Évaluation interne › upload › docs › application › ... · ae la prise en compte de...

AxeLa prise en compte de l’intérêt de l’enfant et de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs

REPÈRES POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PRENANT EN CHARGE HABITUELLEMENT DES MINEURS/JEUNES MAJEURS DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ET/OU METTANT EN ŒUVRE DES MESURES ÉDUCATIVES

ÉVALUATION INTERNE

2

DANS CE DOCUMENT FIGURENT :

• des informations permettant de comprendre l’axe à évaluer (présentation des enjeux et objectifs) ;

• des références utiles pour travailler la déclinaison de l’axe (repères juridiques, recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’Anesm) ;

• des exemples de questions permettant de déterminer le cadre d’intervention de la structure, les caractéristiques du public accompagné, l’organisation et le fonctionnement général de la structure ainsi que ses partenaires sur le territoire (cette étape est nécessaire pour pouvoir commencer la démarche d’évaluation) ;

• des exemples de questions permettant de faire le point sur ce que la structure a mis en place pour atteindre ses objectifs d’accompagnement ;

• des exemples de questions aidant à identifier si les actions et dispositifs mis en place ont eu des effets (positifs ou négatifs, attendus ou non) ;

• des éléments permettant de comprendre comment analyser ces constats, afin de dégager des pistes d’actions pour améliorer la qualité de l’accompagnement.

Ce document a reçu l’avis favorable du Comité d’orientation stratégique de l’Anesm en décembre 2014 et du Conseil Scientifique de l’Anesm en janvier 2015.

AXE La prise en compte de l’intérêt de l’enfant et de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs

3

Éléments de contexte

Les principes de développement, de prévention et de soutien de l’enfant sont des principes fondamentaux affirmés par les différents textes nationaux et supranationaux. À ce titre, la C.I.D.E. dispose que : « Les États parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie. Les États parties assurent dans toute la mesure possible la survie et le développement de l’enfant. (art 6) (…) Pour garantir et promouvoir les droits énoncés dans la présente Convention, les États parties accordent l’aide appropriée aux parents et aux représentants légaux de l’enfant dans l’exercice de la responsabilité qui leur incombe d’élever l’enfant et assurent la mise en place d’institutions, d’établissements et de services chargés de veiller au bien-être des enfants. » (Art. 18 -2)

Dans les missions de l’aide sociale à l’enfance, il s’agit notamment « d’apporter un soutien matériel, éduca-tif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l’autorité parentale, confron-tés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu’aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt-et-un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ».

Il importe également de « Pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal » et de veiller à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec d’autres personnes que ses parents soient maintenus, voire déve-loppés, dans son intérêt supérieur »1.

Si ces principes correspondent aux missions de l’aide sociale à l’enfance, ils s’appliquent également aux prises en charge dans le cadre judiciaire.

Aussi, l’accompagnement éducatif doit permettre au fil du temps le passage d’un statut de « protégé » à un statut de « personne capable de ». Tous les thèmes abordés ci-après sont ceux qui sont mis au travail au cours de l’accompagnement :

• les conditions matérielles d’existence et le cadre de vie ;

• la santé des mineurs/jeunes majeurs ;

• les liens d’attachement : relations familiales, relations aux pairs et relations sociales ;

• la scolarité et l’insertion dans la vie professionnelle ;

• l’accès à la citoyenneté par la valorisation des compétences et des centres d’intérêt personnels (activi-tés culturelles, sportives, ludiques).

Le questionnement proposé dans chaque thème doit inviter les professionnels des établissements/services à interroger les actions mises en œuvre et les effets qu’elles produisent. Tout en sachant que les effets des actions produites pour les mineurs/jeunes majeurs ne peuvent s’apprécier que dans le temps et au regard de l’ensemble de leur parcours.

La réflexion menée doit également amener l’établissement/service à s’interroger sur les principes d’accom-pagnement et les tensions auxquelles sont confrontés les professionnels dans une démarche éducative : assistance/autonomie, protection/prise de risque, etc.

L’articulation et la prise en compte de l’ensemble de ces dimensions de l’accompagnement sont interrogées dans l’axe relatif à la personnalisation de l’accompagnement2 .

1 Art L.221-1 du CASF.2 Les éléments surlignés en jaune renvoient à d’autres parties de la recommandation .

4

LES CONDITIONS MATÉRIELLES D’EXISTENCE ET LE CADRE DE VIE RESPECTUEUX DE L’INTÉRÊT DE L’ENFANT

L’amélioration du cadre de vie, l’accompagnement à la gestion budgétaire, celui lié au logement, la préven-tion des expulsions locatives font partie intégrante de la protection de l’enfance. La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a introduit à ce titre deux dispositions ayant pour but d’aider les parents confrontés à des difficultés de gestion du budget familial ayant des conséquences sur les conditions de vie de l’enfant (l’AESF et la MJAGBF)3.

Mais cette question n’est pas réservée aux seules interventions au domicile, elle interroge également les structures d’hébergement qui doivent proposer un environnement confortable et adapté, tenant compte des besoins et de l’âge des mineurs/jeunes majeurs accueillis. Cette question interroge également les professionnels accompagnant des jeunes en voie d’autonomie, puisque l’accompagnement socio-éducatif porte également sur les apprentissages à la gestion d’un budget ou d’un logement.

Au-delà des actions mises en œuvre par les professionnels pour prévenir ou protéger les mineurs/jeunes majeurs, l’évaluation doit également permettre aux équipes de s’interroger sur les normes et représentations sociales et culturelles de chacun, dans la mesure où elles peuvent influencer les réponses en direction des mineurs/jeunes majeurs et de leurs parents. Par exemple, la représentation de chacun à l’égard d’un loge-ment sécurisant peut être différente4.

THÈME 1

3 AESF : Accompagnement en Économie Sociale et Familiale. MJAGBF : Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial.

4 Anesm. L’évaluation interdisciplinaire de la situation du mineur jeune majeur en cours de mesure (p. 14).

REPÈRES JURIDIQUES

• Art. L. 222-3 du CASF portant sur les formes d’aide à domicile assurées dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance.

• Art.375-9-1 du Code civil, L552-6 et L755-4 du code de la sécurité sociale portant sur la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial.

• Art. R.421-3 du CASF portant sur les conditions matérielles permettant à un assistant maternel ou un assistant familial de disposer de l’agrément.

• Art. D312-123 à D 312- 136 concernant les locaux de pouponnières.

En lien avec l’insalubrité du logement

• Circulaire nº293 du 23 juin 2003 relative à la grille d’évaluation de l’état des immeubles insalubres. Décret nº2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.

En lien avec la contribution alimentaire des parents envers leurs enfants

• Art. 203 à 211 du Code civil portant sur les obligations qui naissent du mariage.

• Art. 367 du Code civil portant sur les effets de l’adoption simple.

• Art. L. 228-1 du CASF portant sur les obligations financières des parents et ascendants d’enfants pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance.

• Art. R132-9 du CASF portant sur la mise en jeu de l’obligation alimentaire.

En lien avec les établissements recevant du public (ERP) et leurs obligations vis-à-vis de la sécurité

• Art. L 227-4 du CASF concernant l’accueil collectif de plus de 7 enfants.


5

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles5

DGCS. Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant.

Anesm. L’évaluation interdisciplinaire de la situation du mineur/jeune majeur en cours de mesure. En particulier le chapitre I.3. Repérer les normes et les représentations en jeu dans le processus d’évaluation, p. 14.

Anesm. Le questionnement éthique dans les ESSMS. 2010. En particulier le chapitre III Comment traiter la question éthique ?

Si les services de la protection de l’enfance ne sont pas les destinataires directs de la recommandation, Anesm. Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique, elle peut néanmoins leur être utile pour conduire leur accompagnement.

1/ DÉFINIR LE CADRE ÉVALUATIF

Compte tenu du cadre d’intervention, des valeurs de l’organisme gestionnaire6, des caractéristiques des mineurs/jeunes majeurs, de leur cadre de vie et des moyens disponibles en interne, les objectifs d’accom-pagnement visant à promouvoir des conditions matérielles d’existence et un cadre de vie respectueux de l’intérêt de l’enfant, ainsi que les réponses apportées, peuvent être différents. Il est donc important de connaître ces données de contexte avant d’engager le questionnement évaluatif.

La plupart de ces données — qui n’ont pas de visée exhaustive — figurent dans le projet d’établissement ou de service, le rapport d’activités ou le livret d’accueil.

Le cadre d’intervention• Quel est le cadre d’intervention de la structure : modes d’accueil, types de mesures conduisant à

l’accompagnement par la structure ? Quelle évolution depuis la date d’autorisation administrative de la structure (diversification des modalités d’accompagnement) ?

• Dans quel cadre se pose la question des conditions matérielles d’existence et du cadre de vie du mineur/jeune majeur accompagné ? Est-ce par le biais de l’accompagnement mené auprès des familles (par exemple pour les services mettant en place la MJAGBF7) ? Est-ce au travers de l’accompagnement vers l’autonomie du jeune ? Dans les structures d’hébergement, est-ce au travers d’une réflexion sur le cadre de vie proposé ?

Les ressources disponibles• Quels sont les moyens humains disponibles au sein de la structure : composition de l’équipe dont

professionnels du travail social (assistant de travail social, TISF8, etc.), ancienneté, etc.

• Quels sont les partenaires de l’accompagnement social avec lesquels travaille habituellement la struc-ture (CAF, services sociaux, Mission Locale, pôle emploi, services des finances publiques, associations caritatives, etc.) ? …/ …

Les caractéristiques des mineurs/jeunes majeurs et de leur famille• Quelles sont les conditions de logement ou d’hébergement des mineurs/jeunes majeurs accompagnés ?

• Quelle est la part de mineurs/jeunes majeurs pour lesquels la famille bénéficie d’un accompagnement social (par les services du département ou autre) ? …/…

Les principaux objectifs à évaluer• Évaluer les besoins et identifier les risques liés aux conditions matérielles d’existence et au cadre de vie.

• Aider les parents à garantir à leurs enfants des conditions matérielles d’existence suffisantes pour répondre à leurs besoins primaires d’être logés, soignés, nourris.

• Aider les parents pour que leurs enfants puissent disposer d’un niveau de confort minimum et d’un cadre de vie respectueux de leur sécurité, intimité et dignité.

5 L’appropriation des recommandations participe au processus continu d’amélioration des pratiques. Dans la démarche d’évaluation, les recommandations sont utiles pour définir le cadre évaluatif, pour analyser les écarts entre ce qui a été réalisé et ce qui est souhaité et pour élaborer le plan d’actions. Pour plus d’information, se reporter à la fiche méthode 6 traitant de l’utilisation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans la démarche.

6 Ces valeurs doivent être conformes aux conventions internationales, à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, à la réglementation en vigueur et à la déontologie des travailleurs sociaux.

7 MJAGBF : Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial.8 TISF : Technicien d’intervention sociale et familiale.

6

• En structure d’hébergement collectif ou dans le cadre d’un placement : pourvoir aux besoins des enfants, garantir un cadre de vie respectueux de la sécurité, l’intimité et la dignité des mineurs/jeunes majeurs.

• Aider les jeunes en âge d’agir eux-mêmes sur leurs conditions d’existence et leur cadre de vie à devenir autonomes (gestion du budget et de l’alimentation, appropriation d’un logement individuel, mobilité, etc.).

• …/…

2/ RECUEILLIR DES INFORMATIONS FIABLES ET PERTINENTES

Le questionnement évaluatif doit permettre d’identifier :

• ce qui a été mis en place (procédures, outils, pratiques, initiatives, etc.) pour atteindre les objectifs ci-dessus énoncés ;

• les effets de ce qui a été mis en œuvre. Ces effets peuvent être directement perçus par les mineurs/jeunes majeurs d’une part, et les parents d’autre part (par exemple, lorsqu’ils apprécient l’impact de l’accompagnement proposé sur la manière dont ils ont aménagé leur domicile). Ils peuvent aussi être perçus par les professionnels de la structure et leurs partenaires. Enfin, la consultation des documents de travail peut permettre de compléter, d’objectiver les effets perçus par les personnes accompagnées et les professionnels (par exemple, la consultation des bilans de projets personnalisés peut permettre d’identifier si certains des objectifs ci-dessus énoncés ont été atteints).

