reglement du conseil municipal de la...2018/12/01 · sont pis en chage de manièe aléatoie pa...

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 novembre 2018 à 19h30

Ordre du jour : Huis-clos : Naturalisations (10 dossiers)

0. Prestation de serment de M. Christophe WAGNER

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2018

2. Communications du bureau du Conseil municipal

3. Communications du Conseil administratif 3.1 Communications 3.2 Réponses aux suspens du Conseil municipal

4. Rapports des Commissions 4.1 Rapport de la commission aménagement du territoire, mobilité concernant l’ouverture d’un crédit

d’étude pour les aménagements en lien avec le PLQ du Pré-du-Stand 4.2 Rapport de la commission des finances relatif au budget 2019 4.3 Rapport d’information de la commission aménagement du territoire, mobilité relatif au projet de

construction chemin des Crêts-de-Pregny 17, zone 5, densité 0,5 + 20% THPE

5. Projets de délibérations : 5.1 Ouverture d’un crédit d’étude de CHF 258'000.- en vue d’entreprendre les études d’avant-projet

liées au développement des espaces publics du Pré-du-Stand 5.2 Ouverture d’un crédit de CHF 527'000.- destiné au versement de la contribution annuelle 2019 au

FIDU pour le versement de subventions d’investissement aux communes genevoises 5.3 Proposition du Conseil administratif relative aux indemnités allouées en 2019 aux Conseillers

administratifs et Conseillers municipaux 5.4 Proposition du Conseil administratif relative à la fixation du montant minimum de la Taxe

professionnelle communale pour l’année 2019 5.5 Proposition du Conseil administratif relative au dégrèvement de la taxe professionnelle communale

pour l’année 2019 5.6 Proposition du Conseil administratif relative au budget de fonctionnement annuel 2019, au taux

des centimes additionnels ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter

6. Propositions du Conseil administratif 6.1 Nominations de Stéphane KURATLI au grade de premier-lieutenant et de Juan-Carlos ALDAO au

grade de lieutenant

7. Route des Nations et grands travaux

8. Motions 8.1 Motion des VERTS : « Des mesures pour atténuer les effets de la canicule » 8.2 Motion des VERTS : « Lutte contre le plastique »

9. Résolutions : Néant

10. Questions des Conseillers municipaux

11. Propositions des Conseillers municipaux

12. Communications et divers 12.1 Agenda 12.2 Autres communications / Remarques

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 novembre 2018

- 690 – -

Sont présents :

Mmes et MM. Robin BLEEKER (PLR) (arrivé à 21h50) - Saïd BOUCHAREB (UDC) - Francisco BRADLEY, Vice-Président (VERTS) - Laurence BURKHALTER (SOC) - Valentino CAVALIERI (PDC) - Raymond CHABRY (PLR) - Pierre ECKERT (VERTS) - Cruz Melchor EYA NCHAMA (SOC) - Alvina GARCIA MARTIN (VERTS) - Peta GIROD (PDC) (quitte à 22h10) - Patrick HULLIGER (UDC) - Olivier LEGERET (PLR) - Francine MAMIN-TISSOT (PDC) – Sylvie MENETRE

(PLR) - Eliane MICHAUD ANSERMET (UDC) - M. Benjamin PERRET (UDC) - Michel POMATTO, Président (SOC) - Eric PORTIER (GAG) (quitte à 20h30) - Sandra PORTIER (GAG) - Angelica PRUNCU CUTILE (VERTS) - Marianne SCHIRATO (VERTS) - Yann SIMETH (SOC) (arrivé à 20h30) - Eric STEINER (PLR) - MATTHIEU STEINER, Secrétaire (PLR) -

CHRISTOPHE WAGNER (GAG) (arrivé à 20h)

Excusés : Jean-Claude CUDRE (PLR) - Philippe METTRAL (PDC) Assistent à la séance :

M. Laurent JIMAJA, Maire M. Jean-Marc COMTE, Conseiller administratif M. Bertrand FAVRE, Conseiller administratif

M. Michel GÖNCZY, Secrétaire général Mme Florence GERDIL, Procès-verbaliste Excusée : Mme Christine MASSOT, Directrice du service technique

-----

Huis clos / Naturalisations : 10 dossiers sont acceptés par 22 « oui », soit à l’unanimité des membres présents. Le Président demande une modification de l’ordre du jour :

- Ajout du point 8.3 : Motion du PS : « Pour rénover les vestiaires du FC Grand-Saconnex au stade du Blanché »

Cette modification est acceptée à l’unanimité des membres présents. En ouverture de séance publique, le Président fait respecter une minute de silence en mémoire de Mme Aroon PAPAS, maman de Mme Peta GIROD, de M. Pierre GIROD, beau-père de Mme Peta GIROD et de M. Jean-Jacques STAMPFLI, ancien Secrétaire général du Grand-Saconnex et encore actif à l’association de la mémoire du Grand-Saconnex.

1. Prestation de serment de M. Christophe WAGNER

Après avoir prêté serment devant le Président, M. WAGNER rejoint sa place au sein du Conseil municipal, sous les applaudissements de l’assemblée.


- 691 -

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2018 Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité de membres présents, moins 3 abstentions.

2. Communications du bureau du Conseil municipal

Représentations du bureau :

- Visite du chantier du Pré-du-Stand - Inauguration du foyer de jour à l’Ancienne-Route - Inauguration du marché des créateurs - Match des Lions de Genève face à Union Neuchâtel au stade du Bout-du-Monde - Salon des petits éditeurs

Courriers :

M. M. STEINER donne lecture d’un courrier de M. CABRITA (annexe 1), concernant la pétition pour la petite enfance qu’il était venu apporter lors d’une séance du Conseil municipal. Le Président informe que les copies des échanges de courrier de M. LOQUERCIO et du Département concernant les nuisances liées à la construction du tunnel des Nations sont disponibles sur CMNet (annexe 2). Le Président informe qu’une copie du courrier de M. SOCHACZEWSKI concernant la fibre optique au chemin des Manons se trouve également sur CMNet (annexe 3). Communications :

Le Président transmet une communication du bureau du Conseil municipal. Les présidents des commissions ont la possibilité de contacter le Conseil administratif s’ils estiment qu’il est nécessaire d’organiser une réunion préparatoire avant une séance de commission.

