travaux d’electrification rurale dans les regions de …

PROJET DE TRANSPORT DE DISTRIBUTION ET D’ACCES A L’ELECTRICITE (PTDAE)

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail

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Ministère du Pétrole, de l’Énergie et des Énergies Renouvelables

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PROJET DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET D’ACCES A L’ELECTRICITE

(PTDAE)

Prêt IDA n°5999 CI

TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE DANS LES REGIONS DE LA NAWA, DU GBOKLE, DE

SAN-PEDRO ET DU HAUT-SASSANDRA

Supervision des travaux TRACTEBEL-AIEC-IRAF : Marché No 2018-0-1-0402/03-14

Rapport mensuel des activités environnementales N°15 JANVIER 2021

Projet PTDAE : Électrification de 200 localités dans les Régions de la Nawa, du Gbôklè, de San-Pedro et du Haut-Sassandra

Rapport des activités environnementales de Janvier 2021 de 25

Rédigé par : (Nom / Visa / Date)

Vérifié par : (Nom / Visa / Date)

Approuvé par : (Nom / Visa / Date)

KAMBIRÉ Sansan

05/02/2021

TRAORE Bouaké

08/02/2021

N’GUESSAN K. Etienne

ADINGRA Tano Kouadio

05/02/2021

KOFFI Akouassi Jean Baptiste

08/02/2021

09/02/2021

Accessibility Libre

0 Travaux-avancement

TRACTEBEL-AIEC–IRAF X Nb Pages 25

CI-ENERGIES X Nb Annexes 03

Confidentiel X Classement

Rapport mensuel N°15 Janvier 2021



Table des matières INTRODUCTION ..................................................................................................................... 4

1. Conformités environnementales et sociales ......................................................... 5

1.1. Mobilisation des Experts en sauvegarde environnementale et sociale ..... 5

1.2. Documents contractuels du suivi environnemental et social ....................... 5

1.3. Examen des PGES Chantiers ................................................................................. 6

1.3.1. PGES Chantiers de la région de la Nawa ....................................................... 6

1.3.2. PGES Chantiers de la région du Haut Sassandra ......................................... 6

2. Séances de travail ......................................................................................................... 6

2.1. Séances de travail dans la région de la Nawa .................................................... 7

2.2. Séances de travail dans la région du Haut Sassandra ..................................... 7

2.3. Situation Environnementale et Sociale des chantiers ................................ 7

2.3.1 Environnementale ............................................................................................ 7

2.3.2 Sociale ............................................................................................................... 8

2.3.3 Santé-Sécurité ................................................................................................. 8

2.3.4 Non-conformités ............................................................................................... 9

3. Indicateurs de suivi ....................................................................................................... 9

3.1. Ressources humaines ......................................................................................... 9

3.2. Indicateurs Santé Sécurité Social et Environnement ................................ 10

3.3. Bilan quantitatif des non conformités ........................................................... 10

4. Avancement de la mise en œuvre des recommandations ............................... 10

5. Processus d'indemnisation .......................................................................................... 12

5.1 Dans la région de la Nawa ................................................................................... 12

5.2 Dans la région du Haut Sassandra ..................................................................... 12

6. Défis et recommandations ........................................................................................ 12

7. Lutte contre la COVID-19 ........................................................................................... 13

8. Prévisions du mois suivant ...................................................................................... 13

ANNEXE 1 : PRISES DE VUES DU CHANTIER ............................................................. 14

ANNEXE 2 : Rapport de séance de travail avec les conducteurs ................................. 15

ANNEXE 3 : Compte-Rendu Reunion Bimensuelle De Suivi Des Sauvegardes Environnementale Et Sociale ............................................................................................... 18



INTRODUCTION Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, à travers le Ministère du Pétrole,

de l’Energie et des Energies Renouvelables (MPEER) et Côte d’Ivoire Energies (CI-

ENERGIES) a signé un accord de financement avec la Banque mondiale pour la

réalisation du Projet de Transport, de Distribution et d’Accès à l’Electricité (PTDAE)

dont l’objectif est d’accroître l'accès et d’améliorer la qualité des ouvrages électriques

dans le pays. Le PTDAE, vise à améliorer la capacité de transit des lignes et postes

des réseaux de transport et de distribution d’énergie, pour une meilleure couverture

de la zone du Projet en énergie disponible et de bonne qualité afin d’améliorer le cadre

de vie et de lutter contre la pauvreté. Côte d’Ivoire Énergies (CI-ENERGIES) assure,