Aussi, les professionnels utiliseront tout type de données permettant de répondre aux questions évaluatives. Pour plus d’informations, voir la fiche méthode 10 traitant du recueil d’informations.

Pour chaque objectif, il existe donc différentes informations à recueillir.

Les informations qui portent sur les dispositions mises en place et les actions mises en œuvre

Dans le cadre de mesures intervenant au domicile (AESF, MJAGBF9 notamment) :

• Comment les professionnels réalisent-ils une évaluation du lieu de vie (logement, conditions matérielles d’existence, etc.) afin d’identifier avec les intéressés ce qui nécessite d’être amélioré ? Quels sont les registres de leur diagnostic (conditions de logement et hygiène, existence ou non d’espaces réservés aux enfants, alimentation, ressources financières, etc.) ? Est-ce qu’il existe une trame commune parta-gée par l’ensemble des professionnels pour recueillir ces informations ? …/…

• Des réunions d’échanges sont-elles organisées permettant aux professionnels de réfléchir sur les risques existants au domicile et sur les possibilités d’amélioration de cet environnement ? Les résultats de ces échanges sont-ils réutilisés au niveau institutionnel ? …/…

• Une fois le diagnostic sur l’environnement établi, comment cette dimension est-elle élaborée dans l’accompagnement des travailleurs sociaux ? Quelle est la place des professionnels de la structure dans l’accompagnement proposé aux parents (information, conseil, médiation avec les intervenants sociaux) ? …/…

• Quels sont les partenariats engagés avec les acteurs locaux (services départementaux, CCAS, associa-tions caritatives, bailleurs, fournisseurs d’accès aux énergies, etc.) ? Lorsque différents services inter-viennent auprès d’une même famille, comment s’organise la coordination des différentes interventions (articulation accompagnement social/accompagnement éducatif) ? dans le respect des droits des personnes (information, confidentialité, etc.) ? …/…

• Comment les professionnels peuvent-ils apprécier les conditions matérielles d’existence permettant (ou non) le développement de l’enfant dans de bonnes conditions ? Les critères sont-ils partagés ? Comment les professionnels et les personnes accompagnées peuvent-ils s’exprimer sur ces questions ? …/…

• .../…

• Dans les structures d’accueil et/ou d’hébergement collectif : Les obligations réglementaires en matière de sécurité (incendie, hygiène, etc.) sont-elles respectées ? Comment les mineurs/jeunes majeurs accueillis y sont sensibilisés ? Quelles sont les conséquences des obligations réglementaires en matière de sécurité sur les autres droits que le droit à la sécurité du mineur/jeune majeur ? …/…

• Comment l’établissement veille-t-il à proposer des espaces de vie confortables et sécurisants pour les mineurs/jeunes majeurs ? Comment veille-t-il au maintien en l’état des biens et équipements ou à leur renouvellement ? Comment est-il attentif au besoin de rénovation des locaux ? Comment les mineurs/jeunes majeurs y contribuent (possibilité de donner son avis sur des aménagements, participation au maintien et à l’entretien de leur cadre de vie, etc.) ? …/…

9 AESF : Accompagnement en Économie Sociale et Familiale. MJAGBF : Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial.


7

• Quel que soit le cadre d’intervention : Comment la structure accompagne les jeunes « en voie d’au-tonomie » pour ce qui concerne la gestion de leur vie quotidienne et de leur budget, l’accès, l’entretien d’un logement (information, conseil, médiation avec les bailleurs, etc.) ? …/…

• …/…

Les informations qui permettent d’identifier les effets observés• Comment l’accompagnement permet-il de faire évoluer le cadre de vie des mineurs/jeunes majeurs ?

Au cours des 12 derniers mois, les lieux de vie des mineurs/jeunes majeurs ont-ils changé d’agence-ment ? Sont-ils plus adaptés à leurs besoins ?

• Quel est le point de vue des professionnels de la structure et des partenaires de l’accompagnement social sur les modalités de collaboration ? Quel est le point de vue des mineurs/jeunes majeurs accom-pagnés et/ou des parents sur la manière dont les professionnels soutiennent leurs capacités de recherche/gestion du lieu de vie et des revenus ? …/…

• …/…

3/ ANALYSER ET COMPRENDRE LES INFORMATIONS RECUEILLIES

L’analyse des informations recueillies doit permettre de savoir si les objectifs spécifiques ont été atteints et d’en expliquer les raisons. Elle doit permettre d’identifier des écarts entre : ce qui est constaté par les professionnels et ce que constatent les mineurs/jeunes majeurs et leurs parents, les actions prévues et les pratiques observées, les pratiques recommandées et les pratiques observées, …/…

Lorsque des écarts par rapport à ce qui était attendu sont constatés, ils ne constituent pas « une faute ». Leur analyse doit permettre d’identifier des actions d’amélioration. Pour plus d’informations, voir également la fiche méthode 10 traitant du recueil et de l’analyse des informations.

Il arrive parfois que les actions mises en œuvre produisent des effets non escomptés (qu’ils soient positifs ou négatifs). Il est intéressant de chercher à les identifier et de les expliquer.

La réflexion en équipe doit ensuite permettre d’identifier des points forts sur lesquels s’appuyer (dans le but de les pérenniser) et des points sur lesquels un changement doit être conduit.

Voici quelques exemples d’analyses ayant permis d’élaborer des actions d’amélioration :

ILLUSTRATION DANS UN SERVICE DE DÉLÉGUÉS AUX PRESTATIONS FAMILIALES

En travaillant collectivement sur ce thème, les travailleurs sociaux de ce service ont constaté que les réponses qu’ils apportaient étaient différentes. Tous n’intervenaient pas de la même manière à domicile alors que le contexte et les besoins des familles accompagnées étaient parfois très proches.

Si l’évaluation et l’accompagnement doivent rester spécifiques à chaque situation, les professionnels ont mis en évidence le fait que les « seuils de tolérance » vis-à-vis de l’insalubrité, du défaut d’hygiène, du surpeuplement dans les logements des personnes accompagnées étaient très variables d’un professionnel à l’autre au regard du besoin de protection des enfants. Cela expliquait de fortes disparités dans les accompagnements proposés.

Le constat effectué en équipe est venu s’ajouter à celui effectué sur l’absence d’un cadre éthique formalisé sur les questions de salubrité, de propreté, d’exiguïté et prenant en compte les mécontentements exprimés par certaines familles à l’égard du respect de leurs choix de vie.

Pour y remédier, une réflexion éthique sur protection/sécurité doit être menée dans les 6 prochains mois. Elle devra aboutir à un cadre d’intervention commun. Il sera formalisé dans le projet de service en cours de renouvellement.

En parallèle, la direction prévoit de suivre annuellement le nombre de professionnels formés ou ayant participé à une réflexion collective sur le cadre de vie.

ILLUSTRATION DANS UNE MAISON D’ENFANT À CARACTÈRE SOCIAL (MECS)

Dans cette MECS, l’analyse du thème a permis de mettre en avant la nécessité de sensibiliser des professionnels à l’importance de préserver un cadre de vie agréable, propre et fonctionnel.

Cette nécessité a eu pour effet de mener une attention plus grande aux « petites dégradations » qui, autrefois, pouvaient être banalisées.

Aujourd’hui, dès qu’il est constaté qu’un meuble ou un équipement est sale ou dégradé, les professionnels le signalent et interviennent. Une procédure prévoit notamment que les enfants auteurs des dégradations participent à la réparation des dégâts. La solution est recherchée avec l’enfant et les professionnels, un travail spécifique est autant que possible mené avec le personnel d’entretien.

Le cadre de vie est maintenant plus agréable et les enfants se sentent plus responsables de son entretien.

8

ILLUSTRATION DANS UN CENTRE ÉDUCATIF RENFORCÉ

Pour contribuer au bien-être et à la valorisation des adolescents hébergés, ce CER a tout mis en œuvre pour offrir un cadre de vie agréable, spacieux, aménagé avec des meubles neufs, etc.

Les jeunes s’y sentaient très bien, mais lorsqu’ils devaient retourner chez eux ou expérimenter la vie dans des logements autonomes, le décalage était tel avec les conditions de vie au sein de la structure que la transition était très difficilement vécue.

Les professionnels n’avaient pas identifié qu’il pourrait être intéressant d’associer les jeunes aux achats à effectuer pour aménager les espaces de vie dans l’établissement, afin qu’ils puissent mesurer le coût de ces dépenses et les adapter au budget restreint alloué.

Du reste, les préparations au retour au domicile ou les entrées dans la vie autonome proposées par les professionnels sous-estimaient l’importance des ruptures liées à la qualité de l’environnement matériel/spatial.

Un travail en équipe a permis de proposer des aménagements plus modestes et respectueux du bien-être des jeunes accompagnés. Les professionnels ont également réfléchi collectivement à la manière dont ils pouvaient prévenir le « ressenti de dégradation de l’environnement matériel et spatial » chez les jeunes qui quittent l’établissement (pour retrouver le domicile familial ou emménager dans un logement autonome).

4/ PILOTER LES SUITES DE L’ÉVALUATION

La conduite du changement passe par l’élaboration d’axes d’amélioration avec une liste et un calendrier des actions à mener ainsi que des modalités d’évaluation et de révision.

Pour plus d’informations concernant la présentation d’un plan d’amélioration, nous renvoyons à l’annexe 1 de la recommandation Anesm. Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service. 2010 .

Une fois le thème évalué et le plan d’amélioration établi, il est recommandé aux structures d’en suivre régulièrement l’avancement et de se doter d’outils permettant d’interroger les pratiques.

Pour répondre aux besoins des personnes accueillies et disposer d’un plan d’amélioration pertinent, au plus proche du contexte dans lequel intervient l’établissement/service, la structure sera attentive sur ce qui peut déclencher un questionnement :

• une action prévue n’a pas été mise en place ;

• une action a produit des effets imprévus ou pervers ;

• une évolution des caractéristiques ou des besoins des personnes accompagnées ;

• une évolution du cadre d’intervention et/ou des moyens mis en œuvre par l’établissement/service.

Il convient également d’identifier en amont le moment opportun pour réaliser cette analyse afin qu’elle puisse être utile au fonctionnement général de la structure.

Les illustrations présentées dans les documents fournissent des exemples de construction et d’utilisation de données permettant de suivre le plan d’amélioration et d’interroger sa pertinence. Pour plus de précisions, se référer à la fiche méthode 12 traitant du plan d’amélioration et à l’avis du Conseil scientifique de l’Anesm du 12 mars 2015 portant sur l’élaboration et l’utilisation des indicateurs dans la démarche d’évaluation interne .


9

LA PRISE EN COMPTE DE L’INTÉRÊT DE L’ENFANT ET DE SES BESOINS FONDAMENTAUX, PHYSIQUES, INTELLECTUELS, SOCIAUX ET AFFECTIFS

Thème 1. Les conditions matérielles d’existence et le cadre de vie respectueux de l’intérêt de l’enfant

1/ LE CADRE ÉVALUATIF

Les objectifs à évaluer et les questionnements sur les pratiques et l’organisation sont adaptés en fonction :

• du cadre d’intervention et de son évolution : types de mesures, modes d’accueil, mono-établissement, rattachement à une structure publique ou associative, …/….

• des ressources disponibles et de leurs évolutions : moyens humains, partenaires de l’accompagne-ment social avec lesquels travaille habituellement la structure, …/….

• des caractéristiques des personnes accompagnées et de leurs évolutions : caractéristiques des conditions de logement ou d’hébergement des mineurs/jeunes majeurs, part de mineurs/jeunes majeurs pour lesquels la famille bénéficie d’un autre accompagnement social, …/…

• des recommandations de bonnes pratiques professionnelles spécifiques au secteur.

Les objectifs à évaluer sont :

• évaluer les besoins et identifier les risques liés aux conditions matérielles d’existence et au cadre de vie ;

• aider les parents à garantir à leurs enfants des conditions matérielles d’existence suffisantes pour répondre à leurs besoins primaires d’être logés, soignés, nourris ;

• aider les parents pour que leurs enfants puissent disposer d’un niveau de confort minimum et d’un cadre de vie respectueux de leur sécurité, intimité et dignité ;

• en structure d’hébergement collectif ou dans le cadre d’un placement : garantir un cadre de vie respectueux de la sécurité, l’intimité et la dignité des mineurs/jeunes majeurs ;

• aider les jeunes en âge d’agir eux-mêmes sur leurs conditions d’existence et leur cadre de vie à devenir autonome (gestion du budget et de l’alimentation, appropriation d’un logement individuel, mobilité, etc.).

