Sécuriser le commerce international

1 - La Coface2 - Le Crédit documentaire3 - Les assurances transport

Stephan Bellanger • IUT de Vannes

Objectifs

Se renseigner sur son client, Sécuriser et accélérer les paiements. Financer une démarche commerciale. Consolider les accords commerciaux. Préserver en toutes circonstances la valeur des

produits vendus et transportés.

… Quelle que soit la taille, le secteur et la nature de votre entreprise.

1 – La COFACE = Compagnie Française pour le Commerce Extérieur

1 - La Coface

La Coface facilite le commerce entre les entreprises, quels que soient leur taille, leur nationalité et leur secteur d'activité, en leur permettant d'externaliser tout ou partie de la gestion et des risques liés à leurs relations commerciales.

Elle leur propose également une large gamme de garanties destinées à favoriser et soutenir les exportations françaises à moyen et long terme (crédit supérieur à 2 ans).

1.1 - L’assurance-Crédit

Afin de protéger des transactions domestiques ou export contre le risque de non-paiement,

Coface propose des solutions d’assurance des risques commerciaux et/ou politiques à court et à moyen et long terme dans les projets à l'international.

1.2 - Affacturage et Caution

Disposer de trésorerie pour anticiper les règlements.

Financer le poste clients export et Dom-Tom.

Cautions particulières règlementées pour emporter des marchés, en France ou à l'étranger.

  Caution auprès des

administrations fiscales (qui est nécessaire pour importer ou exporter).

1.3 - Gestion de créances

Coface propose aux entreprises :  Recouvrement Global et Modulaire,

 Rachat de créances,

 Alliance Recouvrement,

 Recouvrement de créances civiles,

 Relance de factures,

 Diagnostic conseil.

1.4 – Information d’entreprises

6 millions d’entreprises actives répertoriées en France,

Réseau mondial d'information sur les entreprises, qui vous offre la possibilité de vous renseigner sur 50 millions d'entreprises dans le monde.

2 – Le crédit documentaire

2 – Le Crédit Documentaire

Le Crédit Documentaire est un engagement pris par une banque à la demande de son client, de payer (à vue ou à échéance) le montant du crédit, à condition que les documents présentés soient conformes aux termes du crédit.

Quatre intervenants pour assurer la sécurité de l'opération: L'Acheteur/Importateur = Donneur d'ordre La Banque de l'Acheteur = Banque Emettrice La Banque du vendeur = Banque notificatrice et/ou Banque

confirmatrice Le vendeur/L'Exportateur = Bénéficiaire

2.1 - Les avantages du Credoc

Le vendeur est payé sans avoir à attendre que les marchandises soient arrivées à destination.

L'acheteur est assuré que les marchandises qu'il paie ont été bien expédiées par le vendeur.

2.2 - Les différents Credocs

Révocable : Il n'existe pas de lien juridique entre la banque émettrice et le bénéficiaire du crédit (type de crédit très peu utilisé)

  Irrévocable : Forme la plus usuelle du crédit

documentaire Crédit Documentaire Irrévocable Notifié (Non

confirmé par la banque notificatrice). Crédit Documentaire Irrévocable et Confirmé

(confirmé par la banque notificatrice ou par une autre banque).

2.3 - Réalisation des Crédocs

Crédit Documentaire par Paiement à vue (Document contre Paiement),

Crédit Documentaire à Terme (Document contre acceptation de traite),

Crédit Documentaire par Paiement Différé, Crédit Documentaire par Négociation.

Documents exigés dans le cadre d'une ouverture de crédit documentaire :

  Demande du client (formulaires aux guichets de la banque), Facture pro forma, Déclaration d'importation (D.I) domiciliée.

3 – L’assurance marchandise

3 – L’assurance marchandises

3.1 - L'assurance tous risques Cette garantie couvre les marchandises (appelées aussi

facultés) contre les risques liés au transport. A la différence de l'assurance de responsabilité qui ne

couvre que la responsabilité du prestataire de service, du transporteur, du commissionnaire de transport l’assurance Ad Valorem garanti la marchandise transportée contre les risques de dommages liés au transport.

Une marchandise détruite dans le cadre d'un cas de force majeure ne fera pas l'objet d'indemnisation au titre de la RC alors qu’elle le sera dans le cadre de l’assurance Ad Valorem.

3 – L’assurance marchandises

3.2 - L'assurance AD VALOREM Elle permet d'assurer la marchandise en tant que telle à sa

valeur réelle. Même s'il s'agit d'un cas de force majeur exonératoire de

responsabilité (ex tempête) pour le transporteur et le commissionnaire de transport, la marchandise sera indemnisée par l'assureur Ad Valorem. 

Des exclusions de garantie classiques sont prévues au contrat d'assurance : - vice propre de la marchandise,

- défaut d'emballage, - nature particulière de la marchandise (animaux vivants,

objets d'art, etc.)

3 – Conditions d’assurance

Cette assurance de marchandises transportées peut être souscrite pour des transports maritimes aériens ou terrestres.

A chaque type de transport correspond un type d'assurance. La valeur d'assurance à prendre en compte est la valeur

réelle de la marchandise. Cette valeur doit être réelle et doit pouvoir être justifiée en cas de sinistre.

Cette valeur sert de base au calcul de la prime d'assurance et de base d'indemnisation en cas de sinistre.

Le type de marchandise aussi est à surveiller car les conditions exclues certaines marchandises ou en limite le montant de l’indemnisation si une certaine valeur est dépassée (les animaux vivants, marchandises usagées, alcools, cigarettes, œuvres d’art, etc.)

3.1 – L’assurance maritime

- FAP (Franc d'avaries particulières) Sont couverts exclusivement les risques majeurs tels que

naufrage chavirement abordage chute du colis, contribution d'avarie commune.

- Tous risques Cette garantie est beaucoup plus large que la précédente et

couvre les avaries particulières. - L'assurance maritime des risques de guerre et

assimilés Ces risques sont principalement : les destructions

détérioration, vols, pillages, disparitions résultant de guerre civile ou étrangère... de terrorisme ou sabotage à caractère politique.

Cette garantie est accordée moyennant surprime et peut être refusée ou suspendue sur certaines destinations.

3.2 – L’assurance aérienne

- Les risques ordinaires : La garantie dite "accident majeur" correspond à la

couverture FAP Sauf maritime. (écrasement de l'avion, collision, naufrage, échouement.....)

- La garantie tous risques : Est sensiblement la même que celle appliquée dans le

cadre du transport maritime. - Les risques de guerre : Sont les même qu'en matière maritime à l'exclusion de la

garantie Waterborne qui n'a pas lieu d'être en aérien.

3.3 – L’assurance terrestre

- La garantie dite accident caractérisé correspond au FAP Sauf maritime.

- La garantie tous risques est du même type que les précédentes.

- La garantie des risques de guerre et assimilés doit être souscrite à part.