procès-verbal · 2016-04-18 · sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux...

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Procès-verbal de la séance régulière du conseil tenue le 7 mars 2016 au Centre Communautaire André-Guy Trudeau, au 5000 rue Des Loisirs, Saint-Mathieu-de-Beloeil, à 20h, sous la présidence de Monsieur Michel Aubin, maire. Sont présents les conseillers: • Monsieur Réal Jean, district No. 3 • Monsieur Normand Teasdale, district No. 5 • Monsieur Simon Chalifoux, district No. 6 formant QUORUM, ainsi que Madame Doris Parent, directrice générale et secrétaire-trésorière. Étaient absents : • Madame Diane Demers, district No. 1 • Monsieur Sylvain Lavallée, district No. 2 ORDRE DU JOUR 1. Constatation du quorum et ouverture de la séance 2. Ordre du jour

2.1 Adoption de l’ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux

3.1 Séance régulière du 1er février 2016 4. Correspondance et information

4.1 Dépôt de la liste de correspondance du mois de février 2016 4.2 Information de M. le maire (s’il y a lieu)

5. Avis de motion 5.1 Avis de motion en vue de présenter un règlement assujettissant la délivrance d’un

permis de lotissement ou de construction à la conclusion d’une entente portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge et le partage des coûts relatifs à ces travaux (16.04)

5.2 Avis de motion en vue de modifier le règlement de zonage No. 08.09 afin d’ajouter certaines définitions et en modifiant d’autres dans la terminologie, ajouter des dispositions sur les interventions autorisées dans les bois et les corridors forestiers d’intérêt métropolitain, modifier les limites des zones IDR-38.1 et IDR-38.2, créer la zone H-54 à même une partie de la zone H-53, ajouter, dans la grille des usages et des normes de la zone H-10, une note particulière concernant le nombre minimal de logements, ajouter, dans la grille des usages et des normes de la zone H-46, une note particulière concernant le nombre minimal de logements, ajouter, dans la grille des usages et des normes de la zone H-51, une note particulière concernant le nombre minimal de logements, ajouter, dans la grille des usages et des normes de la zone H-52, une note particulière concernant le nombre minimal de logements et introduire une nouvelle grille des usages et des normes pour la nouvelle zone H-54 (08.09.38.16)

Suite du procès-verbal de la séance tenue le 7 mars 2016

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5.3 Avis de motion en vue de modifier le règlement de lotissement No. 08.10 afin de modifier les dispositions concernant le lotissement dans la grille des usages et des normes de la zone H-10 et de déterminer les dispositions concernant le lotissement dans la grille des usages et des normes de la nouvelle zone H-54 du règlement de zonage No. 08.09 (08.10.13.16)

6. Règlements 6.1 Adoption du règlement No. 13.04.02.16 modifiant le règlement No. 13.04

décrétant des travaux pour la construction d’un réseau d’égout sanitaire afin de desservir une partie du secteur I situé sur le territoire de la Municipalité et un emprunt au montant de 2 440 000 $ afin de modifier l’article 6 concernant la catégorie d’immeubles et le nombre d’unités

6.2 Dépôt du certificat de la procédure d’enregistrement du registre du règlement No. 15.06

6.3 Dépôt du certificat de la procédure d’enregistrement du registre du règlement No. 15.07

6.4 Adoption du projet de règlement No. 08.08.06.16 modifiant le plan d’urbanisme No 08.08, afin de mettre à jour les données sur les espaces vacants destinés à des fonctions résidentielles, mettre à jour les stratégies et interventions liées au développement urbain dans les pôles majeurs, mettre à jour les données sur les espaces vacants destinés à des fonctions industrielles, introduire la mesure visant l’identification et la caractérisation des milieux humides, mettre à jour les stratégies et interventions liées à l’amélioration de la qualité du paysage, mettre à jour les stratégies et interventions liées à la mise en valeur du potentiel récréotouristique et culturel, mettre à jour les orientations et les stratégies et interventions liées à la protection et la mise en valeur du milieu agricole, introduire des mesures visant la préservation de la fonctionnalité des réseaux de transport, mettre à jour les orientations et les stratégies et interventions liées à la planification de l’organisation du transport, mettre à jour le plan 1 – Concept d’organisation spatiale pour ajouter l’identification du corridor de transport métropolitain, le réseau cyclable projeté approprié ainsi que le corridor à l’étude de l’axe de rabattement d’autobus, introduire la planification intégrée de l’aménagement et du transport par le biais du transport collectif et actif permettant une accessibilité aux secteurs commerciaux et de services, introduire la norme de densité minimale pour les espaces vacants et à redévelopper selon leur emplacement à l’intérieur ou à l’extérieur du corridor de transport métropolitain, modifier les références aux îlots déstructurés de manière à n’avoir qu’un seul îlot IDR-38, mettre à jour le plan 2 – Affectations des sols pour ajuster les ilots déstructurés avec la situation actuelle et pour identifier le corridor de transport métropolitain, introduire le plan 3 – Espaces vacants, identifiant les espaces vacants résidentiels et industriels ainsi que le corridor de transport métropolitain, introduire le plan 4 – Composantes écologiques, identifiant les massifs boisés, les bois et corridors forestiers d’intérêt métropolitain et ceux d’intérêt régional et le ravage de cerfs de Virginie, introduire des dispositions particulières en cas de sinistre, introduire des dispositions relatives aux modifications des limites d’un périmètre d’urbanisation, introduire des dispositions relatives aux évènements climatiques extrêmes, introduire un outil de mise en œuvre permettant de tenir un registre des constructions résidentielles

6.5 Adoption du projet de règlement No. 08.09.38.16 modifiant le règlement de zonage No 08.09 afin d’ajouter certaines définitions et en en modifiant d’autres dans la terminologie, ajouter des dispositions sur les interventions autorisées dans les bois et les corridors forestiers d’intérêt métropolitain, modifier les limites des zones IDR-38.1 et IDR-38.2, créer la zone H-54 à même une partie de


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la zone H-53, modifier la grille des usages et des normes de la zone H-10 en y autorisant l’habitation multifamiliale et les centres d’accueil, en prévoyant les normes qui s’y appliquent et en ajoutant une note particulière concernant le nombre minimal de logements, ajouter, dans la grille des usages et des normes de la zone H-46, une note particulière concernant le nombre minimal de logements, ajouter, dans la grille des usages et des normes de la zone H-51, une note particulière concernant le nombre minimal de logements, ajouter, dans la grille des usages et des normes de la zone H-52, une note particulière concernant le nombre minimal de logements, introduire une nouvelle grille des usages et des normes pour la nouvelle zone H-54

6.6 Adoption du projet de règlement No. 08.10.13.16 modifiant le règlement de lotissement No 08.10, afin de modifier les dispositions concernant le lotissement dans la grille des usages et des normes de la zone H-10 du règlement de zonage No. 08.09, déterminer les dispositions concernant le lotissement dans la grille des usages et des normes de la nouvelle zone H-54

6.7 Adoption du projet de règlement No. 99.18.11.16 modifiant le règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE) No. 99.18 afin d’assujettir les zones H-53 et H-54 au PAE

7. Rapport des comités et commissions 7.1 Dépôt du compte-rendu de la rencontre du CCU – 9 février 2016 7.2 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire de la Régie de l’AIBR – 12 janvier

