rapport le resultat fiscal

8/17/2019 Rapport Le Resultat Fiscal

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Rapport sous thème

Le passage du résultat fiscal auRésultat comptable

Réalisée par : Saida Ighounane encadré par : M khanfour

Année universitaire : 2015 /2016


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Le plan

La Détermination de la base imposable

Le résultat comptable

Les Corrections fiscales

Le Calcul du résultat fiscal

L’Imputation des déficits

Les rincipales différences entre l’IR et l’IS


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!"Détermination de la base imposable

La base imposable # Résultat $iscalLa base imposable est obtenue par différence entre les produits imposables et les charges

déductibles%

Les produits imposables sont ma&orés de la 'ariation des stocks des produits finis( semi

finis et en cours%

Les charges déductibles sont ma&orées de la 'ariation des stocks et des matières et

fournitures cette base imposable est appelée résultat fiscal

Le résultat fiscal de cha)ue e*ercice comptable est déterminé d’après l’e*cédent des

produits sur les charges de l’e*ercice( engagées ou supportées pour les besoins de

l’acti'ité imposable( en application de la législation et de la réglementation comptable en

'igueur modifiée( le cas échéant conformément + la législation et + la réglementation

fiscale en 'igueur%

our déterminer la base imposable( une démarche précise doit ,tre adoptée( - partir

résultat comptable( on doit procéder + des réa&ustements de nature fiscale%

Définition du résultat comptableDéfinition du résultat comptable

Différence entre les produits et les charges d.une société au cours d.une période donnée

/e*ercice0 1u ni'eau comptable( il e*iste différents t2pes de résultats : Le résultat

d.e*ploitation( dégagé par l’acti'ité de l’entreprise( Le résultat financier( dégagé par les

opérations financières /Intér,ts re3us4pa2és0 Le résultat e*ceptionnel /cession

d’immobilisations( etc50 Ces trois résultats forment le résultat net comptable a'ant imp6t

Le résultat comptableLe résultat comptable#les produits comptabilisés " les charges#les produits comptabilisés " les charges

comptabiliséescomptabilisées

Les corrections extracomptablesLes corrections extracomptables


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7n détermine la liste des corrections fiscales + apporter au résultat comptable ces

correction pro'iennent

Des réintégrations )ui sont essentiellement composées

Des charges et des pertes comptabilisées mais non déductible sur le plan fiscal

Des produits dont l’imposition a été différée précédemment et )ui de'iennent imposables

au cours de l’e*ercice

Ces éléments de'ront ,tre ra&outés au résultat comptable% on dit )u’ils sont réintégrés

Des déductions )ui comprennent les profits non imposables au cours de l’e*ercice : ces

profits seront imposés plus tard ou sont soumis + un autre régime fiscal :

Les produits définiti'ement e*onérés d’imp6t ou non imposables

Les charges réintégrées au cours des e*ercices précédents et de'enues déductibles lors de

l’e*ercice%

Ces éléments doi'ent ,tre déduits du résultat comptable% Ils constituent les déductions

Le calcul du résultat fiscalLe calcul du résultat fiscal

Déterminé + partir du résultat comptable au)uel on appli)ue des correctionsextracomptables tenant compte des rèles fiscales différentes des règles comptables

Résultat fiscal # Résultat comptable 8 Réintégrations /chargesnon déductibles fiscalement0 9 Déductions /les produitse*onérés

!ableau extracomptable

léments Réintégrations /80 Déductions /"0Résultat Comptableroduits

%%

%

Charges

%

%

%


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;otal # < des réintégrations #

" Les reprises non courantes et les transferts de charges

Les charges déductiblesLes charges déductibles


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our ,tre déductibles( les charges doi'ent satisfaire au* ? conditions sui'antes :

Causalité : la charge ou la dépense doit se rattacher + la gestion de l’entreprise et ,tre

e*posée dans l’intér,t du personnel( de l’e*ploitant ou des associés%

Réalité : La dépense doit correspondre + une charge effecti'e et ,tre appu2ée de &ustificatifs nécessaires%

Comptabilisation : La charge doit ,tre constatée en comptabilité%

Rattachement des charges + l’e*ercice : Les charges déductibles sont celles )ui affectent le

résultat de l’e*ercice au cours du)uel elles ont été engagées%

Incidence : La charge doit se traduire par une diminution du patrimoine de l’ntreprise

/actif net0 ou a'oir pour but de cou'rir le ris)ue entra@nant cette diminution% Cette

condition permet de faire la distinction entre une charge et un in'estissement )ui ne peut,tre récupérable )ue par l’1mortissement%

