les zones d ombres de l'intervention francaise au mali - survie

7/29/2019 Les Zones d Ombres de l'Intervention Francaise Au Mali - Survie

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Dossier dinformation

Dossier ralis par lAssociation Survie

www.survie.org107 bd de Magenta - 75010 Paris01 44 61 03 25 - 06 52 21 15 61

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LES ZONES DOMBRE DE LINTERVENTIONFRANAISE AU MALI

Elments de contexte et dexplication

Photo Issouf Sanogo / AFP

23 janvier 2013


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L i n t e r ven t i on f r an a i s e au Ma l i - 23 J an v i e r 2013

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1 . Le rle de Survie est de lutter pour un changement dans la politique de la France en Afrique, base sur le respect de la souverainetdes peuples.2 . Arguments avancs par Franois Hollande lors de son intervention lEvnement de haut niveau sur la situation au Sahel, tenu lONUla veille de lAssemble gnrale de septembre 2012.

La menace que font peser les groupes arms occupant le Nord du Mali depuis plusieurs mois surla population et lintgrit du Mali est indniable. Leurs exactions sont connues et ont provoqu la fuite

de centaines de milliers de personnes. Aussi, leur descente vers Mopti dbut janvier 2013 a provoqu detrs fortes inquitudes et a men les actuelles autorits maliennes demander une intervention militairefranaise.

Lintervention franaise semble avoir mis un coup darrt loffensive vers le sud du pays de mouvements armsqui se revendiquent dun islam radical et le soulagement des Maliens en ce moment est comprhensible.

Aujourdhui, la France qui prtendait tout dabord nintervenir que pour bloquer les groupes arms au Nord,a revu ses buts de guerre et continue une phase offensive de sa guerre au Mali. Divers motifs militaires etpolitiques lopration Serval rendent cette opration critiquable.

Conformment aux objectifs de lassociation Survie1 , ce document se concentre sur le rle de la France auMali et aborde de faon moins approfondie le rle des autres acteurs cl de la crise. Il ne sagit pas de lesddouaner ou de faire porter la France lentire responsabilit de la crise au Mali. Il sagit de dcrypter le rlequa jou la France dans la gense de cette crise et le jeu diplomatique quelle a men pour une interventionmilitaire dont elle est aujourdhui la principale force, la lumire des enjeux franais dans la zone. Notreanalyse nous conduit de trs vives inquitudes concernant lvolution de lintervention militaire franaise auNord du Mali et ses consquences. Nous avons rassembl ces points de contexte et inquitudes travers ledveloppement darguments dtaills ci-dessous.

Depuis le mois de juillet 2012, la France a promu une intervention militaire au Nord du Mali contre les groupesarms se revendiquant dun islam radical qui loccupent actuellement, an de recouvrer lintgrit du territoiremalien, de lutter contre le terrorisme et du fait de la situation humanitaire catastrophique pour les personnes

sur place et pour celles qui ont fui la zone 2. Les autorits franaises ont assur pendant des mois quellesnassumeraient quun soutien logistique lintervention africaine qui serait mise en uvre. Pour ce faire,la France a particip la marginalisation du rle des acteurs maliens et a jou de son inuence auprs desinstances rgionales (comme la CEDEAO, utilise comme un faire-valoir) et internationales, alors quun certainnombre dtats de la zone et dautres puissances internationales taient trs mitigs sur une intervention.

Survie considre que lintervention de la France est contestable et inquitante, du fait de son histoire et desa posture de domination vis--vis de ses anciennes colonies dont le Mali, de ses accointances avec les piresrgimes de la rgion, des dsastres lis ses interventions militaires en Afrique qui ont toujours vis soutenirdes dictateurs ou ses propres intrts contre la volont des peuples, et de son incapacit manifeste prendreen compte les risques dune intervention pour les Maliens et la rgion.

En ralit, pour Survie, la guerre que conduit actuellement la France au Mali sinscrit dans la droite ligne de lapolitique quelle mne en Afrique depuis cinquante ans une ingrence diplomatique, conomique et nancireet un interventionnisme militaire au service dintrts franais, pour laquelle les dcisions sont prises, comme son habitude, sans rel dbat entre lexcutif et le Parlement et encore moins avec la population de laFrance.

Ce document a t labor collectivement par des militant-e-s de Survie qui suivent la situationau Mali depuis plusieurs mois ou plusieurs annes. Cest un document qui ne prtend pas lexhaustivit, et qui pourra tre amen tre complt, actualis.


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Le Mali, une vitrine dmocratique qui a vol en clats.......................................

Participation la guerre en Lybie et posture quivoque vis--vis du MNLA :les autorits franaises portent une part de responsabilits dans lclatementde la crise au Mali..............................................................................................................

Limplication de la France au Sahel est troitement lie la prservation de ses

intrts conomiques.......................................................................................................

Lintervention, prpare de longue date, permet de lgitimer la prsenceconteste de larme franaise dans la rgion............................................................

Les amis de la CEDEAO sont la caution africaine de lintervention................

Lintervention de larme tchadienne aux cts de la France vise lgitimer cergime dictatorial...............................................................................................................

La France bafoue la souverainet du Mali et contribue la mise sous tutelle dupays.......................................................................................................................................

La France cherche utiliser le paravent de lONU au Mali.....................................

La france, gendarme de lAfrique pour lUnion Europenne....................................

Lobjectif de la lutte contre le terrorisme vise crer un consensus autour delopration militaire franaise et vite toute analyse des enjeux............................

Une intervention lissue incertaine pour le Mali, sa population et pour largion toute entire........................................................................................................

Conit durable, prsence de troupes trangres, atteintes aux droits de lhommeSur les prises dotagesRisque daggravation de la situation conomique et humanitaireRisque de dstabilisation dautres Etats et dextension du conit lensemble de la rgion

Lexercice dun contrle parlementaire vigilant, une urgence.................................

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Jusquau dclenchement de la crise, le Mali tait souvent prsent comme un modle de dmocratiepour lAfrique. Suite au coup dtat de mars 1991 contre le dictateur Moussa Traor, lorganisation duneConfrence nationale souveraine, la remise du pouvoir aux civils, la mise en place de rformes institutionnellessous la prsidence dAlpha Oumar Konar (1992-2002) puis la politique consensuelle du prsident AmadouToumani Tour (ATT), jusquen 2012, ont pu tre montrs en exemple dans un continent marqu par lespouvoirs despotiques, les coups dtat et autres successions dynastiques.

Cet enracinement suppos de la dmocratie sest cependant tabli sur un terreau social et conomiquetrs fragile, dans un pays marqu par la prvalence dune pauvret endmique.

Le pays connaissait en outre une stabilit toute relative marque par des rbellions sporadiques au

Nord du Mali depuis les indpendances.

Les tats soutenant le Mali, y compris la France, ont souvent occult les zones dombre de la dmocratiemalienne, passant sous silence les violations des droits de lHomme et minimisant les irrgularits lectorales3(notamment celles de 1997, qui ont provoqu une importante crise politique, ou encore celles de 2002), demme que le dveloppement endmique de la corruption.

Le pays tait dautant plus applaudi que ses lites, en grande partie corrompues, acceptaient la dominationdes tutelles internationales. Le cercle vicieux de laide internationale sest impos en parallle des politiquesconomiques dvastatrices des institutions internationales (FMI, Banque Mondiale). Le surendettement desannes 1970 a servi de justication pour imposer au Mali une restructuration de la dette. Cette restructuration

conditionne des plans dajustement structurels mortifres a impos laustrit dans les dpenses publiques,puis les privatisations et la libralisation outrance des annes 1990 et 2000. La France a bien sr appuy cettepolitique prdatrice tout en maintenant le pays sous la tutelle montaire du Franc CFA, avec ses dvaluationsdcides par Paris.

Les dignitaires du rgime malien, jusquaux plus hauts rangs de ltat ont laiss les institutions se dliterpeu peu, limage de larme malienne laisse dans un tat dimprparation et de sous quipement critiqueet dirige par des grads trop occups par la qute davantages et de promotions, et pour certains, par leurcollusion dans divers tracs avec AQMI (otages, drogue, etc).

Ces dernires annes, les relations entre les gouvernements franais et malien staient daborddistendues puis raidies suite au refus du Mali de signer les accords de radmission de ses ressortissants, etgalement du fait de son manque dagressivit lgard dAQMI prsent au nord du Mali et responsable desprises dotages occidentaux. La France et dautres ont alors commenc considrer ATT comme le maillonfaible de la lutte contre le terrorisme voire mme lont accus dtre complice dAQMI4 .

Pourtant, linstabilit au Nord du Mali parat avant tout chronique. Dune part, des groupes touaregportent des revendications relatives leurs droits en tant que Maliens et/ou en tant que minorit depuis lapriode coloniale. Ils ont pris les armes diffrentes reprises, lors de la rbellion de 1963 (trs violemmentrprime par le gouvernement malien) et en 1990. Depuis, le Mali a t confront rgulirement la rsurgencede groupes arms lampleur plus limite, notamment en 2006.

3. Voir les rapports dAmnesty international de lpoque sur http://www.amnesty.org/fr/region/mali?page=4. En particulier Mali, conit ethnique

et massacre de civils, rf AFR 37/08/94, qui dnombre notamment des excutions illgales commises par les forces armes ou encore Mali,des liberts remises en cause, rf AFR 37/01/97/F, qui se penche sur les violences et la rpression politique survenues contre lopposition et lesMaliens dnonant les modalits et les rsultats des lections lgislatives (puis prsidentielle) de 1997 (ce qui a amen lannulation des rsultatsdes lections lgislatives mais pas prsidentielle).4. Institut Thomas More, Le Mali, maillon faible de la lutte contre le terrorisme , 15 novembre 2010http://www.institut-thomas-more.org/fr/actualite/le-mali-maillon-faible-de-la-lutte-contre-le-terrorisme-.html

1 .Le Mali,une vitrine dmocratique qui a vol en clats


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Dautre part, des groupes dits islamistes et pratiquant diffrents tracs dont les prises dotages se

sont installs au Nord du Mali partir de la n des annes 1990 et surtout au dbut des annes 2000.Il sagit en particulier du GSPC, devenu AQMI en 2007.

