referentiel technique et reglementaire de la construction algerien ctc centre 2012

8/18/2019 Referentiel Technique Et Reglementaire de La Construction Algerien Ctc Centre 2012

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REFERENTIEL TECHNIQUEEFERENTIEL TE HNIQUE

ETT REGLEMENTAIREEGLEMENT IRE

DE L CONSTRUCTIONONSTRU TION

Prescriptions Législatives & Réglementaires

Règles de Conception & Calcul

Règles d'Exécution

Normes Techniques

Documents Techniques Réglementaires

Etrangers Transitoirement Autorisés

ORGANISME NATIONAL DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION

Lois

Ordonnances

Codes

Décrets

Arrêtés

Circulaires

DTR

NormesAvis Techniques

Règles Professionnelles...

Documents Techniques Informatifs

GROUPE


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Sommaire

1. Lois

2. Ordonnance

3. Codes

4. Décret

5. Arrête

6. Circulaire

01 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

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1 LOIS

N° DESIGNATION ANNEE

1. Loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux airesprotégées dans le cadre du développement durable

2011

2. Loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règlesrégissant l'activité de promotion immobilière

2011

3. Loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation duSchéma National d'Aménagement du Territoire

2010

4. Loi n° 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant les règles de mise enconformité des constructions et leur achèvement.

2008

5. Loi N°07-02 portant institution d’une procédure de constatation du droit de propriétéimmobilière et de délivrance de titres de propriété par voie d’enquête foncière 2007

6.Loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, àla protection et au développement des espaces verts 2007

7.Loi n° 06-06 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant loid'orientation de la ville 2006

8.Loi n° 06-05 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant titrisation descréances hypothécaires 2006

9.

Loi n° 06-04 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 modifiant et

complétant l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995relative aux assurances.

2006

10.Loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à lanormalisation

2004

11. Loi n° 04-05 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 modifiant etcomplétant la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme.

2004

12.Loi n° 04-05 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 modifiant etcomplétant la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme(rectificatif)

2004

13.

Loi n° 04-06 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 portantabrogation de certaines dispositions du décret législatif n° 94-07 du 7 Dhou El Hidja 1414correspondant au 18 mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et àl'exercice de la profession d'architecte

2004

14.Loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à laprévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre dudéveloppement durable.

2004

15. Loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi definances pour 2005 2004

16. Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à laprotection de l'environnement dans le cadre du développement durable 2003

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17.

Loi n° 2003-16 du 29 Chaebane1424 correspondant au 25 octobre 2003 portant approbationde Ordonnance n° 2003-12 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 aout 2003relative a l'obligation d'assurance des catastrophes naturelles et a l'indemnisation desvictimes

2003

18.Loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions decréation des villes nouvelles et de leur aménagement 2002

19. Loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à laprotection et à la valorisation du littoral

2002

20. Loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative àl'aménagement et au développement durable du territoire

2001

21. Loi n° 99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 relative à la maîtrisede l'énergie

1999

22.Loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité

publique (rectificatif)1991

23.Loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilitépublique 1991

24. Loi n°90-30 du 1 décembre 1990 portant loi domaniale 1990

25. Loi n°90-30 du 1 décembre 1990 portant loi domaniale (rectificatif) 1990

26. Loi 90-18 du 31 juillet 1990 relative au système national légal de métrologie 1990

27. Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme. 1990

28. Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière 1990

29. Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière (rectificatif). 1990

30. La loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative a la normalisation. 1989

31. Loi n° 88-07 du 26.01.1988, relative à l'hygiène, a la sécurité et a la médecine du travail 1988

32. Loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l'aménagement du territoire 1987

33. Loi n° 86-07 du 4 mars 1986 relative à la promotion immobilière 1986

34.Loi n° 86-03 du 4 février 1986 modifiant et complétant la loi n° 81-01 du 7 février 1981portant cession des biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ouartisanal de l'Etat, des collectivités locales, des offices de promotion et de gestionimmobilières et des entreprises, établissements et organismes publics

1986

35.Loi n° 85-08 du 12 novembre 1985 portant approbation de l'ordonnance n° 85-01 du 13 août1985 fixant, à titre transitoire, les règles d'occupation des sols en vue de leur préservationet de leur protection

1985

36. Loi n°84-16 du 30 juin 1984, relative au domaine national (rectificatif) 1984

37. Loi n°84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national 1984

38. Loi n°84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays (rectificatif) 1984

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39. Loi n°84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays 1984

40.

Loi n°83-04 du 21 mai 1983 portant approbation de l'ordonnance n°83-02 du 10 avril 1983modifiant et complétant la loi n°81-01 du 7 février 1981 portant cession de biensimmobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l'Etat, descollectivités locales, des offices de promotion et de gestion immobilière et des entreprises,établissements et organismes publics.

1983

41. Loi n° 83-03 du 5 février 1983, relative a la protection de l'environnement 1983

42.

Loi n°83-02 du 29 janvier 1983 complétant la loi n°81-01 du 7 février 1981 portant cessiondes biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal del'Etat, des collectivités locales, des offices de promotion et de gestion immobilières et desentreprises, établissements et organismes publics

1983

43.Loi n° 83-01 du 29 janvier 1983 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-58 du26.09.1975 portant code civil

1983

44. Loi n° 82-02 du 6 février 1982 relative au permis de construire et au permis de lotir 1982

45.

Loi n° 81-01 du 7 février 1981 portant cession de biens immobiliers à usage d'habitation,professionnel, commercial ou artisanal de l'Etat, des collectivités locales, des offices depromotion et de gestion immobilière et des entreprises, établissements et organismespublics

1981

02 ORDONNANCES


1.Ordonnance n° 03-12 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003relative à l'obligation d'assurance des catastrophes naturelles et à l'indemnisation desvictimes

2003

2.Ordonnance n° 95-26 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995modifiant et complétant la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientationfoncière

1995

3. Ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances 1995

4.Ordonnance n° 95-26 du 25 septembre 1995, portant orientation foncière modifie etcomplète la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990

1995

5.Ordonnance n° 95-08 du 1 janvier 1995 relative à la profession de géomètre- expertfoncier

1995

6.

Ordonnance n°83-02 du 10 avril 1983 modifiant et complétant la loi n°81-01 du 7février 1981 portant cession des biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel,commercial ou artisanal de l'Etat, des collectivités locales des offices de promotion etde gestion immobilière et des entreprises, établissements et organismes publics

1983

7.Ordonnance n° 76-48 du 25 mai 1976 fixant les règles relatives à l'expropriation pourcause d'utilité publique 1976

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8. Ordonnance n° 76-92 du 23 octobre 1976 relative à l'organisation de la coopérativeimmobilière

1976

9. Ordonnance n° 76-94 du 23 octobre 1976 relative au régime de loyers applicables auxlocaux a usage d'habitation construits par les OPGI

1976

10.Ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création,d'organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestionimmobilière de wilaya

1976

11.Ordonnance n° 76-109 du 09 décembre 1976 modifiant l'ordonnance n° 76-62 du 16juillet 1976 portant recensement général de la population et de l'habitat.

1976

12.Ordonnance n° 76-04 du 20 février 1976 relative aux règles applicables en matière desécurité contre les risques d'incendie et de panique et a la création de commissions deprévention et de protection civile

1976

13.Ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975, relative au permis de construire et au

permis de lotir1975

14.Ordonnance n° 75-74 du 12 novembre 1975, portant établissement du cadastre généralet institution du livre foncier 1975

15. Ordonnance n° 75-79 du 19 décembre 1975 relative aux sépultures 1975

16.Ordonnance n° 71-85 bis du 29 décembre 1971 portant création et fixant les statuts del'organisme de contrôle technique de la construction (C.T.C.)

1971

17. Ordonnance n° 68-9 du 23 janvier 1968 relative aux constructions scolaires 1968

18.

Ordonnance n° 68-76 du 3 avril 1968 modifiant l'article 5 de l'ordonnance n° 68-9 du 23

janvier 1968 relatif aux constructions scolaires 1968

19.Ordonnance n° 67-281 du 20 decembre1967, relative aux fouilles et a la protection dessites et monuments historiques et naturels

1967

20. Ordonnance n° 66-62 du 26 mars1966 relative aux zones et aux sites touristiques 1966

21. Ordonnance n° 66-22 du 13 juin1966, relative à la profession d'architecte 1966

O3 CODES

N° DESIGNATION

1. Code du foncier et urbanisme

2. Code civil

3. Code de procédures civiles

4. Code Pénal

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5. Code des procédures pénal

6. Code de marches publiques

7. Code du commerce

8. Code du travail

04 DECRETS


1.

