rapport rse 2007 letoit angevin

8/8/2019 Rapport RSE 2007 LeToit Angevin

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P. 4 Carte didentit

P. 5 La responsabilit sociale et environnementaledans lhabitat social

P. 6-9 Promouvoir lquilibre social des territoires Apporter une rponse adapte la demande de logement La politique de loyers et de charges Lquilibre social : notre impact sur le territoire Laccs aux personnes handicapes et aux personnes ges

P. 10-13 Prserver lenvironnement Notre politique environnementale La lutte contre le changement climatique La prservation de leau La sensibilisation lenvironnement Lamlioration du cadre de vie et du confort des locataires La sant dans le logement

P. 14-15 Assumer sa responsabilit conomique La gestion du patrimoine Limpact sur le tissu conomique local Politique dachats responsable et relations avec les fournisseurs

P. 16-17 Animer et amliorer la gouvernance Les relations avec nos parties prenantes La transparence et lthique

P. 18-19 Dvelopper les ressources humaines Le dveloppement et la promotion de lemploi Lamlioration continue des conditions de travail Le respect de la diversit La reconnaissance du travail

P. 20-22 Tableau de synthse du rfrentiel EURHO-GR

P. 23 Mthodologie & Glossaire

Rdaction : ric Lamoulen - Recueil des donnes : Sylvie Lusseau, avec la participation de lensemble des Directions et Services du Toit Angevin - Crdits photos : Le Toit Angevin, Getty Images - Illustration :Picotto - Conception et ralisation : Creapress BBDO - Coordination DELPHIS : Julie Savary, Pauline Dumontier - Ce rapport est imprim sur papier compos de 60 % de fibres recycles et 40 % de fibres vierges FSCissues de forts gres durablement.

SOMMAIRE


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LETOITANGEEVIN

Rapport2007surno

treresponsabilit

socialeetenvironnem

entale

DITORIAL

lheure o le logement social et la protection de lenvironnement sont au cur

des proccupations des Franais, il nous est apparu indispensable de prendre

des engagements concernant notre responsabilit sociale et environnementale

et de les prsenter dans un rapport annuel (RSE).

Pour Le Toit Angevin, ce type de rapport est une premire, mme si ren-

dre des comptes fait partie de nos habitudes. En effet, nous misons sur la

transparence ds quil sagit dvoquer nos dcisions financires, organisa-

tionnelles ou oprationnelles lies au fonctionnement de notre structure.

Depuis 2003, nous avons complt ces informations par unrapport de contrle interne sur le respect des procdures,

garantissant ainsi une meilleure matrise des risques inhrents

notre activit, tout en respectant lesprit de la loi sur les nouvelles

rgulations conomiques (NRE).

Aujourdhui, au regard des exigences issues de la dclaration de

Rio (1992) et du protocole de Kyoto (2005), Le Toit Angevin sou-

haite franchir une nouvelle tape : relever le dfi du dveloppement

durable. ce titre, nos projets initis en 2006 et 2007 ont inclus

aussi bien la conception dun btiment basse consommation

nergtique Angers-Capucins, que celle dun coquartier

Bouchemaine, ou encore celle dune maison relais pour personnes

faible autonomie personnelle dans le centre dAngers. Ces initiatives

sont autant de preuves de notre dtermination promouvoir un

mieux-tre la fois social et environnemental. Ajoutons cela une

srie dinvestissements pour conomiser lnergie, dvelopper le tri

slectif et mieux connatre les comportements de nos locataires afinde les sensibiliser davantage la protection de lenvironnement.

Ce premier rapport RSE vise donc renouveler nos objectifs et

valuer notre capacit adapter nos pratiques des contraintes

sociales et environnementales. Un nouveau contexte, donc, et de

nouveaux dfis, que nous ne pouvons relever seuls, et nous tenons

ici remercier particulirement nos administrateurs, les organisa-

tions de locataires, nos financeurs, les collectivits territoriales, qui

avec ltat, soutiennent nos actions et nos engagements sur le long

terme.

PROMOUVOIR UN MIEUX-TRESOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Une dmarche commune,un engagement individuelpour un habitat responsable

Portes par lvolution forte du dbat public de cesdernires annes, 9 entreprises de logement socialfranaises (membres du rseau DELPHIS) et7 entreprises europennes (membres du rseauEURHONET) ont initi une dmarche RSE(Responsabilit sociale et environnementale). Cettedmarche est la premire dveloppe en France

comme en Europe dans notre domaine dactivit.Afin de dfinir des critres communs pour lireleur performance sociale et environnementale, cessocits ont labor, ensemble, un rfrentiel dunesoixantaine dindicateurs(1), dont plus des deuxtiers sont communs aux quatre pays impliqus(France, Italie, Allemagne et Sude). Lesentreprises de logement social sengagentmaintenant non seulement amliorer leur

performance, mais aussi communiquer leursrsultats de manire transparente leurs parties

prenantes. Ce rapport est le reflet en 2007 delengagement individuel du Toit Angevin et latraduction dune dmarche commune initie voil3 ans, dans le cadre du rseau DELPHIS.

(1) Le rfrentiel EURHO-GR.

ric LAMOULENDirecteur gnral

Joseph GIBOINPrsident du Conseil dAdministration

LABEL EURHO-GR


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Cr en 1949 linitiative du patronat chrtien, Le Toit Angevincompte aujourdhui 7 088 logements. Entreprise sociale pourlhabitat, il mobilise 120 salaris. Leur mission : grer lacroissance du patrimoine locatif, dvelopper laccession sociale la proprit, amliorer la qualit du service rendu auxlocataires, agir en faveur dun dveloppement durable etapprofondir laction sociale.Avec un chiffre daffaires de 33 millions deuros et un

autofinancement de 4,4 millions deuros, Le Toit angevina pu financer 622 logements, en livrer 456 et investir

57,5 millions deuros sur la priode 2005-2007. Dans le mmetemps, des actions ont t menes lattention des tudiantset des personnes en situation de handicap. Quant laccession la proprit scurise, elle a t dveloppe via la Cooprativedes Trois Roches, filiale du Toit Angevin, reprise en 2006.Entre 2005 et 2007, tenant compte des dmolitionset des ventes, Le Toit Angevin aura accru son patrimoinede 329 logements. Il aura, en outre, investi en moyenne prs

de 21 millions deuros par an interventions sur son patrimoineincluses.

CARTE DIDENTIT

IMPLANTATION DES LOGEMENTSSUR LE TERRITOIRE

Maine-et-Loire

Dpartement Maine-et-Loire


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socialeetenvironnem

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ECOLE

Nos enjeux RSE

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LA RESPONSABILIT SOCIALEET ENVIRONNEMENTALE DANSLHABITAT SOCIALDans notre secteur, lengagement responsable des entreprises sexprime plusieursniveaux. Dcouvrez pour chacun dentre eux les principales dmarches qui le dfinissent


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Apporter une rponseadapte la demandede logementLES ENJEUXPour Le Toit Angevin, offrir un logement adapt ceux qui enont le plus besoin, faciliter lvolution rsidentielle de ses loca-taires et amliorer la qualit de vie dans ses rsidences consti-tuent ses trois principaux objectifs.

NOS POLITIQUESPour y parvenir, nous tentons dadapter nos logements au plusprs des besoins et de les faire voluer afin quils soient le plusconforme possible aux demandes des collectivits locales et de

nos futurs locataires. Cette exigence nous contraint sans cesse accrotre et diversifier notre offre. titre dexemple: desti-nation des personnes ges, nous avons ralis des T3 de plain

pied, mitoyens et adapts au grand ge ; une srie de maison-nes viennent galement dtre livres : elles permettent de ra-liser des ensembles de 4 petits logements, avec jardin, dans unemme maison. terme, nous envisageons la cration dun coquartier taillehumaine.Autre de nos spcificits, nous prenons en charge les travauxdadaptation pour le bien-tre de la population handicape ou mobilit rduite. Et ce, que ces travaux soient financs ounon par des tiers. Autre de nos ralisations, pour les tudiantscette fois : nous avons dvelopp un concept de rsidencesmeubles, avec un accs Internet et services inclus, partirde 280 /mois.

volution du montant descharges par logement

volution de la haussedes loyers

+8,90%

+1,14%

-7,08%

+2,55%

+2,90%

+2 %

1PROMOUVOIRLQUILIBRE SOCIALDES TERRITOIRES

2005 200 6 20072005 2006 2007

Rpartition des logements livrs dans lanne

55,9%

11,1%

32,4%

72,3%

11,7%16,6%

10 %

60 %

30 %

PLAI* PLUS* PLS* *Voir glossaire

20062005 2007


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NOS POSITIONS PUBLIQUESDans le contexte de la crise du logement que nous connaissons,Le Toit Angevin, en finanant chaque anne 3 % de patrimoinesupplmentaire, ralise un effort suprieur leffort moyen de dve-loppement des socits comparables qui est de lordre de 1,5 % 2 %. Nous ressentons cependant de manire trs forte les freins audveloppement lis aux difficults daccs au foncier, la capacitde production insuffisante des entreprises de BTP, et aux appro-ches urbanistiques trop restrictives. Nous souhaitons que les objec-tifs inscrits dans les Plans locaux de lhabitat (PLH) simposent auxdocuments durbanisme.

