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RAPPORT

D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

2018

Délibération n°3ANNEXE 1

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SOMMAIRE A - LE BUDGET PRINCIPAL p 03

1 les ressources p 03

a) les dotations de l’État p 03

b) les recettes fiscales p 03

2 les dotations aux communes p 04

a) la dotation de solidarité communautaire p 04

b) l’attribution de compensation p 05

3 les actions et services communautaires p 05

a) le développement économique p 05

b) la promotion du tourisme et l’agriculture p 12

c) l’emploi p 13

d) l’habitat p 15

e) le transport et les déplacements p 18

f) la politique de la ville p 19

g) l’aménagement de l’espace p 21

h) l’aménagement numérique p 24

i) l’information géographique p 24

j) le conservatoire de musique p 25

k) la gestion des déchets ménagers et assimilés p 26

l) le grand cycle de l’eau et prévention des risques p 28

m) l’observatoire fiscal p 31

4 les dépenses de personnel p 31

5 la prospective budgétaire p 33

B - LES BUDGETS ANNEXES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT p 34

C – LA DETTE p 35

D - LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME p 36

E - LES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT p 36

ANNEXES

1 état de la dette 2 budget principal - prospective budgétaire 3 budget annexe de l’eau - prospective budgétaire 4 budget annexe de l’assainissement - prospective budgétaire 5 rapport de rétro-prospective 2014-2023 6 autorisations de programme / d’engagement

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LES FINANCES INTERCOMMUNALES ACCM dispose de 7 budgets :

� le budget principal

� le budget annexe de l’eau

� le budget annexe de l’assainissement

� 4 budgets annexes de zones économiques : Plaine de Montmajour et Fer à cheval (Arles), Roubian (Tarascon), Ecopôle (Saint-Martin-de-Crau).

Chacun de ces budgets est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement.

A. le budget principal 1. les ressources a) les dotations de l’État

� la dotation d’intercommunalité

La dotation d’intercommunalité est répartie entre la dotation de base à hauteur de 30%, et la dotation de péréquation à hauteur de 70%. En 2017, la dotation s’élevait à 1.620.281 € et le prélèvement effectué par l’État à 1.622.977 € (cumul des contributions au redressement des finances publiques 2014 de 213.298 €, 2015 de 559.466 €, 2016 de 539.559 € et 2017 de 317.121 €). La dotation était donc négative pour 2017 à hauteur de 2.693 €.

Le projet de loi de finances 2018 ne prévoit pas de modification de la dotation d’intercommunalité, aucune contribution pour le redressement des finances publiques ne s’appliquera.

� les dotations de compensation

♦ la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

Hypothèse de stabilité de cette dotation (4,96 M€ perçus en en 2017).

♦ autres dotations de compensation : hypothèse de diminution de 0.7 %.

b) les recettes fiscales Celles-ci sont constituées, en remplacement partiel de la taxe professionnelle, de :

� la cotisation foncière des entreprises (CFE) : assise sur les valeurs locatives foncières. Le taux appliqué jusqu’en 2013 était celui d’ACCM, soit 24,22%, auxquels étaient ajoutés les taux du département et de la région, transférés à la communauté, soit au total un taux applicable de 30,95%. Les taux appliqués à chaque commune étaient lissés au fur et à mesure depuis 2004 vers ce taux moyen avec une harmonisation prévue pour 2015.

Suite au rattachement des Saintes-Maries-de-la-Mer à ACCM à compter du 1er janvier 2014, il a été choisi de recalculer selon un dispositif dérogatoire un nouveau taux pondéré de 31,11%, applicable à l’ensemble des communes dès 2014 avec harmonisation définitive pour l’ensemble des communes en 2015. La recette estimée pour 2018 est de 14,2 M€ (hypothèse + 3 % / 2017).

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� la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) : ACCM perçoit une fraction (20%) de cette nouvelle taxe (partagée avec le département et la région). Le taux appliqué est progressif : sont redevables les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152.500 € (taux maximum de 1,5% au-dessus de 50 M€ de CA). ACCM a perçu 4,41 M€ en 2017. Hypothèse suivant estimation fournie par la Dgfip : 4.14 M€ en 2018, soit une diminution de 0,27M€/2017.

� la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : taxe transférée par l’État aux communautés (appliquée en fonction de la surface commerciale). Les collectivités peuvent moduler cette taxe par un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 1,2. ACCM a perçu 1,2 M€ en 2017. Hypothèse de recettes en 2018 : 1,26 M€ (+ 2,5%).

� l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer). ACCM a perçu 0,71 M€ en 2017. Hypothèse de recettes en 2018 : 0,72 M€ (+ 2,5%).

� la taxe d’habitation : transfert de la recette perçue précédemment par le conseil général. La recette estimée pour 2018 est de 11,9 M€ (hypothèse + 2,5% / 2017)

� la taxe sur le foncier non bâti : transfert des taxes départementales et régionales. ACCM a perçu 0,11 M€ en 2017. La recette estimée pour 2018 devrait être légèrement supérieure (hypothèse + 2% / 2017)

Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) mis en place en 2012 poursuit sa mise en place progressive. ACCM a perçu en 2017 la somme de 324.119 €. Hypothèse de recettes 2018 : 324.119 €. Il est à noter qu’ACCM est bénéficiaire du FPIC mais est également contributeur. Ainsi, 312.240 € ont été acquittés en 2017. Selon la même progression qu’évoquée ci-avant, l’hypothèse de contribution pour 2018 est estimée à 312.240 €.

Enfin, ACCM perçoit le versement transport, taxe acquittée, sauf cas particuliers, par les employeurs de plus de 11 salariés (9 salariés jusqu’en 2015). Le taux appliqué est de 0,8% depuis 2012. La recette attendue en 2018 s’élève à 4,2 M€.

A noter : dans le cadre de l’extension du territoire en 2014, ACCM a délibéré en faveur d’une application progressive du versement transport sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ; le lissage fiscal prévoit un taux nul pour 2014 et 2015 puis une augmentation de 0,2 % par an pour atteindre le taux intercommunal de 0,8 % à compter de 2019. Le taux du versement transport appliqué sur le territoire de Saintes-Maries-de-la-Mer sera en 2017 de 0,4 %.

2. les dotations aux communes a) la dotation de solidarité communautaire Le dynamisme économique de la communauté, dû en partie au développement de la filière logistique sur le territoire, s’est traduit par une nette progression des bases de taxe professionnelle puis de la CFE depuis la création d’ACCM ; ceci a permis de financer les actions relevant des compétences communautaires tout en versant aux communes membres une dotation de solidarité communautaire (DSC). Cette dotation, contrairement à l’attribution de compensation, n'est pas une dépense obligatoire. Elle n’engage donc pas ACCM sur la durée.

Rappelons que la DSC est répartie entre les communes selon 5 critères : la démographie (21%), le potentiel fiscal par habitant (20%), la longueur de voirie (10%), l’évolution des bases de taxe professionnelle (39%) et une dotation forfaitaire et égale (10%).

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Compte tenu de la suppression de la TP, il est devenu impossible de mesurer l’évolution des bases de TP. Il a donc été décidé de figer les parts relevant du critère « évolution des bases de TP » au niveau de 2010 pour chacune des communes membres, les autres critères continuant à évoluer selon leurs règles propres.

L’intégration de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer en 2014 s’est traduite par une attribution à la commune d’une dotation de 0,23 M€.

Le montant de la DSC s’est donc élevé depuis 2016 à 5,4 M€.

Par ailleurs, une dotation de solidarité exceptionnelle a été mise en place en 2015 et reconduite en 2016, d’un montant de 1 M€, et répartie selon les critères suivants : population zones urbaines sensibles 60%, potentiel fiscal par habitat 20%, nombre de logements sociaux 20%.

La prospective budgétaire présentée prend en compte un maintien de cette enveloppe exceptionnelle en 2018, ramenée à 0,5 M€ en 2019 puis supprimée à compter de 2020.

b) l’attribution de compensation L’attribution de compensation est une dépense obligatoire pour la communauté d’agglomération. Elle est versée chaque année aux communes membres.

Cette attribution est égale au produit de taxe professionnelle (et dotations afférentes) que percevaient les communes avant la création d’ACCM, diminué du coût net des charges transférées, selon un principe de neutralité budgétaire au moment du transfert. Elle est réévaluée lors de chaque nouveau transfert de compétences, et n’est pas indexée.

L’enveloppe globale de l’attribution de compensation s’est élevée à 35 M€ en 2017 suite au transfert de la compétence « Lutte contre les crues du Rhône et de la mer dans le cadre du Plan Rhône » au 26 août 2016 et de la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » au 1er janvier 2017. L’enveloppe 2018 évoluera à la baisse notamment avec la prise de compétence « Promotion du tourisme ».

3. les actions et services communautaires

a) le développement économique les zones économiques

En 2017, la communauté a identifié des critères (la vocation économique, la superficie, le caractère structurant et stratégique, la cohérence d’aménagement, la présence de plusieurs établissements/entreprises) qui lui ont permis de reconnaître comme zones d’activités, 8 espaces se situant au sein des communes d’Arles (la zone d’activité commerciale de Fourchon, le parc d’activités Arles nord, la zone d’activité des Papèteries Etienne) de Tarascon (le parc d’activités du Roubian et la zone industrialo-portuaire des Radoubs) et de Saint-Martin-de-Crau (la zone d’activité artisanale du Cabrau, celle du Salat et le parc d’activité de Saint-Martin-de-Crau).

Ces différents espaces représentent environ 1.085 hectares.

Cette liste est évidemment évolutive et pourra être complétée lorsque certains projets à vocation économique auront suffisamment avancé.

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C’est le cas notamment des espaces d’activités du Colombier, situé à Boulbon, de l’espace de la Chapelette situé à Saint-Martin-de-Crau dès lors que les disponibilités foncières appartenant aux communes correspondantes auront été entièrement commercialisées.

En complément de ces zones du ressort de l’intercommunalité, sera engagée l’élaboration d’un document sur lequel seront référencés des sites économiques majeurs, en termes d’emploi, de poids fiscal ou d’activité stratégique, qui bien que n’étant pas qualifiables de « zones » n’en sont pas moins remarquables et valorisables (exemples : Conserves de France à Tarascon, Imerys/M2I à Arles, EPC et Eurenco à Saint-Martin-de-Crau…).

En 2018, la communauté poursuivra les différents chantiers engagés sur la quasi-totalité des zones d’activités dont elle a la responsabilité (création, extension, requalification).

Une partie des opérations est retracée dans quatre budgets annexes de zones :

1) la zone de la plaine de Montmajour

Cette zone d’activités économiques s’étend sur environ 17 hectares. Environ 9 hectares ont été cédés à la SCI Deltadis (centre Leclerc, station-service, Mac Donald’s) ainsi qu’à la société CMCIC Lease (garage de l’Avenir, concession Audi, aire de lavage automobile).

Dans le cadre du plan de prévention des risques inondation (PPRi) approuvé par arrêté le 3 février 2015, la zone de la Plaine de Montmajour se trouve désormais en zonage R2A : zones urbanisées à dominante d’activités économiques (industrielle, artisanale ou commerciale) soumises à un alea fort (H > 1m).

Cette constructibilité retrouvée a permis de finaliser les discussions visant à la programmation globale du secteur, se matérialisera par :

- la construction d’un retail park, (centre commercial à ciel ouvert) d’une superficie de 15.000 mètres carrés de surfaces de vente,

- l’installation d’une enseigne de bricolage (5.800 m² Sv) et d’une enseigne de jardinerie (6.000 m² Sv)

200 nouveaux emplois devraient être générés par ces ouvertures qui conforteront l’attractivité et l’activité du C. Leclerc et de sa galerie marchande.

Sous réserve de l’absence de classement en monument historique de la Halle Lustucru, rédhibitoire pour l’équilibre global du retail park, et de recours sur les différentes autorisations d’urbanisme et d’exploitation, ces différentes opérations devraient voir le jour au cours de l’année 2019.

A noter que le concessionnaire Audi porte également un projet de développement et de rationalisation de son activité.

Certains pétitionnaires se sont d’ores et déjà engagés à mobiliser le service emploi d’ACCM dans le processus de recrutement correspondant.

Cette nouvelle offre, au nord de la commune d’Arles, devrait contribuer à la réduction du taux d’évasion commercial.

2) la zone du fer à cheval

Cette zone connaitra des travaux d’aménagement au second semestre 2018.

Le permis d’aménager de cette zone à vocation artisanale, datant de 2007, prévoyait une douzaine de lots de 2.000 m2 à 11.000 m2. La zone du fer à cheval se situait dans une zone inconstructible dans le PPRi anticipé.

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Avec le PPRI, de même que pour la zone de la Plaine de Montmajour, la zone artisanale du Fer à cheval se trouve désormais en zone R2A, et soumise sur sa frange nord au zonage RH avec une distance de recul à la digue nord de 150 m dans l’immédiat, 100 m dans un futur proche.

Par ailleurs, les travaux du pont de désenclavement du port fluvial d’Arles impactent, en partie, le périmètre du permis d’aménager initial.

Un nouveau permis d’aménager va donc être réalisé, prenant en compte ces nouvelles contraintes et les possibilités d’évolutions futures.

A noter que le dossier « Loi sur l’eau » a été mutualisé avec le dossier nécessaire à la réalisation du pont.

La Société Publique Locale du Pays d’Arles a été mandatée dans la réalisation de l’opération d’aménagement (mission de maîtrise d’œuvre, permis d’aménager et travaux correspondants).

Les travaux d’aménagement devraient débuter en fin d’année 2018 pour une livraison fin du 1er semestre 2019, l’ensemble des entreprises installées, dans le meilleur des cas, début 2020.

3) la zone du Roubian tranches 7 et 8

28 hectares ont été aménagés sur les tranches 7 et 8 de la zone du Roubian :

� la tranche 7 propose 22 lots de 2.000 m2 et 3 lots de 15.000 à 25.000 m2

� la tranche 8 est composée de 3 terrains de 60.000 m2, 33.000 m2 et 19.000 m2. Deux terrains ont été vendus à la société Provence Tomates et à la société Gisone

L’opération d’ensemble (Roubian 7 et 8) d’un coût de 5,7 M€ HT (dont 3,7 M€ HT de travaux) s’équilibre avec les recettes liées à la cession des terrains et une subvention du conseil départemental dans le cadre du CDDA.

Les récentes prescriptions du PPRi de la commune de Tarascon (pas de limitation du coefficient d’emprise au sol, obligation de construire les surfaces planchers à 0,50 mètre au-dessus du sol naturel) sont beaucoup moins contraignantes que celles émanant du PPRIa.

A noter également la suppression du logement de fonction (autorisé sous PPRIa) situé dans le même bâtiment que celui de l’activité, situé à l’étage, et dont la superficie était limitée à 100 m² de Shon.

Ces nouvelles dispositions, une conjoncture économique favorable et la requalification de cette zone, nous permettent d’espérer de nouvelles implantations dans les mois à venir.

A noter l’émergence d’une approche filière visant à positionner le parc d’activité communautaire du Roubian comme le lieu idoine de l’installation et du développement des entreprises agro-alimentaires sur notre territoire.

Sur l’exercice 2017, une délibération a été adoptée au profit de l’entreprise IMT Transport qui va lui permettre de conforter son développement.

4) la zone Écopôle tranches 4 et 5

L’aménagement d’Écopôle 4 et Ecopôle 5 est achevé.

La tranche Écopôle 4 est composée de deux lots d’environ 15.000 m² chacun, déjà vendus (Décathlon et Foodex).

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Écopôle 5 accueille une enseigne de restauration rapide (Mac Donald’s), une crèche inter-entreprises, un hôtel Ibis Budget d’une soixantaine de chambres ainsi qu’un restaurant Courtepaille.

Un second hôtel devrait voir le jour ainsi qu’un bâtiment à vocation tertiaire et petite logistique.

L’opération d’ensemble (Ecopôle 4 et 5), estimée à 1,1 M€ HT (dont 600.000 € HT de travaux) s’équilibre avec les recettes liées à la cession des terrains et des subventions du conseil départemental dans le cadre du CDDA.

Le budget annexe de cette zone sera clôturé prochainement.

5) les zones « Compagnie Nationale du Rhône »

Ces espaces, l’emprise du port fluvial d’Arles et la zone des Radoubs, représentent 28 hectares de disponibilités foncières.

La livraison du pont de désenclavement du port d’Arles, début du troisième trimestre 2018, pourrait être l’occasion de signer une convention partenariale avec la Compagnie Nationale du Rhône visant à la promotion de ses disponibilités foncières.

Plus globalement, en lien avec l’élaboration du Scot du Pays d’Arles, la collectivité a identifié les espaces qui lui permettront de diminuer sensiblement le nombre de demandeurs d’emploi de son territoire et de répondre à la croissance démographique attendue d’ici 2030. Les besoins de nouveaux fonciers économiques ont été estimés à 170 hectares.

Afin de préserver et espérer combattre le fléau du chômage sur notre territoire et de donner aux nouveaux arrivants, de nouvelles perspectives d’emplois, l’extension du parc d’activité de Saint-Martin-de-Crau paraît inéluctable, voire impérative.

Une réflexion visant à caractériser et promouvoir ce parc d’activité vient d’être engagée.

A noter également la nécessité de redynamiser et rationaliser l’activité au sein de la zone industrielle au Nord d’Arles. Une étude « remembrement » est envisagée.

Deux journées inter-entreprises ont été organisées en 2017 au sein des communes de Tarascon et de Saint-Martin-de-Crau qui seront reconduites cette année.

En dehors des opérations retracées ci-dessus dans des budgets annexes, ACCM poursuit ses efforts en termes d’aménagement et de requalification de ses zones économiques :

� Le pont-route désenclavant le port fluvial d’Arles sera mis en service en début d’été 2018. L’autorisation préfectorale (suite à enquête publique) a été délivrée au premier semestre 2016. L’ouvrage d’art est fini, les tassements des remblais sont en cours de consolidation en vue de finaliser les corps de chaussée et les aménagements paysagers au printemps 2018. Le chiffrage de l’opération s’est précisé : environ 8 millions d’euros (subvention obtenue de la région dans le cadre du contrat régional) ;

� le Village d’entreprises, situé en ZI nord à Arles a fait l’objet de travaux de maintenance et de rénovation continus depuis 3 ans. Une étude globale de réhabilitation énergétique de l’ensemble du bâtiment menée en 2015, qui aboutira à des travaux de rénovation globale (changement du système de chauffage vétuste, isolation, changement des fenêtres, …) fin 2018 et 1er semestre 2019 (études en cours). Parallèlement, des travaux de réfection des espaces communs (sanitaires, couloirs, salle de réunion) sont poursuivis.

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A noter la volonté de la communauté de créer un espace de co-working à destination des porteurs de projet en phase de test d’activité et des entreprises existantes. Cette mixité favorisera les échanges et le partage d’expérience. La gestion de cet espace (500 m²) sera confiée à Initiative Pays d’Arles.

� le Parc d’activité du grand Rhône (PAGR) sera prochainement inclus dans les zones de compétence communautaire (loi Notre). La déclaration d’antériorité au titre de la loi sur l’eau a été faite et valide la régularisation réglementaire. Les travaux de gestion des eaux pluviales seront alors mis en œuvre parallèlement à la création d’une voirie reliant les rues Rainard et Galilée en 2018 ;

� des travaux de création de voirie, liaison des rues Chamson et Rolland Garros en ZI nord d’Arles, sont programmés pour 2018 ;

� des travaux de maintenance importants, réalisés sur la zone Fourchon, seront poursuivis par le remplacement de l’éclairage public par des leds en 2018, et la réfection des entrées de zones jusqu’en 2020, en particulier entrée pont de Crau, giratoires Marie-Madeleine Fourcade et Lieutenant-colonel Marcel Mezy et îlots associés (entrée côté RN 113) ;

� les études en vue de la réhabilitation du pont des morts permettant d’assurer la continuité de circulation des véhicules entre le nord (Ecopole) et le sud (ZI Bois de Leuze) de la zone économique de Saint-Martin-de-Crau ont été engagées en 2014 et se sont poursuivies en 2015 et 2016 ; les études géotechniques et les accords avec la SNCF sont en cours. Les travaux devraient démarrer en 2019 après ceux du fonçage envisagé en 2018 sous la voie ferrée pour le passage des réseaux ;

� le raccordement aux réseaux de la future zone logistique la Thominière est en attente de la validation du démarrage de l’opération du porteur du projet (opération reportée) pour des travaux envisagés en 2019 ;

� la réfection des zones du Cabrau, de Bois de Leuze et d’Écopôle est à l’étude pour des travaux de requalification prévus en 2018, principalement axés sur l’amélioration hydraulique, de la sécurité et de la voirie.

