Administration des financesdu canton de BerneMünsterplatz 12, 3011 BerneTél. 031 633 54 09Mail: info.fv@fin.be.chG

raph

ism

eet

layo

utde

laco

uver

ture

:Des

ign

Dan

ielD

reie

r,N

adin

eW

üthr

ich,

Ber

ne

Rapport de gestion et comptesannuels de l'exercice 2016du canton de Berne

Récapitulatif

Comptes annuels de 2016 ..................................... 2

Compte de fonctionnement.................................... 4

Compte des investissements ................................. 4

Découvert du bilan ................................................. 5

Endettement brut ................................................... 5

Solde de financement ............................................ 6

Degré d'autofinancement ....................................... 6

Impôts.................................................................... 7

Dépenses par secteur d'activité ............................. 8

Calcul des coûts / des prestations ......................... 9

Groupes de produits ............................................ 10

Charges par groupe de matières .......................... 14

Revenus par groupe de matières.......................... 15

Endettement net .................................................. 16

Endettement net par habitant ............................... 16

Charge des intérêts.............................................. 17

Charge des intérêts par habitant .......................... 17

Quote-part de l'endettement II et freinà l'endettement appliqué au compte des investis-sements ............................................................... 18

Structure du rapport de gestion ........................... 19

2

Comptes annuels de 2016

Excédent de revenus Le canton de Berne clôture ses comptes sur unrésultat positif : l'excédent de revenus s'élève àCHF 221,2 millions.

Excédent supérieurau budget

Le solde est de CHF 1,7 million meilleur queprévu au budget puisque celui-ci prévoyait unexcédent de revenus de CHF 219,5 millions.

Investissements Au compte des investissements, les dépensess'élèvent à CHF 761 millions et les recettes àCHF 322 millions : l'investissement net estdonc de CHF 440 millions.

Autofinancement Avec les résultats enregistrés au compte defonctionnement et au compte des investisse-ments, l'autofinancement s'élève à CHF 579millions.

Le degré d'autofinancement de 132 pour centpermet de financer l'investissement net en to-talité par des fonds propres en 2016. Le soldede financement s'élève à CHF 139 millions.

Augmentation de ladette

Par rapport à l‘année précédente, la dette can-tonale (endettement brut I) augmente de CHF508 millions à CHF 7 036 millions. L‘endette-ment brut II (endettement brut I plus provisions)augmente de CHF 400 millions par rapport à2015 pour passer à CHF 8 899 millions.

3

Cantonen millions CHF

Comptes Budget Comptes

2015 2016 2016

Compte de fonc-tionnementCharges 10 739 10 555 10 666Revenus 10 909 10 775 10 888Solde 170 219 221

Compte des inves-tissementsDépenses 857 878 761Recettes 377 349 322Investissement net 480 529 440

FinancementSolde du compte de fonctionnement

170 219 221

Amortissements 407 441 357Autofinancement 577 660 579Investissement net 480 529 440Solde de financement 97 132 139Degré d'auto-financement

120 % 125 % 132 %

BilanTotal du bilan 10 065 10 480Découvert 3 541 3 320Engagements 9 190 9 619Endettement brut I 6 528 7 036Provisions 1 970 1 863Endettement brut II 8 499 8 899

Les différences éventuelles sont dues à la présentation en chiffres arrondis.

4

Compte de fonctionnement

Compte des investissements

L'excédent de reve-nus du compte defonctionnement avoi-sine les CHF 221 mil-lions.

Le compte de fonctionnement dégage à nou-veau un excédent de revenus. L'améliorationdu solde par rapport au budget est de quelqueCHF 2 millions.

L'investissement netavoisine les CHF 440millions en 2016.

Les dépenses d'investissement s'élèvent àCHF 761 millions, et les recettes d'investisse-ment à CHF 322 millions. Le montant de l'in-vestissement net est ainsi inférieur de CHF 40millions à celui de l'année précédente.

En mio CHF

-300

-200

-100

0

100

200

300

400

500

2007 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16

En mio CHF

-1'000

-500

0

500

1'000

1'500

2007 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16

Dépenses Recettes Investissement net

5

Découvert du bilan

Endettement brut

Le bilan à fin 2016présente un décou-vert de CHF 3 320millions.

Avec les résultats positifs, le découvert du bilana diminué de CHF 221 millions.

L'endettement brut IIse situe à CHF 8 899millions.

L'endettement brut I comprend les engage-ments courants, les dettes à court, moyen et longtermes, ainsi que les engagements envers des en-tités particulières. Il a augmenté de CHF 508 mil-lions par rapport à l'exercice précédent, pours'établir à CHF 7 036 millions. L'endettement brutII (somme de l'endettement brut I et des provi-sions) a augmenté de CHF 400 millions par rap-port à 2015 et s'établit à CHF 8 899 millions.