3.1 Communications du Conseil administratif Communications de M. JIMAJA

Le salon des petits éditeurs s’est déroulé pour la dernière fois au Grand-Saconnex. Dès l’an prochain, il se tiendra sur la commune de Chêne-Bougeries qui semble offrir des avantages plus intéressants qu’au Grand-Saconnex. A titre d’information pour les délégués du Conseil municipal à l’Amicale saconnésienne de Pétanque, l’assemblée générale de cette association se tiendra cette semaine.


- 692 – -

Communications de M. COMTE

Urbanisme La séance d’information publique concernant le projet du Pré-du-Stand a réuni environ 60 saconnésiens. Cette séance inaugurait d’autres séances pour ouvrir des travaux de concertation dont la première réunion est prévue le jeudi 22 novembre de 18h30 à 21h30 à la salle communale des Délices. Les renseignements concernant l’inscription à ces séances sont disponibles auprès du service technique de la commune. L’ancienne poste a été investie et deviendra bientôt la propriété de la commune. Le Conseil administratif a décidé de nommer ce lieu « L’atelier ». Il s’agit d’un espace de rencontres, d’études et d’expositions. Une première exposition sur la route des Nations sera ouverte tous les mercredis jusqu’à Noël de 15h à 19h ou sur demande pour un groupe de plus de six personnes. Une personne du Département sera présente pour répondre aux questions. Routes Les travaux de la commune sur le chemin du Pommier sont terminés. Malheureusement, les conditions météorologiques de ces derniers jours n’ont pas permis la pose du revêtement phono-absorbant. Ainsi, la route a été rouverte et la pose de cette couche sera effectuée dès les premiers beaux jours du printemps prochain. Le Conseil administratif a décidé de procéder à une première distribution anticipée d’indemnisation aux commerçants de la route de Colovrex comme il a toujours été promis. Le Conseil administratif a estimé judicieux de procéder à cette distribution avant la fin des travaux pour répondre aux demandes des commerçants. Les travaux concernant la ligne 15kVolts qui ont été conduits à la fois sur le chemin du Pommier et sur la route de Colovrex vont se poursuivre sur le tronçon entre le chemin de la Foretaille et l’entrée du village. Dès l’an prochain, ces travaux se dérouleront sur la route de Ferney. Communications de M. FAVRE

Suite à l’audit de la légalité et de gestion mené par la Cour des comptes relatif aux frais professionnels du Conseil administratif et de la direction de la Ville de Genève, le Conseil administratif du Grand-Saconnex a eu l’occasion de donner différents renseignements à la commission des finances. Le Conseil administratif a répondu à la sollicitation d’un journaliste à ce sujet et il a décidé de répondre en toute transparence. M. FAVRE transmet les informations qui seront publiées dès le 13 novembre par la presse, à savoir les règles suivantes qui s’appliquent au Grand-Saconnex et les montants liés aux notes de frais du Conseil administratif qui ressortent dans les comptes 2017 :

- Les notes de frais ne sont prises en considération que sur la base de justificatifs, tickets de caisse, factures, etc.,

- Il existe différents règlements internes au sujet des frais qui sont pris en charge. Ils ne concernent que les frais professionnels,


- 693 -

- Les justificatifs doivent être signés par la personne qui fait la demande de

remboursement et doivent être contresignés par le supérieur hiérarchique qui engage, par sa signature, sa responsabilité quant au bienfondé de la dépense et au respect du budget,

- Pour les Conseillers administratifs, le chef du service des finances signe les notes de frais puisque personne n’est le supérieur hiérarchique de ceux-ci,

- Différents niveaux de compétences financières s’appliquent selon les règles internes de l’administration qui sont documentées et dont le respect est vérifié par le service des finances. Chaque facture et note de frais sont introduites dans un workflow, c’est-à-dire que les factures sont validées par voie électronique. Ainsi, toutes les validations sont traçables et documentées. Le Conseil administratif du Grand-Saconnex est à l’écoute des interrogations légitimes exprimées par la population sur l’usage parcimonieux de l’argent public et entend être totalement transparent sur ses propres frais et livre ci-après les frais tels qu’ils ressortent des comptes 2017 de la commune. Ces frais ne sont pas répartis entre les trois Conseillers administratifs car une telle répartition comporterait de nombreux biais dans une commune de la taille du Grand-Saconnex. La charge de maire change d’une année à l’autre et entraîne avec elle des frais supplémentaires comme les repas en communs qui sont pris en charge de manière aléatoire par l’un ou l’autre des magistrats. Les frais remboursés aux membres du Conseil administratif en 2017 étaient les suivants :

- Déplacements et représentations pour l’année complète, CHF 9'600.-, ce qui revient à CHF 3'200.- par magistrat ;

- Repas de services, CHF 274.-, soit CHF 91.- par magistrat pour toute l’année ; - Frais de téléphone, bip, et tv, CHF 553.- pour une année complète, soit CHF 184.- par

magistrat ; - Soit un total de CHF 10'430.-, soit CHF 3'477.- par magistrat pour 2017.

Il existe encore un règlement en matière de cadeaux acceptables pour un élu du Conseil administratif. Il s’agit des règles contenues dans les statuts du personnel, approuvés par le Conseil municipal le 9 novembre 2015 qui s’appliquent par analogie aux membres du Conseil administratif. Ces règles sont les suivantes :

- Article 27 des statuts du personnel de la ville du Grand-Saconnex « dons et autres avantages » : il est interdit aux membres du personnel sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la révocation, de solliciter, de se faire promettre ou d’accepter en raison de leur situation officielle, pour eux ou pour autrui, des dons, des escomptes, commissions ou autres avantages ou de prendre un intérêt direct ou indirect aux soumissions, adjudications, travaux et commandes de la ville. Les présents en nature et de faibles valeurs considérés comme un geste commercial ordinaire et ne constituant pas un enrichissement personnel sont tolérés.

