sous lenumero l.~ cr~ - fti consulting

30
i:nergie et Ressources naturelles Quebec:: ETAT CERTlFlE D'INSCRIPTJON DE DROIT AU REGISTRE FONCIER DU QUEBEC Je certifie que fa requisition presentee le 2015-Q2~~jLll:ll a ete inscrite au Livre foncier de fa circonscription fonciere de Sggll--,:nqy sous le numero ~1 564 743. L.~ Cr~ Officier adjoint de la publicite fonciere Mode de presentation: Forme: Nature generale : Nom des parties: Avis Sous seing prive Preavis d'exercice - Vente sous controle justice Creancier Debiteur CONCASSES DE LA RIVE-SUO INC. MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES NA TURELLES, (proprietaire) THE BLOOM LAKE IRON MINE LIMITED PARTNERSHIP

Upload: others

Post on 19-Apr-2022

3 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

i:nergie et Ressourcesnaturelles

Quebec::ETAT CERTlFlE D'INSCRIPTJON

DE DROIT

AU REGISTRE FONCIER DU QUEBEC

Je certifie que fa requisition presentee le 2015-Q2~~jLll:lla ete inscrite au Livre

foncier de fa circonscription fonciere de Sggll--,:nqy

sous le numero ~1 564 743.

L.~Cr~Officier adjoint de la publicite fonciere

Mode de presentation:Forme:Nature generale :

Nom des parties:

AvisSous seing privePreavis d'exercice - Vente sous controle justice

CreancierDebiteur

CONCASSES DE LA RIVE-SUO INC.MINISTERE DE L'ENERGIE ET DESRESSOURCES NATURELLES,(proprietaire)THE BLOOM LAKE IRON MINELIMITED PARTNERSHIP

Page 2: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

1111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111001450786

Bordereau d'inscription

Circonscription fonciere:

Information sur lo document

Saguenay

Date du document:

Requisition:Forme legale:

Nature:Creancier :Debiteur :

Date d'impression :Date limite de presentation:

2015-05-21

Droits (Acte au long)Sous seing prive

2015 -05- 2 BPreavis d'exercice - Vente sous controle justiceConcasses de la Rive-Sud Inc.The Bloom Lake Iron Ore Mine Limited Partnership et al.

2015-05-252015-07-24

Page 3: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

2015 -05- 28 11:/1heure-mlnuta

DATE ET LIEU

Le 21 mai de I'an deux mil quinze (2015), a Montreal, province de Quebec.

NATURE DE L'AVIS

Preavis du droit hypothecaire de vente sous controle de justice (articles 2758 et 2791 et suivantsdu Code Civil du Quebec).

DESIGNATION DE LA PERSONNE DONNANT L'AVIS

Me Miguel Bourbonnais, avocat, a Montreal, ayant une place d'affaires au 1000, rue De LaGauchetiere Ouest, bureau 2500, Montreal, province de Quebec, H3B OA2, procureur de lacreanciere, CONCASSES DE LA RIVE-SUD INC.

DESIGNATION DE LA CREANCIERE

La creanciere est CONCASSES DE LA RIVE-SUD INC., compagnie constituee en vertu de la Loicanadienne sur les societes par actions, ayant son siege au 333, chemin des Sables Ouest, Levis,province de Quebec, G6C 1B5.

(Ci-apres, la « Creanciere »)

DESIGNATION DE LA DEBITRICE

THE BLOOM LAKE IRON ORE MINE LIMITED PARTNERSHIP, societe regie par une loietranqere, ayant une place d'affaire au 1155, rue Universite, Bureau 508, Montreal, province deQuebec, H3B 3A7, representee par son commandite BLOOM LAKE GENERAL PARTNERLIMITED, societe constituee en vertu de la Loi sur les societes par actions (Ontario), ayant uneplace d'affaire au 1155, rue Universite, Bureau 508, Montreal, province de Quebec, H3B 3A7.

(Ci-apres, la « Debitrice »)

DESIGNATION DU PROPRIETAIRE

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES, ayant son bureau au 5700,4e Avenue Ouest, Bureau A 301, a Quebec, province de Quebec, G1H 6R1.

(Ci-apres, Ie « Proprletaire ») .>:

Page 4: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

- 2 -

ORIGINE DES OBLIGATIONS

Avis d'hypotheque legale des personnes ayant participe a la construction ou a la renovation d'unimmeuble execute par la Creanciere Ie 28 janvier 2015 et publie Ie 29 janvier 2015 au bureau dela publicite des droits de la circonscription fonciere de Saguenay sous Ie nurnero 21 322822, pourla fourniture de service et de rnateriau ayant servi a la construction de I'immeuble ci-apres decrit,

DESCRIPTION DU DEFAUT

A ce jour, la somme de UN MILLION CENT DIX MILLE CINQ CENT TRENTE-DEUX DOLLARSET UN CENT (1,110,532,01 $) en capital n'a toujours pas ete payee par la Debitrice a laCreanciere.