NOTRE PERFORMANCESoucieux de la qualit de nos ralisations, notre certificationQualibail obtenue en 2006 a t confirme en 2007. Elle assure nos locataires un excellent niveau de prestation : 86,7 % den-tre eux nous ont dailleurs confirm tout le bien quils pensent decette dmarche.Dmarche que nous compltons par un travail spcifique au pro-fit des personnes handicapes : en 2007, nous avons adapt80 logements pour les personnes mobilit rduite. En 2008,nous adhrerons au label Habitat senior services.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Livrer plus de 150 logements et en financer au moins autant.

La politique de loyers

et de chargesLES ENJEUXCest un fait : loyers et charges lis aux logements psentsur la qualit de vie des locataires des Entreprises sociales pourlhabitat (ESH). Les loyers permettent galement lentretien,lamlioration et linvestissement patrimonial.

NOS POLITIQUESNous recherchons la meilleure adquation entre la mise enuvre des investissements ncessaires au dveloppement denouveaux logements et la matrise des loyers et des charges.Discute chaque anne en conseil dadministration, notre politique

de loyers tente de concilier le maintien de notre capacit dinves-tissement, qui volue au rythme des cots de la construction, etles efforts consentis par nos locataires. Le maintien de noscapacits fait converger nos augmentations de loyers vers une

moyenne de lvolution du cot de la construction et de lindicedes prix. Mais, bien sr, nous essayons de modrer cette vo-lution. Par exemple, en tenant compte des gains de productivitque nous ralisons et de lvolution de la conjoncture lorsquelleest favorable. Nous tentons aussi de peser sur les charges loca-tives, soumises notamment la hausse des cots de lnergieet de leau.

NOS POSITIONS PUBLIQUESDepuis janvier 2006, laide personnalise au logement prend encompte lvolution des loyers. Toutefois, ce dispositif nintgrepas lvolution du cot des charges. Le Toit Angevin sinterroge:pourquoi ne prendrait-on pas exemple sur le systme sudois oule dispositif propos dans les foyers de jeunes travailleurs enFrance ? Dans ces deux c as, la totalit de la quittance est pr iseen compte pour le calcul de laide...

NOTRE PERFORMANCEEntre 2005 et 2007, les loyers pratiqus par Le Toit Angevin ont

augment, en moyenne, de 2,48 % par an. titre de comparai-son, pour cette mme priode, la moyenne de lindice des prixet de lindice du cot de la construction a t de 3,25 %. Enoutre, entre 2005 et 2007, la rationalisation de la productionde chaleur dans les habitations du Toit Angevin, ainsi que lesefforts disolation, la chasse aux fuites et la matrise des dbitsaux points de puisage ont contribu stabiliser le montant descharges locatives.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Maintenir notre hausse des loyers et des charges en dessous dela moyenne de lvolution des prix et de lindice du cot de laconstruction.

Comment se dcide la position de votreassociation sur laugmentation des loyers ?J. R. : Je fais partie de la commission nationale du logementsocial de la CLCV. En amont, nous changeons avec leministre du Logement ; au regard de la situation conomiquedes mnages, nous mettons des souhaits. la suite de cetchange, le ministre fait une recommandation.

M. P. : Lors du conseil dadministration qui dcide delaugmentation au Toit Angevin, jexprime la position de la CLCVet si laugmentation propose est suprieure larecommandation, je vote contre au nom de lassociation.

Quelle est votre positionsur laugmentation des charges ?J. R. : Contrairement laugmentation des loyers,laugmentation des charges est fonction des dpenses et duniveau des prestations. Ces dernires annes, les charges ontfortement augment et lAPL tant calcul uniquement sur leloyer, nous rencontrons de plus en plus de mnages en difficult.M. P. : Il faut aussi mentionner le fait que la revalorisationdes aides au logement naugmente pas en proportion du cotde la vie.

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notreresponsabilit

socialeetenvironnementale

PROMOUVOIRLQUILIBRE SOCIALDES TERRITOIRES1.

INTERVIEW

Josiane Rochereau,Prsidente dpartementale de la CLCV

Martine Perrault,Administrateur - Locataire


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Lquilibre social :notre impact surle territoireLES ENJEUX lheure o le droit au logement est devenu lun des dossiers br-lants du gouvernement, Le Toit Angevin se mobilise, en particulierdans les quartiers o lurbanisme date des annes 1960 et fait lobjet dune rnovation, mene par les communes dAngers, de

Trlaz et par lAgence nationale de rnovation urbaine. Dans cesquartiers, il sagit de faciliter la construction dimmeubles pluspetits et de pavillons groups destins notamment laccession la proprit. De leur ct, les locataires qui le souhaitent pourrontacqurir leur logement une fois les travaux de rnovation achevs.

NOS POLITIQUESAu sein de nos rsidences locatives, nous recherchons cette mixitsociale. Nous faisons en sorte de cibler la fois les salaris desentreprises, les personnes en grande difficult, les jeunes demoins de 30 ans et les personnes en qute dun premier emploi ouqui viennent de le trouver. Notre travail conjoint avec notre action-naire principal, le CIL 49 (collecteur local du 1 % logement) facilitegrandement cette dmarche et complte le bnfice tir du fichiercommun aux organismes HLM recensant la demande locativesociale dans la rgion des Pays de Loire. Dans le cadre de parte-nariats entre organismes HLM et associations caritatives, nousrecherchons des rponses adaptes aux besoins des mnages entrs grande difficult car il est de notre devoir daccompagner les

mesures gouvernementales, parmi lesquelles linstauration du droitopposable au logement en fvrier 2007, qui doit permettre degarantir un toit au plus grand nombre.

NOS POSITIONS PUBLIQUESLe Toit Angevin exprime le souhait que les organismes HLM dudpartement, coordonns par leur association rgionale (lUnionSociale pour lHabitat des Pays de Loire), sorganisent rapide-ment afin quil ny ait plus de demandeurs en dlai dattente anor-malement long qui naient bnfici dau moins une propositionde logement. 2 633 demandeurs de logement sont encore danscette situation au 1erjanvier 2008 dans le dpartement de Maine-et-Loire.

NOTRE PERFORMANCELe personnel de proximit reprsente prs de 20 % de notremasse salariale globale. Cet effort est renforc par le recours aux

rgies de quartier pour des actions de mdiation et dinsertion parle travail. Au total, en 2007, 335 000 ont t dpenss cetitre. Un investissement rcompens par la qualit de vie ressentiedans ces quartiers par 84,3 % de nos locataires. Signalons toute-fois un point noir : il sagit du quartier de la Roseraie, Angers, o58,9 % des locataires se disent mcontents de leur qualit de vie.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Attribuer des logements en respectant la mixit sociale ; achever dernover le quartier des Plaines Trlaz ; garantir aux demandeursde logement sinscrivant au Toit Angevin lobtention dau moins uneoffre de logement dans le dlai dit anor malement long (24 mois surAngers Loire Mtropole et 18 mois sur le reste du dpartement).

Quel est votre sentiment sur laction du ToitAngevin dans le cadre de lORU* des Plaines ?La ville de Trlaz et Le Toit Angevin ont men une actioncommune remarquable dans la dfinition dun projet urbaincohrent et dans laccompagnement social des habitants.Ce partenariat a permis le respect des dlais de travaux.

LORU des Plaines sinscrit-elle dansune optique de dveloppement durable ?Le dveloppement durable ne se limite pas lenvironnement,mme si 3 000 arbres et arbustes ont t plants. Le projetport par la mairie et Le Toit Angevin favorise la mixit sociale eturbaine qui sont des aspects fondamentaux dun quartier durable.

La dmarche engage par la mairiecontinuera au-del des travaux. Quel rle

peut jouer Le Toit Angevin ?Pour faire vivre le quartier, Le Toit Angevin accompagnera la mairie :mobilisation des associations et festivits sont au programme.*Voir Glossaire

INTERVIEWMarc Goua,Dput-Mairede Trlaz (49)

Le Toit Angevin participe, en tantquorganisme HLM, au dveloppement dulogement social en Maine-et-Loire. Pensez-vous que cette action rpond rellement la demande et quelles seraient, selon vous,les amliorations ncessaires ?12 organismes HLM interviennent couramment dansle dpartement du Maine-et-Loire. Cette pluralit doitconstituer une richesse par une diversit dapproches

et de rponses complmentaires et adaptes aux situationscomplexes du logement social. Je pense que Le ToitAngevin a bien compris cette ncessit, et les solutions quevous dcrivez permettent de produire des logementsadapts aux besoins diversifis de nos concitoyens, tout ensinscrivant dans une logique de prennit et dedveloppement durable. Une amlioration souhaitable seraitle retour une programmation pluriannuelle des oprationsde construction, favorise par la mise en application desmesures prvues dans les PLH* et les aides dudpartement accompagnant le PDH*, ainsi que par ladtente attendue du march du foncier conscutivement lurbanisation du plateau des Capucins et de la Mayenne surlagglomration dAngers, permettant la constitution dunportefeuille foncier adapt une vision moyen terme.*Voir glossaire.

