methodologie d'etablissement de la bp

7/23/2019 Methodologie d'Etablissement de La Bp

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METHODOLOGIE DET BLISSEMENT DE L

B L NCE DES P IEMENTS

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La balance des paiements est un tat statistique qui enregistre de manire systmatique etselon une classification dtermine, tous les flux conomiques et financiers intervenus

pendant une priode donne entre les rsidents et les non-rsidents dune conomie. A linstar

des autres pays membres, le Maroc tablit la balance des paiements selon la mthodologie du

Manuel du Fonds Montaire International. Celui-ci est rgulirement mis jour par le FMI en

vue de permettre la balance des paiements de tenir compte de lvolution des transactions

internationales. Depuis 1993, le FMI a publi la cinquime dition dudit Manuel.

A partir de 1995 et dans le cadre des efforts entrepris par lOffice des Changes en vuedharmoniser le dispositif dtablissement des statistiques des changes extrieurs avec les

nouvelles normes internationales en vigueur, la balance des paiements est dsormais tablieselon les recommandations de la cinquime dition du Manuel du FMI.

Parmi les objectifs recherchs travers cette nouvelle dition, il convient de souligner :

llargissement du cadre conceptuel de la balance des paiements afin daboutir une

meilleure apprhension de toutes les transactions dune conomie avec le reste du Monde ;

lharmonisation du systme dtablissement de la balance des paiements et de la position

financire extrieure globale avec le systme de la comptabilit nationale ;

la prise en considration des innovations financires et des nouveaux instruments

financiers apparus depuis la publication de la quatrime dition en 1977 ;

laffirmation de la position extrieure globale en tant que partie essentielle des comptesextrieurs dune conomie.

Les changements apports par la cinquime dition ont trait principalement larchitecture dela balance des paiements : intgration de nouvelles donnes, dsagrgation de certains postes

pour faire apparatre des donnes plus dtailles notamment au niveau des services et des

oprations financires. Les concepts (rsidence, conomie dclarante...), les modes

dvaluation et la chronologie nont pas subi de changements importants.

Ainsi et en dehors des innovations introduites au niveau de larchitecture de la balancemarocaine des paiements, celle-ci conserve encore ses principales caractristiques qui

peuvent se rsumer comme suit :

cest une balance de transactions. En effet,contrairement ce que laisse entendre son

appellation, la balance des paiements nenregistre pas uniquement les rglements entre les

rsidents et les non-rsidents dune conomie, elle reprend toutes les transactions quil y

ait ou non rglement, ou que ce rglement soit diffr dune priode lautre;

elle est tablie selon le principe de la partie double, chaque transaction donnant lieu

deux inscriptions du mme montant mais en deux sens opposs. Pour mieux saisir ceprincipe, il convient de prciser que la prsentation nationale de la balance des paiements


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est scinde en deux parties : la balance de base qui enregistre toutes les transactions et la

partie montaire qui regroupe les rglements affrents ces transactions. Les deux parties

dgagent ensemble un solde nul, compte tenu de lcart statistique. Les indications

relatives la partie montaire figurent dans la situation des avoirs extrieurs du systme

bancaire et de lInstitut dmission tablie par ce dernier.

Par contre, la prsentation de la balance des paiements selon les composantes-types prvuespar la cinquime dition du Manuel du F.M.I intgre la variation des avoirs extrieurs qui font

lobjet dune rubrique du compte des oprations financires. Cette variation est enregistre en

sens oppos. Ainsi, la balance des paiements dgage un solde nul compte tenu de lcart

statistique.

Dun autre ct, il convient de prciser que lorsquune transaction ne fait pas lobjet derglement, sa contrepartie est inscrite dans la balance de base. Il en est ainsi des rglements

diffrs, des dons de marchandises, de lassistance technique gratuite, des investissements

financs par conversion de dettes...

Les informations ncessaires ltablissement de la balance des paiements sont puisesprincipalement dans les comptes rendus bancaires tablis loccasion de chaque oprationdachat ou de cession de devises et dans les dclarations douanires tant limportation qu

lexportation. Ces donnes sont compltes par les renseignements statistiques collects

rgulirement auprs de diffrents organismes publics et privs.

LOffice des Changes publie, outre la prsentation nationale habituellement diffuse, uneprsentation de la Balance des Paiements tablie selon les composantes-types prvues par la

cinquime dition du Manuel du FMI.

Classification gnrale des comptes

La balance des paiements, prsente selon les recommandations de la cinquime dition duManuel du F.M.I comporte deux parties : le compte des transactions courantes et le compte de

capital et doprations financires.

LE COM PTE DES TR NS CTIONS COUR NTES

Ce compte regroupe toutes les transactions portant sur des valeurs conomiques - autres queles actifs financiers - ainsi que les transferts sans contrepartie. Il est scind en quatre rubriques

: les biens, les services, les revenus et les transferts courants.

