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COMMENT S’ÉLABORE UN PPRT?

Qui ? Quoi ? Quels documents ?

DPCA

DREAL

Réalisation des études de danger du site

Instruction des études de danger

Arrêté préfectoral du

22 juin 2009 :

Clôture et acte de

l’étude de dangers

Les services de l’État

(DREAL, DDTM)

Organisation administrative du PPRT

Consultation du CLIC* et de la commune sur

les modalités de la concertation

Arrêté préfectoral de

prescription du PPRT

du 30 novembre 2009

(délai d’approbation

prorogé en 2011)

Les services de l’État

(DREAL, DDTM)

Les personnes et orga-

nismes associés (POA),

les riverains et toutes

personnes concernées

Présentation des risques et des enjeux aux

POA

Projet de règlement et d’un plan de zonage

réglementaire

Concertation sur le projet, réunion publique,

questions, observations, échanges

Finalisation du projet de PPRT suite à la

concertation

Projet de PPRT

Les personnes et

organismes associés,

les riverains et toutes

personnes concernées,

les services de l’État

Le Préfet

Recueil de l’avis des personnes intéressées

Enquête publique

Finalisation du PPRT suite à l’enquête publique

Approbation du PPRT

par le Préfet (zonage,

règlement notamment)

A VOUS LA PAROLE :

Des documents d’information sont consultables en mairie de Puget-sur-Argens. Ils sont complétés tout au long de la procédure et un cahier d’observations est aussi à votre disposition.

Une réunion publique d’information et de concertation sera organisée avant l’enquête publique.

Lors de l’enquête publique, vous pourrez vous exprimer auprès du commissaire enquêteur ou sur les registres d’enquête qui seront mis à votre disposition en mairie de Puget-sur-Argens.

Pour en savoir plus ...

Rendez-vous sur : www.pprt-paca.fr

CONTACTS :

Services de l’Etat dans le Var : boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie BP 1209, 83070 TOULON CEDEX

Pour les questions concernant :

- les risques industriels : DREAL PACA (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) - Unité Territoriale du Var – 04.94.08.66.00

- l’aménagement du territoire et les impacts sur l’urbanisation : DDTM du Var (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) – 04.94.46.83.83

Mairie de Puget-sur-Argens – Hôtel de Ville – 83480 Puget-sur-Argens

CLIC : comité local d’information et de concertation dont la liste des membres est + xée par arrêté préfectoral

2009

2010-

2011

2008-

2009

2012

Dépôt Pétrolier de la Côte d’Azur (DPCA) Puget-sur-Argens

Le Dépôt Pétrolier de la Côte d’Azur (DPCA) a été construit à la + n des années 60 et a pour acti-vité principale le stockage d’hydrocarbures (gazole, + oul, essence) en bacs aériens.

Les produits stockés étant des liquides in/ ammables, ils sont donc susceptibles d’être à l’origine de phénomène dangereux ayant des e5 ets thermiques ou de surpression.

Dans ce contexte, le Préfet du Var a prescrit un plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement par un arrêté du 30 novembre 2009 (modi+ é le 24 septembre 2010 et prorogé par arrêté du 26 mai 2011).

LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)

Un PPRT, pour quoi faire ?

- Pour éviter que de nouvelles populations s’implantent dans les zones exposées aux risques forts ;- Pour mieux protéger les populations déjà présentes.

Le PPRT qu’est-ce que c’est ?

C’est un outil réglementaire élaboré par l’Etat en association avec les communes et les autres orga-nismes concernés, et en concertation avec la population.- il identi+ e les zones de risque ;- il évalue leur niveau de risque ;- il dé+ nit des règles d’urbanisme et de construction ;- il détermine des mesures de protection à prendre par les collectivités et les particuliers.

Le PPRT s’articule avec :

La démarche de maîtrise des risques à la source : elle vise à diminuer les risques générés par l’entre-prise, en modi+ ant les conditions de son activité.

La démarche d’organisation des secours : le Plan Particulier d’Intervention (PPI) organise les moyens de secours sous l’autorité du préfet pour tout accident dont les e5 ets dépassent les limites du site de l’entreprise.

L e n i v e a u d e r i s q u e p o u r l e s p e r s o n n e s e x p o s é e s

LES DANGERS PRÉSENTÉS PAR LE SITE ET LES RISQUES ENGENDRÉS

Le site DPCA peut être à l’origine de phénomène dangereux ayant des e% ets thermiques ou de surpression, en raison des liquides in& ammables stockés.

Ces e% ets sont respectivement consécutifs à un incendie ou une explosion pouvant survenir sur les installations de l’établissement (bacs de stockage, cuvettes de rétention, pomperie, postes de chargement camions).

Les bâtiments riverains de DPCA (maisons d’habitation, locaux à usage industriel ou com-mercial) sont exposés à des niveaux d’aléas moyens et faibles. Aucun bâtiment n’est situé dans une zone d’aléa très fort ou fort.

CARTE

Typologie du bâti

Niveaux de risque

Éléments de repérage

Activités économiques

Équipements publics

Habitation

Autres

Fai

M

M+

F

F+

TF

TF+

Faible

Moyen

Fort

Très fort

Emprise foncière de DPCA

Servitude transport hydrocarbure liquide

0 m 200 m

PPRT Puget-sur-Argens - DPCA

0 0 200 m0 m

L e n i v e a u d e r i s q u e p o u r l e s p e r s o n n e s e x p o s é e s

200 m

-Argens - DPCA

COMMENT SE PROTÉGER ?

En réglementant l’urbanisation autour du site

En dé/ nissant des mesures de réduction de la vulnérabilité du bâti existant :dans le cas d’un risque d’explosion, il convient de renforcer le bâti pour qu’il résiste aux e% ets de surpression générés, a/ n de proté-ger les personnes qui y sont abritées.

PPRT

En maîtrisant la chaîne des secours PPI

mmmmmmmmmmmmmmmmm200 m