à travers une Unité de Gestion, la mise en œuvre du PTDAE qui comprend les quatre

(4) composantes suivantes :

1. Renforcement des capacités en transport d’énergie électrique et

Sécurisation des postes sources ;

2. Renforcement des capacités en distribution d’énergie électrique ;

3. Electrification Rurale et Accès à l’énergie ;

4. Renforcement des capacités, Supervision, Etudes et Gestion de projet.

Le présent rapport porte sur la composante 3 du PTDAE relative à l’électrification

rurale de 200 localités réparties dans les régions du Gbôklè, du Haut Sassandra, de

San Pedro, et de la Nawa.

Le PTDAE vise l’électrification de ces localités, à travers la construction de lignes

aériennes HTA/BT/EP, l’implantation de supports en béton armé et l’installation de

transformateurs.

Ce rapport couvre la période allant du 1er au 31 Janvier 2021.



1. Conformités environnementales et sociales

1.1. Mobilisation des Experts en sauvegarde environnementale et sociale

Dans le cadre du suivi et de la surveillance du PGES, les Environnementalistes de

l’Ingénieur Conseil TRACTEBEL/AIEC/IRAF ont été mobilisés en Octobre 2019 pour

les régions de San-Pedro et de la Nawa et en Janvier 2020, pour les régions du Gbôklè

et du Haut- Sassandra.

Il s’agit de :

i. KAMBIRÉ Sansan pour les régions de San Pedro et de la Nawa ;

ii. ADINGRA Tano Kouadio pour les régions du Gbôklè et du Haut

Sassandra ; TOILY Evelyne, sociologue, a été déployée comme agent

d’appui pour les aspects sociaux et les questions du genre.

1.2. Documents contractuels du suivi environnemental et social

Afin de mieux comprendre le contexte général des composants environnementaux et

sociaux du projet PTDAE, les documents suivants ont été examinés :

i. Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) ;

ii. Constat d’Impact Environnemental et Social (CIES) ;

iii. Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) ;

iv. Cadre Politique de Réinstallation (CPR).

Ces documents ont été mis à la disposition de l’Ingénieur Conseil par CI-ENERGIES.



1.3. Examen des PGES Chantiers

Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et le Constat d’Impact

Environnemental et Social (CIES), ont été remis à l’Ingénieur Conseil le Lundi 20

Janvier 2020 par le Client. Après consultation, ces documents ont été transmis aux

contractants le Jeudi 23 Janvier 2020 pour l’élaboration de leur PGES chantier.

Il convient de noter que la mise en œuvre des chantiers du Gboklè et de San-Pedro

n’a pas encore commencé. Ainsi, les PGES des Entreprises en charge des chantiers

de cette zone n’ont pas été transmis à l’Ingénieur Contrôle.

1.3.1. PGES Chantiers de la région de la Nawa

Tous les PGES Chantiers des Entreprises SNE-SARTEM (Lot 1), EKDS NOUVELLE-

MSSZ (Lot 2 & lot 5), ABEL-TBEA (lot 3) et EGI-CI ont été validés.

1.3.2. PGES Chantiers de la région du Haut Sassandra

Depuis le 25 juillet 2020, tous les documents supports environnementaux PGES, PAE,

PPGD et PPSPS ont été transmis au Maître d’Ouvrage. Toutes les remarques de

l’Ingénieur Conseil seront transmises aux entreprises pour produire le document final.

Des réajustements seront nécessaires quand les remarques de CI-ENERGIES

2. Séances de travail

Plusieurs réunions ont eu lieu entre les différentes parties prenantes (CI-

ENERGIES, TRACTEBEL, AIEC/IRAF) du présent projet sur un accident survenu

dans l’un des chantiers et sur les mesures HSE à suivre. Le détail des réunions

se présente comme suit :

- mardi 05 Janvier 2021 de 09h30 à 11h30 : réunion par vidéoconférence de

l’Ingénieur Conseil. Il était question lors de cette séance, de discuter de la

documentation concernant l’accident dans la localité deTrafla-Nattis ;

- mardi 05 Janvier 2021 de 15H00 à 18H15 : réunion entre CI-ENERGIES et

TRACTEBEL/AIEC/IRAF pour une analyse post crise du même accident ;

- mercredi 06 Janvier 2021 de 16h20 à 19h00 : réunion bimensuelle de suivi

des sauvegardes Environnementale et Sociale ;