2016 7.3 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du CCRA de la MRC de la Vallée-

du-Richelieu – 8 février 2016 7.4 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la MRC de la Vallée-

du-Richelieu – 21 janvier 2016 7.5 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d’administration de la

Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent – 27 janvier 2016 8. Administration

8.1 Avril est le Mois de la jonquille 8.2 Renouvellement d’adhésion à « Les Fleurons du Québec » 8.3 Résultats du sondage – partenariat pour une piscine régionale avec la Ville de

Beloeil – orientations 8.4 Demande de soutien aux communautés rurales 2015-2016 – Projet de recherche

et rédaction d’un contenu historique de 100 pages du patrimoine bâti avec photos anciennes et actuelles

8.5 Demande de soutien aux communautés rurales 2015-2016 – Projet récréotouristique de parade et d’exposition de voitures anciennes

8.6 Offre d’achat du lot 5 131 799, propriété de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil

8.7 Adoption du plan de mise en œuvre du projet définitif du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie révisé 2016-2021 de la MRC de la Vallée-du-Richelieu

8.8 État des résultats – élection partielle, district No. 4 – scrutin du 28 février 2016 9. Finances

9.1 Acceptation du registre des chèques du mois de février 2016, des prélèvements automatiques et du compte-salaires

9.2 Acceptation du bordereau des comptes payables du mois de février 2016 9.3 Congrès des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 2016 9.4 Honoraires professionnels juridiques payés en 2015 9.5 Demande de commandite pour le programme-souvenir du Club de Patinage

Artistique de Beloeil (CPA)


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10. Sécurité publique 10.1 Rapport des revenus et dépenses – gestion financière du camion-citerne et

prévisions 2016 11. Transport - Circulation - Travaux publics

11.1 Poste de chef d’équipe aux travaux publics 11.2 Poste de saisonnier – Journalier opérateur à la voirie

12. Hygiène du milieu 12.1 Bassin de rétention du projet Sanctuaire SVR – Entente Ville de Sainte-Julie, Club

de Golf Vallée-du-Richelieu, Sanctuaire de la Vallée-du-Richelieu et Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil et addenda #1

12.2 Décision de la CPTAQ – Aliénation et utilisation autre que l’agriculture du lot 5 131 703

12.3 Aqueduc chemin de l’Industrie, chemin du Crépuscule et chemin Trudeau 12.4 Canalisation de fossés sur Bernard-Pilon – suivi du MTQ

13. Permis et inspection 13.1 Demande de dérogation mineure – 4105, chemin du Crépuscule (lot 5 832 452) 13.2 Demande de dérogation mineure – enseignes sur bâtiment – règlement de

zonage No. 08.09 – 4105, chemin de du Crépuscule (lot 5 832 452) 13.3 Demande de certificat d’autorisation pour une enseigne sur bâtiment assujetties

au règlement sur les PIIA No. 97.06 – 4105, chemin du Crépuscule (lot 5 832 452) 13.4 Modification à la demande de permis de construction assujettie au règlement sur

les PIIA No. 11.08 – 175, rue Bourgeois (lot 5 132 754) 13.5 Demande de certificat d’autorisation pour une enseigne sur poteau assujettie au

règlement sur les PIIA No. 97.06 – chemin de l’Industrie (lot 5 133 133) 13.6 Période de probation – poste d’inspecteur municipal 13.7 Infractions, zone aéroportuaire – inventaire extérieur – orientations du Conseil 13.8 Demande de permis d’affichage sur terrain municipal – Restaurant Aéropaul

14. Loisirs et Culture 14.1 La Fête des voisins 2016– Réseau québécois de Villes et Villages en santé 14.2 Liste des activités du camp de jour 2016

15. Période de questions 16. Clôture de la séance 1. Constatation du quorum et ouverture de la séance à 20h01. 2. Adoption de l’ordre du jour

2.1 Adoption de l'ordre du jour avec ou sans modifi cation 16.57 Il est proposé par Normand Teasdale

appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que l'ordre du jour soit adopté avec les modifications suivantes : Ajout(s) : 12.5 Demande d’appui à la continuité du projet de gestion de l’eau par bassin versant

du Ruisseau Beloeil – Groupe ProConseil


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Retrait(s): 11.1 Poste de chef d’équipe aux travaux publics 11.2 Poste de saisonnier – Journalier opérateur à la voirie 13.8 Demande de permis d’affichage sur terrain municipal – Restaurant Aéropaul

3. Adoption des procès verbaux 3.1 Séance régulière du 1 er février 2016

16.58 Il est proposé par Réal Jean appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le procès-verbal de la séance régulière du 1er février 2016 soit adopté tel que rédigé.

4. Correspondance et information 4.1 Dépôt de la liste de correspondance du mois de février 2016 Les membres du Conseil ont pris connaissance de la liste de correspondance reçue dans le mois de février 2016. 4.2 Information de M. le maire (s’il y a lieu) M. le maire remercie les citoyens et citoyennes qui se sont impliqués en se présentant à l’élection partielle. M. le maire félicite l’élue, Mme Morin, et lui souhaite la bienvenue. Une mention est faite au sujet du père Benoît Lacroix, un centenaire, qui nous a quitté le 3 mars 2016. Il était historien, philosophe, théologien etc... Il a aussi été Officier de l’Ordre du Canada et Chevalier de l’Ordre national du Québec.

5. Avis de motion

5.1 Avis de motion en vue de présenter un règlement assujettissant la délivrance d’un permis de lotissement ou de constru ction à la conclusion d’une entente portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et su r la prise en charge et le partage des coûts relatifs à ces travaux (16.04)

Avis de motion est donné par le conseiller Réal Jean à l’effet que sera présenté un règlement assujettissant la délivrance d’un permis de lotissement ou de construction à la conclusion d’une entente portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge et le partage des coûts relatifs à ces travaux (16.04).


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5.2 Avis de motion en vue de modifier le règlement de zonage No. 08.09 afin d’ajouter certaines définitions et en modifiant d’a utres dans la terminologie, ajouter des dispositions sur les interventions auto risées dans les bois et les corridors forestiers d’intérêt métropolitain, m odifier les limites des zones IDR-38.1 et IDR-38.2, créer la zone H-54 à mê me une partie de la zone H-53, ajouter, dans la grille des usages et des nor mes de la zone H-10, une note particulière concernant le nombre minimal de l ogements, ajouter, dans la grille des usages et des normes de la zone H-46, une note particulière concernant le nombre minimal de logements, ajouter, dans la grille des usages et des normes de la zone H-51, une note part iculière concernant le nombre minimal de logements, ajouter, dans la grill e des usages et des normes de la zone H-52, une note particulière conce rnant le nombre minimal de logements et introduire une nouvelle grille des usages et des normes pour la nouvelle zone H-54 (08.09.38.16)

Avis de motion est donné par le conseiller Réal Jean à l’effet que sera présenté un règlement en vue de modifier le règlement de zonage No. 08.09 afin d’ajouter certaines définitions et en modifiant d’autres dans la terminologie, ajouter des dispositions sur les interventions autorisées dans les bois et les corridors forestiers d’intérêt métropolitain, modifier les limites des zones IDR-38.1 et IDR-38.2, créer la zone H-54 à même une partie de la zone H-53, ajouter, dans la grille des usages et des normes de la zone H-10, une note particulière concernant le nombre minimal de logements, ajouter, dans la grille des usages et des normes de la zone H-46, une note particulière concernant le nombre minimal de logements, ajouter, dans la grille des usages et des normes de la zone H-51, une note particulière concernant le nombre minimal de logements, ajouter, dans la grille des usages et des normes de la zone H-52, une note particulière concernant le nombre minimal de logements et introduire une nouvelle grille des usages et des normes pour la nouvelle zone H-54 (08.09.38.16). 5.3 Avis de motion en vue de modifier le règlement de lotissement No. 08.10

afin de modifier les dispositions concernant le lot issement dans la grille des usages et des normes de la zone H-10 et de détermin er les dispositions concernant le lotissement dans la grille des usages et des normes de la nouvelle zone H-54 du règlement de zonage No. 08.09 (08.10.13.16)

Avis de motion est donné par le conseiller Normand Teasdale à l’effet que sera présenté un règlement en vue de modifier le règlement de lotissement No. 08.10 afin de modifier les dispositions concernant le lotissement dans la grille des usages et des normes de la zone H-10 et de déterminer les dispositions concernant le lotissement dans la grille des usages et des normes de la nouvelle zone H-54 du règlement de zonage No. 08.09 (08.10.13.16).