� la réalisation d’une plate-forme multimodale de transfert entre les réseaux ferré et routier de la zone économique à Saint-Martin-de-Crau est à l’étude au plan de la faisabilité économique et de son mode de gestion. Si les conclusions s’avèrent positives, notamment au travers de l’adhésion des logisticiens, cette étude sera suivie en 2018 d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de la plate-forme, en vue de la réalisation de travaux.

� la requalification de la zone du Roubian est passée en phase opérationnelle. Les travaux sont en cours de finitions sur le secteur 1 des commerces (voies Est-Ouest et Nord-Sud), la livraison est prévue au printemps 2018. La continuité hydraulique des ouvrages réalisés et un traitement paysager du reste de la zone est envisagé par phases dès 2018.

� des réflexions sont menées pour assurer une exploitation technique durable des infrastructures communautaires, sur ses 3 piliers, sociaux, économiques et environnementaux, à savoir :

- l’éclairage public de l’ensemble des zones est progressivement modernisé à l’occasion de travaux neufs (Roubian, Ecopole Bois de Leuze, Cabrau ou requalification sur Fourchon.. Ce programme spécifique sur 3 ans de 485.000 € bénéficie de subventions spécifiques TEPCV.

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- les arrêts de bus sont progressivement rendus accessibles dans le cadre de l’AdAp de la collectivité

- les espaces verts sont pensés pour s’affranchir progressivement des installations d’arrosage automatique. Leur entretien se fait dans une volonté affirmée de zérophyto et par le biais d’un marché d’insertion

- les marchés d’exploitation techniques sont systématiquement pourvus de clauses d’insertion dès lors que les volumes permettent de favoriser l’immersion d’un public éloigné de l’emploi dans la réalité de l’entreprise

- l’achat groupé d’électricité de l’ACCM devrait permettre le passage dès 2018 à 100% d’énergie verte

Les marchés de prestation de service passés depuis 2014 permettent l’entretien direct des zones économiques par ACCM (équipements de défense incendie, voirie, signalisation horizontale et verticale, réseaux et bassins pluviaux, espaces verts, ramassage détritus, éclairage public). Une attention particulière est portée à la défense incendie des zones dotées d’un réseau dédié, en eaux brutes (Roubian et Ecopole, Bois de Leuze) pour assurer de façon sécurisée la continuité de service au niveau élevé attendu.

� le conseil économique et social intercommunal

Cette instance regroupe les acteurs locaux du territoire œuvrant dans le champ du développement économique et de l’emploi. Aussi, à chaque Cési sont invités les représentants élus et techniciens des Chambres consulaires, organisations patronales et syndicales, services de l’État, collectivités territoriales, communes, pour contribuer à partager les projets et travailler ensemble en faveur du territoire.

� Economie solidaire, circulaire et responsable

Après 6 ans et la contractualisation de deux contrats avec le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, la communauté d’agglomération ACCM voit la fin du Contrat Local de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire (CLDESS). En effet, la région oriente désormais son action vers le secteur de l’économie circulaire en tant qu’opportunité de développement économique.

Pour 2018, ACCM orientera donc son action dans la même direction, tout en continuant à porter l’économie sociale et solidaire, puisque c’est une compétence d’ACCM.

ACCM accompagnera la structuration d’une filière ou les déchets des uns représentent les matières premières des autres, créateur de richesse économique. Cela représente une opportunité pour ACCM de porter une démarche « filière » au travers du développement de l’agro-industrie pour la Camargue. Les études et échanges permettront d'identifier quels secteurs de l’agro-industrie seront porteurs pour le développement d'activités sur le territoire et d’apporter une réponse aux déchets agricoles inhérents aux productions en Camargue (riz, céréales, canne de Provence, tournesol).

Dans le cadre du soutien à l’Economie Sociale et Solidaire, ACCM orientera son action vers : un soutien au secteur coopératif en partenariat avec le Resspa, réseau qui fédère et porte les ambitions de l’économie sociale et solidaire du territoire ; en partenariat avec les acteurs stratégiques dont la Chambre régionale de l’ESS et la fondation Luma ; à l’accompagnement des porteurs de projet par le financement des plateformes d’accompagnement à la création d’entreprises ; à l’animation de cette filière, notamment avec l’organisation en novembre 2018, du Mois de l’ESS

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� Soutien à la création, au développement et à la pérennisation des entreprises

ACCM poursuit son soutien aux structures d’accompagnement à la création, reprise transmission d’entreprises : à Initiative Pays d’Arles, à l’Adie, à Intermade, à Interface implantées au sein du village d'entreprises.

� L’offre immobilière d’accueil d’entreprises d’ACCM

La maison des industries culturelles et des éditeurs (MICE)

Le taux d’occupation de la Mice est actuellement de 100%. La fibre optique a été déployée dans le bâtiment mais il est à la charge des locataires de l’amener jusqu’à leur bureau.

Le Village d’entreprises

Le taux d’occupation du village d’entreprises est actuellement de 70% dont 30% représentent les bureaux occupés à titre gracieux par les structures d’aide à la création d’entreprises. La fibre optique a été déployée dans le bâtiment mais il est à la charge des locataires de l’amener jusqu’à leur bureau.

� Economie traditionnelle

Depuis 2016, ACCM soutient l’école taurine d’Arles dans ses missions de formation et de soutien aux traditions locales. Dans cette perspective, une charte partenariale regroupant l’ensemble des acteurs de la tauromachie, sera lancée début 2018. Ce travail partenarial permettra de faciliter la coordination des actions dans l’organisation de spectacles par l’école taurine d’Arles. Ce dossier est travaillé en étroite collaboration avec le service promotion du tourisme - agriculture.

Revitalisation des villages de Mas Thibert et Salin de Giraud

Arles est la commune la plus étendue de France et rencontre des problématiques rurales de développement territorial. Suite au contexte économique difficile dans les villages de Salin de Giraud et Mas Thibert, ACCM a été sollicitée pour participer à une mission de revitalisation, pilotée par le Parc Naturel Régional de Camargue.

Ces accompagnements sont menés dans le respect de l’histoire propre des hameaux, de leurs spécificités environnementales et dans la définition d’une stratégie de développement local : leur identité est au cœur des réflexions pour proposer des actions de valorisation de ces espaces uniques. Le contenu des actions est à créer pour 2018.

� Commerce et artisanat

ACCM, suite à la mobilisation de subventions de la part du ministère du Commerce et de l’Artisanat, terminera la mise en œuvre des Fisac Arles Zus et Tarascon pouvant encore permettre à ACCM d’allouer des aides directes aux entreprises (commerce, artisanat er services) pour moderniser leur équipement et attirer de nouveaux clients. Les autres dispositifs Fisac que sont Arles centre-ville secteur sauvegardé, Arles villages et quartiers et Crau Montagnette sont terminés.

En 2018 se poursuit la réflexion confiée à la SPL du Pays d’Arles concernant l’attractivité des centres-villes. Après la phase diagnostic des centres-villes de Boulbon, Tarascon, Saint-Martin-de-Cau et Arles, la phase 2 va permettre de détailler techniquement et financièrement les outils à instaurer pour renforcer l’attractivité commerciale, dont éventuellement l’obtention du label « Ville et métiers d’art ». Des outils seront mis en œuvre dès 2018 avec notamment un outil de comptage de flux permettant de mesurer la fréquentation des centres villes et un observatoire avec des indicateurs pour connaitre la santé économique des commerces.

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Cette étude d’attractivité s’articule également, dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), avec l’enjeu de requalification du centre-ville de Tarascon.

De même, toujours au titre du NPNRU, le service est mobilisé en partenariat avec le service politique de la ville et le service habitat d’ACCM sur la question du devenir du centre commercial de Barriol et des activités de proximité.

ACCM porte depuis 2015 un partenariat concluant avec la chambre de métiers et de l’artisanat régionale : un agent de la CMAR est présent à demeure sur le territoire ACCM et il diagnostique les entreprises artisanales. L’objectif est de développer l’emploi et l’investissement du premier employeur de France qu’est l’artisanat. Aussi, le développeur oriente les entreprises vers les dispositifs Plie, vers des formations, vers des dispositifs d’aides à l’investissement ou à l’accompagnement en recherche et développement. En 2018, son action sera recentrée sur la formation des artisans, notamment orientée vers l’amélioration de l’accueil des touristes et la stratégie à développer pour proposer des produits adaptés ; et sur les artisans Métiers d’Art, qui souffrent d’une visibilité difficile et ont besoin de se structurer pour mieux valoriser leur savoir-faire. L’objectif est de poursuivre ce partenariat opérationnel sur une durée plus longue.

� Industries culturelles et créatives

L’animation et la promotion de la filière repose sur le partenariat avec le pôle Industrie Cultures et Patrimoine depuis 2013. ACCM soutient le pôle dans ses missions d’animation de réseaux, de coordonnateur d’évènementiels (octobre numérique, salon international des professionnels du patrimoine) et de promotion de la filière auprès d’investisseurs extérieurs.

Par ailleurs, ACCM soutient Archéomed. Cette association, installée sur le site Trivella depuis 2016, propose des services de mutualisation d’espaces et de ressources (salle de réunion, ateliers, matériel et équipement professionnel…) à destination des adhérents du pôle ICP et des acteurs de la filière.

Cette année encore, ACCM poursuit son partenariat notamment dans le cadre de la réhabilitation des papèteries Etienne qui va permettre à la filière économie d'Archéomed de se structurer et de se développer. L’enjeu de ce site est donc de regrouper les activités liées aux métiers du son, de l’image, de l’édition et du patrimoine, à proximité du centre-ville d’Arles, dans un contexte d’expansion de cette filière. La phase 1 de ce projet consiste en la réutilisation des bâtiments existants d’une surface totale de 8.500 m² en y installant de façon transitoire les Rencontres d’Arles et Archéomed. Cette phase intègre également l’organisation courant 2018 de 3 évènementiels par le biais d’appels à manifestation d’intérêt, portant sur le son, les traditions locales et la transition énergétique. Ils permettront de favoriser une réappropriation des lieux par les citoyens sur un site industriel fermé depuis 2009.

b) La promotion du tourisme et l’agriculture

� La promotion du tourisme

Un service « promotion du tourisme » a été créé en septembre 2017 en vue du transfert de la compétence « promotion du tourisme.

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » aux communautés d’agglomérations au 1er janvier 2017.

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La loi Montagne du 28 décembre 2016 déroge à la loi NOTRe en permettant aux communes stations classées ou en cours de classement de conserver la compétence au niveau communal.

Au niveau local :

• 2 des 6 communes d’ACCM, Arles et Saintes-Maries-de-la-Mer, sont des stations classées ou en cours de classement et ont fait le choix, par voie de délibération en décembre 2016, de conserver la compétence promotion du tourisme à l’échelle communale.

• Pour les 4 autres communes (Boulbon, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Tarascon), la compétence est obligatoirement transférée à ACCM.

ACCM et les communes concernées par la loi Montagne se sont regroupées en groupe de travail tourisme. Elles ont proposé un report du transfert de la compétence au 1er janvier 2018, délai permettant de réaliser le transfert dans les meilleures conditions et de travailler à un projet touristique de territoire pouvant être mis en place dés le 1er janvier 2018, date effective du transfert de la compétence.

L’année 2017 a été celle de la construction d’un projet touristique de territoire. Celui-ci a été travaillé de manière partenariale entre les offices de tourisme des communes d’ACCM. Il est abouti et a été validé. L’année 2017 a été également celle de la préparation du transfert des personnels des offices de tourisme de Tarascon et Saint-Martin-de-Crau. 7 agents et deux bureaux d’information touristique sont transférés au 1er janvier 2018.

Le service « promotion du tourisme » devra, dès 2018, structurer sa feuille de route afin de développer la promotion du tourisme à l’échelle de son périmètre de compétence. En parallèle et conjointement, le projet touristique de territoire cible 5 filières touristiques de niche qui seront développées, dès 2018, à l’échelle du territoire communautaire et en partenariat avec les communes hors compétence : Arles et les Saintes-Maries-de-la-Mer.

La Communauté poursuivra son soutien à la manifestation Camargue Gourmande porté par l’office de tourisme d’Arles.

Le service « promotion du tourisme » sera, par ailleurs, associé à tous les projets de développement touristique des villages arlésiens, notamment Mas Thibert et Salin-de-Giraud.

� L’agriculture

La communauté a conventionné en 2017 avec la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône afin d’avoir un diagnostic agricole actualisé sur son territoire et des préconisations d’actions à mener en 2018. L’ensemble des projets portés par la communauté s’inscriront dans la charte agricole du PETR du Pays d’Arles.

c) l’emploi

En 2018, l’action d’ACCM en matière d’emploi s’articulera autour de deux axes :

- l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi : les besoins sont importants dans ce domaine compte-tenu de la part élevée que représentent ces publics dans la demande d’emploi sur un territoire qui reste marqué par une forte précarité, un faible niveau de qualification et des problématiques socio-professionnelles multiples. Ainsi ACCM concentre prioritairement son intervention sur ces questions liées à l’insertion professionnelle (voir présentation détaillées ci-après) avec un budget total de 1.209.900 euros (hors soldes 2017 à verser) dont 1.044.472 euros de recettes.

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- la gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences : ACCM souhaite contribuer activement au rapprochement entre l’offre et la demande d’emploi locales. Elle développera donc en 2018 des actions visant d’une part à favoriser globalement l’accès à l’emploi à ses concitoyens et d’autre part à accompagner au mieux les entreprises sur les questions de recrutements, de développement des compétences et de ressources humaines. Le budget consacré à ces questions sera de 171.100 euros.

Le Plan local pour l’insertion et l’emploi :

Le Plie est un programme d’accompagnement individualisé et renforcé pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes exclus du marché du travail. ACCM porte et anime le Plie qui fait l’objet d’un protocole d’accord 2015-2019 co-signé par l’État, la région, le département et la chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles pour la période 2015-2019.

Ce programme est abondé financièrement par les signataires du protocole ainsi que par le fonds social européen.

Ainsi le financement ACCM de 183.000 € permet de mobiliser des moyens conséquents pour le territoire en direction des publics fragilisés :

� fonds social européen : 540.000 €

� conseil départemental : 313.000 €

� conseil régional : 138.000 €

Ces financements permettront de soutenir les opérations suivantes :

• 9 postes d’accompagnateurs à l’emploi

• 3 postes de chargés de relations entreprises spécialisés par filière

• 1 poste de chargé de mission « clauses d’insertion » qui propose un appui méthodologique auprès des donneurs d’ordre et des entreprises sur l’application et la mise en œuvre des clauses

• des opérations de mobilisation vers l’emploi permettant de travailler sur les problématiques constituant des freins à l’emploi

• des actions d’insertion par l’activité économique (IAE) qui sont des étapes de parcours clé en permettant, à travers des mises en situation professionnelle réelle, d’acquérir des savoir-faire

Mission locale : aider les jeunes dans leurs démarches d’insertion sociale et professionnelle :

Le territoire ACCM est marqué par un décrochage scolaire élevé et de nombreux jeunes sans qualification. En soutenant la mission locale du Delta (cotisation de 185.000 €), ACCM permet aux jeunes de 16 à 25 ans du territoire de bénéficier d’une structure qui leur est dédiée pour les aider, à travers un suivi personnalisé, à résoudre les différents problèmes auxquelles ils sont confrontés : orientation, formation, emploi, logement, santé, mobilité, citoyenneté, sports, loisirs, culture, etc.

Agir sur le principal frein à l’insertion professionnelle : la mobilité Le transport et la mobilité constituent une des problématiques majeures des demandeurs d’emploi du territoire. ACCM adhère à l’association TMS pour agir sur ces questions et soutient les opérations qu’elle conduit (travail sur l’acquisition d’une mobilité autonome, savoir utiliser les transports en commun, prêt de véhicule, etc.). Budget : 48.500 €.

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Les Rencontres de l’emploi :

Cette manifestation, créée par ACCM en 2010, constitue désormais le temps fort « emploi » du territoire. L’objectif est d’apporter conseils et outils concrets aux demandeurs d’emploi du territoire et de permettre des rencontres directes entre demandeurs d’emploi et recruteurs du territoire. Entièrement géré par le service emploi avec l’aide de tous les partenaires, cette manifestation nécessite un budget de 21.100 €.

L’adhésion à la maison de l’emploi du pays d’Arles :

La communauté d’agglomération, qui a été à l’initiative de la création de la maison de l’emploi en 2006, poursuit son implication et son soutien auprès de cette structure à travers une cotisation d’environ 90.000 €.

Soutenir l’innovation en matière d’emploi :

Il s’agit de pouvoir initier ou accompagner des actions innovantes qui permettent de répondre aux problématiques « emploi » des entreprises du territoire tout en offrant de nouvelles perspectives d’accès à l’emploi à nos concitoyens. Un budget de 60.000 € sera consacré à ce volet.

d) l’habitat

Au cours de l’année 2017, ACCM a débuté la mise en œuvre du programme local de l’habitat (PLH) adopté par délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2016.

Ce document cadre détermine les orientations et objectifs de la politique de l’habitat afin de répondre notamment aux besoins diversifiés en logements (tant quantitatifs que qualitatifs), et propose un programme d’actions opérationnel pour la période 2017-2022

Au titre de ces actions, il pourra être envisagé de lancer les études relatives à l’accession sociale, aux copropriétés ainsi qu’à la préfiguration d’un observatoire de l'habitat.

• logement locatif social

Bilan des aides à la pierre 2017 en faveur du logement locatif social

ACCM a attribué, sur ses fonds propres, 648 800 € d’aides à la pierre en faveur d’une part, de la production de 79 logements en construction neuve et en acquisition-amélioration (28 PLAI et 51 PLUS) sur Arles, Saint-Martin-de-Crau et Tarascon, et d’autre part, de la réhabilitation de 295 logements sur la commune de Tarascon.

ACCM devrait par ailleurs attribuer au titre des fonds délégués par l’État 360 400 €, auxquels se rajouteront dans le cadre d’enveloppes complémentaires gérées directement par la DREAL : 270 000 € au titre de la convention signée entre Soliha et la DREAL pour de la production de logements locatifs très sociaux dans les communes carencées en région Paca.

Programmation 2018

La programmation prévisionnelle 2018 fait état à ce jour de près de 90 logements locatifs sociaux, dont 58 PLUS, et 32 PLAI. Cette programmation représente ainsi pour l’instant un engagement financier prévisionnel de l’ordre de 400 000 € pour les fonds propres ACCM.

La mise en place de la réforme de la demande de logement social

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 23 mars 2014, renforcée par la loi égalité citoyenneté du 27 janvier 2017, a placé les intercommunalités

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en position de chefs de file de la demande de logement social. Elle se traduit notamment par deux obligations nouvelles pour ACCM :

• La création et l’animation d’une conférence intercommunale du logement (CIL) : La CIL a pour vocation de regrouper l’ensemble des acteurs du logement social sur le territoire d’ACCM, notamment afin d’établir une convention intercommunale d’attribution (CIA).

• La mise en place et l’animation d’un plan partenarial de gestion de la demande sociale et d’information des demandeurs .

ACCM a créé la CIL par délibération du 20 décembre 2017. 2018 sera donc l’année du début de sa mise en œuvre. Il convient de noter que ces évolutions ne sont pas neutres financièrement, et que ces nouvelles obligations légales nécessiteront le recours à des moyens supplémentaires en matière de ressources humaines, en particulier la création d’un poste de coordination de la demande de logement social.

• réhabilitation du parc privé ancien

L’Opah de l’agglo

La 2ème opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah) de l’agglo a débuté en avril 2013 pour une durée de 5 ans (2013-2018).

Les perspectives de cette 2ème Opah sont de poursuivre l’action d’ACCM en faveur de la réhabilitation des centres anciens et d'élargir l’accompagnement des propriétaires occupants à l’échelle communautaire. Par ailleurs, dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle pour la mise en œuvre d’un dispositif communautaire en 2013, il avait été envisagé, en parallèle de la mise en œuvre de la 2ème Opah de l’agglo, d’accompagner les communes concernées pour la définition d’une opération de réduction de la vulnérabilité au risque inondation en prévision des PPRI définitifs. Le relais de cette action est fait via le 2ème PLH (orientation 5 action 2) qui prévoit la prise en compte de la vulnérabilité du bâti face aux risques inondations notamment via la démarche REVITER. La démarche REVITER permettra un diagnostic global multi-thématiques comprenant le volet habitat devant permettre la définition de dispositifs incitatifs de réalisation de travaux et d'accompagnement des propriétaires dans la réalisation de ces travaux.

Les enveloppes prévisionnelles annuelles de chaque partenaire (enveloppe travaux) pour cette 2ème Opah de l’agglo sont les suivantes :

• Anah (fonds délégués à ACCM) : 800.000 € (dotation estimative à la date de la signature de la convention d’Opah)

• ACCM fonds propres : 594.000 €

• conseil régional : 251.000 €

• conseil départemental : 190.000 €

• fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) : 60.700 € (dotation estimative à la date de la signature de la convention d’Opah)

• commune d’Arles : 55.000 €

• commune de Tarascon : 45.000 €

• commune de Saint-Martin-de-Crau : 12.000 €

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Soit une participation totale de 2.007.700 € par an tous partenaires confondus (estimation basée sur la réalisation des objectifs annuels).