- vendredi 15 Janvier 2021 de 14h30 à 18h12 : réunion entre CI-ENERGIES et

TRACTEBEL/AIEC/IRAF pour une analyse de tous les documents de

l’accident ;

- mercredi 20 Janvier 2021 de 15h30 à 16h : réunion de l’Ingénieur Conseil pour

la coordination du suivi HSE sur les chantiers

- mercredi 20 Janvier 2021 de 16h20 à 19h00 : réunion bimensuelle de

l’Ingénieur Conseil sur le suivi des sauvegardes Environnementale et Sociale

(voir ANNEXES 3).

2.1. Séances de travail dans la région de la Nawa

La réunion mensuelle de la région de la Nawa s’est tenue le 28 Janvier 2021 dans la

base vie de l’Ingénieur Conseil.

Une réunion pour trouver une issue aux différends qui oppose le Chef du Village de

Guéyo s’est tenue à la sous-Préfecture de Soubré.

2.2. Séances de travail dans la région du Haut Sassandra

Le 21 janvier 2021, les entreprises ABEL/TBEA et EKDS/MSSZ ont été convoquées

pour une séance de travail à la base-vie de l’Ingénieur Conseil à Daloa. Il s’agissait de

leur partager la résolution prise suite à la réunion bimensuelle de l’UGP de suspendre

immédiatement les activités des entreprises qui n’ont pas mobilisé de HSE jusqu’à la

levée de cette non-conformité. Ainsi, depuis cette date, les activités de ABEL/TBEA

et EKDS/MSSZ ont été suspendues dans le Haut-Sassandra (voir rapport de

séance de travail en annexe 2).

La réunion mensuelle, dans le Haut Sassandra a eu lieu le 29 Janvier 2021 à la Base-

vie de l’Ingénieur Conseil de Daloa.

2.3. Situation Environnementale et Sociale des chantiers

2.3.1 Environnementale

2.3.1.1. Dans la région de la Nawa

Dans la région du Nawa, les inspections des Equipements de protection Individuel

(EPI) et Collective (EPC) lors des travaux d’implantation des supports et le déroulage

des câbles se sont déroulées de manière conforme aux prescriptions et aux normes

de sécurité.



2.3.1.2. Dans la région du Haut Sassandra

Les rapports relatifs aux populations impactées dans les villages sous-lignes tels que

DANZERVILLE, Daouo et Zoukouboué seront transmis à CI-ENERGIES à l’effet de

les remettre aux techniciens du Ministère de l’Agriculture pour estimation et prise en

charge.

2.3.2 Sociale

Des séances de sensibilisation ont eu lieu à Ancien Prozi, vaafla, Doufla et Bohifla et

ont porté sur :

• informations sur le sinistre de Trafla Nattis et l’incident de Ancien Prozi ;

• sensibilisation sur la mise en œuvre des mesures de sauvegardes

environnementales et sociales ;

• relation de cohabitation harmonieuse entre la communauté et les travailleurs de

KAMA SA ;

• information immédiate de la Mission de Contrôle en cas d’accident/incident ;

• interdiction de prise d’alcool et de stupéfiant par travailleurs pendant les activités ;

• tenir à jour les registres (de gestion des plaintes et incident/accident)

2.3.3 Santé-Sécurité

Incident de Ancien Prozi

Le Vendredi 15 Janvier 2021 aux environs de 18h Monsieur GUEU CHRISTIAN,

ouvrier électricien monteur, à sa descente du travail s’est retrouvé dans un maquis de

la place (maquis DENT DE MAN BAO) avec un collègue pour prendre un pot.

Une fois dans le maquis, une altercation s’est engagée entre Monsieur GUEU Christian

et un autre client du maquis du nom de Monsieur KARIM. Le propriétaire du maquis

accompagné par le collègue de Monsieur GUEU Christian ont réussi à les calmer et

fait sortir Monsieur GUEU du maquis.



Celui-ci, tentait d’expliquer la cause de leur altercation à des passants quand Monsieur

KARIM (l’agresseur) qui était resté dans le maquis en est sorti subitement avec une

bouteille à moitié brisée. Il s’en est servi pour porter un coup sur la face de Monsieur

GUEU Christian le blessant, ainsi, au front et à la lèvre supérieure. Il a été accompagné

immédiatement au centre de santé dudit village par ses collègues et une délégation

de la notabilité, pour recevoir les premiers soins.