Décret présidentiel n° 05-185 du 19 Rabie Ethani 1426 correspondant au 28 mai 2005portant approbation de l'accord de prêt signé le 17 Safar 1426 correspondant au 27 mars2005 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et le fondsarabe pour le développement économique et social pour la participation au financementdu projet de réalisation et de reconstruction de logements.

2005

2.

Décret présidentiel n° 02-442 du 12 Chaoual 1423 correspondant au 16 décembre 2002portant approbation de l'accord de prêt n° 7131-AL, signé le 29 octobre 2002 à Alger,entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationalepour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d'assistancetechnique pour le développement du crédit hypothécaire.

2002

3.

Décret présidentiel n° 2002-443 du 12 Chaoual 1423 correspondant au 16 décembre 2002portant approbation de l'accord de prêt n° 7139AL, signe le 29 octobre 2002 a Alger,entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationalepour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réductionde la vulnérabilité des zones urbaines de la Wilaya d'Alger aux catastrophes naturelles

2002

4.

Décret présidentiel n° 97-146 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portantapprobation de l'accord de prêt signé le 15 mars 1997 à Koweït entre la Républiquealgérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développementéconomique et social "FADES" pour le financement du projet de réduction du risquesismique en Algérie (2ème prêt)

1997

5. Décret du 15 novembre 1995 fixant l'organisation et le fonctionnement de la comited'architecture, d'urbanisme et de l'environnement bâti de wilaya

1995

6. Décret législatif n° 94-07 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 relatifaux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la Professiond'architecte.

1994

7.Décret présidentiel n° 94-465 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994portant création du Haut conseil de l'environnement et du développement durable etfixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement

1994

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8.

Décret présidentiel n° 93-111 du 9 mai 1993 portant approbation de l'accord de prêt n°3561 AL signé le 17 mars 1993 à Washington D.C entre la République algériennedémocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement pour le financement du projet d'aide à la finition de logements et audéveloppement du secteur de l'habitat

1993

9. Décret législatif n° 93-03 du 1er mars 1993 relatif à l'activité immobilière (Rectificatif). 1993

10. Décret législatif n° 93-03 du 1er mars 1993 relatif à l'activité immobilière 1993

11.Décret exécutif n° 90-328 du 27 octobre 1990, fixant les règles d'organisation et defonctionnement des services de l'équipement de wilaya.

1990

12.Décret n° 88-35 du 16 février 1986 définissant la nature des canalisations et ouvragesannexes relatifs a la production et au transport d'hydrocarbures ainsi que les procéduresapplicables a leurs réalisations

1988

13. Décret n° 88-189 du 4 octobre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du compted'affectation spéciale n° 302-050 "Fonds national du logement" 1988

14.Décret n° 87-183 du 18 aout 1987 fixant les taux de la redevance locative due au titredes logements concédés pour utilité de service

1987

15. Décret n° 86-240 du 16 septembre 1986 portant création d'un Comité national pour lerecensement général de la population et de l'habitat de 1987

1986

16. Décret n° 86-126 du 13 mai 1986, modifiant et complétant le décret n° 82-145 du 10avril 1982, portant réglementation des marches de l'operateur public

1986

17. Décret n° 86-205 du 19 août 1986 portant transformation de l'organisme de contrôletechnique de la construction (C.T.C). 1986

18.Décret n° 86-206 du 19 août 1986 portant création de l'Organisme national de contrôletechnique de la construction du Sud (C.T.C.-Sud

1986

19.Décret n° 86-207 du 19 août 1986 portant création de l'organisme national de contrôletechnique de la construction de l'Ouest (C.T.C.- Ouest).

1986

20.Décret n° 86-208 du 19 août 1986 portant création de l'organisme national de contrôletechnique de la construction de l'Est (C.T.C. -Est

1986

21. Décret n° 86-209 du 19 août 1986 portant création de l'organisme national de contrôletechnique de la construction de Chlef (C.T.C. - Chlef). 1986

22.Décret n° 86-250 du 30 septembre 1986 portant création de l'Office National deMétrologie Légale (ONML)

1986

23. Décret n° 86-01 du 7 janvier 1986, déterminant la composition et la classification desvoieries et réseaux divers (VRD) et les modalités de leur prise en charge

1986

24. Décret n° 86-04 du 7 janvier 1986 relatif a l'agence foncière locale 1986

25.

Décret n° 86-05 du 7 janvier 1986 fixant les conditions et modalités de cession des

terrains nouveaux appartenant a l'Etat, reconnus nécessaires a la réalisation desprogrammes d'investissement prives dument agrées 1986

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26.Décret n° 86-258 du 7 octobre 1986 fixant les modalités de cession des terrains a bâtirau profit des travailleurs du secteur agricole public en application de l'article 9 de la loide finances complémentaire pour 1985

1986

27. Décret n° 86-212 du 19 aout 1986, modifiant et complétant le décret n° 85-71 du 13 avril

1985 portant création du Centre National de Recherche Appliquée en Génie Parasismique

1986

28. Décret n° 86-213 du 19 aout 1986 portant création d'une Commission Techniquepermanente pour le contrôle de la construction.

1986

29.Décret n° 86-38 du 4 mars 1986, fixant les conditions et modalités de souscriptions a uneopération de promotion immobilière et définissant le cahier des charges type ainsi queles modèles "type" d'acte de réservation

1986

30. Décret n° 86-39 du 4 mars 1986 fixant les conditions et modalités d'attribution de créditsau titre d'opérations de promotion immobilière

1986

31. Décret n° 86-40 du 4 mars 1986 portant application de l'article 36 de la loi n° 86-07 du 4mars 1986, relative a la promotion immobilière 1986

32.Décret n° 86-54 du 18 mars 1986 modifiant et complétant le décret 73-82 fixant lesconditions de vente de logements neufs par les organismes publics promoteursd'immeubles collectifs et d'immeubles d'habitation

1986

33.

Décret n° 86-55 du 18 mars 1986 modifiant le décret n° 81-43 du 21 mars 1981 fixant lacomposition et les modalités de fonctionnement des commissions instituées par la loi n°81-01 du 7 février 1981 portant cession des biens immobiliers à usage d'habitation,professionnel, commercial ou artisanal de l'Etat, des collectivités locales, des offices depromotion et de gestion immobilières et des entreprises, établissements et organismespublics.

1986

34.

Décret n° 86-56 du 18 mars 1986 modifiant et complétant le décret n° 81-44 du 21 mars1981 fixant les conditions et modalités de cession de biens immobiliers à usaged'habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l'Etat, des collectivités locales,des offices de promotion et de gestion immobilières et des entreprises, établissements etorganismes publics.

1986

35.Décret n° 85-231 du 25 aout 1985 fixant les conditions et modalités d'organisation et demise en œuvre des interventions et secours en cas de catastrophes

1985

36.Décret n° 85-231 du 25 aout 1985 fixant les conditions et modalités d'organisation et demise en œuvre des interventions et secours en cas de catastrophes (Rectificatif).

1985

37. Décret n° 85-232 du 25 aout 1985 relatif a la prévention des risques de catastrophes 1985

38.Décret n° 85-211 du 13 aout 1985, fixant les modalités de délivrance du permis deconstruire et du permis de lotir

1985

39.Décret n° 85-212 du 13 aout 1985 déterminant les conditions de régularisation dans leursdroits de disposition et d'habitation des occupants effectifs de terrains publics ou privesobjet d'actes et/ou de construction non conformes aux règles en vigueur

1985

40.Décret n° 85-71 du 13 avril 1985 portant création du Centre Nationale de RechercheAppliquée en Génie Parasismique (modifie et complété par décret n° 86-212 du

19.08.1986).

1985

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41.Décret n° 85-75 du 13 avril 1985 modifiant et complétant le décret n° 76-143 du 23octobre 1976 portant création des offices de promotion et de gestion immobilière dewilaya (rectificatif).

