saison 2014-2015 - fédération nationale des chorales...

festival choral académique livret des associations saison 2014-2015

Académie d’Aix-Marseille La politique éducative et culturelle avril 2014 de l’académie d’Aix-Marseille Isabelle TOURTET Livret des associations FCA 2014-2015

Pag

e2

Calendrier annuel / Echéances………………………………………………….....................p 3 Mission des associations……………………………………………………………… ............p 4 Fonctionnement des associations………………………………… .....................................p 5-6 Dossier de présentation du festival Choral académique……………………………………. p 6 Demande de subventions………………………………………………………………………. p 7 Conventions……………………………………………………………………………………… p 8 La convention Union EMC – rectorat…………………………………………………………. p 9 La convention association – établissements…………………………………………………. p 10 La convention association – établissements supports……………………………………… p 11 Matériel de communication des concerts…………………………………………………….. p 12 Adhésion des établissements scolaires aux associations départementales……………… p 12 Gestion du budget des projets FCA par les associations chorales………………………... p 13

Organisation des concerts

Déclaration DRAC………………………………………………………………… p 14 Assurance………………………………………………………………………………. p 14 A vérifier avant un spectacle…………………………………………………………. p 15 Contrats intervenants………………………………………………………………….. p 16-19 Sacem………………………………………………………………………………… p 20

Annexes Références / contacts des associations………………………………………………………. p 21 Statuts Union EMC……………………………………………………………………………… p 22-25 Statuts ACCOrDS 13…………………………………………………………………………… p 26-29 Statuts CM84……………………………………………………………………………………. p 30-31 Statuts AVAMMS 04…………………………………………………………………………… .p 32-33 Derniers compte rendus de chaque association…………………………………………….. p 34-42

Sommaire

Sommaire


Pag

e3

1

er trimestre

Union EMC : Demande subvention DRAC / 15 novembre 2014 DAAC : envoi aux associations du dossier FCA / 15 novembre 2014 Envoi aux associations d’un budget prévisionnel / projet, avant proposition aux

coordonnateurs / 15 novembre 2014 Suivi des dépenses après répartition définitive du budget FCA par la DAAC / Décembre 2014 Associations organisatrices des concerts Commande du matériel de communication des

concerts à la DAAC / 15 décembre 2014 Suivi des devis à imprimeurs pour communication / 15 décembre 2014 Associations : réception conventions établissements / 15 décembre 2014

2ème trimestre

Demande de subvention au Conseil Général (association départementale) / janvier 2015 Appel à cotisation dans les établissements Organisation concerts (Contractualisation avec les intervenants + déclaration, Conventions

avec les salles / versement cautions, Assurance des concerts, Déclaration des concerts à la DRAC)

Union EMC : convention Régie culturelle régionale Dossiers Chartes chorales soutenus par CANOPE : mars 2015 Associations départementales : envoi des déclarations préalables à la sacem

départementale : avril 2015 Prévoir la déclaration des concerts à la DRAC et les déclarations d’assurance : avril 2015

3

e trimestre

Suivi des dépenses, contrats….. Associations : envoi des déclarations définitives à la sacem / 25 Juin 2015 Envoi des factures aux établissements support / fin juin 2015 Envoi par l’Union EMC aux associations départementales les cotisations

(7€ / établissement participant) fin juin 2015 Envoi à la DAAC du suivi des dépenses des projets et recettes C.G / 30 juin 2015

Spectacle « Embarquement immédiat », Aix en Provence, FCA 2012

Calendrier - Echéances


Pag

e4

Mission des associations chorales départementales - Aide aux projets du Festival Choral Académique dans chaque département. Charges - Assurances pour les concerts (élèves, enseignants, matériel loué ou en prêt) - Frais de Bureau - Gestions des artistes professionnels organisés par l'association départementale.

(déclaration des musiciens professionnels, défraiements ...) - Conventions avec les établissements - Conventions avec les salles ou les mairies - Gestion financière des concerts : bons de commande, factures.

Subventions - Conseils Généraux - Académie (via les établissements supports) - Mécénat - Adhésions

Mission de la fédération académique des chorales scolaires : UNION EMC Mission Opérateur et "facilitateur" de projets, soutien au Festival Choral Académique

- Projets inter-établissement lycées - Projets inter-établissements collèges académiques - Recherche de Partenaires - Achat et maintenance du matériel - Production de matériels pédagogiques (arrangements, création d'œuvres chorales…) - Production de réalisations (CD, DVD, vidéo) - Production de documents de communication du Festival Choral Académique (plaquette

académique, billetterie, invitations, affiches…) - Partenaire Régie Culturelle Régionale

Charges - Assurances - SACEM - Gestions des artistes professionnels organisés par l'Union

(recrutement, déclaration des musiciens professionnels, défraiements ... ) Subventions - Mairie, Conseil Régional, D.R.A.C, FNCS. ..... - Sponsors

Missions des associations


Pag

e5

Les associations chorales départementales et la fédération académique sont des associations loi 1901. Les convocations aux réunions des associations doivent parvenir au moins 15 jours à l’avance et être accompagnées pour vote éventuel d’un bon pour pouvoir. Pour favoriser le suivi de l’action de chaque association il est vivement recommandé de faire suivre chaque réunion d’un compte-rendu à tous les membres concernés.

Fonctionnement associatif / Quelques repères

Le bureau Président : il représente l'association, signe les contrats, veille au respect des prescriptions légales. Considéré comme employeur. Trésorier : il a la signature du compte en banque, perçoit les cotisations, effectue les paiements,

responsable de la tenue des comptes. Secrétaire : il tient les registres paraphés

Le renouvellement des membres dirigeants d'une Association Loi 1901 ne modifie en rien les statuts: il est au contraire prévu

dans les statuts (durée des mandats, conditions de renouvellement, modalités d' élection, quorum, etc.)

Le bureau n'est que l'organe exécutif du conseil d' administration : tout changement du bureau est réputé provisoire (pour

expédier les affaires courantes), en attendant l' assemblée générale qui renouvellera ou complétera le conseil d' administration,

lequel élira ensuite son nouveau bureau.

La modification du conseil d'administration doit être faite par une assemblée générale, soit ordinaire (dans le cas où les

échéances tombent naturellement), soit lors d'une assemblée extraordinaire (en cas d' urgence). Voir les statuts de

l'association pour les délais de convocation de l'assemblée, et pour les questions de quorum.

Le compte-rendu de cette assemblée, signé par les membres du nouveau CA, doit être expédié à la Préfecture : ensuite

on pourra modifier les titulaires de délégation (signatures bancaires, entre autres). Pour les /démarches bancaires, se munir du

compte-rendu et du récépissé d'envoi recommandé à la Préfecture.

L'ensemble de ces formalités (délai de convocation de l'AG, envoi du CR à la préfecture, modification des délégations) peut

prendre quatre à six semaines, plus encore si le quorum n’est pas atteint lors de l'AG.

Responsabilités

Le bureau met en œuvre les décisions du CA. Le bureau n'a pas de pouvoir de décision Rapport moral rapport financier validé par l'AG une fois par an. Responsabilité civile : l'association est responsable envers tiers et membres mais les

responsabilités individuelles peuvent être recherchées en cas de faute personnelle (chèque sans provision), en cas de redressement judiciaire (faute de gestion) en matière fiscale (président)

Comptabilité / gestion / fiscalité Pas d'obligation comptable dans la loi de 1901 sauf si subvention. Comptabilité :( Produits= recettes), (Charges =dépenses) (avec justificatifs à conserver 10 ans / y compris billetterie) Obligations comptables liées à l'octroi de subventions :

- + de 23000€ = signature d'une convention - nécessité d'une comptabilité conforme au plan comptable si le montant des subventions est

supérieur à 75000€ ou si en étant < à 75000€ il dépasse la moitié du budget de l'association. - Comptes certifiés conformes par un commissaire au compte si le montant = à 150 000€.



Pag

e6

Conservation des documents

- Registre d’AG = 5ans - Pièces comptables = 10 ans (par exemple relevé de billetterie) - Souche de billets vendu = 1 an - Billets non vendus = 10 ans - Documents sociaux : contrats de travail, déclaration… 5 ans

Fonctionnement fédéral Les associations chorales départementales sont affiliées à la fédération académique UNION EMC. Cela implique certains fonctionnements : - Les associations départementales sont obligatoirement représentées par 2 membres lors des 2

conseils fédéraux annuels et 3 membres lors de l’assemblée générale. - Les associations départementales communiquent leur statut (par mail) à l’union EMC - Les associations communiquent les coordonnées des membres du bureau à l’Union EMC. - Les associations départementales communiquent (par mail) les bilans annuels d’activités et

financiers à la fédération. A l’issue des réunions des associations un compte –rendu est envoyé (par mail) à chaque membre dans les 15 jours suivants.

Dossier de présentation du festival Choral académique Envoyé aux associations à la mi-novembre Préparé par le responsable musique DAAC ce dossier présente l’ensemble des actions menées dans le cadre du festival choral académique. Il comprend :

Une présentation

La programmation Les établissements engagés

L’organisation du festival

Les opérateurs du Festival Choral Académique / Associations support Les orientations du festival

Les priorités du festival

Projet de développement du festival, perspectives Les moyens apportés par l’Education Nationale

Le budget prévisionnel du festival choral académique

Les annexes (CV des partenaires etc.. .)

Ce dossier est destiné :

- à l’usage des associations chorales, des coordonnateurs du FCA et de la DAAC. - Il sera joint aux divers dossiers de demande de subvention ou présenté à des fins de communication par

les associations.

- Ce dossier est complété par un budget FCA prévisionnel départemental envoyé à chaque association concernée.