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6. Règlements 6.1 Adoption du règlement No. 13.04.02.16 modifiant le règlement No. 13.04

décrétant des travaux pour la construction d’un rés eau d’égout sanitaire afin de desservir une partie du secteur I situé sur le territoire de la Municipalité et un emprunt au montant de 2 440 000 $ afin de modifier l’article 6 concernant la catégorie d’immeubles et le nombre d’unités

ATTENDU Qu’un avis de motion a été donné le 1er février 2016; 16.59 Il est proposé par Réal Jean

appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le règlement No. 13.04.02.16 modifiant le règlement No. 13.04 décrétant des travaux pour la construction d’un réseau d’égout sanitaire afin de desservir une partie du secteur I situé sur le territoire de la Municipalité et un emprunt au montant de 2 440 000 $ afin de modifier l’article 6 concernant la catégorie d’immeubles et le nombre d’unités soit adopté tel que rédigé. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. Tous les membres du Conseil présents déclarent en avoir reçu copie et l'avoir lu, et renoncent à sa lecture. 6.2 Dépôt du certificat de la procédure d’enregistr ement du registre du

règlement No. 15.06 CERTIFICAT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT

Certificat suite à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter et ayant droit d’être inscrites sur la liste référendaire du règlement No 15.06. Objet: “ Règlement No. 15.06 décrétant des travaux pour la c onstruction d’un

réseau d’égout sanitaire afin de desservir la deuxi ème partie du secteur I et le secteur O situés sur le territoire de la mu nicipalité et un emprunt au montant de 4 354 000 $ à cette fin "

Je, soussignée, Doris Parent, secrétaire-trésorière et directrice générale, de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil, certifie que le nombre de personnes habiles à voter lors du scrutin référendaire est de : 292 QUE le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de : 40 QUE le nombre de demandes faites est de: 0 QUE le règlement No. 15.06 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter. DONNÉ à Saint-Mathieu-de-Beloeil ce dix-neuvième jour de février deux mil seize.

________________________________________________________ Doris Parent, secrétaire-trésorière et directrice générale


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6.3 Dépôt du certificat de la procédure d’enregistr ement du registre du règlement No. 15.07

CERTIFICAT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT

Certificat suite à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter et ayant droit d’être inscrites sur la liste référendaire du règlement No 15.07. Objet: “ Règlement No. 15.07 décrétant des travaux de pavage sur la rue Provost,

et les chemins des Grands-Coteaux, de l’Industrie ( partie) et Ruisseau Nord (partie), des travaux d’aqueduc, de canalisati on de fossés, de drainage et d’éclairage sur certaines rues et un em prunt de 5 226 000 $ à cette fin "

Je, soussignée, Doris Parent, secrétaire-trésorière et directrice générale, de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil, certifie que le nombre de personnes habiles à voter lors du scrutin référendaire est de : 2103 QUE le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de : 221 QUE le nombre de demandes faites est de: 0 QUE le règlement No. 15.07 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter. DONNÉ à Saint-Mathieu-de-Beloeil ce dix-neuvième jour de février deux mil seize.

________________________________________________________ Doris Parent, secrétaire-trésorière et directrice générale

6.4 Adoption du projet de règlement No. 08.08.06.16 modifiant le plan d’urbanisme No 08.08, afin de mettre à jour les don nées sur les espaces vacants destinés à des fonctions résidentielles, me ttre à jour les stratégies et interventions liées au développement urbain dans les pôles majeurs, mettre à jour les données sur les espaces vacants d estinés à des fonctions industrielles, introduire la mesure visant l’identi fication et la caractérisation des milieux humides, mettre à jour les stratégies e t interventions liées à l’amélioration de la qualité du paysage, mettre à j our les stratégies et interventions liées à la mise en valeur du potentie l récréotouristique et culturel, mettre à jour les orientations et les str atégies et interventions liées à la protection et la mise en valeur du milieu agri cole, introduire des mesures visant la préservation de la fonctionnalité des réseaux de transport, mettre à jour les orientations et les st ratégies et interventions liées à la planification de l’organisation du trans port, mettre à jour le plan 1 – Concept d’organisation spatiale pour ajouter l’id entification du corridor de transport métropolitain, le réseau cyclable proj eté approprié ainsi que le corridor à l’étude de l’axe de rabattement d’autobu s, introduire la planification intégrée de l’aménagement et du trans port par le biais du transport collectif et actif permettant une accessi bilité aux secteurs commerciaux et de services, introduire la norme de densité minimale pour les espaces vacants et à redévelopper selon leur em placement à l’intérieur ou à l’extérieur du corridor de transport métropoli tain, modifier les références aux îlots déstructurés de manière à n’av oir qu’un seul îlot IDR-


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38, mettre à jour le plan 2 – Affectations des sol s pour ajuster les ilots déstructurés avec la situation actuelle et pour ide ntifier le corridor de transport métropolitain, introduire le plan 3 – Esp aces vacants, identifiant les espaces vacants résidentiels et industriels ain si que le corridor de transport métropolitain, introduire le plan 4 – Com posantes écologiques, identifiant les massifs boisés, les bois et corrido rs forestiers d’intérêt métropolitain et ceux d’intérêt régional et le rava ge de cerfs de Virginie, introduire des dispositions particulières en cas de sinistre, introduire des dispositions relatives aux modifications des limite s d’un périmètre d’urbanisation, introduire des dispositions relativ es aux évènements climatiques extrêmes, introduire un outil de mise e n œuvre permettant de tenir un registre des constructions résidentielles


appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le projet de règlement No. 08.08.06.16 modifiant le plan d’urbanisme No 08.08, afin de mettre à jour les données sur les espaces vacants destinés à des fonctions résidentielles, mettre à jour les stratégies et interventions liées au développement urbain dans les pôles majeurs, mettre à jour les données sur les espaces vacants destinés à des fonctions industrielles, introduire la mesure visant l’identification et la caractérisation des milieux humides, mettre à jour les stratégies et interventions liées à l’amélioration de la qualité du paysage, mettre à jour les stratégies et interventions liées à la mise en valeur du potentiel récréotouristique et culturel, mettre à jour les orientations et les stratégies et interventions liées à la protection et la mise en valeur du milieu agricole, introduire des mesures visant la préservation de la fonctionnalité des réseaux de transport, mettre à jour les orientations et les stratégies et interventions liées à la planification de l’organisation du transport, mettre à jour le plan 1 – Concept d’organisation spatiale pour ajouter l’identification du corridor de transport métropolitain, le réseau cyclable projeté approprié ainsi que le corridor à l’étude de l’axe de rabattement d’autobus, introduire la planification intégrée de l’aménagement et du transport par le biais du transport collectif et actif permettant une accessibilité aux secteurs commerciaux et de services, introduire la norme de densité minimale pour les espaces vacants et à redévelopper selon leur emplacement à l’intérieur ou à l’extérieur du corridor de transport métropolitain, modifier les références aux îlots déstructurés de manière à n’avoir qu’un seul îlot IDR-38, mettre à jour le plan 2 – Affectations des sols pour ajuster les ilots déstructurés avec la situation actuelle et pour identifier le corridor de transport métropolitain, introduire le plan 3 – Espaces vacants, identifiant les espaces vacants résidentiels et industriels ainsi que le corridor de transport métropolitain, introduire le plan 4 – Composantes écologiques, identifiant les massifs boisés, les bois et corridors forestiers d’intérêt métropolitain et ceux d’intérêt régional et le ravage de cerfs de Virginie, introduire des dispositions particulières en cas de sinistre, introduire des dispositions relatives aux modifications des limites d’un périmètre d’urbanisation, introduire des dispositions relatives aux évènements climatiques extrêmes, introduire un outil de mise en œuvre permettant de tenir un registre des constructions résidentielles soit adopté tel que rédigé. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. Qu’une assemblée publique de consultation sera tenue le 4 avril 2016 à 19h55. Tous les membres du Conseil présents déclarent en avoir reçu copie et l'avoir lu, et renoncent à sa lecture.


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6.5 Adoption du projet de règlement No. 08.09.38.16 modifiant le règlement de

zonage No 08.09 afin d’ajouter certaines définition s et en en modifiant d’autres dans la terminologie, ajouter des disposit ions sur les interventions autorisées dans les bois et les corridors forestier s d’intérêt métropolitain, modifier les limites des zones IDR-38.1 et IDR-38.2 , créer la zone H-54 à même une partie de la zone H-53, modifier la grille des usages et des normes de la zone H-10 en y autorisant l’habitation multif amiliale et les centres d’accueil, en prévoyant les normes qui s’y applique nt et en ajoutant une note particulière concernant le nombre minimal de l ogements, ajouter, dans la grille des usages et des normes de la zone H-46, une note particulière concernant le nombre minimal de logements, ajouter, dans la grille des usages et des normes de la zone H-51, une note part iculière concernant le nombre minimal de logements, ajouter, dans la grill e des usages et des normes de la zone H-52, une note particulière conce rnant le nombre minimal de logements, introduire une nouvelle grille des us ages et des normes pour la nouvelle zone H-54


appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le projet de règlement No. 08.09.38.16 modifiant le règlement de zonage No 08.09 afin d’ajouter certaines définitions et en en modifiant d’autres dans la terminologie, ajouter des dispositions sur les interventions autorisées dans les bois et les corridors forestiers d’intérêt métropolitain, modifier les limites des zones IDR-38.1 et IDR-38.2, créer la zone H-54 à même une partie de la zone H-53, modifier la grille des usages et des normes de la zone H-10 en y autorisant l’habitation multifamiliale et les centres d’accueil, en prévoyant les normes qui s’y appliquent et en ajoutant une note particulière concernant le nombre minimal de logements, ajouter, dans la grille des usages et des normes de la zone H-46, une note particulière concernant le nombre minimal de logements, ajouter, dans la grille des usages et des normes de la zone H-51, une note particulière concernant le nombre minimal de logements, ajouter, dans la grille des usages et des normes de la zone H-52, une note particulière concernant le nombre minimal de logements, introduire une nouvelle grille des usages et des normes pour la nouvelle zone H-54 soit adopté tel que rédigé. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. Qu’une assemblée publique de consultation sera tenue le 4 avril 2016 à 19h55. Tous les membres du Conseil présents déclarent en avoir reçu copie et l'avoir lu, et renoncent à sa lecture.


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6.6 Adoption du projet de règlement No. 08.10.13.16 modifiant le règlement de lotissement No 08.10, afin de modifier les disposit ions concernant le lotissement dans la grille des usages et des normes de la zone H-10 du règlement de zonage No. 08.09, déterminer les dispo sitions concernant le lotissement dans la grille des usages et des normes de la nouvelle zone H-54


appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le projet de règlement No. 08.10.13.16 modifiant le règlement de lotissement No 08.10, afin de modifier les dispositions concernant le lotissement dans la grille des usages et des normes de la zone H-10 du règlement de zonage No. 08.09, déterminer les dispositions concernant le lotissement dans la grille des usages et des normes de la nouvelle zone H-54 soit adopté tel que rédigé. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. Qu’une assemblée publique de consultation sera tenue le 4 avril 2016 à 19h55. Tous les membres du Conseil présents déclarent en avoir reçu copie et l'avoir lu, et renoncent à sa lecture. 6.7 Adoption du projet de règlement No. 99.18.11.16 modifiant le règlement

relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE) No . 99.18 afin d’assujettir les zones H-53 et H-54 au PAE


appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le projet de règlement No. 99.18.11.16 modifiant le règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE) No. 99.18 afin d’assujettir les zones H-53 et H-54 au PAE soit adopté tel que rédigé. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. Qu’une assemblée publique de consultation sera tenue le 4 avril 2016 à 19h55. Tous les membres du Conseil présents déclarent en avoir reçu copie et l'avoir lu, et renoncent à sa lecture.

7. Rapports - Comités et commissions

7.1 Dépôt du compte-rendu de la rencontre du CCU – 9 février 2016 Dépôt du compte-rendu de la rencontre du CCU tenue le 9 février 2016. Le Conseil prend acte. 7.2 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire d e la Régie de l’AIBR – 12

janvier 2016 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire de la Régie de l’AIBR tenue le 12 janvier 2016. Le Conseil prend acte.


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7.3 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire d u CCRA de la MRC de la

Vallée-du-Richelieu – 8 février 2016 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du CCRA de la MRC de la Vallée-du-Richelieu tenue le 8 février 2016. Le Conseil prend acte. 7.4 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire d u Conseil de la MRC de la

Vallée-du-Richelieu – 21 janvier 2016 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la MRC de la Vallée-du-Richelieu tenue le 21 janvier 2016. Le Conseil prend acte. 7.5 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire d u Conseil d’administration

de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Sai nt-Laurent – 27 janvier 2016

Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d’administration de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent tenue le 27 janvier 2016. Le Conseil prend acte.