INTERVIEWThierry Vallage,Responsable habitat ville(DDE de Maine-et-Loire)


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notreresponsabilit


Laccs aux personneshandicapes et auxpersonnes gesLES ENJEUXFace la carence de logements adapts aux besoins des person-nes handicapes et des personnes ges qui vivent de plus en pluslongtemps leur domicile, des solutions sont inventer.

NOS POLITIQUES

Depuis 2004, Le Toit Angevin a dvelopp une politique dadapta-tion de ses logements aux situations de handicap et de perte dau-tonomie. But de la manuvre ? Rendre le logement des personnesconcernes plus pratique, plus fonctionnel, bref plus facile vivre.Et ce, sans quil y ait obligation dun financement spcifique. Enquatre ans, 245 logements adapts ont ainsi vu le jour. Et ce nestquun dbut : en partenariat avec lassociation DELPHIS, ple derecherche et dinnovation du logement social, nous souhaitonscrer 545 logements dans le respect du label Habitat seniorservices dici 5 ans. Pour lessentiel, ce label nous oblige, enpremier lieu, respecter un cahier des charges prcis quant auxcaractristiques des logements ; mais il nous contraint galement imaginer un rseau de services autour du logement, destin faciliter le maintien domicile.

NOS POSITIONS PUBLIQUESNous souhaitons que le logement traditionnel soit de plus en pluspris en compte comme lunit de base des rseaux de soins et deservices, permettant de renforcer notre partenariat avec les servi-

ces locaux dassistance domicile et donc de faciliter le maintien domicile des personnes ges et handicapes, mais galement,dans un second temps, de faciliter les retours domicile aprshospitalisation.

NOTRE PERFORMANCEDepuis 2004, Le Toit Angevin est lorigine de la cration de245 logements destins aux personnes ges et/ou handicapes.Ces habitations ont t adaptes pour faciliter le quotidien des per-sonnes mobilit rduite ou prsentant un handicap sensoriel.Nous affirmons ainsi le principe dun habitat facile vivre pour toussans surcot pour le locataire. Et pour cause : nous prenons notre charge les travaux dadaptation.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Rpondre tous les locataires souhaitant adapter une partie de leurlogement et initier la mise en uvre du label Habitat senior services

sur notre patrimoine afin de disposer, au-del des adaptations per-sonnalises, dun plus grand nombre de logements adaptables.

Masse salariale de personnelde proximit uvrant pourla cohsion sociale

Taux de logements accessiblesaux Personnes mobilit rduite(PMR) dans le parc existant

2005 2006 2007

782 K 776 K821 K

PROMOUVOIRLQUILIBRE SOCIALDES TERRITOIRES1.

En quoi le label Habitat senior servicesillustre-t-il lexercice de la responsabilitsociale et environnementale dune Entreprisesociale pour lhabitat ?Cr par DELPHIS, le label Habitat senior services a pourobjectif daccompagner le vieillissement des populations dansles parcs des bailleurs sociaux. Il est pour moi un exempletype de ce quest la responsabilit sociale dune socit HLM.

Au-del dobjectifs concrets dinvestissements qui se traduirontpar ladaptation technique dun nombre significatif delogements et dimmeubles ainsi que par le dveloppementde services personnaliss pour nos anciens, il y a le parti prisde prserver un espace de vie o toutes les gnrationscontinuent vivre ensemble dans les mmes immeubles. Il y aaussi une volont de travailler ensemble sur les territoiresavec dautres acteurs : les associations du soin et du service domicile, quelles soient affilies lUNA, lADMR ou la MSA.Avec le label, lenjeu fondamental est de dcloisonner etdamliorer sur un territoire la prise en charge dune partiede la clientle, dun public toujours plus fragilis du fait deses ressources trs modestes et des atteintes du grand ge.

INTERVIEWFrancis Dplace,Directeur de DELPHIS

2005 2006 2007

0,89% 0,91% 0,93%

84,30 %Cest la part de locatairessatisfaits de la qualit de vie dansleur quartier.


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Notre politique

environnementaleLES ENJEUXAu lendemain du Grenelle de lenvironnement, difficile dimaginerles logements du futur en marge de toute notion de dveloppe-ment durable.

NOS POLITIQUESAu Toit Angevin, nous avons fait de la protection de lenvironne-ment une de nos priorits depuis 2005. Lan dernier, nous avonsiniti un plan stratgique dentreprise pour allier logement et pro-tection de lenvironnement. Une vingtaine de chantiers ont tdfinis et nos quipes mobilises.Directement en lien avec le respect de lenvironnement, nouscherchons optimiser la gestion des dchets et des polluants,ainsi qu amliorer lefficacit nergtique des btiments ;sensibiliser les locataires et amliorer leurs pratiques en matirede consommation nergtique et deau ou encore promouvoir ledveloppement du vgtal dans nos rsidences.

NOS POSITIONS PUBLIQUESDes projets avant-gardistes au regard de certains, mais pournous, il sagit danticiper lavenir. Aujourdhui, 43 % de lnergieconsomme en France provient de lhabitat : il est temps deprendre des dispositions pour btir cologique.Mme si cet engagement a un cot, sa mise en uvre mritedtre planifie au rythme de nos moyens.

NOTRE PERFORMANCEActuellement, nous ne disposons pas dun budget associ

notre politique environnementale. Toutefois, nos analysesrvlent un surcot li la norme RT 2005 de 5 10 % sur lesoprations neuves, et pouvant atteindre 30 % pour des ralisa-tions dites passives ralises en tissu urbain. Rien dtonnant cela : btir cologique implique 17 % de dpenses supplmen-taires dans les matriaux et la construction, selon un rcent son-dage ralis auprs de 1 400 professionnels de la constructiondans le monde.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Fixer un budget et un plan daction pour chacun de nos chantiersdici juin 2009 ; btir une comptabilit de nos dpenses envi-ronnementales.

Comment la contrainte nergtique peut-elletre prise en compte et avec quels moyens ?La division par 4 des missions de CO2 du btiment 2050,inscrite dans la loi n 2005-781 du 13/07/2005, se traduirapar une rduction encore plus forte du fait de laugmentationdu parc ; en consquence, priorit lisolation, ltanchit lair et aux nergies renouvelables. Surcot moyen engendr:7 % pour les performances THPE et 16 % pour le label BBC(Btiment basse consommation). Les aides et les majorationsde loyers ne compensent pas, ce jour, ce surcot.

INTERVIEWDominique Birrien,Ingnieur Btiment ADEME

2PRSERVERLENVIRONNEMENT


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La lutte contre lechangement climatiqueLES ENJEUXDiminuer de 8 % les missions de gaz effet de serre dici 2010. Telle est lune des recommandations du protocole deKyoto de 2005. Ce rsultat pourra tre obtenu en amliorant laqualit des nouvelles constructions, mais surtout par un effortconstant damlioration du patrimoine existant.

NOS POLITIQUESLes pistes de travail voques au Grenelle de lenvironnementincitent revoir nos pratiques. ce titre, Le Toit Angevin,en partenariat avec Angers Loire Mtropole, a mis en placeprogressivement le label Habitat et Environnement sur ses princi-

pales constructions : 119 logements en projet rpondent auxexigences de ce label de rfrence. En outre, depuis 2006, noustravaillons la ralisation dun btiment basse consommation(label BBC) sur Angers et dun co-quartier de 300 logements Bouchemaine. Concernant le patrimoine existant, et aprsavoir optimis ses moyens de production de chauffage collectif,Le Toit Angevin vise actuellement un renforcement des effortsfaits en matire disolation.

NOS POSITIONS PUBLIQUES ce jour, il serait bon que les collectivits territoriales semobilisent pour faire voluer leur rglementation durbanismeface aux contraintes bioclimatiques des constructions. Parmiles mesures les plus urgentes prendre, citons les orientationsplein sud, les effets de masques limits sur les faades, lasimplicit des volumes et la possibilit de vitrer largement lesfaades ensoleilles.

NOTRE PERFORMANCE

Fin 2007, parmi les logements du Toit Angevin qui ont fait lobjetdun Diagnostic de performance nergtique (DPE), 82,6 % sesituent en catgorie C ou D et 10 % dans les catgories F ou G.Pour cette dernire catgorie, il sagit pour lessentiel de loge-ments dots dun chauffage lectrique collectif par le sol et trsmal isols. Autre constat : en 2007, quelque 376 logements duToit Angevin ont vu leur classement DPE samliorer, la suitedune vague de travaux disolation.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Achever les DPE pour tout notre patrimoine et trouver des solu-tions pour en finir avec les passoires thermiques encoreprsentes sur notre parc.

PRSERVERLENVIRONNEMENT2.

