20,4%), se répartit comme suit:
31.12.2005 31.12.2006 en milliers d’euros
Revenus d’actions, de parts et d’autresvaleurs mobilières à revenu variable 2.968 3.708
Revenus de participations 18.694 20.957
Revenus de parts dans des entreprises liées 9.273 12.591
Total 30.935 37.256
La rubrique “Revenus de participations” se distingue en 2006 surtout par l’encaissement d’un dividende élevé en provenance de la participation détenue par la Banque dans SES.Les dividendes touchés directement ou indirectement de la part des sociétés qui ont le statut d’entreprises liées à la BCEE sont en croissance de 3.318 milliers d’euros ou de 35,8% par rapport à l’exercice 2005.
Les revenus de commissions se chiffrent à 67.226 milliers d’euros en 2005 et à 67.437 milliers d’euros en 2006 (+211 milliers ou +0,3%). L’exercice se caractérise par une hausse des commissions liées d’une part à l’activité boursière dans un contexte de marché favorable et, d’autre part, à l’activité des crédits à l’économie nationale qui a continué à progresser. En revanche, les commissions d’administration sont en baisse tout comme les commissions de l’activité coupons. Ces dernières ont commencé à chuter avec l’introduction du régime fiscal européen de retenue à la source au 2ème semestre 2005.
Le résultat provenant d’opérations financières passe de 12.162 milliers d’euros au 31 décembre 2005 à 20.887 milliers d’euros au 31 décembre 2006, soit une augmentation du résultat de 8.726 milliers d’euros ou de 71,7%. Par définition plus volatile, cette rubrique inclut le résultat de l’activité négoce de titres pour compte propre ainsi que le résultat sur opérations de change.
Le montant net des autres produits et charges d’exploitation a évolué négativement en passant d’un produit net de 14.993 milliers d’euros au 31 décembre 2005 à une charge nette de 686 milliers d’euros au 31 décembre 2006, ceci en raison de l’absence en 2006 de certaines plus-values importantes réalisées en 2005 et de la régularisation d’intérêts relatifs aux exercices antérieurs.
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Le produit bancaire réalisé en 2006 s’est ainsi établi à 402.609 milliers d’euros, contre 376.339 milliers d’euros un an plus tôt, soit une augmentation de 26.270 milliers d’euros ou de 7,0%.
Les frais généraux administratifs ont augmenté de 211.418 milliers d’euros fin 2005 à 218.434 milliers d’euros fin 2006 (+7.016 milliers d’euros ou +3,3%). Les frais de personnel - qui ont représenté quelque 73% du total - se sont élevés pour l’exercice sous revue à 159.187 milliers d’euros, contre 151.630 milliers d’euros pour l’année antérieure (+7.558 milliers ou +5,0%). En s’établissant à 59.247 milliers d’euros en 2006, contre 59.788 milliers d’euros en 2005 (-541 milliers ou -0,9%), les autres frais administratifs affichent une légère baisse pour l’exercice sous revue, témoignant de la volonté de la Banque de garder sous contrôle l’évolution de ses frais généraux.
Les corrections de valeur sur les actifs corporels (constructions, matériel, mobilier et équipements informatiques) ont été réalisées aux taux usuels et d’après des méthodes inchangées. Le montant global des dotations aux amortissements sur actifs s’est établi à 25.838 milliers d’euros au 31 décembre 2006, contre 26.578 milliers d’euros un an plus tôt.
Pendant l’exercice 2006, la Banque a enregistré des corrections de valeur sur créances et sur valeurs mobilières ayant le caractère d’immobilisations financières ainsi que des provisions pour passifs éventuels et engagements d’un montant brut de 29.880 milliers d’euros, contre 30.021 milliers d’euros une année plus tôt. Compte tenu du résultat réalisé sur ventes de titres du portefeuille des immobilisations financières ainsi que de la libération de certaines corrections de valeur antérieurement constituées suite à la disparition des risques, soit par le remboursement de créances provisionnées, soit par la cession de titres provisionnés, le montant net des corrections de valeur et des provisions restant à charge de l’exercice 2006 s’élève à 11.840 milliers d’euros, par rapport à 9.716 milliers d’euros en 2005.
Tout comme par le passé, les risques sur clients débiteurs et les risques-pays ont fait l’objet d’une attention particulière. Dans l’évaluation de ces risques, il a été tenu compte des perspectives économiques générales, des problèmes spécifiques dans certains pays et secteurs ainsi que de l’importance et de la nature des garanties reçues. Tous les risques probables ont été couverts par des corrections de valeur adéquates.
Compte tenu d’un abattement de revenu imposable destiné à compenser les charges inhérentes aux missions spéciales, notamment sociales, assumées par la Banque en matière de crédits au logement, le montant des impôts sur le résultat a atteint pour l’année 2006 23.693 milliers d’euros, contre 19.089 milliers d’euros pour l’année 2005, soit une augmentation de 4.604 milliers d’euros ou de 24,1%.