1985

42. Décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l'organisation et du

fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilières de wilaya

1985

43. Décret n° 84-55 du 3 mars 1984, relatif à l'administration des zones industrielles 1984

44. Décret n° 84-378 du 15 décembre 1984 fixant les conditions de nettoiement,d'enlèvement et du traitement des déchets solides urbains

1984

45. Décret n° 83-180 du 12 mars 1983, définissant les zones rurales à haute valeur agricole 1983

46.Décret n° 83-352 du 21 mai 1983 instituant une procédure de constatation de laprescription acquisitive et d'établissement d'acte de notoriété prouvant reconnaissancede propriété

1983

47.Décret n° 83-684 du 26 novembre 1983, fixant les conditions d'intervention sur le tissuurbain existant

1983

48. Décret n° 83-699 du 26 novembre 1983 relatif à la permission de voirie 1983

49. Décret n°83-256 du 9 avril 1983 portant régime des loyers des locaux à usaged'habitation et professionnel du secteur public immobilier

1983

50. Décret n°83-285 du 30 avril 1983 relatif au conseil national de la coopérationimmobilière

1983

51. Décret n°83-376 du 28 mai 1983 fixant les conditions de cession des logements réalitésdans le cadre de l'habitat rural intégré 1983

52.

Décret n°83-556 du 8 octobre 1983 modifiant et complétant le décret n°82-502 du 25décembre 1982, modifiant et complétant l'ordonnance n°76-93 du 23 octobre 1976 fixantles conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des offices de promotionet de gestion immobilière de wilaya.

1983

53.Décret n°83-720 du 10 décembre 1983 modifiant et complétant la liste des emploisouvrant droit à la concession de logement par nécessité absolue de service ou par utilitéde service

1983

54. Décret n° 82-190 du 29 mai 1982, déterminant les compétences et les attributions de lacommune et de la wilaya dans les secteurs de l'Habitat et de l'Urbanisme 1982

55.Décret n° 82-305 du 9 octobre 1982, portant réglementation des constructions régies parla loi n° 82-02 du 6 février 1982, relative au permis de construire et au permis de lotir

1982

56.Décret n° 82-331 du 6 novembre 1982 modifiant et complétant le décret n° 81-97 du 16mai 1981 fixant les modalités de détermination des prix de cession des locaux à usaged'habitation, cessibles dans le cadre de la loi n° 81-01 du 7 février 1981

1982

57.Décret n° 82-502 du 25 décembre 1982 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-93du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement

des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya

1982

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58.

Décret n° 81-43 du 21 mars 1981 fixant la composition et les modalités defonctionnement des commissions instituées par la loi n° 81-01 du 7 février 1981 portantcession des biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ouartisanal de l'Etat, des collectivités locales, des offices de promotion et de gestionimmobilière et des entreprises, établissements et organismes publics

1981

59.Décret n° 81-44 du 21 mars 1981 fixant les conditions et modalités de cession des biensimmobiliers a usage d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l'état, descollectivités locales, des OPGI et des entreprises, établissements et organismes publics

1981

60.Décret n° 81-96 du 16 mai 1981 relatif aux concessions de logements dans les immeublesappartenant ou détenus en jouissance par l'état, les collectivités locales et lesétablissements publics et entreprises socialistes en dépendant

1981

61.Décret n° 81-97 du 16 mai 1981 fixant les modalités de détermination des prix de cessiondes locaux a usage d’habitation cessible dans le cadre de la loi n° 81-01 du 7 février 1981

1981

62. Décret n° 81-164 du 25 juillet 1981 portant statut du village socialiste agricole 1981

63.

Décret n° 81-266 du 10 octobre 1981 modifiant et complétant le décret n° 81-43 du 21mars 1981 fixant la composition et les modalités et fonctionnement des commissionsinstituées par la loi n° 81-01 du 7 février 1981portant cession des biens immobiliers àusage d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l'Etat, des collectivitéslocales, des offices de promotion et de gestion immobilière et des entreprises,établissements et organismes publics

1981

64. Décret n° 81-134 du 27 juin 1981 relatif aux servitudes de dégagement et de balisage 1981

65. Décret n° 81-135 du 27 juin 1981 portant modification de l'ordonnance n° 67-281 du 20décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiqueset naturels

1981

66. Décret n° 81-298 du 31 octobre 1981 modifiant et complétant le décret n° 66-75 du 4avril 1966 portant application de l'ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative auxzones et aux sites touristiques

1981

67. Décret 81-267 du 10 octobre 1981 relatif aux attributions de I'APC en matière de voirie,de salubrité et de tranquillité publiques

1981

68. Décret n° 80-210 du 13 septembre 1980 modifiant et complétant les articles 15. 18 et 89du décret n° 76-63 du 25 mars 1976 relatif à l'institution du livre foncier

1980

69. Décret n° 78-128 du 27 mai 1978 portant désignation des entreprises et organismesplacés sous la tutelle du ministre de l'habitat et de la construction.

1978

70.Décret n° 76-148 du 23 octobre 1976 portant modalités de fixation des prix desmatériaux pierreux

1976

71. Décret n° 76-146 du 23 octobre 1976 portant règlement type de copropriété desimmeubles bâtis et des ensembles immobiliers divises par fractions

1976

72. Décret n° 76-147 du 23 octobre 1976 régissant les rapports entre bailleur et locataired'un local a usage principal d'habitation relevant des OPGI

1976

73. Décret n° 76-63 du 25 mars 1976 relatif à l'institution du livre foncier 1976

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74. Décret n° 76-63 du 25 mars 1976 relatif à l'institution du livre foncier (rectificatif). 1976

75.Décret n° 76-169 du 14 novembre 1976 approuvant le schéma général du réseau desvoiries et des infrastructures liées de l'agglomération d'Alger et affectant à sa réalisationles terrains nécessaires

1976

76.Décret n° 76-35 du 20 février 1976 portant règlement de sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur

1976

77. Décret n° 76-36 du 30 février 1976 relatif a la protection contre les risques d'incendie etde panique dans les établissements recevant du public

1976

78. Décret n° 76-37 du 20 février 1976 relatif à la sécurité contre l'incendie dans lesbâtiments d'habitation .

1976

79.Décret n° 76-38 du 20 février 1976 relatif aux commissions de prévention et deprotection civile.

1976

80.Décret n° 76-53 du 25 mars 1976 portant approbation du schéma général del'assainissement de l'agglomération d'Alger.

1976

81. Décret n° 75-166 du 12 novembre 1975 portant limites des zones steppiques 1975

82. Décret n° 74-186 du 17 septembre 1974 fixant les prix des matériaux pierreux 1974

83. Décret n° 73-82 du 5 juin 1973 fixant les conditions de vente de logements neufs par lesorganismes publics promoteurs d'immeubles et d'ensembles d'habitation

1973

84.Décret n° 70-224 du 25 décembre 1970 relatif au contrôle des produits bitumeux utilisés

dans les infrastructures et dans le bâtiment1970

85.Décret n° 68-6 du 11 janvier 1968 fixant les conditions d'implantation des constructionsle long de certaines voles routières, en application de l'article 91 du code de l'urbanismeet de l'habitation

1968

86. Décret n° 67-66 du 25 avril 1967 portant concession par l'Etat, de biens immobilierssitués dans les zones touristiques

1967

87. Décret n° 67-34 du 20 février 1967 relatif aux établissements dangereux insalubres ouincommodes.

1967

88. Décret n° 66-75 du 04 avri11966 portant application de l'ordonnance n° 66-62 du26.03.1966, relative aux zones et aux sites touristiques 1966

89. Décret n° 65-318 du 30 décembre 1965 relatif à la création d'une commission chargée del'achèvement des constructions de logements.

1965

90. Décret n° 63-77 du 4 mars 1963 relatif protection touristique de littoral 1963

91.Décret n° 63-282 du 30 juillet 1963 portant autorisation de réservation an profit del'Etat, des collectivités locales et des établissements publics, des terrains nécessaires àla réalisation des projets de construction.

1963

92. Décret n° 63-478 du 20 décembre 1963 relatif à la protection du littoral et des sitestouristiques 1963

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26.Décret exécutif n° 03-227 du 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003 fixantles conditions et les modalités d'octroi des aides pour la réhabilitation des habitationsendommagées par le séisme du 21 mai 2003.

2003

27.

Décret exécutif n°03-332 du 12 Chaabane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant

création, organisation et fonctionnement du centre opérationnel national d'aide a ladécision 2003

28.Décret exécutif n°03-332 du 12 Chaabane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portantcréation, organisation et fonctionnement du centre opérationnel national d'aide a ladécision(rectificatif)

2003

29.Décret exécutif n° 03 –408 du 05/11/2003 : Modification et complément des dispositionsdu décret exécutif n° 90-405 DU 22/11/1990, Fixant les règles de création etd’organisation des agences locales de gestion et de régulations foncières urbaines

2003

30.