Rappel des objectifs annuels :

80 logements dont 43 de propriétaires occupants et 37 de propriétaires bailleurs.

En 2018, l’évaluation de la 2ème OPAH d’ACCM et une nouvelle étude pré-opérationnelle en faveur de la mise en place d'un dispositif de réhabilitation de l'habitat privé seront réalisées.

• observatoire des loyers du parc privé

Depuis 2011, la mission d’observation des loyers du parc privé du territoire d’ACCM est confiée à l’Adil 13. A ce jour, l’Adil 13 travaille avec une dizaine d’agences immobilières volontaires dont quatre hors ACCM.

Cette démarche d’observation sera maintenue en 2018 et permettra de prolonger et approfondir l’analyse des évolutions. Les données 2017 pour la publication 2018 seront recueillies et analysées au 1er semestre 2018 pour un rendu courant juin.

• Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU)

Sur les quatre quartiers prioritaires de la politique de la ville d’ACCM, deux figurent dans la liste des territoires éligibles au NPNRU, au titre des crédits régionaux de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) : le quartier Barriol à Arles et les quartiers Centre historique / Ferrages à Tarascon.

Un protocole de préfiguration commun aux deux quartiers retenus a été élaboré. Il a permis d’une part de tracer l’ambition politique conjointe d’ACCM et des deux communes concernées (Arles et Tarascon), et d’autre part d’effectuer un diagnostic et d’identifier les premiers objectifs et études nécessaires pour finaliser le programme d’actions.

En 2018, le projet de convention pluriannuelle avec l’ANRU sera rédigé, sur la base du résultat des études préalables, par la SPL PA, AMO d’ACCM sur le projet NPNRU. En 2018, les crédits liés au NPNRU seront intégrés au budget politique de la ville.

• accueil des gens du voyage

L’aire d’accueil des gens du voyage d’Arles a été ouverte au public le 9 mai 2012. Elle est composée de 23 emplacements, soit 46 places, et s’inscrit dans le cadre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.

La gestion est assurée par l’association Alotra via une délégation de service public d’une durée de 5 ans. L’équipe gestionnaire est constituée de trois postes à temps plein (un gestionnaire locatif, un gestionnaire social, un agent de maintenance et d’entretien), et d’un poste dédié aux astreintes du week-end.

La DSP actuelle arrivant à terme le 9 avril 2018, une procédure de renouvellement a été lancé en juillet 2017. Actuellement en cours, la procédure sera finalisée au premier trimestre 2018 avec une attribution pour une durée de 5 ans à compter de 10 avril 2018.Parmi les perspectives 2018, figure l’étude pour la création d’une aire d’accueil des gens du voyage à Saint-Martin-de-Crau.

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e) le transport et les déplacements

2018 représente une année charnière avec la mise en place d’un nouveau contrat de délégation de service public qui régit les transports communautaires. L’année 2018 va définir les contours du nouveau réseau de transport public de l’agglomération pour la décennie à venir.

2018 sera également marquée par des réflexions plus opérationnelles intégrées au nouveau contrat de DSP telles que :

- la consolidation du réseau communautaire, par des adaptations répondant à la demande des usagers, notamment sur la ligne reliant les Saintes-Maries-de-la-Mer à Arles en période estivale,

- l’optimisation des services de transports communautaires en supprimant des services et des lignes trop peu utilisés et en redéployant les moyens vers des lignes qui ont besoin d’être renforcées,

- une nouvelle tarification plus sociale et solidaire

- le déploiement d’une nouvelle billettique

- la poursuite des réflexions sur des technologies innovantes permettant d’offrir aux utilisateurs du réseau des voyages « connectés » : nouvelles applis, bornes Wifi…

- la poursuite de la mise en accessibilité des points d’arrêt par la mise en œuvre des agendas programmés de mise en accessibilité (Ad’AP),

- la recherche permanente de la sécurité dans les services de transport par la mise en œuvre d’actions de prévention, et également avec un audit sécurité des points d’arrêts du réseau communautaire, afin d’optimiser le nombre d’arrêt.

ACCM consacrera à son réseau de transport une enveloppe budgétaire de plus de neuf millions d’euros en 2018. La grande majorité de cette enveloppe (8.3 M€), est consacrée au contrat de délégation de service public, contrat qui gère la totalité des lignes de transport y compris les lignes scolaires.

Il est à noter que le conseil régional a pris la suite du conseil départemental avec la signature d’une nouvelle convention, pour le versement à ACCM, suite au transfert de lignes opéré depuis la création de la communauté, d’une dotation de compensation annuelle de 1,7 M€.

ACCM consacrera par ailleurs en 2018 la somme de 125.000 € au transport des élèves et des étudiants qui sortent du territoire communautaire, dans le cadre de conventions avec les conseils régionaux PACA et Occitanie.

La mission d’accompagnement menée depuis 2006 sur les lignes scolaires organisées par ACCM, en partenariat avec l’AMCS/Addap 13 a démontré son efficacité en faisant chuter le nombre d’incidents. Elle sera poursuivie en 2018, ACCM y consacrant une enveloppe de 63.000 €.

Le schéma directeur alimenté par les réflexions de la commission intercommunale d’accessibilité des personnes handicapées (CIAPH) approuvé en mars 2010, prévoit entre autres l’aménagement, sur plusieurs années, de 120 points d’arrêts prioritaires ainsi que la mise en œuvre d’un service de transport de substitution adapté aux personnes à mobilité réduite (PMR). Ce dispositif a été complété par la mise en place de l’agenda d'accessibilité programmé (Ad'Ap), approuvé par l’État en 2015, afin qu’ACCM puisse bénéficier d’un délai supplémentaire de 3 ans pour la réalisation des travaux d’accessibilité des différents points d’arrêt du territoire.

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La mise en accessibilité des points d’arrêts prioritaires se poursuit en 2018 : 520.000 € (aménagement d’environ 20 points d’arrêt) seront consacrés à la réalisation de ces travaux d’accessibilité.

Enfin, 2018 sera placée sous le signe de la sécurisation des arrêts de bus et la réflexion sur l’amélioration de la vitesse commerciale des lignes structurantes du réseau Envia. ACCM va réaliser un audit sécurité de ses points d’arrêts, afin d’optimiser leur nombre. Pour ce faire, une étude sera lancée et ACCM y consacrera 25.000€.

f) la politique de la ville

Soucieuse d’animer une politique volontariste de développement social et urbain en direction des habitants de ses territoires les plus en difficultés, ACCM est engagée à la fois dans le champ de la Politique de la ville et de la solidarité territoriale :

• ACCM est signataire du contrat de ville 2015-2020 par lequel elle s’engage notamment à être gestionnaire de ce même contrat et financeur des programmations annuelles d’actions de proximité sur les quatre QPV,

• ACCM soutien une politique diversifiée d’actions de solidarité territoriale et d’intérêt local, notamment dans le champ de l’hébergement et de l’accès au droit,

• ACCM est signataire du protocole de préfiguration (2016-2018) pour la mise en œuvre du renouvellement urbain des deux sites de Barriol et Centre historique – Ferrages.

Les propositions d’orientation budgétaire pour 2018 restent volontaristes dans le champ de solidarité. Elles se situent dans la continuité du budget 2017.

1/ Intervention au titre du contrat de ville

• ACCM va poursuivre son fort soutien aux actions complémentaires mis en œuvre dans le cadre des trois piliers du contrat de ville : cohésion sociale, développement économique et emploi et cadre de vie. Ainsi, ACCM se propose de soutenir financièrement plus d’une cinquantaine de projets dans des champs incontournables tels que l’éducatif, la santé, l’accès aux droits, la citoyenneté, l’insertion … Ces actions sont portées par des opérateurs majoritairement associatifs et locaux et sont inscrites dans la programmation annuelle proposée par le comité de pilotage du contrat de ville. Ceci pour un montant de 580 000 € (identique à 2017 et conformément à la maquette financière arrêtée par ACCM en 2016),

Ce montant comprend également de l’ingénierie relative aux études inscrites dans la programmation à hauteur de 35 000 €, notamment pour la poursuite de l’accompagnement de la démarche de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) : dispositif visant à améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants en agissant sur les problématiques quotidiennes : propreté, entretien des espaces extérieurs, intervention d’animation et sociale…

• A ceux-ci, il faut ajouter le financement des micro-projets portés directement par les habitants dans le cadre du fond de participation des habitants (FPH), pour 4 000 €.

• ACCM va également poursuivre le financement des actions nécessaires à la gestion du contrat et à l’optimisation de l’utilisation des financements d’action, soit

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notamment pour 2018, la conduite de l’évaluation du contrat de ville devant permettre de mieux orienter l’intervention, a minima, sur 2019 et 2020. Ceci pour un montant de 30 000 €.

• ACCM se propose également de financer : o diverses dépenses d’accompagnement pour 14 000 € (adhésions, provisions diverses…), o les reports de 2017 pour 18 000 € (soldes de paiement aux opérateurs et d’ingénierie).

Soit un total de 646 000 €

2/ Le financement d’actions de solidarité territoriale et d’intérêt local Au-delà des quartiers classés prioritaires par l’Etat (QPV), ACCM démultiplie son engagement de solidarité en d’autres points du territoire sur des opérations d’intérêt local. ACCM va poursuivre son soutien financier aux secteurs suivants :

• les actions d’hébergement temporaire et d’urgence : Il s’agit du soutien à l’accueil de jour d’Arles qui accueille près de 90 personnes par jour, à l’accueil de nuit de16 places, aux 11 logements temporaires, aux quatre appartements réservés à l’accueil de femmes victimes de violence et à la gestion de la résidence sociale La Garrigue de Saint-Martin-de Crau. Ceci pour un montant de 164 000 €.

• le maintien de l’accompagnement aux opérations de développement social en territoires de veille, soient les actions de Mas-Thibert et de Saint-Martin-de-Crau qui ne sont désormais plus éligibles au contrat de ville (actions portées notamment le centre social les Oliviers et Suds à Arles). Ceci pour un montant de 30 000 €.

• le financement des actions d’accès au droit et d’aides aux victimes portées :

o par le CDAD (conseil départemental de l’accès au droit) à la Maison de justice et du droit d’Arles et à la Maison du citoyen de Saint-Martin-de-Crau, o par l’Apers (association de prévention et de réinsertion sociale) pour la mise en place d’un intervenant social en commissariat et gendarmerie.

Ceci pour 27 000 €.

Soit un total de 221 000 €

• A cela, il faut ajouter le financement en investissement d’intervention en travaux, notamment sur les QPV de Griffeuille et du Trébon (hors NPNRU) et les villages. Il s’agit de pouvoir intervenir ponctuellement sur de l’espace public et des bâtiments fortement investis par les habitants et répondant à un usage collectif « stratégique ».

Ceci pour 100 000 €,

3/ Le financement du renouvellement urbain de Barriol et Centre historique - Ferrages La mise en œuvre des projets de renouvellement urbain de Barriol et Centre historique – Ferrages constitue une priorité forte d’ACCM. Il s’agit de redonner de l’attractivité à ces quartiers et ainsi de renvoyer de la valeur à ses habitants.

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En 2018, ACCM financera les dépenses d’ingénierie prévues au protocole (avec l’aide des partenaires), soit :

o la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (suivi des études et préparation des conventions) pour 210 000 €,

o les diverses études urbaines, économiques et sociales nécessaires à la définition des projets, pour 151 000 €.

Au total, cela représente 361 000 € de dépenses.

Les recettes correspondantes de participation des partenaires (ANRU, Région, Caisse des dépôts, Bailleurs) s’élèvent à 311 000 €.

• A cela, il faut ajouter le financement en investissement des premières interventions 2018 en travaux (et ingénierie) sur les 2 sites pour 200 000 € (100 000 € par sites).

La proposition budgétaire Politique de la ville représente donc globalement pour 2018 :

En dépense :

• 1 228 000 € de fonctionnement

(646 000 € au titre du contrat de ville + 221 000 € au titre de la solidarité + 361 000 € au titre du renouvellement urbain)

• 300 000 € d’investissement

(200 000 € au titre du renouvellement urbain NPNRU et 100 000 € autres)

En recette :

• 311 000 € de fonctionnement, sur ingénierie renouvellement urbain NPNRU

Il faut également mentionner l’engagement d’ACCM au fonctionnement de la Maison de justice et du droit (MJD) installée sur le QPV de Griffeuille à Arles et fonctionnant sous la responsabilité de la justice (Tribunal de grande instance de Tarascon). ACCM assure la prise en charge financière de l’ensemble du fonctionnement des locaux avec la gestion d’un accueil de deux agents. Cela représente une implication des budgets des ressources humaines et moyens généraux, pour un engagement financier d’environ 100 000 €.

g) l’aménagement de l’espace

L’année 2018 sera marquée par :

• la participation active d’ACCM aux projets portés par le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d'Arles dont :

• la poursuite de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays d’Arles qui, ayant été arrêté en février 2017, sera approuvé au premier trimestre 2018. Suite aux retours des PPA et de l’enquête publique un travail d’adaptation du SCoT est engagé avec le concours d’un conseil juridique.

• l'acquisition d’une base MOS dans une démarche en partenariat avec le CRIGE PACA (participation financière d’ACCM). Dans un contexte d’élaboration des documents d’urbanisme (SCoT, PLU), de diagnostic de territoire et de vision prospective, notamment sur la question de la consommation du foncier agricole, a émergé la nécessité de doter le territoire d’outils d’analyses et d’évaluations opérationnels.

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• la participation à l’animation et la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Pays d’Arles. Le PCAET, élaboré par le PETR du Pays d’Arles, a été adopté par chacune des collectivités parties prenantes. Il offre désormais un cadre au territoire pour réaliser des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Dans la poursuite des actions menées en 2016 et 2017, 2018 sera consacrée à la mise en œuvre du plan notamment à travers les actions menées dans le cadre des dispositifs TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) et CEE (Certificats d’Economie d’Energie). Les actions TEPCV issues de la convention signée en mai 2016 et engagées dès 2016 se poursuivent selon des modalités de calendrier et de subventions susceptibles d’évolution au regard des nouveaux engagements de l’Etat. L’enveloppe initiale prévue pour l’ensemble des actions TEPCV s’élève à 1 026 350 € (ACCM, Saint-Martin-de-Crau et Tarascon), financée à 80% (TEPCV + Région et Département). La part d’ACCM allouée aux CEE s’élève à 750 000 € répartie par projet pour les différentes communes de l’agglomération.

• la participation d’ACCM à la mise en œuvre du programme Leader sur le territoire du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles (2015-2020).

Dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt lancé par la Région, le PETR du Pays d'Arles a élaboré et déposé un dossier de candidature en partenariat avec les PNR des Alpilles et de Camargue et les intercommunalités du territoire. Par délibération du 26 juin 2015, le Conseil régional a voté l’éligibilité du PETR à porter le programme Leader 2015-2020. Leader est un programme européen dont un des objectifs est de financer des actions innovantes en milieu rural. La ligne directrice de ce nouveau programme est d’agir pour une économie de proximité basée sur la qualité. Une enveloppe de fonds publics bénéficie au territoire d’ACCM pour son développement.

• le soutien à la plateforme touristique « Provence Pays d’Arles » portée par PETR du Pays d'Arles. Ce dernier poursuivra en 2018 la stratégie de développement touristique consistant à promouvoir la destination touristique « Provence Pays d’Arles », à commercialiser à l’échelle inter communautaire des produits touristiques (hébergement), à créer et gérer les supports de communication numériques et papiers de la destination « Provence Pays d’Arles », à gérer la marque et la plateforme touristique territoriale, à accompagner la structuration à l’échelle inter communautaire pour transférer l’outil et les savoir-faire en matière de promotion et de commercialisation.

• La participation à l’animation de la charte agricole. Depuis 2013, des travaux ont été menés pour élaborer la Charte en concertation avec les acteurs du territoire. L’objectif prioritaire poursuivi est le soutien à la production et à l’emploi agricole, en intervenant à tous les niveaux : dynamisation du foncier, installation, formation – recherche, accompagnement technico économique, diversification et commercialisation, promotion/valorisation… La charte présente ainsi des actions variées sous diverses maîtrises d’ouvrage, publiques ou privées. Parmi elles, le projet alimentaire territorial Bouches-du-Rhône en cours d’élaboration.

• la poursuite du partenariat EPF

• Une convention Multisites a été signée entre la Communauté d’agglomération d’Arles Crau Camargue Montagnette et l’EPF PACA le 12 décembre 2007, en vue d’assurer une prospection et une veille foncière sur le territoire intercommunal dans le but de réaliser des programmes de logements mixtes, et dotée de 3 millions d’euros HT.

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En 2011, un avenant à la convention initiale a été signé afin d’adapter la convention aux modalités du Programme Pluriannuel d’Interventions en vigueur. En 2013 puis 2015, deux avenants ont été signés ainsi qu'un dernier avenant afin de prolonger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2018. De plus, le budget a été augmenté de trois à cinq millions d’euros HT.

Quatre acquisitions amiables ont abouti dont deux en phase de réalisation d’opérations de logements :

• A Arles ZI Nord, le site « Clos du Cantonnier »

• A Saint-Martin-de-Crau, au cœur du centre-ville, l’ancien SUPER U

• A Arles, quartier Barriol, dans le périmètre du projet NPRNU, l’ancien dépôt de véhicules de la Poste, avenue Bachaga Boualem a été acquis (4 500m² en 2014) pour un potentiel de 70 logements

• A Arles quartier Barriol, le site « rue Henri Satre » (hors NPNRU). Les négociations amiables sont en cours pour une acquisition élargie à la partie bâtie (superficie totale 7 435 m²). Le site permettra la réalisation d’une cinquantaine de logements.

A ce jour, 2 928 506,72 millions d’euros ont été dépensés, le solde restant est de 2 071 493,28 d’euros.

• une convention d'intervention foncière sur le site des Papeteries Etienne a été signée en 2013, celle-ci prendra fin le 31 décembre 2018. Au regard de la complexité intrinsèque du site des papeteries (contrainte urbanisme, présence triton crêté...etc) l'année 2018 sera l'occasion de revoir les modalités juridiques et financières en vue d'un rachat partiel ou total du site par ACCM.

• la définition des conditions d’aménagement de sites stratégiques pour le développement du territoire communautaire :

Dans le cadre du projet de reconversion du site des anciennes Papeteries Etienne à Arles, la communauté d’agglomération et la ville d’Arles ont engagé en 2016, en partenariat avec l’établissement public foncier Paca, un programme d’études visant à la définition d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Le site est devenu de compétence exclusive ACCM lors de la reconnaissance à sa vocation de zone économique en juillet 2017.

Une étude de programmation urbaine et architecturale ainsi qu’une étude d’impact rendues en 2017 ont permis de définir l’organisation future de ce secteur de 24 hectares tout en précisant les coûts d’aménagements (voiries/réseaux) et des équipements publics nécessaires.

Compte tenu des enjeux naturalistes connus sur la partie Nord du foncier de la friche des papeteries (présence d’une espèce protégée, le triton crêté), l’étude préalable environnementale menée en octobre 2017 par le CEN PACA n’a pas permis de statuer sur l’état exact de la population en raison des conditions climatiques et hydriques. Néanmoins, il est avéré que la population de triton crêté du site de Trinquetaille doit faire l’objet d’un suivi spécifique au titre d’espèce protégée.

En 2018, ACCM, assistée de la SPL, lancera une consultation de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la réutilisation et viabilisation des 12 hectares du site des Papeteries.

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• la participation active d’ACCM aux projets portés par le Parc naturel régional de Camargue dont :

• la poursuite du financement d’ACCM dédié aux opérations de démoustication sur le secteur de Salin de Giraud et au suivi scientifique.

• le soutien d’ACCM à l’expérimentation de traitements anti moustique alternatifs du type BAMS (poursuite de l’expérimentation menée au Sambuc depuis 2015 et tests sur la faisabilité de la mise en place du dispositif sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer).

h) l’aménagement numérique

La communauté d'agglomération fait partie depuis 2010 d'une zone dite AMII (appel à manifestations d’intentions d’investissement) dans laquelle l'opérateur Orange s'est engagé à investir dans un programme de raccordement à la fibre optique des logements à horizon 2020. Les investissements et réalisations ont débuté sur Arles mais ne traitent que très imparfaitement les besoins relatifs aux entreprises ainsi qu'au secteur public. Face à des délais très contraints dus aux besoins immédiats et croissants des entreprises ainsi que les besoins propres des communes et d'ACCM, un plan d'action sur trois ans a été initié concernant les points suivants :

• la création d'un réseau d'initiative publique collectant toutes les zones économiques d'ACCM

• le raccordement des entreprises en zones économiques à la fibres.