Pour terminer, le Conseil administratif rappelle que l’ensemble des frais dont il est question ici figure chaque année dans les comptes et est ainsi soumis chaque année à l’examen de la commission des finances. Le Conseil administratif a toujours répondu et continuera à répondre à toutes les questions au sujet de ces rubriques budgétaires ou d’autres. Le Président remercie le Conseil administratif pour toutes ces précisions et cette clarté.


- 694 – -

3.2 Réponses aux suspens du Conseil municipal

Le Président rappelle que les réponses aux questions et propositions du mois de septembre 2018 sont annexées au procès-verbal et à disposition sur CMNet (annexe 4).

4. Rapports des Commissions 4.1 Rapport de la commission aménagement du territoire, mobilité concernant l’ouverture

d’un crédit d’étude pour les aménagements en lien avec le PLQ du Pré-du-Stand M. LEGERET procède à la lecture du rapport. La parole n’étant pas demandée, le Président met au vote ce rapport. Celui-ci est accepté par 20 « oui » et 1 abstention.

4.2 Rapport de la commission des finances relatif au budget 2019 Mme PORTIER procède à la lecture du rapport. La parole n’étant pas demandée, le Président met au vote ce rapport. Celui-ci est accepté à l’unanimité des membres présents.

4.3 Rapport d’information de la commission aménagement du territoire, mobilité relatif au projet de construction chemin des Crêts-de-Pregny 17, zone 5, densité 0,5 + 20% THPE Mme MAMIN-TISSOT procède à la lecture du rapport. Mme MAMIN-TISSOT rappelle qu’il s’agit d’une consultation des porteurs du projet et non pas d’une demande d’autorisation de construire, raison pour laquelle la commission a listé une série de recommandations destinée aux architectes. Il s’agit d’un rapport d’information qui ne sera pas suivi d’une délibération.


- 695 -

5. Délibérations 5.1 Ouverture d’un crédit d’étude de CHF 258'000.- en vue d’entreprendre les études

d’avant-projet liées au développement des espaces publics du Pré-du-Stand L’entrée en matière est acceptée par 17 « oui » et 4 « non ». M. COMTE rappelle que la présentation a été faite lors du dernier Conseil municipal. Entre-temps, le projet a été étudié par la commission aménagement du territoire, mobilité. Il rappelle les considérants et les réserves qu’avaient émis le Conseil municipal le 11 septembre 2017, concernant la modification de zone, notamment la volonté que la commune soit partie prenante des études d’aménagements des espaces publics dans le cadre du projet de PLQ. Les dernières évolutions de ce projet ont fait l’objet d’une séance d’information auprès de la commission suscitée le 29 octobre dernier. Une présentation publique a eu lieu le 1er novembre 2018. Les trois objets qui occupent cette demande de crédit concernent, en premier lieu, l’aménagement de la route de Colovrex entre la sortie du village et le carrefour avec le chemin de la Foretaille et, deuxièmement, l’aménagement de la place située sur le haut du projet directement à la sortie du village. Cette place qui a d’ailleurs fini par occuper un espace plus important qu’à l’origine, est également rattachée au terrain de football que la commune doit pouvoir construire à cet endroit et où elle pourra également accueillir un futur bâtiment, propriété de la commune, qui pourra abriter des équipements communaux sportifs si nécessaires. Enfin, le troisième objet concerne l’aménagement des nombreux autres espaces publics qui sont prévus. M. COMTE suggère de mettre en réserve que ce crédit soit libéré dans la mesure où le Grand Conseil accepte le déclassement de cette zone et dans le cas contraire, il n’y aurait pas de raison de mener ces études. Si le Grand Conseil venait à refuser le déclassement, un nouveau crédit serait présenté qui ne concernerait que la route de Colovrex. Le Président ouvre la discussion. M. ECKERT explique que les VERTS ont refusé l’entrée en matière car le groupe estime que toutes les conditions ne sont pas réunies pour pouvoir voter le crédit, sachant qu’aujourd’hui ce terrain n’est pas encore déclassé. Il rappelle que les VERTS sont totalement opposés à ce déclassement car le parti souhaite que ce terrain reste une zone agricole. Il trouve prématuré d’engager une telle somme pour ce projet et il estime préférable d’attendre la décision du Grand Conseil et le délai référendaire avant de voter ce crédit. Mme PORTIER explique que le GAG partage entièrement l’avis de M. ECKERT. Le GAG s’est toujours opposé au déclassement de ce terrain et le groupe votera négativement à cette délibération.


- 696 – -

La parole n’étant plus demandée, M. M. STEINER donne lecture de la délibération et le Président procède au vote :

sur proposition du Conseil administratif,

LE CONSEIL MUNICIPAL Décide

par 13 « oui », 9 « non » et 0 abstention,

1. d’approuver l’ouverture d’un crédit d’étude de CHF 258'000.- en vue d’entreprendre les études d’avant-projet liées aux développements des espaces publics du Pré-du-Stand, 2. d’ouvrir à cet effet au Conseil administratif un crédit d‘étude de CHF 258'000.-, 3. de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements, puis de la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif, 4. d’amortir la dépense de CHF 258'000.- sous déduction de la rétrocession à verser ultérieurement par le projet d’agglomération provenant de la Confédération, ainsi que par le Fonds intercommunal d’équipement (FIE), comprenant un prélèvement sur le compte « taxes d’équipement » auprès de l'Etat de Genève (si la commune dispose encore d'un solde sur ces taxes d’équipement), ainsi que par le Fonds intercommunal d’assainissement (FIA), au moyen de 30 annuités qui figureront au budget de fonctionnement sous la rubrique n° 6150.33003, dès la première année d’utilisation du bien.

Le Président fait voter l’entrée en matière pour les délibérations 5.2 à 5.6. Ces entrées en matière sont acceptées à l’unanimité des membres présents.

