ten telecom : réseaux transeuropéens de télécommunications
DESCRIPTION
APPEL DU. 15 MARS 1999. TEN TELECOM : réseaux transeuropéens de télécommunications. Olivier PASCAL DG XIII. Isabelle LAFONTAINE M.E.F.I. Patrick SCHOULLER M.E.F.I. PROGRAMME DE LA REUNION. BASE REGLEMENTAIRE. GENERALITES SUR LE PROGRAMME. CARACTERISTIQUES & FINANCEMENT. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
TEN TELECOM : réseaux transeuropéens de télécommunications
APPEL DU15 MARS 1999
Olivier PASCALDG XIII
Patrick SCHOULLERM.E.F.I.
Isabelle LAFONTAINEM.E.F.I.
PROGRAMME DE LA REUNIONPROGRAMME DE LA REUNION
GENERALITES SUR LE PROGRAMMEGENERALITES SUR LE PROGRAMME BASE REGLEMENTAIREBASE REGLEMENTAIRE CARACTERISTIQUES & FINANCEMENTCARACTERISTIQUES & FINANCEMENT TYPES & REGLES DE PARTICIPATIONTYPES & REGLES DE PARTICIPATION ECHEANCIER & BUDGETECHEANCIER & BUDGET SECTEURS D ’INTERVENTIONSECTEURS D ’INTERVENTION EVALUATION & POINTS CLESEVALUATION & POINTS CLES INFORMATIONS OBLIGATIONSINFORMATIONS OBLIGATIONS RENATERRENATER QUESTIONS AVEC LA SALLEQUESTIONS AVEC LA SALLE
GENERALITESSUR LE
PROGRAMME
LE PROGRAMME RTELE PROGRAMME RTE
TELECOMMUNICATIONSTELECOMMUNICATIONS
ENERGIEENERGIE
TRANSPORTTRANSPORT
NOUS NE NOUSNOUS NE NOUSINTERESSONSINTERESSONS
ICIICIQU'A LA COMPOSANTEQU'A LA COMPOSANTE
TELECOMMUNICATIONSTELECOMMUNICATIONS
BIEN CHOISIR
SON PROGRAMME
INFO 2000
RNRTPRIAM
UCIPOppidum
TEN
Sociétéinfo
C MEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC
Les programmes en matière de société de l ’informationN
atio
nal
Moyen terme Long terme
Eur
ope
Mon
de
Court terme
EUREKA V° PCRD
TECHNO INFORMATION MENRT
Techno clés
IAP
Prom
ise
MEDEA MEDEA : programme EUREKA suite de JESSI sur la : programme EUREKA suite de JESSI sur la micro - électroniquemicro - électronique
ITEAITEA : nouveau programme EUREKA destiné : nouveau programme EUREKA destiné à soutenir le développement des composantsà soutenir le développement des composants et outils de développement logicielset outils de développement logiciels
RNRTRNRT : recherche en télécommunication : recherche en télécommunication
SOCIETE DE L’INFORMATIONSOCIETE DE L’INFORMATION qui soutient les qui soutient les systèmes et les services (couches hautes) systèmes et les services (couches hautes) fondamentaux pour le développement de la S.I.fondamentaux pour le développement de la S.I.
TECHNOLOGIES CLETECHNOLOGIES CLE : ministère industrie/ANVAR : ministère industrie/ANVAR
SAUTS TECHNOLOGIQUESSAUTS TECHNOLOGIQUES : ministère recherche : ministère recherche
IAP IAP : internet action plan for a safe use of internet: internet action plan for a safe use of internet
PROMISEPROMISE : promotion de la société de l ’information : promotion de la société de l ’information
INFO 2000INFO 2000 : promotion des contenus : promotion des contenus
OPPIDUM OPPIDUM offre de procédés et de produits de offre de procédés et de produits de sécurisation pour la mise en œuvre dessécurisation pour la mise en œuvre desautoroutes de l ’informationautoroutes de l ’information
UCIPUCIP : utilisation collective d ’Internet par les : utilisation collective d ’Internet par lesPMEPME
IT ACTS
RTEApplications
télématiques
IDA
INFO 2000
RECHERCHE
DEVELOPPEMENT
VALIDATION
IMPLANTATION
CO
NT
EN
UT
EC
HN
IQU
ELA LOGIQUE DES PROGRAMMESLA LOGIQUE DES PROGRAMMES
DANS LE IV° PCRDDANS LE IV° PCRD
TEN-Telecom et les autres activités de la CE-DGXIII
INFO2000 MLIS
ISPO
TEN
TELECOM
INFORMATIONCONTENU
APPLICATIONS
SERVICESGENERIQUES
RESEAUXTELECOMS
RECHERCHE DEVELOPPEMENT DEMONSTRATION DEPLOIEMENT
ISTV° PCRD
DEPLOIEMENTD ’APPLICATIONS
ET DE SERVICES
BASEREGLEMENTAIRE
Titre XII du Traité sur L’Union Européenne : “Réseaux Transeuropéens” Titre XII du Traité sur L’Union Européenne : “Réseaux Transeuropéens” (Articles 129 B, 129 C, 129 D)(Articles 129 B, 129 C, 129 D)
Règlement Financier du Conseil du 18.09.95 fixant les règles, Règlement Financier du Conseil du 18.09.95 fixant les règles, conditions et modalités des financements communautaires aux RTEconditions et modalités des financements communautaires aux RTE
Base Base Réglementaire Réglementaire du programmedu programme
LESCARACTERISTIQUES
Les caractéristiques de TEN-Telecom (1)
Valider l ’établissement d ’une plate-forme intégrée de communication supportant des services interopérables
Encourager, dans des secteurs d’intérêt général, le lancement de nouveaux services et applications de télécommunications.