Pag

e7

La demande de subvention des associations auprès de certains partenaires institutionnels (Conseil régional, Conseil généraux, DRAC, Caisse des dépôts et consignations) est accompagnée par un contact étroit avec l IA-IPR et la DAAC. Calendrier Les présidents des associations seront attentifs aux dates de limite de remise des dossiers des partenaires qui les concernent. Le dossier de présentation du FCA sera joint au dossier de l’association. Union EMC :

- DRAC (novembre 2013, dossier téléchargeable site DRAC) - Caisse des dépôts (février –mars 2014), dossier personnalisé - Autres partenaires selon leur cahier des charges.

Associations départementales / conseils généraux

- dossier téléchargeable sur les sites des Conseils généraux. - A présenter en janvier 2014.

Mécénat privé : les banques et autres sociétés peuvent soutenir financièrement les associations. La contre-partie publicitaire exigée par la société bienfaitrice doit rester discrète (logos sur le matériel de communication du FCA, annonce dans le discours de remerciements des concerts).

Spectacle « La chorale fait son cinéma » Gémenos, FCA 2012

Demande de subventions


Pag

e8

La convention Union EMC – rectorat Signée en juin 2008 Les conventions associations - établissements 2 types de conventions sont établis entre les établissements qui s’engagent dans le FCA et l’association chorale, si celle-ci, intervient dans la mise en œuvre du projet : Convention avec tous les établissements

Elles doivent être envoyées signées au responsable DAAC et à l’association avant, par mail uniquement, avant le 15 décembre 2014 dernier délai.

Convention avec l’établissement support si la subvention attribuée à l’établissement est gérée par l’association chorale

Elles doivent être envoyées signées au responsable DAAC et à l’association avant, par mail uniquement, avant le 15 décembre 2014 dernier délai.

Ces conventions sont intégrées à l’application Papet. Elles seront envoyées par les

établissements aux associations. Autant que possible la mission musique DAAC suivra par le papet le suivi de ces conventions.

Les conventions


Pag

e9

Convention UNION EMC- Académie

FESTIVAL CHORAL ACADEMIQUE - CONVENTION Etablissement scolaire – Association chorale scolaire …………….

M. ........................................, Chef d'Établissement représentant le .........................................................

(nom, prénom) (préciser la dénomination de l'établissement)

d'une part,

Monsieur ou madame…………, président, agissant au nom de l’association chorale scolaire ……………………………..

d'autre part,

Article 1

L’établissement s’engage à participer au projet choral : ……………………………………………………….

Article 2

L’établissement s’engage :

à ce que chaque élève ait souscrit une assurance responsabilité civile et individuelle accident.

à ce que chaque élève mineur dispose d’une autorisation parentale.

à envoyer une liste des élèves inscrits à la chorale au service de l’action culturelle du Rectorat.

à ne faire participer au spectacle que des élèves ayant suivi avec régularité les séances de la

chorale.

à faire figurer dans l’autorisation parentale la mention suivante :

"Je soussigné M.................parent de .................autorise les organisateurs du concert

choral scolaire .................à prendre des photos ou documents vidéo du spectacle auquel

participe mon enfant et à les utiliser dans des documents à vocation pédagogique et de

communication non commerciale. …………… (ville), le ................ Signature" à signaler au service de l’action culturelle du rectorat le cas de parents qui s’opposeraient à la

signature de la mention ci-dessus.

Article 3

L’association chorale……………… membre de l’association académique UNION EMC désignée par le

Rectorat pour la mise en œuvre de ces concerts chorals, bénéficie de l’agrément du Ministère de l’Education

Nationale par son affiliation à la Fédération Nationale des Chorales Scolaires. Elle s’engage à respecter le cahier

des charges défini par le Rectorat.

Article 4 L’association ……………….. s’engage à prendre une assurance pour les concerts du département inscrits au

Festival Choral Académique si elle en est l’organisateur.

Dans ce cas, la responsabilité de l’association ne s’exercera que pour la durée de la répétition générale (le jour du

concert), et la durée du spectacle.

Article

Les conventions


Pag

e10

FESTIVAL CHORAL ACADEMIQUE - CONVENTION Etablissement scolaire participant– Association chorale scolaire ……

M. ........................................, Chef d'Établissement représentant le ......................................................... (nom, prénom) (préciser la dénomination de l'établissement) d'une part,

Madame ou Monsieur……….. président, agissant au nom de…………………….affiliés à la Fédération Académique des Chorales Scolaires, Union EMC et à la Fédération Nationale des Chorales Scolaires FNCS agréée par le Ministère de l’Education Nationale Siège social :

D’autre part, conviennent : Article 1 L’établissement s’engage à participer au projet choral : ……………………………………………………………… Article 2 L’établissement s’engage :

à ce que chaque élève ait souscrit une assurance responsabilité civile et individuelle accident. à ce que chaque élève mineur dispose d’une autorisation parentale. à envoyer une liste des élèves inscrits à la chorale au service de l’action culturelle du Rectorat. à ne faire participer au spectacle que des élèves ayant suivi avec régularité les séances de la

chorale. à faire figurer dans l’autorisation parentale la mention suivante :

"Je soussigné M.................parent de .................autorise les organisateurs du concert choral scolaire .................à prendre des photos ou documents vidéo du spectacle auquel participe mon enfant et à les utiliser dans des documents à vocation pédagogique et de communication non commerciale. …………… (ville), le ................ Signature"

à signaler au service de l’action culturelle du rectorat le cas de parents qui s’opposeraient à la signature de la mention ci-dessus.

Article 3 L’association départementale …………………………………… membre de l’association académique UNION EMC désignée par le Rectorat pour la mise en œuvre de ces concerts chorals, bénéficie de l’agrément du Ministère de l’Education Nationale par son affiliation à la Fédération Nationale des Chorales Scolaires. Elle s’engage à respecter le cahier des charges défini par le Rectorat. Article 4 L’association départementale………………………………….. s’engage à prendre une assurance pour les concerts du département inscrits au Festival Choral Académique si elle en est l’organisateur. Dans ce cas, la responsabilité de l’association ne s’exercera que pour la durée de la répétition générale (le jour du concert), et la durée du spectacle. Article 5 L’établissement s’engage à régler le montant de l’adhésion de ………………à l’association. La demande d’adhésion sera émise par l’association dans un courrier spécifique. Article 6 La durée de cette convention est limitée à la réalisation de son objet. Année scolaire 2014-2015. La présente convention pourra être dénoncée, en cas de non- respect des articles, par une lettre avec accusé de réception, par l’une ou l’autre des parties.

Cette convention sera envoyée à la DAAC et à l’association avant le 15 décembre 2014.

Fait à : le :

POUR L'ORGANISME (SIGNATURE, NOM, PRENOM,)

LE CHEF D'ETABLISSEMENT (NOM, PRENOM, SIGNATURE)

Les conventions


Pag

e11

FESTIVAL CHORAL ACADEMIQUE - CONVENTION Etablissement support – Association chorale scolaire …………

M. ........................................, Chef d'Établissement représentant le ......................................................... (nom, prénom) (dénomination de l'établissement) Après autorisation du conseil d’administration en date du ………………………………………………….. d' une part, Madame, Monsieur……………….., président, agissant au nom de l’association chorale scolaire ………………………..

Après autorisation du conseil d’administration en date du ………………………………………………….. d’ autre part, conviennent : Article 1 : objet La présente convention s’inscrit dans le cadre de la convention entre l’académie d’Aix-Marseille et l’Union EMC, chargée de l’organisation d’un grand nombre de projets inscrits dans le Festival Choral Académique. La présente convention concerne le projet culturel inter-établissements choral, secteur des Alpes de Haute Provence :……………………………………………………………………………………………………………………

(dénomination du projet) participant au Festival Choral Académique. Pour la réalisation de ce projet, l’établissement signataire fait appel à …………….. selon les modalités prévues dans l’article 2. Article 2 : modalités L’organisme signataire interviendra auprès des établissements concernés par le projet pour organiser les actions suivantes : expositions, conférences, tables rondes, concerts des chorales. Article 3 : dispositions financières L’établissement signataire s’engage à verser à l’organisme intégralement la somme forfaitaire de 400€ X par le nombre d’établissements participant au projet dénommé ci-dessus, soit la somme globale de ………………€ Après service fait et sur présentation d’une facture détaillée et avant le 30 juin 2015. . Cette somme couvre la totalité des prestations prévues dans l’article 2. Elle est exclusive de toute autre contribution à quelque titre que ce soit, cotisations sociales notamment. Article 4 : exécution de la convention La durée de cette convention est limitée à la réalisation de son objet. Année scolaire 2014-2015 La présente convention pourra être dénoncée, en cas de non respect des articles, par une lettre avec accusé de réception, par l’une ou l’autre des parties.

Cette convention sera envoyée à la DAAC et à l’association avant le 15 décembre 2014. LE CHEF D'ETABLISSEMENT (NOM, PRENOM, SIGNATURE)

et cachet de l’établissement POUR L'ORGANISME (SIGNATURE, NOM, PRENOM,)

Les conventions


Pag

e12

Matériel de communication des concerts Pour le 15 décembre 2014 les associations devront avoir communiqué leur besoin en :

- invitations - affiches - Billetterie par carnets de 50 : (exonérés, tarif réduit, plein tarif).

L’édition des documents de communication et l’expédition assurée par l’académie sera entamée dès décembre 2014

Le conditionnement et l’expédition du matériel de communication sera prévue dès la commande (à l’imprimeur et à la FNCS pour les couvertures). Le matériel sera livré ou envoyé aux différents coordonnateurs de projet et dans certains cas directement au siège social des associations.

Adhésion des établissements scolaires aux associations départementales

Le montant de l’adhésion est fixé par l’association. Ce montant est mentionné dans la convention établissement - association

Au 2

ème trimestre, un courrier de demande d’adhésion est envoyé par l’association, aux

établissements engagés dans le FCA et faisant appel à ses services.

Gémenos, Mai 2006, spectacle Cézanne

La communication


Pag

e13

Gestion du budget des projets FCA par les associations chorales Les subventions des établissements et des collectivités territoriales pour la mise en œuvre du FCA sont gérées par les associations chorales. La répartition définitive du budget du FCA pour chaque projet est proposée par la DAAC au moment où les subventions des établissements et des conseils généraux sont connus et l’organisation de chaque projet quasi finalisée.

