licences libres et embarqué
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Licences libres et embarqué - 16 Mars 2015 1
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Licences libres &Licences libres &embarquéembarqué
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CIO en quelques mots
Société d'ingénierie en systèmes embarqués : électronique et logiciel
Au service de nos clients depuis 1990
15 spécialistes en embarqué et temps réel
Expert en Linux embarqué depuis 2000, OpenEmbedded et Yocto depuis 2008
CA annuel : 1 500 000 €
Siège à Saint-Etienne
Agence à Marseille
Agréé CIR
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C. Charreyre en quelques mots
Associé au sein de CIO
Responsable des technologies Linux embarqué
Formateur Linux embarqué (avec Captronic et en direct)
30 ans dans l'embarqué et le monde Unix / Linux
Fervent promoteur du logiciel libre
Membre de Medinsoft – Commission Logiciel Libre
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Avertissement
Licences relèvent du droit
Informations fournies dans ce document le sont par un technicien et non un juriste
Considérer ce document comme informatif et si nécessaire faire appel à un juriste spécialisé
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Quelques définitions
OpenSource : logiciel dont les sources sont accessibles
Gratuit : logiciel dont l’utilisation n’est pas soumise à redevance, mais dont l’accès au source n’est pas automatique: de nombreux freeware sous Windows
Logiciel libre : logiciel pour lequel l’utilisateur a les 4 degrés de liberté suivants:
Liberté d’exécution (0)
Liberté d'accès au source à fin d'étude ou de modification (1)
Liberté de redistribution, tel quel (2) ou modifié (3)
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Quelques définitions
Source : http://www.gnu.org/philosophy/categories.html
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Quelques définitions
Permissive licence : les droits liés au logiciel libre ne sont pas garantis en cas de redistribution
Possibilité de restreindre l'accès au code source du binaire redistribué (identique ou modifié)
Ex : MIT, BSD
Copylefted licence : les droits sont garantis en cas de redistribution
Pas de restriction des droits en cas de redistribution (identique ou modifié)
Ex : GPL
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Les licences GPL / LGPL
De nombreux éléments du monde Linux relèvent de la licence GPL (Gnu General Public License), ou de ses variantes (LGPL = Gnu Lesser General Public License …)
Texte complet des diverses licences GNU à http://www.gnu.org/licenses/index.html
Kernel et beaucoup de logiciels sous GPL v2
Nouvelle version de la GPL = GPL v3. Voir le quick guide à http://www.gnu.org/licenses/quick-guide-gplv3.html
Un certain nombre de bibliothèques sous LGPL (dont la glibc)
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Les licences GPL / LGPL
La licence GPL est "contaminante" :
Le code GPL propage la licence à tout programme qui l'utilise
Une licence dérivée applicable aux librairies : la licence LGPL :
Ne propage pas la licence aux programmes utilisateurs
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Les licences GPL / LGPL
Application GPL
Applicationpropriétaire
Code GPL
Librairie GPLLibrairieLGPL
Librairiepropriétaire
Redistribuer le codedes librairies LGPL
Kernel
System call
System call
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Les licences GPL / LGPL
Kernel LinuxGPL
Driver GPL Drivernon GPL
Driver GPL
Drivernon GPL
insmod
insmod
Accès réduit aux servicesdu kernel
(EXPORT_SYMBOL_GPL vsEXPORT_SYMBOL)
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Matrice de compatibilité des licences
Source : http://www.gnu.org/licenses/quick-guide-gplv3.html
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Conséquences ?
A priori l'industriel ne souhaite pas ouvrir son code applicatif (licence GPL)
S'interdire d'utiliser du code GPL, même partiellement
Sauf
Si les gains escomptés sont supérieurs aux pertes
Réutilisation de code GPL → forte économie de développement
Le code ouvert ne pénalise pas le produit – ex : code très fortement lié à un device difficile à reproduire
Le code seul sans le savoir faire associé est un actif relatif
Si l'industriel veut créer une communauté autour de son produit
Amélioration du produit par des contributions d'utilisateurs
Marketing autour de l'ouverture du produit
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Conséquences ?
Faut il renoncer à utiliser des composants issus du logiciel libre ?
Non car de nombreuses bibliothèques disponibles sous licence LGPL
Possibilité de produire du logiciel propriétaire appuyé sur ces bibliothèques
Non car utiliser les richesses de l'écosystème Linux peut raccourcir et sécuriser les développements
Puiser dans l'écosystème Linux (y compris GPL) pour tout ce qui n'est pas l'applicatif métier : shell, daemons réseau, window manager, services etc ...
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Quelles obligations de distribution ?
Fournir spontanément les codes sources sous GPL ou LGPL
Versions exactes + patches + outils de génération (Makefiles, autoconfiguration etc...)
Fichiers ReadMe + License ou Copying + texte de la licence
Seul le coût de production des sources (gravure CD) peut être facturé
Possibilité de se limiter à une offre écrite de fourniture sur demande
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Quelles obligations de distribution ?
Pas d'obligation de publication générale (site FTP) ou de contribution amont (modifications)
Mais rien n'empêche celui qui reçoit les sources d'en faire ce qu'il veut
Mais remonter les modifications / améliorations participe à l'amélioration du logiciel (cercle vertueux)
Contribuer participe au respect du contrat social du libre : valeurs de partage
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Quelles obligations de distribution ?
Le fait de livrer un device ne dédouane pas de fournir les sources des logiciels inclus
Au contraire cela complexifie la tâche car ce sont tous les éléments du Root File System qui sont concernés :
Bootloader
Kernel
Busybox
Toutes les librairies ou utilitaires sous licence GPL ou LGPL
Grande proportion de ce qui est compilé hors logiciels applicatif métier
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Exemples de contentieux
Freebox :
Busybox et Iptables dans le logiciel de la Freebox
Free considère qu'il n'a pas a fournir les sources car Freebox louée
FSF France assigne Illiad en justice en 2008
Transaction en 2011 : mise en place site http://floss.freebox.fr/
H. Welte vs Sitecom
H. Welte auteur de netfilter / iptables → GPLv2
Sitecom produit hardware Wifi dont firmware téléchargeable contient netfilter / iptables
Pas mention crédits / licence ni possibilité télécharger code source
Sitecom condamné par tribunal allemand pour violation GPL → obligation de respecter GPLv2 pour toute copie/distribution sous peine de pénalités
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Exemples de contentieux
H. Welte vs Skype
Skype propose téléphone IP basés sur Linux depuis site Web
Pas licence et code source avec les téléphones, seulement un lien dans la documentation
Tribunal estime que c'est insuffisant → injonction à fournir licence + code source avec les téléphones
Pour un détail des cas jugés en Europe, voir
Philippe Laurent - Open Source / Content Licences before European Courts - http://faif.us/cast-media/FaiF_0x2C_FOSDEM-Laurent_slides.pdf
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Un exemple : Samsung
Nombreux produits basés sur logiciels Open Source
Création site dédié Open Source Relelase Center : http://opensource.samsung.com
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Ressources
Open Compliance Program de la Linux Foundation : http://www.linuxfoundation.org/programs/legal/compliance
Documents, formations et outils pour gérer les problèmes de licences dans l'embarqué, en particulier mobile et consumer electronics (contenus riches)
SPDX : Standard Package Data Exchange : http://spdx.org/
Standard et outils pour échanger de manière normalisée les informations de licence de packages logiciels