Propritaire de 10 hectares surla commune de Bouchemaine,Le Toit Angevin a souhait y dvelopper uncoquartier visant la faible consommationnergtique, la gestion conome de leau etla sant dans le logement. Les annes 2005et 2006 ont permis de dvelopper un planmasse et de prciser la conceptionbio-climatique des logements raliser

facilitant lvolution du plan localdurbanisme en 2007. Le cabinet Tribu etArchitecture Studio faisant suite au travailde larchitecte Grard Santoni ont t lesmatres duvre de ce travail. Ils resterontles garants de lintgrit de la qualitcologique et bio-climatique du projet.Un permis de construire pour les100 premiers logements mixant locatifsocial, location-accession et accession la proprit doit voir le jour en 2008. 1

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LETOITANGEVIN

Rapport2007surnotreresponsabilit


volution desconsommations deau surle patrimoine (en m3/m2)

BONNE PRATIQUE

20062005 2007

1,020,95

0,90

Consommations dnergie et missions de gaz effet de serrepar le patrimoine (logements collectifs)

< 50 KWHA

B

C

D

E

F

G

51-90 KWH

91-150KWH

151-230KWH

231-330KWH

331-450KWH

> 451KWH

Classement nergtique Classement des missions de GES

< 6 K G

6-10KG

11-20KG

21-35KG

36-55KG

56-80KG

> 81KG

206 KWH

47 KG


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La prservationde leauNOTRE PERFORMANCENotre suivi des consommations deau est sous haute surveil-lance. En effet, des alertes de surconsommation ont t misesen place pour les nouveaux locataires aprs 6 mois doccupa-tion, et des limiteurs de dbit ont galement t mis en placedans lensemble de nos logements rhabilits depuis 2006.Rsultat : ces dispositifs ont permis damorcer une diminutiontendancielle de la consommation deau.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Mettre en place un dispositif dautovaluation de suivide consommation et dalerte en cas danomalie sur plus de500 logements.

Opration plaines de tri.

Plaines de tri :

linitiative des chefs de secteurde proximit, des actions ont t menesafin de sensibiliser des locataires au trides dchets en liaison avec la mise en placede containers enterrs. Cette actiona notamment abouti, sur la communede Trlaz, la sensibilisation directede 200 locataires, des visites organisesau centre de tri slectif, et de nombreusesanimations organises conjointement avecAngers Loire Mtropole, la commune deTrlaz et de nombreuses associations(CLCV, Rgie de Quartier, Emmas France...).

BONNE PRATIQUE

La sensibilisation lenvironnementLES ENJEUXLocataires, salaris et fournisseurs : nous sommes tousacteurs des performances environnementales du Toit Angevin.Aussi, des actions de sensibilisation doivent-elles voir le jour.Celles-ci visent faire prendre conscience chacun quil peutinfluer sur le niveau de consommation dnergie. titre dexem-ple, ds 2007, nous avons gnralis le recours aux ampoules

basse consommation, tant la rotation des locataires qu lalivraison de constructions neuves. Nous avons galement sensi-bilis les locataires aux vertus du tri slectif.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Responsabiliser les locataires au sujet de la collecte des dchetsencombrants ; leur proposer un portail Internet capable decontrler les consommations deau et dlectricit.

Lamlioration du cadrede vie et du confort deslocatairesLES ENJEUXNous souhaitons renforcer le caractre rsidentiel ou privatif de

chacune de nos rsidences. Pour cela, il nous faut souligner ladiffrence entre le paysage aux abo rds des immeubles usageexclusif des rsidents et celui des espaces publics. Le tout encoordonnant les politiques dentretien avec les collectivitsconcernes.

NOS POLITIQUESSur nos rsidences les plus importantes, nous avons djengag diffrentes actions, en partenariat avec les municipali-ts et lAgence nationale pour la rnovation urbaine. Parmi cesinitiatives, citons la matrialisation de limites entre espacespublics et espaces privs ou encore la personnalisation des rez-de-chausse dimmeubles, grce des espaces verts parfaite-ment identifiables.Mais nous souhaitons aller plus loin encore. Par exemple enoptant pour la mise en valeur despces vgtales adaptes etpeu consommatrices deau ; ou encore en crant uneambiance plus intime sur les espaces verts des rsidences.Quant la mise en place dclairages adapts, de mobiliers

urbains et autres jeux denfants, ils viennent en complment decette dmarche. Pour lentretien, nous avons recours notrepropre personnel sur les sites les plus importants. Il travailledans le cadre dun lotage. Nous faisons tout pour impliquerces jardiniers, comme sils uvraient dans leurs propres jar-dins. Paralllement, dans les rsidences plus petites, nousadaptons chaque prestation aux spcificits de chaque site etnous sollicitions les entreprises dinsertion. Bien sr, lamna-gement des constructions neuves est ralis dans le mmetat desprit.

NOS POSITIONS PUBLIQUESDiffrencier les espaces publics des espaces privs est unedes priorits du Toit Angevin. Chacune de nos ralisationsdoit tre personnalise. Cest pourquoi nous privilgions laconception despaces la fois conviviaux, ludiques et rsi-dentialiss.


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LETOITANGEVIN

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NOS OBJECTIFS POUR 2008Poursuivre les actions de rsidentialisation et mettre en place undispositif de gestion spcifique pour les espaces dj rsiden-tialiss.

La sant dans

le logementLES ENJEUXGarantir nos locataires des habitations saines et procder lensemble des contrles ncessaires rglementairement oudemands par un locataire.

NOS POLITIQUESFin 2007, tous les diagnostics amiante de nos immeubles ont traliss et transmis aux locataires et aux prestataires. Rsultat :nous avons constat la prsence damiante sans impact directsur la sant des locataires dans 80 % des entres dimmeubles.Aussi avons-nous insist, auprs de nos prestataires, sur lancessit de prendre des prcautions lors de toute interventiontechnique.Concernant le plomb, nous ralisons systmatiquementdes diagnostics lors dacquisition dimmeubles dont la construc-tion est antrieure 1945. En cas de prsence de plomb, desoprations de retrait sont organises.

Quant la prvention de la lgionellose, nous veillons ce quela temprature de leau chaude ne soit pas infrieure 50C,temprature partir de laquelle aucune bactrie ne se dve-loppe. Pour viter les risques dintoxication au gaz, nous venonsde terminer les diagnostics gaz de lensemble de nos installa-tions : 6,2 % de ces diagnostics ont rvl de graves anomalies,ncessitant une coupure immdiate dapprovisionnement et desinterventions, intgralement ralises ce jour.Enfin, en matire dacoustique et dmission dondes ra dio-lec-triques, nous sommes dots dun dispositif danalyse et decontrle systmatique, en cas dalerte par un locataire ou ungroupe de locataires. Entre 2005 et 2007, auc une anomalie nat rvle.

NOS POSITIONS PUBLIQUESEn complment des actions prventives et de diagnosticsconcernant lamiante et la lgionellose, nous nous intressonsgalement aux conditions de ventilation relles des logements.Un sujet qui est encore trop peu pris en compte par les pouvoirs

publics.

NOTRE PERFORMANCEDepuis 2007, nous mettons tout en uvre pour faciliter lappro-priation des espaces entretenir par les jardiniers que noussollicitons. Car chacun doit se sentir impliqu et sensibilispar les efforts que nous ralisons pour agrmenter le quotidienau sein de nos rsidences.Il en est de mme en ce qui concerne notre souci de garantir deslogements sains et de qualit nos locataires. Ainsi, 30 % denos logements neufs rpondent aux exigences du label Habitatet Environnement sur au moins cinq cibles environnementales.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Actualiser les diagnostics gaz la rotation des locataires dansles logements et procder au remplacement des canalisationsen plomb ds leur dcouverte.

PRSERVERLENVIRONNEMENT2.

Amnagement des espacesverts Salpinte, Angers.

Les Pieds de Bat est une animationorganise et gre par le Ple de loisirsducatifs de la ville dAngers.Le Toit Angevin est partenaire de cetteanimation de quartier depuis 3 annes.Lanne 2007 a t marque par unpartenariat sur plusieurs actionstoujours dans le cadre de la conventionavec la ville dAngers pour lusagede la salle rue Marc Sangnier(quartier de la Roseraie Angers). Sortie avec un groupe denfants,un animateur du Ple de loisirs ducatifsde la Ville, un gardien et le chef desecteur de lAgence Angers du ToitAngevin pour une exposition sur Trlazuvres numriques. Prt des murs de la salle rue MarcSangnier pour un atelier art graphique

avec peinture sur murs aprs projectionde photos. Cette animation a t clturepar un goter. Financement dun support et prt dunpignon de garage sur le groupe Salpinte Angers pour un tableau gant sousforme de graff. Un groupe a travaill surce thme durant plusieurs semaines. Participation un rallye Internetdans les locaux de lAgence ANGERSsuivi de la projection dun film etdistribution de tee-shirts Pieds de Bt /Le Toit Angevin. Pour clturer la saison, une sortie Versailles finance, pour une journeBeach Rugby (dans le cadre de la Coupedu monde de rugby).

BONNE PRATIQUE


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La gestion

du patrimoineLES ENJEUXAvec le savoir-faire de ses quipes, le patrimoine est la seulerichesse du Toit Angevin mise au service de lintrt gnral. Nousdevons lentretenir. Et ce, dautant que cette politique dentretien etdamlioration a des retombes, terme, sur les performances co-nomiques et financires de lentreprise.

