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Rapport Développement durable

2012

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SOMMAIRE INTRODUCTION............................................................................................................... 3 I – La stratégie et les actions de la collectivité en matière de Développement Durable 5

A/ Des actions, politiques publiques et programmes qui répondent aux finalités du Développement Durable.................................................................................................... 5

1. Les enjeux climatiques .......................................................................................... 5 2. Un patrimoine et des ressources naturels riches à préserver et à valoriser ......... 15 3. Cohésion sociale, solidarité entre les territoires et les générations ..................... 19 4. Epanouissement de tous ...................................................................................... 27 5. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables........................................................................................ 32

B/ Accompagner l’élaboration et la conduite des politiques........................................... 37

1. Le souci de la participation des acteurs et citoyens à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques .............................................................................. 37

2. Démarche de pilotage.......................................................................................... 40 3. Activité de la Région en matière d’évaluation .................................................... 40 4. Renforcer l’ouverture du Limousin et les coopérations ...................................... 42

II- La collectivité exemplaire et responsable .................................................................. 47

1. Une recherche d’économie en ressources et en énergie ...................................... 47 2. Gestion durable du patrimoine de la collectivité................................................. 48 3. La gestion des ressources humaines, au service de la motivation des agents et de l’efficience du fonctionnement de l’institution ........................................................... 50 4. La sensibilisation, l’information et la formation, outils primordiaux d’une amélioration continue permise par le changement des comportements et habitudes.. 55 6. La dématérialisation, un critère de qualité pour le service public....................... 57

B/ Modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité au regard d’une démarche de DD................................................................. 58

1. Accompagner l’élaboration et la conduite des politiques ................................... 58 2. Des modes de travail transversaux et des modes de communication en interne. 59

CONCLUSION.................................................................................................................. 62

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INTRODUCTION

Le développement durable est une démarche qui vise à concilier les dimensions environnementales, sociales et économiques pour répondre aux besoins fondamentaux de l’Humanité. Il implique une gestion rationnelle des ressources humaines, naturelles et économiques pour transformer les modes de production et de consommation. Elaboré conformément à l’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, le Rapport de Développement Durable de l’année 2011, portant sur la situation de la Région en matière de développement durable permet, préalablement aux débats sur le projet de budget, d’effectuer un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur le territoire ainsi qu’un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité

Depuis 2005, le Conseil Régional Limousin s’est engagé dans une démarche active de développement durable à travers son Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) ainsi que son Agenda 21. Ces deux projets nécessitant une vision prospective des enjeux du territoire et une large concertation avec les acteurs, leur réalisation s’est appuyée sur un même diagnostic prospectif partagé par les acteurs du territoire.

Le SRADDT présente une charte avec des orientations à 10 ans pour le territoire limousin. Cette charte non prescriptive est un cadre pour l’action de tous les acteurs régionaux. L’Agenda 21 se traduit, lui, par un programme opérationnel à mettre en œuvre par le Conseil Régional du Limousin. La forte articulation entre le SRADDT et l’Agenda 21, méthodologie particulière à la Région Limousin, a permis à l’Agenda 21 de reposer sur une stratégie régionale partagée et assure l’opérationnalité de la charte du SRADDT. L’Agenda 21 n’est pas une politique « à côté » ou « en plus » des politiques existantes de la Région. C’est une démarche porteuse des cinq finalités du développement durable, qui irrigue l’ensemble des schémas et plans régionaux stratégiques et qui s’intègre dans les politiques régionales.

Un premier rapport réalisé l’an dernier a permis de dresser le bilan des actions menées depuis l’adoption de l’Agenda 21, en 2009. Aujourd’hui, le Conseil Régional demande le renouvellement de la reconnaissance de son agenda 21, cette demande est l’opportunité de réaffirmer la volonté et l’engagement de la collectivité quant à sa politique de développement durable présente et à venir. L’évolution du contexte, notamment réglementaire et les réflexions récentes ou en cours sur les schémas stratégiques sont autant d’opportunités pour redéfinir les modes d’intervention, donner un nouvel élan aux politiques menées et maintenir la région Limousin comme une région exemplaire dans son engagement.

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La grille d’analyse choisie est celle du cadre de référence donnée par l’Etat qui intègre les cinq finalités du développement durable et les cinq éléments déterminants de méthode. Structuré en deux parties, le présent rapport fait apparaître dans un premier temps la stratégie et les politiques menées par la collectivité en matière de Développement Durable et dans un second temps les actions internes qui démontrent l’exemplarité de l’institution. La collectivité a souhaité intégrer dans ce document les perspectives d’amélioration qu’elle s’est fixée à court et moyen terme afin de permettre de mieux aider au débat sur les orientations budgétaires.

La Région fait de l’inscription de ses politiques dans les finalités du développement durable un impératif incontournable. Les actions de la Région doivent servir, en cohérence, les trois piliers économiques, environnementaux et sociaux ainsi que les défis que la Région Limousin s’est donnée : amplifier le regain démographique, affronter le défi énergétique et climatique, affirmer un Limousin ouvert, connu et reconnu, inscrit dans la mondialisation. Cette complémentarité doit permettre d’assurer un développement équilibré et durable de tous les territoires limousins.

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I – La stratégie et les actions de la collectivité en matière de Développement Durable La Région a un rôle à la fois d’incitation et d’animation en matière de développement durable. Elle se doit de mener une politique facilitatrice qui conduit et entraîne le plus grand nombre à mener des actions responsables, de même elle doit créer une certaine émulation et favoriser les échanges entre citoyens, acteurs et partenaires.

A/ Des actions, politiques publiques et programmes qui répondent aux finalités du Développement Durable

La Région Limousin recherche le maintien d’un environnement de qualité pour ses habitants. Les interventions face au changement climatique nécessitent une approche à deux volets qui vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour contrer le rythme et l’ampleur du changement climatique (mesures d’atténuation). Cette approche intègre des mesures visant à réduire la vulnérabilité de notre territoire (mesures d’adaptation).

1. Les enjeux climatiques

Le Limousin présente un profil spécifique pour tout ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre. Ce profil nécessite des réponses particulières. Le Limousin produit entre 1.3% et 1.5% des émissions nationales de gaz à effet de serre (pour 1.2% de la population nationale et 1% de la richesse nationale). Le Limousin représente 1.1% de la consommation d’énergie de la France. L’évolution à la hausse de la demande est préoccupante pour le territoire. Si la Région dispose de bonnes ressources d’énergies renouvelables (qui représentent aujourd’hui 28% de l’énergie consommée), cette situation résulte d’un développement ancien du bois et de l’hydroélectricité. L’enjeu climatique est primordial pour le Limousin et doit s’accompagner d’action ciblées tant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre que sur la recherche de l’efficacité et la sobriété énergétique.

1.1 Actions phares de 2011

���� Plan Energie 2020 En 2011, le Conseil Régional a souhaité la mise en place d’un Plan Energie 2020 pour le Limousin, celui-ci précisant les grandes orientations de l’intervention régionale à venir en matière de Développement Durable.

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Deux orientations générales président à sa réalisation :

- soutenir la production d’énergies renouvelables et encourager la maîtrise de l’énergie par une meilleure performance énergétique des bâtiments. L’expérience acquise dans ce domaine doit permettre de recentrer l’intervention sur les solutions les plus efficaces et de généraliser leur déploiement. Une attention est portée aux projets de recherche menés par les laboratoires limousins dans le secteur de l’énergie.

- Renforcer l’efficience et l’efficacité de l’intervention publique en soutenant les projets collectifs, via la commande publique notamment, et intégrer une dimension sociale aux projets des particuliers.

Ces orientations générales seront déclinées en direction de cinq cibles, cinq domaines d’intervention spécifique: 1- appui aux projets collectifs et aux collectivités pour les projets de production d’énergie renouvelable et la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments publics. 2- Plan Régional de Management Environnemental renforcé pour les entreprises, dans le cadre du prochain SRDE 3- Programme de maîtrise de l’énergie et d’amélioration de la performance énergétique des habitations pour les particuliers. 4- soutien des projets à très haute performance environnementale pour les logements sociaux 5- soutien à la recherche, aux projets innovants en matière de production d’énergie. Si ce Plan donne le cadre d’intervention des politiques régionales en matière de Développement Durable, il est aussi un document support pour les actions que la collectivité souhaite mener sur son propre patrimoine et ses services.

Le Schéma Régional Climat Air Energie, en cours d’élaboration, constitue le support stratégique de référence de la politique « Energie » de la Région dont les actions seront déclinées dans le Plan Climat Energie Territoriaux (PCET).

� SRCAE La loi Grenelle II confie la responsabilité de l’élaboration du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) à l’Etat et à la Région. Le schéma a pour but de définir, aux horizons 2020 et 2050, les objectifs régionaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d’adaptation au changement climatique. La démarche d’élaboration du SRCAE, lancée officiellement le 10 mai 2011, a débuté par la phase de diagnostic sur la consommation d’énergie, les gaz à effet de serre, l’adaptation aux changements climatiques ….

A partir de septembre 2011, une large concertation s’est ouverte avec les différents acteurs régionaux : représentants des collectivités, d’organismes socioprofessionnels, d’associations représentatives, d’organismes qualifiés. Les ateliers thématiques ont permis de travailler à un état des lieux partagé. Cette année a également permis le lancement de deux études, une sur le potentiel méthanisable et la seconde sur la révision du Schéma Régional Eolien pour une meilleure prise en compte des objectifs européens du paquet « énergie-climat » ou « 3x20 » à l’horizon 2020 et leur traduction au regard des spécificités et enjeux du Limousin.

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L’une des ambitions pour le Limousin dans l’élaboration du SRCAE est de valoriser les ressources du territoire, notamment l’énergie éolienne, l’énergie solaire et la biomasse, qui sont des filières encore peu développées malgré des potentiels existants.

En effet, concernant l’étude « Schéma régional éolien », la Région et l’Etat ont proposé de réaliser des études complémentaires à la vue des données existantes afin d’intégrer les améliorations technologiques et les nouvelles dispositions réglementaires visant à mieux prendre en compte les enjeux environnementaux.

Selon le décret du 16 juin 2011 relatif au SRCAE, le schéma régional éolien « identifie les parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne compte tenu d’une part du potentiel éolien et d’autres part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales ».

Cette étude engendrera la mise à disposition de données actualisées dans le cadre du SRCAE permettant ainsi d’arrêter des orientations réalistes quant au développement éolien en Limousin.

Cette étude permettra par ailleurs d’alimenter la réflexion des acteurs territoriaux impliqués dans l’élaboration du SRCAE du Limousin, notamment lors des différentes réunions de l’atelier thématique « énergies renouvelables » et d’un sous-atelier « éolien » qui s’échelonnera entre septembre 2011 et septembre 2012. ���� Méthanisation Afin de limiter les émissions des gaz à effet de serre liées à une agriculture à dominante élevage, mais aussi pour conforter l’économie des exploitations, la Région Limousin s’est engagée dans le développement de la méthanisation. La méthanisation est un processus naturel biologique de dégradation de la matière organique privée d’oxygène. Elle permet de produire du biogaz utilisable comme énergie (électricité ou chaleur). Le digestat conserve l’intégralité de sa valeur fertilisante et est utilisé comme engrais agricole. Pour maximiser le rendement de ces réactions, la matière est sélectionnée, puis placée à l’intérieur d’une grosse cuve fermée (appelé digesteur), chauffée et brassée sans entrée d’air et à l’abri de la lumière. Depuis deux ans une dizaine de projet de méthanisation ont émergé sur notre territoire. Deux sont en cours de réalisation (une unité à la ferme au GAEC de la Salle en Creuse et une unité sur le pôle de Lanaud en Haute-Vienne). Exemple du Pôle de Lanaud : un équipement novateur, inédit en Limousin.

Créé en 1991, le Pôle de Lanaud est la vitrine de la race Limousine. Le bâtiment, dessiné par l’architecte Jean Nouvel abrite notamment la Station Nationale de Qualification où sont sélectionnées les meilleurs taureaux de la race. Le projet a démarré en 2007. Le Pôle a cherché très tôt à devenir autonome énergétiquement en produisant de l’énergie

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renouvelable. Et la méthanisation est apparue très vite comme la solution la plus adéquate. En 2009, la Région Limousin a financé avec l’Ademe deux études qui ont permis de valider la cohérence et les contours techniques du projet. L’unité doit être livrée et mise en fonctionnement au mois de mars 2013. Toutefois, il est apparu nécessaire de soutenir une méthanisation à petite échelle permettant à la fois d’améliorer le revenu des agriculteurs grâce à une diversification, ainsi que le bilan des émissions de gaz à effet de serre des exploitations. De plus, améliorer la gestion de la fumure des exploitations, et par la même leur indépendance énergétique, entraîne l’émergence d’unités adaptées à l’agriculture du Limousin. C’est ainsi que dans le cadre du programme Rur@ct, un échange avec la Suède a permis la visite de petites unités de méthanisation dans des exploitations suédoises, l’instauration d’un réseau technique et la réalisation d’un catalogue d’exemples. Fort de ce retour d’expérience et pour adapter au plus près les technologies aux modes de productions agricoles du Limousin, la Région a lancé en 2011 un appel à projets dans le cadre du partenariat Action Climat. L’objectif poursuivi est la réalisation de petites unités de méthanisation à la ferme. 63 candidatures ont été déposées démontrant une forte sensibilité des agriculteurs limousins au développement de la méthanisation d’origine agricole. Les projets sélectionnés en 2012 bénéficieront de la conduite d’une étude de faisabilité menée par la Région en vue d’un accompagnement lors de la mise en œuvre opératoinnelle. L’appel à projet vise un maximum de cinq projets retenus pour un montant total de travaux de 2 109 000 € HT et dont le coût estimatif pour la Région est estimé à 340 000 € (portage des études de faisabilité et aides aux investissements) sur 3 ans.

���� Dispositif "Energie Habitat" Dans le cadre de sa lutte contre le changement climatique, la Région soutient les améliorations de l’habitat privé. Après les « Chèques énergies », qui ont permis une partie du financement de projets de chauffe-eau solaire, chauffage solaire, chaudière bois à alimentation automatique, pompe à chaleur à forage vertical, ou panneaux photovoltaïques, pour les particuliers, le Conseil Régional a décidé de mettre en place, à partir de 2011 un nouveau dispositif « Energies habitat ».

Le bâtiment est le premier secteur consommateur d’énergie en Limousin, du fait du chauffage et d’une forte proportion de logements anciens et énergivores. L’objectif prioritaire de cette politique « Energie Habitat » est la maîtrise de l’énergie. Il s’agit ainsi d’agir en faveur de l’atténuation du changement climatique et de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Le second objectif est de concourir à la mise en œuvre d’une politique ambitieuse en faveur de l’accueil de nouvelles populations et de lutter contre la vacance des

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logements notamment au cœur des bourgs et des villages (hors agglomérations de Brive et de Limoges). Ce dispositif, qui peut s’étendre à l’ensemble du territoire régional, sera décliné de manière territorialisée et sera approprié par chacun des territoires de projets (pays et parcs naturels régionaux) souhaitant le mettre en œuvre. Le dispositif s’appuie sur la mise en place d’un suivi et d’une animation portés par les territoires de projet qui ont fait part de leur volonté, dans le cadre des conventions territoriales 2011-2013, de mettre en place une politique locale de l’habitat. L’aide de la Région concerne uniquement les travaux de maîtrise de l’énergie (isolation, chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable…) permettant d’améliorer la performance énergétique des logements de 40% pour les propriétaires occupants ou d’atteindre l’étiquette C pour les propriétaires bailleurs. Un diagnostic thermique, pris en charge à 100% est réalisé au préalable. Des préconisations de travaux explicites et chiffrées permettent de faciliter la décision des propriétaires. � Maîtriser l’énergie dans les bâtiments tertiaires

Le secteur du bâtiment est un enjeu prioritaire de la lutte contre le changement climatique. Avec 43% des consommations énergétiques finales, il est le plus gros consommateur.