2.3.4 Non-conformités

Le non-respect de la mise en œuvre du volet environnemental par les entreprises

contractantes pourrait mettre en péril la mise en œuvre du PTDAE. Ainsi, la date du

31/01/2021 est le délai de rigueur indiquée aux entreprises pour se mettre en

conformité. Passer ce délai, aucune non-conformité ne sera tolérée sur les chantiers.

Les activités des entreprises qui ne prendront pas dispositions pour se mettre en

conformité seront suspendus.

En définitive le principe de « tolérance zéro » en matière des mesures E&S sur les

chantiers du Haut Sassandra sera de mise à partir du 31/01/2021.

3. Indicateurs de suivi

3.1. Ressources humaines

Le tableau ci-dessous informe du nombre de manœuvres par entreprises des

différents lots :

ENTREPRISES NOMBRE OUVRIERS MANŒUVRES LOCAUX TOTAL HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES

EGI-CI (Nawa) 0 2 73 0 73 2

EKDS/MSSZ (Nawa) 25 0 35 2 60 2

ABEL/TBEA (Nawa) 27 0 15 0 42 0

SNE/SARTEM (Nawa) 0 0

LORYNE SA (Haut Sassandra) 46 3 6 5 52 8

ABEL/TBEA (Haut Sassandra) 3 0 4 0 7 0

EKDS/MSSZ (Haut Sassandra) 0 0

KAMA GROUP (Haut Sassandra) 3 0 21 0 24 0

SCM-SAFARELEC (Haut Sassandra) 6 0 36 0 42 0

TOTAL 110 5 190 7 300 12



3.2. Indicateurs Santé Sécurité Social et Environnement

ENTREPRISES

Nombre total

Personnel projet

Nombre incident ou accident

Nombre total

d'heures travaillées

Nombre d'accident avec

arrêt

Nombre de jours perdus à cause d'un

accident

Taux de fréquence

des accidents

EGI-CI (Nawa) 75 1 144000 0 0 0,00

EKDS/MSSZ (Nawa) 62 0 119040 0 0 0,00

ABEL/TBEA (Nawa) 42 0 80640 0 0 0,00

SNE/SARTEM (Nawa) 0 0 0 0

LORYNE SA (Haut Sassandra) 60 1 115200 0 0 0,00

ABEL/TBEA (Haut Sassandra) 7 0 13440 0 0 0,00

EKDS/MSSZ (Haut Sassandra) 0 0 0 0

KAMA GROUP (Haut Sassandra) 24 1 46080 1 0 21,70

SCM-SAFARELEC (Haut Sassandra) 42 1 80640 1 1 12,40

3.3. Bilan quantitatif des non conformités

ENTREPRISES Nombre total de non

conformités Nombre total de non conformités corrigées

Nombre total de non conformités à corriger

EGI-CI (Nawa) 4 4 0

EKDS/MSSZ (Nawa) 5 2 3

ABEL/TBEA (Nawa) 6 6 0

SNE/SARTEM (Nawa) 6 1 5

LORYNE SA (Haut Sassandra) 13 8 5

ABEL/TBEA (Haut Sassandra) 16 3 13

EKDS/MSSZ (Haut Sassandra) 15 5 11

KAMA GROUP (Haut Sassandra) 15 5 10

SCM-SAFARELEC (Haut Sassandra) 15 13 2

4. Avancement de la mise en œuvre des recommandations

➢ Base-vie chantier :

L’entreprise ABEL/TBEA a présenté sa base-vie à la Mission Contrôle.

Toutefois elle n’est pas encore équipée.

➢ Environnementaliste par entreprise :

Toutes les entreprises du Haut Sassandra ont recruté des

environnementalistes.

➢ Gestion des déchets :

Des restes de câbles déjà déroulés trainent sur les chantiers. Il a été demandé

aux chefs d’équipe de les collecter et les déposer dans des bacs appropriés



dans la mesure où ils peuvent occasionner la dégradation des paysages et

l’érosion des sol. En ce qui concerne les paquets de ciment, il a été demandé

aux entreprises de les bruler. Ainsi, l’on évitera que les vendeuses d’aliment

s’en servent pour emballer les beignets et autres galettes prisés par les enfants.

Les petits monticules de terre, résultantes des fouilles et restant au bas des

support doivent être évacuées.