5.2 Ouverture d’un crédit de CHF 527'000.- destiné au versement de la contribution

annuelle 2019 au FIDU pour le versement de subventions d’investissement aux communes genevoises M. FAVRE rappelle que c’est la troisième année que le Conseil municipal doit se prononcer sur le FIDU. La parole n’étant pas demandée, M. BRADLEY donne lecture de la délibération et le Président procède au vote : sur proposition du Conseil administratif,


Par 22 « oui », soit à l’unanimité des membres présents

1. d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 527'000.- pour le versement d'une contribution au fonds intercommunal de développement urbain destiné au subventionnement des infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements ;

2. de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements (rubrique 0290.5620), puis de la porter à l'actif du bilan dans le patrimoine administratif (sous la rubrique 0290.1462 "subventions d'investissements versées à des communes ou à des établissements qu'elles financent en commun") ;


- 697 -

3. d'amortir cette dépense au moyen de 30 annuités qui figureront au budget de fonctionnement sous la rubrique n° 0290.36602 dès 2020 ; 4. d'autoriser le Conseil administratif à emprunter jusqu'à concurrence du crédit brut mentionné au point n°1.

Présentation du budget 2019 et du plan quadriennal M. FAVRE procède à la présentation du projet de budget 2019 et le plan quadriennal (annexe 5). Il remercie la commission des finances pour son travail sur le budget 2019 et rappelle que le budget a déjà été présenté lors de la séance Toutes commissions réunies du 1er octobre 2018. Le plan quadriennal doit être présenté selon la nouvelle réforme du plan comptable MCH2. Ce plan ne doit pas être formellement voté mais doit être présenté dans le cadre du travail de la construction du budget pour l’année à venir. M. FAVRE relève qu’il a été difficile de construire le plan quadriennal communal car le canton n’a pas fourni le sien et il manque des éléments fondamentaux. Le plan quadriennal pour les années 2020, 2021 et 2022 a surtout été construit sur la base des prévisions des futurs investissements qui vont être faits sur la commune mais aucune prévision n’est possible au niveau des revenus pour les années futures. Le Président ouvre la discussion. Mme MICHAUD ANSERMET aimerait des précisions sur la ligne des recettes d’investissements « aménagement d’une zone de rencontre chemin Taverney ». Elle est surprise qu’elle figure au budget 2019 car il lui semble que rien n’est encore fait à ce jour pour ce projet. M. COMTE explique que ce crédit est important car il espère que ces travaux pourront démarrer en début 2019 sachant qu’une demande a été effectuée auprès du Fonds intercommunal d’équipement qui pourrait permettre à la commune de financer largement ce projet, ce qui permettrait de convaincre le propriétaire du fond puisque le coût de la construction serait amoindri. M. ECKERT, en tant que Président de la commission finances, relève que les budgets ont pu être stabilisés même si le début de législature a été quelque peu chahuté sur le vote du budget. Il remercie les membres de la commission des finances, le Conseil administratif ainsi que l’administration pour leur participation. Le budget 2019 a pu être réalisé dans de bonnes conditions. Il regrette ce qu’il s’est passé à la commission technique culture, sports, loisirs qui devait se pencher sur sa partie du budget car la commission finances a dû finalement effectuer ce travail ce qui est regrettable. Il remercie la commission sociale pour son travail et relève qu’il y a également eu quelques soucis lors de la commission technique des équipements publics car le niveau de détails transmis à cette commission a été insuffisant, notamment sur la nature 31 (charges de biens et services et autres charges d’exploitation). Au nom des VERTS, M. ECKERT informe que le groupe votera favorablement le budget 2019 qui semble bien équilibré et relativement stable par rapport au budget 2018.


- 698 – -

Pour le groupe du parti socialiste, M. SIMETH remercie toutes les personnes qui ont œuvré à l’établissement du budget 2019. Le groupe émet deux petites craintes, à savoir la diminution des coûts depuis plusieurs années au niveau des lignes budgétaires qui concernent l’entretien des équipements publics et le risque de sous-évaluation de certaines charges. Malgré cela, le groupe acceptera le budget 2019. Mme MICHAUD ANSERMET remercie également toutes les personnes qui ont travaillé pour la mise sur pied du budget 2019. Elle déplore également l’incident qui s’est produit en commission culture, sports, loisirs car elle estime qu’il n’est pas tolérable que des dossiers sortent de la commune même s’ils vont chez un Conseiller municipal. Elle espère que des sanctions seront prises à l’encontre des personnes et que cela ne se reproduira plus à l’avenir. Le groupe UDC votera favorablement le budget présenté. Pour le groupe PDC, Mme MAMIN-TISSOT relève que les prévisions des revenus fiscaux pour les personnes physiques pour 2017, 2018 et 2019 sont les mêmes que pour 2011 malgré une légère augmentation du nombre d’habitants. Elle s’étonne que les entrées fiscales n’augmentent pas en conséquence. Un effort constant a été fait pour réussir à maîtriser l’augmentation des charges. Le projet de budget 2019 est satisfaisant pour le groupe PDC même s’il ne faut pas oublier que ce budget repose sur des estimations d’entrées fiscales qui peuvent entraîner des surprises positives comme négatives. Mme MAMIN-TISSOT remercie également le Conseil administratif, le personnel en charge des finances et les membres de la commission pour l’excellence de la qualité du travail fourni.

5.3 Proposition du Conseil administratif relative aux indemnités allouées en 2019 aux Conseillers administratifs et Conseillers municipaux M. M. STEINER donne lecture de la délibération et le Président procède au vote :



par 22 « oui », soit à l’unanimité des membres présents,

1. de fixer les indemnités allouées à chaque Conseiller administratif à CHF 96'000.-, soit CHF 288'000.- au total ; 2. de fixer les indemnités allouées pour les séances du Conseil municipal à CHF 160.-, soit CHF 115'000.- au total ; 3. de porter ces sommes sur les rubriques budgétaires 2019 suivantes : 012.300 Indemnités aux Conseillers administratifs 011.300 Indemnités aux Conseillers municipaux.


