sai rocess and indicative content, yngvild arnesen (francais)
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7/30/2019 SAI Rocess and Indicative Content, Yngvild Arnesen (Francais)
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Le cadre dvaluation de la
performance des ISCPrsent par :
Yngvild H. Arnesen, Initiative de dveloppement de lINTOSAI
Confrence dhiver de lICGFM, Washington, D.C., du 10 au 12dcembre 2012
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http://www.wgvbs.com/Home.aspx -
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Plan de la prsentation
1. Introduction
2. Contexte et raison d'tre du dveloppementdun cadre dvaluation de la performance(CEP) des ISC
3. Responsabilits et rapports hirarchiques
4. Contenu indicatif et conception5. Anticiper
6. Informations complmentaires
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1. Introduction
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Quest-ce quun cadre dvaluation dela performance ?
Un outil pour valuer laperformance dun individu, dun systme ou
dune organisation par rapport une chelle de
performance convenue sadaptant au contexte local
Pour permettre Une meilleure gestion de la
performance Un suivi dans le temps
Dvaluer et de tirer desenseignements
Contribuant Comprendre la performance Amliorer la performance
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Certaines chosesimportantes ne
peuvent tremesures
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Quest-ce que le cadre d'valuation de laperformance (CEP) des ISC ?
Un cadre d'valuation de la performance adapt aux ISC
Visant offrir une valuation gnrale de la performance des ISCpar rapport aux bonnes pratiques en vigueur de lINTOSAI :
Le cadre des Normes internationales des institutions suprieures decontrle (ISSAI)
Le cadre sur la valeur et lavantage des ISC
Les autres documents dorientation de lINTOSAI
Une combinaison de mesures objectives et dvaluation qualitative
Analyse la performance des ISC dans 7 domaines, en prenant encompte le contexte de chaque pays, et vise valuer la valeur etl'avantage des ISC pour la socit (leur impact)
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CEP des ISC Comment sera-t-il utilis concrtement ?
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Qui dcide dinitier un CEP dISC ?
Qui dcide quand effectuer un CEP dISC ?
Qui dcide comment effectuer un CEP dISC ?
Responsable de lISC
Responsable de lISCEn concertation avec les rgions et donateurs de lINTOSAI sily a lieu Recommand tous les 3 5 ansResponsable de lISCApproche slectionne en fonction des objectifs de lISC 3 approches gnralesAssurance qualit pour promouvoir lobjectivit et lacrdibilit
Qui dcide si un CEP dISC doit tre publi,quand et comment ?
Responsable de lISC
1. Lutilisation du CEP dISC sera facultative pour les ISCloutil sera un bienpublic que les ISC pourront utiliser si cela les aide atteindre leurs objectifs
2. Les dcisions cls concernant lvaluation seront prises par les ISC elles-mmes
3. La dcision de publier ou non les rsultats reviendra galement lISC
4. Parce quil est facultatif, le CEP des ISC ne vise aucunement remplacer desprocdures internes dvaluation de la performance
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1. Auto-valuation delISC
quipe qualifie ausein de lISC
2. valuation par lespairs de lINTOSAI
ISC homologue
Organisme rgionalde lINTOSAI
3. valuation externe
Organismeprofessionnel degestion des financespubliques
Organisme donateur
Consultant
Auditeur externe
3 approches pour effectuer une valuation CEP desISC
Il existe trois approches principales pour effectuer une valuation en
utilisant le CEP dISC. Le CEP sera bien adapt ces trois approches :
Lapproche naffectera pas ncessairement la manire dont lvaluationest effectue
mais lISC peut utiliser les rsultats des fins diffrentes selon
lapproche employe
Participation de lISC
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2. Contexte et raison d'tre dudveloppement dun cadre
d'valuation de la performance(CEP) des ISC
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Contexte
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Ensemble completdes normesinternationales des
institutionssuprieures decontrle (ISSAI)
adoptes parlINTOSAI en 2010
Cadre de lINTOSAIsur la valeur et
l'avantage des ISCadopt en 2010
Attention accrue
accorde lutilisation des
systmes de gestiondes finances
publiques du pays ausein de la
communautinternationale des
donateurs
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Mandat : Les accords de Johannesburg(XXe INCOSAI, 2010)