2/ LE RECUEIL ET L’ANALYSE DES INFORMATIONS

Synthèse du questionnement pour connaître les actions mises en œuvre et les pratiques

• Comment la structure réalise-t-elle une évaluation du lieu de vie des mineurs/jeunes majeurs accom-pagnés ? …/…

• Des réunions d’échanges sont-elles organisées pour permettre aux professionnels de réfléchir sur les risques existants au domicile (concernant le logement et la sécurité notamment) et les possibilités d’amélioration ? …/…

• Comment cette dimension est-elle prise en compte dans l’accompagnement ? Comment la structure accompagne les jeunes en voie d’autonomie pour ce qui concerne la gestion de leur budget, l’accès et l’entretien d’un logement ?.../…

• Comment les établissements veillent-ils à proposer des espaces de vie confortables et sécurisants pour les mineurs/jeunes majeurs ? …/…

• …/…

Synthèse du questionnement sur les effets constatés pour les mineurs/jeunes majeurs et les parents

• Quels effets l’accompagnement produit-il sur le cadre de vie ? …/…

• Quel est le point de vue des partenaires de l’accompagnement social sur les modalités de collabora-tion ? …/…

• …/…

Synthèse du questionnement pour l’analyse

• Dans quelle mesure les réponses apportées permettent-elles d’atteindre les objectifs ? de répondre aux besoins des mineurs/jeunes majeurs ?

• …/…

SYNTHÈSE DE L’AXE

10

3/ ÉLABORATION ET SUIVI DU PLAN D’AMÉLIORATION

Quelles actions mettre en place au regard de l’analyse effectuée ?

Ce qui doit (re)déclencher un questionnement :

• une évolution des caractéristiques ou des besoins des mineurs/jeunes majeurs ;

• une évolution du cadre d’intervention et/ou des moyens de l’établissement/service ;

• lorsqu’une action prévue dans le plan d’amélioration n’a pas été mise en place ;

• lorsqu’une action du plan d’amélioration a produit des effets imprévus.


11

LA PROMOTION DE LA SANTÉ

Éléments de contexte

L’Organisation mondiale de la Santé définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. »10 La charte d’Ottawa définit la promotion de la santé comme « un processus qui confère aux populations le moyen d’assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé et d’améliorer celle-ci »11.

La santé est un droit fondamental reconnu aux enfants et de nombreux textes encadrant leurs droits fondamentaux y font explicitement référence12. La C.I.D.E. confirme et consacre la santé au travers de plusieurs articles (art. 24 à 27) et particulièrement l’article 24 qui dispose que : « Les États parties recon-naissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s’efforcent de garantir qu’aucun enfant ne soit privé du droit d’avoir accès à ces services. »

Les « droits de l’enfant » témoignent d’un changement de perspective : plutôt que la formulation en négatif de droits que les adultes ont sur les mineurs, ils envisagent la situation de l’enfant du point de vue de celui-ci et, autant que possible, en tenant compte de sa volonté. Les droits de l’enfant s’inscrivent néanmoins dans un cadre juridique qui place l’enfant sous l’autorité de ses parents ou des personnes qui en tiennent lieu. Cette autorité parentale se définit comme un ensemble de droits et de devoirs que les père et mère exercent dans l’intérêt de leur enfant jusqu’à sa majorité ou son émancipation (Code civil, art. 371-1 et s.).

En principe, toute décision relative aux soins dispensés à un mineur requiert le consentement de ses parents. Cependant, la loi du 4 mars 2002 consacre le droit du mineur à s’opposer « expressément à la consultation du titulaire de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état » (CSP - Art. L 111-5), le « droit de recevoir lui-même l’information et de participer à la prise de décision le concernant d’une manière adap-tée à son degré de maturité » et la faculté de « s’opposer à ce que le médecin communique au titulaire de l’autorité parentale les informations médicales personnelles la concernant » décret 2002-637 du 30 avril 2002.

Le mineur dispose donc du droit de s’opposer à la consultation de son dossier par les titulaires de l’autorité parentale. Le non-respect de la décision du mineur serait susceptible d’engager la responsabilité pénale et administrative des établissements sur la base de la violation du secret professionnel. C’est la consécration d’un véritable droit au secret pour les mineurs.

De ce fait, les professionnels des établissements/services ont vocation à être des acteurs de la santé et du bien-être des mineurs/jeunes majeurs. Et même si elles ne bénéficient pas toujours de compétences tech-niques médicales et paramédicales au sein de l’équipe pluri professionnelle, il est important que les struc-tures qui accompagnent les mineurs/jeunes majeurs et leurs familles veillent à la régularité des suivis médicaux et à la mise en œuvre d’une politique de promotion de la santé.

Pour rappel, la promotion de la santé relève d’une approche globale qui passe notamment13 :

• par des actions d’éducation à la santé permettant d’agir sur les modes de vie, habitudes et comporte-ments individuels14 ;

• par des stratégies environnementales permettant de modifier les conditions de vie ;

• par des actions de prévention15.

THÈME 2

10 Préambule à la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, tel qu’adopté par la Conférence internationale sur la Santé, New York, 19-22 juin 1946 ; signé le 22 juillet 1946 par les représentants de 61 États. 1946 ; (Actes officiels de l’Organisation mondiale de la Santé, n°. 2, p. 100) et entré en vigueur le 7 avril 1948.

11 Conférence internationale sur la promotion de la santé, Ottawa (Canada), du 17 au 21 novembre 1986.12 Déclaration de droits de l’Enfant de Genève de 1924, Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Déclaration des Droits de l’Enfant.13 INPES. Communication et promotion de la santé. [Document en ligne]. 2012. Disponible sur : www.inpes.sante.fr14 Voir notamment, sur ce thème INPES. Référentiel de compétences en éducation pour la santé. Version synthétique. Saint-Denis : INPES, 2012. 6 p.15 Les actions et les soins préventifs ont pour objectif de prévenir les complications des maladies chroniques et d’éviter autant que faire se peut

des événements aigus intercurrents. Les vaccinations, les dépistages, les bilans de santé réguliers participent de cette prévention.

12

En fonction des besoins des mineurs/jeunes majeurs et de leur cadre d’intervention, les professionnels proposeront un accompagnement qui permettra aux mineurs/jeunes majeurs et à leurs parents (dans le cadre de leurs droits s’y afférant) d’appréhender leur santé et de mobiliser les acteurs et dispositifs de prévention et de soins.

Différents travaux montrent également une réelle sous-estimation des besoins de prise en charge en santé des enfants confiés en protection de l’enfance16, et des difficultés d’accès aux soins.

16 Voir les études de Corbet et Sellenet disponibles sur www.oned.gouv.fr

REPÈRES JURIDIQUES

• Art 6, 24, 27, et 33 de la CIDE.

• Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

• Art. L.223-5 du CASF sur la nécessité de l’évaluation pluridisciplinaire.

Le droit à l’information du patient mineur

L’obligation d’information du médecin a pour objectif de permettre au patient d’exercer des choix libres et éclairés. Dès lors que, pour le mineur, ce sont les « titulaires de l’autorité parentale » qui prennent les décisions, la question de savoir à qui l’information doit être délivrée est très importante. Le code de la santé publique prévoit que le mineur reçoive une information à titre personnel et le législateur a précisé que l’information complète doit être donnée aux titulaires de l’autorité parentale ; que l’enfant, lui, a le droit de recevoir une information adaptée à son degré de maturité ; que l’enfant a le droit de participer à la prise de décision le concernant. Le code précise même que « le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision ». Article L. 1111-2 L. 1111-4 du code de la santé publique

En matière sanitaire, les parents représentent le mineur et leur consentement est requis pour les soins, la participation à une recherche biomédicale, un prélèvement d’organes ou pour toute autre décision thérapeu-tique. Leur pouvoir n’est toutefois pas absolu.

Le consentement aux soins : il revient aux titulaires de l’autorité parentale de consentir aux soins donnés aux mineurs. Toutefois, l’obligation d’information et de recueil du consentement des parents ne dispense donc pas le médecin, en tenant compte de l’âge du mineur et de ses facultés de compréhension, de l’informer, de répondre à ses interrogations et d’obtenir son adhésion aux soins.

Les soins anonymes : il existe des circonstances générales dans lesquelles l’anonymat est préservé. l’identité et l’âge des patients demeurant dans ces cas inconnus, des mineurs non émancipés peuvent être pris en charge sans le consentement de leurs parents et à leur insu. Cela concerne la prescription et la délivrance de produits contraceptifs auprès des centres de planification ou d’éducation familiale agréés (Code de la santé publique CSP, art. L. 2311-4) ; le dépistage et le traitement de certaines maladies sexuellement transmissibles (CSP, art.L. 2311-5) ; l’admission des toxicomanes se présentant spontanément dans un établissement de santé (CSP, art. L. 3414-1) ; le dépistage du VIH (CSP, art. L. 3121-2) ; la possibilité d’accoucher dans le secret (Code civil, art. 341-1).


13


Anesm. La prise en compte de la santé physique et psychique des enfants dans les établissements prenant en charge habituellement des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre de la protection de l’enfance et/ou mettant en œuvre des mesures éducatives. À paraître.

Anesm. L’évaluation interdisciplinaire de la situation du mineur/jeune majeur en cours de mesure. En particulier :- Chapitre 1 relatif aux objectifs de l’évaluation interdisciplinaire (p. 12).- Chapitre 2 sur les contenus indispensables à l’évaluation interdisciplinaire et spécifiquement l’axe 1

de cette évaluation relatif à l’évolution et au développement du mineur/jeune majeur. (p. 23).- Chapitre 4 sur les modalités de développement des partenariats avec les acteurs de la santé (p. 51).

Anesm. L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement. 2010. En particulier :- Chapitre I sur la place des parents dans le projet personnalisé et le recueil d’information utiles dont

celles concernant la santé.- Repère 2 : la santé de l’enfant (p. 53) sur les modalités d’implication et de participation des parents

dans la vie de l’enfant.- L’annexe 2 (p. 69 et suiv.) sur les principaux repères juridiques concernant la santé de l’enfant dans

le cadre du placement (admission en établissement de santé, accord et information, autorisation de traitement et d’opération, le droit du mineur au secret).

Anesm. Le partage d’informations à caractère secret en protection de l’enfance.Notamment la fiche « La santé de l’enfant : partager avec les professionnels socio-éducatifs » (p. 28).

Anesm. Le questionnement éthique dans les ESSMS. 2010.Voir le cas pratique n° 4 concernant la situation d’une MECS où un directeur est amené à gérer une situation de crise liée au fait qu’un jeune accueilli était porteur du virus HIV.

Anesm. L’accompagnement à la santé de la personne handicapée. Traitant de la participation de la personne accompagnée au volet soins de son projet personnalisé (pp. 9-36), de l’organisation de programmes d’éducation à la santé (pp. 43-48) et de la cohérence, la continuité et la permanence des soins (pp. 67-84).

Pour les ESPJJ :- Guide National Technique Santé : Introduction au recueil Information Santé (RIS) ;- Notes DPJJ du 1er février 2013 et du 27 décembre 2013 relative au programme « PJJ promotrice de

santé ».


Compte tenu du cadre d’intervention, des valeurs de l’organisme gestionnaire18, des caractéristiques des mineurs/jeunes majeurs et des moyens disponibles en interne, les objectifs pour promouvoir la santé, ainsi que les réponses apportées, peuvent être différents. Il est donc important de connaître ces données de contexte avant de vous engager dans le questionnement évaluatif.



l’accompagnement par la structure ? Quelle évolution depuis la date d’autorisation administrative de la structure (diversification des modalités d’accompagnement) …/…

Les ressources disponibles• Quels sont les moyens humains dont dispose la structure : composition de l’équipe, dont professionnels

de santé disponibles au sein de l’équipe (médecin, infirmière, etc.), ancienneté, etc. ?



14

• Quels sont les partenaires de la prévention et de l’accompagnement médical et paramédical avec lesquels travaille habituellement la structure (médecins traitants, médecins spécialistes, infirmiers et professionnels paramédicaux exerçant en médecine de ville, en institution scolaire, en CMP/CMPP, en centres de PMI, centres de prévention, hôpital, Maison des adolescents, etc.) ?

