sicav tresor rapport annuel exercice · ralentissement simultané de quatre des cinq brics...
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Table des matières
CONJONCTURE ECONOMIQUE ET MARCHES FINANCIERS EN 2015 ..................................................................... 3
CONJONCTURE INTERNATIONALE ...................................................................................................... 4
CONJONCTURE NATIONALE ................................................................................................................ 8
LES MARCHES FINANCIERS ............................................................................................................... 14
Le marché monétaire .................................................................................................................... 14
Le marché obligataire ................................................................................................................... 15
Le marché actions ......................................................................................................................... 21
Le marché des OPCVM .................................................................................................................. 25
ACTIVITE DE SICAV TRESOR AU COURS DE L’EXERCICE 2015 ......................................................................... 27
Orientation de placement ................................................................................................................ 28
Changement apportés à la SICAV au cours de l’exercice 2015 ....................................................... 28
Stratégie d’investissement ............................................................................................................... 29
Evolution de l’actif net géré et de la part de marché ...................................................................... 30
Evolution de la valeur liquidative et du rendement ........................................................................ 30
Mouvements sur le portefeuille au cours de l’exercice 2015 ......................................................... 32
Structure comparée du portefeuille géré par émetteur ................................................................. 32
Comptes des produits et des charges .............................................................................................. 33
ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31/12/2015 ............................................................................................... 34
Bilans comparés au 31/12/2015 ...................................................................................................... 35
Etats de résultats comparés au 31/12/2015 .................................................................................... 36
Etat de variation de l’actif net au 31/12/2015 ................................................................................ 37
NOTES AUX ETATS FINANCIERS DU 01/01/2015 AU 31/12/2015 .................................................................. 38
RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ................................................................................................. 51
PROJET DE RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE .................................................................... 56
ANNEXES .................................................................................................................................................. 59
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CONJONCTURE INTERNATIONALE
L’économie mondiale a continué de progresser à un rythme modéré, estimé à 3.1% en 2015.
La reprise a été entravée par de nouveaux problèmes, dont un certain nombre de chocs
inattendus, tels que l’intensification des conflits géopolitiques dans différentes régions du
monde. Dans la plupart des pays, le Produit Intérieur Brut (PIB) a diminué sensiblement par
rapport aux niveaux d’avant la crise de 2008, ce qui laisse présager une faible croissance
économique à long terme. Les années passent, la crise s’éloigne, mais la croissance mondiale
ne retrouve pas son allant en raison de la persistance des risques économiques et
géopolitiques importants.
De fait, l’année 2015 fut une nouvelle année de ralentissement économique pour une bonne
partie de la planète. Dans les pays émergents - moteur de l’économie mondiale dans les
années 2000 - et les pays en développement qui représentent, toutefois, encore plus de 70
% de la croissance mondiale, la croissance a ralenti pour la cinquième année consécutive.
Néanmoins, une reprise modeste s’est poursuivie dans les pays avancés. Seuls les Etats-Unis,
la Zone Euro, l’Asie du Sud – emmenée par l’Inde, et le Japon ont tiré leur épingle du jeu.
Aux Etats-Unis, la croissance économique a été plus solide que prévu et s’est située à 3.5%
en 2015. Grâce à une poussée inattendue de l'investissement par les entreprises,
accompagnée par une accélération de la consommation qui représente près de 70% du PIB.
Pour autant, ces bonnes nouvelles ont amené la Réserve Fédérale à relever son taux
directeur le 16 décembre 2015, pour la première fois depuis juin 2006. Le taux interbancaire
a été relevé d'un quart de point pour passer à une fourchette de 0.25% à 0.50% et ce
relèvement des taux devrait être, ensuite, graduel pour grimper à 1,4% en moyenne fin
2016.
Rappelons que depuis la crise immobilière puis la récession en 2009, la Fed a maintenu les
taux d'intérêt proches de zéro et a injecté pour quelque 3.500 milliards de dollars de
nouvelle monnaie dans le système financier afin de soutenir la reprise. Les mesures de
Quantitative Easing (Assouplissement quantitatif) et la politique de taux d'intérêt bas ont, en
effet, permis à l’économie américaine de créer 13,5 millions d’emplois nets.
Le taux de chômage américain, qui avait atteint 10% en 2009, est tombé de moitié en six
ans, à 5%.
Après l'industrie, la bourse est l'autre grand gagnant des largesses monétaires, dont les
indices américains ont presque triplé depuis 2009. Le règne de l'argent « gratuit » a favorisé
les investissements risqués, ainsi que l'émergence de bulles spéculatives. Les valorisations
faramineuses d'entreprises comme Facebook, Twitter, Uber ou Airbnb en sont l'un des
reflets.
Dans la Zone Euro, la reprise se confirme (+ 1.6 % en 2015 après + 0.9 % en 2014) et devrait
se situer à + 1.7 % en 2016, sur fond de redémarrage du crédit et d’amélioration progressive
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de l’emploi, mais elle reste modeste. En effet, l’économie européenne a profité d’un triple
bol d’air en 2015 : pétrole bas, taux bas et Euro faible.
En Allemagne, la croissance économique a été de 1.7 % en 2015, quasi-stable par rapport à
celle de 2014 (1.6 %), mais elle est supérieure à la moyenne des dix dernières années (1.3 %),
selon l'Office fédéral des statistiques «Destatis». Le premier contributeur de la croissance
allemande a été la consommation des ménages à hauteur d'un point de PIB, soit le double
de sa contribution en 2014. Sur un an, la consommation privée a ainsi progressé de 2.5 %. La
bonne tenue du marché du travail (l'Allemagne est en situation de plein emploi) et la hausse
continuelle des revenus (le revenu disponible a augmenté de 2.8 %) expliquent en grande
partie cette performance qui a été encore renforcée par l'inflation faible (0.3 % en 2015)
notamment, sur les produits énergétiques.
En Italie et en Espagne, la baisse des taux d’intérêt enregistrée en 2015 a, enfin, permis le
redémarrage du crédit bancaire et de l’investissement. L’économie italienne a, en effet,
repris un rythme de croissance. Son PIB a augmenté de 0.7 % en 2015 et devrait atteindre
1.3 % en 2016. Cet excellent résultat est obtenu grâce à l’augmentation des exportations et
la mise en application des réformes structurelles qui trouvent faveur auprès du FMI et de la
Commission Européenne. En Espagne, le PIB a progressé de 3.2 % en 2015, une des
meilleures performances de la Zone Euro, confirmant ainsi la consolidation de sa reprise
économique après une profonde crise économique, mais le taux de chômage reste très élevé
à 20.9%, même s’il perd tois points (Ine). L'Espagne a bénéficié du dynamisme de la
consommation intérieure aussi bien des ménages que des entreprises. De même, le
tourisme qui représente 14 % du PIB, vole de record en record. Troisième destination
touristique mondiale derrière la France et les États-Unis, l’Espagne a accueilli 68,1 millions
de voyageurs étrangers en 2015.
En revanche, la France qui avait tout pour profiter lui aussi de cet incroyable alignement des
planètes (baisse des cours des matières premières dopant le pouvoir d’achat, la baisse de
l’euro favorisant les exportateurs, et la baisse des taux d’intérêt limitant le coût des
emprunts), n’arrive pas à redresser la barre où son PIB n’a crû que de 1.1 % en 2015. En
effet, l’investissement total n’est pas reparti significativement et il est resté en panne,
malgré la progression de l’investissement des entreprises de 2% sur l’année.
L'investissement logement a, pour sa part, continué de reculer et de peser sur la croissance.
Quant à la consommation des ménages, elle s’est accélérée en 2015 à 1.4% après 0.6% en
2014, mais elle a connu un coup de froid au quatrième trimestre avec un recul de 0.4%.
Cette contre-performance était, cependant, largement attendue puisqu’elle reflète à la fois
le contre-choc des attentats de Paris du 13 novembre sur les comportements des Français
mais aussi, la baisse des dépenses d’énergies liées à un hiver beaucoup plus doux que
d’habitude.
Ailleurs, le Japon a échappé finalement à la récession en 2015, grâce à des chiffres meilleurs
que prévu sur les investissements en capital des entreprises.
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En effet, la croissance de la troisième économie mondiale est demeurée atone (0.6%),
portée par le commerce extérieur et la consommation publique. Génératrice de 60 % du PIB,
la stagnation de la consommation (0.4%) continue d’inquiéter le gouvernement. La
croissance nipponne devrait rebondir légèrement en 2016, grâce au dynamisme des
exportations et à la consommation privée, et ce, à travers des mesures de relance,
d’assouplissement monétaire et de réformes structurelles.
En Chine, la croissance globale a évolué plus ou moins comme prévu, mais les importations
et les exportations fléchissent plus vite qu’attendu, à cause en partie d’un ralentissement de
l’investissement et de l’activité manufacturière. La deuxième économie mondiale a, de ce
fait, enregistré une croissance de 6.9% en 2015, le rythme le plus faible en près d’un quart
de siècle.
Si l’atterrissage chinois de 2015 est délicat à vivre pour l’ensemble du monde, le
ralentissement simultané de quatre des cinq BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du
Sud) a assombri les perspectives économiques générales en 2015. Un tel phénomène ne
s’était pas produit depuis les années 1980. L’année 2016 n’apportera guère
d’amélioration dans la mesure où la Russie et le Brésil resteront en récession et
la Chine continuera de ralentir, à l’exception de l’Afrique du Sud qui irait, un peu moins mal,
avec une croissance du PIB estimée à moins de 1% en 2016, après 1.3% en 2015. Ces niveaux
de croissance de l'économie sud-africaine restent, selon les experts, insuffisants pour
inverser la courbe ascendante du chômage, qui a dépassé 25% de la population active.
Avec la chute du pétrole, la crise s'aggrave en Russie où le PIB s'est contracté de 3.7 % en
2015. Pis encore, le gouvernement a mis une croix sur un possible retour de la croissance en
2016, qui pourrait se contracter à nouveau de 1 %.
L‘économie brésilienne s’enfonce, quant à elle, dans la récession. Le PIB de la septième
puissance mondiale s’est contracté de 4.5%, la pire performance économique du pays depuis
19 ans. Le programme d’austérité ne parvient pas à combler le déficit public. Les recettes
fiscales diminuent avec la hausse du chômage et les augmentations d’impôts entament le
pouvoir d’achat des ménages. L’investissement a, quant à lui, reculé de 15 % en une année.
Un bilan qui a conduit l’agence de notation financière Standard & Poor’s à dégrader la note
de la dette du Brésil au rang spéculatif.
Pour les pays en développement où vivent la moitié des pauvres de la planète, la progression
du PIB a été revue à la baisse au cours de l’année 2015 dans plus de la moitié des pays
en développement où elle n’a pas dépassé 4.3 %, contre 4.9 % en 2014.
En outre, l’année 2015 a été caractérisée par un recul de l’activité manufacturière et du
commerce à l’échelle mondiale, en raison non seulement de l’évolution en Chine, mais aussi
d’une demande et d’un investissement modérés et particulièrement, d’une régression de
l’investissement dans les industries extractives. En outre, la baisse spectaculaire des
importations dans plusieurs pays émergents, liée particulièrement aux récessions brésilienne
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et russe et dans les pays en développement qui connaissent des difficultés économiques, ont
pesé aussi lourdement sur le commerce mondial.
Quant aux marchés financiers, ils sont nerveux. Partout dans le monde, les cours des actions
commencent à diminuer, reflétant le repli synchronisé des bénéfices des sociétés et les
perspectives de plus en plus préoccupantes entourant la croissance et la monnaie chinoises.
En conséquence, l’indice de volatilité des Bourses a même brièvement atteint en 2015, les
niveaux alarmants qui avaient été les siens en pleine crise de la Zone Euro.
S’agissant des perspectives de l’économie mondiale, elles restent exposées à des risques qui
sont liés aux ajustements en cours dans l’économie mondiale : un ralentissement généralisé
dans les pays émergents, le rééquilibrage de l’économie chinoise - de l’investissement et de
l’industrie manufacturière vers la consommation et les services - le repli des prix de l’énergie
et des cours des produits de base.
De même, le durcissement progressif de la politique monétaire aux États-Unis dans un
contexte d’une reprise résiliente, tandis que les banques centrales de plusieurs autres
grands pays avancés continuent d’assouplir leur politique monétaire au moment où leur
économie ralentit, devrait entraîner un resserrement de conditions financières dans les pays
émergents et en développement.
En outre, l’endettement fera un retour en force sur la scène mondiale. Les pays ayant des
besoins d’emprunter importants et des dettes élevées libellées en dollars
pourraient souffrir de l’augmentation des taux américains. Ces facteurs continueront de
peser sur les perspectives de croissance en 2016–2017, qui pourrait dérailler si ces écueils
importants ne sont pas bien gérés.
Dans ce contexte, le Fonds Monétaire International (FMI) avait, le premier, tiré la sonnette
d’alarme. Selon ses dernières prévisions, la croissance mondiale pour 2016 devrait atteindre
3.4% et 3.6 % en 2017. La Banque Mondiale a dû, aussi, réviser à la baisse ses prévisions de
croissance mondiale, qui sera limitée à 2.9 % en 2016, et elle mise sur une
reprise « modeste » en 2017-2018 estimée à 3.1 %.