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Groupe de travail sur la valeur et les avantages des ISCResponsabilit
Dvelopper davantage doutils de mesure fiables pour appuyerles valuations du cadre afin de diffuser et promouvoir la valeur
et les avantages des ISCFonction
La commission de renforcement des capacits de lINTOSAI Le comit de pilotage INTOSAI-bailleurs de fonds
En collaborationavec
Des outils dj disponibles au niveaux des organisationsinternationalesConnaissance
Sera tudi lors du XXIe INCOSAI en 2013Calendrier
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Amliore les approches de lISC concernant le renforcementdes capacits grce la gestion de la performance
Identifier les opportunits de renforcer la performance de
lISC
Institutions suprieures de contrle
Promouvoir la transparence et la responsabilit parlintermdiaire de rapports publics fiables concernant laperformance des ISC (ISSAI 20)
Parlements et citoyens du pays
Permet un meilleur apprentissage par les pairs
Rgions de lINTOSAI et communaut delINTOSAI lchelle mondiale
Expliquer lvolution de la performance de lISC auxprincipales parties concernes
Communaut internationale de dveloppement(Bailleurs de fonds et soutiens de lISC)
ISC Renforcement de lintgrit et de lacrdibilit de lISC auprs des partiesprenantes au niveau national
Des programmes plus efficaces derenforcement des capacits dirigspar lISC
Les ISC deviennent des organisationsvolutives modles
Politiques bases sur les faits,et programmes mondiaux etrgionaux mieux cibls
Maintenir un soutien externepour le renforcement descapacits de lISC
Parties prenantes et objectif du CEP des ISC Avantage pour lISC
Raison d'tre du dveloppement dun cadred'valuation de la performance des ISC par lINTOSAI
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Raisons pour lesquelles les ISC devraient utiliserle CEP (1)
En tant qutape vers la mise en uvre des normes ISSAI
Meilleure comprhension au sein de la communaut de lINTOSAI de cequimpliquent les bonnes pratiques pour les ISC
Les ISC individuelles peuvent valuer leur performance par rapport auxbonnes pratiques et obtenir un aperu des lments amliorer
Elles peuvent utiliser lvaluation comme base pour des valuations
plus dtailles de conformit aux normes ISSAI
Pour prsenter les progrs, leur valeur et leurs avantages pourla socit Le cadre sera particulirement adapt lvaluation des progrs au fil
du temps et leur prsentation aux parties prenantes externes Montrer aux parties prenantes de quelle manire lISC contribue
renforcer la gestion des finances publiques
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valuation de la performance interne / rapportannuel Permettre aux ISC de mieux grer leur propre performance
Exigence des ISSAI dvaluer et de rendre compte de sa propre
performancemontrer lexemple et devenir une organisationmodle
Informer et assurer un soutien pour les initiatives derenforcement des capacits
Identifier les forces et faiblesses, amliorer la comprhensiondes causes induisant une bonne ou une mauvaise performance
Permettre driger une culture damlioration de la performance
Les ISC peuvent utiliser les rsultats de lvaluation pour obtenirle soutien des donateurs et autres parties prenantes externes
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Raisons pour lesquelles les ISC devraient utiliserle CEP (2)
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Mettre en uvre leplan daction de
dveloppement delISC
Aperu gnral de laperformance
Suivi des progrs
Identify Main SAIStrengths andWeaknesses
Investigate UnderlyingCauses
Recommend SAICapacity Building
Measures
Formuler ou mettre jour le plan dactionde dveloppement de
lISC
(Moyen terme)
Le rle des valuations CEP des ISC dans lerenforcement des capacits de lISC
valuationCEP des ISC
valuation desbesoins en matirede renforcementdes capacits de
lISC
Formuler ou
mettre jour leplanstratgique de
lISC(Long terme)
Identifierles
principales forces etfaiblesses de lISC
tudier les causessous-jacentes
Recommander desmesures de
renforcement descapacits de lISC
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Cadre d'valuation de la performance des ISC (CEP des ISC)& outil dvaluation de la conformit aux normes ISSAI (ICAT)
CEP des
ISC
ICAT
Principes fondateursDclaration de LimaNiveau1
Prconditions aufonctionnement des ISCNiveau 2
Principesfondamentaux decontrle
Niveau 3
Directives decontrleNiveau 4
Cadre ISSAI
Directives decontrleNiveau 4
Principesfondamentaux decontrle
Niveau 3
Prconditions aufonctionnement desISC
Niveau 2
Principes fondateursDclaration de Lima
Niveau1
Cadre ISSAI
2. Aperu gnral ou outil
permettant uneexploration dtaille ?