- 699 -

5.4 Proposition du Conseil administratif relative à la fixation du montant minimum de la

Taxe professionnelle communale pour l’année 2019 M. BRADLEY donne lecture de la délibération et le Président procède au vote : sur proposition du Conseil administratif,



1. De fixer le montant minimum de la taxe professionnelle communale pour l'année 2019 à CHF 30.-.

5.5 Proposition du Conseil administratif relative au dégrèvement de la taxe professionnelle communale pour l’année 2019 M. M. STEINER donne lecture de la délibération et le Président procède au vote :




1. De fixer le taux de dégrèvement de la taxe professionnelle communale pour l'année 2019 à 0 %.

5.6 Proposition du Conseil administratif relative au budget de fonctionnement annuel 2019,

au taux des centimes additionnels ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter La parole n’étant pas demandée, M. BRADLEY donne lecture de la délibération et le Président procède au vote : sur proposition du Conseil administratif


Par 22 « oui », soit à l’unanimité des membres présents,

1. D'approuver le budget de fonctionnement 2019 pour un montant de CHF 42'257'600.- aux charges et de CHF 42'275'100.- aux revenus, l'excédent de revenus total présumé s'élevant à CHF 17'500.-. Cet excédent de revenus total présumé se décompose de la manière suivante : résultat opérationnel de CHF 17'500.- et résultat extraordinaire de CHF 0.-.

2. De fixer le taux des centimes additionnels pour 2019 à 44 centimes. 3. De fixer le nombre des centimes additionnels à appliquer en supplément à l'impôt sur les chiens dû en

2019 à 100 centimes. 4. D'autoriser le Conseil administratif à emprunter en 2019 jusqu'à concurrence de CHF 8'161’500.- pour

couvrir l'insuffisance de financement présumée des investissements du patrimoine administratif. 5. D'autoriser le Conseil administratif à renouveler en 2019 les emprunts du même genre qui viendront à

échéance et à procéder à toute conversion ou remboursement anticipé si les conditions d'émission lui paraissent favorables.


- 700 – -

6. Propositions du Conseil administratif

6.1 Nominations de Stéphane KURATLI au grade de premier-lieutenant et de Juan-Carlos ALDAO au grade de lieutenant M. FAVRE, conformément à l’article 30A de la Loi sur l’administration des communes, cite les deux nominations. Le Conseil municipal prend note du grade de premier-lieutenant de M. Stéphane KURATLI. M. KURATLI a par ailleurs réussi son école de commandant et sera probablement le futur commandant. M. Juan-Carlos ALDAO obtient le grade de lieutenant.

6.2 Autres propositions M. JIMAJA propose un rééquilibrage des représentations au niveau de la Fondation des aînés. En prévision des rocades qui pourraient être proposées, le Conseil administratif a pris certaines dispositions qui seront annoncées au bureau du Conseil municipal au moment opportun. M. JIMAJA présente le projet de piscine intercommunale (annexe 6), projet qui est abordé depuis le début de la législature et qui a également été évoqué à plusieurs reprises avec les autres communes de la rive droite du lac. Bien que conscientes de son utilité et de son importance, il est difficile de trouver les financements nécessaires à sa construction. L’entité intercommunale qui est appelée à être créée pourrait emprunter le montant qu’il lui faudra investir, CHF 22'000'000.-, auprès d’une institution publique de la place avec un cautionnement de chaque commune selon une clé de répartition qui a été acceptée par toutes les communes. M. JIMAJA propose de réunir une commission pour présenter les statuts et les frais qui seront à la charge de la commune.

7. Grands travaux M. COMTE informe de la création d’une zone de pompage concernant les travaux de la route des Nations. Ces travaux particuliers ont démarré le 5 novembre dernier et vont durer quatre semaines. Une fiche d’information a été distribuée aux riverains.


- 701 -

8. Motions 8.1 Motion des VERTS : « Des mesures pour atténuer les effets de la canicule »

M. ECKERT donne lecture de la motion et de l’exposé des motifs (annexe 7). M. M. STEINER relève que ce type de motion relève difficilement de la compétence communale notamment quand il s’agit de règles sur les constructions qui relèvent de la compétence cantonale. Alors que les VERTS sont plutôt enclins à lutter contre les raisons et les causes du réchauffement climatiques, il est surpris de les voir proposer une motion sur la façon d’y faire face. M. SIMETH informe que le groupe socialiste accueille favorablement cette motion mais propose un amendement, à savoir que le Conseil municipal demande aux commissions de prendre en compte les mesures et solutions proposées lors de leurs travaux pour lutter contre le phénomène des effets de la canicule. M. BRADLEY relève que les VERTS vont chercher à accompagner les vagues de chaleur en proposant des solutions et pas seulement sur le changement climatique. Il cite l’exemple de la zone macarons mise en place au Grand-Saconnex et espère qu’avec ce type de motion, il sera possible d’agir au niveau local comme par exemple en végétalisant certains lieux actuellement bétonnés comme certaines places de parking actuellement sous-utilisées. Il s’agit de donner des guides pour trouver des solutions. Mme MICHAUD ANSERMET relève le point de la motion qui souhaite créer des lieux plus frais pour profiter de l’air et demande comment les motionnaires ont imagé le déplacement des personnes âgées et où se trouveront ces lieux. Elle se demande si les propriétaires seront favorables à la végétalisation de leurs façades ou de leurs toits. Mme MAMIN-TISSOT demande des précisions sur le terme « ancrer » sur la deuxième invite au Conseil administratif car elle doute qu’il soit possible de forcer des décisions qui interviennent au niveau cantonal ou fédéral. M. M. STEINER relève que le groupe PLR a des doutes quant aux solutions techniques qui sont apportées car en végétalisant des façades, des toitures ou des places de parking, il faut noter que ce sont des zones qui sèchent très rapidement surtout en période de canicule. Les besoins en eau et en infrastructures pour l’arrosage seront importants. Il se demande si le fait de protéger les gens de la canicule ne devrait pas plutôt passer par de l’éducation de façon à imprégner les mentalités sur les comportements à avoir en période de canicule. Il faudrait peut-être faire passer des messages de prévention plutôt que des solutions difficiles à mettre en œuvre. M. SIMETH cite deux exemples, dont le premier à Paris où des arbres ont été plantés pour amener de l’ombre ainsi que des potagers qui ont été créés dans les préaux des écoles. Le second exemple se trouve à Vernier où la commune organise des transports de personnes âgées à la salle communale durant les périodes de canicule. M. ECKERT rejoint M. M. STEINER sur le fait d’agir en amont mais malgré les mesures radicales mises en place aujourd’hui, la température va quand même continuer à augmenter pendant les prochaines décennies et les canicules sont appelées à se répéter. Il estime qu’il faut prendre des mesures pour les supporter. Les mesures telles


