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Language: French

Original: English

RÉSUMÉ DU PLAN D’ACTION ABREGEE DE

REINSTALLATION

POUR LE PROJET ORGANIQUE DU SUCRE DE PURE

DIETS MOZAMBIQUE SA

0CTOBRE 2015

L’équipe E&S: Erika AUER, Senior Social Development Specialist, ONEC3

Kelello NTOAMPE, Environmental Scientist, ONEC3

Directeur Sectoriel: K. DIALLO

Directeur Régional: K. MBEKEANI

Représentant Résident: J. RIBEIRO

Chef de Division: M. CISSE

AFRICAN DEVELOPMENT BANK GROUP

2

Résumé du Plan d’Action pour la Relocalisation Abrégé (PARA) Pure Life

Nom du Projet: Projet Sucre Biologique

Pure Life Code SAP: P-MZ-AAG-005

Pays: Mozambique Départment: OPSD

Division: OPSD2 Date de Soumission: 11/09/2015

Responsable de Projet / Responsables de Projet Suppléants: O. Afun-Ogidan / N. Vij / A.

Valko-Celestino

1. Description du projet, zone du projet et zone d’influence

Ceci est un résumé du PARA abrégé développé pour Pure Diets Mozambique SA, par

l’agence de conseils Protiviti Global en 2015.

Pure Diets Mozambique (PDMSA) a proposé d’implanter des plantations de canne à sucre

biologique, une sucrerie de 3500 de Tonnes de Cannes par Jour (TCJ) extensible à 5000 TCJ de

capacité, ainsi qu’une capacité de cogénération d’électricité verte de 12 mégawatts (MW) pour

consommation captive (ici appelée « projet »). PDMSA a aussi proposé de transformer

initialement 4311 hectares (ha) de terres en culture biologique de canne à sucre, par phases. 650

hectares additionnels de terres seront utilisés pour l’implantation de l’infrastructure nécessaire:

usine, routes, résidences et réservoirs. De ces 650 hectares, 200 hectares seront réservés pour

l’usine. L’énergie générée par l’usine de cogénération sera utilisée pour sa propre consommation

et installations d’irrigation.

Le site se situe à Malengane, dans le District de Moamba, Province de Maputo, Mozambique. La

zone du projet est au Mozambique, sur le continent Africain. Le Mozambique est entouré par le

Malawi et la Tanzanie au nord, la Zambie et le Zimbabwe à l’ouest, et Pretoria au sud. La frontière

est l’Océan Indien. Le Mozambique est divisé en 11 provinces. La province de Maputo est la plus

au sud. Le projet se situe dans le district de Moamba, province de Maputo, au sud des berges de la

rivière Incomati, Sabir Administrative Post, localité de Malengane. Moamba est bien desservi par

la route et le rail.

2. Impacts Potentiels

Il y aura un impact significatif dans la perte de structures causée par le projet proposé,

principalement par la construction de la sucrerie. Le type de maisons affectées est celles

principalement faites de boue, paille ainsi que bois et bush disponibles sur place. Les personnes

affectées par le projet (PAP) qui perdront leurs structures résidentielles se verront recevoir une

compensation sous forme de structure d’habitation construite en conformité avec les standards

3

nationaux (plus de détails sont fournis dans les sections 9 à 11.1. La démolition des structures

extérieures ainsi que les services tels que les portails, magasins, toilettes et cuisines résulteront en

une perte des services de base desquels les individus, leurs familles ou les entreprises dépendent

pour leurs besoins en hygiène, sécurité et bien être général ; cependant, ceci ne nécessitera pas de

relocalisation physique des PAP ni ne résultera en une perte d’activité commerciale. Le projet

proposé résultera en une perte de terres principalement utilisées par les PAP en tant que terrains

de pâturage. Un troupeau d’un total de 64 têtes (vaches et chèvres) est disponible avec PAP.

La zone du projet qui a été considérée a été inspectée et recommandée par les représentants du

gouvernement (département des terres) car il n’aurait un impact que sur un nombre limité de

familles (5). Cette zone serait aussi avantageuse d’un point de vue logistique pour l’usine. Le projet

a décidé de considérer la zone basée sur les recommandations, considérant le nombre limite de

familles à être relogées.

