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2nde Session inter-régionale du Comité Centre-Est du PEJ-France

Institution Saint-Paul – Saint-Etienne 5 – 7 février 2016

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LIVRET DE RESOLUTIONS

2nde Session inter-régionale du Comité Centre-Est du Parlement Européen des Jeunes - France

Du 5 au 7 février 2016

Saint – Etienne



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Procédure d’Assemblée Générale

1. Introduction

2. Point d’information – un(e) délégué

3. Discours de défense – un(e) délégué(e). 3 minutes, taper le micro quand il reste 30 secondes.

4. Discours d’attaque – un(e) délégué(e). 3 minutes, taper le micro quand il reste 30 secondes.

5. Deux réponses directes

6. Débat ouvert – 4 ou 5 tours de questions par commission. Plusieurs délégué(e)s répondent.

7. Discours de résumé – un(e) ou deux délégué(e). 3 minutes

8. Vote

Pancartes

Pancarte de commission : Comme pour toutes les autres pancartes, la pancarte de commission doit être aussi levée. A chaque fois qu’un(e) délégué(e) de la commission veut encore parler, la pancarte de comité doit rester levée.

Point d’information : Le bureau demandera à la commission s’ils ont une question sur un point technique.

Point de privilège : Si un(e) délégué(e) en train de parler ne peut pas être entendu(e) à cause d’un bruit ou parce qu’un(e) délégué(e) ne parle pas assez fort, cette pancarte doit être levée. Le ou la délégué(e) devra ensuite répéter sa phrase.

Point d’ordre : Si le bureau fait une erreur dans la procédure, le ou la chair lèvera cette pancarte.

Réponse directe: Une fois levée, cette pancarte permet à la commission d’être immédiatement reconnue. Elle ne peut être utilisée qu’en lien avec le dernier point soulevé pendant le débat.



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Motion pour une Résolution par la Commission des Affaires Economiques et Monétaires (ECON)

Compte tenu du grand potentiel économique d’une zone de libre circulation, comment l’Union Européenne peut-elle profiter de l’accord de Schengen pour

encourager l’innovation et la coopération économique?

Soumise par : Vincent Billet, Stephen Bouleghlimat, Diane Forey, Camilia Lefkir, Raffy Melkonian, Juliette Van Den Brule, Adèle Baudat (Présidente de commission, FR)

Le Parlement Européen des Jeunes,

A. Tout à fait conscient que la politique tarifaire diffère selon les pays membres de l'espace Schengen et que des entreprises quittent l'Union Européenne (UE) pour des coûts de production plus attrayants,

B. Remarquant avec regret le faible nombre d'entreprises dans les pays de l’Est de l'espace

Schengen,

C. Constatant avec plaisir le succès économique de la Northern Range,

D. Guidé par le Centre Européen de Recherche (CER),

E. Prenant en considération le monopole de l'UE dans le domaine des énergies vertes,

F. Conscient de l'existence d'inégalités au niveau de l'éducation dans les différents pays membres de l'espace Schengen ;

1. Appelle le Parlement Européen à égaliser les politiques tarifaires des États membres ;

2. Incite les pays tiers à s'aligner sur ces politiques ;

3. Encourage les pays membres de l'espace Schengen à mettre en place un principe de

parrainage entre les entreprises des pays les plus développés vers des entreprises locales des pays moins développés ;

4. Invite les États membres à s’inspirer de la dynamique de l'hinterland asiatique afin :

i) de favoriser la coopération économique et les échanges entre les pays, ii) d'inciter les pays à innover dans des infrastructures vertes ;



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5. Recommande au CER de continuer ses diverses recherches afin de favoriser une innovation commune profitable au rayonnement de l'UE ;

6. Invite les États membres à investir dans le développement d'entreprises spécialisées dans les énergies vertes afin d'exploiter leur potentiel économique et écologique ;

7. Fait appel à l’instauration de conférences entre les différentes personnalités éducatives des

pays de l'UE ;

8. Demande la création d'universités dans les pays les moins développés afin d'éviter la fuite des cerveaux grâce à la formation d'intellectuels pouvant permettre de réhausser l'économie du pays concerné.



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Motion pour une Résolution par la Commission des Transports

et du Tourisme (TRAN)

Au vu de la récente attaque du train Thalys allant de Paris à Amsterdam, dans quelle mesure l'Union Européenne et les pays Schengen peuvent-ils améliorer la sécurité à bord des transports transfrontaliers sans menacer la libre circulation

des personnes au sein de l'espace Schengen ?