Après défalcation des impôts autres que sur le résultat, le bénéfice net de l’exercice 2006 s’est établi à 109.050 milliers d’euros. Le bénéfice de la Banque affiche dès lors une augmentation de 9.296 milliers d’euros ou de 9,3%. Après distribution à l’Etat luxembourgeois d’un bénéfice de 30.000 milliers d’euros, le bénéfice non distribué de 79.050 milliers d’euros est transféré aux réserves.
ORGANISATION DE LA BANQUEIV
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A.
B.
C.
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ORGANIGRAMME 142
CADRESDIRIGEANTS(au01.03.2007) 143
RESEAUDESAGENCES(au01.03.2007) 145
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AuditInterneGuyQUEUDEVILLE
A. ORGANIGRAMME
COMITE DE DIRECTION
Jean-ClaudeFINCKDirecteurGénéral PrésidentduComitédedirectionMichelBIREL DirecteurGénéraladjointGilbertERNST DirecteurJean-PaulKRAUS DirecteurGuyROSSELJONG Directeur
InvestmentFundsPaoloVINCIARELLI
AdministrationdesMarchésFinanciers
PierreMEYERS
SecuritiesCarloMATAGNE
FinancialInstitutions
LucHIERONIMY
FinancialMarketsAlyKOHLL
MarketingGérardTANSON
CommunicationAlixWAGNER
OrganisationMarcANDRE
AssurancesAnnetteREISCH
GestionduPersonnel
RolandFÜRPASS
Compt.CentraleetBudgétisation
DorisENGEL
JuridiqueetContentieux
JosephDELHAYE
SecrétariatGénéral
FrançoiseTHOMA
DéveloppementsInformatiquesJeanHILGER
ProductionInformatique
MichelMERGEN
ImmeublesetSupportLogistique
JeanTANSON
ElectronicBankingandBusinessLysianeBACK
Banque des Particuliers et des Professionnels
Paul WARINGO
ValeursGeorges
DENNEWALD
CréditsRomainWEHLES
PaiementsSergeWAGENER
Subventionsd’Intérêts
JeanHAMES
AnalyseetSuiviRisque
JohnDHUR
Back-OfficedesProduitsFinanciersJacquesMELCHIOR
Back-OfficeCrédits
JeanTHEIN
RégionCentrePaulHUSS
RégionSudRaymondWIANS
CoordinationduRéseaudesAgencesErnestWELFRING
RégionEstEdgarBACK
BanquePrivéePaulWARINGO
RégionNordLucienMELCHIOR
RégionVilledeLuxembourg
ComplianceFrankMOSAR
Banque des Entreprises et du Secteur Public
Romain WEhlES
Banque des MarchésAly KOhll
Affaires Juridiques et Documentation
Joseph DElhAYE
Analyse des RisquesJohn DhUR
RiskControlJ-CWILMES
Comptabilité et logistiqueDoris ENGEl
Fonds d’InvestissementsPaolo VINCIAREllI
OpérationsMarc ANDRE
Secrétariat GénéralFrançoise ThOMA
Technologies d’InformationJean hIlGER
DEPARTEMENTS SERVICES
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I.Chefsdedépartement
M.JohnDHUR DirecteuradjointM.JeanHILGER DirecteuradjointM.AlyKOHLL DirecteuradjointM.PaulWARINGO Directeuradjoint
M.MarcANDRE Sous-directeurM.JosephDELHAYE Sous-directeurMmeDorisENGEL Sous-directeurMmeFrançoiseTHOMA Sous-directeurM.PaoloVINCIARELLI Sous-directeurM.RomainWEHLES Sous-directeur
II.Chefsdedépartementadjoints,chefsdeservice,chefsdeserviceadjoints,chefsdecentrefinancieretchefsd’agence
M.FrankMOSAR Sous-directeur,ComplianceOfficerM.GuyQUEUDEVILLE Conseillerdedirection,AuditeurInterne
M.RodolpheBELLI Conseillerdedirection1èreclasseM.AlainCROCHET Conseillerdedirection1èreclasseM.AlainMERCIER Conseillerdedirection1èreclasseM.Jean-NicolasSCHAMBOURG Conseillerdedirection1èreclasseM.GérardTANSON Conseillerdedirection1èreclasseM.SergeWAGENER Conseillerdedirection1èreclasse
MmeMyriamBALTES ConseillerdedirectionM.SergeERPELDING ConseillerdedirectionM.PatriceGARCIA ConseillerdedirectionM.AlfredGIULIANI ConseillerdedirectionM.ThomasGOERENS ConseillerdedirectionM.PaulHERMES ConseillerdedirectionM.LucHIERONIMY ConseillerdedirectionM.MichelKIEFFER ConseillerdedirectionMmePascaleKUMMER ConseillerdedirectionMmeAnnetteREISCH-CONER ConseillerdedirectionM.AlexREVELANT ConseillerdedirectionM.Jean-PierreTHEIN ConseillerdedirectionM.Jean-ClaudeWILMES ConseillerdedirectionM.ClaudeWURTH Conseillerdedirection
