lessons from adopting a medium term expenditure framework (mtef) worldwide french

8/2/2019 Lessons from adopting a Medium Term Expenditure Framework (MTEF) Worldwide French

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PUBLIC FINANCE

Conditions pour des CDMT russis etimplications pour l'appui au dveloppement

1er mai 2012 Miami, tats-Unis

Blanca Moreno-Dodson, conomisteprincipale, Banque mondiale


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Grandes lignes

1. Engagement de la Banque mondiale vis-a-vis des

CDMT

2. Mthodologie pour un examen des oprations de la

Banque mondiale appuyant la mise en uvre duCDMT

3. Leons tires de la mise en uvre du CDMT

4. Les effets observables des CDMT dans les projets

de la Banque mondiale

5. Leons sur la conception des activits de prt

l'appui des CDMT


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La Banque mondiale est un acteur important dans l'appui a lamise en uvre du CDMT dans les PFR et PRI depuis la fin des

annes 1990 Assistance analytique et consultative (AAA) (environ 30 %) Oprations de prt (environ 70 %)

Les rformes du MTEF sont des stades diffrents dans les paysclients, mais dans certains d'entre eux, elles sont censes produiredes rsultats ce jour

Bonne occasion pour distiller des leons des activits de la Banque

mondiale appuyant les CDMT

Engagement de la Banque mondiale vis--visdes CDMT

WB MTEF-related AAA and Lending in 110 Countries

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

NumberofProducts

AFR EAP ECA LCR MNA SAR Total

HIPC As se ss ment PEFAWB PFM Handbook,

Enhanced HIPC, PRSPsEMU

AAA et prts lis de la BM au CMDT dans 110 pays

Nombredeproduits


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Objectif : leons pour amliorer les interventionsde la BM permettant d'aider la mise en uvre

russie du CMDT

Focus : projets de prt car l'valuation ex post estdisponible L'achvement de la mise en uvre et les rapports

sur les rsultats (ICR) fournissent un compterendu complet et systmatique de laperformance et les rsultats de chaqueopration

Dfinir les oprations pertinentes : Le CDMT dansle cadre des objectifs du projet ou des

composants

Mthodologie pour un examen desoprations de la Banque mondialeappuyant le CDMT - Mthodologie


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Oprations de prt examins

Exemple : 104 ICRs 47 pays dans toutes les

rgions de la Banque 52 projets dans les PFR 49 projets dans les PRI 2 projets dans les PRE

Contextes nationauxdiffrents : Neuf fragiles Douze riches en ressources Huit en transition

Reviewed Countries by Region

2

11

1

5

7

21

0

5

10

15

20

25

East Asia &

Pacific

Europe & Central

Asia

Latin America &

Caribbean

Middle East &

North Africa

South Asia Sub-Saharan

Africa

NumberfoC

ountries

Reviewed Countries by Income Group

20

25

2

0

5

10

15

20

25

30

LICs MICs HICs

NumberfoCountries

Distribution of Reviewed Lending Operations

72.1

27.9

0

10

20

30

40

50

60

70

80

D evelopme nt Policy Inves tmen t

Percentage

Rpartition des oprations de prts examins

Pourcentage

Politique de dveloppement Investissement

Nombredepays

Asie delEst et

Pacifique

Europeet Asiecentrale

Amriquelatine etCarabes

Moyen-Orient etAfrique du Nord

Asie du Sud

Afriquesubsaharienne

Pays examins par rgion

PFR PRM PRE

Nombredepays


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CDMT dans les pays examins

MTEF Adoption in 1992-2008(47 countries)

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

NumberofCountries

MTEF MTFF MTBF MTPF

Remarque : Le CDMT est enregistr en fonction du stade le plus avanc atteint avec la couverture complte ouquasi complte du gouvernement . Certains pays ont eu des pilotes MTBF dans des secteurs choisis (c.--d.Guine, Rp. Kirghizistan) ou des juridictions infranationales (c.--d. tat d'Andhra Pradesh en Inde).