Soumise par : Alexandre Bedo, Mathieu Laurent, Camélia Musungu, Natan Pouleau, Sarah Rachidi, Océane Urtado, Matthias Hodler (Président de commission, CH)


A) Attire l’attention sur l’importance du principe fondamental de libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen et de la symbolique des accords de Schengen, ainsi que leur rôle économique dans l’Union européenne,

B) Alarmé par l’augmentation d’une radicalisation de différentes formes, comprenant l’islam

radical, au sein des Etats membres depuis quelques années,

C) Profondément troublé par le fait que les dernières attaques terroristes aient pu mettre en péril la progression de la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen,

D) Tout à fait conscient qu’il s’avère plus difficile de contrôler les moyens de transport privés que

publics lors de la traversée de frontières en vue du principe du respect de la vie privée,

E) Profondément concerné par le fait que les terroristes puissent profiter de la libre circulation des personnes au sein de l’Espace Schengen pour planifier et réaliser des attentats,

F) Conscient de l’impossibilité technique de contrôler les passagers et leurs bagages traversant

les frontières de l’espace Schengen, ainsi que l’incompatibilité fondamentale de cette pratique avec les lois et principes qui régissent cet espace,

G) Prenant en compte le fait que la libre circulation des personnes puisse créer un sentiment

d’inquiétude et donc conduire à l’actuelle insécurité,

H) Etant intimement persuadé que les tickets nominatifs ainsi que les annonces préventives puissent jouer un rôle important dans la lutte contre les attaques terroristes,



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I) Reconnait les mesures anti-terroristes sur les trains transfrontaliers soulignées lors que la Déclaration de Paris du 29 août 2015 ;

1. Encourage les États membres à utiliser des détecteurs de métaux à l'entrée de leurs

principales gares respectives ;

2. Recommande aux États membres d'allouer des fonds pour le développement de moyens technologiques plus précis et efficaces pour repérer les terroristes se déplaçant à l'intérieur des foules ;

3. Invite les États membres à augmenter le nombre de contrôles de sécurité aléatoires ainsi que

le contrôle des voyageurs aux frontières ;

4. Appelle les États membres à lancer des campagnes médiatiques et éducatives visant à réduire le sentiment d'insécurité chez les citoyens provoqué par des attaques terroristes imprévisibles ;

5. Recommande d'améliorer le suivi des personnes figurant sur les listes de surveillance des

terroristes des États membres et d'Europol, mettant un accent particulier sur leurs voyages ;

6. Demande une augmentation des fonds utilisés par les États membres pour la présence militaire et policière dans les principaux espaces et transports publics intra-muros et transfrontaliers.



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Motion pour une Résolution par la Commission des l’Emploi et Affaires Sociales (EMPL)

Au vu de la crise financière occasionnant le déplacement d’un large nombre de diplômés vers différents pays de l’Union Européenne pour trouver un emploi,

quelles mesures l’Union Européenne peut-elle adopter afin d’éviter une fuite de cerveaux depuis certains pays Schengen et assurer une distribution égale des

travailleurs qualifiés, sans limiter la liberté de mouvement dans la zone Schengen?

Soumise par : Kavi Ashta, Julian Bouchut, Elodie Campo, Félicité De Beaucoudrey, Bastien Langard, Arlind Meha, Matthias Masini (Président de commission, CH)


A. Regrettant vivement la décroissance du nombre de personnes qualifiés dans l’Est et le Sud de l’Union européenne (UE),

B. Remarquant avec regret que le manque d’emplois et de débouchés créent des blocages dans le développement des pays touchés,

C. Reconnaissant que le décalage économique et la distribution inégale des cerveaux sont dus à : a. Un manque d’information quant aux opportunités professionnelles, b. Un manque d’investissements économiques,

D. Déclarant que l’exode des personnes hautement qualifiées est dû à une attractivité

asymétrique entre les Etats membre de l’UE,

E. Remarquant avec regret que l’ensemble des citoyens européens ont un accès et une qualité d’éducation pouvant varier d’un pays à l’autre,

F. Considérant que la sous-représentation de certains Etats membres provient de à la répartition inégale des institutions européennes sur le territoire européen ;



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1. Appelle le Fonds européen d’investissement (FEI)1 à investir dans les entreprises des pays concerné par la fuite de personnes qualifiées ;

2. Encourage une standardisation des lois sur l’implantation d’entreprises dans les Etats membres ;

3. Fait appel au service de l’emploi européen (EURES)2 afin d’encourager et de mettre en avant

les opportunités professionnelles nationale dans les pays victimes de l’exode intellectuel ;

4. Attire l’attention sur l'importance d’implanter les futures institutions européennes dans les régions n’en possédant pas à ce jour ;

5. Appelle à la création de centres de recherches dans les pays victime de « la fuite des cerveaux »3, à l’aide d’organisme tel que le fonds européen de développement régional (FEDER)4 ;

6. Demande la mise en place d’une subvention à destination des universités des pays du Sud et de l’Est de l’UE afin de les rendre plus accessibles ;

7. Insiste sur la nécessité d’une augmentation qualitative de l’éducation dans les pays victimes de la « fuite des cerveaux ».

