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(aménagement du parking le long de la voie) 800m commune LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES PLAN DE ZONAGE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE PLAN LOCAL D'URBANISME PLAN N° ECHELLE 74200 - THONON-les-Bains 5, Place du 8 Mai 1945 Architecte - Urbaniste 1 ANNE MOREL-SUARD 1 Aménagement de la VC n°4 à 7m de plateforme entre les carrefours du CD 36 et de la VC n°3 2 Aménagement de la VC n°4 à 7m de plateforme entre la VC n°3 et Très le Mont 1800m commune 3 Aménagement de la VC n°3 à 7m de plateforme 1800m commune 4 Aménagement de la VC n°2 à 7m de plateforme (des Errés aux Arces) 3000m commune 5 Aménagement de la VC à 7m de plateforme 140m commune 6 Création d’un cheminement piéton et cycliste de 1m de plateforme entre la Sciaux et Lullin 50m commune 7 Aménagement d’un prolongement d’une voie communale pour desserte du secteur de Seytroux au Nord 300m² commune 8 Création d’un parking derrière la mairie 1500m² commune 9 Aménagement d’une voie pour désenclaver le centre de la Sciaux de 5m de plateforme 100m commune 10 Création d’une voie pour désenclaver la zone des Chevriers avec sortie unique sur la RD n°22. 250m commune 9 Batiments patrimoniaux repérés au titre de l'art. L123-1-7 du Code de l'urbanisme Emplacements réservés Ne Zone naturelle pour équipement touristique Np Zone naturelle de protection N Zone naturelle Zone naturelle batie Nb Zone agricole batie UBa UB UA UC Limite zonage Habitat traditionnel du bourg Habitat collectif complémentaire du centre Habitat collectif. secteur particulier du centre Zone d'habitat de hameaux A AU AUe Zones d'urbanisation future insuffisamment équipées Zone d'équipements publics insuffisamment équipée Zone agricole AUd UCi Zone d'habitat de hameaux avec regles particulieres d'assainissement UD Zone d'habitat de faible densité UDi Zone d'habitat de faible densité avec regles particulières d'assainissement UX Zone d'activités économiques UH Zone d'urbanisation future Ab Espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme Zone d'aléas forts Zone d'aléas moyens Enveloppe du domaine skiable 20%de logements sociaux de type PLUS- PLAI dans les programmes de logements Emplacements réservés pour mixité sociale L.123.1.16 Zone d'aménagement différé de l'Enversin COMMUNE de LULLIN 1/5000 ANNEXE A LA PRESENTE DELIBERATION LE MAIRE, BERNARD PICCOT CERTIFIE CONFORME PAR LE MAIRE ET Procédure de révision: DROIT DE PREEMPTION URBAIN Institué par délibération du Conseil Municipal en date La totalité des zones U et AU indicées est soumise au régime juridique des PLU. Repérage des batiments d'exploitation à vocation agricole 11 Création d'un batiment public à vocation sociale. 3894m² commune 12 Elargissement de voirie à la Sciaux à 5m de plateforme 20m commune PLU arreté le 21 MAI 2010 PLU approuvé le 4 AVRIL 2011 D'APPROBATION EN DATE DU 4 AVRIL 2011. Secteur avec orientation d'aménagement ne pouvant etre ouvert à l'urbanisation que sur la totalité du tenement foncier. Zone d'habitat sans assainissement possible Orientations d'aménagement Eléments paysagés identifiés au titre de l'art. L 123.1-7 du code de l'Urbanisme 4 3 7 11 8 6 5 10 9 2 1 12 A UC A N N A UX N N N AU1 A UB UD N UA A N N N A N A N A N N A A A A A A A N N A A A A N Ne A A N UBa A UDi AUd1 AUd3 A N UDi UCi UDi UDi UDi UB A N A AU2 UDi UDi AUe Np Np A Np Np Np Np N Np N Np N AUd4 AUd2 AUd AUd AUd AUd UH UH UH UH UH UH UD UH UH Ab Ab Ab Ab Ab Ab Ab Nb Ab Ab Ab Ab Ab Nb Nb Nb Nb Nb Nb Nb Nb Nb Nb Nb Nb Nb Nb Nb Nb Nb Nb Nb Ab Nb Nb Nb Nb Nb Nb Ab Nb Ab Nb Nb Nb Ab

