CCE-LRV mis à jour le 1° février 2016 1

REGARDSSURL’ENQUÊTEPUBLIQUE

AssisesdescommissairesenquêteursduLanguedoc-RoussillonetdeVaucluse

Vendredi27mai2016

NARBONNE

Le th éâ t r e S cène N at i ona l e d e N arbonne

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SOMMAIRE

Pages

PRÉSENTATION DE LA CCE-LRV 3

PRÉSENTATION DES ASSISES RÉGIONALES 5

- BUT DES ASSISES 7

- DÉROULEMENT PRÉVISIONNEL - HÉBERGEMENT 9

- INTERVENANTS AUX TABLES RONDES 10

- PARTICIPATION ENVISAGÉE 11

- NARBONNE, Ville d’art et d’histoire 12

- COMITÉ D’ORGANISATION 13

ANNEXES

- ORGANIGRAMME DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

- COMPOSITION DU BUREAU DE LA CCE-LRV

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Association loi 1901 Date de publication de la création au Journal Officiel : 6 mai 1992

Agréée dispensateur de formation par la Direction régionale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 3 février 2000

Numéro SIRET 452437940 000 11 Siège social : 19, rue des Coquelicots 34130 MAUGUIO

04 67 12 01 52 - 06 60 84 01 52 Adresse courriel : cce.lrv@gmail.com

Président : Georges RIVIECCIO

La compagnie des commissaires enquêteurs du Languedoc-Roussillon et de Vaucluse exerce son action sur les départements du ressort du Tribunal Administratif de Montpellier; Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales et du Tribunal Administratif de Nîmes; Gard, Lozère, Vaucluse.

En 2016, 364 commissaires enquêteurs sont inscrits sur les listes départementales du Languedoc-Roussillon et de Vaucluse et 277 commissaires enquêteurs sont adhérents à la CCE-LRV.

Elle est fédérée à la compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) qui compte 42 compagnies régionales ou départementales et près de 4 000 adhérents. Buts de la compagnie :

• contribuer à l’amélioration du fonctionnement de l’enquête publique, • être une force d’étude et de proposition pour l’application des lois et règlements concernant la

démocratisation de l’enquête publique et la prise en compte de l’environnement, • organiser et développer l’information et la formation des commissaires enquêteurs inscrits sur

les listes départementales d’aptitude, • veiller aux conditions morales et matérielles d’exercice de la mission de commissaire

enquêteur, • défendre les intérêts des commissaires enquêteurs. • être en relation avec les autres compagnies de commissaires enquêteurs qui sont fédérées en

une compagnie nationale : la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE), fédération dont les buts sont identiques.

• représenter les commissaires enquêteurs auprès des autorités judiciaires de l'ordre administratif et des autorités préfectorales. Elle participe, par ses réflexions et ses échanges avec les différents ministères en charge de l'enquête publique, à l'évolution de celle-ci et à sa démocratisation.

• établir et entretenir des relations avec les autorités de l'Etat, les élus locaux et l’administration territoriale du Languedoc-Roussillon et de Vaucluse afin de favoriser le bon déroulement des enquêtes publiques sur l’ensemble de la région.

Formation.

La CCE-LRV assure des actions de formation en direction des nouveaux et des anciens commissaires enquêteurs dont les connaissances doivent être en permanence actualisées pour suivre l'évolution des textes et des mentalités.

Elle organise chaque année, conformément aux orientations arrêtées par le Conseil Local de Formation des commissaires enquêteurs :

• deux stages d'une journée plus spécialement orientés sur la formation initiale des nouveaux commissaires enquêteurs,

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• quatre stages d'une journée, répartis trimestriellement, orientés sur l'évolution des textes législatifs et réglementaires et la conduite de l'enquête publique,

• des journées d'information départementales,

• des visites d'information sur les grandes réalisations et aménagements ayant fait l'objet d'une enquête publique.