Dans le cadre de la démarche partenariale « l’Action Climat » (partenariat Etat-ADEME-Région), un appel à projets a été lancé en 2010. Ce dispositif vise à accompagner la réhabilitation

thermique des bâtiments tertiaires pour les ramener au niveau Bâtiment Basse Consommation et à valoriser les opérations exemplaires. En 2011, deux premiers lauréats ont été accompagnés : la Fédération Française du Bâtiment de la Creuse (réhabilitation de ses bureaux à Guéret) et la commune de Saint-Viance (restructuration de son école). De nombreux projets sont engagés pour 2012, principalement afin de restructurer des bâtiments en reprenant l’isolation complète du bâtiment tel que le gymnase municipal de Saint Léonard de Noblat, l’ancienne caserne de gendarmerie de Jarnages ou le Centre Hospitalier d’Ussel. 85 nouveaux projets font l’objet d’une expertise technique poussée. L’ensemble de ces projets bénéficiera d’un suivi précis des consommations d’énergie, sur plusieurs années. Des fiches « retour d’expériences » vont être diffusées pour sensibiliser le plus grand nombre En 2011, l’ADEME et la Région ont souhaité reconduire l’appel à projet solaire thermique en faveur des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en Limousin en élargissant aux établissements du secteur du handicap et de la santé, permettant ainsi de développer l’usage du solaire pour la production d’eau chaude sanitaire dans ces structures.

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Rendre plus attractif l’utilisation des transports en communs

Le Conseil Régional Limousin a fait le choix de mener une politique de transport ferroviaire qui agit sur 3 variables : infrastructures, matériel roulant et tarif. En effet, seule une action conjointe sur ces trois variables peut permettre l’amélioration des conditions de transport et rendre plus attractif l’utilisation du train.

Malgré la faible densité de population, la Région a souhaité conserver un réseau

ferroviaire présent sur une grande partie de son territoire. On notera que la Région a la particularité de voir se dessiner deux étoiles ferroviaires autour des agglomérations de Limoges et de Brive.

� Forte intervention de la Région pour la rénovation du réseau ferroviaire TER

Depuis ces dernières années, le Conseil régional a apporté une amélioration à sept axes ferroviaires du réseau limousin. Récemment, dans le cadre du Contrat de projets Etat-Région (CPER 2007-2013) et du Plan Rail, la Région Limousin et ses partenaires financiers (RFF, Etat) ont lancé en 2011 un programme d’investissements de 27 M€ pour rénover la ligne ferroviaire Limoges-Ussel. Un renouvellement complet de la voie a été réalisé sur 16km et 40 km de voie ont été modernisés (renouvellement de rails, traverses et/ou ballast). La ligne a été fermée à toute circulation pendant tout le deuxième semestre 2011. Une offre routière de substitution concertée avec les usagers a été mise en place. En tout, ce sont quelque 5,6 M€ qui ont été mobilisés en 2011 pour la rénovation du réseau TER.

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���� Du matériel roulant renouvelé

En complément de la modernisation des infrastructures, la Région mène une action de renouvellement de son parc de matériels roulants afin de rendre plus attrayant les engins utilisés pour le transport des usagers et rendre leur voyage plus agréable.

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���� Une tarification spécifique et adaptée

La Région applique une politique de tarification spécifique et adaptée aux besoins de sa population afin d’ augmenter le nombre de voyageurs utilisant les lignes de transports collectifs.

Pour cela des dispositifs sont mis en place de façon saisonière ou de façon permannete comme Passéo qui a

la partciluarité de réunir plusieurs autorités organisatrices de transports.

En mars 2011, la Région, la Communauté d’agglomération de Brive, la Ville de Tulle, la SNCF et Veolia Transports ont lancé Passéo : un titre unique combinant transports urbains et TER. Il se décline en deux formules : Passéo jour, à 7 Euros (déplacements occasionnels) et Passéo mensuel à 69,40 euros. Depuis son lancement, 2188 Passéo jour et 272 Passéo mensuel ont été vendus. En 2011, pour la quatrième année consécutive, les offres estivales PassauVert et PassOcéan ont connu un succès important. Le montant du forfait est resté inchangé. Pour PassOcéan, l’accent a été mis sur la possibilité d’acheter son billet sur divers lieux répartis sur le territoire.

Le Limousin s’est donné pour but de développer de 25% le trafic, (nombre de voyageurs par kilomètres), les années à venir. Elle a donc l’objectif ambitieux de réaliser la même progression qu’elle a connu en 10 ans sur 5 ans en menant des actions principalement axées sur le cadencement des trains.

� Disposer de la grande vitesse et se raccorder au réseau national

La décision ministérielle du 6 février 2012 a entériné le tracé et permis de lancer les études préalables au lancement de l’enquête d’utilité publique à l’automne 2012 (approfondissement des études d’impact environnemental et de trafic). Parallèlement, les travaux relatifs à la LGV Sud Europe Atlantique (SEA) ont également débuté 2011 ; la Région a versé ses premières participations financières à ce projet, consubstantiellement lié à celui de la LGV Poitiers-Limoges. En 2011, le TGV Brive-Lille a circulé 4 jours par semaine et tous les jours en plein été, avec une augmentation de sa fréquentation à périmètre constant de 6% environ. Les origines destinations OD les plus fréquences sont Brive-Lille, Limoges-Lille et les Aubrais-Lille.

Encourager les démarches de Développement Durable

� Soutien aux Agendas 21 Locaux

La part d’habitants concernés par une démarche Agenda 21 en Limousin est supérieure à la moyenne nationale. Toutefois la répartition est inégale sur les trois départements. L’Agenda 21 est un outil de plus en plus utilisé pour des expérimentations de démarches participatives en Limousin. L’appropriation de ce dispositif est très nette en Corrèze. Les actions sont plus éparses en Haute-Vienne mais concernent différents échelons de collectivités et touchent également l’agglomération de Limoges où se concentre près de 50% de la population départementale. En Creuse, seules deux

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initiatives sont en cours de réalisation. Si la Région poursuit son soutien financier aux Agendas 21 locaux, elle s’attache à encourager, développer la sensibilisation, la connaissance et apporter son soutien technique aux collectivités.

1.2 Perspectives d’amélioration

Le changement climatique risque de générer des coûts et dommages importants tant sur le plan environnemental, matériel, financier mais aussi humain (inégalité devant les risques, santé, modifications des comportements). Il est donc nécessaire de prévoir et de favoriser l’adaptation du Limousin et des Limousins aux changements climatiques. � Elaboration du bilan de gaz à effet de serre Dans un contexte de lutte contre le changement climatique et de maîtrise des consommations énergétiques comptabiliser et réduire ses émissions de Gaz à effet de Serre (GES) est devenu une priorité stratégique et d’intérêt général. Selon l’ADEME, 10% des émissions nationales de GES dépendent du fonctionnement et des services rendus par les collectivités. L’ADEME estime que les collectivités pourraient agir sur 50% d’entres elles. Le Bilan d’Emission des GES (ou Bilan Carbone à quelques éléments prêts) est une méthode développée par l’ADEME, destinée à comptabiliser les émissions de gaz à

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effet de serre d’une organisation à partir de données disponibles. Le Bilan d’Emission des GES, défini à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, prend en compte la notion de patrimoine et de compétences : « toutes les sources nécessaires à l’activité de la collectivité… Les émissions sont celles générées par le fonctionnement des activités et services de la collectivité et la mise en œuvre des compétences via une approche organisationnelle (ex administration générale, enseignement, transports, eau, assainissement, déchets…. ». Le décret d’application précise que deux “catégories” d’émissions sont à considérer pour le BEGES (art. R. 229-46) :

1- les émissions directes, produites directement par des sources contrôlées par l’obligé (émission des véhicules qui lui appartiennent...)

2- les émissions indirectes associées à l’énergie : consommation d’électricité, de la chaleur ou de la vapeur (émissions liées au chauffage électrique des bâtiments …).

L’objectif est de parvenir à une juste évaluation (sous forme de tableur) des émissions directes ou induites par une activité sur un territoire. La finalité est de définir un plan d’action de réduction des émissions optimisées. Le tableur est alors un outil de décision opérationnel qui peut être utilisé comme élément complémentaire du Schéma Régional Climat Energie et du Plan Climat Energie Territorial régional. Il fournira des éléments d’appréciations quantifiées pour appuyer un objectif de diminution des émissions de GES, plus ciblée sur les impacts directs liées à l’exercice des compétences de la Région. D’autre part, il est indispensable que la collectivité se donne les moyens de mettre en œuvre le suivi et l’évaluation des actions proposées dans le cadre de ce bilan, ce qui permettra de contrôler son efficacité. � La mobilité durable Un des volets du programme d’actions du partenariat Etat/ADEME/Région accompagne les initiatives visant à réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Le transport en Limousin ayant un impact significatif sur ces deux secteurs, il a été proposé de mettre en place un appel à projets « mobilité durable ». Dans le cadre des travaux du SRCAE, il ressort que le transport (personnes et marchandises) est le second secteur consommateur d’énergie en Limousin (32% des consommations en 2009) et émetteur de Gaz à effet de Serre en Limousin (25% des émissions en 2008). En outre la consommation d’énergie lie au transport a augmenté de 38% entre 1990 et 2009. Le transport et la mobilité durables visent à permettre aux individus et aux entreprises de satisfaire leurs besoins d’accès et de déplacement d’une manière compatible avec la préservation de l’environnement et de façon équitable, à la fois au niveau intra générationnel et intergénérationnel. Pour être durable, la mobilité doit tendre à réduire son impact environnemental, à devenir accessible en toute sécurité au plus grand nombre et être compatible avec les objectifs et contraintes économiques de tous les acteurs. Peu de projets de mobilité durable ont émergé ces dernières années sur le Limousin. Aussi, le principal objectif de cet appel à projets est de sensibiliser les acteurs limousins à cette notion et leur permettre d’engager des réflexions et des projets dans ce domaine qui permettront d’apporter une innovation nécessaire aujourd’hui en matière de déplacements des personnes et des marchandises sur des approches

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territoriales ou sectorielles (définir une stratégie de mobilité, coordination des services de transport collectif entre eux ; information en temps réel des usagers afin qu’ils puissent combiner les transports collectifs et individuels…).

� Amélioration de la notoriété de mobilimousin Mobilimousin a été mis en place fin 2010. Si, pour l’année 2011, ses résultats sont plutôt satisfaisants, sa notoriété doit être renforcée. L’information multimodale représente un élément fort de l’intermodalité. Le projet de centrale de mobilité partagée entre l’ensemble des autorités organisatrices de transport de la Région représente un outil essentiel pour la réussite des actions de l’ensemble des partenaires et pour la facilitation des déplacements. Ce dispositif consiste à mettre à disposition l’information via un site internet et une plateforme téléphonique alimentés par les données des réseaux de transport des partenaires. Le périmètre géographique de Mobilimousin inclus le réseau de transport régional (fer et route), le réseau SNCF national (trains grandes lignes et interrégionales), les réseaux de transport départementaux (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne), le réseau de transport urbain des agglomérations de Limoges Métropole, de Tulle Agglo et de Brive, les aéroports de Limoges Bellegarde et de Brive Vallée de la Dordogne, ainsi que les taxis.

2. Un patrimoine et des ressources naturels riches à préserver et à valoriser

Le Limousin est classée première région française avec 85% de sa surface agricole en Haute Valeur Naturelle.

2.1 Actions phares

Autour de l’agriculture et de la forêt

���� Plan d’action pour la valorisation de la laine Dès 2009, la Région Limousin a initié un travail avec les partenaires locaux -

notamment les associations Laines et Fibres Textiles Naturelles du Massif Central (Lainamac) et Laine Locale Réseau Limousin (LLRL) - de structuration de la filière laine de l’amont à l’aval dans le cadre du plan d’actions régional Laine 2012-2014

Parallèlement a été étudiée la possibilité de transfert d’une bonne pratique d’une région suédoise dans le cadre de Rur@ct. Cette démarche suédoise a débouché sur la création

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d’un centre de ressources régional de la laine et d’un solide réseau regroupant éleveurs, producteurs, créateurs et transformateurs.

Des résultats concrets sont à noter : une meilleure adéquation entre l’offre en matières premières et les attentes du marché, l’augmentation sensible de la qualité de la laine locale, la création de nouveaux produits à base de laine, la structuration des petits artisans locaux et un secteur ovin en croissance.

Au cours de l’année 2011, la Région Limousin a donc réuni l’ensemble des acteurs de la filière « Laine » pour rédiger un plan d’action triennal s’inspirant de ces bonnes pratiques. Ce plan d’actions et l’individualisation des aides à l’association coordinatrice du plan, l’Association pour l’organisation du Salon national ovin (Aposno), ont été adoptés par le conseil régional du Limousin à l’occasion de sa Commission Permanente du 23 février 2012.

Le plan d’actions pour « un développement d’une filière laine en Limousin pour une valorisation régionale de la ressource de la production jusqu’à la commercialisation » se décline sur 3 ans, 2012 à 2014, et se structure en sept volets :

- préparer la mise en place d’une filière laine en Limousin ; - introduire la notion de filière laine au niveau de l’élevage ; - faire évoluer la tonte pour améliorer la qualité de la toison, et permettre une

valorisation régionale de la laine brute ; - accompagner la transformation de la laine limousine du lavage à toutes les

utilisations possibles. - créer une identité laine limousine. - communiquer autour de la laine limousine. - coordonner et animer la mise en œuvre du plan d’action régional, structurer

les acteurs de la filière et donner un statut à la démarche. Préserver les milieux naturels et la biodiversité

� Milieux aquatiques – 5 nouveaux contrats signés en 2011 A cheval sur deux grands bassins hydrographiques : la Loire et la Dordogne, la politique régionale doit prendre en compte les spécificités de ces deux territoires et cela se traduit notamment :

- aux niveaux des objectifs et des modalités d’intervention qui pourront être, en fonction des domaines d’interventions, différents entre les deux bassins ;

- au travers des outils de mise en œuvre de la politique régionale grâce aux conventions de partenariat avec les Agences de l’Eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne. La politique régionale « eau et milieux aquatiques » incite à la contractualisation avec les porteurs de projet. Cela se traduit, sur le bassin Loire-Bretagne, par la signature de contrats territoriaux « milieux aquatiques » ou de contrats de rivière aux côtés de l’Agence de l’Eau. Cinq nouveaux contrats ont été signés en 2011, dont :

- le contrat territorial « milieux aquatiques » du bassin de la Vienne amont (16 maîtres d’ouvrage) qui prévoit l’engagement d’un programme d’actions d’environ 7,5 M€

- le contrat de rivière Gartempe qui regroupe 8 maîtres d’ouvrage (10 M€ de travaux environ). La Région, dans le cadre de ces contrats, soutient, aussi des projets de restauration des boisements de berges, de mise en place d’abreuvoirs pour le bétail, d’effacement

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d’étangs, de restauration de zones humides ou encore d’amélioration des habitats piscicoles. Il est intéressant de rappeler que depuis 2008 le Conseil Régional travaille en partenariat avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM - l'établissement public spécialiste des applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol) sur l’amélioration des connaissances des eaux souterraines en Limousin. Après une première phase de récolte de données sur les eaux souterraines qui a permis la constitution d’un modèle théorique et la réalisation de cartes de potentialités, des tests à échelle réduite ont été effectués pour confirmer les hypothèses avancées et permettre de bien connaître les potentialités de la région. Aujourd’hui, une évaluation de la Politique de l’Eau Régionale est envisagée, elle permettra d’élaborer les futurs dispositifs qui seront mis en place. ���� Schéma Régional de Cohérence Ecologique La trame Verte et Bleue, engagement phare du Grenelle de l’Environnement, vise à (re)constituer un réseau d’échanges cohérent à l’échelle nationale pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l’Homme, assurer leur survie. La loi « Grenelle 2 » prévoit une déclinaison de cette Trame Verte et Bleue à l’échelle régionale via la Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) élaboré en partenariat par l’Etat et la Région. Il constitue un nouvel outil d’aménagement du territoire qui s’inscrit en complément des politiques existantes en faveur de la biodiversité. Après une phase de rencontres techniques avec les principaux acteurs et partenaires concernés (agriculteurs, forestiers, naturalistes, pêcheurs, chasseurs, collectivités…), l’Etat et la Région ont organisé, le 24 mai 2011, un séminaire de lancement de l’élaboration de ce schéma. Ce séminaire a permis d’expliciter la démarche et de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés au travers de témoignages sur des opérations similaires déjà engagées. Les attentes des quelques 170 participants ont pu être recueillies et seront prises en compte dans le cadre du SRCE. Sous maîtrise d’ouvrage conjointe Etat/Région, le prestataire choisi pour l’élaboration du Schéma devra assurer le pilotage des ateliers, le suivi technique et juridique, la production de cartes des différents corridors écologiques et remettra un rapport justifiant des propositions à faire.