• le raccordement des sites publics

Concernant les communes d'ACCM, elles seront reliées au terme du projet entre elles afin que le réseau créé leur permette de réaliser des économies de fonctionnement ainsi que des opportunités de mutualisations.

En 2018, l’engagement prévu de 380.000 € permettra d'interconnecter au réseau ACCM Très Haut Débit les zones d’activités de Gimeaux à Arles, du Salat à Saint Martin de Crau et de préparer le raccordement de la commune de Tarascon à Arles via la zone des Radoubs. En 2017, 57 entreprises ont été raccordées &u réseau ACCM THD.

i) l’information géographique

L’année 2018 verra la fin des travaux de migration du portail cartographique Dynmap vers la solution GEO développée par le même éditeur.

Les solutions métier utilisées par ACCM (gestion de l’assainissement non collectif) ou mises à disposition des communes (gestion de l’instruction du droit des sols) seront migrées à leur tour dans le courant du premier semestre. A la demande des communes d’Arles et de Tarascon, ACCM fera l’acquisition de modules complémentaires pour la gestion des taxes d’urbanisme et la taxe locale pour la publicité extérieure en 2018 et les mettra à disposition des communes qui le souhaitent.

Pour répondre aux exigences de la réforme de la règlementation des travaux à proximité des réseaux, une nouvelle charte graphique pour l’élaboration de plans de récolement et plans topographiques sera proposée aux techniciens communaux et intercommunaux. Il leur sera également proposé de disposer de moyens de contrôle mutualisés.

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j) le conservatoire de musique

Le conservatoire de musique à rayonnement intercommunal du Pays d’Arles en quelques chiffres :

� nombre total d’élèves inscrits 2017/2018 : 1470

� nombre total d’heures hebdomadaires de cours : 650

� diffusion musicale prévue pour 2018 : 180 auditions, concerts d’élèves et enseignants ou animations diverses

L’année 2017/2018 concrétisera les différents dispositifs en place dans un contexte budgétaire toujours tendu :

• l’enseignement musical

• l’éducation musicale

• l’action culturelle

Les structures destinées à développer et soutenir la pratique en amateur participeront pleinement à l’action culturelle du conservatoire : Harmonie du pays d’Arles, Ensemble de musique ancienne et divers ensembles musicaux et vocaux.

1/ L’école du mélomane :

Dispositif reconduit depuis 2011 en partenariat avec l’association du Méjan et l’Education Nationale, qui propose aux enfants des écoles maternelles et élémentaires du territoire ACCM de participer dans le cadre scolaire à des concerts, et d’aller à la rencontre d’artistes.

2/ Musiques en balade : Les élèves et les enseignants ont proposé 16 concerts entre le 15 septembre au 21 octobre 2017 pour une assistance d’environ 2.500 personnes. La répartition de la fréquentation indique que le succès est notable dans les villages comme Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Salin, Sambuc, Raphèle, Saliers.

3/ Semaine thématique :

Depuis 2014 l’équipe pédagogique propose durant l’année scolaire une semaine thématique qui rassemble de façon transversale l’ensemble des départements pédagogiques. Seront présentés en mars/avril 2018 une série de concerts autour de la musique française.

4/ Fête de la musique :

Elle s’inscrira dans le prolongement des précédentes avec des concerts et animations dans toutes les communes du territoire durant la semaine qui précède et celle qui suit le 21 juin. A noter un temps fort à Tarascon le 21 juin dans le cadre de la « Capitale Provençale de la culture 2018 »

• « Rentrée en musique 2017 »

Le conservatoire de musique du pays d’Arles s'est inscrit le 4 septembre dernier dans le projet «Une rentrée en musique» qu’impulsent le Ministère de l’Education Nationale et le Ministère de la Culture.

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12 interventions musicales ont été proposées dans les établissements scolaires de chaque commune sur lesquelles le conservatoire œuvre durant l’année scolaire 2017/2018.

• De nouveaux partenariats et mécènes

⇒ Deux Fondations privées « Carrasso » et « Chœur à l’ouvrage » interviennent respectivement pour les projets « SolS » qui se dérouleront le 15 juin à Saint-Martin-de-Crau et le 23 juin 2018 au Théâtre antique d’Arles: chants de travail et d’exil en partenariat avec l’Education Nationale, le muséum Arlaten, le Musée de la Camargue/Parc naturel régional de Camargue

⇒ Le partenariat avec les Suds se décline cette année en 2 opérations :

1/ « Les Suds en hiver » Série de concerts sur le territoire ACCM durant la semaine du 19 février avec notamment le concert du 23 février qui regroupera 280 enfants accompagnés par l’ensemble « Chet Nuneta » à la salle Mistral de Saint-Martin-de-Crau. 2/ Marseille Provence 2018 Le conservatoire de musique participera activement aux 2 parades co-pilotées par le Festival d’art lyrique d’Aix-en-Provence et le Suds le 8 avril à Arles dans le cadre du Carnaval et le 24 juin à Aix.

k) la gestion des déchets ménagers et assimilés

Une nouvelle compétence pour ACCM

La communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés depuis le 1er janvier 2017, conformément à la loi NOTRe promulguée le 7 août 2015.

Le transfert de cette compétence des communes en direction de la communauté d’agglomération représente une charge nouvelle importante :

• 132 agents ont rejoint les effectifs de la communauté, • 8 déchèteries sont à présent gérées par ACCM, • un parc roulant de matériel : 34 bennes de collecte, 13 véhicules de liaison, • un patrimoine d’équipements de pré-collecte composé de bacs roulants, colonnes

à verre, bennes de déchèterie,… • des locaux mis à disposition par les communes ou loués par ACCM

Ce transfert s’est opéré à travers la volonté du maintien de l’organisation des équipes en place. Pour autant, il a donné naissance à une nouvelle identité sous l’appellation « ACCM Environnement », qui permet de poser les bases d’une organisation nouvelle. Celle-ci devra s’inscrire dans une dynamique de changement, dicté tout autant par l’évolution des règlements que par les objectifs nationaux, notamment ceux que la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a décliné pour les services publics de gestion des déchets.

Par ailleurs, le transfert de cette compétence ne doit pas avoir à faire face à une évolution majeure de l’équilibre financier du service public de gestion des déchets, grâce au relèvement du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) voté en 2017 pour quelques communes membres. Le coût du service est partiellement couvert par la TEOM, et les éventuels déficits reportés compensés par la retenue sur

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l’attribution de compensation des communes. Le service reste cependant déficitaire en 2017 à hauteur de 1.2 M €.

Le budget 2018 reposera sur des charges d’environ 16,3 M€ (charges salariales comprises), couvertes majoritairement par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (14,7 M€).

Des actions fortes engagées en 2017

Cette première année a été marquée par des actions importantes, qui ont permis d’améliorer, en partie, la qualité des équipements et les moyens liés à l’exploitation :

• Remise à niveau du parc roulant • Acquisition de 3 bennes de collecte, d’un camion plateau et de 2 bennes

d'occasion pour un total de 500 000 €, • Achat de 5 véhicules de service pour l’encadrement, • Nouvelle organisation de la gestion des équipements de protection individuels (EPI)

et vêtements de travail • Contractualisation pour la collecte des objets encombrants à Tarascon, • Mise en service de la ressourcerie d'Arles, qui absorbe un partie de la collecte des

objets encombrants D’autres actions ont été engagées, dans un registre plus administratif et réglementaire, et en lien avec le traitement des déchets comme par exemples:

• Nouveau contrat pour les emballages ménagers et le papier, sur la période 2018 à 2022 avec CITEO,

• Réorganisation de la reprise des matériaux issus de la collecte sélective, • Distribution de 300 composteurs individuels sur les communes d’Arles et Saint-

Martin-de-Crau, • Distribution de1500 cartes de déchèterie ACCM, • Traitement de 8500 appels à info collecte depuis le 1er janvier 2017, • Lancement de 12 procédures pour de nouveaux marchés publics et le

renouvellement de marchés existants,

Les perspectives pour 2018

• Lancement de la première tranche de conteneurisation à Tarascon, • Acquisition des 2 premières bennes au gaz naturel de ville (GNV), sur la base d’un

plan d’investissement quinquennal • Lancement de l'étude pour la construction d'une station d'avitaillement GNV pour

les bennes • Installation d'un pré-fabriqué à la déchèterie de Tarascon pour la distribution des

sacs jaunes à la population • Lancement de l'opération "construction d'une nouvelle déchèterie" au nord d'Arles

et mise en place d'une déchèterie mobile temporaire • Rénovation de la déchèterie de Trinquetaille

Simultanément, un projet d’installation de la direction gestion des déchets sera conduit pour les équipes basées à Arles, avec pour objectif de rationaliser les moyens d’exploitation.

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Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

L’année 2018 verra s’ouvrir de nouveaux chantiers et s’engager de nouvelles actions, qui s’inscrivent sur le moyen et long terme, et sont dictés par le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).

Dans un premier objectif de réduction de la production des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), les actions suivantes seront engagées :

• ACCM rédigera son programme local de prévention des DMA, et engagera sa mise en œuvre en 2018. Ce plan local intégrera, notamment, une extension des dotations de composteurs individuels à l’ensemble du territoire communautaire, et la diminution des fréquences de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) sur quelques secteurs,

• Des actions seront également menées pour diminuer la quantité de déchets d’activités économiques (DAE) collectée par le service public. Une étude d’opportunité pour l’instauration de la redevance spéciale est actuellement en cours, et des discussions sont menées avec les acteurs privés du déchet pour inciter à l’émergence d’une déchèterie professionnelle sur le territoire arlésien.

Le second objectif, qui concerne le développement du réemploi et la préparation à la réutilisation, donne lieu lui aussi à des actions, pour la plupart déjà engagées. Au cours des 2 à 3 années à venir, les 7 déchèteries du territoire communautaire seront dotées de bennes dédiées aux déchets de type éléments d’ameublement. Elles sont déjà en place sur 4 de nos déchèteries.

Sur le volet de la valorisation matière, des actions sont également en projet et l’une d’elle est engagée. Il s'agit de la collecte séparée des déchets de plâtre en déchèterie, dans un objectif de valorisation matière par l’entreprise Recygypse, situé à côté de Béziers.

l) Grand cycle de l’eau (GEMAPI), petit cycle de l’eau (gestion du pluvial urbain) et prévention des risques A compter du 1er janvier 2018 ACCM exercera la totalité de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et du risque inondation (GEMAPI) et procédera à une prise de compétence progressive de la gestion du pluvial urbain. De même, dans le cadre du portage de la démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations des territoires rhodaniens (ReVITeR), la communauté d’agglomération animera le plan d’actions issu du diagnostic réalisé en 2017.

Grand cycle de l’eau (GEMAPI) :

Prise de la compétence GEMAPI

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles attribue aux communes et à leurs groupements, une nouvelle compétence obligatoire dénommée GEMAPI relative à l’aménagement de bassin versant, à l’entretien des cours d'eau, à la lutte contre les inondations ainsi qu’à la protection des milieux aquatiques.

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Pour rappel la compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du Code de l’environnement : (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, (5°) La défense contre les inondations et contre la mer, (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines Mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire communautaire L’exercice de cette compétence sur notre territoire est relativement simple au regard des services de l’État qui indiquent qu’en raison de l’existence de gestionnaires historiques on s’achemine vers une évolution des structures existantes à l’horizon 2020. Toutefois au 1er janvier 2018, en application de la GEMAPI, ACCM entrera en représentation-substitution des communes dans les structures identifiées telles que :

• Le syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du bassin de Tarascon Barbentane et entretien de la Lône de Vallabrègues (SIHTBLV),

• Le Syndicat intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux (SI2VB). De même, conformément aux dispositions de la loi MATPAM, par anticipation à la prise de compétence obligatoire GEMAPI et suite à l’arrêté préfectoral du 26 août 2016 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, ACCM exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres la compétence « lutte contre les crues du Rhône et de la mer dans le cadre du Plan Rhône », elle est de facto membre du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM). Instauration de la Taxe GEMAPI Afin de financer l’exercice de la compétence obligatoire GEMAPI, les EPCI à fiscalité propre peuvent par délibération instituer et percevoir une taxe en vue de financer l'exercice de la compétence, cela a été institué en septembre 2017. En application des dispositions de l’article 1530 bis du Code général des impôts, le produit de cette taxe est arrêté avant le 1er octobre de chaque année pour application l'année suivante par l'organe délibérant de l’EPCI, dans la limite d'un plafond fixé à 40 € par habitant résidant sur le territoire relevant de sa compétence. Le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI. Le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI. Estimation du montant annuel prévisionnel des charges : En 2018 l'exercice de la compétence GEMAPI devrait nécessiter une inscription budgétaire d'environ 2,1 M€, soit :

• en investissement environ 1,2 M€ financé par la taxe GEMAPI, • en fonctionnement environ 0,9 M€, financé par la retenue sur l'attribution de

compensation (cotisations SYMADREM et autres structures).

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Petit cycle de l’eau (gestion du pluvial urbain) :

Prise progressive de la compétence de la gestion des eaux pluviales

D’un point de vue strictement juridique, les communes n’ont aucune obligation de transférer la compétence « eaux pluviales urbaines » aux EPCI à fiscalité propre. Toutefois, la législation pourrait évoluer. Par ailleurs, l’opportunité de transférer ou non la compétence « eaux pluviales urbaines » doit idéalement être motivée par des considérations pratiques et environnementales, et ne pas être le simple fait d’une obligation juridique. ACCM a d’ailleurs systématiquement traité tous les réseaux unitaires sur le territoire communautaire. En l'absence d'une réglementation claire sur le sujet, les élus ont souhaité engager ACCM sur le portage du volet gestion des eaux pluviales. Ainsi dès janvier 2018 ACCM interviendra, le cas échéant, dans les nouveaux équipements/aménagements prévus et validés l’année précédente. La communauté réalisera un schéma directeur intercommunal de gestion des eaux pluviales avec un financement possible à 70 % par l'AERM (dossier en cours d'instruction). Une assistance à maitrise d’ouvrage débutera en janvier 2018 et le diagnostic du schéma directeur fournira l’état des lieux afin de mieux préciser le projet de service.

Prévention des risques :

Réduction de la vulnérabilité aux inondations du Rhône du territoire

Les partenaires du Plan Rhône ont lancé en 2013 une démarche visant à définir puis expérimenter une méthode de diagnostic global de vulnérabilité territoriale face aux inondations. Cette démarche a pour objectif d’initier un plan d’actions local qui hiérarchise les opérations à mener sur l’ensemble des composantes d’un territoire (habitat, entreprises, réseaux, agriculture, bâtiments publics, administrations vitales, déchets, etc.). Cette démarche a été baptisée ReVITeR, pour « Réduction de la vulnérabilité aux inondations des territoires rhodaniens ».

ACCM a validé le principe et pilote cette démarche sur son territoire avec pour premières réalisations, le diagnostic du territoire et le plan d’actions (financement du Feder à 50 % et de l’État de 25 à 30 %). La mise en œuvre et le suivi des actions qui en découleront à partir de 2018 pour une durée de 3 années seront financés par le Feder (50%) et par l’État (25 à 30 %) dans le cadre du CPIER Plan Rhône ainsi que par le CD13. Pour 2018, l’agglomération portera un autofinancement de 150 000,00 € avec le recrutement d’un chargé de mission financé à 80 % par l’ensemble des financeurs.

Contrat de canal du comtat à la mer

Au regard des compétences d’ACCM en matière d’aménagement de l’espace et du service public de l’eau, la démarche de contrat de canal est un outil pouvant apporter des réponses aux enjeux de développement du territoire et de la problématique de la ressource en eau ainsi que de la gestion des risques d’inondation du territoire communautaire.

Le volet assainissement intègre également une mission de gestion des inondations à travers un programme d’actions de prévention contre les inondations (Papi). Ce volet assainissement est mené conjointement avec le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du Pays d’Arles (SMGAS).

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Le budget prévisionnel pour la mise en œuvre de ce contrat de canal est de 516.000 € sur trois ans. ACCM alloue une subvention exceptionnelle au Syndicat intercommunal des Alpines septentrionales (Sicas), qui porte la démarche de contrat de canal sur les volets irrigation et assainissement, de 8.400 € par an pour la durée de cette opération.

Lutte contre les fléaux atmosphériques

Poursuite de l’adhésion au réseau Prévigrêle pour la lutte contre la grêle pour un montant d’environ 22.000,00 € pour l’année 2018.

m) l’observatoire fiscal Les principaux objectifs de la mission d’observation de la fiscalité seront pour 2018 : - la poursuite des signalements de manques ou d'anomalies d'imposition auprès de l'administration fiscale dans un but d'optimisation des bases fiscales et de recettes supplémentaires éventuelles, - le lancement d’une consultation externe (montant prévisionnel maximum 30.000 €) pour l'analyse des conséquences et enjeux de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP), - le suivi et l’évaluation prospective des bases et des cotisations des taxes nouvellement mises en place (TEOM, GEMAPI), - l'achèvement du renseignement des principaux établissements économiques (recettes fiscales les plus importantes et ensemble des ZAE), avec le support du SIG, - la clôture de la mission d’optimisation du versement transport par un cabinet conseil.

4. les dépenses de personnel Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire pris en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment de son article 107 concernant les nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales précise que le rapport d’orientation budgétaire comporte, en matière de personnel, au titre de l’exercice en cours, ou le cas échéant du dernier exercice connu, les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature, à la durée effective du travail dans la collectivité.

Il présente en outre l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. Ce rapport peut détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines.

Exercice budgétaire 2017

1. Structure des effectifs :

• au 01/01/2017 : 181 titulaires, 7 stagiaires, 24 contractuels de droit public (dont 2 CDI), 1 emploi d’avenir, 4 contrats d’accompagnement dans l’emploi, 8 en détachement, 2 en disponibilité ;

• au 31/12/2017 : 184 titulaires, 21 stagiaires, 21 contractuels de droit public, 1 emploi d’avenir, 7 en détachement, 5 en disponibilité, 1 en congé parental.

Ainsi, le personnel en activité a cru de 10 agents au cours de l’année. La plupart des créations découlent du transfert au 1er janvier 2017 de la compétence « collecte et

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gestion des déchets ménagers et assimilés », soit directement en faveur des services opérationnels, soit indirectement au bénéfice des services supports.

2. Dépenses de personnel :

Sur l’exercice 2017, les rémunérations de l’ensemble du personnel se décomposent comme suit :

Stagiaires et

titulaires Contractuels de

droit public Emplois aidés

Traitement indiciaire 4 722 794,42 € 938 013,49 € 81 778,11 €

NBI, indemnité de résidence et SFT

198 299,58 €

Régime indemnitaire

656 707,47 €

Heures supplémentaires

119 680,77 €

Avantages en nature 1 115,82 €

L’avantage en nature considéré correspond au véhicule de fonction attribué au directeur général des services de la communauté d’agglomération, en application des dispositions de la délibération n° 2017.45 du Conseil communautaire du 29 mars 2017.

3. Durée effective du travail :

Si, de manière globale, les agents effectuent, conformément à la loi, 1607 heures annuelles effectives, compte tenu des modalités arrêtées lors de certains transferts de compétences (maintien des organisations communales existantes), diverses durées de travail hebdomadaires cohabitent au sein d’ACCM.

Exercice budgétaire 2018

� Evolutions prévisionnelle des effectifs

Au-delà du transfert de la compétence « Promotion du tourisme » au 1er janvier 2018 qui induit mécaniquement l’intégration à ACCM de 7 nouveaux agents, les effectifs d’ACCM ne devraient pas évoluer de manière significative durant cette année 2018.

Seuls quelques recrutements devraient être opérés, pour conforter l’action de certains services opérationnels et élargir le périmètre d’intervention du service public.

� Evolutions prévisionnelles des dépenses de personnel

En application des principes exposés ci-dessus, les dépenses de personnel devraient augmenter de manière modérée. Ainsi, le budget 2018 prévoit-il une augmentation de 2,37% par rapport au budget 2017.

Cette augmentation devra permettre la prise en compte du transfert du personnel lié à la compétence « Promotion du tourisme », le renforcement de services, le traditionnel glissement vieillesse technicité (GVT), l’évolution des cotisations ou encore la probable compensation de l’augmentation de la CSG annoncée pour les fonctionnaires.

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5. la prospective budgétaire Les hypothèses de croissance des recettes « dynamiques » (fiscalité, principalement) sont de + 2,5% par an, à l’exception de la CFE, dont la prévision de croissance est de 3% en 2018.

La dotation d’intercommunalité versée par l’État baisse à nouveau en 2018. Indépendamment des prélèvements, cette dotation est très « sensible » au coefficient d’intégration fiscale, des transferts ultérieurs de compétences auront donc un effet multiplicateur) : de façon marginale l’adhésion d’ACCM au Symadrem, de façon plus notable avec le transfert de la compétence déchets ménagers en 2017 auront un effet sur la dotation à partir de 2019.

