paris dauphine university - le rôle du ministère public en matière … · 2015-05-11 · georges...
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Contact :
Edith Müller,assistante de recherche du CR2D [email protected]
Grand’Chambre de la Cour de cassationEntrée 5, quai de l’Horloge Paris 1er
www.dauphine.fr
Le rôle du ministère public en matière économique et financière
Journée de formation à la Cour de cassation
Grand'Chambre de la Cour de cassation
Entrée 5, quai de l’Horloge Paris 1er
Vendredi 29 mai 2015 de 9h à 17h30
Le cadre législatif et réglementaire de la spécialisation des juridictions pénales en matière économique et financière Jacques-Henri ROBERT, Professeur émérite à l’université Paris II
L’action de la direction des affaires criminelles et des grâces et du ministère de la justice Robert GELLI, Directeur des affaires criminelles et des grâces du minstère de la justice
Le ministère public entre prévention et répression Philippe INGALL-MONTAGNIER, Premier avocat général de la première chambre civile de la Cour de cassation
L’action des juridictions interrégionales spécialisées François MOLINS, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
L’action du parquet national financier Eliane HOULETTE, Procureur de la République financier
La cohérence de l’action du ministère public dans le domaine économique et financier Jean-Marie HUET, Procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Questions des participants
Pause café
Ouverture du colloqueBertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassationJean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation
PROGRAMME
9h1510h30
10h30
9h009h15
LE RÔLE DU MINISTERE PUBLIC DEVANT LES JURIDICTIONS REPRESSIVES9h15 -12h45
Présidence : Didier BOCCON-GIBOD, Premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation
I - Un ministère public devant plusieurs juridictions statuant endroit pénal économique et financier
Le particularisme de l’action publique en matière économique et financière :prescription, connexité, aspects de droit pénal internationalRenaud SALOMON, Premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, professeur associé à l’université de Paris-est
La coopération de l’expert judiciaire à l’action publique Didier KLING, Vice-président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
La coopération internationale du parquet en matière économique et financière Valéry TURCEY, Chef de service du Service des affaires européennes et internationales du ministère de la justice
Le CODAF en matière de fraude sociale Yann-Gaël JAFFRÉ, Responsable d’unité de contrôle, Unité territoriale des Yvelines (78), DIRECCTE Île-de-France
Les relations entre le ministère public et un office de police judiciaire spécialisé en matière économique et financière Anne-Sophie COULBOIS, Commissaire de police, adjoint au chef de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Les commissaires aux comptesChristine THIN, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Questions des participants
Déjeuner
L’action de la direction des affaires civiles et du Sceau Carole CHAMPALAUNE, Directrice des affaires civiles et du Sceau du ministère de la justice
Le ministère public, partie principale et partie jointe Natalie FRICERO, Professeur à l’université de Nice Sophia Antipolis
14h14h30
12h45
10h4512h45
LE RÔLE DU MINISTERE PUBLIC DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES14h - 17h30
Présidence : Laurent LE MESLE, Premier avocat général de la chambre commerciale de la Cour de cassation
II - Les particularismes du ministère public en matière économique et financière
III - Le rôle du ministère public devant la juridiction civile : présentation
En droit boursier Stéphane TORCK, Professeur à l’université Paris II
En droit de la concurrence Georges DECOCQ, Professeur à l’université Paris-Dauphine
Questions des participants
Pause
Les domaines d’intervention du parquet en droit socialJean-François CESARO, Professeur à l’université Paris II
Le rôle du ministère public en matière socialeJean RICHARD DE LA TOUR, Avocat général à la chambre sociale de la Cour de cassation
Le rôle du ministère public en matière de sécurité socialeElisabeth LAPASSET, Avocat général référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Questions des participants
Synthèse du colloqueJean-Pierre GASTAUD, Professeur émérite à l’université Paris-Dauphine
Cocktail
En matière de droit des procédures collectives Laurent LE MESLE, Premier avocat général de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Les rapports entre le juge de l’entreprise en difficulté et le parquet depuis l’ordonnance du 12 mars 2014 Yves LELIEVRE, Président de la Conférence générale des juges consulaires de France
En matière de contentieux général : droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle Sophie SCHILLER, Professeur à l’université Paris-Dauphine
16h1517h30
15h15 16h
16h
17h30
14h3015h15 IV - Le rôle du ministère public devant la juridiction commerciale
V - Le rôle du ministère public au regard du pouvoir de sanction des autorités indépendantes
VI - Le rôle du ministère public devant la juridiction sociale
Grand’Chambre de la Cour de cassation
PLAN D’ACCÈS
PUBLICATION
Metro : Pont neuf - ligne 7Cité - ligne 4
Entrée : 5 quai de l’Horloge - 75001Paris i
Les actes du colloque seront publiés aux Cahiers du droit de l’entreprise.
Colloque uniquement sur invitation
Demande d’inscription par mail :[email protected]
Contact :
Edith Müller,assistante de recherche du CR2D [email protected]
Grand’Chambre de la Cour de cassationEntrée 5, quai de l’Horloge Paris 1er
www.dauphine.fr
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