Nombredepays

Adoption du CMDT en 1992-2008(47 pays)


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L'appropriation par les pays est essentielle :gouvernement fort et soutienbureaucratique aux plus hauts niveaux, y

compris le MdF et les ministres sectoriels Lorsque la proprit est faible, il est important defavoriser une meilleure comprhension des avantagespotentiels du CDMT (Zambie)

Condition ncessaire mais non suffisante pour la mise

en uvre effective du CDMT L'engagement cibl et adapt et la communication avec

tous les intervenants, en plus du gouvernement,peuvent contribuer au renforcement de la notion deproprit et au soutien des rformes du CDMT

(Bangladesh)

Exigences pour des CDMT russisLeon 1 :


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Le contexte national compte :la conceptiondes rformes MTEF doit prendre encompte les conditions pralables initiales,les capacits institutionnelles et lescontraintes conomiques La mise en uvre du CDMT est un peu plus

satisfaisante dans les PRI et PRE que dans les PFR Ainsi la simplicit et la slectivit dans la dfinition des

objectifs du CDMT peuvent contribuer la mise enuvre dans les pays faible revenu moins deconditionnalits de projet (Niger)

Des dfis particuliers : les tats fragiles et en situationde post-conflit, les pays riches en ressources naturelles,

et les pays en transition

Exigences pour des CDMT russisLeon 2


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Besoin de relever les dfis particuliers variantselon le contexte de pays : Fragiles et en situation de post-conflit:Les rformes

du CMDT seules sont peu susceptibles dedclencher des changements budgtaires

systmiques si les systmes nationaux ont unepolitique et des capacits institutionnellesinsuffisantes et manquent d'agents de changementefficaces

Le Comit de contrle du budget pour aider la dtermination des

priorits budgtaires et de PETS pour suivre l'utilisation desressources publiques (Sierra Leone)

Riches en ressources : les dcisions de dpensesne sont pas pleinement intgres aux CDMT

Transition : forte rsistance au changement dans

les pratiques de la GFP

Exigences pour des CDMT russis

Leon 3


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Le squenage et le rythme des rformes MTEFsont importants : L'approche graduelle est gnralement approprie :

Consolidation d'un CBMT avant de passer un MTBF et un CPMT Pilotes CDMT dans les secteurs avant de recouvrir l'ensemble

(Mali, Vietnam) CDMT un niveau de gouvernement, avant de s'tendre (Vietnam,tat d'Andhra Pradesh en Inde)

Large interdiction :peut entraner de graves perturbationsdans le fonctionnement des systmes budgtaires et mettre enpril la qualit des services publics fournis (Ghana)

Chocs externes: peut dclencher des rajustements dansla mise en uvre du CDMT (Armnie)

Ensemble des rformes de la GFP :trop de rformesdistraient le gouvernement et puisent les capacits

Exigences pour des CDMT russis

Leon 4


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L'quilibre entre la politique et les objectifsinstitutionnels : L'accent sur le rle des institutions sans une attention

suffisante aux questions fondamentales de politique

conomique, affectant la discipline budgtaire etl'efficience des dpenses, peut conduire des rsultatsinsatisfaisants

Si les rgles de politique budgtaire ne sont pasefficaces, il est difficile de s'attendre ce qu'un seulCDMT appuie la discipline budgtaire

L'excution du budget solide contribue clairement unCDMT qui fonctionne bien

Clarifier les relations et les lignes de la responsabilit (Malawi) La fonction d'audit faible et le contrle parlementaire du budget

peuvent nuire un CDMT (Malawi, Bnin)

Les effets observables des CDMT dans lesprojets de la Banque mondialeLeon 5


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Les donnes sur l'amlioration de la disciplinebudgtaire et l'allocation efficace du budget : La prvisibilit budgtaire accrue au sein du cadre de

viabilit des finances publiques (Burkina Faso, Pakistan) A galement contribu amliorer la crdibilit du budget

annuel (Npal) Engagement plus fort pour maintenir les dpenses en faveurdes pauvres dans les secteurs sociaux (Npal, Pakistan,Tanzanie)

Mais l'efficacit technique au niveau sectoriel est un

formidable dfi, car elle ncessite : un MTBF global un certain degr de fiabilit par rapport aux objectifs de

stabilit financire des enveloppes budgtaires globales alloues aux secteurs

Les effets observables des CDMT dans lesprojets de la Banque mondialeLeon 6


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La Banque a utilis une varit d'instrumentspour soutenir la mise en uvre du CDMT :

La majorit des projets de prt d'appui auxCDMT sont jugs satisfaisants (70 %)