• …/…

Les caractéristiques des personnes accompagnées• Quel est l’âge des mineurs/jeunes majeurs ? Quelle évolution ?

• Quel est le nombre de mineurs/jeunes majeurs dont le handicap est reconnu par la CDAPH19 ?

• Quelle est la part de mineurs/ jeunes majeurs suivis dans un CMPP ?

• Quelle est la part de mineurs accompagnés scolarisés dans un établissement spécialisé ?

• Quelle est la part de mineurs ayant des problèmes de santé somatique ?

• …/…

Les principaux objectifs à évaluer• Dans le respect du contenu des décisions administratives ou judiciaires, évaluer avec le mineur/jeune

majeur, la famille et les autres personnes intervenant auprès de lui les besoins/les risques liés à la santé.

• Aider les mineurs/jeunes majeurs à prendre soin de leur santé et favoriser leur implication dans les décisions liées à leur santé (choix des intervenants, choix thérapeutiques, etc.).

• Dans le respect du contenu des décisions administratives et judiciaires, aider les parents à prendre soin de la santé de leur enfant et faciliter leur implication dans les décisions à prendre (sauf intérêt contraire de l’enfant).

• Faciliter l’accès aux soins et la continuité des parcours de soins.

• Prévenir et gérer les risques liés à la santé.

• …/…




• les effets de ce qui a été mis en œuvre. Ces effets peuvent être directement perçus par les personnes accompagnées (par exemple, lorsqu’ils apprécient les effets d’un programme de prévention aux addictions auxquels ils ont participé). Ils peuvent aussi être perçus par les professionnels de la structure et les partenaires. Enfin, la consultation des documents de travail peut permettre de compléter, d’ob-jectiver les effets perçus par les personnes accompagnées et les professionnels (par exemple, la consultation du rapport d’activités peut permettre d’identifier si des actions prévues ont été réalisées).



Les informations qui portent sur les dispositions mises en place et les actions mises en œuvre• Au sein de l’établissement/service, quels sont les professionnels qui ont connaissance des problèmes

de santé des mineurs/jeunes majeurs ? Dans le respect des droits de l’enfant en matière de santé, comment ces professionnels en ont-ils connaissance ? Comment ont-ils connaissance des situations de mal-être, des comportements à risque du mineur/jeune majeur (ex : consommation de substances psycho actives, rapports sexuels non protégés, etc.) ? Comment prennent-ils en compte cette dimen-sion dans l’accompagnement ? Quelles réponses sont apportées ? Comment la structure garantit-elle le droit à la confidentialité lors du recueil des informations liées à la santé ? …/…

(voir également l’axe sur la garantie des droits des personnes accompagnées et leur participation au fonctionnement de la structure. Notamment le thème1, traitant des droits et libertés individuels des personnes accompagnées).

19 Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.


15

• Comment la structure implique-t-elle les parents dans le choix des médecins et dans le niveau de la couverture sociale de leur enfant ? Comment associe-t-elle les mineurs/jeunes majeurs à ces choix ? Comment les parents sont-ils encouragés à procéder aux accompagnements liés à la santé de l’enfant, dans le respect des droits de l’enfant en matière de santé ? Comment sont préparés les rendez-vous médicaux ? Comment se déroulent-ils (en présence ou non des parents, avec ou sans les professionnels de la structure sociale ou médico-sociale, etc.) ? Comment sont gérées les situations où les parents sont en désaccord sur la santé du mineur : quelles sont les démarches à accomplir, les soins à donner ? …/…

• Comment la structure s’implique-t-elle dans des actions d’éducation ou de promotion de la santé (programme de prévention des addictions, portant sur l’alimentation et l’activité physique, hygiène bucco-dentaire, etc.) ? Comment les professionnels sont-ils sensibilisés à ces questions ? Comment les personnes accompagnées sont-elles associées dans ces actions ? …/…

• Comment la structure prévient-elle les risques liés à la santé des populations accompagnées ainsi que les épidémies (problèmes de santé récurrents ; épidémies de gastroentérites, grippes, etc. ; mala-dies transmises par des parasites, etc.) ? Comment sont identifiés et hiérarchisés les risques (veille de la structure et/ou des organismes gestionnaires, transmission d’informations et d’alertes par les Agences régionales de santé, etc.) ? Quels procédures ou protocoles sont mis en place pour prévenir et gérer ces risques ? …/…

• Comment est abordée la réflexion éthique sur le refus des mineurs/jeunes majeurs de se faire soigner ou aider ? Comment sont gérées ces situations, ainsi que les situations de désaccord entre parents et enfants ? …/…

• …/…

Les informations qui permettent d’identifier les effets observés• Les parents sont-ils effectivement associés aux décisions ? Sont-ils effectivement informés en temps

réel en cas de souci de santé de leur enfant ? Comment les parents accompagnent-ils leur enfant ? Sur les 10 derniers rendez-vous médicaux connus de la structure, combien ont été réalisés en présence des parents (qu’ils soient accompagnés ou non par un professionnel de la structure sociale ou médico-so-ciale) ? …/…

• Les partenariats mis en place avec les acteurs de la santé (dont les services de la PMI) ont-ils permis d’améliorer l’accompagnement ? …/…

• Lorsque les mineurs/jeunes majeurs refusent des soins, les parents titulaires de l’autorité parentale sont-ils toujours informés de ce choix ? Les professionnels expliquent-ils toujours aux enfants et aux parents titulaires de l’autorité parentale les conséquences de ce refus, les alternatives possibles ? Les décisions sont-elles toujours formalisées ? …/…

• Les procédures et protocoles de santé sont-ils suivis ? …/…

• …/…


L’analyse des informations recueillies doit permettre de savoir si les objectifs ont été atteints et d’en expli-quer les raisons. Elle doit permettre d’identifier des écarts entre : ce qui est constaté par les professionnels et ce que constatent les mineurs/jeunes majeurs et les parents, les actions prévues et les pratiques obser-vées, les pratiques recommandées et les pratiques observées, …/…


Il arrive parfois que les actions mises en œuvre produisent des effets non escomptés (qu’ils soient positifs ou négatifs). Il est intéressant de chercher à les identifier et de les expliquer. La réflexion en équipe doit ensuite permettre d’identifier des points forts sur lesquels s’appuyer (dans le but de les pérenniser) et des points sur lesquels un changement doit être conduit.

Voici quelques exemples d’analyse ayant permis d’élaborer des actions d’améliorations :

16

ILLUSTRATION DANS UN SERVICE D’ACTION ÉDUCATIVE À DOMICILE (AED)

Le projet de service d’un service d’aide à domicile prévoit que soit prise en compte, par les professionnels du service, la santé des enfants. Cependant, l’analyse collective des projets personnalisés révèle que la dimension santé ne fait pas toujours l’objet d’une évaluation des besoins de l’enfant, ni d’objectifs d’accompagnement spécifiques. Globalement, l’équipe fait le constat d’une prise en compte insuffisante des problèmes de santé des enfants, tant dans l’évaluation que dans l’accompagnement. Le questionnement mené en équipe révèle que plusieurs professionnels considèrent que la santé relève de l’intime et qu’ils ne sont pas légitimes pour intervenir dans ce domaine. Par conséquent, ces questions ne sont pas suffisamment abordées avec les personnes accompagnées.

Les professionnels ne sont pas suffisamment formés ou sensibilisés aux problématiques de santé spécifiques des enfants, aux actions possibles de promotion de la santé, aux droits liés à la santé, à la manière de communiquer avec eux et leurs parents sur ces sujets, aux possibilités de collaboration avec les partenaires du secteur sanitaire, etc.

Aussi, le service prévoit de travailler une trame commune d’évaluation et de projets personnalisés prenant en compte toutes les dimensions de l’accompagnement dont la santé. Les professionnels s’appuieront sur la recommandation Anesm. L’évaluation interdisciplinaire de la situation du mineur/jeune majeur en cours de mesure.

Le service s’assurera également chaque année de la prise en compte de cette dimension dans les projets personnalisés en recueillant le nombre de projet personnalisé pour lesquels une évaluation des besoins liés à la santé a été effectuée lors de son élaboration.

ILLUSTRATION DANS UN CENTRE ÉDUCATIF RENFORCÉ (CER)

Les professionnels de cet établissement portent une attention particulière à la santé des jeunes. Cette dimension est systématiquement recueillie et prise en compte dans les projets personnalisés. Le Recueil d’Information Santé (RIS) est partie intégrante du dossier du jeune. L’utilisation quasi-systématique du guide d’entretien santé permet au professionnel éducatif d’aborder, lors d’un entretien avec le jeune, les déterminants de santé et ainsi d’objectiver la perception du jeune sur sa santé. Cet outil permet d’identifier les besoins. Il est complété par la fiche de suivi éducatif en santé.

Néanmoins, les professionnels rencontrent de nombreuses difficultés dans les réponses à apporter et notamment des difficultés de collaboration avec les professionnels de santé (difficultés d’accueil, incompréhension, etc.) :

• connaissance insuffisante des partenaires potentiels (l’annuaire des structures et professionnels de santé a été formalisé mais n’est pas suffisant) ;

• absence de convention de partenariat avec des structures et professionnels de santé ;

• grande difficulté des professionnels non-soignants à se coordonner avec des professionnels du soin ;

• sentiment de solitude des professionnels ;

• difficultés de coordination (en particulier dans les situations de crise) ;

• problème de communication au niveau des urgences.

Dans les faits, les professionnels du CER et les mineurs/jeunes majeurs considèrent qu’ils sont mal accueillis par ces professionnels et structures de santé. Ils estiment que leurs besoins sont rarement compris, voire non pris en compte (avec parfois des refus de prise en charge par les structures et professionnels de santé).

Pour y remédier, le CER envisage de renforcer son réseau partenarial afin de :

• connaître les médecins avec lesquels il est possible de travailler ;

• établir des partenariats (formalisés par des conventions) avec des établissements sanitaires pour réaliser des bilans de santé.

Ce travail implique de se rapprocher, en amont, de ces professionnels et structures pour présenter l’établissement (présentation de la population accompagnée par le CER, de ses besoins en santé, des possibilités et limites du CER pour accompagner la santé des mineurs/jeunes majeurs, etc.) et connaître leur fonctionnement.


17


La conduite du changement passe par l’élaboration d’axes d’amélioration avec une liste et un calendrier des actions à mener ainsi que des modalités d’évaluation et de révision. Pour plus d’informations concernant la présentation d’un plan d’amélioration, nous renvoyons à l’annexe 1 de la recommandation Anesm Élabo-ration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service. 2010 .









18


Thème 2. La promotion de la santé


Les objectifs à évaluer, les questionnements sur les pratiques et sur l’organisation sont adaptés en fonction :

• du cadre d’intervention et de son évolution : types de mesures, modes d’accueil, mono-établissement, rattachement à un organisme gestionnaire …/….

• des ressources disponibles : caractéristiques des moyens humains dédiés à l’accompagnement (dont professionnels de santé), partenaires de la prévention et de l’accompagnement médical et paramédical avec lesquels travaille habituellement la structure …/….

• des caractéristiques des mineurs/jeunes majeurs et de leurs évolutions : nombre de mineurs/jeunes majeurs dont le handicap est reconnu par la CDAPH, part de mineurs/jeunes majeurs suivis dans un CMPP, part de mineurs scolarisés dans un établissement spécialisé, …/…



• dans le respect des droits de l’enfant en matière de santé et des décisions, évaluer avec la famille et les autres personnes intervenant auprès du mineur/jeune majeur les besoins et attentes /les risques liés à la santé ;

• aider les mineurs/jeunes majeurs à prendre soin de leur santé et favoriser leur implication dans les décisions liées à leur santé (choix des intervenants, choix thérapeutiques, etc.) ;

• dans le respect des droits de l’enfant en matière de santé et dans le respect du contenu des décisions, aider les parents à prendre soin de la santé de leur enfant et faciliter leur implication dans les décisions à prendre (sauf intérêt contraire de l’enfant et dans le respect du contenu des décisions administratives et judiciaires) ;

• faciliter l’accès aux soins et la continuité des parcours de soins ;

• prévenir et gérer les risques liés à la santé ;

• …/…



19



Dans le respect du droit des mineurs/jeunes majeurs et des parents :

• Comment les professionnels ont-ils connaissance des besoins de santé et des comportements à risque ? …/…

• Comment les parents sont-ils impliqués et/ou encouragés à procéder aux accompagnements liés à la santé de l’enfant mineur ?…/…

• Comment la structure prévient-elle les risques liés à la santé des populations accompagnées ainsi que les épidémies ?…/….