Dans les pays avancés, la croissance devrait s’accélérer de 0.2 point en 2016 pour atteindre
2.1 %, et rester stable en 2017. L’activité globale reste résiliente aux États-Unis, où le PIB
devrait croître légèrement plus en 2016 à 2.7%, portée par des conditions financières qui
restent accommodantes et un renforcement des marchés du logement et du travail, mais la
vigueur du dollar pèse sur l’activité manufacturière, et la baisse des prix du pétrole réduit
l’investissement dans les structures et le matériel miniers. Dans la Zone Euro, l’augmentation
de la consommation privée qui s’explique par la baisse des prix du pétrole et les conditions
financières accommodantes fait plus que compenser un fléchissement des exportations
nettes. Au Japon, la croissance devrait aussi s’affermir en 2016, grâce au soutien budgétaire,
au recul des prix du pétrole, aux conditions financières accommodantes et à l’augmentation
des revenus.
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Dans les pays émergents, la croissance devrait passer de 4 % en 2015 (taux le plus bas depuis
la crise financière de 2008–09), à 4.3 % et à 4.7 % en 2016 et en 2017, respectivement. Selon
la Banque Mondiale, un point de croissance en moins dans les BRICS devrait se traduire, à
l’horizon de deux ans, par une perte de croissance de 0.8 point de PIB dans le reste des pays
émergents, de 1.5 points de PIB dans les économies frontalières des BRICS et de 0.4 point de
PIB pour l’économie mondiale.
En Chine, la croissance devrait ralentir à 6.3 % en 2016 et à 6.0 % en 2017, principalement à
cause de l’affaiblissement de la croissance de l’investissement qui accompagne le
rééquilibrage de l’économie. En Inde et dans les autres pays émergents d’Asie, la croissance
devrait généralement rester vigoureuse, bien que certains pays soient confrontés à des
vents contraires liés au rééquilibrage de l’économie chinoise et à la faiblesse de l’activité
manufacturière mondiale. La Russie, qui continue de s’ajuster au bas niveau des prix du
pétrole et aux sanctions occidentales, devrait demeurer en récession en 2016.
Pour les pays en développement, les perspectives de croissance sont moins bonnes et plus
incertaines. Elle gagnerait un demi-point de plus en 2016, à 4.8 % et en 2017, à 5.3 %.
En somme, le raffermissement de la croissance attendu dans les pays développés ne
compensera que partiellement les risques d’une atonie persistante dans les principaux pays
émergents, qui pèsera sur la croissance mondiale en 2016. En effet, les répercussions de la
faiblesse des économies émergentes entraveront la croissance des pays en développement
et menacent de compromettre les progrès difficilement accomplis pour sortir les
populations de la pauvreté.
Une nouvelle ère semble, ainsi, se profiler - qu’il faut s’y adapter - faite de croissance plus
modeste dans les grands pays émergents et de baisse du prix des matières premières, des
échanges commerciaux et des flux de capitaux.
CONJONCTURE NATIONALE
En Tunisie, le bilan économique de l'année 2015 est décourageant. Des chocs brusques sont
à l’origine du ralentissement de la croissance , tels que les actes terroristes perpétrés durant
cette année (Bardo, Sousse et Mohamed V) en s’attaquant au secteur du tourisme dont les
revenus devaient permettre de réduire les déséquilibres macroéconomiques du moins à
court terme, auxquels s’ajoutent les revendications sociales entravant l’activité industrielle.
De même, la non-finalisation des réformes fiscale et bancaire et la détérioration du climat
des affaires constituent des freins à une reprise plus forte et une croissance inclusive.
En effet, l’activité économique, telle que mesurée par le PIB, n’a progressé que de 0.8% en
2015 contre 2.3% en 2014, ce qui représente plus d’un demi-milliard de dinars de richesses
supplémentaires produites en Tunisie. Cette croissance est tirée essentiellement par une
production oléicole exceptionnelle d’une part, portant ainsi la croissance de la production
agricole à 9.2% et d’autre part, par la poursuite de l’élargissement de la dépense publique
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financée par un endettement de plus en plus audacieux. En 2015, la création d’emplois
publics et l’accroissement de la dépense publique en général ont abouti à une croissance du
PIB non marchand de 2.9%. Coté secteurs productifs – créateurs de la valeur – la production
n’a augmenté que de 0.1% par rapport à 2014. En dehors du secteur agricole et celui de
l’administration publique, tous les autres secteurs ont régressé en 2015.
En réalité, la Tunisie n’est pas sortie de la récession économique où tous les indicateurs
clignotent au rouge : recul de l’investissement, repli de la production industrielle dans des
secteurs-clés, baisse du commerce mondial, baisse de la consommation des ménages, celle-
ci devrait, cependant, croître légèrement compte tenu de la détente de l’inflation observée à
fin 2015.
Dans ce contexte, l’année 2015 s’est terminée par un effritement de l’investissement où les
importations des biens d’équipement ont reculé de 3.7% par rapport à l’année 2014 et elles
ne représentent que 26.3% des importations totales du pays en 2015, contre 31.8% en 2010.
Sur la période 2010-2015, le volume des investissements déclarés à l’APII a reculé de près de
33.1% et le nombre de projets industriels déclarés s’est dégringolé de 19,8%. Le nombre
d’emplois à créer a été, quant à lui, divisé par deux dans les activités industrielles, à moins
de 88 mille emplois.
En effet, le fort recul de l’investissement en 2015 a frappé surtout les activités industrielles.
Les intentions d’investissement dans l’industrie sont en recul de 12.5% en termes de nombre
de projets déclarés, de 22.8% en termes de montants nominaux à investir et enfin, de 9.3%
en termes d’emplois dont la création est envisagée. Les investissements projetés sont pour
la plupart de petite taille (58.7% du total des investissements dans l’industrie) et ont trait
surtout au renouvellement des équipements existants. Cependant, les projets de création
sont en recul de 30.5% par rapport à 2014. Les activités industrielles totalement
exportatrices ne sont guère épargnées et se situent à seulement 34.5% en décembre 2015
alors qu’elles représentaient 55.4% du total des investissements déclarés en décembre 2010.
Même les activités de services ne sont pas en reste. Leur recul se manifeste aussi bien au
niveau du nombre de projets d’investissement déclarés (-3.3% en g.a) que des montants à
investir (-12.2% en g.a) ou encore des emplois à créer (-6.5% en g.a). Les investissements
dans les services représentent le tiers environ des investissements totaux déclarés (33.7%)
mais fournissent 42.5% des emplois à créer. La plupart des projets de services relèvent de
l’éducation, de la santé (cliniques) et de la promotion immobilière. Cependant les
investissements industriels envisagés sont localisés essentiellement dans l’agroalimentaire,
les engrais et aussi dans les matériaux de construction, les produits pharmaceutiques, etc
Les raisons de ce recul de l’investissement sont multiples dont notamment, le manque de
confiance et le découragement des investisseurs face au poids de la fiscalité, le coût de la
réglementation et la multiplication des revendications sociales, qui pèsent sur l’entreprise,
en créant un climat des affaires particulièrement peu propice à la prise de risque et à la
visibilité dans l’avenir.
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Aussi, le nouveau code de l’investissement tarde à voir le jour, qui devrait contribuer à
l’amélioration de l’attractivité du site Tunisie dans la mesure où les pays concurrents offrent
des conditions d’accueil et d’installation souvent bien meilleures (Ex : le Maroc) et à la
simplification des procédures pratiques pour l’accomplissement de l’acte d’investissement.
Concernant les Investissements Directs Etrangers (IDE), ils se sont légèrement améliorés en
2015, soutenus par les flux d’investissements de portefeuille, qui ont bondi à 20%, contre
moins de 10% sur la période 2010-2014. En effet, les IDE ont totalisé 2,4 milliards de dinars
en 2015, dont 1 milliard a été investi dans le secteur de l’énergie et 0,4 milliard sous forme
d’achats de valeurs mobilières de sociétés tunisiennes représentant, à eux seuls, 68.2% des
IDE en 2015. Les investissements industriels ont, pour leur part, attiré que 19.5% des flux
étrangers et le secteur agricole n’a drainé que 0.4% des IDE. A fin 2015, les investissements
directs étrangers ont représenté 2.8% du PIB, contre 2.4% en 2014 et contre 3,8% en 2010
(FIPA).
Par ailleurs, l’année 2015 s’est soldée par une aggravation de la population active en
chômage de l’ordre de 3.0%, en portant le taux de chômage à 15.4%, contre 15.0% à la fin
de l’année 2014. Le nombre de chômeurs recensés à la fin de l’année 2015 s’élève, ainsi, à
618.800 chômeurs. Côté emploi sectoriel, le secteur des services demeure le principal
ravitailleur d’emplois en Tunisie en s’accaparant 51.9% des emplois assurés. Le secteur
industriel, quant à lui, se classe de loin en deuxième rang avec 18.6% des emplois, puis le
secteur agricole avec 15.1% des emplois et enfin le secteur des industries manufacturières
avec 14.4%.
Sur le plan budgétaire, le déficit budgétaire n’a cessé de se creuser depuis la « révolution »
pour atteindre son plus haut niveau en 2013, soit 6.8% du PIB avant de baisser à 4.9% du PIB
en 2014, puis à 4.4% du PIB en 2015.
Le ralentissement de la croissance d’un côté et la hausse des dépenses de l’Etat via la hausse
des salaires de la fonction publique de l’autre côté, ont été les principales causes de cette
détérioration.
En conséquence, l’Etat a eu un recours massif à la dette, afin de combler ce déficit, en
augmentant ainsi le taux d’endettement pour s’établir à 52.7% en 2015, contre 49.4% en
2014 et contre seulement 40.7% en 2010. Ces ressources mobilisées ont financé, en grande
partie, les dépenses courantes de l’Etat au détriment de l’investissement, dans un climat
caractérisé par de fortes tensions sociales et une dégradation de la situation sécuritaire.
Cette situation pourrait engendrer une hausse, encore plus importante, du niveau
d’endettement dans les années à venir si des mesures ne sont pas prises pour optimiser les
revenus et les dépenses de l’Etat, à travers l’assainissement budgétaire et la réforme fiscale.
La dette publique atteindra 53.4% en 2016.
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En parallèle, la facture des subventions de pétrole est passée de 0.9% du PIB en 2010 à 3.7%
en 2013, avant de diminuer progressivement en 2014 et 2015, en engendrant des économies
budgétaires estimées à 1.5% du PIB, selon Moody’s. La baisse des prix pétroliers devrait
soutenir la réforme des subventions de l'énergie accordées par l’Etat, en entraînant
davantage des économies budgétaires.
S’agissant du budget de l’Etat pour 2016, une amélioration des dépenses de gestion de l’Etat
est attendue, qui devrait permettre de soulager le déficit budgétaire à 3.9% du PIB.
Côté commerce extérieur, le déficit commercial de la Tunisie a baissé de 11.6% soit 1,588
MDT en 2015, pour atteindre 12,048 MDT contre 13,636 MDT au cours de la même période
en 2014. Cette amélioration est essentiellement attribuable à la régression de 5.7% des
importations, en passant de 42,042 MDT en 2014 à 39,654 MDT à fin décembre 2015. Quant
aux exportations, elles ont enregistré une baisse de 2.8% à 27,607 MDT, contre 28,406 MDT
en 2014.
En corolaire, le taux de couverture des importations par les exportations s'est amélioré de
deux points, pour se situer à 69.6%, contre 67.6 % en 2014.
Le repli des exportations durant l'année 2015 est dû la baisse de 46.9% des exportations des
produits énergétiques, en raison de la dégringolade des exportations de pétrole brut de 49%
(1,241 MDT contre 2,434 MDT) et de la régression de 31.4% de celles de phosphate
et dérivés. De même, les exportations dans les secteurs du textile/habillement et du cuir
(THC) ont replié de 7.1% et celles du secteur des Industries Mécaniques et Electriques (IME)
ont perdu 1.1%. Toutefois, les exportations des produits agricoles et agroalimentaires ont
progressé de 74.5%, grâce aux ventes de l'huile d'olive (1,892 MDT contre 490 MDT) et les
exportations du secteur manufacturier ont, également, avancé de 12.3%.
S'agissant des importations, le secteur énergétique a enregistré une baisse de 27.1%, suite
au recul des achats de pétrole brut de 56.9% (653 MDT contre 1,516 MDT), du gaz naturel de
57.6 % (960 MDT contre 2,263 MDT) ainsi que des matières premières et dérivés du
phosphate (27.1%). De même, la baisse est expliquée par le repli des importations des
produits semi industrialisés (3.4%) et des produits d'équipement (4.2%). En revanche, les
importations des produits agricoles de base ont augmenté de 11.2%, suite à l'augmentation
des achats de blé dur de 57.3% (685 MDT contre 435 MDT) et des produits de
consommation non alimentaire (5.3%).
Par ailleurs, le secteur du tourisme a été gravement atteint en 2015, suite aux attentats
terroristes commis en Tunisie. Les recettes touristiques ont chuté de 35.1% à près de 2,355
milliards de dinars, suite à la baisse des entrées de touristes étrangers de 30.8% à 4,2
millions de personnes. Sur l’année, les nuitées touristiques globales ont reculé de 44.4%
pour se situer à 16,2 millions d’unités. En corolaire, l’activité du transport aérien a
enregistré, durant l’année 2015, un repli du trafic aérien de passagers de 32%.
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En conséquence, la persistance du déficit commercial à des niveaux élevés comme en 2014
et la contraction des recettes touristiques sont à l’origine du maintien du déficit courant au-
dessus des 8% du PIB, à 8.5% en 2015, contre 8.8% en 2014.