Les biens

Cette rubrique reprend toutes les transactions sur marchandises entre le Maroc etltranger quil y ait ou non transfert de proprit. Ainsi, trois lignes sont prvues : les

marchandises gnrales, les biens imports sans paiement et rexports aprs transformation

et les achats de biens dans les ports (avitaillement).

Les marchandises gnrales retracent les mouvements de biens dtermins partir desdocuments douaniers conformment aux mthodes en usage sur le plan international. Les

importations et exportations sont ainsi values FOB dans la balance des paiements alors que

dans les statistiques du commerce extrieur, les importations sont values CAF et les

exportations FOB. Le passage de la valeur CAF des importations leur valeur FOB est


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effectu sur la base dun coefficient moyen dtermin partir des rsultats dune enqute

effectue ce titre. Ce coefficient est actuellement de 8%.

Il est prciser, par ailleurs, que les transactions commerciales sont enregistres au momentdu passage en douane des marchandises sans tenir compte des modalits de paiement

correspondantes. Ainsi, les importations comprennent aussi bien les dons que les achats

donnant lieu rglement immdiat ou ceux pour lesquels des facilits de paiement sont

consenties.

Elles comprennent galement les biens dquipement faisant lobjet de crdit-bail (surplusieurs annes) et ce, conformment la mthodologie du FMI et des Nations Unies.

Les exportations comprennent les sorties de marchandises du territoire assujetti lexceptionnotamment des biens destins tre rpars, des oprations de transit (cf. Note

mthodologique Balance Commerciale ).

La rubrique des biens imports sans paiement et rexports aprs transformationrecouvre les transactions effectues dans le cadre du rgime douanier de ladmission

temporaire pour perfectionnement actif sans paiement. Ces oprations qui taient reprisesauparavant parmi les services concurrence de la valeur de la transformation seulement

(travaux faon) sont enregistres dsormais sur une base brute avant et aprs la

transformation.

Ces oprations sont dites sans paiement du fait quelles ne font pas lobjet de rglement auprofit du fournisseur tranger qui en reste propritaire.

Enfin, la ligne des achats de biens dans les ports reprend les achats effectus par lestransporteurs trangers de marchandises marocaines dans les ports marocains (recettes) et les

achats par le pavillon marocain de marchandises trangres galement dans les ports

marocains (dpenses).

Les services

Dans la nouvelle prsentation de la balance des paiements, les services ont fait lobjet duneclassification plus dtaille en liaison avec le dveloppement des changes internationaux ce

titre. Les modifications intervenues au niveau de cette rubrique concernent, dune part, les

recettes des travaux faon exclues dsormais des services et reprises parmi les transactions

sur marchandises et, dautre part, les revenus des investissements inscrits dornavant la

rubrique des Revenus.

Ainsi, les transactions portant sur des services sont regroupes dans les postes suivants :transports, voyages, services de communication, services dassurance, redevances et droits de

licence, Autres services aux entreprises et services fournis ou reus par les administrationspubliques non compris ailleurs.

1) Les transports

La nouvelle prsentation a permis de regrouper les deux anciens postes "Frais de transport etdassurance" et "Autres transports" en un seul poste intitul "Transports", les frais dassurance

font lobjet dsormais dun poste part.

Ce poste enregistre, en recettes et en dpenses, tous les rglements affrents des services detransports de marchandises, de passagers et de bagages (maritime, arien et terrestre). Ilcomprend galement les dpenses ltranger des compagnies nationales affrentes


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lavitaillement, aux droits portuaires et daroport, aux rparations, lentretien, aux

dmnagements, etc.

2) Les voyages

Linscription des oprations de voyages na pas fait lobjet de changement dans la cinquime

dition. Ce poste reprend les recettes voyages qui correspondent aux biens et services fournispar lconomie marocaine aux voyageurs non-rsidents loccasion essentiellement des

voyages touristiques. Il recense en dpenses, les services fournis par les conomies trangres

aux voyageurs rsidents au titre des voyages touristiques, des stages et missions, des tudes,

du plerinage et Omra, des voyages daffaires, des soins mdicaux...

Les recettes comprennent galement une partie des apports en devises billets de banqueeffectus par les Marocains rsidant ltranger et destins la couverture de leurs frais de

sjour au Maroc.

3) Les services de communication

Ces services qui ont t rigs en un poste distinct dans la nouvelle prsentation reprennentles recettes et les dpenses au titre des tlcommunications, des messageries et autres services

de la poste.

4) Les services dassurance

Ce poste enregistre les rglements au titre des oprations dassurance quil sagissedassurances sur marchandises ou autres (assurances et rassurances, indemnisation...).

5) Les redevances et droits de licence

Ce poste recouvre les flux relatifs lutilisation dactifs incorporels non financiers nonproduits et de droits de proprit. Il sagit des revenus de la proprit intellectuelle dont en

particulier la location de brevets, des redevances cinmatographiques et celles lies la radio

et tlvision. A partir de lanne 2002, ce poste nenregistre plus les oprations dassistance

technique comptabilises dsormais au titre des Autres services aux entreprises.