La mise en place de la « taxe GEMAPI » à compter de 2018 (date de transfert obligatoire de la compétence), permettra de faire face aux dépenses nouvelles générées par l’exercice de cette compétence (notamment, mais pas exclusivement, la participation aux travaux dans le cadre du plan Rhône). Cette taxe est plafonnée à 40 € par habitant. Une hypothèse à 1,2 M€ en 2018 et 2,2 M€ en 2019 figure dans la prospective.

Le programme pluriannuel d’investissement présenté dans le document représente 75 M€ sur 6 ans (54.5 M€ retenus sur une hypothèse de taux de réalisation à 70%, sauf cas particuliers).

Ces investissements se répartissent entre :

- le développement économique : 17.4 M€ (12.3 M€ à 70% dans la prospective) avec notamment le désenclavement du port fluvial, la création d’une plate-forme multimodale en zone Ecopole, la construction d’un hôtel d’entreprises, la requalification de zones, la poursuite des aides aux entreprises dans le cadre des Fisac

- l’habitat et la politique de la ville : 23,2 M€ (16,3 M€ à 70% dans la prospective) avec notamment la poursuite du programme d’aides à la pierre (publique et privé dans le cadre de l’Opah), la création d’aires d’accueil des gens du voyage à Saint-Martin-de-Crau et Tarascon), une enveloppe dédiée aux projets de renouvellement urbain de Barriol à Arles et centre historique Ferrages à Tarascon

- l’aménagement / foncier : 4,9 M€ (3,8 M€) avec notamment l’acquisition et aménagement des papèteries Etienne à Arles (1,9 M€), acquisition et aménagement de locaux pour les services de la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (1,2 M€) et une enveloppe annuelle dédiée aux acquisitions foncières (1,8 M€ soit 0.3 M€ par an de 2018 à 2023)

- la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : 10,3 M€ (7,2 M€), avec notamment le programme porté par le Symadrem dans le cadre du Plan Rhône

- le transport : 2 M€ (1.4 M€) avec notamment la mise en accessibilité des points d’arrêt

- l’aménagement numérique : 1,3 M€ (0.9 M€) avec la réalisation d’un schéma d’aménagement intercommunal

- la culture : 1.1 M€ (1 M€) avec notamment la participation à la construction de l’école nationale supérieure de la photographie et l’aménagement du conservatoire de Saint-Martin-de-Crau et d'Arles

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- les déchets ménagers et assimilés : 8,8 € (6 ,7 M€) : acquisition de matériels roulants (bennes principalement), reconstruction déchetteries

- gestion des eaux pluviales : 1,4 M€ (0,9 M€) études et travaux

- autres : 4.6 M€ (4 M€)

Ce programme d’investissement est financé par :

- une part d’autofinancement permise par le recours à l’épargne (elle-même constituée d’hypothèses de progressions de recettes telles que présentées ci-avant), notamment par l’utilisation du fonds de roulement antérieur (8,3 M€ estimés en début d’exercice 2018)

- des subventions provenant principalement du Département (notamment via le CDDA 2017-2019) et de la Région (les subventions de l’Etat concernent les aides à la pierre, dont la gestion est déléguée à ACCM)

- un recours à l’emprunt de 12,5 M€ sur la période observée, portant l’encours de la dette d’ACCM (budget principal) de 15,04 M€ en 2017 à 20 M€ en 2023 (soit une capacité de désendettement de 10,6 ans en 2018).

B. les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement Les nouvelles prospectives seront analysées lors des schémas directeurs de l’eau et de l’assainissement prévus en 2018. Elles devront permettre d’élaborer différents scenarii de l’harmonisation du prix de l’eau afin de garantir à ACCM ses capacités d’investissement et de renouvellement.

Les prospectives intègrent, comme indiqué pour le budget principal, les recettes liées à un prochain CDDA 2017-2019.

Les principales opérations d’investissement prévues en 2018 :

� le programme d’extension des réseaux de première desserte en assainissement se poursuit, en Camargue (quartier Gimeaux à Arles) et en Crau (quartiers Chapelette et haut de la Laure),

� la reconstruction progressive coordonnée des réseaux d’eau et d’assainissement en centre-ville :

- Sur Arles : secteur sauvegardé et quartiers périphériques), particulièrement sujets aux fuites d’eau ou aux obstructions fréquentes pour l’assainissement selon un programme hiérarchisé (enveloppes respectives de 300.000 € et 300.000 € HT),

- Sur Tarascon : rue de la Révolution, - Sur Boulbon : rue de l’Enclos, - Sur Saint Martin de Crau : quartier Boussard et Mas Planton, - Sur les Saintes Maries de la Mer : chemin de Macreuses.

� l’autosurveillance des stations d’épurations et des principaux déversoirs d’orage

ont fait l’objet d’une mise à niveau réglementaire. Ces actions associés à la vieille documentaire en matière d’autosurveillance assurée par le délégataire a permis de rehausser le niveau des primes pour épuration de 48%. Le programme de modernisation ainsi que l’application des prescriptions réglementaires devra se poursuivre (diagnostic permanent des réseaux d’assainissement), suivi des lagunes

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aux Saintes-Maries-De-La-Mer, autorisations de rejets des non domestiques…) afin de garantir la qualité des rejets et la conformité administrative des installations.

� les travaux de protection des captages du Roubian à Tarascon et de la Clastre à Boulbon seront réalisés pour un coût respectif estimé à 250.000 € HT et 150.000 € HT en coordination avec l’Agence régionale de santé (ARS) et l’hydrogéologue agréé.

� les événements survenus en novembre 2017 aux Saintes-Maries-de-la-Mer ayant conduit à une forte augmentation de la salinité de l’eau du Petit Rhône et donc à une eau impropre à la consommation, bien qu’étant dus à des conditions météorologiques exceptionnelles, ont mis en évidence la très grande fragilité de l’alimentation en eau potable des Saintes-Maries-de-la-Mer. En conséquence, des études de mise en place de la protection et de la sécurisation du captage Sénebier aux Saintes-Maries-de-la-Mer sont en cours.

� en assainissement, les réseaux existants font l’objet, dans la limite des capacités financières du service, de reconstruction pour les plus dégradés du fait le plus souvent de la corrosion liée à l’absence de traitement contre l’hydrogène sulfuré (H2S).

Au total, les investissements prévus en 2018 s’élèvent à 2,35 M€ pour l’eau et 3,3 M€ pour l’assainissement.

Le mode de gestion des services

Afin de mettre en œuvre une gestion unifiée des services, un nouveau dispositif est effectif depuis le 2 février 2016, pour les communes d’Arles et des Saintes-Maries-de-la-Mer, et depuis le 1er mars 2017 pour Tarascon, Saint-Martin-de-Crau, Boulbon et Saint-Pierre-de-Mézoargues.

Ces nouveaux contrats sont mis en œuvre dans un cadre contractuel modernisé avec une transparence de gestion largement renforcée sur les plans financier, technique et contractuel (notamment la mise à l’épreuve au cours des trois premières années).

Les abonnés dans leur grande majorité, notamment ceux d'Arles et des Saintes-Maries-de-la-Mer ont vu leurs factures baisser en moyenne de 40%.

Dans la continuité de l’exercice 2017, ACCM poursuivra en 2018 son action pour la rénovation des installations individuelles d’assainissement les plus prioritaires du point de vue de l’environnement avec une aide possible sur environ 100 système d’assainissement non collectif.

C – la dette Au 1er janvier 2018, l’encours de la dette d’ACCM est de :

� 15.044.486 € sur le budget principal, soit 168 € par habitant

� 5.050.277 € sur le budget annexe de l’eau, soit 56 € par habitant

� 16.015.382 € sur le budget annexe de l’assainissement, soit 180 € par habitant

� total des 3 budgets (hors zones) : 36.110.145 €, soit 405 € par habitant

Pour mémoire, l’encours de dette des budgets annexes des zones économiques est exclusivement constitué d’avances du budget principal (soit 620.000 € pour la zone Plaine de Montmajour et 80.000 € pour la zone du Roubian).

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À titre de comparaison (étude sur les comptes administratifs 2015, source Finance Active), la moyenne de l’encours de dette par habitant des budgets consolidés des communautés d’agglomération de même strate (de 50.000 à 100.000 habitants) est de 521.86€.

La prospective présentée pour le budget principal fait apparaître, compte tenu du plan pluriannuel d’investissement, un recours à l’emprunt de 12.5 M€ sur la période de 2018 à 2023, portant l’encours de 15.04 M€ au 1er janvier 2018 à 18.83 M€ en fin de période soit 211 € par habitant.

Sur la même période, le recours à l’emprunt est de 1,8 M€ pour l’eau (encours porté à 4.15 M€ en fin de période) et de 5 M€ pour l’assainissement (encours porté à 14,57 M€ en fin de période). Soit, au total (hors budgets de zones), un encours au 1er janvier 2023 de 38,55 M€, soit 432 € par habitant.

D – les autorisations de programme En application de l’article L.2311-36-I du Code général des collectivités territoriales, la section d’investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme (AP). Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le président. Elles sont votées par le conseil communautaire, par délibération distincte, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives.

Les AP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la communauté d’agglomération. ACCM a recours à cette procédure pour plusieurs opérations. L’annexe ci-jointe détaille les caractéristiques des différentes autorisations de programme en cours.

E – les autorisations d’engagement En application de l’article L.2311-36-II du Code général des collectivités territoriales, la section de fonctionnement du budget peut comprendre des autorisations d’engagement (AE). Chaque AE comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Cette procédure est réservée aux seules dépenses résultant de conventions, de délibérations ou décisions au titre desquelles ACCM s’engage au-delà d’un exercice budgétaire à verser une subvention, participation ou rémunération à un tiers (à l’exclusion des frais de personnel et subventions aux organismes de droit privé).

L’annexe ci-jointe détaille les caractéristiques de l’autorisation d’engagement en cours.

INSITO – ROB –Annexe 1

CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

1----Tableau de bord

Vous avez 31 emprunt(s) réparti(s) auprès de 11 établissement(s) prêteur(s).

Budget CRDTaux Moyenavec dérivés

Durée résiduelle(années)

Durée de viemoyenne (années)

Nombre delignes

ASSAINISSEMENT 16 015 382 € 2,13 % 15 ans 8 ans 16

Principal 15 044 486 € 2.79 % 14 ans 7 ans 6

EAU 5 050 277 € 3,48 % 11 ans 7 ans 9

2----Les caractéristiques de votre dette

2.1----Dette par type de risque (avec dérivés)

Type Capital Restant Dû % d'expositionTaux moyen

(ExEx,Annuel)

Fixe 34 527 216 € 95.62 % 2.71 %

Variable 1 582 929 € 4.38 % 0,11 %

Ensemble des risques 36 110 145 € 100,00 % 2,59 %

2.2----Dette selon la charte de bonne conduite

Risque faible Taille de la bulle = % du CRD

Délibération n°3ANNEXE 2

INSITO – ROB –Annexe 1

2.3----Dette par nature

Nombre delignes

Capital Restant DûTaux moyen

(ExEx,Annuel)

31Emprunts 36 110 145 € 2,59 %

31Dette 36 110 145 € 2,59 %

INSITO – ROB –Annexe 1

2.4----Dette par prêteur

Prêteur Capital Restant Dû % du CRD Disponible (Revolving)

Agence de l'eau 5 988 204 € 16.58 %

CAISSE D'EPARGNE 4 182 773 € 11.58 %

SFIL CAFFIL 10 423 104 € 28.86 %

CREDIT AGRICOLE 3 127 691 € 8.66 %

Banque Postale 4 396 667 € 12.17 %

Autres prêteurs 7 991 706€ 22.15 % -

Ensemble des prêteurs 36 110 145 € 100,00 % -

3 - Synthèse de votre dette au 01/01/2018

Capital restant dû (CRD)Taux moyen

(ExEx,Annuel)Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne

Nombre delignes

36 110 145 € 2,88 % 14 ans et 8 mois 8 ans et 1 mois 31

4 - Dette par année2017 2018 2019 2020 2021 2026

Encours moyen 31 249 200,52 € 34 657 388,35 € 32 066 336,93 € 29 456 896,36 € 26 808 502,34 € 14 095 505,99 €

Capital payé sur la

période 2 117 789,07 € 2 551 345,08 € 2 605 024,00 € 2 621 344,49 € 2 663 487,29 € 2 418 910,06 €

Intérêts payés sur la

période 848 108,57 € 932 881,16 € 862 897,47 € 799 622,18 € 732 177,36 € 378 488,67 €

Taux moyen sur la

période 2,76% 2,58% 2,59% 2,60% 2,60% 2,41%

ROB - annexe 3

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises (chap 70) 1 765 744 2 124 142 4 425 128 6 436 031 6 780 000 6 780 000 6 780 000 6 780 000 6 780 000 6 780 000 16,12%

Subventions d'exploitation (chap 74) 0 6 750 0 14 650 14 650 0 0 0 0 0 47,32%

Autres produits de gestion courante (chap 75) 326 187 350 685 99 258 95 237 77 000 78 540 80 111 81 713 83 347 85 014 - 13,88%

Autres recettes d'exploitation 20 551 2 081 335 229 604 988 1 1 1 1 1 1 - 66,83%

Total des recettes réelles de fonctionnement 2 112 482 2 483 658 4 859 615 7 150 906 6 871 651 6 858 541 6 860 112 6 861 714 6 863 348 6 865 015 13,99%

Charges à caractère général (chap 011) 44 478 63 059 2 446 475 5 195 932 5 130 000 5 130 000 5 130 000 5 130 000 5 130 000 5 130 000 69,48%

Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 216 391 225 232 200 274 226 933 253 333 260 933 268 761 276 824 285 129 293 682 3,45%

Atténuation de produit (chap 014) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Autres charges de gestion courante (chap 65) 0 0 0 0 70 000 70 000 70 000 70 000 70 000 70 000 0,00%

Intérêts de la dette (art 66111) 227 183 214 665 200 904 187 599 176 120 181 247 194 360 195 875 179 816 161 895 - 3,69%

Autres dépenses de fonctionnement - 16 498 - 9 526 - 8 914 - 9 216 0 0 0 0 0 0

Total des dépenses réelles de fonctionnement 471 554 493 431 2 838 739 5 601 248 5 629 453 5 642 180 5 663 121 5 672 699 5 664 945 5 655 577 31,79%

Epargne de gestion 1 868 111 2 204 892 2 221 780 1 737 257 1 418 318 1 397 608 1 391 351 1 384 890 1 378 220 1 371 333 - 3,38%

Intérêts de la dette 227 183 214 665 200 904 187 599 176 120 181 247 194 360 195 875 179 816 161 895 - 3,69%

Epargne brute 1 640 928 1 990 227 2 020 875 1 549 658 1 242 198 1 216 361 1 196 991 1 189 015 1 198 403 1 209 438 - 3,33%

Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645) 390 768 405 318 420 500 423 653 426 660 465 736 527 404 575 041 597 484 595 560 4,79%

Epargne nette 1 250 160 1 584 909 1 600 375 1 126 005 815 538 750 625 669 587 613 975 600 919 613 878 - 7,60%

Emprunts 0 0 0 0 500 000 800 000 500 000 0 0 0 0,00%

Autres recettes 801 220 522 100 2 883 641 001 554 036 1 049 600 140 800 144 000 144 000 144 000 - 17,36%

Total des recettes réelles d'investissement 801 220 522 100 2 883 641 001 1 054 036 1 849 600 640 800 144 000 144 000 144 000 - 17,36%

Sous-total dépenses d'équipement 2 421 055 1 026 620 1 877 302 2 795 972 1 880 000 3 876 000 1 117 600 744 000 720 000 720 000 - 12,61%

Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645) 390 768 405 318 420 500 423 653 426 660 465 736 527 404 575 041 597 484 595 560 4,79%

Autres dépenses d'investissement 0 0 0 59 096 0 0 0 0 0 0

Capacité d'investissement résiduelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Total des dépenses réelles d'investissement 2 811 822 1 431 938 2 297 802 3 278 721 2 306 660 4 341 736 1 645 004 1 319 041 1 317 484 1 315 560 - 8,09%

Fonds de roulement en début d'exercice 2 086 320 1 716 646 2 917 393 2 643 350 1 555 288 1 544 861 269 084 461 871 475 845 500 763 - 14,66%

Résultat de l'exercice - 369 674 1 080 388 - 274 043 - 1 088 063 - 10 427 - 1 275 776 192 787 13 974 24 918 37 877

Fonds de roulement en fin d'exercice 1 716 646 2 797 034 2 643 350 1 555 288 1 544 861 269 084 461 871 475 845 500 763 538 640 - 12,08%

Capital Restant Dû cumulé au 01/01 0 0 5 894 430 5 473 930 5 050 277 5 123 617 5 457 881 5 430 477 4 855 436 4 257 952 - 4,54%

Capital Restant Dû cumulé au 31/12 0 5 894 430 5 473 930 5 050 277 5 123 617 5 457 881 5 430 477 4 855 436 4 257 952 4 152 173 - 4,29%

Rétrospective Prospective Evolution moyenne

Prospective - Budget annexe de l'eau

Délibération n°3ANNEXE 3

Déibération n°3ANNEXE 4

ROB - annexe 4

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises (chap 70) 1 788 477 2 385 031 4 564 858 7 069 990 7 645 220 7 805 970 7 671 873 7 682 310 7 692 956 7 703 816 17,62%

Subventions d'exploitation (chap 74) 388 067 1 036 608 384 720 744 668 516 300 556 300 400 000 400 000 400 000 400 000 0,34%

Autres produits de gestion courante (chap 75) 222 318 216 467 15 141 23 224 0 0 0 0 0 0 - 52,90%

Autres recettes d'exploitation 0 0 746 198 2 034 0 0 0 0 0 0

Total des recettes réelles de fonctionnement 2 398 862 3 638 107 5 710 917 7 839 916 8 161 520 8 362 270 8 071 873 8 082 310 8 092 956 8 103 816 14,48%

Charges à caractère général (chap 011) 371 530 532 396 2 737 859 3 846 841 5 265 110 5 229 948 5 146 298 5 147 224 5 148 169 5 149 132 33,92%

Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 231 389 260 336 175 137 182 467 187 924 193 562 199 369 205 350 209 123 215 396 - 0,79%

Atténuation de produit (chap 014) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Autres charges de gestion courante (chap 65) 0 8 355 7 847 1 648 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 27,95%

Intérêts de la dette (art 66111) 302 267 352 028 352 908 332 283 376 972 388 077 415 461 438 967 407 491 389 473 2,86%

Autres dépenses de fonctionnement 361 726 283 135 235 412 307 211 398 000 398 000 38 000 38 000 38 000 38 000 - 22,15%

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 266 912 1 436 250 3 509 162 4 670 450 6 288 006 6 269 587 5 859 128 5 889 541 5 862 783 5 852 001 18,53%

Epargne de gestion 1 434 217 2 553 886 2 554 663 3 501 749 2 250 486 2 480 760 2 628 206 2 631 736 2 637 664 2 641 288 7,02%

Intérêts de la dette 302 267 352 028 352 908 332 283 376 972 388 077 415 461 438 967 407 491 389 473 2,86%

Epargne brute 1 131 951 2 201 857 2 201 755 3 169 466 1 873 514 2 092 683 2 212 745 2 192 769 2 230 173 2 251 814 7,94%

Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645) 765 304 892 425 940 100 953 354 1 047 120 1 123 953 1 211 639 1 326 918 1 346 537 1 402 164 6,96%

Epargne nette 366 647 1 309 432 1 261 654 2 216 111 826 394 968 730 1 001 107 865 851 883 636 849 650 9,79%

Emprunts 2 300 000 1 400 000 0 1 600 000 1 100 000 1 700 000 1 700 000 0 500 000 0 - 22,46%

Autres recettes 2 016 628 1 351 662 1 665 601 5 324 283 877 222 372 400 179 600 267 200 267 200 11 200 - 43,84%

Total des recettes réelles d'investissement 4 316 628 2 751 662 1 665 601 6 924 283 1 977 222 2 072 400 1 879 600 267 200 767 200 11 200 - 48,40%

Sous-total dépenses d'équipement 3 836 166 3 998 947 4 470 473 9 240 593 2 672 000 3 248 000 2 376 000 1 296 000 1 696 000 336 000 - 23,71%

Autres investissements hors PPI 0 0 8 596 10 388 0 0 0 0 0 0

Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645) 765 304 892 425 940 100 953 354 1 047 120 1 123 953 1 211 639 1 326 918 1 346 537 1 402 164 6,96%

Autres dépenses d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Capacité d'investissement résiduelle 0 0 0 0 24 000 0 0 0 0 0

Total des dépenses réelles d'investissement 4 601 470 4 891 372 5 419 169 10 204 335 3 743 120 4 371 953 3 587 639 2 622 918 3 042 537 1 738 164 - 10,25%

Fonds de roulement en début d'exercice 1 566 752 2 413 860 2 043 921 492 107 381 520 489 137 282 268 786 974 624 026 578 863 - 10,47%

Résultat de l'exercice 847 108 62 147 - 1 551 814 - 110 587 107 617 - 206 870 504 706 - 162 948 - 45 163 524 850 - 5,18%

Fonds de roulement en fin d'exercice 2 413 860 1 776 007 492 107 381 520 489 137 282 268 786 974 624 026 578 863 1 103 713 - 8,33%

Capital Restant Dû cumulé au 01/01 14 919 650 0 16 308 837 15 368 737 16 015 382 16 068 263 16 644 310 17 132 671 15 805 754 14 959 217 0,03%

Capital Restant Dû cumulé au 31/12 0 16 308 837 15 368 737 16 015 382 16 068 263 16 644 310 17 132 671 15 805 754 14 959 217 14 571 702 - 1,40%

Rétrospective Prospective Evolution moyenne

Prospective - Budget annexe de l'assainissement

Délibération n°3ANNEXE 5

ROB Annexe 5

CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

Rapport de rétro-prospective 2014 à 2023

Rapport d'orientations budgétaires 2018

Délibération n°3ANNEXE 6

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

Sommaire

_____1 - METHODOLOGIE _____2 - LES GRANDES MASSES FINANCIERES 2.1 - Les masses budgétaires 2.2 - Soldes financiers 2.3 - Fonds de roulement et résultat prévisionnel 2.4 - Endettement_____3 - LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS 3.1 - Soldes intermédiaires de gestion 3.2 - Epargne brute 3.3 - Effet de ciseau_____4 - LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT 4.1 - Encours de dette et emprunts nouveaux 4.2 - Annuités de la dette 4.3 - Ratio de désendettement_____5 - LA FISCALITE DIRECTE 5.1 - L'évolution des bases 5.2 - Evolution des taux et des produits_____6 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6.1 - Les recettes de fonctionnement 6.2 - Les dépenses de fonctionnement_____7 - LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7.1 - Les recettes d'investissement 7.2 - Les dépenses d'investissement_____8 - LE PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT 8.1 - Les dépenses prévues au PPI 8.2 - Les financeurs du PPI 8.3 - Le coût net annuel_____9 - LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT_____10 - LES RATIOS

11 - LE PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET SON FINANCEMENT

_____12 - LE PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT DE L’EAU ET SON FINANCEMENT

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

_____1 - METHODOLOGIE

La prospective présentée est basée sur une estimation provisoire des résultats 2017 au 29/12/2017 .