3. Responsabilité Organisationnelle

Le département des relations avec la communauté à PDMSA est principalement responsable

de l’implémentation, de la surveillance et de l’évaluation du plan de délocalisation. Selon les

articles 6, 7 et 8 de la Règlementation du Processus de Relocalisation Résultant du Décret des

Activités Economiques 31/2012 du 8 août, un comité technique devra aussi être formé. Une

surveillance interne pour la mise en œuvre du PARA sera conduite tout le long du processus

de relocalisation. PDMSA devrait être d’accord sur la période maximale de départ, ce qui

devrait être fait une fois que toutes les PAP auront reçu leur compensation. Il est recommandé

que la période maximale de départ soit de six mois. Le département des relations avec la

communauté enregistrera le progrès, et préparera des rapports de surveillance réguliers sur

l’implémentation des relogements, soulignant les succès et problèmes rencontrés ; ces rapports

seront alors soumis au Directeur. Afin d’assurer l’efficacité, le département des relations avec

la communauté facilitera la surveillance et le rapport d’activités, fournira des rapports

réguliers, et assurera un contrôle qualité dans sa manière d’adresser les provisions du PARA.

Les données d’enquêtes de site seront utilisées comme étalon dans la surveillance du progrès

de la mise en œuvre du PARA. PDMSA soumettra des rapports de surveillance trimestriels

aux bailleurs de fonds, en conjonction avec les rapports de gestion environnementale et sociale.

4. Location des Terres

Selon les articles 3 et 4 de la Loi Foncière 19/97 du Gouvernement du Mozambique, l’entièreté

des terres appartient à l’Etat. PDMSA a impliqué les leaders communaitaires ainsi que des

représentants du Gouvernement dans la phase de conception du projet, et signé le

Memorandum of Understanding (MOU) avec les leaders communautaires afin de traiter le

DUAT (documents concernant la location des terres émis par le Gouvernement du

4

Mozambique – Annexe 1 du rapport ESIA) avec le Directeur Provincial de l’Agriculture. Basé

sur cette déclaration, une proposition de carte a été préparée par les géomètres du

Gouvernement, et soumise à l’approbation des leaders communautaires avant d’émettre la

carte finale. Le Titre Temporaire Foncier (DUAT TEMPORAIRE) a été fourni à PDMSA par

le Directeur Provincial de l’Agriculture. Le DUAT temporaire est émis directement par le

Directeur Provincial de l’Agriculture si la surface des terres est inférieure à 1000 ha. Si la

surface des terres est comprise entre 1001 et 5000 ha ou est supérieure à 5000 ha, le DUAT

temporaire est alors à 5000 ha, le DUAT temporaire est alors émis par le Directeur Provincial

de l’Agriculture après approbation du Ministre de l’Agriculture et des Terres ainsi que du

Président.

5. Participation de la Communauté

Les foyers affectés par le projet ont été dûment consultés en présence de représentants du

gouvernement ainsi que de l’administrateur du district. Ils ont déclaré leur volonté d’être relogés

s’ils sont compensés selon la loi Mozambicaine. Les foyers ont indiqué leur préférence d’endroit

de relogement vers un site proche de leurs habitations actuelles (maisons faites de boue et paille).

Leurs inquiétudes sont stipulées dans un MOU signé par les chefs des 5 familles, représentants du

gouvernement, et PDMSA. PDMSA s’est engagé sur les points suivants :

Logement permanent dans un meilleur endroit

Les maisons devront être construites selon les standards nationaux

Organisation d’un logement temporaire

Relocalisation du cimetière et assistance pour la cérémonie à être organisée par

PDMSA

Emplois pour les familles dans les champs de canne, sucrerie, etc…

Autres bénéfices sociaux provenant du projet, tels que l’éducation, sanitaires, eau,

installations sanitaires et médicales,

Accès aux pâturages proposé, à être développé par PDMSA pour les troupeaux.

6. Intégration avec les communautés hôtes

La sélection du site est faite en conformité avec les articles 17 et 18 de la Règlementation du

Processus de Relocalisation Résultant du Décret des Activités Economiques 31/2012 du 8 août.

Un test de sol doit être effectué avant le démarrage de la construction. Le site est bien placé

avec suffisamment de drainage naturel, il n’y a donc pas de risque d’inondation. Les foyers

seront relogés dans la même communauté (à 1 km de l’endroit existant), et la communauté sera

consultée afin d’obtenir leur consentement sur le relogement de ces familles.