Décret exécutif n°03-314 du 16 septembre 2003 Les conditions et les modalités d’octroi

des aides pour la reconstruction des habitations effondrées ou déclarées irrécupérablesuite au séisme du 21/05/2003. 2003

31.

Décret exécutif n° 02-176 du 20 mai 2002, fixant les conditions dans lesquelles lespersonnes privées peuvent conclure des contrats ou marches d'études avec les servicesdu ministère des travaux publics et de la construction, modifiant le décret n° 68-652 du26 décembre 1968.

2002

32.

Décret exécutif n°2001-100 du 24 Moharram 1422 correspondant au 18 avril 2001modifiant et complétant le décret exécutif n°90-402 du 15 décembre 1990 portantorganisation et fonctionnement du fonds de calamites naturelles et de risquestechnologiques majeurs

2001

33. Décret exécutif n° 99-95 du 3 Moharram 1420 correspondant au 19 avril 1999 relatif a laprévention des risques lies l'amiante.

1999

34.décret exécutif n° 98-97 du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-328 du 27 octobre 1990 fixant lesrègles d'organisation et de fonctionnement des services de l'équipement de wilaya

1998

35.Décret exécutif n° 98-42 du 4 Chaoual 1418 correspondant au 1er février 1998définissant les conditions et modalités d'accès aux logements publics locatifs a caractèresocial.

1998

36.

Décret exécutif n° 98-115 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998

modifiant le décret exécutif n° 95-175 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-050 intitulé "Fonds national du logement".

1998

37.Décret exécutif n° 98-153 du 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée etles modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national desarchitectes

1998

38.

Décret exécutif n° 98-237 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998portant majoration des taux de loyers applicables aux locaux a usage principald'habitation appartenant a l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements etorganismes en dépendant.

1998

39. Décret exécutif n° 97-154 du 10 mai 1997 relatif a l'administration des biens immobiliers 1997

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40. Décret exécutif n° 97-406 du 2 Rajab 1418 correspondant au 3 novembre 1997 portantcréation du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière

1997

41.

Décret exécutif n° 97-409 du 2 Rajab 1418 correspondant au 3 novembre 1997 portantactualisation des taux de loyers applicables aux locaux a usage principal d'habitation

appartenant à l'état, aux collectivités locales et aux établissements et organismes endépendant.

1997

42.

Décret Exécutif n° 97-36 du 5 Ramadahn 1417 correspondant au 14 janvier 1997,modifiant le décret exécutif n° 95-318 du 19 Joumad El Oual correspondant au 14octobre 1995 fixant les conditions de désignation des agents fonctionnaires habilites arechercher et a constater les infractions a la législation et a la réglementation enmatière d'architecture et d'urbanisme

1997

43.

Décret exécutif n° 97-35 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 fixantles conditions et les modalités de location, de vente, de location-vente des biens àusage d'habitation et de vente des biens à usage commercial, professionnel et autresréalisés par les offices de promotion et de gestion immobilière, financés sur fondsremboursables du Trésor public ou garantis par lui et réceptionnés après octobre 1992.

1997

44.Décret Exécutif n° 96-49 du 17 Janvier 1996, fixant la nomenclature des ouvragespublics dispensent de l'obligation d'assurance de responsabilité professionnelle et deresponsabilité décennale

1996

45.Décret exécutif n° 96-54 du 2 Ramadhan 1416 correspondant au 22 janvier 1996modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portantréglementation des marchés publics.

1996

46.Décret Exécutif n° 96-293 du 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnementdes instances de l'ordre de la profession d'architecte

1996

47.Décret exécutif n° 96-209 du 05 1996 fixant la composition, l’organisation et lefonctionnement du conseil national d'hygiène, de sécurité et de la médecine du travail.

1996

48.Décret exécutif n° 96-35 du 15 janvier 1996 portant actualisation du taux de loverapplicables aux locaux a usage principal d'habitat appartenant a l'Etat, aux collectivitéslocales et aux établissements et organismes en dépendant

1996

49.Décret exécutif n° 96-210 du 05 juin 1996 portant actualisation du taux de loverapplicables aux locaux a usage principal d'habitat appartenant a l'Etat, aux collectivitéslocales et aux établissements et organismes en dépendant

1996

50.Décret exécutif n° 95-318 du 14 octobre 1995 fixant les conditions de désignation desagents fonctionnaires habilites a rechercher et a constater les infractions a la législationet a la réglementation en matière d'architecture et d'urbanisme

1995

51.Décret Exécutif n° 95-370 du 22 Joumada Elthania 1416 correspondant au 15 novembre1995 fixant l'organisation et le fonctionnement du comite d'architecture, d'urbanisme etde l'environnement bâti de Wilaya.

1995

52.Décret Exécutif n° 95-411 du 9 décembre 1995 relatif a l'obligation d'assurance deresponsabilité civile des personnes physiques ou morales exploitant des ouvragesrecevant le public

1995

53. Décret Exécutif n° 95-413 du 9 décembre 1995 portant obligation d'assurance deresponsabilité civile des sociétés et établissements des secteurs économiques civils 1995

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23/115

54. Décret Exécutif n° 95-414 du 9 décembre 1995 relatif a l'obligation d'assurance deresponsabilité civile professionnelle des intervenants dans la construction

1995

55. Décret Exécutif n° 95-415 du 9 décembre 1995 relatif à l'obligation d'assurance incendie 1995

56. Décret exécutif n° 95-175 du 24 juin 1995 modifiant le décret exécutif n° 94-218 du 23juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement du fonds d'affectation spéciale n°302-050 intitule fonds national du logement

1995

57. Décret exécutif n° 95-442 du 23 décembre 1995 portant approbation du plan directeurd'aménagement et d'urbanisme de la capitale

1995

58.Décret exécutif n° 94-178 du 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994,modifiant le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation desmarchés publics.

1994

59.

Décret exécutif n° 94-89 du 29 Chaoual 1414 correspondant au 10 avril 1994 modifiant

et complétant le décret exécutif n° 91-117 du 27 avril 1991 portant création d'un comitéinterministériel foncier 1994

60.Décret exécutif n° 94-375 du 10 Joumada Ethania 1415 correspondant au 14 novembre1994 modifiant le décret n° 85-238 du 25 août 1985 fixant les modalités d'attribution duprix national d'architecture et d'urbanisme

1994

61.Décret exécutif n° 94-452 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994complétant le décret n° 85-237 du 25 août 1985 portant création du prix nationald'architecture et d'urbanisme.

1994

62. Décret exécutif n° 94-58 du 07 mars 1994 relatif au modèle de contrat de vente sur plan

applicable en matière de promotion immobilière

1994

63.Décret exécutif n° 94-59 du 07 mars 1994 modifiant et complétant le décret n° 83-666du 12 novembre 1983 fixant les règles relatives a la copropriété et a la gestion desimmeubles collectifs

1994

64.Décret exécutif n° 94-69 du 19 mars 1994 portant approbation du modèle de contrat delocation prévu par l'article 21 du décret législatif n° 93-03 du ter mars 1993 relatif al'activité immobilière

1994

65.Décret exécutif n° 94-111 du 18 mai 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n°91-145 du 12/05/1991 portant statut de la caisse nationale du logement (CNL)

1994

66.Décret exécutif n° 94-218 du 23 juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement ducompte d'affectation spéciale n° 302-050 « fonds national du logement »

1994

67.Décret exécutif n° 93-156 du 07 juillet 1993 relatif a la concession d'un droit d'usage debien relevant du domaine national aux associations et organisations a caractère social

1993

68.Décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 déterminant les modalités d'application dela loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives a l'expropriation pour caused'utilité publique

1993

69.Décret exécutif n° 93-271 du 10 novembre 1993 fixant les modalités d'évaluation desbiens immeubles bâtis et non bâtis, ainsi que des revenus fonciers pour l'établissementde l'assiette fiscale en cas d'insuffisance de déclaration

1993

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70. Décret exécutif n° 93-279 du 23 novembre 1993 modifiant la répartition par secteur desdépenses a caractère définitif du plan national pour 1993

1993

71.