Stimuler la mise sur le marché, des services qui ont achevé la phase de recherche développement.
Mettre en valeur la dimension trans-européenne des services.
Les caractéristiques de TEN-Telecom (2)
Favoriser la définition progressive d’un « business model » et accélérer l ’investissement dans les phases de déploiement.
Consolider les partenariats avec une participation active des entités représentant l’intérêt général.
MODALITESDE
FINANCEMENT
PHASES DE DEPLOIEMENT
Les phases du projet et l’aide TEN-Telecom correspondante
Max. 10% du coût total des investissements
Activités préparatoires:
- études techniques- définition des partenariats - études de marchés initiales
Faisabilité:
- validation du marché- business plan
Déploiement:
- construction- démarrage
Fonctionnement
Co-financement à 50% des coûts autorisés
( 18 mois max)
- bonifications d’intérêt- contribution aux
primes de garanties
- subventions directes( 2 ans max)
PHASES D’ETUDE
Formes d’intervention
Investissement
TYPEDE PARTICIPATION
NATURE DE LA PROPOSITION
Deux cas possibles :
Projet de validation de marchés
Projet de déploiement
La structure de la proposition varie dans l’un oul’autre cas
Les critères d’évaluation sont communs aux 2 types de propositions
Plan de financement détaillé
Particularités des projets de déploiement
Business plan consolidé disponible: analyse du marché, business model, coût de l’investissement
Contribution des partenaires à l’investissement et au financement
Plan d’investissement
REGLES DE PARTICIPATION
Eligibilité et conditions de l’aide:- financement d’une entité publique ou équivalente- obstacles financiers évidents- aide limitée au lancement- aide limitée à 10% du coût total de l’investissement
REGLES DE PARTICIPATION (1)
Conformité avec la règlementation communautaire: concurrence, protection des données, normes..
REGLES DE PARTICIPATION (2)
Caractère transeuropéen:- validation de besoins de portée transeuropéenne
Participation des pays tiers:- observateurs,commanditaires- pas bénéficiaires de l’aide
Objectifs & PrioritésObjectifs & Priorités
– Les applications doivent apporter une solution Les applications doivent apporter une solution innovante et innovante et commercialecommerciale aux besoins des aux besoins des utilisateurs sur le marchéutilisateurs sur le marché
– Elles doivent être supportées par des services Elles doivent être supportées par des services génériques génériques interopérablesinteropérables ( courrier électronique, ( courrier électronique, accès en ligne aux bases de données, services de accès en ligne aux bases de données, services de vidéoconférence, annuaires, facturation.. ) qui vidéoconférence, annuaires, facturation.. ) qui évoluent vers un environnement multimedia.évoluent vers un environnement multimedia.
– Les Les domaines d’intérêt public domaines d’intérêt public en 1997: santé, en 1997: santé, culture, services génériques, PME, nouvelles culture, services génériques, PME, nouvelles organisations du travailorganisations du travail
ECHEANCIERDES
OPERATIONS
Echéancier
Négociations/contrats: septembre-octobre
Publication: 26/02, cloture: 04/06
Information électronique le 26/02
Journée d’information Paris : 15/03Journée d’information Bruxelles: 16/03
Evaluation: du 21-26 juin
Sélection :16 juillet
BUDGETDE
L’APPEL
Budget
Aide communautaire indicative:
14 Millions d’Euros ?
SECTEURSD’INTERVENTION
SECTEURS D’INTERVENTION
Les projets d’intérêt commun définis dans le programme de travail TEN-Telecom considérés comme d’importance particulière
Les services génériques transeuropéens de télécommunications
7 domaines d’applications de télécommunications transeuropéennes
L’interopérabilité des services supports au commerce électronique: annuaire, sécurité, protection de la propriété intellectuelle, paiement et clearing...