Pour ACCORDS 13 et les CM84 cette répartition est proposée par le responsable musique DAAC.

- Le budget de chaque projet géré par l’association est communiqué au coordonnateur par le responsable musique DAAC, après réception de la convention établissement support.. (15 décembre 2014)

- L’association assure le suivi des dépenses en liaison très étroite avec la DAAC. - L’association commande et honore les dépenses.

o Les devis sont transmis par le coordonnateur qui envoie l’original à l’association et copie à la DAAC.

o L’association après confirmation de la DAAC envoie au prestataire le bon pour commande.

o L’association règle les factures dans les meilleurs délais. Toutes les associations

- Chaque association envoie à la DAAC un bilan des suivis de ses dépenses et recettes du

C.Général pour le 30 juin 2015. - Dès les concerts passés, l’association organisatrice envoie une ou si possible des factures

correspondant aux dépenses effectuées pour le projet aux établissements-supports égale(s) au montant attribué par le rectorat pour le projet. L’établissement reverse contre facture la subvention allouée pour le projet du FCA. (fin juin 2015)

- Un tableau récapitulatif des subventions des établissements-supports est envoyé au bureau

des associations par le responsable musique DAAC après la fermeture de l’application Papet

Les budgets


Pag

e14

Dans le cadre de spectacles occasionnels, les obligations des associations organisatrices : Pour tout renseignement relatif à l’organisation des spectacles ne pas hésiter à contacter l’agence conseil en entreprises culturelles : Premier' Acte 5 rue Gaspard Monge - Futuroscope 86130 Jaunay-Clan Tél. 05 49 88 07 20 / Fax 05 49 88 12 60 Courriel

Déclaration à la DRAC

1 mois avant le spectacle l'association demande une autorisation d'ouverture des portes au public à la DRAC L’association relève de la même exception qu’un organisateur occasionnel de spectacles (c'est-à-dire une structure qui n’a pas pour objet l’organisation de spectacles vivants) si elle n’organise pas plus de six représentations par an. De ce fait elle est dispensée de solliciter une licence d’entrepreneur de spectacles, mais elle doit déclarer préalablement à la DRAC (un mois au moins avant la date prévue) chacune de ses représentations. Cette déclaration comprend : Pour une 1

ère déclaration : Statuts de l’association organisatrice Carte d’identité du Président de l’association Récépissé de création délivré par la préfecture

Pour chaque déclaration :

Les contrats de travail ou déclaration guso L’association reçoit en retour un récépissé de déclaration servant de justificatif d’organisation de concert (utile en cas de problèmes). Contact DRAC : Marinette Billoin ou Isabelle Flandrin 04 42 16 14 49 [email protected]

Obligation d’assurance La responsabilité civile organisateur est la seule obligatoire, prévoir en complément :

- Responsable des biens : extension de l'assurance aux biens confiés ou loués (déclaration des biens à l'assurance, avec estimation du coût des matériels loués). Possibilités d'extension assurance élèves non nominatifs (estimation du nombre d'élèves non assuré). Avec cette assurance ne pas payer l'assurance d'un prestataire de service.

- Assurance aux intempéries : (prévoir date de replis, assurance –chère). - Annulation pour raisons de force majeures - Autorisation d'hospitalisation pour les élèves. - Fournir à l’assurance la date et lieux des concerts - Demander une attestation à l’assurance

Les budgets

mailto:[email protected]



Pag

e15

A vérifier avant un spectacle

Pour la sécurité voir le registre de sécurités des salles (article 122.29 du code de l'urbanisme, doit être visé chaque année par la mairie) Implantation du lieu

- Vérifier voie périphérique, engin, imposer des barrières. - Vérifier voie échelle - Vérifier espace libre

Stabilité au feu - Résistance au feu (classement des matériaux : M1 M2 M3 M4…). M1 (plafond, M2

vertical, M4 sol). - Réaction au feu ; les décors doivent être ignifugés.

Dégagements à vérifier - 2 sorties de secours balisées (jusqu'à 500 personnes) - 2 sorties de secours + 1 par tranche de 500 personnes. - Issues de secours : vérifier la vacuité, l'éclairage (ambiance, reconnaissance des

obstacles, signalisation des sorties - Disposition des chaises (travées solidarisées, bloc de 5 rangées : voir réglementation

départementale) Moyens de secours

- Système de sécurité incendie - Alerte (téléphone portable, mégaphone, message enregistré) - Service de sécurité incendie - Dispositif facilitant l'action des pompiers (plan d'évacuation) - Moyens d'extinction

Etat des lieux à faire Responsabilité sur les périphériques de la salle : à vérifier donc

- Agents de sûreté : pas obligatoire, selon la situation, pour canaliser le public, pour assurer la jauge public, pour désamorcer les conflits. L’entreprise doit avoir pignon sur rue (entreprise commerciale agréée par la préfecture avec N° d'assurance).

Spectacle « La chorale fait son cinéma Gémenos », FCA 2012



Pag

e16

Déclaration d’intervenants, convention, contrat…

Respect du code du travail Aucun intervenant ne doit entamer un travail sans déclaration, convention ou autre contrat signé par l’association organisatrice. Le coordonnateur du projet présente par écrit à l’intervenant un cahier des charges précis comprenant :

- le descriptif de leur action - les lieux, dates et horaires des interventions - le coût horaire TTC - les modalités de rémunération prise en charge par l’association organisatrice.

Les différentes modalités.

- Interventions artistiques (metteur en scène, chorégraphe, plasticien…) : une convention entre l’association chorale et l’association support de l’intervenant peut être signée : convention-type + cahier des charges préparé par le coordonnateur du projet

- Commande de création : Compositeurs et arrangeurs : déclaration à l’AGESSA, (site internet) Création d’art visuel : déclaration à la maison des artistes. (site internet)

Ces commandes feront l’objet d’une convention type qui précise le cahier des charges et conditions de déclaration entre l’association chorale et le créateur.

- Interventions spectacle vivant (musiciens, techniciens…) : Si le code APE le permet : déclaration au guichet unique Si l’association a un code APE 923 A = activité principale (organisateur de

spectacle) l’association est considérée comme employeur et doit elle-même procéder à la déclaration salariale des intervenants ou elle sollicite un organisme (type AGECIF, 1

er act…).

Spectacle « La Maison », Grand Théâtre de Provence, Aix en Provence, FCA 2012



Pag

e17

CONVENTION

Entre les soussignés il est convenu et arrêté ce qui suit : L'organisme prestataire de service : Adresse : N° d'agrément ou d'identification INSEE : ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... . met à la disposition de L’association chorale ……………………………..N° d'agrément ………………………… Madame, Monsieur, …………………………………………… intervenant ………… Article 1 : Conformément au projet présenté dans le cadre du Festival choral académique, un spectacle ... ……………………………………………………………………………………………………… a été mis en œuvre dans les établissements : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. pour la durée de l’année scolaire …………………… Article 2 : M…………………….. intervient dans la préparation de ce spectacle à raison de (nb. total d’heures) …….. heures............., ce qui représente, compte tenu d’un coût horaire TTC de ……..........., une somme globale de …………. Cahier des charges : - - - - - - Article 3 : L’association chorale…………………………, signataire s’engage à verser à l’organisme ………………………….la somme de ……………………. Cette somme sera versée après service fait. Fait à ....................................., le...........….....

-

Siège social :

Le Président de l’association

chorale…………………….

Signature du Président et

cachet de l’association

Fait à ... ... ... ... ... ... ... ... ... ...

le ... ... ... ... ... ... ... ... ... ...

L’INTERVENANT

Signature de l'intervenant

Fait à ... ... ... ... ... ... ... ... .

le ... ... ... ... ... ... ... ...

... ...

L'ORGANISME

Signature du ... ... ... ... ... ... ... ...

...

et cachet de l’organisme

Fait à ... ... ... ... ... ... ... ... ... ...

le ... ... ... ... ... ... ... ... ... ...

Convention interventions artistiques


Pag

e18

CONVENTION Entre les soussignés il est convenu et arrêté ce qui suit : Monsieur et L’association chorale……….+ N° d’agrément

Commande pour un projet du Festival Choral académique ………………………………………… Enseignant Responsable artistique du projet :………………………………………………………. Descriptif de la commande : Voir cahier des charges ci-après En contrepartie du travail effectué, L’association chorale versera par chèque(s) à Monsieur …………………………. la somme de :

€ après déduction des cotisations précomptées et versées directement à l’AGESSA

Pour information : assurance sociale, C.S.G. et C.R.D.S., contribution sociale pour un total de ………… pris en charge par l’association chorale………….

Calendrier du versement :

- 50 % à la remise des 1ers travaux, le ……………………………. - Le complément à la remise de l’intégralité des travaux, ………………………………

L’association chorale……………………. se réserve le droit d'appliquer un abattement de 10 % par semaine de retard dans l'éventualité de dates de livraison non respectées.

Le Président de l’association chorale……………………..

Signature du Président et

cachet de l’association

Fait à ... ... ... ... ... ... ... ... ... ...

le ... ... ... ... ... ... ... ... ... ...

L’INTERVENANT

Signature de l'intervenant

Fait à ... ... ... ... ... ... ... ... ..

le ... ... ... ... ... ... ... ... .

Siège social : Trésorerie Secrétariat :

Convention commande création


Pag

e19

Organisme qui permet une déclaration des intervenants au spectacle vivant (concert seulement) à l'ensemble des organismes de protection sociale (ursaff, congés spectacle, GRISS, assedic, Afdas, CMB). Modalités - L’association chorale organisatrice envoie à l’ intervenant avant leur 1

ère intervention la déclaration

unique et simplifiée des cotisations sociales et contrat de travail du Guichet Unique non signée par l’association.