Les avoirs nets en devises ont, pour leur part, enregistré une amélioration à la fin de l’année
2015, pour se situer à 14,2 milliards de dinars correspondant à 127 jours d’importation,
contre 13,0 milliards de dinars ou l’équivalent de 112 jours d’importation à fin 2014.
Cette amélioration est imputable à la mobilisation des ressources extérieures dont
notamment, le versement par le FMI d’un montant de l’ordre de 287 millions de dollars,
représentant le reliquat du prêt Stand-by accordé à la Tunisie en juin 2013.
S’agissant de l’inflation, elle a évolué, tout au long de l'année 2015, en dents de scie avec
une hausse moyenne de 5.7% durant les mois de février, mars et avril, puis une baisse à
4.2% en septembre reprenant le rythme de la hausse en octobre à 4.6%. Sur l’année, le taux
d’inflation a enregistré un fléchissement en passant de 4.8% à fin 2014, à 4.1% à fin 2015
(INS).
Au niveau du marché des changes, le dinar tunisien s’est déprécié par rapport au dollar de
7.6%, contre une dépréciation de 11.5% une année auparavant. Par rapport à la monnaie
unique, le dinar tunisien s’est apprécié vis-à-vis de l’Euro de 2.0%, contre une légère
appréciation de 0.2% en 2014.
Pour 2016, les perspectives économiques de la Tunisie ne s’annoncent pas meilleures
comparativement à l’année précédente, en raison de la persistance des risques
géopolitiques, sociales et économiques.
En effet, la présence croissante de « l’Etat Islamique » en Libye entraînerait de nouvelles
retombées en Tunisie, en plus des menaces terroristes locales. En ce début d’année, une
attaque terroriste d’envergure a été perpétrée le 7 mars 2016 visant à s’emparer de la ville
de Ben Guerdane et qui a été avortée par les forces de sécurité et de l’armée nationale, et
ce, une semaine après l’infiltration d’un commando de la Libye dans la même localité.
Dans ce contexte caractérisé par de risques accrus de sécurité, le secteur du tourisme
poursuivra sa régression, en entraînant dans son sillage d’autres secteurs tels que le secteur
du transport aérien et celui de l’artisanat et en causant un ralentissement de la croissance
du PIB en 2016.
En outre, la nouvelle vague de protestations, déclenchées en janvier 2016 par le chômage
dans les régions intérieures défavorisées a accentué le risque d’instabilité sociale et risque
de compliquer la mise en œuvre par le gouvernement des réformes structurelles.
Par ailleurs, l’agence de notation Fitch Ratings a émis des doutes quant à l’amélioration du
déficit budgétaire en soulignant que la Tunisie est tributaire de l’engagement des bailleurs
de fonds pour combler son déficit budgétaire.
Page 13 sur 64
De même, l’agence craint des difficultés de réduction des déficits courants et d’abaissement
de la dette publique et extérieure. Fitch Ratings prévoit un déficit budgétaire évalué à
environ 7,5% du PIB en 2016 et 2017 et une dette extérieure nette de plus de 50% du PIB.
Dans ce contexte, l'agence a confirmé, en date du 5 mars 2016, la note de la Tunisie à BB-,
en révisant les perspectives de stables à négatives. Elle a également revu à la baisse ses
prévisions de croissance à 1.2% et 2% pour 2016 et 2017, contre respectivement 2% et 3%
initialement.
Et selon les dernières prévisions du FMI, l'institution prévoit un taux de croissance de 2.5%
du PIB en 2016 pour se stabiliser au-dessus de 4% à partir de 2017 (4%) jusqu'à 2020 (4.7%).
In fine, la reprise économique sera- t- elle au rendez-vous ?
Page 14 sur 64
LES MARCHES FINANCIERS
Le marché monétaire
Après avoir connu une légère amélioration, à la fin de l’année 2014 et au cours des trois
premiers mois de 2015, la liquidité structurelle s’est relativement détériorée sur 2015.
En effet, le volume global moyen de refinancement sur la période avril - décembre s’est
établi à 5 ,498 MDT contre 3,974 MDT au premier trimestre 2015 et 5,002 MDT sur l’année
2014. Cette variation est principalement expliquée par une baisse considérable des actifs
nets sur l’étranger de 1,197 MDT, due partiellement à l’aggravation du déficit de la balance
courante.
Les besoins des banques en liquidité se sont accentués au cours du deuxième et troisième
trimestre. En effet, sur cette période la demande des banques emprunteuses de liquidité
s’est accru de +1,802 MDT contre une baisse de l’offre de liquidité par les banques
excédentaires de 90 MDT.
Ces besoins se sont légèrement atténués au quatrième trimestre de 2015, portant la marque
de l’impact positif exercé par les billets et monnaies en circulation et le solde du compte
courant du Trésor sur la liquidité bancaire.
Source : BCT
0
1,000
2,000
3,000
4,000
5,000
6,000
7,000
jan
v.-
14
févr.
-14
mar
s-14
avr.
-14
mai
-14
juin
-14
juil.
-14
août-
14
sep
t.-1
4
oct
.-14
no
v.-
14
déc
.-14
jan
v.-
15
févr.
-15
mar
s-15
avr.
-15
mai
-15
juin
-15
juil.
-15
août-
15
sep
t.-1
5
oct
.-15
no
v.-
15
déc
.-15
Opérations de politique monétaire
Swap de change
Facilité de dépôt à 24 heures
Facilité de prêt à 24 heures
Opération d'open market (encours)
Montant de l'appel d'offres de la BCT
Moyenne Mensuelle du volume global de refinancement
Page 15 sur 64
Sur l’année 2015, les principaux taux de la BCT ont été maintenus stables jusqu’à la décision
du Conseil du mois d’Octobre de baisser le taux directeur de 50 pbs, pour s’établir à 4.25%.
Cet ajustement a induit une baisse du TMM qui est passé de 4.75% au mois d’octobre à
4.30% et 4.28% respectivement en novembre et décembre.
Globalement, le TMM a évolué, tout le long de l’année 2015, à des niveaux proches à ceux
du taux directeur. Ceci est expliqué, essentiellement, par les éléments suivants :
La nouvelle orientation de la BCT, qui depuis le mois de mars 2015, couvre, en plus
des besoins induits par la variation des facteurs autonomes, la totalité des réserves
obligatoires des banques, ce qui a conféré plus de flexibilité aux taux interbancaires.
L’utilisation, depuis mai 2015, des Swaps de change (institués en vertu des
dispositions de la circulaire aux établissements de crédit n°2013-19 du 27 décembre
2013), en tant qu’instrument de politique monétaire, utilisés à des fins de réglage fin
de la liquidité, et qui ont permis de corriger les écarts de prévision et d’atteindre
l’objectif de court terme.
Le taux minimum de rémunération de l’épargne (TRE) est resté inchangé, à 3.50%, et ce,
depuis le mois de juillet 2014.
Source : BCT
Le marché obligataire
1. Activité du Trésor
Pour l’année 2015, le Trésor a annoncé à titre indicatif qu’il procèderait à l’émission de bons
du Trésor à MLT pour un montant de 2,400 MDT avec une moyenne de 200 MDT par
2.0%
2.5%
3.0%
3.5%
4.0%
4.5%
5.0%
5.5%
déc
.-13
jan
v.-
14
févr.
-14
mar
s-14
avr.
-14
mai
-14
juin
-14
juil.
-14
août-
14
sep
t.-1
4
oct
.-14
no
v.-
14
déc
.-14
jan
v.-
15
févr.
-15
mar
s-15
avr.
-15
mai
-15
juin
-15
juil.
-15
août-
15
sep
t.-1
5
oct
.-15
no
v.-
15
déc
.-15
Evolution des taux du marché monétaire
Taux directeur TMMTRE Taux de facilité de dépôt à 24hTaux de facilité de prêt à 24h
Page 16 sur 64
adjudication et de bons du Trésor à CT pour un montant de 300 MDT avec une moyenne de
6 MDT par adjudication.
1.1. Adjudications de BTA
Durant l’année 2015, les adjudications d’assimilation de BTA ont permis au Trésor de lever
2,188.9 MDT. Compte tenu des remboursements des deux souches BTA 7% 02/2015 et BTA
5% 10/2015 ayant des encours respectifs de 583.1 MDT et 782.6 MDT, l’encours total sur les
bons du Trésor à moyen et long terme est passé de 8,482 MDT à 9,279 MDT.
Les sorties du Trésor ont été régulières au cours de l’année. Deux adjudications ont été
déclarées infructueuses en raison des conditions exorbitantes. Le Trésor a eu, par ailleurs,
recours à des adjudications bimensuelles, et ce, à trois reprises en Septembre, Novembre
et Décembre.
Source : Trésor
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
Physionomie des adjudications d'assimilation en 2015 (en MDT)
BTA 6.3% 10/2026
BTA 6% 04/2024
BTA 6% 04/2023
BTA 6.9% 05/2022
BTA 5.75% 01/2021
BTA 5.3% 01/2018
BTA 5.3% 01/2018 9%
BTA 5.75% 01/2021
32%
BTA 6.9% 05/2022 6%
BTA 6% 04/2023 22%
BTA 6% 04/2024 11%
BTA 6.3% 10/2026 20%
Montants levés par souche en 2014 (en MDT)
Page 17 sur 64
Le Trésor a ouvert trois nouvelles souches au cours de l’année : BTA 5.75% janvier 2021, BTA
6% Avril 2023 et BTA 6.3% Octobre 2026. Ces trois lignes ont accaparé 74% du total des
sommes levés.
Source : Trésor
L’analyse de l’évolution des taux des émissions du Trésor montre la poursuite de la tendance
haussière des taux des BTA. En effet, à l’exception de l’adjudication du 3 Novembre qui a
suivi l’annonce de la BCT de baisser le taux directeur de 0.5%, et qui s’est soldée d’une baisse
de 15 et 29pbs sur les lignes Avril 2023 et Octobre 2026 respectivement, toutes les autres
adjudications ont connu une hausse des taux par rapport aux émissions précédentes.
1.2. Adjudications de BTC
Sur les bons du Trésor à court terme, le Trésor a pu lever un montant global de 154.5 MDT
contre un objectif annuel de 300 MDT. Le montant levé a permis de rembourser
partiellement les échéances des BTC sur 2015, en effet le somme des remboursements a
atteint 180.5 MDT. Les taux des BTC ont été stables au cours de l’année à des niveaux de
l’ordre de 5.05%.
6.72%
6.53%
6.69%
6.51%
6.65%
6.65%
6.50%
6.60% 6.62%
6.38%
6.56%
6.00%
6.12%
5.8%
6.0%
6.2%
6.4%
6.6%
6.8%
Evolution des Taux des adjudications BTA sur l’année 2015
BTA 6.3% 10/2026
BTA 6% 04/2024
BTA 6% 04/2023
BTA 6.9% 05/2022
BTA 5.75% 01/2021
BTA 5.3% 01/2018
Page 18 sur 64
Source : Trésor
1.3. Courbe des taux
Sur l’année 2015, seuls les taux à court terme ont connu une baisse significative induite par
la baisse du taux directeur de la Banque Centrale. Les taux à 2 ans ont subi une forte hausse
de 52pbs expliquée par l’absence de levés sur la ligne Janvier 2018 depuis le mois d’Octobre.
Les taux à long terme se sont appréciés de 8 à 15pbs.
Source : CMF
-300
-200
-100
0
100
200
300
-100
-80
-60
-40
-20
0
20
40
60
80
100
En
co
urs
des
BT
C (
en
MD
T)
Mouvement sur les BTC et évolution de l’encours (en MDT)
Montant Levé Remboursement Encours BTC
4.0%
4.5%
5.0%
5.5%
6.0%
6.5%
7.0%
00 01 02 03 04 05 06 07 08Duration
Evolution de la courbe des taux
Courbe des taux Décembre 2014
Courbe des taux Décembre 2015
-64 pbs
+18 pbs
+15 pbs +8 pbs
+52 pbs
Page 19 sur 64
2. Emissions privées
Sur l’année 2015, le recours aux emprunts obligataires a enregistré une hausse par rapport
aux années précédentes. Le montant total des sorties totalise 565 MDT pour les émissions
faisant appel public à l’épargne, contre 478 MDT une année auparavant. Cette hausse
reflète la croissance des besoins des institutions, principalement financières, à faire appel au
marché financier pour lever des fonds. Elle traduit la difficulté croissante des émetteurs
privés à mobiliser les ressources nécessaires.
Les émetteurs demeurent principalement des institutions financières et principalement des sociétés de leasing avec un montant global de 355 MDT, soit 63% du total des émissions.
Source : CMF
L’ensemble des émissions de 2015 ont été faites sur des maturités relativement courtes (5
ans et 7 ans). Les durations des émissions variaient entre 2.7 années et 4.3 années pour les
emprunts 7 ans avec 2 ans de grâce.
La hausse des taux des émissions privées observée sur 2013 et 2014 a été modérée au cours
de l’année 2015. En effet, les sorties des sociétés de leasing et des banques se sont
déroulées à des taux légèrement supérieurs à ceux de fin 2014. Pour les mêmes émetteurs
et les mêmes durées, l’appréciation des taux sur l’année se situe entre 5 et 10pbs. Les
souscripteurs continuent à privilégier les émissions à taux fixes d’autant plus que les spreads
des émissions à taux variables n’ont subi aucune variation sensible, et ce, en dépit de la
baisse du TMM.