8. Administration 8.1 Avril est le Mois de la jonquille CONSIDÉRANT Que le cancer est la première cause de mortalité au Québec; CONSIDÉRANT Que la Société canadienne du cancer travaille à sauver plus de vies; CONSIDÉRANT Que grâce à des milliers de Québécois, donateurs et bénévoles, la Société canadienne du cancer lutte pour prévenir plus de cancers, permettre aux chercheurs de faire plus de découvertes et aider plus de personnes touchées par la maladie; CONSIDÉRANT Que nous pouvons prévenir environ la moitié de tous les cancers en adoptant un mode de vie sain et des politiques qui protègent le public; CONSIDÉRANT Que près de la moitié de l’argent investi dans la recherche sur le cancer par les organismes de bienfaisance provient de la Société canadienne du cancer; CONSIDÉRANT Que les personnes touchées par le cancer peuvent se concentrer sur leur guérison et avoir une bonne qualité de vie grâce à l’aide offerte par la Société canadienne du cancer; CONSIDÉRANT Que le mois d’avril est le Mois de la jonquille, et qu’il est porteur d’espoir et d’activités qui feront une différence dans la vie des patients atteints de cancer et dans la lutte contre la maladie; CONSIDÉRANT Que la Société canadienne du cancer encourage les Québécois à poser un geste significatif pendant le Mois de la jonquille pour les personnes touchées par le cancer et à contribuer au combat contre cette maladie;

16.64 Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Simon Chalifoux ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de décréter que le mois d’avril est le Mois de la jonquille et que le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer. La contribution financière de la Municipalité est de 250 $ et la dépense est applicable au poste budgétaire 02-190-00-991. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution.


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8.2 Renouvellement d’adhésion à « Les Fleurons du Q uébec » ATTENDU Qu’une évaluation des aménagements résidentiels, commerciaux, industriels et municipaux a été effectuée en 2010, ainsi qu’en 2013 par cet organisme; ATTENDU Que, lors de la dernière évaluation en 2013, la Municipalité a reçu 3 « Fleurons » sur une possibilité de 5 et que depuis, plusieurs autres projets d’embellissement se sont réalisés; ATTENDU Qu’afin de recevoir la visite du classificateur cet été, il y a lieu de renouveler l’adhésion à « Les Fleurons du Québec »;

16.65 Il est proposé par Réal Jean appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d’adhérer à « Les Fleurons du Québec » pour les 3 prochaines années, 2016, 2017 et 2018 (économie de 15 %) pour un montant total de 1 132 $, excluant les taxes ; la dépense est applicable au poste budgétaire 02-110-00-340. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. 8.3 Résultats du sondage – partenariat pour une pis cine régionale avec la Ville

de Beloeil – orientations ATTENDU Que le Conseil municipal désirait obtenir l’opinion des citoyens quant à un partenariat pour une piscine régionale avec la Ville de Beloeil et les coûts à assumer pour ce projet; ATTENDU Qu’un sondage a donc été mené auprès de 300 citoyens au début du mois de février 2016 par la firme L’Observateur; ATTENDU Que le rapport indique le niveau d’appui des citoyens pour ce projet qui est de 61 % (32 % défavorable et 7 % sans opinion); ATTENDU Que le niveau d’appui varie en fonction de l’âge et du revenu des citoyens et aussi en fonction de la présence d’enfants dans le ménage;

16.66 Il est proposé par Simon Chalifoux appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de signifier à la Ville de Beloeil que la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil est favorable à un partenariat avec la Ville de Beloeil pour une piscine régionale. La structure financière ainsi que l’emplacement choisi devront faire l’objet d’une approbation du Conseil de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil avant que celui-ci accepte la conclusion d’un partenariat avec la Ville de Beloeil pour une piscine intérieure. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution.


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8.4 Demande de soutien aux communautés rurales 2015 -2016 – Projet de recherche et rédaction d’un contenu historique de 1 00 pages du patrimoine bâti avec photos anciennes et actuelles

ATTENDU Que dans le cadre de la politique de soutien aux communautés rurales 2015-2016, la MRC de la Vallée-du-Richelieu invite les organismes à présenter des projets porteurs pour le développement rural; ATTENDU Que les municipalités sont des promoteurs admissibles et que le Conseil municipal est intéressé à présenter un projet selon les critères d’admissibilité et ainsi obtenir une aide financière; ATTENDU Que le projet a pour but de réaliser la recherche et la rédaction d’un contenu historique d’une centaine de pages du patrimoine bâti de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil avec photos anciennes et actuelles; ATTENDU Que la Société d’histoire de Beloeil-Mont-Saint-Hilaire recueille, traite et conserve les documents écrits, fonds d'archives et photographies propres au territoire des cinq municipalités sous sa juridiction et que celle-ci a transmis une offre de service à la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil pour la réalisation du projet;

16.67 Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d’autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer et à déposer la demande d’aide financière et tout document relatif au projet de recherche et rédaction d’un contenu historique d’une centaine de pages du patrimoine bâti de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil avec photos anciennes et actuelles et ce, selon les critères d’admissibilité requis pour participer à l’appel de projet de soutien aux communautés rurales 2015-2016 de la MRC de la Vallée-du-Richelieu. Le coût total du projet selon l’offre de service de la Société d’histoire de Beloeil-Mont-Saint-Hilaire est de 8400 $, la subvention demandée est de 6720 $ et la part de la Municipalité est de 1680 $. La dépense est applicable au poste budgétaire 02-110-00-340. L’octroi du contrat est conditionnel à l’approbation de la subvention demandée (référence résolution No. 15.246). Le préambule fait partie intégrante de la résolution. 8.5 Demande de soutien aux communautés rurales 2015 -2016 – Projet

récréotouristique d’une parade et d’une exposition de voitures anciennes ATTENDU Que dans le cadre de la politique de soutien aux communautés rurales 2015-2016, la MRC de la Vallée-du-Richelieu invite les organismes à présenter des projets porteurs pour le développement rural; ATTENDU Que les municipalités sont des promoteurs admissibles et que le Conseil municipal est intéressé à présenter un projet ou à appuyer un organisme qui présenterait ce projet selon les critères d’admissibilité et ainsi obtenir une aide financière; ATTENDU Que le projet a pour but d’organiser un événement récréotouristique qui favorise autant la participation des citoyens que des gens de l’extérieur; ATTENDU Qu’une parade et une exposition de voitures anciennes comportent tous les éléments nécessaires à ce projet;

16.68 Il est proposé par Réal Jean appuyé par Simon Chalifoux


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ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d’autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer et à déposer la demande d’aide financière et tout document relatif au projet récréotouristique d’une parade et d’une exposition de voitures anciennes ou d’appuyer un organisme à déposer le projet selon les critères d’admissibilité requis pour participer à l’appel de projet de soutien aux communautés rurales 2015-2016 de la MRC de la Vallée-du-Richelieu. Le coût total du projet est évalué à 8850 $, la subvention demandée est de 7080 $ et la part de la Municipalité ou de l’organisme est de 1770 $. La dépense est applicable au poste budgétaire 02-110-00-340. Le préambule fait partie intégrante de la résolution. 8.6 Offre d’achat du lot 5 131 799, propriété de la Municipalité de Saint-Mathieu-

de-Beloeil ATTENDU Qu’une offre d’achat de 14 730 $ a été transmise par M. Paul-Claude Cloutier à la Municipalité pour le lot 5 131 799 d’une superficie de 1473,2 mètres carrés; ATTENDU Que M. Cloutier est propriétaire des lots 5 131 797, 5 131 796 et 5 131 800; ATTENDU Que le lot visé est situé entre les lots 5 131 800 et le lot 5 131 796 dont ce dernier est contigu à la rue Bernard-Pilon; ATTENDU Que les lots 5 131 800 et 5 131 796 sont évalués de 0,25 $/m2 pour le premier et à 1,89 $/m2 pour le deuxième pour une valeur moyenne de 1,07 $/m2;