- L’intervenant renvoie la totalité des feuillets avant le(s) concert (s) - Après le service fait l’association chorale règle les charges et renvoie les feuilles intermédiaires de

la déclaration (ASSEDIC et Salarié) à l’intervenant. - Le chèque de rémunération correspondant au net proposé est envoyé après service fait et dans

les meilleurs délais. Attention : les retards de renvoi de document occasionnent un supplément de frais au guichet unique.

Les dossiers Guichet Unique ne sont envoyés qu'en nombre limité : prévoir les commandes pour que tous les dossiers soient disponibles en nombre suffisant et dès février 2013.

Pour mutualiser les moyens financiers et pour homogénéiser les contrats et rémunérations de l’ensemble des professionnels qui participent au Festival Choral Académique un tarif unique est proposé ci-dessous aux musiciens et aux techniciens

Fonction Service Rémunération

en net

musicien Service minimum :

3 heures (répétition avec le

responsable artistique)

3heures de répétition suivi du

concert*

50 € net

100 € net

* Les 2 prestations (répétition et concerts) sont regroupées en 1

seul cachet daté au jour du concert.

technicien Service une journée = 10h 150€ net

Attention : la déclaration au Guichet Unique et pour tout salaire net, l’association engage 75 % de charges sociales supplémentaires qui sont budgétisées dans le projet.

Spectacle « La chorale fait son cinéma Gémenos », FCA 2012

Guichet unique


Pag

e20

Déclaration SACEM, SACD

Chaque association départementale complète les déclarations des concerts qu’elles organisent. Puis elles envoient à la SACEM de leur département respectif l’ensemble des déclarations dont elles s’occupent, en y joignant une lettre expliquant à la SACEM que ces déclarations concernent le Festival Choral Académique. C’est-à-dire que les droits seront à payer directement par la FNCS qui enverra par la suite une facture à l’Union EMC qui, elle-même, se fera alors rembourser par chaque association départementale au prorata de son secteur.

1 personne responsable « SACEM » pour l’association organisatrice télécharge le dossier SACEM disponible dur le site académique musique http://www.musique.ac-aix-marseille.fr/FCA/FCA-SACEM.htm

Chaque programme nécessite un dossier Chaque lieu de concert nécessite un dossier Pour 1 même programme, 1 même salle et plusieurs séances = 1 seul dossier 1 – Demande d’autorisation = déclaration de séance occasionnelle à adresser 15 jours avant la manifestation.

2 - Etat des recettes et dépenses + programme des œuvres diffusées.

Le responsable « sacem » de l’association chorale départementale enverra l’ensemble des dossiers du département à la délégation SACEM locale avec courrier explicatif du fonctionnement FNCS (voir ci-dessus)

Déclaration SACD

Lorsqu'un auteur a déclaré ses textes à la SACD, il faut pour son interprétation, prévoir une déclaration préalable dans le mois précédent le spectacle. Les frais s'élèvent à 10% des recettes ou charges du spectacle. Pour les associations ayant fait une déclaration à la SACD, un avis d'imposition (Association pour le Soutien du Théâtre Privé) sera associé : il s'agit d'une taxe qui s'élève à 3,5% des recettes perçue par l'état au bénéfice de l'Association pour le Soutien du Théâtre Privé (organisme à qui on peut par ailleurs demander des subventions pour des créations). Les associations justifiant d’une subvention publique sont exonérées de cet impôt => envoi des statuts + récépissé de réception de subvention. Pour remplir ces déclarations SACEM et SACD quelques indications :

Je soussigné : Nom et prénom du président de l’association organisatrice L’organisateur des spectacles est l’association chorale départementale ou académique siège social : L’association n’est pas agréée en qualité d’association d’éducation populaire La société est affiliée à un organisme bénéficiant d’un accord sacem (Union EMC et FNCS) Indiquer pour les intervenants le montant du cachet. Ne pas déclarer les interventions

pédagogiques. Le minutage des œuvres et des extraits doit être précis (à la seconde près).

SACEM SACD

http://www.musique.ac-aix-marseille.fr/FCA/FCA-SACEM.htm

http://www.musique.ac-aix-marseille.fr/FCA/FCA-SACEM.htm


Pag

e21

Les associations chorales départementales Alpes de Haute-Provence / AVAMMS 04 Présidente Mireille Leauhier Siège social : collège d’Oraison Contact Cécile Pages : trésorière 06 16 30 80 82

[email protected] Hautes – Alpes / Centres musicaux des Hautes Alpes Président : Michel BERNARD-REYMOND Siège social : Centres Musicaux des Hautes-Alpes. Collège de St Bonnet.Chemin Roure 05500 St Bonnet. Contact : [email protected] 06 23 00 41 62

Bouches - du - Rhône / ACCOrDS 13 Président et contact : Jean-Michel Legras Siège social : Collège de Gréasque. Avenue de l'ancienne gare 13850 Gréasque E mail [email protected]. 04 42 58 80 14 code APE: 000Z sur un autre document il est écrit 223A

(MAIF N° de police:3083512 A.) Trésorière : Evelyne Letaille 06 17 69 13 64 [email protected] Vaucluse / Centres musicaux de Vaucluse Président : Cécile Pontrenaud - 06 22 06 26 52 - [email protected] Secrétaire : Nathalie Lopez - 06 64 15 90 62 - [email protected] Trésorière : Nathalie Bideaux – 06 85 84 86 53 [email protected] Centres Musicaux de Vaucluse, Collège lou Calavoun, Hameau de Coustellet, 84 220 Cabrières d’Avignon

La Fédération Académique des chorales scolaires

Fédération académique UNION Education, Musique, et Chant Association agréée par Monsieur le Recteur et affiliée à la fédération Nationale des Chorales Scolaires qui est agréée par le ministère de l'Education Nationale). Président : Jean François Lecomte – 06 98 16 33 99 jeanfranç[email protected] Siège social : Union EMC. Trésorière Laetitia Alliez Résidence Jas de Bouffan bat D1, 5 rue Raoul Follereau 13090 Aix en Provence 06 04 50 73 03. [email protected] Secrétaire : Jean François Levraux 06 19 13 48 41 [email protected]

Fédération Nationale des chorales scolaires L’agence conseil en entreprises culturelles dont l’Union EMC a été adhérente : Premier' Acte 5 rue Gaspard Monge - Futuroscope 86130 Jaunay-Clan Tél. 05 49 88 07 20 / Fax 05 49 88 12 60

Courriel

SACEM SACD








mailto:jeanfranç[email protected]





Pag

e22

Fédération académique des chorale scolaires Union EMC

STATUTS

ARTICLE 1° CONSTITUTION

Entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts est créée une Fédération d’associations (régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901). Elle est dénommée : EDUCATION MUSIQUE ET CHANT (E.M.C.) « Union des associations pour les chorales scolaires et ensembles instrumentaux de l’Académie d’Aix – Marseille" ci-après désignée Union. L'Union est constituée des 4 associations suivantes : « l’APAMMS » des Alpes de Haute Provence , les « Centres Musicaux » des Hautes Alpes, les «Centres musicaux » de Vaucluse et « ACCORDS 13 » pour les Bouches-du-Rhône. Sa durée est illimitée. Son siège est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil Fédéral.

ARTICLE 2 BUT

L'UNION a pour but le développement des pratiques musicales collectives en milieu scolaire dans le respect de la politique définie dans ce domaine par le Recteur de l'Académie d'AIX-MARSEILLE. Pour atteindre ce but l’Union propose de : - 1/ faire connaître et aider les pratiques musicales collectives réalisées dans et hors les établissements

scolaires. - 2/ concourir à l’organisation de spectacles et de rencontres en mettant à disposition des enseignants des

moyens en compétences et en matériel. D’organiser elle même le cas échéant, des concerts et des manifestations dans et hors les établissements scolaires.

- 3/ aider à la création d’œuvres originales pour les scolaires, aux conditions de la réglementation sur la propriété intellectuelle.

- 4/ représenter les chorales et ensembles musicaux scolaires dans les relations avec les divers partenaires. - 5/ rassembler et aider toutes les associations départementales animées du même esprit.

l'Union s'interdit toute discussion et action, politique et religieuse.

ARTICLE 3 MEMBRES

L’Union se compose de trois catégories de membres :

Les membres d’honneur : personnes physiques désignées par le Conseil d’Administration pour services rendus à l’Union. Les membres de droit :

- IA.IPR d'éducation Musicale et de chant choral - Le Délégué de la Délégation Académique d’Action Culturelle. - Le(s) responsable(s) de la musique au sein de la Délégation d’Action Culturelle du Rectorat d’Aix-Marseille. - Les Présidents des 4 associations départementales ou leurs représentants membres de l'association.

Statuts UNION EMC


Pag

e23

Les membres actifs :

- Tout adhérent aux associations départementales fédérées par l'UNION - Les enseignants, les partenaires ou sympathisants qui, par l'apport de leur soutien matériel ou moral

participent à la réalisation des buts de l'UNION, et qui y adhèrent directement.

ARTICLE 4 ADMISSION

Pour adhérer à L’Union il faut être agréé par le bureau qui, lors de chacune de ses réunions, statue sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 5 RADIATION

La qualité de membre se perd par : - démission - décès - radiation prononcée par le Conseil Fédéral pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave tel que

l’infraction aux présents statuts et le manquement à l’éthique de L’Union ou au devoir de réserve, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour pourvoir à sa défense.

ARTICLE 6 RESSOURCES

Les ressources comprennent :

- les cotisations des membres actifs fixées chaque année par le Conseil Fédéral. - les subventions de l’Etat, de la région, des départements, des communes, des établissements

publics, ou toute autre personne morale de droit public. - les revenus des biens de L’Union. - le soutien financier de partenaires privés. - les ressources créées à titre exceptionnel telles que quêtes, tombolas, (sous réserve d’obtenir

l’agrément des autorités compétentes), et toutes ressources autorisées par les textes légaux et réglementaires.

- les dons et legs.