Soutien à l’agriculture

� Contrats de progrès

Depuis son développement en 2007, la Région mène une démarche de contrats de progrès afin d’adapter les filières et les exploitations de divers secteurs aux évolutions des marchés. Sont ainsi concernés par cette initiative plusieurs secteurs en plein développement : les ovins, les porcins, la filière cheval, les petits animaux, le lait, l’agriculture

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biologique, la pomme ainsi que des filières végétales (châtaigne, viticulture). Outre cette approche filière, 157 professionnels ont été aidés en 2011 via le Projet global « Terre Vivante », dispositif d’aide à l’investissement et à la modernisation des exploitations. Il complète le soutien aux investissements collectifs des coopérations d’utilisation du matériel agricole (CUMA). En 2011, 13 CUMA limousines ont ainsi été soutenues.

Le bio à l’honneur – contrat de progrès 2011-2013 agriculture biologique Le contrat de progrès 2011-2013 spécifique à l’agriculture biologique a pour objectif de passer en Limousin de 400 exploitations certifiées à plus de 800 en 2013. Cet objectif rentre dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle. Pour y parvenir, un doublement du volume des aides en vigueur à la Région a été décidé, spécifiquement pour les actions inscrites au contrat de progrès de filière. Ce sont ainsi près de 600 000 euros en 3 ans que le Conseil Régional a décidé de mobiliser en faveur de l’agriculture biologique. Pour favoriser les développements de ce plan, 353 aides individuelles ont également été accordées en 2011 aux agriculteurs « bios » pour compenser le coût de la certification.

���� Favoriser les installations, encourager la diversification

L’avenir de l’agriculture Limousine repose sur l’installation de nouveaux agriculteurs. La Région en a fait une priorité dans le cadre de son Programme pour l’Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL).

L’objectif est d’apporter un soutien supplémentaire aux candidats à l’installation, via des aides relatives au foncier ou encore un cofinancement de l’animation des Points Infos Installations (PII), qui accueillent plus de 200 candidats par an dans chaque département.

Par ailleurs, le réseau DIVA a été crée en 2008 pour faciliter et développer la diversification agricole. Des techniciens provenant des organisations professionnelles agricoles, des associations rurales et des centres de formation accompagnent en réseau ces projets. Preuve du succès de la démarche, une manifestation a été organisée le 10 février 2011 à Oradour sur Vayres en présence du 500ème porteur de projet accueilli. 68 demandes ont bénéficié d’un soutien de la Région en 2011.

���� Epauler la profession agricole La réactivité du Conseil Régional a abouti au vote d’un dispositif exceptionnel en faveur des éleveurs frappés par la dure sécheresse de l’été 2011. Voulue par le Conseil Régional dès le mois de juin, cette aide, avec plus de 3 600 demandes déposées à la fin du mois de novembre, a permis le financement de l’implantation de cultures dérobées pour faire face aux risques de rupture de stocks fourragers pour l’hiver 2011-2012. Ainsi, près de 25% des agriculteurs limousins auront bénéficié de cette aide pour un montant total de 4 150 000€ (2 000 000 € votés en 2011 et 2 150 000 € votés en 2012).

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� Préserver la rentabilité de la forêt limousine

Dans un contexte de fort morcellement de la ressource, les aides de la Région ont, en 2011, permis de regrouper 126 propriétaires forestiers autour de 19 chantiers pour un total de 510 ha et une enveloppe d’aides de 63 000 €. Depuis le début du programme, ce sont 466 propriétaires forestiers qui se sont regroupés autour de 106 chantiers pour un total de 2110 ha et une enveloppe d’aides de 540 000 €.

La Région a également soutenu les investissements (matériels et immatériels), l’appui technique (audits, diagnostic …) ou encore la certification PEFC (Programme de Reconnaissance des certifications Forestières). Ce sont ainsi 39 entreprises de mobilisation de produits forestiers qui ont été accompagnées en 2011

2.2 Perspectives d’amélioration

� Education à l’Environnement à destination de tous

Le Conseil régional est partenaire de l’opération « Un dragon ! Dans mon jardin ? » en collaboration avec l’Etat, l’Europe, les CPIE de la Corrèze, des pays Creusois et Haute-Vienne Limousin Nature Environnement, la Société Herpertologique de France et le groupe Mammalogique et Herpétologique du Limousin.

Cette opération s’adresse d’une part aux particuliers, collectivités ou entreprises qui souhaitent aménager ou restaurer une mare, un lavoir … et elles peuvent contacter le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement afin qu’un professionnel vienne gratuitement les informer des espèces qui sont présentes et donner des conseils pour les préserver.

Le second volet est une « action participative » ou tout le monde peut collaborer à un inventaire permanent des espèces en photographiant des animaux lors de promenade.

Un autre axe de travail concerne la biodiversité. En effet, le Limousin connaît une perte de biodiversité (notamment dans les zones humides) qui reste en l’état modérée, mais qui risque de s’accentuer dans les années à venir. Une réflexion est menée afin de mettre en place les actions efficaces dans le domaine.

3. Cohésion sociale, solidarité entre les territoires et les générations

Les indicateurs mesurant le bien-être, la qualité de vie ou le lien social placent le Limousin comme un territoire fortement bénéficiaire. D’ailleurs, l’observatoire du Dialogue et de l’intelligence Sociale place le Limousin à la 1ère place du classement des régions françaises en 2010 en matière de lien social.

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3.1 Actions phares 2011

Encourager et valoriser les solidarités

� Emprunt régional - solidarité intergénérationnelle

Emprunt obligataire à destination des particuliers Chaque année, la Région emprunte auprès des banques pour financer une partie de ses investissements. En 2011, la Région a souhaité diversifier ses sources de financement en lançant un emprunt obligataire à destination des particuliers. Cet emprunt avait pour vocation de mobiliser l’épargne locale directement au

service de l’économie régionale et de l’emploi : avances remboursables en fonds propres et fonds de co-investissement. Le montant unitaire des coupons a été fixé à 200 € afin de rendre l’émission obligataire accessible au plus grand nombre. La rémunération sera de 4,10% brut (2,83% net) par an sur cinq ans. Au total, la Région a levé 25 607 000 euros entre le 16 mai et le 6 juin 2011. Le nombre de souscripteurs a été de 2 570 : 2 538 particuliers et 32 institutionnels (entreprises locales, associations…). Le montant moyen de la souscription s’est élevé 8 535 euros pour les particuliers et 123 319 euros pour les institutionnels. Dans un contexte budgétaire contraint où la réforme de la fiscalité locale, avec en particulier celle de la taxe professionnelle, pèse sur le budget régional, la Région est amenée à repenser ses modes de financement. En effet, les régions, d’une manière générale, perdent tout levier sur la fiscalité directe avec le transfert aux départements de la taxe sur le foncier bâti régional et au bloc communal des parts régionales de la taxe sur le foncier non bâti et de la composante « foncier bâti » de la taxe professionnelle. De plus, les nouvelles impositions affectées aux Régions sont des ressources fiscales à taux nationaux, sans pouvoir de modulation régionale. Il n’existe par conséquent plus de lien fiscal direct entre le Conseil Régional et le contribuable limousin. Dans ce contexte de perte de lien et d’autonomie financière, il est proposé de créer un nouveau modèle économique de financement des projets d’entreprises qui soit proche des Limousins et utile au Limousin, au développement et à l’emploi. La mobilisation et l’utilisation des fonds souscrits par les épargnants limousins dans le cadre de l’appel à l’emprunt obligataire lancé par la Région du 16 mai au 6 juin a été un vrai succès. La souscription a permis de lever près de 26 M€, essentiellement auprès des habitants du Limousin.

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Amélioration continue de l’offre de soin et de la formation

� Gratuité de la formation aide-soignant pour tous En Limousin la gratuité de la formation aide-soignant est garantie pour tous les demandeurs d’emploi, les élèves en poursuite d’études et les apprenants qui ne bénéficient d’aucune prise en charge financière. Pour assurer cette gratuité, la Région Limousin verse des subventions pour un montant total de près de 1 200 000 € par an, aux sept instituts de Formation d’Aide-Soignants du Limousin : Brive, Guéret, Limoges, Saint-Junien, Saint-Yrieix, Tulle et Ussel. � Réseau de santé, maisons et pôles de santé pluridisciplinaires Le volet soin de 1er recours est une des priorités que s’est donné le Conseil Régional Limousin afin d’assurer un accès aux premiers soins équilibré sur l’ensemble du territoire favorisant l’installation et le maintien de professionnels de santé libéraux. Un cahier des charges Région - Agence Régionale de Santé (ARS) et l’inscription des projets dans les conventions territoriales ont permis d’en faire une véritable politique d’aménagement sanitaire du territoire : identification d’un territoire, portage politique, engagement des professionnels de santé, formalisation d’un projet de santé territorial et professionnel. Fin 2011, 10 projets ont atteint le stade de l’étude de faisabilité, 6 projets ont été validés par la commission régionale d’examen (ARS/Conseil Régional) et sont donc en cours de réalisation. un projet est achevé (Beynat). La Région finance les études et les investissements au titre du volet territorial du CpER avec un cofinancement du Feader. D’autre part, la réflexion sur la mise en place de réseaux de télémédecine est largement avancée. Ce réseau pourrait s’appuyer sur les structures fixes que seront les Maisons et Pôles de santé. En parallèle avec le Schéma D’Aménagement Numérique (SDAN), sous une gouvernance formalisée entre la Région, l’ARS, Dorsal et le Groupement de Coopération Sanitaire - Expertise, Performance et Systèmes d'Information en Limousin (GCS Epsilim), la télémédecine peut être un levier pour le déploiement du numérique en Limousin. La télémédecine et l’accès au haut débit représente un enjeu qui rendra le territoire plus attractif. Une des principales problématiques réside dans un bon maillage du territoire. De plus, dans le cadre du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Massif central, regroupant six régions, les conseils régionaux d’Auvergne, de Bourgogne, du Languedoc-Roussillon, du Limousin, de Midi-Pyrénées et de Rhône-Alpes ont décidé de s’interroger sur la question de la santé et du maintien de l’offre de soins en zones urbaines comme rurales, préoccupation majeure que partagent les élus des territoires du Massif central. La télésanté et la télémédecine sont des outils et des nouveaux modes de pratique qui peuvent répondre à ces enjeux pour concourir à une répartition équilibrée de l’offre de soins. L’étude menée au niveau interrégionale a permis en partenariat avec les différentes ARS de proposer de mutualiser à l’échelle du Massif l’expérimentation d’outils de télémédecine, de confronter leur avancée et de coordonner leur réflexion sur le

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déploiement de la télémédecine. Enfin, un travail doit être mené sur l’accueil des professionnels de santé afin que les limousins continuent de bénéficier d’une offre de soins répondant à leurs besoins.

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Conforter la politique d’accueil

���� Logement passerelle Pour les porteurs de projet extérieurs à la Région, l’absence d’un logement sur le lieu d’installation peut être un frein dans la réalisation d’un projet. Le dispositif expérimental des logements « passerelles » propose une solution globale:

- Un logement : les porteurs de projet s’installent en Limousin pendant quelques mois pour faciliter leurs démarches ;

- Un accompagnement : l’hébergement est associé à un accompagnement personnel et professionnel permettant de valider la pertinence du projet, favorisant l’installation définitive.

Le dispositif est expérimenté sur trois sites : Chambonchard (CG23), Meyrignac l’Eglise (Réside pour entreprendre) et Faux la Montagne (Scic l’Arban). Sur chacun des sites, la phase d’étude s’est achevée en 2011. La deuxième phase (réalisation des travaux) est en cours. Un logement est déjà en fonction et accueille sa deuxième famille. Six autres logements sont en cours de rénovation ou de construction. Ils devraient être disponibles début 2013. ���� Créateurs et repreneurs d’activités La Région développe une politique d’accueil de nouveaux habitants et notamment d’actifs. Dans ce cadre, elle a mis en place une aide à l’installation pour des personnes venant développer une activité en Limousin. Op’en Limousin, site pour les candidats à l’installation a été créé pour donner envie aux porteurs de projets d’aller plus loin avec le Limousin et ses acteurs. En partenariat avec les Pôles Locaux d’Accueil, les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat et la SAFER, il est une vitrine du Limousin, de ses territoires d’accueil et de ses partenaires. Il propose une sélection d’offres économiques d’installation replacées dans leur environnement territorial. Il tisse des liens avec des « prescripteurs » régionaux et nationaux. En une année, le nombre de visiteurs avoisine les 7 500, soient 12 000 visites cumulées. Les publications ont suscité 360 contacts. En terme de contacts, locaux professionnels, agriculture, hôtellerie-restauration arrivent en tête. � Maison de Région, rapprocher la région du citoyen

Les Maisons de Région ont vu leur rôle s’accroitre. En 2011, en plus de leurs missions principales (gestion des dossiers d’aides diverses, Chequ’up, Carte Limousin Etudiants, réunions d’information …), les Maisons de Région ont accueilli des opérations régionales de communication (CRT, remise des prix « Olympiades des reporters »…) et des partenaires professionnels (sessions d’orientation active des jeunes du

parcours SAS …). Elles ont également été associées à de nouvelles missions : instruction des demandes du Fonds Régional d’Aide aux Micros-Projets (en lien avec la Délégation à la Coopération), suivi du Service Public de l’emploi Local… et ont participé à la gestion des demandes d’aide dans le cadre de la sécheresse 2011.

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L’équipement en visioconférence permet d’y organiser des réunions et des formations interdépartementales. L’implantation récente des antennes départementales de Limousin Expansion dans les Maisons de Région est venue renforcer leur impact et leur ancrage au niveau des territoires.

Politique Jeunesse

���� SAS pour l’orientation active des jeunes : un dispositif innovant Après une année de recherche d’emploi, les jeunes suivis en mission locale ont besoin de confirmer ou de repositionner leur projet professionnel. Grâce à une pédagogie active, mise en œuvre par les missions locales, et un soutien technique et financier important de la Région, les jeunes peuvent, durant trois mois, tester des métiers et des formations. Ils perçoivent une allocation mensuelle d’orientation et un pack autonomie, destiné à financer les achats nécessaires à leur insertion professionnelle (transports, équipement…). L’expérimentation réalisée en 2011 a donné un taux de sortie en formation qualifiante ou en emploi durable de 80%. Le dispositif est généralisé depuis 2012 dans toutes les Missions locales du Limousin. Il va se développer avec l’appui des chambres consulaires, des branches professionnelles et des organismes de formation pour faciliter les expérimentations et les sorties positives en formation qualifiante ou en emploi. � Renouvellement du Conseil Régional des Jeunes (CRJ) Après une forte campagne de communication pour le renouvellement du CRJ, instance citoyenne de participation et de consultation des jeunes limousins à la vie publique, la séance d’installation des nouveaux jeunes élus a eu lieu le 2 avril 2011. Cette instance est composée, à parité filles-garçons, de 46 titulaires et 34 suppléants. Elle permet de faire entendre les voix des jeunes lors de l’élaboration des politiques régionales. Pour tout dispositif ou toute question de société touchant les jeunes, le Conseil Régional des Jeunes sera consulté, afin qu’aucune mesure les concernant ne puisse être prise sans leur avis. Dans le cadre de leurs missions, les jeunes élu(e)s ont participé à de nombreuses manifestations à l’échelle régionale, nationale et européenne. Le CRJ a reçu le Prix « Jeunes citoyens en action » décerné par l’Association nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes (ANACEJ) pour son projet de sensibilisation aux risques des IST et du paludisme en Oubritenga au Burkina Faso. Le CRJ souhaite mettre en place un projet de trophée du développement durable.

