pea pme presentation 2011

A s s o c i a t i o n d é c l a r é e ...because Entrepreneur is a French word


Éléments pour un

PEA PME

Octobre 2011

PEA PME

!   Une proposition Institut Pro-Actions et PME Finance

-  Issue des travaux du groupe Bourse et PME de PME Finance, en coordination avec l’AFG, l’Amafi et l’IPA

-  A un moment où il devient urgent de renforcer les PME cotées

!   Les critères de PME Finance : aider à formuler des propositions...

-  simples, lisibles, de bon sens

-  qui contribuent au redressement des comptes de l’Etat

-  pouvant fédérer l’écosystème des PME

-  destinées aux organisations professionnelles

!   La stabilité macro-économique et juridique reste la première condition de développement des entreprises

# 3

Octobre 2011

Objectifs et contraintes

1.  Faire face au resserrement du crédit

2.  Tendre la chaîne du private equity

3.  Dynamiser l’épargne des Français

4.  Redonner confiance aux entrepreneurs et aux investisseurs pour relancer la création de richesses et d’emplois

!   Créer un mécanisme qui ne fasse pas concurrence à l’existant...

!   ...Et qui contribue au redressement des comptes de l’Etat

# 4

Octobre 2011

Niche fiscale ?

!   « Le rôle des particuliers dans le financement des entreprises est incontournable grâce à des incitations fiscales importantes. (...) Il y a place pour un remodelage des incitations fiscales permettant de les optimiser pour obtenir un effort d’investissement plus sélectif et efficace dans le cadre des contraintes des finances publiques».

Rapport sur le financement des PME et des ETI en France

Observatoire du financement des entreprises, avril 2011

!   Nécessité de discriminer et privilégier les mesures les plus efficaces

!   Un contre-exemple parfait : la non-réforme de la Jeune Entreprise Innovante

# 5


!   Pourquoi

!   Quoi

!   Qui

Pour un PEA PME

Octobre 2011

I. Atténuer le futur resserrement du crédit

!   Un spectre hante l’Europe... Bâle III

-  Financement des PME en dette long terme : ±90Md€ d’encours

-  Capital-risque+développement : ±2,9 Md€

-  Marchés financiers PME-ETI : ±1,6 Md€

!   Nécessité de diversifier les sources de financement

# 7

Source : Rapport 2010 de l’Observatoire du Financement des Entreprises par le marché, mai 2011, 65 406 PME étudiées

Sources de financement des PME

7% 1%

92%

Crédit Private Equity Bourse

Octobre 2011

II. Dynamiser le private equity

!   Une Bourse des PME efficace :

-  Offre aux entrepreneurs une alternative de sortie et un relais de financement

-  Renforce le capital-risque et permet une autre stratégie internationale que les «Delaware flips» pour préparer une cession

-  Décourage l’empilement des LBO

# 8

Public et private equity

Source: Rapport 2010 de l’Observatoire du Financement des Entreprises par le marché, mai 2011, www.pme-bourse.fr

0 500

1000 1500 2000 2500 3000 3500

2008 2009 2010

Private equity Public equity

En M€

Octobre 2011

Le financement des PME non cotées

# 9

Montants collectés

Evolution des capitaux levés de 2005 à 2010 (en milliards d’euros)

Volume en 2010

%

Particuliers Fonds IRPP 0.636 12.5%

Fonds ISP 0.55 11%

Institutionnels* 3.857 76.5%

Total 5.043 100%

Investissements en PE (en milliards d’euros)

Volume en 2010

%

Capital-risque 0.6 9%

Capital-développement 2.3 35.5%

Capital-transmission ou LBO 3.5 54%

Capital-retournement 0.1 1.5%

Total 6.5 100%

Montants inves:s

* Dont 0.4 Md€ de France investissement (porté à 0.5 Md€ en 2011) , Grand Emprunt (0.85 Md€ du FSNE et 0.4 Md€ du FNA)