➢ Déclaration à la CNPS :

Il a été rappelé aux entreprises que la déclaration des travailleurs à la CNPS

est obligatoire pour toutes les entreprises. Ne pas le faire constitue une violation

de la loi ivoirienne en la matière.

➢ EPI : Les tenues des travailleurs de (EKDS/MSSZ, et ABEL/TBEA) ne sont pas conformes. Les employés travaillent sans gants ni cache-nez encore moins des chasubles à leur effigie…

Les base-vies des entreprises ne disposent pas de stocks de renouvellement des EPI.

➢ Les panneaux de chantier et de signalisation :

L’entreprise ABEL/TBAE n’a implanté aucun panneau de chantier ni dans les

départements, dans les sous-préfectures encore moins dans les villages qui lui

sont attribués. Quant à EKDS/MSSZ, les villages de Vrouo1, Denzerville et

Brouafla Kouya n’en disposent pas encore.

Par ailleurs, les panneaux de signalisation sont inexistants sur les chantiers des

entreprises de façon générale.

➢ Véhicule de chantier :

ABEL/TBEA n’a pas de véhicule de chantier. Les autres entreprises en

disposent. Cependant, ces engins sont dépourvus de trousses de premier

secours.

➢ Trousse de secours pharmaceutique :

Aucun chantier n’est pourvu de boite à pharmacie de premiers soins.

➢ COVID 19 : Les mesures barrières de lutte contre la COVID 19 ne sont

respectées sur aucun chantier, aucun dispositif de lavage de mains n’existe

dans aucune base-vie.



➢ Documents transmis aux entreprises pour leur mise en conformité

• matrice d’actions correctives des non-conformités ;

• liste des documents à fournir par entreprise ;

• formulaire de déclaration d’incident/incident.

Passée la date du 31/01/2021, aucune non-conformité ne sera tolérée sur les chantiers

du Haut-Sassandra. Le principe de tolérance zéro en matière de mesures E&S

sera en vigueur.

5. Processus d'indemnisation

5.1 Dans la région de la Nawa

Toutes les indemnisations dans la région de la Nawa ont été faites. Les plaintes

concernant les omissions et les absences lors des payements sont en cours de

traitement. Une campagne de sensibilisation des populations affectées par l’ouverture

des layons de la HTA dans les localités du lot 5 est planifiée et sera exécutée dès la

mise à disposition du tronçon.

5.2 Dans la région du Haut Sassandra

A Zoukouboué, vingt-cinq (25) plants d’un champ d’anacarde non pris en compte sont

traversés par la HTA. Un rapport est à faire sur cette question.

6. Défis et recommandations

Toutes ces entreprises de la région de la Nawa doivent préparer les TDR relatifs aux

campagnes de sensibilisation contre le VIH/SIDA et les transmettre à l’Ingénieur

Conseil pour validation.

La Mission de Contrôle veillera au respect des engagements pris par les entreprises

dans leurs PGES respectifs. Il est important que chaque entreprise prenne les

dispositions pour :

• Mettre à la disposition des travailleurs des Equipements de Protection

Individuelle (chaussures de sécurité) conformes et réglementaires ;

• Fournir à chaque chantier une boîte à pharmacie



• Disposer d’équipements de sécurité (panneaux et cônes de signalisation, Rubans…) par chantier.

7. Lutte contre la COVID-19

Les mesures barrières de lutte contre la COVID 19 ne sont respectées sur aucun

chantier. Les gels hydro alcooliques et les systèmes de lavage des mains ont été

recommandés aux entreprises.

8. Prévisions du mois suivant

La Mission De Contrôle s’attèlera à :

- évaluer et veiller à la mise en œuvre des actions correctives telles que

transmises individuellement à chaque entreprise ;

- participer aux sensibilisations des entreprises sur les IST, le VIH-SIDA et la

COVID19 ;

- veiller à l’effectivité de la signature de protocole avec les structures sanitaires

et d’assurance pour le compte des travailleurs.



ANNEXE 1 : PRISES DE VUES DU CHANTIER

Levage et implantation de support sans EPI adapté de l’entreprise SNE/SARTEM

Réunion mensuelle de la Nawa à Soubré

Harnais de sécurité en mauvais état

Sensibilisation à Vaafla



ANNEXE 2 : Rapport de séance de travail avec les conducteur



ANNEXE 3 : Compte-Rendu Reunion Bimensuelle De Suivi Des Sauvegardes Environnementale Et Sociale