6) Les Autres services aux entreprises

Sont inscrites dans ce poste en dpenses, les diverses prestations de services fournies par lesnon-rsidents aux entreprises rsidentes et non classes ailleurs. Il sagit en premier lieu des

oprations dassistance technique prive comptabilises avant 2002 parmi les redevances et

droits de licence. Ce poste enregistre galement les transactions de services lies au

commerce international telles que les commissions de reprsentation, les frais de

fonctionnement des dlgations commerciales, les frais bancaires, les frais de publicit, les

frais engags ltranger par les exportateurs de biens ou de services et rgls partir de leurscomptes en dirhams convertibles pour la promotion des exportations (CCP.EX). En recettes,

ce poste enregistre principalement les frais de fonctionnement des dlgations commerciales

trangres et les services divers.

7) Les services fournis ou reus par les administrations publiques NCA

Ce poste enregistre les transactions effectues par les administrations publiques portant surdes services non recenss ailleurs. Parmi ces transactions figurent celles relatives aux

reprsentations diplomatiques et aux institutions gouvernementales trangres tablies au

Maroc. Les recettes comprennent galement les diffrentes redevances verses

ladministration marocaine.

Les revenus


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Les revenus qui faisaient partie des services dans lancienne prsentation sont dsormaisregroups dans une rubrique distincte afin de mieux faire apparatre la rmunration des

facteurs de production. Cette rubrique reprend, dune part, les revenus des investissements et

prts privs y compris les revenus rinvestis au Maroc, et dautre part, le service de la dette

extrieure publique. Ils enregistrent galement les revenus gnrs par le placement des

rserves de change de Bank Al Maghrib.

Les transferts courants

Les transferts courants appels dans lancienne prsentation "paiements de transfert" nontpas subi de changement important en dehors des transferts au titre des dparts des migrants

qui sont dsormais repris dans le compte de capital.

Ainsi, ce poste continue enregistrer en recettes essentiellement les rapatriements effectuspar les Marocains rsidant ltranger (MRE) et les transferts sans contrepartie reus par le

secteur public. En dpenses, il comporte principalement les transferts effectus par les

rsidents trangers au titre des conomies sur revenus, des cotisations des caisses trangresde retraite ou de prvoyance sociale.

LE COM PTE DE C PIT L ET DOPER TIONS

FIN NCIERES

Il se compose du compte de capital et du compte doprations financires.

Le compte de capital

Ce compte reprend les oprations en capital et les transactions sur les actifs non financiersnon produits. Les oprations en capital portent principalement sur les transferts des migrantset les remises de dettes. En ce qui concerne les transactions sur les actifs non financiers non

produits, elles recouvrent les avoirs incorporels tels que les brevets, les marques, le droit de

bail et les avoirs corporels tels que les terrains...

Pour la prsentation marocaine, il sagit uniquement des oprations en capital : transfertseffectus par les migrants au titre des dparts dfinitifs et les remises de dettes au profit du

secteur public.

Le compte doprations financires

Ce compte enregistre les oprations dinvestissements directs y compris les bnficesrinvestis, les investissements de portefeuille (titres de participation, titres de crance et

instruments du march montaire) et les autres investissements (crdits commerciaux et prts

court et long terme).

Afin de se conformer aux prescriptions du Manuel du Fonds Montaire International selonlesquelles les prts entre entreprises apparentes doivent tre considrs en tant

quinvestissements directs, la rpartition des investissements et prts privs trangers parnature d'opration a t rvise dans ce sens. Ainsi, les investissements directs comprennent


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outre les oprations dinvestissement proprement dites (participation suprieure 10% du

capital de lentreprise dinvestissement) les avances en comptes courants d'associs et les

prts privs contracts par les socits marocaines auprs de leurs maisons mres.

Dans la prsentation nationale de la balance des paiements, le compte doprations

financires distingue les oprations du secteur priv (crdits commerciaux, investissements etprts privs), celles du secteur public (tirages et remboursements en principal de la dette

extrieure publique, oprations avec le FMI) et enfin, la variation des engagements extrieurs

qui concerne en particulier les disponibilits des comptes en dirhams convertibles tenus au

nom des trangers ou des Marocains rsidant ltranger et celles des comptes convertibles

terme.

Par contre, la prsentation de la balance des paiements selon les composantes-types prvuespar la cinquime dition du Manuel du FMI rpartit les oprations financires en quatre

catgories : les investissements directs, les investissements de portefeuille, les autres

investissements et la variation des avoirs de rserve. Cette variation est inscrite en sens

oppos pour prserver lquilibre de la balance des paiements : une variation ngative

correspond un accroissement de ces avoirs et inversement.

Enfin, il est prvu une rubrique intitule Ecart Statistique destine selon lesrecommandations du Manuel, quilibrer la balance des paiements.

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