Décret exécutif n° 93-289 du 28 novembre 1993 portant obligation pour toutes lesentreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics, du bâtiment

des travaux publics et hydraulique d'être titulaires du certificat de qualification et declassification professionnelles

1993

72.Décret exécutif n° 93-303 du 08 décembre 1993 modifiant et complétant le décretexécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalitésd'administration et de gestion des biens du domaine prive et du domaine public de l'état

1993

73.Décret exécutif n° 93-53 du 6 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutifn° 92-177 du 4 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministèrede l'habitat

1993

74.Décret exécutif n° 93-123 du 19 mai 1993, modifiant et complétant le décret n° 76-63

du 25 mars 1976, modifié et complété, relatif à l'institution du livre foncier

1993

75.

Décret exécutif n° 93-08 du 02 janvier 1993 modifiant et complétant le décret exécutifn° 91-147 du 12 mai 1991 portant transformation de la nature juridique des statuts desoffices de promotion et de gestion immobilière et détermination des modalités de leurorganisation et de leur fonctionnement

1993

76.Décret exécutif n° 93-84 du 23 mars 1993 définissant les conditions d'attribution deslogements finances par des fonds du trésor public ou garantis par lui

1993

77.Décret exécutif n° 93-290 du 28 novembre 1993 portant transfert de propriété aux OPGIdes biens vacants dévolus à l'état par l'ordonnance n° 66-102 du 06 mai 1966

1993

78. Décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l'habitat 1992

79. Décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 portant organisation de l'administrationcentrale du ministère de l'habitat.

1992

80.Décret exécutif n° 92-178 du 4 mai 1992 portant création, missions, organisation etfonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'habitat.

1992

81.Décret exécutif n° 92-238 du 6 juin 1992 fixant les modalités d'application desdispositions de l'article 140 du décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portantréglementation des marchés publics.

1992

82.Décret exécutif n° 92-63 du 12 février 1992 modifiant et complétant le décret exécutifn 89-234 du 19 décembre 1989 portant création de l'agence nationale du cadastre.

1992

83.Décret exécutif n° 92-134 du 7 avril 1997 modifiant et complétant le décret n° 76-62 du25 mars 1976, modifié et complété, relatif à l'établissement du cadastre général

1997

84.Décret exécutif n° 92-419 du 17 novembre 1992 portant création de l'office deprotection et de promotion de la vallée du M'Zab

1992

85.Décret exécutif n° 92-420 du 17 novembre 1992 fixant le cadre d'intervention de l'officede protection et de promotion de la vallée du M'Zab

1992

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86. Décret exécutif n° 89-234 du 19 décembre 1989 portant création de l'agence nationaledu cadastre

1989

87.

Décret exécutif n° 92-249 du 13 juin 1992 fixant les conditions et modalités de cessiondes biens publics immobiliers endommagés par le séisme du 10 octobre 1980 et

implantés dans les zones déclarées sinistrées par le décret n° 80-251 du 12 octobre1980.

1992

88.Décret exécutif n° 91-175 du 28 mai 1991 définissant les règles généralesd'aménagement d'urbanisme et de construction

1991

89.Décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d'instruction et dedélivrance du certificat d'urbanisme, du P.L., du certificat de morcellement, du P.C.,du C.C. et du permis de démolir

1991

90.Décret exécutif n° 91-126 du 7 mai 1991 fixant les conditiond et modalités de gestion dufonds spécial d'achèvement de la troisième phase de reconstruction des régions

touchées par le séisme du 10 octobre 1980.

1991

91.Décret exécutif n° 91-144 du 12 mai 1991 portant restructuration de la caisse nationaled'épargne et de prévoyance (C.N.E.P), distraction d'une partie de son patrimoine etcréation de la caisse nationale du logement (C.N.L).

1991

92.Décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991 portant statuts de la caisse nationale dulogement (C.N.L.)

1991

93.Décret exécutif n° 91-146 du 12 mai 1991 portant modalités d'intervention de la caissenationale du logement en matière de soutien de l'accès a la propriété du logement

1991

94. Décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991 portant transformation de la nature juridiquedes statuts des offices de promotion et de gestion immobilière et détermination desmodalités de leur organisation et de leur fonctionnement.

1991

95.Décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991 fixant les procédures d'élaboration etd'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu desdocuments y afférents

1991

96.Décret exécutif n° 91-320 du 14 septembre 1991 modifiant le décret 82-145 du 10 avril1982 portant réglementation des marchés de l'opérateur public.

1991

97.Décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalitésd'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public del'Etat.

1991

98.Décret exécutif n° 91-537 du 25 décembre 1991 relatif au système national de mesuren° 69 du 28/12/1991

1991

99.Décret exécutif n° 91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérificationsde conformité des instruments de mesures

1991

100.Décret exécutif n° 91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérificationsde conformité des instruments de mesures (rectificatif)

1991

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101.Décret exécutif n° 91-539 du 25 décembre 1991 fixant les catégories de fonctionnaireset agents habilités à constater les infractions à la loi relative au système national légalde métrologie

1991

102.

Décret exécutif n° 91-254 du 27 juillet 1991 fixant les modalités d'établissement et de

délivrance du certificat de possession institué par l'article 39 de la loi n° 90-25 du 18novembre 1990 portant orientation foncière 1991

103.

Décret exécutif n° 91-321 du 14 septembre 1991 modifiant le décret exécutif n° 89-09du 7 février 1989 portant modalités de détermination des zones à promouvoir dans lecadre de l'article 51 de la loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l'aménagement duterritoire

1991

104.Décret exécutif n° 91-67 du 02 mars 1991 modifiant et complétant le décret n° 88-189du 14.10.1988 fixant les modalités de fonctionnement du compte l'affectation spécialen° 302-05 "Fond National du Logement"

1991

105. Décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif a l'organisation et au fonctionnementde la normalisation. 1990

106.Décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnementdu fonds de calamites naturelles et du risque technologiques majeurs.

1990

107.Décret exécutif n° 90-405 du 22 décembre 1990 fixant les règles de création etd'organisation des agences locales de gestion et de régulation foncières urbaines.

1990

108.Décret exécutif n° 90-328 du 27 octobre 1990, fixant les règles d'organisation et defonctionnement des services de l'équipement de wilaya.

1990

109. Décret exécutif n° 89-10 du 17 février 1989 fixant les modalités d'occupation deslogements concédés par nécessité absolue de service ou utilité de service et lesconditions de cessibilité de ces logements

1989

110. Décret exécutif n° 89-35 du 21 mars 1989 fixant les conditions et modalités d'attributiondes logements sociaux urbains neufs

1989

111.Décret exécutif n° 89-36 du 21 mars 1989 fixant les conditions et modalités d'attributiondes locaux a usage autre que d'habitation réalisés dans le cadre des programmes delogements sociaux

1989

112.Décret exécutif n° 89-09 du 7 février 1989 portant modalités de détermination deszones à promouvoir dans le cadre de l'article 51 de la loi n° 87-03 du 27 janvier 1887relative à l'aménagement du territoire

1989

113.Décret exécutif n° 89-98 du 20 juin 1989 fixant les règles régissant les loyers applicablesaux logements et locaux appartenant a l'Etat, aux collectivités locales et auxétablissements et organismes en dépendant

1989

114.

Décret exécutif n° 06-55 du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006fixant les conditions et les modalités de désignation des agents habilités à rechercher età constater les infractions à la législation et à la réglementation en matièred'aménagement et d'urbanisme ainsi que les procédures de contrôle

2006

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05 ARRETES


1.

Arrêté du 19 mai 2011 portant création des commissions paritaires compétentes àl’égard des corps communs, ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme, architectes,assistants sociaux,ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles, appariteurs et descorps techniques de l’administration chargée des transmissions nationales auprès duministère des affaires étrangères

2011

2.Arrêté du 30 Juin 2011 Portant renouvellement de la composition des commissionsparitaires du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

2011

3.Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 22 février 2011 portant approbationdu document technique réglementaire D.T.R-B.E 2.1 “Règles d'exécution des travaux deconstruction d'ouvrages en béton armé / 2010”

2011

4.Arrêté du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 fixant les modèles-types del'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier.

2011

5.Arrêté du 14 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juin 2009 portant approbation dudocument technique réglementaire relatif aux règles parasismiques applicables audomaine des ouvrages d'art.

