1

Mémoire de Voix citoyenne

Claudine Dorval Monique Gagnon Mireille Bonin Pierrette Paiement

Co-signataires

Mikael Scattolin Lise Gauvreau W. Stuart Edwards Lucie Pagé Jacques Dupuis Étienne Savard Tara Connor Catherine Poirier Jean Chabot Rémy Dubois Lachance Anne-Louise Fortin Sarah Généreux Marcel Vincent Sonia Savoie Gaëlle Généreux Antoine Babin Iovan Blais-Lapointe Michel Paradis Nadine Galy Guy Lapierre

René Généreux Georges Boucher Nicole Breton France Trudel Denis Guay Geneviève Marier Jean-Pierre Amyot Michel Jacques Martin Rhainds Nicole Dorval Micheline Fiset Isabelle Dorval, agr. Danielle Roberge Mireille Côté Marie-Claude Bourret Marc Laporte Alexandre St-Laurent Solange Lacroix Michèle Dumas Paradis Mireille Légaré

Raphaël Gagné Colombo Danielle Lafrenière Céline Lapointe Louis Chabot Louis H. Campagna Anick Béland Morin Antoine Carrier Dominique Dubé Denis L. Lefebvre, ing. Denis Bédard Gérald Létourneau Richard Legault Yves Chabot Véronique Lalande Louis Duchesne Denyse Picard Caroline Soucy Geneviève Dorval Jacques Larose Lise Duchesneau

Pierre Vagneux, président de la Coalition pour l'arrondissement historique de Sillery Martine Sanfaçon, Les Incroyables Comestibles de Charlesbourg

SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC

2ÈME PROJET

Août 2017

MÉMOIRE #064

2

Table des matières

AVANT-PROPOS ............................................................................................................................... 3

INTRODUCTION ............................................................................................................................... 5

Les orientations générales du SAD2 ............................................................................................ 5

Partie A : Le périmètre d’urbanisation ............................................................................................ 7

A.1. Une très forte insistance sur la croissance démographique ................................................ 7

A.2. L’évaluation de la capacité d’accueil du périmètre d’urbanisation ..................................... 8

A.2.1 Les paramètres d’estimation du potentiel d’accueil ...................................................... 8

A.3. La réévaluation du potentiel d’accueil du périmètre d’urbanisation dans le SAD2 .......... 12

A.4. L’autre justification pour agrandir le périmètre d’urbanisation: l’étude du CRAD ............ 14

Partie B : Construire la ville sur la ville .......................................................................................... 16

B.1 Le scénario tendanciel, les besoins des générations et l’offre de logements ..................... 16

B.1.1 Les aînés ou baby-boomers .......................................................................................... 16

B.1.2 Les jeunes familles ........................................................................................................ 17

B.2 Le marché, l’offre et la demande ........................................................................................ 18

B.3 La forme urbaine et sa densité ............................................................................................ 19

B.4 Les espaces industriels ........................................................................................................ 20

B.5 Sortir des vieux paradigmes et changer la manière de faire ............................................... 21

Partie C : Les terres agricoles : une ressource à préserver et à mettre en valeur pour le mieux-

être collectif ................................................................................................................................... 22

C.1 Un contexte mondial à mieux connaître et à comprendre ................................................. 22

C.2 : Les terres agricoles : un potentiel à valoriser et de manière multifonctionnelle ............. 24

C.2.1 En France: Montpellier ................................................................................................. 25

C.2.2 Aux États-Unis .............................................................................................................. 25

C.2.3 Et plus près de nous, au Québec .................................................................................. 26

C.3 Les fiducies financières agricoles........................................................................................ 28

C.3.1 Un exemple concret de fiducie foncière agricole à Québec : le projet de la ferme

Cadet Roussel située en Montérégie..................................................................................... 28

C.3.2 Un potentiel exceptionnel de fiducie foncière agricole et d’agriculture

multifonctionnelle à Québec ................................................................................................. 29

CONCLUSION ................................................................................................................................. 30

3

AVANT-PROPOS

Voix citoyenne est un regroupement informel né à l'époque où l'on apprenait que les terres des Sœurs de la Charité à Beauport devaient être converties en développement immobilier (décembre 2014). La réponse de quelques personnes de ce regroupement, devenu par la suite Voix citoyenne, a été d'organiser des conférences en vue de favoriser le savoir et le débat sur de grands enjeux de société. Une première conférence a eu lieu en avril 2016, intitulée « La renaissance des cours d’eau en ville ». Une deuxième portant sur la valeur économique de la nature en ville a eu lieu en mai 2016. Voix citoyenne a déposé un mémoire en juin 2016 sur le premier projet de Schéma d’aménagement et de développement (SAD1) visant à critiquer les prévisions démographiques utilisées dans cette première mouture du SAD, à présenter une nouvelle vision de l’habitat urbain et, finalement, à plaider pour la préservation et la mise en valeur des terres agricoles

1.

Le 8 septembre 2016, pour donner suite au dépôt du projet de loi 109, nous avons organisé une table ronde portant sur la consultation publique, en compagnie de panélistes provenant du milieu municipal, universitaire et journalistique ainsi que du monde des affaires. Cet événement a été suivi d’un atelier le 20 octobre, en vue de discuter de manière plus précise des arguments citoyens en réponse au projet de loi. Un avocat et un membre de l’Office de consultation publique de Montréal ont agi comme personnes ressources. Nous avons déposé un mémoire dans le cadre du projet de loi 109 en novembre 2016 afin de plaider notamment pour le maintien du droit au référendum pour les citoyens qui s’opposent à une modification au règlement de zonage. Nous avons repris l’exercice et déposé aussi un mémoire dans le cadre du projet de loi 122 en février 2017; nous avons été invités à le présenter en commission parlementaire. Nous avons également organisé un colloque le 1er mars 2017, dont le titre était « Un monde en transition, Une démocratie à revoir ». Enfin, le 10 juin 2017, nous avons organisé la « Grande marche festive pour les terres agricoles » afin de promouvoir leur préservation et leur mise en valeur; cet événement a bénéficié d’une couverture médiatique considérable. Pour ce même événement, nous avons reçu l’appui de dix partenaires majeurs, la plupart étant au nombre de ceux ayant signé le 31 mai 2016 un communiqué de presse contre le dézonage agricole

2. De plus, parmi les participants.es à la Grande marche du 10 juin, une cinquantaine

s’est montrée intéressée à s’impliquer davantage dans le dossier des terres agricoles.

Nous en sommes donc maintenant à ce mémoire sur le deuxième projet de Schéma d’aménagement et de développement (SAD2) de l’agglomération de Québec. Nous comptons démontrer que le dossier des terres agricoles constitue un enjeu parmi les plus importants, autant sur le plan local que mondial. Mentionnons que, parmi plus de 200 personnes s’étant déplacées pour marcher avec nous, 160 ont signé, sur place, la déclaration de Voix citoyenne. Depuis cette marche, nous avons continué à informer le public et à en faire signer davantage. Ces déclarations en version papier, à titre d’annexe, feront l’objet de mention lors de la présentation de notre mémoire comme quoi ces 282 personnes appuient notre démarche.

1https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/memoires/045.%20Clau

dine%20Dorval%20et%20collectif.pdf 2 http://www.lapresse.ca/le-soleil/affaires/agro-alimentaire/201605/31/01-4986848-une-coalition-contre-le-

dezonage-des-terres-agricoles-de-quebec.php

4

Voici le texte de la déclaration: 

« Les terres zonées agricoles en ville sont une rareté, un bien en voie de disparition, un trésor national; Elles sont les traces tangibles laissées par nos ancêtres de la valeur nourricière de la terre, de sa valeur

éducative et de l’effet apaisant que la terre peut apporter à ceux qui sont malades; Ces traces sont à l’origine de la création des ministères les plus importants du Québec pour la vie des Québécois.e.s : la santé, l’éducation et l’agriculture; Un trésor à léguer aux générations futures, enrichi d’un savoir toujours en évolution ». Au nombre des 59 mémoires déposés sur le SAD1 en 2016, au moins 13 se portaient à la défense des terres agricoles. Nous espérons que le SAD2 aura rejoint davantage de citoyens.ennes, Voix citoyenne s’étant donné comme mission au cours de la dernière année de susciter une plus grande participation au débat public.

Une fois de plus, nous offrons la possibilité aux citoyens.ennes qui adhèrent à nos propos de soutenir notre démarche en co-signant le présent mémoire, même a posteori. Endosser nos propos constitue un geste nécessaire d’appui et de solidarité quant à notre désir de participer au développement harmonieux de notre ville et de notre communauté.

5

INTRODUCTION

Les orientations générales du SAD2 Comme l’indiquent les propos des élus dans la présentation du SAD2, il est indéniable que celui-ci met avant tout l’accent sur l’augmentation de la population comme moteur de développement de l’agglomération. Les prévisions démographiques qu’on y retrouve semblent fournir une occasion de chercher à infléchir la tendance d’un certain exode vers d’autres parties du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec ainsi que son pourtour. C’est sans doute pourquoi la fonction résidentielle joue un rôle très important dans cette proposition. À cet égard, la superficie du périmètre d’urbanisation apparaît nettement insuffisante aux élus; c’est donc de leur point de vue, qu’il serait nécessaire de l’agrandir et ce, principalement au détriment de la zone agricole. À titre de rappel

Les prévisions démographiques révisées annoncent 28 200 ménages supplémentaires (scénario de référence ISQ, 2014), comparativement à 61 500 dans le SAD13. De plus, l’horizon de planification s’étend maintenant jusqu’en 2036 plutôt que 2041. Selon les tendances récentes de choix résidentiels, dont il est estimé qu’elles se maintiendront (nous reviendrons ultérieurement sur le sujet), les nouveaux ménages se répartiront selon deux types d’habitat, avec un seuil de densité de 50 logements à l’hectare pour les distinguer4 :

10 142 ménages dans des maisons/duplex;

18 025 ménages dans des appartements/condos.

Le potentiel d’accueil (nombre de logements) établi pour l’actuel périmètre d’urbanisation (ajouts à travers cinq types d’intervention décrits plus loin) est de 35 252 unités, soit :

9 120 unités pour des maisons/duplex;

26 132 unités pour des appartements/condos.

La différence entre la demande anticipée et la capacité d’accueil est donc :

un manque de 1 022 unités pour des maisons/duplex;

un surplus de 8 107 unités pour des appartements/condos.