LES SERVICES GENERIQUES
La qualité des services basés sur Internet dans l’Union: cadre pour des accords de peering entre ISP, mesure de la qualité de services, adaptation à l’environnement Internet des accords sur les niveaux de services (Service Level Agreement)
L’éducation et la formation: - le développement de cours multimédia à distance dans les universités- la création et l’accès à des centres de ressources pour la formation multimédia- développement de réseaux régionaux pour les PME
LES APPLICATIONS (1)
L’accès au patrimoine culturel européen:
- réseaux de coopération de musées et de galeries,
expositions virtuelles...
LES APPLICATIONS (2)
Services aux PME:
- réseaux d’information sectoriels
- réseaux d’assistance au commerce électronique
LES APPLICATIONS (3)
La santé:- service d’information sur la santé - mise en réseau de la fourniture des soins- télémedecine
LES APPLICATIONS (4)
Réseaux intégrés d’information régionaux et urbains
LES APPLICATIONS (5)
Les transports et la mobilité:- services à valeur ajoutée pour les utilisateurs (support logistique, sécurité et urgence, guidage routier..)- services intégrés en zone urbaine
LES APPLICATIONS (6)
L’environnement et la gestion des urgences- services d’information environnementale stratégique- systèmes globaux de gestion des urgences
LES APPLICATIONS (7)
EVALUATION
les propositions seront classées en fonction du score global
EVALUATION DES PROJETS
basée sur 10 critères d’évaluation mesurés de 0 (inacceptable) à 5 (excellent)
6 critères pour le projet global, 4 critères sur la phase
la proposition doit obtenir un minimum de “15” sur le premier groupe et “10” sur le deuxième
6 CRITERES EVALUATION AU NIVEAU GLOBAL
Contribution aux objectifs TEN-Telecom: effet catalytique sur le développement de la société de l’information, dimension transeuropéenne, caractère innovatif..
Viabilité économique potentielle Solide partenariat transeuropéen: capacité et volonté du consortium
à fournir et financer le service
Effets socio-économiques: création d’emplois, amélioration de la qualité de service au public
Contribution à l’interopérabilité: solution normalisée
Maturité de l’approche technologique
Effet de stimulation de l’intervention communautaire
4 critères d’évaluation sur la phase
Capacité à gérer le projet
Programme de travail crédible et approprié
Solidité du montage financier
LES POINTSCLES
Un projet bien défini et bien ciblé
LES POINTS CLES
L’incidence socio-économique
Un partenariat crédible et engagé La valeur ajoutée communautaire
La validation de la plate-forme réseau Le management du projet
Le montage financier
LES RESULTATSANTERIEURS
LES PROJETS RETENUS EN 1996LES PROJETS RETENUS EN 1996
MEDSALUS : MEDSALUS : SantéSantéINFOCITIES : INFOCITIES : Informations municipalesInformations municipalesDYP : DYP : Commerce pour PMECommerce pour PMETEN TREND : TEN TREND : TélétravailTélétravailPADEIA : PADEIA : Education et formationEducation et formationDCC : DCC : Héritage culturelHéritage culturelTAGIS : TAGIS : Héritage culturelHéritage culturelNO PROBLEMS : NO PROBLEMS : Services génériquesServices génériquesGTS : GTS : Services génériquesServices génériques
LES PROJETS RETENUS EN 1997 (1)LES PROJETS RETENUS EN 1997 (1)TEN TELEMED : service commercial reliant les centres d’excellence européens de la médecineTELE-REMEDY : développement de services télématiques trans-européens de soins de santé pour le diagnostic, la gestion et l’enseignement à distance concernant les maladies de cœur héréditaires.MELIC : intégration de projets du programme Applications Télématiques pour fournir des services d’information multimédias sur les modes de vie saints, la prévention des maladies et les services et produits de soins de santé pour les citoyens européens.TELEPOLIS : permettre aux fournisseurs de contenu (principalement des PME) de générer des revenus en créant un service indépendant de facturation et de compensation.TEN ICO SAT NET : prestation de services multimédia sur le RNIS et Internet aux abonnés mobiles en utilisant le système de transmission par satellite ICO.EURO-JOINT : fournit des informations personnalisées pour différents publics ciblés sur les technologies de soudage et des matériaux via une plate forme Internet.NABUCCO : promouvoir l’utilisation du commerce électronique par les PME dans leurs activités quotidiennes afin de faciliter leurs relations avec les pouvoirs publics, les associations professionnelles, les clients et les fournisseurs et leur permettre ainsi d’acquérir un avantage concurrentiel.