• Comment sont abordés les refus de soins ? …/…

Synthèse du questionnement sur les effets constatés pour les personnes accueillies

• Dans le cadre de placement, les parents sont-ils effectivement associés aux décisions ? Informés en temps réel en cas de souci de santé ? …/…

• Les partenariats mis en place avec les acteurs de la santé (dont les services de PMI) ont-ils permis d’améliorer les accompagnements ? …/…

• …/…


• Dans quelle mesure les réponses apportées permettent-elles d’atteindre les objectifs ? de répondre aux besoins des personnes accueillies ?

• …/…







• lorsqu’une action du plan d’amélioration a produit des effets imprévus ou pervers.

20

LE SOUTIEN DES LIENS DANS L’INTÉRÊT DE L’ENFANT : RELATIONS FAMILIALES, RELATIONS AUX PAIRS, RELATIONS SOCIALES

Les professionnels qui accompagnent des mineurs/jeunes majeurs et les autres membres de leur famille dans le cadre d’une mesure sont amenés à devoir travailler la question des liens, au sein et en-dehors de la famille. Cette dimension n’est pas réservée aux seuls professionnels de l’accompagnement éducatif (éduca-teurs par exemple), par exemple les « TISF20 peuvent également contribuer au maintien du lien parents-en-fant, par exemple à la suite d’une séparation des parents, qu’il s’agisse des rencontres dans le cadre de l’exercice de droit de visite, ou qu’il s’agisse d’un parent hospitalisé, incarcéré »21.

L’enjeu principal, dans le respect des décisions administratives et judiciaires, est de promouvoir l’épanouis-sement de l’enfant dans son environnement familial et relationnel, afin qu’il puisse se construire comme personne individuelle et sociale.


Anesm. L’évaluation interdisciplinaire de la situation du mineur/jeune majeur en cours de mesure. En particulier le chapitre II sur les contenus indispensables à l’évaluation interdisciplinaire et en parti-culier l’axe 2 relatif aux parents (p. 25) et l’axe 3 relatif à l’environnement (p. 26).

Anesm. Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses. En particulier le deuxième chapitre portant sur la prise en compte de l’environnement familial et social du jeune dans l’accompagnement pour prévenir la violence (p. 18 et 19).

Anesm. L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement. 2010. En particulier le Chapitre I portant sur la place des parents dans le projet personnalisé (p. 17 et suiv.).

Anesm. La Bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre. En particulier :- les fondamentaux de la bientraitance, dont la culture du respect de la personne et de son histoire

(p. 14) ;- le travail avec l’entourage et le respect de l’usager avec ses proches (p. 28 et suiv.).

Anesm. Les attentes de la personne et le projet personnalisé. En particulier le chapitre relatif à la participation de la personne : solliciter l’entourage, repérer les habitudes de vie (p. 23).

Anesm. Le partage d’informations à caractère secret en protection de l’enfance. En particulier le chapitre I relatif aux principes du partage d’informations (p. 22 et suiv).


Compte tenu du cadre d’intervention, des valeurs de l’organisme gestionnaire23, des caractéristiques des mineurs/jeunes majeurs accompagnés et des moyens disponibles en interne, les objectifs pour soutenir les liens d’attachement positifs, ainsi que les réponses apportées, peuvent être différents. Il est donc important de connaître ces données de contexte avant de vous engager dans le questionnement évaluatif.



l’accompagnement par la structure ? Ce cadre d’intervention a-t-il évolué au cours des 5 dernières années ?

• …/…

THÈME 3

20 TISF : technicien d’intervention social et familial.21 DGAS. Guide pratique : intervenir à domicile pour la protection de l’enfance.22 L’appropriation des recommandations participe au processus continu d’amélioration des pratiques. Dans la démarche d’évaluation, les

recommandations sont utiles pour définir le cadre évaluatif, pour analyser les écarts entre ce qui a été réalisé et ce qui est souhaité et pour élaborer le plan d’actions. Pour plus d’information, se reporter à la fiche méthode 6 traitant de l’utilisation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans la démarche.



21

Les ressources disponibles• Quels sont les partenaires de l’accompagnement avec lesquels travaille habituellement la structure

(services sociaux accompagnant les autres membres de la famille, services de prévention spécialisée, professionnels ressources pour aborder la question des liens d’attachement tels que les psychologues, psychiatres, médiateurs familiaux, etc.) ?

Les caractéristiques des personnes accompagnées• Quelles sont les personnes accompagnées (enfants isolés, fratries, enfants et leurs familles, etc.) ?

• Quel est leur âge ?

• Quelles sont les caractéristiques du ménage au sein de la résidence principale des mineurs/jeunes majeurs accompagnés (ex : situation maritale des parents, famille recomposée, etc.) ?

• Qui sont les titulaires de l’autorité parentale ? Quelle est la part de mineurs accompagnés avec limita-tion des attributs de l’autorité parentale ?

• Quelle est la part de mineurs accompagnés dont les droits de visite et d’hébergement d’au moins un des deux parents sont refusés ?

• Quelle est la part d’enfants dans des situations de visites médiatisées ?

• Quelle est la part des enfants accompagnés orphelins d’un ou de leurs deux parents ?

• …/…

Les principaux objectifs à évaluer• Identifier avec les mineurs/jeunes majeurs les liens ressources dans leur famille.

• Aider le mineur ou le jeune majeur à percevoir les compétences et les limites de sa famille lui permet-tant de construire des attentes et des modes de relation adaptés

• Soutenir les liens familiaux et la parentalité (sauf intérêt contraire de l’enfant et dans le respect du contenu des décisions administratives et judiciaires), en prévenant les risques.

• Aider les mineurs/jeunes majeurs à identifier les facteurs de risques, les liens ressources en-dehors de leur famille, et encourager ces liens.




• les effets de ce qui a été mis en œuvre. Ces effets peuvent être directement perçus par les mineurs/jeunes majeurs et les parents (par exemple, lorsqu’ils apprécient la manière dont l’accompagnement proposé leur a permis de repositionner la place de chacun dans la famille). Ils peuvent aussi être perçus par les professionnels de la structure et partenaires. Enfin, la consultation des documents de travail peut permettre de compléter, d’objectiver les effets perçus par les mineurs/jeunes majeurs et les parents d’une part et les professionnels d’autre part (par exemple, la consultation des bilans de projets personnalisés peut permettre d’identifier si certains des objectifs ci-dessus énoncés ont été atteints).



Les informations qui portent sur les dispositions mises en place et les actions mises en œuvre• Comment les professionnels identifient-ils le contexte social et le parcours de vie des mineurs/

jeunes majeurs et de leur famille (afin de comprendre leur situation, d’adapter l’accompagnement et de faciliter les modalités de travail avec la famille) ? Quels sont les outils/modèles théoriques mobilisés ? Comment est explorée la connaissance qu’ont les mineurs/jeunes majeurs de leur histoire et de la configuration familiale (et comment est évaluée la nécessité de faire ou refaire avec eux un travail d’explication) ? Comment les professionnels prennent-ils en compte la perception qu’a le mineur/jeune majeur de sa situation familiale ? Comment prennent-ils en compte les liens significatifs pouvant exister avec des adultes de références autres que les parents ? …/…

• Comment sont identifiés les liens existants, leur impact sur le développement de l’enfant (réflexion en équipe, méthode, etc.) ? Comment sont identifiés les besoins et attentes des parties prenantes (l’enfant, ses parents, etc.) ? Quels sont les actions et moyens déployés pour prévenir les risques de liens ou de rupture de liens qui seraient contraires à l’intérêt de l’enfant ? …/…

22

• Dans le respect du contenu des décisions, comment est évaluée l’adaptation des réponses parentales vis-à-vis des mineurs/jeunes majeur (pour garantir leur sécurité, leur santé, une stabilité du cadre de vie et des repères familiaux structurants ; établir des liens affectifs sécurisants et satisfaisants ; accom-pagner, stimuler, encadrer les mineurs/jeunes majeurs dans leur développement personnel affectif, intellectuel et social de manière adaptée à leur âge, etc.) ? Comment les parents sont-ils accompagnés sur ce point ? …/…

• Comment est identifié ce qui peut être une ressource ou un risque pour les mineurs/jeunes majeur, au-delà de la famille (groupes d’appartenance, réseaux de socialisation, réseaux sociaux) ? Comment les professionnels aident-ils les parents à gérer la situation quand l’environnement extrafamilial de l’enfant comporte un risque pour lui-même ? Comment les professionnels évaluent-ils s’il est nécessaire d’envisager un éloignement géographique des mineurs/jeunes majeurs ? …/…

• Est-ce que l’évaluation de ces besoins soulève des questions éthiques chez les professionnels (vis-à-vis du respect de la vie privée, des initiatives parentales, du droit à l’autorité parentale, etc.) ? …/…

Les informations qui permettent d’identifier les effets observés :• Quels sont les effets des actions mises en place au regard des liens familiaux et sociaux ? Par

exemple, si la structure a organisé des sorties parents-enfants ou des sorties de fratries, quels sont les effets observés sur la qualité des liens et sur la confiance en soi des parents ? Du point de vue des professionnels ? Du point de vue des parents ? Du point de vue des enfants ?

• Est-ce qu’il existe des effets imprévus ? Par exemple, la mise en place de sorties parents-enfants, dont l’objectif principal était de renforcer le lien parent-enfant, a surtout permis aux parents d’échanger entre eux sur leurs difficultés communes. …/…


L’analyse des informations recueillies doit permettre de savoir si les objectifs ont été atteints et d’en expli-quer les raisons. Elle doit permettre d’identifier des écarts entre : ce qui est constaté par les professionnels et ce que constatent les personnes accompagnées, les actions prévues et les pratiques observées, les pratiques recommandées et les pratiques observées, …/…

Lorsque des écarts par rapport à ce qui était attendu sont constatés, ils ne constituent pas « une faute » Leur analyse doit permettre d’identifier des actions d’amélioration. Pour plus d’informations, voir également la fiche méthode 10 traitant du recueil et de l’analyse des informations.


Voici quelques exemples d’écarts ayant permis d’élaborer des actions d’améliorations :

INTERROGER L’UTILITÉ ET LA PERTINENCE D’UN OUTIL DE REPÉRAGE DES LIENS FAMILIAUX ET SOCIAUX DES ENFANTS

Ce service utilise depuis quelques années une « grille d’analyse écosystémique » pour identifier les liens familiaux et sociaux autour de l’enfant, et mesurer l’intensité de ces liens. Le directeur du service a souhaité interroger l’utilité et la pertinence de cet outil ainsi que de son utilisation.

Cette grille doit être renseignée dans un premier temps avec les enfants, et dans un second temps avec les parents (voire les autres membres de la famille). La « confrontation » des deux évaluations (enfants/parents) permet de repérer les liens « forts » et positifs identifiés par les enfants et par les parents. Elle est utilisée au début et en fin d’accompagnement pour permettre d’identifier l’évolution et la dynamique des liens qui se sont produits au cours de l’accompagnement.

Lors de la mise en place de l’outil, l’ensemble des professionnels a été formé à son utilisation.

Les informations recueillies dans le cadre du questionnement ont montré que l’utilisation de ces grilles variait en fonction des professionnels et que la confrontation des points de vue de l’enfant avec celui des parents n’était pas systématique.

La réflexion menée en équipe sur la mise en place et l’utilisation de cet outil a relevé plusieurs facteurs explicatifs :

• sachant que leur cartographie allait être confrontée à celle de leurs parents, certains enfants n’ont pas souhaité utiliser cet outil, refusant que leurs parents soient informés de certaines de leurs fréquentations ;

• les nouveaux professionnels n’ont jamais bénéficié d’une formation complète sur l’outil ;

• malgré la formation, certains professionnels sont restés « réfractaires » quant à l’utilisation d’outils d’évaluation des situations.

Le changement de méthode n’a pas été suffisamment accompagné. Il est décidé de permettre aux professionnels de renforcer leurs appuis théoriques. Cet aspect sera pris en compte dans le plan de formation.