NOS POLITIQUESSelon les conclusions de notre plan patrimoine, lentretien de noslogements ncessite un investissement minimum annuel de 3 mil-

lions deuros. Ce montant nous permet dassurer la maintenancecommerciale de notre parc, ainsi que sa mise aux normes progres-sive. En outre, en 2007, nous avons ralis plus de 12 millions deu-ros de travaux, afin damliorer et de rhabiliter lensemble de noslogements. Ce programme doit se poursuivre jusquen 2010. Par lasuite, le montant annuel consacr ces travaux de rnovation etdentretien ne pourra pas tre infrieur 5 millions deuros. Le dve-loppement dun partimoine nouveau ncessite galement que lesconditions dquilibre conomique de chaque programme correspon-dant soient trouves.

NOS POSITIONS PUBLIQUESFace la hausse structurelle du cot de la construction, nous sou-haitons que des actions soient menes pour dtendre le march dufoncier. On peut galement imaginer la cration daides destinationdes organismes de logements sociaux, afin quils puissent continuer acqurir du foncier en zone urbanise. dfaut, nous risquons dene plus pouvoir concilier durabilit du patrimoine, dveloppement etgestion quilibre.

NOTRE PERFORMANCENos engagements combins aux mises de fonds propres, ncessai-res la ralisation et lacquisition de nouveaux logements, nousobligent actualiser 2 fois par an une prvision financire 10 ans.Stable depuis 2003, notre stratgie a ainsi d tre inflchie en 2007,en lien avec la hausse du cot de la construction et des taux dint-rt. La durabilit de notre patrimoine ncessite dsormais la ventedun plus grand nombre de logements sur la priode 2008-2012 etla construction dun nombre de logements 3 fois suprieur au nom-bre de logements vendus.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Autofinancer conjointement les interventions sur le patrimoineconformes nos prvisions, tout en se donnant les moyens deconsacrer nos fonds propres pour financer, hauteur de 25 % delinvestissement, la cration de nouveaux logements.

En quoi la dcision de financement

global en faveur du Toit Angevin contribue la durabilit conomique de lentreprise ?Avec le protocole pluriannuel de financement, le changement estradical, me semble-t-il, car lanalyse nest plus mene opration paropration mais bien sur lensemble des oprations qui sontinscrites dans le plan daffaires de lentreprise. On sloigne dustrict quilibre des oprations pour aller vers une analyse globalede loprateur et un accompagnement dans la ralisation deson plan daffaires. Des outils financiers adapts permettent davoirune vision prospective de lactivit de loprateur tant sur ledveloppement que sur le patrimoine, avec lutilisation de critresfondamentaux comme lautofinancement net HLM. Cette nouvelledmarche introduit une plus grande souplesse, permet lefinancement doprations plus coteuses que dautres, et impliqueun travail beaucoup plus fin avec loprateur crant un partenariatnouveau, durable, pertinent et rpondant davantage aux questionsdu bailleur.

INTERVIEWOlivier Variot,Directeur Territorial de la Caissedes Dpts et Consignations

3ASSUMER SARESPONSABILITCONOMIQUE


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Limpact sur le tissuconomique localLES ENJEUXIl sagit dvaluer les effets directs et indirects des activits du Toit

Angevin.

NOS POLITIQUESEn premier lieu, il faut noter la part importante des versementsfiscaux qui psent sur notre socit : 16,8 % au moins des loyerssont ainsi consacrs au paiement de limpt, dont 0,78 % pour lataxe sur les salaires et plus de 5 % pour la TVA et 11,8 % pour lataxe foncire. Concernant les salaires, nous leur consacrons 10,9 %du chiffre daffaires. Notre action contribue galement, en limitant letaux deffort de nos locataires, accrotre leur pouvoir dachatrellement disponible. Leur niveau de revenus tant modeste, laplus grande part de leurs dpenses seffectue localement. Parailleurs, en ayant recours massivement aux entreprises locales, nouscontribuons leur dveloppement hauteur de nos dpensesdinvestissement et dexploitation cumules, soit plus de 30 millionsdeuros. Enfin, il est noter que 77 % de nos salaris rsident danslagglomration dAngers.

NOS POSITIONS PUBLIQUES

Peu dentreprises consacrent autant de leur chiffre daffaires limpt. Aussi, nous souhaitons que des marges de manuvre soienttrouves pour nous permettre den limiter limpact et donc de consa-crer une part plus importante de notre chiffre daffaires aux travauxsur notre patrimoine et notre dveloppement.

NOTRE PERFORMANCEEn 2007, notre chiffre daffaires, hors charges rcuprables, a tde 26,5 millions deuros et nos investissements nets ont t de26,5 millions deuros.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Maintenir la structure de notre contribution lconomie locale.

ASSUMER SARESPONSABILITCONOMIQUE3.

20062005 2007

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52 % 53 %56 %

Politique dachatsresponsable et relationsavec les fournisseursLES ENJEUX

Les fournisseurs sont un des acteurs de la russite dune entreprise. condition, bien sr, que la qualit de leurs prestations soit relle etquune relation de confiance stablisse sur le long terme. Dans untel contexte, les achats responsables peuvent alors tre le moyen desassurer des pratiques thiques et respectueuses de lenvironne-ment de la part des fournisseurs.

NOS POLITIQUESDepuis 2007, Le Toit Angevin a tabli une procdure dachat desti-ne garantir une galit de traitement de lensemble de ses four-nisseurs. Le paiement est effectu 45 jours, avec un bon niveaude rgularit. Par ailleurs, une procdure dagrment qualit a tinstaure en 2006 destination des entreprises qui souhaitent tra-vailler rgulirement sur le patrimoine du Toit Angevin. ce jour,58 entreprises ont souscrit cette obligation. En 2007, 93 % destravaux concerns ont t raliss avec ces entreprises agres.

NOTRE PERFORMANCEDepuis 2007, Le Toit Angevin a rvis sa procdure dachats permet-

tant une meilleure transparence des dcisions et, notamment, uneassociation quasi systmatique dadministrateurs aux dcisionsdachat. Pour autant, Le Toit Angevin na pas formalis son fonction-nement en faveur des achats coresponsables. De mme, nous nedisposons pas ce jour dun suivi prcis de la conformit de nosdlais de paiement aux engagements contractuels que nous avonspris vis--vis de nos fournisseurs.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Lancer une tude sur un complment la procdure dachat, afin defavoriser les fournitures coresponsables et btir un processus decontrle du taux de conformit aux dlais de paiement annoncscontractuellement.

Part du parc ancienrhabilit

Dpenses moyennesde gros entretien parlogement

2001-2006

2000-2005

2002-2007

Revenus des oprations redistribusaux parties prenantes (en K)

2005 2006 2007

Salaris 4 169 4 092 4 248

Fournisseurs et prestataires 24 603 29 889 28 876

A dmin ist ra ti on s f isc al es 3 92 4 4 01 2 4 200

Banques 3 573 3 892 4 263

Actionnaires 64 64 64

Acteurs sociaux 239 251 273

461

616

398


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Les relations avec nos

parties prenantesLES ENJEUXLe succs long terme dune entreprise se mesure la lgitimitque peuvent lui confrer les parties prenantes, impliques dansses activits : cest--dire lensemble des acteurs ayant un intrtproche de celui de lentreprise quils soutiennent. Cest le casnotamment des actionnaires, mais aussi des associations dusa-gers et notamment des associations de locataires. changes,coute et dialogue entre les diffrentes parties sont ncessairesafin de rendre plus efficace et utile notre socit dans son actionau profit du lien social, du dveloppement et de lamlioration desquartiers les plus sensibles.

NOS POLITIQUESLe Toit Angevin affiche une politique de transparence sur ses

objectifs, ses rsultats et ses pratiques vis--vis des collectivitsterritoriales, de ses financeurs et de ses partenaires. Cette poli-tique se traduit par des changes dinformations sur une basegalitaire qui fondent les liens partenariaux qui nous permettentde respecter notre objet social, de nous dvelopper et de pro-gresser dans notre gestion au quotidien. Parmi les actions par-tenariales que nous menons, nous pouvons mettre en exergue : le travail en commun avec les associations dinsertion par le

logement qui a permis daboutir la mise disposition de56 logements au profit de 17 associations uvrant en faveurdes personnes les plus dfavorises ;

la cration dun portail Internet, sur le quartier de la Roseraie, linitiative de la Ville dAngers, qui a permis ds sa mise en

Information des administrateurs surles activits de lentreprise et les enjeuxdu secteur du logement social*

4ANIMER ETAMLIORER LAGOUVERNANCE

Comit de direction.

2005 2006 2007

Patrimoine 5 4 6

Entreprise 2 3 5

Financement 4 3 7

Rhabilitation 1 1 1

* Sujets abords en conseil dadministration (frquence)


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place doffrir la possibilit aux locataires des organismes HLMdeffectuer leur demande de logement et de saisir des rcla-mations adresser leur bailleur ;

la mise en uvre, dans une matrise douvrage conjointe, delopration de renouvellement urbain de Trlaz en lienconstant avec la mairie. Cette opration est lune des plusavances du plan Borloo.

Par ailleurs, la participation des reprsentants des associationsde locataires notre conseil dadministration, aux conseils deconcertation locative, et plus rcemment une commission dva-luation de notre processus de gestion des charges locatives nous

stimule et nous permet de progresser.