En juillet 2006, le gouvernement malien et les rebelles touaregs ont sign Alger de nouveauxaccords de paix5 , qui ont t contests au Mali, notamment dans la mesure o ils entrinaientle retrait de larme nationale dune grande partie du Nord. Ces accords de 2006 pourraientavoir contribu la sanctuarisation du Nord du Mali en laissant le champ libre la prsenceet aux tracs dAQMI et dautres groupes arms. Sous pression internationale la suite deces accords, ATT a d annoncer en 2009 la cration du Programme spcial pour la paix, lascurit et le dveloppement dans le Nord du Mali (PSPSDN), nanc par les bailleurs, Franceet Union europenne (UE) en tte, un programme largement critiqu pour son absence dersultats

Ces quelques lments de contexte contribuent expliquer la dbcle de larme malienne dsles premires attaques au Nord du Mali perptres par le groupe arm MNLA (Mouvement national delibration de lAzawad) aid dAnsar Dine dbut janvier 2012.

Limprparation de larme, qui a rvl au grand jour la crise des institutions, a gnr des mou-vements sociaux et une grogne au sein de larme et a nalement abouti au coup dtat militaire du 22mars 2012. Ce coup dtat na fait quaffaiblir davantage ltat et acclrer loccupation du Nord du payspar dautres groupes arms se revendiquant de lislam radical, ayant supplant le MNLA : Ansar Dine, leMujao et AQMI.

5. Selon ces accords, les Touaregs doivent dposer les armes en change de quoi Bamako retire larme rgulire des zones non urbaines du Nordet y met en place des units spciales de scurit, composes essentiellement dlments issus des rgions nomades (extrait de laccord) etrattaches la garde nationale (et non larme). Bamako sengage aussi acclrer le dveloppement du Nord. Le texte des accords se trouvefacilement sur des sites militant pour les droits des Touaregcomme http://www.temoust.org/les-accords-d-alger-du-4-juillet,10612On le trouve actuellement difcilement sur des sites ofciels.


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2 .Participation la guerre en Lybie et posture quivoquevis--vis du MNLA :les autorits franaises portent une part de responsabilitdans lclatement de la crise au Mali

En mars 2011, la France lanait en Libye, sous les couleurs de lOTAN, lopration militaire Harmattanpour soutenir et armer les mouvements rebelles du Conseil National de Transition. Toute au soutien desLibyens insurgs, mais surtout de ses propres intrts, la France a refus denvisager les consquencescollatrales dune telle intervention en termes de dstabilisation de la rgion. Malgr les mises engarde inquites et nombreuses de la plupart des chefs dtat de la rgion et de lUnion Africaine, aucune mesurena t prise par lOTAN pour anticiper et rduire les effets secondaires de la guerre.

La dissmination des armes de Kadha et de celles livres aux rebelles libyens par les paysoccidentaux a bnci, entre autres, aux groupes arms touareg mais aussi ceux se revendiquantdun islam radical6. La chute de Kadha a aussi provoqu le dpart vers leurs pays dorigine de mercenaireset militaires dorigine malienne qui taient intgrs dans larme libyenne, avec armes et bagages. Les servicesde renseignements prsents sur place ont pu constater une augmentation du nombre de pick-up et de camions chargsdarmement partant de Libye destination des pays voisins et au-del 7. Les groupes surarms revenus au Mali8en passant sans encombre par lAlgrie ou le Niger nont pas t inquits par les autorits de ltat malien.Les armes nont pas t saisies et le pouvoir local na pas sembl sinquiter outre mesure de limpact de cesgroupes arms sur la stabilit de la zone.

A partir de n 2011, alors que le MNA (Mouvement National de lAzawad, ofciellement cr en novembre2010) se transforme en MNLA (Mouvement National pour la Libration de lAzawad),les autorits franaisesadoptent une posture quivoque9. Elles lui prtent une oreille attentive, sans doute notamment dans lide

que ce groupe arm touareg puisse tre un alli dans la lutte contre AQMI : visite au MAE franais dunedlgation du MNLA, accs facile aux mdias pour les leaders bass en France - y compris sur les chanespubliques.

Les autorits franaises ont mme un discours qui peut tre lu comme un soutien et une lgitimationde ce groupe arm, comme lillustrent les dclarations du Ministre des Affaires trangres AlainJupp lors de sa visite Bamako le 26 janvier 2012, o il en appelle au dialogue avec le MNLA et la tenue de llection prsidentielle dans les dlais prvus, soit trois mois aprs. Pourtant, loccupation decertaines zones du territoire par les groupes rebelles exclut la possibilit de tenir llection si lon sen tient la Constitution malienne, qui prvoit comme condition de validit dune lection son droulement sur tout leterritoire.

Alors que le MNLA se trouve marginalis militairement dans le Nord du Mali et quune partie de lopinionmalienne le tient responsable du dclenchement de la crise, ce mouvement apparat toujours comme uninterlocuteur de choix pour les autorits franaises. Le MNLA a publiquement propos son implication militairedans la reconqute du Nord du Mali.

6. Rapport de lInternational Crisis Group, Mali : viter lescalade, 18 juillet 2012, p. 10http://www.crisisgroup.org/fr/regions/afrique/afrique-de-louest/mali/189-mali-avoiding-escalation.aspx7. Assemble Nationale, Rapport dinformation sur la situation scuritaire dans les pays de la zone sahlienne, 6 mars 2012, Rapporteurs : HenriPlagnol et Francois Loncle. http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4431.asp8. Selon le rapport de lAssemble Nationale, entre 1000 et 4000 combattants sont revenus au Mali et au Niger (p 23)9. Le rapport de lAssemble Nationale est ce titre loquent, voquant avec force description la rencontre dun lu Touareg missaire duMNLA et son attachement la France (p 24) !10. Comme cela est voqu dans le rapport de lICG du 18 juillet 2012 (p 12) ; le rapport de lAssemble Nationale voque cette stratgieutilise par lAlgrie prcdemment (p 46) : en 2006-2007, les services algriens ont fourni des armes aux Touaregs pour lutter contreAQMI, provoquant lpoque quelques accrochages . Cependant, il est noter que le mme rapport voque les risques de rapprochemententre les groupes arms du MNLA et islamistes (p47).11. Ce nest pas nous de ngocier, ce nest pas nous de proposer des solutions dans ce domaine. Nous pouvons simplement tre en appui eten mdiation, mais un dialogue inter-malien est absolument ncessaire ; voir http://www.r.fr/afrique/20120226-visite-mali-le-chef-diplomatie-francaise-appelle-dialogue-rebelles


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3 .Limplication de la France au Sahel est troitementlie la prservation de ses intrts conomiques

En afrmant le 16 janvier que la France navait aucun intrt conomique au Mali, Franois Hollande adlibrment masqu certaines cls de comprhension de lintervention franaise au Mali.

Depuis la priode coloniale, le Sahara a reprsent un espace part dans lempire franais, enparticulier du fait de la dcouverte des richesses de son sous-sol. Cest pourquoi la France a cherch garderla mainmise sur cet espace haute valeur conomique et stratgique.

Cest dans cette perspective quelle a cr en 1957 une entit territoriale spcique, lOCRS (OrganisationCommune des Rgions Sahariennes), disparue avec les indpendances et qui stendait du Sud de lAlgrie auTchad en passant par le Niger et le Soudan franais (Mali). Au moment des indpendances, elle est parvenue garder la main sur ses richesses en signant en 1961 des accords de dfense avec le Niger (entre autresanciennes colonies) incluant une clause dapprovisionnement prfrentiel pour la France sur les matirespremires stratgiques . Cest ce qui lui a permis dexploiter depuis 1969 luranium du sous-sol nigrien un prix drisoire : l indpendance nergtique de la France et le succs de sa lire nuclaire reposent surle pillage du Niger.

Depuis le dbut des annes 2000 et lacclration de la course aux matires premires, le Nord du Mali, encorequasi inexploit, devient une cible pour les investisseurs, pour les tats et lUnion europenne dont lapolitique est ouvertement guide par la scurisation de laccs aux matires premires . En effet, les apptitssont vifs envers les ressources potentielles du sous-sol du Nord malien, mme si l Eldorado promis parcertains est encore peu explor12 et les contraintes importantes (enclavement de la zone, scurisation destransports, etc.).

Dans un contexte de forte concurrence, les alliances et tensions sont discrtes ou apparentes, commepour le ptrole du bassin de Taoudeni, cheval entre lAlgrie, la Mauritanie et le Mali. Le ptrolierfranais Total, en lien avec Qatar Petroleum, nest pas en reste : Prsent dans lexploration-production en Mauritaniedepuis 2005, Total explore, aux cts de ses partenaires Sipex [liale de lalgrienne Sonatrach] et Qatar PetroleumInternational, le bassin de Taoudni dans les blocs Ta 7 et Ta 8 situs dans le dsert mauritanien 13. Selon un blogdactualit nancire, la prsence de Total ne sarrte pas l : En fvrier 2011, la presse algrienne indiquaitque le groupe franais Total et le groupe nergtique national algrien Sonatrach avaient dans leurs besaces plusieursprojets au Sahel. 14.