Reduc:on de fonds Levées > 1Mds Levée de fonds

2006 2007 2008 2009 2010

12.554

6.598 4.1

10 + 60.9%

TCAM* (2006/2010) : -10.9% (* Taux de croissance annuel moyen)

10.28 9.995 12.73

3.672 5.043

2006 2007 2008 2009

2010

+ 37.3%

-‐2.9

Sources : AFIC

Octobre 2011

III. Mobiliser l’épargne des Français

!   Un patrimoine pétrifié

-  68% immobilier

-  Important fléchage public

!   Les PME cotées :

-  Exportent : après l’IPO, une société sur deux ouvre une filiale ou acquiert une société à l’étranger

-  Sont 10 fois plus rentables que la moyenne nationale,

-  Créent 20 fois plus d’emplois que la moyenne.

# 10

Sources: Insee 2010, COE-Rexecode 2008

Le patrimoine des Français

Num et dépôts Immobilier

Assurance vie

Obligations

OPCVM Actions directes

67%

15%

3% 3% 1% 12%

Octobre 2011

Epargne et Patrimoine

Taux d’épargne en 2010 en France : 16,1 % (dont 50 milliards d’euros de provision pour impôts)

# 11

Md€ 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Flux d’épargne 168.9 176.8 192.1 197 209.3 210

Remarque : L’épargne financière représente entre 41% et 45% du flux annuel de l’épargne brute totale des ménages

Md€ Volume en 2010 Volume en 2005 Volume en 1995

Immobilier 6200 5900 2300

Actifs financiers

(AF)

Numéraire et dépôts 1100 980 680

Obligations 60 44 94

Actions directs (PEA et comptes titres)

150 150 70

OPCVM (PEA et comptes titres)

300 280 130

Assurance vie (contrat en euros et en unités de

compte)

1360 (1150 en €, 210 en U.C)

1100 400

Passifs financiers (PF) 1000 950 500

Patrimoine Net 8170 7504 3174

Octobre 2011

IV. Redonner confiance

!   ...et aux entrepreneurs :

-  Liquidité : capacité à se refinancer régulièrement, et donc mener une stratégie d’acquisitions et/ou de croissance organique

-  Possibilité d’organiser une sortie des investisseurs

!   Aux épargnants...

-  Un choix économique et non financiers : pas d’instruments de couverture, choix d’histoires entrepreneuriales

-  Sur Alternext, 30% des investisseurs sont des particuliers

 Créer la confiance, c’est rétablir le lien entre un entrepreneur et des épargnants

# 12

Octobre 2011

Capitaux levés en Bourse pour les PME/ETI

# 13

Remarques : a) 116 Md€ supplémentaires pour 8 sociétés du ML en 2010 b) La Caisse des Cépôts, par l’intermédiaire du fonds CDC PME Croissance, a investi 112 M€ dans 78 PME-ETI cotées.

Marché (M€) 2008 2009 2010

TOTAL : Euronext B 453 2 053 1 058

TOTAL : Euronext C et Alternext 386 562 582

Marché (M€) Euronext B Euronext C Alternext

Année 2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010

Introductions - - 345 2 - 44 22 5 94

Opérations secondaires 23 1 213 536 133 243 295 16 127 29

Obligations convertibles 43 839 175 119 171 81 75 15 21

Obligations - - - - - 9 - - 7

Sous-Total 453 2 053 1 058 273 415 430 113 147 152

Sources : Rapport annuel 2010 de l’observatoire du financement des entreprises par le marché

Octobre 2011

De meilleures performances à la hausse

# 14


!   Pourquoi

!   Quoi

!   Qui

Pour un PEA PME

Octobre 2011

Le PEA PME...

!   Un PEA...

-  Semblable en tous points au PEA existant: simple, souple, durable...

-  Encadré : tous les ajustements anti-abus sont repris dès l’origine

-  Efficace : ±7M de comptes, ±100 Md€

!   ... réservé aux PME

-  Toutes les PME au sens communautaire (<250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires, 43 M€ de fonds propres)

-  Par extension, pour inciter au développement d’une Bourse européenne de PME, toutes les entreprises cotées sur des marchés régulés et non réglementés

-  En option, pour renforcer la demande pendant la crise, les autres instruments financiers émis par des PME (OC, etc.)