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Aide et accompagnement pour un développement social toujours plus durable

� Soutien projets handicaps et dépendances Suite à l’appel à projets « Handicap et Dépendances » que la Région a lancé en 2009, la Région a sélectionné, en 2011, 4 projets. L’objectif de cet appel à projet est d’accompagner des projets expérimentaux permettant de prévenir la perte d’autonomie et des projets innovants sur le vieillissement et le handicap en établissement. Les 4 projets retenus peuvent jouer un rôle de facilitateur dans un domaine qui reste encore peu exploré : - l’expérimentation d’un service de vigilance adapté à la surveillance de personne

atteintes de maladies neuro-dégénératives en moyen et long séjour gériatriques (association PGEL) ;

- la prise en charge des déficiences auditives ou visuelles au foyer logement des Casseaux (CCAS de Limoges) ;

- l’expérimentation d’un système d’analyse des situations à risque à l’aide de la vidéo-vigilance (EHPAD de Landouge) ;

- la réalisation d’un appartement domotique pour personnes en situation de handicap en vue d’un retour à domicile, (Centre de rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle de Noth).

� ESS – entreprenariat social En 2011, 12 entreprises en création ou développement ont été accompagnées au travers des divers outils proposés par la Région, allant du financement d’études au renforcement du haut de bilan. L’essentiel du programme « entreprenariat social » a porté sur le renforcement des outils (garanties et fonds propres), destinés à favoriser la mobilisation bancaire au profit des associations, des entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire et des créateurs d’entreprises. Une centaine de structures ont pu en bénéficier. Par ailleurs, la promotion de l’ESS a été poursuivie auprès d’un large public afin de permettre aux jeunes et aux créateurs d’activité en particulier, de découvrir les pratiques coopératives. La Région a ainsi soutenu le mois de l’ESS, le compagnonnage et le programme développé par le PNR Mille-vaches.

3.2 Perspectives d’amélioration

���� De la Charte égalité Femme Homme au Plan d’actions

Depuis 1957, le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes est inscrit dans les Traités européens. Sur ces bases, 14 directives sont été adoptées sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle et pour l’accès aux biens et aux services.

égalité entreplan d’actions régional

les femmes et les hommes

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Au-delà de ce corpus juridique, des politiques sont développées au niveau européen et déclinées au plan national et local. Ainsi, en février 2009, lors de la première conférence régionale sur l’égalité entre les femmes et les hommes, la Région Limousin signait « la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ». Le Limousin, par cet acte, s’engageait à élaborer un Plan d’actions régional au titre du fonctionnement interne de l’institution et de la mise en œuvre des politiques régionales. Depuis 2010, pour optimiser sa réflexion, la Région s’inspire, à travers le réseau européen d’échanges de bonnes pratiques Rur@ct, de la politique d’égalité des genres menée en Espagne par la Communauté autonome d’Andalousie. Cela a abouti à l’adoption par le Conseil régional, le 24 juin 2011, du Plan d’actions régional pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, plan d’action intégré dans l’Agenda 21. Pour faire coïncider égalité de droits, désormais acquise en France, et égalité réelle, ce plan d’actions régional repose sur une double approche, à la fois intégrée et spécifique : - intégrée : il s’agit d’inciter et accompagner les bénéficiaires et prestataires de la

Région à prendre en compte l’égalité dans leurs structures et leurs projets par de la sensibilisation, de la formation, du conseil et de l’accompagnement financier. Cette approche intégrée s’applique à l’ensemble des politiques régionales (économie, formation, aménagement du territoire…).

- spécifique : il s’agit de mettre en œuvre des actions spécifiques qui bénéficient à un genre, afin de réduire des écarts jugés importants et qui n’évoluent pas (par exemple, la Région accompagne la formation professionnelle des agricultrices).

La Région s’est donné pour objectif d’agir pour l’égalité dans la vie professionnelle. Les femmes en Limousin sont majoritairement diplômées et ont largement investi la sphère économique. Et pourtant, de grandes inégalités entre les femmes et les hommes sont encore constatées sur le marché du travail, tant en termes d’accès à l’emploi, que de déroulement de carrière ou de conditions salariales. Le plan d’actions régional prévoit notamment : - l’exemplarité de la Région : il s’agira de formaliser une démarche d’égalité

professionnelle en interne, en valorisant les dispositions existantes et en proposant des actions correctives si des inégalités sont constatées.

- la facilitation de l’accès des femmes à la formation professionnelle. - la promotion de la mixité (ex : le prix de l’apprentissage au féminin). - le renforcement au niveau régional de l’action interministérielle et partenariale

pour la promotion de l’égalité entre les sexes dans le système éducatif et la recherche.

- l’accompagnement des entreprises dans la prise en compte de l’égalité femmes/hommes.

- la promotion et l’appui à l’entreprenariat féminin. Si la Région se signale comme la collectivité affichant la plus importante proportion de femmes élues, il en va autrement pour les départements et les petites communes. Le plan d’actions régional prévoit : - d’inciter les bénéficiaires et prestataires de la Région à agir en faveur de l’accès

des femmes aux fonctions électives - de sensibiliser les autres collectivités territoriales, notamment en lançant un appel

public à signer la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes

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dans la vie locale. Agir pour l’égalité dans la vie sociale, c’est aussi, comme le prévoit le plan d’actions, garantir l’égal accès des femmes et des hommes à la culture, aux sports et aux loisirs.

Afin de disposer d’un état des lieux précis des besoins, de connaître le niveau des inégalités et d’avoir un suivi des évolutions et de l’impact des politiques régionales, le plan prévoit la création d’un observatoire, porté par PRISME Limousin, qui sera chargé de récolter et d’analyser les données statistiques. Ces informations seront disponibles sur le site internet de PRISME Limousin. Les chiffres en Limousin : - 19% des femmes et 17% des hommes disposent d’un diplôme de l’enseignement

supérieur; - 68% des femmes et 73% des hommes sont en activité; - 27% d’écart de salaire entre les hommes et les femmes (INSEE 2009); - 2 fois moins de femmes cadres et chefs d’entreprise que d’hommes (DADS 2007); - 36% de licences sportives féminines et 64 % masculines (observatoire régional

des sports); - 10,4 % des conseillers généraux sont des femmes (observatoire de la parité); - 19,2 % des maires de communes de + de 3 500 habitants sont des femmes

(observatoire de la parité); - 22,2 % des députés sont des femmes - 18,5 % en France (observatoire de la

parité).

4. Epanouissement de tous

La Région présente la double caractéristique d’avoir une population âgée et un territoire attractif. Avec un solde migratoire positif depuis 2000, l’objectif est de préserver cette hausse en attirant toujours de nouveaux arrivants puis en les conservant en leur offrant une qualité de services et un bon cadre de vie. Elle doit permettre l’accès de tous un accès au soin de qualité surtout face à la population âgée en milieu rural et offrir au plus jeune une formation de qualité.

4.1 Actions phares 2011

Education et formation de qualité

L’ensemble des projets initiés en 2011 confirme l’ambition régionale d’innover et d’investir sur l’avenir, par la formation. La Région accueille plus d’élèves et d’étudiants que de retraités. Près d’un nouveau résident sur deux à moins de trente ans.

���� Equipement informatique des lycées En 2011, deux importants chantiers ont été réalisés par l’équipe régionale d’intervention de la Région : la migration des réseaux lycées (9 lycées concernés) et le remplacement des Autocom par la solution Tolp (24 livrés). De plus, 3 lycées ont été entièrement câblés. Une première étude de couverture Wifi a été menée au lycée d’Arsonval (Brive) pour

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permettre aux collégiens d’accéder à ce réseau. 600 ordinateurs, quelques dizaines de portables et deux serveurs ont été installés dans les lycées, les CFA et autres organismes de formation. Deux études de fonctionnement pour les lycées du Mas-Jambot (Limoges) et de Lavoisier (Brive) ont débuté fin 2011. � Des lycées entretenus et modernisés 22 opérations de modernisation et de maintenance ont été mises en œuvre en 2011 (amélioration du confort des élèves, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, sécurité des biens et des personnes, économies d’énergie). Parmi les opérations significatives achevées en 2011, à noter : la restructuration du bâtiment principal du lycée Bourdan (Guéret), la rénovation du restaurant d’application du lycée des métiers de l’hôtellerie et de la restauration Jean Monnet (Limoges), la modernisation de l’internat du lycée Jean Giraudoux (Bellac), la création d’un internat filles au lycée professionnel Lavoisier (Brive), l’aménagement des pôles scientifiques et littéraire au lycée de Bort les Orgues … Après le déploiement du réseau haut débit RELIEF, la Région impulse le développement d’application et notamment de la téléphonie sur IP (VolP). Vingt trois établissements bénéficient aujourd’hui d’un outil de communication d’un excellent niveau et à moindre coût. Ce déploiement se poursuivra dans les années à venir, au rythme de la modernisation des installations de téléphonie et de câblage du bâtiment. ���� Mieux coordonner l’offre de formation professionnelle et valoriser les

formations innovantes dans le champ du développement durable L’élaboration du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles s’est déroulée dans un esprit de concertation et de large consultation entre partenaires. Ce Contrat de Plan (CPRDFP), créé par la loi du 24 novembre 2009, a été signé en Limousin le 6 Juillet 2011 par le Président de Région, le Préfet, le Recteur, le directeur régional de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt et le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale. Des conventions d’application doivent être mises en œuvre par les services de l’Etat. Le 24 octobre 2011, le contrat d’objectifs et de moyens sur l’apprentissage a été signé, complétant les 100 millions que la Région va consacrer à l’apprentissage durant les années 2011-2015 par un apport de l’Etat de 30 millions d’euros dans la même période. Donner a chacun, quelque soit son niveau d’étude et l’endroit ou il vit, les moyens de construire son avenir et d’améliorer son présent, grâce au droit à l’orientation et à la formation tout au long de la vie, est l’axe central de la politique régionale et des partenariats noués à travers le CPRDFP.

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Destiné à permettre une meilleure coordination des politiques de formation professionnelle en région, ce contrat est articulé autour de plusieurs priorités : - le schéma des formations professionnelles initiales; - le schéma de l’orientation et de la formation tout au long de la vie; - la prospective des métiers et des qualifications; - l’évaluation de la formation et de la gouvernance. Ce contrat affirme la nécessité d’un service public régional de formation accessible à moins de 30mn sur l’ensemble du territoire régional, permettant en particulier aux publics les moins qualifiés d’accéder à une offre diversifiée. L’offre régionale de formation a pris en compte les nouveaux enjeux liés au développement

durable. En effet, priorité collective, ces enjeux nécessitent la modification de l’organisation des modes de production, des déplacements, des livraisons et donc une évolution forte des pratiques professionnelles. ���� Université Entreprises Suite à la loi LRU du 10 août 2007, l’Université de Limoges, comme d’autres universités françaises, s’est engagée à créer une fondation partenariale. L'Université de Limoges souhaite entreprendre une démarche innovante, pour valoriser son image et développer encore plus son ouverture vers le monde socioéconomique. L'objectif est de favoriser le rapprochement de l'Université avec les entreprises en soutenant et promouvant la recherche, en développant l'innovation et la création d'entreprises et en renforçant l'attractivité internationale de l'Université. La Fondation a notamment pour objet : - le financement de bourses, de chaires, de projets de recherche, d'équipements, le

recrutement ou la prise en charge de personnes physiques telles que les chercheurs;

- le renforcement de l'attractivité du système d'accueil des étudiants de masters et des doctorants, le développement d'expérimentations sur les territoires, la promotion de la transversalité et de la transdisciplinarité des équipes de recherche.

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Le 31 Mars 2011, la commission permanente du Conseil Régional a voté la participation du Conseil Régional au capital de la Fondation pour un montant de 400 500 € sur trois ans. ���� RUOA Le Réseau des Universités de l’Ouest Atlantique (RUOA) a été crée en 1998 par neuf Présidents d’Université représentant trois régions de l’Ouest Atlantique : Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes. Le 16 juin 2001, le RUOA a été juridiquement reconnu sous le régime associatif de la loi 1901. En 2008, l’Université de Limoges et la Région Limousin ont intégré le réseau. Les objectifs poursuivis par le réseau sont de coordonner les politiques et les choix stratégiques au sein des quatre régions. Parmi les axes forts en termes de développement de projets, validés par les Présidents du réseau lors de l’Assemblée Générale du 2 février 2009, figurait la nécessité de disposer d’un outil capable de mettre en lumière les correspondances au niveau des thèmes de recherche abordés dans les dix universités membres et à l’échelle des quatre régions. L’étude menée a permis de mieux appréhender la place de chaque Université dans le réseau. Dans le cadre du 3e Contrat d’Objectifs 2010 – 2013 entre la Région Limousin et l’Université de Limoges, il est prévu, dans l’Axe 1 : « Conforter l’Université de Limoges dans son accompagnement de tous les étudiants » et Mesure 1.1 : « Faire connaître l’offre de formation de l’Université de Limoges en renforçant son attractivité » d’élargir l’attractivité de l’Université au-delà du Limousin. L’étude du projet du Réseau des Universités de l’Ouest Atlantique (RUOA) permet donc d’amorcer cette réflexion. Le RUOA a bénéficié de 2 financements de la Région Limousin : - 10 000€ pour le projet “cartographie des pôles thématiques forts » dans le

domaine de la recherche à l’échelle du territoire couvert pour le RUOA ; - 15 000 € sur 2 ans (2011 et 2012) pour le projet « Benchmarking à l’échelle

européenne des structures infranationales de coopération interuniversitaire ». ���� Formation infirmière à l’université La Région accompagne l’Université dans la réforme de la formation d’infirmière. En 2011, les six Instituts de Formation en Soins Infirmier (IFSI) ont été équipés de matériels et de connexions pour permettre la diffusion de cours universitaires en visioconférence, pour un coût de 300 000 euros. ���� ELIE - espace numérique de travail La Région Limousin et le Département de la Creuse ont lancé, à la rentrée 2011, un projet structurant d’Espace Numérique de Travail (ENT), en partenariat avec le Rectorat de l’académie de Limoges.

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L’ENT est un portail internet sécurisé, fiable et accessible à l’ensemble de membres de la communauté scolaire. Baptisé ELIE, pour Ent Limousin pour l’Education, il sera étendu à l’ensemble des établissements dans les deux ans. In fine, près de 30 000 élèves sur 63 établissements pourront ainsi bénéficier de services de communication (actualités, messagerie, blog et forum), d’outils collaboratifs (espaces de travail et de stockage, recherche et réservation de ressources), de services pour l’enseignement (agenda / emploi du temps, cahier de texte) et de services de vie scolaire (gestions des notes et bulletins, gestion des absences, informations aux familles, ...)

Le 7e Art en Limousin

L’offre culturelle est bien repartie sur le territoire avec un réseau d’équipement de qualité et diversifié. Le Limousin prête une attention particulière à son offre culturelle en améliorant toujours les installations en place. La Région a aussi la particularité d’accueillir depuis 15 ans une quarantaine de productions de films. La Région offre à la fois des paysages, un patrimoine de qualité

mais aussi met à disposition des compétences humaines et techniques de grande qualité dans le domaine cinématographique. Ces tournages sont également l’opportunité pour un grand nombre de Limousins d’être figurant et d’acquérir une expérience professionnelle particulière. ���� Numérisation des cinémas Dans un contexte de disparition des films 35mm, la Région a voulu répondre au défi de la transition vers le numérique des salles de cinéma en milieu rural. Ces salles, en effet, ne sont pas en mesure de supporter seules ces nouveaux coûts d’équipement. Soucieuse de maintenir un maillage de son parc cinématographique de proximité existant (soit 21 salles), la Région a mis en place en 2011 un dispositif d’aide à la numérisation des cinémas de proximité. Elle consacre à ce programme une enveloppe de 530 000 €.