12. Le site Miningmali, et en particulier les cartes, donnent une ide des enjeux miniers sur le territoire malien : http://www.mining-mali.com/maps/. Mais des analyses contradictoires existent sur la question. Des sources et acteurs du secteur ptrolier voquent des ressourcespotentiellement importantes (comme le Ministre des Mines du Mali ou le directeur Afrique du Nord de Total, cit dans larticle prcdemmentcit de blognance), mais le chercheur Benjamin Aug est beaucoup plus circonspect : on est loin [dun eldorado ptrolier]. Lexploration nen est quses dbuts, et la zone saharienne reste mconnue et souligne surtout laffairisme autour des attributions de permis dexploration par ltat maliendans les annes 2000 des compagnies mais que certaines sont srieuses (Sonatrach, ENI), mais le plus grand nombre na pas les capacits techniqueset nancires ncessaires pour exploiter et retarde la mise en valeur des zones concernes. Dailleurs, il ny a pas eu un forage depuis. http://www.lemonde.fr/afrique/article/2012/04/04/au-mali-le-petrole-est-pour-le-moment-un-mirage_1680051_3212.html13. Site internet de Total, actualit du 6 janvier 2012, Total renforce son exploration en Mauritanie avec la prise de deux permis http://www.total.com/fr/groupe/actualites/actualites-820005.html&idActu=271914. Leblognance, Quand le ptrole et le Qatar sinvitent au Mali et au Sahel , 10 juin 2012http://www.leblognance.com/2012/06/quand-le-petrole-et-le-qatar-sinvitent-au-mali-et-au-sahel.html


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La France a galement plus que jamais besoin de scuriser la zone pour continuer dalimenterlindustrie nuclaire civile et militaire hexagonale. Au Niger, elle prpare louverture dune nouvellemine Imouraren qui reprsente un investissement de plus dun milliard deuros. Or cette mine ne setrouve qu quelques heures de piste de la frontire avec le Nord du Mali, et mme avec 600 soldatsnigriens affects la scurisation du site dAreva15, la France ne se sent certainement pas sereine. Lattaquede mouvements arms sur le site gazier algrien de In Amenas ne fera srement que renforcer ce besoinde protection.

Une chose est claire : les mines duranium nigriennes et les ressources potentielles au Nord du Malireprsentent un enjeu fondamental pour la France et pour ses entreprises.

Par ailleurs, le maintien des relations commerciales avec le Mali ne peut tre considr comme unenjeu totalement ngligeable pour la France qui enregistre des excdents de balance commercialerelativement confortables avec le Mali : prs de 300 millions deuros en 2010 et 2011. Un montant

comparer avec le volume de laide publique franaise distribue ce pays, infrieure 60 millions deurosannuels.

Si le pays devait poursuivre sa rcession conomique, particulirement perceptible dans les secteursbancaires, les services marchands, le transport ou la construction, nul doute que les grandes entreprisesfranaises et leur cinquantaine de liales, bien positionnes dans le pays et dans les pays voisins, auraient en ptir longtemps.

Enn, noublions pas que pour la France, une opration militaire de ce type, quelle que soit soncot16, permet de dmontrer lefcacit de son dispositif militaire et des armements utiliss.Soulignons cet gard, lutilisation davions Rafale quips de tout nouveaux armements de combats sur

le thtre des oprations. A lheure de ngocier des contrats dachat avec les mirats Arabes Unis ou aveclInde Franois Hollande a bien compris lutilit de mettre en avant les prouesses de cet appareil17.

15. Assemble Nationale,Rapport dinformation sur la situation scuritaire dans les pays de la zone sahlienne, 6 mars 2012, Rapporteurs : Henri Plagnol

et Francois Loncle. http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4431.asp16. Un cot journalier de 400 000 tait cit par la presse au dbut de lopration Serval, cot que lon peut imaginer plus important aujourdhuiaprs le dploiement de 2500 soldats au sol.17. Lors de sa confrence de presse Duba le 15 janvier 2013, en rponse la question dun journaliste sur la possible vente davions Rafale auxmirats Arabes Unies, Franois Hollande a afrm : Nous pensons que cest un trs bon avion. Je nose pas dire que lexprience la dmontr, mais cestpourtant le cas , aussi bien en Lybie que sur le thtre malien.


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4 . Lintervention, prpare de longue date, permet delgitimer la prsence conteste de larme franaise dans

la rgionPendant des mois, les dirigeants franais ont rpt lenvi que toute intervention franaise viendrait

uniquement en soutien logistique aux forces africaines. Dans le contexte dune arme franaise extrmementprsente au Sahel, et o les oprations rcentes en Cte dIvoire et au Tchad ou mme lopration clair suite lenlvement de deux ressortissants franais au Niger dbut 2011 ont rcemment montr que larme franaisenhsitait pas outrepasser les rgles du droit international et ses mandats, comment croire que la France auraitpu limiter de la sorte la porte de son intervention ?

Les volutions de la rhtorique des autorits franaises sur la forme que prendrait le soutien franais ont t

tangibles au l des mois, et rvlent quen ralit, la France prparait une intervention militaire quelle mneactuellement seule, avec une arme malienne en dliquescence et des armes allies douteuses. En particulier,les troupes tchadiennes et togolaises se sont rendues coupables, dans leurs propres pays et plusieurs reprises,dexactions largement documentes. Les troupes burkinabes, dont certains lments ont pu participer ladstabilisation de la Cte dIvoire depuis 2002, ont fait peser encore lan dernier des menaces sur la stabilitdu Burkina Faso lors de mutineries.

Le Mali est entour dau moins cinq pays abritant des forces franaises conventionnelles ou nonconventionnelles.

Trois pays abritent en permanence une forte prsence militaire franaise conventionnelle : louest,

la base militaire franaise de Dakar, avec environ 400 hommes et des parcs de matriel, lest 950 hommessont bass au Tchad dans le cadre de lopration pervier avec une capacit arienne importante, et au sud,450 hommes de lopration Licorne sont stationns en Cte dIvoire. La prsence militaire conventionnellepasse aussi plus discrtement par les aspects de formation avec les coles nationales vocation rgionales(ENVR) dont deux sont situes au Mali (pour le maintien de la paix et ladministration)18.

Ct forces non conventionnelles, le dploiement dhommes au Sahel sest largement accru dansles dernires annes : des hommes du Commandement des Oprations Spciales (COS) sont prsentsau Burkina Faso et au Nigerdepuis n 2010 au moins, suite lenlvement des salaris dAreva au Niger.En Mauritanie, les forces spciales sont prsentes depuis encore plus longtemps et forment les commandosmauritaniens avec lesquels elles ont men un raid en territoire malien contre un camp dAQMI le 22 juillet201019.

18. Rapport dinformation de lAssemble Nationale, op. cit, p. 69-72. Le rapport prcise leur propos : vos rapporteurs regrettent que les autoritsde ce pays aient tard engager contre AQMI leurs 800 soldats forms par les instructeurs franais. 19. Billets dAfrique et dailleurs, Les gentilles fables de Fabius , 3 octobre 2012,http://survie.org/billets-d-afrique/2012/217-octobre-2012/article/les-gentilles-fables-de-fabius


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A partir de septembre 2012 ou mme avant, larme franaise sest dploye de faon encore plus consquentedans tout le Sahel et au Mali en particulier, sans un commencement de dbat parlementaire : le 27 aot, unjournaliste franais a rvl que lopration du COS dploye en Mauritanie, au Burkina Faso et demanire moins permanente au Niger portait le nom de Sabre20 et Survie a rvl dbut septembre que lele COS tait prsent au Mali, notamment des lments du 1er RPIMA21.Sur la base franaise au Tchad, la otte daviation a t renforce la n de lt par larrive de Mirage2000 et des chasseurs spcialiss dans les bombardements, tandis que des exercices de ces derniers moisvisaient prouver la capacit de la force dployer dimportants moyens matriels et humains dans unenvironnement difcile, sur plusieurs semaines, plus dun millier de kilomtres de sa base principale et mettre jour les informations la praticabilit des routes en direction du Niger22. Des hlicoptres ayantservi aux attaques ds le premier jour Konna auraient t discrtement achemins vers le Burkina-Faso la mme priode23.

Cette forte prsence militaire franaise au Sahel a dailleurs rapidement occasionn une confusion au sein

de lexcutif franais, comme le notait Jean-Marc Tanguy le 25 septembre : Laurent Fabius niait la prsence detroupes franaises au Sahel. Alors quau Ministre de la Dfense certains sinquitent de leur exposition mdiatiqueau Sahel, et se verraient bien museler la presse coups de dpts de plainte. Le Quai nie la prsence de ce que laDfense veut aller protger au tribunal, attestant ainsi de la prsence de ces forces spciales qui nexistent pas ! 24.

Sans nul doute, lintervention en cours aujourdhui sera utilise pourjustier la poursuite de loprationpervier, qui permet la France de maintenir une prsence militaire au Tchad depuis 1986 endehors de toute lgalit internationale, et qui na dj que trop servi la protection dIdrissDby.

Elle permet aux autorits de justier plus globalement la prsence militaire franaise en Afrique, qui na jamais

servi jusqu prsent de soutien des rgimes dmocratiques mais plutt au maintien des intrts franaisdans la zone et des dirigeants qui acceptent cette tutelle.