437.2 416.0 397.6
477.6
565.0
0
100
200
300
400
500
600
2011 2012 2013 2014 2015
Montant des emprunts obligataires visés effectivement souscrits (en
MDT)
Banques 200 35%
Leasing 355 63%
Factoring 10 2%
Répartition des émissions privées en 2015 (en MDT)
Page 20 sur 64
Source : CMF
Source : CMF
Source : CMF
Tunisie Leasing BBB+
ATL BBB
Attijari Leasing BB+
ATL BBB
CIL BBB-
AIL AA+BTK * CCC (intern.)
HL BB-
Attijari Leasing * B+
Tunisie Leasing BBB+
Tunisie Factoring BBB
CIL BBB-
BIAT *
ATL BBB
Amen Bank *
Attijari Leasing BB+
HL BB
Tunisie Leasing BBB+
CIL BBB-
BH *
Tunisie Leasing * BB+
ATL BBB
AIL AA+
UIB *
CIL BBB-
HL * B
Attijari Bank *
Attijari Leasing BB+
UNIFACTOR BB
ATL BBB
Tunisie Leasing BBB+
HL BB
6.0%
6.5%
7.0%
7.5%
8.0%
Evolution des taux des émissions 5 ans à taux fixes 2014 - 2015
Tunisie Leasing BBB+
Attijari Leasing BB+
ATL BBB
BTK * CCC (intern.)
HL BB-
Attijari Leasing * B+
Tunisie Leasing BBB+
BIAT *
ATL BBB
Amen Bank *
Attijari Leasing BB+
HL BB
Tunisie Leasing BBB+
BH *
Tunisie Leasing * BB+
ATL BBBAIL AA+
UIB *
HL * B
Attijari Bank *
Attijari Leasing BB+
ATL BBB
Tunisie Leasing BBB+
HL BB
6.5%
7.0%
7.5%
8.0%
8.5%
Evolution des taux des émissions 7 ans avec 2 ans de grâce à taux fixes 2014 - 2015
Tunisie Leasing BBB+
ATL BBB
Attijari Leasing BB+
ATL BBB
CIL BBB-
AIL AA+
BTK * CCC (intern.)
HL BB-
Attijari Leasing * B+
Tunisie Leasing BBB+Tunisie Factoring BBB
BIAT *
ATL BBB
Amen Bank *
Attijari Leasing BB+
HL BB
Tunisie Leasing BBB+
CIL BBB-
BH *
Tunisie Leasing * BB+
ATL BBB
AIL AA+
UIB * CIL BBB-
HL * B
Attijari Bank *
Attijari Leasing BB+
UNIFACTOR BB
ATL BBB
Tunisie Leasing BBB+
HL BB
1.6%
1.8%
2.0%
2.2%
2.4%
2.6%
Evolution des spreads par rapport au TMM des émissions 5 ans à taux variables 2014 - 2015
Page 21 sur 64
Le marché actions
Dans un contexte national défavorable, marqué par un ralentissement de l’activité
économique, une instabilité sécuritaire (suite à la multiplication des attentats terroristes)
et un regain des tensions sociales, l’indice de référence de la bourse de Tunis, le TUNINDEX,
a pu limiter ses pertes à seulement -0.94% à fin 2015.
En effet, l’année boursière s’est déroulée en trois phases. (1) Un premier semestre positif où
le Tunindex a atteint, le 24 juin, un niveau historique à 5,770.32 points soit un YTD de
13.37%. (2) Une deuxième période qui a suivi l’attentat de Sousse et qui s’est poursuivi
jusqu’au 12 Novembre, caractérisé par une importante baisse du niveau du Tunindex (-16%),
en ramenant ainsi, son YTD à -5.2%, au 12 Novembre 2015.
(3) Une troisième phase à partir du 13 Novembre, marquée par un regain de +4.5% sur le
YTD, pour le situer à -0.94% au 31/12/2015. Le Tunindex20 a, de son côté, clôturé l’année à
un niveau de 2,113.71 pts, contre 2,149.76 pts au 31/12/2014 réalisant ainsi, un rendement
de -1.68%.
Sur le plan des échanges, le volume des transactions sur la cote de la Bourse s’est accru de
20.4% par rapport à 2014, à 2,139.5 MDT.
Source : BVMT
Au 31 décembre 2015, la plupart des indices sectoriels ont clôturé nettement en dessous de
leurs niveaux de l’année précédente. En effet, sur les 13 indices sectoriels publiés par la
Bourse de Tunis, seuls 7 secteurs ont affiché une performance positive en 2015
particulièrement, le secteur des « Produits Ménagers et de Soin Personnel », le secteur des
« Services Financiers » et le secteur de « l’Agro-alimentaire et Boissons ».
0
5
10
15
20
25
30
-10%
-5%
0%
5%
10%
15%
Mil
lio
ns
Rendements Tunindex et Tunindex20 sur l’année 2015 et volume d'échange (MDT)
Capitaux Act. Et Drt (DT) Tunindex Tunindex20
-1.68%
-0.94%
Page 22 sur 64
Indices sectoriels Rendement 2015
Sociétés financières 2.39%
Banques 1.37%
Assurances 1.81%
Services Financiers 11.17%
Services aux consommateurs -8.03%
Distribution -6.49%
Biens de Consommation 10.35%
Automobile et Equipementiers -28.29%
Agro-alimentaire et Boissons 10.67%
Produits Ménagers et de soin Personnel 21.88%
Industries -30.37%
Bâtiment et Matériaux de construction -35.22%
Matériaux de base -23.06%
Le secteur des produits ménagers et soins personnels a réalisé la meilleure performance de
l’année avec une progression de (+21.88%), portée par la bonne performance réalisée par
EURO-CYCLES (+112%).
En revanche, le secteur des « Bâtiments et Matériaux de construction » a accusé la plus forte
baisse, soit -35.22%, pénalisé par la contre-performance de la plupart des titres qui le
composent.
La capitalisation boursière du marché a connu une hausse de 2.9%, malgré la
contreperformance du marché. En effet, cette progression est expliquée principalement par
les augmentations de capital réalisées par la STB et la BH dans le cadre de leur
restructuration, et qui ont totalisé 867 MDT.
Montant (MDT) En % de la CB 2014
Capitalisation Boursière au 31/12/2014 17,327
Nouvelles introductions 254 1.5%
Augmentations de capital en numéraire des sociétés cotées
1,036 6.0%
Offre Publique de retrait (OPR) -21 -0.1%
Rendement du marché -761 -4.4%
Capitalisation Boursière au 31/12/2015 17,830 2.9%
L’année 2015 a connu un ralentissement du rythme des introductions en bourse par rapport
aux années précédentes où deux introductions ont été réalisées uniquement avec un
montant global levé de 254 MDT, contre 6 IPO’s en 2014 et 12 en 2013. Les rendements des
titres introduits étaient positifs avec une envolée exceptionnelle de l’action OFFICEPLAST,
qui a réalisé une performance de 101.8%.
Page 23 sur 64
Marché Société Secteur OPV / OPS
Montant Levé
Capitalisation après
placement Rendement
2014
Principal UADH Distribution Automobile
OPV et OPS
80 240.2 12%
Alternatif OFFICEPLAST Industrie OPS 5 13.9 101.8%
Côté rendements des actions, EURO-CYCLES se place en tête du classement avec une
performance de 112% à fin décembre 2015. De l’autre côté de la balance, la valeur SOTETEL
s’est repliée de -65.2%.
Page 24 sur 64
112.0% 101.8%
74.3% 49.6%
47.4% 25.1%
18.3% 18.0% 17.1% 16.2% 15.3% 14.7%
12.0% 11.2% 10.9%
7.0% 6.9% 5.7% 5.3% 5.2% 4.6% 4.2% 3.8% 2.6% 2.2% 0.9% 0.8% 0.0%
-0.8% -1.3% -2.1%
-3.9% -6.5% -7.3% -8.4% -8.8% -9.1%
-10.7% -11.0% -12.1% -12.3% -13.9% -14.7% -15.1% -15.5% -16.5%
-18.9% -19.7% -20.3% -21.6% -21.6% -22.5% -24.0% -24.2%
-27.0% -28.2% -29.0% -29.1% -29.2% -29.2% -30.2% -30.6%
-32.9% -33.6% -33.8% -33.9%
-38.0% -40.0% -40.1%
-43.5% -43.9% -44.8% -45.5%
-50.8% -51.2% -51.4%
-56.5% -65.2%
-90% -70% -50% -30% -10% 10% 30% 50% 70% 90% 110% 130%
EURO-CYCLESOFFICE PLASTBHSPDIT - SICAFBNASTBCITY CARSSFBTSTEQSITSSOTUMAGENNAKL AUTOMOBILESUADHSAHCILEL WIFACK LEASINGSTARUIBHANNIBAL LEASEATLASSURANCES SALIMNEW BODY LINECELLCOMMODERN LEASINGUBCITUNINVEST-SICARSOTRAPILONE TECH HOLDINGATTIJARI BANKSIAMEBIATATBPLAC. TSIE-SICAFELBENE INDUSTRIETUNIS RESOTEMAILBEST LEASEAMEN BANKDELICE HOLDINGPOULINA GP HOLDINGTAWASOL GP HOLDINGSOMOCERBTLAND ORADWYAATTIJARI LEASINGSOPATSTIPTUNISIE LEASINGALKIMIASOTIPAPIERMONOPRIXARTESASTREETPRMAGASIN GENERALMPBSGIF-FILTERBTE (ADP)TUNISAIRICFHEXABYTESIPHATTELNET HOLDINGASSADAIR LIQUDE TSIEESSOUKNASIMPARSOTUVERAMSCEREALISELECTROSTARCARTHAGE CEMENTMIPCIMENTS DE BIZERTEAETECHSERVICOMSOTETEL
Page 25 sur 64
Le marché des OPCVM
Depuis le début de l’année 2015, l’encours des OPCVM a reculé de 188 MDT, en passant de
4,576 MDT à fin 2014, à 4,368 MDT à fin 2015. Cette variation est due majoritairement à la
baisse des encours des OPCVM Obligataires de 190 MDT, et ce, suite à l’application de la
nouvelle mesure de la loi de finance 2014, entrée en vigueur en 2015 et relative à
l’imposition à hauteur de 5% des dividendes perçus par les personnes physiques.
Source : CMF
Source : CMF
4,698 4,370
4,067 4,087 3,884
530 550 502 489 484
0
500
1,000
1,500
2,000
2,500
3,000
3,500
4,000
4,500
5,000
2011 2012 2013 2014 2015
Evolution de l'actif net des OPCVM 2011 - 2015 (en MDT)
OPCVM Obligataires OPCVM Mixtes
4,087 4,106 4,182 4,182 4,148 4,054 4,075 4,087 4,095 4,050 4,110 4,074 3,884
489 491 494 491 501
505 514 521 512 497 491 482
484
4,577 4,597 4,676 4,673 4,649
4,559 4,588 4,608 4,607 4,547 4,601 4,556
4,368
3,000
3,200
3,400
3,600
3,800
4,000
4,200
4,400
4,600
4,800
Evolution des encours des OPCVM (MDT)
OPCVM Obligataires OPCVM Mixtes
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Côté performances, les OPCVM Obligataires ont surperformé les réalisations de l’année
2014, avec un rendement annuel moyen de 3.71%, contre 3.67% une année auparavant.
S’agissant des OPCVM Mixtes, la majorité des OPCVM de la place ont réalisé des rendements
négatifs, affectés par la contreperformance enregistrée sur le marché des actions. (Détails
des rendements en annexes)
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Orientation de placement
SICAV TRESOR est une SICAV Obligataire, destinée essentiellement aux investisseurs
prudents. Son actif est, en permanence, composé d’une part prépondérante de Bons du
Trésor (BTA et BTCT). Elle vise en priorité à assurer, dans la mesure du possible, à ses
actionnaires, les meilleures conditions de liquidité, de rentabilité et de sécurité.
La politique d’investissement de la SICAV est arrêtée par son Conseil d’Administration qui a
défini les choix d’investissement suivants :
Une proportion d’au moins 50% de l’actif en: > Bons du Trésor Assimilables et emprunts obligataires garantis par l’Etat ; > Emprunts obligataires ayant fait l’objet d’émission par appel public à l’épargne.
Une proportion n’excédant pas 30% de l’actif en : > Valeurs mobilières représentant des titres de créance à court terme émis par
l’Etat ; > Valeurs mobilières représentant des titres de créance négociables sur les
marchés relevant de la Banque Centrale de Tunisie. Une proportion n’excédant pas 5% de l’actif net en titres OPCVM obligataires. Une proportion de 20% de l’actif en liquidités et quasi-liquidités.
Changement apportés à la SICAV au cours de l’exercice 2015
Modification de la commission de gestion
Le Conseil d’Administration de SICAV TRESOR, réuni en date du 29 juin 2015, a décidé de
modifier à la hausse la commission de gestion, payée par SICAV TRESOR en faveur de la BIAT
ASSET MANAGEMENT, en la portant de 0.15% TTC à 0.20% TTC de l’actif net l’an, et ce, à
partir du 1er janvier 2016.
Modification de la commission de dépôt
Le Conseil d’Administration de SICAV TRESOR, réuni en date du 29 juin 2015, a décidé de
modifier à la baisse la commission de dépôt, payée par la SICAV en faveur de la BIAT, en la
ramenant de 0.15% TTC à 0.10% TTC de l’actif net l’an, et ce, à partir du 1er janvier 2016.
Prise en charge par la SICAV des dépenses de publicité et de promotion et d’autres
frais
Les dépenses publicitaires et de promotion de la SICAV ainsi que tous frais justifiables
revenant au CMF, à la BVMT, à Tunisie Clearing ou définis par une loi, un décret ou un arrêté
seront supportées par la SICAV, et ce, à compter du 1er janvier 2016.