Un accès au Haut débit plus performant

���� Schéma D’Aménagement Numérique (SDAN) Conformément à la loi de 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, la Région et l’Etat élaborent un schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN). Il s’agit d’un document opérationnel de moyen/long terme (5 à 25 ans), établi dans le cadre du plan national très haut débit (PNTHD).

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L’accès au fonds national pour la société numérique (FSN) pour les collectivités gestionnaires de réseaux d’initiatives publique (RIP) est conditionné par la réalisation de ce schéma. La maîtrise d’ouvrage est confiée au syndicat mixte Dorsal, ayant compétence sur le haut et très haut débit en Limousin. Le SDAN a pour objectif de définir: - une politique commune d’aménagement numérique; - les objectifs en matière de couverture numérique du territoire, les actions pour

l’atteindre ainsi que la part prévisible qu’y prendront les opérateurs privés. Ce schéma directeur constitue un outil de cadrage pour l’évolution des territoires vers le très haut débit, au moyen essentiellement d’une densification de la capillarité des réseaux en fibre optique.

4.2 Perspectives d’amélioration

���� La Maison Régionale des Sports

Inaugurée en septembre 2011, la maison régionale des sports du Limousin, Gaïa, a été réalisée par la Région et cofinancée par le FEDER, le CNDS et l’ADEME. Elle abrite 32 ligues et comités sportifs régionaux ainsi que des institutions et des associations. Gaïa est un espace de travail partagé qui concourt au développement durable du sport régional par la formation de l’encadrement et des bénévoles, la mutualisation des services, la construction de projets communs, la structuration et

l’animation du tissu associatif. Gaïa favorise ainsi la mise en œuvre des conventions d’objectifs pluriannuelles. Vingt deux ont été passées, fin 2011, entre la Région et les structures sportives régionales. Gaïa est aussi le lieu de convergence de l’ensemble des acteurs du sport limousin. Elle accueille aussi la conférence régionale de développement du sport dont les travaux, consolidés par l’observatoire régional du sport, permettent à la Région de construire et conforter une politique sportive au service du développement du territoire.

5. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Le limousin héberge environ 0,9% des établissements français et compte en 2011 24% des entreprises engagées dans une démarche 1 2 3 environnement et 12% des entreprises certifiées ISO 140001. Perçue comme un outil de pilotage global fédérateur et de surveillance des risques et des nuisances, elle fait de plus en plus d’adeptes : 30 nouvelles entreprises limousines l’ont rejoint en 2011, menant le nombre d’entreprises à 160. Au delà, de ce constat, la Région s’inscrit dans cette démarche en faveur des entreprises qui tiennent compte des enjeux sociaux et environnementaux.

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5.1 Actions phares 2011

Vers une économie toujours plus responsable

���� SRDE 2 – conditionnalités des aides financières aux entreprises Le Schéma Régional de Développement Economique de deuxième génération a été validé en 2011. La contractualisation avec les entreprises est appréhendée dans un contexte de crise économique mais aussi en tenant compte des enjeux environnementaux (défis climatique, rareté des ressources, ancrage local….) et sociaux. Son souci d’optimiser le financement régional a conduit la Région Limousin à mettre en place des critères d’éligibilité et de conditionnalité des aides régionales, selon un processus croissant associant critères sociaux, environnementaux et éthiques, et permettant aux entreprises bénéficiaires de s’engager dans une démarche de progrès, tout au long de leurs phases de croissance et de développement.

���� Limousin Entreprise Durable

Démarche volontaire à l’initiative d’entreprises (22 en 2011), le dispositif Limousin Entreprises Durables a été crée pour répondre aux enjeux de responsabilité. L’année 2011 a été consacrée essentiellement à expérimenter et faire évoluer les outils mis en place. Un consortium Limousin Entreprises

Durables dit « LED » a été crée à l’initiative d’entreprises limousines soucieuses des principes du développement durable et de la valorisation de l’image du limousin au niveau local et national. Le dispositif LED, basé sur une démarche de progrès, s’inspire de la norme internationale ISO 26000 relative à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (mode de gouvernance, économie, social et environnement) et à l’ancrage territorial.

� Les circuits courts

Le développement des circuits courts est une problématique importante des politiques régionales. Les attentes de la société sont fortes en matière d’offre alimentaire de qualité, de transparence, de proximité, de rapprochement des consommateurs et des producteurs. Les initiatives en matière de circuits courts de commercialisation de produits agricoles alimentaires se multiplient sur l’ensemble du territoire limousin, en réponse à la demande à la fois des agriculteurs et des consommateurs. Dans un contexte économique tendu pour nos productions agricoles prédominantes, les circuits courts peuvent apparaître comme un moyen, voire une opportunité, d’élever le revenu des agriculteurs, d’installer de jeunes agriculteurs. Une connaissance globale des pratiques actuelles, une analyse précise de leur fonctionnement, des facteurs contribuant à leur réussite et des freins à leur

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développement sont nécessaires pour améliorer l’appui à ce type de démarche et favoriser leur essor. La Région Limousin et la DRAAF ont lancé en 2011, en partenariat avec l’Université de Limoges (laboratoire GeoLab) et les acteurs limousins œuvrant en faveur des circuits courts une étude pour apporter une connaissance commune des facteurs de développement de ces formes de vente. Ils contribueront à la mise en place d’un plan d’actions qui aura pour but d’améliorer le développement de la vente en circuit court, de favoriser l’installation de nouvelles générations d’agriculteurs et d’asseoir la viabilité de leur projet économique tout en participant au dynamisme de nos territoires. Cette étude s’est appuyée: - d’une part, sur une enquête labellisée par les instances nationales de la statistique

publique, effectuée auprès d’un échantillon de 550 exploitants commercialisant leur production en circuit court et auprès de 110 porteurs de projet souhaitant mettre en place ou développer ce type de démarche ;

- d’autre part sur l’analyse d’entretiens réalisés par le laboratoire GeoLab de l’université de Limoges auprès des acteurs environnant les circuits courts (producteurs, consommateurs, institutionnels, …).

L’étude sur les circuits courts alimentaires en Limousin a été lancée dans un cadre multi-partenarial par les acteurs du monde rural régional ayant pour mission de suivre et faire émerger les démarches agricoles en circuit court en Limousin. Le comité de pilotage a rassemblé la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) du Limousin, la Région Limousin, l’Université de Limoges, la chambre régionale d’agriculture du Limousin, le Réseau pour une Agriculture Durable et le réseau rural limousin. La DRAAF Poitou-Charentes a participé au comité de pilotage avec pour objectif de s’assurer de la reproductibilité de l’enquête au sein des autres régions françaises. La problématique des circuits courts à la particularité d’être porter transversalement par un grand nombre de service de la Région. En effet, si le pôle économie et emploi mène des actions dans le cadre de sa politique « Agriculture et forêt », le pôle Aménagement du Territoire se positionne au niveau de sa politique « accueil et territoire » et « environnement et cadre de vie », de même pour le Pôle Formation au travers de « l’éducation, la formation » et la restauration en milieu scolaire. L’approche et l’implication multisectorielle au sein de l’Institution démontre un intérêt et une volonté affirmée de la Région pour le soutien aux circuits courts ���� Soutien PNR tourisme durable La Région a soutenu les Parc Naturels Régionaux (PNR) Périgord-Limousin et Millevaches en Limousin dans le cadre de leur adhésion à la charte européenne du tourisme durable. Ce label impose aux territoires d’adopter une stratégie de développement touristique respectueuse des principes du développement durable : - préservation de l’environnement et du patrimoine ; - développement économique et social ; - amélioration de la qualité de vie de la population locale ; - gestion des flux (visiteurs…) et de la qualité des produits et services proposés.

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A ce titre, les Parcs Naturels Régionaux ont réalisé en 2011 un diagnostic partagé à l’échelle de leur territoire. Il faudra maintenant accompagner les acteurs du tourisme (collectivités, associations, entreprises) pour qu’ils s’engagent aussi dans des démarches de développement durable.

5.2 Perspectives d’amélioration

� la croissance verte

L’Union européenne contribue financièrement, avec le FEDER, aux investissements matériels et immatériels de la Croissance verte en Limousin pour soutenir l’emploi, accompagner les idées nouvelles et valoriser le potentiel naturel. D’ici fin 2013, elle financera jusqu’à 2 millions d’euros des initiatives limousines dans ce secteur. Aux côtés du FEDER, la Région Limousin soutiendra les entreprises, notamment à travers les contrats de croissance dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique 2ème génération. Assurer un développement économique respectueux de l’environnement à long terme, tel est l’enjeu de la croissance verte. C’est l’opportunité de développer de nouvelles activités ou de faire évoluer certaines dans des secteurs existants. Elle concerne les éco-activités (assainissement de l’eau, recyclage et valorisation énergétique des déchets, dépollution des sites, énergies renouvelables) mais aussi les secteurs traditionnels (transport, agriculture et bâtiment). Demain, toutes les activités vont devoir évoluer avec la transition écologique de l’économie.

UN SECTEUR E N

Les 18 filières de la croissance verte, définies au niveau national, sont � Biomasse énergie � Agrocarburants � Énergies marines Énergies renouvelables � Éolien � Captage, stockage et valorisation du C02 � Bâtiment à faible impact environnemental � Véhicule décarbonné � Logistique et gestion de flux � Réseaux énergétiques intelligents (smart grids) � Stockage de l’énergie / batterie � Recyclage et valorisation des déchets � Chimie verte � Biomasse matériaux � Eau et assainissement � Métrologie – instrumentation � Optimisation des procédés industriels

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� Enjeux et opportunités de la croissance verte En 2010, les éco-activités ont représenté 452.600 emplois, soit une hausse de 4,5% par rapport à 2009 alors que dans le même temps la moyenne nationale de l’emploi était quasi-stable (+0,1%). Face à une situation économique mondiale défavorable, les éco-activités résistent mieux à la crise. Une tendance qui devrait se confirmer avec les chiffres 2011 des éco-activités. Le défi environnemental est à l’origine d’innovations, de richesses et de gains de productivité pour l’entreprise. Les enjeux se traduisent de différentes manières selon les secteurs. Les ressources du Limousin sont riches et variées, leur valorisation est multiple. Le Limousin est une région possédant des savoir-faire et de réelles perspectives dans ces filières économiques ou industrielles, notamment en ce qui concerne les énergies renouvelables, la filière bois, l’optimisation des réseaux et des consommations, la rénovation de l’habitat ou encore la biomasse énergie. ���� Charte Festival développement Durable

Malgré un contexte de crise de l’économie du spectacle vivant, la Région a soutenu un peu plus de 60 festivals en 2011. Ces festivals de musique classique, de musiques actuelles, de musiques et danses traditionnelles, de théâtre, de danse, de cirque, de contes… permettent de valoriser les artistes, régionaux ou non, et apportent une offre artistique de proximité, notamment sur la période estivale. Aujourd’hui, la Région Limousin ne dispose pas de règlement détaillé sur le soutien à ces festivals. Cependant, le projet de programme d’actions Agenda 21 de la Région Limousin, voté par la Séance Plénière du 23 juin 2009, mentionne l’objectif « Soutien aux festivals et manifestations culturelles accessibles à tous et socialement et écologiquement responsables ». Il s’agit donc aujourd’hui, de mettre au point une démarche qui rendra prioritaire pour l’accès aux subventions régionales, les festivals accessibles à tous, écologiquement et socialement responsables et ancrés sur le territoire.

Différents travaux ont été conduits afin de mettre en œuvre cet objectif et se sont inscrits dans une logique de concertation participative en associant à la réflexion en amont, les organisateurs de festivals. Ce travail a donné lieu à un projet de charte d’engagement des festivals qui sera mis en œuvre en 2012.

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B/ Accompagner l’élaboration et la conduite des politiques

1. Le souci de la participation des acteurs et citoyens à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques

La Région Limousin mène depuis plusieurs années déjà des travaux prospectifs (Limousin 2007, Limousin 2017, Limousin : générations 2027) auxquels sont associés les acteurs du territoire. L’objectif est de définir avec eux des « futurs souhaitables ». La concertation menée en 2008, pour le SRADDT (Schéma Régional d’aménagement et de développement durable du territoire) et l’Agenda 21 montre la volonté de la Région de dialoguer directement avec les citoyens, de prendre en compte leurs remarques et propositions. Cette concertation se poursuit à travers certaines actions symboliques de l’année 2011.

Concertation et participation au cœur des politiques de Développement Durable

���� Assises de la transition écologique de l’économie et de l’emploi - mai, juin et juillet 2011

Environ 200 personnes (élus, militants associatifs, citoyens) ont participé aux rencontres sur les territoires, qui, par le biais de méthodes créatives, leur ont permis de se représenter un monde impacté par les changements climatiques et énergétiques et d’imaginer des solutions pour eux et leurs territoires. Cet exercice a été doublé d’une conférence de citoyens dont l’avis, parmi toutes ses propositions, laisse une large place à la notion de sensibilisation de la population.

Les Assises de la transition écologique et de l’économie et de l’emploi sont un moyen mis à disposition des citoyens pour agir avec la Région sur l’avenir du Limousin et contribuer aux choix stratégiques. Avec les Assises, la région a voulu : - que le citoyen s’approprie la question de la

raréfaction des ressources et l’augmentation du coût de l’énergie et qu’il participe à la recherche de solutions sur les territoires;

- anticiper les risques et opportunités pour le développement économique et social (politiques régionales, organisation territoriale, comportements et modes de vie…) en cohérence avec l’image de qualité de vie du Limousin.

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Trois temps forts:

- une série de rencontres en Limousin: Quatre rencontres sur les territoires rassembleront des participants de divers horizons : élus, acteurs associatifs, habitants, chefs d’entreprise… Une autre rencontre aura lieu avec le Conseil Régional des Jeunes. Elles ont été placées sous le signe de la créativité. Grâce à un ensemble de méthodes et d’outils créatifs (narration, images, cartographie), les citoyens ont pu imaginer le Limousin de demain et envisager l’évolution de nos futurs modes de

vie ; - une conférence citoyenne avec un panel de 30 citoyens sélectionnés, selon des critères de représentativité. Ces citoyens ont été invités à participer à trois week ends alliant formation, rencontres d’experts et ateliers de travail avec des méthodes créatives. - à venir, une réunion de restitution et la mise en place d’un plan d’action pour

intégrer les propositions aux politiques régionales. ���� Robinwood Plus, cadre du programme européen de coopération

interrégionale

Dans le cadre du programme européen de coopération interrégionale Robinwood Plus, la Région a organisé le 17 mai 2011 une conférence internationale sur le thème de la multifonctionnalité de la forêt.

La problématique suivante était au cœur des débats : « comment la forêt peut-elle mieux contribuer au développement économique rural ? ». Cette manifestation, labellisée « 2011-Année Internationale des forêt » a rassemblé l’ensemble des acteurs de la filière forêt-bois : propriétaires, entreprises, collectivités, décideurs, ainsi que des experts français et européens. Les 5 Régions partenaires du programme sont La Liguerie et la Calabre (Italie), Harghita (Roumanie), Kainuu (Finlande) et Limousin. Certaines pratiques, mises en place dans les régions en France et en Europe, ont été analysées. Cette journée a contribué à une meilleure connaissance des potentialités de la filière bois, notamment dans les secteurs de la construction et du tourisme.