5

7. Etudes Socio-Economiques

Le tableau ci-dessous montre les résultats de l’enquête effectuée par PDMSA.

Sl

#

Paramètres Famille

Manjate

Famille

Chewane

Famille

Nkuna

Famille

Xivite

Famille

Chauke

1 Nombre d’Hommes 3 2 3 2 1

2 Nombre de Femmes 4 2 1 2 2

3 Nombre d’Enfants 1 4 3 1 2

4 Approvisionnement

en eau

Rivière –

Inkomati

Rivière –

Inkomati

Rivière –

Inkomati

Rivière –

Inkomati

Rivière –

Inkomati

5 Nombre de structures 2 3 2 1 1

6 Source de nourriture Légumes

et

Volaille

Légumes

et

Volaille

Légumes et

Volaille

Légumes et

Volaille

Légumes et

Volaille

7 Centre Médical Hôpital

de Sabie

et

Médecine

Tradition

nelle

Hôpital

de Sabie

et

Médecine

Tradition

nelle

Hôpital de

Sabie et

Médecine

Traditionne

lle

Hôpital de

Sabie et

Médecine

Traditionne

lle

Hôpital de

Sabie et

Médecine

Traditionne

lle

8 Nombre de personnes

ayant un emploi

1 1 Aucune Aucune Aucune

9 Niveau général

d’éducation de la

famille

Pas

éduqué

Pas

éduqué Pas éduqué Pas éduqué Pas éduqué

1

0

Maladies au cours des

5 dernières années

Malaria

&

Diarrhée

Malaria

&

Diarrhée

Malaria &

Diarrhée

Malaria &

Diarrhée

Malaria &

Diarrhée

1

1

Handicap

physique/membre de

la famille handicapé

Aucun Aucun Aucun Aucun Aucun

1

2

Disponibilité de

moyens de

communication tels

que les téléphones

portables

Téléphon

es

Portables

Téléphon

es

Portables

Téléphones

Portables

Indisponibl

e

Indisponibl

e

1

3

Disponibilité de radio Disponibl

e

Disponibl

e

Disponible Indisponibl

e

Indisponibl

e

6

1

4

Disponibilité de

structures bancaires /

inclusion financière

Indisponi

ble

Indisponi

ble

Indisponibl

e

Indisponibl

e

Indisponibl

e

1

5

Langue parlée Tsonga

&

Portugais

Tsonga

&

Portugais

Tsonga &

Portugais

Tsonga &

Portugais

Tsonga &

Portugais

1

6

Nombre de Têtes de

Bétail

9 48 5 Indisponibl

e

Indisponibl

e

1

7

Source de Revenu Emploi

dans des

entreprise

s locales

Emploi

saisonnie

r et

fermage

de

légumes

Autoentrepr

eneur

Autoentrepr

eneur

Autoentrepr

eneur

1

8

Structures

d’Education

Ecole

primaire

maintena

nt

disponibl

e – par

PDMSA

Ecole

primaire

maintena

nt

disponibl

e – par

PDMSA

Ecole

primaire

maintenant

disponible –

par

PDMSA

Ecole

primaire

maintenant

disponible –

par

PDMSA

Ecole

primaire

maintenant

disponible –

par

PDMSA

1

9

Réseau de Transport Autobus

local ou

tracteurs

en

commun

Autobus

local ou

tracteurs

en

commun

Autobus

local ou

tracteurs en

commun

Autobus

local ou

tracteurs en

commun

Autobus

local ou

tracteurs en

commun

2

0

Véhicules Bicyclett

e

Aucun Aucun Bicyclette Bicyclette

2

1

Travail de la terre

permanent/Agricultur

e/Jachères

Aucun Aucun Aucun Aucun Aucun

2

2

Type de logement Construit

à base de

paille,

boue et

matériau

x

disponibl

es

localeme

Construit

à base de

paille,

boue et

matériau

x

disponibl

es

localeme

Construit à

base de

paille, boue

et

matériaux

disponibles

localement.

Construit à

base de

paille, boue

et

matériaux

disponibles

localement.

Construit à

base de

paille, boue

et

matériaux

disponibles

localement.