ARTICLE 7 FONDS DE RESERVE

Il sera constitué un fonds de réserve, sur proposition du Conseil Fédéral et sur décision de l’Assemblée Générale. Sera versée chaque année, en fin d’exercice, la partie des excédents des ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l'Union.

ARTICLE 8 DEPENSES

Les dépenses sont réglées par le trésorier sur présentation des justificatifs correspondants et dans le cadre des prévisions portées au budget prévisionnel présenté à l’approbation du bureau par l’initiateur des frais. Au sein de L’Union les fonctions sont assurées à titre gratuit; elles ne donnent lieu qu’aux seuls remboursements des débours avancés.

ARTICLE 9 CONSEIL FEDERAL

L’Union est administrée par un Conseil Fédéral composé de sept membres élus et de sept membres de droit.

Leur répartition géographique est souhaitable ainsi que la représentation de chacune des associations : deux personnes par département (chacune d’entre elles pouvant avoir un suppléant désigné au sein des associations départementales).

Statuts UNION EMC


Pag

e24

Le conseil Fédéral élit en son sein - un Président et un vice président. - un secrétaire général - un trésorier

Ces quatorze membres sont élus pour une durée de trois ans renouvelables par tiers tous les ans, les deux

premières fractions étant désignées par tirage au sort. Tout membre sortant est rééligible. Le Conseil Fédéral peut appeler par cooptation aux fonctions d’administrateur des personnes qualifiées en

cas de vacance ou de remplacement des personnes décédées, démissionnaires ou radiées. Les pouvoirs des membres ainsi désignés sont exercés jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire au cours de

laquelle le titulaire du poste aurait dû être renouvelé. L’Assemblée Générale ordinaire pourra confirmer ou rejeter la candidature.

ARTICLE 10 REUNIONS DU CONSEIL FEDERAL

Le Conseil Fédéral se réunit aussi souvent que nécessaire à la demande du Président ou de la majorité des membres en exercice et au moins deux fois par an. Les décisions sont prises à raison d’une voix par personne à la majorité des présents, toute forme de délégation de pouvoir étant proscrite. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Pour que ses décisions soient valables, le conseil devra réunir la moitié de ses membres au moins. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être déclaré exclu. Les délibérations du Conseil Fédéral donnent lieu à des procès-verbaux signés du Président et d’un autre membre du bureau. Le Conseil Fédéral peut éventuellement inviter à ses réunions, à titre consultatif, toute personne compétente, mais sans voix délibérante.

ARTICLE 11 POUVOIR DU CONSEIL FEDERAL

Le Conseil Fédéral :

- prépare et arrête le budget, - se prononce sur les acquisitions, aliénations de biens, emprunts et prêts hypothécaires, - se prononce sur les admissions, radiations ou démissions des membres, - sollicite auprès de l’Assemblée Générale, l’adhésion de L’Union à tout mouvement, organisme ou

autre association pouvant aider son fonctionnement, - propose à l’Assemblée Générale le transfert du siège de L’Union, le montant de la cotisation et les

versements sur fonds de réserve, - élabore ou modifie le règlement intérieur de L’Union, sous réserve qu’il soit approuvé par la

prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 12 BUREAU

Il comprend : - le Président - le vice Président - le secrétaire général - le trésorier - au moins un membre désigné par le conseil Fédéral

ARTICLE 13 RÔLE ET POUVOIR DU PRESIDENT

- Le Président prend les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de L’Union et la représente dans les

actes de la vie civile. - Il ordonne les dépenses. - Il suit l’application des décisions prises. - Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs des membres en exercice du C.F..

Statuts UNION EMC


Pag

e25

-

ARTICLE 14 RÔLE ET POUVOIR DU SECRETAIRE GENERAL

Le secrétaire général envoie les convocations et rédige les procès-verbaux des délibérations. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

ARTICLE 15 RÔLE ET POUVOIR DU TRESORIER

Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de L’Union. Il tient une comptabilité régulière et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 16 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres de l’Union. L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, en réunion ordinaire, sur convocation du Conseil Fédéral qui en fixe la date. Le bureau de l’Assemblée Générale est celui de l'Union.. Le bureau fixe l’ordre du jour. Les questions posées au président par les adhérents huit jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée pourront également y figurer. L’Assemblée doit comprendre au moins un tiers des adhérents à L’Union. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d’intervalle au minimum et cette fois, elle délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. Chacun des membres présents ne peut détenir qu’un seul pouvoir. Le scrutin aura lieu à bulletin secret chaque fois qu’un membre présent en fera la demande, la règle générale demeurant le vote à main levée. L’Assemblée Générale entend et approuve les rapports du Conseil sur la situation morale et financière de L’Union. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, le programme d’action de l’exercice suivant et le budget y afférent. Elle procède au renouvellement des membres du Conseil Fédéral. Elle décide de l’adhésion de L’Union à tout mouvement, organisme ou autre association pouvant aider à son fonctionnement, sur proposition du Conseil Fédéral. Elle adopte les propositions du Conseil Fédéral portant sur :

- le montant des cotisations, - le transfert du siège de L’Union, - la constitution des fonds de réserve, - le règlement intérieur de L’Union.

ARTICLE 17 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée par le Président sur un ordre précis qui ne peut être modifié. A la première convocation, les deux tiers des membres présents ou représentés sont nécessaires pour atteindre le quorum. S’il n’est pas atteint, une seconde convocation est envoyée, à quinze jours d’intervalle de la première. Il n’y a plus de quorum lors de cette seconde convocation. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. L’Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée pour : - modifier les statuts sur proposition du Conseil Fédéral ou du tiers des membres de l'Union. La proposition de

l’Assemblée Générale doit être transmise au moins un mois avant la réunion, - se prononcer sur la dissolution de L’Union. En cas de dissolution l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de L’Union. Elle attribuera l’actif net à une ou plusieurs associations publiques ou reconnues d’utilité publique poursuivant des buts analogues.

Statuts UNION EMC


Pag

e26

Association chorale départementales : ACCOrDS 13

STATUTS

ARTICLE 1° CONSTITUTION

Entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts est crée une association (régie par la loi du 1°juillet 1901 et le décret du 16 août 1901). Elle est dénommée : « ACCORDS 13 » : Association pour les Concerts des Chorales et Orchestres Départementaux Scolaires du 13 Sa durée est illimitée. Son siège est fixé au Collège de Gréasque. Avenue de la gare. 13850 Gréasque. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 2° BUT

L’association « ACCORDS 13 » a pour but le développement des pratiques musicales collectives en milieu scolaire dans le respect de la politique définie dans ce domaine par le Recteur de l’Académie d’Aix - Marseille. Pour atteindre ce but, l’association « ACCORDS 13 » propose de :

1. faire connaître et valoriser le travail des professeurs d’éducation musicale avec leurs élèves. 2. favoriser le développement des pratiques musicales collectives scolaires réalisées dans et hors les

établissements. 3. créer une émulation par des rencontres et des échanges. 4. concourir à l’organisation de spectacles et de manifestations de qualité, en mettant à disposition des

enseignants des moyens en compétences et en matériel. Organiser elle-même le cas échéant, des concerts et des manifestations dans et hors les établissements scolaires.

5. aider à la création d’œuvres originales adaptées aux publics scolaires, aux conditions de la réglementation sur la propriété intellectuelle.

6. représenter les chorales et ensembles musicaux scolaires adhérents de l’association dans les relations avec les divers partenaires.

L’association « ACCORDS 13 » s’interdit toute discussion et action, politique et religieuse.

ARTICLE 3 MEMBRES

L’association « ACCORDS 13 » se compose de trois catégories de membres :

Les membres d’honneur : personnes physiques désignées par le Conseil d’Administration pour services rendus à l’association « ACCORDS 13 ».

Les membres de droit :

- L’IA.IPR d’éducation Musicale et de chant choral. - Le Délégué Académique à l’Action Culturelle. (DAAC) - Le(s) responsable(s) du domaine musique au sein de la Mission d’Action Culturelle du Rectorat

d’Aix – Marseille. - Un représentant délégué des collectivités du Conseil Général et du Conseil Régional.

Les membres actifs : - Les enseignants ou établissements scolaires qui souhaitent adhérer à l’association « ACCORDS

13 » et sollicitent son soutien pour la réalisation de leur projet. - Les partenaires ou sympathisants qui, par l’apport de leur soutien matériel ou moral participent à la

réalisation des buts de l’association « ACCORDS 13 ».

Statuts ACCOrDS 13


Pag

e27

ARTICLE 4° ADMISSION / ADHESION

Les demandes d’adhésion à l’association « ACCORDS 13 » sont étudiées par le bureau qui, lors de chacune de ses réunions, statue sur ces dossiers. Un membre (ou une association départementale) adhère en payant sa cotisation. Les cotisations sont fixées chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. (Voir l’avenant correspondant) Dans le cas d'un établissement scolaire, celui-ci est représenté par son chef d’établissement qui peut désigner un représentant légal, pour l’année, à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 5° RADIATION

La qualité de membre se perd par :

- Démission. - Décès. - Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour : non paiement de la cotisation, pour motif

grave tel que l’infraction aux présents statuts et règlement intérieur, pour le manquement à l’éthique de l’association « ACCORDS 13 » ou au devoir de réserve. L’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour pourvoir à sa défense.

ARTICLE 6° RESSOURCES

Les ressources comprennent :

- Les cotisations des membres actifs fixées chaque année par le Conseil d’Administration. - Les subventions de l’Etat, de la région, des départements, des communes, des établissements

publics, ou toute autre personne morale de droit public. - Les revenus des droits de l’association « ACCORDS 13 ». - Le soutien financier de partenaires privés. - Les ressources créées à titre exceptionnel telles que quêtes, tombolas, (sous réserve d’obtenir

l’agrément des autorités compétentes), et toutes ressources autorisées par les textes légaux et réglementaires.

- Les dons et legs.

