"le statut des enseignants chercheurs des universités : de la caducité à...
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"Le statut des enseignants chercheurs des Universités :
de la caducité à l’attractivité"
Chakroun Nadia: Membre du bureau exécutif Syndicat IJABA, MC Faculté des Sciences de TunisWorkshops “l’Université Tunisienne entre savoir et nécessité de réforme”, 3-5 November 2013,
Hammamet
Démocratisation de l’Université
Révision du statut
régime LMD
Réforme de la recherche
scientifique Revendications
salariales et sociales
Grandes lignes du projet de réforme de IJABA
MARS 2012
LES TEXTES REGLEMENTAIRES LES TEXTES REGLEMENTAIRES
Décret n°82-126914 septembre 1982
STATUT des personnels
de l’enseignement supérieur
Décret n°73-45427 septembre 1973
STATUT des personnels
de l’enseignement supérieur
Décret n°63-4228 janvier 1963
STATUT des personnels
de l’enseignement supérieur Décret n°93-1825
6 septembre 19936 septembre 1993STATUT particulier
au corps desEnseignants
chercheurs desuniversités
Décret n°60-9831 mars 1960
Portant organisation
de l’Université de Tunis
Loi n°58-11804 novembre 1958
Relative àl’enseignement
LES TEXTES REGLEMENTAIRES LES TEXTES REGLEMENTAIRES
Décret n°93-18236 septembre 1993
Diplômes nationauxEtudes doctorales
Décret n°93-18256 septembre 19936 septembre 1993STATUT particulierSTATUT particulier
au corps desau corps desEnseignantsEnseignants
chercheurs deschercheurs desuniversités universités Décret n°97-1803
3 septembre 1997Habilitationuniversitaire
Décret n°93-18246 septembre 1993
Habilitation universitaire
Décret n°97-18013 septembre 1997
Diplômes nationauxEtudes doctorales
Décret n°2012-12271 Août 2012
Conditions obtentiondiplôme mastère
Décret n°2013-474 janvier 2013
Conditions obtentiondiplôme doctorat
LES TEXTES REGLEMENTAIRESLES TEXTES REGLEMENTAIRES
jurys de recrutement
cadence d’avancement d ’échelon
service d ’enseignement hebdomadaire
réduction d’horaire thésard
Indemnité encouragement au développement des
compétences
retraite
Décret n°97-18023 septembre 19973 septembre 1997
Décret n°2009-2013 avril 2009
Décret n°93-1825Décret n°93-18256 septembre 19936 septembre 1993
STATUTSTATUTDécret n°99-1803
23 août 1999
Décret n°2000-258311 novembre 2000 Décret n°2000-240
31 janvier 2000
Décret n°2007-171205 juillet 2007
Décret n°2012-12271 Août 2012
Décret n°2013-474 janvier 2013
Modalités d ’encadrement
Missions de lMissions de l’’enseignant enseignant chercheurchercheur
LES MISSIONS DE LLES MISSIONS DE L’’ENSEIGNANT ENSEIGNANT DANS LE STATUT ACTUELDANS LE STATUT ACTUELArticle 3
Élaboration, transmission des connaissances
Encadrement, conseil et orientation des étudiants
Amélioration des méthodes pédagogiques
Organisation et déroulement des examens
Pratique d’enseignements fondamentaux, TP,TD
Participation au recrutement et promotion
LES MISSIONS DU CHERCHEUR LES MISSIONS DU CHERCHEUR DANS LE STATUT ACTUELDANS LE STATUT ACTUEL
Article 3 Participation, développement de la recherche scientifique
Cas échéant finalisation
ETAT ACTUEL DU ETAT ACTUEL DU STATUTSTATUT
Beaucoup d’enseignement quantifié Recherches non quantifiéesNouvelles missions non définies quantifiables Statut réducteur et caduc
Dialogue entre sciences et sociétésConservation à l’enrichissement des collections et des archivesChargé d’activités documentairesOrganisation des enseignements en liaison avec les milieux professionnelsContribution à l’insertion professionnelle des étudiants Participation à la vie collective des établissementsParticipation aux conseils et instances prévus par les textes
Les nouvelles missions de l’enseignant
Utilisation des technologies information et communication Formation à la rechercheCoopération avec les entreprises publiques ou privées Mission de développement, expertise, coordination de la recherche et valorisation de ses résultatsDéveloppement scientifique et technologique avec organismes de recherche et secteurs sociaux et économiques concernésCoopération entre recherche universitaire, recherche industrielle et secteurs de production Mission de coopération internationale
Les nouvelles missions du chercheur
Diversifier les services et définir les nouvelles missions et obligations de services communes
Permettre toute évolution du statut
Valoriser toutes les facettes du métier
Le temps de Le temps de travailtravail
TEMPS DE TRAVAIL
Professeur Maître de conférences
3h de cours en 1982
5h 30 mn de cours en 2013
Maître-assistant
9h TP = 6h TD en 1982
14h TP = 9h 30 mn TD en 2013
Assistant Assistant contractuel
12 h TP = 8 h TD en 1982
15h TP = 11h TD en 2013
Service annuel de base 143 h de cours = 247 h TD
Réévaluation du temps de travail
Le service d’enseignement hebdomadaire doit être réévalué vers la baisse (charge d’avant 2000)
Réévaluation du temps de travail
Maintenir une norme relative au service statutaire de base
Intégrer toutes les tâches dans le service statutaire de base
Evaluer quantitativement l’activité de recherche
Réévaluation du temps de travail
Définir un cadre national des services Etablir un tableau national de référence d’équivalence des tâches, avec fourchettes horaires pour chaque type de tâches retenues
Compensation possible des tâches entre elles, sur la base du tableau d’équivalence évoqué
Réévaluation du temps de travail
Suppression de la distinction entre TP et TD dans les secteurs technologiques et scientifiques avec définition d’une référence unique alignée sur le régime TD actuel
1 heure TD = 1 heure 30 TP
Ré-évaluation du temps de travail
Problématique des heures complémentaires ? ? ?