3 Rappelons que c’est principalement suite à l’avis gouvernemental d’août 2016 (MAMOT), que le SAD1 a été révisé. Il

était basé sur le scénario de croissance du SRB (projet abandonné au cours des derniers mois), dont les prévisions se situaient entre le scénario fort et le scénario de référence de l’ISQ (2014); ce dernier est un intermédiaire entre le scénario fort et le scénario faible. 4 « La densité prévue des potentiels de logements, soit le nombre de logements sur la superficie de terrain (ramené

en nombre de logements à l’hectare), permet de déterminer si les logements projetés sont du type maisons et duplex ou appartements et condos. Lorsque la densité prévue est inférieure à 50 logements à l’hectare, soit l’équivalent d’un ensemble de maisons en rangée, le potentiel est destiné au type maisons et duplex. Lorsque la densité prévue est supérieure ou égale à 50 logements à l’hectare, le potentiel est plutôt destiné au type appartements et condos. » https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/SAD-04-2017-cahier-technique-CTD.pdf, page 30.

6

On prévoit l’ajout de 660 hectares nets au périmètre d’urbanisation5, dont 568 hectares en zone agricole6 et 92 hectares de forêt urbaine en dehors de la zone agricole, afin de pouvoir construire :

4 260 unités pour des appartements/condos, entièrement en zone agricole;

9 195 unités pour des maisons/duplex, dont 8 220 en zone agricole et 975 autres en dehors de la zone agricole.

De toute évidence, il n’y a aucun besoin d’espace additionnel pour des appartements/condos. Il est donc totalement injustifié de demander l’ajout de superficies afin d’agrandir le périmètre d’urbanisation pour 4 260 unités supplémentaires. La capacité d’accueil estimée est déjà largement en surplus pour plus de 8 100 unités. Ajoutons que le marché est depuis un certain temps déjà en « sur-construction »7. Il pourrait même se retrouver en crise d’ici quelques années. Nous nous appliquerons à démontrer qu’il y a suffisamment d’espace dans le périmètre d’urbanisation actuel. Un agrandissement pour la construction de maisons/duplex doit être évité. Une analyse critique de la méthodologie employée illustrera en quoi le potentiel d’accueil a été passablement sous-évalué. Et il n’y a pas d’urgence. Il est d’ailleurs déjà prévu que le SAD

soit révisé après 20208. Par ailleurs, nous exposerons une approche d’aménagement basée sur le principe de bâtir la ville sur elle-même. Cela permettrait à la fois de rendre les milieux résidentiels plus conviviaux, de favoriser la viabilisation des transports en commun et, surtout, de croître sans s’étaler. Enfin, les transformations économiques, sociales et culturelles découlant d’une concentration massive de la population en milieu urbain (plus de 80% de la population du Québec) offrent des opportunités encore méconnues pour développer le très riche potentiel de la zone agricole.

Partout dans le monde, le XXIe siècle a commencé à faire une place à l’agriculture urbaine. Nous voulons que Québec soit au rendez-vous.

5 SAD, page 185.

6 https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/SAD-04-2017-scenarios-

developpement-residentiel-rapport-final.pdf, page 6. Le SAD2 ne fournit aucune précision quant aux superficies dédiées à chacune des catégories. 7 SCHL : « Les signes de construction excessive sont passés de faibles à modérés, car le nombre de logements locatifs

traditionnels récemment achevés ou en construction est élevé par rapport à la demande, ce qui exerce une pression à la hausse sur le taux d’inoccupation. » https://outlook.live.com/owa/projection.aspx, page 2. 8 https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/SAD-04-2017.pdf, page

190.

7

Partie A : Le périmètre d’urbanisation

Le mémoire du Collectif Claudine Dorval déposé en 2016 sur le SAD19 que nous souhaitons actualiser ici remettait en question les prévisions démographiques et l’horizon de planification. Il cherchait surtout à démontrer la non nécessité d’agrandir le périmètre d’urbanisation actuel. Étant donné que les élus de l’agglomération ont déjà ajusté les prévisions démographiques et l’horizon de planification à la suite d’un avis gouvernemental d’août 2016, nous nous concentrerons donc ici sur la démonstration de l’absence de justification pour agrandir le périmètre d’urbanisation.

A.1. Une très forte insistance sur la croissance démographique Malgré l’avis gouvernemental (MAMOT) qui invitait les élus de l’Agglomération à réviser les prévisions démographique du SAD1, le cahier technique du SAD2 maintient également des simulations basées sur les scénarios antérieurs10. Commentaires

Serait-ce parce que, la population ayant augmenté plus rapidement entre 2006 et 2011 que durant les périodes précédentes, on espère que « cette bonne fortune » reviendra ? Les plus récentes estimations de l’ISQ (2015), ne semblent toutefois pas dans ce sens et les données préliminaires du recensement de 2016 non plus. Serait-on en train de s’accrocher à un rêve…?

Rappelons par ailleurs, comme il était souligné dans le mémoire de Claudine Dorval et Collectif sur le

SAD111

, qu’il y a des paramètres inscrits au Plan métropolitain d’aménagement et de développement

(PMAD) de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) qui doivent être respectés pour agrandir les périmètres d’urbanisation des composantes de la CMQ (les 4 MRC et l’Agglomération):

« Bien que les perspectives de croissance établies par l’ISQ dépassent cet horizon de 10 ans, il a été jugé opportun de prendre uniquement en compte la croissance attendue d’ici 2021 [l’horizon devrait être maintenant 2026]

12 afin de limiter les demandes d’agrandissement des périmètres d’urbanisation régionaux

et voir comment, pendant cette période, le vieillissement de la population, les investissements publics en matière de transport en commun ou certains changements dans nos modes de vie, notamment en matière de développement durable, modifieront notre façon d’occuper le territoire et, par conséquent, nos demandes d’agrandissement en périmètre d’urbanisation […] »

13 (les soulignés sont des auteurs du

mémoire).

En attendant d’en savoir plus sur la situation avec des données mises à jour, voyons un peu ce qu’il en est de l’estimation du potentiel d’accueil du périmètre d’urbanisation.

9

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/memoires/045.%20Claudine%20Dorval%20et%20collectif.pdf 10

« Bien que le MAMOT ait demandé qu’on utilise le scénario de référence de l’ISQ (2014), les estimations de potentiels de logements présentées dans ce chapitre seront également comparées aux projections du scénario fort de l’ISQ (2015) et à celles de l’Étude de faisabilité tramway/SRB de 2015. Ces projections permettent d’évaluer quelle serait la demande si la croissance démographique était plus forte que prévu, notamment en raison d’une réduction de l’étalement urbain. » page 28. 11

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/memoires/045.%20Claudine%20Dorval%20et%20collectif.pdf, page 7. 12

Cet ajustement d’horizon était proposé par les auteurs dudit mémoire. 13

PMAD, Annexe 6 (page 170).

8

A.2. L’évaluation de la capacité d’accueil du périmètre d’urbanisation Pour comprendre ce qu’il en est, il faut premièrement se pencher sur la méthodologie utilisée et les paramètres d’estimation du potentiel d’accueil dans le périmètre d’urbanisation actuel selon les deux types de logement identifiés (maisons/duplex et appartements/condos). Deuxièmement, il faut voir comment cette méthodologie a été appliquée dans la réévaluation du potentiel, tel que présenté dans le SAD2. À cet égard, il faut aussi identifier les changements d’affectation de certaines parties du territoire et l’impact sur le potentiel d’accueil. Enfin, il faut comparer les paramètres de la méthodologie avec ceux des règles d’aménagement préconisées dans le SAD2, en particulier les densités.

A.2.1 Les paramètres d’estimation du potentiel d’accueil

Signalons d’abord que ce potentiel d’accueil se répartit en cinq catégories d’intervention pour la construction résidentielle. Nous commenterons les paramètres encadrant ces interventions, particulièrement pour les maisons/duplex. La discussion sur la question spécifique des densités fera l’objet de commentaires distincts.

A.2.1.1 Les paramètres généraux

Les catégories d’intervention sont définies ci-dessous (les soulignés sont de nous)14. TERRAINS VACANTS DESSERVIS

« Terrains sur lesquels la réglementation d’urbanisme autorise l’habitation, mais qui sont actuellement vacants, soit parce qu’ils n’ont jamais été construits, soit parce que la construction qui s’y trouvait a été démolie et non remplacée. Le nombre de logements potentiels est estimé en fonction de la densité minimale prévue à la grille de spécifications du règlement d’urbanisme de l’Arrondissement ou de la Ville. »

Total estimé : 2 744 unités (7,8% du total des unités) dont 1 081 maisons/duplex (11,8% du total maisons/duplex)

Commentaires La grille de spécifications du règlement d’urbanisme de l’Arrondissement ou de la Ville découle en conformité du Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD dans le cas de Québec) ou du plan d’urbanisme de la Ville. Cela permet une estimation assez précise et dont les résultats sont à maints égards prévisibles. - On peut généralement s’attendre à ce que des constructions soient effectuées à court ou moyen terme. - Ces interventions représentent une modeste proportion du potentiel d’accueil pour les maisons/duplex.

14

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/SAD-04-2017-cahier-technique-CTD.pdf, page 29-30.

9

LOTISSEMENTS AUTORISÉS « Terrains faisant l’objet d’une entente entre une ville et un promoteur immobilier pour l’ouverture d’une ou de plusieurs rues où des habitations sont prévues. Le nombre de logements potentiels est celui convenu entre le promoteur et la Ville. »

Total estimé : 5 932 unités (16,8% du total des unités) dont 1 385 maisons/duplex (15,2% du total maisons/duplex)

Commentaires L’entente avec le promoteur doit être conforme aux spécifications de densité prévues dans le règlement d’urbanisme de l’Arrondissement ou de la Ville. La règle est claire. À défaut, une modification du règlement s’avère nécessaire, ce qui implique une consultation publique selon la procédure prévue dans

la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)15

.

- On peut s’attendre à ce que des constructions soient effectuées à court ou moyen terme.

- Ce potentiel constitue une part non négligeable du potentiel d’accueil pour les maisons/duplex.

RECONVERSIONS POTENTIELLES « Terrains ou bâtiments pour lesquels un redéveloppement est envisagé, soit parce que la construction actuelle est jugée vétuste, soit parce que leur usage pourrait être résidentiel ou parce qu’ils sont situés dans le secteur d’un programme particulier d’urbanisme (PPU) et pourraient accueillir des logements. Le nombre de logements potentiels est calculé en fonction de la densité minimale prévue dans le Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) ou selon une estimation basée sur des simulations de construction. »

Total estimé : 11 221 unités (31,8% du total des unités) dont 612 maisons/duplex (5,4% du total maisons/duplex)

Commentaires Il est ardu de commenter une méthode d’estimation si elle ne s’appuie pas clairement sur une norme (ex. la densité). Il y a une part de subjectivité, voire d’arbitraire, impossible à circonscrire dans une méthode basée sur des simulations, dont les paramètres sont inconnus et peuvent varier selon les situations ou les intérêts. - Comme il s’agit souvent de projets à moyen ou long terme, il serait plus que souhaitable de mieux encadrer l’estimation de logements pour un tel redéveloppement. - Ces interventions représentent un très faible part du potentiel d’accueil pour les maisons/duplex mais leur localisation peut être parfois stratégique.