ARTICLE 7° FONDS DE RESERVE

Un fond de réserve sera constitué, sur proposition du Conseil d’Administration et sur décision de l’Assemblée Générale. La partie des excédents des ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association « ACCORDS 13 » y sera reversée chaque année, en fin d’exercice.

ARTICLE 8° DEPENSES

Les dépenses sont réglées par le trésorier sur présentation des justificatifs correspondants et dans le cadre strict des prévisions portées au budget prévisionnel présenté à l’approbation du bureau par l’initiateur des frais. Au sein de l’association « ACCORDS 13 » les fonctions sont assurées à titre gratuit ; elles ne donnent lieu qu’aux seuls remboursements des débours avancés.

ARTICLE 9° CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association « ACCORDS 13 » est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois à dix membres élus (à jour de leur cotisation) et de cinq membres de droit. (Voir avenant correspondant) Leur répartition géographique est souhaitable pour une représentation équilibrée du territoire. Le Conseil d’Administration élit en son sein :

- Un Président. - Un secrétaire général. - Un trésorier. - Et éventuellement un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.

Statuts ACCOrDS 13


Pag

e28

- Ces membres élus le sont pour une durée de trois ans renouvelables par tiers tous les ans, les deux premières fractions étant désignées par tirage au sort. Tout membre sortant est rééligible. Le Conseil d’Administration peut appeler par cooptation aux fonctions d’administrateur des personnes qualifiées en cas de vacance ou de remplacement des personnes décédées, démissionnaires ou radiées. Les pouvoirs des membres ainsi désignés sont exercés jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire au cours de laquelle le titulaire du poste aurait dû être renouvelé. L’Assemblée Générale ordinaire pourra confirmer ou rejeter la candidature.

ARTICLE 10° REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire à la demande du Président ou de la majorité des membres en exercice et au moins deux fois par an. Les décisions sont prises à raison d’une voix par personne à la majorité des présents, toute forme de délégation de pouvoir étant proscrite. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Pour que ses décisions soient valables, le Conseil devra réunir la moitié de ses membres au moins. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être exclu. Les délibérations du Conseil d’Administration donnent lieu à des procès-verbaux signés du Président et d’un autre membre du bureau. Le Conseil d’Administration peut éventuellement inviter à ses réunions, à titre consultatif, toute personne compétente, mais sans voix délibérante.

ARTICLE 11° POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration :

- Prépare et arrête le budget. - Se prononce sur les acquisitions, aliénations de biens, emprunts et prêts hypothécaires. - Se prononce sur les admissions, radiations ou démissions des membres. - Sollicite auprès de l’Assemblée Générale, l’adhésion de l’association « ACCORDS 13 » à tout

mouvement, organisme ou autre association pouvant aider son fonctionnement et plus particulièrement la fédération chorale scolaire académique Union E.M.C.

- Propose à l’Assemblée Générale le transfert du siège de l’association « ACCORDS 13 », le montant de la cotisation et les versements sur fonds de réserve.

- Elabore ou modifie le règlement intérieur de l’association « ACCORDS 13 », sous réserve qu’il soit approuvé par la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 12° BUREAU

Il comprend :

- Le Président. - Le secrétaire général. - Le trésorier. - Eventuellement : le vice-président, le trésorier adjoint, le secrétaire adjoint. - Deux membres désignés par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 13° ROLE ET POUVOIR DU PRESIDENT

- Le Président prend les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de l’association

« ACCORDS 13 » et la représente dans les actes de la vie civile. - Il ordonne les dépenses. - Il suit l’application des décisions prises. - Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs des membres en exercice du

Conseil d’Administration.

Statuts ACCOrDS 13


Pag

e29

ARTICLE 14° ROLE ET POUVOIR DU SECRETAIRE GENERAL

Le secrétaire général envoie les convocations et rédige les procès-verbaux des délibérations. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

ARTICLE 15° ROLE ET POUVOIR DU TRESORIER

Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’association « ACCORDS 13 ». Il tient une comptabilité régulière et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 16° ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’association « ACCORDS 13 ». L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, en réunion ordinaire, sur convocation du Conseil d’Administration qui en fixe la date. Le bureau fixe l’ordre du jour. Les questions posées au Président par les adhérents huit jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée pourront également y figurer. L’Assemblée doit comprendre au moins le tiers des adhérents à l’association « ACCORDS 13 ». Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d’intervalle au minimum et délibérera cette fois valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. Chacun des membres présents ne peut détenir qu’un seul pouvoir. Le scrutin aura lieu à bulletin secret chaque fois qu’un membre présent en fera la demande, la règle générale demeurant le vote à main levée. L’Assemblée Générale entend et approuve les rapports du Conseil sur la situation morale et financière de l’association « ACCORDS 13 ». Elle approuve les comptes de l’exercice clos, le programme d’action de l’exercice suivant le budget y afférent. Elle procède au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle décide de l’adhésion de l’association « ACCORDS 13 » à tout mouvement, organisme ou autre association pouvant aider à son fonctionnement, sur proposition du Conseil d’Administration. Elle adopte les propositions du Conseil d’Administration portant sur :

- Le montant des cotisations. - Le transfert du siège de l’association « ACCORDS 13 ». - La constitution des fonds de réserve. - Le règlement intérieur de l’association « ACCORDS 13 ».

ARTICLE 17° ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée par le Président sur un ordre précis qui ne peut être modifié. A la première convocation, les deux tiers des membres présents ou représentés sont nécessaires pour atteindre le quorum. S’il n’est pas atteint, une seconde convocation est envoyée, à quinze jours d’intervalle de la première. Il n’y a plus de quorum lors de cette seconde convocation. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. L’Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée pour :

- Modifier les statuts sur proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres de l’association « ACCORDS 13 ». La proposition de l’Assemblée Générale doit être transmise au moins un mois avant la réunion.

- Se prononcer sur la dissolution de l’association « ACCORDS 13 ». En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association « ACCORDS 13 ». Elle attribuera l’actif net à une ou plusieurs associations publiques ou reconnues d’utilité publique poursuivant des buts analogues.

Statuts ACCOrDS 13


Pag

e30

Association chorale départementales : Centres musicaux de Vaucluse

STATUTS – Révision du 11/01/2005 But et composition de l'association

Article 1 : Objet - durée L’Association dite " Centres Musicaux de Vaucluse " a pour but de favoriser le développement des groupes vocaux ou instrumentaux issus des établissements scolaires par l'organisation de rencontres de travail et de concerts par ou pour un public scolaire. La durée est illimitée. Article 2 : adresse

Elle a son siège social au : Collège le luberon Route de Cucuron 84170 CADENET Il pourra être transféré : • par simple décision du conseil d'administration • par l'assemblée générale Article 3 : composition L’Association est composée de :

- Membres actifs: les établissements scolaires représentés par le chef d'établissement ou son représentant, par exemple le professeur d'éducation musicale,

- membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

- Membres de droit : - l’IA-IPR d’Education Musicale, - le délégué académique à l’action culturelle (DAAC) - le responsable du domaine musique au sein de la Mission d’Action Culturelle du Rectorat d’Aix-Marseille. Article 4 La qualité de membre de l'association se perd : 1. Par démission 2. Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, le membre

intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications 3. par décès. Article 5 Les ressources de l'association comprennent: - les cotisations dont le montant est déterminé chaque année par le conseil d’administration - les subventions de l'état, des départements, des communes et des établissements publics - les recettes des concerts. - le soutien financier de partenaires privés. Administration et fonctionnement. Article 6 L'association est administrée par un conseil d’administration composé au minimum de 3, au maximum de 10 membres, élus au scrutin secret pour deux ans. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil d’administration a lieu par moitié. Ses membres sortants sont rééligibles.

Statuts CM 84


Pag

e31

Le conseil d’administration élit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé:

- d'un président - d'un trésorier - d'un secrétaire - et éventuellement d'un vice-président, un trésorier adjoint.

Le bureau est élu pour un an. Article 7 Le conseil d’administration se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Article 8 Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Article 9 L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le comité sur la demande du tiers au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elle entre dans les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. L’assemblée doit comprendre au moins le tiers des adhérents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au minimum et délibèrera cette fois valablement quel que soit le nombre de membres présents. Article 10 Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration qui le fera alors approuver par l'Assemblée générale. Article 11 L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ce droit civil. changements - modifications - dissolution Article 12 Le président doit faire reconnaître dans les trois mois à la préfecture du département de Vaucluse tous les changements survenus dans l' administration ou la direction de l'association. Ces modifications sont en outre consignées sur un registre spécial coté et paraphé. Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même, ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui. Article13 La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l' assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Le Conseil d'administration disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture du Vaucluse. Affiliation Article 14 L’association est affiliée à l’association académique « L’Union Education Musique et Chant », elle-même affiliée à la Fédération Nationale des Chorales Scolaires.

Statuts CM 84


Pag

e32

STATUTS A.V.A.M.M.S. 04

____________________________

Alpes de Haute-Provence / AVAMMS 04 Présidente Mireille Leatuhier Siège social : collège JMG Itard - Oraison Contact Cécile Pages : trésorière 06 16 30 80 82

[email protected]

______________________________________________________________

Article 1 : Il est constitué une Association pour la Valorisation des Activités Musicales en milieu scolaire (AVAMMS – 04) dans le département des Alpes de Haute-Provence. Le siège social de l’association est au Collège JMG Itard - Oraison Article 2 : Cette association a pour but de promouvoir les pratiques musicales collectives dans les établissements scolaires des Alpes de Haute-Provence. Article 3 : L’association admet tous les moyens d’actions qui peuvent concourir légalement aux buts fixés par l’article 2. Organisation de rassemblements, fêtes, manifestations… Commande d’œuvres musicales Achat ou location de biens et locaux destinés à son fonctionnement Gestion et exploitation de ces biens et locaux ainsi que toute opération financière se rapportant à ces biens Article 4 : L’association s’interdit toute action politique ou religieuse. Article 5 : Toute école, tout collège, tout lycée public ou privé sous contrat peut devenir membre de l’association. Chaque établissement scolaire est représenté par son chef d’établissement ou un membre de la direction ainsi que par les enseignants concernés par les projets : Professeurs des Ecoles et Professeurs d’Education Musicale et de chant Choral. Article 6 : La qualité de membre s’acquiert sur demande du chef d’établissement et l’acquittement d’un droit d’adhésion fixé tous les ans lors de l’Assemblée Générale. La qualité de membre se perd par démission ou le non acquittement de la cotisation.