3. valuation par
rapport auxbonnes pratiquesou par rapport aucadre ISSAI ?
Normes
internationales
des institutions
suprieures de
contrle
4. Noter les niveaux de
performance ouvaluer la conformitaux normes et tudierles causes?
ISSAI
Ressourceshumaines
Planificationstratgique
Quest-ce qui doit tremis en uvre pourappliquer le niveau 4?
1. Surveiller lvolution
dans le temps ouvaluer les besoinsen matire derenforcement descapacits ?
Cadre de lavaleur et desavantages
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3. Responsabilits et rapportshirarchiques
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Responsabilits et rapports hirarchiques
Groupe de travail de lINTOSAIsur la valeur et les avantages
des ISCSupervision et direction
Groupe de travail WGVBS CEP des
ISC
Dveloppement du cadre d'valuationde la performance des ISC
Coordinateur : Secrtariat INTOSAI-Donateurs @
IDI
Groupe de rfrence CEP des
ISC
Conseils techniques, examen etassurance qualit
Congrs de lINTOSAIApprobation
Les membres dela commission derenforcement des
capacits delINTOSAI
Les membres ducomit de pilotageINTOSAI-bailleurs
de fonds
Autres groupes :Secrtariat PEFA,
Partenariatbudgtaire
international
Les membres de lacommission de
renforcement descapacits de
lINTOSAI
Les membres ducomit de pilotageINTOSAI-bailleurs
de fonds
Enc
on
certationa
vec
:
L
acommissionderenforcement
des
capacitsdelINTOSAI
L
ecomitdepilotageINTOSAI-baill
eursde
fonds
L
esautrescomi
tsconcernsdelINTOSAI
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Groupe de travail
Organisations rgionales de lINTOSAI :1. Organisation africaine des ISC
anglophones (AFROSAI-E)2. Organisation africaine des ISC
francophones (CREFIAF)ISC :3. Bahren4. Brsil5. Chili6. Allemagne7. Inde8. Mexique9. Russie
10. Royaume-UniAgences de dveloppement :11. Banque interamricaine de
dveloppement
Coordinateur :
12. Secrtariat INTOSAI-donateurs @ IDI
Groupe de rfrence
Organisations rgionales de lINTOSAI :1. Association des ISC du Pacifique (PASAI)ISC :2. Canada3. Danemark4. Estonie5. Cour des comptes europenne6. Japon
7. Pays-Bas8. Norvge9. Prou10. SudeAgences de dveloppement :11. Banque africaine de dveloppement
12. OCDE13. Commission europenne14. Banque mondialeOrganisations de la socit civile :15. Partenariat budgtaire international (IBP)16. Initiative mondiale sur les rapports de
performance (GRI)17. Secrtariat PEFA
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4. Contenu indicatif et conception
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Groupe de travail de lINTOSAI sur la valeur et les avantages des ISC :
Critres pour un CEP dISC efficace
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1. Exhaustivit : Couverture tendue de
tous les aspects essentiels du travaildune ISC et sa contribution une
bonne gouvernance, laresponsabilit et la transparence
2. Objectivit : Les indicateursd'valuation de la performance et desprogrs sont objectifs
3. Subjectivit : Des facteurs subjectifspeuvent galement tre pris encompte, par ex. avec un rapportnarratif de performance
4. Accord international : les indicateursde performance et chelles de mesure
refltent les normes internationalesconvenues et les bonnes pratiqueslorsque celles-ci sont disponibles
5. Pertinence : Sapplique lensembledes ISC, indpendamment de leurpatrimoine administratif ou niveau dedveloppement