LOTISSEMENTS POTENTIELS « Terrains naturels ou agricoles destinés à un usage résidentiel à court ou à moyen terme. Le nombre de logements potentiels est calculé en fonction de la densité minimale prévue dans le PDAD ou selon une estimation basée sur des simulations de lotissement. »

Total estimé : 11 130 unités (31,6% du total des unités) dont 4 521 maisons/duplex (49,6% du total maisons/duplex)

15

Information obtenue de M. David Duval par téléphone (11 août 2017).

10

Commentaires Les commentaires précédents s’appliquent également à cette catégorie quant à la subjectivité d’une méthodologie ayant recours à des simulations non balisées par une norme. Cela peut porter encore plus à conséquence ici puisqu’il s’agit de nouveaux développements dans des secteurs vierges où tout est à implanter pour créer de nouveaux quartiers (lotissement, rues, infrastructures variées, services de proximité, etc.) et sur des superficies variables mais relativement importantes. En dehors de la référence à une densité minimale, ce qui ne s’applique peut-être pas toujours, l’encadrement semble plutôt flou et pourrait laisser place à la fantaisie ou à des intérêts particuliers. - Là aussi, il peut s’agir de projets à moyen ou long terme, et même à très long terme dans certains cas. - Ces interventions constituent un potentiel d’accueil considérable, de loin le plus important pour les maisons/duplex. - Il est donc essentiel de bien les encadrer et d’estimer ce potentiel de manière très rigoureuse.

DENSIFICATION PAR INSERTION « Les bâtiments commerciaux ou industriels démolis et remplacés par des bâtiments résidentiels ainsi que les logements démolis pour permettre la construction d’un bâtiment comprenant un nombre accru de logements (ex. : jumelé en remplacement d’une maison unifamiliale). En moyenne, environ 15 % de la demande annuelle de logements est comblée par ce type de densification. »

Total estimé : 4 225 unités (12% du total des unités) dont 1 521 maisons/duplex (16,7% du total maisons/duplex)

Commentaires

Il n’y a aucune référence ici à un cadre réglementaire ou à quelque norme que ce soit. On peut tout de même supposer que la densité minimale s’applique. Sinon, cela pourrait se décider au cas par cas. Mentionnons notamment les situations où on ajoute un deuxième logement à une maison unifamiliale. Entre 75 et 100 projets de ce genre se réalisent chaque année sur le territoire de Québec

16.

En considérant le fait qu’il y a un manque d’à peine plus de 1 000 unités de logement en maisons/duplex dans le périmètre actuel, cela représente tout au plus une cinquantaine d’unités par année sur 20 ans. S’il était le moindrement encouragé, ce seul type d’intervention permettrait (théoriquement) à lui seul d’ajouter le nombre requis d’unités de logement en lieu et place d’agrandir le périmètre. - Ce type d’intervention est susceptible d’avoir lieu n’importe quand, selon l’intérêt des propriétaires. - Ces interventions représentent un part notable du potentiel d’accueil pour les maisons/duplex; leur localisation peut s’avérer stratégique.

A.2.1.2 Les seuils actuels de densité

Tel que mentionné précédemment pour la plupart des catégories d’intervention décrites, le nombre de logements potentiels peut être souvent estimé à partir de la densité minimale qui s’applique actuellement à travers les outils d’urbanisme (plan d’urbanisme ou PDAD, réglementation d’urbanisme, grille de spécifications).

16

Selon une conversation téléphonique avec M. David Duval (11 août 2017).

11

La densité moyenne observée sur le territoire de l’agglomération est actuellement de 27,5 logements à l’hectare17. Dans les faits, la densité minimale qui s’applique présentement pour environ 80% du territoire de Québec est 15 logements à l’hectare18. Pour l’avenir, le SAD2 préconise une densité moyenne nette minimale de 30 logements à l’hectare pour la grande affectation Urbain (les zones résidentielles). Plus précisément, elle est de 32 logements à l’hectare sur la plus grande partie territoire de Québec (sauf le secteur Lac-Saint-Charles). Pour L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin de-Desmaures, les densités prévues sont respectivement 20 et 16 logements à l’hectare.19 Par ailleurs, mentionnons que les projets de nouveaux quartiers pour l’agrandissement du périmètre d’urbanisation à Québec et Saint-Augustin de-Desmaures visent 40 logements à l’hectare. (Nous reviendrons aussi dans une autre section sur certains aspects des densités proposées.) Commentaires

Il faut d’abord souligner que la norme minimale applicable la plus courante est celle d’une faible densité,

voire d’une très faible densité20

. Elle correspond grossièrement aux anciennes banlieues de la première

couronne; certaines autres ont une densité à peine plus élevée (entre 15 et 20 logements à l’hectare)21

,

ce qui est considéré comme étant de la faible densité22

.

On est donc loin de « la densité moyenne des secteurs très prisés et souvent cités en exemple pour leur

qualité de vie et la richesse de leur vie de quartier »23

. Bon nombre de quartiers résidentiels de banlieue

présentent néanmoins des densités modérées, soit entre 30 et 50 logements à l’hectare et ce, depuis

parfois plus de 30 ans24

. C’est bien supérieur à la norme minimale de 15 logements à l’hectare.

Il est difficile de comprendre que, en 2017, la densité résidentielle minimale qui s’applique sur l’essentiel du territoire de la ville de Québec demeure si désuète. On ne peut que déplorer cet énorme anachronisme. Les deux autres seuils de densité qu’on retrouve dans les plans d’affectation du PDAD sont respectivement 30 et 65 logements à l’hectare, même pour l’arrondissement central de La Cité-

Limoilou25

.

17

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/SAD-04-2017-guide-

participant.pdf, page 12. 18

Mais c’est plus en-dehors des quartiers centraux, selon M. David Duval (11 août 2017). 19

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/images_densite_residentielle.pdf, page 169 20

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/images_densite_reside

ntielle.pdf, page 8. 21

A) Idem, pages 10-13 et 17-19.

B) https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/SAD-04-2017-guide-participant.pdf, page 12. 22

Idem note 10-B. 23

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/SAD-04-2017-guide-

participant.pdf, page 13. 24

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/images_densite_reside

ntielle.pdf, pages 23-30. 25

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/pdad/docs/affectations_sol/pdad_2011/pdad_affectations_lacitelimoilou.pdf

12

Ce ne sont toutefois pas les occasions de modifier la situation qui ont manqué depuis le début des années 2000. On a adopté le PDAD en 2005 et de nombreux règlements en ont découlé. Plutôt que de remédier à la chose, on attend depuis 2012 le processus de mise oeuvre du Plan (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Québec, à travers cette interminable révision du schéma

26, sans compter l’adoption

encore à venir du plan et des règlements d’urbanisme. À ce rythme, ça nous mettra au moins en 2020 pour peut-être avoir une nouvelle densité minimale. Entre-temps, et c’est là le pire, on estime le potentiel d’accueil de l’actuel périmètre d’urbanisation en grande partie avec une norme de densité dont la désuétude est quasi outrageante. On sous-estime ainsi de manière flagrante le nombre de logements pouvant être construit dans le périmètre d’urbanisation et le résultat est ensuite utilisé comme justification pour un agrandissement dudit périmètre. C’EST TOTALEMENT INACCEPTABLE. Pourquoi estimer le potentiel d’accueil du périmètre actuel à 15 logements à l’hectare alors qu’on préconise de construire à 40 logements à l’hectare dans l’agrandissement en zone agricole? Poser la question, c’est y répondre : parce que cela impliquerait alors que le potentiel d’accueil pour des constructions dans les catégories « reconversions potentielles », « densification par insertion » et, surtout, « lotissements potentiels » serait tellement élevé qu’il y aurait sans doute une réserve d’espace dont la durée de vie pourrait dépasser largement l’horizon de planification 2036. Donc, pas besoin d’agrandir le périmètre d’urbanisation! L’estimation devrait être cohérente avec la densité préconisée dans le SAD2. Pas de deux poids, deux mesures. Il faut estimer le potentiel d’accueil en se basant sur les densités préconisées pour le schéma.

A.3. La réévaluation du potentiel d’accueil du périmètre d’urbanisation

dans le SAD2

Rappelons que, à la suite de la révision à la baisse des prévisions démographiques, la demande a baissé considérablement (-33 333 ménages, soit environ 55% de moins que dans le SAD127). Le potentiel d’accueil a, lui aussi, fait l’objet d’une réévaluation. Globalement, ce potentiel a été réduit de 16 935 unités de logement28. Reprenons ici les catégories précédemment présentées. TERRAINS VACANTS DESSERVIS et LOTISSEMENTS AUTORISÉS La différence quant au nombre d’unités de logement est assez minime pour les terrains vacants desservis (-36) et les lotissements autorisés (-138). Commentaires

Étant donné que les paramètres d’évaluation présentés ci-dessus sont assez précis, il n’y pas lieu de s’en étonner. De plus, il s’agit de constructions susceptibles de se réaliser d’ici quelques années.

26

Le délai de mise en œuvre prévu par la loi est de deux ans. Le PMAD de la CMQ est entré en vigueur en juin 2012. 27

Idem. 28

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/SAD-04-2017-cahier-technique-CTD.pdf, Annexe III, page 45.

13

RECONVERSIONS POTENTIELLES La situation est cependant toute autre pour les reconversions potentielles (-7 959). Voici l’explication fournie: « Dans le premier projet, les reconversions potentielles comprenaient plusieurs terrains occupés par des constructions et des logements. Ceux-ci ont été exclus de l’inventaire pour le second projet afin que seuls les terrains disponibles plus rapidement soient retenus (subdivisions potentielles, terrains de stationnement, terrains où la construction a été démolie récemment et bâtiments vacants)

29.

Commentaires

La justification pour un écart de près de 8 000 unités apparaît très discutable et peu crédible. Le fait de réduire de cinq ans l’horizon de planification (soit de 2041 à 2036) ne peut suffire à expliquer cet écart. De plus, il faut être conscient du fait que l’évolution rapide du commerce en ligne commence à avoir un impact sur les grandes surfaces commerciales. Déjà, des fermetures de magasins sont annoncées ou anticipées et cela ne semble être qu’un début. Il se pourrait qu’une partie de ces espaces soit à requalifier d’ici quelques années. Dans ce contexte, il y aurait là un potentiel d’accueil encore impossible à estimer mais cette hypothèse doit être prise en compte. Cet éventuel nouveau potentiel d’accueil pourrait très bien être approprié pour des maisons/duplex, notamment par une localisation avantageuse, à cause de l’accessibilité et des infrastructures existantes; les coûts d’aménagement pourraient être ainsi minimisés.