1 « Créé en 1994, le FEI propose des financements aux petites et moyennes entreprises (PME), en particulier aux entreprises nouvelle. Il offre également des garanties permettant aux institutions financières de couvrir leurs prêts aux PME » http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/eib/index_fr.htm#goto_6 2 « Créé en 2002, EURES est un réseau de coopération visant à faciliter la liberté de mouvement des travailleurs au sein des 28 États membres de l'UE, de la Suisse, de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège. » https://ec.europa.eu/eures/public/fr/eures-services 3 Phénomène de décroissance du nombre de haut-qualifiés 4 « Créé en 1975, le fonds européen de développement régional (FEDER) a pour vocation de renforcer la cohésion économique, sociale et territorial dans l’UE en soutenant le développement équilibré des régions » http://www.europe-en-france.gouv.fr/Configuration-Generale-Pages-secondaires/FEDER



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Motion pour une Résolution par la Commission des Affaires Juridiques (JURI)

Au vu des Etats-Membres de Schengen fermant les frontières intérieures face au large nombre de réfugiés, comment les accords de Schengen pourraient-ils être révisés pour fournir une réponse unifiée à l’afflux de réfugiés, tout en préservant

ses principes fondamentaux de libre circulation et de sécurité ?

Soumise par : Léa Da Ponte, Kader Ferraz, Arthur Haberstrau, Alicia Magat, Sara Vandasova, Anastasia Yushyna, Cholé Auclair (Présidente de commission, FR)


A. Alarmé par les drames quotidiens fruits des conditions dans lesquels sont effectués les trajets illégaux de migrants organisés par des passeurs,

B. Remarquant avec regret le manque d’efficacité des contrôles de l'immigration et du trafic

d'armes en provenance de zones extérieures à l'espace Schengen,

C. Tout à fait conscient que des personnes malintentionnées circulent librement dans l'espace Schengen en se dissimulant au sein de des flux de réfugiés,

D. Profondément troublé par l'incompatibilité manifeste entre le principe fondamental de libre

circulation de l’espace Schengen et les politiques de fermeture des frontières menées aujourd'hui au sein même de l'espace Schengen par ses membres,

E. Regrettant vivement le manque de coopération sur les politiques migratoires entre les Etats

membres de l'Union européenne, conséquent au règlement de Dublin 5

5 Règlement européen ratifié en 2003 et prévoyant, entre autres, que chaque réfugié ne peut demander asile que dans le premier pays européen dans lequel il est arrivé.



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1. Demande un financement renforcé par de la commission européenne des moyens de surveillance aux frontières extérieures propres à l'espace Schengen ;

2. Incite les Etats membres particulièrement concernés par l'afflux de réfugiés à créer davantage

de centres de contrôle et d'accueil des nouveaux réfugiés ;

3. Considère comme essentiel l'ajout d'une clause aux accords de Schengen prévoyant la mise en place de sanction financière envers les pays irrespectueux du principe fondamental de libre circulation ;

4. Propose une révision du règlement de Dublin, permettant la création de quotas mensuels

d'accueil de réfugiés par Etat membre ;

5. Instaure pour chaque réfugié la possibilité de produire une liste de sept pays dans lesquels il souhaiterait effectuer une demande d'asile, traitée en fonction des quotas d'accueil de chaque Etat membre ;

6. Soutient la lutte contre les passeurs aux moyens d'une augmentation des moyens économiques

et financiers de l'agence Frontex6 ;

7. Presse les Etats membres à renforcer les mesures judiciaires envers lesdits passeurs.

6 Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne.



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Motion pour une Résolution par la Commission du Développement Régional (REGI)

Avec le programme Européen de Coopération Transfrontalière célébrant ses 25 ans, comment l'Union Européenne peut-elle encourager le développement des

villes transfrontalières en s’inspirant de ce programme ?

Soumise par : Gabriel Courbon, Félix Grondin, Ophélie Knap, Michael Maitre, Nicolas Matagne, Lou Salazard, Filip Sun Fann, Leopoldo Zampiccoli (Président de commission, IT)


A. Ayant à l'esprit que le fossé culturel au sein des villes transfrontalières puisse être à l’origine de conflits au sein des communautés, induits par :

a. les barrières linguistiques, b. les différences historiques, c. l'opposition dans les traditions et les valeurs culturelles,

B. Observant un manque de coopération de la part des services publics, tels que la police, les

pompiers et les hôpitaux, dans les villes transfrontalières,

C. Remarquant avec plaisir que l'hôpital de Cerdagne, situé à la frontière entre la France et l’Espagne, a été le premier à créer un système de santé commun pour une communauté transfrontalière avec de bons résultats,

