Le Système Sanitaire en France

Organisation en Cas de Crise

Dr Nicolas COSTE

AP-HM – Hôpital de la Timone nicolas.coste@ap-hm.fr

UV Gestion

Année 2012-2013

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Introduction

Contexte

Système et organisation sanitaire

Notions de « Risques Exceptionnels » et de

« Menace Sanitaire Grave »

Implication du système de santé

Exemples

Introduction

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Contexte national et international

Début années 90 : Mise en place des PSM

Tokyo (1995) : Attentat au gaz sarin

New-York : 11/09/2001

Toulouse : Explosion usine AZF

(21/09/2001)

Canicule été 2003

Maladies émergentes : SRAS, H5N1, etc…

Contexte

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Contexte juridique

Menace Sanitaire Grave

Prévenir et limiter des menaces possibles sur la

santé de la population

Article L3110-1 et suivants du Code de la

Santé Publique

Mesures d’urgence : Ministre de la Santé

Utilisation hors AMM de Médicaments

Menaces

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Contexte juridique

Décret n° 2005-1764 du 30/12/2005

Plan blanc d’établissement

Plan blanc élargi

Risques NRBC

Etablissements de santé de référence (ESR)

Rôles et missions des ESR

Circulaire DHOS/CGR no 2006-401 du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis

Décret n° 2007-1273 du 27/08/2007 relatif à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

Décret n° 2013-15 du 07/01/2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles

Menaces

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Contexte juridique

Circulaire n° 700/SGDN/PSE/PPS du 7 novembre 2008 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques

Circulaire n° 800/SGDN/PSE/PPS du 18 février 2011relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières radioactives

Circulaire N° 750/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011relative à la découverte de plis, colis, contenants et substances suspectés de renfermer des agents radiologiques, biologiques ou chimiques dangereux.

Menaces

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Le Système Sanitaire

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

15 Directions et Services dont :

DGS : Direction Générale de la Santé

DGOS : Direction de l’Hospitalisation et de

l’Organisation des Soins

HFDS : Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité

Organisation

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Le Système Sanitaire

Agences liées au Ministère de la Santé :

InVS: Institut de Veille Sanitaire

La surveillance et l'observation permanentes

de l'état de santé de la population

La veille et la vigilance sanitaires

L'alerte sanitaire

Une contribution à la gestion des situations de

crise sanitaire

Organisation

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Le Système Sanitaire

Agence liée au Ministère de la Santé :

ANSM : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé Evaluation de la sécurité d'emploi, l'efficacité et la qualité

des produits de santé.

Elle assure également la surveillance des évènements indésirables ou inattendus liés à leur utilisation.

Contrôles en laboratoire et inspections sur les sites de fabrication et de recherche.

Information auprès des professionnels de santé et du public pour améliorer le bon usage des produits de santé.

Organisation

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Le Système Sanitaire

Agences non liées au Ministère de la Santé :

ASN : Autorité de Sureté Nucléaire agence indépendante

remplace depuis 2006 la DGSNR qui était liée au ministère

la sûreté des installations nucléaires civiles

la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles,

la protection de l'homme et de l'environnement contre les rayonnements ionisants,

la protection et le contrôle des matières nucléaires et des produits susceptibles de concourir à la fabrication d'armes,

la protection des installations et des transports contre les actions de malveillance (vol ou détournement de matières nucléaires, ou encore sabotage).

Organisation

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Le Système Sanitaire

Agences non liées au Ministère de la Santé :

ASND : Autorité de Sureté Nucléaire de Défense

Création en 2001

Responsable : Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND)

Dépendant du ministre de la défense et du ministre de l’industrie et du DSND

Assure la sûreté et le contrôle : des transports de matières radioactives et fissiles militaires

des installations nucléaires de base secrètes

des installations civiles du Commissariat à l‘Energie Atomique (CEA) qui construisent la bombe atomique jusqu’aux sous-marins nucléaires

Organisation

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Le Système Sanitaire

Etablissement lié au Ministère de la Santé :

EPRUS : Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Création par la loi du 5 mars 2007

Etablissement public administratif et pharmaceutique,

Mission : répondre aux situations de catastrophe, d'urgence ou de menace sanitaires graves sur le territoire national ou à l'étranger

2 volets principaux :

Constitution d’une réserve sanitaire (n° vert 0800 00 21 24)