Statuts AVAMMS 04



Pag

e33

Article 7 : L’association est constituée par : Les membres de droit : Monsieur l’Inspecteur d’Académie Monsieur l’IPR D’Education Musicale de l’Académie d’Aix-Marseille Madame ou Monsieur le Responsable de l’Action culturelle du Rectorat Madame ou Monsieur le Conseiller technique de l’Action Culturelle à l’I.A ; du 04 Les membres actifs : Les établissements adhérents Les membres bienfaiteurs Article 8 : L’Assemblée Générale se réunit ordinairement une fois par an et peut être convoquée exceptionnellement par le Bureau. Article 9 : L’Assemblée Générale de l’Association élit pour un an un Conseil d’Administration qui élit un Bureau prépare et arrête le budget se prononce sur les acquisitions, aliénations des biens, échanges, emprunts et prêts se prononce sur les admissions, radiations ou démissions. Article 10 : Le Conseil d’Administration est composé de 8 à 20 membres.

Spectacle « A la recherche de Monsieur Hulot », Digne Les Bains, FCA 2011

Statuts AVAMMS 04


Pag

e34

UNION E.M.C. EDUCATION, MUSIQUE ET CHANT

Compte rendu AG union EMC du 22 Janvier 2014 A la DAAC, étaient présents à 9h30 J F Lecomte, président de l’union EMC / Laetitia Alliez, trésoriére / J F Levraux, secrétaire AVAMMS 04 : Cécile Pagés Trésorière / Françoise Legoff, Trésorière adjointe CMV 84 : Sylvie Rey, / Nathalie Bideaux, Trésorière CM 05 : Michel Bernard Reymond, Président / Cécile Sampsoni ACCORDS 13 : JM Legras Président / Evelyne Letaille Trésorière DAAC : Isabelle Tourtet Bilan moral (voir document joint) présenté par Jean François Lecomte approuvé à l’unanimité Bilan financier (voir document joint) présenté par Laetitia Alliez approuvé à l’unanimité D’une manière globale, les comptes sont très positifs car nous avons reçu une subvention de la DRAC (1800€) et du CNDP (7300€) et pourront donc être investis dans divers projets de création . De plus suivant le ou les projets retenus on peut espérer une aide financière du fonds Sacem. (Isabelle présentera ces projets)

Projet choral avec des musiques du monde (piste : Sud Arles)

Autour du cirque : Compagnie Rouge aléa de Gardanne qui travaille avec un compositeur

Composition de Huteau (qui a déjà travaillé pour le chœur régional)

Festival d’Aix autour d’une œuvre de Jonathan Dove.. Simon Rattle ?

AJMI à Avignon jazz + orchestre Avignon.. 2016 ? projet de grande envergure

Autour de 14/18 répertoire de chansons . Travail avec Hall de la chanson et le comédien Serge Hureau.. intéressé par Serge Anthunes (présent en fin de réunion)

Evocation des projets BAO PAO qui posent quelques problèmes. La subvention du conseil général 13 (20000€) sera distribuée sous forme de 6 remises à niveau d’instruments (6000), une maintenance générale pour 4000€ et l’achat d’un nouvel instrument (10000€) l’union EMC ne souhaite plus être simplement une boite aux lettres mais avoir une mission de gestion de cette subvention. En 2014 pas de demande , ce sera une année de remise à plat avec M Schmutz. Discussion autour des forfaits SACEM pour les spectacles qui paraissent très disparates selon les lieux ou départements. L’ordre du jour étant épuisé, l’assemblée clôt sa réunion à 12h. Le secrétaire de l’union EMC Jean François Levraux

Compte-rendu des associations


Pag

e35

Assemblée Générale ordinaire des CMV(84)

Lundi 16 Décembre 2013 Membres présents: Cécile Pont-Renaud, Nathalie Bideaux, Nathalie Lopez, Mélanie Arniella,Géraldine Gay Para, sylvie rey, Alice Establet. Le Corum étant atteint le séance débute à 18h23 1) bilan moral . Présentation par Cécile Pont-Renaud, présidente ( cf doc de Cécile) Vote: approuvé. 18h37: arrivée d'Isabelle Tourtet. 2-Mise au point quand à l’organisation interne: petit rappel suite à " l'incident du micro" lors d'une répétition chorale au Thor. Les CMV ne gèrent pas tout : Veillez à être bien vigilants lors des réservations des salles de répétition : Ces réservations sont de la responsabilité des établissements scolaires engagés dans les actions. Une convention est à signer avec l'organisme qui gère la salle. Un état des lieux à établir AVANT et APRÈS la répétition. 3) bilan financier: Présentation par nathalie Bideaux, trésorière.( cf docs en annexe) Vote du bilan de l’année : Approuvé. Vote du budget prévisionnel: Approuvé Petit rappel: A l’avenir le financement des stages ne se fera que pour certains établissements après concertations des CMV et ce dans la limite des capacités financières de l association(remarque d’Isabelle Tourtet). 4) projets 2014 1 seul projet , mis en œuvre collectivement: "Rock", avec David Richard qui va assurer la direction des répétitions groupées, et des concerts. Plusieurs groupes vont,dans le Vaucluse, monter ce spectacle. Proposition de titre: " rock around the kids ": VOTE: Approuvé.



Pag

e36

Ce Projet du Nord Vaucluse a su être fédérateur pour bons nombres d'établissements. Bilan des premières séances de répétitions menées par David Richard: Journées très positives au niveau du travail mené , des attentes musicales et du lien tissé entre les élèves et David Richard...Nous nous félicitons de cette collaboration. Prévisions des dates et lieux de concert: - 13 mai : salle Daudet à Orange (Collèges J.Giono et Arausio d’ Orange ,P.Eluard et H.Boudon de Bollene) -21 mai : boulodrome de Sorgues ( Colleges Diderot de Sorgues et Collège Sylvain de Monteux) - 3 juin : Chateaurenard ( Collège Brunet d’Avignon et Collège Roquecoquille de Chateaurenard) -12 et 18 juin : Auditorium du Thor ( Collège Lou Calavou de Cabrières d'Avignon, Collège J.Garcin de l'Isle sur Sorgues, Collège J.Vernet d’Avignon, Collège le Luberon de Cadenet, Collège M.Mauron de Pertuis, Collège H.Fabre de Carpentras...) 5) Perspectives 2015 PROJETS POSSIBLES : -Projet de création : * Autour du cirque . Compagnie à trouver... * Musique tzigane, des Balkans : travailler autours des musiques actuelles du monde. * Commémorations Guerre 1914/1918. * Nicolas Freeze: utilisation de matériaux sonores. -Projet d 'arrangement: * Autours de la Poésie en partenariat avec " Les Grandes Gueules" ( David Richard) *avec Cyril Martial * En partenariat et aux bénéfices des " Restos du Cœur".( sur le principe du spectacle des restos) Le tour des questions étant terminé, le séance est levée à 20 Heures.



Pag

e37

ASSOCIATION ACCORDS13

PROCES-VERBAL DE

L'ASSEMBLEE GENERALE du 11 mars 2013 • Présents : Mme Tourtet, Déléguée à la Musique (DAAC) Mme Letaille, professeur de musique, coordonnatrice, trésorière Mme Drujon D'astros, professeur de musique, coordonnatrice, secrétaire. M. Antunes, professeur de musique, coordonnateur, vice-secrétaire Mmes Fourment, Jore, Alliez, et Crespin, et Mr D’Arnaud (professeurs de musique, coordonnateurs) Mmes Duveau et Hollebeck et M. Bord, professeurs de musique. Excusés avec pouvoir : M. Legras, Principal de Collège et Président Mme Ohanessian, IPR , DAAC. 12 présents et 10 pouvoirs. Secrétaire de séance : Mme Drujon. Ouverture de la séance: 17h00.

1- Vote du compte rendu de l'Assemblée Générale 2012 Approuvé à l'unanimité.

2– Présentation des bilans pour l'année 2012 et rapport moral et financier. Rapport moral • Quelques nouveaux coordonnateurs n’ont pas reconduit leur participation cette année.

Ont-ils eu peur des « contraintes » dans la mise en place des concerts ? 3 secteurs perdus cette année : la Penne sur Huveaune, Istres et Marseille (Gyptis).

• Il est soulevé le problème d’une facture trop importante pour les déclarations administratives des musiciens effectuées par Julien Baudry.

• Mme Tourtet nous informe que personne n’a été recruté à la Fondation Orange France Telecom, la fiche de poste étant sans doute trop complexe. Il y a maintenant plusieurs profils de postes différents, cela multiplie les chances de trouver la personne adéquate.

• L’avenir de la plaquette académique se pose avec le départ à la retraite de Chantal Etienne, on s’oriente sans doute vers une communication via le net.

• Il faut réfléchir aussi à la mise en place éventuelle d’une billetterie électronique pour les concerts.

• Il serait souhaitable de définir un jour commun pour le retour des billetteries, cela permettrait également un échange entre coordonnateurs.

Le Rapport moral soumis au vote a été approuvé à l’unanimité.



Pag

e38

Rapport financier • Examen et commentaires des différents comptes et explications et réponses aux interrogations par Mme Letaille.