20. Blog Secret dfense, Sabre - lopration du COS au Sahel , 27 aot 2012,http://www.marianne2.fr/blogsecretdefense/Sabre-l-operation-du-COS-au-Sahel_a720.html21. Billets dAfrique et dailleurs, Evidemment larme franaise a t dploye au Sahel, 3 septembre 2012,http://survie.org/billets-d-afrique/2012/216-septembre-2012/article/evidemment-l-armee-francaise-a-ete22. Site du Ministre de la dfense, Tchad, tourne de province dans la rgion du Djourab , 28 dcembre 2012,http://www.defense.gouv.fr/operations/tchad/actualites/tchad-tournee-de-province-dans-la-region-du-djourab23. au moins deux hlicoptres Gazelle ont t envoys dans un camp militaire proche de Ouagadougou, mais en pices dtaches pour que lacheminement

se droule dans la discrtion. Cest apparemment partir de cette base que loffensive arienne va tre mene contre les islamistes arms au Mali voisin ,extrait de larticle Nord-Mali: des hlicoptres franais achemins en pices dtaches , 26 septembre 2012,http://www.algerie1.com/actualite/nord-mali-des-helicopteres-francais-achemines-en-pieces-detachees/ On retrouve une information similairesur le blog trs bien inform blogdfense24. Jean-Marc Tanguy, rdacteur en chef de Raids Aviation sur son blog,http://lemamouth.blogspot.fr/2012/09/les-contradictions-de-la-diplomatie.html


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5 . Les amis de la CEDEAO sont la caution africainede lintervention

Aprs plusieurs jours dopration en solo (avec larme malienne), larrive de soldats africains a dbutle 17 janvier 2013 et est cense se poursuivre : huit pays de la CEDEAO ont prvu denvoyer des hommes, ainsique le Tchad. Il sagit pour les forces de la CEDEAO et du Tchad de constituer la MISMA (Mission internationalede soutien au Mali), force africaine qui tait prvue dans le cadre de la rsolution 2085 de lONU et qui permet la France de dire depuis le 17 janvier quelle intervient dans le cadre de cette rsolution !

La mise en avant du rle de la CEDEAO dans les ngociations, puis de celui des armes africaines

aujourdhui, est avant tout pour la France la caution africaine dune intervention dans laquellelarme franaise tient et continuera certainement tenir de fait la direction des oprations.

Pour mener bien sa stratgie diplomatique en faveur dune intervention arme, la France a pu sappuyersur nombre de dirigeants des pays de la CEDEAO, pour la plupart illgitimes. Mme si une relativedistance sest impose dans ce dossier vis--vis de l ami Blaise Compaor, dictateur du Burkina Faso, elle apu compter sur le zle du prsident ivoirien, Alassane Ouattara, qui lui est redevable de son installation par laforce au pouvoir et a clairement intrt au renforcement de la prsence militaire franaise dans la rgion. Ellea aussi pu compter sur la caution de Mahamadou Issoufou, prsident dmocratiquement lu au Niger et trsproche de la France et de ses intrts (uranium). La diplomatie franaise a galement t trs active pour fairerelayer son positionnement par dautres partenaires africains, comme le Sngal.

Le travail diplomatique intense avec ces pays, entre autres, a t rendu visible par les visites de ces chefsdtat en France dans les derniers mois : Mahamadou Issoufou en juin 2012 et novembre 2012 appelant uneintervention le plus rapidement possible25, Alassane Ouattara en juillet 2012, Blaise Compaor en septembre2012. Cela amne se questionner sur les objectifs inavous dinuence politique de lorganisation rgionalequest la CEDEAO, dj largement discrdite aux yeux de nombre dAfricains. Cette faon de mener bienses intrts discrdite galement durablement la France auprs des peuples africains et dune bonne partie delopinion franaise.

Alors quelle navait gure prt attention la situation du Mali avant le putsch du mois de mars et lacclrationde la prise du Nord par les groupes arms qui sen est suivie, la CEDEAO na cess ensuite de marteler quelleavait larme au pied et que ses plans militaires taient prts. Pendant ce temps, la France a pouss au maximumladoption dune rsolution entrinant une intervention de la CEDEAO sous lgide de lONU, sans mettre engarde sur les faiblesses de la force de la CEDEAO.

25. Confrence de presse de Mahamadou Issoufou le 15 novembre 2012 suite son entretien avec Franois Hollande,http://www.elysee.fr/conferences-de-presse/article/declaration-de-m-mahamadou-issoufou-president-de-la-republique-du-niger/


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Pourtant, tous les observateurs savaient bien que cette organisation ntait pas en mesure demobiliser une quelconque force de faon autonome, encore moins avec un commandement intgr.La France en particulier tait bien au courant, du fait de ses contacts privilgis avec sesdirigeants, de sa coopration et de sa prsence militaire dans diffrents pays de la rgion etde ses programmes de formation. Il nest ce titre pas superu de rappeler que le programme franaisReCAMP, plac sous lgide de lONU, vise accrotre les capacits militaires des pays africains conduire,lorsquils le dsirent, des actions de maintien de la paix conjointes26. Apparemment, ce programme na paspermis une autonomisation des forces militaires des pays bnciaires malgr les millions deuros investis. Lemme constat est tir par ladministration amricaine qui a investi 600 millions de dollars dans la formationdes armes de la sous-rgion et semble le regretter publiquement aujourdhui27.

Sans doute la France na-t-elle aucun intrt ce que ces armes soient autonomes et fortes, car cela permetde justier la prsence militaire franaise en Afrique et des oprations franaises comme celle mene auMali, dans laquelle la France gardera une place prpondrante malgr la prsence de forces africaines.

Pour des rgimes en mal de lgitimit, la participation lintervention peut tre une aubaine. Ainsi en est-ildu rgime togolais. Larrive de 50 soldats togolais au Mali le 17 janvier 2013, a t annonce avec force voixpar les mdias et la communication ofcielle franaise, comme tant le dbut du dploiement des forces dela CEDEAO. Le prsident mal lu togolais prote que les regards soient braqus sur le Mali pour essayerde casser les mouvements dopposition par une rpression accrue : augmentation des violences dans lesmanifestations, arrestations arbitraires montes de toutes pices28. Une opposition qui conteste notammentles conditions des lections lgislatives prvues pour le 24 mars prochain.

26. Existant depuis 1997, ReCAMP contribue au renforcement des organisations sous-rgionales africaines en matire de scurit, en participant audveloppement dun climat de conance mutuelle , site internet de la dlgation de la France lONU

http://www.un.int/france/frame_francais/france_et_onu/france_et_maintien_de_la_paix/recamp.htm27. New York Times, French Strikes in Mali Supplant Caution of U.S. , 13 janvier 2013,http://www.nytimes.com/2013/01/14/world/africa/french-jets-strike-deep-inside-islamist-held-mali.html?ref=mali28. RFI, Togo: les experts franais Lom, Agbyom Kodjo interpell , 19 janvier 2013,http://www.r.fr/afrique/20130119-togo-experts-lome-kodjo-kara-police-enquete-incendies-marches


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6 . Lintervention de larme tchadienne aux cts de laFrance vise lgitimer ce rgime dictatorial

La faiblesse des pays de la CEDEAO a permis de justier linsistance de la France depuis le mois davril29pour impliquer les forces armes du Tchad, qui nest pas membre de la CEDEAO, et dont elle fait la promotionde la qualit et de la formation. Idriss Dby dispose en effet dune arme clanique rompue aux combats enmilieu dsertique mme si les attaques rebelles de 2006 et 2008 auraient pu, sans laide dcisive de la Franceaux troupes de Dby, le renverser.

Le Tchad a annonc lenvoi de 2000 hommes, qui seront rattachs au dispositif militaire franais etnon celui de la CEDEAO !Ainsi lopration jusqu ce jour franaise mene au Nord du Mali sapparentera

une fois les militaire tchadiens arrivs, une opration franco-tchadienne sur le sol malien ! Outre lajustication de lopration pervier, cela va clairement permettre de redorer linternational limage de cergime dictatorial et de son arme pourtant dtestables. Idriss Deby devrait linverse tre mis en cause par lacommunaut internationale notamment pour la rpression froce lencontre des opposants et le recrutementdenfants soldats.

Il semble que la France ait d user de force ngociations pour que son ami dictateur putschiste Idriss Dbyaccepte de participer lintervention. Laurent Fabius en tourne franafricaine en juillet 2012, pour chercherdes soutiens la position de la France dans la lutte contre AQMI et leurs allis, dclarait complaisamment Ndjamena qu il y a un changement de prsident de la Rpublique, un changement de gouvernement, mais les relationsdamitis demeurent. Le Tchad et la France, depuis trs longtemps, ont des relations damiti, de partenariat. (...)30 .

Survie se demandait ensuite en amont de la venue du despote Paris si cette visite ofcielle Paris ntait pasune partie du prix payer par Hollande pour obtenir cette contribution militaire tchadienne31.

29. Depuis avril, la France ngocie avec son ami dictateur putschiste Idriss Dby la participation de larme tchadienne une intervention.LeJDD du 6 octobre 2012 voque que le Tchad devrait tre mis contribution, on parle de 800 1000 hommes mais le Prsident Deby demande

dimportantes compensations nancires ,http://www.lejdd.fr/International/Afrique/Actualite/Le-Nord-Mali-guerre-impossible-56539830. Billets dAfrique et dailleurs, Deux ministres en tourne franafricaine , 4 aot 2012,http://survie.org/billets-d-afrique/2012/216-septembre-2012/article/deux-ministres-en-tournee31. Communiqu de presse de Survie, Hollande courtise Idriss Dby , 2 octobre 2012,http://survie.org/billets-d-afrique/2012/217-octobre-2012/article/hollande-courtise-idriss-deby


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7 .La France bafoue la souverainet du Mali et contribue la mise sous tutelle du pays

Depuis mai 2012, le nouveau gouvernement franais a surjou son alignement sur lesAfricains de la CEDEAO et du Mali et a prtendu quelle interviendrait si et seulement si lesMaliens, les Africains, lui en faisaient la demande, et dans le cadre dune rsolution de lONU. Et eneffet, le 11 janvier 2013, il a dcid de se lancer dans une guerre au Mali la demande des autorits du pays.Ces derniers mois, la France et la CEDEAO ont certainement us de moyens de pression pour obtenirdes autorits maliennes quelles demandent le soutien militaire de la CEDEAO. Un fait est symbolique decette ralit : le 5 septembre, cest Jean-Flix Paganon, le reprsentant spcial de la France pour le Sahel 32,qui a annonc que le gouvernement malien demandait une aide notamment logistique de la CEDEAO, pour

recouvrer lintgrit territoriale du Mali. Une annonce qui a t faite Abidjan, en prsence du chef dtativoirien, et au lendemain du passage du diplomate Bamako pour porter un message au prsidentmalien32. Lhypocrisie est totale : Paganon a prtendu par la suite que la France salignait sur les organisationsinternationales.34

En ralit, la France se soucie peu de lavis et de la lgitimit des institutions maliennes. Depuis leputsch, la situation politique au Mali est mouvante. Le gouvernement de transition, mis en place sous lgidede la CEDEAO puis remani pour devenir dunion nationale a une lgitimit toute relative, mise en questionnon seulement par une partie de la population mais galement par les faits politiques eux-mmes 35. Ce sont cesautorits qui ont fait la France une demande dintervention dbut janvier 2013.