En mio CHF

-4'000

-3'500

-3'000

-2'500

-2'000

-1'500

-1'000

-500

0

2007 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16

Découvert du bilan Apurements à fin 2007 et 2015

En mio CHF

0

2'000

4'000

6'000

8'000

10'000

2007 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16

Dette brute I Dette brute II

6

Solde de financement

Degré d'autofinancement

Soldedefinancementpositif.

Le solde de financement s'élève à CHF 139millions, contre CHF 132 millions au budget.L'amélioration est de presque CHF 8 millions.

Le degré d'autofinan-cement atteint 132pour cent.

Le degré d'autofinancement exprime l'autofi-nancement (amortissements sur le patrimoineadministratif moins/plus excédent de charges/de revenus) en pourcentage de l'investisse-ment net. Comme l'année précédente, il a étépossible de financer intégralement l'investisse-ment net par des fonds propres en 2016.

En mio CHF

-300

-200

-100

0

100

200

300

400

500

2007 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16

0%

50%

100%

150%

200%

2007 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16

7

Impôts

73 %

11 %2 %

1 %

1 %

5 %7 %

Impôts sur le revenu etsur la fortune : 73 %

Impôts sur le bénéfice etsur le capital : 11%

Impôts sur les gains en capital : 2 %

Droits de mutation et de timbre : 1 %

Impôts sur les successions etdonations : 1 %

Redevances routières et taxesd'hébergement : 5 %

Part impôt fédéral : 7 %(impôt fédéral direct, impôt anticipé,RPLP)

Produit de l'impôt CHF

Impôts sur le revenu et sur la fortune 4 076 mio

Impôts sur le bénéfice et sur le capital 596 mio

Impôts sur les gains en capital 107 mio

Droits de mutation et de timbre 81 mio

Impôts sur les successions et donations 65 mio

Redevances routières et taxes d'hébergement 263 mio

5 188 mio

Part impôt fédéral (impôt fédéral direct, impôt anticipé, RPLP) 399 mio

5 587 mio

8

Dépenses par secteur d'activité

La formation, la pré-voyance sociale et lasanté sont les sec-teurs prépondérantsdes finances canto-nales.

Ce graphique montre comment CHF 100 quedépense le canton de Berne se répartissententre les différents secteurs d'activité.

Ces chiffres ont été calculés sur la base de lacomptabilité financière de l’Administration fé-dérale des finances et ils sont intégrés à la sta-tistique financière suisse. Ils se présententselon la classification fonctionnelle du modèlecomptable harmonisé pour les cantons et lescommunes MCH2.

Finances et impôts

Economie publique

Envir.et amén.du territoire

Transports

Prévoyance sociale

Santé

Culture et loisirs

Enseignement et formation

Sécurité publique

Administration générale

CHF 4.50

CHF 6.60

CHF 0.90

CHF 7.50

CHF 23.40

CHF 16.50

CHF 1.50

CHF 23.70

CHF 9.60

CHF 5.70

9

Calcul des coûts / des prestations

Coûts et rentrées fi-nancières des grou-pes de produits parsecteur d'activité.

Depuis 2005, les prestations du canton deBerne sont présentées sous forme de pro-duits, réunis en groupes de produits. Le GrandConseil pilote les finances et les prestations viales groupes de produits.

Ce graphique présente les groupes de pro-duits selon les secteurs d'activité qui sont utili-sés dans la classification fonctionnelle. Lesprestations sont illustrées avec les groupes deproduits. Le calcul des coûts affecte les coûtset les rentrées financières objectifs à cesgroupes de produits. Pour des raisons tech-niques, ces chiffres diffèrent en partie de ceuxde la comptabilité financière. Le graphiquen'inclut pas les comptes spéciaux, pour les-quels il n'existe pas de calcul des coûts.

Les groupes de produits sont tous listés dansles tableaux ci-après. Pour en savoir plus,veuillez vous reporter au volume 3 du rapportde gestion.

En mio CHF

6 619.3

589.6

100.6

267.9

1 070.2

140.5

10.1

541.7

950.8

72.3

- 170.7

- 683.9

- 110.0

- 641.8

-2 876.7

-1 435.8

- 155.6

-2 584.2

-1 095.0

- 545.5

Finances et impôts

Economie publique

Environnement et amé-nagement du territoire

Transports

Prévoyance sociale

Santé

Culture et loisirs

Enseignement et formation

Sécurité publique

Administration générale*

* Administration générale : biens-fonds, informatique, Chancellerie d'État, etc.