• Recette de billetterie pour le Festival 2012 : 17741 €

• Le résultat du FCA 2012 est de 700 € Analyse Le bilan réalisé des concerts 2012 est équilibré. Il fait apparaître un coût moyen du concert de 4800euros; Soit à peu près un coût constant depuis 2007. Le bilan présente un fond de réserve provisoire de 26214,03 €. La disparité des coûts des concerts s’explique en grande partie par le budget de location de salle et frais technique mais aussi par le nombre variable de partenaires artistiques suivant les projets. Certaines municipalités acceptent un partenariat et ont pu mettre à disposition gracieusement une salle ou un lieu de spectacle : Miramas, Gémenos, Rousset, Aix ou à un prix intéressant : La Penne sur Huveaune. Voir documents en pièce jointe. Le rapport financier soumis au vote a été approuvé à l’unanimité. 4 - Budget prévisionnel 2014 Des dépenses supplémentaires sont à envisager car la Régie Culturelle va plafonner la mise à disposition de son matériel (jusqu’à une hauteur de 5000 €) au-delà de cette somme le matériel demandé sera facturé. Accords 1 » devra sans doute prendre en charge certaines dépenses. Le budget prévisionnel 2013 soumis au vote a été approuvé à l’unanimité.



Pag

e39

Centres Musicaux des Hautes – Alpes Collège de St Bonnet – Chemin de Roure - 05500 St Bonnet

Assemblée générale 2013

VENDREDI 24 JANVIER 2014 au collège de TALLARD

Compte rendu Présent :– MOUTTE –– AUDEOUD –– –-GRANET – SAMPSONI – BOUCHET - BERNARD - WERNER MR– BERNARD-REYMOND – MOURARD SILVAIN – BOUILLET - VAUTRIN Excusé FAVRE - ORCEL – MOURARD SIMON - BOLOGNE Bilan moral : « ANGELA »

Les chorales des collèges des Hautes-Alpes se sont retrouvées le Mardi 21 mai à 18H et 20H30 pour présenter leur projet, leur travail de l’année sur la scène du théâtre « La Passerelle à Gap .

Après « DOGORA », « MR JACK », « les Derniers Jours de Toussaint LOUVERTURE »ou « Le Soldat Rose » C'est l’histoire d’Angela Davis raconté en musique par Eric NOYER L’histoire s’inspire de la jeunesse d’Angela Davis. Le regard de cette jeune fille fait découvrir des portraits haut en couleur : sa grand-mère, son amie Margaret, sa sœur Fania, ses parents... Dans chacune de ces rencontres, on pressent le futur destin de cette femme qui, quelques années plus tard, va être injustement accusée de meurtre, de kidnapping et de conspiration lors d’un procès raciste et anticommuniste. Après avoir passé seize mois en prison, elle est acquittée grâce aux immenses manifestations de soutien dans le monde entier en faveur de sa libération.. Une partie des chants est dans le style "Negro Spiritual", certains sont repris, arrangés, traduits en français, complétés et insérés parmi les compositions originales. L'ensemble fait alterner les ambiances de tendresse et de violence, les scènes d'espoir et de combat, les aspects narratifs et méditatifs.

Les parties de chœur et de solistes sont à deux voix.

L’orchestre était composé d’un trio de Jazz et d’une section d’instruments à vent : Jean-Michel ORCEL au piano, Alain ANTONI aux percussions, Stéphane MASSE à la contrebasse, Catherine SZYLIT au hautbois, Cécile MOUTTE à la flûte traversière,

Silvain Mourard et Pierre Escolle aux trompettes

Les choristes qui sont près de 200 viennent des collèges de LA BATIE, GAP CENTRE, FONTREYNE, MAUZAN, St BONNET, TALLARD, LARAGNE, EMBRUN, GUILLESTRE, BRIANCON et VEYNES.

Les chorales des collèges ont travaillé tout au long de l’année sous la direction de leurs professeurs d’éducation musicale : Mesdames AUDEOUD, FAVRE, GRANET, MOUTTE, SAMPSONI, SZYLIT,WERNER et Messieurs BERNARD, BERNARD-REYMOND, MOURARD et VAUTRIN .

Olivier BERNARD, professeur au collège de Veynes s'est particulièrement impliqué dans cette réalisation . C'est lui qui nous a fait découvrir l'oeuvre et qui a assuré les répétitions au cours de l'année et les 2 concerts.



Pag

e40

C'était la 31 ème année que L’association des Centres Musicaux des Hautes-Alpes organisait ces concerts.

Les choristes étaient environ 200 partagé en 2 groupes avec au centre l'orchestre. Cette disposition s'est avéré excellente.

Il y avait des récitants de plusieurs collèges

Le groupe de solistes était assuré par le collège de Veynes. Cécile SAMPSONI a contribué à la bonne mise en place de ces solos qui n'étaient pas évidents

Au mois d'Octobre, Eric NOYER nous a dispensé une formation de 2 jours pour préparer au mieux cette oeuvre .

Nous n'avons pas reçu les tickets d'entrée et nous avons du improviser (achat et tamponnage des tickets) à la dernière minute .

De nombreux parents nous ont aidé tant pour la billeterie que pour l'encadrement des enfants .

Malheureusement, j'ai du rester dans le hall pendant le 2ème spectacle et je n'ai pas vu grand chose .

C'était la dernière année pour notre vice président M LECONTE. Nous l'avons bien sur chaleureusement remercié ;

C'était aussi la dernière année à GAP pour Catherine. Une petite chanson nous a permis de lui témoigner toute notre amitié. Elle a malheureusement du affronter d'autres évènements tragiques et elle reste dans nos cœurs.

Pour revenir aux concerts le public a été conquis par ces spectacles particulièrement réussis Près de 800 personnes ont assisté au concert de Gap : 585 adultes (228 à 18H et 357 à 20H30) et 296 enfants (100 à 18H et 96 à 20H30) . Il y a eu aussi 84 invités

La gestion des conventions et des 400 € n'a pas été chose facile (un nouvel intendant chaque année à ST Bonnet!!) et ce n'est qu'au mois de décembre que l'association a pu récupérer les redevances des différents établissements (Nous avons pu alors payer Julien BAUDRY)



Pag

e41

Bilan financier :

Renouvellement du Conseil d’Administration : Président : Michel BERNARD-REYMOND Trésorière : Silvain MOURARD Secrétaire : Cécile SAMPSONI VICE PRESIDENT : Thierry VAUTRIN

Recettes Subventi

ons Cotisations Manifs Dépenses

Frais de gestion

Frais d'équipement

Salaires et

Charges

Autres frais de manif

Concerts 3488 Location Passerelle 792,95

Participation des Etablissements 4400 Musiciens 3000

Transport Marillac 156

Transport Pinay 80

Transport Briançon 480

Transport Laragne/Tallard

SACEM 271,25

Cotisations UNION 84

Location CMCL 108

A C joie 22,44 A C joie 42,24

Secret services 108,84

Frais de repas 116,58

Assurances 24,47

Remboursement transport

Fleurs, cadeaux

122,91

7888 0 4400 3488 5409,68 84 64,68 3000 2261

2478,32



Pag

e42

Cotisation : Elle est maintenue au même taux. 16 Euros pour les collèges mais intégrée dans les 400 € que verse chaque collège participant Projets Culturels : - Tous les collèges ont déposé un dossier, une démarche fastidieuse. Le Collège de St Bonnet reste l’établissement support du projet .Il recevra une aide de 400 € de chaque établissement participant au projet qu’il reversera à l’association des Centres musicaux. . Les collèges recevront une aide pour le transport des élèves pour le concert (le transport des répétitions doivent être pris en compte par chaque collège) Questions diverses : -

Factures et cotisation à faire parvenir à Silvain MOURARD Projets 2013/2014 : « GOLDMAN» Repet SUD 17 février et 8 Avril Concert SUD 13 mai à la Passerelle Concert Nord L'Argentière 12 juin Direction : Sud : Les 2 Céciles Concert Nord Marie-Eve Pour le secteur SUD SOLISTES: il a été convenu que nous prenons des solistes sur:

- Puisque tu pars: 1 ou 2 solistes à la fin de la chanson sur la voix 2 page 5 et 6. Le chœur se partage la voix 1

- Attention au départ: 2 ou 3… solistes sur la voix 1, de la fin de la mesure 9 à la mesure 17 (le chœur chante les réponses de la voix2 pendant ce temps puis reprend voix 1 + 2 sur « on fait les beaux ») / même chose de la fin de la mesure 33 à la mesure 40 (le chœur reprend sur « nous étions 2 »)

- Je te donne: 2 solistes (car 2 voix) au début de la chanson sur le texte en anglais (le chœur commence sur: je te donne mes mots") / 1 soliste sur C1 (fin mesure 32 jusqu’à fin mesure 40).

- Comme-toi: une soliste sur le dernier couplet, partie 6 sur « elle s’appelait Sarah… ». Le chœur reprend sur le refrain final

Comme chaque année, il sera possible de faire chanter certains solistes au concert de 18h30 et d’autres à 20h30.

CHOREGRAPHIES : quelques élèves du collège de Veynes travaillent sur des chorégraphies. Il a été décidé de les faire danser sur : Attention au départ / quand la musique est bonne / je te donne / envole-moi… (à voir avec Olivier pour de plus amples renseignements)

GESTES DU CHŒUR : J’irai où tu iras / Je te donne / Ensemble (à voir ?) / Encore un autre hiver (à voir?) … bien sur rien n’est définitif… avis aux bonnes idées !!!!!...nous aimerions aussi avoir la participation de Kat si c’est possible.

TENUES : jean bleu + chemise blanche (portée en dehors du jean) + cravate noir (si les élèves n’en

ont pas, on pourra acheter du tissus noir que l’on coupera)

THEATRE : Je rappelle aussi qu’il y aura des scènes de théâtre réparties dans le spectacle (élèves de

St Bonnet)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée . Le Président Michel BERNARD-REYMOND



Pag

e43

rectorat

Place lucien paye

13621 aix en provence cedex 1

thématique

festival choral académique

titre du document

livret des associations 2014-2015

responsable de la publication

[email protected]

date de parution

avril 2014

réalisation

[email protected]