7

nt. nt.

2

3

Sanitaires Toilettes

construite

s à partir

de

matériau

x

disponibl

es

localeme

nt /

Toilettes

ouvertes

Toilettes

construite

s à partir

de

matériau

x

disponibl

es

localeme

nt /

Toilettes

ouvertes

Toilettes

construites

à partir de

matériaux

disponibles

localement /

Toilettes

ouvertes

Toilettes

construites

à partir de

matériaux

disponibles

localement /

Toilettes

ouvertes

Toilettes

construites

à partir de

matériaux

disponibles

localement /

Toilettes

ouvertes

8

8. Cadre légal, y compris mécanismes de résolution de conflits et appel

Ce PARA a été préparé en conformité avec les provisions des règlementations du

Gouvernement du Mozambique, ainsi que celles de la Banque africaine de développement –

Systèmes de sauvegarde intégrés (SSI), Nedbank-IFC - Standards de Performance (SP) et

Equator Principles and Deutsche Bank Africa Agriculture and Trade Investment Fund

(AATIF) – Social and Environmental (S&E), exigences en matière de travail en collaboration

avec le Bureau International du Travail (BIT) et le Programme des Nations Unies pour

l’Environnement (PNUE). Les critères sont soulignés ci-dessous :

8.1. Législation Gouvernementale

Tous les articles de la Loi des Terres 19/97 – Gouvernement du Mozambique

Règles de la Règlementation du Processus de Relocalisation Résultant du Décret des

Activités Economiques 31/2012 du 8 août Articles 1-28

8.2. Critères Internationaux

Banque africaine de développement – SSI OS2 – Relocalisation involontaire:

Acquisition de terres, déplacement de population et compensation

Ned Bank- IFC – SP

PS5 – Acquisition de terres et relocalisation involontaire

AATIF- S&E Critères en matière de relocalisation

9. Cadre Institutionnel

Le département des relations avec la communauté chez PDMSA est principalement responsable

de la mise en œuvre, de la surveillance et de l’évaluation du plan d’action de relocalisation. Selon

les articles 6, 7 et 8 de la Règlementation du Processus de Relocalisation Résultant du Décret des

Activités Economiques 31/2012 du 8 août, un comité technique doit être formé avec les objectifs

suivants:

Surveiller, superviser et donner des recommandations méthodologiques pour le processus

de relogement dans son entièreté

Emettre des opinions techniques sur les plans de relocalisation

Préparer les rapports de surveillance et d’évaluation pour le processus de relocalisation,

prenant en compte les plans précédemment approuvés

Proposer la notification du défenseur d’une activité et fournir des informations concernant

le progrès du processus de relocalisation

Préparer la première version des Règles Internes du Comité

9

Proposer des règles complémentaires pour la mise en œuvre de ces règles

Les membres suivants feront partie du comité technique:

Membre de PDMSA

Membre du secteur de l’Administration locale

Membre du secteur des Travaux publics et logement

Membre du secteur de l’Agriculture

Membre du Gouvernement de la Province

Membre du Gouvernement du District

Autres partenaires possibles, qui seront impliqués dans le projet:

Représentants de la population affectée

Représentants de la société civile

Leaders communautaires

Selon l’article 16 de la loi ci-dessus, le processus de relocalisation se fera selon le modèle suivant :

1. Type de Logement –a) Emplacements résidentiels avec infrastructures ; b) Logements

comportant au minimum des caractéristiques de type III (trois chambres), d’une surface de

70m2.

2. Matériaux de Construction- Les maisons définies dans le paragraphe précédent seront

construites à l’aide de matériaux conventionnés, selon un design approuvé.

3. Caractéristiques Locales- Les projets de logement devront être en conformité avec les

caractéristiques sociales et culturelles du site de relocalisation.

4. Conservation de la Végétation- Lors de la construction des maisons, la préservation de la

végétation devra être garantie.

5. Sécurité Economique- La suite des activités de subsistance devra être garantie sur les sites

de relocalisation, selon les cas, ou des programmes de génération de revenu devront être

mis en place.

6. Installations de Support- Le processus de relocalisation est accompagné par

l’établissement de routes d’accès, d’un système d’approvisionnement en eau,

d’assainissement, d’électrification, d’un centre de santé, école, garderie de jour, marché,

magasins, poste de police, sites de loisir, installations sportives, ainsi que des lieux de culte

et de rencontre.