23

INTERROGER LA RELATION RÉFÉRENT/JEUNE DANS UNE MECS

Une maison d’accueil à caractère social a constaté que les relations qu’entretenaient les éducateurs avec les enfants qui avaient quitté la structure étaient divergentes. Alors que certains éducateurs maintiennent le contact avec les enfants après leur sortie de l’établissement (car ils le désirent et considèrent que le lien qu’ils avaient avec eux était positif et ne concurrençait pas les liens familiaux) d’autres s’y refusent systématiquement (car ils ne le désirent pas et/ou considèrent que cela n’est pas souhaitable pour les enfants). Pour certains enfants sortis de la structure, ces différences de pratiques d’un éducateur à l’autre ne sont pas toujours comprises et peuvent s’avérer déstabilisantes pour eux.

Après avoir été contactés par d’anciens jeunes accompagnés (via un réseau social), certains éducateurs ont maintenu des liens, alors que d’autres ne l’ont pas souhaité. Cette situation s’est reproduite plusieurs fois et a pu engendrer des difficultés pour les éducateurs confrontés pour la première fois à ces nouvelles modalités de lien. Cette question a fait l’objet d’une réflexion collective spécifique au sein de la MECS.

Par ailleurs, la MECS accueille, sur des durées moyennes d’accompagnement de plus en plus courtes, des enfants amenés à retourner dans leurs familles. Les éducateurs n’ont pas été préparés et soutenus vis-à-vis de cette évolution. Certains ont choisi de ne plus s’investir de manière pérenne dans les relations enfants/professionnels parce qu’ils avaient fait l’expérience de ruptures brutales de ces relations.

Dans son plan d’amélioration, la MECS prévoit la mise en place de groupes de parole et de groupes d’analyse de la pratique sur les questions des liens enfants/professionnels. D’ici-là, une fiche a été proposée aux professionnels qui acceptent de recevoir des nouvelles des enfants ayant quitté la structure. Cette fiche permet aux professionnels contactés par les enfants de noter les informations qui leur ont été communiquées. Ainsi, ces professionnels ont une meilleure visibilité du parcours de l’enfant après sa sortie et cela facilite les échanges avec lui.



Pour plus d’informations concernant la présentation d’un plan d’amélioration, nous renvoyons à l’annexe 1 de la recommandation Anesm Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service. 2010 .









24

LA PRISE EN COMPTE DE L’INTÉRÊT DE L’ENFANT ET DE SES BESOINS FONDAMENTAUX, PHYSIQUES, INTELLECTUELS, SOCIAUX ET AFFECTIFS.

Thème 3. Le soutien des liens dans l’intérêt de l’enfant : relations familiales, relations aux pairs, relations sociales



• du cadre d’intervention : évolution, types et contenu des mesures, types d’accueil, …/….

• des ressources disponibles : caractéristiques des moyens humains dédiés à l’accompagnement, parte-naires de l’accompagnement avec lesquels travaille habituellement la structure …/….

• des caractéristiques des personnes accompagnées : caractéristiques du ménage au sein de la rési-dence principale des mineurs/jeunes majeurs, part de familles ayant des droits réservés (restriction de l’autorité parentale, visites médiatisées, etc.), …/…



• identifier avec les mineurs/jeunes majeurs les liens ressources dans leur famille ;

• aider le mineur ou le jeune majeur à percevoir les compétences et les limites de sa famille lui permettant de construire des attentes et des modes de relation adaptés ;

• soutenir les liens familiaux et la parentalité (sauf intérêt contraire de l’enfant et dans le respect du contenu des décisions administratives et judiciaires), en prévenant les risques ;

• aider les mineurs/jeunes majeurs à identifier les facteurs de risques, les liens ressources en-dehors de leur famille, et encourager ces liens.



• Comment les professionnels identifient-ils le contexte social et le parcours de vie des mineurs/jeunes majeurs et de leur famille ? Comment sont identifiés les liens existants et leur impact sur le développe-ment de l’enfant ? …/…

• Quels sont les moyens et actions mis en place pour prévenir les risques de liens ou de rupture de liens qui seraient contraire à l’intérêt de l’enfant ? …/…

• Comment les professionnels aident-ils les parents à gérer la situation quand l’environnement extrafa-milial de l’enfant comporte un risque pour lui-même ? …/…

• …/….



25


• Quels sont les effets des actions mises en place au regard des liens familiaux et sociaux ?

• Est-ce qu’il existe des effets imprévus ?.../…

• …/…

Synthèse du questionnement pour l’analyse :


• …/…








26

L’ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE

La CIDE stipule dans ses articles 28 et 29 que :

• l’enfant a le droit à l’éducation et l’État a l’obligation de rendre l’enseignement primaire obligatoire et gratuit, d’encourager l’organisation de différentes formes d’enseignement secondaire accessible à tout enfant et d’assurer à tous l’accès à l’enseignement supérieur, en fonction des capacités de chacun ;

• l’éducation doit viser à favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant, le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de ses potentialités. Elle doit préparer l’enfant à une vie adulte active dans une société libre et encourager en lui le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et des valeurs culturelles, ainsi que de la culture et des valeurs d’autrui.

Comme stipulé dans le Code de l’éducation dans son art. L122-1-1 : « la scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l’ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. Le socle doit permettre la poursuite d’études, la construction d’un avenir personnel et professionnel et préparer à l’exercice de la citoyenneté ».

« L’insertion socio-professionnelle peut se définir comme le processus éducatif individuel qui rend le jeune acteur de son parcours d’insertion dans les différentes dimensions de la vie sociale : revenu et emploi, statut, reconnaissance, formation, alphabétisation, santé, logement, lien social, sport, culture. Ce proces-sus d’intégration se veut donner à chaque bénéficiaire les moyens d’une résolution de ses difficultés, en augmentant ses potentialités, en termes d’analyse, d’expression, d’organisation, d’initiatives. La finalité est bien d’aider à la résolution de tout ou partie des freins à la participation à la vie de la cité en lien étroit et nécessaire avec les moyens mis en place par la collectivité sociétale et sociale. Cette promotion n’est pas la clef d’une ascension sociale mais elle permet à chaque jeune de s’affirmer en tant que personne engagée et actrice de son devenir, en tant que citoyen. »24

Néanmoins, les inégalités subsistent et différentes études25 réalisées sur les parcours d’enfants placés montrent :

• une professionnalisation précoce des parcours scolaires ;

• une surreprésentation des classes « adaptées » ;

• une plus forte proportion d’enfants ayant redoublé.

Les enfants sous mesure de protection de l’enfance sont plus fragiles au regard de la réussite scolaire. Dans ce contexte, l’Éducation Nationale est un partenaire important de la protection de l’enfance dans le repé-rage de situations de risque ou danger.

THÈME 4

24 Conseil Général des Bouches-du-Rhône, Rapport final de l’Observatoire de la vie associative, Les associations et l’insertion dans les Bouches du Rhône - Étude exploratoire sur le tissu associatif œuvrant dans le domaine de l’insertion, 2007, p. 8-24.

25 POTIN, E., Protection de l’enfance : parcours scolaires des enfants placés, Politiques sociales et familiales, n° 112, juin 2013 ainsi que les différents travaux de J-P. TERRAIL.


27

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles26 et guides professionnels

Anesm. L’évaluation interdisciplinaire de la situation du mineur/jeune majeur en cours de mesure. En particulier, le chapitre « II.2. Définir les contenus indispensables à l’évaluation interdisciplinaire » et le point de vigilance relatif à la scolarité (p. 24).

Anesm. L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement. En particulier, le chap. IV repère 1. « L’implication et la participation des parents dans la vie de l’enfant : la scolarité de l’enfant » (p. 52).

Anesm. Le partage d’information à caractère secret en protection de l’enfance. En particulier, le chapitre III traitant du partage avec les intervenants extérieurs (pp. 55 et suiv.).

DGESCO. Guide « l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire ».27


Compte tenu du cadre d’intervention, des valeurs de l’organisme gestionnaire28, des caractéristiques des mineurs/jeunes moyens et des moyens disponibles en interne, les objectifs pour accompagner la scolarité et l’insertion professionnelle peuvent être différents. Il est donc important de connaître ces données de contexte avant de vous engager dans le questionnement évaluatif.

La plupart de ces données — qui n’ont pas de visée exhaustive — figurent dans le projet d’établissement ou de service, le rapport d’activités, le livret d’accueil.


l’accompagnement par la structure ? Dans quel cadre se pose la question de l’accompagnement à la scolarité et/ou à l’insertion professionnelle des mineurs/jeunes majeurs accompagnés ? …/…

• …/…


27 Guide téléchargeable sur le site Eduscol : http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Les_acteurs/27/8/AutoriteParentale_170278.pdf28 Ces valeurs doivent être conformes aux conventions internationales, à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, à la réglementation

en vigueur et à la déontologie des travailleurs sociaux.

REPÈRES JURIDIQUES

• Article 28 et 29 de la CIDE portant sur l’éducation et ses objectifs, ainsi que l’art 5 concernant l’orientation de l’enfant.

• Art. L122-1-1 du code de l’éducation : « la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. ».

• Art. L.131-1 du code de l’éducation portant sur l’obligation d’instruction des enfants âgés de 6 à 16 ans quelle que soit leur sexe et leur nationalité.

• Art L.122-2, L.122-3 et L.122-4 du code de l’éducation portant sur la poursuite ou l’arrêt des études après 16 ans.

• Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l’apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014.

• Instruction n° 09-060 JS du 22-4-2009 relative à la prévention du décrochage scolaire et à l’accompagne-ment des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire.

• Circulaire n° 2011-028 du 9-2-2011 relative à l’Organisation et à la mise en œuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l’Éducation (mise en place de plateforme de suivi et d’appui aux décrocheurs).

28

Les ressources disponibles• Quelles sont les ressources disponibles en interne pour accompagner la scolarité et l’insertion

socio-professionnelle (classes internalisées, moyens humains dédiés, bénévoles, etc.) ? Quelles évolu-tions au cours des 5 dernières années ?

• Quels sont les partenaires extérieurs scolaires et de l’insertion professionnelle (Éducation Nationale, mission locale, clubs de prévention spécialisée, centres d’information et d’orientation, lieux de stages, etc.) ?

• …/…

Les caractéristiques des personnes accompagnées• Quel est l’âge des mineurs/jeunes majeurs accompagnés ? Dont les mineurs âgés de 6 à 16 ans ?

• Quel est le niveau de scolarité des mineurs/jeunes majeurs accompagnés ?

• Quel est le nombre de mineurs déscolarisés à leur arrivée dans l’établissement/service ?

• Quel est le nombre de mineurs/jeunes majeurs dont le handicap est reconnu par la CDAPH ?

• Quelle est la part d’enfants accompagnés scolarisés dans des classes adaptées ?

• Quelle est la part de mineurs déscolarisés avant leur arrivée dans la structure (depuis plus de trois mois par exemple) et sans projet scolaire et/ou d’insertion socio-professionnelle ?

• Quelles sont les modalités de transport (moyens, temps, etc.) des mineurs/jeunes majeurs pour accé-der à leurs écoles ?

• Quelles évolutions au cours des 5 dernières années ?

• …/…

Les principaux objectifs à évaluer • Repérer les besoins et souhaits des mineurs/jeunes majeurs en matière d’instruction, de scolarité, et

d’orientation socioprofessionnelle.

• Soutenir l’instruction, la scolarité et/ou l’insertion socioprofessionnelle.

• Soutenir et accompagner l’implication des parents dans le suivi du parcours scolaire de leurs enfants, en étroite collaboration avec les établissements scolaires (sauf intérêt contraire de l’enfant et dans le respect des décisions administratives et judiciaires).

• Participer à la prévention et à la prise en compte des situations de décrochage scolaire ou d’apprentis-sage et/ou de rupture dans le parcours d’insertion.

2/ RECUEILLIR LES INFORMATIONS FIABLES ET PERTINENTES



• les effets de ce qui a été mis en œuvre. Ces effets peuvent être directement perçus par les personnes accompagnées (par exemple, lorsque les mineurs/jeunes majeurs apprécient l’impact de l’accompa-gnement proposé sur leur parcours d’orientation et d’insertion professionnelle). Ils peuvent aussi être perçus par les professionnels de la structure et leurs partenaires. Enfin, la consultation de vos docu-ments de travail peut permettre de compléter, d’objectiver les effets perçus par les personnes accom-pagnées et les professionnels (par exemple, la consultation des bilans de projets personnalisés peut permettre d’identifier si certains des objectifs ci-dessus énoncés ont été atteints).


