Filière mixte (roseaux et lagunes) à La Chapelle-aux-Filtzméens.

Lits plantés de roseaux pour traitement de bouesà Saint-Jean-sur-Couesnon.

Rapport d’activitésAssistance technique aux stations d’épuration des collectivités

> Les communes bénéficiant de l’assistance technique du Département en assainissement collectif en 2014 (situation au 1/07/2014)

Département d’Ille-et-Vilaine

www.ille-et-vilaine.fr

Direction agriculture et environnementService Agriculture eau1, avenue de la PréfectureCS 241835042 Rennes CedexTél. : 0299023671Solène BRUNEL, Ahmed HASSINI

5 Agence départementale du Pays de Rennes Village des Collectivités1, avenue de TizéCS 43621 THORIGNE-FOUILLARD35236 Cesson-Sévigné CedexTél. : 0299024900Emilie POUGET

5 Agence départementale du Pays de BrocéliandeZA. de la Nouette - CS 3315235162 MONTFORT-SUR-MEU CedexTél. : 0299024800Anne DELAUNAY

5 Agence départementale du Pays de Saint-MaloAntenne de CombourgLieu-dit La Magdeleine35270 COMBOURGTél. : 0299024550Virginie DURAND

5 Agence départementale du Pays de Fougères2, rue Claude-Bourgelat Z.A. de la Grande MarcheCS 90206 JAVENE35302 Fougères CedexTél. : 0299024600Christophe JAN

5 Agence départementale du Pays de Vitré6, boulevard Irène-Joliot-Curie - CS 1020135506 VITRE CedexTél. : 0299024662Céline MAHEVAS

5 Agence départementale du Pays des Vallons-de-Vilaine14, rue de la SeineZ.A. de Château-Gaillard - CS 4701435470 BAIN-DE-BRETAGNE Tél. : 0299024700Stéphanie VERMET

5 Agence départementale du Pays de Redon1, rue du Général-de-la-Ferrière - CS 1025535602 REDON CedexTél. : 0299024750Stéphanie VERMET Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine

Assistance techniqueaux stations d’épurationdes collectivitésRapport d’activités

Suivi des réalisations

Etat Station EH Filière Mise hors-service Ercé-près-Liffré 700 Raccordement à la station de Liffré

Extension Saint-Gondran 600 Filtres plantés de roseaux + lagunage

Saint-M’Hervé 900 Filtres plantés de roseaux

La Fresnais 2850 Boues activées + lagunage

Moutiers 1400 Boues activées + déshydratation par lits plantés

Gahard 970 Disques biologiques

Lohéac 1000 Lagunage

La Chapelle- 700 Filtres plantés de roseaux + lagunage aux-Filtzméens

Miseen service

Bilan de l’activité par type d’intervention

Types d’interventions NombreContrôle de la conformité en phase de conception 8

Contrôle de la conformité en phase de réalisation 14

Appui à la rédaction du manuel d'autosurveillance 7

Appui à la rédaction de fiche descriptive 4

Bilan de pollution 24h 92

Visite avec analyses 61

Visite avec tests 421

Réunion de chantier 19

Réunion avec maître d'ouvrage 79

Papi

er is

sud’

une

gest

ion

dura

ble

des

forê

ts.

Décembre20

15 - Q-PD

EV-111

5-00

2 - C

rédit photos : CG 35

> Le contexte généralLe Département d’Ille-et-Vilaine propose une assistance technique aux collectivités éligibles au dispositifselon les modalités définies par la loisur l’eau.

Durant l’année 2014, le taux d’adhésion des collectivités éligibless’est maintenu à 96%, ce qui repré-sente 273 stations d’épuration, soitune capacité de 348790 équivalents-habitants.

> Les interventions réaliséesLe parc des stations se rajeunissant,les techniciens assainissement des Agences départementales ont accompagné les élus locaux dans leurs nouveaux projets.

De nouvelles stations ont été mises en service durant l’année 2014: Saint-M’Hervé, La Fresnais, Moutiers,Gahard, Lohéac, La Chapelle-aux-Filtzméens.

D’autres stations ont fait l’objet de travaux et ont été suivies par lestechniciens assainissement : Guipel,Teillay, Treffendel...

Q-PDEV-1115-002_PlaquetteSTEPavecCDVersionNovembre2015.qxp_Mise en page 1 02/12/2015 17:13 Page1

Une synergie avec l’ISAE Institut en Santé Agro-Environnement

Pour les collectivités éligibles ayantcontractualisé avec le Département, lesprestations analytiques sont effectuéespar l’ISAE, agréé par le ministèrechargé de l’environnement.

Rappel réglementaire

Toute modification des plannings doitfaire l’objet d’un accord préalable duservice de la Police de l’eau.

Le maître d’ouvrage met en place uneauto-surveillance dans le but d’évaluer etde maintenir l’efficacité de son systèmed’assainissement vis-à-vis des rejetsdans le milieu récepteur.

L’auto-surveillance du système d’assainissement porte sur :5 l’organisation de l’exploitation et de la surveillance traduite dans lemanuel d’auto-surveillance ou le cahier de vie (selon la taille de l’agglomération) ;

5 la mise en œuvre des moyens de mesure ;

5 la réalisation des mesures et analyses;5 le suivi reporté dans le bilan de fonctionnement ;

5 l’information et la transmission desdonnées, conformément au scénarioSANDRE, aux services de la Police de l’eau, et au Département.