DROIT DE REMEDIER AU DEFAUT

La Debitrice, Ie Proprietalre ou toute autre personne interessee peut remedier au defaut et faireechec a I'exercice du droit de la Creanciere en payant Ie montant du et les frais encourus.

MONTANT DE LA DETTE

Au 8 mai 2015, la somme de 1,111,532.01 $ en capital est due, en plus des interets, de l'indernniteadditionnelle prevue a I'article 1619 du Code Civil du Quebec, et des frais et honoraire depreparation et publication de I'avis d'hypotheque legale et des presentes est toujours due a laCreanciere.

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE

-A-

IMMEUBLE

Tous les droits, titres et interets de la Debitrice dans les lots ci-apres rnentionnes,ainsi que dans toutes les constructions, renovations, restaurations, ameliorations,rearnenaqement et additions eriqes sur les immeubles connus et desiqnes commeetant les lots nurneros DEUX, TROIS, QUATRE, CINQ, SIX, SEPT et HUIT (2,3,4,5,6, 7 et 8) au cadastre officiel du Canton de Normanville, et Ie lot NEUF (9) aucadastre officiel du Canton de Lislois, circonscription fonciere de Saguenay.

Avec tous ce qui est ou sera incorpore attache, reuni ou uni par accession acesimmeubles et qui est considere etre immeuble en vertu de la loi.

Page 5: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

- 3-

-B-

DESIGNATION DE DROITS REELS D'EXPLOITATION DE RESSOURCES DEL'ETAT POUR LESQUELS DES FICHES IMMOBILIERES ONT ETE ETABLIESSOUS UN NUMERO D'ORDRE AU REG ISTRE DES DROITS REELSD'EXPLOITATION DE RESSOURCES DE L'ETAT

Le Bail Minier Nurnero 877 originairement consenti par Ie Gouvernement duQuebec represents par Ie Ministre des Ressources naturelles et de la Faune enfaveur de CONSOLIDATED THOMPSON IRON MINES LIMITED, execute sous seingprive, a Quebec, Ie 14 avril 2009, sous Ie nurnero BM877, publie au Bureau de lapublicite des droits de la circonscription fonciere de Saguenay sous Ie numero16115987, connu et desiqne comme etant la fiche irnmobiliere etablie sous Ienurnero d'ordre 97-A-821 au Registre des droits reels d'exploitation de ressources deI'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay.

Cet immeuble correspond en tout a celui qui a justitie l'etablissernent de laditefiche immobiliere.

Avec tous les droits reels d'exploitation de ressources de I'Etat, incluant lesconstructions, renovations, restaurations, ameliorations, reamenaqernent et additionset incluant, notamment, les pares a residue miniers, les ateliers, usines et autresinstallations necessaires a des activites rninieres eriqes sur ledit immeuble, Ie casecheant.

Aux termes d'un acte de transfert publie au Bureau de la publicite des droits dela circonscription fonciere de Saguenay, Ie 28 juillet 2009, sous Ie numero 16 414644, CONSOLIDATED THOMPSON IRON MINES LIMITED a transfere ses droitsdans et lui resultant du Bail Minier BM877, dans la fiche immobiliere etablie sous Ienurnero d'ordre 97-A-821 et dans lesdites constructions, structures et additions aBLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED a titre et en sa qualite de « generalpartner» de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINE LIMITED PARTNERSHIP.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC99894 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche lrnmobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 459 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a [ustifie l'etablissement de ladite fiche lrnmobiliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC99895 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche imrnoblliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 460 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a [ustifie l'etablissernent de ladite fiche irnrnobiliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC99902 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et des

Page 6: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

- 4-

Ressources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche imrnobillere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 461 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche imrnoblliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC99903 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche irnrnobitiere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 462 'au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifle l'etablissernent de ladite fiche imrnobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC99910 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche immobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 463 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche immobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC99911 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche irnrnobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 464 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissement de ladite fiche immobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC99918 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche immobiliere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 487 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche immobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC99919 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche immoblliere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 465 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justitie l'etablissement de ladite fiche lrnrnobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC99935 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche imrnobiliere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 466 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissement de ladite fiche immobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC99965 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et des

Page 7: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

- 5-

Ressources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche imrnobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 467 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche immobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC99966 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche immoblliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 468 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de l'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissement de ladite fiche immobiliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC99967 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche irnrnobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 469 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la clrconscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justitie l'etablissement de ladite fiche immoblliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC99968 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche lmmobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 470 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a [ustifie l'etablissernent de ladite fiche immobiliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC1133844 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche immoblliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 471 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissement de ladite fiche imrnobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC1133845 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche imrnobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 472 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justlfie l'etablissernent de ladite fiche lmmobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC1133846 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche imrnobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 473 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifle l'etablissernent de ladite fiche lrnrnobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC1133847 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et des