Rentrées financièresCoûts

10

Groupes de produits

Administration générale CHF

Gestion des biens immobiliers -336.1 mio

Informatique et organisation -84.4 mio

Personnel -12.8 mio

Soutien du Conseil-exécutif et du Grand Conseil -26.7 mio

Information géographique -4.4 mio

Surveillance des finances -4.2 mio

Soutien et surveillance des communes -4.5 mio

Total solde II -473.2 mio

Sécurité publique CHF

Police -258.5 mio

Privation de liberté et mesures d'encadrement(adultes et adolescents)

-81.6 mio

Population et immigration -45.9 mio

Circulation routière et navigation 276.7 mio

Sécurité civile, sport et affaires militaires -1.8 mio

Soutien aux fonctions de direction, fonds et juridiction administrative

-5.4 mio

Justice administrative interne à l'administration et prestations juridiques

-1.5 mio

Pilotage de l'administration décentralisée et des ressources

-15.9 mio

Soutien de la direction -7.7 mio

Protection des données -1.0 mio

Préfectures -11.8 mio

Poursuites et faillites 14.3 mio

Tenue du registre foncier 81.6 mio

Registre du commerce 1.5 mio

Juridictions civile et pénale -56.1 mio

Juridiction administrative -14.0 mio

Ministère public -15.2 mio

Direction de la magistrature -1.8 mio

Total solde II -144.2 mio

11

Enseignement et formation CHF

Ecole obligatoire et offres périscolaires - 838.3 mio

Ecoles moyennes et formation professionnelle - 566.4 mio

Soutien aux fonctions de direction et prestations - 16.4 mio

Services centralisés - 39.2 mio

Enseignement supérieur - 582.1 mio

Total solde II -2 042.5 mio

Culture et loisirs CHF

Dotation des paroisses en ecclésiastiques et suivi des ministères pastoraux et presbytéraux, relations entre l'Eglise et l'Etat

- 73.0 mio

Culture - 72.5 mio

Total solde II - 145.5 mio

Santé CHF

Assistance somatique -1 079.3 mio

Psychiatrie - 168.1 mio

Protection de la santé et service sanitaire - 24.3 mio

Soutien aux fonctions de direction, prestations juridiques et services généraux

- 13.4 mio

Protection des consommateurs et de l'environnement

- 9.2 mio

Sécurité des médicaments / Assurance-qualité - 0.9 mio

Total solde II -1 295.2 mio

12

Prévoyance sociale CHF

Mise en œuvre des prescriptions sur les assurances sociales

- 526.6 mio

Garantie du minimum vital et intégration - 376.0 mio

Aide aux personnes ayant des besoins particuliers de soins, d'assistance ou de formation

