Les institutions européennes – M. Szymczak

3A – 1ère session

Les étudiants répondront aux 4 questions suivantes (25 lignes maximum par question) :

1) L’évolution de l’OECE et OCDE (5 pts)

2) Les « techniques » de limitation des droits garantis par la CEDH (5 pts)

3) La Commission européenne : composition et désignation (5 pts)

4) Les principales attributions du Parlement européens (5 pts)

3A – 2e session

Les étudiants répondront aux 4 questions suivantes (25 lignes maximum par question)

1° L’AELE ( 5 pts)

2° La disparition de l’UEO (5 pts)

3° Les attributions de la Commission européenne ( 5 pts)

4° Le Conseil européen ( 5 pts)