- 702 – -

que la végétalisation ne vont pas forcément consommer beaucoup d’eau car un arbre peut supporter une certaine sécheresse. Il admet qu’il ne faut pas devoir déplacer les personnes âgées trop loin mais s’il est possible de les accompagner dans un jardin ombragé et frais proche de leur logement, cela leur permettrait de sortir de leur appartement où la chaleur est importante. Il sera effectivement difficile de proposer ces mesures pour les privés mais la suggestion de mettre en place ce type d’aménagement arborisé dans les plans localisés de quartiers serait un moyen d’y arriver. C’est cela qu’il appelle « ancrer », au même titre que d’y penser pour le prochain plan directeur communal en y intégrant quelques plans d’eau. Il relève que cette année un certain nombre de progrès ont été faits par rapport à la canicule de 2003 mais il est possible de faire encore mieux, que ce soit à court terme ou à moyen ou encore à long terme avec les futurs plans localisés de quartiers. M. CAVALIERI estime que la commune fait assez de prévention pendant les périodes de canicule. Il est par ailleurs surpris de la proposition de faire sortir des personnes âgées alors qu’habituellement ces personnes sont encouragées à rester chez elle lors de grande chaleur. M. ECKERT rappelle que cette motion demande d’étudier un programme, certaines pistes sont données mais aucune solution n’est donnée dans la motion. L’amendement proposé par le parti socialiste sera ajouté à la motion : le Conseil municipal demande aux commissions de prendre en compte les mesures et solutions proposées lors de leurs travaux pour lutter contre ce phénomène. La parole n’étant plus demandée, le Président met au vote cette motion qui est refusée par 13 « non » et 10 « oui ».

8.2 Motion des VERTS : « Lutte contre le plastique » Mme PRUNCU CUTILE donne lecture de la motion et de l’exposé des motifs (annexe 8). Mme MICHAUD ANSERMET informe que le groupe UDC va suivre cette motion. Elle tient

néanmoins à préciser qu’au niveau de l’administration communale et des associations, le matériel compostable est déjà utilisé depuis de nombreuses années même si certaines associations ne jugent pas utile de l’utiliser.

Elle relève également que l’utilisation des sacs compostables est une bonne chose mais qu’ils ne sont pas solides et le risque qu’ils se déchirent est très grand. Il faudrait trouver une solution pour qu’ils soient plus résistants.

M. EYA NCHAMA, pour le groupe socialiste, suggère que cette motion soit renvoyée en

commission Agenda 21. M. M. STEINER se réjouit d’une motion écologiste qui s’occupe pour une fois de l’écologie

des déchets et non pas uniquement de l’écologie climatique. Il informe que le groupe PLR soutiendra cette motion car il est important d’éviter le gaspillage des matières premières et d’inciter les gens à ne pas disperser le plastique dans l’environnement. Il encourage également la gratuité des sacs pour les petites poubelles vertes pour diminuer l’impact des déchets.


- 703 -

Mme MAMIN-TISSOT relève que son groupe n’est pas totalement convaincu par les invites de la motion car certaines sont déjà partiellement réalisées et d’autres paraissent plus compliquées à mettre en place comme celle de renoncer à l’utilisation des sacs plastiques comme contenant des poubelles publiques de la commune. Cette mise en place de consignes lors de manifestations telles que la fête du 1er août parait lourde à réaliser. La rédaction des invites telle qu’elle est proposée lui semble très contraignante pour le Conseil administratif et le groupe PDC propose que « le Conseil administratif étudie » toutes ces propositions pour voir quelles propositions seraient réalisables.

Mme MAMIN-TISSOT relève que le tri des déchets s’effectue très mal lors des grandes manifestations malgré la mise en place des différentes poubelles. Cette problématique pourrait également être étudiée dans le cadre de cette motion. La lutte contre le plastique est une bonne chose mais il faudrait également penser à mettre en place des mesures pour le récupérer le mieux possible.

M. BRADLEY rappelle que les invites permettent de réfléchir à la manière de procéder et

peut-être à trouver d’autres solutions. Le plastique est nécessaire à certains emplois mais pourrait être remplacé pour d’autres.

Mme PORTIER informe que le GAG soutient cette motion. Elle estime que contraindre les

gens permet parfois de les obliger à faire différemment et à ce sujet elle cite l’exemple de la Migros qui a décidé de ne plus donner de sacs plastiques et si cette mesure a reçu mauvais accueil des consommateurs, finalement ces derniers ont adopté une nouvelle manière de faire.

Elle rappelle qu’elle avait déjà proposé la vaisselle compostable pour les manifestations mais à l’époque, il lui avait été répondu que c’était trop compliqué à mettre en place. Elle est ainsi d’autant plus favorable à cette motion.

Mme PRUNCU CUTILE explique qu’il existe certaines assiettes à usage unique qui sont

biodégradables. D’autre part, elle cite l’exemple d’une fabrique à Zurich qui produit des emballages et des sacs en fibres naturelles ainsi qu’à l’exposition de Monaco où il a été présenté des sacs en fibres naturelles qui pourront remplacer les sacs en plastique.

La parole n’étant plus demandée, le Président met au vote cette motion avec un renvoi

au Conseil administratif et en commission Agenda 21 ainsi qu’avec l’amendement du PDC, qui est acceptée par 20 « oui », 2 « non ».

8.3 Motion du PS : « pour rénover les vestiaires du FC Grand-Saconnex au stade du

Blanché ! »

Mme BURKHALTER donne lecture de la motion et de l’exposé des motifs (annexe 9). Elle ajoute qu’un montant a été mis au budget 2019 pour la peinture des vestiaires et des couloirs, mais le groupe pense qu’il est important de réfléchir plus profondément à une possible réfection plutôt que de se contenter d’uniquement « cacher la misère » sous la peinture neuve.