16.69 Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de refuser l’offre d’achat présenté au montant de 14 730 $; le Conseil municipal préfère conserver cette propriété municipale. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. 8.7 Adoption du plan de mise en œuvre du projet déf initif du schéma de

couverture de risques en matière de sécurité incend ie révisé 2016-2021 de la MRC de la Vallée-du-Richelieu

ATTENDU Que, conformément à l’article 20 de la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q.,c.S-3.4), la MRC de la Vallée-du-Richelieu doit adopter et soumettre son projet définitif de Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie révisé 2016-2021 au ministre de la Sécurité publique pour approbation; ATTENDU Que ce projet définitif est accompagné des documents établissant que le processus prévu à la loi pour la préparation d’un tel schéma a été suivi; ATTENDU Que le Conseil de la MRC est d’avis que le projet définitif de Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie révisé 2016-2021 est conforme aux Orientations ministérielles en matière de sécurité incendie publiées à la Gazette officielle du Québec; ATTENDU Qu’en vertu des pouvoirs conférés au ministre de la Sécurité publique par l’article 21 de la loi, il pourra délivrer l’attestation de conformité pour le Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie révisé 2016-2021 de la MRC de la Vallée-du-Richelieu; ATTENDU Que les dispositions prévues à l’article 20 de la loi stipulent que chaque municipalité locale, visée par le Schéma, doit procéder à l’adoption du plan de mise en œuvre prévu au projet définitif de Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie révisé 2016-2021;


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ATTENDU Que les membres du conseil de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil ont pris connaissance du contenu du plan de mise en œuvre du projet définitif de Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie révisé 2016-2021 et se disent en accord avec ce dernier;

16.70 Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil adopte le plan de mise en œuvre du projet définitif de Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie révisé 2016-2021 de la MRC de la Vallée-du-Richelieu. Que ladite résolution d’adoption soit transmise à la MRC de la Vallée-du-Richelieu aux fins d’une demande d’attestation de conformité au ministre de la Sécurité publique. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. 8.8 État des résultats – élection partielle, distri ct No. 4 – scrutin du 28 février

2016 Dépôt de l’état des résultats suite à l’élection partielle tenue le 28 février 2016 pour le district No. 4. Le Conseil prend acte.

9. Finances

9.1 Acceptation du registre des chèques du mois de février 2016 des prélèvements automatiques et du compte-salaires

16.71 Il est proposé par Réal Jean appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d'accepter le bordereau des chèques portant les Nos. 5658 à 5711 inclusivement, pour un montant de 179 822,80 $ les prélèvements automatiques au montant de 18 309,94 $ et le compte-salaires au montant de 47 098,90 $. 9.2 Acceptation du bordereau des comptes payables d u mois de février 2016

16.72 Il est proposé par Réal Jean appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d'autoriser le paiement des comptes payables du mois de février 2016 au montant de 446 183,72 $. 9.3 Congrès des directeurs municipaux du Québec (AD MQ) 2016

16.73 Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que ce Conseil autorise la Secrétaire-trésorière/directrice générale à participer au Congrès annuel de l'ADMQ, qui se tiendra les 15, 16 et 17 juin 2016, au coût de 503 $, plus les taxes applicables, au code budgétaire 02 160 00 346. Que les dépenses soient remboursées sur présentation de pièces justificatives.


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9.4 Honoraires professionnels juridiques payés en 2 015 Dépôt du rapport des honoraires professionnels juridiques payés en 2016. Le Conseil prend acte.

9.5 Demande de commandite pour le programme-souveni r du Club de Patinage Artistique de Beloeil (CPA)

16.74 Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que ce Conseil contribue, pour un espace de 2/3 page, au programme-souvenir du Club de Patinage Artistique de Beloeil en guise d’encouragement et de support à tous les jeunes qui pratiquent ce sport et à leurs parents qui les y encouragent. Le coût est de 100 $ et la dépense est applicable au poste budgétaire 02-110-01-349.

10. Sécurité Publique

10.1 Rapport des revenus et dépenses – gestion fina ncière du camion-citerne ATTENDU Que la municipalité de McMasterville a soumis sa facture pour la gestion financière du camion-citerne pour l’exercice financier 2015 ; ATTENDU Que cette facture correspond aux revenus et dépenses du camion-citerne et ce, conformément à l’entente de partenariat conclue entre les municipalités de McMasterville et Saint-Mathieu-de-Beloeil pour l’acquisition et l’utilisation du camion-citerne ;

16.75 Il est proposé par Réal Jean appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d’acquitter la facture No. 12290 émise par la municipalité de McMasterville au montant de 1480,15 $ (sans taxe applicable). Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution.

11. Transport - Circulation - Travaux publics 11.1 Poste de chef d’équipe – Rapport du comité de sélection Reporté à une séance ultérieure.

11.2 Poste de saisonnier – journalier opérateur à l a voirie Reporté à une séance ultérieure.


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12. Hygiène 12.1 Bassin de rétention du projet Sanctuaire SVR – Entente Ville de Sainte-Julie,

Club de Golf Vallée-du-Richelieu, Sanctuaire de la Vallée-du-Richelieu et Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil et addenda #1

ATTENDU la résolution No. 16.50 adoptée lors de la séance du 1er février 2016 n’autorisant pas la signature puisque des modifications ou ajouts jugés importants devaient être faits avant de recommander les signataires ; ATTENDU le document présenté avec les modifications et ajouts demandés (addenda #1) ;

16.76 Il est proposé par Réal Jean appuyé par Simon Chalifoux ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d’autoriser la signature de l’entente et l’addenda #1 entre la Ville de Sainte-Julie, le Club de Golf Vallée-du-Richelieu, le Sanctuaire de la Vallée-du-Richelieu et la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil. Que le maire et la directrice générale soient les signataires autorisés à signer le protocole d’entente. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. 12.2 Décision de la CPTAQ – Aliénation et utilisati on autre que l’agriculture du

lot 5 131 703 ATTENDU la résolution No. 15.302 où le Conseil municipal appuie la demande d’autorisation auprès de la CPTAQ pour l’aliénation d’une partie du lot 5 131 703 et une utilisation autre que l’agriculture; ATTENDU Que la demande déposée auprès de la CPTAQ s’avère non nécessaire puisqu’il s’agit d’implanter des infrastructures municipales et de procéder à la reconfiguration de voies de circulation et ce à l’intérieur de 30 mètres d’un chemin public prévue à l’article 4.1 de la loi;

16.77 Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d’accepter les conclusions de la CPTAQ tel que présentées dans leur lettre datée du 8 février 2016 et de continuer les procédures pour l’acquisition d’une parcelle de terrain. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution.