La transparenceet lthiqueLES ENJEUXDu fait de sa mission sociale, Le Toit Angevin doit rendre descomptes sur son mode de gestion. Et ce, tant ses actionnai-res qu ses locataires et ses salaris.

NOS POLITIQUESEn pratique, notre conseil dadministration se runit une foispar mois. Quant nos administrateurs, ils sont issus du mondede lentreprise, des syndicats de salaris et des collectivitslocales ; ils exercent une profession librale ou encore repr-sentent les locataires. Ensemble, ils dbattent sur chaque dci-

sion porte leur connaissance une semaine avant la runion,et le plus souvent, un consensus se dgage et les dcisions seprennent lunanimit.Les prises de positions sont plus contrastes lorsquil sagit dedfinir le niveau daugmentation des loyers ou la politique devente du patrimoine.Sur ces sujets, les dcisions aprs dbat se prennent lamajorit. Les administrateurs sont par ailleurs associs ou pr-sident les commissions dattribution de logements et les com-missions dappel doffres.Les demandes dinformation de nos administrateurs sont syst-matiquement prises en compte et peuvent faire lobjet, sils le sou-haitent, dun dbat en conseil. Les reprsentants des salaris sont

galement prsents aux conseils dadministration pour la totalitde lordre du jour. Lensemble des salaris a accs la teneur desdbats et des dcisions prises dont le recueil est mis en ligne.

NOS POSITIONS PUBLIQUESDans le contexte conomique et rglementaire changeant queconnat actuellement notre secteur dactivit, la cohsion desinstances dadministration et de direction apparat particulire-ment importante. En partageant linformation, les positions desuns et des autres se forgent, convergent ou non, mais renfor-cent la confiance mutuelle.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Prenniser le fonctionnement de nos instances dadministrationet tendre ces rgles de fonctionnement notre filiale acces-sion : la Cooprative des Trois Roches.

Comment dfinissez-vous votre rle en tantquadministrateur du Toit Angevin ?

Il sagit dabord de discuter et daccepter une politique deconduite dentreprise puis de sassurer de sa mise en uvre.Tout cela se droule de manire trs ouverte, avec beaucoupdchanges qui offrent une relle capacit de jugement danstous les domaines.

Comment Le Toit Angevin gre-t-ilsa gouvernance ?Les relations avec le CIL49 sorganisent dans la transparence etla confiance des individus entre eux, sans quil y ait de ncessitde contrler la gestion de la socit hormis sur lutilisation desfinancements quil accorde et lattribution de logements.

INTERVIEWGrard Papin,Administrateur et membrede la Commission dAppel dOffreset de la Commission dAttributionde Logements.

ANIMER ETAMLIORER LA GOU-GOUVERNANCE4.

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La formation des administrateurs est priseen charge par la socit. Elle peut seffectuer leur convenance, au sein des instancesprofessionnelles du monde HLM ouau sein des organisations auxquellesles administrateurs appartiennent.Cette double possibilit garantit la foisle partage de connaissances communessur notre secteur dactivit, mais galementune culture de diversit des points de vue,qui enrichit les dbats internes.

BONNE PRATIQUE

Un rapport de contrle interne a t misen place compter de lanne 2004.Il retrace les conditions de fonctionnementdu conseil dadministration ainsi que laprise en compte des risques financiers ounon, inhrents lactivit de la socit.Une importance particulire est apporte la mise en scurit du patrimoine pourles locataires, le personnel et les socitsprestataires.


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Le developpement et lapromotion de lemploi

LES ENJEUXLimplication et la motivation des salaris sont lune des cls de larussite de toute entreprise. Aussi, dvelopper la prennit delemploi est-il une de nos priorits. Favoriser les promotions eninterne ou lvolution des personnels au sein dautres entreprisesconstitue galement un objectif.

NOS POLITIQUESLenvironnement conomique dans lequel volue Le Toit Angevinna pas permis daugmenter nos effectifs. Nanmoins, nous anti-cipons les dparts la retraite par des embauches en contrataid : ce qui laisse du temps aux nouveaux salaris pour se for-mer. En 2007, 4 salaris taient dans cette situation, 2 apprentisen formation et 13 stagiaires ont galement t accueillis. Noussouhaitons adapter au mieux les comptences de nos salarisaux exigences de notre mtier et de ses volutions. cette fin, une dmarche dorientation formation est proposeaux salaris qui souhaitent voluer sur leur poste ou qui envisa-gent de donner une nouvelle perspective leur carrire profes-

sionnelle. Quatre salaris se sont inscrits sur des parcours de for-mation longue dure en 2007.

NOTRE PERFORMANCENotre effectif reste stable sur ces trois dernires annes.Nanmoins, des modifications daffectation ont eu lieu au profitdes quipes de dveloppement. La part de contrats dure ind-termine slve environ 95 % de lensemble des heures travail-les. Le recours lintrim reste extrmement limit.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Poursuivre nos actions de formation en proposant une nouvelleoffre allant dans le sens dune employabilit accrue de chacun etdune adaptation des quipes aux volutions de notre organisationet aux diversifications en cours (gestion des coproprits, desrsidences tudiantes, mise en place du label Habitat seniorservices).

5DVELOPPERLES RESSOURCESHUMAINES

Lamliorationcontinue desconditions de travail

LES ENJEUXAssurer lamlioration continue des conditions de travail notrepersonnel est un gage de russite collective. Car le bien-tre dessalaris au travail est une des cls pour favoriser le dveloppe-ment personnel et contribuer limiter labsentisme.

NOS POLITIQUESLes emplois administratifs et les cadres bnficient de lhorairevariable, ce qui permet de concilier avec plus de souplesse vieprofessionnelle et vie de famille. Plus de la moiti des salaris tra-vaille sur 4 jours par semaine. En 2007, nous avons not unediminution de labsentisme qui est tabli 3,24 % (hors mater-nit). Un chiffre trs infrieur au taux dabsentisme constat dansdautres entreprises du mme secteur que le ntre qui stablit plus de 4 %. Les accidents du travail ont gnr en 2007 unabsentisme limit 0,4 % des heures travailles.

Le respectde la diversitLES ENJEUXPromouvoir la diversit des profils de nos salaris permet une cer-taine mixit des expriences et des comptences. La recetteidale pour garantir une thique de recrutement.

NOS POLITIQUESCette question de la diversit prsente une acuit particuliredans une socit HLM dont lobjet social est prcismentde rpondre aux besoins de logement dune population trs diver-sifie laquelle il convient de garantir une absence totale dediscrimination.


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Ventilation des effectifs par type demploisur un an (en%)

Dans ce contexte, et tirant profit des travaux effectus au sein dediffrentes organisations et notamment du Medef, une discussiona t ouverte en 2007 en vue dtablir en commun avec les repr-sentants du personnel une charte de diversit. Tourne pourlessentiel sur la question de la discrimination lembauche et lorsde promotions internes, cette charte est en cours de complmentafin de prciser les garanties des personnels, qui, dans leur acti-vit professionnelle, et notamment dans la relation clientle,peuvent tre mis en cause en raison de leur sexe, leur origine,leur apparence physique

NOTRE PERFORMANCE

Au travers de llaboration de la charte de diversit, nous souhaitonsaboutir un recours possible pour chaque salari qui estime trelobjet dacte ou de situation discriminatoire dans lentreprise. Cerecours ncessite la mise en place dune instance ad hoc encours de dfinition. Dun point de vue plus pratique, et sur la seulequestion de lquilibre entre les sexes, la proportion de femmesparmi les cadres et les agents de matrise slve 59 %. Entermes de salaires, celui des femmes reste infrieur de 9 % pourles cadres et de 3,5 % pour les agents de matrise. Les diffren-ces dge expliquent en partie cet cart.

NOS OBJECTIFS POUR 2008Signer en 2008 la charte de la diversit ngocie en 2007.Mettre en place linstance de recours contre les discriminations.

La reconnaissance

du travailLES ENJEUXUne rtribution juste et quitable peut permettre la fois dassurerle bien-tre des salaris au sein de lentreprise et de retenir certainstalents. La valorisation du travail effectu peut galement prendredautres formes : reconnaissance extrieure, libert dinitiative etparticipation la vie de lentreprise.

NOS POLITIQUESAu Toit Angevin, la politique salariale fait lobjet dune ngociationannuelle avec les dlgus du personnel. Un accord a t trouvsur la priode 2005-2007. Son principe ? Cet accord vise dfinir

la part consacre laugmentation collective. En 2007, laugmen-tation collective 2008 a t fixe + 2 %, complte pour lessalaires infrieurs 1 670 euros par une augmentation forfaitairede 12 euros mensuels. Les augmentations individuelles sontattribues par la direction gnrale sur proposition des chefs deservice et directeurs, dans le cadre dune enveloppe globale de1 % de la masse salariale. Malgr cet effort, le salaire moyen auToit Angevin reste infrieur la moyenne nationale des socitsHLM. Lanne 2007 a galement permis de conclure un accordsur la formule dintressement pour les annes 2008 2010. Cetaccord fonde lintressement sur les critres suivants : lautofinan-cement net, les impays, la vacance et la production de loge-

ments. Afin de permettre aux salaris qui le souhaitent de simpli-quer fortement dans la vie de lentreprise, linformation interne esttrs largement partage, un journal interne est ralis par les sala-ris et la socit valorise volontiers lextrieur des actions exem-plaires menes par son personnel.