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� Communautés collaboratives Un des enjeux du Schéma Régional de Développement Economique de deuxième génération (SRDE2) est de favoriser la coopération entre les entreprises et le territoire limousin. L’agriculture, la forêt et le tourisme représentent d’ores et déjà des domaines où cette dynamique est largement enclenchée. Le SRDE2 a pour ambition de renforcer ce lien par une plus grande structuration entre les acteurs et en renforçant la prise en compte des aspects environnementaux. � Réseau Rural Limousin – rencontre stratégie

Issu de l’application du règlement européen de développement rural pour la période 2007-2013, le Réseau rural se décline au niveau européen, national et régional. Copiloté par le Président de Région et le Préfet de Région (représenté par la

DRAAF), le Réseau rural limousin constitue l’échelon de proximité qui développe des actions territoriales intéressant les acteurs locaux. Les finalités du Réseau rural sont :

• décloisonner les relations entre acteurs du monde rural en leur permettant de se rencontrer, d’échanger et de travailler ensemble ;

• faciliter la conception intégrée de projets de développement rural, en développant des approches et des travaux sur des bases territoriales, multisectorielles ou transversales ;

• améliorer la qualité des projets de développement rural financés par le FEADER et de favoriser leur valorisation tant au niveau régional, national qu’européen.

La méthode d’animation recherche la participation des acteurs, l’opérationnalité, le lien avec les politiques conduites sur les territoires et la valorisation des travaux conduits par le réseau rural français et européen. En 2011, les instances de concertation et de décision se sont réunies plusieurs fois et de nombreuses actions ont été menées telles que :

• Forum sur la gestion de l’espace et les circuits courts ;

• Atelier sur le bois construction ;

• Atelier sur le bois énergie ;

• Préparation de l’atelier sur la multifonctionnalité de la forêt (2012) ;

• Atelier sur l’évaluation LEADER ;

• Appui aux projets de coopération LEADER ;

• Préparation d’une journée sur la future Politique Agricole Commune (2012) ;

• Préparation des ateliers sur la prospective territoriale de l’emploi, ainsi que sur l’économie résidentielle/présentielle et l’entrepreneuriat rural (2012).

En 2011, la Région a initié des rencontres ciblant prioritairement des territoires porteurs d’une stratégie locale pour leur forêt. Un programme de formation/informations (autour des thématiques du bois construction, du bois énergie,

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de la valorisation locale et de la multifonctionnalité) a ainsi préfiguré la mise en œuvre d’un véritable réseau des territoires forestiers du Limousin ouvert à tous les acteurs et utilisateurs de la forêt.

2. Démarche de pilotage

Redéfinition des instances de pilotage

� Nouveau fonctionnement du Réseau Agenda 21 Le Conseil Régional et ses partenaires ont remis en cause le fonctionnement du réseau Agenda 21 pour savoir s’il répondait au mieux aux attentes des membres. Une réflexion a été menée dans le cadre d’un comité de pilotage afin de satisfaire au plus près les attentes des collectivités. Les différents objectifs du réseau sont les suivants : - renforcer l’inter-connaissance, favoriser l'échange d'expériences entre collectivités

de toutes tailles, et l'émulation entre participants, habitants, chefs d’entreprise… . - gagner ensemble en connaissances, bonnes pratiques et efficacité, promouvoir une

lecture critique d'actions (intérêts et limites) permettant d'identifier collectivement des solutions,

- donner une autre ambition aux agendas 21 du Limousin, aider à gagner en qualité, à aller plus loin que les thèmes et actions paraissant les plus évidents,

- rechercher une cohérence des initiatives aux différents échelons de l'action publique,

- sensibiliser les collectivités limousines à l'agenda 21, montrer des actions possibles, donner envie d'en réaliser.

Ces objectifs ont été fixés en se basant notamment sur les réponses du questionnaire envoyé aux collectivités afin de mieux cerner les besoins et les attentes des collectivités.

3. Activité de la Région en matière d’évaluation

La Région Limousin attache une attention particulière à l’évaluation des dispositifs qu’elle mène. Afin de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue et répondre au plus près aux besoins du territoire, elle suit de façon rigoureuse la portée et l’efficacité de ses actions ���� L’évaluation en continu du dispositif « Objectif Création »

La Région a souhaité lancer une évaluation expérimentale sur 3 ans du dispositif d’accompagnement « Objectif Création », afin d’améliorer en continu cette action et de déterminer les stratégies, l’organisation et les outils à

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mobiliser, à poursuivre ou à abandonner. « Objectif Création » est la première tentative d’approche globale sur la création-reprise d’entreprises en Limousin et constitue un réseau qui a atteint un premier niveau de structuration. Si l’approche globale sur la création-reprise d’entreprises est réussie, les cohérences interne (déficit de moyens, organisation des services et communication) et externe (clarté du positionnement) du dispositif sont à renforcer. Le public que touche Objectif Création plaide pour un recentrage du partenariat sur les acteurs classiques de la création d’entreprises. ���� L’étude évaluative et prospective pour un positionnement stratégique de la filière bois Une étude évaluative et prospective de la filière bois limousine a été menée en 2011 par la Région et l’Etat. Les recommandations issues de ce travail ont jeté les bases d’un nouveau projet de filière. La filière bois joue un rôle important dans l’activité économique de la région et la qualité de son cadre de vie. La Région Limousin et l’Etat ont souhaité réaliser une évaluation des politiques de développement de la filière forêt-bois régionale et une étude à caractère prospectif sur les enjeux et perspectives de la filière au niveau de l’économie globalisée, afin d’optimiser les politiques publiques et de contribuer au positionnement stratégique de la filière, sur la base d’une vision partagée entre les acteurs de la filière. Ces travaux contribueront aux différents schémas stratégiques en cours d’élaboration (SRDE, SRCAE…) et à la préparation du prochain Contrat de Progrès. ���� L’évaluation du Fonds Régional d’Aide aux Micro Projets - FRAMP Dans le cadre de sa politique d’aide au développement, la Région Limousin a souhaité intervenir en faveur des projets portés par des opérateurs limousins visant à l’amélioration durable des conditions de vie des populations des Pays en Développement. La Région a soutenu notamment les projets contribuant à l’affirmation du respect des droits humains et à l’émergence de la démocratie, en privilégiant l’implication de jeunes dans leur mise en œuvre. Elle a favorisé les projets recherchant une complémentarité entre les acteurs et visant à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement adoptés en 2000 par l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies (8 objectifs portant sur la lutte contre l’extrême pauvreté, la mortalité infantile et les maladies, l’amélioration de l’environnement, de l’éducation primaire, de la santé maternelle et de la condition féminine, le partenariat pour le développement). La Région a progressivement mis en place un ensemble d’outils qui constituent un dispositif d’appui. ���� L’évaluation en continu du Cadre de référence de la recherche et de l’innovation Le cadre de référence sur la recherche et l’innovation est un élément essentiel pour la cohérence et l’efficacité des politiques régionales. L’évaluation doit contribuer à l’optimisation de ce dispositif stratégique. Nouveau, et donc d’une certaine manière expérimental, le cadre de référence se

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déploie sur cinq années et a vocation à se pérenniser. Dans ce contexte, l’évaluation, qui doit se développer en continu sur les quatre premières années de mise en œuvre, doit permettre d’optimiser le cadre de référence dans ses fondements, son organisation et sa gouvernance. Cette évaluation doit constituer une démarche d’analyse et d’appui en continu à la réflexion stratégique et opérationnelle des acteurs, permettant à ceux-ci de garantir la qualité optimum au dispositif. Le déroulement de l’évaluation est prévu par étapes successives jusqu’en 2013. Le dispositif de pilotage de l’évaluation est assuré par le Comité opérationnel qui rend compte au Comité stratégique du cadre de référence, garantissant ainsi un portage par les principaux partenaires de la recherche et de l’innovation de la région. Evaluations engagées - L’évaluation à mi-parcours du programme RUR@CT. - L’étude évaluative et prospective de la politique de développement culturel de la

Région. - L’évaluation du Contrat de progrès « Métiers de bouche ». Evaluations en préparation - L’évaluation des partenariats de coopération décentralisée. - L’évaluation du Programme Régional de Management Environnemental. - L’évaluation des dispositifs territorialisés d’appui au développement. - L’évaluation des dispositifs d’accompagnement à la transmission et reprise

d’entreprises. - L’évaluation des dispositifs de financement des entreprises.

4. Renforcer l’ouverture du Limousin et les coopérations

L’un des défis de la Région est d’avancer vers un Limousin toujours plus solidaire et ouvert sur le monde. La Région s’est donné comme objectif de renforcer son ouverture sur son environnement par le biais de coopérations locales, interrégionales ou transnationales, d’encourager les échanges tout en affirmant la gouvernance territoriale. ���� Réseau Rur@ct Les membres du réseau Rur@ct se sont réunis mardi 7 juin 2011 à Limoges. A l’ordre du jour : bilan des trois premières années et perspectives d’ici 2013. En 2011, le réseau Rur@ct (www.ruract.eu) a permis l’élaboration de 40 plans d’actions, résultats des

transferts de bonnes pratiques entre Régions européennes. D’une valeur budgétaire de plus de 36 000 millions d’euros au service de la cohésion territoriale en Europe, ces plans d’actions sont, pour la plupart, en phase de

programmation, et pour certains déjà en cours de mise en œuvre. En Limousin trois plans d’actions ont été finalisés en 2011. Dans ces projets concrets, RUR@CT a joué un rôle de catalyseur par rapport à des

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initiatives existantes, en y apportant innovation et plus value européenne, notamment dans le cadre de projets INTERREG IVC. Par ailleurs, RUR@CT a été retenu comme finaliste pour le prix RegioStar 2012 organisé par la Commission Européenne pour récompenser les initiatives innovantes impulsées par des politiques régionales.

RUR@CT c’est : - 66 régions dont 33 membres - 33 partenaires associés - 155 bonnes pratiques - 42 transferts en cour

���� Burkina-Faso – champ de coton biologique

Dans le cadre du programme de coopération décentralisée qui lie la Région à l’Oubritenga, a été expérimentée la culture du coton biologique sur le Plateau Central. Cette action pilote, impulsée par le programme FASOLIM a été souhaitée par les producteurs à la suite d’un voyage d’études dans le sud du Burkina Faso. Ils ont suivi une formation et ont été accompagnés dans leur démarche.

Le coton biologique est aujourd’hui cultivé sur 21 hectares de la Province. Cette première expérimentation a permis de récolter 10 tonnes de coton biologique. Les élus limousins, dans le cadre d’une délégation conduite par Jean-Paul Denanot en décembre 2011, ont pu se rendre compte de l’orientation de ce programme complexe multi-acteurs et multi-bailleurs, tourné vers plus

de développement économique durable. Ils ont ainsi pu mesurer l’ampleur des actions réalisées.

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Outils qui permettent de faciliter l’accès du plus grand nombre à une information de qualité pour la connaissance du limousin

���� Géolimousin ���� Géoculture

Le Limousin vu par les artistes permet de découvrir le territoire tel que les artistes et auteurs l'ont représenté,

parfois inventé, à travers 562 notices consacrées à des œuvres (plastiques, sonores) ou extraits d'œuvres (littéraires, cinématographiques). Le Limousin a notamment été pris pour sujet par Robert Doisneau, Pierre Michon, Vassily Kandinsky, Claude Monet, Honoré de Balzac, Raoul Haussmann, Armand Guillaumin, Paul Rebeyrolle, Michel Houellebecq, Modeste Moussorgski, Georges Sand, Yona Friedman,... Initié par le Centre Régional du Livre en Limousin et porté depuis juin 2011 par l’Agence de valorisation économique et culturelle du Limousin, GéoCulture vise à mettre à la disposition d’un large public des contenus artistiques numériques qui s’inscrivent dans le territoire de la région Limousin. GéoCulture a une finalité à la fois culturelle (mieux faire connaître les richesses culturelles de la région) et touristique (valoriser le territoire par des richesses culturelles peu ou non visibles a priori). Le principe est de partir du territoire du Limousin et de tenter de rassembler un nombre suffisant de représentations esthétiques (textes littéraires, photographies, peintures, sons, vidéo…) s’y inscrivant. Les moyens utilisés sont ceux des technologies de l’information et de la communication : le principe est de proposer, sur un site Internet, une carte du Limousin interactive, des circuits thématiques et un ensemble d’œuvres à découvrir à partir d’une navigation sur cette carte. De plus, l'ensemble des œuvres sont accessibles en mobilité grâce à une application pour iPhone ainsi que pour les smartphones fonctionnant sous Android. Le développement de GéoCulture Limousin a vu s'associer le Centre Régional du Livre en Limousin, l'Agence de Valorisation Economique et Culturelle du Limousin (et plus particulièrement le portail culturel culture-en-limousin.fr) ainsi que le Comité Régional

Le portail géomatique régional permet l’accès à tous aux informations géographique sur la région, cartes, catalogue de données, couches dynamiques… Il permet aux professionnels de l’information géographique et au grand public de bénéficier d’une connaissance complète des données produites et propose des outils d’exploitation simples, interactifs et intuitifs.

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du Tourisme. GéoCulture ne saurait exister sans l’implication de tous les partenaires et contributeurs. L’ensemble des institutions culturelles et touristiques de la région, mais aussi les collectivités territoriales et les particuliers intéressés peuvent naturellement concourir au succès de ce projet régional. GéoCulture bénéficie du soutien du ministère de la Culture et de la Communication, dans le cadre de l’appel à projets 2010 Services numériques culturels innovants. GéoCulture est cofinancé par l’Union européenne ; l’Europe s’engage en Limousin avec le Fonds européen de développement régional. Afin que GéoCulture puisse être adopté par d'autres territoires, l'ensemble des développements effectués, aussi bien pour le site que pour l'application, sont mis à disposition sous une licence libre.

� Agence de Valorisation Economique et Culturelle du Limousin (AVEC) L’Agence de Valorisation Economique et Culturelle du Limousin a été crée en fin d’année 2011 suite au souhait de la Région de mettre en place un outil capable de : - contribuer à la coordination des actions de valorisation et de promotion du

Limousin - conduire des actions de valorisation et de promotion de l’excellence régionale - proposer des services de qualité dans les domaines de l’agence � Amélioration en continu - La Marque partagée

Attendue par les acteurs économiques et culturels, la « Marque partagée Limousin » s’est donnée pour objectif premier de

renforcer l’attractivité et d’amplifier le rebond démographique engagé depuis une dizaine d’années. L’ouverture de la région doit s’accompagner de la valorisation de l’excellence, des réussites limousines, des savoir-faire et des talents du territoire, pour remédier à une image encore trop floue du Limousin. Cette forme d’ouverture de la région, par un discours commun construit autour des valeurs du territoire, et argumentant sur les richesses, atouts et spécificités, doit induire un nouveau regard sur le Limousin. Il est l’occasion de mettre en avant de nouvelles offres, ou des offres mieux valorisées, qui peuvent être à la source d’opportunités d’installation, d’investissements, de vies nouvelles, de partenariats, avec des acteurs extérieurs au Limousin. Le rôle de la Marque est aussi de fédérer les acteurs du territoire autour d’une fierté limousine. Celle-ci doit amplifier la confiance et l’inventivité des habitants, pour entreprendre et mener des actions porteuses de développement durable. Créée dans la concertation, par un Comité de Marque réunissant 23 personnalités

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limousines, la « Marque partagée Limousin » est désormais un bien collectif des Limousins, qu’il s’agit de déployer et de faire grandir ensemble. Tout ce qui constitue la Marque, depuis l’ambition, les objectifs, les valeurs, le positionnement choisi, et l’ensemble des signes visuels, sémantiques et iconographiques, sont présentés dans le Code de Marque. Celui-ci est accessible sur www.marque-limousin.fr

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II- La collectivité exemplaire et responsable

A/ Bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité

1. Une recherche d’économie en ressources et en énergie

���� Optimisation des impressions Le Conseil Régional Limousin a lancé en 2011, avec le concours du bureau d’études Blue Mega Technology, une étude afin d’optimiser les moyens d’impression. L’objectif est à la fois de perfectionner le niveau de service rendu aux agents et de réduire l’empreinte écologique de la collectivité. Au stade de l’étude, les impressions effectuées au sein de la collectivité généraient des émissions estimées à 224 équivalent tonnes de CO2, estimation qui comprend la consommation de feuilles ainsi que l’achat et le fonctionnement des imprimantes. Sont pris en compte le process de fabrication, le transport, la consommation directe des produits, la maintenance et la fin de vie du matériel. Le bureau d’études a constaté un manque d’automatisation du recto verso dans le comportement de chacun face aux impressions ainsi qu’un vieillissement du parc. Le bureau d’études relève en revanche une bonne maîtrise des impressions en couleur, un développement de la dématérialisation ainsi qu’une bonne utilisation de la reprographie. Les nouvelles imprimantes, installées en réseau, permettront d’opter pour des impressions recto verso. Aussi le bureau d’études encourage la mise en place d’une réelle politique d’impression. Une nouvelle organisation des moyens d’impression doit être accompagnée d’une communication efficace, de formations appropriées et de la mise en place d’une charte d’impression reprenant les règles de bonnes conduites. La Région Limousin a décidé de s’inscrire dans une politique d’optimisation impactant à la fois l’usage des équipements et la gestion technique et administrative des impressions. Les échanges avec le centre de reprographie doivent également être facilités. La principale mesure est le recours préférentiel aux imprimantes multifonctions communes plutôt qu’aux imprimantes individuelles. Ainsi, l’empreinte écologique de la collectivité devrait connaître une diminution de son empreinte écologique avec un parc de matériel plus restreint (de 315 à 97 équipements) mais également avec une réduction des gaspillages dans l’utilisation du papier. Le gain est estimé à 52 tonnes équivalent de CO2. La mise en œuvre de ce plan est prévue en 2012.