Pour chaque objectif, il existe différentes informations à recueillir.


29

Les informations qui portent sur les dispositions mises en place et les actions mises en œuvre• Comment la situation des mineurs/jeunes majeurs au regard de l’instruction et de la scolarité

est-elle abordée au moment de l’accueil ? Les professionnels prennent-ils systématiquement en compte cette dimension ?

• Quels sont les actions, moyens mis en œuvre par la structure pour accompagner les enfants et leurs familles dans l’instruction et le parcours scolaire, etc. ? Les moyens de transport sont-ils adaptés ? Si la structure fait appel à des professionnels, des bénévoles ou des parrains pour l’accompagnement à la scolarité, combien sont-ils ? Comment sont-ils recrutés, formés, encadrés ? Ces derniers font-ils partie d’une association agréée ? Sont-ils en lien avec les établissements scolaires ?

• Quel est le niveau de partenariat entre la structure et l’Éducation Nationale ? Quels sont les liens avec les directions des établissements, les équipes enseignantes et de vie scolaire, le service social et médi-cal ? Comment est pris en compte le partage d’informations avec ces différents partenaires ? …/…

• Comment sont explorées les possibilités pour les mineurs/jeunes majeurs de poursuivre des études supérieures à la hauteur de leur ambition et de leur potentialité (soutien aux conditions matérielles d’études) ? …/…

• Quels sont les actions, moyens mis en œuvre par la structure pour soutenir et accompagner les mineurs/jeunes majeurs dans leur parcours d’insertion socio-professionnelle (élaboration d’un projet professionnel « réaliste »/faisable/autre sans limiter leurs ambitions, recherche de stages, aide pour l’obtention de conventions, etc.) ? Quelle articulation avec les autres intervenants (conseiller d’orien-tation, psychologue, référent Mission Locale, tuteur de stage, conseiller d’orientation, etc.) en lien avec les parents ? Parmi les jeunes ayant quitté la structure au cours de l’année passée, quelle est la part de ceux dont les souhaits d’orientation et d‘insertion avaient été exprimés et formalisés ? …/…

• Quels sont les actions et moyens déployés pour prévenir les risques de décrochage scolaire, de ruptures de parcours ? Comment la structure prend-elle en charge la déscolarisation ? Au cours de l’accompagnement, comment la structure est-elle informée de l’assiduité scolaire ou professionnelle des mineurs/jeunes majeurs accompagnés ? Les signes « d’alerte » sont-ils les mêmes pour l’ensemble des professionnels de la structure ? Quelles sont les actions mises en œuvre par les professionnels pour remobiliser des mineurs (notamment ceux de moins de 16 ans) vers les structures de droit commun (Éducation Nationale, lieux d’orientation, etc.) ? L’origine du décrochage est-elle systématiquement recherchée ? Comment ? Avec qui ? …/…

• Concernant les mineurs de plus de 16 ans et jeunes majeurs en décrochage scolaire : les contacts sont-ils pris avec les plateformes territoriales de suivi et d’appui aux décrocheurs et les réseaux Forma-tion qualification emploi ?

• …/…

Les informations qui permettent d’identifier les effets observés• Les mineurs/jeunes majeurs ont-ils le sentiment de participer aux décisions liées à leur scolarité et à

leur orientation socioprofessionnelle (et d’être soutenus et aidés par les professionnels pour prendre ces décisions) ? Selon eux, l’accompagnement proposé par la structure vis-à-vis de leur scolarité est-il adapté ? …/…

• Les parents sont-ils impliqués dans la scolarité de leur enfant (rentrée scolaire, réunions scolaires, accompagnement au travail scolaire, accompagnement des sorties scolaires, participation aux instances de représentation des parents d’élève, etc.) ? La structure favorise-t-elle cette implication ? Selon les professionnels ? Selon les mineurs/jeunes majeurs ? Selon les parents eux-mêmes ? …/…

• Les partenaires connaissent-ils le cadre d’intervention de la structure et savent-ils comment collaborer avec les professionnels de l’accompagnement ? Le niveau de collaboration avec les partenaires est-il suffisant ? …/…

• Au cours de l’accompagnement, des stabilités se sont-elles mises en place ? A contrario, des ruptures de parcours (scolaire ou d’insertion) se sont-elles produites ? Quelle est la part de jeunes pour lesquels l’accompagnement a permis une rescolarisation ? …/…

• Du point de vue des professionnels, des personnes accompagnées, des partenaires, quel est l’impact de l’intervention des professionnels de la structure sur le parcours scolaire et d’insertion des mineurs/jeunes majeurs ? …/…

• Est-ce que l’évaluation de ces besoins soulève des questions éthiques chez les professionnels ? Leurs représentations sur la scolarité et/ou l’insertion socio-professionnelle ont-elles un impact sur l’évalua-tion des besoins de l’enfant, et sur le respect de leurs choix d’orientation, etc. ?

• …/…

30





ÉVALUATION D’UN OUTIL D’INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE

Cette MECS a souhaité interroger l’utilité et la pertinence de l’outil d’évaluation et de suivi des compétences socio-professionnelles appelé « passeport de compétences ». Cet outil a été conçu il y a quelques années auparavant par l’association gestionnaire. Il est utilisé dans plusieurs des structures de l’association (accueil de jour et hébergement).

Les objectifs du projet d’insertion socio-professionnelle portée par l’association :

• accompagner l’insertion socio-professionnelle des jeunes ;

• permettre l’évaluation des compétences et des besoins par les jeunes eux-mêmes et par les professionnels de la structure et partenaires (tuteurs de stages, notamment).

Il s’inscrit dans un programme plus large d’évaluation et d’accompagnement à l’insertion socio-professionnelle qui comprend : la participation à des ateliers d’initiation professionnelle, une évaluation des acquis scolaires (par une référente compétente), des heures d’enseignement et d’alphabétisation (si nécessaire), des bilans des compétences « relationnelles, transversales et scolaires » ainsi que des stages.

Objectifs du passeport de compétences :

• formaliser les résultats de l’évaluation des compétences ;

• tracer toutes les étapes du parcours d’insertion socioprofessionnelle des jeunes.

De l’avis des professionnels, tuteurs de stage, et des jeunes ces objectifs sont atteints.

En effet, le principe est que le passeport « suive » le jeune sur ses différents lieux de stage. Les professionnels, sur le lieu de stage, peuvent donc à la fois prendre connaissance des compétences déjà acquises par le jeune et inscrire dans le passeport les nouvelles compétences qu’il aura eu l’occasion de développer et montrer auprès d’eux.

Ainsi un support de discussion existe sur le comportement du jeune pendant ses stages et expériences professionnelles. Sur cette base, des pistes de travail et des axes de projets d’insertion peuvent être développés,

Les informations recueillies lors de la démarche d’évaluation interne ont montré que les objectifs attendus avaient globalement été atteints. Le « passeport de compétence » sert bien à ce pour quoi il avait été conçu.

Cependant, les professionnels ont évoqué le fait qu’ils pouvaient avoir tendance à ne pas toujours être objectifs dans l’évaluation. Plus exactement, il pouvait arriver que ne soient inscrits dans le passeport que les éléments positifs (les éléments plus problématiques pouvant être passés sous silence, afin « d’encourager » le jeune). Forts de ce constat, les professionnels de la MECS ont décidé que dans l’outil devraient être consignés tous les commentaires, y compris ceux portant sur des événements ou constats problématiques. En effet, il leur est apparu important que ces éléments puissent faire l’objet de discussions avec le jeune, afin qu’il puisse expliquer les raisons de ces problèmes et être accompagné pour les résoudre.


31












32


Thème 4. L’accompagnement à la scolarité et l’insertion professionnelle


Les objectifs à évaluer, les questionnements sur les pratiques et l’organisation sont adaptés en fonction :

• du cadre d’intervention : évolution des types de mesures, types d’accueil, …/….

• des ressources disponibles : ressources disponibles en interne pour accompagner la scolarité et l’in-sertion socioprofessionnelle, partenaires scolaires et de l’insertion professionnelle avec lesquels travaille la structure…/….

• des caractéristiques des personnes accompagnées : âge des mineurs/jeunes majeurs (dont 6-16 ans), niveau de scolarité, part de ceux scolarisés dans des classes adaptées, mineurs déscolarisés avant leur arrivée dans la structure, …/…



• repérer les besoins et souhaits des mineurs/jeunes majeurs en matière d’instruction, de scolarité, et d’orientation socio-professionnelle ;

• soutenir l’instruction, la scolarité et/ou l’insertion socio-professionnelle ;

• soutenir et accompagner l’implication des parents dans le suivi du parcours scolaire de leurs enfants, en étroite collaboration avec les établissements scolaires (sauf intérêt contraire de l’enfant et dans le respect des décisions administratives et judiciaires) ;

• participer à la prévention et à la prise en compte des situations de décrochage scolaire ou d’apprentis-sage et/ou de rupture dans le parcours d’insertion.



• Comment la situation des mineurs/jeunes majeurs au regard de l’instruction et de la scolarité est-elle prise en compte ? Quels sont les moyens mis en œuvre pour accompagner les enfants et leurs familles dans l’instruction et le parcours scolaire ? Quelles sont les modalités de collaboration avec l’Éducation Nationale ? Comment sont explorées les possibilités de poursuivre des études ? …/…

• Quels sont les moyens et actions mis en œuvre pour soutenir et accompagner les mineurs/jeunes majeurs dans leur parcours d’insertion socio-professionnelle ? …/…

• Quels sont les moyens mis en œuvre pour prévenir les situations de décrochage scolaire ou de rupture de parcours d’insertion socio-professionnelle ? …/…

• …/….



33


• Les mineurs/jeunes majeurs ont-ils le sentiment de participer aux décisions liées à leur scolarité et à leur orientation socio-professionnelle ? …/…

• Dans le cadre de placement, les parents sont-ils effectivement impliqués dans la scolarité de leur enfant ? …/…

• Les partenaires, dont l’Éducation Nationale connaissent-ils effectivement le cadre d’intervention de la structure ? …/…

• …/…



• …/…








34

L’OUVERTURE AU MONDE ET L’ACCÈS À LA CITOYENNETÉ PAR LA VALORISATION DE COMPÉTENCES ET CENTRES D’INTÉRÊT PERSONNELS

L’accès à la citoyenneté est un objectif général commun à l’ensemble des établissements et services inter-venant dans le champ de l’enfance. Au-delà des actions visant à promouvoir l’expression et la participation des jeunes citoyens, il s’agit également de préparer le mineur aux nouvelles responsabilités (en termes de droits et devoirs) qu’il devra « assumer » lors de son passage à la majorité.

À cette fin, les professionnels vont s’appuyer ou «plus souvent » vont aller rechercher les compétences et savoirs (savoir-faire, savoir-être, connaissances, etc.) des jeunes. Cette recherche et cette valorisation passent notamment par le biais d’activités culturelles, sportives, ludiques, etc. En outre, ces compétences et savoirs personnels peuvent être des leviers pour affirmer les autres aspects de l’accompagnement (scola-rité, insertion professionnelle, acquisition d’autonomie dans la gestion de la vie quotidienne, etc.).

Ces questions interrogent nécessairement les pratiques professionnelles mais également la capacité d’ou-verture de la structure sur son environnement.

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles et guides utiles29

Anesm. Ouverture de l’établissement à et sur son environnement. La recommandation traite préci-sément des modalités d’ouverture de l’établissement (stratégie et leviers).

Anesm. L’évaluation interdisciplinaire de la situation du mineur/jeune majeur en cours de mesure. En particulier. II.2 traitant des contenus indispensables à l’évaluation individuelle dont l’environne-ment (p. 26).

Anesm. Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents prévention et réponses. En particulier le III.3 portant sur l’aménagement d’actions pour prévenir et traiter la violence, dont des activités artistiques, sportives et relatives aux nouvelles technologies (p. 25).

ONED. Entrer dans l’âge adulte. La préparation et l’accompagnement des jeunes en fin de mesure de protection.


Compte tenu du cadre d’intervention, des valeurs de l’organisme gestionnaire30, des caractéristiques des publics accueillis et des moyens disponibles en interne, les réponses apportées par les structures pour favoriser l’accès à la citoyenneté seront différentes. Il est donc important de connaître ces données de contexte avant d’engager le questionnement évaluatif.