MmeMartineKAYSER ConseillerdedirectionadjointM.ChristianSCHOTT Conseillerdedirectionadjoint
B. CADRES DIRIGEANTS (au01.03.2007)
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MmeLysianeBACK FondédepouvoirprincipalM.RolandFÜRPASS FondédepouvoirprincipalM.CarloMATAGNE FondédepouvoirprincipalM.JacquesMELCHIOR FondédepouvoirprincipalM.LucienMELCHIOR FondédepouvoirprincipalM.PierreMEYERS FondédepouvoirprincipalM.JeanTANSON FondédepouvoirprincipalMmeAlixWAGNER FondédepouvoirprincipalM.ErnestWELFRING Fondédepouvoirprincipal
M.GeorgesDENNEWALD ChefdeserviceM.JeanHAMES ChefdeserviceM.MichelMERGEN Chefdeservice
M.PierreALESCH FondédepouvoirM.Jean-JacquesARRENSDORFF FondédepouvoirM.EdgarBACK FondédepouvoirM.ThierryBONEM FondédepouvoirM.AndréCAREGARI FondédepouvoirM.PaulDOM FondédepouvoirM.AlainHAMMANG FondédepouvoirM.JeanHOFFMANN FondédepouvoirM.PaulHUSS FondédepouvoirM.JeanLAUX FondédepouvoirM.FrankyNEVEN FondédepouvoirM.NorbertNICKELS FondédepouvoirM.MarcoNIES FondédepouvoirM.MarioREDING FondédepouvoirM.ClaudeSCHAAL FondédepouvoirM.GastonSCHON FondédepouvoirM.EdouardTHILL FondédepouvoirM.RaymondWIANS Fondédepouvoir
M.NorbertBRAUSCH ChefdeserviceadjointM.Jean-JacquesHOFFMANN ChefdeserviceadjointM.ManuelKOENIG ChefdeserviceadjointM.GuyKOSTER Chefdeserviceadjoint
M.RogerKRÄMER ChefdeCentreFinancierM.RolandLEYDER ChefdeCentreFinancierM.MarcelTHOMMES ChefdeCentreFinancierM.MarcelURBE ChefdeCentreFinancier
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REGIONVILLEDELUXEMBOURG Téléphone
Centre Financier Gasperich 495314Bonnevoie 483893-1Hesperange 366040Hollerich 495316Howald 484031
Centre Financier Place de Metz 4015-3902AvenueduXSeptembre 450514Centre 229907-1Gare 492121-1Grand-Rue/CentreNeuberg 223142Knuedler 222198Limpertsberg 471193Merl/Belair 441489
AgencesAuchan 438426B.E.I. 437151CentreEuropéen 430023252Cents 431255CourdeJustice 43032413Monnet 437075
REGIONCENTRE TéléphoneAgencesBascharage 507220-1Bertrange 319335Bertrange-Concorde 454627Bettembourg 511208Bridel 337996Capellen/Namsa 307144Clemency 509734Lintgen 328667Mamer 310133Mersch 320030Réiserbann 519577Steinfort 390038-1Strassen 319516Walferdange 336434-1
C. RESEAU DES AGENCES (au01.03.2007)
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REGIONSUD Téléphone
Centre Financier Esch/Alzette 543761-1Belvaux 591941-1Esch/Lallange 551590Esch/Nord 553227Esch/Ruedel’Alzette 542283Foetz 552960Mondercange 551790Schifflange 548686
AgencesDifferdange 588159Dudelange 511613Dudelange/Niddeschgaass 513118Kayl 565230Niederkorn 586696Pétange 507049-1Rodange 507393Rumelange 565121
REGIONNORD Téléphone
Centre Financier Niederwiltz 950667-1Harlange 993382Pommerlach 957637Wiltz 958183-1
Centre Financier Weiswampach/Wemperhardt 998315-1Clervaux 921121Hosingen 921354Troisvierges 998066
Centre Financier Ettelbruck 812235-1Colmar-Berg 835360Rambrouch 23640163Rédange/Attert 23621085Rombach-Martelange 23640501Useldange 23630046
AgencesDiekirch 804280-1Vianden 834109-1
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REGIONEST
TéléphoneAgencesBeaufort 836395Echternach 720035-1Grevenmacher 750655-1Junglinster 787051Larochette 837033Mondorf-les-Bains 23668126Niederanven 349386Remich 23669003Sandweiler 350299Wasserbillig 740002Wormeldange 760084
Lay-out:ServiceCommunicationdelaBCEE
Impression:ImprimerieSaint-PaulLuxembourgS.A.
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gracieusementmisàdispositiondumatérielpourillustrercerapportannuel.
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