Instruments de la Banque destins soutenir les CDMT

Leon 7

Prt

soutien budgtaire directpour les rformes politiqueset institutionnelles visant la ralisation d'unensemble de rsultats de

dveloppement spcifiques

Politique de dveloppement Politique deInvestissement

couvre les dpensesspcifiques lies desprojets dedveloppementconomique et social

dans un large ventail desecteurs (prts sectorielset AT)

3-5 ans 5-10 ans


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La politique de dveloppement des prts sembleplus propice soutenir la mise en uvre

transversale du CDMT : Dans une certaine mesure, appropriation des rformes

du CDMT plus forte S'appuyant sur l'intervention du DSRP, un CDMT est

plus susceptible de russir - combinant DPL et PRSC(Armnie)

Les CDMT constituent un point d'ancrage appropri pourl'appui budgtaire sectoriel (DPL ou de performance pourles rsultats) en fournissant un cadre adquat pourmesurer les rsultats du secteur et les rsultats parrapport aux entres, ce qui facilite les oprations et lesdboursements de la Banque

Instruments de la Banque destins soutenir les CDMTLeon 8


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Lorsqu'elles sont combines avec des capacitsinstitutionnelles de base prexistantes pour laplanification et la mise en uvre, et un fort soutien

politique, les oprations de la Banque fondes sur lesCDMT peuvent galement se concentrer sur desrformes sectorielles larges et spcifiques (SWAP) : Un programme sectoriel combinant des interventions fiscales

et fiduciaires sectorielles et transversales est plus susceptiblede produire des rsultats qui peuvent tre soutenus

Le SWAP d'Ouganda a permis explicitement le lien des conditionnalits pour les

versements par tranche aux accords dans la politique du secteur de l'ducationincorpore dans un MTBF Le Lesotho a introduit avec succs un MTBF dans le secteur de la sant avec

un fort leadership aux plus hauts niveaux et un engagement ferme d'atteindrede meilleurs rsultats sanitaires

Au Pakistan, un MTBF dans l'ducation a contribu accrotre les dpenses enfaveur des pauvres et contribu rduire sa volatilit

Instruments de la Banque destins soutenir les CDMTLeon 9


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Prts de

politique dedveloppement

Investissement -

Prts d'aidetechnique

Synergie

Mise en uvre plusrussie du CDMT

institutionnalisation progressive desmcanismes du CDMT dans tous lesorganismes gouvernementauxeffet de levier suffisant pour des rformespolitiques

Leon 10


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Une approche pragmatique et progressive de l'AT l'appui d'un CDMT fonctionne mieux que lesgrands programmes d'AT pluriannuels : Moins rigide dans la conception et moins susceptible

d'affecter la capacit de mise en uvre limite d'ungouvernement d'emprunt Les besoins en capacits institutionnelles ne peuvent pas

tre suffisamment pris en compte par l'appui budgtaireseul (Ouganda)

Aide standardiser les outils du CDMT dans lesorganismes gouvernementaux et les intgrer dans laprparation du budget et des processus d'excution


Leon 11


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Mise en uvre plus

russie du CDMT

institutionnalisation progressive desmcanismes du CDMT dans tous lesorganismes gouvernementaux

effet de levier suffisant pour desrformes politiques

Leon 12

Synergie

Prts depolitique dedveloppement

Investissement -Prts d'aidetechnique

Conseils techniques au MdF(Albanie,Slovaquie)

PER - hirarchiser les dpenses (Lesotho, Niger,Tanzanie)

Cadre analytique dela GFP

Engagement politiquevis--vis de l'adoption et de

la mise en uvre


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Les projets de prts de dveloppement doivent mieuxfaire correspondre les rformes du MTEF au contexte

des pays L'quilibre entre la politique du CDMT et les objectifsinstitutionnels est important :

Des choix de prts et d'instruments consultatifs plusprudents peuvent tre plus propices la mise en uvre

du CDMT Une perspective moyen terme plutt qu' long terme Instruments avec une plus grande souplesse Moins de conditionnalits

Les CDMT peuvent tre des facilitateurs du suivi et deculture d'valuation de la performance du programme : Allouer davantage de ressourcesdes projets

d'investissement moyen terme des programmes d'appuibudgtaire (le Maurice) et sur la base de la performance

des prts (P4R)

Conclusions

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