Page 8: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

- 6 -

Ressources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche irnrnobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 474 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de l'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche lmmobillere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082920 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche irnmobiliere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 475 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissement de ladite fiche immobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082921 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqte et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche immobiliere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 476 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche irnrnobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082922 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de I'Enerqie et desRessources naturelles et connu et deslqne comme etant la fiche imrnobiliere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 477 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissement de ladite fiche lrnmobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082923 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche irnmobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 478 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justitie l'etablissernent de ladite fiche immobiliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC2082926 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche lmrnoblliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 479 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissement de ladite fiche immobiliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC2082927 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche imrnobiliere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 480 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissement de ladite fiche immobiliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC2082928 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et des

Page 9: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

-7-

Ressources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche imrnobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 481 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de l'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justitie l'etablissernent de ladite fiche immobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082929 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche immobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 482 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissement de ladite fiche imrnoblliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC2082930 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche imrnobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 483 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissement de ladite fiche imrnobiliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC2082931 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche imrnobiliere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 484 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justitie l'etablissernent de ladite fiche imrnobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082932 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche irnmoblliere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 485 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissement de ladite fiche irnmobiliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC2082933 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche immobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 486 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche imrnobiliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC2082934 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche imrnoblliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 488' au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifle l'etablissement de ladite fiche imrnobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082935 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et des

Page 10: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

- 8-

Ressources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche immobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 489 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche lrnmobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082936 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche imrnobiliere etabllesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 490 "au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justitie l'etablissement de ladite fiche lmrnobiliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC2082937 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche imrnobiliere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 491 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche imrnobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082938 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et designe comme etant la fiche immobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 492 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a [ustifie l'etablissernent de ladite fiche immobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082939 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche imrnobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 493 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissement de ladite fiche lrnmobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082940 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de I'Energie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche imrnobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 494 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justitle l'etablissement de ladite fiche immoblliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082941 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche irnrnobiliere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 495' au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche irnmobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082942 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et des

Page 11: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

- 9 -

Ressources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche irnrnobtliere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 496 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justitie l'etablissernent de ladite fiche immobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082943 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche immobiliere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 497 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscriptlon fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justitie l'etablissernent de ladite fiche imrnobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082944 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche irnrnobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 498 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justitie l'etablissement de ladite fiche imrnobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082945 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche irnrnobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 499 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche imrnobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082946 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche tmrnobiuere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 500 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissement de ladite fiche lrnrnobiliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC2082947 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche lmrnobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 501 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justitle l'etablissernent de ladite fiche immobiliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC2082948 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Mirustere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche irnrnobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 502 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissement de ladite fiche irnmobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082949 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et des

Page 12: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

- 10-

Ressources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche imrnobiliere etabhesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 503 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche lmrnobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082950 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche immobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 504 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche imrnobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082951 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche immobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 505 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de l'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justitie l'etablissement de ladite fiche imrnobiliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC2082952 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche immobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 506 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissement de ladite fiche immobiliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC2082953 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche immobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 507 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justitie l'etablissernent de ladite fiche lrnmobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082954 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connuet desiqne comme etant la fiche immobiliere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 508 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissement de ladite fiche irnmoblliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082955 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche immobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 509 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justitie l'etablissernent de ladite fiche imrnobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082956 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et des

Page 13: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

- 11 -

Ressources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche lmmobiliere etabllesous Ie numero d'ordre 97-A-1 510 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissement de ladite fiche lmrnobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082957 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche immobiliere etabuesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 511 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissement de ladite fiche immobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082958 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche imrnoblliere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 512 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche immobiliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC2082959 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche immobiiiere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 513 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justitie l'etablissement de ladite fiche hnmobiliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC2082960 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche irnrnoblliere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 514 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissement de ladite fiche irnmobiliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC2082961 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche immobiliere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 515 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a [ustifie l'etablissement de ladite fiche lmmobihere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082962 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche imrnobiliere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 516 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a [ustifte l'etablissement de ladite fiche lmmobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082963 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et des

Page 14: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

- 12-

Ressources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche immobiliere etabllesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 517 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justltie l'etablissernent de ladite fiche lmrnobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082964 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et deslqne comme etant la fiche lrnrnobiliere etabtiesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 518 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justitie l'etablissement de ladite fiche irnrnobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082965 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche irnmobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 519 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche irnmobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082966 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqte et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche immoblliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 520 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche lmmobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082967 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche imrnobiliere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 521 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justitie l'etablissement de ladite fiche immobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082968 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche immobiliere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 522 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissement de ladite fiche imrnobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082969 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche irnmobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 523' au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche imrnobiliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC2082971 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et des

Page 15: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

- 13 -

Ressources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche irnrnobillere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 524 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche immoblliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082972 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche imrnobiliere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 525 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a [ustifle l'etablissement de ladite fiche immobihere.