Pour la France, les solutions la crise malienne doivent venir de lextrieur, et il nest dsormais mme plusquestion de faire semblant que la souverainet du Mali est respecte.

Les mdias et la communication des autorits franaises ont peu voqu la composition et les objectifs dudploiement des forces armes franaises Bamako et lobjectif de lintervention quil sert, au-del de la seulefaade de scurisation des ressortissants .

En 2012, lune des fonctions de lintervention attendue des troupes de la CEDEAO tait de scuriser lesinstitutions . Les autorits maliennes sy opposaient farouchement36 et prfraient la perspective de crerun corps de militaires maliens cet effet.

32. Nomm le 25 juin 2012.33. Le Monde, Le Mali demande formellement une intervention de la CEDEAO , 5 septembre 2009http://www.lemonde.fr/afrique/article/2012/09/05/le-mali-demande-formellement-une-intervention-de-la-cedeao_1755611_3212.html34. Les institutions africaines comptentes dcideront. Je crois comprendre dune certaine faon, un moment ou lautre tout ceci aboutira sur la table du

Conseil de scurit de lONU. Mais il convient dabord que les organisations africaines comptentes examinent la capacit rpondre ces demandes . Lesconcours extrieurs pourront tre sollicits.35. Note danalyse Ltonnant consensus autour de lintervention franaise au Mali , Brangre Roupert, GRIP,http://www.grip.org/fr/node/78036. RFI, Mali : Bamako refuse que la Cdao scurise ses institutions , 15 aot 2012,http://www.r.fr/afrique/20120815-mali-bamako-refuse-cedeao-securise-institutions


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Avec lintervention franaise de 2013, cet objectif de scurisation de la transition est repris. Depuis Duba,le prsident franais rsumant les buts de lintervention dclarait le 15 janvier 2013 : Nous avons un objectifcest de faire en sorte que lorsque nous partirons, lorsque nous cesserons notre intervention, il y ait une scurit au Mali,des autorits lgitimes, un processus lectoral et quil ny ait plus de terroristes qui menacent lintgrit du Mali37. Undes buts de la guerre que la France mne au Mali est donc dtablir des institutions lgitimes .

Lattitude de lambassadeur de France au Mali, Christian Rouyer, montre sans quivoque que la forteprsence de militaire franais Bamako vise faire pression sur ce qui reste dautorit malienneau Mali. Le 16 janvier 2013, voquant le dcret dtat durgence promulgu par le Prdisent malien par intrim,il explique de faon dcomplexe quil attend que lordre rgne Bamako : On ne pouvait pas se rveiller unjour sans savoir quelles manifestations allaient entraver la vie publique. Lactivit conomique tait au ralenti et des gensbrlaient des pneus sur les routes. Il y avait dautres qui criaient des slogans contre le Prsident ou le Premier ministre() LEtat durgence tait ncessaire. Lheure nest plus aux chicanes ni aux discussions vaines. Lheure est lunit. Lanation est en danger, le pays doit sunir contre un adversaire commun 38. Un discours de Ministre de lIntrieur ! En

prsence dun bon contingent de soldats franais Bamako, les conseils des diplomates franais en directiondes autorits maliennes seront, ne pas en douter, entendus sans difcult.

Comme dans la plupart de ses interventions en Afrique, laction de la France sapparente une mise soustutelle politique du Mali, pour une priode indtermine laquelle la France contribuerait en premireligne, loppos du processus de reconstruction institutionnelle dont aurait besoin le Mali aujourdhui.

Aider le Mali retrouver sa souverainet ? tablir des institutions lgitimes ? Comment seer la France quand les autorits politiques, nancires et conomiques franaises continuentde soutenir les pires chefs dtat comme Paul Biya au Cameroun, Ali Bongo au Gabon ou DenisSassou-Nguesso au Congo-Brazzaville, et quand elles ont complaisamment ferm les yeux sur

ce qui se passait au Mali par le pass ?

37. Dpche, Mali: Hollande prcise les buts de guerre , 15 janvier 2013,http://www.franceinter.fr/depeche-mali-hollande-precise-les-buts-de-guerre38.Journal du Mali, Christian Rouyer: la scurisation des institutions tait devenue urgente au Mali , 16 janvier 2013,http://www.journaldumali.com/article.php?aid=579630


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8 .La France cherche utiliser le paravent de lONUau Mali

Les conits ivoirien et libyen de 2011 nous ont rappel que la France parvient utiliser les institutionsinternationales pour couvrir des interventions qui servent ses intrts. En Cte dIvoire, les soldats, sous leparavent dune lgitimit onusienne trs discutable et toujours sous commandement oprationnel franais, contribuent[en avril 2011] imposer par les armes un pays dchir son nouveau prsident. Les bombardements du palaisprsidentiel et de la Radio Tlvision Ivoirienne par les hlicoptres franais, outre leur ct particulirement symbolique,outrepassent le mandat onusien qui tait de protection des civils ivoiriens et de l interdiction des armeslourdes 39. En Libye aussi, le mandat concernait la responsabilit de protger

Le nouveau gouvernement franais reprend lesprit de la stratgie adopte en Cte dIvoire et en Libye parle gouvernement prcdent, pour justier son intervention militaire au Mali.

En amont, son activisme onusien a permis ladoption lunanimit du Conseil de scurit dune premirersolution (2056) le 5 juillet dernier. En septembre, sous les pressions de la France et de la CEDEAO,le prsident malien par intrim, sest dcid demander une intervention militaire lONU.Une demande annonce par... Laurent Fabius, le ministre franais des Affaires trangres la veille de larunion de haut niveau sur la situation au Sahel au sige onusien de New York ! La logique va-t-en guerre dela France sest illustre ensuite par le discours belliqueux de Franois Hollande lONU.

Jusque l, lONU et le Conseil de scurit avaient adopt une relative circonspection et prudence vis--vis

dune intervention militaire. Ainsi, lONU admettait le 27 septembre en Assemble gnrale lurgence dela situation au Mali mais son Secrtaire Gnral rappelait que toute solution militaire pour rsoudre la crisescuritaire dans le Nord du Mali devrait tre envisage avec une extrme prudence 40.

Linsistance de la France a dbouch le 12 octobre sur ladoption par le Conseil de scurit de la rsolution2071. Ladoption de cette rsolution tmoigne de lentre en scne de lAlgrie appuye par les tats-Unis.Cette rsolution rclamait la CEDEAO incapable de le faire depuis des mois des plans dinterventionmilitaire au Nord du Mali et exigeait lamorce dun dialogue politique avec les groupes arms maliens ayant rompu leurs liens avec les organisations terroristes. La France sen tait ofciellement rjouie carmme si lon tait loin du blanc-seing quelle esprait pour une intervention, elle marquait une avance deson plaidoyer pro-guerre.

Ngociations, manuvres et compromis ont abouti ladoption de la rsolution 2085 le 20 dcembre dernier,qui tablit une nette distinction entre le dploiement de la MISMA (Mission internationale desoutien au Mali) sous conduite africaine et mise en uvre dans le cadre de lONU et la EuropeanUnion Training Mission Mali (EUTM-Mali), dcide par lUnion Europenne pour laquelle larsolution se contente de prendre note .

39. Communiqu de presse de Survie, Cte dIvoire: la guerre et lingrence militaire soulignent et aggravent lchec de la France et de lONU,6 avril 2011, http://survie.org/francafrique/cote-d-ivoire/article/cote-d-ivoire-la-guerre-et-l .40. Dpche AFP, Mali : Ban Ki-moon incite la prudence , 26 septembre 2012


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Lintervention nalement lance suite une dcision unilatrale de la France,

la demande du Mali, ne sinscrit pas dans le cadre des rsolutions de lONU. Lesrsolutions ouvrent la voie une intervention internationale sous responsabilit africaine et pouvantfaire usage de la force, mais ofciellement sans implication directe des militaires franais. Pour vitertoute critique, la France sest empresse dinformer le Conseil de Scurit ds le dbut de sonintervention, en arguant sur le fait que celle-ci sinscrit dans le cadre de la lgalit internationale,conformment larticle 51 de la Charte de lONU. La France a mis ses partenaires devant lefait accompli, laissant une fois de plus croire quelle mettait en uvre une volont multilatrale acteau sein de lONU. Sur le terrain du droit, la validit de cet argument est extrmement contestablecar ce mme article prcise que ce droit la lgitime dfense collective peut sexercer jusqu ce quele Conseil de scurit ait pris les mesures ncessaires pour maintenir la paix et la scurit internationales :or, les mesures avaient dj t prises par le Conseil de Scurit et plaaient tout appui des tats membres

dans le cadre de la MISMA 41

.