D. Concerné par le fait que l’expansion et le développement de l'activité humaine menace la stabilité naturelle de l'environnement, au delà des frontières politiques,

E. Alarmé par les émissions de CO2 produites par les centrales à charbon situées à proximité des frontières, ayant un effet négatif sur les personnes et l'environnement d’un côté et de l’autre de la frontière,

F. Conscient que la proximité des frontières dans certains pays avec les centrales nucléaires puisse être source de tensions en raison de risque de fuite radioactive ;



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1. Invite les écoles des villes transfrontalières à introduire des activités interculturelles dans leurs programmes éducatifs, dans le but de partager des connaissances culturelles ;

2. Recommande aux municipalités de ces-dites villes d’organiser des événements communs sur la base de partage culturel pour mettre en évidence et valoriser les traditions communes aux pays voisins ;

3. Approuve la création d'un système de communication commun afin de favoriser la coopération entre les forces de sécurité des villes frontalières pour améliorer leur service ;

4. Soutient la poursuite de la mise en œuvre de lignes de transports publics communs entre les villes transfrontalières, permettant de faciliter le déplacement des personnes ;

5. Suggère de considérer l'hôpital de Cerdagne comme un modèle pour les programmes de santé courants futurs au sein des villes transfrontalières ;

6. Demande au Fonds européen pour le développement régional (FEDER) d’attribuer des financements aux zones transfrontalières pour la mise en place de :

i) zones écologiques le long des rivières, ii) espaces verts, iii) jardins sur les toits ;

7. Encourage la mise en place de forums de discussions sur la pollution de l’air générée par les

centrales à charbon dans les régions transfrontalières entre la société civile, les comités scientifiques et les PDG de ces entreprises ;

8. Condamne énergiquement la poursuite de la construction de centrales nucléaires le long des frontières ;

9. Appelle à la transition vers un système d'énergies renouvelables conjoint aux villes frontalières.



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Motion pour une Résolution par la Commission de l’Industrie, Recherche et Energie (ITRE)

Prenant en compte la Stratégie Europe 2020 sur l’énergie de la Commission Européenne, comment les Membres de l’espace Schengen peuvent-ils mieux

coopérer pour augmenter l’utilisation d’énergies renouvelables et atteindre une indépendance énergétique ?

Soumise par : Marie Babe, Julia De Rooij, Martin Gaboriaud, Cyprien Le Grand, Théophile Pierron, Yann Pra, Juliane Rathier, Cloé Thomas (Présidente de commission, FR)


A. Tenant compte des objectifs de la stratégie Europe 2020 de la Commission Européenne qui vise à :

a. réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport au niveau de 1990, b. passer à 20% la part d’énergie renouvelable, c. augmenter de 20% l’efficacité énergétique,

B. Tout à fait conscient de la grande dépendance énergétique des États membres vis à vis d’États

extérieurs à l'espace Schengen détenant le monopole de l'exportation de certaines énergies,

C. Remarquant avec regret que cette dépendance puisse entraîner des pénuries lors de conflits,

D. Tenant compte du lobbying parfois exercé par les pays exportateurs,

E. Regrettant vivement l'utilisation majoritaire des énergies fossiles par les États membres de l'espace Schengen qui sont polluantes et arrivent à leur épuisement,

F. Étant tout à fait au courant du réel manque de production d'énergies renouvelables ainsi que sa mauvaise répartition au sein de l'espace Schengen,

G. Réalisant que les atouts géographiques et climatiques des États signataires ne sont pas assez mis en valeur ;



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1. Demande la création d'un service de communication informant et sensibilisant les citoyens par des campagnes et événements ;

2. Incite à la création d'un service en charge du réseau énergétique dont les compétences sont :

i) la formulation de consignes pour les États signataires afin d'adopter un mode de vie à faible impact environnemental,

ii) l'élaboration d'un plan de répartition des sources d'énergies renouvelables selon les spécificités géographiques et climatiques des territoires,

iii) la mise en place d'un réseau supranational qui répartisse les énergies selon les besoins de chaque pays ;

3. Appelle à la création d'un service de recherche qui : i) mettra en place des quotas imposant aux Etats signataires une diversification de leurs

exportateurs énergétiques, ii) instituera un pôle commun à tous les États membres de Schengen pour l'achat de

technologies énergétiques, iii) financera avec l'aide de tous les États membres l'innovation en matière de recherche

pour l'utilisation d'énergies renouvelables ;

4. Propose que l'ensemble de ces services soit regroupé dans une agence qui sera dirigée par les ministres de l'énergie des États signataires.



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Ils soutiennent le Parlement Européen des Jeunes – France :

Ils soutiennent la 2nde Session inter-régionale du Comité Centre-Est du PEJ-France :

Association Loire 2000

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