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2. Gestion durable du patrimoine de la collectivité

� GAIA Afin d’assurer un confort optimum de travail à ses occupants et dans le but de réduire les charges de fonctionnement, le bâtiment de la maison régionale des sports Gaïa répond aux exigences de la marque NF Bâtiments tertiaires – démarche HQE (organisme certificateur : Certivé). Le bâtiment atteint un niveau de performance énergétique élevé, inférieur à 50kWh au m2, ce qui lui permet de prétendre au label BBC-Effinergie. Les éléments les plus significatifs sont : - le traitement de la façade sud par un dispositif bioclimatique, appelé « mur

trombe », alliant une double paroi à une gestion double flux qui permet une ventilation performante de chaque espace et une limitation de l’utilisation du chauffage ;

- l’isolation par l’extérieur ; - la toiture recouverte d’une membrane d’étanchéité intégrant des cellules

photovoltaïques ; - la récupération des eaux pluviales à des fins sanitaires ; - l’éclairage naturel des parties centrales du bâtiment par puits de lumière.

� Installation de panneaux photovoltaïques aux lycées La Région a raccordé plusieurs installations photovoltaïques au réseau EDF. En effet, certains lycées ont vu leur toiture se transformer en surface de production d’énergie renouvelable. Des panneaux photovoltaïques ont été installés sur la toiture de l’externat du lycée horticole de Voutezac ou la terrasse du bâtiment des ERI au lycée Saint Exupéry pour des puissances respectives de 8 et 6 KW Crête. Puis, à l’issue de l’étude solaire photovoltaïque réalisée par le bureau d’étude SOGREAH, il s’est avéré que les lycées Les Vaseix et Turgot présentaient un potentiel de toitures important, pouvant faire l’objet d’installations de productions photovoltaïques intéressantes. Concernant le lycée des Vaseix, la surface de toiture disponible est d’environ 925 m² pour une puissance installée estimée à 120 kW crête et une production énergétique estimée à 140 000 Kwh/an. Une telle installation permet d’éviter le rejet d’environ 7,5 tonnes de CO² par an. Concernant le lycée Turgot, la surface de toiture disponible est d’environ 1 000 m2 pour une puissance installée estimée à 130 kW crête et une production énergétique estimée à 145 000 Kwh/an. Une telle installation permet d’éviter le rejet d’environ 8 tonnes de CO² par an. Cette installation a la particularité de combiné des panneaux en toiture et sur la verrière du lycée. Autre particularité de ces deux établissements : le choix des matériaux. Les panneaux utilisés sur ces chantiers sont à la fois 100% français et 100% recyclable (avec séparation du silicium et du verre afin de les recycler).

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Concernant le lycée Marcel Pagnol à Limoges, en plus des panneaux solaires thermiques, assurant l’eau chaude d’une dizaine de logements sur le site, le lycée a été équipé d’un procédé original, les panneaux photovoltaïques brise soleil. Ils permettent à la fois de produire de l’énergie et d’apporter un confort en période de fort ensoleillement.

� Une réorientation des actions pour diminuer les coûts de fonctionnement et améliorer les conditions de travail des personnels Devant la forte progression des coûts de l’énergie en 2007/2008, notamment du fioul et du gaz, avec une incidence directe sur les charges de chauffage, la priorité a été mise sur les opérations générant des économies d’énergie. Des opérations lourdes de remplacement de menuiseries (bâtiments externats des lycées Danton, d’Arsonval et Darnet), ou d’isolation complète par l’extérieur ont été réalisés ou sont en cours de travaux: bâtiments externats des lycées Ventadour, Delphine Gay, Cassin, Pagnol, les Vaseix, l’EREA à Meymac. D’autres encore, comme les lycées Cabanis et Gay Lussac qui entrent en étude s’inscrivent dans la règlementation thermique en vigueur (RT2005). Par ailleurs, les travaux de rénovation intérieurs intègrent à minima un doublage d’isolation et une recherche d’optimisation des éclairages. Toutes ces opérations induisent une amélioration significative du confort des utilisateurs et des économies d’énergie. Ce qui se traduira par des économies de fonctionnement, ou tout au moins une maîtrise des dépenses énergétiques si le prix de l’énergie continue à augmenter. A travers ces travaux d’isolation et d’amélioration des installations de production de chaleur (rénovation de la chaufferie bois d’Ahun, rénovation des réseaux distribution de chauffage aux lycées Lavoisier et Danton), c’est aujourd’hui 40% des investissements de la Région dans les établissements scolaires qui portent directement sur les économies d’énergie.

� Raccordement du lycée Auguste Renoir au réseau de chaleur de la ville de Limoges - Par contrat de délégation en date du 12 janvier 1968, la Ville de Limoges a confié à la société SDCL, basée sur Limoges, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de distribution publique d’énergie calorifique sur la ville. La création d’une nouvelle chaufferie biomasse a permis l’extension du réseau de chaleur public. Cette extension longe le boulevard Bel Air et permet aujourd’hui d’envisager le raccordement du Lycée d’Enseignement Général et Technologique Auguste Renoir à cette source de chaleur permettant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre

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et de réduire les coûts. L’abonnement à ce réseau permettrait ainsi de supprimer les 3 chaufferies du lycée dont une nécessiterait d’importants travaux de remise en état et de mise aux normes des cuves de fioul. Enfin, cet abonnement permettrait de diminuer le coût des contrats de maintenance et de garantie sur les systèmes de production de chaleur et d’eau chaude sanitaire, et supprimerait les productions de secours (le délégataire assure la continuité du service).

3. La gestion des ressources humaines, au service de la motivation des agents et de l’efficience du fonctionnement de l’institution

� Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : Répertoire des

métiers Dans un contexte de forte évolution des collectivités locales, la Région Limousin a décidé de mettre en place une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). Les objectifs poursuivis par cette démarche sont, pour la collectivité, d’identifier les métiers exercés, de mettre en adéquation les compétences et les besoins d’emploi et d’améliorer la gestion de la masse salariale. Les

agents disposeront d’une meilleure lisibilité sur les métiers et leurs évolutions, d’une reconnaissance de leurs compétences et d’un déroulement de carrière, la mobilité souhaitée sera favorisée. Ce projet est mené dans le cadre d’une démarche participative impliquant l’ensemble des acteurs de la collectivité. Une campagne de communication a permis d’expliquer et d’impliquer des agents dans la démarche. Des réunions d’informations ont été organisées par bassin dans les établissements scolaires et au sein de l’Institution Régionale. Les supports internes comme le journal interne « Diapason » et l’intranet Synergie ont été mobilisés. Un premier bilan des travaux réalisés dans le cadre de la GPEC a été présenté au Comité Technique Paritaire du 26 janvier 2012. Ainsi en un an, ont été accomplis : - un recensement des diplômes des agents, - la mise en place de 15 réunions d’information sur la GPEC en direction des agents,

du personnel d’encadrement et du personnel de direction des établissements d’enseignement,

- l’organisation de formations et de séminaires pour les responsables du siège et des lycées,

- de nouveaux outils de gestion des ressources humaines : une fiche métier, une nouvelle fiche de poste…

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- l’élaboration des 8 premières fiches métiers dans les domaines de la restauration, de l’entretien des locaux, de la blanchisserie, du secrétariat et de l’accueil. 875 agents sont concernés par ces métiers, représentant 57% de l’effectif.

Condition de travail – une priorité

Les limousins sont très attachés aux conditions de travail, 49% contre 42% au niveau national des actifs occupés les considèrent comme la seconde priorité concernant le travail. ���� Fonds pour l’insertion des personnes handicapées Un agent en situation de handicap peut bénéficier de l’aide technique et financière du FIPHFP, pour favoriser son insertion professionnelle et le maintien dans son emploi. Cependant, la demande de remboursement doit être obligatoirement présentée par l’employeur qui percevra les sommes accordées par cet organisme et les reversera à l’agent concerné. La Région a ainsi obtenu des aides financières du FIPHFP : plus de 10 000 € liés à l’acquisition d’équipements spécifiques, en direction de 6 agents de la Région (4 du siège et 2 des lycées) et près de 5 000 € pour des actions de formation aux écrans tactiles. La Direction des Ressources Humaines a constaté que certains agents reconnus travailleurs handicapés rencontraient des difficultés financières pour acquérir les équipements nécessaires à leur handicap. La Région a fait voter une délibération afin d’accorder, à ces agents, sous certaines conditions, une avance remboursable. � Rénovation d’une pièce de convivialité au siège Depuis début septembre, une nouvelle salle de convivialité est disponible pour les agents du siège. Les travaux réalisés ont permis d’agrandir sensiblement la superficie pour atteindre 52 m2.

Cette salle, équipée du matériel nécessaire, permet désormais aux agents de la Région de disposer d’un espace de convivialité pour leur pause déjeuner.

� Salles de convivialité pour les agents de la Région dans les lycées Tous les lycées sont équipés de salles de convivialité, dédiées aux personnels « Technicien, Ouvriers de Service », à l’exception d’un établissement qui sera équipé d’ici fin 2012.

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Dans cet espace, les agents peuvent recevoir les informations de la Région. Ils disposent d’une adresse mail, d’un mot de passe, d’un login qui leur est notifié par courrier individuel et confidentiel. Les chefs d’établissements ont été destinataires uniquement des adresses de messagerie afin de pouvoir communiquer avec les agents. A cette occasion, la charte informatique de la Région est transmise à chaque agent qui doit certifier en avoir pris connaissance. Les agents de maintenance informatique, présents dans les établissements, assurent la formation des personnels et sont à leur disposition pour toutes difficultés d’utilisation. � Mutualisation des blanchisseries des établissements d’enseignement

Une blanchisserie mutualisée entre les différents établissements d’enseignement de Limoges est entrée en fonctionnement à la rentrée scolaire 2011-2012. Ce nouvel atelier dispose de locaux et de matériels neufs permettant d’améliorer considérablement les conditions de travail des lingères. Dans un bâtiment entièrement rénové sur le site du lycée Saint-Exupéry à Limoges, l’ Equipe Régionale d’Intervention de la Haute-

Vienne s’est installée et intègre la blanchisserie mutualisée à compter du 01/09/11. L’atelier blanchisserie d’environ 200 m² dispose de locaux conformes aux normes d’hygiène RABC (Risk Analysis and Biocontamination Control). Cette structure a ouvert ses portes pour la rentrée scolaire 2011 – 2012 et est dotée d’outils professionnels performants. L’acoustique a été préservée. Cet espace est équipé également d’une ventilation double flux avec humidificateur et d’un bon système d’extraction. La disposition des salles avec une partie collecte et tri du linge sale et une zone propre où est séché et repassé le linge lavé, permet d’améliorer les conditions de travail des lingères. La luminosité de l’atelier, la performance des machines récentes, le dosage et la distribution automatique des produits lessiviels, favorisent la mise en place d’un fonctionnement harmonieux et professionnel. L’équipe est composée de 7 lingères et d’1 chauffeur-livreur-magasinier. Elle traite le linge des lycées Pagnol, Turgot, Bastié, Dautry, Saint-Exupéry, les Vaseix, Valadon, Gay-Lussac, Limosin, le Mas-Jambost, Renoir et des services de l’ensemble administratif régional. La deuxième étape de la mutualisation concernera Brive en 2012. � L’amélioration continue des conditions de travail dans les lycées La Région poursuivra l’effort en faveur de l’amélioration des conditions de travail pour les personnels Techniciens et Ouvriers de Service. Son action s’articulera autour de 4 axes principaux: - les plonges des services restauration des lycées (qui font l’objet actuellement

d’une étude). De prochaines améliorations sont prévues dans les lycées Darnet, Eluard, Pisani, Caraminot, Loewy, Favard et le lycée forestier de Meymac,

- la poursuite de l’acquisition des matériels de nettoyage,

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- la prise en charge des vêtements de travail et des équipements de protections individuelles des titulaires remplaçants et des contractuels,

- la mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

� Les actions menées par la Région en matière de prévention Suite à l’évaluation des risques professionnels, la Région Limousin a élaboré le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (D.U.E.R.P.). Ce document est un outil permettant d’engager une démarche de prévention dans la collectivité et de la pérenniser. Dans ce cadre, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail souhaite prioriser la question des risques psychosociaux : stress, pression au travail, rapports hiérarchiques tendus… Les établissements scolaires doivent également, mettre en place un D.U.E.R.P. et en transmettre un exemplaire à la Région qui se doit de vérifier que ses agents sont bien pris en compte dans ce document. D’autres outils règlementaires doivent être mis en place comme le Registre de Santé et de Sécurité au Travail ou le Registre de Sécurité Incendie pour les bâtiments. Par ailleurs, dans le cadre de la protection de son personnel, la Région Limousin accorde une importance particulière à la fourniture des Equipements de Protection Individuels propres à chaque corps de métier et à leur bonne utilisation. Enfin, une politique de formation adaptée est menée pour répondre aux besoins spécifiques des agents. Ces formations peuvent aussi bien toucher le risque électrique, que les notions de bons gestes et de bonnes postures, elles peuvent sensibiliser le personnel au risque incendie.

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Perspectives d’amélioration � Risques psychosociaux

Si les troubles musculo-squelettiques restent l’enjeu majeur en matière de prévention des risques professionnels de part leur coût humain et économique pour la collectivité nationale, les risques psychosociaux (RPS) qui y sont d’ailleurs parfois liés, ne connaissent pas de répit. Aujourd’hui aucune communauté de travail n’est à l’abri des manifestations, parfois dramatiques qui revêtent différentes formes et ont plusieurs causes. Cette famille de risques est maintenant connue et prise en compte dans les organisations de travail et placée sous la responsabilité des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Les manifestations des RPS sont variables, individuelles et/ou collectives. On parle de mal-être au travail, de stress, de violences verbales voire physiques, de fatigue, d’épuisement (burn-out),... Les salariés qui en sont victimes perdent leurs repères, s’absentent, se sentent isolés, s’isolent. Les conséquences sont réelles : perte d’efficacité au travail, désorganisation du collectif de travail, report de la charge de travail sur les autres membres du collectif, retards, toutes situations favorisant à leur tour la diffusion des risques psychosociaux à d’autres salariés. Ces risques ne connaissent pas, comme d’autres, de limites entre la sphère privée et la sphère professionnelle, dans leurs manifestations et leurs effets. Les collectivités qui acceptent le principe d’ouvrir le dialogue sur ces risques sont déjà dans l’action visant à les prévenir. Le rôle du collectif est important. Il suffit d’observer, d’écouter les collègues pour commencer à percevoir le mal-être et permettre l’action. Le rôle de l’encadrement est tout aussi capital. L’organisation du travail, la répartition de la charge et le soutien professionnel font partie des moyens les plus efficaces pour lutter contre le développement des risques. La Région Limousin a présenté ce dossier au CHSCT et a décidé d’en faire un axe prioritaire dans le cadre du Document Unique. Ainsi, des formations, destinées à mieux appréhender ces risques, seront organisées par l’ARACT (Association Régionale de l’Amélioration des Conditions de Travail), en direction du personnel d’encadrement de la Région Limousin et des membres du CHSCT. Ces premières actions de formation seront étendues aux agents chefs des établissements scolaires. Par ailleurs une journée de sensibilisation sera réalisée en direction de l’ensemble des agents.