Le claim minier portant Ie numero CDC2082973 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche irnrnobitiere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 526 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche immobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082974 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche immobiliere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 527 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche lrnrnobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082975 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche immobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 528 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche irnmobiliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC2082976 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources Naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche lrnrnobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 529 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justitie l'etablissement de ladite fiche immobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082977 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche imrnobitiere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 530 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche imrnobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082978 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de I'Energie et des

Page 16: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

- 14 -

Ressources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche imrnobiliere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 531' au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche imrnobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2082979 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche imrnobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 532 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscriptlon fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche lrnmobiliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC2082980 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche irnrnobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 533 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissement de ladite fiche imrnobiliere.

Le claim minier portant Ie numero CDC2082981 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche lmrnobiliere etabliesous Ie numero d'ordre 97-A-1 534 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a [ustifie l'etablissement de ladite fiche lrnmobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2177003 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche imrnob'liere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 538 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissernent de ladite fiche irnmobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2183070 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche irnrnobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 539 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de l'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifie l'etablissement de ladite fiche irnmobiliere.

Le claim minier portant Ie nurnero CDC2188096 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles et connu et desiqne comme etant la fiche immobiliere etabliesous Ie nurnero d'ordre 97-A-1 540 au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay. Cet immeublecorrespond en tout a celui qui a justifle l'etablissernent de ladite fiche imrnobiliere.

Page 17: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

- 15 -

-C-

CLAIMS MINIERS POUR LESQUELS AUCUNE FICHE IMMOBILIERE ETABLIESOUS UN NUMERO D'ORDRE N'A ETE OUVERTE AU REGISTRE DES DROITSREELS D'EXPLOITATION DE RESSOURCES DE L'ETAT

Le claim minier s'exercant et situe en la Ville de Fermont, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie nurnero CDC98977 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, atitre et en sa qualite de « general periner » de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche lmmobiliere etablie sous unnurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe en la Ville de Fermont, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie nurnero CDC98978 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, atitre et en sa qualite de « general pertner » de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche imrnobitiere etablie sous unnurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe en la Ville de Fermont, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie nurnero CDC98986 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, atitre et en sa qualite de « general pettner » de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche immobiliere etablie sous unnurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe en la Ville de Fermont, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie numero CDC98994 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, atitre et en sa qualite de « general periner » de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche lmrnobiliere etablie sous unnurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe en la Ville de Fermont, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie nurnero CDC98995 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, atitre et en sa qualite de « general pettner » de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche irnmobiliere etablie sous un

Page 18: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

- 16-

numero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe en la Ville de Fermont, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie nurnero CDC99884 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, atitre et en sa qualite de « general partner» de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche lmrnobiliere etablie sous unnurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe en la Ville de Fermont, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie nurnero CDC99885 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, atitre et en sa qualite de « general partner» de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche lrnmobiliere etablie sous unnurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe en la Ville de Fermont, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie nurnero CDC99886 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, atitre et en sa qualite de « general partner» de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche imrnobitiere etablie sous unnurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe en la Ville de Fermont, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie nurnero CDC99887 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, atitre et en sa qualite de « general partner» de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche imrnobiliere etablie sous unnurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe en la Ville de Fermont, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie nurnero CDC99888 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, atitre et en sa qualite de « general partner» de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche imrnobiliere etablie sous unnurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

Page 19: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

- 17 -

Le claim minier s'exercant et ..situe en la Ville de Fermont, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie nurnero CDC99889 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, atitre et en sa qualite de « general partner» de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche immobiliere etablie sous unnurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant etsitue en la Ville de Fermant, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie nurnero CDC99890 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, atitre et en sa qualite de « general partner» de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche immoblliere etablie sous unnumero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe en la Ville de Fermant, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie nurnero CDC99891 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, atitre et en sa qualite de « general partner» de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche irnrnobiliere etablie sous unnurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et ' situe en la Ville de Fermant, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie numero CDC99892 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, atitre et en sa qualite de « general partner» de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche imrnobiliere etablie sous unnurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe en la Ville de Fermont, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie nurnero CDC99896 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, atitre et en sa qualite de « general partner» de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche lmmobiliere etablie sous unnurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe en la Ville de Fermont, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie nurnero CDC99897 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, a