Grève les budgets de fonctionnement des institutions
Secondarisation de l’université
Aux dépens de la recherche et de l’avancement professionnel
Bloque l’ouverture de postes pour les jeunes diplômés chômeurs ou la signature de contrats
Les grades actuels Les grades actuels
Les attributions des gradesLes attributions des grades LL ’’avancement dans la carrière avancement dans la carrière
Nombreux grades et deux collèges !
Professeur (P)
Maître de conférences (MC)
Maître assistant (MA)
Assistant (A) Assistant contractuel
Professeur émérite
Les Grades dans le statut actuel
AA
BB
Enseignant permanentEnseignant permanent Enseignant temporaireEnseignant temporaire
EssoufflementAssujettissement d’une grande partie du corps enseignantAccentuation du clivage entre les diverses catégories
Les attributions du Les attributions du collècollège Bge B
Assistant contractuel (Ac),
Assistant (A)
Formation, recherche et animation Contrôlent les connaissances Participent aux examens
Maître assistant (MA) Organisent les enseignements et les examens Encadrent les étudiants Encadrent les assistants
Mal définies, incomplètes et inadaptées à la situation sur le terrain
PeuventPeuvent diriger les mémoires de mastères (décret n°2012-1227 du 1er Août 2012)
Les attributions du collège Les attributions du collège AA
Professeur (P) Maître de conférences (MC)
Préparent les programmes Dirigent les travaux des étudiants Responsables des examens Encadrent les MA et A Coordonnent les équipes pédagogiques et équipes de recherche
Professeur émérite (Pr é) Dirigent des séminaires Encadrent des chercheurs Participent à des jurys de thèse Participent à des jurys d ’habilitationParticipent à des instances de recrutement et de promotion
Attributions importantes mais incomplètes
Dirigent les mémoires de Dirigent les mémoires de mastères mastères (décret n°2012-1227 du 1(décret n°2012-1227 du 1erer Août 2012 Août 2012)
Dirigent les thèses de Dirigent les thèses de doctoratdoctorat(décret n°2013-47 du 4 janvier 2013(décret n°2013-47 du 4 janvier 2013)
Problématique du corps B qui encadre les mastères
Les attributions des Les attributions des enseignants universitaires enseignants universitaires
chercheurs chercheurs
A l’heure actuelle tous les grades réalisent un grand nombre d’attributions communes
DD ’’ou lou l’’idée qui sidée qui s’’impose de impose de former un seul collègeformer un seul collège
Les différences au sein du Les différences au sein du collège doivent être fondées sur collège doivent être fondées sur un avancement au mérite un avancement au mérite
Professeur (P)
Maître de conférences (MC)
Maître assistant (MA)
Assistant (A) Assistant contractuel
Professeur émérite
DoctoratDoctorat
Avancement dans la carrière
1 diplôme
Professeur (P)
Maître de conférences (MC)
Maître assistant (MA)
Assistant (A) Assistant contractuel
Professeur émérite
Agrégation, DEA, Agrégation, DEA, MastèreMastèreDoctoratDoctorat
HabilitatioHabilitationn
Avis du PU et du CS
Jury national recrutement
Commission nationale consultative
Avancement dans la carrière
Jury national recrutement
Commission de promotion
Au minimum 2 concours nationaux
2 commissions de promotion
Professeur (P)
Maître de conférences (MC)
Maître assistant (MA)
Assistant (A) Assistant contractuel
Professeur émérite
Avis du PU et du CS
Jury national recrutement
Commission nationale consultative
Avancement dans la carrière
Jury national recrutement
Commission de promotion
Système d’évaluation n ’obéit pas en l’état actuel aux 3 principes suivants : compétence, transparence, éthique
Professeur (P)
Maître de conférences (MC)
Maître assistant (MA)
Assistant (A) Assistant contractuel
Professeur émérite
Agrégation, DEA, Agrégation, DEA, MastèreMastère
DoctoratDoctorat
HabilitatioHabilitationn
25 échelons25 échelons
2525 échelonséchelons
25 échelons25 échelons
Avancement dans la carrière
Avancement dans le grade seulement automatique !