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

_____2 - LES GRANDES MASSES FINANCIERES 2.1 - Les masses budgétaires

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023Recettes de fonctionnement

62 114 960 67 709 080 67 217 908 80 457 361 85 085 091 85 783 300 87 089 466 88 718 785 89 061 259 90 053 089

Dépenses de fonctionnement

58 714 440 60 685 337 62 778 018 81 820 051 83 774 881 83 016 352 82 935 662 83 337 016 83 580 920 83 685 898

dont intérêts de la dette

296 139 327 760 360 092 328 227 474 220 436 505 573 403 635 759 604 345 549 559

Recettes d'investissement

4 649 158 4 205 861 3 278 257 17 951 645 6 652 641 10 670 678 8 312 696 3 244 301 4 350 224 1 354 420

dont emprunts souscrits

0 2 500 000 0 7 000 000 0 7 000 000 4 500 000 1 000 000 0 0

Dépenses d'investissement

6 548 550 4 576 652 9 106 346 23 165 738 14 614 605 13 959 248 11 906 033 8 890 061 8 371 842 6 192 391

dont capital dela dette

497 270 561 596 734 326 740 782 1 137 836 1 154 588 1 562 245 1 840 867 1 831 926 1 865 071

dont P.P.I 5 973 169 3 952 534 8 283 264 22 424 956 13 476 769 12 804 660 10 343 788 7 049 194 6 539 916 4 327 320

2.2 - Soldes financiers

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023Epargne de gestion

3 562 999 7 351 503 4 799 983 -1 034 463 1 784 430 3 203 453 4 727 207 6 017 528 6 084 684 6 916 749

Epargne brute

3 266 860 7 023 743 4 439 891 -1 362 690 1 310 210 2 766 948 4 153 804 5 381 769 5 480 339 6 367 190

Epargne nette

2 769 590 6 462 147 3 705 564 -2 103 471 172 373 1 612 360 2 591 560 3 540 902 3 648 413 4 502 119

2.3 - Fonds de roulement et résultat prévisionnel

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023Fonds de roulementen début d'exercice

8 136 739 9 637 867 16 290 819 14 902 620 8 325 839 1 674 084 1 152 460 1 712 927 1 448 934 2 907 656

Résultat de l'exercice

1 501 128 6 652 951 -1 388 198 -6 576 782 -6 651 754 -521 624 560 467 -263 993 1 458 721 1 529 220

Fonds de roulementen fin d'exercice

9 637 867 16 290 819 14 902 620 8 325 839 1 674 084 1 152 460 1 712 927 1 448 934 2 907 656 4 436 876

2.4 - Endettement

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023Encours au 1er janvier

6 992 622 7 601 553 9 519 594 8 785 268 15 044 486 13 906 650 19 752 062 22 689 817 21 848 950 20 017 024

Ratio de désendettement

2,3 ans 1,4 ans 2 ans -11 ans 10,6 ans 7,1 ans 5,5 ans 4,1 ans 3,7 ans 3 ans

Emprunt 0 2 500 000 0 7 000 000 0 7 000 000 4 500 000 1 000 000 0 0

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

__3 - LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS 3.1 - Soldes intermédiaires de gestion

Soldes intermédiaires de gestion :_Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agitd'une recette exceptionnelle.

Epargne de gestion =_Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Montants 3 562 999 7 351 503 4 799 983-1 034 46

31 784 430 3 203 453 4 727 207 6 017 528 6 084 684 6 916 749

Epargne brute =_Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Montants 3 266 860 7 023 743 4 439 891-1 362 69

01 310 210 2 766 948 4 153 804 5 381 769 5 480 339 6 367 190

Epargne nette =_Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023Recettes de fonctionnement

62 114 960 67 709 080 67 217 908 80 457 361 85 085 091 85 783 300 87 089 466 88 718 785 89 061 259 90 053 089

Epargne de gestion

3 562 999 7 351 503 4 799 983 -1 034 463 1 784 430 3 203 453 4 727 207 6 017 528 6 084 684 6 916 749

Epargne brute

3 266 860 7 023 743 4 439 891 -1 362 690 1 310 210 2 766 948 4 153 804 5 381 769 5 480 339 6 367 190

Taux d'épargnebrute (en %)

5,27 % 10,37 % 6,61 % -1,69 % 1,54 % 3,23 % 4,77 % 6,07 % 6,15 % 7,07 %

Epargne nette

2 769 590 6 462 147 3 705 564 -2 103 471 172 373 1 612 360 2 591 560 3 540 902 3 648 413 4 502 119

3.2 - Epargne brute

Epargne brute =_C'est l'écart entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. L'excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.Le taux d'épargne brute est la valorisation en pourcentage de l'épargne brute.L'épargne brute et le taux d'épargne brute évoluent de la façon suivante :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023Epargne brute

3 266 860 7 023 743 4 439 891-1 362 69

01 310 210 2 766 948 4 153 804 5 381 769 5 480 339 6 367 190

Taux d'épargnebrute (en %)

5,27 % 10,37 % 6,61 % -1,69 % 1,54 % 3,23 % 4,77 % 6,07 % 6,15 % 7,07 %

3.3 - Effet de ciseau

Effet de ciseau :_Evolution de l'écart entre les recettes d'exploitation (fonctionnement) et les dépenses d'exploitation (fonctionnement) y compris lescessions d'immobilisations.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023Recettes de fonctionnement

62 114 960 67 709 080 67 217 908 80 457 361 85 085 091 85 783 300 87 089 466 88 718 785 89 061 259 90 053 089

Evolution n-1

2,98 % 9,01 % -0,73 % 19,7 % 5,75 % 0,82 % 1,52 % 1,87 % 0,39 % 1,11 %

Dépensesde fonctionnement

58 714 440 60 685 337 62 778 018 81 820 051 83 774 881 83 016 352 82 935 662 83 337 016 83 580 920 83 685 898

Evolution n-1

6,17 % 3,36 % 3,45 % 30,33 % 2,39 % -0,91 % -0,1 % 0,48 % 0,29 % 0,13 %

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

___4 - LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT 4.1 - Encours de dette et emprunts nouveaux

Selon ce scénario, l'encours de la dette évoluerait de_6 992 622 € en 2014 à 20 017 024 € en 2023_

De la même façon, l'annuité de la dette évoluerait de_793 409 € en 2014 à 2 414 630 € en 2023_

Encours de dette Evolution n-1 Emprunts nouveaux2014 6 992 622 61,23 % 0

2015 7 601 553 8,71 % 2 500 000

2016 9 519 594 25,23 % 0

2017 8 785 268 -7,71 % 7 000 000

2018 15 044 486 71,25 % 0

2019 13 906 650 -7,56 % 7 000 000

2020 19 752 062 42,03 % 4 500 000

2021 22 689 817 14,87 % 1 000 000

2022 21 848 950 -3,71 % 0

2023 20 017 024 -8,38 % 0

Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)Encours de dette 12,4 % 186,26 %

4.2 - Annuités de la dette

L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023Annuités 793 409 889 356 1 094 419 1 069 008 1 612 057 1 591 093 2 135 648 2 476 626 2 436 271 2 414 630

Evolution n-1 (en %)

45,3 % 12,09 % 23,06 % -2,32 % 50,8 % -1,3 % 34,23 % 15,97 % -1,63 % -0,89 %

Capital eneuro

497 270 561 596 734 326 740 782 1 137 836 1 154 588 1 562 245 1 840 867 1 831 926 1 865 071

Intérêts en euro

296 139 327 760 360 092 328 227 474 220 436 505 573 403 635 759 604 345 549 559

Le graphique ci-dessous permet de lire directement l'évolution du remboursement du capital et des intérêts de la dette sur toute la période.

La ventilation de l'annuité de la dette en euro par habitant évolue de la façon suivante :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023Annuités 9 10 13 12 19 18 25 29 28 28

Capital 6 6 9 9 13 13 18 21 21 22

Intérêts 3 4 4 4 5 5 7 7 7 6

4.3 - Ratio de désendettement

Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation etaffectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaireen cours / épargne brute de l'année en cours.

La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023Ratio 2,3 ans 1,4 ans 2 ans -11 ans 10,6 ans 7,1 ans 5,5 ans 4,1 ans 3,7 ans 3 ans

L'équilibre pluriannuel

Afin de déterminer l'échelle de risque, il faudra comparer le ratio de désendettement avec la durée de vie moyenne de la dette.

Pour rappel, la durée de vie moyenne représente la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en année). Elle exprime aussi la duréenécessaire pour rembourser environ la moitié du capital restant dû d'un emprunt amortissable.

Calcul du ratio :_Ratio de désendettement (CDD)/durée de vie moyenne (DVM)

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

Si la capacité de désendettement est inférieure à la durée de vie moyenne de son stock de dette (CDD/DVM < 1), cela signifie que si la collectivitéconsacre l'intégralité de son épargne à rembourser tout son stock à un instant "t", cette opération ira plus vite que de laisser le capital se rembourserselon son propre profil.

Si la capacité de désendettement de la collectivité est supérieure à la durée de vie moyenne de son stock de dette (CDD/DVM > 1), cela signifie quemême si elle consacre l'intégralité de son épargne à rembourser tout son stock à un instant "t", cette opération sera plus lente que de laisser lecapital se rembourser naturellement. Il y a donc un risque que la collectivité ne puisse pas faire face à ses engagements contractuels.

____5 - LA FISCALITE DIRECTE 5.1 - L'évolution des bases

Le poids des bases fiscales permet de distinguer le dynamisme de chaque nature de taxe.

Ci-dessous le tableau des bases fiscales pour chaque taxe.

AnnéesBase cotisation

foncièreBase taxe

d'habitationBase taxe foncière

(bâtie)Base taxe foncière

(non bâtie)2014 38 028 288 109 668 060 103 275 340 4 666 979

2015 41 952 359 115 147 285 108 720 163 4 702 128

2016 42 902 615 112 830 287 109 638 350 4 692 766

2017 44 318 521 114 145 019 110 647 000 4 504 198

2018 45 648 077 116 998 644 113 413 175 4 549 240

2019 47 017 519 119 923 611 116 248 504 4 594 732

2020 48 428 044 122 921 701 119 154 717 4 640 680

2021 49 880 886 125 994 743 122 133 585 4 687 087

2022 51 377 312 129 144 612 125 186 925 4 733 957

2023 52 918 632 132 373 227 128 316 598 4 781 297

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES:

AnnéesBase

cotisationfoncière

Evol base CFE Produit CFEEvol produit

CFETaux CFE Evol taux CFE

2014 38 028 288 14,69 % 11 830 600 15,28 % 31,11 % 0,52 %

2015 41 952 359 10,32 % 13 051 379 10,32 % 31,11 % 0 %

2016 42 902 615 2,27 % 13 347 004 2,27 % 31,11 % 0 %

2017 44 318 521 3,3 % 13 787 492 3,3 % 31,11 % 0 %

2018 45 648 077 3 % 14 201 117 3 % 31,11 % 0 %

2019 47 017 519 3 % 14 627 150 3 % 31,11 % 0 %

2020 48 428 044 3 % 15 065 965 3 % 31,11 % 0 %

2021 49 880 886 3 % 15 517 944 3 % 31,11 % 0 %

2022 51 377 312 3 % 15 983 482 3 % 31,11 % 0 %

2023 52 918 632 3 % 16 462 986 3 % 31,11 % 0 %

TAXE D'HABITATION :

AnnéesBase nette

THEvol basenette TH

Produit THEvol produit

THTaux TH Evol taux TH

2014 109 668 060 8,54 % 11 208 076 8,54 % 10,22 % 0 %

2015 115 147 285 5 % 11 768 053 5 % 10,22 % 0 %

2016 112 830 287 -2,01 % 11 531 255 -2,01 % 10,22 % 0 %

2017 114 145 019 1,17 % 11 665 621 1,17 % 10,22 % 0 %

2018 116 998 644 2,5 % 11 957 261 2,5 % 10,22 % 0 %

2019 119 923 611 2,5 % 12 256 193 2,5 % 10,22 % 0 %

2020 122 921 701 2,5 % 12 562 598 2,5 % 10,22 % 0 %

2021 125 994 743 2,5 % 12 876 663 2,5 % 10,22 % 0 %

2022 129 144 612 2,5 % 13 198 579 2,5 % 10,22 % 0 %

2023 132 373 227 2,5 % 13 528 544 2,5 % 10,22 % 0 %

TAXE FONCIERE PROPRIETE BATIE :

AnnéesBase nette

TBEvol base TFB Produit TFB

Evol produitTFB

Taux TB Evol taux TB

2014 103 275 340 11,12 % 0 0 0 % 0

2015 108 720 163 5,27 % 0 0 0 % 0

2016 109 638 350 0,84 % 0 0 0 % 0

2017 110 647 000 0,92 % 0 0 0 % 0

2018 113 413 175 2,5 % 0 0 0 % 0

2019 116 248 504 2,5 % 0 0 0 % 0

2020 119 154 717 2,5 % 0 0 0 % 0

2021 122 133 585 2,5 % 0 0 0 % 0

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

AnnéesBase nette

TBEvol base TFB Produit TFB

Evol produitTFB

Taux TB Evol taux TB

2022 125 186 925 2,5 % 0 0 0 % 0

2023 128 316 598 2,5 % 0 0 0 % 0

TAXE FONCIERE PROPRIETE NON BATIE :

AnnéesBase nette

TFNBEvol base TFNB Produit TFNB

Evol produitTFNB

Taux TFNB Evol taux TNB

2014 4 666 979 7,06 % 122 275 7,06 % 2,62 % 0 %

2015 4 702 128 0,75 % 123 196 0,75 % 2,62 % 0 %

2016 4 692 766 -0,2 % 122 950 -0,2 % 2,62 % 0 %

2017 4 504 198 -4,02 % 118 010 -4,02 % 2,62 % 0 %

2018 4 549 240 1 % 119 190 1 % 2,62 % 0 %

2019 4 594 732 1 % 120 382 1 % 2,62 % 0 %

2020 4 640 680 1 % 121 586 1 % 2,62 % 0 %

2021 4 687 087 1 % 122 802 1 % 2,62 % 0 %

2022 4 733 957 1 % 124 030 1 % 2,62 % 0 %

2023 4 781 297 1 % 125 270 1 % 2,62 % 0 %

_____6 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6.1 - Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement et leur évolution

AnnéesRecettes de

fonctionnementEvolution n-1 En euros par habitant

2014 62 114 960 2,98 % 725

2015 67 709 080 9,01 % 783

2016 67 217 908 -0,73 % 802

2017 80 457 361 19,7 % 930

2018 85 085 091 5,75 % 983

2019 85 783 300 0,82 % 991

2020 87 089 466 1,52 % 1 006

2021 88 718 785 1,87 % 1 025

2022 89 061 259 0,39 % 1 029

2023 90 053 089 1,11 % 1 041

L'évolution moyenne et totale comprend l'ensemble de la période

Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)Recettes de fonctionnement 4,21 % 44,98 %

Les principales recettes de fonctionnement

Produits de la fiscalité directe :_La fiscalité directe comprend les taxes directes locales possibles (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la cotisation des entreprises CFE, - si la collectivité la perçoit, hors rôles supplémentaires).

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 202323 160 951 25 093 403 25 125 641 25 693 780 26 400 225 27 126 382 27 872 805 28 640 065 29 428 748 30 239 457

Produits de la fiscalité reversée :_la fiscalité reversée comprend la part de la CVAE, l'attribution du FNGIR, le produit de la TASCOM et le produit de l'IFER.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 202314 749 749 14 979 284 15 116 718 15 798 887 15 574 105 15 624 024 15 675 190 15 727 636 15 781 393 15 836 494

Produits de la fiscalité indirecte :_La fiscalité indirecte comprend les recettes affectées au compte 73 autre que la fiscalité directe et transférée. (Selon la collectivité : la taxe sur l'électricité, les droits de mutation, l'attribution de compensation, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,...).

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 20234 297 182 4 285 878 4 389 976 18 554 321 20 487 928 21 817 420 21 980 692 22 471 232 22 039 162 22 235 880

Dotations :_Elles comprennent les recettes du chapitre 74 (la DCRTP, DGF, les compensations d'Etat sur les exonérations fiscales, les autres dotations).

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 202318 673 626 18 334 934 19 449 813 18 455 786 21 125 481 19 627 100 19 935 391 20 216 433 20 109 452 19 998 591

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

Autres recettes :_Elles comprennent notamment les produits des services, les cessions d'immobilisations, les produits financiers, les atténuations de charges, les recettes exceptionnelles, les produits induits des investissements, hors rôles supplémentaires.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 20231 233 452 5 015 581 3 135 759 1 954 588 1 497 352 1 588 374 1 625 388 1 663 419 1 702 504 1 742 667

6.2 - Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement et leur évolution

AnnéesDépenses de

fonctionnementEvolution n-1 En euros par habitant

2014 58 714 440 6,17 % 685

2015 60 685 337 3,36 % 701

2016 62 778 018 3,45 % 749

2017 81 820 051 30,33 % 946

2018 83 774 881 2,39 % 968

2019 83 016 352 -0,91 % 959

2020 82 935 662 -0,1 % 958

2021 83 337 016 0,48 % 963

2022 83 580 920 0,29 % 966

2023 83 685 898 0,13 % 967

L'évolution moyenne et totale comprend l'ensemble de la période

Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)Dépenses de fonctionnement 4,02 % 42,53 %

Les principales dépenses de fonctionnementCharges de personnel :_Elles comprennent les dépenses du chapitre 012.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 20233 841 953 4 053 743 4 235 729 10 711 079 12 000 000 12 100 000 12 342 000 12 588 840 12 840 617 13 097 429

Charges à caractère général :_Elles comprennent les dépenses du chapitre 011.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 202312 791 614 13 217 485 13 372 856 22 363 042 24 971 034 24 856 284 24 847 162 24 888 828 24 860 898 24 711 380

Atténuation de produits :_Elles comprennent les dépenses du chapitre 014 (dont fiscalité transférée)

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 202340 208 523 41 471 105 42 661 512 44 195 432 41 549 134 41 019 134 40 519 134 40 519 134 40 519 134 40 519 134

Contingents et participations obligatoires :_Elles comprennent une partie des dépenses du chapitre 65, inscrites à l'article 655.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Subventions :_Elles comprennent les dépenses du chapitre 65 inscrites à l'article 657.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 20231 250 569 1 270 250 1 768 285 1 837 711 2 240 664 2 063 664 2 071 442 2 079 344 2 087 373 2 095 532

Intérêts de la dette :_Les intérêts de la dette comprennent les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais financiers des emprunts futurs issus de la prospective. Les ICNE compris.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023267 763 317 535 378 613 315 909 474 220 436 505 573 403 635 759 604 345 549 559

Autres dépenses :_Elles comprennent notamment, les charges de gestion courante (chap.65), les autres charges financières (autres articles chap.66), les charges exceptionnelles (chap.67), les dotations aux provisions (chap.68 mvt réel), les dépenses diverses et autres dépenses de fonctionnement et enfin, elles comprennent les charges induites des investissements.