En liaison avec les tribunaux administratifs, elle organise également des ateliers pratiques de rédaction des conclusions et avis motivés des rapports de fin d'enquête publique. Elle favorise la participation des commissaires enquêteurs à des colloques, conférences, séminaires… sur l'urbanisme, l'environnement et l'aménagement du territoire. A travers ses cercles d'études et d'échanges elle participe à la réflexion sur des sujets du moment.

Administration.

La compagnie des commissaires enquêteurs du Languedoc-Roussillon et de Vaucluse est administrée par un conseil d’administration de 13 membres dont :

• sept membres élus par l’assemblée générale,

• six délégués départementaux élus par les adhérents de leur département qui peuvent être remplacés par leur suppléant en cas d’absence.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

• Un président,

• Un ou plusieurs vice-présidents,

• Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,

• Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint,

• Un chargé de mission.

Pour le contrôle des comptes de la compagnie le conseil d’administration a fait appel à un adhérent, élu par l'assemblée générale, pour exercer les fonctions de contrôleur aux comptes.

Le bureau est chargé de l’administration courante de l’association. Il prépare et organise toutes les manifestations et actions de la compagnie.

Le conseil d’administration règle le fonctionnement de l’association, fixe les modalités des manifestations et actions organisées, délibère et statue sur toutes les propositions qui lui sont présentées et l’emploi des fonds.

Les délégués départementaux et leur suppléant sont le relais de la compagnie auprès des autorités administratives et judiciaires, des collectivités territoriales et des adhérents de leur département. Ils organisent des journées et manifestations départementales en liaison et avec le soutien du bureau de la compagnie.

Pour conduire au mieux les actions de la compagnie il a été créé, en marge du conseil d'administration, une cellule formation et une cellule communication auxquelles ont été associés des adhérents volontaires.

Site internet.

La CCE-LRV dispose d’un site internet : http://www.cce-lrv.com/

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Le t h éâ t r e

S cène N at i ona l e d e N arbonne

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PLAN D’ACCÈS

Vaste parking gratuit à proximité immédiate du théâtre

LA SALLE BLEUE DU THÉÂTRE

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BUT DES ASSISES

Le but des assises est de porter un regard sur l’enquête publique en 2016 pour :

• Mieux faire connaître l’enquête publique au cœur des projets et le rôle du commissaire enquêteur garant de la démocratie participative.

• Permettre un échange entre les différents acteurs de l’enquête publique en Languedoc-Roussillon et Vaucluse.

• Apporter un éclairage sur l’évolution de l’enquête publique et du rôle du commissaire enquêteur.

* * * L’enquête publique fait partie des mesures qui ont été prises au fil des décennies pour favoriser les relations entre les citoyens et l’administration. Depuis la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (art 17) les procédures la concernant n’ont cessé d’évoluer. Cette évolution constante est la résultante de l’évolution de la législation, de celle des jurisprudences et des besoins de la société, de celle de la protection du droit de propriété et de la protection de l’environnement. Les procédures se sont diversifiées au gré de l’évolution de la société en épousant au plus près les préoccupations sociales et en tenant compte des directives européennes notamment. Aujourd’hui, les procédures qui encadrent l’enquête publique sont créatrices de contraintes parfois lourdes à l’égard des maîtres d’ouvrage. Cependant, en tant que moyen d’expression démocratique, elle permet au public, au citoyen, de s’exprimer (peut-être un peu tard) et donner son avis sur les plans, les projets, les programmes et les aménagements susceptibles d’avoir un impact sur la propriété privée, l’environnement et l’intérêt général. L’enquête publique contemporaine a par conséquent une incidence sur l‘acceptabilité du projet. Le processus d’évolution est toujours en cours et plus que jamais d’actualité notamment avec l’attente des nouveaux textes qui devraient favoriser la participation du public, entrainer une simplification des procédures, généraliser la dématérialisation par voie électronique, et une meilleure information sur la gestion publique qui constitue aussi un droit essentiel du citoyen. Partant de ce constat, nous avons souhaité écouter les différents acteurs de l’enquête publique et recueillir leurs contributions C’est ainsi qu’il sera proposé d’entendre les points de vue :

• D’autorités préfectorales de la région, • De magistrats de l’ordre administratif, • D’élus locaux, • De représentants des Services de l’État, • De responsables de projets publics et privés,

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• De représentants des associations de protection de l’environnement, • De professionnels du droit (avocats et universitaires), • De spécialistes de la société (sociologues), • De commissaires enquêteurs expérimentés.