7. Type de Zone pour Activités Economiques- Les sites de relocalisation comporteront des

zones réservées pour la pratique de l’agriculture, l’élevage et autres activités.

10. Eligibilité

Une PAP est définie comme « Toute personne qui, au résultat de la mise en œuvre du projet, perd

le droit d’être propriétaire de, d’utiliser, ou autrement bénéficier d’une structure construite ou

10

d’une terre (résidentielle, agricole, pâture ou terre inutilisée/non développée), champs cultivés ou

arbres annuels ou vivaces, ou tout autre bien corporel ou incorporel, soit dans son entièreté soit en

partie, de manière permanente ou temporaire. Les personnes affectées peuvent être déplacées soit

physiquement (« Personnes Déplacées Physiquement ») soit économiquement («Personnes

Déplacées Economiquement »). »

11. Estimation et compensation des pertes

Le calcul de la compensation et autres subventions relatives à la relocalisation pour les

propriétaires a été effectuée sur la base de la législation nationale. La valeur de la structure

résidentielle ou du bien (méthode de comparaison directe) et de tous les champs agricoles

(approche par revenu) est définie par les estimations. L’évaluation a été faite pour inclure :

Relocalisation ou perte d’abri – Résidence à être organisée pour les PAP selon le

Gouvernement du Mozambique

Relocalisation des tombes et cérémonie – selon le Gouvernement du Mozambique ;

Perte de biens ou d’accès aux biens (par exemple zone de pâture pour troupeaux) ;

Relocalisation vers des habitations temporaires jusqu’à ce que les habitations permanentes

soient construites ;

Perte de revenu ou de moyens de subsistance, que les personnes affectées doivent

déménager vers une autre zone et/ou si les habitations résidentielles ou sites d’habitation,

ou si requis les sites agricoles pour lesquels une combinaison de potentiel de production,

avantages relatifs à l’emplacement ou autres facteurs sont au moins équivalents aux

avantages de l’ancien site. Pour toutes les propriétés affectées, une enquête a été effectuée

afin de déterminer les coûts de remplacement actuels tels que les matériaux de construction,

couts de transport, et main d’œuvre à la date de l’estimation, ainsi que les taux de

compensation des terres agricoles permanentes

Une estimation a été conduite sur site. Celle-ci est basée une inspection visuelle et une

technique de comptage physique. Une vérification physique des structures, biens, etc… a

été effectuée.

11.1. Perte de Structures (Structures résidentielles)

Le projet aura un impact signifiant sur la perte de structures, principalement à cause de la

construction de la sucrerie biologique. Les types d’habitations qui seront affectées sont

construites à partir de boue, paille et bois et brindilles disponibles localement. Les PAP qui

perdront leur structure résidentielle auront droit à une compensation sous forme de

logement habitable construit selon les standards nationaux. Selon l’article 18 de la

Règlementation du Processus de Relocalisation Résultant du Décret des Activités

Economiques 31/2012 du 8 août, les standards suivants concernant le logement devront

être strictement appliqués :

11

La taille d’un terrain de construction de logement est définie selon les critères suivants :

- Adéquation pour la construction, avec inclinaison inférieure à 10%, zones sans nappe

phréatique haute ;

- Dans les zones rurales, la surface d’un terrain ne devra pas être inférieure à 5,000 m2 ;

- Accès frontal à la route ;

- Ventilation naturelle ;

- Accès à l’eau et aux autres infrastructures ;

- Accès aux installations sociales ;

- Dans les zones rurales, des espaces physiques pour la production de légumes ainsi que

pour l’élevage de volailles et autres animaux devront être garantis.

Toujours selon l’article 17 de la loi mentionnée ci-dessus, PDMSA devra effectuer des tests

environnementaux avant le démarrage de la construction des structures, afin d’assurer la

compatibilité du site proposé :

- Perméabilité du sol

- Niveau de la nappe phréatique

- Inclinaison du terrain

- Drainage des eaux de pluie

- Fertilité du sol

.