6. Performance : Permet danalyserla performancede lISCet didentifier les dfis et opportunits enmatire de dveloppement
7. Progrs : Facilite une valuation cohrente de laperformance des ISC au fil du temps
8. Cohrence : Compatible avec les outilsprexistants ( la fois la couverture de lISC ausein de cadres gnraux dvaluation de la
gestion des finances publiques, et les outilsd'valuation de la performance spcifiques auxISC)
9. Conformit : value les pratiques de contrlerelles, ainsi que la qualit du cadrelgislatif/rglementaire de lISC et sesmanuels/directives internes
10. Concision :Comprend un nombre minimaldindicateurs de performance pour couvrirlesaspects essentiels de la performance dune ISC,
pour que loutil offre un intrt pratique aux ISC
11. Facilit dutilisation : Permet une utilisationaise par lISC en tant quoutil dauto-valuationou dvaluation par les pairs
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Groupe de travail CEP des ISC :Travaux initiaux et dcisions
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Aucun cadre existant ne rpond pleinement aux besoins de lINTOSAI
Dvelopper un nouvel outilen sinspirant largement des outils existants (AFROSAI-E, PEFA, Guidedexamen par les pairs de lINTOSAI, Guide de lIDI sur lvaluation des besoins en renforcement descapacits)
Cartographie de 20 outils existants dvaluation des ISC
Le cadre de lISSAI lorsque cest possibleen reconnaissant quil continuera dvoluer au cours du temps
Le mandat de lISC
Les guides de lINTOSAI & autres normes internationales ou bonnes pratiques reconnues
Par rapport quels critres valuer la performance ?
La performance externeprestation des activits daudit de base (vrifications, soumission de rapports
daudit, etc.) Catalyseurs internes de la performancestratgie de lISC, processus daudit, services de soutien de lISC
Contexte oprationnel de lISC (c.--d.. lindpendance et le cadre juridique) reconnatre que cecichappe largement au contrle de lISC
Rapports dans le contexte de la gouvernance du pays en question et de lenvironnement de gestion desfinances publiques et son impact sur la performance de lISC
VALUATION GLOBALE DE LISC ET DE SON ENVIRONNEMENT
Quest-ce que la performance ? Quallons-nous mesurer ?
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valuationqualitative (Rapport
de performance)
Indicateursmesurables
CEP des ISC : valuation de la performancefonde sur des donnes factuelles
Mesure objective pourguider lvaluationqualitative et suivre les
progrs dans le temps
valuation globale delISC et de sonenvironnement ycompris des facteurs quine sont pas couverts parles indicateurs
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B.Indpendanceet cadre
juridique
3 indicateurs
A. Performancede lISC
3 indicateurs Contribution la gestion des
finances
publiques, la
gouvernance
et la lutte
contre la
corruption
Environnementde lISC
Capacit delISC Impact
Environnement de gestion des finances publiques
Performancede lISC
Cadre d'valuation de la performance de lISC Structure
D. Normes de contrle et mthodologie
3-5 indicateurs
SERVICES DE SOUTIEN DE LISC
E. Structures degestion etdappui
2 indicateurs
F. Ressourceshumaines
3 indicateurs
G. Communicationet gestion desparties prenantes
3 indicateurs
C. Stratgie de dveloppement organisationnel 1 indicateur
STRATGIE DE LISC
ACTIVIT PRINCIPALE DE LISC
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Rapport de performance de lISC- produit fini issu dune valuation (30-40 pages ?)