LOTISSEMENTS POTENTIELS C’est dans cette catégorie que la diminution du potentiel d’accueil actuel est la plus marquée pour les maisons/duplex (-6 210 et -1 190, donc -7 300). Il y a plusieurs raisons : « Le nombre de logements potentiels a été mis à jour compte tenu du changement de vocation des

terrains dans le secteur de Chauveau – Henri IV (de résidentiel à industriel, soit une perte de 5 000 maisons et duplex potentiels) et de l’avancement des connaissances sur les potentiels estimés en mars 2016. Les superficies non constructibles pour des raisons de protection environnementale ou de contraintes naturelles ou anthropiques ainsi que tous les lotissements potentiels dans les limites des bassins versants des prises d’eau potable de la ville de Québec ont été retirés. »

30

Commentaires

Il n’est pas expliqué précisément en quoi « l’avancement des connaissances sur les potentiels estimés en mars 2016 » a pu contribuer à la diminution du potentiel d’accueil. Il est toutefois aisé de comprendre que des superficies soient retirées du périmètre d’urbanisation pour des raisons de protection environnementale, de contraintes naturelles ou anthropiques et dans les limites des bassins versants des prises d’eau potable. Ne devrait-on pas appliquer aussi la même prudence face aux milieux humides? Ne sont-ils pas considérés comme des éléments essentiels pour favoriser un équilibre hydrique permettant notamment de prévenir les inondations, comme celles que nous avons connues au cours des derniers mois? Au sujet de la réaffectation à des fins industrielles d’une très grande superficie (brute) de 2 700 000 m.c. (270 hectares)

31 dans le secteur de Chauveau – Henri IV (projet Chauveau

32), mentionnons qu’elle est est

29

Ibidem. Annexe III, Note 1, page 45 30

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/SAD-04-2017-cahier-technique-CTD.pdf, Annexe III, Notes 2-3, page 45 31

SAD, Tableau 8, page 46 ET Carte 37, Grandes affectations du territoire.

14

située entre une zone déjà partiellement affectée à une vocation industrielle33

(à l’ouest) et une zone résidentielle (à l’est). Cette propriété fait partie d’un bloc de plus grande étendue mesurant 30 000 000 pi2 (environ 557 hectares) dans le « porte-feuille » du Groupe Dallaire, qui possède également d’autres grandes superficies adjacentes totalisant 80 000 000 pi2 (1 485 hectares), dont 780 hectares en zone agricole du côté ouest du boulevard Henri IV

34.

Il faut souligner que ce bloc était initialement prévu pour du résidentiel est d’une superficie relativement équivalente à un autre bloc identifié dans le même portefeuille immobilier, soit les « Terres d’espérance » (204 hectares), situé en zone agricole, qui a été acheté des Sœurs de la Charité en décembre 2014 au nom de la société en commandite Terres d’espérance. À première vue, le transfert du bloc Chauveau du côté industriel dans le SAD2 appelle une substitution du côté résidentiel, avec son remplacement par les « Terres d’espérance », ce qui sert de justification à un agrandissement du périmètre d’urbanisation et, au préalable, une exclusion de la zone agricole. Cette action est très discutable.

DENSIFICATION PAR INSERTION La baisse de potentiel est -2 582 mais il est impossible de savoir dans quelle mesure le groupe maisons/duplex est visé. Toutefois, sachant que : « … en considérant 15 % des potentiels dans le périmètre d’urbanisation actuel (en excluant le territoire dans les bassins versants des prises d’eau potable), ce chiffre correspond à la moyenne observée dans les dernières années.

35 »

Commentaires Cette estimation correspond à une moyenne basée sur des données empiriques globales (compilations). Il est donc difficile de formuler des commentaires sur la diminution spécifique des maisons/duplex.

A.4. L’autre justification pour agrandir le périmètre d’urbanisation:

l’étude du CRAD Outre le supposé manque d’espace pour des constructions à l’intention des nouveaux ménages, le SAD2 invoque l’exode d’une partie de la population, particulièrement les jeunes familles souhaitant acquérir une maison (individuelle, duplex ou en rangée), dont le coût semble plus accessible en périphérie de l’agglomération. D’où une étude commandée au Centre de recherche en aménagement et développement (CRAD) de l’Université Laval. Cette étude a pour objectif de démontrer qu’il est plus avantageux, tant d’un point de vue économique (coûts d’une résidence et frais afférents) qu’environnemental (gaz à effet de serre, GES), de s’implanter dans le périmètre agrandi plutôt qu’en dehors de l’agglomération.

32

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/grands_projets_urbains/espace-innovation-chauveau/index.aspx 33

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/pdad/docs/affectations_sol/pdad_2011/pdad_affectations_hsc.pdf 34

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/memoires/021.%20Groupe%20Dallaire.pdf , pages 12 et 22. 35

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/SAD-04-2017-cahier-technique-CTD.pdf, Annexe III, Note 4, page 45

15

Commentaires

Il ne saurait être question de remettre en cause les résultats de cette étude, dont la méthodologie rigoureuse a fait ses preuves. Par contre, on peut se questionner sur la pertinence du mandat encadrant ces travaux. En effet, les paramètres de localisation établis pour la comparaison avec la périphérie concernent uniquement des secteurs localisés dans l’agrandissement souhaité du périmètre d’urbanisation. Si cette étude avait aussi pris en compte les parties du périmètre actuel où des lotissements potentiels et des reconversions potentielles sont possibles (quelques centaines d’hectares), et en y appliquant la même densité, soit 40 logements à l’hectare, on aurait pu avoir un tout autre portrait du potentiel d’accueil du périmètre d’urbanisation actuel et de son éventuel agrandissement. Mais l’étude se limite à analyser uniquement des secteurs de l’agrandissement souhaité et on a généralement estimé l’actuel potentiel d’accueil du périmètre existant à 15 logements à l’hectare. Toute personne le moindrement consciente des coûts et conséquences de l’urbanisation n’avait pas besoin d’une telle démonstration pour imaginer le sens général de ces conclusions méticuleusement calculées. Si les élus de l’agglomération espéraient avec une telle étude présenter une image de sérieux et de rigueur, ils auraient dû procéder dans le sens indiqué ci-dessus. Il aurait alors sans doute pu être démontré que le périmètre actuel et son éventuel agrandissement (si nécessaire…) se comparent avantageusement avec la périphérie de l’agglomération.

16

Partie B : Construire la ville sur la ville

Le mémoire du Collectif Claudine Dorval déposé en 2016 sur le SAD136 que nous souhaitons actualiser ici faisait référence à une autre manière de bâtir la ville : au lieu de l’étendre, plutôt la restructurer et la densifier, de manière assez générale mais modérément. Nous maintenons ici cette position en ajoutant certains arguments ou en l’étayant avec d’autres informations.

B.1 Le scénario tendanciel, les besoins des générations et l’offre de

logements Le choix d’un scénario tendanciel qui a été maintenu dans le SAD2 n’apparaît pas justifié ni réaliste.

B.1.1 Les aînés ou baby-boomers

Rappelons d’abord que les options de logements qui s’offrent aux baby-boomers vieillissants sont limitées :

rester le plus longtemps possible dans leurs maisons ou appartements, dont la taille ou l’aménagement ne convient plus guère à leurs besoins, sans compter les responsabilités et frais d’entretien parfois devenus très lourds;

emménager dans des complexes d’appartements ou de condos souvent à forte densité, où ils ont moins d’espace privé ou pour des activités pratiquées avec des proches (parents ou amis);

ou, souvent en fin de vie, se retrouver dans des CHSLD ou des résidences privées avec des soins dont le niveau varie selon leur état de santé.

Commentaires Comparativement à leurs parents ou aux cohortes précédentes, les baby-boomers sont souvent plus autonomes, plus dynamiques, très actifs et en meilleure santé. Beaucoup cherchent en vain des solutions alternatives à ce qui est décrit ci-dessus, offrant notamment des espaces et des équipements en partage pour des tâches quotidiennes, des travaux occasionnels ou des loisirs variés (artisanat, musique, bricolage, jardinage, etc.). Ils veulent un milieu de vie convivial, animé et créatif, sur lequel ils ont entièrement prise, tout en bénéficiant d’un système d’entraide et de support avec des pairs ou en mode de mixité générationnelle. Des exemples de modèles de modèles alternatifs existent ailleurs, notamment en Europe; ils sont encore trop peu nombreux ici mais ça commence

37.

Les réponses aux besoins sont plurielles; il faut élargir l’éventail des possibilités. Des spécialistes de l’Université Laval se sont penchés sur la question du vieillissement et des diverses situations et besoins qui en découlent en matière d’habitat. Ils ont consulté de nombreuses organisations sectorielles et interviewé un grand nombre de personnes. Leurs recommandations vont dans le sens de nos propos. À cet égard, voici quelques constats et pistes de réflexion

38 :

36

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/memoires/045.%20Claudine%20Dorval%20et%20collectif.pdf 37

http://zonevideo.telequebec.tv/media/21062/le-cohabitat-pour-briser-l-isolement/une-pilule-une-petite-granule 38

https://www.ivpsa.ulaval.ca/sites/ivpsa.ulaval.ca/files/ivpsa_synthese_habitats_2016_1.pdf, pages 105-106.

17

« Construire ou adapter les immeubles déjà construits pour augmenter le nombre de logements de plus petite taille (par ex. : studio, logements à une chambre, etc.) puisque le nombre d’aînés augmente et qu’ils vivent dans des ménages composés de moins d’individus;

Favoriser la diversification des types de construction, notamment en favorisant le développement de projets de maisons partagées et bi-générationnelles;

Aménager ou modifier des logements afin qu’ils répondent aux besoins des aînés qui vivent seuls ou qui sont en perte d’autonomie. Les maisons individuelles, tout comme les immeubles de moins de 5 étages, devraient faire l’objet d’un intérêt particulier afin de répondre à l’évolution des besoins au cours du vieillissement, par exemple, pour tenir compte des difficultés accrues pour monter des escaliers ou pour entretenir une grande maison et son terrain. Les participants notent, entre autres, une grande lourdeur administrative pour accéder aux programmes d’adaptation du domicile et ils suggèrent d’alléger le processus;

Développer des programmes Voisins solidaires [171], par exemple, en mettant en œuvre des programmes d’entraide entre personnes d’un même voisinage pour consolider le tissu social de proximité; »

Si les choix proposés aux aînés étaient plus diversifiés dans le sens de ce qui a été énoncé précédemment, il est probable que beaucoup d’entre eux accepteraient de quitter leur maison ou appartement pour un concept d’habitat un peu plus dense mais attrayant au plan de la convivialité, de l’accès à des services et des activités correspondant à leurs besoins ainsi que sous l’angle d’une autonomie permettant des initiatives créatives et autonomes.