Les c%ares d"exploitation

Il s’agit des charges sui'antes

"Les achats

"Les sous"traitances correspondent + des tra'au* confiés par l’entreprise + des tiers

mo2ennant une rémunération

"Les autres charges e*ternes" Les autres charges d’e*ploitation

" Les charges du personnel

Les rémunérations 'ersées au personnel sont déductibles + condition )u’elles

correspondent + un tra'ail effectif et )u’elles ne soient pas e*agérées eu égard au tra'ail

fourni% Atre 'ersées effecti'ement

"Les imp6ts et ta*es

Les dotations d’e*ploitation au* amortissements

Les amortissements sont en principe déductibles dans la limite de tau* )ui sont

généralement admis d’après les usages de cha)ue profession%

our ,tre déductibles les amortissements doi'ent ,tre régulièrement comptabilisés >

l’immobilisation + amortir doit ,tre inscrite + un compte d’actif immobilisé%

Les dotations au* pro'isions

Leur déductibilité est liée + certaines conditions

our ,tre déductible( ces pro'isions doi'ent

"tre indi'idualisées%


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"tre nettement précisé a son montant et son ob&et% our les clients douteu*( et pour )ue la

pro'ision soit déductible( il faut les poursui're de'ant la &ustice%

"La pro'ision doit porter sur une perte probable et non pas seulement é'entuelle%

Les c%ares financières :Sont déductibles :

"les intér,ts et autres frais financiers

" les pertes de change >

" les autres charges financières >

Les c%ares non courantes

Sont notamment déductibles :

= les B1 des immobilisations cédées >

= Les autres charges non courantes >

= Les dotations non courantes au* amortissements dégressifs our ,tre déductibles les

amortissements doi'ent ,tre régulièrement comptabilisés > l’immobilisation + amortir doit ,tre

inscrite + un compte d’actif immobilisé >

= Les pertes di'erses%

Les c%ares non déductibles

Certaines charges sont e*pressément e*clues du droit de déduction% D’autres charges ne sont

déductibles )u’en partie

A#les c%ares non déductibles en totalité :

" les amendes( pénalités et ma&oration de toute nature( supportées par le contribuable en infraction

au* dispositions légales ou réglementaire

" les charges non &ustifiées par une facture régulière ou autre pièce probante >%

"les dépenses re',tant le caractère de libéralité%

les c%ares non déductibles en partie comprennent :

Les dépenses de plus de ! DE réglées en espèce( ne sont déductibles )u’+ concurrence de

FG de leur montant%

Il en est de m,me pour les dotation au* amortissements relati'es au* ac)uisitions

d’immobilisations dont le montant facturé est égal ou supérieur + ! DE ( réglé en espèces %

'#Autres c%ares non déductibles

Charges du personnel :

Les rémunérations /le salaire et les intér,ts0 accordées

+ l’e*ploitant ou au* principales associés ne sont pas

déductibles pour l’IR


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Les intér,ts rémunérant le compte des associés /rincipales

associés ou l’e*ploitant0 :

Ces intér,ts sont déductibles mais + condition et + deu*

limitationCondition : le capital social soit totalement libéré

limitation

" Le total des pr,ts ne dépasse pas le capital social%

" Le tau* prati)ué ne dépasse pas un tau* fi*e déterminé

cha)ue année par le ministre de finance%

Si le capital social n’est pas totalement libéré( tous les intér,ts sont + réintégrer %

Les Cotisations 1ssurance Bie :%Si elles sont contractées sur la t,te d’un membre du personnel de l’entreprise au profit de l’entreprise

elle"m,me( les cotisations s’assurance ne sont pas déductibles%

Les cotisations d’assurance Bie contractées sur la t,te de l’e*ploitant ou sur la t,te du principal

associé( ne sont pas déductibles dans tous les cas%

Les cadeau* publicitaires :

/* : St2los( Hloc"notes( calendriers5 offerts par l’entreprise + ses clients occasionnellement0% Sont

déductiblesSi le ri* nitaire ne dépasse pas !Dhs%

Si le pri* unitaire dépasse ! Dhs( on réintègre la

totalité%

Les frais d’entretiens et de réparations :

Si la répartition a pour consé)uence( l’augmentation de la 'aleur du matériel ou la prorogation

de la durée de 'ie du matériel( ne constitue pas une charge mais plut6t un in'estissement )ui

nécessite la constatation de l’amortissement%

*emple de ces réparations )ui ne sont pas déduites :