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Permet aux responsables et dirigeants de lISC de :
Disposer dune vue densemble de la performance de lISC Promouvoir et communiquer la valeur et les avantages de lISC
Identifier les obstacles une meilleure performance
Suivre lvolution de la performance dans le temps
tudie la manire dont la performance externe de lISC est limite par :
Le contexte du pays et lenvironnement de gestion des finances publiques
Lenvironnement de lISC
La capacit interne de lISC
Offre une valuation cohrente et globale de la performance de lISC
Guide par des indicateurs de performance objectifs et bass sur des faits
Analyse en contexte
Considre comme un ensemble et non comme la somme des rsultatsde ses indicateurs
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i. Dclaration dassurance qualitii. Observations sur la performance et limpact de lISC (4-5 pages ?)valuation intgre de la performance de lISC : liens entre le contexte du pays, lenvironnement de lISC,les capacits internes de lISC et la performance externe de lISC Valeur et avantages des ISC : faire la diffrence dans la vie des citoyenslments facilitateurs ou contraintes un impact plus fort de la performance de lISC Analyse des efforts de renforcement des capacits des ISC et perspectives de renforcementsupplmentaire des capacits
iii. Raction de la direction de lISC
1. Introduction
2. Informations contextuelles concernant le pays et lISC3. valuation de lenvironnement, des capacits et de la performance de lISC valuation de la performance de lISC dans sept domaines (rsultats dindicateur bass sur des faits)
Impact du contexte du pays et du systme de gestion des finances publiques sur lefficacit de lISC4. Processus de renforcement des capacits de lISC
Annexe 1 : Rsum dindicateur de la performance & suivi de la performance dans le tempsAnnexe 2 : Sources dinformations & lments factuels permettant dappuyer les rsultats de lindicateur
Rapport de performance de lISC
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Conception des indicateurs Chaque indicateur fournit une mesure objective de la performance
actuelle, et non de la performance prvue dans 1 4 dimensions
Mesure sur une chelle de 0 4
Traduite en un seul rsultat dindicateur
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Activit non tablie ou
ne fonctionne pas
NIVEAU 0
Niveau desfondements
NIVEAU 1
Niveau de mise en uvre(suit les ISSAI)
NIVEAU 3
Niveau de gestion
NIVEAU 4
Niveau dedveloppement
NIVEAU 2
Responsablesexcutifstenus de
rendre descomptes
Responsabilitconcernant
lutilisations defonds publics
LISC permet une
amliorationcontinue
Responsabilitconcernant la
performance dugouvernement
Chaque niveauoffre une base
pour laresponsabilit
chelle demesure
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Assurance qualit
Lassurance qualit est essentielle lobjectivit et la crdibilit des valuations
Permet une seule valuation de rpondreaux diffrents besoins des parties prenantes
Lapproche la plus approprie dpend delobjectif de lvaluation
Bonnes pratiques : Les ISC choisissent le processus dAQ en
fonction de lobjectif de lvaluation Le processus dAQ est rvl de manire
transparente dans le rapport de performance Sparation entre les personnes procdant
lvaluation et celles effectuant lAQ
LAQ devrait couvrir les lments suivants : Le rapport est-il exact ? Loutil de CEP des ISC a-t-il t correctement
appliqu? Y a-t-il des preuves suffisantes pour justifier lesrsultats de lindicateur ?
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Dclaration dassurance qualit
Qui a prpar lvaluation ?
Qui a fourni une assurance qualitpour lvaluation ?
Quelles taient leurs responsabilitsen matire dassurance qualit ?
Comment les questions souleveslors du processus dassurance qualitont-elles t traites dans le rapportfinal ?