Page 20: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

- 18 -

titre et en sa qualite de « general pettner » de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche imrnobiliere etablie sous unnurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe en la Ville de Fermont, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie nurnero CDC99898 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, atitre et en sa qualite de « general pertner» de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche imrnobiliere etablie sous unnurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe en la Ville de Fermont, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie numero CDC99904 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, atitre et en sa qualite de « general periner » de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche immobitiere etablie sous unnurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe en la Ville de Fermant, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie nurnero CDC99905 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, atitre et en sa qualite de « general periner » de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche irnrnobiliere etablie sous unnurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe dans Ie Territoire non-orqanise de Riviere-Mouchalagane, circonscription fonciere de Saguenay, portant Ie numero CDC99936inscrit au Registre public des droits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministerede l'Enerqie et des Ressources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERALPARTNER LIMITED, a titre et en sa qualite de « general pertner » de THE BLOOMLAKE IRON ORE MINE LIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune ficheimrnobiliere etablie sous un nurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droitsreels d'exploitation de ressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe dans Ie Territoire non-orqanise de Riviere-Mouchalagane, circonscription fonciere de Saguenay, portant Ie numero CDC99937inscrit au Registre public des droits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministerede l'Enerqie et des Ressources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERALPARTNER LIMITED, a titre et en sa qualite de « general periner » de THE BLOOMLAKE IRON ORE MINE LIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune ficheimrnobiliere etablie sous un numero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droitsreels d'exploitation de ressources de I'Etat.

Page 21: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

- 19-

Le claim minier s'exercant et situe dans Ie Territoire non-orqanise de Riviere-Mouchalagane, circonscription fonciere de Saguenay, portant Ie nurnero CDC99938inscrit au Registre public des droits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministersde l'Enerqie et des Ressources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERALPARTNER LIMITED, a titre et en sa qualite de « general partner» de THE BLOOMLAKE IRON ORE MINE LIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune ficheimmobiliere etablie sous un nurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droitsreels d'exploitation de ressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe dans Ie Territoire non-orqanise de Riviere-Mouchalagane, circonscription fonciere de Saguenay, portant Ie nurnero CDC99939inscrit au Registre public des droits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministerede l'Enerqie et des Ressources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERALPARTNER LIMITED, a titre et en sa qualite de « general partner» de THE BLOOMLAKE IRON ORE MINE LIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune ficheirnmobiliere etablie sous un numero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droitsreels d'exploitation de ressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe en la Ville de Fermont, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie nurnero CDC99951 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, atitre et en sa qualite de « general partner» de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche irnmobiliere etablie sous unnumero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de l'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe en la Ville de Fermont, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie numero CDC99952 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, atitre et en sa qualite de « general partner» de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche immobiliere etablie sous unnurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe en la Ville de Fermont, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie nurnero CDC99953 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, atitre et en sa qualite de « general partner» de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche irnrnobiliere etablie sous unnurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe en la Ville de Fermont, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie nurnero CDC99954 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, a

Page 22: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

- 20-

titre et en sa qualite de « general periner » de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche lmrnobiliere etablie sous unnurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe en la Ville de Fermont, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie numero CDC99956 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministers de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, atitre et en sa qualite de « general periner » de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche tmmobiliere etablie sous unnurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe en la Ville de Fermont, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie nurnero CDC9~957 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqfe et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, atitre et en sa qualite de « general periner » de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche lrnrnobiliere etablie sous unnurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe dans Ie Territoire non-orqanise de Riviere-Mouchalagane, circonscription fonciere de Saguenay, portant Ie nurnero CDC99969inscrit au Registre public des droits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministerede l'Enerqie et des Ressources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERALPARTNER LIMITED, a titre et en sa quahte de « general periner » de THE BLOOMLAKE IRON ORE MINE LIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune ficheimmobiliere etablie sous un nurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droitsreels d'exploitation de ressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe dans Ie Territoire non-orqanise de Riviere-Mouchalagane, circonscription fonciere de Saguenay, portant Ie numero CDC99970inscrit au Registre public des droits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministerede I'Energie et des Ressources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERALPARTNER LIMITED, a titre et en sa qualite de « general pettner » de THE BLOOMLAKE 1RON ORE MINE LIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune ficheirnmobiliere etablie sous un nurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droitsreels d'exploitation de ressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe dans Ie Territoire non-orqanise de Riviere-Mouchalagane, circonscription fonciere de Saguenay, portant Ie numero CDC99971inscrit au Registre public des droits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Mlnisterede l'Enerqie et des Ressources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERALPARTNER LIMITED, a titre et en sa qualite de « general periner » de THE BLOOMLAKE IRON ORE MINE LIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune ficheimrnobillere etablie sous un numero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droitsreels d'exploitation de ressources de I'Etat.