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Indicateur d'évolution de la ressource humaine Représentativité des charges de personnel dans les dépenses d'exploitation. Ce taux permet de mesurer le poids des charges de personnel sur lesdépenses de fonctionnement.

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 20236,54 % 6,68 % 6,75 % 13,09 % 14,32 % 14,58 % 14,88 % 15,11 % 15,36 % 15,65 %

_____7 - LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7.1 - Les recettes d'investissement

FCTVA :_Cette recette est directement liée à la récupération de la TVA des investissements engagés les années précédentes. Le taux du FCTVA estde 15,482% avant le 1er Janvier 2014 et devient égal à 15,761% pour 2014. Depuis le 1er janvier 2015 loi de finance l’a revalorisé à 16.404%.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023939 660 387 019 420 460 2 191 925 1 086 719 1 000 956 854 251 477 214 540 289 269 272

Subventions perçues :_Ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région, département, communauté...) servant à financer le programme pluriannuel d'investissement

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 20233 580 211 1 295 001 2 705 481 8 759 720 5 565 922 2 669 722 2 958 445 1 767 087 3 809 935 1 085 148

Taxe d'urbanisme :_Cette recette comprend les taxes suivantes : la taxe locale d'équipement, la taxe du plafond légal de densité....

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Emprunts :_Emprunts réalisés durant la prospective pour financer les investissements

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 20230 2 500 000 0 7 000 000 0 7 000 000 4 500 000 1 000 000 0 0

Recettes diverses :_Elles comprennent notamment les opérations pour compte de tiers, les autres subventions et les mouvements inscrits au 16449.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023129 287 23 840 152 317 0 -0 0 0 0 0 0

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

7.2 - Les dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement et leur évolution

AnnéesDépenses

d'investissementEvolution n-1 En euros par habitant

2014 6 548 550 -47,62 % 76

2015 4 576 652 -30,11 % 53

2016 9 106 346 98,97 % 109

2017 23 165 738 154,39 % 268

2018 14 614 605 -36,91 % 169

2019 13 959 248 -4,48 % 161

2020 11 906 033 -14,71 % 138

2021 8 890 061 -25,33 % 103

2022 8 371 842 -5,83 % 97

2023 6 192 391 -26,03 % 72

Le remboursement de la dette dans les dépenses d'investissement

AnnéesDépenses

d'investissementRemboursement ducapital de la dette

Part en % duremboursement ducapital de la dette

2014 6 548 550 497 270 7,59 %

2015 4 576 652 561 596 12,27 %

2016 9 106 346 734 326 8,06 %

2017 23 165 738 740 782 3,2 %

2018 14 614 605 1 137 836 7,79 %

2019 13 959 248 1 154 588 8,27 %

2020 11 906 033 1 562 245 13,12 %

2021 8 890 061 1 840 867 20,71 %

2022 8 371 842 1 831 926 21,88 %

2023 6 192 391 1 865 071 30,12 %

_____8 - LE PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT 8.1 - Les dépenses prévues au PPI

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 TotalAMEN - Acquisition Locaux CCI (ACCM Eaux)

0 0 478 000 6 466 0 0 0 0 0 0 484 466

AMEN - Acquisition Locaux SEA

0 0 0 1 745 088 0 0 0 0 0 0 1 745 088

AMEN - Acquisition locaux Orange (DMA)

0 0 0 0 560 000 0 0 0 0 0 560 000

AMEN - Acquisitionsfoncières (opportunités)

0 0 13 650 358 110 210 000 210 000 210 000 210 000 210 000 210 000 1 631 760

AMEN - Aménagement locaux CCI (ACCMeaux)

0 0 0 798 683 189 840 0 0 0 0 0 988 523

AMEN - Aménagement locaux SEA

0 0 0 259 518 35 000 140 000 0 0 0 0 434 518

AMEN - Foncier Minimes (ville-AREA-Léproserie-Ligne)

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AMEN - Papèteries Etienne - acquisition

0 0 0 0 0 1 500 000 0 0 0 0 1 500 000

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total(EPF) + travaux

AMEN - Papèteries Etienne - etude - travaux -mise sécurité

0 0 0 0 280 000 0 0 0 0 0 280 000

AMEN - travaux locaux Orange (DMA)

0 0 0 0 280 000 0 0 0 0 0 280 000

AMEN -Aménagement numérique

0 0 515 424 1 544 178 266 000 140 000 140 000 140 000 140 000 140 000 3 025 602

AMENAG - Subv Parc Camargue -Musée de laCamargue

0 0 0 0 50 000 0 0 0 0 0 50 000

CULT - Capitole (travaux sans acquisition)

0 0 0 0 59 500 0 0 0 0 0 59 500

CULT - Conservatoire de Saint-Martin-de-Crau (dont grange)

0 0 35 989 29 828 21 000 210 000 0 0 0 0 296 817

CULT - Conservatoire de musique Arles (acq° Capitole ou autre)

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

CULT - Divers conservatoire

0 0 45 201 61 460 38 150 35 000 35 000 35 000 35 000 35 000 319 811

CULT - Ecole nationale supérieure de la photographie

0 0 0 500 000 500 000 0 0 0 0 0 1 000 000

CULT - Subv Inv Musée ArlesAntique (réserves)

0 0 0 0 0 250 000 0 0 0 0 250 000

DIV - Divers 0 0 352 150 631 222 588 588 0 0 0 0 0 1 571 960DIV - Gemapi autres travaux

0 0 0 0 210 000 210 000 210 000 210 000 210 000 210 000 1 260 000

DIV - Gemapi travaux Symadrem

0 0 0 398 199 607 915 1 291 726 1 204 115 1 342 562 832 108 688 685 6 365 310

DMA - divers

0 0 0 0 399 700 210 000 210 000 210 000 210 000 210 000 1 449 700

DMA - déchetteries

0 0 0 0 395 500 700 000 210 000 0 0 0 1 305 500

DMA - matériel roulant (bennes)

0 0 0 526 113 350 000 840 000 647 080 707 630 567 140 350 000 3 987 963

ECO - BA Montmajour

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

ECO - BA Roubian

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

ECO - Déseclavement port fluvial - franchissement voie ferrée

0 0 1 578 367 7 071 736 630 000 0 0 0 0 0 9 280 103

ECO - Eclairage public zones

0 0 3 618 42 718 91 000 35 000 35 000 35 000 35 000 35 000 312 336

ECO - Extension ZI Saint-Martin (BDL)

0 0 11 471 258 655 168 942 0 0 0 0 0 439 068

ECO - FisacArles Zus

0 0 93 038 46 405 4 302 0 0 0 0 0 143 745

ECO - FisacArles centre

0 0 113 611 292 497 52 846 0 0 0 0 0 458 954

ECO - FisacArles quartiers villages

0 0 259 585 40 386 8 832 0 0 0 0 0 308 803

ECO - FisacCrau Montagnett

0 0 16 043 0 122 906 0 0 0 0 0 138 949

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Totale

ECO - FisacTarascon

0 0 46 357 119 854 28 144 0 0 0 0 0 194 355

ECO - Giratoire Bois de Leuze (RD24)

0 0 954 630 4 914 0 0 0 0 0 0 959 544

ECO - Giratoire Carmes ZI Bois de Leuze

0 0 0 0 0 210 000 0 0 0 0 210 000

ECO - Immobilier - Hotel d'entreprises Minimes

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

ECO - Liaison Galilée Rainard ZI

0 0 0 0 140 000 330 400 0 0 0 0 470 400

ECO - Liaison Roland Garros-Chamson

0 0 0 0 84 000 0 0 0 0 0 84 000

ECO - Parking gare Ecopole

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

ECO - Plateforme multimodale

0 0 26 256 93 582 70 000 595 000 595 000 595 000 595 000 0 2 569 838

ECO - Pont des morts - RN 113 et maillage Saint-Martin

0 0 18 320 42 679 0 420 000 0 0 0 0 480 999

ECO - Requalification Cabrau

0 0 0 65 109 322 000 0 0 0 0 0 387 109

ECO - Requalification Fourchon

0 0 0 0 0 35 000 175 000 175 000 0 0 385 000

ECO - Requalification Roubian

0 0 172 687 2 585 316 700 000 700 000 700 000 0 0 0 4 858 003

ECO - Requalification ZI Nord (avenue Libération)

0 0 0 0 0 49 000 700 000 0 0 0 749 000

ECO - Requalification rue Marie Curie ZI Bois de Leuze

0 0 0 0 175 000 0 0 0 0 0 175 000

ECO - Requalification rue Papin ZI Bois de Leuze

0 0 0 0 332 500 0 0 0 0 0 332 500

ECO - Requalification village d'entreprises

0 0 153 788 304 148 35 000 21 000 21 000 21 000 21 000 21 000 597 936

ECO - Réhabilitation NRJ VE

0 0 0 139 256 560 000 210 000 0 0 0 0 909 256

ECO - Subvention investissement IPA (village entreprise)

0 0 0 120 000 0 0 0 0 0 0 120 000

ECO - Sécurisationaccès Bois de Leuze

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

ECO - Thominière défense incendie

0 0 0 11 972 0 280 000 0 0 0 0 291 972

ECO - Travaux Voirie (toutes zones)

0 0 0 0 175 000 175 000 140 000 140 000 140 000 140 000 910 000

ECO - Travaux divers zones

0 0 1 123 948 532 573 70 000 0 0 0 0 0 1 726 521

ECO - Travaux défense incendie (toutes zones)

0 0 0 96 690 0 63 000 63 000 35 000 35 000 35 000 327 690

ECO - Travaux espaces

0 0 0 0 35 000 35 000 35 000 35 000 35 000 35 000 210 000

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Totalverts (touteszones)

ECO - Travaux fibre optique(liés marchés - hors aménagement numérique)

0 0 0 102 649 42 000 0 0 0 0 0 144 649

ECO - Travaux géoréférencement (toutes zones)

0 0 0 0 21 000 21 000 21 000 21 000 21 000 21 000 126 000

ECO - Travaux signalisation(toutes zones)

0 0 0 11 467 35 000 35 000 35 000 35 000 35 000 35 000 221 467

ECO - Travaux stations de pluvial (toutes zones)

0 0 0 48 740 70 000 84 000 0 35 000 35 000 35 000 307 740

GEST° EAUX PLUVIALES- parc des Ateliers ('ville d'Arles)

0 0 0 0 1 000 000 1 000 000 1 000 000 0 0 0 3 000 000

GEST° EAUX PLUVIALES- travaux

0 0 0 0 0 140 000 140 000 140 000 140 000 140 000 700 000

GEST° EAUX PLUVIALES- études

0 0 0 0 280 000 0 0 0 0 0 280 000

HAB - Aide à la pierre ACCM

0 0 850 550 467 750 671 458 471 772 823 305 940 216 648 270 324 135 5 197 456

HAB - Aide à la pierre Etat

0 0 194 740 1 552 294 969 480 284 796 406 280 560 000 560 000 560 000 5 087 590

HAB - Aire d'accueil des gens duvoyage Arles

0 0 0 0 10 500 10 500 10 500 10 500 10 500 10 500 63 000

HAB - Aire d'accueil des gens duvoyage Saint-Martin

0 0 0 0 35 000 49 000 756 000 0 0 0 840 000

HAB - Aire d'accueil des gens duvoyage Tarascon

0 0 0 0 0 0 0 0 700 000 0 700 000

HAB - Divers

0 0 0 0 10 500 0 0 0 0 0 10 500

HAB - OPAH

0 0 732 315 786 453 637 000 824 133 995 508 674 286 582 898 490 000 5 722 593

HAB - Terrains familiaux

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

PV - Investissement QPV

0 0 20 000 44 379 70 000 70 000 70 000 70 000 70 000 70 000 484 379

PV - PNRU Barriol

0 0 0 0 70 000 280 000 280 000 280 000 280 000 210 000 1 400 000

PV - PNRU CH Ferrages

0 0 0 0 70 000 280 000 280 000 280 000 280 000 210 000 1 400 000

TOURISME/ AGRICULTURE divers

0 0 0 0 84 000 0 0 0 0 0 84 000

TRA - Accessibilitépoints d'arrêt

0 0 475 052 661 545 303 333 303 333 140 000 56 000 56 000 56 000 2 051 263

TRA - Site propre

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TRA - Transport divers

0 0 63 920 22 324 250 833 56 000 56 000 56 000 56 000 56 000 617 077

Total 0 0 8 348 710 22 424 956 13 476 769 12 804 660 10 343 788 7 049 194 6 539 916 4 327 320 85 315 313

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

8.2 - Les financeurs du PPI

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 TotalAutre 0 0 730 677 1 415 285 2 060 508 482 226 1 031 042 669 522 2 782 615 315 148 9 487 023

CG 0 0 13 273 1 795 442 562 300 607 250 994 373 388 815 318 570 210 000 4 890 023

CG CDDA

0 0 344 899 1 997 121 1 115 358 1 092 700 378 000 0 0 0 4 928 078

CR 0 0 140 886 2 641 724 391 676 148 750 148 750 148 750 148 750 0 3 769 286

ETAT 0 0 1 160 755 816 423 1 063 510 338 796 406 280 560 000 560 000 560 000 5 465 764

PVR 0 0 377 502 0 372 570 0 0 0 0 0 750 072

Remb TVA

0 0 89 805 93 725 0 0 0 0 0 0 183 530

Taxe GEMAPI

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Union européenne

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Total 0 0 2 857 797 8 759 720 5 565 922 2 669 722 2 958 445 1 767 087 3 809 935 1 085 148 29 473 776

8.3 - Le coût net annuel

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 TotalProgrammes (a)

0 0 8 348 710 22 424 956 13 476 769 12 804 660 10 343 788 7 049 194 6 539 916 4 327 320 85 315 313

Financeurs (b)

0 0 2 857 797 8 759 720 5 565 922 2 669 722 2 958 445 1 767 087 3 809 935 1 085 148 29 473 776

Total (a-b)

0 0 5 490 913 13 665 236 7 910 847 10 134 938 7 385 343 5 282 107 2 729 981 3 242 172 55 841 537

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

_____9 - LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT

Il vous est présenté ci-dessous le plan de financement des investissements réalisés sur la période. Le remboursement du capital de la dette nefigure pas dans les dépenses d'investissement à financer, puisque celui-ci doit être couvert par l'autofinancement.

Rappel des investissements prévus au PPI

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 TotalProgrammes (a)

0 0 8 348 710 22 424 956 13 476 769 12 804 660 10 343 788 7 049 194 6 539 916 4 327 320 85 315 313

L'épargne de la collectivité

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023Epargne brute

3 266 860 7 023 743 4 439 891-1 362 69

01 310 210 2 766 948 4 153 804 5 381 769 5 480 339 6 367 190

Remboursement capital de la dette

497 270 561 596 734 326 740 782 1 137 836 1 154 588 1 562 245 1 840 867 1 831 926 1 865 071

Epargne nette

2 769 590 6 462 147 3 705 564 -2 103 471 172 373 1 612 360 2 591 560 3 540 902 3 648 413 4 502 119

Le financement

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023Epargne nette (a)

2 769 590 6 462 147 3 705 564 -2 103 471 172 373 1 612 360 2 591 560 3 540 902 3 648 413 4 502 119

FCTVA (b)

939 660 387 019 420 460 2 191 925 1 086 719 1 000 956 854 251 477 214 540 289 269 272

Autres recettes (c)

129 287 23 840 152 317 0 0 0 0 0 0 0

Produit decessions (d)

133 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Ressources financières propres e= (a+b+c+d)

3 972 197 6 873 007 4 278 341 88 454 1 259 092 2 613 316 3 445 811 4 018 116 4 188 702 4 771 391

Subventions perçues (liées au PPI) (f)

3 580 211 1 295 001 2 705 481 8 759 720 5 565 922 2 669 722 2 958 445 1 767 087 3 809 935 1 085 148

Emprunts (art 16 hors 166 et 16449) (g)

0 2 500 000 0 7 000 000 0 7 000 000 4 500 000 1 000 000 0 0

Financement total h = (e+f+g)

7 552 408 10 668 008 6 983 821 15 848 174 6 825 014 12 283 038 10 904 256 6 785 203 7 998 637 5 856 539

Résultat de l'exercice

1 501 128 6 652 951 -1 388 198 -6 576 782 -6 651 754 -521 624 560 467 -263 993 1 458 721 1 529 220

Un résultat négatif diminuera le fonds de roulement, et servira à financer une partie de l'investissement. La collectivité devra surveiller à ne pas lefaire diminuer de manière trop importante afin de garder des marges de manœuvre. Un résultat positif l'augmentera permettant ainsi de reconstituerun fonds de roulement qui pourra être utilisé pour des investissements futurs.

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

10 - LES RATIOS

Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi A.T.R

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023Ratio 1 685 701 749 946 968 959 958 963 966 967

Ratio 2 272 335 326 305 305 313 322 331 340 349

Ratio 3 725 783 802 930 983 991 1 006 1 025 1 029 1 041

Ratio 4 46 20 71 209 112 105 73 34 38 21

Ratio 5 89 110 105 174 161 228 262 253 231 218

Ratio 6 118 108 119 112 111 114 117 120 118 117

Ratio 7 6,54 % 6,68 % 6,75 % 13,09 % 14,32 % 14,58 % 14,88 % 15,11 % 15,36 % 15,65 %

Ratio 9 95,33 % 90,46 % 94,49 % 102,61 % 99,8 % 98,12 % 97,02 % 96,01 % 95,9 % 95 %

Ratio 10 6,39 % 2,51 % 8,85 % 22,44 % 11,35 % 10,55 % 7,22 % 3,27 % 3,69 % 1,97 %

Ratio 11 10,46 % 14,09 % 13,07 % 18,7 % 16,34 % 23,03 % 26,05 % 24,63 % 22,48 % 20,16 %

Ratio 1= Dépenses réelles de fonctionnement / populationRatio 2= Produit des impositions directes / populationRatio 3= Recettes réelles de fonctionnement / populationRatio 4= Dépenses d'équipement brut / populationRatio 5= Encours de la dette / populationRatio 6= Dotation globale de fonctionnement / populationRatio 7= Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnementRatio 9= Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnementRatio 10= Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnementRatio 11= Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

11- LE PPI DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT ET SON FINANCEMENT

11.1 – Les dépenses prévues au PPI

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 TotalACCM - Investissement 2015

0 3 998 947 0 0 0 0 0 0 0 0 3 998 947

ARL - Autosurveillance

0 0 0 46 764 0 0 0 0 0 0 46 764

ARL - Avance forfaitaire marchés

0 0 0 0 120 000 0 0 0 0 0 120 000

ARL - Extensions Pont de Crau

0 0 0 9 835 0 0 400 000 0 400 000 0 809 835

ARL - Gimeaux tête de Camargue

0 0 54 659 377 173 720 000 640 000 240 000 0 0 0 2 031 832

ARL - PR Roquette

0 0 6 475 29 160 40 000 240 000 0 0 0 0 315 635

ARL - PR Vittier - Trinquetaille renforcement

0 0 0 20 813 64 000 256 000 208 000 0 0 0 548 813

ARL - Parc des ateliers

0 0 348 994 867 0 0 0 0 0 0 349 861

ARL - Quartier de la gare Raphèle (reports)