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4. Anticiper : responsabilits etcalendrier
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Les risques potentiels lis au CEP des ISCRvlations des faiblesses en matire de performance
Ce sera lISC de dcider si les rsultats doivent tre partags La transparence et lengagement rformer encourageront probablement lespartenaires externes soutenir le renforcement des capacits
Peut attirer lattention sur des contraintes qui chappent au contrle de lISC
Effet ngatif possible de la notation : utilisation de classements de performance
Lintention nest pas de regrouper les notes au niveau de lISC entire puisque tous
les indicateurs peuvent ne pas tre dimportance gale Les notes sont en partie lies aux ralisations du mandat de lISC Le rapport narratif fournit un contexte pour la notation La notation est dj applique au sein de lINTOSAI (AFROSAI-E) La notation est trs utile pour mesurer le progrs dans le temps au sein de lISC
La profusion des outils dvaluation Risque que le CEP des ISC ne devienne quun outil supplmentaire Les bailleurs de fonds et les ISC continuent dvelopper & utiliser dautres outils
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Dfis identifis concernant ledveloppement du CEP des ISC (1)
La diversit des modles dISC, mandats et contextesde pays complique le dveloppement dun outil lchelle mondiale
Les ISSAI et autres bonnes pratiques tablies constituent unerfrence commune
Ne mesure pas un niveau trop dtaill
Effectue une valuation par rapport au propre mandat de lISC
Diffrents modles dISC et rgions reprsents dans le groupe detravail et le groupe de rfrence
Projets pilotes pour identifier les difficults et y rpondre
Il est possible de rpondre par non applicable et dajouter desindicateurs locaux
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Calendrier CEP des ISC
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Calendrier CEP des ISC
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2011, 3e trim. 2011, 4e trim. 2012, 1ertrim. 2012, 2e trim. 2012, 3e trim. 2012, 4e trim. 2013, 1er trim. 2013, 2e trim. 2013, 3e trim. 2013, 4e trim.
Cartographie des outilsexistants dvaluation desISC
Note conceptuelle pour le CEP des ISC
Dvelopper la version 2.0 du CEP desISC
Phase 1 lessai dans 3
ISC & commentaires desparties prenantes
laborerlexpos-sondage duCEP desISC
Phase 2 Pilotage et pr-consultation(qui se poursuivra en 2014 & 2015)
LeWGVBS:approuvela marche suivre
Le WGVBS:approuvelexpos-sondage
LeWGVBS:tablit ladirection
Expos-
sondage lINCOSAI
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Mise en uvre et maintien (proposition)
Prsenter le CEP des ISC lINTOSAI et lors dautres vnements des parties prenantes
Sensibilisation et promotion du CEP des ISC
laboration et perfectionnement du matriel de formation
Formation des formateurs au sein des organismes rgionaux de lINTOSAI
Formation du personnel de lISC
Formation des autres parties prenantes (donateurs, consultants, OSC)
Formation lutilisation des valuations CEP des ISC
Hberge et actualise des documents dorientation sur InternetFournir des conseils et un soutien pour effectuer les valuations CEP des ISC
Maintenir et actualiser une synthse lchelle mondiale du statut des valuation du CEP desISC, pour renforcer la coordination
Grer une bibliothque en ligne dvaluations CEP des ISC publies
Maintenir une base de donnes de rsultats des indicateurs de CEP des ISC (publis) des finsde rfrence, dvaluation et de recherche
Suit les progrs de lutilisation du CEP des ISC et conserve des donnes dindicateurs consolides
Dcision de modifier ou mettre jour le CEP des ISC (par ex. au fur et mesure que le cadre ISSAI sedveloppe)
Dvelopper et affiner le CEP des ISC
Dveloppement technique et perfectionnement du CEP des ISC
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Secrtariat
INTOSAI-Donateurs
Secrtariat INTOSAI-Donateurs
Secrtariat INTOSAI-Donateurs
Secrtariat INTOSAI-Donateurs
Secrtariat INTOSAI-DonateursOrganismes rgionaux de lINTOSAI
Secrtariat INTOSAI-Donateurs
Secrtariat INTOSAI-Donateurs
Base de donnes du groupe de travailsur les ISC
Base de donnes du groupe de travailsur les ISC
WGVBS INTOSAI
quipe de travail sur le CEP des ISC
Communaut
de lINTOSAI
Communaut
des donateurs
Formateurs approuvs
Formateurs approuvs
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6. Informations complmentaires
www.idi.no
E-mail : [email protected]
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Cartographie desoutils pour valuerla performance des
institutionssuprieures de
contrle
IDI, mai 2012
Cadre dvaluationde la performance
des institutions
suprieures decontrle
Note conceptuelle
IDI, mai 2012
http://www.idi.no/mailto:[email protected]:[email protected]://www.idi.no/