LES PROJETS RETENUS EN 1997 (2)LES PROJETS RETENUS EN 1997 (2)LOGICIP : centre d’affaires sur Internet pour les PME européennes avec un accent sur les sous-traitants du secteur manufacturier qui diffuse des informations sur les appels d’offres et les entreprises avec fonction d’assortiment automatique.HMS : étude pré-faisabilité sur l’utilisation des nouvelles technologies de l’information pour améliorer les services postaux en envoyant des documents par voie électronique et en les imprimant près du destinataire en vue de leur livraison.IBUT : étude de pré-faisabilité sur l’utilisation de l’Euro-RNIS pour la transmission de données pour la télévision en ligne en utilisant la capacité non utilisée dans les canaux télévisuels.NITOURA : étude de pré-faisabilité des réseaux d’information régionaux pour les régions rurales les moins développées, notamment dans le domaine de la santé publique, de l’éducation, de la diffusion des technologies et de la sensibilisation à ces technologies,des services aux PME, des services aux administrations publiques et des activités socio-culturelles.AGR.EL.MA étude de pré-faisabilité d’un réseau de banques de données à l’échelle européenne reliant les producteurs agricoles et les éleveurs aux négociants et à l’industrie agro-alimentaire.
LES PROJETS RETENUS EN 1998LES PROJETS RETENUS EN 1998
MIPEX IIMULTIMETEO XXIMEDICATETIPHON NETUFOSTEN CARETESSYNIBUTA CDM DDIGITAL MARKETHORTONETENINFOGENESIS
LES PROJETS RETENUS EN 1998 (2)LES PROJETS RETENUS EN 1998 (2)
SATISFY 2000NEASIPTSEMERITUSBANDWITHINFO@SEAHERMESCLISMECITRONMD EUROPEDSTMVAN EYCK 2
LES PROJETS RETENUS EN 1998 (3)LES PROJETS RETENUS EN 1998 (3)
DECODEEGAPNITOURAOTISTUSAMTELECOM 2000
POUR LESINFORMATIONS
www.echo.lu
/
tentelecom
UN SEUL SITE
TOUTES LES INFORMATIONSPRESENTEES AUJOURD’HUI
SERONT JEUDI SUR
WWW.ENSMP.FR / INDUSTRIE /DIGITIP/ STSI / SDPP /
PRESENTATION
CONSTRUIRE UN PROJET
Les 10commandements
Respecter les critères d ’évaluation Pensez davantage aux utilisateurs et à la rentabilité qu'à la technologie (user and friendly push versus technology push) Montrer votre réelle volonté de déployer le produit, de le mettre en exploitation commerciale Ayez un consortium crédible réellement européen Se concentrer sur un nombre limité de projets et considérer l'interopérabilité comme essentielle Consacrer suffisamment de ressources à la dimension européenne : subsidiarité Maximaliser le contenu générique et la normalisation Exploiter les résultats (y compris normes et recommandations) prouver la qualité du management
Les7 péchéscapitaux
Les 7 Péchés capitauxLes 7 Péchés capitaux La confusion entre le projet et la phase Partenariat peu crédible Business plan préliminaire insuffisant Etude de faisabilité technique Projet trop restreint Définition du projet insuffisante Management peu crédible
LES 3 SECRETS
CLARTEQUALITEINNOVATION
QUELQUESOBLIGATIONS
Avant de déposer un projetvous devez le soumettre
à vos autorités nationales
Le point de contact français est :
ATTENTION
CORRESPONDANT NATIONALCORRESPONDANT NATIONALOBLIGATOIREOBLIGATOIRE
Patrick SCHOULLERPatrick SCHOULLERReprésentant français au Comité de Gestion Représentant français au Comité de Gestion
Ministère de l ’Economie, des FinancesMinistère de l ’Economie, des Financeset de l ’Industrieet de l ’Industrie
Secrétariat d ’Etat à l ’IndustrieSecrétariat d ’Etat à l ’IndustrieDiGITIP - STSI - SDPPDiGITIP - STSI - SDPPTéléphone : 01 43 19 34 25Téléphone : 01 43 19 34 25Télécopie : 01 43 19 35 51Télécopie : 01 43 19 35 51
C.E. : patrick . schouller @ inria . FrC.E. : patrick . schouller @ inria . [email protected]@industrie.gouv.fr
Pour toute question à la commission :
Olivier PASCAL
Chef d’Unité Adjoint ( DG XIII - G-3)
http://www.echo.lu/tentelecom
RENATER
RENATERréseau national de
télécommunicationspour la technologie
l ’enseignement et la recherche
Dany VANDROMMEDirecteur
RENATERréseau national de
télécommunicationspour la technologie
l ’enseignement et la recherche
Dany VANDROMMEDirecteur
PLACEPLACEAUX QUESTIONSAUX QUESTIONS