- 747.7 mio

Mesures différenciées d'aide à la jeunesse - 2.4 mio

Protection de l'enfance et encouragement de la jeunesse

- 2.8 mio

Assurance-chômage - 18.5 mio

Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte - 132.4 mio

Total solde II -1 806.4 mio

Transports CHF

Infrastructures - 92.4 mio

Transports publics et coordination des transports - 261.3 mio

Soutien à la direction - 18.2 mio

Juridiction administrative et prestations juridiques - 2.0 mio

Total solde II - 373.9 mio

Environnement et aménagement du territoire CHF

Eaux et déchets 39.7 mio

Développement durable - 12.9 mio

Organisation du territoire - 10.6 mio

Forêt et dangers naturels - 25.6 mio

Total solde II - 9.5 mio

13

Economie publique CHF

Agriculture - 35.6 mio

Nature - 21.3 mio

Soutien aux fonctions de direction - 8.5 mio

Développement et surveillance économique - 28.9 mio

Total solde II - 94.3 mio

Finances et impôts CHF

Impôts et prestations de services 5 080.7 mio

Péréquation financière Confédération – canton / canton – communes

1 272.6 mio

Prestations de services finances du groupe 99.6 mio

Gestion interne de la Direction, politique financière et droit

- 4.3 mio

Total solde II 6 448.6 mio

14

Charges par groupe de matières

29 %

8 %

1 %4 %

3 %4 %

45 %

5 % 0 % 0 %

30 Charges de personnel : 29 %

31 Biens, services et marchandises : 8 %

32 Intérêts passifs : 1 %

33 Amortissements : 4 %

34 Parts et contributions sansaffectation : 3 %

35 Dédommagements de collectivitéspubliques : 4 %

36 Subventions accordées : 45 %

37 Subventions redistribuées : 5 %

38 Attributions aux financementsspéciaux : 0 %

39 Imputations internes : 0 %

Groupe de matières (Charges) CHF

30 Charges de personnel 3 042 mio

31 Biens, services et marchandises 814 mio

32 Intérêts passifs 111 mio

33 Amortissements 470 mio

34 Parts et contributions sans affectation 309 mio

35 Dédommagements de collectivités publiques 459 mio

36 Subventions accordées 4'824 mio

37 Subventions redistribuées 568 mio

38 Attributions aux financements spéciaux 17 mio

39 Imputations internes 52 mio

10 666 mio

15

Revenus par groupe de matières

48 %

0 %2 %8 %

18 %

6 %

12 %5 %

1 %0 %

40 Impôts : 48 %

41 Régales, concessions : 0 %

42 Revenus des biens : 2 %

43 Contributions : 8 %

44 Parts à des recettes et contri-butions sans affectation : 18 %

45 Remboursements decollectivités publiques : 6 %

46 Subventions acquises : 12 %

47 Subventions à redis-tribuer : 5 %

48 Prélèvements sur les finance-ments spéciaux : 1 %

49 Imputations internes : 0 %

Groupe de matières (Revenus) CHF

40 Impôts 5 188 mio

41 Régales, concessions 10 mio

42 Revenus des biens 233 mio

43 Contributions 901 mio

44Parts à des recettes et contributions sans affectation

1 969 mio

45 Remboursements de collectivités publiques 624 mio

46 Subventions acquises 1 288 mio

47 Subventions à redistribuer 568 mio

48Prélèvements sur les financementsspéciaux

55 mio

49 Imputations internes 52 mio

10 888 mio

16

Endettement net

Endettement net par habitant

L'endettement nets'élève à CHF 5 716millions fin 2016.

L'endettement net (en rouge) s'obtient ensoustrayant le patrimoine financier (en bleu)des fonds de tiers (en gris). Il a diminué deCHF 125 millions par rapport à l'année précé-dente.

L'endettement netpar habitant a dimi-nué de CHF 168.

L'endettement net par habitant du canton deBerne s'établit à CHF 5 617 fin 2016.

0

2'000

4'000

6'000

8'000

10'000

12'000

2007 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16

En mio CHF

CHF

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

2007 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16

17

Charge des intérêts

Charge des intérêts par habitant

Les intérêts passifss'élèvent à CHF 111millions en 2016.

La réduction des intérêts passifs s'expliquepar l'environnement favorable des intérêts etl'evolution positive des liquidités.

La charge des inté-rêts par habitant adiminué de CHF 2.

En 2016, le canton de Berne a débourséCHF 109 par habitant au titre des intérêts sursa dette.

En mio CHF

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2007 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16

CHF

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2007 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16

18

Quote-part de l'endettement II et frein à l'endettement appliqué aucompte des investissements

Le frein à l'endettements'applique au comptedes investissementslorsque la quote-part del'endettement II est à 12pour cent.

La quote-part de l'endettement II, qui exprimel'endettement brut II en pourcentage du revenucantonal, atteint 16,7 pour cent en 2016. LesCHF 221 millions d'excédent de revenus et ledegré d'autofinancement de 132 pour centpermettent de respecter le frein à l'endette-ment appliqué tant au compte de fonctionne-ment qu'au compte des investissements.

2016: 16,7 %

10%

11%

12%

13%

14%

15%

16%

17%

18%

2007 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16

App

licat

ion

du fr

ein

à l'e

ndet

tem

ent d

u co

mpt

e de

s in

vest

isse

met

ns

2016: 16,7 %

10%

11%

12%

13%

14%

15%

16%

17%

18%

2007 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16

App

licat

ion

du fr

ein

à l'e

ndet

tem

ent d

u co

mpt

e de

s in

vest

isse

met

ns

19

Structure du rapport de gestion

Le rapport de gestion de 2016 se subdivise entrois volumes.

Volume 1 :Rapport de gestion etcomptes annuels

Document principal contenant les informationsfondamentales et les valeurs-repères descomptes annuels, le compte rendu politique,ainsi que le résumé du calcul des prestationsde 2016 par groupe de produits.

Volume 2 :Indications complé-mentaires sur lescomptes annuels

Document contenant des indications complé-mentaires sur le bilan, le compte administratif,le tableau de financement, les participations,les legs, les fondations non autonomes, unesélection d'institutions, les crédits et les indica-teurs.

Volume 3 :Groupes de produits

Les prestations de l'administration sont pilo-tées depuis 2005 dans des groupes de pro-duits, qui constituent la base des enveloppesbudgétaires approuvées par le Grand Conseil.Le volume 3 présente le compte rendu des au-torités, de la Chancellerie d'État, des Direc-tions, du Contrôle des finances, du Bureaucantonal pour la surveillance de la protectiondes données, des autorités judiciaires et du Mi-nistère public, les résultats des groupes de pro-duits (finances et prestations) dans lacomptabilité analytique d'exploitation, ainsi queles comptes spéciaux et les financements spé-ciaux.

www.gr.be.ch Le Grand Conseil du canton de Berne examinele rapport de gestion et les comptes de 2016durant la session de juin 2017. Le dossier com-plet est disponible à partir du 1er juin 2017 àl'adresse www.gr.be.ch.