reglement challenge «mba go! » mercedes...
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Mercedes-Benz
Financial Services France S.A. A Daimler Company
Mercedes-Benz Financial Services France S.A.
7, avenue Nicéphore Niépce CS 50744 – MONTIGNY LE BRETONNEUX
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX 78182 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX
Société anonyme - Capital 183 305 100 € Tél. 01 30 05 95 00
R.C.S. Versailles 304 974 249 -- APE 6491Z Fax : 01 30 05 95 01
N° identification T.V.A. FR 38 304 974 249 – N° ORIAS 07 009 177 www.mercedes-benz.fr N° ICS FR77ZZZ149071
ARTICLE 1 –
La Société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES France, l’organisateur, Société Anonyme, au
capital de 183 305 100 €, dont le siège est sis 7, avenue de Nicèphore Niépce, 78180 Montigny-le-
Bretonneux immatriculée au RCS de Versailles sous le N° 304 974 249, met en place un challenge,
intitulé « Start & Go ! », facultatif et gratuit, visant à promouvoir son activité Assurance Automobile
« tous risques » sur la période considérée.
ARTICLE 2 –
Le challenge se déroulera du 01 février 2018 au 31 décembre 2018 inclus pour l’activité Véhicules
Particuliers (Mercedes-Benz, smart pour le VN et VO y compris autres marques) ;
ARTICLE 3 –
Le challenge «Start & Go» s’adresse aux vendeurs, secrétaires commerciales et FSM des
distributeurs participants à l’opération, sous réserve d’autorisation de participation du distributeur.
Les participants doivent s’inscrire préalablement avant le 31/12/2018 par l’intermédiaire de la fiche
d’inscription vendeur en ligne disponible sur le site www.Mercedes-Benz-Assurance.fr. Le fait de
compléter les informations requises donnera accès aux participants à la boutique cadeaux
récompensant leur performance commerciale. La boutique est accessible à tout moment dès l’instant
où les gains sont suffisant pour passer commande.
Les Employeurs (distributeur) doivent valider les inscriptions de leur force de vente avant le
31/12/2018 par l’intermédiaire de la fiche d’autorisation remise par le Zone Manager.
La commande des gains est possible uniquement pour les gagnants remplissant les 2 conditions
suivantes : Inscription effectuée par le participant et validation de celle-ci par le distributeur.
Il ne peut y avoir qu’une seule adhésion par participant. La participation est gratuite et facultative.
La participation au challenge entraîne l’adhésion pleine, entière et sans réserve du participant aux
dispositions du présent règlement. Toute réclamation peut être faite par écrit, au siège de la société,
Mercedes-Benz Financial Services France dans un délai de 8 jours calendaires suivant l’inscription.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
REGLEMENT
CHALLENGE «Start & Go»
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France S.A
Mercedes-Benz
Financial Services France S.A. A Daimler Company
Mercedes-Benz Financial Services France S.A.
7, avenue Nicéphore Niépce CS 50744 – MONTIGNY LE BRETONNEUX
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX 78182 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX
Société anonyme - Capital 183 305 100 € Tél. 01 30 05 95 00
R.C.S. Versailles 304 974 249 -- APE 6491Z Fax : 01 30 05 95 01
N° identification T.V.A. FR 38 304 974 249 – N° ORIAS 07 009 177 www.mercedes-benz.fr N° ICS FR77ZZZ149071
L’organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription sans motivation. Il pourra
également annuler toute participation, sans aucun dédommagement, si le participant ne respecte pas
le règlement ou si son comportement semble non conforme à la déontologie et l’éthique, ainsi qu’aux
modalités habituelles de collaboration avec son réseau, ou encore à la législation.
Afin de récompenser les performances réalisées en amont du challenge « Start & Go », un Bonus
Performance donnera lieu au versement de point suivant la mécanique Générale présentée en Annexe
pour les devis et contrats réalisés entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018.
ARTICLE 4 –
Il ne saurait être fait aucune différence de traitement entre les participants.
L’objet du challenge est de récompenser les meilleurs vendeurs en fonction du nombre de devis et de
contrats Mercedes-Benz Assurance et Assurance FOR smart.
Se référer à la présentation de la mécanique générale figurant en document joint.
Les participants sont régulièrement informés du classement. Les résultats finaux seront communiqués
par les Zone Managers.
Le classement définitif est établi à la fin du challenge. Les gagnants se verront récompensés selon la
grille de dotations prévue (voir mécanique présentée dans la mécanique générale). S’agissant d’un
compte points, l’arrondi se fera à la dizaine près à savoir : si le compte point est de 113 points,
l’arrondi sera à 110 points. Si celui-ci est de 116 points, l’arrondi sera à 120 points. Aucun versement
de gains ne sera fait en dessous d’un gain minimum de 50 €.
ARTICLE 5 –
La dotation se fera sous forme de points échangeables tout au long du challenge en cadeaux ou
chèques cadeaux. Les dotations ne sont ni cessibles, ni échangeables contre tout autre avantage.
Aucune demande de contre valeur en espèces ne saurait être demandée. Les dotations seront
envoyées directement chez les gagnants dans les 2 mois suivant la demande de transformation de
leur cagnotte points en gains. Les gagnants devront faire partie des effectifs du point de vente (hors
période de préavis) à la date de communication des résultats et lors de la distribution des lots pour
pouvoir y prétendre, sauf autorisation écrite du distributeur permettant le versement des gains pour
un vendeur ne faisant plus parti des effectifs
Mercedes-Benz
Financial Services France S.A. A Daimler Company
Mercedes-Benz Financial Services France S.A.