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(aménagement du parking le long de la voie) 800m commune

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

PLAN DE ZONAGE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

PLAN LOCAL D'URBANISME

PLAN N°

ECHELLE

74200 - THONON-les-Bains

5, Place du 8 Mai 1945

Architecte - Urbaniste1 ANNE MOREL-SUARD

1 Aménagement de la VC n°4 à 7m de plateforme entre les carrefours du CD 36 et de la VC n°3

2 Aménagement de la VC n°4 à 7m de plateforme entre la VC n°3 et Très le Mont 1800m commune

3 Aménagement de la VC n°3 à 7m de plateforme 1800m commune

4 Aménagement de la VC n°2 à 7m de plateforme (des Errés aux Arces) 3000m commune

5 Aménagement de la VC à 7m de plateforme 140m commune

6 Création d’un cheminement piéton et cycliste de 1m de plateforme entre la Sciaux et Lullin 50m commune

7 Aménagement d’un prolongement d’une voie communale pour desserte du secteur de Seytroux au Nord 300m² commune

8 Création d’un parking derrière la mairie 1500m² commune

9 Aménagement d’une voie pour désenclaver le centre de la Sciaux de 5m de plateforme 100m commune

10 Création d’une voie pour désenclaver la zone des Chevriers avec sortie unique sur la RD n°22. 250m commune

Batiments patrimoniaux repérés au titre de l'art. L123-1-7 du Code de l'urbanisme

Emplacements réservés

Ne Zone naturelle pour équipement touristique

Np Zone naturelle de protection

N Zone naturelle

Zone naturelle batieNb

Zone agricole batie

UBa

Limite zonage

Habitat traditionnel du bourg

Habitat collectif complémentaire du centre

Habitat collectif. secteur particulier du centre

Zone d'habitat de hameaux

AUe

Zones d'urbanisation future insuffisamment équipées

Zone d'équipements publics insuffisamment équipée

Zone agricole

AUd

UCiZone d'habitat de hameaux avec regles particulieres d'assainissement

UD Zone d'habitat de faible densité

UDiZone d'habitat de faible densité avec regles particulières d'assainissement

UX Zone d'activités économiques

Zone d'urbanisation future

Espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme

Zone d'aléas forts

Zone d'aléas moyens

Enveloppe du domaine skiable

20%de logements sociaux de type PLUS- PLAI dans les programmes de logements

Emplacements réservés pour mixité sociale L.123.1.16

Zone d'aménagement différé de l'Enversin

COMMUNE de LULLIN

1/5000

ANNEXE A LA PRESENTE DELIBERATION

LE MAIRE, BERNARD PICCOT

CERTIFIE CONFORME PAR LE MAIRE ET

Procédure de révision:

DROIT DE PREEMPTION URBAINInstitué par délibération du Conseil Municipal en dateLa totalité des zones U et AU indicéesest soumise au régime juridique des PLU.

Repérage des batiments d'exploitation à vocation agricole

11 Création d'un batiment public à vocation sociale. 3894m² commune

12 Elargissement de voirie à la Sciaux à 5m de plateforme 20m commune

PLU arreté le 21 MAI 2010PLU approuvé le 4 AVRIL 2011

D'APPROBATION

EN DATE DU 4 AVRIL 2011.

Secteur avec orientation d'aménagement ne pouvant etre ouvert à l'urbanisation que sur la totalité du tenement foncier.

Zone d'habitat sans assainissement possible

Orientations d'aménagement

Eléments paysagés identifiés au titre de l'art. L 123.1-7 du code de l'Urbanisme