2010

6.Arrêté du 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010 fixant la listenominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique etde développement technologique du ministère de l'habitat et de l'urbanisme

2010

7.Arrêté du 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010 portant nomination desmembres du conseil d'administration de la caisse nationale du logement (C.N.L 2010

8.Arrêté du 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010 portant nomination desmembres du conseil d'administration de l'agence nationale de l'amélioration et dudéveloppement du logement (AADL

2010

9.Arrêté du 6 Chaoual 1431 correspondant au 15 septembre 2010 portant délégation designature à la directrice de la réglementation et de la coopération

2010

10.Arrêté du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 portant délégation designature au directeur général de l'habitat et de la construction

2010

11. Arrêté du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 définissant lesconditions, modalités et normes d'exploitation des autres structures destinées àl'hôtellerie

2009

12.Arrêté du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant renouvellement de lacomposition de commission paritaire des corps des ingénieurs en chef et des architectesen chef.

2009

13.Arrêté du 24 janvier 2009 portant approbation du document technique réglementaireDTR-C-2.4.6- intitulé “Règles de conception et de calcul des structures en bois”.

2009

14.Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 13 décembre 2009 portantdésignation des membres de la commission d'agrément des agents immobiliers.

2009

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28/115

15.Arrêté du 27 juin 2009 portant approbation du document technique réglementairerelatif aux règles définissant les charges à appliquer dans le calcul et les épreuves desponts routes.

2009

16.Arrêté du 27 juin 2009 portant approbation du document technique réglementairerelatif aux règles parasismiques applicables au domaine des ouvrages d'art.

2009

17.Arrêté du 29 décembre 2009 portant approbation du document technique réglementaireD.T.R.E. 10.1 “Travaux d'exécution des installations électriques des bâtiments à usaged'habitation”.

2009

18. Arrêté du 29 décembre 2009 portant approbation du document technique réglementaireD.T.R.E. 6.6 “Travaux de peinture pour bâtiment.

2009

19.Arrêté du Aouel Chaâbane 1430 correspondant au 23 juillet 2009 fixant le règlementintérieur régissant les réunions de la commission de daïra chargée de se prononcer surla mise en conformité des constructions

2009

20. Arrêté du 13 mars 2008 portant approbation du document technique réglementairerelatif aux règles de pose de canalisations en plastique destinées aux projetsd'alimentation en eau potable.

2008

21.Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 13 décembre 2008 fixant le modèle-type de la fiche de synthèse 2008

22.Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 13 décembre 2008 fixant le modèle-type de la fiche technique d'instruction effectuée par les brigades d'enquêtes 2008

23.Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 13 décembre 2008 fixant le montantde la caution payée préalablement à l'occupation du logement public locatif. 2008

24. Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 13 décembre 2008 fixant lescaractéristiques du logement destiné à l'usage exclusif de conciergerie.

2008

25.Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 13 décembre 2008 fixant lesmodèles-types de la demande du logement public locatif et de la déclaration surl'honneur.

2008

26. Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 15 décembre 2008 portantapprobation du modèle-type de quittance de loyer.

2008

27.Arrêté du 20 Safar 1429 correspondant au 27 février 2008 portant renouvellement de lacomposition des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps desfonctionnaires du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

2008

28.Arrêté du 25 Safar 1428 correspondant au 14 mars 2007 portant nomination desmembres du conseil d'administration de la caisse nationale du logement (C.N.L)

2007

29.Arrêté du 25 Safar 1428 correspondant au 14 mars 2007 portant nomination desmembres du conseil d'administration de l'agence nationale de l'amélioration et dudéveloppement du logement (AADL).

2007

30.Arrêté du 19 Moharram 1426 correspondant au 18 février 2006 portant renouvellementde la commission paritaire des corps des ingénieurs et des architectes en chef 2006

31.Arrêté du 5 Chaoual 1427 correspondant au 28 octobre 2006 fixant la composition des

comités de contrôle des actes d'urbanisme.2006

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32. Arrêté du 14 novembre 2005 portant approbation du document technique réglementaireDTR C 3.31 intitulé " Ventilation naturelle-locaux à usage d'habitation ".

2005

33. Arrêté du 14 novembre 2005 portant approbation du document technique réglementaireDTR E 8.1 intitulé " Travaux de plomberie sanitaire ".

2005

34. Arrêté du 14 novembre 2005 portant approbation du document technique réglementaireintitulé " Conception et mise en œuvre des travaux de VRD ".

2005

35.Arrêté du 31 juillet 2005 portant approbation du document technique réglementaireDTR BC 2-4.10 intitulé « Conception et dimensionnement des structures mixtes acier-béton ».

2005

36.Arrêté du 31 juillet 2005 portant approbation du document technique réglementaireDTR C 2.34 intitulé « Règles de conception des cuvelages ».

2005

37.Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 18 janvier 2005 fixant la listenominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et

de développement technologique du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

2005

38.Arrêté du 11 janvier 2004 portant approbation du document technique réglementairerelatif aux "règles parasismiques algériennes RPA 99/ version 2003". 2004

39.Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant modèle-type du contratde location-vente.

2004

40.

Arrêté du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant le modèle-typede la convention d'exécution financière des dépenses au titre de la reconstruction desimmeubles collectifs effondrés ou déclarés irrécupérables suite au séisme du 21 mai2003

2004

41.Arrêté du 21 Chaâbane 1425 correspondant au 6 octobre 2004 portant renouvellementde la composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps desfonctionnaires du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

2004

42.Arrêté du 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTRBE 2.1 a intitulé "règles d'exécution des chapes et dalles à base de liants hydrauliques".

2004

43.Arrêté du 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTRBE 2.1 b intitulé "règles particulières d'exécution de dalles et volées d'escalierspréfabriqués en béton armé posées sur appuis horizontaux".

2004

44.Arrêté du 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTRBE 2.3 intitulé "règles générales pour la fabrication, le transport et la mise en œuvredes murs extérieurs en panneaux préfabriqués".

2004

45.Arrêté du 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTRC 3.1.1 intitulé "isolation acoustique des parois aux bruits aériens - règles de calcul"

2004

46.Arrêté du 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTRE 4.4 intitulé "travaux d'isolation thermique et d'étanchéité des toitures en tôles d'aciernervurées".

2004

47.Arrêté du 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTRE 5.1 intitulé "travaux de menuiserie en bois. 2004

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48. Arrêté du 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTRE 6.2.1 intitulé "travaux d'enduits intérieurs en plâtre".

2004

49.Arrêté du 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTRE 6.2.3 intitulé "travaux d'exécution des plaques de parement en plâtre (ouvragesverticaux)".

2004

50.Arrêté du 3 Ramadhan 1425 correspondant au 17 octobre 2004 portant approbation ducahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logementsdestinés à la location-vente

2004

51.Arrêté du 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004 fixant le modèle desouscription à l'acquisition des biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux offices depromotion et de gestion immobilière (O.P.G.I)

2004

52.Arrêté du 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004 portant approbation dudocument technique réglementaire DTR E 4.4 intitule « Travaux d'isolation thermiqueet d'étanchéité des toitures en tôle d'acier nervurées ».

2004

53.Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 fixant lacomposition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interned'établissement au sein du ministère de l'habitat et de l'urbanisme

2004

54.Arrêté du 10 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 12 janvier 2003 portantrenouvellement de la composition de la commission paritaire des ingénieurs en chef etdes architectes en chef

2003

55.Arrêté du 3 Joumada El Oula 1424 correspondant au 2 juillet 2003 fixant les modèles-type de la convention et de la fiche d'identification des immeubles collectifs et desconstructions individuelles endommagés par le séisme du 21 mai 2003.

2003

56.Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 11 juillet 2002 portant approbation dela nomenclature des activités et spécialités d'ingénierie du secteur du bâtimentsoumises à agrément.

2002

57.Arrêté du 9 Moharram 1423 correspondant au 23 mars 2002 portant désignation desmembres de la commission d'agrément des administrateurs des biens immobiliers.

2002

58.

Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1423 correspondant au 14 mai 2002 modifiant l'arrêté du2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 fixant les conditions etmodalités de traitement des demandes d'acquisition de logements dans le cadre de lalocation-vente

2002

59.Arrêté du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001 portant renouvellement de lacomposition des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps defonctionnaires du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

2001

60.Arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 fixant les conditionset modalités de traitement des demandes d'acquisition de logements dans le cadre dela location-vente.

2001

61.Arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant modèle-type du contrat de location-vente.

2001

62.Arrêté du 25 Rabie Ethani 1422 correspondant au 17 juillet 2001 portant approbation ducahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements

destinés à la location-vente.

2001

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63. Arrêté du 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000 portant- délégation designature au directeur des programmes d'habitat et de la promotion immobilière.