11.2. Perte des structures annexes

La démolition des structures extérieures et des services tels que portails, entrepôts, toilettes et

cuisines résultera en une perte des services de base pour les individus, familles ou entreprises

qui en dépendent pour l’hygiène, la sécurité et leur bienêtre général ; cependant, ceci ne

nécessitera pas de relocalisation physique de PAP, ni de perte d’activité. Les structures annexes

dans ce PARA sont comptabilisées séparément, et un total de 6 structures annexes seront

affectés. Selon le PARA, ces structures annexes recevront la compensation suivante :

:

Compensation pour la structure annexe selon le type de structure; par exemple:

meilleures installations sanitaires, toilettes permanents, zone de cuisine, palissade, etc.

11.3. Perte des Terres (pâtures pour troupeaux)

Le projet proposé résultera en une perte de terres principalement pour l’utilisation par les

PAP en tant que pâtures pour les troupeaux. Un total de 64 têtes (vaches et chèvres) est

disponible pour les PAP. Toutes les PAP qui perdront leurs terres recevront la

compensation suivante :

12

Les promoteurs du projet ont pris l’engagement de développer des terres de

pâturage destinées aux troupeaux des PAP et de la communauté en général.

11.4. Perte des champs agricoles permanents/arbres (PAP Individuel)

Les champs agricoles permanents incluent ceux qui prennent plus d’une année avant

d’atteindre leur pleine maturité et peuvent être moissonnés sur une longue période. Dans ce

cas, les PAP ne possèdent pas de champs permanents susceptibles d’être affectés et de créer

un impact économique négatif. Les PAP possèdent des arbres adultes pour des besoins divers

incluant abris, fruits et subsistance. Chaque arbre est compté et compensé selon sa valeur

marchande et âge ; par exemple, un manguier adulte, entièrement mûr et productif, sera

compensé à 100% du taux de compensation de l’arbre en question. Un total de 11 arbres

susceptibles d’être affectés par le projet a été identifié. Les PAP qui perdront leurs arbres ont

droit à la compensation suivante :

:

Compensation de la valeur de chaque arbre selon la valeur du marché et le niveau de

maturité;

11.5. Perte de propriété Culturelles et Archéologiques

Le projet proposé aura un impact sur les tombes. Un total de 11 tombes sera affecté par le projet ;

ces tombes devront être relocalisées avant la mise en œuvre. A noter que les taux de compensation

des tombes varieront en fonction des développements de ces tombes. La compensation sera payée

pour les frais relatifs à la relocalisation des tombes, tels que les dépenses de cérémonies et main

d’œuvre en connexion avec l’exhumation et le ré-enterrement ainsi que tout autre développement.

Les processus de relocalisation des tombes sera participatif, et prendra en compte les cultures et

valeurs des PAP. Là où les tombes seraient défavorablement affectées par le Projet et auraient

besoin d’être relocalisées, les rituels et cérémonies seront conduites en consultation avec les

familles respectives. Pour les besoins de ce projet, les PAP seront compensées pour les frais de

cérémonie ainsi que pour le coût de relocalisation ; les autres coûts relatifs à la relocalisation des

tombes se feront selon la législation nationale.

12. Abri, infrastructure et services sociaux

Les PAP recevront aussi les bénéfices suivants:

Les PAP recevront un emploi pour les familles dans les champs de canne, sucrerie,

etc…

13

Les PAP auront accès à de meilleurs centres d’éducation

Les PAP auront accès à un centre médical

Les PAP auront accès à de l’eau potable

Les PAP auront accès à de meilleurs logements et installations sanitaires

Les PAP auront accès aux infrastructures publiques

Le PAP bénéficierent d’une inclusion financière à travers les distributeurs et

succursales bancaires

13. Planning d’Implémentation

No. Paramètres Date de

Commencement

Délais/Fréquence

1 Formation de l’équipe PARA

et enquête socio-économique

Mars 2013 Avril 2013

2 Notification et MoU avec les

PAP

Avril 2013 Nov 2013

3 Formation du Comité

technique

Nov 2015 Déc 2015

4 Communication du Système de

gestion des réclamations

Déc 2015 Déc 2015

5 Fourniture de logement

temporaire aux PAP

Avril 2015 Oct 2015

6 Fourniture de travail aux PAP Jan 2014 Achevé

8 Communication avec les PAP

au sujet de la structure de

relocalisation permanente

Jan 2016 Jan 2016

7 Construction de logements

Permanents pour les PAP

Mar 2016 Juillet 2016

8 Construction des structures

annexes pour les PAP

Mar 2016 Juillet 2016

9 Relocalisation des tombes Mar 2016 Mai 2016

10 Surveillance, évaluation et

soumission du Rapport

d’achèvement des travaux

Nov 2015 Trimestriel

11 Audit indépendant – Mise en

œuvre du PARA

Juillet 2016 Annuellement

14. Coûts et budget

No. Paramètres Budget (MZN)