7, avenue Nicéphore Niépce CS 50744 – MONTIGNY LE BRETONNEUX
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX 78182 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX
Société anonyme - Capital 183 305 100 € Tél. 01 30 05 95 00
R.C.S. Versailles 304 974 249 -- APE 6491Z Fax : 01 30 05 95 01
N° identification T.V.A. FR 38 304 974 249 – N° ORIAS 07 009 177 www.mercedes-benz.fr N° ICS FR77ZZZ149071
ARTICLE 6 –
Toute demande relative aux modalités du présent challenge doit être exclusivement adressée par écrit
à l’adresse suivante :
MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES France
Direction du Commerce et du Marketing – Service Assurances
7, avenue de Nicèphore Nièpce
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Mercedes- Benz Financial Services France se réserve, sans motivation, le droit de proroger, écourter
ou annuler entièrement ou en partie la présente opération sans qu’aucun dédommagement ne puisse
être réclamé. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La direction de Mercedes- Benz Financial Services France sera seule compétente pour trancher les
litiges éventuels concernant ce challenge.
Chaque participant est soumis aux règles et lois fiscales en vigueur, il lui appartient de procéder à
toutes les déclarations qui s’imposent.
Chaque participant devra compléter le formulaire de déclaration de participation au challenge en ligne
disponible sur le site www.Mercedes-Benz-Assurance.fr, dûment complété et accepté par signature
électronique, afin que les formalités obligatoires afférentes soient réalisées conformément à la
législation en vigueur. L’organisateur se réserve la faculté de refuser une dotation si le dit formulaire
de déclaration n’est pas complet.
Les données collectées lors de l’inscription sont obligatoires pour participer, à défaut d’opposition du
participant, l’organisateur est autorisé de convention expresse à les conserver, les utiliser et les
communiquer à des tiers. Suivant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les droits d’accès, de rectification,
de suppression et d’opposition peuvent être exercés directement auprès de Mercedes- Benz Financial
Services France à l’adresse sus indiquée.
Les lauréats acceptent de poser pour des photographies gracieusement, pour les besoins de la
communication de la société organisatrice. Il est donc de convention expresse que les gagnants
autorisent Mercedes- Benz Financial Services France à utiliser leur image, à titre gracieux, pour toute
exploitation, sur tout support, pendant une durée de deux ans à compter de la date de remise des
lots.
Mercedes-Benz
Financial Services France S.A. A Daimler Company
Mercedes-Benz Financial Services France S.A.
7, avenue Nicéphore Niépce CS 50744 – MONTIGNY LE BRETONNEUX
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX 78182 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX
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R.C.S. Versailles 304 974 249 -- APE 6491Z Fax : 01 30 05 95 01
N° identification T.V.A. FR 38 304 974 249 – N° ORIAS 07 009 177 www.mercedes-benz.fr N° ICS FR77ZZZ149071
ARTICLE 7 –
La dotation se fera par le biais d’une boutique cadeau accessible par l’espace vendeur dédié sur le
site www.Mercedes-Benz-Assurance.fr. Les vendeurs se verront attribuer des points (secondes) en
fonction de leurs performances commerciales. Ces points pourront être transformés en gains
(description dans la mécanique générale adressée en annexe). La conversion des points en gains se
fera à la demande des vendeurs en fonction de la cagnotte points constituée. Mercedes- Benz
Financial Services France fera appel à un prestataire externe pour le traitement et la gestion de la
boutique cadeaux Mercedes-Benz Assurance.
Ce prestataire sera chargé d’envoyer les dotations à l’adresse personnelle des gagnants.
Les fournisseurs de lots ne dépendant pas de Mercedes- Benz Financial Services France, ils seront
seuls responsables de la bonne exécution de leurs obligations, notamment en cas de réclamation,
dysfonctionnement ou dommages. Mercedes- Benz Financial Services France ne saurait être tenu
responsable des carences ou manquements du fournisseur ou de tout défaut éventuels des lots
distribués.
ARTICLE 8 –
La nullité d’une ou plusieurs clauses du présent règlement n’affecte pas la validité des autres clauses.
Le présent règlement est soumis à la Loi française, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de
lois pouvant exister.
Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée par Mercedes-
Benz Financial Services France, société organisatrice.
Le présent règlement est remis à votre Zone Manager et sera également consultable par le biais de
l’extranet vendeur du site www.Mercedes-Benz-Assurance.fr
ARTICLE 9 –
Sont considérées comme des rémunérations, en application de l’article L. 242-1 du Code de la
Sécurité sociale, toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l’occasion de leur travail
MBFS déclarera ces gains et s’acquittera de ses obligations fiscales en la matière. Ce gain constituant
un avantage en nature, il doit également faire l’objet d’une déclaration fiscale de la part du
bénéficiaire. Le vendeur devra donc assurer la déclaration fiscale y afférent.
MBFS ne pourra être tenu comme responsable de tout manquement à cette règle. En vue de cette
déclaration, MBFS informera les gagnants du montant de leurs gains.
Article 10 –
Mercedes-Benz
Financial Services France S.A. A Daimler Company
Mercedes-Benz Financial Services France S.A.
7, avenue Nicéphore Niépce CS 50744 – MONTIGNY LE BRETONNEUX
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX 78182 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX
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R.C.S. Versailles 304 974 249 -- APE 6491Z Fax : 01 30 05 95 01
N° identification T.V.A. FR 38 304 974 249 – N° ORIAS 07 009 177 www.mercedes-benz.fr N° ICS FR77ZZZ149071
En tant qu’établissement financier, MBFS est soumise aux dispositions du Code Monétaire et
Financier relatives à la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. A ce
titre, le Participant s’engage à respecter la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des
capitaux telle que résultant des textes en vigueur, notamment les dispositions des chapitres I à IV du
Titre VI du Livre V du code monétaire et financier.