B.1.2 Les jeunes familles

À l’encontre de ce que semblent croire les auteurs du SAD2, il a déjà été constaté dans un sondage l’an dernier que les souhaits des jeunes familles ne sont pas univoques. Ainsi, parmi les jeunes ayant déjà choisi le type de propriété souhaitée, « près de 60 % veulent une maison existante alors que moins de 25 % veulent une maison neuve »39. Plus récemment, une enquête pan-canadienne de Royal LePage a notamment révélé ce qui suit :

« C’est au Québec que l’on retrouve le deuxième plus faible taux de répondants (57 %) prêts à changer de ville ou à s’établir en banlieue pour trouver des propriétés moins chères…tant et aussi longtemps qu’ils n’auront pas trouvé la propriété de leurs rêves, ils auront le réflexe de continuer à louer afin de mettre de l’argent de côté. » et « …la génération du millénaire n’a pas envie de faire des compromis. Par exemple, la moitié des répondants québécois ne veulent pas envisager l’achat d’une maison située à plus de 30 minutes

de leur emplacement actuel. »40

Commentaires Si une partie des baby-boomers trouvait une alternative et quittait leur maison ou appartement, cela créerait de la place pour les jeunes familles. Celles-ci pourraient ainsi accéder à la propriété de maisons qui ont déjà vu grandir des enfants et qui, moyennant des rénovations et des ajustements, pourraient offrir un milieu de vie agréable pour des familles souhaitant réaménager des espaces individuels afin de les adapter aux besoins de familles moins nombreuses qui souhaitent mettre en commun outils, équipements ou activités.

39

http://www.journaldemontreal.com/2016/05/05/les-jeunes-menages-veulent-toujours-devenir-proprietaires. 40

http://beta.radio-canada.ca/nouvelle/1050926/sondage-acces-propriete-canada-quebec-milleniaux?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter.

18

Par ailleurs, même si une grande proportion des jeunes à la tête des nouvelles familles ont grandi dans des maisons individuelles, il est loin d’être certain qu’il n’y aurait pas d’ouverture de leur part à l’égard d’un milieu de vie plus dense, plus central et accessible par transport en commun ou actif et avec plus de mise en commun. Les jeunes familles vivent souvent des situations où les deux parents sont au travail et doivent composer avec passablement de contraintes. La proximité d’autres familles, dans un concept d’habitat avec des espaces partagés, une moindre distance des lieux de travail et l’accès à un transport en commun ou actif pourraient constituer des atouts pour une densité plus élevée que la traditionnelle maison unifamiliale en banlieue plus ou moins lointaine.

B.2 Le marché, l’offre et la demande Depuis plusieurs décennies déjà, le marché n’offre que peu de produits en-dehors de la dichotomie maisons/duplex - appartements/condos. On ne construit plus aujourd’hui, comme jusqu’au milieu du XXe siècle, des quartiers à densité moyenne, caractérisés par une certaine vie communautaire et des services de proximité, souvent regroupés au coeur de paroisses qui rappelaient les noyaux villageois. Depuis l’arrivée de l’automobile, le style de vie a changé et les espaces de mixité ont fait place à des espaces spécialisés. C’est la demande qui façonne l’offre, dit-on. Mais comment influencer la nature de l’offre dominante du marché? Commentaires L’entreprise privée veut d’abord construire; son but n’est pas nécessairement de créer des milieux de vie. C‘est d’abord et avant tout la responsabilité des élus de veiller à l’intérêt public, de proposer une vision, de fixer des objectifs et des orientations que le secteur privé devra appliquer dans son offre sur le marché. Autrement, c’est surtout le privé qui détermine le genre d’habitat des résidents d’une ville. Ce qu’on on observe trop souvent au Québec, et à Québec, c’est que l’autorité municipale se concentre surtout sur la définition de normes techniques (marges, matériaux, densité, etc.) pour donner accès aux espaces à construire. Cela a souvent peu à voir avec une vision structurante de la ville et une forme urbaine. Il y a eu de récentes initiatives à cet égard mais elles concernent surtout des grands projets et des PPU, plutôt orientés vers une forte densification qui suscite des résistances citoyennes. Et si on parlait davantage de densification en douceur, par insertion et sur une base volontaire? Et si on développait divers incitatifs à cette fin, tant au plan réglementaire que fiscal ou financier? N’encouragerait-on pas ainsi les initiatives individuelles, la concertation entre propriétaires et les partenariats entre ceux-ci et des entrepreneurs? Les coûts des incitatifs pourraient être compensés par une économie dans les coûts d’infrastructure et de services municipaux (à consolider plutôt qu’implanter à neuf). On se trouve ici à Québec dans une situation un peu paradoxale. Il faut mentionner une initiative hors du commun. Dans son mémoire déposé l’an dernier sur le SAD1, l'Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) plaidait pour une densification douce, par insertion surtout

41. Elle demandait notamment une flexibilité réglementaire, une planification détaillée des services

en amont ainsi que des mesures pour améliorer la mixité des fonctions42

. Étonnamment, c’est à peine si

41

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/memoires/016.%20APCHQ.pdf 42 https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/memoires/016.%20APCHQ.pdf

19

on trouve écho à ces propos dans le SAD2. Il aurait pourtant fallu prendre ces propositions à bras-le corps! Cela aurait pu inaugurer une nouvelle ère dans les relations entre l’administration municipale, les entrepreneurs et les citoyens. On ne peut que le déplorer. Si la demande façonne l’offre, cette dernière peut aussi façonner la demande, pour peu qu’on y mette les efforts en vue de faire connaître et promouvoir un nouveau produit. C’est la volonté qui compte. Pour l’instant, on ne sent pas cette volonté chez nos élus, qui semblent plutôt vouloir se cantonner dans les vieilles tendances dominantes. Plusieurs citoyens, commencent à penser que c’est comme dans

l’adage « Il n’y a pas de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ». Nous refusons d’adhérer à cette position et croyons qu’il y a encore lieu d’espérer être compris et écoutés.

B.3 La forme urbaine et sa densité

Le SAD2 préconise une densité moyenne nette minimale de 30 logements à l’hectare pour la grande affectation urbaine (les zones résidentielles). Plus précisément, la densité minimale moyenne prévue est de 32 logements à l’hectare sur la plus grande partie territoire de Québec (mais 8 pour le secteur Lac-Saint-Charles). Pour L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin de-Desmaures, les densités prévues sont respectivement 20 et 16 logements à l’hectare.43 Il faut noter toutefois que « Le Schéma prescrit des densités approximatives en fonction de la structure urbaine et des caractéristiques générales des secteurs de l’agglomération. » (la densité sera modulée dans les Plans d’urbanisme et les règlements de zonage)44. Il faut rappeler que le PMAD de la Communauté métropolitaine de Québec prescrit une densité minimale de seulement 18 logements à l’hectare pour Québec et de 16 logements à l’hectare pour Saint-Augustin de-Desmaures45. Commentaires Déjà, les densités prévues dans le PMAD sont déraisonnablement basses et contradictoires avec les objectifs et prescriptions du Tableau 6 : « Prescriptions permettant d’établir des principes d’aménagement favorisant la création de milieux de vie innovants, conviviaux, complets et inclusifs »

46.

Même si on passe avec le SAD2 d’une densité moyenne de 27,5 à 32 logements à l’hectare à Québec, ce n’est pas un vrai changement. S’il s’agissait d’une densité minimale absolue, ce serait vraiment le cas. La modulation énoncée ci-dessus pourrait bien faire en sorte que, dans une grande partie du territoire de Québec, la norme minimale absolue reste à 15 logements à l’hectare ou soit à peine haussée. C’est déjà pratiquement ce qui est prévu pour Saint-Augustin de-Desmaures. Nous estimons que les caractéristiques décrites à la page 37 du SAD2 ne devraient pas se limiter aux nouveaux quartiers envisagés pour l’agrandissement du périmètre d’urbanisation, où on préconise une densité moyenne de 40 logements à l’hectare. Et quelle serait la densité minimale absolue dans ces quartiers présentés comme des modèles qui ont fait l’objet d’une promotion lors des séances d’information de mai dernier? Aurait-on la volonté de l’établir à 25 ou même 30 logements à l’hectare? Signalons des exemples présentés dans le PMAD pour des quartiers à densité de 20 et 35 logements à l’hectare

47.

43

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/images_densite_residentielle.pdf, page 169 44

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/SAD-04-2017-guide-participant.pdf, page 13. 45

http://www.cmquebec.qc.ca/_media/document/966/pm-pmad-en-vigueur.pdf, Tableau 8, page 54. 46

http://www.cmquebec.qc.ca/_media/document/966/pm-pmad-en-vigueur.pdf, page 51. 47

Idem, Tableau 3, page 57.

20

Les caractéristiques mentionnées ci-dessus devraient s’appliquer, avec les adaptations nécessaires, à tous les quartiers résidentiels ou mixtes sur le territoire de l’agglomération. Soulignons que ces caractéristiques découlent du PMAD et correspondent au Tableau 6. Le PMAD définit ces milieux, indiquant notamment que : « Ces milieux reposent sur une mixité des fonctions et sont conçus dans un esprit de développement durable. Ils favorisent l’installation d’une masse critique de résidants et d’activités urbaines de façon à assurer leur animation et leur sécurité

48. En terminant, citons également le

Tableau 7 du PMAD : « Cibles permettant d’établir des principes d’aménagement et de construction pour des quartiers et des bâtiments durables »

49.

En généralisant l’introduction de ces caractéristiques, la densification par insertions pourrait facilement dépasser la part actuelle de 15% des nouvelles constructions résidentielles. Cela favoriserait la rentabilisation des infrastructures existantes, l’implantation ou le maintien de services de proximité ainsi que la viabilisation du transport en commun.

B.4 Les espaces industriels

Le SAD1 ne présentait guère d’horizon de planification à long terme pour les espaces industriels, indiquant seulement que les superficies disponibles pourraient répondre aux besoins pour moins de 10 ans. Un exercice a été effectué depuis pour l’ajout de surfaces.