Gestion des stocks et de la logistique d'approvisionnement des produits pharmaceutiques

Organisation

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Le Système Sanitaire

Services Déconcentrés de l’État (Santé) :

ARS de zone : Agence Régionale de Santé de zone

ARS : Agence Régionale de Santé

DT : Délégation Territoriale de l’ARS

Organisation

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Le Système Sanitaire

Défense Nationale

Défense Militaire Défense Non Militaire

Défense Civile Défense Economique

Plusieurs déclinaisons dont sanitaire

Organisation

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Zones de Défense Civile

Représentants de l’état sur la Zone :

Préfet de Zone

Délégué de Zone (ARS)

Conseiller Zonal de Défense et de Sécurité

Service Zonal de Défense et de Sécurité

Organisation

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Zones de Défense Civile

Etablissements de santé de référence :

CHU (1 à 2 par zone)

SAMU zonal

Médecin SAMU référent zonal

Pharmacien référent zonal

Cadre de Santé référent zonal (organisation et

formation)

Organisation

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Zones de Défense Civile

SUD

SUD-EST

EST

NORD

OUEST

SUD-OUEST

PARIS

Zone Est : CHU de Nancy, CHU de

Strasbourg

Zone Nord : CHU de Lille

Zone Ouest : CHU de Rennes, CHU

de Rouen

Zone Paris : Assistance Publique des

Hôpitaux de Paris

Zone Sud : Assistance Publique des

Hôpitaux de Marseille

Zone Sud Est : Hospices Civils de

Lyon

Zone Sud Ouest : CHU de Bordeaux

Zone Antilles Guyane : CHU Fort de

France, CH Cayenne

Zone Réunion : CH Saint Denis

Arrêté du 30/12/2005

Organisation

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Implications en Cas de Crise

Événements naturels

Incidents technologiques (transport)

Attentats

Risques Nucléaires, Radiologiques,

Biologiques ou Chimiques (NRBC)

Réponses adaptées en fonction de la nature

du Risque

Implications

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Implications en Cas de Crise

Événement Plan ORSEC

Prise en charge de « l’avant » = pré hospitalier

SDIS

BMPM Plan Rouge

Sécurité Civile

Poste Médical Avancé (PMA)

Prise en charge de « l’arrière » = hospitalier

Plan Blanc d’établissement

Plan Blanc Elargi

Plan Zonal NRBC santé Implications

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Implications en Cas de Crise

Plan Blanc :

Afflux Massif de Victimes (>20)

Menace Sanitaire Exceptionnelle

Rédaction obligatoire

Déclenché par le Directeur d’établissement

Organisation du fonctionnement en

période de crise

Annexes NRBC

Implications

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Implications en Cas de Crise

Implications

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Exemple 1

Evénement à cinétique rapide

Ex: Contamination par nuage radioactif

Contexte inquiétant (panique)

Plan départemental

Grand nombre de traitements

Délais court de mise à disposition

Recueil des données personnelles impossible

Fiche individuelle d’information

Posologie

Précautions d’emploi

Nombre de prises réduites

Exemples

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Exemple 2

Evénement à cinétique rapide

Ex: explosion usine AZF

Risque chimique et traumatologie

Urgence de la prise en charge variable

Nombreux médicaments potentiels

Suivi des informations personnelles

Panique et désorganisation des secours

Impliqués potentiellement nombreux

Exemples

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Exemple 3

Evénement à cinétique lente

Ex: Pandémie grippale

Population nationale et mondiale

Traitement probabiliste

Oseltamivir massivement prescrit

Vaccin en développement lors de la crise

Ralentissement globale de la vie économique et

professionnel

Exemples

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Exemple 4

Evénement à cinétique intermédiaire

Ex: Réintroduction virus Variole

Vaccination abandonnée à ce jour

Vaccin avec effets secondaires sévères

Population nationale (UVB)

Implication de structure locales et nationales

Forces de l’ordre, personnels hospitaliers,

professionnels de santé privés

Exemples

Introduction Contexte Organisation Implications Menaces Exemples Conclusion

Conclusion

Organisation complexe

Implication de nombreuses structures à des niveaux différents

Particularités des risques NRBC

Anticipation par mise en place de plans spécifiques

Importance de la connaissance de l’ensemble pour une meilleure adaptation au niveau local

Conclusion