Ils auront à s’exprimer autour de 4 tables rondes qui aborderont successivement les thèmes suivants :

• La perception de l’enquête publique par les maîtres d’ouvrages, • La contribution du juge administratif, • La participation citoyenne à l’enquête publique, • L’évolution de l’enquête publique.

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DÉROULEMENT PRÉVISIONNEL DES ASSISES

8H30 – 9H00 Formalités d’accueil

9H00 – 9H10 Accueil par : • le président de la CCE-LRV • le maire de Narbonne • le président de la communauté d’agglomération « le

Grand Narbonne »

9H10 – 9H20 Ouverture des assises par le Directeur de la DREAL « Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées »

9H20 – 9H50 Les 30 ans de la CCE-LRV

9H50 – 10H50 Table ronde : La perception de l’enquête publique par les maîtres d’ouvrages publics et privés

10H50 – 11H00 PAUSE

11H00 – 12H00 Table ronde : La contribution du juge administratif

12H00 – 14H00 DÉJEUNER

14H00 – 15H00 Table ronde : La participation citoyenne à l’enquête publique

15H00 – 16H00 Table ronde : L’évolution de l’enquête publique

16H00 – 16H15 Conclusion par le président de la CCE-LRV

16H15 – 16H30 Clôture des assises par le préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

HÉBERGEMENT

Les participants désirant arriver à Narbonne le 26 mai et ou prolonger leur séjour peuvent prendre contact avec :

Office de tourisme, 31, rue Jean Jaurès 11 100 NARBONNE

Téléphone : 04 68 65 15 60

Site internet : http://www.narbonne-tourisme.com/

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LES TABLES RONDES Point d’étape au 1° février 2016

Thèmes Intervenants

Table ronde 1 La perception de l’enquête publique par les maîtres d’ouvrages

M. Christian BILHAC, Président de l’association des maires de l’Hérault

M. Eric BELLUAU Directeur adjoint à l’Aménagement de BRL

M. Eric GAY Président du groupe VALECO (Énergies renouvelables)

M. Thierry BOUCHET Directeur général de la SEBLI, aménageur de l’ouest héraultais

Table ronde 2 La contribution du juge administratif

Mme Dominique BONMATI Président du Tribunal administratif de Montpellier

M. Jean-François MOUTTE Président du Tribunal administratif de NÎmes

M. Jean-Marc FEVRIER Professeur agrégé des facultés de Droit

Maître Hélène BRAS Avocat au Barreau de Montpellier

Table ronde 3 La participation citoyenne

Mme Maryse ARDITI Présidente de Écologie du Carcassonnais, des Corbières et du Littoral Audois (ECCLA)

Mme Fabienne SUWALA Politologue/Sociologue, cabinet Epistèmé : management des politiques publiques

Table ronde 4 L’évolution de l’enquête publique

Mme Brigitte CHALOPIN Présidente de la compagnie nationale des commissaires enquêteurs

Mme Catherine RIBOT Professeure de droit public à la faculté de droit de Montpellier

M. Philippe RAGGINI Directeur des collectivités et du territoire, préfecture de l’Aude

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PARTICIPATION ENVISAGÉE

• Préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées • Préfet de l’Aude, • Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du

logement de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, • Présidents des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes,

et Toulouse, • Président de l’association des maires de l’Hérault, • Président de la communauté d’agglomération « Le Grand • Narbonne », • Maire de Narbonne, • Élus locaux, • Services de l’État, • Universitaires, • Agences régionales et départementales, • Présidente de la compagnie nationale des commissaires

enquêteurs et présidents des compagnies régionales des commissaires enquêteurs de Midi-Pyrénées, Adour-Garonne et Provence-Alpes

• Collectivités territoriales, • Associations environnementales, • Directeurs d’entreprises régionales publiques et privées, • Aménageurs, • Bureaux d’études, • Avocats, • Presse, • Commissaires enquêteurs, • Public, • Étudiants, • . . .