# 16

Octobre 2011

Le PEA PME...

Compar:ment espèces Alimenta:on en espèces uniquement

Versement max 132 000 €

Compar:ment :tres

-‐ Ac:ons en direct cotées ou non (France ou Europe) de PME

-‐ Cer:ficats d’inves:ssement

-‐ BSA, DA… -‐ OPCVM ≥ 75 % :tres éligibles

-‐ Autres :tres éligibles

Achats de 6tres

Pas d’imposi:on déclenchée tant que l’on reste dans l’enveloppe du PEA

 Etre résident fiscal français

 1 seul plan par contribuable Ventes

de 6tres

# 17

-‐ Autres :tres éligibles

Octobre 2011

Fonctionnement

Fonc:onnement du PEA Ancienneté du PEA Imposi:on des profits réalisés

0 à 2 ans 22.5 % + 13.5 % (PS)

19 % + 13.5 % (PS)

0 % IR + 13.5 % (PS)

2 à 5 ans

5 à 8 ans

0 % IR + 13.5 % (PS) Plus de 8 ans

Clôture du PEA dès le 1ier retrait

Retrait possible sans clôturer le PEA mais plus aucun versement possible

# 18

Octobre 2011

Impact économique

!   Potentiel : 2,5 Md€ par an pour les PME

-  Depuis 2007, le PEA arrive à maturité : décollecte nette, stock corrélé au CAC 40

-  De 100 000 à 200 000 PEA touchent le plafond

-  Apport moyen estimé : 25 000€ par an

-  Estimation : 2,5 Md€ par an

!   Coût fiscal

-  Exclusivement en cas de plus-values

-  A partir de 2017

 Le PEA PME peut s’analyser comme une mesure de relance provoquant une augmentation de la recette fiscale avant que le coût ne soit imputé

# 19

Octobre 2011

Un produit fiscal non concurrent...

!   …Du PEA -  Biais CAC 40 : la valeur des PEA suit l’index depuis 2000, -  Créer un compartiment spécifique dans le PEA favoriserait les arbitrages et

entraînerait d’importantes difficultés de contrôle !   ... Des FCPR fiscaux

-  Souscrits par des investisseurs qualifiés -  Offrant une gestion indirecte et mutualisée

!   ... Des avantages Madelin (IR PME) et Tepa (ISF PME) -  L’avantage fiscal en sortie et non en entrée nécessite des plus-values -  Le PEA fait courir au porteur un risque d’opportunité fiscale, car les moins-

values ne sont pas imputables !   … De l’exemption “Villepin”

-  Réservée aux chefs d’entreprise qui partent à la retraite

 …Ni en général des autres instruments de politique fiscale et industrielle # 20


!   Pourquoi

!   Quoi

!   Qui

Pour un PEA PME

Octobre 2011

PME Finance

!   Une association...

-  intersectorielle,

-  indépendante,

-  à vocation internationale.

!   ... complémentaire/partenaire des groupements professionnels :

-  d’entrepreneurs

-  d’investisseurs

-  de conseils/intermédiaires

# 22

Octobre 2011

Groupe Bourse et PME

!   Anne Binder

!   Gilles de Courcel

!   Muriel Faure

!   Pierre Lasserre

!   Marc Lefèvre

!   Dominique Leblanc

!   Yannick Petit

!   Anne Tolila

!   Robert de Vogüé

!   Jean-Emmanuel Vernay

 Veille entrepreneurs : Quelles possibilités d’introduction ? Comment faire pour animer le titre ?

 Veille législative et réglementaire : Comment drainer l’épargne vers les PME ?

•  Proposition PEA PME •  Rencontres Bourse et entrepreneurs

# 23

Octobre 2011

Contact

!   Audrey Vallier

Tél. : +33 6 45 53 64 05

Email : [email protected]

PME FINANCE

63 rue Pierre-Charron

75008 Paris

# 24

pea pme presentation 2011

Economy & Finance