Le cavalier seul de la France montre une fois de plus le peu de cas quelle accorde lONU, quellecritique dailleurs demi-mot trs vivement depuis le dbut de la crise malienne. Aujourdhui,lempressement des autorits franaises pour larrive des soldats de la CEDEAO sexplique par lefait quune fois les forces africaines sur place, la France peut plus lgitimement prtendre agir dansle cadre de la rsolution 208542.

41. Interview de Brangre Rouppert sur le blog de Jean-Marie Collin, 16 janvier 2013,http://alternatives-economiques.fr/blogs/collin/2013/01/16/questions-sur-le-mali-a-berangere-rouppert-chercheur-au-grip/

42. Ainsi, le site du Ministre de la Dfense prtend depuis le 13 janvier 2013 que Le 11 janvier 2013, la demande des autorits malienneset de lONU, la France a lanc une opration militaire en appui des forces armes maliennes baptise Serval. ,http://www.defense.gouv.fr/operations/mali/actualite/mali-lancement-de-l-operation-serval ; et depuis le 18 janvier que lintervention est initie la demande du gouvernement malien, et dans le cadre de la rsolution 2085 ,http://www.defense.gouv.fr/operations/mali/actualite/operation-serval-point-de-situation-du-18-janvier-2013


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9 . La France gendarme de lAfrique pour lUnionEuropenne

Depuis le dbut de la crise au Mali, lUnion europenne a afch une certaine rserve vis--vis duneintervention militaire et laisse aujourdhui la France faire cavalier seul dans la guerre, tout en accordantofciellement une grande importance au Sahel.

Depuis quelques annes, lUnion europenne a dvelopp sa Stratgie pour le Dveloppement et la Scuritau Sahel43 qui consiste en une approche rgionale et globale de la crise dans la rgion du Sahel etpropose dy remdier selon quatre axes : Dveloppement, bonne gouvernance et rglement des conitsinternes ; action politique et diplomatique ; scurit et tat de droit ; et lutte contre lextrmisme violent etla radicalisation . Elle a par exemple donn lieu la mise sur pied depuis aot 2012 de lopration EucapSahel Niger44 implante au Niger mais galement prsente en Mauritanie et au Mali. En effet, le Sahel intresse

lUnion europenne plus dun titre : les intrts de lEurope dans cette rgion sont multiples : ils comprennentla lutte contre linscurit et la criminalit organise, la scurit nergtique et limmigration illgale 45.

Aprs de multiples concertations, et tirs par lactivisme de la France, les Ministres des affaires trangreset de la dfense avaient annonc en novembre le dbut de lEUTM-Mali, un programme de formation,dentranement et de rorganisation de larme malienne et de la CEDEAO pour dbut 2013 et dont le calendrier et les objectifs ont volu depuis le lancement unilatral par la France de loprationServal. En tout 450 personnes sont prvues, dont quelque 240 formateurs devraient tre dploys partirde janvier 2013 pour entraner quatre bataillons - soit 2 600 hommes. 46. La France y joue le rle centralde nation cadre : cest le gnral Franois Lecointre - qui a notamment particip aux tristement clbresoprations Turquoise et Licorne en Afrique o la France a largement bafou le cadre dintervention onusien- qui en assure le commandement.

Tout cela pour un cot de 12.5 millions deuros dont une partie sera puise dans les fonds additionnels dudixime Fonds Europen pour le Dveloppement (FED). Autrement dit, les ofciers franais et europensseront (du moins en partie) pays sur les budgets de laide au dveloppement dj dnis. Nous avions notque cela avait lavantage pour la France de mutualiser les cots au niveau europen..

Avec cette mission de formation, il apparat de faon agrante que la France et ses allis occidentaux visaient prendre les rnes de lintervention bien avant le dbut de lopration franaise. Le concept de formation, trs largement utilis, permet en effet denglober des fonctions trs larges, y compris celles de dnir lesscnarii et la stratgie de lintervention militaire.

Les dclarations actuelles des partenaires europens sont ambivalentes puisquils saluent linterventionde la France mais hsitent y apporter un appui direct. Ces positions rvlent des tats membres sansdoute chauds par la posture de cavalier seul de la France. Elles montrent aussi quils sont tout faitdisposs reconnatre la France comme leur gendarme pour lAfrique du fait notamment delimplantation militaire franaise sur place, du moment quelle dfend les intrts de toutelUnion !

43. Stratgie pour la scurit et le dveloppement au Sahel, septembre 2011,http://eeas.europa.eu/delegations/mali/documents/press_corner/20110929_fr.pdf

44. Site internet du Service europen daction extrieure,http://consilium.europa.eu/eeas/security-defence/eu-operations/eucap-sahel-niger?lang=fr45. Idem46. Le Monde, LUE prcise les contours de son aide pour la reconqute du nord du Mali , 20 novembre 2012, http://www.lemonde.fr/afrique/article/2012/11/20/l-ue-precise-les-contours-de-son-aide-pour-la-reconquete-du-nord-du-mali_1793216_3212.html


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10 .Lobjectif de la lutte contre le terrorisme vise crerun consensus autour de lopration militaire franaise et

vite toute analyse des enjeux

Le discours du gouvernement franais pour justier lintervention arme au Nord du Mali se fondeavant tout sur la lutte contre le terrorisme, prsent comme menace qui pse sur lEurope et sur la France , une menace directe pour la paix et la scurit internationale 47. Dans les interventions publiques de FranoisHollande, Jean-Marc Ayrault et Jean-Yves Le Drian, la lutte contre le terrorisme est systmatiquement prsentecomme lun des objectifs principaux - si ce nest le plus important - de lopration Serval. Dans le discours deJean-Marc Ayrault devant lAssemble nationale le 16 janvier, on ne relve pas moins de 14 occurrences desmots terrorisme ou terroristes .

Le propos du gouvernement est extrmement simplicateur : il sagit de mener une lutte implacablecontre les groupes terroristes 48,en occultant les autres risques, les menaces pesant sur la zone (pauvretendmique, tracs, etc.).

Dautres lments viennent encore renforcer cette argumentation aux yeux de la communaut internationalemais surtout des forces politiques et de lopinion publique franaise, en tablissant un lien direct entrelintervention militaire au Mali et la scurit nationale : la prsence des six otages franais (quatresalaris dAreva et Vinci, et deux mystrieux gologues au pass trouble enlevs n 2011 49) et la volont(lgitime) de leur libration, la prise dotages rcente en Algrie, lissue dramatique, ou encore les supposesmenaces pesant sur le sol franais (entranant le renforcement du plan Vigipirate ds le samedi 12 janvier 2013).Cela permet Jean-Marc Ayrault de mettre en garde contre la constitution dun sanctuaire terroriste prs de

2500 km du territoire national 50

. Franois Hollande afrmait devant les ambassadeurs en aot 2012 que lesgroupes arms au Mali constituaient un d pour la France : au Nord du Mali sest constitue une entit terroristeassume et revendique comme telle, qui lance un d nos intrts, nos valeurs, notre population. Ce d, nous yrpondons.51

Cet argument de la lutte contre le terrorisme nest pas nouveau et a t employ par le gouvernementfranais bien avant le dclenchement de lopration Serval, lorsquil sagissait de convaincre les institutionsinternationales, europennes et africaines du bien-fond dune intervention militaire au Mali,avec soutien de la France : dans son discours lONU le 26 septembre 2012, Franois Hollande parlait dun risque pour lensemble de la communaut internationale 52. Lobjectif de la lutte contre le terrorisme sous-tendgalement la stratgie de lUE sur le dveloppement et la scurit au Sahel publie en 2011.

47 Intervention de Jean-Marc Ayrault devant lAssemble nationale, 16 janvier 2013

48. Confrence de presse de Jean-Yves Le Drian, 15 janvier 201349. Les raisons exactes de leur prsence au Mali ncessiteraient dailleurs bien des claircissements de la part des autorits franaises.50. Intervention de Jean-Marc Ayrault devant lAssemble nationale, 16 janvier 201351. Intervention de Franois Hollande la XXme confrence des ambassadeurs, 27 aot 2012.52. Intervention de Franois Hollande lvnement de haut niveau sur le Sahel, 26 septembre 2012


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Le discours des autorits franaises, ax exclusivement sur lintervention arme, lude le bilan de lapolitique mene par la France vis--vis dAQMI et face aux prises dotages. Alors que cette politique estlargement critiquable et critique, y compris dans un rapport de lAssemble Nationale53.

On peut souligner que le paiement de ranons pour les otages franais dans la dernire dcennie afourni des subsides pour AQMI ; ou encore rappeler quen 2010, pour obtenir la libration de PierreCamatte, dtenu par AQMI au Nord du Mali, la France navait pas hsit faire pression sur Bamako pourquelle libre quatre membres dAQMI, conformment aux demandes du groupe ; ou enn noter que larecrudescence de la prsence militaire franaise dans la zone sahlienne a pu contribuer renforcer lestensions.

Toute cette rhtorique rappelle de faon inquitante celle de George W. Bush sur la guerre prventive; la guerre est dailleurs prsente depuis des mois comme un pralable la rsolution de la crisepolitique et toute perspective moyen terme concernant le Nord du pays. Elle permet de

susciter une large adhsion laction militaire de la France dans la sphre publique54, dviterde dnir les buts de guerre et dvoquer des solutions politiques la crise, et de prvenirtoute critique ainsi que tout questionnement sur les autres motifs55 de linterventionmilitaire.