1 Fourniture de logements permanents à 5 familles 3,000,000.00

2 Fourniture de logements temporaires à 5 familles 350,000.00

3 Relocalisation des tombes y compris frais de

cérémonie

120,000.00

14

4 Compensation pour les arbres 88,000.00

5 Contingences 200,000.00

Budget total (MZN) 3,758,000.00

15. Surveillance et évaluation

Le processus de surveillance comportera:

Surveillance administrative afin d’assurer que la mise en œuvre est dans les temps et que

les problèmes sont adressés dans des délais respectables.

Surveillance socio-économique pendant et après le processus de relocalisation, afin

d’assurer que les personnes ont récupéré convenablement et comme prévu selon le

programme de relocalisation.

Surveillance administrative afin d’assurer que la relocalisation des tombes a été effectuée

correctement et que toutes les PAP ont bien été impliquées dans le processus de

relocalisation.

Les données des enquêtes socio-économiques effectuées lors du travail de consultation

fourniront le point de départ pour la surveillance, l’appréciation et le succès de la mise en

œuvre du PARA. La surveillance inclura aussi la communication avec les PAP, et la

documentation des réactions des PAP ainsi que la surveillance physique des progrès de la

mise en œuvre du PARA, y compris la relocalisation des PAP et des biens de la

communauté affectée.

Il est important que cette surveillance soit guidée par des indicateurs vérifiables. Assurer la

conformité à travers ces indicateurs sera important dans le processus de mise en œuvre du PARA.

La surveillance sera mise en place à intervalles réguliers, au minimum une fois par mois. Suivre

les personnes relocalisées sera nécessaire les premiers mois afin d’assurer qu’ils se sont adaptés à

leur nouvelle situation. La liste suivante énumère les indicateurs clé qui devront être incorporés

dans les rapports à préparer par l’organisme de mise en œuvre et de suivi du PARA :

Nombre de foyers et individus affectés par les activités du projet

Nombre de foyers et individus déplacés économiques (champs, magasins et activités

affectées, etc…) suite aux activités du projet

Nombre de foyers et individus relocalisés suite au projet

Nombre de maisons de relogement construites

Nombre de tombes relocalisées

Nombre de logements de relocalisation occupées par les relocalisés

Nombre de réclamations reçues par mois

Total des réclamations reçues (en cours et closes)

Montant des compensations payées pour chaque catégorie de bien perdu (structures, terres,

autres) et autres bénéfices obtenus par les foyers et individus

15

Situation de vie quotidienne et économique des PAP affectées ainsi que des foyers

relocalisés

Structures communautaires affectées

Structures communautaires reconstruites et utilisées par la communauté

Il est aussi important d’engager du personnel de surveillance externe, chargé de vérifier

toutes les compensations et leur allocation correcte. Le surveillant externe vérifiera aussi

que les PAP ont bien récupéré leurs standards de vie en termes de revenu, logement, accès

aux installations de base, et possession de terres et biens matériels. La surveillance de

l’impact sera d’abord effectuée approximativement 3 mois après que les PAP aient été

relocalisées, et un rapport sera soumis au Directeur et au groupe des bailleurs de fonds, en

détaillant l’évaluation et les conclusions. PDMSA conduira un audit par un tiers afin

d’évaluer l’efficacité du plan de relocalisation. PDMSA soumettra les rapports d’audit aux

bailleurs de fonds pour vérification.

16. Références et contacts

Références

Plan d’Action de Relocalisation Abrégé (09/2015). Production de sucre biologique et centrale de

cogénération. Préparé par: Protiviti Global

Contacts

Kelello Ntoampe, Environnementaliste principale. Email: k.ntoampe@afdb.org.

Erika Auer, Spécialiste du développement social supérieure. Email: e.auer@afdb.org

Tel.: +225 2026 2269.