La plupart de ces données — qui n’ont pas de visée exhaustive — figurent généralement dans le projet d’établissement ou de service, dans le rapport d’activités, dans le livret d’accueil.

29 L’appropriation des recommandations participe au processus continu d’amélioration des pratiques. Dans la démarche d’évaluation, les recommandations sont utiles pour définir le cadre évaluatif, pour analyser les écarts entre ce qui a été réalisé et ce qui est souhaité et pour élaborer le plan d’amélioration. Pour plus d’information, se reporter à la fiche méthode 6 traitant de l’utilisation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans la démarche.


THÈME 5

REPÈRES JURIDIQUES

Art. L. 227-5 du CASF et R. 227-13 relatifs aux conditions particulières d’encadrement et de pratiques des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif et figurant dans la circulaire n°DJEPVA/DJEPVAA3/DS/DSB2/2012/210 du 30 mai 2012 relative à la mise en œuvre du cadre réglemen-taire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs.


35


l’accompagnement par la structure ? …/…

• Quel est le contexte départemental pour ce qui concerne l’accompagnement de jeunes majeurs ?

• …/…

Les ressources disponibles• Quels sont les partenaires de l’offre locale en matière d’activités culturelles, sportives, ludiques,

citoyennes avec lesquels la structure travaille habituellement ?

• Quels sont les partenaires de l’offre de vacances avec lesquels la structure travaille habituellement ?

• Pour les structures d’accueil collectif : quelles sont les activités (culturelles, sportives, ludiques, citoyennes) proposées au sein de l’établissement ?

Les caractéristiques des personnes accompagnées• Quel est l’âge des mineurs/jeunes majeurs accompagnés ? Quelle évolution au cours des cinq dernières

années ?

• Quelle est la part de personnes accueillies pour des courtes durées (accueil provisoire ou accueil d’urgence) ? Quelle évolution ?

• Quelle est la durée moyenne d’accompagnement ? Quelle évolution ?

• …/…

Les principaux objectifs à évaluer• Repérer les centres d’intérêt et compétences personnels des mineurs/jeunes majeurs.

• Encourager et développer les centres d’intérêt des mineurs/jeunes majeurs par le biais d’activités culturelles, sportives, ludiques ou d’engagement citoyen.

• Reconnaître et valoriser les diversités culturelles.

• Aider à l’insertion dans l’environnement : orienter vers les structures compétentes, accompagner les personnes dans leurs projets personnels (loisirs, vacances, etc.), encourager les personnes à fréquenter des lieux en dehors de leur domicile, à participer à des actions collectives dans leur quartier, etc.

• Accompagner les mineurs vers le passage à la majorité.

2/ RECUEILLIR LES INFORMATIONS FIABLES ET PERTINENTES



• les effets de ce qui a été mis en œuvre. Ces effets peuvent être directement perçus par les mineurs (par exemple, lorsqu’ils apprécient l’impact de l’accompagnement proposé sur la manière dont ils appré-hendent désormais les notions de responsabilité sociale, droits et devoirs citoyens, etc.). Ils peuvent aussi être perçus par les professionnels de la structure et partenaires. Enfin, la consultation des docu-ments de travail peut permettre de compléter, d’objectiver les effets perçus par les personnes accom-pagnées et les professionnels (par exemple, la consultation des bilans de projets personnalisés peut permettre d’identifier si certains des objectifs ci-dessus énoncés ont été atteints).


Pour chaque objectif, il existe différentes informations à recueillir.

Les informations qui portent sur les dispositions mises en place et les actions mises en œuvre• Comment sont identifiés les centres d’intérêt des mineurs/jeunes majeurs ainsi que les activités

(culturelles, sportives, ludiques ou d’engagement citoyen) qu’ils pratiquent ? Comment les profession-nels parviennent-ils à faire émerger un désir d’investissement dans des activités personnelles, lors-qu’aucun désir n’est exprimé ? Comment les professionnels travaillent-ils avec le mineur/jeune majeur la notion d’engagement, d’assiduité dans les activités ? …/…

36

• Quels sont les actions, moyens mis en œuvre (compte tenu du cadre d’autorisation) par la structure pour favoriser la pratique d’activités (information sur l’offre, aide pour accéder aux équipements, etc.) ? Comment la structure garantit-elle la diversité des activités ? Comment la structure reste-t-elle vigilante à proposer des activités adaptées aux ressources financières des familles, afin qu’il n’y ait pas de « rupture » (nécessité d’interrompre ces activités faute de moyens) lors des fins d’accompagnement et/ou des retours au domicile familial ? …/…

• Comment la structure participe-t-elle à promouvoir la diversité culturelle et à reconnaître les richesses des cultures d’origine des mineurs/jeunes majeurs ? Comment la structure participe-t-elle au respect des orientations religieuses ? Comment ces questions peuvent-elles être des points d’appui pour penser le vivre ensemble et la laïcité ? Comment les professionnels de la structure abordent-ils avec les mineurs/jeunes majeurs le concept de citoyenneté, les notions de droit et devoirs, de responsabilité sociale, etc. ? …/…

• Comment la structure prépare-t-elle le passage à la pré-majorité (par exemple : obligation de recen-sement, entrée en apprentissage et signature d’un contrat de travail avec l’accord d’au moins un des deux parents ou du titulaire de l’autorité parentale31, etc.) ? Comment le passage à la majorité est-il préparé (par exemple : droit de vote, passage du permis de conduire, signature de tous les contrats courants, etc.) ? Comment les jeunes sont-ils informés des conséquences en termes de droits, de responsabilités et de devoirs ? …/…

• Est-ce que ces accompagnements soulèvent des questions éthiques chez les professionnels ? Leurs représentations sur les mineurs/jeunes majeurs, notamment selon l’origine sociale, culturelle et le sexe des mineurs /jeunes majeurs accompagnés, ont-elles, ou non, un impact sur la nature des activités sportives, culturelles, ludiques et citoyennes proposées ? …./…

• …/…

Les informations qui permettent d’identifier les effets observés

Du point de vue des mineurs/jeunes majeurs, des parents et des professionnels :

• Quelles actions ou pratiques d’accompagnement ont inscrit les mineurs/jeunes majeurs dans une dynamique citoyenne ? Quels sont les effets des instances d’expression et de participation sur la vie/ le comportement des participants ? Pour les représentants des enfants, quels sont les effets de ces fonctions dans leur parcours ? …/…

• Dans les structures d’accueil collectif : quels sont les effets de ces actions dans la vie groupe ? …/…

• …/…



Lorsque des écarts par rapport à ce qui était attendu sont constatés, ils ne constituent pas « une faute ». Leur analyse doit permettre d’identifier des actions d’amélioration. Pour plus d’informations, voir également la fiche méthode 10 traitant du recueil et de l’analyse des informations


31 Dans le respect des décisions judiciaires la concernant.


37

Voici quelques exemples d’écarts permettant de construire des pistes d’améliorations :

ILLUSTRATION DANS UNE MECS DE PROJETS « AUTO-GÉRÉS »

Cette MECS a mis en place, il y a 3 ans, une instance collégiale réunissant professionnels et jeunes accueillis, dans le but d’échanger et de valider des projets socio-éducatifs (par exemple : mini-camps, activités de groupe). Cette instance se distingue du CVS. Son animation est confiée à un éducateur, chargé de recenser les idées de projets auprès de ses collègues et des jeunes.

Pour être validé, les projets doivent être collectifs, structurés (le passage à l’écrit est obligatoire) et organisés. Les porteurs de projets peuvent être des professionnels ou des jeunes.

Le bilan de cette action a permis d’identifier les effets suivants :

• un soutien méthodologique aux porteurs de projets a été rapidement nécessaire et a permis aux jeunes de devenir « acteurs » de leurs projets. L’effort de formalisation a entraîné une ponctuation des projets et un travail dans la durée, qui a eu aussi pour effets de diminuer le nombre de projets présentés ;

• les éducateurs qui, au début, avaient du mal à accepter le regard pluripartite sur leurs projets, se sentent aujourd’hui « plus à l’aise » avec le fonctionnement collégial ;

• la nécessité de bien distinguer cette instance du CVS.

ILLUSTRATION DANS UNE MECS

En travaillant sur le thème « Favoriser l’ouverture au monde et l’accès à la citoyenneté par la valorisation des compétences et centres d’intérêt personnels », les cadres et les professionnels de l’accompagnement de cette MECS ont réalisé qu’ils n’avaient mis en œuvre aucune action spécifique en lien avec ces thèmes (bien qu’un CVS existe, et que les jeunes qui y participent y fassent l’expérience de l’expression et de la représentation collective).

Notamment, ces thèmes ne sont pas abordés avec les enfants et les adolescents, dans le cadre des procédures d’admission et d’élaboration des projets personnalisés. Cela n’interdit pas à chaque professionnel de les prendre en compte, mais il n’existe pas de recommandation institutionnelle à cet égard.

Pourtant, les professionnels ont le sentiment qu’existe une véritable volonté commune de prendre en compte cet objectif.

D’après eux, les raisons de ce constat pourraient être :

• que les problématiques à prendre en compte à l’arrivée des enfants sont telles que l’évaluation et la valorisation de leurs compétences et centres d’intérêt personnels n’apparaissent plus comme des priorités ;

• qu’aucun professionnel de l’animation socio-culturelle n’est représenté dans la structure (alors que des éducateurs scolaires font partie des effectifs, par exemple).

À l’issue de ce constat, l’équipe de la MECS a décidé de lancer une réflexion institutionnelle qui impliquerait tous les professionnels. Cette concertation permettra notamment de déterminer s’il est nécessaire de repenser les procédures d’admission et d’élaboration des projets personnalisés, pour y intégrer la prise en compte des compétences et centres d’intérêt personnels des enfants et des adolescents. Les professionnels souhaitent associer les enfants à cette réflexion, mais le moment opportun n’a pas encore été défini.

Il a également été envisagé que les éducateurs soient sensibilisés à cette question.

38













39


Thème 5. L’ouverture au monde et l’accès à la citoyenneté par la valorisation de compétences et centres d’intérêt personnels.



• du cadre d’intervention : évolution des types de mesures, types d’accueil …/….

• des ressources disponibles : partenaires de l’offre locale en matière d’activités culturelles, sportives, ludiques, citoyennes avec lesquels la structure travaille habituellement, partenaires de l’offre de vacances …/….

• des caractéristiques des personnes accompagnées : âge des mineurs/jeunes majeurs, part de personnes accueillies pour de courtes durées, durée moyenne d’accompagnement …/…



• repérer les centres d’intérêt et compétences personnels des mineurs/jeunes majeurs ;

• encourager et développer les centres d’intérêt des mineurs/jeunes majeurs par le bais d’activités culturelles, sportives, ludiques ou d’engagement citoyen ;

• aider à l’insertion dans l’environnement : orienter vers les structures compétentes, accompagner les personnes dans leurs projets personnels (loisirs, vacances, etc.), encourager les personnes à fréquenter des lieux en dehors de leur domicile, à participer à des actions collectives dans leur quartier, etc.

• accompagner les mineurs vers le passage à la majorité.



• Comment sont identifiés les centres d’intérêt des mineurs/jeunes majeurs accompagnés ainsi que les activités qu’ils pratiquent ? …/…

• Quelles sont les actions mises en œuvre pour favoriser la pratique d’activités ? …/…

• Comment la structure participe-t-elle à promouvoir la diversité culturelle et à reconnaître la richesse des cultures d’origine ? …/…

• Comment la structure prépare-t-elle le passage à la pré-majorité et à la majorité ? …/…

• Quelles sont les questions éthiques que ces accompagnements soulèvent ? …/…

• …/….


• Du point de vue des mineurs/jeunes majeurs, des parents, des professionnels, des partenaires :

• Quelles actions ou pratiques ont inscrit les mineurs/jeunes majeurs dans une dynamique citoyenne ? …/…

• Dans les structures d’accueil collectif, quels sont les effets de ces actions sur la vie de groupe ? …/…

• …/….



• …/…


40









41

Conception graphique : LucioleImpression Corlet Imprimeur, SA – 14110 Condé-sur-Noireau

Dépôt légal : Juin 2015

ANESM53 boulevard Ornano - Pleyad 3

93200 Saint-Denis

T 01 48 13 91 00

www.anesm.sante.gouv.fr

Toutes les publications de l’Anesm sont téléchargeables - Juin 2015

Évaluation interne › upload › docs › application › ... · ae la prise en compte de...

Documents