Changement de la méthode de valorisation des obligations
Il n’y a eu aucun changement de la méthode de valorisation durant l‘exercice 2015.
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Changement de la méthode de valorisation des obligations
Il n’y a eu aucun changement de la méthode de valorisation durant l‘exercice 2015.
Modification de la composition du comité d’investissement
Le Conseil d'Administration de SICAV TRESOR, réuni en date du 14 avril 2015, a décidé de
nommer Madame Hanène LACHIHEB ASKRI et Madame Inès CHERIF LENGLIZ en tant que
nouveaux membres du comité d'investissement de la SICAV, en remplacement de Monsieur
Abdelfattah YAHIA et de Monsieur Mourad LADJIMI.
Le comité d'investissement de SICAV TRESOR sera, ainsi, composé des membres suivants :
Nom et Prénom Qualité
Mr Mohamed Walid DACHRAOUI
Responsable du Pôle Investisseurs – BIAT
Mr Moez JABEUR Directeur Général de la BIAT ASSET MANAGEMENT
Mme Hanène LACHIHEB ASKRI Risk Manager à la BIAT ASSET MANAGEMENT
Mme Inès CHERIF LENGLIZ Responsable Développement des Marchés Financiers – Pôle Investisseurs - BIAT
Mr M’hamed BRAHAM Gestionnaire de la SICAV au sein de la BIAT ASSET MANAGEMENT
Stratégie d’investissement
La gestion de SICAV TRESOR est assurée par la BIAT ASSET MANAGEMENT - Société de
Gestion d’OPCVM - conformément aux orientations de placement définies pour la SICAV.
La politique d’investissement est arrêtée par le Conseil d’Administration de SICAV TRESOR.
Ce dernier a désigné un comité d’investissement qui se réunit trimestriellement et selon
l’exigence des conditions du marché. Il a comme attributions :
- d’arrêter la stratégie de gestion du portefeuille de la SICAV ; - de s’assurer de la conformité de la répartition de l’actif de SICAV TRESOR à la
stratégie prédéfinie conformément aux orientations générales de placement ainsi qu’aux dispositions règlementaires ;
- de définir les changements à apporter, s’il y a lieu, par le Gérant de SICAV TRESOR dans le cadre de l’allocation tactique.
Durant l’année 2015, la stratégie d’investissement s’est inscrite en continuité avec celle
suivie en 2014, visant à réduire les emplois à moyen et long terme au profit des placements
à court terme. Cette politique a permis de faire face à une situation de liquidité serrée de
SICAV TRESOR, suite à la décollecte massive subie sur les deux derniers mois de l’année (-58
MDT). Le ratio de liquidité de la SICAV s’est établi à 5.1% au 31/12/2015, contre 18.7% une
année auparavant.
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Dans ce contexte, le montant des cessions de BTA ont totalisé 82.1 MDT sur l’année 2015 et
qui a été réinvesti dans des placements liquides, tels que les BTCT, les Certificats de Dépôts
(10 jours), les Dépôts à Terme (3 mois) et ce, pour couvrir ses besoins de liquidité, tout en
veillant à ne pas léser la rentabilité de la SICAV.
Evolution de l’actif net géré et de la part de marché
L’actif géré de SICAV TRESOR a nettement baissé sur l’année 2015, et ce, principalement
suite à l’entrée en vigueur de la loi de finance 2014 qui stipule l’imposition à hauteur de 5%
des dividendes perçus par les personnes physiques. Au terme de l’année, l’actif de SICAV
TRESOR a baissé de 194.9 MDT soit une chute de 32.2% contre une baisse de 5.5% sur
l’exercice précédent.
Suite à cette baisse, SICAV TRESOR a été détrônée de sa position de leader en termes de part
de marché. Elle occupe désormais la troisième place avec une part de 10.4%.
Evolution de la valeur liquidative et du rendement
La valeur liquidative de SICAV TRESOR est passée de 103.006 DT au 31/12/2014 à 102.670
DT au 31/12/2015. En tenant compte d’un dividende de 3.984 DT distribué au titre de
l’exercice 2014, le rendement annuel réalisé par la SICAV s’est établi 3.54%, contre 3.50%
une année auparavant.
2011 2012 2013 2014 2015 3 ans 5 ans
Rendement 3.71% 3.46% 3.66% 3.50% 3.54% 11.09% 19.19%
847.0
744.4
639.6 604.3
409.5
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
2011 2012 2013 2014 2015
Mill
ion
s
Actif net géré SICAV TRESOR (MD) TUNISIE
SICAV 15.3%
SICAV RENDEME
NT 13.2%
SICAV TRESOR 10.4%
SICAV L'ÉPARGN
ANT 10.2%
PLACEMENT
OBLIGATAIRE SICAV
8.8%
Part de marché de SICAV TRESOR
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Structure comparée du portefeuille géré
En DT
31/12/2015 31/12/2014
Portefeuille titres 388,949,200 95.0% 491,596,664 81.3%
Obligations 73,241,879 17.9% 88,413,635 14.6%
Emprunts d’Etat (BTA) 309,601,597 75.6% 394,241,500 65.2%
Autres valeurs (Titres OPCVM) 6,105,724 1.5% 8,941,529 1.5%
Placements monétaires 20,828,657 5.1% 112,960,343 18.7%
Bons du Trésor à Court Terme 4,339,874 1.1% 11,426,725 1.9%
Billets de Trésorerie 0 0.0% 14,912,209 2.5%
Certificats de Dépôt 16,488,783 4.0% 41,476,359 6.9%
Dépôt à Terme 0 0.0% 45,145,049 7.5%
Disponibilités 492 0.0% 392 0.0%
Débiteurs divers 0 0.0% 191,468 0.0%
Créditeurs divers -290,418 -0.1% -403,032 -0.1%
Actif Net 409,487,932 100.0% 604,345,835 100.0%
Obligations ; 17.9%
Emprunts d’Etat (BTA); 75.6%
Autres valeurs (Titres OPCVM);
1.5%
Bons du Trésor à Court Terme ;
1.1%
Certificats de Dépôt; 4.0%
Structure du portefeuille de la SICAV TRESOR au 31/12/2015
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Mouvements sur le portefeuille au cours de l’exercice 2015
En DT
Achat Remboursement Vente
Portefeuille titres 9,004,958 17,561,200 91,582,621
Obligations 4,500,000 17,561,200 2,034,954
Emprunts d’Etat (BTA) 0 0 82,130,967
Autres valeurs (Titres OPCVM) 4,504,958 0 7,416,701
Placements monétaires 1,996,124,017 2,056,604,000 34,072,911
Bons du Trésor à Court Terme 36,254,765 9,604,000 34,072,911
Billets de Trésorerie 16,843,241 32,000,000 0
Certificats de Dépôt 1,854,026,011 1,881,000,000 0
Dépôt à Terme 89,000,000 134,000,000 0
Structure comparée du portefeuille géré par émetteur
En DT
31/12/2015 31/12/2014
Titres émis ou garantis par l'Etat 313,941,472 76.6% 405,668,224 67.1%
Titres émis ou garantis par des banques
64,195,436 15.7% 156,848,501 25.9%
Autres titres 31,641,442 7.7% 42,040,673 7.0%
Total 409,778,350 100.0% 604,557,398 100.0%
Titres émis ou garantis par l'Etat
76%
Titres émis ou garantis par des
banques 16%
Autres titres 8%
Structure du portefeuille géré de SICAV TRESOR par émetteur au 31/12/2015
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Comptes des produits et des charges
Les produits
En DT
Produits 31/12/2015 31/12/2014 Revenus du portefeuille titres 19,160,126 23,329,835 Revenus des placements monétaires 3,960,781 6,104,249
Total 23,120,907 29,434,084
Les charges
En DT
Charges 31/12/2015 31/12/2014 Rémunération du gestionnaire 786,629 982,582 Rémunération du dépositaire 786,629 986,087 Rémunération des distributeurs 1,048,839 1,306,605 Redevance CMF 524,409 655,041 Impôts et Taxes 46,097 58,713 Rémunération CAC 27,800 24,640 Jetons de présence 6,000 6,000 Charges Diverses 14,354 3,495
Total 3,240,757 4,023,161
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Bilans comparés au 31/12/2015
(Exprimé en Dinars)
DESIGNATION NOTE 31/12/2015 31/12/2014 Montants en Dinars Montants en Dinars ACTIF
AC1 PORTEFEUILLE TITRES AC1 388,949,200.375 491,596,663.713 AC1-A OBLIGATIONS DE SOCIETES 73,241,879.014 88,413,634.830 AC1-B EMPRUNTS D'ETAT 309,601,597.161 394,241,499.651 AC1-C AUTRES VALEURS (OPCVM) 6,105,724.200 8,941,529.232
AC2 PLACEMENTS MONETAIRES ET DISPONIBILITES AC2 20,829,149.448 112,960,734.654 AC2-A PLACEMENTS MONETAIRES 20,828,656.960 112,960,342.503 AC2-B DISPONIBILITES 492.488 392.151
AC3 CREANCES D'EXPLOITATION AC3 0.000 191,468.448 AC3-A AUTRES CREANCES D'EXPLOITATION 0.000 191,468.448
TOTAL ACTIF 409,778,349.823 604,748,866.815 PASSIF
PA1 OPERATEURS CREDITEURS PA1 183,020.463 276,643.671
PA2 AUTRES CREDITEURS DIVERS PA2 107,397.687 126,388.341
TOTAL PASSIF PA 290,418.150 403,032.012 ACTIF NET 409,487,931.673 604,345,834.803
CP1 CAPITAL CP1 393,983,085.186 580,968,751.278
CP2 SOMMES DISTRIBUABLES CP2 15,504,846.487 23,377,083.525 CP2-A SOMMES DISTRIBUABLES DES EXERCICES ANT. 1,871.152 4,415.658 CP2-B RESULTAT DISTRIBUABLE DE L'EXERCICE 19,880,149.275 25,410,922.412 CP2-C REGUL. RESULTAT DISTRIBUABLE DE L'EXERCICE -4,377,173.940 -2,038,254.545
ACTIF NET 409,487,931.673 604,345,834.803 TOTAL ACTIF NET ET PASSIF 409,778,349.823 604,748,866.815
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Etats de résultats comparés au 31/12/2015
(Exprimé en Dinars)
DESIGNATION NOTE 31/12/2015 31/12/2014
Montants en Dinars
Montants en Dinars
PR1 REVENUS DU PORTEFEUILLE-TITRES PR1 19,160,125.619 23,329,834.648 PR1-A
REVENUS DES OBLIGATIONS DE SOCIETES 3,889,929.980 4,232,526.142
PR1-B
REVENUS DES EMPRUNTS D'ETAT 15,061,382.539 17,479,803.404
PR1-C
REVENUS DES AUTRES VALEURS (OPCVM) 208,813.100 1,617,505.102
PR2 REVENUS DES PLACEMENTS MONETAIRES PR2 3,960,781.035 6,104,249.084 PR2-A
REVENUS DES BONS DU TRESOR 312,169.973 391,831.843
PR2-B
REVENUS DES BILLETS DE TRESORERIE 244,550.256 333,080.770
PR2-C
REVENUS DES CERTIFICATS DE DEPOT 1,986,412.110 2,844,794.003
PR2-D
REVENUS DES AUTRES PLACEMENTS (DEPOT A TERME)
1,417,648.696 2,534,542.468
REVENUS DES PLACEMENTS 23,120,906.654 29,434,083.732
CH1 CHARGES DE GESTION DES PLACEMENTS CH1 -2,622,097.410 -3,275,272.878
REVENU NET DES PLACEMENTS 20,498,809.244 26,158,810.854
CH2 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION CH2 -618,659.969 -747,888.442
RESULTAT D'EXPLOITATION 19,880,149.275 25,410,922.412
PR4 REGULARISATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION -4,377,173.940 -2,038,254.545
SOMMES DISTRIBUABLES DE L'EXERCICE 15,502,975.335 23,372,667.867
PR4-A
REGULARISATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION (ANNULATION)
4,377,173.940 2,038,254.545
PR4-B
VARIATION DES +/- VALUES POTENTIELLES SUR TITRES
-1,643,403.106 1,954,333.218
PR4-C
+/- VALUES REALISEES SUR CESSION DES TITRES 475,442.833 -4,185,092.180
PR4-D
FRAIS DE NEGOCIATION -2,843.537 -250.524
RESULTAT NET DE L'EXERCICE 18,709,345.465 23,179,912.926
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Etat de variation de l’actif net au 31/12/2015
(Exprimé en Dinars)
DESIGNATION 31/12/2015 31/12/2014
Montants en Dinars
Montants en Dinars
AN1 VARIATION DE L'ACTIF NET RESULTANT DES OPERAT. D'EXPL
18,709,345.465 23,179,912.926
AN1-A RESULTAT D'EXPLOITATION 19,880,149.275 25,410,922.412 AN1-B VARIATION DES +/- VALUES POTENTIELLES SUR TITRES -1,643,403.106 1,954,333.218 AN1-C +/- VALUES REALISEES SUR CESSION DES TITRES 475,442.833 -4,185,092.180 AN1-D FRAIS DE NEGOCIATION DES TITRES -2,843.537 -250.524
AN2 DISTRIBUTION DE DIVIDENDES -18,372,108.432 -25,219,746.205 AN3 TRANSACTIONS SUR LE CAPITAL -195,195,140.163 -33,261,886.134
SOUSCRIPTIONS 576,272,205.327 712,213,016.976
AN3-A CAPITAL (SOUSCRIPTIONS) 562,887,400.000 696,875,200.000 AN3-B REGULARISATION DES SOMMES NON DISTRIBUABLES (S) -6,045,521.628 -6,049,735.346
AN3-C REGULARISATION DES SOMMES DISTRIBUABLES DE L'EX.CLOS (S)
9,470,397.585 6,609,221.097
AN3-D REGULARISATION DES SOMMES DISTRIBUABLES DE L'EX. (S)
9,959,929.370 14,778,331.225
RACHATS -771,467,345.490 -745,474,903.110
AN3-F CAPITAL (RACHATS) -750,756,900.000 -728,149,000.000 AN3-G REGULARISATION DES SOMMES NON DISTRIBUABLES (R) 8,100,159.346 6,384,382.405
AN3-H REGULARISATION DES SOMMES DISTRIBUABLES DE L'EX.CLOS (R)
-14,473,501.526 -6,893,699.745
AN3-I REGULARISATION DES SOMMES DISTRIBUABLES DE L'EX. (R)
-14,337,103.310 -16,816,585.770
VARIATION DE L'ACTIF NET -194,857,903.130 -35,301,719.413 AN4 ACTIF NET
AN4-A DEBUT DE L'EXERCICE 604,345,834.803 639,647,554.216 AN4-B FIN DE L'EXERCICE 409,487,931.673 604,345,834.803
AN5 NOMBRE D'ACTIONS
AN5-A DEBUT DE L'EXERCICE 5,867,051 6,179,789 AN5-B FIN DE L'EXERCICE 3,988,356 5,867,051
VALEUR LIQUIDATIVE
A- DEBUT DE L'EXERCICE 103.006 103.506 B- FIN DE L'EXERCICE 102.670 103.006
AN6 TAUX DE RENDEMENT ANNUEL 3.54% 3.50%
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1. REFERENTIEL D’ELABORATION DES ETATS FINANCIERS :
Les états financiers annuels arrêtés au 31/12/2015 sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.
2. PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES :
Les états financiers sont élaborés sur la base de l’évaluation des différents éléments
du portefeuille-titres à leur valeur de réalisation. Les principes comptables les plus
significatifs se résument comme suit :
2-1 Prise en compte des placements et des revenus y afférents :
Les placements en portefeuille-titres et les placements monétaires sont
comptabilisés au moment du transfert de propriété pour leur prix d’achat. Les frais encourus
à l’occasion de l’achat sont imputés en capital.
Les intérêts sur les placements en obligations et sur les placements monétaires sont
pris en compte en résultat à mesure qu’ils sont courus.
2-2 Evaluation des autres placements :
Les placements en obligations et valeurs assimilées admises à la cote ainsi que non
admises à la cote sont évalués à leur prix d’acquisition (capital et intérêts courus).
La valeur du marché applicable pour l’évaluation des Bons du Trésor Assimilables
(BTA) correspond au prix de revient moyen pondéré à la date du 31/12/2015 ou à la date
antérieure la plus récente.
Toutefois, la décote sur acquisition est amortie d’une manière constante jusqu’à la
date de l'échéance. Elle est constatée en déduction du prix de revient. La partie amortie est
soustraite des sommes non distribuables.
Les placements monétaires demeurent évalués à leur prix d’acquisition.
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2-3 Cession des placements :
La cession des placements donne lieu à l’annulation des placements à hauteur de leur
valeur comptable. La différence entre la valeur de cession et le prix d’achat du titre cédé
constitue, selon le cas, une plus ou moins-value réalisée portée directement, en capitaux
propres, en tant que somme non distribuable. Elle apparaît également comme composante
du résultat net de l’exercice.
Le prix d’achat des placements est déterminé par la méthode du coût moyen
pondéré.
3. NOTES SUR LES ELEMENTS DU BILAN ET DE L’ETAT DE RESULTAT :
AC-1 Note sur le portefeuille titres :
Désignation du titre Nombre de
titres
Coût
d'acquisition
Valeur au
31/12/2015
% de l'Actif
Net
AC1-A. Obligations de
sociétés 71,234,367.654 73,241,879.014 17.89
AIL 2011/1 15,000 300,000.000 309,348.000 0.08
AIL 2012/1 30,000 1,200,000.000 1,236,360.000 0.30
AIL 2013/1 10,000 600,000.000 619,648.000 0.15
AIL 2014/1 10,000 800,000.000 819,656.000 0.20
AMEN BANK 2006 20,000 400,000.000 417,008.000 0.10
AMEN BANK 2009 A 30,000 1,799,400.000 1,819,344.000 0.44
AMEN BANK 2009 B 30,000 1,799,400.000 1,819,920.000 0.44
AMEN BANK 2010 SUB 50,000 3,332,500.000 3,382,740.000 0.83
AMEN BANK 2011/1 SUB 30,000 1,800,000.000 1,823,280.000 0.45
AMEN BANK2008 10,000 650,000.000 672,376.000 0.16
ATB 2007/1(20 ANS) 20,000 1,200,000.000 1,237,728.000 0.30
ATB 2007/1(25 ANS) 31,000 2,107,524.000 2,176,344.000 0.53
ATB 2009/A2 15,000 750,000.000 770,412.000 0.19
ATB 2009/B1 5,000 450,000.000 462,672.000 0.11
ATL 2010/2 10,000 400,000.000 400,104.000 0.10
ATL 2011 15,000 1,200,000.000 1,252,932.000 0.31
ATL 2012/1 10,000 400,000.000 411,560.000 0.10
ATL 2013/1 10,000 1,000,000.000 1,037,752.000 0.25
ATL 2014/1 5,000 400,000.000 418,508.000 0.10
ATL 2014/3 20,000 2,000,000.000 2,108,608.000 0.51
ATL 2015/1 10,000 1,000,000.000 1,029,512.000 0.25
ATTIJARI BANK 2010 50,000 2,142,800.000 2,232,160.000 0.55
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ATTIJARI LEASE 2011 25,000 1,000,000.000 1,046,420.000 0.26
ATTIJARI LEASING 2012-1/B 3,400 136,000.000 139,995.680 0.03
ATTIJARI LEASING 2012-1/C 10,000 800,000.000 823,872.000 0.20
ATTIJARI LEASING 2014-1/B 5,000 400,000.000 413,220.000 0.10
ATTIJARI LEASING 2015-1/B 10,000 1,000,000.000 1,043,304.000 0.25
BH 2009 70,000 4,844,000.000 4,844,616.000 1.18
BH 2013/1 10,000 714,000.000 733,848.000 0.18
BNA 2009 10,000 599,800.000 618,848.000 0.15
BTE 2009 50,000 2,000,000.000 2,024,800.000 0.49
BTE 2010 15,000 750,000.000 759,492.000 0.19
BTE 2011/A 20,000 1,600,000.000 1,669,264.000 0.41
BTK 2009 50,000 3,332,546.154 3,458,026.154 0.84
BTK 2014/1SUB 10,000 800,000.000 802,184.000 0.20
CHO 2009/BIAT 7,000 350,000.000 351,892.800 0.09
CHO COMPANY 2009/BIAT 3,000 150,000.000 150,019.200 0.04
CIL 2011/1 25,000 500,000.000 519,320.000 0.13
CIL 2012/1 20,000 800,000.000 829,056.000 0.20
CIL 2012/2 15,000 900,000.000 940,128.000 0.23
CIL 2014/1 10,000 800,000.000 821,400.000 0.20
CIL 2014/2 10,000 1,000,000.000 1,055,968.000 0.26
CIL 2015/1 15,000 1,500,000.000 1,550,160.000 0.38
HL 2013/2A 15,000 1,200,000.000 1,258,140.000 0.31
HL 2013/2B 10,000 1,000,000.000 1,049,456.000 0.26
HL 2014/1 10,000 1,000,000.000 1,010,744.000 0.25
MEUBLATEX 2008 / BIAT 8,000 160,000.000 162,380.800 0.04
SERVICOM 2012 3,000 180,000.000 187,737.600 0.05
STB 2008/1 50,000 3,600,000.000 3,722,840.000 0.91
STB 2008/2 2,200 145,047.500 151,256.780 0.04
STB 2010/1 10,000 500,000.000 516,944.000 0.13
STB 2011/A 25,000 1,428,250.000 1,492,990.000 0.36
TL 2011/1 15,000 300,000.000 307,608.000 0.08
TL 2011/2 20,000 400,000.000 403,328.000 0.10
TL 2011/3 15,000 600,000.000 625,920.000 0.15
TL 2012/1 10,000 400,000.000 411,672.000 0.10
TL 2014/1 5,000 400,000.000 415,612.000 0.10
TL SUB 2010 20,000 400,000.000 415,776.000 0.10
TL SUB 2013 10,000 600,000.000 622,400.000 0.15
UIB 2009/1A 30,000 1,200,000.000 1,223,136.000 0.30
UIB 2009/1B 40,000 2,399,200.000 2,447,648.000 0.60
UIB 2009/1C 30,000 2,100,000.000 2,145,120.000 0.52
UIB 2011-2 30,000 1,713,900.000 1,788,372.000 0.44
UIB 2011/1A 30,000 1,800,000.000 1,828,992.000 0.45
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AC1-B Emprunts d'Etat
303,451,505.613 309,601,597.161 75.61
Bons du trésor Assimilables
303,290,817.601 309,436,406.400 75.57
BTA 6.75-07/2017 (10 ANS) 17,642 18,923,595.200 19,380,353.829 4.73
BTA 5.50% 10/2018 7,832 7,579,809.600 7,656,284.252 1.87
BTA 5.50-03/2019 (10 ANS) 196,598 203,149,304.101 210,164,351.641 51.32
BTA 5.50% 02/2020 360 347,580.000 361,597.315 0.09
BTA 5.50% 10/2020 10,500 10,104,050.000 10,205,310.273 2.49
BTA 6.90-05/2022 (15 ANS) 16,611 17,413,378.700 18,011,265.472 4.40
BTA 5.6 -08/2022 (12 ANS) 48,000 45,773,100.000 46,615,585.478 11.38
Variation d’estimation des +/- values du portefeuille BTA (2,958,341.860) (0.72)
Emprunt National 2014
CAT. A /5 17,644 160,688.012 165,190.761 0.04
AC1-C Autres valeurs
(OPCVM) 5,678,814.516 6,105,724.200 1.49
FCP CAPITALISATION ET
GARANTIE 1,000 1,000,000.000 1,482,785.000 0.36
FCP HELION MONEO 1,700 173,857.016 176,631.700 0.04
PLACEMENT
OBLIGATAIRE SICAV 42,500 4,504,957.500 4,446,307.500 1.09
Total Portefeuille titres
380,364,687.783 388,949,200.375 94.98
Les mouvements du portefeuille-titres de la SICAV TRESOR :
Les mouvements enregistrés durant l’exercice sur le portefeuille-titres de la SICAV
TRESOR, se détaillent comme suit :
Les mouvement enregistrés durant l'exercice sur le portefeuille- titres du FCP BIAT - EPARGNE ACTIONS, se détaillent comme suit:
Coût d’acquisition Intérêts courus Plus (moins) values
latentes
Valeur au 31 décembre Plus (moins) values réalisées
Solde au 31 décembre 2014 478,700,602.147 13,784,090.636 -888,029.070 491,596,663.713
* Acquisitions de l'exercice
Obligations de sociétés 4,500,000.000 4,500,000.000
Emprunts d'Etat 0.000 0.000
Autres Valeurs (Titres OPCVM) 4,504,957.500 4,504,957.500
* Remboursement et cessions de l'exercice
Cesion des obligations de sociétés -2,000,000.000 -2,000,000.000 -6,000.000
Cessions des emprunts d'Etat (BTA) -80,666,401.620 -80,666,401.620 319,095.380
Cessions des autres valeurs (Titres OPCVM) -7,232,543.494 -7,232,543.494 184,157.007
Remboursement / Emprunts de sociétés -17,441,926.750 -17,441,926.750 -726.750
* Variation des plus ou moins values potentielles sur titres -1,643,403.106 -1,643,403.106
* Variations des intérêts courus -2,668,145.868 -2,668,145.868
Solde au 31 décembre 2015 380,364,687.783 11,115,944.768 -2,531,432.176 388,949,200.375 496,525.637
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PR-1 Note sur les revenus du portefeuille-titres :
Les revenus du portefeuille titres totalisent 19,160,125.619 Dinars au 31/12/2015,
contre 23,329,834.648 Dinars au 31/12/2014 et se détaillant comme suit
Revenus du portefeuille-titres 31/12/2015 31/12/2014
Revenus des obligations de sociétés 3,889,929.980 4,232,526.142
Intérêts courus 2,007,511.360 2,240,523.002
Intérêts échus 1,882,418.620 1,992,003.140
Revenus des Emprunts d'Etat 15,061,382.539 17,479,803.404
Intérêts courus 9,108,433.408 10,777,693.796
Intérêts échus 5,952,949.131 6,702,109.608
Revenus des autres valeurs (OPCVM) 208,813.100 1,617,505.102
Intérêts courus 208,813.100 1,617,505.102
TOTAL 19,160,125.619 23,329,834.648
AC2- Note sur les placements monétaires et disponibilités.