NOTRE PERFORMANCELintressement 2007 a reprsent 141 % du salaire de base men-suel pour un salaire de 1 500 euros et 102 % du salaire de basemensuel pour un salaire de base de 3 000 euros. Cette situationmarque la volont des reprsentants du personnel partage par ladirection gnrale de favoriser autant que possible les bas salaires.

Pour tre en conformit avec la rglementation et lobligationdoffrir des conditions de travail dcentes aux salaris, nous avons,avec les RH, dress un tat des lieux des locaux de travail mis disposition du personnel de terrain. Notre constat a t mitig :locaux et quipements (bureau, c haise, vestiaire, sanitaire,douche...) souvent vtustes, voire inexistants. Nous avons recensvia un book (avec photos) tout ce qui ne correspondait pas auniveau de qualit attendu, ce qui a donn lieu un plan dactions.Un nouvel tat des lieux en 2007 a permis de constater uneamlioration gnrale.

TEMOIGNAGEAnne Andr,Secrtaire du CHSCT

DVELOPPERLES RESSOURCESHUMAINES5.

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2005 2006 2007

cart entre les 10 % de salairesannuels les plus bas et les 10 %les plus levs (coefficient)

x2,13 x1,98 x2,11

2005 2006 2007

CDI 95 93 94

CDD 5 7 6

Intrim 0 0 0,2


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N NOM DE LINDICATEUR RSULTATS2005 2006 2007

PROMOUVOIR LQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES

Surface moyenne par type de logement Production Patrimoine Production Patrimoine Production Patrimoine

2005 global 2005 2006 global 2006 2007 global 2007T1 26 m2 32 m2 0 m2 32 m2 27 m2 32 m2

ES.1 T2 53 m2 49 m2 51 m2 49 m2 43 m2 49 m2

T3 66 m2 65 m2 67 m2 65 m2 67 m2 65 m2

T4 86 m2 79 m2 86 m2 79 m2 87 m2 79 m2

T5 91 m2 94 m2 89 m2 93 m2 105 m2 94 m2

T 6 e t p lu s 105 m2 112m 2 121 m2 113 m2 0 m2 113 m2

Rpartition des logements livrs dans lanne

PLAI (prt locatif aid dintgration) 11,1 % 55,9 % 10,0 %

PLUS (prt locatif usage social) 72,3 % 32,4 % 60 %

ES.2* PLS (prt locatif social) 16,6 % 11,7 % 30,0 %

PLI (prt locatif intermdiaire) 0 % 0 % 0 %

PSLA (prt social location-accession) 0 % 0 % 0 %

Autre 0 % 0 % 0 %

ES.3 volution du montant des charges par logement +8,9 % +1,1 % -7,1 %

ES.4 volution de la hausse des loyers 2,5 % 2,9 % 2,0 %

ES.5 Ratio charges/loyer 27,4 % 26,7 % 23,7 %

ES.6 Taux de mutation interne dans les attributio ns de lanne 20,8 % 18, 4 % 18,7 %

Profil socio-conomique des locataires en place :

GE des occupants 0-19 ans 29,2 % 29,9 % 30,3 %

20-39 ans 33,3 % 33,4 % 33,9 %

40-59 ans 24,3 % 24,1 % 23,6 %

60-74 ans 8,0 % 7,6 % 7,5 %

75 ans et + 5,3 % 5,1 % 4,9 %

RESSOURCES des mnages < 60 % du plafond de ressources 66,8 % 67,3 % 69,1 %

ES.7a comprises entre 60 et 100 % du plafond de ressouces 29 % 28,9 % 27,5 %

> 100 % du plafond de ressources 4,2 % 3,8 % 3,4 %

COMPOSITION des mnages Personne seule 40,9 % 41,2 % 42,2 %

Famille monoparentale 14,5 % 14,6 % 14,9 %

Couple sans enfant 20,9 % 20,0 % 20,2 %

Couple avec enfant 23,8 % 24,2 % 19,8 %

NATIONALIT Franais 95,7 % 95,6 % 95,4 %

tranger 4,3 % 4,4 % 4,6 %Description des programmes de cohsion sociale

ES.8*

ES.9 Masse salariale de personnel de proximit uvrant pour la cohsion sociale 782 K 776 K 821 K(conseillers sociaux, agents de proximit, assistantes sociales)

ES.10 Budget consacr laccompagnement soc ia l par logement (hors foyers) 28 24 27

ES.11 Taux de logements accessibles aux PMR dans le parc existant 0,89 % 0,91 % 0,93 %

ES.12 Part de locataires satisfaits en matire de tranquillit et politique associe - - 84,3 %

Croissance de loffre locative de lESH Patrimoine 0,6 % 1,6 % 1,9 %

ES.13 Offre globale hors foyers 0,7 % 1,3 % 1,3 %

Foyers 0 % 6,1 % 12,9 %

ES.14 Offre en accession sociale sur la production de lanne Vente HLM 29,1 % 11,5 % 3,4 %

Logements neufs en accession sociale 0 % 0 % 0 %

ES.15 Taux deffort des mnages entrants dans le parc chaque anne

ES.16 Part des locataires bnficiant daide sociale au logement 53 % 57 % 58 %

ES.17Part des logements neufs construits dans le cadre de projets

7,7 % 3,7 % 2,1 %de renouvellement urbain ou en zone urbaine sensible (ou assimil)

ES.18 Part des logements rhabilits dans le cadre de projets de renouvellement 0 % 3,7 % 47,3 %urbain ou en zone urbaine sensible (ou assimil)

TABLEAU DE SYNTHSEDU RFRENTIEL EURHO-GR

17 conventions dinsertion avec des associations et mise dispostion de logements relais Attribution de chantiers de mnage 2 Rgies de Quartier Emploi de 4 Contracts dAvenir/Diverses animations de quartier


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Plan daction ou initiatives environnementales

EN.1 - -

EN.2 Part de logements neufs et rhabilits rpondant un rfrentiel environnemental 0 % 13,8 % 3,7 %

EN.3 Inclusion de critres de traabilit environnementale des matriaux 0 % 0 % 0 %dans les cahiers de charges des appels doffre

Consommations dnergie et missions de gaz effet de serresur logements collectifs

Consommation nergtique moyenne 211kWh/m2/an 204 kWh/m2/an 206 kWh/m2/anEN.4* Consommation nergtique mdiane 264,5kWh/m2/an 252 kWh/m2/an 268 kWh/m2/an

mission moyenne de gaz effet de serre 48 kg CO2/m2/an 46 kg CO 2/m2/an 47 kg CO 2/m2/an

mission mdiane de gaz effet de serre 66 kg CO2/m2/an 60 kg CO 2/m2/an 68 kg CO 2/m2/an

EN.5 Part du patrimoine aliment en nergies renouvelables 1,30 %

EN.6 CO2 produit par les vhicules de la socit 79 tonnes/444676kms 98 tonnes/562419kms 97 tonnes/587623kms

Distance parcourue quotidiennement entre travail et domicile par les salaris,par mode de transport

EN.7 Voiture individuelle

Covoiturage

Vlo

Transport en commun

EN.8 volution des consommations deau sur le patrimoine 1,02 m3/m2/SH 0,90 m 3/m2/SH 0,95 m 3/m2/SH

EN.9* Budget consacr lamlioration des espaces verts 372 544 360 584 218 050

Ralisation dactions de sensibilisation et de formation lenvironnement

EN.10 destination des locatairesnon non oui

salaris non non non

prestataires non non nonEN.11 Taux de logements construits ou rhabilits en respectant les consignes

environnementales au-del de la lgislation sur les chantiers

EN.12 Total des conomies thoriques ralises par linstallation dquipements - - -hydroconomes et rcupration deaux pluviales

Part des logements construits avec des techniques disolation phonique,EN.14thermique et ventilation au-del de la rglementation en vigueur

DE.1 Part du parc ancien rhabilit 0,73 % 0,76 % 0,81 %

DE.2 D penses mo yennes de gros entretien par lo gement 2000-2005 : 398 2001-2006:461 2002-2007:616

volution du taux de vacance par type de vacance Technique 0,03 % 0,07 % 0,09 %

DE.3 Moins de 3 mois en exploitation 0,03 % 0,10 % 0,14 %

Plus de 3 mois en exploitation 0,08 % 0,26 % 0,40 %Total de la vacance 0,14 % 0,43 % 0,63 %

Revenus redistribus aux : Salaris 4 169 k 4 092 k 4 248 k

Fourn isseurs et pres ta ta ires 24 603 k 29 889 k 28 876 k

DE.4 Adm in is tr at ions fi sc al es 3 924 k 4 012 k 4 200 k

Banques 3 573 k 3 892 k 4 263 k

Actionnaires 64 k 64 k 64 k

Acteurs sociaux 239 k 251 k 273 k

D E. 5 I nve st is se me nt ann ue l p ou r la cr oi ssa nce br ute du pat ri mo ine 1 3 6 60 k 8 188 k 15 094 k

DE.6 Pratiques dachats responsables non oui (Qualibail) oui (Qualibail)

DE.7Existence dun dispositif dvaluation des fournisseurs tant

non oui ouisur la qualit que sur le service rendu

DE.8 Taux de conformit au dlai de paiement contractuel - - -

DE.9 Autofinancement net rapport aux loyers 21,2 % 17,6 % 16,6 %


PRSERVER LENVIRONNEMENT

ASSUMER SA RESPONSABILIT CONOMIQUE

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LETOITANGEVIN

Rapport2007surn

otreresponsabilit


Lancement du PlanStratgique dEntreprisesur le thme dudveloppement durable :1 Organiser la gestiondes dchets et polluants.2 Optimiser lefficacitnergtique des btiments.3 Sensibiliser les locataireset amliorer leurs pratiquesen matire de consommationnergtique et deau.4 Promouvoir lutilisationdu vgtal.