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4. La sensibilisation, l’information et la formation, outils primordiaux d’une amélioration continue permise par le changement des comportements et habitudes

La sensibilisation aux bonnes pratiques

� Commerce équitable : sensibiliser les lycées Dans le cadre de sa politique d’Education à l’Environnement et au Développement Durable, la Région accompagne plusieurs organismes qui sensibilisent les jeunes sur ces questions. La Région soutient ainsi l’association « Artisan du Monde » qui intervient auprès des lycéens de la région pour les informer et compléter leurs informations sur ce sujet et plus précisément les sensibiliser aux inégalités existant entre les pays du Nord et ceux du Sud ainsi qu’aux dysfonctionnements du commerce conventionnel. A cet effet, l’association utilise plusieurs outils pédagogiques tels que « le jeu du commerce mondial », le DVD « L’Equité compte »… Ces sensibilisations se terminent toujours par une dégustation de produits équitables et la distribution des livrets « pouvoir d’achat, devoir d’action ». En 2011, 42 interventions ont été effectuées dans 15 lycées. Les retours d’expérience font apparaître une très grande satisfaction des élèves et des enseignants. � La semaine du Développement Durable

A l’occasion de la semaine du développement durable, la Région a souhaité mettre en avant les efforts communs d’entreprises et de territoires pour le développement durable, et leurs effets afin d’encourager les initiatives.

A l’occasion de la 9e édition de la Semaine du développement durable, la Région Limousin a organisé une table-ronde intitulée «Entreprises et territoire : quelle coopération locale pour un développement durable ?». Les témoignages des participants mettent en avant que les petites entreprises implantées sur des territoires ruraux bénéficient de réels atouts, particulièrement lorsque la stratégie de l’entreprise s’approprie les principes du développement durable et que le territoire joue son rôle de mise en réseau et d’accompagnement des initiatives.

Perspectives d’amélioration � Formation à l’éco conduite Pour poursuivre les actions du Plan de Déplacement d’Administration de la Région Limousin des formations de sensibilisation à l’éco-conduite seront organisées en mai et octobre 2012 avec un module consacré à la sensibilisation des agents et un second à l’apprentissage de l’éco-conduite et de la conduite préventive.

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L’objectif de cette démarche est de répondre à deux finalités : - sensibiliser l’ensemble des agents à une conduite plus respectueuse de

l’environnement, plus économique et moins risquée ; - permettre aux agents qui effectuent régulièrement des déplacements automobiles

(chauffeurs, ERI, chargé de mission…) d’acquérir une connaissance approfondie d’une conduite économe.

� Le covoiturage Depuis 2008, la Région Limousin a initié un Plan de Déplacement de l’Administration (P.D.A.) afin de rationaliser les déplacements des agents. Des dispositifs ont été mis en place principalement dans le cadre des déplacements professionnels en 2009 avec l’introduction de la gratuité sur le réseau TER pendant la semaine du développement durable, la mise à disposition de titre de transport urbains pour les trajets professionnels ainsi que la mise à disposition de vélos électriques. Pour renforcer et poursuivre cette démarche inscrite comme action de l’agenda 21 interne, la réflexion est portée sur les déplacements domicile-travail en privilégiant le covoiturage et les modes doux (bus, vélos, marche…). Depuis le 1er janvier 2011, la Région prend à sa charge la moitié du coût des titres d’abonnement délivré par la SNCF, les entreprises de transport public, les régies dans la limite d’un plafond fixé par les textes. Une évaluation du dispositif est à venir. Cette seconde phase du PDA a été présentée lors du CTP du 17 février 2011 et du CHS du 30 mars 2011, et a reçu un avis favorable à l’unanimité. Pour répondre au mieux aux attentes des agents, une enquête a été menée sur le covoiturage. Les résultats du questionnaire, communiqués au mois de janvier 2012, permettent de mettre en évidence certains points : - 20% des agents pratiquent déjà le covoiturage, initiative personnelle avec des

agents de la collectivité mais aussi d’autres administrations proches géographiquement (Pastel, ASP…) ;

- 50% des agents se disent intéressés par cette démarche; - la majorité des agents privilégie le covoiturage seulement quelques jours par

semaine ; - la principale contrainte relevée est le manque de flexibilité au niveau des

horaires.

Les éléments incitateurs sont la mise en place d’une plate forme et la possibilité d’avoir une place de parking réservée. La réalisation du volet PDA domicile-travail doit se faire dans le respect de la vie privée des agents et sur la base du volontariat. La volonté affirmée de la collectivité de s’inscrire dans une démarche de développement durable conduit la Région Limousin à apporter des solutions et fournir des outils aux agents pour faciliter le covoiturage et l’utilisation des modes doux, surtout dans un contexte économique difficile.

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� Plan d’action pour l’égalité Homme Femme, la région exemplaire

Théâtre forum pour agir pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Développer une culture de l’égalité en interne est indispensable pour susciter l’adhésion des équipes au plan d’actions régional pour l’égalité des femmes et des

hommes adopté par le Conseil régional en juin 2011.

C’est pourquoi la Région organise au mois d’octobre une après-midi de sensibilisation aux inégalités entre les femmes et les hommes pour les agents de la collectivité. Cette session se déroulera sous la forme du théâtre-forum qui permet d’aborder ce thème de façon ludique et sans jugement. Cet après midi permettra d’aborder des questions diverses : comment faire pour aborder l’égalité entre les femmes et les hommes, pour nous confronter à des schémas aussi anciens que profonds, pour expérimenter de nouveaux comportements…..

Cette session sera suivie d’une journée de sensibilisation des cadres.

6. La dématérialisation, un critère de qualité pour le service public

���� PlaNet Limousin

Action inscrite dans l’Agenda 21, la Région travaille depuis plusieurs années à dématérialiser ses procédures pour offrir un meilleur service à ses usagers et mieux gérer la consommation de papier.

PlaNet Limousin en est la première illustration, la dématérialisation des procédures y est totale. Elle permet d'effectuer des démarches administratives entièrement en ligne et de suivre l'état d'avancement des dossiers.

La plateforme Planet Limousin est née d'une démarche volontariste de la Région

Limousin qui, en 2009, souhaitait simplifier les démarches administratives. Elle décide ainsi de dématérialiser l'intégralité des processus relatifs, dans un premier temps, à deux procédures administratives identifiées comme moteur : la gestion des demandes d'aides des entreprises et la gestion des actions de formation professionnelle. Le projet consiste à mettre en œuvre une plateforme technique (une solution) qui permette de déployer des téléservices ou téléprocédures.

Le service s’adresse :

- aux Usagers (entreprises, associations, particuliers, organismes de formation) qui peuvent effectuer leurs démarches, suivre l'avancement et répondre aux sollicitations de la Région ;

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- aux Agents de la Région pour l'instruction des démarches et les relations avec les demandeurs et les partenaires, qui sont des tiers intervenant dans le cours de ces démarches ;

- aux Partenaires (Préfecture, Prisme limousin, ASP, Chambres consulaires, …), pour effectuer leur intervention, à distance, dans ces processus collaboratifs.

Améliorer le service public pour une plus grande efficacité en interne et une simplification des démarches aux usagers, tel est l'enjeu principal soulevé par Planet Limousin. Des économies de papiers et de frais d'envoi sont ainsi réalisés grâce à ce projet. La plateforme participe ainsi au développement durable.

Le projet a été entièrement autofinancé par la Région pour un budget de plus de 560 000 €.

Les objectifs ont été atteints pour l'axe de la formation professionnelle. Plusieurs organismes de formation (Tous les organismes de formation habituels ainsi que quelques nouveaux) ont créé un compte sur la plateforme. A ce jour, 233 FAR sont déposés. Pour l'économie, le dispositif vient d'être lancé mais déjà les premiers dossiers sont déposés.

La région est en train de réfléchir aux prochains services qui seront dématérialisés (phase d'identification d'autres démarches administratives et services à intégrer dans le processus).

Le Limousin est une des premières collectivités territoriales à dématérialiser un processus administratif de bout en bout. Le projet apporte l'image d'une région plus moderne, plus dynamique, innovante et écologique. L'institution régionale améliore les services qu'elle rend aux usagers.

B/ Modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité au regard d’une démarche de Développement Durable

1. Accompagner l’élaboration et la conduite des politiques

���� Une mission de veille renforcée Au sein de la Délégation aux Etudes, Prospectives, Evaluation et Diffusion de l’Information, une cellule de veille stratégique a été mise en place pour assurer l’information des services sur l’ensemble des champs de compétence de l’institution. Les besoins des services ont été recensés. Une plate-forme de veille a été acquise en 2011. Elle collecte de manière automatique les informations à partir de sources préalablement définies et en facilite le traitement. Les informations sont ensuite diffusées de façon ciblée et personnalisée à un grand nombre de destinataires sur des supports très diversifiés (bulletins, newsletters, alertes, flux RSS). Dans un souci de rationalisation et de mutualisation des moyens, la cellule de veille

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stratégique rend également ce service de veille aux pôles de compétitivité Elopsys et au Pôle Européen de la Céramique ainsi qu’à AutonomLab.

���� Systématiser le pilotage de ses politiques d’aide à la décision En 2011, la Région a souhaité systématiser le pilotage de ses politiques au niveau de ses services. Elle a lancé huit démarches de pilotage sur le secteur agricole. Elles portent sur les contrats de progrès des filières.

2. Des modes de travail transversaux et des modes de communication en interne

D’autre part, le développement durable est « une des fenêtres » par laquelle la collectivité peut accentuer sa démarche transversale avec un travail de coordination plus marqué (management transversal. L’objectif parcouru est la recherche d’une meilleure cohérence des projets, une meilleure efficience des services et une continuité des actions de la Région. ���� DEPEDI La DEPE est devenue la DEPEDI : Délégation aux Etudes, à la Prospective, à l’Evaluation et à la Diffusion de l’Information au 1er Janvier 2011. La délégation s’est renforcée avec l’arrivée de la mission de veille informationnelle et le rattachement des fonctions documentaires. Elle est ainsi affirmée dans ses missions de mise à disposition d’informations et confortée dans ses missions d’accompagnement des services dans leurs démarches (définition de politiques d’indicateurs de suivi, appropriation du contexte des tendances, évaluation). Les missions de la DEPEDI sont d’offrir à la collectivité toute l’information et l’accompagnement permettant l’élaboration et la conduite de politiques publiques. Elle se traduit en deux grandes missions : - apporter toute information utile ou éclairant l’activité et/ou la décision publique ; - accompagner les directions opérationnelles dans la construction et le suivi des

politiques publiques. Cette double démarche allie un travail de fond, de réflexion qui s’inscrit dans la durée et une réponse à la demande immédiate et directement opérationnelle. L’ensemble des compétences du service permet la valorisation de l’information et en fait un véritable outil d’aide à la décision et à la stratégie. Reliée, en amont, à la Direction Générale des Services, elle irrigue l’ensemble des directions et services constituant les quatre grands pôles de l’administration régionale. Au-delà des fonctions d’appui au service des directions opérationnelles, les missions de la DEPEDI doivent notamment contribuer à créer de la transversalité dans l’institution ; une autre manière de dire fédérer, notamment autour des valeurs du développement durable.

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Recherche, recueil, analyse statistique ou géographique, étude, pilotage, évaluation, synthèse, diffusion, conservation de l’information, animation ... sont autant de missions regroupées pour fournir les informations indispensables et pertinentes pour une décision avisée, en toutes connaissances de cause. La Délégation aux études, à 15 ���� Intranet : Evaluation de Synergie L’intranet de la Région, Synergie, qui est ouvert depuis mars 2010, a été l’objet d’une évaluation en 2012 : analyse des usages et enquêtes auprès des usagers. Son objectif était de renforcer une culture commune au sein de l’institution et d’accompagner la modernisation et l’amélioration de la qualité des services de la collectivité. Le fonctionnement du logiciel a été détaillé rubriques par rubriques, le mécanisme d’alimentation a également été étudié. Suite à cette évaluation, des éléments à améliorer ainsi que des suggestions ont été faites. Si des améliorations sont à apporter sur la présentation et quelques fonctionnalités, il apparaît essentiel de renforcer l’appropriation de l’outil en développant la convivialité et les échanges via l'intranet, en permettant d’accentuer le sentiment d'appartenance à la même collectivité (valoriser et diffuser les objectifs de la politique régionale, apprendre aux agents à mieux se connaître) et en remobilisant les agents sur l'utilisation de l'intranet. ���� Diapason Initié en décembre 2010, Diapason marque la volonté de l’institution régionale de se doter d’un journal interne en direction de l’ensemble de ses agents. Ce rendez-vous trimestriel est l’occasion d’informer les agents de la collectivité des grands dossiers en cours ou à venir dans le domaine des ressources humaines. Il est également un support de découverte des métiers de la collectivité et des personnels qui les exercent. Renforcer les liens avec les établissements scolaires et valoriser leurs actions ���� Convention d’objectifs Conseil Régional – Lycées

Si des conventions sont mises en place depuis plusieurs années entre les lycées et le Conseil Régional, il est apparu nécessaire de revoir ces conventions afin d’améliorer le travail collaboratif entre les différentes instances et services. Ces conventions permettent de réaffirmer la volonté de la Région de soutenir les établissements dans l’achat de produits de proximité pour la restauration collective. ���� Valorisation des actions menées dans les lycées De nombreuses actions sont réalisées en matière de Développement Durable dans les lycées de la région. De la réflexion à une meilleure intégration des circuits courts dans les commandes, de sensibilisation interne des élèves ou de gestion poussée des déchets, autant d’actions que le Conseil Régional souhaite valoriser et mettre en avant.

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Le soutien apporté aux établissements passe par exemple par une aide financière comme ce fut le cas pour l’opération de sensibilisation à l’éco consommation menée par le lycée des Vaseix pour laquelle le Conseil Régional a subventionné l’achat de composteurs. Le renforcement de la politique de soutien aux établissements scolaires volontaires dans le cadre des Agenda A21 scolaire permet de multiplier les initiatives autour de valeurs partagées et reconnaitre la qualité du travail. Pour un établissement scolaire, l’élaboration d’un Agenda 21 est l’occasion d’intégrer les finalités et les principes du Développement Durable tant au niveau de son fonctionnement interne que de son patrimoine.

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CONCLUSION

Les interventions de la région sur des secteurs variés ont eu des effets très positifs : sensibiliser, familiariser les acteurs et les populations au Développement durable, à « la culture climat », initier des bonnes pratiques... La Région Limousin partage l’ambition commune et reconnue de mobiliser toutes les forces du territoire pour assurer un développement équilibré et réaffirme sa volonté de relever avec l’ensemble des acteurs du territoire les trois défis identifiés pour le territoire. La Région Limousin souhaite se positionner résolument dans la société globalisée, en être acteur et essayer d’en tirer profit plutôt que de la subir. Exemplaire dans ses pratiques elle s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue.

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