0 0 296 0 0 0 0 0 0 0 296

ARL - RueJacquemin

0 0 1 038 80 750 0 0 0 0 0 0 81 788

ARL - Rueférigoules

0 0 0 0 0 8 000 144 000 0 0 0 152 000

ARL - STEP Saliers

0 0 0 0 0 24 000 24 000 240 000 240 000 0 528 000

ARL - Schéma directeur

0 0 0 93 068 0 0 0 0 0 0 93 068

ARL - Step Albaron

0 0 0 0 0 0 64 000 320 000 320 000 0 704 000

ARL - Travaux sur réseaux Arles

0 0 255 117 318 416 240 000 240 000 240 000 240 000 240 000 240 000 2 013 533

ARL - avenue Libération

0 0 0 0 40 000 0 0 0 0 0 40 000

ARL - chemin des minimes

0 0 0 41 902 0 0 0 0 0 0 41 902

ARL - extension camping Saliers

0 0 0 0 0 8 000 96 000 0 0 0 104 000

ARL - place du Forum

0 0 0 63 668 0 0 0 0 0 0 63 668

ARL - rue Barbès

0 0 0 0 0 80 000 0 0 0 0 80 000

ARL - rue Senebier

0 0 2 030 140 517 0 0 0 0 0 0 142 547

ARL - rue du four quipasse

0 0 0 0 0 80 000 0 0 0 0 80 000

ARL - réseaux Sambuc

0 0 0 104 251 0 0 0 0 0 0 104 251

ARL - toiture silo

0 0 0 0 0 24 000 0 0 0 0 24 000

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Totalà boues

ARL - travaux sur ouvrages

0 0 0 0 40 000 0 0 0 0 0 40 000

BOU - Avances forfaitairesBoulbon

0 0 8 596 0 24 000 0 0 0 0 0 32 596

BOU - Chemin du breuil

0 0 0 0 0 8 000 0 0 0 0 8 000

BOU - Hameau du pigeonnier

0 0 0 0 0 100 000 0 0 0 0 100 000

BOU - Place Leontin Pissantour

0 0 103 269 197 795 0 0 0 0 0 0 301 064

BOU - Rue de l'enclos

0 0 0 3 645 40 000 48 000 0 0 0 0 91 645

BOU - Rue de l'église

0 0 0 41 778 0 0 0 0 0 0 41 778

BOU - Rue des cades

0 0 32 238 0 0 0 0 0 0 0 32 238

BOU - Travaux sur réseaux Boulbon

0 0 1 605 0 8 000 8 000 8 000 8 000 8 000 8 000 49 605

BOU - ruedu four banal

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

BOU - travaux sur ouvrages

0 0 0 0 24 000 0 0 0 0 0 24 000

SIE - Avances forfaitairessiège

0 0 0 0 24 000 0 0 0 0 0 24 000

SIE - Giratoire RD 24 (reports)

0 0 153 193 0 0 0 0 0 0 0 153 193

SIE - La Thominière

0 0 0 0 0 80 000 0 0 0 0 80 000

SIE - Schéma et zonage EU

0 0 0 12 925 80 000 112 000 0 0 0 0 204 925

SIE - Transfert Step Roubian

0 0 437 210 89 580 0 0 0 0 0 0 526 790

SIE - ZI Bois de Leuze

0 0 0 49 600 40 000 0 0 0 0 0 89 600

SIE - ZI Nord Arles

0 0 0 204 104 0 0 0 0 0 0 204 104

SIE - raccordement papèteriesEtienne

0 0 0 0 16 000 0 0 0 0 0 16 000

SMC - Avances forfaitairesSMC

0 0 3 923 21 090 24 000 0 0 0 0 0 49 013

SMC - Avenue Daudet

0 0 4 754 131 653 0 0 0 0 0 0 136 407

SMC - BoulevardLibération

0 0 0 0 8 000 24 000 240 000 0 0 0 272 000

SMC - PRcentre aéré

0 0 0 83 100 0 0 0 0 0 0 83 100

SMC - Quartier Boussard

0 0 19 128 0 40 000 60 000 0 0 0 0 119 128

SMC - Quartier Mas Planton

0 0 4 400 425 872 240 000 120 000 0 0 0 0 790 272

SMC - Quartier

0 0 0 313 179 8 000 0 0 0 0 0 321 179

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Totalcamping Chapelette

SMC - Raccordement gendarmerie

0 0 0 0 0 64 000 0 0 0 0 64 000

SMC - Step ville

0 0 159 069 32 900 0 0 0 0 0 0 191 969

SMC - Travaux sur réseaux SMC

0 0 28 358 26 685 32 000 32 000 32 000 32 000 32 000 32 000 247 043

SMC - autosurveillance

0 0 0 3 000 0 0 0 0 0 0 3 000

SMC - chemin dela Laure

0 0 0 164 288 8 000 0 0 0 0 0 172 288

SMC - chemin des Angelets (reports)

0 0 46 724 0 0 0 0 0 0 0 46 724

SMC - ruedes félibres

0 0 0 490 0 0 0 0 0 0 490

SMC - travaux sur ouvrages

0 0 0 0 40 000 0 0 0 0 0 40 000

SMM - Avances forfaitairesSMM

0 0 195 244 0 56 000 0 0 0 0 0 251 244

SMM - Quartier Impériaux

0 0 646 008 109 243 0 0 0 0 0 0 755 251

SMM - Step ville SMM

0 0 698 209 5 373 048 80 000 0 0 0 0 0 6 151 257

SMM - Travaux sur réseaux SMM

0 0 0 735 16 000 16 000 16 000 16 000 16 000 16 000 96 735

SMM - autosurveillance

0 0 0 2 000 0 0 0 0 0 0 2 000

SMM - parking des launes

0 0 0 89 685 120 000 280 000 0 0 0 0 489 685

SMM - quartier ancienne gare

0 0 2 691 378 0 0 0 0 0 0 3 069

SMM - route d'Arles

0 0 0 0 0 24 000 240 000 400 000 400 000 0 1 064 000

SMM - travaux sur ouvrages

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TAR - Avances forfaitairesTar

0 0 0 9 115 40 000 0 0 0 0 0 49 115

TAR - Bd Jules Ferry

0 0 0 0 24 000 24 000 0 0 0 0 48 000

TAR - Gambetta Platane Viaduc

0 0 0 0 96 000 24 000 0 0 0 0 120 000

TAR - Place Verdun

0 0 4 829 168 154 0 0 0 0 0 0 172 983

TAR - Quartier des écoles

0 0 91 608 15 729 192 000 88 000 0 0 0 0 387 337

TAR - Route Souspiron

0 0 202 022 159 929 0 0 0 0 0 0 361 951

TAR - Route de St-Rémy

0 0 0 0 0 0 176 000 0 0 0 176 000

TAR - RueSt-

0 0 0 0 0 0 168 000 0 0 0 168 000

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 TotalGeorges

TAR - Ruede la révolution

0 0 0 1 125 64 000 160 000 0 0 0 0 225 125

TAR - Transfert Roubian Radoubs

0 0 944 304 139 283 0 0 0 0 0 0 1 083 587

TAR - Travaux sur ouvrages

0 0 0 0 24 000 0 0 0 0 0 24 000

TAR - Travaux sur réseaux

0 0 23 078 2 588 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 265 666

TAR - autosurveillance

0 0 0 12 456 0 0 0 0 0 0 12 456

TAR - chemisage Victor Hugo

0 0 0 0 0 272 000 40 000 0 0 0 312 000

TAR - rue Bordeleau

0 0 0 0 0 64 000 0 0 0 0 64 000

TAR - rues prolétariat - mauléon- acqueduc

0 0 0 28 257 0 0 0 0 0 0 28 257

Total 0 3 998 947 4 479 069 9 240 593 2 672 000 3 248 000 2 376 000 1 296 000 1 696 000 336 00029 342 60

9

11.2 – Les financeurs du PPI

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total

Agence de l'eau

0 0 465 200 1 166 203 0 4 800 17 600 112 000 112 000 0 1 877 803

Autre 0 1 351 662 21 765 215 131 352 000 4 800 59 200 91 200 91 200 11 200 2 198 158

CG 0 0 903 848 3 125 076 0 0 12 800 64 000 64 000 0 4 169 724

CG CDDA 0 0 274 787 331 873 525 222 362 800 90 000 0 0 0 1 584 682

CR 0 0 0 486 000 0 0 0 0 0 0 486 000

Total 0 1 351 662 1 665 600 5 324 283 877 222 372 400 179 600 267 200 267 200 11 200 10 316 367

11.3 – Le coût annuel net

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total

Programmes (a)

0 3 998 947 4 479 069 9 240 593 2 672 000 3 248 000 2 376 000 1 296 000 1 696 000 336 000 29 342 609

Financeurs (b)

0 1 351 662 1 665 600 5 324 283 877 222 372 400 179 600 267 200 267 200 11 200 10 316 367

Total (a-b) 0 2 647 285 2 813 469 3 916 310 1 794 778 2 875 600 2 196 400 1 028 800 1 428 800 324 800 19 026 242

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

12- LE PPI DU BUDGET DE L’EAU ET SON FINANCEMENT

12.1 – Les dépenses prévues au PPI

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total

ARL - Avances forfaitaires

0 0 21 896 0 120 000 0 0 0 0 0 141 896

ARL - Extension CamargueND d'amour

0 0 0 0 112 000 0 0 0 0 0 112 000

ARL - Extension Camarguemaillage trésorière

0 0 0 55 745 0 0 0 0 0 0 55 745

ARL - Extension Crau Mas de l'Ilon

0 0 9 814 285 399 16 000 0 0 0 0 0 311 213

ARL - Extension Figares Mas de Vigne

0 0 0 0 0 200 000 0 0 0 0 200 000

ARL - Extension Mas Thibert chemin des marais

0 0 130 565 152 0 0 0 0 0 0 130 717

ARL - Extension en Camargue-saliers à mas galante

0 0 0 105 413 0 0 0 0 0 0 105 413

ARL - Extensions diverses Arles

0 0 0 0 0 0 320 000 320 000 320 000 320 000 1 280 000

ARL - Extensions en CamargueGrand Roumieux- Capellière

0 0 0 115 523 0 0 0 0 0 0 115 523

ARL - Fuyards

0 0 170 892 245 865 0 0 0 0 0 0 416 757

ARL - Gimeaux

0 0 0 0 80 000 24 000 0 0 0 0 104 000

ARL - MOE grandes extensions

0 0 0 7 249 0 0 0 0 0 0 7 249

ARL - Montmajour Abbayeextension

0 0 262 647 89 439 0 0 0 0 0 0 352 086

ARL - PR Roquette

0 0 0 3 225 24 000 24 000 0 0 0 0 51 225

ARL - PR Vittier

0 0 0 3 225 24 000 32 000 96 000 0 0 0 155 225

ARL - Parc des ateliers

0 0 504 506 0 0 0 0 0 0 0 504 506

ARL - Réservoir Balarin rénovation

0 0 0 0 0 0 80 000 0 0 0 80 000

ARL - Travaux sur réseaux

0 0 168 504 204 982 160 000 160 000 240 000 240 000 240 000 240 000 1 653 486

ARL - avenue Libération

0 0 0 0 40 000 0 0 0 0 0 40 000

ARL - chemin des Avergues

0 0 0 147 652 0 0 0 0 0 0 147 652

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total

ARL - chemin des minimes

0 0 0 41 037 0 0 0 0 0 0 41 037

ARL - extensions camargue Mas Augerie

0 0 0 6 074 0 0 0 0 0 0 6 074

ARL - place du Forum

0 0 0 93 499 0 0 0 0 0 0 93 499

ARL - renforcement élect St Hippolyte

0 0 0 0 40 000 0 0 0 0 0 40 000

ARL - rue Barbès

0 0 0 0 0 40 000 0 0 0 0 40 000

ARL - rue Jacquemin

0 0 0 50 273 0 0 0 0 0 0 50 273

ARL - rue Senebier

0 0 0 117 019 0 0 0 0 0 0 117 019

ARL - rue du four quipasse

0 0 0 0 0 40 000 0 0 0 0 40 000

ARL - sécurisation trinquetaille

0 0 0 0 16 000 80 000 0 0 0 0 96 000

ARL - travaux sur ouvrages

0 0 0 0 80 000 0 0 0 0 0 80 000

BOU - Autres travaux divers

0 0 0 16 714 32 000 8 000 8 000 8 000 8 000 8 000 88 714

BOU - Avances forfaitaires

0 0 0 0 24 000 0 0 0 0 0 24 000

BOU - La Clastre (fossé)

0 0 0 730 8 000 160 000 0 0 0 0 168 730

BOU - Place Léontin

0 0 27 573 95 513 0 0 0 0 0 0 123 086

BOU - Rue de l'église

0 0 0 38 032 16 000 0 0 0 0 0 54 032

BOU - Rue des cades

0 0 29 148 0 0 0 0 0 0 0 29 148

BOU - Rue enclos

0 0 0 0 40 000 0 0 0 0 0 40 000

BOU - Surpresseur quartierles Bouisses

0 0 0 0 0 160 000 0 0 0 0 160 000

BOU - ruedu four banal

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

BOU - travaux sur ouvrages

0 0 0 0 16 000 0 0 0 0 0 16 000

SIE - Etude interconnexion Arles Tarascon

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

SIE - Extension ZI vers St-Hippolyte

0 0 0 69 847 40 000 0 0 0 0 0 109 847

SIE - La Thominière SMC

0 0 0 0 0 88 000 0 0 0 0 88 000

SIE - Maillage Arles / Lessaintes

0 0 0 0 120 000 1 720 000 0 0 0 0 1 840 000

SIE - RD 24

0 0 3 487 0 0 0 0 0 0 0 3 487

SIE - Rue des Bergers à St Martin

0 0 0 0 56 000 0 0 0 0 0 56 000

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total

SIE - Schéma directeur / économies AEP

0 0 0 0 48 000 80 000 0 0 0 0 128 000

SIE - avances sur marchés

0 0 0 19 497 120 000 0 0 0 0 0 139 497

SIE - maillage ZI Nord Arles

0 0 1 530 229 411 48 000 0 0 0 0 0 278 941

SMC - Autres travaux divers

0 0 32 671 9 710 16 000 32 000 32 000 32 000 32 000 32 000 218 381

SMC - Avances forfaitaires

0 0 0 23 898 24 000 0 0 0 0 0 47 898

SMC - Avenue Daudet

0 0 245 91 686 0 0 0 0 0 0 91 931

SMC - Quartier Boussard

0 0 0 0 24 000 40 000 0 0 0 0 64 000

SMC - Quartier Mas Planton

0 0 20 479 308 106 128 000 216 000 0 0 0 0 672 585

SMC - Raccordement gendarmerie

0 0 0 0 0 32 000 0 0 0 0 32 000

SMC - boulevard Libération

0 0 0 0 8 000 8 000 96 000 0 0 0 112 000

SMC - chemin dela Laure

0 0 0 92 576 16 000 0 0 0 0 0 108 576

SMC - chemin des Angelets

0 0 35 785 0 0 0 0 0 0 0 35 785

SMC - complexe sportif

0 0 0 0 48 000 16 000 0 0 0 0 64 000

SMC - extensions

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

SMC - rueFélibres

0 0 4 949 0 0 0 0 0 0 0 4 949

SMC - rueRomarins

0 0 36 796 0 0 0 0 0 0 0 36 796

SMC - ruedes Lavandières

0 0 16 230 0 0 0 0 0 0 0 16 230

SMC - travaux sur ouvrages

0 0 0 0 32 000 0 0 0 0 0 32 000

SMM - Avances forfaitaires

0 0 0 0 16 000 0 0 0 0 0 16 000

SMM - Chateau d'Astouin

0 0 0 58 023 0 0 0 0 0 0 58 023

SMM - Extension route d'Arles

0 0 0 0 0 0 8 000 24 000 0 0 32 000

SMM - Protectioncaptage Senebiers

0 0 2 250 0 16 000 16 000 0 0 0 0 34 250

SMM - Quartier Impériaux

0 0 229 848 71 018 0 0 0 0 0 0 300 866

SMM - Sécurisation ressource

0 0 0 435 0 0 0 0 0 0 435

SMM - Travaux sur réseaux

0 0 0 3 977 8 000 24 000 16 000 16 000 16 000 16 000 99 977

SMM - Usine Sénebier

0 0 0 0 16 000 16 000 0 0 0 0 32 000

SMM - 0 0 0 0 48 000 112 000 0 0 0 0 160 000

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total

parking des launes

SMM - travaux sur ouvrages

0 0 0 0 16 000 0 0 0 0 0 16 000

SPM - Impasse Poli

0 0 0 0 24 000 0 0 0 0 0 24 000

SPM - Travaux sur réseaux

0 0 0 0 0 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000 20 000

TAR - Avances forfaitaires

0 0 0 0 24 000 0 0 0 0 0 24 000

TAR - Bd Jules Ferry

0 0 0 0 16 000 0 0 0 0 0 16 000

TAR - Gambetta Platanes Viaduc

0 0 0 0 24 000 24 000 0 0 0 0 48 000

TAR - Mise en conformitécompteurs

0 0 6 410 0 0 24 000 0 0 0 0 30 410

TAR - Prolétariat- Mauléon - Acqueduc - Gambetta

0 0 35 155 16 667 0 0 0 0 0 0 51 822

TAR - Protectioncaptage Roubian

0 0 0 0 8 000 200 000 0 0 0 0 208 000

TAR - Route d'Avignon 3ème tranche

0 0 0 0 0 120 000 0 0 0 0 120 000

TAR - Route de Souspiron

0 0 0 3 156 0 0 0 0 0 0 3 156

TAR - Route de St-Rémy

0 0 0 0 0 0 33 600 0 0 0 33 600

TAR - RueSt-Georges

0 0 0 0 0 0 84 000 0 0 0 84 000

TAR - Ruede la révolution

0 0 0 0 16 000 96 000 0 0 0 0 112 000

TAR - Transfert Roubian Radoubs

0 0 101 743 20 008 0 0 0 0 0 0 121 751

TAR - Travaux sur réseaux

0 0 10 199 9 017 24 000 24 000 100 000 100 000 100 000 100 000 467 216

TAR - place de Verdun

0 0 1 375 25 863 0 0 0 0 0 0 27 238

TAR - quartier des Ecoles

0 0 12 604 20 317 24 000 24 000 0 0 0 0 80 921

TAR - rue Bordeleau

0 0 0 0 0 32 000 0 0 0 0 32 000

TAR - travaux sur ouvrages

0 0 0 0 24 000 0 0 0 0 0 24 000

Total 0 0 1 877 301 2 795 972 1 880 000 3 876 000 1 117 600 744 000 720 000 720 00013 730 87

3

Rétro-prospective 2018-2023 ROB Annexe 5CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

12.2 – Les financeurs du PPI

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total

Agence de l'eau

0 0 0 344 532 106 400 144 000 0 0 0 0 594 932

Autre 0 0 487 41 679 356 800 660 800 140 800 144 000 144 000 144 000 1 632 566

CG 0 0 0 199 778 8 000 0 0 0 0 0 207 778

CG CDDA 0 0 2 396 55 012 82 836 244 800 0 0 0 0 385 044

Total 0 0 2 883 641 001 554 036 1 049 600 140 800 144 000 144 000 144 000 2 820 320

12.3 – Le coût annuel net

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total

Programmes (a)

0 0 1 877 301 2 795 972 1 880 000 3 876 000 1 117 600 744 000 720 000 720 00013 730 87

3

Financeurs (b)

0 0 2 883 641 001 554 036 1 049 600 140 800 144 000 144 000 144 000 2 820 320

Total (a-b)

0 0 1 874 418 2 154 971 1 325 964 2 826 400 976 800 600 000 576 000 576 00010 910 55

3

Autorisations de programme en cours ROB - Annexe 6

Intitulé de l'autorisation de programme (AP) Montant de l'APantérieurs à

2017CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021

Reconstruction de la station d’épuration des Saintes Maries de la

Mer (HT)6 305 102 783 063 5 015 625 506 415

Budget principal 91 667 0 66 667 25 000

Budget annexe de l'assainissement 6 213 436 783 063 4 948 958 481 415

Renouvellement réseaux quartier Mas Planton à Saint Martin de

Crau (HT)1 629 247 29 247 720 000 580 000

Budget annexe de l'assainissement 855 100 5 100 400 000 300 000 150 000

Budget annexe de l'eau 774 147 24 147 320 000 280 000 150 000

Extension des réseaux d'eau, d'assainissement et fibre optique

quartier de Gimeaux à Arles (HT)2 533 020 503 020 920 000 810 000 300 000 0 0

Budget principal 80 000 20 000 50 000 10 000

Budget annexe de l'assainissement 2 353 020 453 020 800 000 800 000 300 000

Budget annexe de l'eau 100 000 30 000 70 000

Désenclavement du port fluvial – franchissement de la voie

ferrée à Arles (budget principal)9 874 686 1 734 105 8 140 580

Aides à la pierre - Crédits délégués de l’État 5 847 042 2 476 124 2 098 046 839 220 306 852 126 800 0

AP 2010 à 2017 5 847 042 2 476 124 2 098 046 839 220 306 852 126 800

Aides à la pierre - Fonds propres ACCM 5 784 800

AP 2011 à 2017 5 784 800 3 055 200 995 650 628 700 642 200 463 050

Opération programmée d'amélioration de l'habitat n°2 -

subventions aux particuliers (budget principal)5 175 000 1 379 783 1 035 000 1 010 000 806 500 943 717

Autorisations d'engagement en cours

Intitulé de l'autorisation d'engagement (AE) Montant de l'AE CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021

Mission de suivi et d'animation du dispositf de mise en œuvre de

l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH n°2)629 720 422 685 130 000 77 035

AUTORISATIONS DE PROGRAMME

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

ACCM - DOB 2016 Détail des autorisations de programmes et d'engagements

Délibération n°3ANNEXE 7