Remplacement d’un moteur d’un 'éhicule5

Les dons /1ides0 :

les dons en argent ou en nature octro2és au* : Eabous( 1ssociations reconnues d.utilité publi)ue(

tablissements publics + 'ocation culturelle ou d.enseignement ou de

recherche( et ce sans limitation du montant octro2é% ré'ues par la loi /dans la limite de JK

du C%1 E;0


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Les amortissements :

our les 'oitures de tourisme la ;B1 n’est pas déductible(

donc l’amortissement est calculé sur la base de la B7 ;;C%

La base de calcul d’amortissement pour la 'oiture de

tourisme est % Dhs ;;C%

Donc la dotation ma*imum + déduire est de % Dhs%

/% * JG0

Les ro'isions

" Les pro'isions réglementées : pour in'estissements%

e sont pas admises en déduction%

Les produits exonorés

Les di'idendes : donc il faut les déduire pour le calcul de

Résultat $iscal%

" Les intér,ts : deu* cas

!"(bliations nominatives /ou compte blo)ué0 :

n imp6t est dé&+ retenu + la source d’un tau* de JG

Donc : pour le calcul de Résultat $iscal( 7n a&oute le montant retenu + la source /JG0 non

libératoire > c.est"+"dire pour calculer le R$ on a&oute au RC le montant de la retenue + la

source mais une fois calculé le montant de l’IR on le déduit du montant de l’imp6t + pa2é%

J" (bliations au porteur /bons de caisse0 :

Les intér,ts subis une retenue + la source au tau* de G libératoire( pour le calcul de

R$( on déduit le montant de ces

intér,ts%

Les dépenses dont le montant dépasse ! DE( pa2ées en espèces ne sont déductibles du résultat

)u’+ raison de FG

)mputation des déficits

Le déficit réalisé par une entreprise + la cl6ture d’un e*ercice donné( constitue en principe

une perte définiti'e( )ue l’entreprise n’est pas en droit de déduire de ses bénéfices futurs%

Cependant( dans certaines limites et sous certaines conditions( l’entreprise peut par

dérogation + ce principe( opérer cette déduction% 7n dit )u’elle prati)ue le report déficitaire%

Le déficit réalisé au titre d’une année donnée peut ,tre déduit du bénéfice des e*ercices

sui'ants dans la limite de ? ans après l’année )ui a connu ce déficit%


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Les principales différences de la détermination du résultat fiscal en l")* et

l")+ :

"! Contrairement + l’IR( pour l’IS le salaire 'erser au* principau* associés est déductible +

condition )u’ils effectuent un tra'ail effectif pour l’e*ploitation de l’entreprise%"J Les intér,ts rémunérant le compte courant des principau* associés sont déductibles en

matière de l’IS%

" Les cotisations 1ssurance Bie contractées sur la t,te de la principale associée au profit de

ses a2ants droit sont déductibles

*emple d’application

Mr 1li commer3ant personne ph2si)ue n’a réalisé un chiffre d’affaires E; de !%% Dhs

et des bénéfices a'ant imp6t de !%% Dhs en J!%

n J!J il a subis une perte de % Dhs%

L’e*amen du grand li're a laissé appara@tre les obser'ations

sui'antes :

1u ni'eau des charges :

" Mr 1li a obtenu un salaire annuel de !J% Dhs%

" Il a acheté une 'oiture Le !"N"J! au pri* de F% Dhs%

" Des frais de publicité ?% Dhs%" Des pro'isions pour créances douteuses estimées

forfaitairement + !G du Chiffre d’1ffaires E;%

" $rais d’entretien % Dhs%

1u ni'eau des produits :

" Di'idendes re3us N% Dhs%

" Chiffre d’affaires !%% Dhs%

" Intér,ts relatifs + des obligations nominati'es O% Dhs%" Intér,ts relatifs + des obligations au porteur F% Dhs%

T.A.F :

1. Etablir l’état de passage du RC au RF.

2. Calculer le montant de l’IR dû étant donné !ue "r Ali est

célibataire.

#es opérations Réintégrati

ons $%&

'éductions

$(&


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(Résultat Comptable

( )alaire de l’e*ploitant

(#’e*cédent d’amortissement $+&

( Frais de publicité

( ,ro-isions pour dépréciation

( Frais d’entretien

( 'i-idendes

( Intérts relati/s au* 0bligation.

ominati-es $++&.

( Intérts relati/s au* 0bligation. anonmes

( Report dé3citaire

!

!JJ

P

144.444

(

24444

N

F

Totale !J NJ

Résultat fiscal

F?

/=0 1chat de 'oiture le ! &uillet J! :

ri* d’achat : F% Dhs

;au* d’amortissement : JG

on a mois d’amortissement au cours de l’année J!%

Dotation # F% * JG * 4!J # F% Dhs%

Le plafond # % * JG * 4!J # % Dhs%

Soit : une e*cédant d’amortissement de F% 9 % # J%/==0Intér,ts relatifs au* obligations nominati'es :

IH # I 8 /(J * IH0

I # O% Dhs Donc : IH # !% Dhs

Soit : une retenue + la source de !% 9 O% 5 24.444

6 Apr7s a-oir calculé l’IR il /aut déduire ce montant

le calcul de l’imp8t sur le re-enu :

IR 5 $R$ * ;* correspondant0 9 Somme + déduire 9 $++&


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IR 5 /F?% * OG0 9 J?%? 9 24.444

IR 5 14.444 ';s

Re-enu et d’imp8t 5 ?4.444

rapport le resultat fiscal

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