Les exigences relatives à l’auto-surveil-lance sont décrites dans la réglementation(arrêté interministériel* du 21 juillet2015) et les arrêtés préfectoraux d’auto-risation de rejet propres au dispositif.Le maître d’ouvrage doit vérifier etprouver le bon fonctionnement de sonsystème d’assainissement en s’assurantdu respect de ses obligations en termesde qualité de rejet.La transmission des données relatives àl’auto-surveillance fait l’objet de l’article19 de l’arrêté du 21 juillet 2015.Le ou les maîtres d’ouvrage du systèmed’assainissement transmettent les infor-mations et résultats d’auto-surveillanceproduits durant le mois N dans le courantdu mois N+1 au service en charge ducontrôle (service de Police de l’eau) etau Département. Les données d’auto-surveillance sont transmises par voieélectronique conformément au scénariod’échange des données d’auto-surveil-lance des systèmes d’assainissement en vigueur (format SANDRE).

Dans le cadre de la validation des données d’auto-surveillance, les maîtresd’ouvrage des stations d’épurationd’une capacité supérieure à 2000 EHdoivent procéder annuellement à uncontrôle du dispositif d’auto-surveil-lance. Ce contrôle contient à minima la vérification des débitmètres, des préleveurs et des pratiques analytiques.Les analyses effectuées par un labora-toire agréé par le ministère chargé dudéveloppement durable sont validées de fait. Pour les stations pour lesquelles les analyses sont réalisées

par un laboratoire non agréé par le ministère chargé du développement durable, un contrôle peut être fait par un organisme extérieur privé ou public(pour les collectivités ayant contractua-lisé avec le Département).

En ce qui concerne la vérification desplannings prévisionnels, l’exploitanttransmet aux Agences départementalesle planning pour validation technique. L’échéance est fixée au 30 novembrede l’année N-1. Après accord avec l’exploitant, les plannings sont transmisà la Police de l’eau pour validation administrative. La Police de l’eau(DDTM) transmet les plannings validésà l’exploitant et aux Agences départe-mentales. Le planning de référence estcelui qui a fait l’objet d’une validationadministrative par la DDTM**.

La transmission des données brutesd’auto-surveillance (format SANDRE et format Excel) doit être réalisée mensuelle-ment à la DDTM et aux techniciens assai-nissement des Agences départementales(pour les collectivités ayant contractualiséavec le Département). Les services du Département d’Ille-et-Vilaine demandentune transmission complète des donnéesannuelles d’auto-surveillance durant lemois de janvier de l’annéeN+1.

> Auto-surveillance pour le maintien d’une performance de traitement

Rapport d’activitésAssistance technique aux stations d’épuration des collectivités

* http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/21/DEVL1429608A/jo/texte

** Direction départementale des territoires et de la mer

> Ingénierie publique départementale

Boues activéesLagunage naturelLagunage aéréFiltres plantésDisques biologiquesFilière mixteLits filtrants

R

Boues activéesLagunage naturelLagunage aéréFiltres plantésDisques biologiquesFilière mixteLits filtrants

R

Répartition des stations d’épuration par filière

RegieAffermage

Répartition des stations d’épuration par capacité en équivalent habitant (EH)

Répartition du mode d’exploitation des systèmes d’assainissement

Parmi les installations suivies par les techniciens des Agences départementales, il est dénombré 7 types de procédés épuratoires dont la répartition est présentéeci-contre.La majorité des filières est de type lagunage(53% du parc) puis boues activées (30% du parc).

Le projet stratégique départemental2011-2014, qui conduit l’action duDépartement, prévoit d’apporter ingénierie et expertise aux projets portés par les communes et les EPCI.

Le Département d’Ille-et-Vilaine a souhaité, au vu de sa compétence, offrirun « accompagnement à la création et à la réhabilitation d’équipementsd’assainissement collectif » (fiche : 4.51 du guide départementalde l’ingénierie publique).

En 2014, les services Développementlocal des 7 Agences départementalessont intervenus :5 sur 57 communes ayant conventionnéavec le Département

5 104 jours en appui technique : rédaction de cahiers des charges etde conventions de raccordement,accompagnement ou définition deprojet.

5 en phase opérationnelle sur 8 extensions ou créations de stationd’épuration.

5 sur 3 communes ou EPCI non éligibles ou n’ayant pas conven-tionné avec le Département au titredu conseil de 1er niveau (informationsur la démarche à suivre).

Pour une première année d’ingénieriepublique en assainissement collectif,les communes ont bien adhéré et les sollicitations ont été relativementimportantes et variées. Cette fréquenced’accompagnement montre l’intérêtdes maîtres d’ouvrage à disposer d’une expertise extérieure et neutre à propos de leurs projets.

Il existe deux modes d’exploitation des systèmes d’assainissement collectif dans ledépartement :5 la régie : exploitation assurée directementpar la collectivité,

5 l’affermage : exploitation confiée à un fermier au travers d’un contrat de délégation de service public.

En Ille-et-Vilaine, les deux modes de gestion sont répartis de manière presqueégale. Quatre sociétés d’exploitations sontprésentes sur le département.

Les stations suivies par les techniciens desAgences départementales en 2014, sont majoritairement des stations d'épuration defaible capacité (85% ont une capacité inférieure à 2000 EH).

23%

69%

49% 51%

1%2% 1% 3% 0,4%

53%

30%

2%6%

2% 4% 2,2%En 2015, en raison du transfert de la compétence assainissement à Rennes Métropole au 1er janvier 2015, 14 com-munes du territoire de Rennes Métropolebénéficient d’une dernière année d’assis-tance à titre transitoire.

Au global en Ille-et-Vilaine, 273 stationssont suivies et quelques collectivités sontassistées dans l’évolution de leur systèmed’assainissement (Essé, Pocé les Bois,Saint-Maugan, Châteauneuf d’Ille-et-Vilaine...).

Q-PDEV-1115-002_PlaquetteSTEPavecCDVersionNovembre2015.qxp_Mise en page 1 02/12/2015 17:13 Page3