- 704 – -

Mme MICHAUD ANSERMET estime également nécessaire de procéder à certains travaux dans ces vestiaires. De plus, elle relève qu’il en va de l’image de la commune, sachant que tous les après-midis il y a l’équipe du Servette FC qui vient s’entraîner et utilise ces vestiaires. M. CAVALIERI informe que le PDC est très favorable à cette motion. Il demande cependant une réflexion avant la réalisation de ces travaux sur l’attribution des vestiaires, à savoir pour un vestiaire destiné à la première équipe, un vestiaire pour les juniors, un vestiaire pour les visiteurs et un vestiaire pour les arbitres et faire également des vestiaires séparés pour les femmes. M. ECKERT relève qu’il y a différents problèmes d’infrastructures au stade du Blanché, avec des problèmes d’infiltration, ici avec les vestiaires et peut-être également au niveau de la cuisine. Il est important aujourd’hui de refaire les vestiaires et rappelle que des vestiaires provisoires ont été installés il y a quelques années et qu’il faudrait peut-être demander une prolongation de leur exploitation. Néanmoins, il ne s’agira certainement pas d’une rénovation lourde mais il devient urgent de prévoir des transformations à la fois sur les vestiaires intérieurs et sur les vestiaires du bâtiment provisoire. Il faudra sûrement passer par une délibération car le montant de ces travaux dépassera certainement les CHF 100'000.-. M. M. STEINER informe que le groupe PLR soutiendra cette motion pour qu’il y ait des vestiaires en ordre mais le groupe souhaiterait que cette réflexion fasse partie d’une rénovation globale des infrastructures sportives qui sont aujourd’hui complètement incohérentes, notamment l’absence de vestiaire dédié au tennis et le manque de terrains de tennis. Mme PORTIER relève que les photos parlent d’elles-mêmes et qu’il est nécessaire de faire quelque chose pour remédier à cette situation. La parole n’étant plus demandée, le Président met au vote cette motion avec un renvoi au Conseil administratif, qui est acceptée à l’unanimité des membres présents.

8.4 Motion orale de Mme MICHAUD ANSERMET : « pour l’acquisition d’un bus équipé pour transporter des personnes en situation de handicap »

Mme MICHAUD ANSERMET propose une motion orale pour que le Conseil administratif

étudie la proposition d’acquérir un bus équipé pour transporter des personnes en chaises roulantes. Cela permettrait à ces personnes de pouvoir se déplacer lors des sorties d’associations comme Mosaïque car pour l’instant elles ne peuvent pas y participer par manque de véhicule équipé.

M. ECKERT aimerait des précisions sur la nécessité de ce transport. Mme MICHAUD ANSERMET confirme qu’il existe des sociétés de transports privées mais la motion vise à aider les personnes à mobilité réduite qui ne peuvent actuellement pas participer aux activités des associations telles que Mosaïque car le véhicule n’est pas équipé pour le transport des personnes à mobilité réduite. La seule manifestation où ces personnes peuvent être véhiculées est la sortie en bateau mais il ne s’agit pas d’un accompagnement pour toute la journée mais simplement le déplacement.


- 705 -

M. ECKERT demande s’il serait possible de transformer un véhicule existant en l’aménageant pour transporter des personnes à mobilité réduite. Mme MICHAUD ANSERMET confirme que cela pourrait être faisable en l’adaptant en partie pour les chaises roulantes. L’autre solution serait d’acquérir un nouveau véhicule permettant le transport de deux chaises roulantes. Cela dépendra des moyens financiers à disposition. M. CAVALIERI rappelle que la Loi sur le droit de conduire ce type de véhicule a changé et qu’il faudra y être attentif. Mme MICHAUD ANSERMET explique qu’elle vient de faire modifier son permis de conduire en ce sens pour le coût de CHF 150.-.

La parole n’étant plus demandée, le Président met au vote cette motion orale avec un renvoi au Conseil administratif, qui est acceptée par 22 « oui », soit à l’unanimité des membres présents.

8.5 Motion orale de Mme MICHAUD ANSERMET : « pour équiper tous les bâtiments

communaux pour permettre l’accès aux personnes handicapées »

Mme MICHAUD ANSERMET propose une motion orale pour que le Conseil administratif étudie l’accès des bâtiments communaux pour les équiper de manière à permettre l’accès aux personnes handicapées. Elle cite l’exemple de la salle Carantec et de la salle Torney. Elle rappelle également la motion déposée au niveau du Grand Conseil qui demande que tous les bâtiments soient équipés de rampes accessibles à toutes les personnes à mobilité réduite. M. ECKERT est favorable à cette motion. Il faudra tenir compte de ce paramètre pour toute nouvelle construction et certaines mesures pourraient être prises pour les bâtiments existants. Il soutient l’idée de contrôler tous les bâtiments et de vérifier leur accessibilité. M. SIMETH informe que le groupe socialiste soutient cette motion et remercie l’UDC pour cette proposition. Mme MAMIN-TISSOT se pose la question si ce bilan n’a pas déjà été effectué avec l’association HAU Handicap. M. JIMAJA se rappelle qu’une étude avait été demandée et une exigence avait été posée par un groupe du Conseil municipal. Dans ce cadre, une réflexion est menée pour chaque rénovation pour garantir l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Mme MICHAUD ANSERMET relève qu’il existe certains bâtiments qui restent inaccessibles.

La parole n’étant plus demandée, le Président met au vote cette motion orale avec un renvoi au Conseil administratif, qui est acceptée par 22 « oui », soit à l’unanimité des membres présents.


- 706 – -

9. Résolutions : Néant

10. Questions des Conseillers municipaux

M. EYA NCHAMA remercie le Conseil administratif pour sa transparence sur ses notes de frais. Il aimerait des précisions sur le montant annoncé de CHF 3'000.- pour le Grand-Saconnex et ce que cela concerne exactement. M. BRADLEY relève que deux des trois potelets délimitant le virage de la piste cyclable sur le chemin Jacques-Attenville sont abîmés. Il demande s’ils vont être remplacés. Il demande si un article peut paraître dans le GSI rappelant à la population qu’elle est invitée à signaler à la commune ce type de dégâts. Mme MICHAUD ANSERMET demande ce qu’il en est de la proposition des entreprises Prop SA et SERBECO d’il y a deux mois qui proposaient une visite de leurs locaux. Cette invitation avait été envoyée à M. JIMAJA, à la commission Agenda 21 et à Mme MICHAUD ANSERMET.

