OFFICES EN ASSOCIATION : OBLIGATIONS COMPTABLES

INTRODUCTION

- définition de la comptabilité

- quelles obligations ?

PARTIE 1 : LES REGLES A RESPECTER

PARTIE 2 : BONNES PRATIQUES ET RISQUES

CONCLUSION

DEFINITIONS ET OBLIGATIONS

Système d’information

• Pas d’obligations dans la loi de 1901

• Mais de nombreux autres textes

LES REGLES A RESPECTER

• LA COMPTABILITE EN PARTIE DOUBLE : PRINCIPES ET LIMITES

• DIFFERENCES ENTRE COMPTABILITE PRIVEE, COMPTABILITE PUBLIQUE

• UTILITE ET UTILISATION

• SYSTEME COMPTABLE ET INFORMATISATION

• COMMISSAIRE AUX COMPTES ET CONTROLEUR AUX COMPTES

SCHEMA DE LA COMPTABILITE

LES COMPTABILITES INFORMATISEES

• 1 QUELLE PROBLEMATIQUE ?

– A Le changement de support : une évolution technologique

– B Le changement de support : des risques – B Le changement de support : des risques nouveaux

LES COMPTABILITES INFORMATISEES

• DES TEXTES FISCAUX :

– La loi de finances pour 1990 : L13 et L47– La loi de finances pour 1990 : L13 et L47

– Différentes instructions fiscales

– L’instruction du 24 janvier 2006

– Loi de finances rectificative pour 2007 art 18

– Instruction du 6 mars 2008

BONNES PRATIQUES ET RISQUES

• QUALITE DE LA SAISIE ET DE LA REVISION

• QUALITE DU SUIVI BUDGETAIRE ET DE LA GESTION

• RISQUES LIES A LA FISCALITE

• RISQUES LIES AU CONTRÔLE INTERNE

COMPTABILITE ET QUALITE

• Technique

• Comptabilité et cuisine

• Comptabilité et vérité : le nombre• Comptabilité et vérité : le nombre

• Reflet du comptable

• Miroir ou photographie

RISQUES LIES A LA FISCALITE

• Il n’existe pas de catégorie fiscale des associations dans le CGI

• La règle des 4 P

• Les risques IS et TVA

• Les difficultés de la sectorisation

CONTRÔLE INTERNE

• Le contrôle interne est constitué par

l’ensemble des mesures de contrôle,

comptable ou autre, permettant d’assurer la comptable ou autre, permettant d’assurer la

protection du patrimoine de l’entité et la

fiabilité des enregistrements comptables et

des comptes annuels

OFFICES EN ASSOCIATION : OBLIGATIONS COMPTABLES

• CONCLUSION