AC2-A Placements monétaires :
Le solde de ce poste s’élève au 31/12/2015, à 20,828,656.960 Dinars, représentant
dans sa totalité des placements en Bons du Trésor à Court Terme, en Billets de Trésorerie, en
Certificat de Dépôt et en Dépôt à terme se détaillant comme suit :
AC2-A-1 Bons du Trésor à Court Terme :
Désignation Nombre Coût
d’acquisition
Valeur au
31/12/2015 % de l’Actif Net
Bons du Trésor à
Court Terme 4,465 4,332,544.032 4,339,874.367 1.06
BTC 52S-16/02/2016 1,437 1,424,260.340 1,427,125.019 0.35
BTC 53S-12/04/2016 256 251,696.073 252,267.126 0.06
BTC 52S-06/09/2016 618 595,913.076 596,992.267 0.15
BTC 52S-08/11/2016 2,154 2,060,674.543 2,063,489.955 0.50
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AC2-A-2 Certificat de Dépôt :
Désignation Emetteur Nombre Coût
d’acquisition
Valeur au
31/12/2015
% de l’Actif
Net Certificats de
dépôt
BIAT 33 16,484,252.142 16,488,782.593 4.03
CDP 10J-02/01/2016 BIAT 1 499,522.792 499,952.228 0.12
CDP 10J-04/01/2016 BIAT 2 999,045.584 999,713.435 0.24
CDP 10J-06/01/2016 BIAT 4 1,998,091.169 1,999,045.015 0.49
CDP 10J-07/01/2016 BIAT 4 1,998,091.169 1,998,854.155 0.49
CDP 10J-08/01/2016 BIAT 6 2,997,136.753 2,997,995.010 0.73
CDP 10J-09/01/2016 BIAT 2 999,045.584 999,236.285 0.24
CDP 10J-10/01/2016 BIAT 14 6,993,319.091 6,993,986.465 1.71
AC2-B Disponibilités:
Le solde de ce poste s’élève au 31/12/2015, à 492.488 Dinars et représentant les
avoirs en banque.
PR2 Note sur les revenus des placements monétaires :
Les revenus des placements monétaires s’élèvent au 31/12/2015, à 3,960,781.035
Dinars, contre 6,104,249.084 Dinars au 31/12/2014, et se détaillant comme suit :
Revenus des placements monétaires Montant 31/12/2015 Montant 31/12/2014
Revenus des Bons du Trésor 312,169.973 391,831.843
Intérêts courus 7,330.335 133,785.566
Intérêts échus 304,839.638 258,046.277
Revenus des Billets de Trésorerie 244,550.256 333,080.770
Intérêts courus 0.000 115,597.958
Intérêts échus 244,550.256 217,482.812
Revenus des Certificats de Dépôt 1,986,412.110 2,844,794.003
Intérêts courus 4,530.451 21,762.669
Intérêts échus 1,981,881.659 2,823,031.334
Revenus des autres placements (Dépôt à Terme) 1,417,648.696 2,534,542.468
Intérêts courus 0.000 145,049.425
Intérêts courus 1,417,648.696 2,389,493.043
TOTAL 3,960,781.035 6,104,249.084
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AC3- Note sur les créances d’exploitation :
Les créances d’exploitation s’élèvent au 31.12.2015 à 0.000 Dinars, contre
191,468.448 Dinars au 31.12.2014.
Créance d’exploitation 31/12/2015 31/12/2014
Retenue à la Source sur les achats de Bons du Trésor
Assimilables 0.000 191,141.262
Retenue à la Source sur les achats d’emprunts d’Etat
(Emprunt National) 0.000 327.186
Total 0.000 191,468.448
PA-Note sur le Passif :
Le solde de ce poste s’élève au 31/12/2015, à 290,418.150 Dinars contre
403,032.012 Dinars au 31/12/2014 et s’analysent comme suit :
PASSIF Montant au 31/12/2015 Montant au 31/12/2014
PA1
PA 2
Opérateurs créditeurs
Autres créditeurs divers
183,020.463
107,397.687
276,643.671
126,388.341
TOTAL 290,418.150 403,032.012
PA1 : Le solde du compte opérateurs créditeurs s’élève au 31/12/2015 à 183,020.463 Dinars
contre 276,643.671 Dinars au 31/12/2014 et se détaillent comme suit :
Opérateurs Créditeurs Montant au
31/12/2015
Montant au 31/12/2014
Gestionnaire 54,906.140 82,993.102
Dépositaire 54,906.140 82,993.102
Distributeurs 73,208.183 110,657.467
Total 183,020.463 276,643.671
PA2 : Les autres créditeurs divers s’élèvent au 31/12/2015, à 107,397.687 Dinars contre
126,388.341 Dinars au 31/12/2014 et se détaillant comme suit :
Autres créditeurs divers Montant au
31/12/2015
Montant au
31/12/2014
Etat, impôts et taxes 31,453.827 46,718.362
Redevance CMF 36,603.274 55,327.696
Provision pour charges à payer 38,875.422 17,179.543
Intérêts intercalaires
Dividendes à payer des exercices antérieurs
0.000
465.164
7,162.740
0.000
Total 107,397.687 126,388.341
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CH1 Note sur les charges de gestion des placements :
Les charges de gestion des placements s’élèvent au 31/12/2015, à 2,622,097.410
Dinars, contre 3,275,272.878 Dinars au 31/12/2014 et représentant la rémunération du
gestionnaire et celle du dépositaire, se détaillant comme suit :
Charges de gestion des placements Du 01/01/2015 au 31/12/2015 Du 01/01/2014 au
31/12/2014
Rémunération du gestionnaire 786,629.227 982,581.504
Rémunération du dépositaire 786,629.227 986,086.848
Rémunération des distributeurs 1,048,838.956 1,306,604.526
Total 2,622,097.410 3,275,272.878
CH2- Note sur les autres charges d’exploitation :
Les autres charges d’exploitation s’élèvent au 31/12/2015 à 618,659.969 Dinars,
contre 747,888.442 Dinars au 31/12/2014 et se détaillant comme suit :
Autres charges d’exploitation Du 01/01/2015 Du 01/01/2014
Au 31/12/2015 au 31/12/2014
Redevance CMF 524,408.788 655,040.895
Impôts et Taxes 46,096.684 58,712.743
Rémunération CAC 27,800.413 24,640.000
Jetons de présence 6,000.000 6,000.000
Charges Diverses 14,354.084 3,494.804
Total 618,659.969 747,888.442
CP1 Note sur le capital :
31/12/2015 31/12/2014
Capital initial (en nominal)
Montant : 586,705,100.000 Dinars : 617.978.900,000.Dinars
Nombre de titres émis : 5.867.051 : 6.179.789
Nombre d’actionnaires : 4.689 : 4.952
Souscriptions réalisées (en nominal)
Montant : 562,887,400.000 Dinars : 696,875,200.000Dinars
Nombre de titres émis : 5.628.874 : 6.968.752
Rachats effectués (en nominal)
Montant : 750,756,900.000 Dinars : 728,149,000.000Dinars
Nombre de titres rachetés : 7.507.569 : 7.281.490
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Capital : 393,983,085.186 Dinars : 580,968,751.278Dinars
Montant en nominal : 398,835,600.000 Dinars : 586,705,100.000Dinars
Sommes non distribuables (*) :-4,852,514.814 Dinars : -5,736,348.722Dinars
Nombre de titres : 3.988.356 : 5.867.051
Nombre d’actionnaires : 4.030 : 4.689
(*) : Les sommes non distribuables s’élèvent à -4,852,514.814 Dinars au 31/12/2015, contre
-5,736,348.722 Dinars au 31/12/2014 et se détaillent comme suit :
31.12.2015 31.12.2014
Sommes non distribuables des exercices antérieurs -5,736,348.722 -3,839,986.295
,
1- Résultat non distribuable de la période -1,170,803.810 -2,231,009.486
Variation des plus (ou moins) values
potentielles sur titres.-1,643,403.106 1,954,333.218
+/- values réalisées sur cession de titres. 475,442.833 -4,185,092.180
Frais de négociation de titres -2,843.537 -250.524
2- Régularisation des sommes non distribuables 2,054,637.718 334,647.059
Aux émissions -6,045,521.628 -6,049,735.346
Aux rachats 8,100,159.346 6,384,382.405
Total sommes non distribuables -4,852,514.814 -5,736,348.722
CP2 Note sur les sommes distribuables :
Les sommes distribuables de la période correspondent au résultat distribuable de la
période augmenté des régularisations correspondantes, effectuées à l’occasion des
opérations de souscription et de rachat d’actions SICAV TRESOR et des sommes distribuables
des exercices antérieurs.
Le solde de ce poste au 31.12.2015 se détaille ainsi :
- Résultat distribuable de la période : 19,880,149.275 Dinars
- Régularisation du résultat distribuable de la période : -4,377,173.940 Dinars
- Sommes distribuables des exercices antérieurs : 1,871.152 Dinars
SOMMES DISTRIBUABLES : 15,504,846.487 Dinars
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4. AUTRES INFORMATIONS
4-1 Données par action 31.12.2015 31.12.2014 31.12.2013
● Revenus des placements 5.797 5.016 5.457
● Charges de gestion des placements (0.657) (0.558) -0.590
● Revenus net des placements 5.140 4.458 4.867
● Autres charges d'exploitation (0.155) (0.127) -0.134
● Résultat d'exploitation 4.985 4.331 4.733
● Régularisation du résultat d'exploitation -1.097 (0.347) -0.606
SOMMES DISTRIBUABLES DE L'EXERCICE 3.887 3.984 4.127
● Régularisation du résultat d'exploitation
(annulation) 1.097 0.347 0.606
● Variation des +/- values potentielles/titres (0.412) 0.333 -0.196
● Plus ou moins-values réalisées sur cession de
titres 0.119 (0.713) -0.189
● Frais de négociation des titres (0.001) 0.000 0.000
RESULTAT NET DE L'EXERCICE 4.691 3.950 4.348
● Résultat non distribuable de l'exercice (0.294) (0.380) -0.385
● Régularisation du résultat non distribuable 0.054 0.023 0.048
● Sommes non distribuables de l'exercice (0.239) (0.357) -0.337
● Distribution des dividendes -3.984 -4.127 -3.874
Valeur liquidative 102.670 103.006 103.506
4-2 Ratios de gestion des placements
4-2 Ratios de gestion des placements 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013
Charges de gestion des placements / actif net
moyen 0.500% 0.500% 0.500%
Autres charges d’exploitation / actif net
moyen 0.118% 0.114% 0.114%
Résultat distribuable de l’exercice / actif
net moyen 2.956% 3.838% 4.010%
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4-3 Rémunération du gestionnaire , du dépositaire et des distributeurs
4.3.1 Rémunération du gestionnaire
La gestion de la SICAV TRESOR est confiée à la BIAT ASSET MANAGEMENT et ce, à compter
du 1er avril 2003. Celle-ci est, notamment, chargée de :
- La gestion du portefeuille de SICAV TRESOR ; - La gestion comptable de SICAV TRESOR ; - La préparation et le lancement d’actions promotionnelles
En contrepartie de ses prestations la BIAT ASSET MANAGEMENT perçoit une rémunération
de 0,15 % TTC l’an calculée sur la base de l’actif net quotidien et réglée mensuellement à
terme échu.
Le Conseil d’Administration, réuni en date du 29 juin 2015, a décidé de modifier à la hausse
la commission de gestion, payée par SICAV TRESOR en faveur de la BIAT ASSET
MANAGEMENT, en la portant de 0,15% TTC à 0,20% TTC de l’actif net l’an.
Cette modification entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
4.3.2 Rémunération du dépositaire
La BIAT assure les fonctions de dépositaire pour la SICAV TRESOR. Elle est chargée, à ce titre :
de conserver les titres et les fonds de la SICAV TRESOR ;
d’encaisser le montant des souscriptions des actionnaires entrants et le règlement du montant des rachats aux actionnaires sortants ainsi que l’encaissement des divers revenus de portefeuille géré ;
de la mise en paiement des dividendes ;
du contrôle de la régularité des décisions d’investissements de l’établissement de la valeur liquidative ainsi que le respect des règles relatives aux ratios d’emploi et au montant de l’actif minimum de la SICAV
En contrepartie de ses services, la BIAT perçoit une rémunération de 0,15% TTC l’an, calculée
sur la base de l’actif net quotidien et réglée mensuellement à terme échu.
Le Conseil d’Administration de SICAV TRESOR, réuni en date du 29 juin 2015, a décidé de
modifier à la baisse la commission de dépôt, payée par la SICAV en faveur de la BIAT, en la
ramenant de 0,15% TTC à 0,10% TTC de l’actif net l’an.
Cette modification entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
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4.3.3 Rémunération des distributeurs
La BIAT, la BIAT ASSET MANAGEMENT et la BIATCAPITAL perçoivent une commission de
distribution de 0,20% TTC l’an prélevée sur l’actif net de SICAV TRESOR et partagée entre
elles au prorata de leurs distributions. Cette rémunération, prélevée quotidiennement, est
réglée mensuellement à terme échu.
4.4 Prise en charge par la SICAV des dépenses de publicité et de promotion et d’autres frais :
Les dépenses publicitaires et de promotion de la SICAV ainsi que tous frais justifiables
revenant au CMF, à la BVMT, à Tunisie Clearing ou définis par une loi, un décret ou un arrêté
seront supportées par la SICAV et ce à compter du 1er janvier 2016.
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RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS DE
L’EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015
Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la SOCIETE SICAV TRESOR,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre conseil d'administration, nous
vous présentons notre rapport général sur l'audit des états financiers de la société " SICAV
TRESOR" arrêtés au 31 décembre 2015.