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12.3 Aqueduc chemin de l’Industrie et chemin du Cré puscule ATTENDU Qu’il est nécessaire d’obtenir la confirmation que la capacité du réseau d’aqueduc sur le chemin de l’Industrie et du Crépuscule peut combler les besoins du projet de construction de Lumicité commercial ; ATTENDU Qu’une demande des services techniques a été acheminée à la Régie de l’AIBR pour obtenir un rapport complet ;

16.78 Il est proposé par Réal Jean appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de réitérer la demande auprès de la Régie de l’AIBR de façon à ce que le Conseil d’administration de la Régie autorise le directeur général à répondre à cette demande le plus rapidement possible. De plus, une confirmation de la participation financière au projet pour le surdimensionnement de la conduite d’aqueduc est demandée à la Régie. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. 12.4 Canalisation de fossés sur Bernard-Pilon – sui vi du MTQ ATTENDU Que le projet de canalisation de fossés dans le secteur industriel de la rue Bernard-Pilon est toujours en attente de confirmation du MTQ suite aux plans qui leur ont été présentés ; ATTENDU Que les services techniques ont de nouveau demandé le 25 février 2016 d’obtenir le procès-verbal d’une rencontre qui a eu lieu le 15 février 2016 pour le suivi de ce projet et ce, afin d’obtenir les prochaines étapes à venir du MTQ dans ce projet ;

16.79 Il est proposé par Réal Jean appuyé par Simon Chalifoux ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d’acheminer cette résolution au MTQ en vue d’obtenir une rencontre avec les différents intervenants dans le but d’informer les citoyens de ce secteur du projet de canalisation de fossés qui auront à assumer les coûts inhérents à ce projet. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. 12.5 Demande d’appui à la continuité du projet de g estion de l’eau par bassin

versant du Ruisseau Beloeil – Groupe ProConseil ATTENDU Que le Groupe ProConseil est un organisme sans but lucratif, dont la mission de la section agroenvironnement est de favoriser le développement d’une agriculture durable et que la cohabitation harmonieuse en milieu rural fait partie des axes d’intervention ; ATTENDU Que le Groupe ProConseil est le promoteur depuis 2014 du projet de gestion intégrée de l’eau en milieu rural du ruisseau Beloeil ; ATTENDU Que ce projet a été sélectionné par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et de l’Union des producteurs agricoles (UPA) dans le cadre du Plan d’action concerté sur l’agroenvironnement et de la cohabitation harmonieuse ;


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ATTENDU Que ce projet découle du Plan d’intervention gouvernemental sur les algues bleu-vert 2007-2017 et qu’il est subventionné au moyen du programme Prime-Vert, dont le financement est assuré par le MAPAQ et le programme Cultivons l’Avenir d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ; ATTENDU Que le bassin versant du ruisseau Beloeil couvre une partie du territoire de la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil ; ATTENDU Que les objectifs généraux du projet sont la réduction de la pollution diffuse ainsi que l’amélioration de la qualité des habitats aquatiques et terrestres dans le bassin versant du ruisseau Beloeil ATTENDU Que ces objectifs seront poursuivis grâce à l’adoption de bonnes pratiques agroenvironnementales par les entreprises agricoles du bassin versant et à l’accompagnement technique des exploitations et que par conséquent, nous croyons que ce projet a des retombées positives sur le territoire pour tous les citoyens ; ATTENDU Que le Groupe ProConseil souhaite poursuivre le projet de bassin versant afin de continuer ses efforts de sensibilisation et d’information sur la préservation des milieux aquatiques et riverains en milieu agricole et ce, auprès des producteurs agricoles et de tous les citoyens du bassin versant ; ATTENDU Que la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil dispose d’un pouvoir de représentation de plusieurs producteurs concernés par le projet, d’un rôle stratégique dans la cohabitation harmonieuse entre citoyens ruraux et agriculteurs, d’informations, d’un réseau de contacts et de ressources de communication qui pourra contribuer à la réalisation des objectifs du présent projet ; ATTENDU Que les objectifs de ce projet sont de :

- améliorer la qualité de l’eau par la réduction des charges de phosphore dans le ruisseau Beloeil;

- améliorer la qualité des habitats aquatiques et riverains dans le bassin versant; - conscientiser les producteurs agricoles, les citoyens ruraux, les partenaires et

intervenants à la problématique de la dégradation de la qualité de l’eau en milieu agricole;

- inciter et accompagner les producteurs agricoles dans l’adoption de meilleures pratiques agroenvironnementales.

16.80 Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le Conseil de la Municipalité de Saint-

Mathieu-de-Beloeil: - appuie la demande du Groupe ProConseil dans la poursuite du projet de bassin

versant du ruisseau Beloeil qui sera déposée auprès du Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), Monsieur Pierre Paradis;

- Collaborera avec les responsables du projet à travers le partage d’information pouvant faciliter l’atteinte des objectifs du projet;

- Contribuera au projet à travers la mise à disposition de ressources humaines ou de la collaboration ou de la diffusion d’information aux citoyens concernant le projet.

Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution.


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13. Permis et inspections 13.1 Demande de dérogation mineure – 4105, chemin d u Crépuscule (lot

5 832 452) ATTENDU Qu’une demande de dérogation mineure a été déposée à nos bureaux et que celle-ci a pour but d’autoriser l’empiètement de 6,22 mètres de la construction commerciale dans la marge latérale minimale prescrite ; ATTENDU Que le mur latéral gauche de la construction se situe à 3,78 mètres de la ligne latérale gauche projetée ; ATTENDU Qu’actuellement la grille de la zone C-8 du règlement de zonage No. 08.09 indique que la marge latérale minimale est de 10,0 mètres ; ATTENDU Que l’application du règlement de zonage vient causer un préjudice au demandeur ; ATTENDU Que la demande ne va pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme ; ATTENDU Que la demande ne causera pas d’inconvénient aux voisins ; ATTENDU les recommandations du CCU ;

16.81 Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d’accepter la dérogation mineure pour une marge latérale gauche de 3,78 mètres au lieu de 10 mètres, soit un empiètement de 6,22 mètres de la construction commerciale dans la marge latérale minimale prescrite. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. 13.2 Demande de dérogation mineure – enseignes sur bâtiment – règlement de

zonage No. 08.09 – 4105, chemin de du Crépuscule (l ot 5 832 452) ATTENDU Qu’une demande de dérogation mineure a été déposée à nos bureaux et que celle-ci a pour but d’autoriser deux (2) enseignes sur bâtiment pour un établissement (Ortho Action) ; ATTENDU Qu’actuellement, le paragraphe b de l’article 1276 du règlement de zonage No. 08.09 indique que lorsqu’il s’agit d’un bâtiment principal à locaux multiples, le nombre d’enseignes principales autorisé est fixé à une (1) enseigne par établissement sur bâtiment ; ATTENDU Que l’application du règlement de zonage ne cause pas préjudice au demandeur puisqu’il peut s’afficher en haut de l’une ou l’autre des deux marquises au rez-de-chaussée ; ATTENDU Que la demande ne va pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme ; ATTENDU Que deux (2) enseignes sur bâtiment peuvent causer des inconvénients aux futurs commerçants qui souhaiteraient s’afficher sur le bâtiment ; ATTENDU les recommandations du CCU :

16.82 Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de refuser la dérogation mineure pour deux (2) enseignes sur bâtiment pour un établissement (Ortho Action). Une seule enseigne par établissement est présentement autorisée, paragraphe b, de l’article 1276 du règlement de zonage No. 08.09. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution.


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13.3 Demande de certificat d’autorisation pour une enseigne sur bâtiment assujetties au règlement sur les PIIA No. 97.06 – 4 105, chemin du Crépuscule (lot 5 832 452)

ATTENDU Qu’une demande de certificat d’autorisation pour deux (2) enseignes sur bâtiment, pour le futur occupant Ortho Action, a été déposée pour la propriété située au 4105, chemin du Crépuscule (lot 5 832 452) et que cette demande est assujettie au règlement sur les PIIA No. 97.06 ; ATTENDU Qu’il s’agit d’un bâtiment à occupants multiples, et que la demande consiste à afficher un futur occupant qui occupera la majorité du rez-de-chaussée en façade gauche de l’établissement ; ATTENDU Que l’occupant souhaite apposer deux enseignes sur bâtiment au niveau du rez-de-chaussée sur la façade latérale gauche ; ATTENDU Qu’une demande de dérogation mineure a été déposée pour deux (2) enseignes et que celle-ci a été refusée (référence point 13.2 de la présente séance) ; ATTENDU Que les enseignes s’intègrent harmonieusement aux caractéristiques architecturales du bâtiment ; ATTENDU Qu’il est possible d’affirmer que les enseignes contribuent à l’amélioration de l’environnement visuel et qu’elles rencontrent la majorité des critères du PIIA ; ATTENDU les recommandations du CCU ;

16.83 Il est proposé par Réal Jean appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d’accepter l’émission du certificat d’autorisation pour l’une des deux enseignes sur bâtiment au choix du demandeur et ce, dans le respect des normes du règlement de zonage 08.09. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution.