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DG.1 Nombre de rencontres organises avec les rsidents dans le cadre 13 12 13dune dmarche de concertation mise en place par lentreprise

DG.2 Rsultats des enqutes de satisfaction des locataires 2003-2005 : 83,2 %sur un chantillon reprsentatif 2005-2007 : 86,7%

DG.3 Plan daction pour amliorer la satisfaction des locataires Oui Oui Oui

DG.4* Nombre de conventions actives avec les associations - - 19 conventionset les groupes de rsidents (contribution matrielle totale)

DG.5 Existence de procdures de dontologie Non Non Objectif 2008

DG.6 Existence dune feuille de route stratgique et valuation Non Non Objectif 2008

DG.7 Existence dun dispositif spcifique dinformations 81,1% communes 78,5 % communes 77,7 % communes

destination des collectivits/lus, par t des co mmunes co uver te s co uver te s couver tes co uver te sDG.8 Existence dune formation/information des administrateurs sur les Oui Oui Oui

activits de lentreprise et les enjeux du secteur du logement social

DG.9Existence de documents dfinissant le rle

Oui Oui Ouiet les responsabilits des administrateurs

DG.10* Frquence des bilans de fonctionnement du conseil dadministration 1 1 1


ANIMER ET AMLIORER LA BONNE GOUVERNANCE

Ventilation des contrats sur 1 an par type de contrat

CDI 95 % 93 % 94 %RH.1 CDD 5 % 7 % 6 %

Intrim 0 % 0 % 0,2 %

RH.2 Politique de promotion de la sant des salariset de lquilibre vie professionnelle / vie prive

RH.3 Taux de satisfaction des salaris - - -

Ventilation en heures annuelles de formation par catgorie de salaris Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombredheures de salaris dheures de salaris dheures de salaris

concerns concerns concerns

Ouvriers de maintenance 0h 0 392h 7 77h 9

RH.4* Employs de surveillance 238h 19 0h 0 273h 18

Employs administratifs 220h 16 733h 8 529h 21

Agents de matrise 673h 23 769h 23 1483h 37

Cadres 188h 9 456 h 12 805h 11

Dirigeants 100h 3 77h 3 189h 4

RH.5Part des maladies professionnelles (stress, accidents du travail, etc.)

28,0 % 29,0 % 8,0 %dans le taux dabsentisme

Ventilation des salaires par catgorie et par sexe (salaires bruts) Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

Ouvriers de maintenance 21K - 22 K - 22 K -

Personnel de p roximi t 20K 19K 20 K 20k 21 K 20 K

RH.6* Employs administratifs 20K 19K 21 K 19k 21 K 19 K

Agents de ma tr ise 26K 24K 27 K 25k 27 K 26 K

Cadres 44 K 39K 38 K 39k 41 K 38 K

D ir ig ea nt s 63 K - 65 K - 70 K -

RH.7*Taux demplois spcifiques (CIE, CI-RMA, contrat dapprentissage,

1,5 % 4,0 % 4,0 %de professionnalisation, contrat davenir)

RH.8 cart entre les 10 % de salaires annuels les plus bas 2,02 2,16 2,17et les 10 % les plus levs

Taux de promotion interne par catgorie de salaris (moyenne) 12,7 % 8,5 % 4,8 %

Ouvriers de maintenance 7 % 0 % 0 %

Personnel de proximit 0 % 56 % 20 %

RH.9 Employs administratifs 7 % 22 % 20 %

Agents de matrise 79 % 0 % 60 %

Cadres 7 % 22 % 0 %

Dirigeants 0 % 0 % 0 %


DVELOPPER LES RESSOURCES HUMAINES

* Indicateur simplifi dans ce tableau pour des raisons de lisibilit.

Indicateur explicit dans les pages prcdentes du rapport.Indicateur temporairement non collect ou non co nsolid.

* Lentreprise ne souhaite pas communiquer sur cet indicateur.- Information non disponible

Ce rfrentiel, EURHO-GR, est la proprit de DELPHIS et a fait lobjet dun dpt l Inpi.


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LETOITANGEVIN

Rapport2007surn

otreresponsabilit


MTHODOLOGIE

Prcisions sur la collecte des donnesLentreprise a procd elle-mme au recueil des donnes qui ont permis de documenter et de dtailler ce rapport.Concernant certaines thmatiques, les indicateurs ont t collects sur une partie seulement du patrimoine, ouune partie des salaris.

APL : lAide personnalise au logementpermet ses bnficiaires de rduireleurs dpenses de logement en allgeantla charge de prt pour les accdants laproprit et les propritaires quioccupent leurs logements, ainsi que lacharge de loyer pour les locataires. Le

montant de lAPL dpend de la situationfamiliale du bnficiaire, du montant deses revenus et de celui de sa charge delogement.

ADMR : Aide domicile en milieu rural.

ESH : lEntreprise sociale pour lhabitatest une socit spcialiste de lhabitatdans toutes ses dimensions. Elle construit,gre et amliore des logements destins la location et laccession la proprit.Elle intervient en matire damnagementet durbanisme pour son compte ou celuidun tiers. Elle ralise des prestations deservices dans tous les domaines delhabitat. Elle est un oprateur urbain dansle traitement des quartiers. Fin 2006,284 ESH graient quelque 2 millions de

logements sociaux et logeaient plus de4,5 millions de personnes.

HLM : Habitation loyer modr.

HQE : la certification NF BtimentsTertiaires - Dmarche HQE (Haute qualitenvironnementale) permet de distinguerdes btiments confortables, sains et plusrespectueux de lenvironnement.

MSA : Mutualit sociale agricole.

ORU : Opration de renouvellementurbain.

PDH : Plan dpartemental de lhabitat.

PLA : le Prt locatif aid est issu de larforme Barre de 1977. Prvu pour allierlaide la pierre laide la personne, ilpeut accueillir 80 % des mnages grce un plafond de ressources suprieur de

50 % aux anciens plafonds HLM.O (HLMordinaires). En septembre 1999, le PLAa t remplac par le PLUS (Prt locatif usage social).

PLAI : le Prt locatif aid dintgrationse destine des familles qui peuventconnatre des difficults dinsertionparticulires et dont les ressources nedpassent pas les plafonds.

PLH : Plan local de lhabitat.

PLS : le Prt locatif social peut financerlacquisition ou la construction delogements usage locatif, ainsi queles travaux damliorationcorrespondants.Le PLS nouvre pas droit une subvention

de ltat. En revanche, il permet debnficier de la TVA taux rduit et duneexonration de TFPB pendant 25 ans.Les bailleurs doivent sengager par uneconvention signe avec ltat, dont ladure est au moins gale la dure de lapart du prt qui ne finance pas la chargefoncire ou immobilire, sans pouvoir treinfrieure 15 ans ni suprieure 30 ans. Le montant minimum du prt estgal 50 % du prix de revient delopration.Il peut couvrir au plus la totalit du prixde revient, dduction faite dessubventions.

PLUS : le Prt locatif usage socialpermet daider les organismes HLM etles socits dconomie mixte financerla production de logements locatifssociaux, dans le cadre de la mixitsociale. Une convention estobligatoirement passe entre ltat

et lorganisme bnficiaire :elle fixe notamment le loyer maximumdes logements dans la limite dun plafondde loyer modul selon le type delogement et la zone gographique ;elle ouvre droit lAide personnaliseau logement (APL) pour les locataires.

PLUS CD : le Prt locatif usagesocial construction-dmolition prsentedes caractristiques similaires au PLUS.Il prsente des dispositions spcifiques,adaptes aux oprations de construction -dmolition, telles que les problmatiquesde relogement.

PMR : il sagit dun logement destin une Personne mobilit rduite (PMR).

RSE : Responsabilit socialedes entreprises.

TAUX DE VACANCE : on appelleainsi le taux dinoccupation dunlogement.

UNA : Union nationale de laide,des soins et des services domicile.

GLOSSAIRE


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EURHO-GR

LE TOIT ANGEVIN7 rue Beauval - BP 70155 - 49001 Angers Cedex 01

www.letoitangevin.com

DELPHIS33 rue Saint-Augustin - 75002 Paris

rapport rse 2007 letoit angevin

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