Commentaires Cet exercice de planification demeure toutefois assez théorique. Les scénarios sont peu élaborés et les prévisions assez vagues. Et soulignons que les projets annoncés ne se réalisent pas toujours. Pensons ici au méga-projet Rabaska sur la Rive-sud qui est… tombé à l’eau il y a quelques années. Dans l’affirmative, la route peut être longue et on peut s’y perdre. Mentionnons ainsi l’Espace d’innovation D’Estimauville, qui devait initialement être destiné à l’optique photo-tonique (?). Cela n’a pas abouti. La vocation a été modifiée et un grand investissement de Medicago a été annoncé. Depuis deux ans, il semble que le projet soit en dormance ou ait du plomb dans l’aile... Dans les deux cas, ces projets industriels ont été planifiés sur des terres qui ont dû être exclues de la zone agricole. Parle-t-on maintenant de les ré-inclure en zone agricole? Non, pas du tout. Dans ce contexte, le transfert de la vocation résidentielle à la vocation industrielle du bloc Chauveau/Henry IV - côté ouest, partie du porte-feuille du Groupe Dallaire, créant ainsi l’Espace d’innovation Chauveau, est un changement majeur. Selon les démarches en cours, environ la moitié seulement de cette superficie est actuellement envisagée pour le projet. Le transfert du bloc Chauveau du côté industriel dans le SAD2 appelle une substitution du côté résidentiel, avec son remplacement par les « Terres d’espérance », ce qui entraîne un agrandissement du périmètre d’urbanisation et, au préalable, une exclusion de la zone agricole. Encore un dézonage pour rien?... En outre, signalons que plusieurs citoyens du secteur ont exprimé des inquiétudes lors d’une séance d’information tenue le 31 mai dernier sur ce projet de parc industriel

50.

Compte tenu des incertitudes illustrées ci-dessus et de l’inconnu sur le long terme, était-ce vraiment nécessaire de consacrer tout ce bloc à l’industrie ? Cet espace aurait pu rester prévu pour du résidentiel, comme c’était le cas dans le premier schéma. Cela représente un potentiel d’au moins 5 000 unités d’habitation, ce qui aurait permis d’y implanter les quelque 1 000 unités pour lesquelles, présumément, la place manquerait dans le périmètre d’urbanisation actuel et qui sert à justifier l’agrandissement.

48

Idem, page 48. 49

Ibidem, page 53. 50

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/grands_projets_urbains/espace-innovation-chauveau/docs/Rapport%20séance%20d'information%20RVQ2485.pdf

21

Il faut ici à nouveau faire référence aux répercussions à long terme du commerce en ligne sur les espaces commerciaux. Il se pourrait qu’une partie de ces espaces soit à requalifier d’ici quelques années. Dans ce contexte, il y aurait là un potentiel d’accueil encore impossible à estimer mais cette hypothèse doit être prise en compte. Il n’y a pas d’urgence pour identifier à tout prix maintenant des espaces devant être affectés à l’industrie. La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit des dispositions pour modifier ou réviser un SAD; il sera toujours temps d’y recourir. Il est d’ailleurs déjà prévu que le SAD soit révisé après

202051.

B.5 Sortir des vieux paradigmes et changer la manière de faire Les éléments proposés ci-dessus pour bâtir la ville sur elle-même plutôt que de l’agrandir en l’étalant (même vers une enclave agricole à l’intérieur du territoire) impliquent une volonté réelle de sortir des vieux paradigmes et des pratiques héritées de l’Après-2eGuerre mondiale, au moment où l’automobile est devenue l’élément structurant de la forme urbaine. Commentaires On ne sent pas une telle volonté à travers le SAD2, qui prétend néanmoins vouloir mettre en place des mesures très élaborées pour favoriser la mobilité durable (transport en commun, actif, etc.). La section qui traite de cette question compte 27 pages (57-84). Par contre, seulement six (6) pages (32-37) sont consacrées à l’habitat, qui est l’élément couvrant, et de loin, la plus grande superficie de l’agglomération. On aura beau énoncer les plus belles intentions sur le transport, si on ne change pas la manière de construire la ville, le résultat restera misérable. On ne pourra pas viabiliser les infrastructures ni le transport en commun. Mettre en place des changements dans la manière de bâtir la ville, c’est le défi qui est posé. Nos élus auront-ils la volonté, la force, et le courage de passer à l’action. C’est là le véritable test!

51

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/SAD-04-2017.pdf, page 190.

22

Partie C : Les terres agricoles : une ressource à préserver et à

mettre en valeur pour le mieux-être collectif

Le mémoire du Collectif Claudine Dorval déposé en 2016 sur le SAD1 que nous souhaitons actualiser ici mettait en perspective une zone agricole revigorée. Nous évoquions l’importance et la nécessité de l’agriculture urbaine et périurbaine au XXIe siècle et donnions des exemples de ce qui se fait ailleurs et ici. Nous maintenons ici cette position en documentant davantage la question et en ajoutant d'autres exemples d’initiatives inspirantes pour l'élaboration d'alternatives concrètes afin de valoriser le potentiel de ces terres, en particulier celles qui sont visées par l’agrandissement du périmètre d’urbanisation.

C.1 Un contexte mondial à mieux connaître et à comprendre

Depuis 2008, à l’échelle mondiale, la population urbaine est plus importante que la population rurale52. La question de l’alimentation devient préoccupante car ce processus d’urbanisation s’accompagne également d’une hausse de la pauvreté, mais également d’une hausse de l’insécurité alimentaire. Ainsi, plus la population urbaine s’accroît, plus les besoins alimentaires se font sentir dans certains segments de population au statut économique précaire. Et même si les crises alimentaires affectent tant les populations urbaines que rurales, ce sont les consommateurs urbains qui sont le plus dépendants des achats de nourriture et les plus vulnérables face à des variations de prix53. De plus, dans un contexte néo-libéral, le système alimentaire conventionnel intègre l’alimentation dans des flux mondialisés et dans des dynamiques de délocalisation et de relocalisation. Ces dynamiques découlent de la spécialisation de l’agriculture et des avantages comparatifs que chaque pays peut avoir sur telle ou telle culture. Cette spécialisation de l’agriculture exacerbée par sa financiarisation engendre des impacts environnementaux et humains néfastes. En effet, bien que le système alimentaire conventionnel ait permis d’augmenter significativement les rendements, ils entraînent aussi le déboisement de forêts, l’appauvrissement des sols, la dissémination des populations autochtones et la destruction d’une grande partie de la biodiversité de la flore et de la faune. Notre alimentation en est alors affectée par la qualité nutritionnelle des aliments et par la sécurité sanitaire de ces derniers, du fait d’une traçabilité difficile et coûteuse au jour de la globalisation de la production. D’un autre côté, l’intensification du travail et sa mécanisation ont changé notre rapport à l’alimentation. En effet, en l’espace de quelques années et grâce aux avancées technologiques, la force de travail agricole a significativement diminué pour se concentrer dans les villes. Outre les conséquences de dépendance des producteurs et des consommateurs, une distanciation du mangeur par rapport à son alimentation s’est créée. Ainsi : « Il en résulte une anxiété face à l’incorporation d’aliments non identifiés, exacerbée par les différentes crises agro-alimentaires

52

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, 2008, Food for the cities, Brochure consultée sur Internet : http://www.fao.org/fcit/fcit-home/fr/, juin 2016. 53

idem.

23

de la fin des années 90 »54. Face à cette situation, et sous la forme d’une contre-tendance, une multitude d’alternatives ont vu le jour. Les marchés publics, l’agriculture soutenue par la communauté ou encore la réintroduction de circuits courts constituent en ce sens des initiatives construites sur une vision à long terme, soucieuse des impacts environnementaux mais également du bien-être de chacun des acteurs de la chaîne alimentaire. À ce sujet, de nombreuses études55,56, 57,58,59,60 témoignent de l’intérêt croissant que suscitent ces systèmes alternatifs et de l’importance que peut avoir la mise en place d’une politique publique locale afin de soutenir ces initiatives. S’inspirant de ces études, la FAO, en collaboration avec la fondation Resource Center on Urban Agriculture and Forestry (RUAF), a par ailleurs développé un modèle à la fine pointe de la recherche. Le city-region food system est, un modèle qui offre : « … an integrated and multi-dimensional perspective on food’s origins, how food is grown and the path it follows to our plates and beyond.» 61 Cette approche est basée sur les liens entre milieu urbains et ruraux, en offrant une analyse du système alimentaire qui permet à la fois d’évaluer tous les maillons de la chaîne alimentaire et d’élaborer des politiques qui prennent en compte les dimensions économiques, sociales et environnementales62. Dans cette optique, Perrin et Soulard63 mentionnent également que les villes constituent l’échelle idéale afin de tisser les liens entre les milieux urbains et ruraux. La préoccupation grandissante de l’alimentation a par ailleurs amené plusieurs grandes villes au Canada, comme Vancouver, Calgary ou Montréal, à se doter de politiques à ce sujet. Au-delà de cette approche, les politiques de maillage entre milieux urbains et ruraux doivent impérativement passer par une préservation des terres agricoles. À l’échelle planétaire, le sol arable est un bien rare, un objet de convoitise – une « commodité » sur les marchés internationaux – à un point tel, qu’il devient un enjeu de survie pour la population de certains pays en explosion démographique. Dans les années futures, cette concurrence pour la terre entraînera inévitablement une augmentation du prix des aliments, locaux ou importés, et de

54

FIAMOR, A-M., 2011, « Valorisation alimentaire et développement local : Analyse à partir d’un exemple Drômois », Anthropology of food, 8,11 : 1-13. 55

KLOPPENBURG, J. et al., 2000, « Tasting food, Tasting Sustainability: Defining the Attributes of an Alternative Food system with Competent, Ordinary People », Human Organization, 59, 2: 177-186. 56

POTHUKUCHI, K., H. Joseph, H. Burton, and A. Fisher, 2002, What’s cooking in your food system: A guide to community food assessment, Los Angeles: Community Food Security Coalition. 57

POTHUKUCHI, K., 2004, « Community Food Assessment: A First Step in Planning for Community Food Security », Journal of Planning Education and Research, 23: 356-377. 58

DEVERRE, C. et C., LAMINE, 2010, « Les systèmes agroalimentaires alternatifs. Une revue de travaux anglophones en sciences sociales », Économie rurale [En ligne], 317 | mai-juin 2010, mis en ligne le 05 mai 2012, consulté le 23 mai 2016. URL : ( http://economierurale.revues.org/2676). 59

MORAGUES, A. et al., 2013, « Urban Food Strategies: the Rough Guide to Sustainable Food Systems », Foodlinks. 60

PERRIN, C et C.-T. SOULARD, 2014, « Vers une gouvernance alimentaire locale reliant ville et agriculture. Le cas de Perpignan », Géocarrefour [En ligne], 89/1-2-3 | 2014, mis en ligne le 20 décembre 2017, consulté le 14 juin 2016 . URL : (http://geocarrefour.revues.org/9456). 61

BLAY-PALMER, A. et al., 2015, « City-Region Food Systems : a Literature Review », Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). 62

Idem. 63

PERRIN, C et C.-T. SOULARD, 2014, « Vers une gouvernance alimentaire locale reliant ville et agriculture. Le cas de Perpignan », Géocarrefour [En ligne], 89/1-2-3 | 2014, mis en ligne le 20 décembre 2017, consulté le 14 juin 2016 . URL : (http://geocarrefour.revues.org/9456).