Total environ 280 personnes.

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Narbonne, Ville d’art et d’histoire En parallèle des travaux des assises, la CCE-LRV a prévu, en partenariat avec l’office de tourisme de la ville de Narbonne, une visite commentée du centre historique de Narbonne pour les accompagnants de 14H30 à 16H30.

La visite organisée autour des thèmes « 2500 ans d’histoire » et « Narbonne la romaine » permettra de découvrir Narbonne de l’antiquité à nos jours en visitant la Via Domitia, les galeries souterraines de l’horreum romain et l’ensemble monumental du Palais des Archevêques, du cloître, et de la cathédrale Saint-Just-et-Saint-Pasteur.

Seul monument antique encore visible à Narbonne, l'Horreum est un ancien entrepôt souterrain datant de la fin du 1er siècle avant J.C.

Cet ancien entrepôt est unique en Europe.

Cette visite raconte l’activité commerciale de l’antique Narbo Martius mais permet aussi d’évoquer la viticulture en pays narbonnais, de l’antiquité à nos jours.

De style gothique septentrional, construite à la fin du XIIIe siècle, la cathédrale Saint-Just-et-Saint-Pasteur est l’un des plus beaux édifices religieux du Sud de la France. Avec le Palais des Archevêques, elle constitue un ensemble monumental unique en France, comparable au Palais des Papes en Avignon. Une navette gratuite reliera le théâtre national, lieu des assises, au centre ville.

Le samedi et le dimanche suivant les assises, avec l’office de tourisme de Narbonne, les participants pourront prolonger leur séjour à la découverte patrimoniale et culturelle du narbonnais.

Office de tourisme, 31, rue Jean Jaurès 11 100 NARBONNE

Téléphone : 04 68 65 15 60

Site internet : http://www.narbonne-tourisme.com/

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COMITÉ D’ORGANISATION PILOTAGE DES ASSISES

• Georges RIVIECCIO • Michel FREMOLLE • François TUTIAU • Jean-François DEMOULIN

ÉLABORATION DE L’HISTORIQUE DE LA CCE-LRV • Michel FREMOLLE • Jean-François DEMOULIN

PRÉPARATION DES TABLES RONDES Coordination

• Richard FORMET • Bernard COMAS

Élaboration du déroulement des tables rondes • Perception de l’enquête publique par les Maîtres d’Ouvrage

o Serge OTTAWY o Bruno MEALLONIER O Georges NIDECKER O Georges LESCUYER

• La contribution du juge administratif o Anne-Rose FLORENCHIE o Philippe ORIGNY O François TUTIAU

• La participation citoyenne à l’enquête publique o Jean-Pierre DEBUIRE O Jean PIALOUX O Anne VIALETTES-ORTIZ

• L’évolution de l’enquête publique o Pierre FERIAUD o Nelly RIOU O Claude ROUVIERE

ANIMATION DES ASSISES • Thierry LEFEBVRE

SÉCURITÉ • Bernard ROUGE

ACCUEIL • Anne-Isabelle PARDINEILLE

COMMUNICATION • Jean-François DEMOULIN • Florence ROSSIER-MARCHIONINI

RESTAURATION • Phillipe ORIGNY

BUDGET – TRAITEMENT DE LA PARTICIPATION • Michel SALLES

AUDIOVISUEL • Vincent RABOT

RÉALISATION PLAQUETTE • Jean-François DEMOULIN