2000

64. Arrêté ministériel n°1/SPM/MH du 04 janvier 2000 portant approbation du documenttechnique réglementaire DTR B C2.48 intitule règles parasismiques algériennes RPA99

2000

65. Arrêté du 25 juillet 1999 portant approbation du document technique réglementaireportant sur le règlement neige et vent R.N.V. 1999

1999

66.Arrêté du 27 Chaâbane 1420 correspondant au 5 décembre 1999 fixant la compositionde la commission paritaire compétente à l'égard des corps des ingénieurs en chef etarchitectes en chef.

1999

67.

Arrêté du 15 Joumada Ethania 1420 correspondant au 25 septembre 1999 modifiantl'arrêté du 7 Chaoual 1418 correspondant au 4 février 1998 fixant les critères dequalification professionnelle pour l'exercice de la profession d'administrateur de biensimmobiliers

1999

68. Arrêté du 18 août 1998 portant approbation du document technique réglementairerelatif aux recommandations pour l'exécution des structures en acier. 1998

69.Arrêté du 18 août 1998 portant approbation du document technique réglementairerelatif aux règles de calculs des apports calorifiques des bâtiments-fascicule 2(climatisation).

1998

70.Arrêté du 18 août 1998 portant approbation du document technique réglementairerelatif aux règles de mise en ouvre des revêtements de sol. 1998

71.Arrêté du 18 août 1998 portant approbation du document technique réglementairerelatif aux travaux d'enduits pour bâtiments. 1998

72.Arrêté du 29 Ramadhan 1418 correspondant au 27 janvier 1998 définissant es élémentsde calcul de à valeur locative de référence du foyer des logements relevant dupatrimoine des offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I) et mis enexploitation a compter du 1er janvier 1998.

1998

73.Arrêté du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 fixant les conditions etmodalités d'accès a la location des locaux a usage professionnel, artisanal etcommercial des offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I).

1998

74.Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1418 correspondants au 27 avril 1998 fixant les conditions etmodalités de transfert du droit au bail aux occupants sans titre régulier des logementsrelevant du patrimoine des offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I).

1998

75.Arrêté ministériel n° 39 du 21 septembre 1998 portant création du comite communalcharge de la localisation des programmes de logements et des aides publiques enmatière d'habitat

1998

76.Arrêté du 10 décembre 1997 portant approbation du document technique réglementairerelatif à la réglementation thermique des bâtiments "règles de calcul des déperditionscalorifiques

1997

77.Arrêté du 10 décembre 1997 portant approbation du document technique réglementairerelatif aux "règles de conception et de calcul des parois et murs en béton banche"

1997

78.Arrêté du 10 décembre 1997 portant approbation du document technique réglementaire

relatif aux règles de conception et de calcul des structures en acier.

1997

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32/115

79. Arrêté du 18 janvier 1997, portant approbation du document technique réglementairerelatif aux travaux de maçonnerie de petits éléments.

1997

80. Arrêté du 18 janvier 1997, portant approbation du document technique réglementairerelatif aux travaux de menuiserie métallique

1997

81.Arrêté du 18 janvier 1997, portant approbation du document technique réglementairerelatif aux travaux d'étanchéité des toitures terrassés et toitures inclinées "Supportmaçonnerie"

1997

82.Arrêté du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 3 février 1997 fixant les modalitésd'organisation et de fonctionnement du conseil du réseau des laboratoires d'essais etd'analyses de la qualité.

1997

83. Arrêté n° 255 SPM/MIHAB du 16.11.1997 portant approbation du document techniqueréglementaire.

1997

84.

Arrêté n° 256 SPM/MIHAB du 16.11.1997 portant approbation du document technique

réglementaire DTR BC 2.44 relatif aux règles de conception et de calcul des structuresmétalliques. CCM97 1997

85.Arrêté n° 257 SPM/MIHAB du 16.11.1997 portant approbation du document techniqueréglementaire DTR BC 2.42 relatif a la révision des règles de conception et de calculdes parois et murs en béton banche.

1997

86.Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 24 juillet 1996 portant approbationdu document technique réglementaire DTR E 4.2 relatif aux travaux d'étanchéité desjoints dans les constructions préfabriquées en grands panneaux.

1996

87.Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 24 juillet 1996 portant approbationdu document technique réglementaire DTR C 2.45 relatif aux règles de conception et

de calcul des maçonneries.

1996

88.Arrêté du 24 juillet 1996 portant approbation du document technique réglementairerelatif aux travaux de sondages et d'essais de sol.

1996

89.Arrêté du 18 Ramadhan 1416 correspondant au 7 février 1996 modifiant et complétantle règlement parasismique algérien

1996

90. Arrêté du 25 Mars 1995 Portant homologation de 20 normes algériennes. 1995

91. Arrêté du 25 Mars 1995 Portant homologation de 8 normes algériennes 1995

92.Arrêté du 22 Joumada Ethania 1416 correspondant au 15 novembre 1995 fixant lesconditions et modalités d'émission par le Trésor public de l'emprunt national pour lefinancement du logement social

1995

93. Arrêté du 14 aout 1994 portant approbation du document technique réglementairerelatif aux Méthodes de calcul des fondations profondes

1994

94.Arrêté n° 56 du 16 octobre 1994 portant création auprès de I'AADL d'une mission depromotion de la ville nouvelle de Boughzoul 1994

95.Arrêté n° 54 du 19 octobre 1994 portant nomination des membres du comite consultatifcharge d'assister le conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme 1994

96. Arrêté n° 55 du 19 octobre 1994 portant nomination des membres du conseil du prixd'architecture et d'urbanisme 1994

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97.Arrêté du 25 mai 1994 fixant les chiffres limites relatifs aux opérations d'acquisition etde prise en location d'immeubles, devant titre soumises a l'avis de l'administration parles services publics et les établissements publics a caractère administratif de l'Etat

1994

98.Arrêté du 15 aout 1994 portant approbation du cahier des charges générales pour lalocation, par voie d'adjudication, d'immeubles relevant du domaine prive de l'Etat,gérés directement par l'administration des domaines

1994

99.Arrête du 22 Joumada Ethania 1414 correspondant au 6 décembre 1993 portantcomposition de la commission technique permanente pour le contrôle technique de laconstruction.

1993

100Arrêté du 29 décembre 1993 portant approbation du document technique réglementaireDTR BC 2.41 relatif aux règles de conception et de calcul des structures en béton armeCBA93.

1993

101Arrêté du 29 décembre 1993 portant approbation du document technique réglementairerelatif aux Travaux de fondation profonde 1993

102 Arrêté du 1er février 1993 portant composition du conseil d'orientation du centrenational d'études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B). 1993

103 Arrêté du 18 avril 1993 portant homologation de normes algériennes 1993

104Arrêté n° 006/SPM du 20 février 1993 portant création du conseil de l'Habitat, instancede concertation dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'Habitat.

1993

105Arrêté du 02.08.1992 portant approbation du document technique réglementaire DTRBC 2.31 relatif a la dénomination provisoire des sols et des roches

1992

106

Arrêté du 02.08.1992 portant approbation du document technique réglementaire DTR

BC 2.32 relatif aux méthodes de sondages et d'essais des sols 1992

107 Arrêté du 5 mai 1992 relatif aux personnes habilitées à établir les projets deconstruction soumis au permis de construire

1992

108Arrêté du 5 mai 1992 fixant les modalités de délibération et de classement desterritoires d'implantation des projets de construction exempts l'obligation de recours àl'architecte.

1992

109 Arrêté du 5 mai 1992 fixant les modalités de délibération et de classement desterritoires d'implantation des projets de construction exempts de l'obligation de recoursI'architecte ( Rectificatif ).

1992

110 Arrêté n° 16/SPM/MH les 16.06.1992 portantes constitutions du comité consultative derèglement amiable des litiges auprès du Ministère de l'Habitat

1992

111 Arrêté n° 037/92 du 20 décembre 1992 portant approbation des modèles de déclarationd'ouverture de chantier et du panneau

1992

112Arrêté du 2 novembre 1991 portant approbation du document technique réglementairerelatif aux recommandations techniques pour la réparation et le renforcement desouvrages

1991

113Arrêté du 2 novembre 1991 portant approbation du document technique réglementairerelatif aux règles de calcul des fondations superficielles

1991

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114 Arrêté du 2 novembre 1991 portant approbation du document technique réglementairerelatif aux règles d'exécution des travaux de fondations superficielles.

1991

115 Arrêté du 2 novembre 1991 portant approbation du document technique réglementairerelatif aux règles d'exécution des travaux de terrassement pour le bâtiment.