24

certains intrants64 et ce, sans compter les effets des changements climatiques. Ce phénomène est d’autant plus important au Québec, où les terres cultivables ne représentent que 2% du territoire et que leur superficie diminue progressivement au fils des ans.

C.2 : Les terres agricoles : un potentiel à valoriser et de manière

multifonctionnelle La seule préservation des terres ne suffit pas. Encore faut-il les valoriser et mettre de l’avant leur potentiel non seulement alimentaire, mais également patrimonial, social, économique et environnemental.

Les citoyens sont dorénavant sensibles à l’origine de ce qu’ils mangent et à la manière dont les aliments sont produits. Beaucoup veulent en outre être partie prenante de la production elle-même ou y avoir leur mot à dire. La production agricole n’est désormais plus considérée comme un monde en vase clos et la pratique de l’agriculture n’est plus seulement une activité économique. C’est aussi un art de vivre, une activité favorisant une meilleure santé, une plus grande convivialité et l’inclusion sociale, dans un monde dominé par l’individualisme. Ainsi, la grande popularité des formations citoyennes en agriculture urbaine, particulièrement les écoles d’été, sont de riches occasions de réflexion et d’échange entre la population et divers intervenants65.

Soulignons que l’agriculture urbaine est un phénomène mondial. De plus, il a toujours existé à travers l’Histoire, mais en prenant des formes différentes, selon les lieux et les époques. Les populations urbaines ont toujours dû se nourrir à proximité, y compris dans la Rome antique, qui a compté jusqu’à un million d’habitants (!), et sans oublier les mythiques « Jardins suspendus de Babylone »66. C’est seulement depuis quelques décennies que l’agriculture a été en quelque sorte « éjectée » des villes par un système de production spécialisé et à dominante industrielle. Le monde occidental a été quasi entièrement conditionné par ce mouvement. Toutefois, l’essentiel de l’Asie, de l’Afrique et du reste des Amériques y a échappé et a su maintenir une certaine autosuffisance locale. De très nombreuses villes de ces continents contiennent aujourd’hui des jardins à proximité de la population urbaine, qui est alimentée par une multitude de marchés colorés, qui font aussi le plaisir de touristes ébahis par tant d’authenticité et de variété67.

Afin d’alimenter la réflexion prospective, il apparaît pertinent de faire valoir quelques exemples stimulants, pris dans le contexte européen, nord-américain et ici au Québec.

Mentionnons au passage la très prolifique initiative "Les incroyables comestibles", née au Royaume-Uni. Sa popularité s'est répandue à travers le monde grâce au film documentaire "Demain" qui a connu un énorme succès.

64

2015 fut l'année des sols à partir de la COP de Paris jusqu'à la rencontre de Marrakech en novembre 2016. Une des conclusions majeures, c'est le rôle prépondérant et irremplaçable d'une saine agriculture-agroforesterie pour pallier, voire inverser la concentration atmosphérique en CO2, qui a dépassé en 2016 le seuil critique des 400 ppm. Les solutions alternatives sont promues par 4pour1000.org en France (http://agriculture.gouv.fr/mots-cles/4-pour-1000), Soil4climate.org aux USA et Sols vivants au Québec https://web.facebook.com/solsvivants/?_rdc=1&_rdr). 65

http://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/medium-large/segments/panel/34754/agriculture-urbaines-promesses-limites 66

https://fr.wikipedia.org/wiki/Jardins_suspendus_de_Babylone 67

Même à Québec, les touristes ne sont-ils pas séduits par un marché, comme celui du Vieux-Port?

25

C.2.1 En France: Montpellier

Ville importante du sud de la France, Montpellier s’est dotée d’une politique agricole et alimentaire favorisant la mise en place d’un système alimentaire plus durable. Tout comme dans l’esprit du SAM de Montréal (voir ci-dessous), la politique agro-écologique a été élaborée avec l’ensemble des communes du territoire environnant dans une démarche de coopération. Pour ce faire, Montpellier Métropole mobilise des terres agricoles sur du foncier métropolitain afin d’accueillir des porteurs de projets en agro-écologie. Cela permet, entre autres, de consolider le tissu des fermes, mais également de favoriser l’approvisionnement local de la métropole. De plus, l’installation de ces circuits courts permet au secteur des institutions, comme les écoles, de développer un menu en fonction des saisons. Depuis 2004, la ville de Montpellier a également créé 158 jardins familiaux et 17 jardins collectifs68. Ces jardins constituent un ensemble de lieux de vie dans les quartiers et un outil pédagogique sur les différentes pratiques culturales. Ils participent aussi au maintien de la biodiversité en milieu urbain et à la diffusion des connaissances. Enfin, la métropole reconnaît que son territoire agricole est indéniablement relié à son identité. C’est pourquoi Montpellier organise différents événements festifs, au cours desquels les produits, les savoir-faire traditionnels et les techniques artisanales sont mis de l’avant.

C.2.2 Aux États-Unis

Une sorte de révolution verte urbaine est en déploiement chez nos voisins du sud et les exemples foisonnent, plus originaux les uns que les autres. En voici quqleus-uns.

C.2.2.1 Le « Intervale Center» à Burlington

En 1986, dans le périmètre péri-urbain de la ville de Burlington au Vermont, Will Raap, fondateur d’une entreprise de jardinage a lancé un mouvement de nettoyage et de restauration d’une décharge informelle de 700 acres. Un travail de 20 ans a été nécessaire pour enlever les déchets et débris qui s’y trouvaient et pour reconstruire le sol, grâce à l’épandage de compost, au jardinage et à l’agriculture. Au bout de cette période, une communauté s’est développée autour de ce projet et travaille à valoriser une alimentation de proximité et à favoriser des systèmes alimentaires communautaires, en améliorant la viabilité agricole, en favorisant l’utilisation durable des terres agricoles et en créant de l’emploi dans ces systèmes alimentaires. Grâce à cette communauté et à ses efforts, le site du « Centre Intervale » est aujourd’hui passé d’une décharge informelle à un centre reconnu à l’échelle nationale pour l’agriculture durable et visité par de nombreuses personnes.69 L’utilisation de l’agriculture à proximité des villes a ainsi permis dans ce cas de valoriser des espaces abandonnés, qui engendraient une pollution physique et visuelle, et d’en faire un espace de rencontre et d’innovation. Cet effort a permis d’apporter un attrait nouveau à la ville et de contribuer à son rayonnement par la reconnaissance de ce centre comme un exemple au niveau national. 68

http://www.montpellier3m.fr/vivre-environnement/agro%C3%A9cologie-alimentation, page Internet, consultée le 19 août 2017. 69

https://www.intervale.org/

26

C.2.2.2 La reconversion vers l’agriculture urbaine de la ville de Détroit

La ville de Détroit a surtout été connue au XXe siècle comme le fleuron de l’industrie automobile américaine. Mais cela a bien changé depuis 2011, année où la ville a été déclarée en faillite. Des quartiers entiers sont laissés à l’abandon et le taux de chômage explose, jusqu’à atteindre 50 % dans certains d’entre eux. Aujourd’hui, la ville renait de ses cendres, grâce à l’action de nombreuses ONG, dont « Greening of Detroit », qui est à l’origine du mouvement d’agriculture urbaine dans la capitale du Michigan.70 Depuis son implication en 2003, l’association a permis « la création de 1 788 jardins, familiaux ou partagés, qui sont cultivés par quelque 15 000 jardiniers » (La tribune, 2016)71. L’agriculture urbaine a permis de freiner la croissance vertigineuse de l’insécurité alimentaire dans la ville et d’impliquer la population dans la reconstruction de cette dernière. Ainsi, à travers ce mouvement, un nouveau secteur a vu son apparition dans la ville de Détroit, avec l’ouverture de 30 marchés paysans et la réappropriation de terrains abandonnés ou saccagés. Les effets de ce mouvement se sont traduits en 2015 par la première année de stabilisation de la population depuis plus d’une décennie.

C.2.3 Et plus près de nous, au Québec

Le Québec n’est pas en reste. Plusieurs initiatives s’inscrivent dans ce grand mouvement mondial. Grandes ou petites villes, il y a de la place pour tout le monde, chacun à sa façon.

C.2.3.1 Le Système Alimentaire Montréal (SAM).

À la suite d’une réflexion stratégique (2010-2011) dans le cadre des travaux de son comité « Nourrir Montréal », la Conférence Régionale des Élus (CRÉ) de Montréal a entamé en décembre 2011 avec ses partenaires la démarche d’élaboration d’un plan de développement d’un système alimentaire durable et équitable de la collectivité montréalaise (SAM). Le plan d’intervention du SAM précise que l’objectif principal est de mobiliser les partenaires locaux et régionaux entourant l’alimentation. La structure de gouvernance du SAM s’appuie sur un comité de pilotage de 20 organismes et institutions et dont le travail repose sur les propositions et priorités identifiées par un important réseau de participants (80 organisations différentes œuvrant dans différentes sphères d’actions économiques, sociales et environnementales et à différentes échelles)72. Le Plan de développement SAM 2025 prône une vision à long terme, structurée autour de 5 orientations, 14 axes d’intervention et une trentaine d’objectifs collectifs réalisables par les acteurs régionaux et locaux. Parmi ces cinq orientations, la reconnaissance et la valorisation des terres agricoles de l’ensemble de la Communauté Métropolitaine de Montréal sont essentielles. En effet, des 2 047 hectares de zone agricole, 889 hectares se situent directement sur l’île de Montréal (cela inclut l’Île-Bizard)73. L’atteinte de ces objectifs passe donc nécessairement par la reconnaissance de l’importance qu’occupent ces terres.

70

http://detroitagriculture.net/ 71

http://www.latribune.fr/regions/smart-cities/a-detroit-la-resilience-passe-par-les-potagers-622620.html 72

Système Alimentaire Montréal, 2014, Plan de développement d’un système alimentaire équitable et durable de la collectivité montréalaise : Innover pour mieux se nourrir et se développer. 73

Idem, p.12.

27

Ainsi, le développement du potentiel de la production urbaine et périurbaine passe notamment par les actions suivantes :

Pérenniser et valoriser les 2 047 hectares zonés agricoles.

Mettre ou remettre en culture certains espaces urbains et périurbains.