I. Rapport sur les états financiers
Nous avons audité les états financiers ci-joints de la société " SICAV TRESOR " comprenant le
bilan, l’état de résultat, l’état de variation de l’actif net et des notes contenant un résumé
des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives pour l’exercice couvrant
la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
1. Responsabilité de la direction dans l'établissement et la préparation pour les états financiers
La direction de la société est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de
ces états financiers, conformément au système comptable des entreprises en Tunisie. Cette
responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne
relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas
d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la
détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
2. Responsabilité du commissaire aux comptes
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre
audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit applicables en Tunisie. Ces
normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et
de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne
comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments
probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le
choix des procédures relève de notre jugement, de même que l'évaluation du risque que les
états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes
ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, nous avons pris en compte le
contrôle interne en vigueur dans la société relatif à l'établissement et la présentation sincère
des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et
non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.
Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes
comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la
direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
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Nous estimons que les travaux que nous avons accomplis constituent une base raisonnable
pour supporter l’expression de notre opinion.
3. Opinion sur les états financiers
A notre avis, les états financiers de la société " SICAV TRESOR " sont réguliers et présentent
sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs la situation financière de la société "SICAV
TRESOR" au 31 décembre 2015, ainsi que de la performance financière et de variation de
l’actif net pour l'exercice clos à cette date, conformément au système comptable des
entreprises en Tunisie.
4. Paragraphes d’observation
Sans remettre en cause l'avis exprimé ci-dessus, nous formulons les observations suivantes :
- Les emplois en portefeuille titres enregistrent au 31 Décembre 2015, 94,92% du total actif dépassant ainsi le seuil de 80% fixé par l’article 2 du décret 2001-2278 portant application de l’article 29 du code des organismes de placement collectif.
- Les emplois en liquidités et quasi liquidité représentent 5,08% de l’actif total au 31 Décembre 2015. Cette proportion est en dessous du seuil de 20% prévu par l’article 2 du décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001.
II. Rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires
Nous avons procédé à l’examen et aux vérifications spécifiques prévues par la loi,
conformément aux normes d’audit applicables en Tunisie.
Sur la base de notre examen, nous n'avons pas relevé ou pris connaissance d’incohérences
significatives dans les informations d'ordre comptable données dans le rapport du conseil
d'administration sur la gestion de l'exercice, pouvant contredire les états financiers de la
société SICAV TRSOR arrêtés au 31 décembre 2015.
En outre, et conformément à l’article 3 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 tel que
modifié par l’article 15 de la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de
la sécurité des relations financières, l’examen du système de contrôle interne nous a permis
de constater qu’il ne comporte pas des défaillances majeures pouvant impacter notre
opinion sur les états financiers.
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS AU 31
DECEMBRE 2015
Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la SOCIETE SICAV TRESOR,
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Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes de la de la société SICAV
TRESOR, nous vous présentons notre rapport spécial sur les conventions réglementées
prévues par les articles 200 et suivants et l’article 475 du code des sociétés commerciales.
I. Conventions réglementées
1.1. Convention conclues au cours de l'exercice 2015
Votre conseil d’administration nous a tenus informés des conventions et opérations
suivantes nouvellement conclues au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2015.
Le Conseil d’Administration, réuni en date du 29 juin 2015, a décidé de modifier à la hausse la commission de gestion, payée par SICAV TRESOR en faveur de la BIAT ASSET MANAGEMENT, en la portant de 0,15% TTC à 0,20% TTC de l’actif net l’an. Cette modification entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
Le Conseil d’Administration de SICAV TRESOR, réuni en date du 29 juin 2015, a décidé de modifier à la baisse la commission de dépôt, payée par la SICAV en faveur de la BIAT, en la ramenant de 0,15% TTC à 0,10% TTC de l’actif net l’an. Cette modification entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
1.2. Conventions conclues au cours des exercices précédents et qui continuent à produire
des effets au cours de l'exercice 2015
L’exécution des conventions suivantes, conclues au cours des exercices antérieurs, s’est
poursuivie au cours de l’exercice 2015 :
La société « SICAV TRESOR » a conclu une convention avec la société « BIAT ASSET MANAGEMENT » pour la gestion du portefeuille et la gestion administrative, financière et comptable. En rémunération des services de gestion, la « BIAT ASSETS MANAGEMENT » perçoit une rémunération annuelle de 0,15% TTC de l’actif net de « SICAV TRESOR » calculée quotidiennement. La commission TTC facturée en 2015 est de 786.629 dinars
La société « SICAV TRESOR » a conclu une convention de dépôt avec la « BIAT ». En rémunération des services de dépôt, la « BIAT » perçoit une rémunération annuelle de 0,15% TTC de l’actif net de « SICAV TRESOR » calculée quotidiennement. La commission TTC facturée en 2015 est de 786.629 dinars.
Votre société a conclu une convention de distribution des titres « SICAV TRESOR » avec les sociétés « BIAT CAPITAL », « BIAT ASSET MANAGEMENT » et la « BIAT ». En rémunération des services de distribution, la « BIAT CAPITAL », la « BIAT ASSET MANAGEMENT » et la « BIAT » perçoivent une quote-part de la commission de distribution de 0,2% TTC l’an, prélevée sur l’actif net de la SICAV TRESOR et ce au prorata de la distribution. La commission TTC facturée en 2015 est de 1.048.839 Dinars, détaillée comme suit :
Société Commission TTC en Dinars
Page 55 sur 64
BIAT 955 984
BIAT ASSET MANAGEMENT 62 789
BIAT CAPITAL 30 066
II. Obligations et engagements vis-à-vis des dirigeants
Les membres du conseil d’administration sont rémunérés par des jetons de présence. Les
jetons de présence pris en charge au titre de l’exercice 2015 totalisent un montant brut de
6.000 DT.
Par ailleurs, et en dehors des conventions et opérations précitées, nos travaux n’ont pas révélé l’existence d’autres conventions ou opérations rentrant dans le cadre des dispositions de l’article 200 et suivants et l’article 475 du code des sociétés commerciales.
La Générale d'Audit et Conseil – G.A.C
Membre de CPA International
Chiheb GHANMI
Associé
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PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve le rapport du Conseil d’Administration dans son intégralité ainsi que les états financiers arrêtés au 31/12/2015.
Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée ________________
DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport général et du rapport spécial du commissaire aux comptes, établi conformément aux dispositions de l’article 200 et de l’article 475 du Code des Sociétés Commerciales, approuve les conventions signalées dans ledit rapport.
Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée ________________
TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire donne, aux membres du Conseil d’Administration, quitus entier et sans réserve pour leur gestion de l’exercice clos le 31/12/2015.
Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée ________________
QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la proposition du Conseil d’Administration relative à la répartition des sommes distribuables de l’exercice clos le 31/12/2015, comme suit :
En dinars
Résultat d’exploitation - Exercice 2015 19,880,149.275
Régularisation du résultat d’exploitation -4,377,173.940
Report à nouveau - Exercice 2014 1,871.152
Sommes distribuables - Exercice 2015 15,504,846.487
Dividendes 15,502,739.772
Report à nouveau - Exercice 2015 2,106.715
Elle décide, en conséquence, de fixer le dividende de l’exercice 2015 à 3.887 dinars par action et d’affecter le reliquat, soit 2,106.715 dinars au compte report à nouveau. La mise en paiement du dividende s’effectuera auprès des guichets de la BIAT, de la BIAT ASSET MANAGEMENT et de la BIATCAPITAL, à compter du _____________
Page 58 sur 64
L’Assemblée Générale Ordinaire réserve la faculté aux actionnaires de réinvestir leurs dividendes en s’attribuant des actions SICAV TRESOR.
Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée ________________
CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant des jetons de présence à répartir entre tous les membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2015, à 4,800 dinars net.
Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée ________________
SIXIEME RESOLUTION Tous les pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour faire tous dépôts ou publications que besoin sera.
Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée ________________
Page 60 sur 64
3.54%
3.64%
0.0% 0.5% 1.0% 1.5% 2.0% 2.5% 3.0% 3.5% 4.0% 4.5% 5.0%
UGFS BONDS FUND
MCP SAFE FUND
FINA O SICAV
MAXULA PLACEMENT SICAV
FCP OBLIGATAIRE CAPITAL PLUS
SICAV ENTREPRISE
TUNISIE SICAV
MAXULA INVESTISSEMENT SICAV
SICAV TRESOR
GENERALE OBLIG SICAV
MILLENIUM OBLIGATAIRE SICAV
AMEN PREMIÈRE SICAV
SICAV PATRIMOINE OBLIGATAIRE
SICAV RENDEMENT
ALYSSA SICAV
UNIVERS OBLIGATIONS SICAV
POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT
AMEN TRESOR SICAV
FIDELITY OBLIGATIONS SICAV
FCP AXIS AAA
CAP OBLIG SICAV
FCP MAGHREBIA PRUDENCE
SICAV AXIS TRÉSORERIE
INTERNATIONALE OBLIGATAIRE SICAV
ATTIJARI OBLIGATAIRE SICAV
AL AMANAH OBLIGATAIRE FCP
AL HIFADH SICAV
FCP SALAMETT PLUS
FCP SALAMETT CAP
SANADETT SICAV
FCP HELION MONEO
SICAV BH OBLIGATAIRE
SICAV L'ÉPARGNANT
PLACEMENT OBLIGATAIRE SICAV
TUNISO-EMIRATIE SICAV
Rendement des OPCVM Obligataires en 2015
Page 61 sur 64
-10.00%
-20.0% -15.0% -10.0% -5.0% 0.0% 5.0% 10.0% 15.0% 20.0%
FCP AXIS ACTIONS DYNAMIQUE
UBCI- UNIVERS ACTIONS SICAV
UGFS ISLAMIC FUND
ARABIA SICAV
FCP BIAT-CROISSANCE
FCP SAFA
FCP MAGHREBIA SELECT ACTIONS
FCP UNIVERS AMBITION PLUS
SICAV L’INVESTISSEUR
FCP VALEURS AL KAOUTHER
STRATÉGIE ACTIONS SICAV
SICAV BH PLACEMENT
FCP IRADETT 100
ATTIJARI FCP DYNAMIQUE
FCP SMART EQUITY 2
FCP MAGHREBIA DYNAMIQUE
FCP INDICE MAXULA
MAC AL HOUDA FCP
SICAV CROISSANCE
FCP OPTIMA
FCP MAXULA CROISSANCE DYNAMIQUE
FCP VIVEO NOUVELLES INTRODUITES
TUNISIAN EQUITY FUND
FCP HAYETT VITALITE
SICAV BNA
FCP INNOVATION
FCP AL IMTIEZ
MAC EXCELLENCE FCP
MCP EQUITY FUND
Rendement des OPCVM Mixtes à haut risque actions en 2015
Page 62 sur 64
-6.85%
-5.77%
-20.0% -15.0% -10.0% -5.0% 0.0% 5.0% 10.0%
AL AMANAH ETHICAL FCP
AL AMANAH EQUITY FCP
FCP AXIS PLACEMENT EQUILIBRE
HANNIBAL SICAV
FCP HELION ACTIONS PROACTIF
FCP BIAT-EQUILIBRE
SICAV OPPORTUNITY
ATTIJARI VALEURS SICAV
ATTIJARI PLACEMENTS SICAV
FCP MAGHREBIA MODERE
FCP MAXULA CROISSANCE EQUILIBREE
FCP IRADETT 50
FCP AMEN PERFORMANCE
FCP HAYETT PLENITUDE
FCP SECURITE
FCP KOUNOUZ
MAC CROISSANCE FCP
BNAC PROGRÈS FCP
Rendement des OPCVM Mixtes à moyen risque actions en 2015
Page 63 sur 64
-0.44%
0.17%
-10.0% -5.0% 0.0% 5.0% 10.0%
SALAMMBO SICAV
FCP VALEURS MIXTES
FCP AXIS CAPITAL PRUDENT
SICAV AVENIR
AL AMANAH PRUDENCE FCP
FCP HELION ACTIONS DEFENSIF
FCP IRADETT 20
FCP BIAT-PRUDENCE
SICAV PROSPERITY
TUNISIAN PRUDENCE FUND
SICAV SECURITY
FCP MAXULA STABILITY
FCP HAYETT MODERATION
SICAV PLUS
SICAV AMEN
BNAC CONFIANCE FCP
FCP AMEN PREVOYANCE
MAC EQUILIBRE FCP
MAC ÉPARGNANT FCP
FCP MAXULA CROISSANCE PRUDENCE
Rendement des OPCVM Mixtes à faible risque actions en 2015
Page 64 sur 64
-6.90%
-30.0% -20.0% -10.0% 0.0% 10.0% 20.0% 30.0%
FCP OPTIMUM EPARGNE ACTIONS
UBCI - FCP CEA
CEA ISLAMIC FUND
FCP VALEURS CEA
FCP DELTA EPARGNE ACTIONS
FCP UNIVERS AMBITION CEA
AIRLINES FCP VALEURS CEA
FCP BIAT ÉPARGNE ACTIONS
FCP IRADETT CEA
ATTIJARI FCP CEA
FCP AMEN CEA
MAC EPARGNE ACTIONS FCP
FCP CEA MAXULA
FCP AFEK CEA
MCP CEA FUND
Rendement des OPCVM CEA en 2015
-4.0% -3.0% -2.0% -1.0% 0.0% 1.0% 2.0% 3.0% 4.0%
FCP VALEURS QUIETUDE 2018
FCP VALEURS QUIETUDE 2017
FCP CAPITALISATION ET GARANTIE
Rendement des OPCVM à capital garanti en 2015