11. Propositions des Conseillers municipaux

Propositions du bureau du Conseil municipal Le Président rappelle le projet cité par M. JIMAJA au sujet d’une piscine intercommunale et aimerait savoir auprès de quelle commission il souhaite renvoyer ce point. M. JIMAJA explique que la séance devra traiter de l’engagement financier de la commune qui se traduira par une délibération. Le projet de piscine intercommunale est aujourd’hui finalisé et il va être présenté dans toutes les communes. Le Président propose une séance Toutes commissions réunies pour traiter ce sujet. Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents. La date du 26 novembre est proposée par M. JIMAJA. Propositions des Conseillers municipaux M. EYA NCHAMA remercie le Conseil administratif et particulièrement le secrétariat général pour la réponse à sa proposition sur la gratuité aux manifestations communales. Il relève que le Conseil municipal a été très content d’avoir pu participer à la visite du Pape en juin dernier. M. EYA NCHAMA propose que le Conseil administratif négocie pour que le bus TPG n°3 ait comme nom de terminus « Gardiol-Grand-Saconnex » et pas simplement « Gardiol ».


- 707 -

Mme MAMIN-TISSOT rappelle que la représentation nécessaire du Conseil municipal n’est plus assurée auprès de la Fondation des Aînés suite à la démission de Mme PEROTIN DURET. Elle propose que sa propre représentation auprès de la Fondation des aînés soit dorénavant en tant que représentante du Conseil municipal et non plus en tant que personne nommée par le Conseil administratif et charge à ce dernier de nommer quelqu’un d’autre à sa place. M. JIMAJA explique que le Conseil administratif a abordé ce point lors de sa dernière séance et qu’il a été décidé qu’une personne déjà présente au Conseil de fondation allait être nommée en remplacement de Mme MAMIN-TISSOT. Il s’agit de Mme Emanuela SARFATIS. Le Président confirme que si cette rocade est effectuée, les statuts de la Fondation des Aînés seront respectés, avec M. ECKERT et Mme MAMIN-TISSOT comme représentants du Conseil municipal. Cette solution est appréciée par le Président qui tient à remercier le Conseil administratif et le groupe PDC qui ont permis de régler cette question. Après vérification, le Président confirme que cette proposition ne nécessite pas un vote du Conseil municipal. Au nom du PLR, M. M. STEINER tient à remercier les personnes qui ont œuvré à cette rocade. Mme MICHAUD ANSERMET rappelle que les groupes devaient discuter pour trouver un nouveau président pour la commission du GLRD, sachant que M. ECKERT quittera ses fonctions à fin décembre 2018. Elle se propose pour reprendre la présidence de cette commission. Le bureau prend note de cette proposition. M. ECKERT explique que la présidence du GLRD a été remise au représentant de la commune de Bellevue. Il reste à nommer un représentant permanent pour la commune du Grand-Saconnex. Il propose de collecter les candidatures et de procéder à un vote au mois de janvier prochain. Mme SCHIRATO propose qu’une cellule de bienvenue soit créée pour accueillir les nouveaux habitants au Grand-Saconnex qui pourrait présenter les différents services de la mairie et leur fonctionnement, montrer les parcs ainsi que les jardins et les monuments historiques et présenter les différentes associations et les événements. La cellule pourrait être gérée par une personne qui travaille à la commune avec l’aide de bénévoles. Ces présentations pourraient améliorer la participation des nouveaux habitants à la vie du Grand-Saconnex. Il ne faudrait d’ailleurs pas oublier la partie anglophone qui ne parle pas forcément encore le français. M. M. STEINER propose que les services communaux vérifient plus régulièrement la température dans la bulle du tennis. Cette proposition fait suite à des discussions qu’il a eues avec des utilisateurs qui ont relevé des problèmes de froid lors de certains cours avec les jeunes enfants. Mme PRUNCU CUTILE propose la diffusion du film « Nul homme n’est une île » qui permet d’avoir un autre regard sur de nombreuses questions.


- 708 – -

12. Communications et divers Le Président rappelle que les 17 et 18 novembre 2018, le Championnat du monde et la coupe du monde de rock and roll acrobatique et de boogie-woogie, organisés par le BC Swing, se dérouleront à la salle du Pommier. Mme MICHAUD ANSERMET rappelle que les délégués du Conseil municipal ainsi que le Conseil administratif sont invités par le jumelage le 6 décembre 2018 pour le repas de fin d’année qui aura lieu à la salle des Délices. Mme MICHAUD ANSERMET tient à remercier les personnes présentes lors du concert qui s’est déroulé la semaine dernière qui a rencontré un franc succès. Mme MICHAUD ANSERMET a remarqué que la liste des Conseillers municipaux n’a pas été mise à jour. M. FAVRE félicite grandement le service des parcs qui a participé au concours des communes fleuries et qui a obtenu le premier prix de toutes les communes du canton. La cérémonie a eu lieu la semaine passée au château de Penthes. Lors des éditions précédentes, ils avaient déjà obtenu des prix dans leur catégorie mais c’est la première fois qu’ils obtiennent le prix de toutes les catégories confondues. La cérémonie de 2019 sera organisée par la commune du Grand-Saconnex à la salle des Délices. Mme PORTIER communique que M. WAGNER reprend les commissions sociale, culture-sports et loisirs, environnement, groupe de travail Place de Carantec, prévention sécurité et le groupe de travail « Susette » pour la fraction du GAG. La séance se termine à 23h20.

Le Secrétaire Le Président

Matthieu STEINER Michel POMATTO

Ann. Ment.

reglement du conseil municipal de la...2018/12/01 · sont pis en chage de manièe aléatoie pa...

Documents