Tous les 2 ans
23 échelons23 échelons
Professeur (P)
Maître de conférences (MC)
Maître assistant (MA)
Assistant (A) Assistant contractuel
Professeur émérite
MastèreMastèreDoctoratDoctorat
HabilitatioHabilitationn
Avancement dans la carrière
L ’habilitation universitaire :- pas un diplôme mais
qualification- pas de promotion- ne permet pas d’encadrer
une thèse !- permet de postuler au
grade de MC !
Professeur (P)
Candidature au grade de Maître de conférences
Maître assistant (MA)
Assistant (A) Assistant contractuel
Professeur émérite
Jury national recrutement
Avancement dans la carrière
Le parcours du combattant !
Passage par au moins 2 jurys
80 %
Jury d’habilitation
Quelles solutions pour l’avancement dans la carrière ?
Transformer l’actuelle qualification ˝Habilitation universitaire˝
en un diplôme scientifique
national
l˝Habilitation à diriger des recherches˝ (HDR)
Quelles solutions pour l’avancement dans la carrière ?
1 grade : Doctorat
1 grade : 1 grade : Habilitation à diriger des recherches
1 seul collège2 grades permanents / 2
diplômes1 seul concours national au
premier recrutement
Quelles solutions pour l’avancement dans la carrière ?
Un avancement au mérite : passage
soumis à production
(pédagogique et scientifique,
projets, prise de responsabilités)
Un avancement à l’ancienneté :
passage automatique
échelons
Il faut passer par une
commission de
promotion
L ’évaluation des enseignants chercheurs
Les jurys de recrutement Composition du jury
3 enseignants chercheurs élus 2 enseignants chercheurs désignés
Modalité du concours alinéa a : 20 à 30 mn présentation travaux et 1h 30 discussion alinéa b : 10 à 15 mn présentation travaux et 50 à 45 mn discussion
Préparation d’une leçon pendant huit heures en loge Présentation de la leçon en une demi-heure devant le jury
Ouverture de poste Poste ouvert sur l’alinéa b ne peut être ouvert pour un
candidat ayant plus de trois ans d’ancienneté
Quelles solutions pour une plus juste évaluation des enseignants chercheurs par les jury ?
j ’ai 27 ans d ’enseignement
derrière moi et ils m ’ont ouvert un poste
sur leçon !
L ’autorité de tutelle interprète donc les
textes subjectivement
Quelles solutions pour une plus juste évaluation des enseignants chercheurs par les jury ?
Elections de tous les
membres des instances de
recrutement et promotion
Production par chaque candidat d’une notice biographique mentionnant ses titres et travaux, rendue publique
Faire signer une profession de foi aux évaluateurs leur imposant une déclaration obligatoire des conflits d'intérêt directs et indirects sous peine de sanctions (prévoir à cet effet des suppléants)
Quelles solutions pour une plus juste évaluation des enseignants chercheurs par les jury ?
Limitation de la durée des mandats à 2 années seulement dans la carrière
Les membres du jury doivent être extérieurs aux établissements d'affectation des postes mis au concours (prévoir à cet effet des suppléants)
Quelles solutions pour une évaluation objective des enseignants chercheurs?
Publication et affichage des grilles de notation, avec critères et barêmes, dans les locaux du centre organisateur du concours bien à l’avance
Le candidat doit pouvoir prendre connaissance du compte rendu des rapporteurs
motifs de l’échec notifiés
par écrit
L ’encouragement au développement des
compétences Une indemnité est
versée pour toute thèse soutenue
Le premier et deuxième master n ’ouvrent pas droit à indemnité Si aucune thèse n’a été soutenue par un encadreur pour au moins trois années consécutives il ne peut bénéficier de l’indemnité pour mémoire de mastère
Quelles solutions pour l’encouragement au développement des compétences ?
L ’indemnité pour la thèse ou le mastère
soutenu doit être due
systématiquement
Cette année j ’ai enseigné
j ’ai fait soutenir 2
mastères et une thèse
Cette année je me suis contentée
d ’enseigner et
d ’encadrer les
étudiants
Quelle solution pour l’encouragement des enseignants chercheurs ?
Une bonification d’ancienneté d’un an prise en compte pour l’avancement d ’échelon, est accordée, sur leur
demande, aux enseignants-chercheurs qui justifient d’une mobilité au moins égale à 2 ans ou à 1 an
Une bonification d’ancienneté est accordée aux MCF et PR qui ont exercé un mandat de président ou de directeur d’établissement public d ’enseignement supérieur pendant au moins 3 ans
La loi relative à la retraite
Pour le collège A la mise à la retraite est fixé à 65 ans (Loi n° 2009-20 du 13 avril 2009)
Le collège A peut être maintenus en activité par décret jusqu’à l’âge de 70 ans !
Le collège B est mis à la retraite à 60 ans
Quelles solution pour la mise à la retraite ?
Retraite à 60 ans pour tous ! Possibilité pour ceux qui en font la demande d’avoir une prolongation sur présentation d’un projet de recherche et d’encadrement sans enseignement !
L ’enseignement est à l’image de la recherche qui se fait à l’Université
Le statut doit rendre attractif et motivant le métier de la recherche et de l’enseignement supérieur
https://www.facebook.com/syndicatijaba