Page 23: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

- 21 -

Le claim minier s'exercant et situe dans Ie Territoire non-orqanise de Riviere-Mouchalagane, circonscription fonciere de Saguenay, portant Ie nurnero CDC99972inscrit au Registre public des droits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministerede l'Enerqie et des Ressources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERALPARTNER LIMITED, a titre et en sa qualite de « general partner» de THE BLOOMLAKE IRON ORE MINE LIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune ficheimmobiliere etablie sous un nurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droitsreels d'exploitation de ressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe en la Ville de Fermont et dans Ie Territoirenon-orqanise de Riviere-Mouchalaqane, circonscription fonciere de Saguenay,portant Ie nurnero CDC2082925 inscrit au Registre public des droits miniers, reels etimmobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et des Ressources naturelles au nomde BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, a titre et en sa qualite de«general partner» de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINE LIMITEDPARTNERSHIP pour lequel aucune fiche irnrnobiliere etablie sous un numero d'ordren'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation de ressources de I'Etat.

Le claim minier s'exercant et situe en la Ville de Fermont, circonscriptionfonciere de Saguenay, portant Ie numero CDC2082970 inscrit au Registre public desdroits miniers, reels et immobiliers tenu par Ie Ministere de l'Enerqie et desRessources naturelles au nom de BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED, atitre et en sa qualite de « general partner» de THE BLOOM LAKE IRON ORE MINELIMITED PARTNERSHIP pour lequel aucune fiche irnmobiliere etablie sous unnurnero d'ordre n'a ete ouverte au Registre des droits reels d'exploitation deressources de I'Etat.

-0-

DESIGNATION AU REG ISTRE PUBLIC DES DROITS MINIERS, REELS ETIMMOBILIERS DU MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCESNATURELLES

Droit NurneroBail Minier BM877

Claim Minier CDC98977Claim Minier CDC98978Claim Minier CDC98986Claim Minier CDC98994Claim Minier CDC98995Claim Minier CDC99884Claim Minier CDC99885Claim Minier CDC99886Claim Minier CDC99887Claim Minier CDC99888Claim Minier CDC99889

Page 24: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

- 22-

Droit NumeroClaim Minier CdC99890Claim Minier CDC99891Claim Minier CDC99892Claim Minier CDC99894Claim Minier CDC99895Claim Minier CDC99896Claim Minier CDC99897Claim Minier CDC99898Claim Minier CDC99902Claim Minier CDC99903Claim Minier CDC99904Claim Minier CDC99905Claim Minier CDC99910Claim Minier CDC99911Claim Minier CDC99918Claim Minier CDC99919Claim Minier CDC99935Claim Minier CDC99936Claim Minier CDC99937Claim Minier CDC99938Claim Minier CDC99939Claim Minier CDC99951Claim Minier CDC99952Claim Minier CDC99953Claim Minier CDC99954Claim Minier CDC99956Claim Minier CDC99957Claim Minier CDC99965Claim Minier CDC99966Claim Minier CDC99967Claim Minier CDC99968Claim Minier CDC99969Claim Minier CDC99970Claim Minier CDC99971Claim Minier CDC99972Claim Minier CDC1133844Claim Minier CDC1133845Claim Minier CDC1133846Claim Minier CDC1133847

Page 25: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

- 23-

Droit NumeroClaim Minier CDC2082920Claim Minier CDC2082921Claim Minier CDC2082922Claim Minier CDC2082923Claim Minier CDC2082925Claim Minier CDC2082926Claim Minier CDC2082927Claim Minier CDC2082928Claim Minier CDC2082929Claim Minier CDC2082930Claim Minier CDC2082931Claim Minier CDC2082932Claim Minier CDC2082933Claim Minier CDC2082934Claim Minier CDC2082935Claim Minier CDC2082936Claim Minier CDC2082937Claim Minier CDC2082938Claim Minier CDC2082939Claim Minier CDC2082940Claim Minier CDC2082941Claim Minier CDC2082942Claim Minier CDC2082943Claim Minier CDC2082944Claim Minier CDC2082945Claim Minier CDC2082946Claim Minier CDC2082947Claim Minier CDC2082948Claim Minier CDC2082949Claim Minier CDC2082950Claim Minier CDC2082951Claim Minier CDC2082952Claim Minier CDC2082953Claim Minier CDC2082954Claim Minier CDC2082955Claim Minier CDC2082956Claim Minier CDC2082957Claim Minier CDC2082958

Page 26: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

- 24-

Droit NurneroClaim Minier CDC2082959Claim Minier CDC2082960Claim Minier CDC2082961Claim Minier CDC2082962Claim Minier CDC2082963Claim Minier CDC2082964Claim Minier CDC2082965Claim Minier CDC2082966Claim Minier CDC2082967Claim Minier CDC2082968Claim Minier CDC2082969Claim Minier CDC2082970Claim Minier CDC2082971Claim Minier CDC2082972Claim Minier CDC2082973Claim Minier CDC2082974Claim Minier CDC2082975Claim Minier CDC2082976Claim Minier CDC2082977Claim Minier CDC2082978Claim Minier CDC2082979Claim Minier CDC2082980Claim Minier CDC2082981Claim Minier CDC2177003Claim Minier CDC2183070Claim Minier CDC2188096

