1b dpu 2013-05-14
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PLU Annexes 6-8 Droit de préemption, ville d'Ergué-GabéricTRANSCRIPT
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Commune d’Ergué-Gabéric Périmètres du droit de pré emption urbain
Conformément à la délibération du 3 Juin 2013, le Droit de préemption urbain s’exerce sur les zones
U et AU figurant au Plan de zonage du présent Plan Local d’Urbanisme.