Réseauter et promouvoir les 17 exploitations agricoles montréalaises (sur l’île).

Préserver et développer les 97 jardins communautaires, les 75 jardins collectifs et autres espaces collectifs d’agriculture urbaine74.

Mises ensemble, ces actions viennent favoriser l’atteinte de différents objectifs, tels que75 :

1) Enrichir l’offre alimentaire montréalaise, 2) Réduire l’empreinte écologique du système alimentaire, 3) Favoriser l’accès à une saine alimentation, 4) Promouvoir la saine alimentation, 5) Renforcer le maillage régional.

Cet exemple permet de démontrer l’importance d’actions concertées et la coopération entre diverses instances afin de mettre en valeur les terres agricoles.

C.2.3.2 La Ferme Moore de Gatineau

Située sur un domaine en plein cœur de la ville de Gatineau, la Coopérative de solidarité de la ferme Moore est le gestionnaire de 30 des 80 acres que comprend ce domaine patrimonial76. La coopérative a notamment créé le « Centre d’écologie et d’agriculture urbaine de Gatineau », qui a pour objectif de devenir le lieu de rassemblement phare pour tous les acteurs environnementaux de la région. Le centre offre non seulement des formations, des conférences ou encore des projections de films documentaires, mais également un éventail varié d’activités culturelles telles que des expositions, des concerts ou des ateliers d’archéologie77. La préservation de terres agricoles en ville a ainsi permis de mettre en valeur un domaine au riche passé et de transformer une ferme en un centre pédagogique et communautaire. Les jardins sont maintenant divisés selon différentes catégories. Le jardin maraîcher permet d’alimenter le bistro en aliments frais, écologiques et locaux ainsi que le comptoir maraîcher, qui fait office de marché public. Des jardins communautaires permettent à la population de s’approprier les lieux, de tisser des liens et d’apprendre à se connaître. Les jardins écologiques permettent de préserver des plantes indigènes, des variétés perdues de légumes mais également des plantes médicinales et des plantes utiles à l’humain. Enfin, les jardins pédagogiques permettent aux groupes (écoles, retraités, amateurs, etc.) de découvrir toutes les facettes de l’agriculture urbaine.

74

Idem, p.14. 75

Idem, p.17. 76

https://lafermemoore.ca/, page Internet consultée le 19 août 2017. 77

Idem.

28

C.3 Les fiducies financières agricoles Comme le rapporte Protec-Terre dans son mémoire SAD1 en 201678 :« La conservation des terres agricoles peut se faire par le biais d'une fiducie financière agricole (FFA), outil permettant d'assurer une utilisation ciblée des terres enclavées telles que celles des Soeurs de la Charité, afin d'y préserver une vocation nourricière tout en garantissant une cohabitation harmonieuse dans le respect de la zone urbaine à proximité».

C.3.1 Un exemple concret de fiducie foncière agricole à Québec : le projet de la ferme

Cadet Roussel située en Montérégie.

La Fiducie Protec-Terre de la Ferme Cadet-Roussel a été créée le 10 décembre 2010. Il s’agit de la première FFA mise en place au Québec. Elle a pour but la préservation et la conservation à perpétuité du fonds de terre acquis de Jean Roussel. Ce fonds de terre est désormais destiné aux activités agricoles biologiques ou biodynamiques, au bénéfice des générations futures et des agriculteurs actuels, qui y exerceront leurs activités selon les méthodes d’agriculture certifiées biologiques en vigueur au Québec. La fiducie a été créée dans un but général, à caractère écologique, philanthropique et agricole. Les fins de la fiducie sont les suivantes :

La préservation et la conservation à perpétuité du patrimoine d’affectation constitué principalement du fonds de terre de la ferme ayant appartenu jadis à M. Jean Roussel et de ses augmentations éventuelles.

La protection écologique du patrimoine d’affectation à perpétuité pour les générations actuelles et futures, en assurant la sauvegarde des écosystèmes, de la biodiversité et des milieux naturels. dans le contexte d’une agriculture biologique respectueuse de l’environnement et qui considère l’organisme agricole comme un tout.

À des fins à caractère social, favoriser la coopération entre la collectivité et les agriculteurs en permettant l’accès sur le site où est situé l’immeuble, en vue de participer aux différentes activités éducatives ou sociales en lien avec l’agriculture, tout en respectant le caractère de production agricole et de conservation écologique du site.

À des fins à caractère éducatif, appuyer des projets d’enseignement et de promotion de la pratique de l’agriculture biologique ou biodynamique et autres méthodes similaires, notamment par la formation de stagiaires agricoles.

À des fins à caractère scientifique, appuyer sur le site des activités liées aux sciences agronomiques, sylvicoles et naturelles, notamment avec des institutions universitaires ou autres organismes reconnus dans le domaine de l’agriculture biologique ou biodynamique.

Conserver le caractère culturel et patrimonial de la ferme. Le fonds de terre appartient à la fiducie. L’agriculteur bénficie gratuitement de l’usage de la terre aux fins d’une agriculture biologique ou biodynamique, en vertu d’un droit de superficie créé à cet effet. L’agriculteur reste propriétaire de toutes les constructions et plantations qui se situent sur le fonds de terre. La collectivité en général bénéficie également de la création de cette fiducie, qui conserve la terre en agriculture biologique à perpétuité. Les bénéficiaires particuliers sont d’abord la Ferme

78

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/memoires/018.%20Protec-Terre.pdf

29

Cadet Roussel S.E.N.C et ses successeurs, qui vont poursuivre la mise en valeur de cette terre agricole en n’assumant plus la responsabilité de la propriété du fonds de terre, mais aussi les membres en règle de Protec-Terre ainsi que les personnes faisant partie du programme de l’Agriculture soutenue par la communauté (ASC), puisqu’elles profitent des paniers de légumes produits par la ferme.

C.3.2 Un potentiel exceptionnel de fiducie foncière agricole et d’agriculture

multifonctionnelle à Québec

Nous croyons qu’il est important de préserver les terres agricoles à Québec et de les développer en agriculture multifonctionnelle. Les exemples présentés ci-dessus peuvent nous inspirer, à commencer par une formule de gouvernance et de gestion innovatrice, comme une fiducie foncière agricole. La zone agricole du côté est de l’agglomération, qui est ciblée pour un agrandissement de périmètre d’urbanisation, est tout à fait indiquée pour un tel projet. Mentionnons des atouts comme:

une localisation centrale;

des terres d’excellente qualité;

la présence d’institutions et d’organisations nombreuses et variées dans l’agglomération qui pourraient se montrer intéressées à participer au développement de diverses initiatives;

la proximité d’un important bassin de population pour participer aux activités et s’approvisionner en direct, comme cela a été et est encore en partie le cas dans le secteur.

Même si ce bloc de quelques centaines d’hectares est morcelé et qu’une partie importante n’est plus exploitée depuis plusieurs années, un plan d’intervention à long terme pourrait permettre d’établir des priorités et des étapes. Par exemples, les propriétaires pourraient s’y joindre sur une base volontaire, de manière similaire à ce que suggère le groupe « Protégeons la forêt à Charlesbourg » dans le cadre de cette consultation pour un projet de conservation volontaire de la forêt urbaine.

Quant aux projets de mise en valeur comme tels, diverses avenues peuvent être explorées. Il y a beaucoup de place pour l’initiative et la créativité, notamment sur le plan économique (incubateurs d’entreprises agricoles et insertion) et éducatif (formation agricole et diffusion de nouvelles production ou techniques), sans compter des volets thérapeutiques, paysagers ou artistiques. Et pourquoi ne pas créer un groupe de travail pour amorcer une concertation en vue d’élaborer un plan d’action concret et susciter des partenariats? Nous estimons que l’intérêt manifesté ces dernières années par la population en général envers ces questions, et notamment à travers les activités organisées par Voix citoyenne depuis le début de 2016, indique que le moment d’agir est arrivé.

30

CONCLUSION Nous sommes d'avis qu’il y a suffisamment d’espace dans le périmètre d’urbanisation actuel pour répondre aux besoins en matière d'habitation. Un agrandissement pour la construction de maisons/duplex n’est donc pas justifié. Nous croyons sincèrement qu'il faut préserver les terres agricoles et la forêt urbaine de Charlesbourg. Et il n’y a pas d’urgence pour dézoner. Il sera toujours temps de procéder ultérieurement à un agrandissement, si des changements importants étaient notés lors d’une révision du schéma. S’il s’avérait alors qu’il faille agrandir le périmètre d’urbanisation, il faudrait éviter de toucher aux terres agricoles et à la forêt urbaine. D’autres options sont possibles. Ainsi, l’APCHQ avait suggéré l’an dernier, dans son mémoire sur le SAD1, d’examiner la possibilité de requalifier des sites tels des carrières désaffectées79. À cet effet, deux mémoires portaient spécifiquement sur ce sujet 80 81. Il faut plutôt penser à la façon de mettre en valeur les terres agricoles et la forêt urbaine. Avant longtemps, ces ressources feront l’envie de toute ville branchée sur l’avenir et sur l’incroyable potentiel de l’agriculture urbaine.

Nous croyons que l'approche d’aménagement basée sur le principe de bâtir la ville sur elle-même est très riche de possibilités pour éviter l'étalement urbain, permettant ainsi de revitaliser des quartiers existants et de requalifier les espaces vacants ou sous-utilisés. Cela permettrait à la fois de rendre les milieux résidentiels plus conviviaux, de viabiliser les transports en commun et, surtout, de croître sans s’étaler.

Enfin, l'importance de développer des opportunités novatrices pour la mise en valeur du potentiel exceptionnel de la zone agricole nous apparaît fondamentale. Nous rappelons que les citoyens sont dorénavant sensibles à l’origine de ce qu’ils mangent et à la manière dont les aliments sont produits et apportés dans leurs assiettes. Beaucoup veulent en outre être partie prenante de la production elle-même ou y avoir leur mot à dire. La production agricole n’est plus considérée comme un monde en vase clos et la pratique de l’agriculture n’est plus seulement une activité économique.

La production agricole en milieu urbain est aussi un art de vivre, une activité favorisant les relations entre voisins, entre les générations et entre les gens de toutes origines. Elle favorise également une meilleure « santé globale » ainsi que l’inclusion sociale et culturelle, dans un monde dominé par l’individualisme. Partout dans le monde, le XXIe siècle a commencé à faire une place à l’agriculture urbaine.

Nous voulons que Québec soit au rendez-vous. 79

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/memoires/016.%20APCHQ.pdf 80

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/memoires/026.%20M%C3%A9tro-Excavation.pdf 81

https://www.ville.quebec.qc.ca/planification_orientations/amenagement_urbain/sad/docs/memoires/029.%20CSL-Loma%20inc.pdf