NATURE DES DROITS HYPOTHECAIRES

Avis est par les presentes donne que la Creanciere entend, dans Ie delai de soixante (60) jourssuivant la publication du present avis, a son seul choix, et sans prejudice a ses autres droits,demander a la Cour une ordonnance de delaissernent force de I'lmmeuble pour vente souscontrols de justice conformement aux articles 2791 et suivants du Code Civil du Quebec.

DELAISSEMENT

La Debitrice, Ie Proprietaire ou toute autre personne interessee est par les presentes requise dedelaisser I'lmmeuble dans les soixante (60) jours de la date de publication du present avis auregistre foncier.

Page 27: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

- 25-

VEUILLEZ AGIR EN CONSEQUENCE.

MONTREAL, Ie 21 mai 2015

Avocat et representant durnent autorise deCONCASSES DE LA RIVE-SUO INC.1000, rue De La Gauchetiere Ouest,Bureau 2500Montreal (Quebec) H3B OA2

DECLARATION D'ATTESTATION

Je soussiqnee, Sylvie Vandal, notaire, atteste que:

1. J'ai veritie l'identite, la qualite et la capacite de la creanciere au preavis d'exercice d'un droithypothecaire de vente sous controls de justice ci-dessus.

2. Le document traduit la volonte exprirnee par la creanciere.3. Le document est valide quant a sa forme.

Atteste a Montreal, province de Quebec Ie vinqt-et-unierne (21e) jour de mai deux mil quinze (2015)

Adresse professionnelle:

Sylv'NotalMcCarthy Tetrault1000, rue De La Gauchetiere OuestBureau 2500Montreal, QC H3B OA2

Page 28: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

CANADA, PROVINCE DE QUEBEC

v/d: 170717-470978

CONCASSES DE LA RIVE-SUO INC.CREANCIERE(S)

THE BLOOM LAKE IRON ORE MINE LIMITEDPARTNERSHIP

DEBITRICE

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCESNATRURELLESPROPRIETAIRE

SignificationKilornetraqeRedaction LegaleSOUS-TOTAL

8,00 $ (1)2,98 $ (1A)6,00 $ (3)

16,98 $

Autres frais :(non assujettis a Ja taxation)

GestionSOUS-TOTAL

6,00 $ (4)

6,00 $

TOTAL AVANT TAXESTPSTVQTOTAL

22,98 $1,15 $2,29 $

26,42 $

a/s: ME M. BOURBONNAISMcCARTHY TETRAULT S.E.N.C.R.L. s.r.1.(2046)

PAQUETTE& ASSOCIES s.e.n.r.r.l,

Huissiers de justice

PROCES-VERBAL DE SIGNIFICATION USUELLE

Je soussiqnete), MAXIME HOULE RICHARD, huissier de justice, ayantmon domicile professionnel au 511 PLACE D'ARMES #800,MONTREAL, cc, CANADA, H2Y 2W7, certifie sous mon sermentd'office

que Ie 22 mai 2015 a 10:11 heures,

j'ai signifie un DUPLICATA du present PREAVIS D'EXERCICE D'UNDROIT HYPOTHECAIRE A LA VENTE SOUS CONTROLE DEJUSTICE (selon I'article 2758 et 2791 suivants c.c.o.i DECLARATIOND'ATTESTATION en notant sous ma signature, Ie jour et I'heure de lasignification, au verso de I'acte

destine a THE BLOOM LAKE IRON ORE MINE LIMITEDPARTNERSHIP,

en remettant Ie tout a une PERSONNE RAISONNABLE, EMPLOYEEen CHARGE et ayant la GARDE de L'ETABLISSEMENTD'ENTREPRISE,

laquelie personne s'est nornrnee comme etant :MELANIE RODRIGUE

a I'adresse suivante:

1155 RUE UNIVERSITY #508, MONTREAL, cc, CANADA, H3B 3A7.

La distance necessairernent parcourue est de 2 kilometre(s)

MAXIME HOULE RICHARD, huissier de justicePermis # 994

(HE LACAL) ROBLl4 R71 E0522 10522-12:07REF:1561131-1-1-1NB:2 FRAIS:NON

No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q.: 1013245793

Page 29: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

CANADA, PROVINCE DE QUEBEC

v/d: 170717-470978

CONCASSES DE LA RIVE-SUD INC.CREANCIERE(S)