53. Rapport de lAssemble Nationale du 6 mars 2012, op. cit54. Il faut noter que largumentaire de la France depuis des mois tait aussi fond sur largument cens tre implacable de lurgence de sortirles Maliens sur place de cette situation, de recouvrer le territoire (dont de nombreux pans sont pourtant plus ou moins hors de contrle depuisdes annes au Nord). Cet argument permet de prsenter lintervention militaire comme une vidence.55. En particulier, les autorits franaises ne stendent gure sur la faon dont elles projettent la prsence franaise et son inuence sur lazone dans le futur, sur la reconguration de rapports de pouvoir au sein de cet espace et sur ses intrts. Pourtant lhistoire nous apprend que

lorsque la France est intervenue militairement en Afrique, ctait toujours pour dfendre des intrts conomiques ou gostratgiques majeurset pour implanter durablement sa prsence arme. Ainsi il faut replacer cette intervention dans le contexte o, pour des raisons conomiques etstratgiques, toute la zone du sahel est lobjet dune vidente lutte dinuence entre les grandes puissances, Etats-Unis et Chine en particulier.Le temps de lhgmonie franaise dans la rgion est bien termin, mais les pressions exerces par Paris sur les autorits maliennes et la CEDEAOet lintervention dcide unilatralement par les autorits franaises montrent quelles nentendent pas cder du terrain facilement.


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11 . Une intervention lissue incertaine pour le Mali, sapopulation et pour la rgion toute entire

Conit durable, prsence de troupes trangres, atteintes aux droits de lhommeLissue dune telle intervention est incertaine, et les risques denlisement importants. Comme ctaitle cas en amont du conit actuel, en effet, lincapacit des forces armes garder le contrle surlensemble de la zone dsertique au Nord du pays, et pas seulement sur les villes, limite les chances dertablir rapidement un tat de droit. Cela condamne aussi trs certainement le Mali une prsence longue detroupes trangres sur son sol, qui sont autant dlments qui vont lencontre de la souverainet du Mali56.

De plus, les drives et les vengeances de la part de certains groupes risquent de samplier. Lesexemples rcents abondent en Cte dIvoire et en Libye. Un rapport de lONG Human Rights Watch du 20dcembre 2012 soulignait lavnement dune priode qui inscrit le pouvoir des armes au-dessus de ltat de droitet alertait sur les tensions ethniques alimentes par la manipulation politique de lethnicit par certains dirigeantspolitiques et militaires 57. LONGAmnesty internationala galement mis en garde contre ces tendances et a alertsur les exactions commises par les forces de scurit maliennes, en demandant que lenqute ouverte par laCPI prenne en compte les exactions commises non seulement par les groupes arms mais aussi par les forcesmaliennes58.

Sur les prises dotagesUn coup dil dans le rtroviseur montre quune intervention arme noffre pas de garantie de librer lesotages franais, voire quelle peut accrotre les menaces sur leur vie. On peut ici rappeler le rsultat auquela men lintervention militaire franaise dclenche suite lenlvement, en janvier 2011, de deux jeunesFranais au Niger : lun a visiblement t excut par les ravisseurs, tandis que lautre aurait pri sous le feudes armes franaises les autorits nont toujours pas fait toute la lumire sur cette opration, comme lesouligne galement le rapport de lAssemble nationale59. On peut galement citer lintervention anti-terroristemauritanienne lance en juillet 2010 contre AQMI et soutenue par la France, an de tenter de librer un otagefranais, Michel Germaneau, qui est mort aux mains dAQMI.

56. Voir partie 757. Communiqu de Human Rights Watch, Mali, laggravation des tensions ethniques laisse prsager de nouvelles violences , 20 dc 2012,http://www.hrw.org/fr/news/2012/12/20/mali-l-aggravation-des-tensions-ethniques-laisse-presager-de-nouvelles-violences58. Communiqu dAmnesty International, Mali. Lenqute annonce par la CPI sur les crimes commis durant le conit est une grande avancevers la justice , 16 janvier 2013 ,http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/mali-icc-investigation-conict-crimes-key-step-towards-justice-2013-01-1659.59. Rapport de lAssemble nationale du 6 mars 2012, op. cit60. Selon le HCR, au 5 septembre, plus de 450 000 personnes ont fui leur foyer au Mali, et plus de 265 000 ont cherch refuge dans les pays avoisinantscomme le Burkina Faso, la Mauritanie et le Niger (http://www.unhcr.fr/504a1870c.html) Selon le rapport dOCHA Mali Urgence Complexe,Rapport de situation humanitaire n 16, du 26 septembre 2012, il y aurait un peu plus de 100 000 rfugis en Mauritanie, autant au Burkina Fasoet presque 60 000 au Niger. Selon des tmoignages de personnels humanitaires au Niger, le HCR a omis de comptabiliser dans ses statistiques denombreuses personnes qui ont dclar avoir fui du Mali vers le Niger mais quil na pas reconnues comme rfugies.


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Risque daggravation de la situation conomique et humanitaireLa situation humanitaire au Mali, chroniquement trs difcile, est aujourdhui catastrophique.Le nombre de personnes qui ont fui le nord du pays est trs consquent : depuis janvier 2012, plus de450000 personnes ont fui les combats entre larme et les groupes arms, puis la violence

des occupants60, en allant vers des pays limitrophes ou dautres rgions du Mali. Cela reprsente un tiersde la population qui rsidait dans les trois rgions du Nord (Tombouctou, Gao, Kidal)61.

Selon le rapport dOCHA-Mali (le bureau de la coordination humanitaire des Nations Unies au Mali) le14 janvier 2013, la situation humanitaire dans le pays et dans la rgion de Mopti en particuliersest dtriore en suite aux affrontements. Les dplacements de populations, dont la premire vaguedate du mois davril 2012, se sont intensis. Avant le commencement des combats le nombre de dplacsinternes tait estim environ 198 500. Les acteurs humanitaires et leurs partenaires conduisent une oprationde recensement qui fournira un aperu global des ux de dplacement. Les chiffres relatifs aux dplacs internessont en cours de rvision . En cohrence avec ces donnes, la runion des acteurs humanitaires sous lgidede lOrganisation internationale des Migrants (OIM) du 14 janvier 2013 estimait 229 000 le nombre de

dplacs internes62.

Les conditions de vie quendurent les populations restes au Nord sont extrmement difciles. Lescrimes commis sur les populations par les groupes arms rebelles et islamistes sont largement documents63:mariages prcoces et forcs, viols, esclavage sexuel, lapidations, amputations, enrlement forcs denfantssoldats, pose de mines aux abords de Gao. Dans une moindre mesure, des milices dautodfense sontresponsables de torture, dexcutions sommaires et de recrutements denfants soldats64.

Plus largement, tous les habitants du pays sont touchs par la crise politique et scuritaire quisvit actuellement au Mali : tous ptissent de la rcession conomique. Loccupation du nord du paysa fortement perturb la production agricole et le commerce. Le secteur tertiaire est en forte rcession

(-8,8%). Les socits dont les premiers clients taient les institutions ont vu leur chiffre daffaires chuter,du fait de la rduction du budget de ltat ayant suivi larrt des aides internationales. Le tourisme etlhtellerie restauration sont durement touchs tandis que les prix ambent : carburant, gaz et produits depremire ncessit sont parfois passs du simple au double. Linscurit alimentaire menace de nombreusespersonnes. Lindustrie est galement touche : 20% des usines de la capitale ont ferm et 60% ont recoursau chmage technique. Dans le secteur des transports, la compagnie nationale Air Mali a suspendu ndcembre ses activits pour neuf mois.Aujourdhui, les autorits franaises passent donc sous silence un certain nombre deffets de la guerre,en particulier les victimes civiles de la guerre, alors que selon Human Rights Watch repris par lAFPet dautres mdias, des civils ont t victimes de lintervention ds les premiers jours65, et quAmnestyInternational exhorte les belligrants au respect du droit international et rappellent que les forcesimpliques dans les attaques armes doivent tous prix proscrire les bombardements aveugles et prendre toutesles mesures pour viter les pertes civiles. 66

61. Donnes de lInstitut national de la statistique du Mali, disponibles sur http://www.geohive.com/cntry/mali.aspx?sub=y&diacrit=1 (le site delINS est dsormais inaccessible). Selon les donnes provisoires de 2009, la population des trois rgions tait de 1 293 449 (soit 67 638 habitantsdans la rgion de Kidal, 544 120 dans celle de Gao et 681 691 dans celle de Tombouctou)62. Voir les rapports dOCHA Mali et du Cluster Protection Mali, respectivement sur http://mali.humanitarianresponse.info/fr/system/les/documents/les/OCHA%20Mali%20sitrep%20140113_franc.pdf et sur http://mali.humanitarianresponse.info/fr/document/commission-mouvement-de-populations-rapport-actualis%C3%A9-%E2%80%93-estimation-du-nombre-de-personnes-063. Voir notamment les rapports dAmnesty International, en particulier larticle Mali : les victimes payent un lourd tribut au conit , 20septembre 2012, http://www.amnesty.org/fr/news/mali-end-grotesque-abuses-targeting-civilians-amid-conict-2012-09-20.64. Document dAmnesty International, Mali, les civils paient un lourt tribut au conit , http://www.amnesty.org/fr/library/asset/AFR37/007/2012/fr/3f455a34-9e27-4a0a-8ee5-8370b64321ad/afr370072012fr.html65. Dpche de lAFP, Des civils sont morts lors de combats au Mali, selon HRW , 12 janvier 2013, http://www.maliweb.net/news/la-situation-politique-et-securitaire-au-nord/2013/01/12/article,117665.htmlAl Jazeera, France launches air strikes on Mali rebels , 12 janvier 2013 , http://www.aljazeera.com/news/africa/2013/01/2013112133154249167.html66. Communiqu de presse dAmnesty International, Mali, les parties au conit doivent prendre toutes les mesures pour viter les pertes civiles,14 janvier 2013, http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/mali-all-parties-must-do-utmost-avoid-civilian-casualties-2013-01-14


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Les risques probables denlisement de lopration conduiront une dgradation de la situation humanitairesur place, comme lavanaient dj dans les derniers mois de plus en plus dobservateurs .