1991

116 Arrêté du 20 février 1991 portant approbation du document technique réglementairerelatif aux règles de construction et de calcul des parois et murs en béton banche

1991

117 Arrêté du 20 février 1991 portant approbation du document technique réglementairerelatif aux règles d'exécution de travaux d'ouvrages en béton armé

1991

118Arrêté du 20 février 1991 portant approbation du document technique réglementairerelatif aux règles d'exécution des travaux de construction de parois et murs en bétonbanche

1991

119Arrêté ministériel relatif a la composition de la commission technique de laconstruction du 24.09.1991.

1991

120 Arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l'élaboration des normes. 1990

121Arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l'organisation au fonctionnement de lanormalisation 1990

122 Arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisements defer dans la région de Ouenza-Boukhadra 1990

123Arrêté du 20 février 1990 définissant les programmes d'habitat susceptibles debénéficier de concours budgétaire 1990

124

Arrêté du 7 novembre 1988 portant approbation du document technique réglementaire

relatif aux " charges permanentes et charges d'exploitation des bâtiments " 1988

125Arrêté du 7 novembre 1988 portant approbation du document technique réglementairerelatif aux " principes généraux pour vérifier la sécurité des ouvrages de bâtiments etde génie civil

1988

126 Arrêté du 8 novembre 1988 portant approbation des recommandations pour laconstruction en plâtre.

1988

127Arrêté ministériel n° 60/SPM du 24 octobre 1988 portant approbation du documenttechnique réglementaire DTR BC 2.1 intitule principes généraux pour la vérifier lasécurité des ouvrages ».

1988

128Arrêté ministériel n° 106/SPM du 24 octobre 1988 portant approbation du documenttechnique réglementaire DTR BC 2.2 l intitule « charges permanentes et chargesd'exploitation ».

1988

129Arrêté ministériel n° 105/SPM du 7 novembre 1988 portant approbation du documenttechnique réglementaire DTR BC 2.48 intitule règles parasismiques algériennes

1988

130Arrêté ministériel n° 43/SPM du 14 février 1988 portant modification des zonesd'application des règles techniques pour la conception et la réalisation d'isolation etd'étanchéité des toitures en zone saharienne

1988

131Arrêté du 05 Décembre 1987 Portant approbation des recommandations pour la

production et la mise en œuvre des bétons de terre stabilisée.1987

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132 Arrêté du 20 mai 1987 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbainenouvelle à créer à Bouzaréah wilaya d'Alger.

1987

133 Arrêté du 8 septembre 1987 portant désignation et délimitation de la zone d'habitaturbaine nouvelle à créer à Sidi Ammar, wilaya de Annaba

1987

134 Arrêté les 08.09.1987 portantes désignations et délimitation de la ZHUN à créer àBoukhadra Annaba.

1987

135 Arrêté ministériel du 30.12.1987 relative à la procédure d'agrément technique desproduits et systèmes de construction.

1987

136 Arrêté du 15 octobre 1986 portant approbation des règles techniques pour laconception et la réalisation d'isolation et d'étanchéité des toitures en zone saharienne.

1986

137 Arrêté du 15.12.1986 portant mode de calcul des prix des travaux de construction 1986

138 Arrêté du 21 janvier 1978 portant statuts-types des coopératives immobilières 1978

139Arrêté du 18 décembre 1973 définissant les conditions d'acquisition, au comptant, delogements neufs soit par la remise de bons d'équipement ou de bons de caisse, soit parle débit d'un compte d'épargne, soit par la remise de devises convertibles

1973

140Arrêté du 13 septembre 1967, complétant l'arrêté du 9 février 1963 chargeant l'officepublic d'H.L.M. du département d'Alger de l'achèvement des travaux de la sociétécoopérative d'entraide.

1967

141Arrêté du 9 février 1966 portant suspension du conseil d'administration de la sociétéd'habitat « coopérative d'entraide » et chargeant l'office public départemental desH.L.M. d'Alger de l'achèvement des opérations arrêtées.

1966

142Arrêté du 9 février 1966 portant suspension du conseil d'administration de la sociétéd'habitat « Foyer populaire » et chargeant l'Office public départemental des HLM deConstantine de l'achèvement des opérations.

1966

05.1 ARRETES INTERMINISTERIELS


1.

Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1432 correspondant au 7 juillet 2011 fixant lecadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accèsaux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'habitat et del'urbanisme.

2011

2.Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011

définissant les spécifications techniques et les conditions financières applicables à laréalisation du logement promotionnel aidé.

2011

3.Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011

fixant les conditions et les modalités de cession de terrains relevant du domaine privé

de l'Etat et destinés à l'implantation de programmes de logements aidés par l'Etat.

2011

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36/115

4. Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 1er mars 2011 fixantles conditions d'éligibilité des promoteurs immobiliers à la bonification du taux d'intérêt.

2011

5. Arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant la listedes marchés d'études et de services dispensés de la caution de bonne exécution

2011

6.Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 fixant lesmodalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-050 intitulé «Fonds national du logement

2010

7.Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 relatifaux normes techniques d’accessibilité des personnes handicapées à l’environnementbâti et aux équipements ouverts au public.

2011

8.

Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5 août 2010 fixant lenombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs auxinstitutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du

ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

2010

9.

Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5 août 2010 fixant leseffectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant desactivités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centraledu ministère de l'habitat et de l'urbanisme

2010

10.Arrêté interministériel du 24 Rajab 1431 correspondant au 7 juillet 2010 portantapprobation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Blida,Ouled Yaich, Bouarfa et Béni Mered (wilaya de Blida)

2010

11.Arrêté interministériel du 4 Rajab 1431 correspondant au 17 juin 2010 portantorganisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique(CGS).

2010

12.Arrêté interministériel du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 fixant lesmodalités de fonctionnement de la commission d'attribution du logement public locatifet de la commission de recours.

2009

13.Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1430 correspondant au 9 mai 2009 portantorganisation interne du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment(CNERIB).

2009

14.

Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 8 décembre 2009portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal ,

Béjaïa, Oued Ghir, Tichy, Thala Hamza, Boukhelifa, El Kseur et Toudja, de la wilaya deBéjaïa.

2009

15.Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portantdésignation des membres du comité national de qualification et de classificationprofessionnelles des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.

2009

16.

Arrêté interministériel du 7 Safar 1430 correspondant au 3 février 2009 portantapprobation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Sidi BelAbbès, Sidi Lahcène, Sidi Brahim, El Amarna, Tilmouni et Zerouala de la wilaya de SidiBelAbbès.

2009

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37/115

17.Arrêté interministériel du 13 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 11 novembre 2008portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal deAnnaba, El Bouni, El Hadjar et Sidi Ammar de la wilaya de Annaba.

2008

18.

Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1429 correspondant au 13 septembre 2008

fixant les modalités d'application du décret exécutif n° 94-308 du 28 Rabie Ethani 1415correspondant au 4 octobre 1994 définissant les règles d'intervention de la caissenationale du logement en matière de soutien financier des ménages.

2008

19.Arrêté interministériel du 7 Safar 1428 correspondant au 25 février 2007 portantapprobation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal deTlemcen, Mansourah, Chetouane et Béni Mester de la wilaya de Tlemcen.

2007

20. Arrête interministériel du 05/11/2007 fixant les modalité de calcul du montant de larémunération de la maîtrise d’œuvre relative aux biens culturels immobiliers protéges

2007

21.

Arrêté interministériel du 22 Safar 1427 correspondant au 22 mars 2006 modifiant et

complétant l'arrêté interministériel du 17 mai 1989 fixant la liste des fonctions etemplois ouvrant droit à la concession de logements répondant à une nécessité absoluede service ou à une utilité pour le service ainsi que les conditions de leur cessibilité

2006

22.

Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1427 correspondant au 18 octobre 2006complétant l'arrêté interministériel du 17 mai 1989 fixant la liste des fonctions etemplois ouvrant droit à la concession de logements répondant à une nécessité absoluede service ou à une utilité pour le service ainsi que les conditions de leur cessibilité.

2006

23.Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 portantapprobation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Chlef -Oum Drou - Sendjas - Ouled Farès - Chettia et Labiodh Medjaja de la wilaya de Chlef

2006

24.

Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1427 correspondant au 21 octobre 2006modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondantau 27 janvier 2004 fixant les paramètres de détermination de la valeur vénale dans lecadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux offices depromotion et de gestion immobilières (OPGI) réceptionnés ou mis en exploitation avantle 1er janvier 2004.

2006

25.

Arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 modifiant etcompl