13.4 Modification à la demande de permis de constru ction assujettie au règlement sur les PIIA No. 11.08 – 175, rue Bourgeo is (lot 5 132 754)

ATTENDU Qu’une demande de modification à la demande de permis de construction a été déposée pour une résidence unifamiliale isolée localisée au 175, rue Bourgeois sur le lot 5 132 754 et que celle-ci est assujettie au règlement sur les PIIA No. 11.08 ; ATTENDU Que la demande initiale de permis a été acceptée par le Conseil municipal lors de la séance tenue le 2 décembre 2013 (résolution No. 13.273) ; ATTENDU Que le requérant désire modifier les éléments de sa corniche au pourtour de sa maison en vue de s’harmoniser d’avantage aux résidences avoisinantes ; ATTENDU Que le style de corniche souhaité arbore des lignes plus sobres et que le caractère champêtre de la résidence resterait bien présent dû aux volets, aux colonnes et aux matériaux de revêtements extérieurs existants ; ATTENDU Que le projet répond à la majorité des objectifs et des critères de PIIA ; ATTENDU les recommandations du CCU ;

16.84 Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d’accepter la modification demandée au permis de construction (demande initiale) pour les éléments de la corniche au pourtour de la maison qui s’harmoniseraient davantage aux résidences avoisinantes. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution.


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13.5 Demande de certificat d’autorisation pour une enseigne sur poteau assujettie au règlement sur les PIIA No. 97.06 – c hemin de l’Industrie (lot 5 133 133)

ATTENDU Qu’une demande de certificat d’autorisation pour une (1) enseigne sur poteau, assujettie au règlement sur les PIIA No. 97.06, a été déposée pour la propriété située sur le chemin de l’Industrie, lot 5 133 133 et que cette enseigne est pour le futur occupant Shell ; ATTENDU Que le requérant a présenté déjà d’autres versions d’enseignes dans le cadre d’une demande de modification de zonage lors des CCU de décembre 2014, janvier et février 2015; ATTENDU Que le règlement de zonage a été modifié par le règlement No. 08.09.35.15 et que ce dernier est entré en vigueur le 19 juin 2015 ; ATTENDU Que la demande présentée est conforme puisque la réglementation en vigueur autorise, dans la zone I-19, l’érection d’une deuxième enseigne sur les terrains ayant un frontage excédant 100 mètres et spécifie qu’il est autorisé, pour les usages de type restauration, alimentation et station-service, d’ériger une enseigne détachée du bâtiment dont la hauteur totale est de 25 mètres et dont la superficie maximale est de 35 mètres carrés ; ATTENDU Que toutes les normes applicables aux enseignes sur poteau sont respectées et que l’enseigne s’intègre harmonieusement aux aménagements extérieurs ; ATTENDU Qu’il est possible d’affirmer que l’enseigne contribue à l’amélioration de l’environnement visuel et qu’elle rencontre la majorité des critères du PIIA ; ATTENDU les recommandations du CCU ;

16.85 Il est proposé par Réal Jean appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d’accepter l’émission du certificat d’autorisation pour une (1) enseigne sur poteau dont la hauteur totale est de 25 mètres et dont la superficie maximale est de 35 mètres carrés. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. 13.6 Période de probation – poste d’inspecteur muni cipal ATTENDU Que la prestation de travail de l’inspectrice municipale est appréciée et que ses compétences professionnelles sont mises au service de la Municipalité et des citoyens; ATTENDU Qu'elle a effectué sa période de probation et que son adaptation à notre milieu de travail est très satisfaisante; ATTENDU Que la directrice générale, suite à son évaluation, recommande que sa permanence lui soit accordée étant donné son professionnalisme et son intégrité dans la fonction qui lui est dévolue;

16.86 Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d'accorder la permanence de Madame Anne Beauchemin suite aux recommandations de la directrice générale; sa période de probation sera expirée le 14 mars 2016. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution.


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13.7 Infractions, zone aéroportuaire – inventaire e xtérieur – orientations du Conseil

ATTENDU le rapport présenté par le service des permis concernant l’inventaire extérieur de la zone aéroportuaire ; ATTENDU Que plusieurs infractions ont été constatées au niveau de l’entreposage extérieur ; ATTENDU Qu’il y a lieu d’obtenir les orientations du Conseil ;

16.87 Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Simon Chalifoux ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d’autoriser les employés à faire les avis d’infractions nécessaires afin que la réglementation soit respectée ; pour ce qui est du nombre d’aéronefs par terrain, une modification réglementaire devra être envisagée. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. 13.8 Demande de permis d’affichage sur terrain muni cipal – Restaurant Aéropaul Retiré.

14. Loisirs et culture

14.1 La Fête des voisins 2016– Réseau québécois de Villes et Villages en santé ATTENDU Que la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil a reçu de l’information concernant l’événement « La Fête des Voisins » qui aura lieu le samedi 11 juin 2016 dans toutes les municipalités participantes ; ATTENDU Que le rôle de la Municipalité est de promouvoir l’événement auprès de ses citoyens ; ATTENDU Que cet événement entre voisins permet de développer l’appartenance, l’entraide et le sentiment de sécurité, de rapprocher les générations et les citoyens d’origines diverses et d’alimenter une dynamique de participation dans la communauté ;

16.88 Il est proposé par Réal Jean appuyé par Simon Chalifoux ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d’inscrire la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil auprès du Réseau québécois de Villes et Villages en santé. Les citoyens seront informés, via le journal Le Ruisseau de cette activité à faire entre voisins, et invités à faire les démarches pour se regrouper entre eux et festoyer le 11 juin prochain. Le préambule fait partie intégrante de la résolution. 14.2 Liste des activités du camp de jour 2016 Dépôt de la liste des activités du camp de jour 2016. Le Conseil prend acte.

15. Période de questions de 20h50 à 21h10.

Conformément aux dispositions de la loi, le président invite les personnes présentes à poser des questions aux membres du conseil municipal.


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16. Clôture de la séance 16.89 Il est proposé par Normand Teasdale

appuyé par Simon Chalifoux ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que la présente séance soit et est close à 21h10. __________________________________________________________

Michel Aubin, maire __________________________________________________________ Doris Parent, directrice générale et secrétaire-trésorière

Je, soussignée, Doris Parent, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie par les présentes, qu'il y a des crédits suffisants pour les dépenses décrétées lors de la séance tenue ce 7 mars 2016. __________________________________________________________ Doris Parent, Directrice générale et secrétaire-trésorière

Je, soussignée, Michel Aubin, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal. __________________________________________________________

Michel Aubin, maire

procès-verbal · 2016-04-18 · sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux...

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