Risque de dstabilisation dautres tats et dextension du conit lensemble de la rgionLe Mali nest pas le seul tat fragile de la rgion. Il y a fort craindre quune intervention militaire au Mali nedstabilise plus encore lensemble de la rgion. Le gigantisme de la zone, la multiplicit des intervenants, lacomplexit des liens entre les acteurs (groupes arms, tats, population) et la prolifration incontrle desarmes sont des facteurs qui semblent peu pris en compte.

La fermeture des frontires semble drisoire au vu des premiers signes de dstabilisation qui apparaissentdj une semaine aprs le dbut de la guerre, au premier titre desquels la prise dotages qui sest achevetragiquement sur le site gazier dIn Amenas, au sud-est de lAlgrie, le 19 janvier 2013.

La Mauritanie, qui a ferm sa frontire, a tiss des liens avec les rebelles du MNLA et potentiellement avecdautres groupes arms et accueille de nombreux rfugis maliens. Il se peut que des membres de groupesarms simplantent lEst du pays marginalis par ltat. Cette rgion dont les populations sont de ce faitlargement permables largent que peuvent distribuer les groupes arms risquerait de devenir son tour

une zone de repli pour ces derniers. Cela pourrait conduire un cycle dangereux de violences. Dailleurs, laMauritanie, allie dle de la France dans la lutte contre le terrorisme et la rcupration de ses otagesces dernires annes68, a, depuis le dbut de la crise et encore aujourdhui, une position ambivalente parrapport sa participation lintervention militaire69.

Le Nigersemble globalement stable ce jour mais le territoire est tout aussi immense et difcile matriserque le Nord du Mali. Le Niger a fortement renforc ses capacits militaires de ces derniers mois avec lesoutien de la France70 et de lUnion europenne71. Il sagit pour la France de scuriser laccs au mineraiduranium. Les autorits nigriennes sont trs inquites sur la situation scuritaire. Le contrle des frontiresest particulirement difcile et les risques dincursion ou de repli au Nord du pays ne sont pas ngligeables.Cela a dailleurs dj t le cas du MNLA dans les derniers mois et prcdemment72.

Par ailleurs, les soldats des armes des pays voisins qui seraient impliqus dans une guerre sans n risqueraientde se soulever. Au Burkina Faso, larme se mutine dailleurs de manire rcurrente : lanne dernireencore, des soldats en colre ont provoqu des troubles extrmement graves jusque dans la capitale.

Ces exemples montrent quel point les risques sont grands que lintervention ne conduise unedissmination de linscurit. Lorsquelles appelaient lintervention, les autorits franaises ont vitconsciencieusement dvoquer la phase de post-conit et de prendre en compte ces aspects dans le droitprolongement de lapproche adopte par le gouvernement prcdent en amont de lintervention en LibyeAujourdhui, les observateurs se posent cette question de faon quasi unanime.

67. Le vice-Secrtaire gnral de lONU, Jan Eliasson, a prvenu ds le 19 octobre, lors dune runion de travail Bamako avec toutes les

organisations internationales concernes et le Mali, que toute intervention devait sabstenir dexacerber les tensions existantes ni daggraver unesituation humanitaire dj prcaire, dpche de lONU du 19 octobre 2012,http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=29230&Cr=Mali&Cr1=#.UIPWa1G-3IU68 . La Mauritanie a lanc une opration militaire anti-terroriste en juillet 2010 contre AQMI, avec le soutien la France, an de tenter de librerun otage franais, Michel Germaneau. Lotage est nalement mort aux mains dAQMI.69. Dpche AFP, Crise malienne, Bamako souhaite un engagement plus fort de la Mauritanie , 10 janvier 2013,http://www.maliweb.net/news/la-situation-politique-et-securitaire-au-nord/2013/01/06/article,115688.htmlDpche AFP, Hollande : 750 hommes au Mali, frappes russies , 15 janvier 2013,http://www.romandie.com/news/n/_Hollande_750_hommes_au_Mali_nouvelles_frappes_reussies_RP_150120131111-27-306439.asp?70. La France a livr rcemment trois hlicoptres au Niger (Compte-rendu de sance de lAssemble nationale du 24 juillet 2012, http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cafe/11-12/c1112007.asp); le Niger a consacr une part trs importante de son budget aux forces de scurit et dedfense.71. A travers le dploiement de la mission Eucap Sahel Niger, pour 8.7 millions deuros, sur 2 ans, partir de dbut aot 2012, visant amliorerles capacits des forces de scurit nigriennes (gendarmerie, police nationale et garde nationale) pour lutter contre le terrorisme et la criminalit organisede manire efcace et coordonne, en vue de contribuer au renforcement de la stabilit politique, de la scurit, de la gouvernance et de la cohsion socialeau Niger et dans la rgion du Sahel72. Par exemple, aprs les accords de paix de 2006, le chef rebelle malien Bahanga va au Nord du Niger, o il participe la rbellion du MNJ,lance en 2007. Voir par exemple la dpche de lAFP Des otages maliens emmens au Niger, les rebelles du MNJ dmentent , 25 mars 2008,http://afp.google.com/article/ALeqM5izWAQV9wibGOs0wr-HUAJ6-MfIKA


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12 .Lexercice dun contrle parlementaire vigilant,une urgence

La constitution de 1958 donne de trs larges pouvoirs lexcutif sur les questions de Dfense, ce quia permis aux Prsidents successifs de conclure en toute opacit des accords de coopration ou de dfenseavec des pays africains et dengager des forces franaises en Afrique une cinquantaine de fois depuis 1958.Cette suprmatie na essuy que de rares critiques et tentatives de dvelopper un contrleparlementaire. Peu de parlementaires ont de toute faon cherch exercer ce contrle, si lon exceptelorganisation de rares commissions dinformation ou commission denqutes sur des questions concernantlengagement de forces armes ltranger, sans jamais les remettre en cause.

A lheure o un imposant dploiement de troupes franaises a t opr au Mali sur seule dcision delexcutif, derrire lequel la majorit gouvernementale fait totalement bloc, le contrle parlementairesur les oprations et les dcisions concernant lintervention franaise au Mali est un enjeudmocratique. Ce contrle ne pourra cependant sexercer que dans un cadre rsolument volontariste,par ltablissement dun rapport de force des parlementaires vis--vis de lexcutif, tant les mcanismesinstitutionnels restent frileux en la matire.

Malgr la modication constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative au contrle parlementaire des oprationsextrieures, laval du Parlement nest toujours pas ncessaire llyse pour dclencher une oprationextrieure. Cette rforme prvoit une simple information du Parlement dans les trois jours suivant uneintervention et un vote sur le prolongement doprations au-del de quatre mois. Le risque est grand

que ces tapes napparaissent que comme des formalits voire des mascarades, lexempledu vote group organis le 28 janvier 2009 sur la prolongation de cinq oprations extrieures(en particulier au Tchad et en Cte dIvoire) qui avait suscit des critiques dans les bancsde lensemble des partis dopposition. Certains, passs aujourdhui dans la majorit semblent avoiroubli leurs critiques dalors. Constatant labsence de runion des commissions permanentes comptentes,le dput PS Bernard Cazeneuve avait par exemple regrett lAssemble au nom de son groupe de ne pasavoir des moyens qui [] permettraient de [se] prononcer en conscience et en responsabilit sur les oprations[soumises au vote] .Aprs lannonce de lengagement direct de forces franaises au Mali le 11 janvier, seules de rares personnalitsde la classe politique ont dplor explicitement labsence de concertation du Parlement en amont de ladcision et soulign que la nature prmdite de cette intervention arme aurait d susciter

une prise de dcision parlementaire. Celles de Nol Mamre et Jean-Luc Mlenchon ont t les plusremarques.

Si des discussions avec les parlementaires avaient bien t organises sur la situation au Mali dans les moisprcdant lintervention, il ny avait pas t question dun engagement direct franais dans des oprationsde combat et encore moins que la France prenne la tte des oprations. Les enjeux du dialogue avecle Parlement ont indiscutablement chang avec la dcision de Franois Hollande denvoyer des troupescombattantes sur le terrain malien.


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Les partis politiques qui se sont exprims la tribune de lAssemble, suite lintervention du Premierministre le mercredi 16 janvier ont exprim de faon trs modre la revendication dun contrle accrudu Parlement sur les oprations au Mali. Lintervention la plus explicite est mettre au crdit de FranoisAsensi, pour le groupe GDR, qui a dclar la tribune Notre Parlement na pas t consult au pralable, nousle dplorons. Lurgence existait, certes, mais le scnario dune offensive vers le sud malien tait prvisible.

Lvolution radicale de la situation et lengagement multidimensionnel franais, qui semble devoir se prolonger,ncessite aujourdhui de rclamer un contrle allant au del de la stricte application de larticle 35de la Constitution. Questions crites, orales, demandes de commission denqute, tribunes, confrencesde presse, sont des outils disponibles pour qui veut exercer un pouvoir de contrle, pouvoir qui sapparente un devoir lorsquil est question de la guerre. Aux parlementaires de sen saisir, quitte pour certains

prendre leurs distances avec le consensus bat rgnant dans la majorit de gouvernement.

Pour les y inciter (en tout cas certains dentre eux), rappelons le projet de programme demandature du PS et dEELV pour 2012, lequel annonait : Le Parlement redeviendra le curbattant de la dmocratie ce quil naurait du cesser dtre : son pouvoir dinitiative et de contrle sera

renforc ; []les choix diplomatiques et militaires y seront effectivement DBATTUS et DECIDS.

Association Surviewww.survie.org

107 bd de Magenta - 75010 ParisContact Presse : Danyel Dubreuil

01 44 61 03 25 - 06 52 21 15 [email protected]

les zones d ombres de l'intervention francaise au mali - survie

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