THE BLOOM LAKE IRON ORE MINE LIMITEDPARTNERSHIPDEBITRICE

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCESNATRURELLES

PROPRIETAIRE

SignificationRedaction LegaleSOUS-TOTALTPSTVQTOTAL

8,00 $ (1)6,00 $ (3)

14,00 $0,70 $1,40 $

16,10 $

a/s: ME M. BOURBONNAISMcCARTHY TETRAULT S.E.N.C.R.L. s.r.1. (2046)

IT~ PAB-s~o~IE~~ Huissiers de justice

PROCES-VERBAL DE SIGNIFICATION USUELLE

Je soussiqneie), MAXIME HOULE RICHARD, huissier de justice, ayantmon domicile professionnel au 511 PLACE D'ARMES #800,MONTREAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, certifie sous mon sermentd'office

que Ie 22 mai 2015 it 10:11 heures,

j'ai signifie un DUPLICATA du present PREAVIS D'EXERCICE D'UNDROIT HYPOTHECAIRE A LA VENTE SOUS CONTROLE DEJUSTICE (selon I'article 2758 et 2791 suivants C.C.Q.), DECLARATIOND'ATTESTATION en notant sous ma signature, Ie jour et I'heure de lasignification, au verso de I'acte

destine a BLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED,

en remettant Ie tout a une PERSONNE RAISONNABLE, EMPLOYEEen CHARGE et ayant la GARDE de L'ETABLISSEMENTD'ENTREPRISE,

laquelJe personne s'est nornmee comme etant :MELANIE RODRIGUE

a I'adresse suivante:

1155 RUE UNIVERSITY #508, MONTREAL, QC, CANADA, H3B 3A7.

ME HOULE RICHARD, huissier de justicePermis # 994

(HE LACAL) ROBLl4 R71 E0522 10522-12:07REF:1561131-1-2-1NB:2 FRAIS:NON

No Engr. T.P.S.: R122687056 No Engr. T.v.Q.: 1013245793

Page 30: sous lenumero L.~ Cr~ - FTI Consulting

CANADA, PROVINCE DE QUEBEC

CONCASSES DE LA RIVE-SUD INC.

Creancierts )-Creanciere( s)ETTHE BLOOM LAKE IRON ORE MINE LIMITEDPARTNERSHIPBLOOM LAKE GENERAL PARTNER LIMITED

Debiteun s )-Debitrice(s)ETMINISTERE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCESNATURELLES

Proprietaire] s)

KILOMETRE (S)SIGNIFICATION

SOUS-TOTAL

11,92 $8,00 $

19,92 $

Autres frais :(non assujettis a la taxation)

GESTION

SOUS-TOTAL

6,00 $

6,00 $

TOTAL AVANT TAXESTPSTVQTOTAL

25,92 $1,30 $2,59 $

29,81 $

PAQUETTE & ASSOCIES HUISSIERS s.e.n.c.r.1.

PROCES-VERBAL DE SIGNIFICATION

Je soussiqneie), MARTIN CHENEL, huissier de justice de la provincede Quebec, ayant mon domicile professionnel au 800 BOULEVARDDES CAPUCINS, QUEBEC, QC, CANADA, G1J 3R8, certifie par Iepresent sous mon serment d'office que Ie 22 mai 2015 a 10:20 heures,

je me suis personnellement transporters)

au 5700 4E AVENUE OUEST #A-301, QUEBEC, QC, CANADA.

La etant, j'ai signifie LE PRESENT PREAVIS D'EXERCICE D'UNDROIT HYPOTHECAIRE ET DECLARATION D'ATTESTATION

a MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCESNATURELLES,

en laissant copie certifiee conforme de ladite procedure

a une personne raisonnable, employee et qui a la garde del'etablissernent d'entreprise, laquelle s'etant nornrnee comme etantNathalie Fortin, secretaire du ministre

J'ai note au verso de ladite copie certifies conforme, sous ma signature,la date et I'heure de signification.

Le total de mes honoraires et debours s'eleve a 29.81$. La distanceautorisee est de 8 kilornetrets) La distance necessairement parcourueest de 8 kilometreis) La distance factures est de 8 kilornetrets)

Je dresse en consequence Ie present proces-verbal de significationpour servir et valoir ce que de droit.

QUEBEC, Ie 22 mai 2015

~~MARTIN HENEL, huissidejUStiCePermis # 919

No d'inventaire : 210344-1-1-1EGD

a/s: MCCARTHY TETRAULTv/d: 170717-470978

GAGNON SENECHAL COULOMBE INC.HUISSIERS DE JUSTICE800 BOULEVARD DES CAPUCINSQUEBEC,QC,CA,G1J3R8Tel. : (418) 648-1717 Fax: (418) 522-9911T.P.S. 834606063RT0001 T.V.Q. 1215979268TQ0001